{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2021-273\nPUBLI\u00c9 LE  2 JUIN 2021\nSommaire\nDirection interr\u00e9gionale des douanes d'Ile-de-France /\n75-2021-06-01-00006 - D\u00e9cision 2021/3 du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans les domaines gracieux et contentieux\nen mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en\nmati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0 l\u25a1obligation d\u00e9clarative. (20\npages) Page 3\nRectorat de l'acad\u00e9mie de Paris /\n75-2021-05-25-00009 - Arr\u00eat\u00e9 2021-113-RA portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature de Monsieur Antoine DESTRES, directeur de l'acad\u00e9mie de Paris\nen mati\u00e8re administrative \u00e0 M. Eric QUENAULT, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gional\nacad\u00e9mique, chef du service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement\net aux sports (SDJES75) (3 pages) Page 24\n2\nDirection interr\u00e9gionale des douanes\nd'Ile-de-France\n75-2021-06-01-00006\nD\u00e9cision 2021/3 du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nPARIS portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans les\ndomaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et de\nmanquement \u00e0 l\u25a1obligation d\u00e9clarative.\nDirection interr\u00e9gionale des douanes d'Ile-de-France - 75-2021-06-01-00006 - D\u00e9cision 2021/3 du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0 l\u25a1obligation d\u00e9clarative.3\nEx\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nGENERALE  DES  DOUANES\nINDIRECTS\nd\u00e9clarative.\n\u00e9n\u00e9ral  des 1otamment  son  article  408  de l'annexe  [ et\n'annexe  ;\nes douanes  et t ses articles  350  |\ndu 28 d\u00e9cembre  rodifi\u00e9  f \u00e0DOUANES\n& DROITS\nINDIRECTS\nicles  212  et\n\u00bb transaction  1\nTactions  douani\u00e8res  ou relatives  aux  relations  financi\u00e8res  avec  l'\u00e9tranger  1\n\u00e0 l'obligation  d\u00e9clarative  des sommes,  titres  ou valeurs\nun Etat  membre  de rop\u00e9enne  l'un  Etat  tiers\nvent  d\u00e9l\u00e9gation  permanente  \u00e0 l'effet  de signer,  en scisions  de\n(d\u00e9charge  de droits  suite  \u00e0 r\u00e9clamation,  d\u00e9cision  lons  1\n>ment  d 83 du c\u00e9dures  fiscales,  rejet  d'une\ntion  1 its sui r l'assiette,\nde calc  1butions  indirectes,  les 5 :\nn anne  ision,  et pour  les montants  ma t\ns.\nRe\u00e7oivent  d\u00e9l\u00e9gation  permanente  fet de 10m,  ions  de\n(d\u00e9cision  nandes  > de 3 solidaire  de l'article\nre des proc\u00e9dures  fiscales,  mod\u00e9ration  > fiscale,  r\u00eat de\nd'une  demande  de remise,  d'une  demande  de mod\u00e9ratio\nremise  d'amende  \u00e9r\u00eat  icceptation\nnde  utions  indirectes,  les 3\nn et n, et pour  les montants\nJui sont  mentionn\u00e9s  en euros.\npivent  d\u00e9l\u00e9gation  permanente  , en nom,  de\nlifi\u00e9  en mati\u00e8re  de contributic  igents  dont  les 1 sont\n> III \u00a2 \"ision,  \u20ac S )1ts\nide et archandises  qui nn\u00e9s  en euros.\noivent  d\u00e9l\u00e9gation  permanente  fet de , en nom,  ctes\nd\u00e9finitifs  roc\u00e9dure  de r\u00e8glement  simplifi\u00e9  et les v\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANESET DROITS INDIRECTS\nDI Ile de France\n14 RUE YVES TOUDIC\n75010 PARIS\nSite Internet : www.douane.gouv.frPARIS, LE 1 JUIN 2021\nAffaire suivie par : DULLIER Marie-Laure\nT\u00e9l\u00e9phone : 09 70 27 16 00\nT\u00e9l\u00e9copie : 01 42 40 19 20\nM\u00e9l : di-ile-de-\nfrance@douane.finances.gouv.frD\u00e9cision 2021/3  du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS portant  \nd\u00e9l\u00e9gation de signature dans les domaines gracieux et \ncontentieux en mati\u00e8re de contributions  indirectes ainsi que pour \nles transactions en mati\u00e8re  de douane et de manquement \u00e0 \nl'obligation d\u00e9clarative.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des  imp\u00f4ts et notamment son article 408 de l'annexe  II et  ses articles 212 et \nsuivants de l'annexe  IV ;\nVu le code des douanes et  notamment ses articles 350  et 451 ;\nVu le d\u00e9cret  78-1297 du 28 d\u00e9cembre  1978 modifi\u00e9  relatif \u00e0  l'exercice  du droit de transaction  en \nmati\u00e8re d'infractions douani\u00e8res ou relatives aux relations financi\u00e8res avec l'\u00e9tranger  ou \nd'infractions \u00e0 l'obligation d\u00e9clarative des sommes, titres ou valeurs  en provenance ou \u00e0 \ndestination d'un Etat membre de  l'Union europ\u00e9enne  ou d'un Etat tiers  \u00e0 l'Union  europ\u00e9enne.\nD\u00e9cide\nArticle 1er \u2013 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en  mon  nom, les d\u00e9cisions de  \nnature contentieuse (d\u00e9charge de droits suite \u00e0 r\u00e9clamation, d\u00e9cision sur  les contestations  en \nmati\u00e8re de recouvrement des  articles L 281 et  L 283 du  livre des proc\u00e9dures fiscales, rejet d'une \nr\u00e9clamation, restitution  ou remboursement  de droits suite \u00e0  erreur sur l'assiette,  r\u00e9duction  de \ndroits suite \u00e0 erreur de calcul) en  mati\u00e8re de contributions indirectes, les  agents dont les  nom et \npr\u00e9nom sont  repris en annexe I de  la pr\u00e9sente d\u00e9cision, et pour les montants maximaux  qui sont \nmentionn\u00e9s en euros.\nArticle 2 \u2013  Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente  \u00e0 l'effet de  signer, en  mon nom,  les d\u00e9cisions de \nnature gracieuse (d\u00e9cision sur les demandes  de d\u00e9charge de  responsabilit\u00e9 solidaire de l'article \nL247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration  d'amende fiscale,  de majoration  ou d'int\u00e9r\u00eat de  \nretard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de mod\u00e9ration  ou d'une demande  de \ntransaction, remise d'amende  fiscale,  de majoration  d'imp\u00f4ts  ou d'int\u00e9r\u00eat  de retard, acceptation \nd'une demande et  conclusion d'une transaction)  en mati\u00e8re de contributions indirectes, les  agents \ndont les nom et  pr\u00e9nom  sont  repris en annexe II  de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, et pour les montants  \nmaximaux qui sont mentionn\u00e9s en euros.\nArticle 3 \u2013 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente  \u00e0 l'effet de  signer, en  mon nom,  les proc\u00e9dures de  \nr\u00e8glement simplifi\u00e9 en mati\u00e8re de contributions  indirectes, les agents dont les nom et  pr\u00e9nom sont \nrepris en  annexe III de  la pr\u00e9sente d\u00e9cision, et  pour les montants  de droits compromis,  de droits  \nfraud\u00e9s, d'amende et  de valeur des marchandises qui sont mentionn\u00e9s en euros.\nArticle 4 \u2013 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente  \u00e0 l'effet de  signer, en  mon nom,  les actes \ntransactionnels d\u00e9finitifs  de type proc\u00e9dure de r\u00e8glement simplifi\u00e9 et les  ratifications  d'actes Direction interr\u00e9gionale des douanes d'Ile-de-France - 75-2021-06-01-00006 - D\u00e9cision 2021/3 du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0 l\u25a1obligation d\u00e9clarative.4\nprovisoires  en matiere  de d\u00e9lit  , les agents  dont  les nom  et 1 sont\n> IV de d\u00e9cision,  et pour  >ntionn\u00e9s  en euros  ou\noivent  d\u00e9l\u00e9gation  permanente  fet de , en om, ctes\nd\u00e9finitifs  zations  d'actes  5 en mati\u00e8re  >\nlouani\u00e8re.  lont  les nom  e > V de\non, et pour  les montants  qui sont  mentionn\u00e9s  en | sont  illimit\u00e9s.\n\u00e9gation  permanente  fet de , en om, ctes\nzations  d'acte  n ma\nn d\u00e9clarative,  les agents  repris  exe\n1 ontants  qui sont  mentionn\u00e9s  en euros  ou sont  illimit\u00e9s.>\nRe\u00e7oivent  d\u00e9l\u00e9gation  permanente  fet de ; nom,  lons\n406  le d\u00e9lit  douanier,  les agents  dont  les pr\u00e9nom  sont  repris  en\nde la pr\u00e9sente  st pour  les montants  d'amende,  oits  5 ainsi  que  >\n3 qui sont  mentionn\u00e9s  en\nyermanente  fet , en mon  3\nitravention  douani\u00e8re,  les m et pr\u00e9nom\n1ite d\u00e9cision,  es montant:  , de xes\nises  qui sont  mentionn\u00e9s  ros.