{"administration":"pref35","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Ille-et-Vilaine","content":"ILLE-ET-VILAINE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b035-2026-269\nPUBLI\u00c9 LE 11 SEPTEMBRE 2026\nSommaire\nDirection R\u00e9gionale des Finances publiques /\n35-2026-09-10-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du responsable du\nservice de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re d\u00e9partemental d'Ille-et-Vilaine aux\nagents de sa structure (2 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine / CABINET\n35-2026-09-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs (4 pages) Page 6\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine / DCTC\n35-2026-09-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidatures\nenregistr\u00e9es pour les \u00e9lections s\u00e9natoriales d'Ille-et-Vilaine du 27\nseptembre 2026 (2 pages) Page 11\n2\nDirection R\u00e9gionale des Finances publiques\n35-2026-09-10-00001\nD\u00e9l\u00e9gation de signature du responsable du\nservice de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re d\u00e9partemental\nd'Ille-et-Vilaine aux agents de sa structure\nDirection R\u00e9gionale des Finances publiques - 35-2026-09-10-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du responsable du service de la publicit\u00e9\nfonci\u00e8re d\u00e9partemental d'Ille-et-Vilaine aux agents de sa structure 3\nDELEGATION DE SIGNATURE\ndu RESPONSABLE du SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE DEPARTEMENTAL D ILLE ET VILAINE\nLe comptable, responsable du service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re d\u00e9partemental \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les articles  \n212 \u00e0 217 de son annexe IV ; \nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0 2008-309  du  3  avril  2008  portant  diverses dispositions relatives  \u00e0  la  direction  \ng\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale  \ndes finances publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, \net notamment son article 16 ;\nArr\u00eate :\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  : Mme OUAIRY Laur\u00e8ne, inspectrice des Finances publiques,  \net  \u00e0  Mme PERRIGAULT Catherine ,  inspectrice  des  Finances  publiques  assurant  des  missions  \nd'ajointes \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle \nou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans la limite de 50 000 \u20ac ; \n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejet  \ndans la limite de 50 000 \u20ac ;  \n3\u00b0) les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuses et gracieuses,  \nsans limitation de montant ; \n4\u00b0) au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9, les actes relatifs \u00e0 la publicit\u00e9 fonci\u00e8re \net, plus g\u00e9n\u00e9ralement, tous actes d'administration et de gestion du service.\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette,  \nles d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution  \nd'office et, en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet, dans la  \nlimite de 30 000 \u20ac, aux agents des finances publiques de cat\u00e9gorie B d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nMme AUBRY Catherine, Mme BENOIST Isabelle, Mme DESMOTTES Chryst\u00e8le, Mme FONTAINE  \nLaurence, Mme GAMBERT Chryst\u00e8le, Mme HOBSON Fr\u00e9d\u00e9rique, Mme JOUBAIRE Agn\u00e8s, Mme  \nKORDAS Sylvie, Mr LAMBIERGE Dimitri, Mme LE DOUCE Marion, Mr LEMARCHAND Mickael, Mr  \nLIXFE Emmanuel, Mr PERRAUD Lo\u00efc, Mme REUX Isabelle, Mr REYBERT Fr\u00e9d\u00e9ric, Mme RAFFIER  \nMartine, Mme ROLLAND-GUILLOU Nadine, et Mme ROUILLE Emmanuelle.\nDirection R\u00e9gionale des Finances publiques - 35-2026-09-10-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du responsable du service de la publicit\u00e9\nfonci\u00e8re d\u00e9partemental d'Ille-et-Vilaine aux agents de sa structure 4\nArticle 3\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer,  en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions  \nportant remise de majorations et / ou de p\u00e9nalit\u00e9s dans la limite de 5 000 \u20ac aux agents des finances  \npubliques de cat\u00e9gorie C d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nMr BUREL Olivier.