{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b005-2025-362\nPUBLI\u00c9 LE  5 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nARS 05 / Sant\u00e9 Environnement\nACTE PUBLIABLE 05-2025-09-05-00006 - AP interdiction de consommer\nBARATIER hameaux (2 pages) Page 3\nACTE PUBLIABLE 05-2025-09-05-00005 - AP interdiction de consommer\nBARATIER Village (2 pages) Page 6\nACTE PUBLIABLE 05-2025-09-05-00007 - AP interdiction de consommer\nCh\u00e2teauroux les Alpes (2 pages) Page 9\n2\nARS 05\nACTE PUBLIABLE 05-2025-09-05-00006\nAP interdiction de consommer BARATIER\nhameaux\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-05-00006 - AP interdiction de consommer BARATIER hameaux 3\nE L. ARS PACA,: D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Hautes Alpes,PREFET Service sant\u00e9 environnementDES HAUTES-ALPESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nGAP, le \u00c7 \\al2\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0Portant interdiction de consommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine sur ler\u00e9seau La Mure-Verdun-Petit Liou sur la commune de BARATIER\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nVU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative \u00e0 la qualit\u00e9 des eauxdestin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine ;VU le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L1321-1 \u00e0 L1321-10, L13244 \u00e0L1324-5 et R1321-1 \u00e0 R1321-5 ;VU les articles L 2212-1 et suivants du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales relatifsaux dispositions en mati\u00e8re de pouvoir de police du Maire ;VU les articles R.732-1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateurterritorial g\u00e9n\u00e9ral, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;CONSIDERANT les r\u00e9sultats de l'analyse d'eau du 05/09/2025, d\u00e9montrant la pr\u00e9sence degermes t\u00e9moins de contamination f\u00e9cale (11 Escherichia coli et 8 Ent\u00e9rocoques) dans les eauxdestin\u00e9es \u00e0 l'alimentation humaine du r\u00e9seau La Mure-Verdun-Petit Liou sur la commune deBARATIER ;CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentanten eau sur le r\u00e9seau La Mure-Verdun-Petit Liou sur la commune de BARATIER ;CONSIDERANT qu'il appartient au SIVU de |'Embrunais de prendre toutes les dispositionscorrectives n\u00e9cessaires destin\u00e9es \u00e0 r\u00e9tablir la qualit\u00e9 de l'eau distribu\u00e9e ;Sur Proposition du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de Sant\u00e9\nARR\u00caTEArticle 1\nPR\u00c9FET\nDES HAUTES-\nALPES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARS PACA,\nD\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Hautes Alpes,\nService sant\u00e9 environnement\nGAPJe ^ \\<^\\'i<\u00c7\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL  \nPortant interdiction de consommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine sur le\nr\u00e9seau La Mure-Verdun-Petit Liou sur la commune de BARATIER\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nVU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative \u00e0 la qualit\u00e9 des eaux\ndestin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine ;\nVU le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L.1321-1 \u00e0 L.1321-10, L.1324-1 \u00e0\nL.1324-5 et R.1321-1 \u00e0 R1321-5 ;\nVU les articles L 2212-1 et suivants du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales relatifs\naux dispositions en mati\u00e8re de pouvoir de police du Maire ;\nVU les articles R.732-1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateur\nterritorial g\u00e9n\u00e9ral, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;\nCONSIDERANT les r\u00e9sultats de l'analyse d'eau du 05/09/2025, d\u00e9montrant la pr\u00e9sence de\ngermes t\u00e9moins de contamination f\u00e9cale (11 Escherichia coli et 8 Ent\u00e9rocoques) dans les eaux\ndestin\u00e9es \u00e0 l'alimentation humaine du r\u00e9seau La Mure-Verdun-Petit Liou sur la commune de\nBARATIER;\nCONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentant\nen eau sur le r\u00e9seau La Mure-Verdun-Petit Liou sur la commune de BARATIER;\nCONSIDERANT qu'il appartient au SIVU de l'Embrunais de prendre toutes les dispositions\ncorrectives n\u00e9cessaires destin\u00e9es \u00e0 r\u00e9tablir la qualit\u00e9 de l'eau distribu\u00e9e ;\nSur Proposition du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de Sant\u00e9\nARR\u00caTE\nArticle 1\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-05-00006 - AP interdiction de consommer BARATIER hameaux 4\nIl est interdit d'utiliser l'eau du r\u00e9seau La Mure-Verdun-Petit Liou sur la commune