\npr\u00e9sente  1 sera  publi\u00e9e  3 actes  administratifs  du d\u00e9partement\ndirection  interr\u00e9gionale  des dc inule  @ la pr\u00e9c\u00e9dente\nnt le m\u00eame  objet.\nnterr\u00e9gional,\n4\n-\nGil\ntransactionnels provisoires en mati\u00e8re de d\u00e9lit  douanier, les agents dont les nom et  pr\u00e9nom sont \nrepris en  annexe IV de  la pr\u00e9sente d\u00e9cision, et pour  les montants  qui sont mentionn\u00e9s en euros ou \nsont illimit\u00e9s.\nArticle 5 \u2013 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente  \u00e0 l'effet de  signer, en  mon nom,  les actes \ntransactionnels d\u00e9finitifs  et les ratifications d'actes  transactionnels  provisoires en mati\u00e8re  de \ncontravention douani\u00e8re,  les agents dont les nom et  pr\u00e9nom sont repris en  annexe V de  la \npr\u00e9sente d\u00e9cision, et pour les montants qui sont mentionn\u00e9s en  euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 6 \u2013 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente  \u00e0 l'effet de  signer, en  mon nom,  les actes \ntransactionnels d\u00e9finitifs  et les ratifications d'actes  transactionnels  provisoires en mati\u00e8re  de \nmanquement \u00e0 l'obligation d\u00e9clarative, les agents  dont les nom et pr\u00e9nom  sont repris  en annexe \nVI de  la pr\u00e9sente d\u00e9cision,  et pour les montants qui sont mentionn\u00e9s en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 7 \u2013 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente  \u00e0 l'effet de  signer, en  mon nom,  les transactions \nsimplifi\u00e9es 406  en mati\u00e8re de d\u00e9lit douanier, les agents dont les  nom et pr\u00e9nom sont repris en  \nannexe VII de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision, et pour les montants d'amende,  de droits  et taxes ainsi que  de \nvaleur des marchandises qui sont mentionn\u00e9s en  euros.\nArticle 8 - Re\u00e7oivent  d\u00e9l\u00e9gation permanente  \u00e0 l'effet de signer, en mon  nom,  les transactions \nsimplifi\u00e9es 406  en mati\u00e8re de contravention douani\u00e8re, les  agents  dont les nom et pr\u00e9nom  sont  \nrepris en  annexe VIII de  la pr\u00e9sente d\u00e9cision,  et pour les montants  d'amende, de  droits  et taxes \nainsi que  de valeur  des marchandises qui sont mentionn\u00e9s  en euros.\nArticle 9 \u2013 La pr\u00e9sente  d\u00e9cision sera publi\u00e9e  au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement  \ndu si\u00e8ge de la direction interr\u00e9gionale des douanes.  Elle annule  et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente \nd\u00e9cision portant le m\u00eame objet.\nLe directeur interr\u00e9gional,\nORIGINAL  SIGNE\nLORENZO GilDirection interr\u00e9gionale des douanes d'Ile-de-France - 75-2021-06-01-00006 - D\u00e9cision 2021/3 du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0 l\u25a1obligation d\u00e9clarative.5\nI \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 } du 1 juin  cteur  interr\u00e9gional\ngents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\n1tieuse  (contributions  indirectes)\ncision  de d\u00e9charge  de droits\n: ne contestation  de recouvrement  pour  un montant  maximal  de\nn r\u00e9clamation\n\u00e9cision  remboursement\nscision  .\nAnnexe I \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0  2021/3 du 1 juin  2021 du directeur interr\u00e9gional  LORENZO  Gil\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re contentieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision de d\u00e9charge de droits\nRecouvrement : D\u00e9cision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de\nRejet : D\u00e9cision de  rejet d'une r\u00e9clamation\nRestitution : D\u00e9cision  de restitution, remboursement\nR\u00e9duction : D\u00e9cision de  r\u00e9duction\nNom/pr\u00e9nom D\u00e9charge Recouvrement Rejet Restitution R\u00e9ductionDirection interr\u00e9gionale des douanes d'Ile-de-France - 75-2021-06-01-00006 - D\u00e9cision 2021/3 du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0 l\u25a1obligation d\u00e9clarative.6\nIl \u00b0 ; du 21 du directeur  | LORENZO  Gil\ngents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nuse  (contributions  indirectes)\nion sur 1des  le responsabilit\u00e9  solidaire  ? L247  du livre  $\n2is -ale ou de 1\nde ation  ou de demande  d'une  1\nn ? majoration  d'imp\u00f4ts\n?h ande  de transaction\nAnnexe II  \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0  2021/3 du  1 juin 2021 du directeur  interr\u00e9gional LORENZO Gil\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re gracieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision sur  les demandes  de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire  de l'article L247 du livre  des proc\u00e9dures \nfiscales\nMod\u00e9ration : D\u00e9cision  de mod\u00e9ration d'amende fiscale ou de  majoration\nRejet : D\u00e9cision de  rejet d'une remise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une  transaction\nRemise : D\u00e9cision de  remise d'amende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4ts\nTransaction 4822bis :  D\u00e9cision  d'acceptation  d'une demande de transaction\nNom/pr\u00e9nom D\u00e9charge Mod\u00e9ration Rejet Remise TransactionDirection interr\u00e9gionale des douanes d'Ile-de-France - 75-2021-06-01-00006 - D\u00e9cision 2021/3 du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0 l\u25a1obligation d\u00e9clarative.7\nision  n\u00b0 2021/3  du | du err\u00e9gional  LORENZO  Gil\ngents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nL 2\u2014 ntributions  ons  assimil\u00e9es  : transaction  simplifi\u00e9e  -\nRS  \u00bb\nimis  des  droits  compromis  ? pas\n: Montant  des droits  fraud\u00e9s  n'exc\u00e8de  pas\nimende  : Montant  de l'amende  n'e.\n3 : Montant  de eur dise  t de caleul  la rtionnelle  n'exc\u00e8de\nfraud\u00e9s  ; des\nChristian\nMyriam\nLaurent\nin-Pierre\nVeronique\nyminique\nGALABRUN  Dominic\nlean-Claude\nBruno\nRegis\nRachid\nAnnexe  III \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2021/3 du  1 juin  2021 du  directeur interr\u00e9gional LORENZO Gil\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re de contributions  indirectes et  de r\u00e9glementations assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e  - \n4823 bis \u00ab PRS \u00bb\nDroits compromis  : Montant des droits  compromis  n'exc\u00e8de pas\nDroits fraud\u00e9s : Montant des droits fraud\u00e9s  n'exc\u00e8de pas\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de  pas\nValeur des  marchandises : Montant de  la valeur  de la  marchandise  servant de calcul  \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 proportionnelle n'exc\u00e8de \npas\nNom/pr\u00e9nomDroits \ncompromisDroits fraud\u00e9sMontant de \nl'amendeValeur des  \nmarchandises\nDECHOUX Christian 15000 7500 1500 15000\nFERRANTE Myriam 15000 7500 1500 15000\nDUPUIS Laurent 10000 5000 1000 10000\nRITTIE Jean-Pierre 10000 5000 1000 10000\nJONETTE Veronique 10000 5000 1000 10000\nLAUER Dominique 10000 5000 1000 10000\nPARDAILHE GALABRUN Dominic 10000 5000 1000 10000\nBEGARDS Jean-Claude 10000 5000 1000 10000\nBOUCKAERT Bruno 10000 5000 1000 10000\nFRIEDRICH Regis 10000 5000 1000 10000\nSOULIMANI Rachid 10000 5000 1000 10000Direction interr\u00e9gionale des douanes d'Ile-de-France - 75-2021-06-01-00006 - D\u00e9cision 2021/3 du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0 l\u25a1obligation d\u00e9clarative.8\nla d\u00e9cision  n\u00b0 2021/3  du 1 juin  2021  du directeur  interr\u00e9gional  LORENZO\ngents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nier : transaction  \u00ab 420  D \u00bb, \u00ab 420  \u00bb, \u00ab 421  \u00bb\nde : Montant  de l'amende  n '\naxes  : Montant  des