{"administration":"pref85","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e","content":"PREFET\nDE LA VEND\u00c9E\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b085-2024-110\nPUBLI\u00c9 LE 26 JUIN 2024\nSommaire\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de la Vend\u00e9e /\n85-2024-06-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-DCL-BER-608 portant transfert\nprovisoire de l'implantation de certains bureaux de vote du d\u00e9partement\nde la Vend\u00e9e (6 pages) Page 3\n85-2024-06-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-DCL-BER-619 portant transfert\nprovisoire de l'implantation de certains bureaux de vote du d\u00e9partement\nde la Vend\u00e9e pour le premier tour des \u00e9lections l\u00e9gislatives (1 page) Page 10\nDirection R\u00e9gionale des Affaires Culturelles des Pays de la Loire /\n85-2024-06-26-00001 - Arr\u00eate DRAC N\u00b02024/85/2 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature administrative de Mme Anne G\u00c9RARD, directrice r\u00e9gionale des\naffaires culturelles des Pays de la Loire \u00e0 L. Ren\u00e9 PHALIPPOU, directeur\nr\u00e9gional adjoint, et \u00e0 Mme Elodie DEBIERRE, cheffe de l'unit\u00e9\nd\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine de la Vend\u00e9e. (3 pages) Page 12\n2\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de\nla Vend\u00e9e\n85-2024-06-14-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-DCL-BER-608 portant transfert\nprovisoire de l'implantation de certains bureaux\nde vote du d\u00e9partement de la Vend\u00e9e\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de la Vend\u00e9e - 85-2024-06-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-DCL-BER-608 portant transfert\nprovisoire de l'implantation de certains bureaux de vote du d\u00e9partement de la Vend\u00e9e 3\nEx Pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9ePR\u00c9FET ; recti 'tovennet\u00e9SE LAVEMDEE Direction de la cltoye' ne get de la l\u00e9galit\u00e9Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00e9t\u00e9 N\u00b02024-DCL-BER-608 portant transfert provisoire de I'implantation de certainsbureaux de vote du d\u00e9partement de la Vend\u00e9eLe pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e,Chevalier de la L\u00e9gion d'\"Honneur,Officier de l'Ordre national du M\u00e9rite,VU le Code \u00e9lectoral et notamment les articles R. 40 et R. 40-1;VU larr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-DCL-BER-1197 du 25 ao\u00fbt 2023 fixant les bureaux de vote dud\u00e9partement de l\u00e0 Vend\u00e9e pour 2024 et ses arr\u00eat\u00e9s modificatifs ;CONSID\u00c9RANT la tenue des \u00e9lections l\u00e9gislatives en 2024 suite \u00e0 la dissolution de l'Assembl\u00e9eNationale ; Arr\u00eateArticle 1er : L'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-DCL-BER-1197 du 25 ao\u00fbt 2023 et ses arr\u00eat\u00e9s modificatifs fixantles bureaux de vote du d\u00e9partement de la Vend\u00e9e pour 2024 est modifi\u00e9 pour les \u00e9lections l\u00e9gislativesde 2024 ainsi qu'il suit :\nARRONDISSEMENT DE LA ROCHE sur YON- APREMONT (0001) : Cantine scolaire - 7 impasse du cimeti\u00e8re.- BAZOGES en PAILLERS (0001) : Restaurant scolaire, All\u00e9e des Tilleuls- LA BOISSIERE de MONTAIGU :Le deuxi\u00e8me bureau de vote (0002) aura son si\u00e8ge \u00e0 la salle des Associations, 6 place de l'\u00c9glise.Il recevra les votes des \u00e9lecteurs et \u00e9lectrices du secteur d\u00e9limit\u00e9 comme suit : toutes les rues et lieux-dits situ\u00e9s \u00e0 l'est d'une ligne incluant le Ch\u00e2teau d'Asson, La Cossonni\u00e8re, la rue des Gen\u00eats, la rue deI'Arc en Ciel, la rue de Cholet, la place de l'Eglise, |a rue de la Poste, la place du Commerce, la rue duFondou\u00e9t, le rue des Herbiers, Le Ch\u00eane, La Maison Neuve, La Maurosi\u00e8re.\nLES BROUZILS :Le deuxi\u00e8me bureau de vote (0002) aura son si\u00e8ge au restaurant scolaire 18 rue de Latte de Tassigny.Il recevra les votes des \u00e9lecteurs et des \u00e9lectrices du secteur d\u00e9limit\u00e9 \u00e0 l'est de la D 7 et de la D 17, la rueGeorges Clemenceau (c\u00f4t\u00e9s pair et impair), les villages de la Coussais et du Petit-Chiron.