{"administration":"pref71","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire","content":"SA\u00d4NE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b071-2024-139\nPUBLI\u00c9 LE 26 JUIN 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\n71-2024-06-25-00003 - D\u00e9cision portant affectation des agents de contr\u00f4le\ndans les Unit\u00e9s de Contr\u00f4le de Sa\u00f4ne-et-Loire et gestion des int\u00e9rims \u00e0\ncompter du 1er juillet 2024 (5 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n71-2024-06-25-00003\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2024-06-25-00003 - D\u00e9cision portant affectation des agents de\ncontr\u00f4le dans les Unit\u00e9s de Contr\u00f4le de Sa\u00f4ne-et-Loire et gestion des int\u00e9rims \u00e0 compter du 1er juillet 2024 3\nMINISTERE | Direction r\u00e9gionale[D)IlEJ l-.r\u00cb\u00caX\u00caII'IEE de l'\u00e9conomie, de l'emploi,ET DES SOLIDARITES du travail et des solidarit\u00e9s\nFraternit\u00e9\nD\u00e9cision portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de Sa\u00f4ne-et-Loireet gestion des int\u00e9rimsLe Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sde la r\u00e9gion Bourgogne Franche-Comt\u00e9Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions r\u00e9gionales deI'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-124 du 5 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la comp\u00e9tence de Iinspection du travail dans les \u00e9tablissementset ouvrages des am\u00e9nagements hydro\u00e9lectriques conc\u00e9d\u00e9s ainsi que dans les mines et carri\u00e8res ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 mars 2022 portant r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 12juillet 2023 portant nomination de Monsieur Simon Pierre EURY en qualit\u00e9 de directeur r\u00e9gional del''\u00e9conomie, de I'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s de Bourgogne Franche-Comt\u00e9 ;Vu la d\u00e9cision du directeur r\u00e9gional de I'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Bourgogne Franche-Comt\u00e9 en date du 22 d\u00e9cembre 2023 relative \u00e0 la localisation et \u00e0 la d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et dessections d'inspection du travail pour la r\u00e9gion Bourgogne Franche-Comt\u00e9;Vu la d\u00e9cision n\u00b0 71-2023-12-28-00007 du 28 d\u00e9cembre 2023 du directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du \u00b0travail et des solidarit\u00e9s de Bourgogne Franche-Comt\u00e9 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9sde contr\u00f4le de Sa\u00f4ne-et-Loire et gestion des int\u00e9rims.\nDECIDEArticle 1Sont nomm\u00e9s comme responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail etdes solidarit\u00e9s de la Sa\u00f4ne-et-Loire les agents suivants : '- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1 : Eric FARRUGIA;- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 2 : Cinthia BOUNOUAR.\nArticle 2Sans pr\u00e9judice des dispositions de l'article R. 8122-10-1 du code du travail et conform\u00e9ment aux dispositions del'article R. 8122-11 du code du travail, sont affect\u00e9s dans les sections d'inspection de la direction d\u00e9partementalede l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Sa\u00f4ne-et-Loire les agents suivants :> Unit\u00e9 de Contr\u00f4le 01e ... Sections g\u00e9n\u00e9ralistes- 1T section : Pierre-Antoine MATTEI, inspecteur du travail ;- 2\u00b0section: C\u00e9cile CHORON, inspectrice du travail ;- ' 3esection : Olivier MAILLAND, inspecteur du travail, sauf, pour I'int\u00e9gralit\u00e9 de la rue des Epinochessitu\u00e9e \u00e0 M\u00e2con pour laquelle, par motif