\nA  Rennes , le  10/09/2026\nLe  comptable,  responsable  du  service  de  la  \npublicit\u00e9 fonci\u00e8re d\u00e9partemental,\nSign\u00e9\nNathalie BALAGUER\nDirection R\u00e9gionale des Finances publiques - 35-2026-09-10-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du responsable du service de la publicit\u00e9\nfonci\u00e8re d\u00e9partemental d'Ille-et-Vilaine aux agents de sa structure 5\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine\n35-2026-09-09-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-09-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 6\n| |\nPREFETE\nD'ILLE-\nET-VILAINE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet\nARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et  la transmission\nd'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs\nLA  PR\u00c9F\u00c8TE  DE  LA  R\u00c9GION  BRETAGNE\nPR\u00c9F\u00c8TE  DE  LA  ZONE  DE  D\u00c9FENSE  OUEST\nPR\u00c9F\u00c8TE  D'ILLE-ET-VILAINE\nVu  le code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et  notamment  ses  articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et  R. 242-8  \u00e0\nR. 242-14 ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril 2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et  \u00e0 l'action\ndes  services de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  24  juin 2026  nommant  Madame  Emmanuelle  DUB\u00c9E,  pr\u00e9f\u00e8te  de  la r\u00e9gion  Bretagne,\npr\u00e9f\u00e8te  de  la zone  de  d\u00e9fense  et  de  s\u00e9curit\u00e9  Ouest,  pr\u00e9f\u00e8te  d'Ille-et-Vilaine  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur  et  des  Outre-mer  du  19  avril 2023  relatif  au  nombre  maximal  de\ncam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et\ncollectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVu  la demande  du  8  septembre  2026,  form\u00e9e  par  la direction  interd\u00e9partementale  de  la police\nnationale  d'Ille-et-Vilaine,  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de  capter,  d'enregistrer  et  de  transmettre  des\nimages  \u00e0 Rennes,  au  moyen  de  quatre  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  drones  aux  fins  d'assurer  la pr\u00e9vention\ndes  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  dans  le centre-ville  et  aux  abords  du  stade\nRoazhon  Park  de  Rennes  \u00e0 l'occasion  du  match  de  football  opposant  le Stade  Rennais  Football  Club  a\nl'Olympique  de  Marseille  le vendredi  11 septembre  2026  ;\nConsid\u00e9rant  que  le 1\u00b0 de  l'article L. 242-5 du  code  de  la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permet  aux forces de\ns\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  le cadre  de  la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens\ndans  des  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en  raison  de  leurs  caract\u00e9ristiques  ou  des  faits  qui  s'y sont\nd\u00e9j\u00e0  d\u00e9roul\u00e9s,  a des  risques  d'agressions,  de  vols  ou  de  trafics  d'armes,  d'\u00eatres  humains  ou  de\nstup\u00e9fiants,  de  proc\u00e9der  a la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et  \u00e0 la transmission  d'images  au  moyen  de\ncam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  ; que  notamment,  le 2\u00b0  de  l'article  L. 242-5  susvis\u00e9  pr\u00e9voit  que  ces\ndispositifs  peuvent  \u00eatre  mis  en  \u0153uvre  au  titre de  la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  de  personnes  sur  la\nvoie  publique  ou  dans  les lieux  ouverts  au  public  ainsi  que  de  l'appui  des  personnels  au  sol, en  vue  de\nleur  permettre  de  maintenir  ou  de  r\u00e9tablir  l'ordre  public,  lorsque  ces  rassemblements  sont\nsusceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  ;\nConsid\u00e9rant  que  le vendredi  11 septembre  2026  \u00e0 20h45,  dans  le cadre  de  la 4\u00b0\"  journ\u00e9e  du\nchampionnat  de  France  de  Ligue  1, l'\u00e9quipe  du  Stade  Rennais  Football  Club  (SRFC)  rencontrera\nl'\u00e9quipe  de  l'Olympique  de  Marseille  (OM)  au  stade  Roazhon  Park  \u00e0 Rennes;  que  l'affluence  des\nspectateurs  attendus  devrait  se  traduire  par  l'organisation  d'un  match  \u00e0 guichets  ferm\u00e9s ;\n1/4\nEl\nPR\u00c9F\u00c8TE\nD'ILLE- \nET-VILAINE \nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9 \nFraternit\u00e9\nCabinet\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE LA R\u00c9GION BRETAGNE \nPR\u00c9F\u00c8TE DE LA ZONE DE D\u00c9FENSE OUEST \nPR\u00c9F\u00c8TE D'ILLE-ET-VILAINE\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 \nR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 24 juin 2026 nommant Madame Emmanuelle DUB\u00c9E, pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Bretagne, \npr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Ouest, pr\u00e9f\u00e8te d'Ille-et-Vilaine ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-mer du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et \ncollectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande du 8 septembre 2026, form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la police \nnationale d'Ille-et-Vilaine, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des \nimages \u00e0 Rennes, au moyen de quatre cam\u00e9ras install\u00e9es sur des drones aux fins d'assurer la pr\u00e9vention \ndes atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans le centre-ville et aux abords du stade \nRoazhon Park de Rennes \u00e0 l'occasion du match de football opposant le Stade Rennais Football Club \u00e0 \nl'OIympique de Marseille le vendredi 11 septembre 2026 ;\nConsid\u00e9rant que le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permet aux forces de \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans le cadre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \ndans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont \nd\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agressions, de vols ou de trafics d'armes, d'\u00eatres humains ou de \nstup\u00e9fiants, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs ; que notamment, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces \ndispositifs peuvent \u00eatre mis en oeuvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la \nvoie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de \nleur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont \nsusceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que le vendredi 11 septembre 2026 \u00e0 20h45, dans le cadre de la 4eme journ\u00e9e du \nchampionnat de France de Ligue 1, l'\u00e9quipe du Stade Rennais Football Club (SRFC) rencontrera \nl'\u00e9quipe de l'OIympique de Marseille (OM) au stade Roazhon Park \u00e0 Rennes ; que l'affluence des \nspectateurs attendus devrait se traduire par l'organisation d'un match \u00e0 guichets ferm\u00e9s ;\n1/4\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-09-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 7\nConsid\u00e9rant  que  les relations  entre  les supporters  ultras  des  clubs  de  Rennes  et  de  Marseille  se  sont\nd\u00e9t\u00e9rior\u00e9es  depuis  plusieurs  ann\u00e9es  en  raison  de  tensions  et  d'incidents  caus\u00e9s  notamment  par  une\npr\u00e9sence  r\u00e9currente  des  supporters  marseillais  aux  abords  du  stade  Roazhon  Park  en  amont  des\nrencontres ;\nConsid\u00e9rant  que  le 10  janvier  2020,  a l'occasion  d'un  but  de  l'\u00e9quipe  marseillaise  r\u00e9alis\u00e9  \u00e0 la 84\u00e8me\nminute  de  jeu,  un  groupe  d'une  quinzaine  d'ultras  du  Roazhon  Celtic  Kop  (RCK)  s'en  est  violemment\npris  \u00e0 quelques  fans  traditionnels  de  l'OM  qui  c\u00e9l\u00e9braient  cette  ouverture  du  score  ; que  l'interposition\ndes  agents  de  s\u00e9curit\u00e9  suivie  d'une  intervention  de  la section  d'intervention  rapide  (SIR)  a permis\nn\u00e9anmoins  d'apaiser  les tensions ; qu'une  centaine  d'ultras  du  RCK,  quittant  le stade  dans  un  \u00e9tat  de\nforte  excitation,  ont  transform\u00e9  le parking  ouest  en  un  champ  de  bataille,  s'attaquant  \u00e0 tout  supporter\nolympien  passant  \u00e0 proximit\u00e9  pour  gagner  les parkings  sud  Vilaine;  que  les forces  de  l'ordre\npositionn\u00e9es  sur  le parking  mettaient  fin \u00e0 de  nombreuses  rixes  ou  assauts  provoqu\u00e9s  par  des\nsupporters  du  RCK  entre  23h00  et  0h20  ;\nConsid\u00e9rant  que  le 14  mai  2022,  en  amont  de  la rencontre  