\n-LA BRUFFIERE :Le deuxi\u00e8me bureau de vote (0002) aura son si\u00e8ge au complexe sportif 1, rue des Salles.Il recevra les votes des \u00e9lecteurs et \u00e9lectrices domicili\u00e9s Bel Air, Chupeau, lieudit Chez Bonnin, lieuditChez Libaud, lieudit Chez M\u00e9chineau, lieudit Chez Mouill\u00e9, lieudit Chupeau, lieudit la Brosse, lieudit la1\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de la Vend\u00e9e - 85-2024-06-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-DCL-BER-608 portant transfert\nprovisoire de l'implantation de certains bureaux de vote du d\u00e9partement de la Vend\u00e9e 4\nCailleti\u00e8re, lieudit la Cl\u00e9 des Champs, lieudit la Fauvette, lieudit la Libaudi\u00e8re, lieudit la Raterie, lieudit laRoche Fleurie, lieudit la Sauvag\u00e8re, lieudit le Bois Viaud, lieudit le Charpre, lieudit le Gite, lieudit leGrand Cl\u00e9on, lieudit le Petit Cl\u00e9on, lieudit le Pontereau, lieudit Maingot, impasse Ange Berg\u00e8re, impassede la Fil\u00e9e, impasse de la Pierre Lev\u00e9e, impasse des Jardins, impasse Louis Chaigne, impasse MarcelBaudouin, impasse Saint Fran\u00e7ois, impasse Saint Maurice, rue de l'Arceau, rue de l'Enclos, rue de laChapelle, rue de la Croix de I'Epinay, rue de la Durmeli\u00e9re, rue de la Grange (1), rue de la Grange (2), ruede la Min\u00e9e, rue de la P\u00e9nissi\u00e8re, rue de la Pr\u00e9e, rue de Lattre de Tassigny, rue des Lilas, rue des Loges,rue du Bocage, rue du Calvaire, rue du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, rue du Moulin, rue Jean Yole et square de laPierre Lev\u00e9e.- CHANVERRIE : Les quatre bureaux de vote auront leurs si\u00e8ges \u00e0 la salle des Noues situ\u00e9e all\u00e9e desNoues \u2014 La Verrie.- ESSARTS EN BOCAGE :Le premier bureau de vote (0001) aura son si\u00e8ge \u00e0 la salle de tennis de table au complexesportif, chemin du parc des Sports aux EssartsIl recevra les votes des \u00e9lecteurs et \u00e9lectrices domicili\u00e9s place du 8 mai 1945, rue des Alisiers, impassedes Amandiers, passage Aristide Batiot, B\u00e9l\u00e8tang, la Boisili\u00e8re, rue de la Boucherie, la Bouguini\u00e8re, routede Boulogne, la Bremaudi\u00e8re, la Brosse Veilleteau, all\u00e9e des C\u00e8dres, place du Champ de Foire, laChauvini\u00e8re, rue Georges Clemenceau, la Corr\u00e8re, rue du Cormier, la Coutardi\u00e8re, rue du Mar\u00e9chal deLattre, impasse des Eglantiers, rue Jules Ferry, la Fortiere, rue des Fr\u00eanes, rue Jacques Golly, la BasseGontrie, Grezay, la Juti\u00e8re, rue La Fayette, les Landes de la Chauvini\u00e8re, place de la Mairie, place duMarch\u00e9, la Martini\u00e8re, la Milti\u00e8re, rue des N\u00e9fliers, impasse des Noisetiers, les Noues, le Grand Fief desNoues, rue de I'Or\u00e9e, I'Or\u00e9e du Cormier, rue de la Fontaine de l'Or\u00e9e, la Maison Neuve Paynaud, Pied deFrais, rue de la Piscine, le Plessis Allaire, rue du Docteur Henry Poirault, avenue de la Promenade, rueRen\u00e9 Rambaud, la Ravatrie, r\u00e9sidence Saint Vincent de Paul, rue Henry Simon, impasse des Ecoliers,impasse des Sequoyas, rue Anatole France, rue Ir\u00e8ne Joliot-Curie, rue Marie Curie.Le deuxi\u00e8me bureau de vote (0002) aura son si\u00e8ge la salle de tennis de table au complexesportif, chemin du parc des Sports aux EssartsIl recevra les votes des \u00e9lecteurs et \u00e9lectrices domicili\u00e9s la Belle Entr\u00e9e (c\u00f4t\u00e9 impair du 17 au 33), rue duPont Bonneau, impasse des Boutons d'Or, avenue des Brosses, les Brosses, rue du Br\u00fbleau, rue duCalvaire (c\u00f4t\u00e9 impair du 7 au 25 et c\u00f4t\u00e9 pair du 6 au 26), les Charmettes, rue de la Croix Verte, rueGustave Eiffel, impasse de la Forge, rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, rue des Gen\u00eats, rue des Gla\u00efeuls, impasseGutenberg, rue du Grand Jardin, rue des Jonquilles, impasse de la Lande, impasse du Lavoir, rue desHortensias, rue Louis Lumi\u00e8re, impasse du Petit Lundi, le Petit Lundi, rue des Lys, rue des Marguerites,rue des Mimosas, rue des Ouches, impasse du Poirier, impasse du Haut Pr\u00e9, rue des Roseaux, r\u00e9sidencedes Primev\u00e8res, rue des Coquelicots, rue Armand de Roug\u00e9, rue Saint Michel, la Thibaudi\u00e8re, le Moulinde la Thibaudi\u00e8re, route de la Thibaudi\u00e8re, rue des Bleuets, rue des AFN, la Colline.Le troisi\u00e8me bureau de vote (0003) aura son si\u00e8ge la salle de tennis de table au complexesportif, chemin du parc des Sports aux EssartsIl recevra le vote des \u00e9lecteurs et des \u00e9lectrices domicili\u00e9s place des 3 Ch\u00e9nes, impasse desBergeronnettes, place du Bocage, impasse des Bouvreuils, rue des Bruants, rue du Calvaire (c\u00f4t\u00e9 impairdu 1 au 5 et c\u00f4t\u00e9 pair du 2 au 4), rue des Chardonnerets, impasse du Vieux Ch\u00eane, rue des Fauvettes,rue de la Gauvin, rue de la Grotte, rue des Hirondelles, rue des Ibis, rue du G\u00e9n\u00e9ral de Lespinay, rue dela Merlati\u00e8re, impasse des M\u00e9sanges, rue du Docteur Ars\u00e8ne Mignen, rue des Pinsons, rue des Roitelets,rue des Rouges Gorges, rue de la Maison Neuve du Roulin, rue des Sables, avenue Saint Hubert, rue desSittelles, rue de Thouars, rue des Tourterelles et impasse des Verdiers.Le quatri\u00e8me bureau