droits  et womis  2 pas\ns : Montant  les marchandises  de fraude  n'exc\u00e8de  _s/\ne droits\nesdes\nPhilippe\nChristian\nMyriam\nLaurent\nin-Pierre\nVeronique\nyminique\nGALABRUN  Dominic\nlean-Claude\nBruno\nRegis\nRachid\nAnnexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2021/3 du 1 juin 2021 du directeur interr\u00e9gional LORENZO  Gil\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn d\u00e9lit douanier : transaction \u00ab 420 D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de  pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et  taxes compromis  n'exc\u00e8de pas\nValeur  des  marchandises : Montant  de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de  pas\nNom/pr\u00e9nomMontant de \nl'amendeMontant droits \net taxesValeur des  \nmarchandises\nLLAUZE Philippe 1500 15000 15000\nDECHOUX Christian 1500 15000 15000\nFERRANTE Myriam 1500 15000 15000\nDUPUIS Laurent 1000 10000 10000\nRITTIE Jean-Pierre 1000 10000 10000\nJONETTE Veronique 1000 10000 10000\nLAUER Dominique 1000 10000 10000\nPARDAILHE GALABRUN Dominic 1000 10000 10000\nBEGARDS Jean-Claude 1000 10000 10000\nBOUCKAERT Bruno 1000 10000 10000\nFRIEDRICH Regis 1000 10000 10000\nSOULIMANI Rachid 1000 10000 10000Direction interr\u00e9gionale des douanes d'Ile-de-France - 75-2021-06-01-00006 - D\u00e9cision 2021/3 du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0 l\u25a1obligation d\u00e9clarative.9\nV \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 2021/3  du | du err\u00e9gional  LORENZO  Gil\ngents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\ndouani\u00e8re  : transaction  \u00ab 420  D \u00bb, \u00ab 420  \u00bb, \u00ab 421  \u00bb\n: Montant  de l'amende  n '\ns : Montant  des droits  et womis  2 pas\ns : Montant  les marchandises  de fraude  n'exc\u00e8de  _s\ne droits\nesdes\nPhilippe\nChristian\nMyriam\nLaurent\nin-Pierre\nVeronique\nyminique\nGALABRUN  Dominic\nlean-Claude\nBruno\nRegis\nRachid\nAnnexe V \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2021/3 du  1 juin  2021 du  directeur interr\u00e9gional LORENZO Gil\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn contravention douani\u00e8re : transaction \u00ab 420 D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de  pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et  taxes compromis  n'exc\u00e8de pas\nValeur des  marchandises : Montant  de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de  pas\nNom/pr\u00e9nomMontant de \nl'amendeMontant droits \net taxesValeur des  \nmarchandises\nLLAUZE Philippe 1500 7500 15000\nDECHOUX Christian 1500 7500 15000\nFERRANTE Myriam 1500 7500 15000\nDUPUIS Laurent 1000 5000 10000\nRITTIE Jean-Pierre 1000 5000 10000\nJONETTE Veronique 1000 5000 10000\nLAUER Dominique 1000 5000 10000\nPARDAILHE GALABRUN Dominic 1000 5000 10000\nBEGARDS Jean-Claude 1000 5000 10000\nBOUCKAERT Bruno 1000 5000 10000\nFRIEDRICH Regis 1000 5000 10000\nSOULIMANI Rachid 1000 5000 10000Direction interr\u00e9gionale des douanes d'Ile-de-France - 75-2021-06-01-00006 - D\u00e9cision 2021/3 du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0 l\u25a1obligation d\u00e9clarative.10\nla d\u00e9cision  n\u00b0 2021/3  du 1 juin  2021  du directeur  interr\u00e9gional  LORENZO  [\ngents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\n1ent  \u00e0 l'obligat  1\u00ab4  \u00bb \u00ab 421  \u00bb\n. : Affaires  portant  \"es de 2ffets  de commerce\nes portant  sur des billets  1e et des pi\u00e8ces  de monnaie,  'eurs  t\nrteur  dont  le montant  n'exc\u00e8de\neffets  de\nyeces...\nChristian\nMyriam\nLaurent\nin-Pierre\nVeronique\nyminique\nGALABRUN  Dominic\nlean-Claude\nBruno\nRegis\nRachid\nAnnexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2021/3 du 1 juin 2021 du directeur interr\u00e9gional LORENZO  Gil\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re de manquement \u00e0 l'obligation  d\u00e9clarative  : transaction \u00ab 420 D  \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb\nCh\u00e8ques, effets de commerce... : Affaires portant  sur des ch\u00e8ques de tous types, lettres de  cr\u00e9dit  et autres effets de commerce \ndont le  montant  n'exc\u00e8de  pas\nMontant des  billets, pi\u00e8ces...  : Affaires portant sur des billets  de banque et des pi\u00e8ces de monnaie,  des valeurs  mobili\u00e8res  et \nautres titres n\u00e9gociables au porteur dont le montant n'exc\u00e8de  pas\nNom/pr\u00e9nomCh\u00e8ques, effets de \ncommerce...Montant  des \nbillets, pi\u00e8ces...\nDECHOUX Christian 15000 15000\nFERRANTE Myriam 15000 15000\nDUPUIS Laurent 7500 7500\nRITTIE Jean-Pierre 7500 7500\nJONETTE Veronique 7500 7500\nLAUER Dominique 7500 7500\nPARDAILHE GALABRUN Dominic 7500 7500\nBEGARDS Jean-Claude 7500 7500\nBOUCKAERT Bruno 7500 7500\nFRIEDRICH Regis 7500 7500\nSOULIMANI Rachid 7500 7500Direction interr\u00e9gionale des douanes d'Ile-de-France - 75-2021-06-01-00006 - D\u00e9cision 2021/3 du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0 l\u25a1obligation d\u00e9clarative.11\n. d\u00e9cision  n\u00b0 } du 1 juin  cteur  interr\u00e9gional\ngents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nier : transaction  simplifi\u00e9e  \u00ab 406  \u00bb\nde : Montant  de l'amende  n\naxes  : Montant  des droits  et rromis  ? pas\ns : Montant  les marchandises  de fraude  n'exc\u00e8de  _s) Gil\ndroits\n\u20acSdes\nPhilippe\nChristian\nMyriam\nLaurent\nin-Pierre\nVeronique\nyminique\nGALABRUN  Dominic\nlean-Claude\nBruno\nRegis\nRachid\nAnnexe  VII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0  2021/3 du 1 juin  2021 du directeur interr\u00e9gional  LORENZO Gil\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn d\u00e9lit douanier : transaction simplifi\u00e9e \u00ab 406 \u00bb\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de  pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et  taxes compromis  n'exc\u00e8de pas\nValeur des  marchandises : Montant  de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de  pas\nNom/pr\u00e9nomMontant de \nl'amendeMontant droits \net taxesValeur des  \nmarchandises\nLLAUZE Philippe 1500 7500 15000\nDECHOUX Christian 1500 7500 15000\nFERRANTE Myriam 1500 7500 15000\nDUPUIS Laurent 1000 5000 10000\nRITTIE Jean-Pierre 1000 5000 10000\nJONETTE Veronique 1000 5000 10000\nLAUER Dominique 1000 5000 10000\nPARDAILHE GALABRUN Dominic 1000 5000 10000\nBEGARDS Jean-Claude 1000 5000 10000\nBOUCKAERT Bruno 1000 5000 10000\nFRIEDRICH Regis 1000 5000 10000\nSOULIMANI Rachid 1000 5000 10000Direction interr\u00e9gionale des douanes d'Ile-de-France - 75-2021-06-01-00006 - D\u00e9cision 2021/3 du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0 l\u25a1obligation d\u00e9clarative.12\na d\u00e9cision  n\u00b0 5 du 21 du directeur  I LORENZO  1\ngents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\ndouani\u00e8re  : transaction  simplifi\u00e9e  \u00ab 406  \u00bb\n: Montant  de l'amende  n\ns : Montant  des droits  et Wromis  2 pas\ns : Montant  les marchandises  de fraude  n'exc\u00e8de  _s\ne droits  des\nes\nPhilippe\nChristian\nMyriam\nLaurent\nin-Pierre\nVeronique\nyminique\nGALABRUN  Dominic\nlean-Claude\nBruno\nRegis\nRachid\nAnnexe  VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0  2021/3 du  1 juin 2021 du directeur  interr\u00e9gional LORENZO  Gil\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn contravention douani\u00e8re : transaction simplifi\u00e9e \u00ab 406 \u00bb\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de  pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et  taxes compromis  n'exc\u00e8de pas\nValeur des  marchandises : Montant  de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de  pas\nNom/pr\u00e9nomMontant de \nl'amendeMontant droits \net taxesValeur des  \nmarchandises\nLLAUZE Philippe 1500 7500 15000\nDECHOUX Christian 1500 7500 15000\nFERRANTE Myriam 1500 7500 15000\nDUPUIS Laurent 1000 5000 10000\nRITTIE Jean-Pierre 1000 5000 10000\nJONETTE Veronique 1000 5000 10000\nLAUER Dominique 1000 5000 10000\nPARDAILHE GALABRUN Dominic 1000 5000 10000\nBEGARDS Jean-Claude 1000 5000 10000\nBOUCKAERT Bruno 1000 5000 10000\nFRIEDRICH Regis 1000 5000 10000\nSOULIMANI Rachid 1000 5000 10000Direction interr\u00e9gionale des douanes d'Ile-de-France - 75-2021-06-01-00006 - D\u00e9cision 2021/3 du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0 l\u25a1obligation d\u00e9clarative.13\nEx\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nG\u00c9N\u00c9RALE  DES  DOUANES\nINDIRECTS\nent \u00e0 l'obligatio1\n'annexe  ;\nes douanes  e t ses art\nun Etat  membre  rop\u00e9enne  l'un  Etat  tiers\n\u00ab qui sont  mentionr  s.