entre  le Stade  Rennais  FC  et  l'Olympique  de\nMarseille,  environ  1200  supporters  rennais  ont  particip\u00e9,  \u00e0 l'appel  des  ultras  du  RCK,  \u00e0 une  fan-walk\nfestive  vers  le stade ; qu'\u00e0  l'approche  du  stade,  un  d\u00e9ploiement  des  forces  de  l'ordre  a \u00e9t\u00e9  n\u00e9cessaire\npour  \u00e9viter  un  contact  direct  entre  supporters  adverses,  \u00e0 la suite  de  nombreuses  provocations\nr\u00e9ciproques  ; qu'\u00e0  l'occasion  de  cette  rencontre,  des  \u00e9chauffour\u00e9es  ont  \u00e9galement  \u00e9clat\u00e9,  aux  environs\nde  19h00,  aux  abords  des  locaux  du  RCK,  \u00e0 la suite  de  l'approche  d'une  cinquantaine  de  marseillais  qui\ns'\u00e9taient  pr\u00e9alablement  stationn\u00e9s  dans  la zone  Ouest  de  l'enceinte  sportive  ; que  les forces  de  l'ordre,\nqui  avaient  \u00e9t\u00e9,  \u00e0 cette  occasion,  d\u00e9ploy\u00e9es  en  interposition,  ont  essuy\u00e9  des  jets  de  projectiles  de  la\npart  des  ultras  du  RCK  avant  de  r\u00e9pondre  par  des  gaz  lacrymog\u00e8nes  ; qu'\u00e0  l'issue du  match,  des\nmembres  du  RCK  fortement  alcoolis\u00e9s  s'en  sont  pris  \u00e0 des  fans  traditionnels  qui  passaient  trop  pr\u00e8s  de\nleur  quartier  g\u00e9n\u00e9ral  ; qu'un  groupe  de  RCK  n'a  pas  h\u00e9sit\u00e9  a se  lancer  \u00e0 l'attaque  de  deux  minibus  qui\nrepartaient  vers  la rocade  et  ce  malgr\u00e9  la pr\u00e9sence  des  gendarmes  mobiles  ; que  lors de  la fuite,  un  des\nminibus  a heurt\u00e9  un  v\u00e9hicule  de  police  ;\nConsid\u00e9rant  que  lors des  rencontres  opposant  le Stade  Rennais  Football  Club  et  l'Olympique  de\nMarseille,  les supporters  marseillais  se  regroupent  en  nombre  \u00e0 l'entr\u00e9e  du  parking  visiteurs  pour\nr\u00e9cup\u00e9rer  leurs  billets  pr\u00e9pay\u00e9s  aupr\u00e8s  de  groupes  de  supporters  marseillais  ou  pour  tenter  d'acqu\u00e9rir\ndes  places  aupr\u00e8s  de  revendeurs  ill\u00e9gaux ; que  ces  rassemblements  peuvent  g\u00e9n\u00e9rer  des  troubles  \u00e0\nl'ordre  public  ;\nConsid\u00e9rant  que  la Division  Nationale  de  Lutte  contre  le Hooliganisme  a class\u00e9  cette  rencontre  au\nniveau  2  qui  correspond  a un  contexte  d\u00e9grad\u00e9  susceptible  de  g\u00e9n\u00e9rer  des  comportements  d\u00e9viants\nde  la part  des  supporters  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il existe  d\u00e8s  lors  un  risque  av\u00e9r\u00e9  de  troubles  \u00e0 l'ordre  public  \u00e0 l'occasion  de  la\nrencontre  du  11 septembre  2026,  notamment  aux  abords  du  stade  Roazhon  Park;\nConsid\u00e9rant  que  l'ensemble  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  ne  saurait  \u00eatre  d\u00e9tourn\u00e9  de  ses  missions  prioritaires\npour  r\u00e9pondre  \u00e0 des  d\u00e9bordements  li\u00e9s au  comportement  de  supporters  dans  le cadre  de  rencontres\nsportives  ou  \u00e0 g\u00e9rer  une  foule  d'individus  prompts  \u00e0 l'affrontement  avec  des  supporters  adverses  ;\nConsid\u00e9rant  par  ailleurs  que  les forces  de  l'ordre  sont  toujours  mobilis\u00e9es  pour  faire  face  \u00e0 la menace\nterroriste  qui  demeure  actuelle  et  pr\u00e9gnante,  comme  l'indique  le rel\u00e8vement  de  la posture  du  plan\nVigipirate  au  niveau  \u00ab vigilance  renforc\u00e9e  \u00bb ; que  les forces  de  l'ordre  sont  quotidiennement  engag\u00e9es\ndans  les quartiers  sensibles  de  Rennes  pour  lutter  contre  la d\u00e9linquance  sur  fond  de  trafic  de\nstup\u00e9fiants  ;\n2/4\nConsid\u00e9rant que les relations entre les supporters ultras des clubs de Rennes et de Marseille se sont \nd\u00e9t\u00e9rior\u00e9es depuis plusieurs ann\u00e9es en raison de tensions et d'incidents caus\u00e9s notamment par une \npr\u00e9sence r\u00e9currente des supporters marseillais aux abords du stade Roazhon Park en amont des \nrencontres ;\nConsid\u00e9rant que le 10 janvier 2020, \u00e0 l'occasion d'un but de l'\u00e9quipe marseillaise r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 la 84\u00e8me \nminute de jeu, un groupe d'une quinzaine d'ultras du Roazhon Celtic Kop (RCK) s'en est violemment \npris \u00e0 quelques fans traditionnels