de vote (0004) aura son si\u00e8ge salle la salle de tennis de table aucomplexe sportif, chemin du parc des Sports aux EssartsIl recevra le vote des \u00e9lecteurs et des \u00e9lectrices domicili\u00e9s rue de l'Alambic, l'Ansonni\u00e8re, impasse desAub\u00e9pines, impasse Jacqueline Auriol, rue Louis Bl\u00e9riot, impasse du Petit Bourbon, Bornigal, rue desBouchauds, le Chaillou, la Chalonni\u00e8re, la Cl\u00e9menci\u00e8re, Cleurette, la Colle, la Colline, la Cossardi\u00e8re,\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de la Vend\u00e9e - 85-2024-06-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-DCL-BER-608 portant transfert\nprovisoire de l'implantation de certains bureaux de vote du d\u00e9partement de la Vend\u00e9e 5\nCoudrais, la Coussaie, la Basse Coussaie, le Moulin de la Coussaie, rue Ren\u00e9 Couzinet, rue de la CroixBlanche, Ecole de Puyravault, rue de l'Elyon, la Gagnoli\u00e9re, le Grand Village, la Basse Grange, la HauteGrange, la Guiffardi\u00e8re, impasse du Commandant Guilbaud, les Landes Gateaux, impasse CharlesLindbergh, impasse Jean Mermoz, la Moricerie, la Nouette, rue des Ormes, rue du Pijouit, le PlessisDuranceau, le Pont de Purzeau, Purzeau, Puyravault, rue de la Ram\u00e9e, les Petites Roussi\u00e8res, rue Saint-Exup\u00e9ry, Sainte-Marie des Anges, rue du Petit Train, rue du Vieux Ch\u00e2teau, la Vrignonni\u00e8re, le GrandCh\u00e9ne, rue de la Colline, rue du Vallon.Le cinqui\u00e8me bureau de vote (0005) aura son si\u00e8ge salle la salle de tennis de table aucomplexe sportif, chemin du parc des Sports aux EssartsIl recevra les votes des \u00e9lecteurs et \u00e9lectrices domicili\u00e9s rue de l'Ar\u00e9e, les Barettes, Beauregard, le PetitBeauregard, Bel Air, la Belle Entr\u00e9e (c\u00f4t\u00e9 impair n\u00b0 35 et c\u00f4t\u00e9 pair), Bellevue, la Touche Bellevue, rue duPetit Bocage, le Bouquet d'Ajoncs, la Cambronni\u00e8re, rue du Cerne, rue du Champ Renard, la Porterie duCh\u00e2teau, le Ch\u00e2teau, la Chauveti\u00e8re, le Chemin Large, la Cossonni\u00e8re, l'Elys\u00e9e, l'Etang de Boireau, lesFois, le Four \u00e0 Chaux, les G\u00e2tes Bourses, la Goimeti\u00e8re, Grissay, la Grolli\u00e8re, le Gu\u00e9ret, la Guibonnerie, laHardi\u00e8re, impasse de la Jaudi\u00e8re, le Bois Jaulin, les Libaudi\u00e8res, la Maison Rouge, la M\u00e9gui\u00e8re, la Mine, laMongie, la Pertheli\u00e8re, la Picoterie, la Pilti\u00e8re, le Pinier, le Plessis Cosson, la Poissonnerie, la Prasli\u00e8re, lePuy Bertrand, le Puymest, Raballe, le Moulin de Raballe, la Rabreti\u00e8re, la Petite Rabreti\u00e8re, la Raynard, laRobinerie, le Roulin, le Bois Roulin, la Rousseli\u00e8re, rue du Sablon, Sainte-C\u00e9cile des Landes, la Saluade, laSavini\u00e9re, la Basse Touche et la V\u00e9ronni\u00e8re.Le sixi\u00e8me bureau de vote (0006) aura son si\u00e8ge \u00e0 la 4 rue L\u00e9onide et Jacques Cauneau -\u2014Boulogne \u2014 Essarts-en-BocageIl recevra les votes des \u00e9lecteurs et \u00e9lectrices domicili\u00e9s dans l'ancienne commune de Boulogne.- FOUGERE (0001) : Salle de motricit\u00e9 de l'\u00e9cole publique Jacques Pr\u00e9vert, 5 rue des P\u00e2querettes- LANDERONDE : Les deux bureaux de vote auront leurs si\u00e8ges \u00e0 la Mairie.- MOUCHAMPS : Les deux bureaux de vote auront leurs si\u00e8ges \u00e0 la salle de l'atelier, 17 rue de l'Ouest.- MOUILLERON le CAPTIF :Le premier bureau de vote (0001) aura son si\u00e8ge \u00e0 l'H\u00f4tel de Ville - salle des mariages. Bureaucentralisateur.Il recevra les votes des \u00e9lecteurs et \u00e9lectrices situ\u00e9s au Sud de la commune. Son secteur se d\u00e9limite parle c\u00f4t\u00e9 impair rue de la Chauffeti\u00e8re, c\u00f4t\u00e9 pair de l'all\u00e9e des Ch\u00e2taigniers et du c\u00f4t\u00e9 pair de l'avenue duVal d'Amboise et suit la RD 100 sur ce m\u00eame c\u00f4t\u00e9 en direction de La Roche sur Yon. Il comprend lesvillages situ\u00e9s au Nord et au Sud de l''axe Aizenay / La Roche sur Yon (D948) et le c\u00f4t\u00e9 impair du villagede la Micheli\u00e8re (du n\u00b01 au n\u00b05).Le deuxi\u00e8me bureau de vote (0002) aura son si\u00e8ge au Restaurant scolaire - salle \u00e0 gauche (c\u00f4t\u00e9 chemindes \u00e9coles) .Il recevra les votes des \u00e9lecteurs et \u00e9lectrices situ\u00e9s au Nord-Est de la commune. Son secteur se d\u00e9limitepar le c\u00f4t\u00e9 impair de la rue Principale, du c\u00f4t\u00e9 impair de l'all\u00e9e des Ch\u00e2taigniers, du c\u00f4t\u00e9 impair del'avenue du Val d'Amboise et du c\u00f4t\u00e9 pair de la rue de la Gillonni\u00e8re et suit la D100 sur ce m\u00e9me c\u00f4t\u00e9vers le Moulin des Oranges en yexcluant le 32 rue de la Gillonni\u00e8re. Il comprend \u00e9galement les villagessitu\u00e9s dans cette zone \u00e0 I'Ouest et Est de l'axe Nantes / La Roche sur Yon (D937).Le troisi\u00e8me bureau de vote (0003) aura son si\u00e8ge au Restaurant scolaire - salle du milieu.Il recevra les votes des \u00e9lecteurs et \u00e9lectrices situ\u00e9s au Nord de la commune. Son secteur se d\u00e9limitepar l'Est de la route du Poir\u00e9 sur Vie (D2), au Nord de l'all\u00e9e de la V\u00e9nerie et c\u00f4t\u00e9 impair de la rue de laGillonni\u00e8re et suit la D100 sur ce m\u00eame c\u00f4t\u00e9 vers le Moulin des Oranges. Il comprend les villages deI'Hersey, la Lande, le Moulin des Oranges, la Levauderie, la Maison Neuve, la Ch\u00e9naie et le Moulin Roux.