\npour  | X entionn\u00e9s  en euros.DOUANES\n& DROITS\nINDIRECTS\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANESET DROITS INDIRECTS\nDI Ile de France\n14 RUE YVES TOUDIC\n75010 PARIS\nSite Internet : www.douane.gouv.frPARIS, LE 1 JUIN 2021\nAffaire suivie par : DULLIER Marie-Laure\nT\u00e9l\u00e9phone : 09 70 27 16 00\nT\u00e9l\u00e9copie : 01 42 40 19 20\nM\u00e9l : di-ile-de-\nfrance@douane.finances.gouv.frVersion anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 2021/3 du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans les \ndomaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions \nindirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et \nde manquement \u00e0 l'obligation  d\u00e9clarative.\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et notamment  son article 408 de l'annexe  II et ses articles 212 et \nsuivants de l'annexe  IV ;\nVu le code des douanes et  notamment ses articles 350  et 451 ;\nVu le d\u00e9cret 78-1297 du 28 d\u00e9cembre  1978 modifi\u00e9  relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction en \nmati\u00e8re d'infractions douani\u00e8res ou relatives aux relations financi\u00e8res  avec l'\u00e9tranger  ou \nd'infractions \u00e0 l'obligation d\u00e9clarative des sommes, titres ou valeurs en provenance ou \u00e0 \ndestination d'un Etat membre de  l'Union europ\u00e9enne  ou d'un Etat tiers  \u00e0 l'Union  europ\u00e9enne.\nD\u00e9cide\nArticle 1er \u2013 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente  \u00e0 l'effet de signer, en mon nom,  les d\u00e9cisions  de \nnature contentieuse (d\u00e9charge de droits suite \u00e0 r\u00e9clamation, d\u00e9cision sur les contestations en \nmati\u00e8re de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des proc\u00e9dures fiscales, rejet d'une \nr\u00e9clamation, restitution  ou remboursement de droits suite  \u00e0 erreur  sur l'assiette,  r\u00e9duction de \ndroits suite \u00e0 erreur de calcul)  en mati\u00e8re de contributions indirectes, les agents dont les num\u00e9ro \nde commission d'emploi  (matricules) sont repris en annexe I de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,  et pour les \nmontants maximaux qui sont mentionn\u00e9s  en euros.\nArticle 2 \u2013  Re\u00e7oivent  d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom,  les d\u00e9cisions de \nnature gracieuse (d\u00e9cision  sur les demandes  de d\u00e9charge  de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article  \nL247 du livre des proc\u00e9dures fiscales,  mod\u00e9ration d'amende fiscale,  de majoration ou d'int\u00e9r\u00eat de \nretard, rejet d'une demande de remise, d'une  demande de mod\u00e9ration ou d'une  demande de \ntransaction, remise d'amende  fiscale,  de majoration d'imp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat  de retard, acceptation \nd'une demande et conclusion d'une transaction) en mati\u00e8re de contributions indirectes, les agents  \ndont les num\u00e9ro de commission d'emploi (matricules) sont repris en annexe II de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, et pour les  montants maximaux  qui sont mentionn\u00e9s en euros.\nArticle 3 \u2013 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer,  en mon nom,  les proc\u00e9dures de \nr\u00e8glement simplifi\u00e9  en mati\u00e8re de contributions indirectes,  les agents dont les num\u00e9ro de \ncommission d'emploi (matricules) sont repris  en annexe III de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, et pour les \nmontants de droits  compromis, de droits fraud\u00e9s,  d'amende et de valeur  des marchandises qui \nsont mentionn\u00e9s en  euros.Direction interr\u00e9gionale des douanes d'Ile-de-France - 75-2021-06-01-00006 - D\u00e9cision 2021/3 du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0 l\u25a1obligation d\u00e9clarative.14\nnt mentionn\u00e9s  en 1 sont  illimit\u00e9s.\neuros  ou sont  1llimit\u00e9s.\n; ainsi  que  de valeur  des mar\u00ab  2ntionn\u00e9s  en euros.\n:taxes  ainsi  que  -chandises  qui sont\nportant  le m\u00eame  objet.\nArticle 4 \u2013 Re\u00e7oivent  d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom,  les actes \ntransactionnels d\u00e9finitifs  de type proc\u00e9dure de r\u00e8glement simplifi\u00e9 et les ratifications d'actes \ntransactionnels provisoires en mati\u00e8re  de d\u00e9lit douanier,  les agents dont les num\u00e9ro de \ncommission d'emploi (matricules)  sont repris  en annexe  IV de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,  et pour les \nmontants qui sont mentionn\u00e9s en  euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 5 \u2013 Re\u00e7oivent  d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom,  les actes \ntransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes  transactionnels  provisoires en mati\u00e8re de \ncontravention douani\u00e8re,  les agents  dont les num\u00e9ro de commission  d'emploi (matricules) sont \nrepris en annexe V de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, et pour les montants qui sont mentionn\u00e9s  en euros ou \nsont illimit\u00e9s.\nArticle 6 \u2013 Re\u00e7oivent  d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom,  les actes \ntransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes  transactionnels  provisoires en mati\u00e8re de \nmanquement \u00e0 l'obligation d\u00e9clarative, les agents dont les num\u00e9ro de commission d'emploi  \n(matricules) sont repris en annexe VI de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  et pour les montants  qui sont \nmentionn\u00e9s en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 7 \u2013 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer,  en mon nom, les transactions  \nsimplifi\u00e9es 406 en mati\u00e8re de d\u00e9lit douanier, les agents dont les num\u00e9ro de commission d'emploi \n(matricules) sont repris en annexe VII de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision, et pour les montants d'amende, de \ndroits et taxes ainsi que de valeur des marchandises  qui sont mentionn\u00e9s en euros.\nArticle 8 - Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom,  les transactions \nsimplifi\u00e9es 406 en mati\u00e8re  de contravention douani\u00e8re, les agents dont les num\u00e9ro  de commission  \nd'emploi (matricules) sont repris en annexe  VIII de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, et pour les montants \nd'amende, de  droits et taxes ainsi que  de valeur des marchandises qui sont  mentionn\u00e9s  en euros.\nArticle 9 \u2013 La pr\u00e9sente  d\u00e9cision sera publi\u00e9e  au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement \ndu si\u00e8ge  de la direction interr\u00e9gionale des douanes. Elle annule  et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente \nd\u00e9cision portant le m\u00eame objet.Direction interr\u00e9gionale des douanes d'Ile-de-France - 75-2021-06-01-00006 - D\u00e9cision 2021/3 du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0 l\u25a1obligation d\u00e9clarative.15\n: de l'Annexe  I \u00e0 la d\u00e9c :1/3  12021  du directeur  1\nGil\nmis\u00e9e  des agents  des  douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nmymis\u00e9e  de l'annexe  I reproduit  la liste  des  agents  qui  b\u00e9n\u00e9ficient  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de signature,\nde celui  de la version  non  anonymis\u00e9e  de ladite  annexe.  