de l'OM qui c\u00e9l\u00e9braient cette ouverture du score ; que l'interposition \ndes agents de s\u00e9curit\u00e9 suivie d'une intervention de la section d'intervention rapide (SIR) a permis \nn\u00e9anmoins d'apaiser les tensions ; qu'une centaine d'ultras du RCK, quittant le stade dans un \u00e9tat de \nforte excitation, ont transform\u00e9 le parking ouest en un champ de bataille, s'attaquant \u00e0 tout supporter \nolympien passant \u00e0 proximit\u00e9 pour gagner les parkings sud Vilaine; que les forces de l'ordre \npositionn\u00e9es sur le parking mettaient fin \u00e0 de nombreuses rixes ou assauts provoqu\u00e9s par des \nsupporters du RCK entre 23h00 et 0h20 ;\nConsid\u00e9rant que le 14 mai 2022, en amont de la rencontre entre le Stade Rennais FC et l'OIympique de \nMarseille, environ 1200 supporters rennais ont particip\u00e9, \u00e0 l'appel des ultras du RCK, \u00e0 une fan-walk \nfestive vers le stade ; qu'\u00e0 l'approche du stade, un d\u00e9ploiement des forces de l'ordre a \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaire \npour \u00e9viter un contact direct entre supporters adverses, \u00e0 la suite de nombreuses provocations \nr\u00e9ciproques ; qu'\u00e0 l'occasion de cette rencontre, des \u00e9chauffour\u00e9es ont \u00e9galement \u00e9clat\u00e9, aux environs \nde 19h00, aux abords des locaux du RCK, \u00e0 la suite de l'approche d'une cinquantaine de marseillais qui \ns'\u00e9taient pr\u00e9alablement stationn\u00e9s dans la zone Ouest de l'enceinte sportive ; que les forces de l'ordre, \nqui avaient \u00e9t\u00e9, \u00e0 cette occasion, d\u00e9ploy\u00e9es en interposition, ont essuy\u00e9 des jets de projectiles de la \npart des ultras du RCK avant de r\u00e9pondre par des gaz lacrymog\u00e8nes ; qu'\u00e0 l'issue du match, des \nmembres du RCK fortement alcoolis\u00e9s s'en sont pris \u00e0 des fans traditionnels qui passaient trop pr\u00e8s de \nleur quartier g\u00e9n\u00e9ral ; qu'un groupe de RCK n'a pas h\u00e9sit\u00e9 \u00e0 se lancer \u00e0 l'attaque de deux minibus qui \nrepartaient vers la rocade et ce malgr\u00e9 la pr\u00e9sence des gendarmes mobiles ; que lors de la fuite, un des \nminibus a heurt\u00e9 un v\u00e9hicule de police ;\nConsid\u00e9rant que lors des rencontres opposant le Stade Rennais Football Club et l'OIympique de \nMarseille, les supporters marseillais se regroupent en nombre \u00e0 l'entr\u00e9e du parking visiteurs pour \nr\u00e9cup\u00e9rer leurs billets pr\u00e9pay\u00e9s aupr\u00e8s de groupes de supporters marseillais ou pour tenter d'acqu\u00e9rir \ndes places aupr\u00e8s de revendeurs ill\u00e9gaux; que ces rassemblements peuvent g\u00e9n\u00e9rer des troubles \u00e0 \nl'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que la Division Nationale de Lutte contre le Hooliganisme a class\u00e9 cette rencontre au \nniveau 2 qui correspond \u00e0 un contexte d\u00e9grad\u00e9 susceptible de g\u00e9n\u00e9rer des comportements d\u00e9viants \nde la part des supporters ;\nConsid\u00e9rant qu'il existe d\u00e8s lors un risque av\u00e9r\u00e9 de troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 l'occasion de la \nrencontre du 11 septembre 2026, notamment aux abords du stade Roazhon Park ;\nConsid\u00e9rant que l'ensemble des forces de s\u00e9curit\u00e9 ne saurait \u00eatre d\u00e9tourn\u00e9 de ses missions prioritaires \npour r\u00e9pondre \u00e0 des d\u00e9bordements li\u00e9s au comportement de supporters dans le cadre de rencontres \nsportives ou \u00e0 g\u00e9rer une foule d'individus prompts \u00e0 l'affrontement avec des supporters adverses ;\nConsid\u00e9rant par ailleurs que les forces de l'ordre sont toujours mobilis\u00e9es pour faire face \u00e0 la menace \nterroriste qui demeure actuelle et pr\u00e9gnante, comme l'indique le rel\u00e8vement de la posture du plan \nVigipirate au niveau \u00ab vigilance renforc\u00e9e \u00bb ; que les forces de l'ordre sont quotidiennement engag\u00e9es \ndans les quartiers sensibles de Rennes pour lutter contre la d\u00e9linquance sur fond de trafic de \nstup\u00e9fiants ;\n2/4\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-09-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 8\nConsid\u00e9rant  qu'ainsi  la mobilisation  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  