{"administration":"pref44","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique","content":"=mPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nn\u00b0 057 du 02 avril 2025\n\nSOMMAIRE\nDDPP \u2013 Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-DDPP- 102 en date du 02/04/2025 attribuant l'habilitation sanitaire  \nau docteur PASCAUD Anaelle.\nDDTM - Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2025-04-05-2 du 2 avril 2025, portant sur l'autorisation d'organiser,  \npar le SNO, la manifestation nautique intitul\u00e9e \"Tour de l'Erdre Dighy 12\", du samedi 5 et  \ndimanche 6 avril 2025.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2025-04-05 du 31 mars 2025, portant sur l'autorisation d'organiser,  \npar le CVAN, la manifestation nautique intitul\u00e9e \"Les 6 heures de l'Erdre\", du samedi 5 avril  \n2025.\nPREFECTURE 44\nDCPPAT \u2013 Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025/UPAF/031 en date du 1er avril 2025, portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer  \nsur des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es situ\u00e9es sur les communes de Bouguenais et Saint-Aignan de Grand  \nLieu,  en  vue  d'actualiser  l'\u00e9tat  initial  de  l'environnement  dans  le  cadre  du  projet  de \nr\u00e9am\u00e9nagement de l'a\u00e9roport de Nantes-Atlantique.\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  1er  avril  2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Madame  Pascale \nMICHELOT, cheffe du Centre de services partag\u00e9s r\u00e9gional CHORUS.\nPREFET |DE LA LOIRE- DIRECTION DEPARTEMENTALEATLANTIQUE DE LA PROTECTION DES POPULATIONSLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService v\u00e9t\u00e9rinaireSant\u00e9 et protection animales\nArr\u00eat\u00e9 DDPP/SPA/2025/N\u00b0 102 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur PASCAUD AnaelleLE PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles L. 203-1 \u00e0 L. 203-7L. 223-6, R. 203-1 \u00e0 R. 203-15 et R. 242-33 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 80-516 du 4 juillet 1980, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 90-1033 du 19novembre 1990 et par le d\u00e9cret 2003-768 du 1\u00b0 ao\u00fbt 2003, relatif \u00e0 l'ex\u00e9cution desmesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004.374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements etnotamment son article 43 ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M.M. RIGOULET-ROZE Fabrice , pr\u00e9fet de lar\u00e9gion Pays de Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du v\u00e9t\u00e9rinairesanitaireVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 d\u00e9cembre 2020 portant nomination de GuillaumeChenut, directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de Loire-Atlantique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 04 septembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.Guillaume CHENUT, directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de laLoire-Atlantique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation du Directeurd\u00e9partemental de la Protection des Populations de la Loire-Atlantique \u00e0 sescollaborateurs ;\n\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le docteur PASCAUD Anaelle n\u00e9(e) le 23/08/1995 aNANTES enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro d'ordre 32350;SUR la proposition du Directeur D\u00e9partemental de la Protection des Populations dela Loire-Atlantique ; ARR\u00caTE\nArticle 1% - L'habilitation sanitaire n\u00b0 44 - 1505 pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 203-1 du code rural et de la p\u00eachemaritime susvis\u00e9e est attribu\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans au docteur PASCAUD Anaelle n\u00e9(e) le23/08/1995 \u00e0 NANTES enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro d'ordre 32350.Article 2 - Dans la mesure o\u00f9 les conditions requises ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par p\u00e9riode de cinq ann\u00e9es tacitement reconduites sous r\u00e9serve, pour le v\u00e9t\u00e9rinairesanitaire de justifier \u00e0 l'issue de chaque p\u00e9riode de cinq ans, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique durespect de ses obligations de formation continue pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 203-12.Article 3 - Le docteur PASCAUD Anaelle sous le num\u00e9ro d'ordre 32350, s'engage \u00e0 respecter les.prescriptions techniques, administratives et le cas \u00e9ch\u00e9ant financi\u00e8res de mise en \u0153uvre des mesures |de pr\u00e9vention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorit\u00e9 administrative et des op\u00e9rations depolice sanitaire ex\u00e9cut\u00e9es en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime.Article 4 - Le docteur PASCAUD Anaelle sous le num\u00e9ro d'ordre 32350, pourra \u00eatre appel\u00e9e par lepr\u00e9fet de ses d\u00e9partements d'exercice pour la r\u00e9alisation d'op\u00e9rations de police sanitaire au sein deslieux de d\u00e9tention ou des \u00e9tablissements pour lesquels elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire. Elle seratenue de concourir \u00e0 ces op\u00e9rations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code ruralet de la p\u00eache maritime.Article 5 - Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitation sanitaireentra\u00eenera l'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du coderural et de la p\u00eache maritime.Article 6 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif deNANTES dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de la date de notification.Article 7- Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental de la Protection desPopulations sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9au Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique.Nantes, le 02/04/2025 P/Le Pr\u00e9fetP/Le directeur d\u00e9partemental,La cheffe de service,\nanDr Catherine MABU \u00e0 LE GOAZIOUInspectrice de la sant\u00e9 publique v\u00e9t\u00e9rinaire\n\nPREFET | DirectionDE LA LOIRE- d\u00e9partementaleATLANTIQUE des territoires et de la merLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2025-04-05-2 portant sur l'autorisation d'organiser, parl'association Sport Nautique de l'Ouest (SNO), la manifestation nautique\u00ab Tour de l'Erdre Dighy 12 \u00bb,du samedi 5 au dimanche 6 avril 2025 sur l'Erdre\nLE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code des Transports ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatri\u00e8me partie r\u00e9glementairedu code des transports ;VU I'arr\u00e9t\u00e9 du 28 juin 2013 portant sur le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police pour les voies de navigation int\u00e9rieure ;VU le r\u00e8glement particulier de l'Erdre en date du 26 novembre 2014 pris pour l'ex\u00e9cution du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ralde police de la navigation int\u00e9rieure ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 novembre 2024 de Monsieur le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de Loire-Atlantiqueportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Mathieu BATARD, directeur d\u00e9partemental des territoires et de lamer de la Loire-Atlantique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 f\u00e9vrier 2025 de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 ses collaborateurs ;VU la demande du 6 d\u00e9cembre 2024, par laquelle Monsieur WILLIAMS Fr\u00e9d\u00e9ric, pr\u00e9sident de l'association SportNautique de l'Ouest (SNO) sollicite l'autorisation d'organiser une manifestation nautique intitul\u00e9e \u00abTour del'Erdre Dighy 12\u00bb du samedi 5 au dimanche 6 avril 2025 de 9 h 00 \u00e0 18 h 00 , sur le plan d'eau situ\u00e9 entrele ch\u00e2teau de la Poterie (La Chapelle-sur-Erdre) et le port de Suc\u00e9-sur-Erdre (Suc\u00e9-sur-Erdre) ;VU l'avis de Monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de Loire-Atlantique en date du 10d\u00e9cembre 2024 ;VU le contrat souscrit aupr\u00e8s de MAIF certifiant que la manifestation projet\u00e9e est couverte par une policed'assurance.Consid\u00e9rant l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 du 6 d\u00e9cembre 2024 d\u00e9clarant que le projet pr\u00e9sente uneabsence d'impact sur les habitats et les esp\u00e8ces d'int\u00e9r\u00eat communautaire qui ne porte pas atteinte \u00e0 l'\u00e9tat deconservation des esp\u00e8ces et des habitats\nService Transports et RisquesUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 des Transports10, boulevard Gaston SerpetteBP 53606 \u2014- 44036 NANTES cedex 01T\u00e9l : 02 40 67 26 06M\u00e9l : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr 1/3\n\nARRETEArticle 1% - La manifestation projet\u00e9e par l'association Sport Nautique de l'Ouest (SNO), le samedi 5 audimanche 6 avril 2025 de 9 h 00 4 18 h 00 est autoris\u00e9e. Le plan d'eau r\u00e9serv\u00e9 a cette manifestation s'inscrit surl'Erdre sur le plan d'eau situ\u00e9 entre le ch\u00e2teau de la Poterie (La Chapelle-sur-Erdre) et le port de Suc\u00e9-sur-Erdre(Suc\u00e9-sur-Erdre).Article 2 - La navigation ne sera pas interdite aux autres usagers, l'organisateur devra donc prendre toutes lesmesures n\u00e9cessaires pour respecter cette prescription. Il lui appartient de pr\u00e9voir la mise en place de lasignalisation appropri\u00e9e. L'arr\u00eat \u00e9ventuel de la navigation n'exc\u00e9dera pas 15 minutes.Article 3 - Il appartient \u00e0 l'association de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires afin de veiller \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 desparticipants et autres usagers de la voie d'eau.Article 4 - Toutes dispositions devront \u00eatre prises pour que les installations sp\u00e9cifiques (bou\u00e9es, balisage,pontons, etc...) n\u00e9cessaires \u00e0 l'organisation de cette manifestation soient retir\u00e9es du chenal de navigation auplus tard vingt-quatre heures apr\u00e8s la fin de la manifestation. Hors du chenal de navigation, ce d\u00e9lai estprolong\u00e9 de vingt-quatre heures.Article 5 - L'organisateur assurera lui-m\u00eame le service d'ordre \u00e0 l'int\u00e9rieur du bassin consid\u00e9r\u00e9 afin que soientrespect\u00e9es, lors de la pr\u00e9sente manifestation, les r\u00e8gles de police du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral du 28 juin 2013, dur\u00e8glement particulier de l'Erdre, ainsi que les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les liaisons VHF de cette manifestation utiliseront le canal 6.Article 6 - Le Sport Nautique de l'Ouest (SNO) devra en particulier se munir de toutes les autorisationsn\u00e9cessaires autres que celles faisant l'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sp\u00e9cialement en ce qui concerne les installationsqu'il