Aucune  correspondance  >une\n1t des douanes  et son  \u00e9quivalent  sous  ble.\nles nom,  pr\u00e9nom  du b\u00e9n\u00e9ficiaire  1 est punie  de cinq  ans\nnende  (article  15-4  du code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale)\n1tieuse  (contributions  indirectes)\ncision  de d\u00e9charge  de droits\n: ne contestation  de recouvrement  pour  un montant  maximal  de\nn r\u00e9clamation\n'\u00e9cision  remboursement\nscision  .\nnmission  d'emploi  (matricule)  ' ' J\nt disponible  pour  cette  annexe\nVersion  anonymis\u00e9e de l'Annexe I \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 2021/3  du 1 juin 2021 du directeur  interr\u00e9gional \nLORENZO Gil\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente  version anonymis\u00e9e de l'annexe I reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, \ndans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance  entre une  \nidentit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme  anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute  r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation  d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et  de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nEn mati\u00e8re contentieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision de d\u00e9charge de droits\nRecouvrement : D\u00e9cision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de\nRejet : D\u00e9cision de  rejet d'une r\u00e9clamation\nRestitution : D\u00e9cision  de restitution, remboursement\nR\u00e9duction : D\u00e9cision de  r\u00e9duction\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) D\u00e9charge Recouvrement Rejet Restitution R\u00e9duction\nL'anonymisation n'\u00e9tant  pas applicable en mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations  assimil\u00e9es, aucune \ninformation n'est disponible pour cette annexeDirection interr\u00e9gionale des douanes d'Ile-de-France - 75-2021-06-01-00006 - D\u00e9cision 2021/3 du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0 l\u25a1obligation d\u00e9clarative.16\nmymis\u00e9e  de l'Annexe  II \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 2021/3  du [ du err\u00e9gional\nGil\nmis\u00e9e  des agents  des  douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nAmymis\u00e9e  de l'annexe  II reproduit  la liste  des  agents  qui  b\u00e9n\u00e9ficient  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  :\ne diff\u00e9rent  de celui  de la version  non  anonymis\u00e9e  de ladite  annexe.  Aucune  correspondance\n:d'un  agent  des douanes  et son  \u00e9quivalent  sous  une  forme  anonymis\u00e9e,  n'est  possible.\nles nom,  pr\u00e9nom  du b\u00e9n\u00e9ficiaire  d'une  autorisation  1 est punie  de cinq  ans\nnende  (article  15-4  du code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale)\nuse  (contributions  indirectes)\nion sur 1des  le responsabilit\u00e9  solidaire  ? L247  du livre  $\n2is tion d'amende  fiscale  ou de 1\nde nise,  d'une  mod\u00e9ration  ou de demande  d'une  1\nn. rende  fiscale  ou de majoration  d'imp\u00f4ts\n'bis : D\u00e9cision  1 d'une  demande  de transaction\nnmission  d'emploi  (matricule)  J\nt disponible  pour  cette  annexe\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe II \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2021/3 du  1 juin  2021 du  directeur interr\u00e9gional \nLORENZO Gil\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente  version anonymis\u00e9e de l'annexe II reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation  de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance  \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute  r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation  d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et  de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nEn mati\u00e8re gracieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision sur  les demandes  de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire  de l'article L247 du livre  des proc\u00e9dures \nfiscales\nMod\u00e9ration : D\u00e9cision  de mod\u00e9ration d'amende fiscale ou de  majoration\nRejet : D\u00e9cision de  rejet d'une remise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une  transaction\nRemise : D\u00e9cision de  remise d'amende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4ts\nTransaction 4822bis : D\u00e9cision  d'acceptation d'une demande de transaction\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) D\u00e9charge Mod\u00e9ration Rejet Remise Transaction\nL'anonymisation n'\u00e9tant  pas applicable en mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations  assimil\u00e9es, aucune \ninformation n'est disponible pour cette annexeDirection interr\u00e9gionale des douanes d'Ile-de-France - 75-2021-06-01-00006 - D\u00e9cision 2021/3 du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0 l\u25a1obligation d\u00e9clarative.17\nmymis\u00e9e  de I'Annexe  sion  12021  du directeur\n) Gil\nmis\u00e9e  des agents  des  douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nmymis\u00e9e  de l'annexe  III reproduit  la ents  qui  b\u00e9n\u00e9ficient  d'une  2\n1 ordre  diff\u00e9rent  de celui  de la version  non  anonymis\u00e9e  de ladite  annexe.  Aucune  correspondance\nr\u00e9elle  d'un  agent  des douanes  et son  \u00e9quivalent  sous  une  forme  anonymis\u00e9e,  n'est  possible.\n1te les nom,  pr\u00e9nom  du b\u00e9n\u00e9ficiaire  d'une  autorisation  1 est punie  de cinq  ans\net nende  (article  15-4  du code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale)\nntributions  5 et ons assimil\u00e9es  : transaction  simplifi\u00e9e  -\n'RS  \u00bb\nimis  des  droits  compromis  ? pas\n: Montant  des droits  fraud\u00e9s  n'exc\u00e8de  pas\nimende  : Montant  de l'amende  n'exc\u00e8de  $\nion d'emploi  (matricule)  T\nt disponible  pour  cette  annexe\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe  III \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 2021/3  du 1 juin 2021 du directeur  \ninterr\u00e9gional  LORENZO Gil\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente  version anonymis\u00e9e de l'annexe III reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance  \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute  r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation  d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et  de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nEn mati\u00e8re de contributions  indirectes et  de r\u00e9glementations assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e  - \n4823 bis \u00ab PRS \u00bb\nDroits compromis  : Montant des droits  compromis  n'exc\u00e8de pas\nDroits fraud\u00e9s : Montant des droits fraud\u00e9s  n'exc\u00e8de pas\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de  pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur de la  marchandise servant de calcul \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 proportionnelle n'exc\u00e8de \npas\nNum\u00e9ro  de commission d'emploi (matricule)Droits \ncompromisDroits fraud\u00e9sMontant de \nl'amendeValeurs  des \nmarchandises\nL'anonymisation n'\u00e9tant  pas applicable en mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations  assimil\u00e9es, aucune \ninformation n'est disponible pour cette annexeDirection interr\u00e9gionale des douanes d'Ile-de-France - 75-2021-06-01-00006 - D\u00e9cision 2021/3 du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0 l\u25a1obligation d\u00e9clarative.18\nmymis\u00e9e  de I'Annexe  IV \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 2021/3  du | du r\n) Gil\nmis\u00e9e  des agents  des  douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nmymis\u00e9e  de l'annexe  IV reproduit  iste qui  b\u00e9n\u00e9ficient  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de\n1 ordre  diff\u00e9rent  de celui  de la version  non  anonymis\u00e9e  de ladite  annexe.  