{"administration":"pref972","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Martinique","content":"PR\u00c9FET\nDE LA MARTINIQUE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0R02-2025-438\nPUBLI\u00c9 LE 26 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nDirection de l'Alimentation, de l'agriculture et de la For\u00eat de Martinique /\nR02-2025-11-18-00018 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du 18 11 2025 attribuant\nl'habilitation sanitaire \u00e0 Madame Fany COLSON - FORT-DE-FRANCE (2\npages) Page 3\nDirection de l'Alimentation, de l'agriculture et de la For\u00eat de Martinique /\nService agriculture et for\u00eat\nR02-2025-11-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de l'aide du fonds de\nsecours aux agriculteurs sinistr\u00e9s suite \u00e0 l'\u00e9pisode de  fortes pluies \nsurvenu en janvier 2025 en Martinique (lot n\u00b01) (2 pages) Page 6\nPr\u00e9fecture de la Martinique / Cabinet du Pr\u00e9fet\nR02-2025-11-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant nouvelle modification\nautorisation de tirs de feux d'artifice Transat caf\u00e9 l'or le Havre (2 pages) Page 9\n2\nDirection de l'Alimentation, de l'agriculture et de\nla For\u00eat de Martinique\nR02-2025-11-18-00018\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du 18 11 2025 attribuant\nl'habilitation sanitaire \u00e0 Madame Fany COLSON -\nFORT-DE-FRANCE\nDirection de l'Alimentation, de l'agriculture et de la For\u00eat de Martinique - R02-2025-11-18-00018 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du 18 11 2025\nattribuant l'habilitation sanitaire \u00e0 Madame Fany COLSON - FORT-DE-FRANCE 3\nE a Direction de l'alimentation,PREFET de l'agriculture et de la for\u00eatDE LAMARTINIQUELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE PREFECTORAL n\u00b0Attribuant l'habilitation sanitaire \u00e0 Madame Fany COLSONVu le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles L. 203-1 \u00e0 L. 203-7, L. 223-6,R. 203-1 \u00e0 R. 203-15 et R. 242-33 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 80-516 du 4 juillet 1980, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 90-1033 du 19 novembre 1990 etpar le d\u00e9cret 2003-768 du 1\u00b0 ao\u00fbt 2003, relatif \u00e0 l'ex\u00e9cution des mesures de prophylaxie collectivedes maladies des animaux ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004.374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 43 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 janvier 2025 nommant Monsieur EtienneDESPLANQUES, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Martinique, pr\u00e9fet de la Martinique ;Vu L'arr\u00eat\u00e9 du 7 avril 2023 portant nomination de M. Jean-R\u00e9mi DUPRAT directeur de l'alimentation,de l'agriculture et de la for\u00eat de la Martinique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10/02/2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Jean-R\u00e9mi DUPRAT directeur del'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat de la Martinique ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Madame Fany COLSON n\u00e9e le 30/12/1990 et domicili\u00e9eprofessionnellement \u00e0 la Clinique VET'ALIZES, 24 route de Cluny, 97200 FORT DE FRANCE ;Vu l'inscription au tableau de l'Ordre des v\u00e9t\u00e9rinaires de Madame Fany COLSON sous le num\u00e9ro29538 ;Consid\u00e9rant que Madame Fany COLSON remplit les conditions permettant l'attribution del'habilitation sanitaire ;Sur proposition du directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat de la Martinique :\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0L'habilitation sanitaire pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 203-1 du code rural et de la p\u00eache maritime susvis\u00e9 estattribu\u00e9e, \u00e0 compter du 18/11/2025, pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 Madame Fany COLSON, docteurv\u00e9t\u00e9rinaire administrativement domicili\u00e9e \u00e0 la Clinique VET'ALIZES, 24 route de Cluny, 97200FORT DE FRANCE.\nDirection de l'Alimentation, de l'agriculture et de la For\u00eat de Martinique - R02-2025-11-18-00018 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du 18 11 2025\nattribuant l'habilitation sanitaire \u00e0 Madame Fany COLSON - FORT-DE-FRANCE 4\nArticle 2Dans la mesure o\u00f9 les conditions requises ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par p\u00e9riode de cing ann\u00e9es tacitement reconduites sous r\u00e9serve pour le v\u00e9t\u00e9rinairesanitaire de justifier \u00e0 l'issue de chaque p\u00e9riode de cinq ans, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Martinique, durespect de ses obligations de formation continue pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 203-12.\nArticle 3Madame Fany COLSON s'engage \u00e0 respecter les prescriptions techniques, administratives et lecas \u00e9ch\u00e9ant financi\u00e8res de mise en \u0153uvre des mesures de pr\u00e9vention, de surveillance ou de lutteprescrites par l'autorit\u00e9 administrative et des op\u00e9rations de police sanitaire ex\u00e9cut\u00e9es en applicationde l'article L. 203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime. |\nArticle 4Madame Fany COLSON pourra \u00eatre appel\u00e9e par le pr\u00e9fet de son d\u00e9partement d'exercice pour lar\u00e9alisation d'op\u00e9rations de police sanitaire au sein des lieux de d\u00e9tention ou des \u00e9tablissementspour lesquels elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire. elle sera tenue de concourir \u00e0 ces op\u00e9rationsen application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime.\nArticle 5Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitation sanitaire entra\u00eeneral'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural etde la p\u00eache maritime.\nArticle 6La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Fort de Francedans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification.\nArticle 7Le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Martinique.\nFort de France, le 18/11/2025\nPour le pr fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de l'alimentation,iculture et de la for\u00eat\nn R\u00e9mi DUPRAT\nT\u00e9l : 05 96 71 20 49Mel : direction. daaf972@agriculture.gouv.frJardin Desclieux, BP 642, 97 262 Fort-de-France Cedex\nDirection de l'Alimentation, de l'agriculture et de la For\u00eat de Martinique - R02-2025-11-18-00018 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du 18 11 2025\nattribuant l'habilitation sanitaire \u00e0 Madame Fany COLSON - FORT-DE-FRANCE 5\nDirection de l'Alimentation, de l'agriculture et de\nla For\u00eat de Martinique\nR02-2025-11-24-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant attribution de l'aide du fonds de\nsecours aux agriculteurs sinistr\u00e9s suite \u00e0 l'\u00e9pisode\nde  fortes pluies  survenu en janvier 2025 en\nMartinique (lot n\u00b01)\nDirection de l'Alimentation, de l'agriculture et de la For\u00eat de Martinique - R02-2025-11-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de l'aide\ndu fonds de secours aux agriculteurs sinistr\u00e9s suite \u00e0 l'\u00e9pisode de  fortes pluies  survenu en janvier 2025 en Martinique (lot n\u00b01) 6\n=mPREFETDE LAMARTINIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0portant attribution de l'aide du fonds de secours aux agriculteurs sinistr\u00e9s suite \u00e0l'\u00e9pisode de fortes pluies survenues en janvier et f\u00e9vrier 2025 en Martinique (lot n\u00b01)\nLE PR\u00c9FET\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime portant dispositions relatives \u00e0 l'outre-mer :VU la loi n\u00b0 2010-874 du 27juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la p\u00eache (article26) ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-1582 du 17 d\u00e9cembre 2010 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions desservices de l'Etat dans les d\u00e9partements et les r\u00e9gions d'outre-mer, \u00e0 Mayotte et \u00e0 Saint-Pierre-et-Miquelon ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 janvier 2025 nommant Monsieur EtienneDESPLANQUES, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Martinique, pr\u00e9fet de la Martinique ;Vu la circulaire interminist\u00e9rielle en date du 11 juillet 2012 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre du dispositifd'aide du fonds de secours pour l'outre-mer ;Vu la d\u00e9cision du Minist\u00e8re des Outre-Mer, en date du 18 juillet 2025, autorisant l'intervention dufonds de secours au profit des exploitations agricoles de la Martinique suite \u00e0 l'\u00e9pisode de fortespluies survenues en janvier et f\u00e9vrier 2025 ;Vu le courrier du ministre des outre-mer en date du 3 novembre 2025 notifiant les montantsd'indemnisation attribu\u00e9s par le comit\u00e9 interminist\u00e9riel du fonds de secours du 31 octobre 2025 :Sur proposition de Monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat :\nPr\u00e9fecture de la Martinique - rue Victor S\u00e9v\u00e8re - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr\nDirection de l'Alimentation, de l'agriculture et de la For\u00eat de Martinique - R02-2025-11-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de l'aide\ndu fonds de secours aux agriculteurs sinistr\u00e9s suite \u00e0 l'\u00e9pisode de  fortes pluies  survenu en janvier 2025 en Martinique (lot n\u00b01) 7\nARRETEArticle ler : Une aide de 1 405 539,00 \u20ac est accord\u00e9e au titre du fonds de secours \u00e0 201agriculteurs et soci\u00e9t\u00e9s agricoles sinistr\u00e9s suite \u00e0 l'\u00e9pisode de fortes pluies survenues en Janvieret f\u00e9vrier 2025, en Martinique.L'instruction des dossiers de d\u00e9claration individuelle a \u00e9t\u00e9 faite par la direction de l'alimentation,de l'agriculture et de la for\u00eat.\nArticle 2 : Le r\u00e8glement de cette aide s'effectuera par virement bancaire, au profit de chacundes b\u00e9n\u00e9ficiaires conform\u00e9ment \u00e0 l'\u00e9tat \u00e9tabli par la direction de l'alimentation, de l'agricultureet de la for\u00eat sur la base des conclusions du CIFS du 31 octobre 2025.\nArticle 3 : La d\u00e9pense relative \u00e0 l'aide pr\u00e9cit\u00e9e sera imput\u00e9e sur le programme 0123, action 06,domaine fonctionnel 0123-06-16, activit\u00e9 012300000502, du budget du minist\u00e8re des outre-mer.Article 4 : L'arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa signature, d'unrecours gracieux et/ou d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Fort-de-France, juridiction comp\u00e9tente \u00e0 l'adresse suivante : 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo - CS 17103 - 97271 - SCHOELCHER CEDEX.Article 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur r\u00e9gional des finances publiques etle directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat et les maires sont charg\u00e9s del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturede la Martinique.