envisage de placer sur la berge hors du domaine public fluvial.Article 7 - L'organisateur de la manifestation devra s'assurer qu'\u00e0 la date pr\u00e9vue de son d\u00e9roulement, la qualit\u00e9de l'eau de l'Erdre ne pr\u00e9sente pas de risque pour la sant\u00e9 des participants. Ce renseignement est disponible \u00e0l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation territoriale de la Loire-Atlantique, d\u00e9partement S\u00e9curit\u00e9 Sanitaire desPersonnes et de l'Environnement, t\u00e9l\u00e9phone 02.4910.40.00 et sur le site de l'entente pour le d\u00e9veloppement del'Erdre navigable et naturelle www.edenn.fr t\u00e9l 02.40.48.24.42.Article 8 - Le conseil d\u00e9partemental de Loire-Atlantique se r\u00e9serve le droit de modifier cette autorisation ou del'annuler en cas de n\u00e9cessit\u00e9. De plus, sa responsabilit\u00e9 ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas d'accident.Article 9 - Les maires de Nantes, La Chapelle-sur-Erdre, Carquefou et Suc\u00e9-sur-Erdre, le commandant dugroupement de gendarmerie de Loire-Atlantique, le directeur des polices urbaines de Nantes, le directeurdes services d'incendie et de secours de Loire-Atlantique, le directeur d\u00e9partemental des territoires etde la mer de Loire-Atlantique, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 en mairie. .Nantes, le mercredi 2 avril 2025Pour le directeur d\u00e9partemental desTerritoires et de la erL'Adjointe su het Ces! desTransports /\\ /| / |Catherine R\u00c9VER. =\nD\u00e9lais et voies de recours :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-41 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recourscontentieux, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, all\u00e9e deI'lle-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00e9galement \u00eatre saisie parl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, Pr\u00e9fet de laLoire-Atlantique. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai dedeux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9laide deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).2/3\n\nPREFET DirectionDE LA LOIRE- d\u00e9partementaleATLANTIQUE des territoires et de la merLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2025-04-05 portant sur l'autorisation d'organiser, parl'association Centre de Voile Amiti\u00e9 Nature (CVAN) de Nantes,la manifestation nautique \u00ab Les 6 heures de l'Erdre \u00bb,le samedi 5 avril 2025 sur l'Erdre\nLE PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la L\u00e9gion d'honneur- Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code des Transports ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatri\u00e8me partie r\u00e9glementairedu code des transports ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant sur le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police pour les voies de navigation int\u00e9rieure ;VU le r\u00e8glement particulier de l'Erdre en date du 26 novembre 2014 pris pour l'ex\u00e9cution du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ralde police de l\u00e0 navigation int\u00e9rieure ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 novembre 2024 de Monsieur le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de Loire-Atlantiqueportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Mathieu BATARD, directeur d\u00e9partemental des territoires et de lamer de la Loire-Atlantique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 f\u00e9vrier 2025 de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 ses collaborateurs ;VU la demande du 17 janvier 2025, par laquelle Monsieur Franz BROCHARD, pr\u00e9sident de l'association Centrede Voile Amiti\u00e9 Nature (CVAN) de Nantes sollicite l'autorisation d'organiser une manifestation nautiqueintitul\u00e9e \u00abLes 6 heures de l'Erdre\u00bb le samedi 5 avril 2025 de 11h00 \u00e0 17h00, sur le plan d'eau situ\u00e9 entre le Centre.Nautique Nantais et Port Barbe, communes de Nantes et la Chapelle-sur-Erdre ;VU l'avis de Monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de Loire-Atlantique en date du 26 mars2025;VU le contrat souscrit aupr\u00e9s de MAIF certifiant que la manifestation projet\u00e9e est couverte par une policed'assurance.\nService Transports et RisquesUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 des Transports10, boulevard Gaston SerpetteBP 53606 - 44036 NANTES cedex 01T\u00e9l : 02 40 67 26 06M\u00e9l : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr 1/2\n\nARRETEArticle 1\u00b0 - La manifestation projet\u00e9e par l'association Centre de Voile Amiti\u00e9 Nature (CVAN) de Nantes, lesamedi 5 avril 2025 de 11h00 \u00e0 17h00 est autoris\u00e9e. Le plan d'eau r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 cette manifestation s'inscrit surl'Erdre sur le plan d'eau entre le Centre Nautique Nantais et Port Barbe, communes de Nantes et la Chapelle-sur-Erdre.Article 2 - La navigation ne sera pas interdite aux autres usagers, l'organisateur devra donc prendre toutes lesmesures n\u00e9cessaires pour respecter cette prescription. Il lui appartient de pr\u00e9voir la mise en place de lasignalisation appropri\u00e9e. L'arr\u00eat \u00e9ventuel de la navigation n'exc\u00e9dera pas 15 minutes.Article 3 - || appartient \u00e0 l'association de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires afin de veiller \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 desparticipants et autres usagers de la voie d'eau.Article 4 - Toutes dispositions devront \u00eatre prises pour que les installations sp\u00e9cifiques (bou\u00e9es, balisage,pontons, etc...) n\u00e9cessaires \u00e0 l'organisation de cette manifestation soient retir\u00e9es du chenal de navigation auplus tard vingt-quatre heures apr\u00e8s la fin de la manifestation. Hors du chenal de navigation, ce d\u00e9lai estprolong\u00e9 de vingt-quatre heures.Article 5 - L'organisateur assurera lui-m\u00eame le service d'ordre \u00e0 l'int\u00e9rieur du bassin consid\u00e9r\u00e9 afin que soientrespect\u00e9es, lors de la pr\u00e9sente manifestation, les r\u00e8gles de police du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral du 28 juin 2013, dur\u00e8glement particulier de l'Erdre, ainsi que les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les liaisons VHF de cette manifestation utiliseront le canal 6 pour la s\u00e9curit\u00e9.Article 6 - Le Centre de Voile Amiti\u00e9 Nature (CVAN) de Nantes devra en particulier se munir de toutes lesautorisations n\u00e9cessaires autres que celles faisant l'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sp\u00e9cialement en ce qui concerne lesinstallations qu'il envisage de placer sur la berge hors du domaine public fluvial.Article 7 - Le conseil d\u00e9partemental se r\u00e9serve le droit d'annuler ou de modifier cette autorisation en cas den\u00e9cessit\u00e9.Article 8 - l'organisateur de la manifestation devra s'assurer qu'\u00e0 la date pr\u00e9vue de son d\u00e9roulement, la qualit\u00e9de l'eau de l'Erdre ne pr\u00e9sente pas de risque pour la sant\u00e9 des participants. Ce renseignement est disponible \u00e0l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation territoriale de la Loire-Atlantique, d\u00e9partement S\u00e9curit\u00e9 Sanitaire desPersonnes et de l'Environnement, t\u00e9l\u00e9phone 02.4910.40.00 et sur le site de l'entente pour le d\u00e9veloppement del'Erdre navigable et naturelle www.edenn.fr t\u00e9l 02.40.48.24.42.Article 9 - La maire de Nantes et La Chapelle-sur-Erdre,, le commandant du groupement de gendarmerie deLoire-Atlantique, le directeur des services d'incendie et de secours de Loire-Atlantique, le directeurd\u00e9partemental des territoires et de la mer de Loire-Atlantique, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 en mairie.Nantes, le lundi 31 mars 2025Pour le directeur g\u00e9partemental desTerritoires et de la M efL'Adjointe au ChefTransports\nCatherine KEREVERD\u00e9lais et voies de recours :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recourscontentieux, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, all\u00e9e del'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00e9galement \u00eatre saisie parl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, Pr\u00e9fet de laLoire-Atlantique. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai dedeux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9laide deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).2/2\n\nDirection de la coordination des politiquesPREFET ee voa 0 jeDE LA LOIRE- publiques et de l'appui territorialBureau de l'accompagnement \u00e0 la transition \u00e9cologiquepitiless F et des proc\u00e9dures environnementales10ET\u00c9E\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/UPAF/031portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer sur des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es situ\u00e9es sur les communes deBouguenais et Saint-Aignan de Grand Lieu, en vue d'actualiser l'\u00e9tat initial del'environnement dans le cadre du projet de r\u00e9am\u00e9nagement de l'a\u00e9roport de Nantes-| Atlantique\nLE PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de justice administrative \u2014 Partie l\u00e9gislative \u2014 Livre Il, titre 1\u00b0 \u2014 Livre III, titre 1\u00b0;VU le code p\u00e9nal et notamment l'article 433-11 ;VU la loi du 29 d\u00e9cembre 1892 relative aux dommages caus\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e par l'ex\u00e9cution destravaux publics ;VU la loi n\u00b043-374 du 6 juillet 1943 relative \u00e0 l'ex\u00e9cution des travaux g\u00e9od\u00e9siques et cadastraux et \u00e0 laconservation des signaux, bornes et rep\u00e8res, valid\u00e9e et modifi\u00e9e par la loi n\u00b057-391 du 28 mars 1957 ;VU le projet de r\u00e9am\u00e9nagement de l'a\u00e9roport de Nantes-Atlantique, act\u00e9 par une communication enConseil des ministres du 16 mai 2018 ;VU la demande formul\u00e9e le 25 mars 2025 par le service technique de l'aviation civile de la Directiong\u00e9n\u00e9rale de l'aviation civile, \u00e0 l'effet d'obtenir, au b\u00e9n\u00e9fice de ses agents et des entreprises d\u00fbmentmandat\u00e9es par elle, l'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es situ\u00e9es sur les communes deBouguenais et Saint-Aignan de Grand Lieu, en vue d'effectuer les mesures et prospections de terrainn\u00e9cessaires \u00e0 l'actualisation de l'\u00e9tat initial de l'environnement dans le cadre du projet de r\u00e9am\u00e9nagementde l'a\u00e9roport de Nantes-Atlantique ;VU la liste non exhaustive des intervenants dans la zone concern\u00e9e, annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;VU le plan de la zone d'intervention et la liste des parcelles concern\u00e9es, annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT qu'il importe de faciliter la mise en \u0153uvre de ces inventaires \u00e9cologiques permettantl'actualisation de l'\u00e9tat initial de l'environnement dans le cadre du projet de r\u00e9am\u00e9nagement de l'a\u00e9roportde Nantes-Atlantique ;SUR la proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique,\n\nARRETE\nARTICLE 1\u00b0 : Les agents de la Direction G\u00e9n\u00e9rale de l'Aviation Civile (DGAC) et les entreprises ddmentmandat\u00e9es par elle, notamment celles cit\u00e9es en annexe, sont autoris\u00e9s, sous r\u00e9serve des droits des tiers,\u00e0 p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es situ\u00e9es sur les communes de Bouguenais et Saint-Aignan de GrandLieu, et plus particuli\u00e8rement sur les parcelles indiqu\u00e9es en annexe, en vue d'effectuer les mesures etprospections de terrain n\u00e9cessaires \u00e0 l'actualisation de l'\u00e9tat initial de l'environnement dans le cadre duprojet de r\u00e9am\u00e9nagement de l'a\u00e9roport de Nantes-Atlantique.