Aucune  correspondance\nr\u00e9elle  d'un  agent  des douanes  et son  \u00e9quivalent  sous  une  forme  anonymis\u00e9e,  n'est  possible.\n1te les nom,  pr\u00e9nom  du b\u00e9n\u00e9ficiaire  d'une  autorisation  1 est punie  de cinq  ans\net nende  (article  15-4  du code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale)\nier : transaction  \u00ab 420  D \u00bb, \u00ab 420  \u00bb, \u00ab 421  \u00bb\nde : Montant  de l'amende  n\naxes  : Montant  des droits  et rromis  ? pas\n3 : Montant  de el s de $\ne droits\nsion  d'emploi  (matricule)  -\n35616\n35704\n36630\n38508\n39378\n39453\n41496\n41748\n43297\n43319\n50268\n54710\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2021/3 du  1 juin  2021 du  directeur \ninterr\u00e9gional  LORENZO Gil\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente  version anonymis\u00e9e de l'annexe IV reproduit  la liste  des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance  \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute  r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation  d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et  de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nEn d\u00e9lit douanier : transaction \u00ab 420 D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de  pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et  taxes compromis  n'exc\u00e8de pas\nValeur des  marchandises : Montant de  la valeur  des marchandises de  fraude  n'exc\u00e8de  pas\nNum\u00e9ro  de commission d'emploi (matricule)Montant de \nl'amendeMontant  droits \net taxesValeur  des \nmarchandises\nMatricule 35616 1000 10000 10000\nMatricule 35704 1500 15000 15000\nMatricule 36630 1000 10000 10000\nMatricule 38508 1000 10000 10000\nMatricule 39378 1000 10000 10000\nMatricule 39453 1500 15000 15000\nMatricule 41496 1000 10000 10000\nMatricule 41748 1000 10000 10000\nMatricule 43297 1000 10000 10000\nMatricule 43319 1500 15000 15000\nMatricule 50268 1000 10000 10000\nMatricule 54710 1000 10000 10000Direction interr\u00e9gionale des douanes d'Ile-de-France - 75-2021-06-01-00006 - D\u00e9cision 2021/3 du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0 l\u25a1obligation d\u00e9clarative.19\nmymis\u00e9e  de l'Annexe  V \u00e0 la d\u00e9 1 juin  2021  du directeur  interr\u00e9gional\nmis\u00e9e  des agents  des  douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nmymis\u00e9e  de l'annexe  V reproduit  la liste  des  agents  qui  b\u00e9n\u00e9ficient  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de\ne diff\u00e9rent  de celui  de la version  non  anonymis\u00e9e  de ladite  annexe.  Aucune  correspondance\n:d'un  agent  des douanes  et son  \u00e9quivalent  sous  une  forme  anonymis\u00e9e,  n'est  possible.\nles nom,  pr\u00e9nom  du b\u00e9n\u00e9ficiaire  d'une  autorisation  1 est punie  de cinq  ans\nnende  (article  15-4  du code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale)\ndouani\u00e8re  : transaction  \u00ab 420  D \u00bb, \u00ab 420  \u00bb, \u00ab 421  \u00bb\n: Montant  de l'amende  n '\ns : Montant  des droits  et womis  2 pas\ns : Montant  les marchandises  de fraude  n'exc\u00e8de  _s\nsion  d'emploi  (matricule)e droits des J\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe V \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 2021/3 du 1 juin 2021 du directeur interr\u00e9gional \nLORENZO Gil\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente  version anonymis\u00e9e de l'annexe V reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance  \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute  r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation  d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et  de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nEn contravention douani\u00e8re : transaction \u00ab 420 D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de  pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et  taxes compromis  n'exc\u00e8de pas\nValeur des  marchandises : Montant  de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de  pas\nNum\u00e9ro  de commission d'emploi (matricule)Montant de \nl'amendeMontant  droits \net taxesValeur des  \nmarchandises\nL'anonymisation n'\u00e9tant  pas applicable en mati\u00e8re de contravention douani\u00e8re, aucune information n'est  disponible pour \ncette annexeDirection interr\u00e9gionale des douanes d'Ile-de-France - 75-2021-06-01-00006 - D\u00e9cision 2021/3 du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0 l\u25a1obligation d\u00e9clarative.20\nmymis\u00e9e  de I'Annexe  VI \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 2021/3  du | du r\n) Gil\nmis\u00e9e  des agents  des  douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nmymis\u00e9e  de l'annexe  VI reproduit  iste qui  b\u00e9n\u00e9ficient  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de\n1 ordre  diff\u00e9rent  de celui  de la version  non  anonymis\u00e9e  de ladite  annexe.  Aucune  correspondance\nr\u00e9elle  d'un  agent  des douanes  et son  \u00e9quivalent  sous  une  forme  anonymis\u00e9e,  n'est  possible.\n1te les nom,  pr\u00e9nom  du b\u00e9n\u00e9ficiaire  d'une  autorisation  1 est punie  de cinq  ans\net nende  (article  15-4  du code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale)\n1ent  \u00e0 l'obligat  14  \u00bb, \u00ab 421  \u00bb\n. : Affaires  portant  \"es de 2ffets  de commerce\nes portant  sur des billets  1e et des pi\u00e8ces  de monnaie,  'eurs  t\nrteur  dont  le montant  n'exc\u00e8de\n. . . effets  desion d'emploi  (matricule)  J\n-ette  annexe\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2021/3 du  1 juin  2021 du  directeur \ninterr\u00e9gional  LORENZO Gil\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente  version anonymis\u00e9e de l'annexe VI reproduit  la liste  des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance  \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute  r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation  d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et  de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nEn mati\u00e8re de manquement \u00e0 l'obligation  d\u00e9clarative  : transaction \u00ab 420 D  \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb\nCh\u00e8ques, effets de commerce... : Affaires portant  sur des ch\u00e8ques de tous types, lettres de  cr\u00e9dit  et autres effets de commerce \ndont le  montant  n'exc\u00e8de  pas\nMontant des  billets, pi\u00e8ces...  : Affaires portant sur des billets  de banque et des pi\u00e8ces de monnaie,  des valeurs  mobili\u00e8res  et \nautres titres n\u00e9gociables au porteur dont le montant n'exc\u00e8de  pas\nNum\u00e9ro  de commission d'emploi (matricule)Ch\u00e8ques, effets de \ncommerce...Montant  des billets,  \npi\u00e8ces...\nL'anonymisation n'\u00e9tant  pas applicable en mati\u00e8re de manquement \u00e0 l'obligation  d\u00e9clarative, aucune information n'est  \ndisponible pour cette annexeDirection interr\u00e9gionale des douanes d'Ile-de-France - 75-2021-06-01-00006 - D\u00e9cision 2021/3 du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0 l\u25a1obligation d\u00e9clarative.21\nmymis\u00e9e  I :021/3  du 1 juin  2021  du directeur\n) Gil\nmis\u00e9e  des agents  des  douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nmymis\u00e9e  de l'annexe  VII  reproduit  la liste  rents  cient  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de\ne diff\u00e9rent  de celui  de la version  non  anonymis\u00e9e  de ladite  annexe.  Aucune  correspondance\n:d'un  agent  des douanes  et son  \u00e9quivalent  sous  une  forme  anonymis\u00e9e,  n'est  possible.