\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de la Vend\u00e9e - 85-2024-06-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-DCL-BER-608 portant transfert\nprovisoire de l'implantation de certains bureaux de vote du d\u00e9partement de la Vend\u00e9e 6\nLe quatri\u00e8me bureau de vote (0004) aura son si\u00e8ge au Restaurant scolaire - salle \u00e0 droite (c\u00f4t\u00e9 cr\u00e9che LesOursons) .!! recevra les votes des \u00e9lecteurs et \u00e9lectrices situ\u00e9s au Sud de la rue Principale. Son secteur se d\u00e9limitedu giratoire de l'Epinette au giratoire de la R\u00e9cr\u00e9 c\u00f4t\u00e9 pair de la rue Principale, par le c\u00f4t\u00e9 pair de la ruede la Chauffeti\u00e8re jusqu'au chemin de la Grimoire, puis du c\u00f4t\u00e9 Nord du chemin de la Grimoire jusqu'\u00e0la route de Venansault (D100) et son c\u00f4t\u00e9 Est. Il faut y inclure le 32 rue de la Gillonni\u00e8re. Il comprend\u00e9galement le village de Saint-Pierre.Le cinqui\u00e8me bureau de vote aura son si\u00e8ge \u00e0 l'accueil de Loisirs.Il recevra les votes des \u00e9lecteurs et \u00e9lectrices situ\u00e9s \u00e0 l'Ouest de la commune. Son secteur se d\u00e9limitepar le c\u00f4t\u00e9 Ouest de la route du Poir\u00e9 sur Vie (D2) jusqu'au giratoire de l'Epinette c\u00f4t\u00e9 pair de la ruePrincipale, puis du c\u00f4t\u00e9 Ouest de la route de Venansault (D100) du giratoire de l'Epinette jusqu'auchemin de la Grimoire, et le c\u00f4t\u00e9 Sud du chemin de la Grimoire jusqu'\u00e0 la rue de la Chauffeti\u00e8re. Ilcomprend les villages du Ch\u00e9ne Vert, Sainte Marie, Beaus\u00e9jour, le Bois des Charmes, le B\u00e9ziais, le BoisArnaud, le Ravin, c\u00f4t\u00e9 pair de la Micheli\u00e8re, et la zone artisanale.- L'OIE : Mairie, salle du Conseil Municipal, 2, Place de |'Oie- LE POIRE sur VIE : Le quatri\u00e8me bureau de vote (0004) aura son si\u00e8ge \u00e0 l'Espace Agora, rue desViolettes.- TREIZE-SEPTIERS : Les trois bureaux de vote auront leurs si\u00e8ges \u00e0 la salle du plan d'eau- 1 rue Pierre-Henri Gillot \u00e0 TREIZE-SEPTIERS- VENDRENNES (0001) : 4 rue de L'Hommeau \u00ab Petite Salle \u00bb.\nARRONDISSEMENT DE FONTENAY LE COMTE- POUZAUGES ; Les cing bureaux de vote auront leurs si\u00e8ges au \u00ab Centre des Remparts \u00bb, 6 rue Fortun\u00e9Parenteau.- FONTENAY le COMTE :6\u00b0TM bureau (0006) Mairie Annexe de Charzais , 4 rue du Chasteignier\u00c9lecteurs et \u00e9lectrices dont le domicile est compris entre : rue de M\u00e9rit\u00e9 (impair), rue Norbert-Pourtaud(impair), rue de l'Ouillette (du 10 au 9998), rue Turgot (pair du 44 au 9998 + impair du 63 au 9999), \u00e9coleprimaire Bouron-Mass\u00e9, all\u00e9e des Treize Femmes (pair), all\u00e9e du Puits (impair), C.R. 213 jusqu'en limite decommune.\n7*\"\u00b0 bureau (0007) Maison des Habitants, centre commercial des Moulins Liot, Avenue GeorgesPompidou\u00c9lecteurs et \u00e9lectrices dont le domicile est compris entre : all\u00e9e du Puits (pair), all\u00e9e des Treize Femmes(impair), rue Alphonse-Daudet, voie communale n\u00b0 108, \u00e9cole primaire Bouron-Mass\u00e9, avenue Georges-Pompidou, rue de l'Ouillette (pair du 2 au 8), rue de Niort (impair), rue de J\u00e9richo (impair).9*\"\u00b0 bureau (0009) \u00c9cole Ren\u00e9-Jaulin, 93 rue de la Villa Gallo Romaine\u00c9lecteurs et \u00e9lectrices dont le domicile est compris entre : C.R. 213, impasse du Pont Cosset, all\u00e9e de laVall\u00e9e Verte, avenue du Pr\u00e9sident Fran\u00e7ois-Mitterrand (impair + du 30 au 9998), rue Marie-Grignon\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de la Vend\u00e9e - 85-2024-06-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-DCL-BER-608 portant transfert\nprovisoire de l'implantation de certains bureaux de vote du d\u00e9partement de la Vend\u00e9e 7\n(impair), rue de la villa Gallo Romaine (impair du 15 au 9999), du du biossais (impair), rivi\u00e8re Vend\u00e9ejusqu'en limite de commune.