deBARATIER pour la consommation humaine et pour l'hygi\u00e8ne bucco-dentaire.Cette interdiction est active jusqu'\u00e0 la publication d'un nouvel arr\u00eat\u00e9 pris apr\u00e8s obtention der\u00e9sultats d'analyses conformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.Article 2Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 dans la mairie susvis\u00e9e en un lieu visible pour les Usagers. Lesexploitants du r\u00e9seau ou le maire de la commune concern\u00e9e, ont l'obligation d'informer sansd\u00e9lai leurs administr\u00e9s de l'interdiction de consommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommationhumaine sur le r\u00e9seau La Mure-Verdun-Petit Liou sur la commune de BARATIER, par toutmoyen appropri\u00e9.Article 3Il appartient a la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau dedistribuer, jusqu'\u00e0 la lev\u00e9e de l'interdiction, de l'eau r\u00e9pondant aux crit\u00e8res r\u00e9glementaires depotabilit\u00e9 en quantit\u00e9s suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoinsprioritaires.Article 4Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmise au Maire de Baratier, au Pr\u00e9sident du SIVU del'Embrunais, \u00e0 Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, \u00e0 Madame laDirectrice de la D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Hautes-Alpes de l'ARS PACA et \u00e0 Madame laDirectrice d\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarit\u00e9 de la Protection desPopulations des Hautes-Alpes.Article 5Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, le maire de Baratier, le Pr\u00e9sident duSIVU de |'Embrunais, le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 sont charg\u00e9schacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil desActes Administratifs de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes.Article 6La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9notifi\u00e9e.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais pr\u00e9c\u00e9demmentmentionn\u00e9sLe juge administratif comp\u00e9tent peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.Le pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet\nIl est interdit d'utiliser l'eau du r\u00e9seau La Mure-Verdun-Petit Liou sur ta commune de\nBARATIER pour la consommation humaine et pour l'hygi\u00e8ne bucco-dentaire.\nCette interdiction est active jusqu'\u00e0 la publication d'un nouvel arr\u00eat\u00e9 pris apr\u00e8s obtention de\nr\u00e9sultats d'analyses conformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 dans la mairie susvis\u00e9e en un lieu visible pour les usagers. Les\nexploitants du r\u00e9seau ou le maire de la commune concern\u00e9e, ont l'obligation d'informer sans\nd\u00e9lai leurs administr\u00e9s de l'interdiction de consommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation\nhumaine sur le r\u00e9seau La Mure-Verdun-Petit Liou sur la commune de BARATIER, par tout\nmoyen appropri\u00e9.\nArticle 3\nIl appartient \u00e0 la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau de\ndistribuer, jusqu'\u00e0 la lev\u00e9e de l'interdiction, de l'eau r\u00e9pondant aux crit\u00e8res r\u00e9glementaires de\npotabilit\u00e9 en quantit\u00e9s suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoins\nprioritaires.\nArticle 4\nCopie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmise au Maire de Baratier, au Pr\u00e9sident du SIVU de\nl'Embrunais, \u00e0 Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, \u00e0 Madame la\nDirectrice de la D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Hautes-Alpes de l'ARS PACA et \u00e0 Madame la\nDirectrice d\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarit\u00e9 de la Protection des\nPopulations des Hautes-Alpes.\nArticle 5\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, le maire de Baratier, le Pr\u00e9sident du\nSIVU de l'Embrunais, le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 sont charg\u00e9s\nchacun en ce qui le concerne de ['ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des\nActes Administratifs de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes.\nArticle 6\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la juridiction administrative par les demandeurs ou\nexploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9\nnotifi\u00e9e.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de\ndeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais pr\u00e9c\u00e9demment\nmentionn\u00e9s\nLe juge administratif comp\u00e9tent peut \u00eatre\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours'.fr.\nsaisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens\nLe pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLesous-pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet\nLECONTE\n;\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-05-00006 - AP interdiction de consommer BARATIER hameaux 5\nARS 05\nACTE PUBLIABLE 05-2025-09-05-00005\nAP interdiction de consommer BARATIER Village\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-05-00005 - AP interdiction de consommer BARATIER Village 6\n| af BE ARS PACA,. D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Hautes Alpes,PREFET Service sant\u00e9 environnementDES HAUTES-ALPESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nGAP,le S lala\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0Portant interdiction de consommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine sur ler\u00e9seau Baratier Village sur la commune de BARATIER\nLe pr\u00e9fet des Hautes-AlpesVU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative \u00e0 la qualit\u00e9 des eauxdestin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine ;VU le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L1321-1 \u00e0 L1321-10, L1324-1 \u00e0L1324-5 et R1321-1 \u00e0 R1321-5 ;VU les articles L 2212-1 et suivants du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales relatifsaux dispositions en mati\u00e8re de pouvoir de police du Maire ;VU les articles R.732-1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateurterritorial g\u00e9n\u00e9ral, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;CONSIDERANT les r\u00e9sultats de l'analyse d'eau du 05/09/2025, d\u00e9montrant la pr\u00e9sence degermes t\u00e9moins de contamination f\u00e9cale (23 Escherichia coli et 14 Ent\u00e9rocoques) dans leseaux destin\u00e9es \u00e0 l'alimentation humaine du r\u00e9seau Baratier Village sur la commune deBARATIER ;CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentanten eau sur le r\u00e9seau Baratier Village sur la commune de BARATIER ;CONSIDERANT qu'il appartient au SIVU de l'Embrunais de prendre toutes les dispositionscorrectives n\u00e9cessaires destin\u00e9es \u00e0 r\u00e9tablir la qualit\u00e9 de l'eau distribu\u00e9e ;Sur Proposition du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de Sant\u00e9ARR\u00caTEArticle 1\nPR\u00c9FET\nDES HAUTES-\nALPES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARS PACA/\nD\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Hautes Alpes,\nService sant\u00e9 environnement\nGAP, le ^ \\c\\\\t^'\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL  \nPortant interdiction de consommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine sur le\nr\u00e9seau Baratier Village sur la commune de BARATIER\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nVU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative \u00e0 la qualit\u00e9 des eaux\ndestin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine ;\nVU le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L.1321-1 \u00e0 L.1321-10, L.1324-1 \u00e0\nL.1324-5 et R.132-1-1 \u00e0 R1321-5 ;\nVU les articles L 2212-1 et suivants du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales relatifs\naux dispositions en mati\u00e8re de pouvoir de police du Maire ;\nVU les articles R.732-1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateur\nterritorial g\u00e9n\u00e9ral, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;\nCONSIDERANT les r\u00e9sultats de l'analyse d'eau du 05/09/2025, d\u00e9montrant la pr\u00e9sence degermes t\u00e9moins de contamination f\u00e9cale (23 Escherichia coli et 14 Ent\u00e9rocoques) dans leseaux destin\u00e9es \u00e0 l'alimentation humaine du r\u00e9seau Baratier Village sur la commune de\nBARATIER;\nCONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentant\nen eau sur le r\u00e9seau Baratier Village sur la commune de BARATIER. ;\nCONSIDERANT qu'il appartient au SIVU de l'Embrunais de prendre toutes les dispositionscorrectives n\u00e9cessaires destin\u00e9es \u00e0 r\u00e9tablir la qualit\u00e9 de l'eau distribu\u00e9e ;\nSur Proposition du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de ('Agence r\u00e9gionale de Sant\u00e9\nARR\u00caTE\nArticle 1\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-05-00005 - AP interdiction de consommer BARATIER Village 7\nIl est interdit d'utiliser l'eau du r\u00e9seau Baratier Village sur la commune de BARATIER pour laconsommation humaine et pour l'hygi\u00e8ne bucco-dentaire.Cette interdiction est active jusqu'a la publication d'un nouvel arr\u00e9t\u00e9 pris apr\u00e9s obtention der\u00e9sultats d'analyses conformes a la r\u00e9glementation en vigueur.Article 2Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera affich\u00e9 