ne  pourra,  \u00e0 d\u00e9faut  de  mesures  de\nrestriction  et  d'encadrement  particuli\u00e9res,  assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  notamment  celle  des\nsupporters ;\nConsid\u00e9rant  que  le recours  aux  drones  permettrait  de  d\u00e9tecter  plus  rapidement  les groupes  de\nsupporters  susceptibles  de  se  livrer a des  affrontements  et  d'am\u00e9liorer  ainsi  la r\u00e9activit\u00e9  des  unit\u00e9s  de\nvoie  publiques  motoris\u00e9es,  mais  aussi  de  mieux  g\u00e9rer  les flux  importants  de  personnes  autour  du  stade\net  la probl\u00e9matique  de  stationnement  sur  les axes  bordant  la rocade  et  la bande  d'arr\u00eat  d'urgence  ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  porte  sur  l'engagement  de  quatre  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es ; que  les lieux\nsurveill\u00e9s  seront  strictement  limit\u00e9s  \u00e0 cet  \u00e9v\u00e8nement  et  ses  abords  o\u00f9  sont  susceptibles  de  se\ncommettre  les atteintes  que  l'usage  des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise  \u00e0 pr\u00e9venir ;  que  la dur\u00e9e  de\nl'autorisation  sera  \u00e9galement  limit\u00e9e  a une  dur\u00e9e  de  14  heures;  qu'au  regard  des  circonstances\nsusmentionn\u00e9es,  la demande  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant  que  le recours  \u00e0 la captation  d'images  fera  l'objet  d'une  information  par  plusieurs  moyens\nadapt\u00e9s  ; qu'outre  la publication  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs,  ce  dispositif  fera\nl'objet  d'une  information  sur  les r\u00e9seaux  sociaux  du  service  utilisateur  ; que  ces  moyens  d'information\nsont  adapt\u00e9s  ;\nSur  proposition  de  Monsieur  le directeur  interd\u00e9partemental  de  la police  nationale  ;\nARR\u00caTE\nArticle 1  La captation, l'enregistrement et la transmission d'images  par la direction\ninterd\u00e9partementale  de  la police  nationale  d'Ille-et-Vilaine,  sont  autoris\u00e9s,  au  titre  de  la s\u00e9curisation\nautour  du  Stade  Roazhon  Park,  du  vendredi  11 septembre  2026  11h00  au  samedi  12  septembre  2026\n01h00  au  sein  du  p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9crit  \u00e0 l'article  3, \u00e0 l'occasion  du  match  de  football  opposant  le Stade\nRennais  Football  Club  \u00e0 l'Olympique  de  Marseille  qui  se  d\u00e9roulera  le vendredi  11 septembre  2026.\nArticle  2  -  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements\nmentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  1  est  fix\u00e9  \u00e0 quatre  cam\u00e9ras  positionn\u00e9es  sur  des  drones  de  type  \u00ab DJI  mavic  3  \u00bb.\nArticle  3  -  La  pr\u00e9sente  autorisation  est  limit\u00e9e  au  p\u00e9rim\u00e8tre  form\u00e9  par  les voies  suivantes :  RN  136\nporte  n\u00b09  Cleunay  (et  ses  bretelles  d'acc\u00e8s),  porte  n\u00b011-1  Villejean  Vezin  le Coquet,  rue  de  Saint-Brieuc,\nboulevard  Saint-Jean-Baptiste  de  la Salle, rue  de  Brest,  boulevard  de  Verdun,  avenue  du  41\u00b0\"  R\u00e9giment\nd'Infanterie,  rue  Legraverand,  rue  de  l'H\u00f4tel  Dieu,  rue  Lesage,  boulevard  de  S\u00e9vign\u00e9,  boulevard  de  la\nDuchesse  Anne,  rue  de  Chateaudun,  boulevard  Ren\u00e9  La\u00ebnnec,  boulevard  Solf\u00e9rino,  place  de  la Gare,\nboulevard  de  Beaumont,  boulevard  du  Colombier,  boulevard  de  Guines,  rue  Claude  Bernard,\nboulevard  de  Voltaire,  rue  Jules  Valles,  RN  136,  route  de  Lorient,  rue  Jean  Lemaistre,  rue  de  la Motte  au\nChancelier,  quai  Robinot  de  Saint-Cyr,  rue  du  Manoir  de  Servign\u00e9,  RN24,  rue  du  Lieutenant  Colonel\nDubois,  rue  Roland  Dor\u00e9,  rue  L\u00e9on  Berthault,  rue  Nikolas  Tesla,  rue  Nicolas  Joseph  Cugnot,  rue  de\nLorient,  RN136.\nArticle  4  - Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  sur  le site internet  de  la\npr\u00e9fecture.