- CORPE (0001) : l''\u00e9cole publique de Corpe, 6 rue de Mainclaye- LA MEILLERAIE-TILLAY (0001) : Mairie, au 1 rue de la Prairie- RIVES-D'AUTISE :Le premier bureau de vote (0001) aura son si\u00e8ge \u00e0 L'espace p\u00e9riscolaire situ\u00e9 3 place de l'abbaye.Il recevra les votes des \u00e9lecteurs et \u00e9lectrices de I'ancienne commune de Nieul sur l'Autise.- RIVES DU FOUGERAIS :- Le premier bureau de vote (0001) aura son si\u00e8ge \u00e0 la salle communale de l'ancienne commune deCezais.Il recevra les vot\u00e9s des \u00e9lecteurs et \u00e9lectrices domicili\u00e9s dans I'ancienne commune de Cezais.Le deuxi\u00e8me bureau de vote (0002) aura son si\u00e8ge \u00e0 la mairie de I'ancienne commune de Saint Sulpiceen Pareds.Il recevra les votes des \u00e9lecteurs et \u00e9lectrices domicili\u00e9s dans l'ancienne commune de Saint Sulpice enPareds.Le troisi\u00e8me bureau de vote (0003) aura son si\u00e8ge \u00e0 la mairie, 46 rue du Centre, Thouarsais-Bouildroux.Bureau centralisateur.Il recevra les votes des \u00e9lecteurs et \u00e9lectrices domicili\u00e9s dans l'ancienne commune de Thouarsais-Bouildroux- SEVREMONT :Le quatri\u00e8me bureau de vote (0004) aura son si\u00e8ge \u00e0 la mairie de l'ancienne communede Saint-Michel-Mont-Mercure_ Il recevra les votes des \u00e9lecteurs et \u00e9lectrices r\u00e9sidant :villages de la Jusselini\u00e9re, de la Croix Bara, La Cessi\u00e8re, de la Fontaine Joguet, de la Bretonni\u00e8re, de laBessonni\u00e8re, de la Lambreti\u00e8re, de Bel Air, de l'Aubonni\u00e8re, de la Louisi\u00e8re, de la Micheli\u00e8re, de laGourbilli\u00e8re, de la Gaubreti\u00e8re, de la Grange, de la Maisonnette, du Moulin du Bois, de Puy Bobet, de laM\u00e9tairie des Brosses, du Logis des Brosses, de la Chalonni\u00e8re, de la Burlandi\u00e8re, de la Bonneli\u00e8re, duMoulin de la Bonneli\u00e8re, avenue des Forgerons \u2014 L'Epaud (c\u00f4t\u00e9 impair), rues Jean de Tinguy (c\u00f4t\u00e9 impair),de la Foulonnerie (c\u00f4t\u00e9 impair), Godard, Majou de la Debuterie, des Versennes, de la Garenne, duTerrier, Sainte-Anne (c\u00f4t\u00e9 pair), des Bruy\u00e8res, des Landes, de l'Ecole, des Ch\u00eanes, de Bellevue \u2014 L'Epaud,des Vignerons - L'Epaud, des Fontenelles \u2014 L'Epaud, de la Planche - La Chambaudiere, route de Saint-Paul - La Chambaudi\u00e8re, place du Meunier - L'Epaud, place du Relais (\u00e0 I'exception du num\u00e9ro 1),impasses du Cocher, du Terrier, des Foug\u00e8res, des Lierres, de la Lavande, de l'Horizon, du Lavoir - LaChambaudi\u00e8re, du Chaume - La Chambaudi\u00e8re, all\u00e9es des Vignes \u2014 La Chambaudi\u00e8re et des Justices -L'Epaud, chemins du Puits - La Chambaudi\u00e8re et des Ecoliers, rue de la Chaintre.- VOUVANT (0001) : Espace Lusignan, 17 rue de Lusignan.\nARRONDISSEMENT DES SABLES D'OLONNE- CHAMP SAINT PERE (0001) : Salle omnisports 10 rue des Coquelicots- LE FENOUILLER : Les quatre bureaux de vote auront leur si\u00e8ge au sein du complexe sportif communal.\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de la Vend\u00e9e - 85-2024-06-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-DCL-BER-608 portant transfert\nprovisoire de l'implantation de certains bureaux de vote du d\u00e9partement de la Vend\u00e9e 8\n- LE GIROUARD (0001) : Mairie, 1 rue du stade- LA GUERINIERE (0001) : Mairie, Place Ren\u00e9 Ganachaud- LA JONCHERE (0001) : Salle de conseil de la mairie \u2014 2 rue du Marchais.- TALMONT-SAINT-HILAIRE : Le sixi\u00e8me bureau de vote (0006) aura son si\u00e8ge dans le hall de la salleomnisports des Ribandeaux (situ\u00e9e 145 rue des Ribandeaux).\nArticle 2 : Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e, Monsieur le sous-pr\u00e9fet desSables d'Olonne, Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Fontenay-le-Comte, Mesdames et Messieurs les maires dud\u00e9partement sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9pr\u00e9fectoral modifiant les bureaux de vote dans le d\u00e9partement de la Vend\u00e9e qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs.Fait \u00e0 La Roche-sur-Yon, le 14 juin 2024 Le pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet,La secr\u00c9taire g\u00e9n\u00e9rale(\n/\n/\nNadia SEGHIER\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de la Vend\u00e9e - 85-2024-06-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-DCL-BER-608 portant transfert\nprovisoire de l'implantation de certains bureaux de vote du d\u00e9partement de la Vend\u00e9e 9\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de\nla Vend\u00e9e\n85-2024-06-14-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-DCL-BER-619 portant transfert\nprovisoire de l'implantation de certains bureaux\nde vote du d\u00e9partement de la Vend\u00e9e pour le\npremier tour des \u00e9lections