\u00c0 cet effet, ils peuvent p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s closes ou non closes (\u00e0 l'exclusion des immeubles \u00e0usage d'habitation) et dans les bois soumis au r\u00e9gime forestier, y planter des balises, y \u00e9tablir desjalons, piquets, bornes et rep\u00e8res, franchir les murs et autres cl\u00f4tures et obstacles qui peuvent entraverleurs op\u00e9rations, \u00e9laguer des arbres et des haies, effectuer tous relev\u00e9s topographiques et autrestravaux n\u00e9cessaires \u00e0 l'accomplissement de leurs missions.ARTICLE 2: Pour permettre l'introduction des intervenants vis\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 dans les propri\u00e9t\u00e9s noncloses, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est pr\u00e9alablement affich\u00e9, pendant dix jours au moins, dans les mairies deBouguenais et Saint-Aignan de Grand Lieu.L'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s closes ne peut avoir lieu que cinq jours apr\u00e8snotification aux propri\u00e9taires, locataires ou gardiens connus demeurant dans la commune concern\u00e9e,qui doivent prendre les dispositions n\u00e9cessaires afin de faciliter l'acc\u00e8s des personnes autoris\u00e9es envue de la r\u00e9alisation de leurs missions.\u00c0 d\u00e9faut de propri\u00e9taire, locataire ou gardien connu demeurant dans la commune concern\u00e9e, le d\u00e9laine court qu'\u00e0 partir de la notification au propri\u00e9taire faite en mairie ; ce d\u00e9lai expir\u00e9, si personne ne sepr\u00e9sente pour permettre l'acc\u00e8s, lesdits agents peuvent entrer avec l'assistance du juge du tribunaljudiciaire.Chacun des intervenants vis\u00e9s \u00e0 l'article 1\" est muni d'une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qu'il est tenu depr\u00e9senter \u00e0 toute r\u00e9quisition. |ARTICLE 3 : Les maires des communes de Bouguenais et Saint-Aignan de Grand Lieu, les gendarmes, lesgardes champ\u00eatres ou forestiers, les propri\u00e9taires et les habitants des dites communes sont invit\u00e9s \u00e0pr\u00eater aide et assistance aux agents effectuant les investigations de terrain et autres \u00e9tudes.lls prennent les mesures n\u00e9cessaires pour la conservation des balises, jalons, piquets et rep\u00e8res \u00e9tablis'sur le terrain et signalent imm\u00e9diatement les d\u00e9t\u00e9riorations constat\u00e9es aux personnes charg\u00e9es desinvestigations.ARTICLE 4 : Les indemnit\u00e9s qui pourraient \u00eatre dues, aux propri\u00e9taires et aux exploitants ou locataires,pour dommages caus\u00e9s par les personnes charg\u00e9es des op\u00e9rations, sont r\u00e9gl\u00e9es soit \u00e0 l'amiable, soit \u00e0d\u00e9faut par le tribunal administratif de Nantes.Toutefois, il ne peut \u00eatre effectu\u00e9 de fouilles, abattu d'arbres fruitiers, d'ornements ou de hautesfutaies, avant qu'un accord amiable ne soit \u00e9tabli sur leur valeur, ou qu'\u00e0 d\u00e9faut de cet accord, il ait\u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une constatation contradictoire destin\u00e9e \u00e0 fournir les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires pourl'\u00e9valuation des dommages.ARTICLE 5: La pr\u00e9sente autorisation est valable \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et jusqu'au 1\u00b0juillet 2026 ; elle est p\u00e9rim\u00e9e, de plein droit, si elle n'est pas suivie d'ex\u00e9cution dans les six mois de sadate.ARTICLE 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 et affich\u00e9 imm\u00e9diatement dans les communes de Bouguenaiset Saint-Aignan de Grand Lieu. Les maires certifient l'accomplissement de cette formalit\u00e9 \u00e0 l'issue de lap\u00e9riode d'affichage.Il est \u00e9galement publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique.\n\nARTICLE 7: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif (soit gracieux aupr\u00e8s del'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du'ministre comp\u00e9tent), dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique.L'absence de r\u00e9ponse dans les deux mois de ce recours fait na\u00eetre un rejet tacite.Dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse de l'Administration (expresse ou tacite), un recours contentieuxpeut \u00eatre introduit devant le Tribunal administratif de Nantes (6 all\u00e9e de l'Ile Gloriette - 44041 NANTESCedex 01).Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux direct devant le Tribunaladministratif de Nantes dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa publication au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique.ARTICLE 8 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique, les maires des communes deBouguenais et Saint-Aignan de Grand Lieu, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Aviation civile, le directeurd\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique et le g\u00e9n\u00e9ral de division commandantle groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Loire-Atlantique sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nANNEXES :e Liste non exhaustive des intervenants dans la zone concern\u00e9ee Plan de la zone d'intervention\u00a2 Liste des parcelles cadastrales concern\u00e9es\n\nANNEXES\nListe non exhaustive des intervenants dans la zone concern\u00e9e\nIntervenants Missions assign\u00e9esDGACService technique de l'Aviation civile Commanditaire de l'\u00e9tude, pilotage, suivi,31 avenue du Mar\u00e9chal Leclerc - CS 30 012 coordination et accompagnement des prestataires94 385 BONNEUIL-SUR-MARNE Cedex |DGACC\u00e9rurits da VAuviatian rivilaSSCUrIte GS i Aviation Civics\u00e9roport Nantes Atlantique - BP 74 30944 343 BOUGUENAIS Cedex Accompagnement des prestataires>\nsol nine de ee on Assistant a maitrise d'ouvrage de la DGAC pour le44 262 NANTES Cedex 2 contr\u00f4le de la r\u00e9alisation des \u00e9tudesR\u00e9 hide Stuer Conduite de l'\u00e9tude et investigations (inventairesimedehicie INSULA - 11 rue Arthur III \u00e9cologiques sur la faune, la flore, les habitats, les4 4 200 NANTES zones humides et les cours d'eau)OPIE (office pour les insectes et leur Sous-traitance de SYSTRA pour r\u00e9aliser l'inventaireenvironnement) des papillons de nuitChemin rural N7 La Mini\u00e8re \u2014 BP 3078 041 GUYANCOURTAQUASCOPE , sth we Sl .Technopole d'Angers - 1 avenue du Bois l'Abb\u00e9 Sous-traitance de MS  r\u00e9aliser l'inventaire49 070 BEAUCOUZE\nVu pour \u00eatre annex\u00e9e \u00e0 mon 50? _\u2014\u2014en date du 0 \u00ce AVR. 2ANANTES,le (} | AVR. 2025Le PREFET,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la\n\nagirLA \u00e0 \"avi vi Seu ae ngs > 9Sa. + LE mse\u00e0 OVbAW wit Moi Wi FrZ NVA 6). \"134344 21] . \u00e0 4 Ms Ss202 \"UAV | 0 3] 'SALNVN V202 UAV | 0 Np ajzep usLeo/avdn/$zoZoU s3g44e UOW e axauue 2.132 1nod NA\nvo\nselesed| |seyiney |. seunuwo) Fj}(SZ0Z/L0 'N9I) esHeUOyU! je1sepes ueldq(siediouud epnje,p eue, ep souesipap LU |,p e}lul| E| SUB) e1elpneuoy r=12 Sinqo93 'yneyeyuD 'uoBnog nea,p sinoo = flsep inoyne Wu G ep Uodwe} auoz eun jnjouljefo1d apnja,p any AWanbiydesboupAy uodsuoly, \u2014\u2014\u2014(vz0z 'eipues) eBedo} qg\nHar\n-LNOd \"SS naanwuo-NUNOMW-LNIVS\nayi4Zi\nwo}\nau de fy Patoyjpet\u00aeae&\nee\na0twonad HZ: : 3AvVNOg} #For sou \u00e0use o yaloig 'te al wr qt 4\noOSau,\nLe]\n'sue 27 oVo. tee sous?onaugauesPURLOOR raewot W3tNOILNSAMSLNI.G ia\nANOZ V1 40 NV 1dcarre Hoienbio1099 snsoubeiqenbnuel]y SaJUeNap s1enyodoise suuojeje]de| ap juoweBeusuwesy\n\n\ncours d'eau Bougon, Chaffault, Ecobuts et Renaudi\u00e8re (dans la limite de 1km de distance de Vu pour \u00eatre annex\u00e9e \u00e0 mon arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/UPAF/031l'aire d'\u00e9tude principale sur les communes de Bouguenais et Saint-Aignan de Grand Lieu) endatedu {} | AVR. 20 5ANANTES, le {} { AVR. 2025Le Perey,\nCommune IDU [Num\u00e9ro |Section_|(m*) pre ett cy ge APIBouguenais 44020000BC0348 348 BC 46,1 Loire-Atl ue,Bouguenais 44020000BD0173 173 BD 3,1 Domihique YANIBouguenais 44020000BD0282 282 BD 189,1 PsBouguenais _ 44020000BD0283 283 BD 1796,2 aBouguenais 44020000BD0287 287 BD 44,2Bouguenais 44020000BD0289 289 BD 509,9Bouguenais 44020000BD0292 292 BD 58,4Bouguenais 44020000BD0294 294 BD 284,5Bouguenais 44020000BD0331 331 BD 311,3Bouguenais 44020000BD0351 351 BD 115,7Bouguenais 44020000BD0352 352 BD 6,1Bouguenais 44020000BD0357 357 BD 956,8Bouguenais 44020000BD0358 358 BD 496,3Bouguenais 44020000BE0127 127 BE 236,1Bouguenais 44020000BE0129 129 BE 146,6Bouguenais 44020000BE0130 130 BE 289,2Bouguenais 44020000BE0131 131 BE 135,1Bouguenais 44020000BE0132 132 BE 171,7Bouguenais 44020000BE0133 133 BE 496,3Bouguenais 44020000BE0134 134 BE 658,9Bouguenais 44020000BE0135 135 BE 972,9Bouguenais 44020000BE0138 138 BE 268,7Bouguenais 44020000BE0139 139 BE 218,6Bouguenais 44020000BE0140 140 BE 244,6Bouguenais 44020000BE0141 141 BE 212,9Bouguenais _ 44020000BE0142 142 BE 172,5Bouguenais 44020000BE0205 205 BE 103,1Bouguenais 44020000BE0206 206 BE 122,4Bouguenais 44020000BE0207 207 BE 51,9Bouguenais 44020000BE0208 208 BE 14,4Bouguenais 44020000BE0214 214 BE 56,5Bouguenais 44020000BE0215 215 BE 20,0Bouguenais 44020000BE0216 216 BE 19,0Bouguenais 44020000BE0218 218 BE 18,2Bouguenais 44020000BE0219 219 BE 9,1Bouguenais 44020000BE0220 220 BE 8,5Bouguenais 44020000BE0221 221 BE 40,2Bouguenais 44020000BE0222 222 BE 16,2Bouguenais 44020000BE0223 223 BE 17,8Bouguenais 44020000BE0224 224 BE 26,1Bouguenais 44020000BE0231 231 BE 66,9Bouguenais 44020000BE0232 232 BE 48,6Bouguenais 44020000BE0234 234 BE 31,7Bouguenais 44020000BE0236 236 BE 44,3Bouguenais . 