\nFort-de-France, le 2 & NOV, 2025\nLe Pr\u00e9fet,\nPr\u00e9fecture de la Martinique - rue Victor S\u00e9v\u00e9re - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www.martinique.prefgouv.fr\nDirection de l'Alimentation, de l'agriculture et de la For\u00eat de Martinique - R02-2025-11-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de l'aide\ndu fonds de secours aux agriculteurs sinistr\u00e9s suite \u00e0 l'\u00e9pisode de  fortes pluies  survenu en janvier 2025 en Martinique (lot n\u00b01) 8\nPr\u00e9fecture de la Martinique\nR02-2025-11-24-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant nouvelle modification\nautorisation de tirs de feux d'artifice Transat caf\u00e9\nl'or le Havre\nPr\u00e9fecture de la Martinique - R02-2025-11-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant nouvelle modification autorisation de tirs de feux d'artifice\nTransat caf\u00e9 l'or le Havre 9\nPREFETDE LAMARTINIQUELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 RO2-2025-11-24-00003portant modification de l'autorisation de tirs de feux d'artifice \u00e0 l'occasion de l'arriv\u00e9e de lacourse transatlantique \"Transat Caf\u00e9 l'Or Le Havre - Normandie\"LE PR\u00c9FETVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 janvier 2025 nommant MonsieurEtienne DESPLANQUES, pr\u00e9fet de la Martinique ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 31 juillet 2025, nommant MonsieurPhil\u00e9mon PERROT, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Martinique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO2-2025-08-29-00001 du 29 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Phil\u00e9mon PERROT, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Martinique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010, pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret du 31 mai 2010;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 f\u00e9vrier 2011 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 pris enapplication des articles 3,4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, lad\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniquesdestin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 RO2-2025-09-029-00003 du 29 septembre 2025 portant r\u00e9glementation de lacirculation maritime et a\u00e9rienne dans et au-dessus des eaux territoriales de la Martinique \u00e0l'occasion de l'arriv\u00e9e de la course transatlantique \"Transat Caf\u00e9 l'Or Le Havre - Normandie\"Vu la d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 10 septembre 2025 concernant 8 feux de 12kgs de mati\u00e8reactive pr\u00e9vus entre le 04 et le 16 novembre 2025 pour la Transat Caf\u00e9 l'Or Le Havre \u2014Normandie ;Vu l'avis favorable en date du 10 septembre 2025, du directeur de la mer ;Vu l'attestation d'assurance responsabilit\u00e9 civile de l'organisateur;Consid\u00e9rant que l'arriv\u00e9e du dernier concurrent est estim\u00e9e au 25 novembre 2025, saufcirconstances particuli\u00e8res ;Consid\u00e9rant qu'afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 publique, il y a lieu de r\u00e9glementer le tir de feuxd'artifices sur le territoire de la commune de Fort-de-France ;\nPr\u00e9fecture de la Martinique - R02-2025-11-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant nouvelle modification autorisation de tirs de feux d'artifice\nTransat caf\u00e9 l'or le Havre 10\nARRETEArticle 1:L'article 1 est modifi\u00e9 comme suit :\u00ab L'autorisation d'effectuer un tir de feu d'artifice jusqu'au 25 novembre 2025 pour la TransatCaf\u00e9 l'Or Le Havre - Normandie, a l'occasion de l'arriv\u00e9e du dernier concurrent, est accord\u00e9ea l'association Martinique Transat.Ce tir pouvant \u00eatre d\u00e9cal\u00e9 exceptionnellement au jour suivant en cas de retard del'embarcation.Soit un feu d'artifice de cat\u00e9gories F2, F3, F4, chacun d'une dur\u00e9e de 3 minutes et 40secondes et tir\u00e9s depuis le Fort Saint-Louis sur la commune de Fort-de-France. \u00bbLe reste sans changement.Article 2 :Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet et le Maire de Fort-de-France sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laMartinique. wn \u00c7Fort-de-France, le \u00c04 AL \u00c9\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nVoies et d\u00e9lais de recoursConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 et R421-5 du code dejustice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objetd'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification pour lesdestinataires ou de sa publication pour les tiers.La juridiction comp\u00e9tente peut \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr7\nPr\u00e9fecture de la Martinique - R02-2025-11-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant nouvelle modification autorisation de tirs de feux d'artifice\nTransat caf\u00e9 l'or le Havre 11","date":"2025-11-26","first_seen_on":"2025-11-26T11:45:59+00:00","id":"4f14a961561e1e1824858308b20a4c6bb1a7884a223f5be0c5be35f02856d099","name":"recueil-r02-2025-438-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2025-11-26T06:00:13+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Martinique","url":"https://www.martinique.gouv.fr/contenu/telechargement/25492/197242/file/recueil-r02-2025-438-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}