\nles nom,  pr\u00e9nom  du b\u00e9n\u00e9ficiaire  d'une  autorisation  1 est punie  de cinq  ans\nnende  (article  15-4  du code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale)\nier : transaction  simplifi\u00e9e  \u00ab 406  \u00bb\nde : Montant  de l'amende  n\naxes  : Montant  des droits  et rromis  ? pas\ns : Montant  les marchandises  de fraude  n'exc\u00e8de  _s\ne droits  des\ncommission  d'emploi  (matricule)  .\n35616\n35704\n36630\n38508\n39378\n39453\n41496\n41748\n43297\n43319\n50268\n54710\nVersion anonymis\u00e9e  de l'Annexe  VII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2021/3 du 1 juin 2021 du directeur \ninterr\u00e9gional  LORENZO Gil\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente  version anonymis\u00e9e de l'annexe VII reproduit la liste  des agents  qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance  \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute  r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation  d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et  de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nEn d\u00e9lit douanier : transaction simplifi\u00e9e \u00ab 406 \u00bb\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de  pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et  taxes compromis  n'exc\u00e8de pas\nValeur des  marchandises : Montant  de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de  pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule)Montant de \nl'amendeMontant  droits \net taxesValeur des \nmarchandises\nMatricule 35616 1000 5000 10000\nMatricule 35704 1500 7500 15000\nMatricule 36630 1000 5000 10000\nMatricule 38508 1000 5000 10000\nMatricule 39378 1000 5000 10000\nMatricule 39453 1500 7500 15000\nMatricule 41496 1000 5000 10000\nMatricule 41748 1000 5000 10000\nMatricule 43297 1000 5000 10000\nMatricule 43319 1500 7500 15000\nMatricule 50268 1000 5000 10000\nMatricule 54710 1000 5000 10000Direction interr\u00e9gionale des douanes d'Ile-de-France - 75-2021-06-01-00006 - D\u00e9cision 2021/3 du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0 l\u25a1obligation d\u00e9clarative.22\nmymis\u00e9e  de l'Annexe  VIII  \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 2021/3\n) Gil\nmis\u00e9e  des agents  des  douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nmymis\u00e9e  de l'annexe  VIII  reproduit  la liste  des  agents12021  du directeur\ncient  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de\ne diff\u00e9rent  de celui  de la version  non  anonymis\u00e9e  de ladite  annexe.  Aucune  correspondance\n:d'un  agent  des douanes  et son  \u00e9quivalent  sous  une  forme  anonymis\u00e9e,  n'est  possible.\n1 est punie  de cinq  ans les nom,  pr\u00e9nom  du b\u00e9n\u00e9ficiaire  d'une  autorisation\nnende  (article  15-4  du code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale)\ndouani\u00e8re  : transaction  simplifi\u00e9e  \u00ab 406  \u00bb\n: Montant  de l'amende  n\ns : Montant  des droits  et rromis  ? pas\ns : Montant  les marchandises  de fraude  n'exc\u00e8de  _s\nsion  d'emploi  (matricule)droits\n=\n>des J\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2021/3  du 1 juin 2021 du directeur  \ninterr\u00e9gional  LORENZO Gil\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente  version anonymis\u00e9e de l'annexe VIII reproduit la liste des agents  qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance  \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute  r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation  d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et  de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nEn contravention douani\u00e8re : transaction simplifi\u00e9e \u00ab 406 \u00bb\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de  pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et  taxes compromis  n'exc\u00e8de pas\nValeur des  marchandises : Montant  de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de  pas\nNum\u00e9ro  de commission d'emploi (matricule)Montant de \nl'amendeMontant  droits \net taxesValeur des  \nmarchandises\nL'anonymisation n'\u00e9tant  pas applicable en mati\u00e8re de contravention douani\u00e8re, aucune information n'est  disponible pour \ncette annexeDirection interr\u00e9gionale des douanes d'Ile-de-France - 75-2021-06-01-00006 - D\u00e9cision 2021/3 du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0 l\u25a1obligation d\u00e9clarative.23\nRectorat de l'acad\u00e9mie de Paris\n75-2021-05-25-00009\nArr\u00eat\u00e9 2021-113-RA portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature de Monsieur Antoine DESTRES,\ndirecteur de l'acad\u00e9mie de Paris en mati\u00e8re\nadministrative \u00e0 M. Eric QUENAULT, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nr\u00e9gional acad\u00e9mique, chef du service\nd\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et\naux sports (SDJES75)\nRectorat de l'acad\u00e9mie de Paris - 75-2021-05-25-00009 - Arr\u00eat\u00e9 2021-113-RA portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Antoine\nDESTRES, directeur de l'acad\u00e9mie de Paris en mati\u00e8re administrative \u00e0 M. Eric QUENAULT, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gional acad\u00e9mique, chef du\nservice d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports (SDJES75)24\nACADEMIE\nDE PARIS\nL'iberte'\nLgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n1            \n          \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02021 -113 RA  \n \nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Antoine DESTRES , \ndirecteur de l'acad\u00e9mie de Paris  \nen mati\u00e8 re administrative  \n \n \n \nVu le code de l'\u00e9ducation , notamment ses articles R. 222 -17, R.335 -5 et .R. 551 -13 ; \nVu le code du service national et notamment   ses articles  L.120 -2, R.120.9 et R.121 -35 ;  \nVu le code de l'action social e et des familles, notamment ses article s L. 432 -1, R.227 -21, R.227 -22,     D.432 -11 \net D.432 -18 ; \nVu le code du sport, notamment ses articles L 131 -12, II de l'article R.114 -13, R.114 -17, R.114 -18, R.114 -22 \n(dernier alin\u00e9a) et R.114 -37, R.212 -10-8 \u00e0 R.212 -10-16, D.211 -83 \u00e0 90  ; \nVu la loi n\u00b0  92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administratio n territoriale de la R\u00e9publique ; \nVu la loi n\u00b0 2001 -624 du 17 juillet 2001  modifi\u00e9e  portant diverses dispositions d'ordre social, \u00e9ducatif et culturel  ; \nVu la loi n\u00b0  2006-586 du 23 mai 2006  modifi\u00e9e  relative \u00e0  l'engagement \u00e9ducatif  ; \nVu la loi n\u00b0  2008 -1249 du 1er  d\u00e9cembre 20 08 modifi\u00e9e g\u00e9n\u00e9ralisant le revenu de solidarit\u00e9 active  et r\u00e9formant \nles politiques d'insertion  et notamment son  article 25 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2002 -571 du 22 avril 2002 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des associations de jeunesse et d'\u00e9ducation \npopulaire  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0  2004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment le I de son article 33 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015 -510 du 7 mai 2015 modifi\u00e9 portant charte de la d\u00e9concentration ;  \nVu le d\u00e9cret n\u00b0  2017 -574 du 19 avril 2017 relatif \u00e0 la lab\u00e9lisation des structures information jeunesse   ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2019 -1200 du 20 novembre 2019 relatif \u00e0 l'organisation des services d\u00e9concentr\u00e9s des ministres \ncharg\u00e9s de l'\u00e9ducation nationale et de l'enseignement sup\u00e9rieur, de la recherche et de l'innovation  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020 -870 du 15 juillet 2020 r elatif aux attributions du ministre de l'\u00e9ducation nationale, de la \njeunesse et des sports ;   \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020 -922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel, \nnotamment