d'emp\u00eachement, la comp\u00e9tence est transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 l'agent affect\u00e9sur la section 02 ;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2024-06-25-00003 - D\u00e9cision portant affectation des agents de\ncontr\u00f4le dans les Unit\u00e9s de Contr\u00f4le de Sa\u00f4ne-et-Loire et gestion des int\u00e9rims \u00e0 compter du 1er juillet 2024 4\nMINISTERE Direction r\u00e9gionaleB\u00cb I-.rII\\US\\XfiI'II:E de l'\u00e9conomie, de l'emploi,. du travail et des solidarit\u00e9sET DES SOLIDARITESLibert\u00e9 ;Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n- 4esection: Yannick JORON, inspecteur du travail ;- S5\u00b0section: Zachary ELHAOUSS, inspecteur du travail ;- ' 6\u00b0 section : Emeline GROS, inspectrice du travail ;e ... Sections agricoles, mines et carri\u00e8res- 7\u00a2section: Vacante ;- 8\u00a2section: Fabrice BOUILLOT, inspecteur du travail, \u00e0 l'exception des mines et carri\u00e8res pourlesquelles la comp\u00e9tence d'inspection du travail est assur\u00e9e dans le cadre de I'int\u00e9rim pr\u00e9vu par l'article 4> Unit\u00e9 de Contr\u00f4le 2- _ 9\u00b0section : Corinne LAURIAUT, inspectrice du travail ;- _ 10\u00b0 section : M\u00e9lina HADJIDAKIS, contr\u00f4leur du travail, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que la suppl\u00e9ance pour les pouvoirspropres relevant de la comp\u00e9tence de I'inspecteur du travail est assur\u00e9e comme pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l'article 4 de lapr\u00e9sente d\u00e9cision ;- _ 11\u00b0 section : S\u00e9bastien DEPLANCHE, inspecteur du travail;- _ 12\u00b0 section : Fr\u00e9d\u00e9rique RAVASSAT, contr\u00f4leur du travail (pour les \u00e9tablissements de moins de 50 salari\u00e9s),\u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que le contr\u00f4le des \u00e9tablissements de plus de 50 salari\u00e9s et la suppl\u00e9ance des pouvoirspropres relevant de la comp\u00e9tence de l'inspecteur du travail sont assur\u00e9s comme pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l'article 4 de lapr\u00e9sente d\u00e9cision ;- 13\u00b0 section : Michel GUYOT, inspecteur du travail ;- _ 14\u00b0 section : Lise MARQUIS, inspectrice du travail;- 15\u00b0 section : Chadia ZAITER, inspectrice du travail ;Article 3 : Principe g\u00e9n\u00e9ral d'organisation des int\u00e9rimsEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement d'un ou de plusieurs agents de contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 2, l'int\u00e9rim estorganis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :> _ Unit\u00e9 de Contr\u00f4le 1- L'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le dela 1\u00b0 section est assur\u00e9, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement et dansl'ordre de succession suivant, par l'agent de contr\u00f4le de la 2\u00a2 section, ou de la 3\u00b0 section, ou de la 4\u00b0 section,ou de la 5\u00b0 section, ou de la 6\u00b0 section, ou de la 7\u00b0 section, ou de la 8\u00a2 section, ou par le responsable del'unit\u00e9 de contr\u00f4le 01, ou par I'agent de contr\u00f4le de la 9\u00b0 section, ou de la 10\u00a2 section, ou de la 11\u00b0 section,ou de la 12\u00b0 section, ou de la 13\u00b0 section, ou de la 14\u00b0 section, ou de la 15\u00b0 section, ou par le responsable del'unit\u00e9 de contr\u00f4le 02. '- L'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la 2\u00b0 section est assur\u00e9, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement et dans\u00eb I'ordre de succession suivant, par l'agent de contr\u00f4le de la 3\u00a2 section, ou de la 4\u00b0 section, ou de la 5\u00b0 section,ou de la 6\u00b0 section, ou de la 1\u00a2\" section, ou de la 7\u00a2 section, ou de la 8\u00a2 section, ou par le responsable del'unit\u00e9 de contr\u00f4le 01, ou par l'agent de contr\u00f4le de la 10\u00a2 section, ou de la 11\u00a2 section, ou de la 12\u00b0 section,ou de la 13\u00b0 section, ou de la 14\u00b0 section ou de la 15\u00b0 section, ou de la 9\u00a2 section, ou par le responsable del'unit\u00e9 de contr\u00f4le 02.