l\u00e9gislatives\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de la Vend\u00e9e - 85-2024-06-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-DCL-BER-619 portant transfert\nprovisoire de l'implantation de certains bureaux de vote du d\u00e9partement de la Vend\u00e9e pour le premier tour des \u00e9lections l\u00e9gislatives 10\n\u0152x Pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9ePR\u00c9FET - : : 2DE LA VENDEE Direction de la citoyennet\u00e9Libert\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00e9t\u00e9 N\u00b02024-DCL-BER-619 portant transfert provisoire de I'implantation de certainsbureaux de vote du d\u00e9partement de la Vend\u00e9e pour le premier Tour des \u00e9lectionsL\u00e9gislativesLe pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e,.Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,le l'Ordre national du M\u00e9rite,VU le Code \u00e9lectoral et notamment les articles R. 40 et R. 4011 ;VU larr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-DCL-BER-1197 du 25 ao\u00fbt 2023 fixant les bureaux de vote dud\u00e9partement de la Vend\u00e9e pour 2024 et ses arr\u00eat\u00e9s modificatifs ;CONSID\u00c9RANT la tenue des \u00e9lections l\u00e9gislatives en 2024 suite \u00e0 la dissolution de I'Assembl\u00e9eNationale ; Arr\u00eateArticle 1er : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-DCL-BER-1197 du 25 ao\u00fbt 2023 fixant les bureaux de vote dud\u00e9partement de la Vend\u00e9e pour 2024 est modifi\u00e9 pour le premier tour des \u00e9lections l\u00e9gislatives de2024 ainsi qu'il suit :\nARRONDISSEMENT DES SABLES D'OLONNE- BOIS de CENE :Les deux bureaux de vote auront leur si\u00e8ge \u00e0 la salle des Roseaux, 35 rue de la motte.\nArticle 2 : Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e, Monsieur le sous-pr\u00e9fet desSables d'Olonne, Monsieur le maire de Bois de C\u00e9n\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.Fait \u00e0 La Roche-sur-Yon, le 14 juin 2024 . Le pr\u00e9fet,9r le pr\u00e9fet,La secf\u00e9taire g\u00e9n\u00e9fale7\n/0 /1 /1 /2 /3 /2 /4 /5 \nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de la Vend\u00e9e - 85-2024-06-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-DCL-BER-619 portant transfert\nprovisoire de l'implantation de certains bureaux de vote du d\u00e9partement de la Vend\u00e9e pour le premier tour des \u00e9lections l\u00e9gislatives 11\nDirection R\u00e9gionale des Affaires Culturelles des\nPays de la Loire\n85-2024-06-26-00001\nArr\u00eate DRAC N\u00b02024/85/2 portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature administrative de Mme Anne\nG\u00c9RARD, directrice r\u00e9gionale des affaires\nculturelles des Pays de la Loire \u00e0 L. Ren\u00e9\nPHALIPPOU, directeur r\u00e9gional adjoint, et \u00e0 Mme\nElodie DEBIERRE, cheffe de l'unit\u00e9\nd\u00e9partementale de l'architecture et du\npatrimoine de la Vend\u00e9e.\nDirection R\u00e9gionale des Affaires Culturelles des Pays de la Loire - 85-2024-06-26-00001 - Arr\u00eate DRAC N\u00b02024/85/2 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature administrative de Mme Anne G\u00c9RARD, directrice r\u00e9gionale des affaires culturelles des Pays de la Loire \u00e0 L.\nRen\u00e9 PHALIPPOU, directeur r\u00e9gional adjoint, et \u00e0 Mme Elodie DEBIERRE, cheffe de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du\npatrimoine de la Vend\u00e9e.\n12\nPREFET Direction r\u00e9gionale des affaires culturellesDE LA VENDEELibert\u00e9\u00c9tatit\u00e9Eraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 DRAC n\u00b0 2024/85/2portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature administrative de Mme Anne G\u00c9RARD, directrice r\u00e9gionale desaffaires culturelles des Pays de la Loire \u00e0 M. Ren\u00e9 PHALIPPOU , directeur r\u00e9gional adjoint, et \u00e0Mme Elodie DEBIERRE, cheffe de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine de laVend\u00e9e.\nLe directeur r\u00e9gional des affaires culturelles des Pays de la Loire,VUVUVUVUVU\nVUVUVUVU\nVUVUVUVUVU\nVU\nVUVU\nle Code de l'environnement ;le Code du patrimoine ;le Code de l'urbanisme ;le Code du travail ;la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;la loi n\u00b0 83-8 du 7 janvier 1983 modifi\u00e9e relative \u00e0 la r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre lescommunes, les d\u00e9partements, les r\u00e9gions et l'Etat ;la loi d'orientation n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale dela R\u00e9publique ;la loi n\u00b0 2004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales ;les d\u00e9crets n\u00b0 97-1200 du 19 d\u00e9cembre 1997 modifi\u00e9 et n\u00b0 97-1201 du 24 d\u00e9cembre 1997 prispour l'application au minist\u00e8re charg\u00e9 