ses articles 3, 4, et 5 ;  \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020 -1542 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9s acad\u00e9miques dans le \ndomaine des politiques de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique \net des sports et \u00e0 l'organisation des servi ces charg\u00e9s de leur mise en \u0153uvre ;  \nVu le d\u00e9cret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe KERRERO  en qualit\u00e9 de recteur de \nla r\u00e9gion acad\u00e9mique d'Ile -de-France, recteur de Paris, chancelier des universit\u00e9s de Paris et             d'Ile-de-\nFrance;  Service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \n\u00e0 l'engagement et aux sports  \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Paris - 75-2021-05-25-00009 - Arr\u00eat\u00e9 2021-113-RA portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Antoine\nDESTRES, directeur de l'acad\u00e9mie de Paris en mati\u00e8re administrative \u00e0 M. Eric QUENAULT, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gional acad\u00e9mique, chef du\nservice d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports (SDJES75)25\n \n2 Vu le d\u00e9cret du 28 septembre 2020 portant nomination de Monsieur Antoine DESTRES en qualit\u00e9 de directeur \nde l'acad\u00e9mie de Paris;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en date du 23 d\u00e9cembre 2020 nommant Monsieur \u00c9ric QUENAULT dans l'emploi  de  \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gional acad\u00e9mique \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports de la r\u00e9gion acad\u00e9mique        d'Ile -de-\nFrance ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en date du 4 mai 2021 nommant Madame Jeanne DELACOURT dans l'emploi de \nconseill\u00e8re du directeur acad\u00e9mique des  services de l'\u00e9ducation nationale en mati\u00e8re de jeunesse, \nd'engagement et de sports de Paris ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020 -32 du 21 d\u00e9cembre 2020 portant organisation de la d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale acad\u00e9mique \u00e0 la \njeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports et des service s d\u00e9partementaux \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux \nsports ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021 -08-RRA du 22 janvier 2021  du recteur de la r\u00e9gion acad\u00e9mique d'Ile -de-France, recteur de \nParis portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Antoine DESTRES , directeur de l'acad\u00e9mie de Paris . \n \n \nARR\u00caTE  \n \n \nARTICLE  1 :  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur  Antoine DESTRES, directeur de l'acad\u00e9mie de Paris , \nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature , en mati\u00e8re administrative,  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur Eric QUENAULT, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gional \nacad\u00e9mique , chef du service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports de Paris , \u00e0 l'effet de \nsigner tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions  et correspondances  relevant de  ses attributions  et dans les conditions fix\u00e9es \n\u00e0 l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 du recteur de la r\u00e9gion acad\u00e9mique d'Ile -de-France, recteur de Paris n\u00b0 2021 -08-RRA du \n22 janvier 2021 pr\u00e9cit\u00e9 .  \n \nARTICLE 2 : \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Antoine DESTRES, directeur de l'acad\u00e9mie de Paris, et de \nMonsieur \u00c9ric QUENAULT, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gional acad\u00e9mique, chef du service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 \nl'engagement et aux sports de Paris,  subd\u00e9l\u00e9gation de  signature, en mati\u00e8re administrative, est donn\u00e9e, \u00e0 \nMadame Jeanne DELACOURT,  conseill\u00e8re du directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale en \nmati\u00e8re de jeunesse, d'engagement et de sports de Paris , d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 e r\u00e9gionale acad\u00e9mique adjointe  \u00e0 la \njeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports , \u00e0 l'effet de signer tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et correspondances \net dans les conditions fix\u00e9es \u00e0 l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 du recteur de la r\u00e9gion acad\u00e9mique d'Ile -de-France, recteur \nde Paris  n\u00b0 2021 -08-RRA du 22 janvier 2021 pr\u00e9cit\u00e9 . \n \nARTICLE 3 : \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Antoine DESTRES, directeur de l'acad\u00e9mie de Paris, de \nMonsieur \u00c9ric QUENAULT, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gional acad\u00e9mique , chef du service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 \nl'engagement et aux sports de Paris  et de Madame Jeanne DELACOURT,  conseill\u00e8re du directeur acad\u00e9mique \ndes services de l'\u00e9ducation nationale en mati\u00e8re de jeunesse, d'engagement et de sports de Paris , d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \nr\u00e9gionale acad\u00e9mique adjointe  \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports , subd\u00e9l\u00e9gation de signature, en \nmati\u00e8re administrative, est donn\u00e9e, dans la limite de leurs attributions fonctionnelles, \u00e0 l'effet de signer tous \nactes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et correspondances et dans les conditio ns fix\u00e9es \u00e0 l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 du recteur \nde la r\u00e9gion acad\u00e9mique d'Ile -de-France, recteur de Paris  n\u00b0 2021 -08-RRA du 22 janvier 2021 pr\u00e9cit\u00e9  \u00e0 : \n- Madame Saida BELAID , responsable  du p\u00f4le  jeunesse, engagement, service national universel  \n- Monsieur Bertrand GALLET, responsable  du p\u00f4le sport  \n \n Rectorat de l'acad\u00e9mie de Paris - 75-2021-05-25-00009 - Arr\u00eat\u00e9 2021-113-RA portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Antoine\nDESTRES, directeur de l'acad\u00e9mie de Paris en mati\u00e8re administrative \u00e0 M. Eric QUENAULT, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gional acad\u00e9mique, chef du\nservice d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports (SDJES75)26\n \n3 ARTICLE 4  : \nL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021 -106-RA du 28 janvier 2021 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Antoine DESTRES, \ndirecteur de l'acad\u00e9mie de Paris en mati\u00e8re administrative est abrog\u00e9.  \n \nARTICLE 5 : \nLe directeur de l'acad\u00e9mie de Paris  est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des \nactes administratifs de  la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d 'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris . \n \nFait \u00e0 Paris, le   25 mai 2021      \n \n     Le directeur de l'acad\u00e9mie de Paris  \n \n          Sign\u00e9 \n      Antoine DESTRES  Rectorat de l'acad\u00e9mie de Paris - 75-2021-05-25-00009 - Arr\u00eat\u00e9 2021-113-RA portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Antoine\nDESTRES, directeur de l'acad\u00e9mie de Paris en mati\u00e8re administrative \u00e0 M. Eric QUENAULT, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gional acad\u00e9mique, chef du\nservice d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports (SDJES75)27","date":"2021-06-02","first_seen_on":"2024-10-03T05:19:37+00:00","id":"4ef572cf86b7ec140fc647f77e7dc7cfcc93e1e0b4f6760fdf163b01b4287ba7","name":"recueil-DS-75-2021-273-recueil-des-actes-administratifs-special du 02 06 2021","pdf_creation_date":"2021-06-02T14:46:51+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/82809/534471/file/recueil-DS-75-2021-273-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2002%2006%202021.pdf"}