44020000BE0237 237 BE 171,6Bouguenais 44020000BE0394 394 BE 27,3- Bouguenais 44020000BE0420 420 BE 56,1Bouguenais -44020000BE0422 422 BE 342,6Bouguenais 44020000BE0423 423 BE \" 15,8Bouguenais 44020000BE0426 426 BE 18,1Bouguenais 44020000BE0427 427 BE 18,0Bouguenais 44020000BE0430 430 BE 17,9Bouguenais 44020000BE0432 432 BE 324,9Bouguenais 44020000BE0621 621 BE 369,21/27\n\nBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenais\n44020000BE062244020000BE062344020000BE062444020000BE062644020000BE062744020000BE062844020000BH000144020000BH001044020000BH0012'44020000BH001344020000BH001444020000BH001544020000BH001644020000BH001744020000BH001844020000BH001944020000BH002044020000BH002144020000BH0022: 44020000BH002344020000BH002444020000BH002544020000BH002644020000BH002744020000BH002944020000BH003144020000BH003244020000BH003344020000BH003444020000BH003544020000BH003644020000BH003744020000BH003844020000BH003944020000BH004044020000BH004144020000BH004244020000BH004344020000BH004444020000BH004544020000BH004644020000BH004744020000BH004844020000BH004944020000BH005044020000BH005144020000BH005344020000BH005444020000BH005544020000BH005644020000BH005744020000BH005844020000BH005944020000BH006044020000BH006144020000BH006244020000BH006344020000BH006444020000BH006544020000BH006644020000BH006744020000BH0068\n622 BE623 BE624 BE626 BE627 BE628 BE1 BH10 BH12 BH13 BH14 BH15 BH16 BH17 BH18 BH19 BH20 BH :21 BH22 BH23 BH24 BH25 BH26 BH27 BH29 BH31 BH32 BH33 BH34 BH35 BH36 BH37 BH38 BH39 BH40 BH41 BH42 BH43 BH44 BH45 BH46 BH47 BH48 BH49 BH50 BH51 BH53 BH54 BH55 BH56 BH57 BH58 BH59 BH60 BH61 BH62 BH63 BH64 BH65 BH66 BH67 BH68 BH\n13,0593,30,4238,3139,0590,3769,1437,05068,71921,2526,6238,3151,9246,6144,4116,1102,1102,3942,8481,9543,5149,4401,8846,7915,6164,2411,8233,3304,21224,9778,7273,5999,3870,01740,7331,11046,3791,7303,6305,0542,9639,5622,9969,8585,61066,62406,0165,9392,8594,0329,3. 701,6. 3343,0\n2/27\n401,61052,5686,21942,2229,21429,7597,9684,498,6\n\nBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenais\n44020000BH006944020000BH007044020000BH007144020000BH007244020000BH007344020000BH007444020000BH007544020000BH007644020000BH007744020000BH007844020000BH007944020000BH008044020000BH008144020000BH008244020000BH008344020000BH008444020000BH008544020000BH008644020000BH008744020000BH008844020000BH008944020000BH009044020000BH009144020000BH009244020000BH009344020000BH009444020000BH009544020000BH009744020000BH009844020000BH009944020000BH010044020000BH010244020000BH010344020000BH010544020000BH010644020000BH010744020000BH010944020000BH011044020000BH011144020000BH011244020000BH011344020000BH011744020000BH011844020000BH011944020000BH012044020000BH012144020000BH012244020000BH012344020000BH012444020000BH012544020000BH012644020000BH012744020000BH012844020000BH012944020000BH013044020000BH013144020000BH013244020000BH013344020000BH013444020000BH013544020000BH013644020000BH0137\n69 BH70 BH71 BH72 BH73 BH74 BH75 BH76 BH77 BH78 BH79 BH80 BH81 BH82 BH83 BH84 BH85 BH86 BH87 BH88 BH89 BH90 BH91 BH92 BH93 BH94 BH95 BH97 BH98 BH99 BH100 BH102 BH103 BH105 BH106 BH107 BH109 BH110 BH111 BH112 BH113 BH117 BH118 BH119 BH120 BH121 BH122 BH123 BH124 BH125 BH126 BH127 BH128 BH129 BH130 BH131 BH132 BH133 BH134 BH135 BH136 BH137 BH\n349,896,11076,1951,71150,0514,9381,1133,8223,837,7574,9645,9419,2429,2384,1644,9223,5318,0997,5270,0999,22216,610474,334,2638,82947,32588,1756,4342,310667,92120,12566,8 :2268,9673,6666,71265,1957,1| 1329,9\n3/27\n649,7712,21070,7601,4365,3215,4146,6476,3441,0910,6516,9991,9384,61279,61584,6920,7749,85965,8133,8474,1182,4662,91014,5671,3\n\nBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenais\n44020000BH013844020000BH013944020000BH014044020000BH014144020000BH0 14244020000BH014344020000BH014444020000BH014544020000BH014644020000BH014744020000BH014844020000BH014944020000BH015044020000BH015144020000BH015244020000BH015344020000BH015444020000BH015544020000BH015644020000BH015744020000BH015844020000BH015944020000BH016044020000BH016144020000BH016244020000BH016344020000BH016444020000BH016544020000BH016644020000BH016744020000BH016844020000BH016944020000BH017044020000BH017144020000BH017244020000BH017344020000BH017444020000BH017544020000BH017644020000BH017744020000BH017844020000BH017944020000BH018044020000BH018144020000BH018244020000BH018344020000BH018444020000BH018544020000BH018644020000BH018744020000BH018844020000BH018944020000BH0190' 44020000BH019144020000BH019244020000BH019344020000BH019444020000BH019544020000BH019644020000BH019744020000BH019844020000BH0199\n138 BH139 BH140 BH141 BH142 BH143 BH144 BH145 BH146 BH147 BH148 BH149 BH150 BH151 BH152 BH153 BH154 BH155 BH156 BH157 BH158 BH159 BH160 BH161 BH162 BH163 BH164 BH165 BH166 BH167 BH168 BH169 BH170 BH171 BH172 BH173 BH174 BH .175 BH176 BH177 BH178 BH179 BH180 BH181 BH182 BH183 BH184 BH185 BH186 BH187 BH188 BH189 BH190 BH191 BH192 BH193 BH194 BH195 BH196 BH197 BH198 BH199 BH4/27\n733,9216,3212,6182,9325,7597,1182,8637,2190,0178,886,3227,5241,51148,2222,2315,9229,7198,9- 240,7220,5231,6684,7583,7656,2971,2394,4229,7192,3377,4152,6230,4299,6797,3308,8169,0166,5845,8212,8284,3161,280,3213,3131,411767,81552,3658,689,4108,5128,0141,8594,938,025,3602,0240,341,82232,0177,41651,9417,4382,4234,3\n\nBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenais\n44020000BH020044020000BH020144020000BH020244020000BH020344020000BH020444020000BH020544020000BH020644020000BH020744020000BH020844020000BH020944020000BH021044020000BH021144020000BH021244020000BH021344020000BH021544020000BH021644020000BH021844020000BH021944020000BH022044020000BH022144020000BH022244020000BH022344020000BH022444020000BH0227'44020000BH022844020000BH023144020000BH023244020000BH023344020000BH023444020000BH023544020000BH023644020000BH023744020000BH023944020000BH024444020000BH024544020000BH024644020000BH024944020000BH025044020000BH025844020000BH025944020000BH026244020000BH0263 :44020000BH026444020000BH026544020000BH026744020000BH027144020000BH027244020000BH027344020000BH027944020000BH028044020000BH028144020000BH028244020000BH028344020000BH028644020000BH028744020000BH028844020000BH028944020000BH029044020000BH029144020000BH029244020000BH029344020000BH0297\n200 BH201 BH202 BH203 BH204 BH205 BH206 BH207 BH208 BH209 BH210 BH211 BH212 BH213 BH215 BH216 BH218 BH219 BH220 BH221 BH222 BH223 BH224 BH227 BH228 BH231 BH232 BH233 BH234 BH235 BH236 BH237 BH239 BH244 BH245 BH246 BH249 BH250 BH258 BH259 BH262 BH263 BH264 BH265 BH267 BH271 BH272 BH273 BH279 BH280 BH281 BH282 BH283 BH286 BH287 BH288 BH289 BH290 BH291 BH292 BH293 BH297 BH5/27\n219,6227,993,8502,2950,031,2409,768,225,223,411,413,267,8699,0459,037,356,9142,0135,6246,0429,4106,441,9432,1197,1110,3148,9207,281,7125,4145,397,0641,0583,380,2403,3172,64184,097,02095,2362,712,7176,591,791,3108,0504,6750,91384,21470,71540,152,0830,3275,5489,872,21758,331,6121,52009,1242,02492,0\n\nBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenais\n44020000BH029844020000BH029944020000BH030244020000BH030344020000BH030644020000BH031044020000BH031144020000BH031244020000BH031344020000BH031444020000BH031544020000BH031644020000BH031744020000BH031844020000BH031944020000BH032044020000BH032144020000BH032244020000BH032344020000BH032444020000BH032544020000BH032644020000BH032744020000BH032944020000BH033044020000BH033144020000BH033244020000BH033344020000BH0334 '44020000BH033544020000BH033644020000BH033744020000BH033844020000BH034044020000BH034144020000BH034244020000BH034344020000BH034444020000BH034544020000BH034644020000BH034744020000BH034844020000BH034944020000BH035044020000BH035144020000BH035244020000BH035344020000BH035444020000BH035544020000BH035644020000BH035744020000BH035944020000BH036044020000B1000144020000B1000544020000B1005844020000B1005944020000B1006444020000B10065:44020000B1008144020000B1010244020000B10103\n298 BH299 BH302 BH303 BH306 BH310 BH311 BH312 BH313 BH314 BH315 BH316 BH317 BH318 BH319 BH320 BH321 BH322 BH323 BH324 BH325 BH326 BH327 BH329 BH330 BH331 BH332 BH333 BH334 BH335 BH336 BH337 BH338 BH340 BH341 BH342 BH343 BH'344 BH345 BH346 BH347 BH348 BH349 BH350 BH351 BH352 BH353 BH354 BH355 BH356 BH357 BH'359 BH360 BH1 BI5 BI58 BI59 BI64 BI65 BI81 BI102 BI103 BI6/27\n143,4829,61712,1307,8670,015,1445,6494,4882,853,431,63403,5424,8269,8324,3312,5339,118,517,917,918,5186,714,7203,8234,5261,2749,5839,0792,575,3132,721,3105,7156,141,227,921,015,925,11366,1173,6288,46941,3566,32082,7384,2344,0560,5576,92672,141,52516,72735,6610,086,7194,3166,823,511,63589,7130,05267,3\n\nBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenais\n44020000B1010544020000B1010644020000B1010744020000B1010844020000B1010944020000B1011044020000B1011144020000B1011244020000B1011344020000B1011444020000B1012344020000B1012644020000B1013044020000B1013244020000B1014544020000B1014644020000B1014744020000B1014844020000B1014944020000B1015044020000B1015144020000BK001044020000BK001144020000BK001244020000BK001344020000BK001444020000BK001544020000BK001744020000BK001844020000BK001944020000BK002144020000BK002244020000BK002744020000BK002944020000BK003044020000BK003244020000BK003344020000BK003444020000BK005244020000BK005344020000BK005444020000BK005544020000BK005644020000BK005744020000BK005844020000BK005944020000BK006044020000BK006144020000BK006244020000BK006344020000BK006444020000BK006544020000BK006644020000BK006744020000BK006844020000BK006944020000BK007044020000BK007144020000BK007244020000BK007344020000BK007444020000BK0075\n105 BI106 BI107 BI108 BI109 BI110 BI111 BI112 BI113 BI114 BI123 BI126 BI130 BI132 BI145 BI146 BI147 BI148 BI149 BI150 BI151 BI10 BK11 BK12 BK13 BK14 BK15 BK17 BK18 BK19 BK21 BK22 BK27 BK29 BK30 BK32 BK33 BK34 BK52 BK53 BK54 BK55 BK56 BK57 BK58 BK59 BK60 BK61 BK62 BK63 BK64 BK65 BK66 BK67 BK68 BK69 BK70 BK71 BK72 BK73 BK74 BK75 BK\n285,91975,82213,41966,91976,71690,4750,7648,01419,0525,81916,52018,91394,626,51233,6315,140,31313,668,015,335,9396,0684,2397,7127,51057,6445,21058,66244,8852,21324,097,915,6197,2112,3342,8209,442,73467,21323,810414,61230,21956,0615,9837,5 .533,61569,1650,21844,12703,12586,021209,2\n7/27\n987,6319,71291,23762,2917,5888,1927,92594,11428,1949,0\n\nBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenais\n44020000BK007644020000BK007744020000BK007844020000BK007944020000BK008044020000BK008144020000BK008244020000BK008344020000BK008444020000BK008544020000BK008644020000BK008744020000BK008844020000BK008944020000BK009044020000BK009144020000BK009244020000BK009344020000BK009444020000BK009544020000BK009644020000BK009844020000BK009944020000BK010044020000BK010144020000BK010244020000BK010344020000BK010744020000BK011044020000BK011144020000BK011244020000BK011344020000BK011444020000BK011544020000BK011644020000BK011844020000BK0121. 