\n3/4\nConsid\u00e9rant qu'ainsi la mobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9 ne pourra, \u00e0 d\u00e9faut de mesures de \nrestriction et d'encadrement particuli\u00e8res, assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes notamment celle des \nsupporters ;\nConsid\u00e9rant que le recours aux drones permettrait de d\u00e9tecter plus rapidement les groupes de \nsupporters susceptibles de se livrer \u00e0 des affrontements et d'am\u00e9liorer ainsi la r\u00e9activit\u00e9 des unit\u00e9s de \nvoie publiques motoris\u00e9es, mais aussi de mieux g\u00e9rer les flux importants de personnes autour du stade \net la probl\u00e9matique de stationnement sur les axes bordant la rocade et la bande d'arr\u00eat d'urgence ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de quatre cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es ; que les lieux \nsurveill\u00e9s seront strictement limit\u00e9s \u00e0 cet \u00e9v\u00e8nement et ses abords o\u00f9 sont susceptibles de se \ncommettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir; que la dur\u00e9e de \nl'autorisation sera \u00e9galement limit\u00e9e \u00e0 une dur\u00e9e de 14 heures ; qu'au regard des circonstances \nsusmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation d'images fera l'objet d'une information par plusieurs moyens \nadapt\u00e9s ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera \nl'objet d'une information sur les r\u00e9seaux sociaux du service utilisateur ; que ces moyens d'information \nsont adapt\u00e9s ;\nSur proposition de Monsieur le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction \ninterd\u00e9partementale de la police nationale d'Ille-et-Vilaine, sont autoris\u00e9s, au titre de la s\u00e9curisation \nautour du Stade Roazhon Park, du vendredi 11 septembre 2026 11h00 au samedi 12 septembre 2026 \n01h00 au sein du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9crit \u00e0 l'article 3, \u00e0 l'occasion du match de football opposant le Stade \nRennais Football Club \u00e0 l'OIympique de Marseille qui se d\u00e9roulera le vendredi 11 septembre 2026.\nArticle 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 quatre cam\u00e9ras positionn\u00e9es sur des drones de type \u00ab DJI mavic 3 \u00bb.\nArticle 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre form\u00e9 par les voies suivantes : RN 136 \nporte n\u00b09 Cleunay (et ses bretelles d'acc\u00e8s), porte n\u00b011-1 Villejean Vezin le Coquet, rue de Saint-Brieuc, \nboulevard Saint-Jean-Baptiste de la Salle, rue de Brest, boulevard de Verdun, avenue du 41\u00e8me R\u00e9giment \nd'infanterie, rue Legraverand, rue de l'H\u00f4tel Dieu, rue Lesage, boulevard de S\u00e9vign\u00e9, boulevard de la \nDuchesse Anne, rue de Chateaudun, boulevard Ren\u00e9 La\u00ebnnec, boulevard Solf\u00e9rino, place de la Gare, \nboulevard de Beaumont, boulevard du Colombier, boulevard de Guines, rue Claude Bernard, \nboulevard de Voltaire, rue Jules Vall\u00e8s, RN 136, route de Lorient, rue Jean Lemaistre, rue de la Motte au \nChancelier, quai Robinot de Saint-Cyr, rue du Manoir de Servign\u00e9, RN24, rue du Lieutenant Colonel \nDubois, rue Roland Dor\u00e9, rue L\u00e9on Berthault, rue Nikolas Tesla, rue Nicolas Joseph Cugnot, rue de \nLorient, RN136.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs sur le site internet de la \npr\u00e9fecture.\n3/4\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-09-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 9\nArticle  5  -  Monsieur  le directeur  de  cabinet  et  Monsieur  le directeur  interd\u00e9partemental  de  la police\nnationale  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nRennes, le 0 9 SEP. 2026\nLa  pr\u00e9f\u00e8te,\n-\nEmmanuelle DUB\u00c9E\nD\u00e9lais  et  voies  de  recours\nConform\u00e9ment  \u00e0 l'article R. 421-1  du  code  dejustice  administrative,  le pr\u00e9sent  acte  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux,  dans  le d\u00e9lai  de  deux\nmois  \u00e0 compter  de  sa notification,  devant  le tribunal  administratif  de  Rennes.  Le  tribunal  administratif  de  Rennes  peut  \u00eatre  saisi par  l'application\nT\u00e9l\u00e9recours  accessible  par  le site https://www.telerecours.fr.  Il peut  \u00e9galement  faire l'objet d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de  Madame  la pr\u00e9f\u00e8te  d'Ille-\net-Vilaine.  