dans la mairie susvis\u00e9e en un lieu visible pour les usagers. Lesexploitants du r\u00e9seau ou le maire de la commune concern\u00e9e, ont l'obligation d'informer sansd\u00e9lai leurs administr\u00e9s de l'interdiction de consommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommationhumaine sur le r\u00e9seau Baratier Village sur la commune de BARATIER, par tout moyenappropri\u00e9.Article 3Il appartient \u00e0 la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau dedistribuer, jusqu'\u00e0 la lev\u00e9e de l'interdiction, de l'eau r\u00e9pondant aux crit\u00e8res r\u00e9glementaires depotabilit\u00e9 en quantit\u00e9s suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoinsprioritaires.Article 4Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmise au Maire de Baratier, au Pr\u00e9sident du SIVU del'Embrunais, \u00e0 Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, \u00e0 Madame laDirectrice de la D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Hautes-Alpes de l'ARS PACA et \u00e0 Madame laDirectrice d\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarit\u00e9 de la Protection desPopulations des Hautes-Alpes.Article 5Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, le maire de Baratier, le Pr\u00e9sident duSIVU de l''Embrunais, le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 sont charg\u00e9schacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil desActes Administratifs de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes.Article 6La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9notifi\u00e9e.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais pr\u00e9c\u00e9demmentmentionn\u00e9sLe juge administratif comp\u00e9tent peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.Le pr\u00e9fet,\na\nLe sous-pr\u00e9fet, DirecRuur Ge. Gahime\nIl est interdit d'utiliser l'eau du r\u00e9seau Baratier Village sur la commune de BARATIER pour la\nconsommation humaine et pour l'hygi\u00e8ne bucco-dentaire.\nCette interdiction est active jusqu'\u00e0 ta publication d'un nouvel arr\u00eat\u00e9 pris apr\u00e8s obtention de\nr\u00e9sultats d'analyses conformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 dans la mairie susvis\u00e9e en un lieu visible pour les usagers. Les\nexploitants du r\u00e9seau ou le maire de la commune concern\u00e9e, ont l'obligation d'informer sans\nd\u00e9lai leurs administr\u00e9s de l'interdiction de consommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation\nhumaine sur le r\u00e9seau Baratier Village sur la commune de BARATIER, par tout moyen\nappropri\u00e9.\nArticle 3\nIl appartient \u00e0 la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau de\ndistribuerj'usqu'\u00e0 la lev\u00e9e de l'interdiction, de l'eau r\u00e9pondant aux crit\u00e8res r\u00e9glementaires de\npotabilit\u00e9 en quantit\u00e9s suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoins\nprioritaires.\nArticle 4\nCopie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmise au Maire de Baratier, au Pr\u00e9sident du SIVU de\nl'Embrunais, \u00e0 Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, \u00e0 Madame la\nDirectrice de la D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Hautes-Alpes de l'ARS PACA et \u00e0 Madame la\nDirectrice d\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarit\u00e9 de la Protection des\nPopulations des Hautes-Alpes.\nArticle 5\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, le maire de Baratier, le Pr\u00e9sident du\nSIVU de l'Embrunais, le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 sont charg\u00e9s\nchacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des\nActes Administratifs de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes.\nArticle 6\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la juridiction administrative par les demandeurs ou\nexploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9\nnotifi\u00e9e.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de\ndeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais pr\u00e9c\u00e9demment\nmentionn\u00e9s\nLe juge administratif comp\u00e9tent peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nLe pr\u00e9fet,\nPour te Pr\u00e9fet et por'd\u00eal\u00eage\u00eetja??,.