44020000BK012244020000BK013444020000BK013544020000BK013644020000BK013744020000BK013844020000BK014244020000BK014344020000BK014444020000BK014644020000BK014744020000BK014844020000BK015044020000BK015244020000BK015544020000BK015644020000BK016044020000BK018644020000BK018844020000BK018944020000BK019044020000BK019144020000BK019944020000BK020044020000BK0201\n76 BK77 BK78 BK79 BK80 BK81 BK82 BK83 BK84 BK85 BK86 BK87 BK88 BK89 BK90 BK91 BK92 BK93 BK94 BK95 BK96 BK98 BK99 BK100 BK101 BK102 BK103 BK107 BK110 BK111 BK112 BK113 BK114 BK115 BK116 BK118 BK121 BK122 BK134 BK135 BK136 BK137 BK138 BK142 BK143 BK144 BK146 BK147 BK148 BK150 BK152 BK155 BK156 BK160 BK186 BK188 BK189 BK190 BK191 BK199 BK200 BK201 BK\n641,710792,32402,0848,41019,71697,61065,31407,72234,72733,7788,41124,1824,9940,2941,81452,0997,61428,9943,78377,6768,12942,33351,0596,61811,11188,51205,9392,83175,14168,01465,1688,05695,32573,9483,013279,2711,21264,06118,85370,95628,93285,22089,9374,81448,9909,8727,870,8751,2297,530,14586,96662,217359,642,313352,51009,2272,00,215,684,1148,48/27\n\nBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenais\n44020000BK020244020000BK020344020000BK020444020000BK020844020000BK020944020000BK021344020000BK021444020000BK021544020000BL004144020000BL004844020000BL004944020000BL007444020000BL008744020000BL009444020000BL009644020000BL009844020000BM007544020000BM007644020000BM011744020000BM011844020000BM013944020000BM014144020000BM015644020000BN011844020000BN026444020000CN000344020000CN000444020000CN014944020000CN015744020000CN015844020000CN015944020000CN024944020000CN027944020000CN028044020000CN028144020000CN028244020000CN028344020000C0016444020000C0021844020000C0022044020000C0022644020000C0023344020000C0023444020000C0031544020000C0031844020000C0032344020000C0032644020000C0033844020000C0033944020000C00340 \u00a944020000C0034744020000C0034844020000C0037344020000C0038044020000C0038544020000C0040044020000C0041644020000C0041744020000C0041844020000C0042744020000C0042844020000C00430\n202 BK203 BK204 BK208 BK209 BK213 BK214 BK215 BK41 BL48 BL49 BL74 BL87 BL94 BL96 BL98 BL75 BM76 BM117 BM118 BM :139 BM141 BM156 BM118 BN264 BN3 CN4 CN149 CN157 CN158 CN159 CN249 CN279 CN280 CN281 CN282 CN283 CN164 CO218 CO220 CO.226 CO233 CO234 CO315 CO318 CO.323 CO326 CO338 CO339 CO340 CO347 CO348 CO373 CO380 CO385 CO400 CO416 CO417 CO418 CO427 CO428 CO430 CO\n1282,7518,62210,374,3253,355,119,24396,02612,9902,9635,9233,6772,1369,56114,0789,4346,0423,7480,026,3284,61889,160,3207,8227,81,31431,92351,53898,1134,62690,8573,75370,72694,13158,5992,39657,9987,229,822,1118,324,6239,81087,6111,8527,614,1899,8609,5824,7395,8419,9666,86,3911,7433,541,4531,9583,51235,812,223,39/27\n\nBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenais \u00a9BouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenais\n44020000C0043144020000C0043444020000C004335 :44020000C0043644020000C0043744020000C0044244020000C0044544020000C0044644020000C0044744020000C0044844020000C0044944020000C0045044020000C0046744020000CP023944020000CP032544020000CP043444020000CP043544020000CP044144020000CP048244020000CP055544020000CP057244020000CP057644020000CP058844020000CP062044020000CP062244020000CP063144020000CP063244020000CP063744020000CP064044020000CP069244020000CP069844020000CP069944020000CP070044020000CP070544020000CP071544020000CP071744020000CP0718.44020000CP071944020000CP072044020000CP072144020000CP072244020000CP072344020000CP072444020000CP072544020000CP072644020000CP072744020000CP073444020000CP073544020000CR000244020000CR000344020000CR000444020000CR000644020000CR000744020000CR000844020000CR000944020000CR001044020000CR001144020000CR001244020000CR001344020000CR001444020000CR001644020000CR0017\n431 CO434 CO435 CO436 CO437 CO442 CO445 CO446 CO447 CO448 CO449 CO450 CO467 CO239 CP325 CP434 CP435 CP441 CP482 CP555 CP572 CP576 CP588 CP620 CP622 CP631 CP632 CP637 CP640 CP692 CP698 CP699 CP700 CP705 CP715 CP717 CP718 CP719 CP720 CP721 CP722 CP723 CP724 CP725 CP726 CP727 CP734 CP735 CP2 CR3 CR4CR6 CR7 CR8 CR9 CR10 CR11 CR12 CR13 CR14 CR16 CR17 CR\n378,00,422,8210,8239,42190,7321,5126,4. 190,4348,4252,07,53245,9651,954,3246,82226,511366,89705,74568,27,1442,6444,5481,41237,11202,0558,0786,06418,51698,0263,910926,8413,496,5333,82196,7711,4411,34,6274,433,24,6187,61463,32455,1176261,73380,469495,5399087,625645,3HAE1270,81860,02057,34008,815509,42648,03241,81381,523031,410/27\n\nBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenais\n44020000CR001844020000CR001944020000CR002044020000CR003244020000CR003644020000CR003744020000CR004044020000CR004344020000CR004444020000CR004844020000CR005344020000CR005544020000CR005644020000CR005744020000CR006644020000CR006744020000CR006944020000CR007044020000CR007944020000CR008144020000CR008344020000CR008544020000CR009244020000CR010644020000CR010944020000CR011644020000CR011744020000CR011844020000CR011944020000CR012044020000CR012144020000CR012244020000CR012944020000CR013044020000CR013144020000CR013244020000CR013344020000CR013444020000CR013544020000CR013644020000CR013744020000CR013844020000CR013944020000CR014044020000CR014144020000CR014244020000CR014344020000CR014444020000CR014544020000CS014844020000CS014944020000CS015044020000CS026944020000CS027044020000CS0272 \u201444020000CS027344020000CS027444020000CS027644020000CS028944020000CS029044020000CS029144020000CS0292\n18 CR19 CR20 CR32 CR36 CR37 CR40 CR43 CR'44 CR48 CR53 CR55 CR56 CR57 CR66 CR67 CR69 CR70 CR79 CR81 CR83 CR85 CR92 CR106 CR109 CR116 CR117 CR118 CR119 CR120 CR121 CR122 CR129 CR130 CR131 CR132 CR133 CR134 CR135 CR136 CR137 CR138 CR139 CR140 CR141 CR142 CR143 CR144 CR145 CR148 CS149 CS150 CS269 CS270 CS272 CS273 CS274 CS276 CS289 CS290 CS291 CS292 CS\n3970,73405,64779,2197,410640,311508,05034,733,340,384,73739,1283,09189,324780,63920,923935,51571,2433,8200,3154,959,1337,62410,19597,78945,0534,8549,5283,72568,35105,6821,02132,53133,374,512,1499,6580,0\u00b02,3750,396,11287,7344,236,11563,43081,924,897,316000,21448,564,8200,81731,23491,11,12140,41018,22381,648811,4125,6867,9701,06632,711/27\n\nBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenais_ BouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenais -BouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenais| BouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenais' BouguenaisBouguenaisBouguenais\n44020000CS029344020000CS030244020000CS033844020000CS037044020000CS037144020000CS037244020000CS037344020000CS037444020000CT000844020000CT000944020000CT0014-44020000CT001744020000CT001844020000CT001944020000CT002044020000CT002144020000CT002244020000CT002344020000CT005944020000CT006144020000CT006244020000CT014544020000CT016944020000CT017044020000CT018444020000CT018544020000CT018644020000CT025144020000CT025244020000CT025344020000CT025544020000CT025644020000CT025744020000CT025844020000CT025944020000CT026044020000CT026144020000CT026244020000CT026344020000CT026444020000CT026544020000CT026644020000CT026744020000CT026844020000CT026944020000CT027044020000CT027144020000CT027244020000CT027344020000CT027444020000CT027544020000CT027744020000CT027844020000CT028444020000CT028544020000CT028944020000CT029044020000CT029144020000CT029344020000CT029544020000CT029644020000CT0297\n293 CS302 CS338 CS370 CS371 CS372 CS373 CS374 CS8 CT9 CT14 CT17 CT18 CT19 CT20 CT21 CT22/CT23 CT59 CT61 CT62 CT145 CT169 CT170 CT184 CT185.CT186 CT251 CT252 CT253 CT255 CT256 CT257 CT258 CT259 CT260 CT261 CT262 CT263 CT264 CT265 CT266 CT267 CT268 CT269 CT270 CT271 CT272 CT273 CT274 CT275 CT277 CT278 CT284 CT285 CT289 CT290 CT291 CT293 CT295 CT296 CT297 CT\n2171,1827,1125,839129,7820,51953,6736,98905,80,524,127,229,870,529,340,8171,770,1720,047,31,44,11496,9136,997,1.50,994,12645,0128,935,030,1263,0266,3159,1251,2270,6136,8234,7354,3404,7165,865,8448,8208,1376,4850,8874,3296,4510,6377,31947,6168,7167,4121,162,241,0580,3459,4257,0626,3358,7132,63913,512/27\n\nBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenais'BouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignar de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand Lieu\n44020000CT029844020000CT029944020000CT030044020000CT030744020000CT031044020000CT031344020000CT033044020000CT033144020000CT033244020000CT033344020000CT033444020000CT033544020000CT038644020000CT038744020000CT039144020000CT041544020000CV000744020000CV000844020000CV000944020000CV001044020000CV002044020000CV007044020000CY007244020000CY008244020000CY008344020000CY008544020000CY008644020000CY008744020000CY009944020000CY010544020000CY010844020000CY010944020000CY011044020000CY011144020000CY011244020000CY011344020000CY034644020000CY035044020000CY035844020000CY040744020000CY0408441500000C0276441500000C0277441500000C0278441500000C0279441500000C0281441500000C0282441500000C0329441500000C0332441500000C0333441500000C0336441500000C0337441500000C0349441500000C0350441500000C0738441500000D1240441500000D124244150000AB000544150000AB000644150000AB000744150000AB000844150000AB0009\n298 CT :299 CT300 CT307 CT310 CT313 CT330 CT331 CT332 CT333 CT334 CT335 CT386 CT387 CT391 CT415 CT7 CV8 CV9 CV10 CV20 CV70 CV72 CY82 CY83 CY85 CY86 CY87 CY99 CY105 CY108 CY109 CY110 CY111 CY112 CY113 CY346 CY350 CY358 CY407 CY408 CY276 0C277 0C278 OC279 0C281 0C282 0C329 0C332 0C333 OC336 0C337 0C349 0C350 0C_ 738 0C1240 0D1242 0D5 AB6 AB7 AB8 AB9 AB\n13427,4558,21103,0182,1483,7278,362,3139,232,6105,9115,13,0955,7371,3462,57,0511,5464,01640,8424,78060,32025,9506,951,423,596,2651,782,4117,52764,814,720,715,60,78,7114,6453,343,7639,770,12,91042,1695,8220,2158,21308,01416,3495,2930,157,9163,8761,5318,0110,2141,8851,0440,8129,5138,1451,03783,03145,613/27\n\nSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand Lieu\n44150000AB001044150000AB001144150000AB001244150000AB001344150000AB001444150000AB001544150000AB001644150000AB001744150000AB001944150000AB002044150000AB002144150000AB002244150000AB002344150000AB002444150000AB002644150000AB002844150000AB002944150000AB003744150000AB003844150000AB003944150000AB004044150000AB004144150000AB004244150000AB004644150000AB005344150000AB005544150000AB005644150000AB005744150000AB005844150000AB005944150000AB006344150000AB006444150000AB006644150000AB006744150000AB006844150000AB006944150000AB007044150000AB007744150000AB007844150000AB007944150000AB008044150000AB008444150000AB009744150000AB009844150000AB009944150000AB010044150000AB010144150000AB010344150000AB010444150000AB011144150000AB011244150000AB011344150000AB011444150000AB012544150000AB012644150000AB012944150000AB013044150000AB013144150000AB013244150000AB013344150000AB013444150000AB0135\n10 AB11 AB12 AB13 AB14 AB15 AB16 AB17 AB19 AB20 AB21 AB22 AB23 AB24 AB26 AB28 AB29 AB37 AB38 AB39 AB40 AB41 AB42 AB46 AB53 AB55 AB56 AB57 AB58 AB59 AB63 AB64 AB66 AB67 AB68 AB69 AB70 AB77 AB78 AB79 AB80 AB84 AB97 AB98 AB99 AB100 AB101 AB103 AB104 AB111 AB112 AB113 AB114 AB125 AB126 AB129 AB130 AB131 AB132 AB133 AB134 AB135 AB\n979,12230,92152,62133,62579,66881,2996,36344,61598,11600,61626,97477,3421,55919,5130,4232,4107,11409,5753,53509,427,91999,08953,112207,21686,3680,213207,7142,78224,81492,51616,7621,613254,91431,51680,81094,94035,494,21082,11067,94602,01497,46430,016467,3\n14/27\n2753,72057,06437,729,379,9237,8775,1121,3122,51417,5598,7567,818,1478,72068,45094,55060,62305,8\n\nSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand Lieu\n44150000AB013644150000AB013744150000AB013844150000AB013944150000AB014044150000AB014144150000AB014244150000AB014444150000AB014544150000AB015344150000AB015444150000AB015744150000AB015844150000AB015944150000AB016044150000AB016144150000AB016244150000AB016344150000AB016444150000AB016544150000AB016644150000AB016844150000AB016944150000AB017044150000AB017144150000AB017344150000AB017444150000AB017644150000AB017944150000AB018144150000AB018244150000AB018344150000AB018544150000AB018644150000AB018744150000AB018844150000AB018944150000AB019044150000AB019144150000AB019244150000AB019344150000AB019444150000AB019544150000AB019644150000AB019744150000AB019844150000AB020044150000AB020444150000AB020544150000AB020644150000AB020744150000AB020844150000AB020944150000AB021044150000AB021144150000AB021244150000AB021344150000AB021444150000AB021544150000AB021644150000AB021844150000AB0225\n136 AB137 AB138 AB139 AB140 AB141 AB142 AB144 AB145 AB153 AB154 AB157 AB158 AB159 AB160 AB161 AB162 AB163 AB164 AB165 AB166 AB168 AB169 AB170 AB171 AB173 AB174 AB176 AB179 AB181 AB182 AB183 AB185 AB186 AB187 AB188 AB189 AB190 AB191 AB192 AB193 AB194 AB195 AB196 AB197 AB198 AB200 AB204 AB205 AB206 AB207 AB208 AB209 AB210 AB211 AB212 AB213 AB214 AB215 AB216 AB218 AB225 AB\n3813,6993,61169,24752,8238,8749,8425,1104,6137,2170,638,11458,62402,25560,71080,0864,43182,21790,32667,6348,322,140,3445,756,86,9575,6685,6192,7401,53797,84410,72832,92737,7221,710098,469,3,6589,85116,61558,65515,41842,121730,712527,0471,3212,415285,719503,15501,32787,21567,315124,516,99124,42014,94071,5753,474,92595,52681,2702,037,41302,815/27\n\nSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand Lieu\n44150000AB022644150000AB022944150000AB023044150000AB023344150000AB023444150000AB023744150000AB023844150000AB024344150000AB024444150000AB024844150000AB024944150000AB025244150000AB0254:44150000AB025544150000AB025644150000AB025744150000AB025844150000AB025944150000AB026244150000AB026344150000AB026444150000AB026644150000AB026744150000AB026844150000AB026944150000AB027044150000AB027244150000AB027344150000AB027544150000AB027644150000AB027744150000AB027844150000AB027944150000AB028044150000AB0281 \u00a944150000AB029044150000AB029144150000AB029244150000AB029344150000AB029444150000AB029544150000AB029644150000AB029744150000AB029844150000AB029944150000AB030044150000AB030144150000AB030244150000AB030344150000AB030444150000AB030544150000AC000144150000AC000244150000AC000344150000AC000544150000AC000644150000AC000744150000AC000844150000AC000944150000AC001044150000AC001144150000AC0012\n226 AB229 AB230 AB233 AB234 AB237 AB238 AB243 AB244 AB248 AB249 AB252 AB254 AB255 AB256 AB257 AB258 AB259 AB262 AB263 AB264 AB266 AB267 AB268 AB269 AB270 AB272 AB273 AB275 AB276 AB277 AB278 AB279 AB280 AB281 AB290 AB291 AB292 AB293 AB294 AB295 AB296 AB297 AB298 AB299 AB300 AB301 AB302 AB303 AB304 AB305 AB1 AC2 AC3 AC5 AC6 AC7 AC8 AC9 AC10 AC11 AC12 AC\n553,5781,4196,8354,17,012,24,4929,6471212,79663,60,025,87990,6276,414254,7275,5194,95757,920523,721484,5861,0434,2709,5180,023,6138,9326,4361,4282,127,3395,82877,6562,5123,11945,21257,910239,64478,212,03761,21584,98296,1811,8344,2113,850,4104,786,8586,26647,34915,41243,61614,8662,91100,1120,4261,8114,789,0122,0\u00a9 227,216/27\n\nSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand Lieu -Saint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand Lieu\n44150000AC001644150000AC001944150000AC002044150000AC002144150000AC002244150000AC002344150000AC002444150000AC002544150000AC002744150000AC002844150000AC003144150000AC003244150000AC003344150000AC003444150000AC003544150000AC003644150000AC003744150000AC003844150000AC003944150000AC004044150000AC004344150000AC004544150000AC004644150000AC004744150000AC005144150000AC005244150000AC005444150000AC014744150000AC014844150000AC014944150000AC015144150000AC015744150000AC015844150000AC015944150000AC016244150000AC016344150000AC016444150000AC016544150000AC016644150000AC016744150000AC016844150000AC017944150000AC018044150000AC018144150000AC020244150000AC020844150000AC021044150000AC021444150000AC024044150000AC024144150000AC024244150000AC024344150000AC024944150000AC025044150000AC025244150000AC029244150000AC029344150000AC031244150000AC031344150000AC031444150000AC033544150000AC0336\n16 AC19 AC20 AC21 AC22 AC23 AC24 AC25 AC27 AC28 AC31 AC32 AC33 AC34 AC35 AC36 AC37 AC38 AC39 AC40 AC43 AC45 AC46 AC47 AC51 AC52 AC54 AC147 AC148 AC149 AC151 AC157 AC158 AC159 AC162 AC163 AC164 AC165 AC166 AC167 AC168 AC179 AC180 AC181 AC202 AC208 AC210 AC214 AC240 AC241 AC242 AC243 AC249 AC250 AC252 AC292 AC293 AC312 AC313 AC314 AC335 AC336 AC\n91,0536,0707,6255,91,22353,01597,7256,6-220,1744,6236,1378,0122,4129,3239,3344,61511,8188,5745,6502,318,3832,0219089438,236,7166,04752,755,3109,319,7286,40,5198,3813,6289,6282,6152,8304,749,5323,2208,8339,691,433,6253,4490,049,3214,04362,34125,74079,831,9318,618,443,1770,3165,656,056,633,684,3158,917/27\n\nSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand Lieu\n44150000AC034544150000AC035544150000AC035644150000AC035744150000AC037444150000AC037544150000AC037644150000AC037744150000AC037844150000AC037944150000AC038344150000AC038644150000AC038744150000AC038844150000AC038944150000AC039044150000AC039144150000AC041144150000AD002644150000AD002744150000AD002844150000AD002944150000AD003044150000AD003144150000AD003244150000AD003344150000AD003444150000AD003544150000AD003644150000AD003944150000AD004044150000AD004144150000AD004244150000AD004344150000AD004444150000AD004544150000AD004644150000AD004744150000AD004844150000AD004944150000AD005044150000AD005144150000AD005244150000AD005344150000AD005444150000AD005544150000AD005644150000AD005744150000AD005844150000AD005944150000AD006044150000AD006144150000AD006244150000AD006344150000AD0064 \u00a944150000AD006544150000AD006644150000AD006744150000AD006844150000AD006944150000AD007044150000AD0077\n345 AC355 AC' 856 AC357 AC374 AC375 AC376 AC377 AC378 AC379 AC383 AC386 AC387 AC388 AC389 AC390 AC391 AC411 AC26 AD27 AD28 AD29 AD30 AD31 AD32 AD33 AD34 AD35 AD36 AD39 AD40 AD41 AD42 AD43 AD44 AD45 AD46 AD47 AD48 AD49 AD50 AD51 AD52 AD53 AD54 AD55 AD56 AD57 AD58 AD59 AD60 AD61 AD62 AD63 AD64 AD65 AD66 AD67 AD68 AD69 AD70 AD77 AD\n798,2558,0570,5452,9104,51468,3681,6531,11334,557,896,2208,4483,542,924,6878,2271,9764,71233,84594,520127,9705,8415,66530,2557,65441,960903,628544,047076,4499,66668,5913,0154,15179,3453,11112,7322,7420,91551,5389,8733,3216,9928,51482,3215,3223,32209,61292,1766,32814,991,2118,5231,4233,3222,3253,5296,0467,0706,62948,81469,53646,918/27\n\nSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand Lieu'Saint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand Lieu\n44150000AD007844150000AD008144150000AD008244150000AD008344150000AD008444150000AD008544150000AD008744150000AD008844150000AD008944150000AD009044150000AD009144150000AD009244150000AD009344150000AD009444150000AD009544150000AD009644150000AD009844150000AD009944150000AD010044150000AD010144150000AD010244150000AD010344150000AD010444150000AD010544150000AD010644150000AD010744150000AD010844150000AD010944150000AD011044150000AD011144150000AD011244150000AD011344150000AD011444150000AD011544150000AD011644150000AD011744150000AD011844150000AD011944150000AD012044150000AD012144150000AD012244150000AD012344150000AD012644150000AD012744150000AD012844150000AD012944150000AD013044150000AD014244150000AD014344150000AD014444150000AD014544150000AD014744150000AD014844150000AD014944150000AD015044150000AD015144150000AD017044150000AD017144150000AD017244150000AD017344150000AD017444150000AD0175\n78 AD81 AD82 AD83 AD84 AD85 AD87 AD88 AD89 AD90 AD91 AD92 AD93 AD94 AD95 AD96 AD98 AD99 AD100 AD101 AD102 AD103 AD104 AD105 AD106 AD107 AD108 AD109 AD110 AD111 AD112 AD113 AD114 AD115 AD116 AD117 AD118 AD119 AD120 AD121 AD122 AD123 AD126 AD127 AD128 AD129 AD130 AD142 AD143 AD144 AD145 AD147 AD148 AD149 AD150 AD151 AD170 AD171 AD172 AD173 AD174 AD175 AD19/27\n3554,61094,3861,42204,01883,11230,8578,41485,51399,52904,41854,11764,81337,64171,02559,52851,05025,41462,71483,12880,52726,2572,61073,01266,22576,82583,3825,42191,31906,1819,5975,2905,41041,9441,3248,42772,21498,4592,95765,21990,3667,01973,6707,8139,8153,5290,4851,62321,71021,9344,11058,3167,1405,7463,1488,95039,9553,4354,4503,94410,71074,3562,6\n\nSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand Lieu- Saint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand Lieu \u00a9Saint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand Lieu\n44150000AD017644150000AD018344150000AD018444150000AD018544150000AD019144150000AD019244150000AD019444150000AD019544150000AD019644150000AD019744150000AD019844150000AD020644150000AD020744150000AD020844150000AD020944150000AD021044150000AD021144150000AD021244150000AD021344150000AD021444150000AD021544150000AD021844150000AD021944150000AD022044150000AD022344150000AD022444150000AD022544150000AD022644150000AD023244150000AD023344150000AD023744150000AD024044150000AD024444150000AD024844150000AD025044150000AD025244150000AD025344150000AD025444150000AD025544150000AD025644150000AD025744150000AD025844150000AD025944150000AD026044150000AD026144150000AD026244150000AD026344150000AD026444150000AD026644150000AD026744150000AD028144150000AD028344150000AD028444150000AD028544150000AD028644150000AD028744150000AD028844150000AD028944150000AD029044150000AD029144150000AD029244150000AD0293\n176 AD183 AD184 AD185 AD191 AD192 AD194 AD195 AD196 AD197 AD198 AD206 AD207 AD208 AD209 AD210 AD211 AD212 AD213 AD214 AD215 AD218 AD219 AD220 AD223 AD224 AD225 AD226 AD232 AD233 AD237 AD240 AD244 AD248 AD250 AD252 AD253 AD254 AD255 AD256 AD257 AD258 AD259 AD260 AD261 AD262 AD263 AD264 AD266 AD267 AD281 AD283 AD284 AD285 AD286 AD287 AD288 AD289 AD290 AD291 AD292 AD293 AD\n125,66484,27922,64591,42428,65957,22140,82091,8942,1946,32746,4878,91175,7376,0374,0384,32386,53320,73246,6861,92356,8829,714255,11114,5716,31548,02330,75128,09847,13802,42757,11806,03347,83585,57563,2121,98031,4322,01702,23680,91681,3685,9643,81823,7900,51112,61719,41102,3614,414966,5\n20/27\n4600,3801,41651,22062,4365,9244,92312,92685,87712,1311,71019,51012,2\n\nSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand Lieu \u00b0Saint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSeint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand Lieu\n44150000AD029544150000AD029644150000AD029844150000AD029944150000AD030044150000AD030144150000AD030244150000AD030344150000AD030444150000AD030544150000AD030644150000AD030744150000AD030844150000AD030944150000AD031044150000AD031144150000AD031244150000AD031344150000AD031444150000AD031544150000AD032244150000AD032444150000AD032544150000AD032944150000AD033044150000AD033244150000AD033544150000AD034144150000AD0342'44150000AD034344150000AD034444150000AD034544150000AD037844150000AD037944150000AD038144150000AD038244150000AD038944150000AD039044150000AD039544150000AD039644150000AD039744150000AD039844150000AD039944150000AD040044150000AD040144150000AD040244150000AD040344150000AD040444150000AD040544150000AD040644150000AD0407' 