- L'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la 3\u00b0 section est assur\u00e9, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement et dansl'ordre de succession suivant, par l'agent de contr\u00f4le de la 4\u00a2 section, ou de la 5\u00b0 section, ou de la 6\u00b0 section,ou de la 1\u00b0 section, ou de la 2\u00b0 section, ou de la 7\u00b0 section, ou de la 8\u00a2 section, ou par le responsable del'unit\u00e9 de contr\u00f4le 01, ou par l'agent de contr\u00f4le de la 112 section ou de la 12\u00b0 section ou de la 13\u00a2 sectionou de la 14\u00b0 section ou de la 15\u00b0 section ou de la 9\u00b0 se\u00e9tion, ou de la 102 section ou de par le responsable del'unit\u00e9 de contr\u00f4le 02.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2024-06-25-00003 - D\u00e9cision portant affectation des agents de\ncontr\u00f4le dans les Unit\u00e9s de Contr\u00f4le de Sa\u00f4ne-et-Loire et gestion des int\u00e9rims \u00e0 compter du 1er juillet 2024 5\nMINISTERE Direction r\u00e9gionale -gg I:I'\u00c0US\\X\u00ceI[:_.E de l'\u00e9conomie, de l'emploi,ET DES SOLIDARITES du travail et des solidarit\u00e9sLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9- L'int\u00e9rim de I'agent de contr\u00f4le de la 4\u00b0 section est assur\u00e9, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement et dansl'ordre de succession suivant, par l'agent de contr\u00f4le de la 5\u00b0 section, ou de la 6\u00a2 section, ou de la 1\u00b0\" section,ou de la 2\u00b0 section, ou de la 3\u00b0 section, ou de la 7\u00a2 section, ou de la 82 section, ou par le responsable del'unit\u00e9 de contr\u00f4le 01, ou par I'agent de contr\u00f4le de la 12\u00b0 section ou de la 13\u00b0 section ou de la 14\u00b0 sectionou.de la 15\u00b0 section, ou de la 9\u00b0 section, ou de la 10\u00b0 section ou de la 11\u00b0 section ou par le responsable del'unit\u00e9 de contr\u00f4le 02.\n- L'int\u00e9rim de I'agent de contr\u00f4le de la 5\u00b0 section est assur\u00e9, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement et dansl'ordre de succession suivant, par l'agent de contr\u00f4le de la 6\u00a2 section, ou de la 1% section, ou de la 2\u00b0 section,ou de la 3\u00b0 section, ou de la 4\u00b0 section, ou de la 7\u00a2 section, ou de la 8\u00b0 section, ou par le responsable del'unit\u00e9 de contr\u00f4le 01, ou par I'agent de contr\u00f4le de la 13\u00a2 section ou de la 14\u00b0 section ou de la 15\u00a2 section,ou de la 9\u00b0 section, ou de la 10\u00b0 section ou de la 11\u00b0 section ou de la 12\u00b0 section ou par le responsable del'unit\u00e9 de contr\u00f4le 02.\n- L'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la 6\u00b0 section est assur\u00e9, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement et dansl'ordre de succession suivant, par l'agent de contr\u00f4le de la 1\u00b0 section, ou de la 2\u00a2 section, ou de la 3\u00b0 section,ou de la 4\u00b0 section, ou de la 5\u00b0 section, ou de la 7\u00a2 section, ou de la 8\u00b0 section, ou par le responsable del'unit\u00e9 de contr\u00f4le 01, ou par l'agent de contr\u00f4le de la 14\u00b0 section ou de la 15\u00a2 section, ou de la 9\u00b0 section,ou de la 10\u00b0 section ou de la 11\u00b0 section ou de la 12\u00b0 section ou