{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"E = CABINET DU PREFETPR\u00c9FECTURE arDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00271autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 10 mars 2026 \u00e0 l'occasion du deuxi\u00e8meSommet mondial sur l'\u00e9nergie nucl\u00e9aireLe pr\u00e9fet de police,Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 etR. 242-8 \u00e0 R. 242-15 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2026-157 du 4 mars 2026 portant application de l'article L. 211-11-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 la deuxi\u00e8me \u00e9dition du Sommet mondial sur l'\u00e9nergienucl\u00e9aire;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur desa\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement etcollectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883] du 30 avril 2023 relative \u00e0 laproc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missionsde police administrative;Vu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur del'\u00c9tat du troisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, estnomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ;Vu la demande en date du 27 f\u00e9vrier 2026 form\u00e9e par la direction de l'ordre publicet de la circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et detransmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et lar\u00e9gulation des flux de transport dans le cadre du Sommet mondial de l'\u00e9nergienucl\u00e9aire;Consid\u00e9rant que les dispositions du | de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leursmissions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 latransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux finsd'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, las\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui despersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre publiclorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0\n \n \n \n \n \n \n \n1\nl'ordre public, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et la r\u00e9gulation des flux detransport;Consid\u00e9rant que se d\u00e9roulera le 10 mars 2026 a Boulogne-Billancourt (92) la 2\u00e9dition du Sommet mondial consacr\u00e9 \u00e0 l'\u00e9nergie nucl\u00e9aire en partenariat avecl'Agence internationale de l'\u00e9nergie atomique ; que ce sommet, class\u00e9 comme grand\u00e9v\u00e8nement au sens de l'article L. 211-11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, doitaccueillir notamment le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, des membres du gouvernement,des membres de gouvernements \u00e9trangers, des membres d'organisationsinternationales, des chercheurs, des acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile et des journalistes;que cet \u00e9v\u00e8nement intervient dans un contexte international de guerre en cours auMoyen Orient et que, traitant du r\u00f4le de l'\u00e9nergie nucl\u00e9aire civile face aux d\u00e9fis\u00e9nerg\u00e9tiques et climatiques, il est de nature \u00e0 mobiliser des groupes militantsoppos\u00e9s au nucl\u00e9aire, susceptibles de trouver avec ce sommet et son expositioninternationale un cadre idoine pour porter des revendications en faveur des \u00e9nergiesrenouvelables et organiser des actions m\u00e9diatiques; que cet \u00e9v\u00e8nement constituepar ailleurs une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature terroriste;qu'en outre, la menace terroriste sollicite toujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces des\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab urgence attentat \u00bb en vigueursur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024;Consid\u00e9rant que le recours a des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'unevision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas\u00e9ch\u00e9ant, d'organiser de mani\u00e8re r\u00e9active et efficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel,notamment en cas de mouvement de foule ou d'actions violentes de groupesd'individus; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir auxm\u00eames fins;Consid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulationporte sur l'engagement de 2 cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en volsimultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images; que lesaires survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre publicsont susceptibles de se produire; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9en'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s poursuivies;Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,\nARRETE:Article 1\u00b0 \u2014 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directionde l'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine (92) le mardi 10 mars 2026 dans le cadre du Sommet mondial sur l'\u00e9nergienucl\u00e9aire aux titres de :- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens;- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements;- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme- la r\u00e9gulation des flux de transport.Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 desenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\n2026-00271\n\u1d49\n \n \n \n\u00a0\n \u00a0\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n ;\n2\nArticle 3 - La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurantsur le plan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4 \u2014 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e le mardi 10 mars 2026 de 07h00 \u00e020h00Article 5 - L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 auxrecueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture desHauts-de-Seine, sa mise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police ainsique par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.Article 6 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureest transmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.Article 7 - Le pr\u00e9fet des Hauts-de Seine, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet depolice et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s sonaffichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actesadministratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine etconsultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait a Paris, le 6 mars 2026\nSIGNEPour le pr\u00e9fet de policeLe sous-pr\u00e9fet, directeur adjoint de cabinetCharles BARBIER\n2026-00271\n.\n3\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00271 du 6 mars 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois a compter de la date de son affichage ou de sa publication :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-merDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les argumentsou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours parl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisionimplicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n2026-00271\n \n4\n=2 1 Es DIRECTION DE\u00a9 a  a  PREFECTURE ap) Ze DE POLICE Gy) L'ORDRE PUBLIC& eae =2 2 BOULOS ston ET DE LA CIRCULATIONa \u00e02: e \u00c9 ; PLAN DRONE| 2 5 7Al % 3 2 cae 3 \u00e92 %, m a \u00c0 = 2 > -.ee % % a \u2014  5 \u00ea\u00eb CX %, 5 S = A $2 os Hi mi 2 ia} ee D tat \u00e0\u20ac |) < \" OsAS a 2 a= % AV:DES MM 4 ROZ \u00c0 \u00eb Sa % 8 RE =im Ce \u00c0 ges SO9 \u00a9 Apr GEORS &\u00c8 EINHAROT feoi | die exLOUTIER geh AND? ot ;3 cHELET:R=MICHELET | nour FER oe CARN '&= PiRem pe FERNAND Re CAR!\n|8 2 Marcel Sembat8 UN I3 ecuae) 2\u00c9 pu MAR\u00c9C \u20ac \u00e42 [NE \u00abA DDa 2 8 ApeMt \u00c0 PUB:8 || RSA = 4 Quea 2 OFLi 4 5 E 4 Ace &5 \u00a9 & z ee Ss2) o a Ms \u00e0 &A < re \u20ac 3 \u00eb2 <i @ \u00ca d FS 5\u00e0 3. iS 2=| \u00e0 \u00eb st 42. || y S 3 5 & ]$ 3 Be Billancourt a)oh\u20ac S a2 S SG2 = as zp 2.9 S aor \u00e0 eX, %PA a EN eS ma g& i N\u00b0 3 eos \u00e0 \"Oe2,\\ a 3 yor Fa %e \u00c8 2 \u00c9 z asz S @ &\u00a9 \u00e0 ra@ % \u00ae 2&, 2 > 93} we >@ S Va a%, Pont de Sevres Ge@ %y%\u00a3G4 2 S RoyMus\u00e9e de| Sevres me sy& \u00a9\u00ae oe s90) &VE &iS s\u00f9 ael #gS &E \\ Ssa =) YQ 5 8 yo= &) >$ = \u0178& ty= \u00bb iS& L\u00e0 } Reg, s 2Mr,z % weeaeSEER)Ras LR seof Ree re,ee Z\u00e0 ee, \"ip 8\u00a9 Car ey. ey ga3 & ley 8 >2 So iz,a @ 4,\u00e0 o 6,2 Ox 2 O\u00a9, a eS\u00e0 7 =a =2 & LesLi N \u00eb kpa & SCre RRS\u00c8REW!2 y RAR\u00a953a i ey\u00ceLE SEGUIN |Ree = ne |ONG yy \u00c0 oes\"Arr. 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F Ret 1/4 4 Le% ; t+% gar \\s \u00e0 \u00ae > ' g% a \u20ac = 2. = =2 S 2# g= & g5 es \u00ff 5z 2, \u0178 fo yeReva & y asD MEN j Oy} \u00e6 cow'uF 2 CA08\u20ac 8 ne mS,\u00e0 =26\u00a3a\n&2&2kr, =Rey #E: \u00ca\n2026-00271\n5","date":"2026-03-06","first_seen_on":"2026-03-06T19:06:08+00:00","id":"4f190d877177106782856a6733ba04334ffff9d776ad52a0c590ed29e7aeee8f","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00271 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 10 mars 2026 \u00e0 l\u2019occasion du deuxi\u00e8me Sommet mondial sur l\u2019\u00e9nergie nucl\u00e9aire","pdf_creation_date":"2026-03-06T17:06:47+00:00","pdf_modification_date":"2026-03-06T17:06:47+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2026_00271_06032026.pdf"}