44150000AD040844150000AD040944150000AD041044150000AD041144150000AD041344150000AD041444150000AD041544150000AD041644150000AD041744150000AD041844150000AD0419\n295 AD296 AD298 AD299 AD300 AD301 AD302 AD303 AD304 AD305 AD306 AD307 AD308 AD309 AD310 AD311 AD312 AD313 AD314 AD315 AD322 AD324 AD325 AD329 AD330 AD332 AD335 AD341 AD342 AD343 AD344 AD345 AD378 AD379 AD381 AD382 AD389 AD390 AD395 AD396 AD397 AD398 AD399 AD400.AD401 AD402 AD403 AD404 AD405 AD406 AD407 AD408 AD409 AD410 AD411 AD413 AD414 AD415 AD416 AD417 AD418 AD419 AD\na\n21/27\n791,9440,943,871,440,9276,72585,8470,33,31893,51749,7330,32119,3392,3616,11524,31065,11114,3644,1199,1264,3238,85,16638,69070,8108,72,4110,6229,7217,91913,23794,951,31061,10,34,24235,7912,141,76157,688,44,2426,8248,81257,6513,42007,54106,81416,01299,12817,01038,054,47393,81367,3564,6980,6171,7259,0886,7659,91963,5\n\nSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand Lieu-Saint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand Lieu\n44150000AD042044150000AD042144150000AD042244150000AD042344150000AD042444150000AD042544150000AD042644150000AD042744150000AD042844150000AD042944150000AD043044150000AD043144150000AD043244150000AD043344150000AD043444150000AD043544150000AD043644150000AD043744150000AD043844150000AD043944150000AD0440.44150000AD044144150000AD044244150000AD044344150000AD044444150000AD044544150000AD044644150000AD044744150000AD044844150000AD044944150000AD045044150000AD045144150000AD045244150000AD045344150000AD045444150000AD045544150000AD045644150000AD045744150000AD045844150000AD045944150000AD046044150000AD046144150000AD046244150000AD046344150000AD046444150000AD046544150000AD046644150000AD046744150000AD047044150000AD047244150000AD047344150000AD047444150000AD047544150000AD047644150000AD047744150000AD047844150000AD047944150000AD048044150000AD048144150000AD048244150000AD048344150000AD0484\n420 AD421 AD422 AD423 AD424 AD425 AD426 AD427 AD428 AD429 AD430 AD431 AD432 AD433 AD434 AD435 AD436 AD437 AD438 AD439 AD440 AD441 AD442 AD443 AD444 AD445 AD446 AD447 AD448 AD449 AD450 AD451 AD452 AD453 AD454 AD455 AD456 AD457 AD458 AD459 AD460 AD461 AD462 AD463 AD464 AD465 AD466 AD467 AD470 AD472 AD473 AD474 AD475 AD476 AD477 AD478 AD479 AD480 AD481 AD482 AD483 AD484 AD\n1664,1708,3893,911193,8313,48753,9518,14550,82381,21247,6236,4970,83483,82627,2802,5642,71508,8631,5322,6553,2837,61553,71864,21041,9174,92166,41100,853,5842,9230,6369,04427,1611,41329,23774,51875,1661,997,316,8793,61429,7109,82390,83093,5551,0368,2735,81835,8162,715920,81760,62853,73486,3208,6287,5773,2506,411,0488,92271,;7791,22210,622/27\n\nSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand Lieu \u00a9Saint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand Lieu\n44150000AD048544150000AD048644150000AD048744150000AD048844150000AD048944150000AD049044150000AD049144150000AD049244150000AD0493~ 44150000AD049444150000AD049544150000AD049744150000AD049844150000AD049944150000AD050044150000AD050144150000AD050244150000AD050644150000AD050744150000AD051744150000AD051844150000AD051944150000AD052044150000AD052344150000AD052444150000AD052544150000AD052644150000AD052944150000AD0530.44150000AD053444150000AD053544150000AD053644150000AE000144150000AE000244150000AE000344150000AE011144150000AE011244150000AE011344150000AE011444150000AE011744150000AE011844150000AE011944150000AE012344150000AE012444150000AE012544150000AE014744150000AE015344150000AE015444150000AE015544150000AE015844150000AE016644150000AE016744150000AE016944150000AE017044150000AE017144150000AE017244150000AE017744150000AE019344150000AE019944150000AE020144150000AE020244150000AE0209\n485 AD486 AD487 AD488 AD489 AD490 AD491 AD492 AD493 AD494 AD495 AD497 AD498 AD499 AD500 AD501 AD502 AD506 AD507 AD517 AD518 AD519 AD520 AD \u00a9523 AD524 AD. 525 AD526 AD529 AD530 AD534 AD535 AD536 AD1 AE2 AE3 AE111 AE112 AE\"113 AE114 AE117 AE118 AE119 AE123 AE124 AE125 AE147 AE153 AE154 AE155 AE158 AE166 AE167 AE169 AE170 AE171 AE172 AE177 AE193 AE199 AE201 AE202 AE209 AE\n399,81804,679,01087,7925,1469,65165,26724,91091,120010,923386,2186,8614,84708,21702,41847,38244,6229,61010,42175,51441,85110,22470,01687,82148,9988,773,22264,61591,9507,01929,313,154384,65489,828920,24559,11344,73607,55246,66101,63261,72164,84259,89122,45224,5168,1263,92011,623212,1356,51695,51534,684,8670,42,2154,144,5309,097,7525,5607,23264,923/27\n\nSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand Lieu_Saint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand Lieu -'Saint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand Lieu\n44150000AE021144150000AE021344150000AE021444150000AE021544150000AE021644150000AE025244150000AE026044150000AE026444150000AE026644150000AE026744150000AE026844150000AE027044150000AE027144150000AE027444150000AE027544150000AE027744150000AE0278-44150000AE028044150000AE030544150000AE032144150000AE032244150000AE033944150000AE034044150000AE034144150000AE034244150000AE034444150000AE035744150000AE036644150000AE036844150000AE037144150000AE037344150000AE037444150000AE038644150000AE040644150000AE040744150000AE042944150000AE043044150000AE043444150000AE043544150000AE043944150000AE044144150000AE044344150000AE045044150000AE045144150000AE045444150000AE045544150000AE045644150000AE045744150000AE045844150000AE045944150000AE046044150000AE046144150000AE046244150000AH001844150000AH012644150000AH012744150000AH013644150000AH013844150000AH015544150000AH015744150000AH01 7044150000AH0175\n211 AE213 AE214 AE215 AE216 AE252 AE260 AE264 AE266 AE267 AE268 AE270 AE271 AE274 AE275 AE277 AE278 AE280 AE305 AE321 AE322 AE .339 AE340 AE341 AE342 AE344 AE357 AE366 AE368 AE371 AE373 AE374 AE386 AE406 AE407 AE429 AE430 AE434 AE435 AE439 AE441 AE443 AE450 AE451 AE454 AE455 AE456 AE457 AE458 AE459 AE460 AE461 AE462 AE18 AH126 AH127 AH136 AH138 AH155 AH157 AH170 AH.175 AH\n5930,411029,0227,311073,9429,139,6975,81647,5186,9431,2348,52588,41152,7170,316,828,02347,13186,3.90,11460,28288,93637,67443,0251,98959,33249,1446,22047,0486,021917,17019,525338,026995,91208,89051,03820,913425,63473,33263,92181,245,56,21736,41637,85915,2104,977,8624,824486,83221,986,338,5166,328,55475,22792,0371,61768,687,216,11569,52520,424/27\n\nSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand Lieu'Saint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand Lieu\n44150000AH021944150000AH022044150000AH022944150000AH023044150000AH024444150000AH024544150000AH024744150000AH024844150000AH024944150000AH025144150000AH025444150000AH027844150000AH029944150000AH030044150000AH032744150000AH032844150000AH036844150000AH037044150000AH037444150000AH037544150000AH037644150000AH037744150000AH037844150000AH037944150000AH038044150000AH048944150000AH050744150000AH051844150000AH0519~ 44150000AH052044150000AH052144150000AH052244150000AH058844150000AH058944150000AN021644150000AN021844150000AN047744150000AP002844150000AP002944150000AP003044150000AP005544150000AP005644150000AP005744150000AP005844150000AP006644150000AP006744150000AP006844150000AP006944150000AP007244150000AP007344150000AP007444150000AP007744150000AP007844150000AP008644150000AP008844150000AP009044150000AP010044150000AP011744150000AP011844150000AP011944150000AP015444150000AP0161\n219 AH220 AH229 AH230 AH244 AH245 AH247 AH248 AH249 AH251 AH254 AH278 AH299 AH300 AH327 AH328 AH368 AH'370 AH374 AH375 AH376 AH377 AH378 AH379 AH380 AH489 AH507 AH518 AH519 AH520 AH521 AH522 AH588 AH589 AH216 AN218 AN477 AN28 AP29 AP30 AP55 AP56 AP57 AP58 AP66 AP67 AP68 AP69 AP72 AP73 AP74 AP77 AP78 AP86 AP88 AP90 AP100 AP117 AP118 AP119 AP154 AP161 AP\n1287,5588,925367,81150,4984,811150,4408,71616,12369,41805,824,1269,32990,21574,2142,62076,0128,227,92576,033,42478,0149,4594,0109,9134,8825,313303,72,210,446,83,118,255,2507,3200,4249,423,2266,779,72249,8| 528,2967,7398,8751,0809,71402,4207,81348,74317,18612,72638,8974,1392,0233,8533,939,129,181,51681,91913,15,713,925/27\n\nSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand Lieu. Saint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand Lieu\n44150000AP016244150000AP016344150000AP016444150000AP016544150000AP016644150000AP037244150000AP037344150000AP037844150000AP037944150000AP040944150000AP042344150000AP044044150000AP044144150000AP045144150000AP046444150000AP046544150000AP046644150000AP050144150000AV002744150000AV003044150000AW000244150000AW000444150000AW000544150000AW000644150000AW000744150000AW000844150000AW001044150000AW001244150000AW005944150000AW012344150000BA001544150000BA002044150000BA002744150000BA002844150000BA005144150000BA005244150000BC005644150000BC005744150000BC005844150000BC007544150000BC007644150000BC007744150000BC007944150000BC008044150000BC008144150000BC015044150000BC016044150000BC016144150000BD000444150000BD000544150000BD000644150000BD000744150000BD000844150000BD000944150000BD001044150000BD001144150000BD001244150000BD001344150000BD002044150000BD002144150000BD002544150000BD0026\n162 AP163 AP164 AP165 AP166 AP372 AP373 AP378 AP379 AP409 AP423 AP440 AP441 AP451 AP464 AP465 AP466 AP501 AP27 AV30 AV2 AW4 AW5 AW6 AW7 AW8 AW10 AW12 AW59 AW123 AW15 BA20 BA27 BA28 BA51 BA52 BA_56 BC57 BC58 BC75 BC76 BC77 BC79 BC80 BC81 BC .150 BC160 BC161 BC4 BD5 BD6 BD7 BD8 BD9 BD'10 BD11 BD12 BD13 BD20 BD21 BD25 BD26 BD\n312,4144,9631,2929,7376,91441,21340,183,6150,7876,156,571,11419,5327,92143,9162,2830,3323,8932,91156,4209,2376,21365,6693,4645,8658,0125,2270,8567,7475,60,0849,9198,4196,9400,2136,9836,5667,6485,4145,2926,2200,9485,3768,8543,2422,6122,6.1065,93194,490,6884,034951,214080,033052,37457,59937,027882,3116,46733,24681,313612,935290,426/27\n\nSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand Lieu' Saint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand Lieu. Saint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand Lieu\n44150000BD002744150000BD002844150000BD002944150000BD003144150000BD003244150000BD003344150000BD003444150000BD003844150000BD004144150000BD004744150000BD004844150000BE000844150000BE000944150000BE001044150000BE001144150000BE001244150000BE001744150000BE001844150000BE001944150000BE002044150000BE002144150000BE003444150000BE003644150000BE003744150000BE003844150000BE004044150000BE004544150000BE008544150000BE0086\n27 BD28 BD29 BD31 BD32 BD33 BD34 BD38 BD41 BD47 BD48 BD8 BE9 BE10 BE11 BE12 BE17 BE18 BE19 BE20 BE21 BE34 BE36 BE37 BE38 BE40 BE45 BE85 BE86 BE\n20729,528048,84841,556,8236,1903,016185,7535,19146,848896,84529,9'157,3452,8818,8334,35,4131,755,434,316,7185,0988,2682,7258,3313,0578,6210,061,5374,7\n27/27\n\n\nEu DCPPATPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Pascale MICHELOT,cheffe du Centre de services partag\u00e9s r\u00e9gional CHORUS\nLE PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;VU la loi organique n\u00b02001-692 du 1\u00b0 ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances ;VU la loi n\u00b0 2009-526 du 12 mai 2009 modifi\u00e9e de simplification et de clarification du droit etd'all\u00e8gement des proc\u00e9dures, notamment l'article 12 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, et.notamment l'article 45 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays dela Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique; ,VU Varr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 f\u00e9vrier 2025 portant organisation des services de la pr\u00e9fecture dela Loire-Atlantique et fixant la r\u00e9partition des attributions des services \u00e0 compter du 1\u00b0janvier 2021;SUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00b0 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Pascale MICHELOT, attach\u00e9e principaled'administration de l'\u00c9tat, cheffe du centre de services partag\u00e9s r\u00e9gional CHORUS, \u00e0 l'effet designer dans le cadre des attributions relevant de son bureau:* toutes correspondances administratives ne comportant pas pouvoir de d\u00e9cision. Sont\u00e9galement exclues celles adress\u00e9es aux ministres et aux parlementaires ;\nT\u00e9l: 02.40.41.20.20M\u00e9l : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6, QUAI CEINERAY \u2014 BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1\n\n* toutes pi\u00e8ces administratives et comptables \u00e0 l'exception :o des arr\u00eat\u00e9s r\u00e9glementaires ;o des circulaires aux maires.