de la 13\u00b0 section ou par le responsable deI'unit\u00e9 de contr\u00f4le 02. '- _ L'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la 7\u00b0 section est assur\u00e9, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement et dansl'ordre de succession suivant, par l'agent de contr\u00f4le de la 8\u00a2 section, ou de la 1\u00b0 section, ou de la 2\u00a2 section,ou de la 3\u00b0 section, ou de la 4\u00b0 section, ou de la 5\u00a2 section, ou de la 6\u00b0 section, ou par le responsable del'unit\u00e9 de contr\u00f4le 01, ou par l'agent de contr\u00f4le de la 15\u00b0 section, ou de la 9\u00a2 section, ou de la 102 sectionou de la 11\u00b0 section ou de la 12\u00b0 section ou de la 13\u00b0 section ou de la 14\u00a2 section ou par le responsable del'unit\u00e9 de contr\u00f4le 02.- L'int\u00e9rim de I'agent de contr\u00f4le de la 8\u00b0 section est assur\u00e9, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement et dansl'ordre de succession suivant, par l'agent de contr\u00f4le de la 7\u00a2 section, ou de la 1\u00b0\" section, ou de la 2\u00b0 section,ou de la 3\u00b0 section, ou de la 4\u00b0 section, ou de la 5\u00a2 section, ou de la 6\u00b0 section, ou par le responsable del'unit\u00e9 de contr\u00f4le 01, ou par l'agent de contr\u00f4le de la 9\u00a2 section, ou de la 10\u00b0 section ou de la 11\u00a2 section oude la 12\u00b0 section ou de la 13\u00b0 section ou de la 14\u00b0 section ou de la 15\u00a2 section ou par le responsable de l'unit\u00e9de contr\u00f4le 02.> _ Unit\u00e9 de Contr\u00f4le 2- _ L'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la 9\u00b0 section est assur\u00e9, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement et dansl'ordre de succession suivant, par l'agent de contr\u00f4le de la 10\u00b0 section, ou de la 11\u00b0 section, ou de la 12\u00a2section, ou de la 13\u00b0 section, ou de la 14\u00b0 section, ou de la 15\u00b0 section, ou par le responsable de l'unit\u00e9 decontr\u00f4le 02, ou par l'agent de contr\u00f4le de la 1re section, ou de la 2\u00b0 section, ou de la 3\u00b0 section, ou de la 4\u00a2section, ou de la 5\u00b0 section, ou de la 6\u00b0 section, ou de la 7\u00a2 section, ou de la 8\u00b0 section, ou par le responsablede l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 01.\n- _ L'int\u00e9rim de I'agent de contr\u00f4le de la 10\u00b0 section est assur\u00e9, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement et dansI'ordre de succession suivant, par I'agent de contr\u00f4le de la 11\u00a2 section, ou de la 12\u00a2 section, ou de la 13\u00a2section, ou de la 14\u00b0 section, ou de la 15\u00b0 section, ou de la 9\u00a2 section, ou par le responsable de I'unit\u00e9 decontr\u00f4le 02, ou par l'agent de contr\u00f4le de la 2\u00b0 section, ou de la 3\u00a2 section, ou de la 4\u00b0 section, ou de la 5\u00a2section, ou de la 6\u00b0 section, ou de la 7\u00b0 section, ou de la 8\u00a2 section, ou de la 1TM section, ou par le responsablede l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 01. '\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2024-06-25-00003 - D\u00e9cision portant affectation des agents de\ncontr\u00f4le dans les Unit\u00e9s de Contr\u00f4le de Sa\u00f4ne-et-Loire et gestion des int\u00e9rims \u00e0 compter du 1er juillet 2024 6\nMINISTERE ' Direction r\u00e9gionaleB\u00cb IT\u00cbIS\u00c2X{-\\\\I\"II:E de l'\u00e9conomie, de l'emploi,ET DES SOLIDARIT\u00c9S du travail et des solidarit\u00e9sLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9- _ L'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la 11\u00b0 section est assur\u00e9, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement et dansl'ordre de succession suivant, par l'agent de contr\u00f4le de la 12\u00b0 section, ou de la 13\u00a2 section, ou de la 14\u00a2section, ou de la 15\u00b0 section, ou de la 9\u00b0 section, ou de la 10\u00a2 section, ou par le responsable de l'unit\u00e9 decontr\u00f4le 02, ou par l'agent de contr\u00f4le de la 3\u00a2 section, ou de la 4\u00b0 section, ou de la 5\u00b0 section, ou de la 6\u00a2section, ou de la 7\u00b0 section, ou de la 8\u00a2 section, ou de la 1\" section, ou de la 2e section, ou par le responsablede l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 01.- _ L'int\u00e9rim de I'agent de contr\u00f4le de la 12\u00a2 section est assur\u00e9,'en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement et dansl'ordre de succession suivant, par l'agent de contr\u00f4le de la 13\u00a2 section, ou de la 14\u00a2 section, ou de la 15\u00a2section, ou de la 9\u00b0 section, ou de la 10\u00b0 section, ou de la 11\u00b0 section, ou par le responsable de l'unit\u00e9 decontr\u00f4le 02, ou par l'agent de contr\u00f4le de la 4\u00a2 section, ou de la 5\u00a2 section, ou de la 6\u00b0 section, ou de la 7\u00a2section, ou de la 8\u00a2 section, ou de la 1\" section, ou de la 2\u00a2 section, ou de la 3\u00b0 section, ou par le responsablede l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 01. /- _ L'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la 13\u00b0 section est assur\u00e9, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement et dansl'ordre de succession suivant, par l'agent de contr\u00f4le de la14\u00b0 section, ou de la 15\u00b0 section, ou de la 9\u00b0 section, ou de la 10\u00a2 section, ou de la 11\u00a2 section, ou de la12\u00b0 section, ou par le responsable de I'unit\u00e9 de contr\u00f4le 02, ou par l'agent de contr\u00f4le de la 5\u00b0 section, oude la 6\u00b0 section, ou de la 7\u00b0 section, ou de la 8\u00a2 section, ou de la 1\" section, ou de la 2\u00b0 section, ou de la 3\u00b0section, ou de la 4\u00b0 section, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 01.\n- _ L'int\u00e9rim de I'agent de contr\u00f4le de la 14\u00b0 section est assur\u00e9, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement et dansl'ordre de succession suivant, par l'agent de contr\u00f4le de la 15\u00a2 section, ou de la 9\u00b0 section, ou de la 10\u00a2section, ou de la 11\u00b0 section, ou de la 12\u00b0 section, ou de la 13\u00a2 section, ou par le responsable de l'unit\u00e9 decontr\u00f4le 02, ou par l'agent de contr\u00f4le de la 6\u00a2 section, ou de la 7\u00b0 section, ou de la8\u00a2 section, ou de la 1\" section, ou de la 2\u00b0 section, ou, de la 3\u00a2 section, ou de la 4\u00b0 section, ou de la 5\u00b0 section,ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 01.- _ L'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la 15\u00b0 section est assur\u00e9, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement et dansl'ordre de succession suivant, par I'agent de contr\u00f4le de la 9\u00b0 section, ou de la 10\u00b0 section, ou de la 11\u00a2section, ou de la 12\u00b0 section, ou de la 13\u00b0 section, ou de la 14\u00a2 section, ou par le responsable de l'unit\u00e9 decontr\u00f4le 02, ou par Jl'agent de contr\u00f4le de la 7 sectionn ou de a8\u00a2 section, ou de la 1\" section, ou de la 2\u00b0 section, ou, de la 3\u00b0 section, ou de la 4\u00b0 section, ou de la 5\u00a2 section,ou de la 6\u00b0 section, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 01.