de la culture et de la communication de l'article 2 dud\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions administrativesindividuelles ;le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, |le d\u00e9cret n\u00b0 2010-633 du 8 juin 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions desdirections r\u00e9gionales des affaires culturelles ;le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 modifi\u00e9 portant charte de la d\u00e9concentration ;le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1594 du 31 d\u00e9cembre 2019 modifi\u00e9 relatif aux emplois de direction de l'\u00c9tat ;le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la r\u00e9publique du 3 novembre 2021 nommant M. G\u00e9rard GAVORY,pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 septembre 2017 nommant Mme jJulie GUIGNARD, architecte eturbaniste de I'Etat, architecte des B\u00e2timents de France, en qualit\u00e9 d'adjointe au chef de l'unit\u00e9d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP) de la Vend\u00e9e \u00e0 compter du 1erseptembre 2017 ; 'l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 15 f\u00e9vrier 2022, nommant M. Ren\u00e9 PHALIPPOU, directeur r\u00e9gional adjointdes affaires culturelles des Pays de la Loire \u00e0 compter du 1% mars 2022 ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27 juillet 2022 nommant Mme Elodie DEBIERRE, architecte et urbaniste de\nDirection R\u00e9gionale des Affaires Culturelles des Pays de la Loire - 85-2024-06-26-00001 - Arr\u00eate DRAC N\u00b02024/85/2 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature administrative de Mme Anne G\u00c9RARD, directrice r\u00e9gionale des affaires culturelles des Pays de la Loire \u00e0 L.\nRen\u00e9 PHALIPPOU, directeur r\u00e9gional adjoint, et \u00e0 Mme Elodie DEBIERRE, cheffe de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du\npatrimoine de la Vend\u00e9e.\n13\nI'Etat, architecte des B\u00e2timents de France, en qualit\u00e9 de cheffe de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale del'architecture et du patrimoine de la Vend\u00e9e, \u00e0 compter du Ter septembre 2022 ;VU la note du 1\u00b0 mars 2010 du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du minist\u00e8re de la culture et de la communicationrelatif \u00e0 l'impact de la r\u00e9organisation des services d\u00e9concentr\u00e9s du ministere de la culture et dela communication sur les responsabilit\u00e9s en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 ;Consid\u00e9rant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-DCL-BCI-632 du 24 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signaturede M. G\u00e9rard GAVORY, pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e, \u00e0 Mme Anne G\u00c9RARD, directrice r\u00e9gionale desaffaires culturelles des Pays de la Loire ;\nARRETE\nArticle 1Il est donn\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Ren\u00e9 PHALIPPOU, directeur r\u00e9gional adjoint, \u00e0 l'effet designer, dans la limite de ses attributions et comp\u00e9tences en ce qui concerne le d\u00e9partement de lavend\u00e9e, les actes et d\u00e9cisions suivants :Fonctionnement des services- Tous documents, actes, d\u00e9cisions et correspondances aff\u00e9rents \u00e0 la mise en \u0153uvre des missions etattributions de la DRAC en mati\u00e9re d'architecture, d'environnement et d'urbanisme, en application desaticles 2 et 3 alin\u00e9a 7 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-633 du 8 juin 2010 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions desdirections r\u00e9gionales des affaires culturelles ;Article 2Il est donn\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Elodie DEBIERRE, architecte et urbaniste de l'Etat,architecte des B\u00e2timents de France, cheffe de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et dupatrimoine (UDAP) de la Vend\u00e9e, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et comp\u00e9tencesen ce qui concerne le d\u00e9partement de la Vend\u00e9e, les actes et d\u00e9cisions suivants ;Immeubles class\u00e9s ou inscrits- Arr\u00eat\u00e9 d'occupation temporaire des immeubles class\u00e9s et des immeubles voisins sur lesquels il estn\u00e9cessaire de p\u00e9n\u00e9trer pour assurer l'ex\u00e9cution de travaux faute desquels la conservation del'immeuble serait compromise en application de l'article L 621-15 du Code du patrimoine ;- Arr\u00eat\u00e9 de poursuite de l'expropriation d'un immeuble class\u00e9 en application des articles L621-13 etL621-18 du Code du patrimoine- Remise en place et recherche d'immeuble ou partie d'immeuble d\u00e9pec\u00e9, class\u00e9 ou inscrit enapplication de l'article L621-33 du Code du patrimoine ;Abords monuments historiques class\u00e9s ou inscrits- P\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords \u00e0 porter \u00e0 la connaissance du pr\u00e9sident de l'\u00e9tablissement decoop\u00e9ration intercommunale ou du maire, en application de l'article R132-2 du Code de l'Urbanisme ;- D\u00e9cision d'autorisation ou de refus de travaux des immeubles situ\u00e9s en abords d'un immeuble class\u00e9ou inscrit pour des travaux ne relevant pas d'une autorisation au titre du Code de l'urbanisme ou duCode de l'environnement en application des articles L 621-32 et R 621-96 et suivants du Code dupatrimoine ;\n2/3\nDirection R\u00e9gionale des Affaires Culturelles des Pays de la Loire - 85-2024-06-26-00001 - Arr\u00eate DRAC N\u00b02024/85/2 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature administrative de Mme Anne G\u00c9RARD, directrice r\u00e9gionale des affaires culturelles des Pays de la Loire \u00e0 L.\nRen\u00e9 PHALIPPOU, directeur r\u00e9gional adjoint, et \u00e0 Mme Elodie DEBIERRE, cheffe de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du\npatrimoine de la Vend\u00e9e.\n14\nAutres espaces prot\u00e9g\u00e9s au titre du patrimoine- Accord pr\u00e9alable \u00e0 la cr\u00e9ation, la modification, la r\u00e9vision de l'aire de mise en valeur de l'architectureet du patrimoine (AVAP) ;- Autorisations relatives aux travaux non soumis \u00e0 autorisation dans le cadre du Code de l'urbanismedans le p\u00e9rim\u00e8tre de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP),dans les communes o\u00f9 un POS ou un PLU n'a pas \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 ;Espaces prot\u00e9g\u00e9s au titre de l'environnement- Autorisation sp\u00e9ciale de travaux en site class\u00e9 en application du Code de l'environnement ;- Autorisations relatives aux enseignes et pr\u00e9enseignes et \u00e9tablissement des r\u00e8glements locaux depublicit\u00e9 en application des articles L581-4 et L581-8 du Code de l'environnement ;- Autorisations sp\u00e9ciales d\u00e9livr\u00e9es pour les travaux ex\u00e9cut\u00e9s dans des sites patrimoniaux remarquables,sauf ceux relevant du permis de construire, de la d\u00e9claration pr\u00e9alable ou d'autres autres autorisationsd'occuper le sol, en application des articles L313-1, L 313-4, R313-1 \u00e0 R313-18, R*313-23 et 24, R313-29,R313-33 \u00e0 R313-38 du Code de l'urbanisme ;- Autorisations relatives \u00e0 tous les travaux autres que ceux d'exploitation courante en ce qui concerneles fonds ruraux et d'entretien normal s'agissant des constructions dans les sites inscrits, en applicationdes articles L341-1 et L341-7 du Code de l'environnement ;Article 3Sont exclues de la subd\u00e9l\u00e9gation consentie aux articles 1 et 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les correspondancesadministratives adress\u00e9es aux ministres.Article 4En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Elodie DEBIERRE, la subd\u00e9l\u00e9gation accord\u00e9e \u00e0 l'article 2est exerc\u00e9e dans les m\u00eames conditions par Mme Julie GUIGNARD, architecte et urbaniste de l'Etat,architecte des B\u00e2timents de France, adjointe \u00e0 la cheffe de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture etdu patrimoine (UDAP) de la Vend\u00e9e.Article 5L'arr\u00eat\u00e9 DRAC n\u00b0 2024/85/1 du 28 mars 2024 est abrog\u00e9.Article 6La directrice r\u00e9gionale des affaires culturelles des Pays de la Loire et le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture de Vend\u00e9e sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e.\nFait \u00e0 Nantes, le 2 5 J\u00dc\u00cb\u00cb \u00cb\u00cb\u00cb%Le pr\u00e9fet,et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice r\u00e9gionale des affaires culturelles\n3/3\nDirection R\u00e9gionale des Affaires Culturelles des Pays de la Loire - 85-2024-06-26-00001 - Arr\u00eate DRAC N\u00b02024/85/2 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature administrative de Mme Anne G\u00c9RARD, directrice r\u00e9gionale des affaires culturelles des Pays de la Loire \u00e0 L.\nRen\u00e9 PHALIPPOU, directeur r\u00e9gional adjoint, et \u00e0 Mme Elodie DEBIERRE, cheffe de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du\npatrimoine de la Vend\u00e9e.\n15","date":"2024-06-26","first_seen_on":"2025-08-19T01:26:32+00:00","id":"4f0d11702ebc87d42a14da5dc3c71c41bfdff06a53a28b7a521fd3b7780f59b4","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial 2024-110 (publi\u00e9 le 26/06/2024)","pdf_creation_date":"2024-06-26T14:10:10+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vendee.gouv.fr/contenu/telechargement/25979/166669/file/recueil-85-2024-110-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}