\nPar \u00abpi\u00e8ces administratives et comptables \u00bb est entendu l'ensemble des actes relatifs \u00e0 laprescription de l'ex\u00e9cution des recettes et des d\u00e9penses notamment (liste non exhaustive):- les certificats administratifs, certifications de service fait, pi\u00e8ces comptables relatives \u00e0l'engagement, la liquidation et le mandatement des d\u00e9penses ;- les titres de perception, \u00e9tats ou bordereaux de recouvrement pour les rendreex\u00e9cutoires dans les conditions pr\u00e9vues par les dispositions en vigueur ;- les ordres \u00e0 payer p\u00e9riodiques et toute autre pi\u00e8ce \u00e9mise dans le cadre de la mise en\u0153uvre du service fait pr\u00e9sum\u00e9 et du contr\u00f4le \u00e0 posteriori.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Pascale MICHELOT, la d\u00e9l\u00e9gation \u00e9nonc\u00e9e \u00e0 l'article1 est donn\u00e9e \u00e0 Mme Val\u00e9rie KERRAND,secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle.ARTICLE 2: D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, exclusivement pour les missions relevant du p\u00e9rim\u00e8tre ducentre de services partag\u00e9s r\u00e9gional (CSPR) CHORUS d\u00e9fini par l'organisation financi\u00e8re :\n- \u00e0 l'effet de valider les engagements juridiques \u00e0 :\u00b0 Mme Pascale MICHELOT, attach\u00e9e principale ;* Mme Val\u00e9rie KERRAND, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle.\nEn cas d'absence des agents cit\u00e9s ci-dessus, peuvent \u00e9galement valider les engagementsjuridiques, de fa\u00e7on ponctuelle, trac\u00e9e, et dans le respect des r\u00e8gles du contr\u00f4le interne financier :+ Mme Fr\u00e9d\u00e9rique PERSEHAYE, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle ;* Mme Anne FRANCE-SIRVEN , secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle.\n- \u00e0 l'effet de valider les demandes de paiement et les recettes non fiscales \u00e0 :* Mme Fr\u00e9d\u00e9rique PERSEHAYE, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle.Mme Anne FRANCE-SIRVEN, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle\nEn cas d'absence des agents cit\u00e9s ci-dessus, peuvent \u00e9galement valider les demandes depaiements et les recettes non-fiscales de fa\u00e7on ponctuelle, trac\u00e9e, et dans le respect des r\u00e8gles ducontr\u00f4le interne financier :e Mme Pascale MICHELOT, attach\u00e9e principale ;+ Mme Val\u00e9rie KERRAND, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle.- \u00e0 l'effet de certifier les services faits :\u00b0 Mme Marine GREGOIRE, adjointe administrative 2\u00e9me classe ;* __ M Corentin CHATAL, adjoint administratif principal de 2\u00e9me classe ;* Mme Marl\u00e8ne PASQUIER, adjointe administrative principale de 2\u00e9me classe ;+ M Oud\u00e9acoumar VIRASSAMY, adjoint administratif principal de 1\u00e9re classe ;\u00b0 M Anthony BIENVENU, adjoint administratif principal de 2\u00e9me classe ;+ Mme J\u00e9mima ANDRIASON adjointe administrative- \u00e0 l'effet de valider les actes relatifs \u00e0 la comptabilit\u00e9 auxiliaire des immobilisations :e Mme Pascale MICHELOT, attach\u00e9e principale ;+ Mme Val\u00e9rie KERRAND, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle.\nT\u00e9l: 02.40.41.20.20M\u00e9l : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6, QUAI CEINERAY \u2014 BP33515 - 44035 NANTES CEDEX\n\nARTICLE 3 :CHORUS DT\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e pour les centres financiers list\u00e9s en annexe 1, \u00e0 l'effet de valider lesdemandes de paiement \u00e9manant de CHORUS DT a:* Mme Fr\u00e9d\u00e9rique PERSEHAYE, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle ;\u00b0 Mme Anne FRANCE-SIRVEN, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle.\nEn cas d'absence des agents cit\u00e9s ci-dessus, peuvent \u00e9galement valider les demandes depaiements et les recettes non-fiscales de fa\u00e7on ponctuelle, trac\u00e9e, et dans le respect des r\u00e8gles ducontr\u00f4le interne financier :\u00b0 Mme Pascale MICHELOT, attach\u00e9e principale ;e Mme Val\u00e9rie KERRAND, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle.\nARTICLE 4: D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, pour l'ordonnancement des d\u00e9penses et recettes prises encharge par la r\u00e9gie r\u00e9gionale, \u00e0 Mme Pascale MICHELOT, attach\u00e9e principale et en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de Mme Pascale MICHELOT, \u00e0 Mme Val\u00e9rie KERRAND, secr\u00e9taire administrativede classe exceptionnelle, \u00e0 l'effet de signer, les pi\u00e8ces comptables, notamment les \u00e9tats, lesbalances et les bordereaux r\u00e9capitulatifs des d\u00e9penses et des recettes pour l'\u00e9tablissement dedemande de paiement et ou prise en charge des recettes.\nARTICLE 5: L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 septembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MmePascale MICHELOT est abrog\u00e9.\nARTICLE 6: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique et la cheffe du centre deservices partag\u00e9s r\u00e9gional CHORUS sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique.\nNantes,le {] | AITd\nLE PREFET // r\nFABRICE LET-ROZE\nT\u00e9l: 02.40.41.20.20M\u00e9l: prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6, QUAI CEINERAY ~\u2014 BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1\n\nANNEXE 1- CHORUS DTCentre financier BOP R\u00e9gion0354-DR44-DP44 (0354-DR44-DP44 - D\u00e9partement 044) 0354-DR44 __'|Pays de la Loire0354-DR44-DP49 (0354-DR44-DP49 - D\u00e9partement 049) 0354-DR44 [Pays de la Loire0354-DR44-DP53 (0354-DR44-DP53 - D\u00e9partement 053) 0354-DR44 |Pays de la Loire0354-DR44-DP72 (0354-DR44-DP72 - D\u00e9partement 072) 0354-DR44 |Pays de la Loire0354-DR44-DP85 (0354-DR44-DP85 - D\u00e9partement 085) 0354-DR44 |Pays de la Loire0113-PAYL-T044 (0113-PAYL-T044 (DDTM 44)) 0113-PAYL [Pays de la Loire0113-PAYL-TO85 (0113-PAYL-TO85 (DDTM 85)) 0113-PAYL |Pays de la Loire0113-PAYL-T049 (0113-PAYL-T049 (DDT 49)) 0113-PAYL |Pays de la Loire0113-PAYL-T053 (0113-PAYL-T053 (DDT 53)) 0113-PAYL [Pays de la Loire0113-PAYL-T072 (0113-PAYL-T072 (DDT 72)) 0113-PAYL [Pays de la Loire0113-PLGN-T049 (0113-PLGN-T049 (DDT 49)) 0113-PLGN [Pays de la Loire0134-CCRF-DR44 (UO mutualis\u00e9e PAYL) 0134-CCRF [Pays de la Loire0135-PAYL-T044 (0135-PAYL-T044 (DDTM 44)) 0135-PAYL [Pays de la Loire0135-PAYL-TO85 (0135-PAYL-T085 (DDTM 85)) 0135-PAYL [Pays de la Loire0135-PAYL-T049 (0135-PAYL-T049 (DDT 49)) 0135-PAYL [Pays de la Loire0135-PAYL-T053 (0135-PAYL-T053 (DDT 53)) 0135-PAYL _|Pays de la Loire0135-PAYL-T072 (0135-PAYL-T072 (DDT 72)) 0135-PAYL |Pays de la Loire0148-DAFP-DF44 (Formation Pays de la Loire) 0148-DAFP . Pays de la Loire0148-DAFP-DS44 (Action sociale Pays de la Loire) 0148-DAFP [Pays de la Loire0163-D044-DR44 (0163-D044-DR44 - DRDJSCS PLOI) 0163-D044 Pays de la Loire0181-PAYL-T044 (0181-PAYL-T044 (DDTM 44)) 0181-PAYL [Pays de la Loire0181-PAYL-TO85 (0181-PAYL-TO85 (DDTM 85)) 0181-PAYL [Pays de la Loire0181-PAYL-T049 (0181-PAYL-T049 (DDT 49)) 0181-PAYL [Pays de la Loire0181-PAYL-T053 (0181-PAYL-T053 (DDT 53)) 0181-PAYL [Pays de la Loire0181-PAYL-T072 (0181-PAYL-T072 (DDT 72)) 0181-PAYL [Pays de la Loire0181-PLGN-T044 (0181-PLGN-T044 (DDTM 44)) 0181-PLGN [Pays de la Loire0181-PLGN-TO85 (0181-PLGN-TO85 (DDTM 85)) 0181-PLGN [Pays de la Loire0181-PLGN-T049 (0181-PLGN-T049 (DDT 49)) 0181-PLGN [Pays de la Loire0181-PLGN-T053 (0181-PLGN-T053 (DDT 53)) 0181-PLGN [Pays de la Loire0181-PLGN-T072 (0181-PLGN-T072 (DDT 72)) 0181-PLGN [Pays de la Loire0205-BPLO-T044 (0205-BPLO-T044 (DDTM 44)) 0205-BPLO [Pays de la Loire0205-BPLO-T085 (0205-BPLO-T085 (DDTM 85)) 0205-BPLO Pays de la Loire0205-SDPS-T044 (0205-SDPS-T044 (DDTM 44)) 0205-SDPS _ |Pays de la Loire0205-SDPS-T085 (0205-SDPS-T085 (DDTM 85)) 0205-SDPS __|Pays de la Loire0207-PAYL-PR44 (0207-PAYL-PR44 (Prefecture Dept 44) 0207-PAYL [Pays de la Loire0207-PAYL-PR49 0207-PAYL-PR49 (Prefecture Dept 49) 0207-PAYL [Pays de la Loire0207-PAYL-PR53 (0207-PAYL-PR53 (Prefecture Dept 53 0207-PAYL [Pays de la Loire0207-PAYL-PR72 (0207-PAYL-PR72 (Prefecture Dept 72) 0207-PAYL |Pays de la Loire0207-PAYL-PR85 (0207-PAYL-PR85 (Prefecture Dept 85) 0207-PAYL [Pays de la Loire0207-PAYL-T044 (0207-PAYL-T044 (DDTM 44)) 0207-PAYL |Pays de la Loire0207-PAYL-T085 (0207-PAYL-T085 (DDTM 85)) 0207-PAYL [Pays de la Loire0207-PAYL-T049 (0207-PAYL-T049 (DDT 49)) 0207-PAYL [Pays de la Loire0207-PAYL-T053 (0207-PAYL-T053 (DDT 53)) 0207-PAYL [Pays de la Loire0207-PAYL-T072 (0207-PAYL-T072 (DDT 72)) 0207-PAYL [Pays de la Loire0216-CPRH-CDAS- Action sociale d\u00e9concentr\u00e9e 0216-CPRH [Pays de la Loire0216-CPRH-CFOD- Formation d\u00e9concentr\u00e9e 0216-CPRH [Pays de la Loire0216-CPRH-CFOR - 0216-CPRH-CFOR \u2014 Formation 0216-CPRH [Pays de la Loire0219-D044-DR44 (0219-D044-DR44 - DRDJSCS PLOI) 0219-D044 Pays de la Loire0349-PAYL-RPAY 0349-PAYL [Pays de la Loire0349-PAYL-DT44 0349-PAYL [Pays de la Loire0349-PAYL-DT49 0349-PAYL _ |Pays de la Loire0349-PAYL-DT53 0349-PAYL [Pays de la Loire0349-PAYL-DT72 0349-PAYL [Pays de la Loire0349-PAYL [Pays de la Loire0349-PAYL-DT85","date":"2025-04-02","first_seen_on":"2025-04-02T14:06:05+00:00","id":"4ef8231e7d3dbb3bb9087308da25878fb5042ee70f2475039ba2fa6c73dbaea8","name":"RAA n\u00b0057 du 02 avril 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-04-02T13:41:05+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire-atlantique.gouv.fr/contenu/telechargement/67206/486485/file/RAA%20n%C2%B0057%20du%2002%20avril%202025.pdf"}