\nArticle 4 : Dispositions faisant exception \u00e0 celles des articles 2 et 3L'int\u00e9rim des sections ci-dessous est assur\u00e9 comme suit :\u00bb _ Unit\u00e9 de Contr\u00f4le 01e ... Sections agricoles, mines et carri\u00e8res- _ 7\u00b0 section : I'int\u00e9rim est assur\u00e9 par Fabrice BOUILLOT, \u00e0 l'exceptiondes mines et carri\u00e8res pour lesquelles lacomp\u00e9tence d'inspection du travail est assur\u00e9e par Eric FARRUGIA, responsable d'unit\u00e9 de contr\u00f4le ;- _ 8 section : l'int\u00e9rim d'inspection du travail des mines et carri\u00e8res est assur\u00e9 par Eric FARRUGIA, responsabled'unit\u00e9 de contr\u00f4le. '\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2024-06-25-00003 - D\u00e9cision portant affectation des agents de\ncontr\u00f4le dans les Unit\u00e9s de Contr\u00f4le de Sa\u00f4ne-et-Loire et gestion des int\u00e9rims \u00e0 compter du 1er juillet 2024 7\nMINISTERE | Direction r\u00e9gionaleDU TRAVAIL de l'\u00e9conomie, de l'emploi,\u00cb\u00cb \u00c8\u00caSS\u00caCI)\\II:II- E) ARITES du travail et des solidarit\u00e9sL_iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n> Unit\u00e9 de Contr\u00f4le 2- 10\u00b0 section : la suppl\u00e9ance pour les pouvoirs propres relevant de la comp\u00e9tence de I'inspecteur du travailest assur\u00e9e : 'o du 01/07/2024 au 30/09/24 par Cinthia BOUNOUAR, Responsable d'Unit\u00e9 de contr\u00f4le 02 ;o du 01/10/24 au 31/12/24 par S\u00e9bastien DEPLANCHE, inspecteur du travail ;- 122 section : le contr\u00f4le des \u00e9tablissements de plus de 50 salari\u00e9s et la suppl\u00e9ance des pouvoirs propresrelevant de la comp\u00e9tence de l'inspecteur du travail sont assur\u00e9s :o \u2014 du 01/07/2024 au 30/09/24 par Corinne LAURIAUT, inspectrice du travail ;o du 01/10/24 au 31/12/24 par Cinthia BOUNOUAR, Responsable d'Unit\u00e9 de contr\u00f4le 02 ;\nArticle 5 : Date d'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision et abrogation de la pr\u00e9c\u00e9denteLe directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Bourgogne Franche-Comt\u00e9 et ledirecteur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Sa\u00f4ne-et-Loire sont charg\u00e9s de l'application dela pr\u00e9sente d\u00e9cision prenant effet \u00e0 compter du 01 juillet 2024 et abrogeant, \u00e0 compter de cette date, la d\u00e9cisionn\u00b0 71-2023-12-28-00007 du 28 d\u00e9cembre 2023 du directeur r\u00e9gional de I'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s de Bourgogne Franche-Comt\u00e9 portant affectation des'agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le deSa\u00f4ne-et-Loire et gestion des int\u00e9rims sauf pour les demandes de d\u00e9cisions administratives arrivant avant le 01 juillet2024 et qui rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence de l''agent en charge de la section ou de l'int\u00e9rim \u00e0 la date de la r\u00e9ceptionde la demande.\nFait \u00e0 Besan\u00e7on, le 25 juin 2024\nLe directeur r\u00e9gional de I'\u00e9conomie, de l'emploi, du travailet des solidarit\u00e9s de Bourgogne Franche-Comt\u00e9\nlerre EURY\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2024-06-25-00003 - D\u00e9cision portant affectation des agents de\ncontr\u00f4le dans les Unit\u00e9s de Contr\u00f4le de Sa\u00f4ne-et-Loire et gestion des int\u00e9rims \u00e0 compter du 1er juillet 2024 8","date":"2024-06-26","first_seen_on":"2025-09-16T01:22:09+00:00","id":"4f26f0a78acbc384448243eb1ab4de79917c08e1005d7a79e6aef72ac84aba57","name":"recueil-71-2024-139-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-06-26T15:29:14+00:00","pdf_modification_date":"2024-06-26T16:29:43+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.saone-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/29153/250365/file/recueil-71-2024-139-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}