\nLe sous-pr\u00e9fet, Direc^ur da CyhtTOet\nis\na^liCOMTE\n\u00ef\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-05-00005 - AP interdiction de consommer BARATIER Village 8\nARS 05\nACTE PUBLIABLE 05-2025-09-05-00007\nAP interdiction de consommer Ch\u00e2teauroux les\nAlpes\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-05-00007 - AP interdiction de consommer Ch\u00e2teauroux les Alpes 9\n- y ARS PACA,P D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Hautes Alpes,PREFET Service sant\u00e9 environnementDES HAUTES-ALPESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nGAP,le S \\a as\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0Portant interdiction de consommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine sur ler\u00e9seau Saint-Etienne / Saint-Marcelin sur la commune de Ch\u00e2teauroux-les-Alpes\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nVU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative \u00e0 la qualit\u00e9 des eauxdestin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine ;VU le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L1321-1 \u00e0 L1321-10, L1324-1 \u00e0L1324-5 et R1321-1 \u00e0 R1321-5 ;VU les articles L 2212-1 et suivants du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales relatifsaux dispositions en mati\u00e8re de pouvoir de police du Maire ;VU les articles R.732-1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateurterritorial g\u00e9n\u00e9ral, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;CONSIDERANT les r\u00e9sultats de l'analyse d'eau du 05/09/2025, d\u00e9montrant la pr\u00e9sence degermes t\u00e9moins de contamination f\u00e9cale (17 Escherichia coli et 9 Ent\u00e9rocoques) dans les eauxdestin\u00e9es \u00e0 l'alimentation humaine du r\u00e9seau Saint-Etienne / Saint-Marcelin sur la communede Ch\u00e2teauroux-les-Alpes ;CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentanten eau sur le r\u00e9seau Saint-Etienne / Saint-Marcelin sur la commune de Chateauroux-les-Alpes ;CONSIDERANT qu'il appartient au SIVU de l'Embrunais de prendre toutes les dispositionscorrectives n\u00e9cessaires destin\u00e9es \u00e0 r\u00e9tablir la qualit\u00e9 de l'eau distribu\u00e9e ;Sur Proposition du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de Sant\u00e9\nARR\u00caTEArticle 1\nPR\u00c9FET\nDES HAUTES-\nALPES\nARS PACA,\nDelegation d\u00e9partementale des Hautes Alpes,\nService sant\u00e9 environnement\nLibert\u00e9\nEgalite\nFraternit\u00e9\nGAP, le^ ^\\1C\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL  \nPortant interdiction de consommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine sur le\nr\u00e9seau Saint-Etienne / Saint-Marcelin sur la commune de Ch\u00e2teauroux-les-Alpes\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nVU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative \u00e0 la qualit\u00e9 des eaux\ndestin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine ;\nVU le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L.1321-1 \u00e0 L.1321-10, L.1324-1 \u00e0\nL.1324-5 et R.1321-1 \u00e0 R1321-5 ;\nVU les articles L 2212-1 et suivants du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales relatifs\naux dispositions en mati\u00e8re de pouvoir de police du Maire ;\nVU les articles R.732-1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateur\nterritorial g\u00e9n\u00e9ral, pr\u00e9fet des hlautes-Alpes ;\nCONSIDERANT les r\u00e9sultats de l'analyse d'eau du 05/09/2025, d\u00e9montrant la pr\u00e9sence de\ngermes t\u00e9moins de contamination f\u00e9cale (17 Escherichia coli et 9 Ent\u00e9rocoques) dans tes eaux\ndestin\u00e9es \u00e0 l'alimentation humaine du r\u00e9seau Saint-Etienne / Saint-Marcelin sur la commune\nde Ch\u00e2teauroux-les-Alpes ;\nCONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentant\nen eau sur le r\u00e9seau Saint-Etienne / Saint-Marcelin sur la commune de Ch\u00e2teauroux-les-Alpes ;\nCONSIDERANT qu'il appartient au SIVU de l'Embrunais de prendre toutes les dispositions\ncorrectives n\u00e9cessaires destin\u00e9es \u00e0 r\u00e9tablir la qualit\u00e9 de l'eau distribu\u00e9e ;\nSur Proposition du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de Sant\u00e9\nARR\u00caTE\nArticle 1\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-05-00007 - AP interdiction de consommer Ch\u00e2teauroux les Alpes 10\nIl est interdit d'utiliser l'eau du r\u00e9seau Saint-Etienne / Saint-Marcelin sur la commune deChateauroux-les-Alpes pour la consommation humaine et pour l'hygi\u00e8ne bucco-dentaire.Cette interdiction est active jusqu'\u00e0 la publication d'un nouvel arr\u00eat\u00e9 pris apr\u00e8s obtention der\u00e9sultats d'analyses conformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.Article 2Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 dans la mairie susvis\u00e9e en un lieu visible pour les usagers. Lesexploitants du r\u00e9seau ou le maire de la commune concern\u00e9e, ont l'obligation d'informer sansd\u00e9lai leurs administr\u00e9s de l'interdiction de consommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommationhumaine sur le r\u00e9seau Saint-Etienne / Saint-Marcelin sur la commune de Chateauroux-les-Alpes, par tout moyen appropri\u00e9.Article 3Il appartient \u00e0 la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau dedistribuer, jusqu'\u00e0 la lev\u00e9e de l'interdiction, de l'eau r\u00e9pondant aux crit\u00e8res r\u00e9glementaires depotabilit\u00e9 en quantit\u00e9s suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoinsprioritaires.Article 4Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmise au Maire de Chateauroux-les-Alpes, au Pr\u00e9sident duSIVU de l'Embrunais, \u00e0 Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, \u00e0Madame la Directrice de la D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Hautes-Alpes de l'ARS PACA et \u00e0Madame la Directrice d\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarit\u00e9 de la Protectiondes Populations des Hautes-Alpes.Article 5Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, le maire de Ch\u00e2teauroux-les-Alpes,le Pr\u00e9sident du SIVU de l'Embrunais, le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 sontcharg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 auRecueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes.Article 6La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9notifi\u00e9e.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais pr\u00e9c\u00e9demmentmentionn\u00e9sLe juge administratif comp\u00e9tent peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nIl est interdit d'utiliser l'eau du r\u00e9seau Saint-Etienne / Saint-Marcelin sur la commune de\nCh\u00e2teauroux-les-Alpes pour la consommation humaine et pour l'hygi\u00e8ne bucco-dentaire.\nCette interdiction est active jusqu'\u00e0 la publication d'un nouvel arr\u00eat\u00e9 pris apr\u00e8s obtention de\nr\u00e9sultats d'analyses conformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 dans la mairie susvis\u00e9e en un lieu visible pour les usagers. Les\nexploitants du r\u00e9seau ou le maire de la commune concern\u00e9e, ont l'obligation d'informer sans\nd\u00e9lai leurs administr\u00e9s de l'interdiction de consommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation\nhumaine sur le r\u00e9seau Saint-Etienne / Saint-Marcelin sur la commune de Ch\u00e2teauroux-les-\nAlpes, par tout moyen appropri\u00e9.\nArticle 3\nIl appartient \u00e0 la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau de\ndistribuer, jusqu'\u00e0 la lev\u00e9e de l'interdiction, de l'eau r\u00e9pondant aux crit\u00e8res r\u00e9glementaires de\npotabilit\u00e9 en quantit\u00e9s suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoins\nprioritaires.\nArticle 4\nCopie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmise au Maire de Ch\u00e2teauroux-les-Alpes, au Pr\u00e9sident du\nSIVU de l'Embrunais, \u00e0 Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, \u00e0\nMadame la Directrice de la D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Hautes-Alpes de l'ARS PACA et \u00e0\nMadame la Directrice d\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarit\u00e9 de la Protection\ndes Populations des Hautes-Alpes.\nArticle 5\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, le maire de Ch\u00e2teauroux-les-Alpes,\nle Pr\u00e9sident du SIVU de l'Embrunais, le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 sont\ncharg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au\nRecueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes.\nArticle 6\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la juridiction administrative par les demandeurs ou\nexploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9\nnotifi\u00e9e.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de\ndeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais pr\u00e9c\u00e9demment\nmentionn\u00e9s\nLe juge administratif comp\u00e9tent peut \u00eatre saisi\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\npar l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens\nLe pr\u00e9fet,\nPour te Pr\u00e9fet et -par d\u00e9l\u00e9gatiaiT,.\nLe sous-pr\u00e9fet, Qyyf^.- \u2022,:.. ';. .c1;';1^\n^teXUM-.^^'..iiiilc:\n\"Ill\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-05-00007 - AP interdiction de consommer Ch\u00e2teauroux les Alpes 11","date":"2025-09-05","first_seen_on":"2025-09-05T15:16:09+00:00","id":"4f1adb15e891a90a9450c2ef6b6ecd4a25b2d7ef441c80646cb59d3b525330ca","name":"recueil-05-2025-362-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-09-05T15:03:55+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/26071/219074/file/recueil-05-2025-362-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}