Cette  d\u00e9marche  interrompt  le d\u00e9lai  de  recours  contentieux,  ce  dernier  devant  \u00eatre  introduit  dans  le d\u00e9lai  de  deux  mois  suivant  une\nd\u00e9cision  implicite  ou  explicite  de  l'autorit\u00e9  comp\u00e9tente  (le silence  de  l'administration  pendant  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  valant  d\u00e9cision  implicite  de\nrejet).\n4/4\nArticle 5 - Monsieur le directeur de cabinet et Monsieur le directeur interd\u00e9partemental de la police \nnationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nRennes, le 0 9 SEP. 2026\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nEmmanuelle DUB\u00c9E\nD\u00e9lais et voies de recours\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Rennes. Le tribunal administratif de Rennes peut \u00eatre saisi par l'application \nT\u00e9l\u00e9recours accessible par le site https://www.telerecours.fr. Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Madame la pr\u00e9f\u00e8te d'Ille- \net-Vilaine. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une \nd\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de \nrejet).\n4/4\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-09-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 10\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine\n35-2026-09-11-00002\nArr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidatures\nenregistr\u00e9es pour les \u00e9lections s\u00e9natoriales\nd'Ille-et-Vilaine du 27 septembre 2026\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-09-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidatures enregistr\u00e9es pour les \u00e9lections s\u00e9natoriales\nd'Ille-et-Vilaine du 27 septembre 2026 11\n| H\nPREFETE\nD'ILLE-\nET-VILAINE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  N\u00b035-2026-09-11-00002\nfixant  la liste des  candidatures  enregistr\u00e9es  pour  les \u00e9lections  s\u00e9natoriales  d'Ille-et-Vilaine\ndu  27  septembre  2026\nLa  pr\u00e9f\u00e8te  de  la r\u00e9gion  Bretagne,\npr\u00e9f\u00e8te  de  la zone  de  d\u00e9fense  et  de  s\u00e9curit\u00e9  Ouest,\npr\u00e9f\u00e8te  d'Ille-et-Vilaine\nVu  le code  \u00e9lectoral;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b02026-301  du  21 avril 2026  portant  convocation  des  coll\u00e8ges  \u00e9lectoraux  pour  l'\u00e9lection des\ns\u00e9nateurs  ;\nVu la circulaire INTP2618423C du 20 juillet 2026 portant organisation des \u00e9lections s\u00e9natoriales du\ndimanche  27  septembre  2026  ;\nSur  proposition  de  Madame  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la pr\u00e9fecture  d'Ille-et-Vilaine ;\nARR\u00caTE\nArticle  1:  La  liste des  candidatures,  arr\u00eat\u00e9e  selon  l'ordre  d'enregistrement  \u00e0 la pr\u00e9fecture  d'ille-et-\nVilaine, \u00e0 l'occasion  des  \u00e9lections  s\u00e9natoriales  du  27  septembre  2026  est fix\u00e9e  ainsi qu'il suit :\nListe  n\u00b0  1\nD\u00e9fendons  notre  ruralit\u00e9  bretonne  !\n1. PENNELLE  Gilles\n2. ABHAY  Thidalack\n3. AFCHAIN  Yves\n4. D'ORSANNE  Virginie\n5. LEMOINE  Dylan\n6. GAULTIER  Linda\nListe  n\u00b0  3\nEnsemble  et  solidaires  pour  l'Ille-et-Vilaine\n1. ROBERT  Sylvie\n2. TOCZE  Christian\n3. DAVY  Marie-Laure\n4. LE CHENECHAL  Didier\n5. KLES  Virginie\n6. DEHAESE  Olivier\nT\u00e9l  : 02  21  86  25  35\nDCTC  / BC\nwww.  ille-et-vilaine  gouv.fr\n81  Boulevard  d'Armorique,  35026  Rennes  Cedex  8\n1/2\nListe  n\u00b0  2\nL'Ille-et-Vilaine  au  coeur  |\n1. DE  GOUVION  SAINT  CYR  Aymar\n2. LE  GAGNE  Anne\n3. LE  RICOUSSE  Cl\u00e9ment\n4. FRASLIN  Emmanuelle\n5. SULLEROT  Laurent\n6. GUIBLIN  Aline\nListe  n\u00b0  4\nTerritoire  d'avenir,  unis  pour  I'Ille-et-Vilaine\n1. GATEL  Francoise\n2. BELLOIR  Nicolas\n3. PATRU  Anne-Sophie\n4. PICHON  Jean-Marie\n5. SOLLIER  Jacqueline\n6. POSTE  Olivier\nr JB\nPR\u00c9F\u00c8TE \nD'ILLE- \nET-VILAINE \nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9 \nPrrlternif\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b035-2026-09-11-00002 \nfixant la liste des candidatures enregistr\u00e9es pour les \u00e9lections s\u00e9natoriales d'Ille-et-Vilaine \ndu 27 septembre 2026\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Bretagne, \npr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Ouest, \npr\u00e9f\u00e8te d'Ille-et-Vilaine\nVu le code \u00e9lectoral ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des coll\u00e8ges \u00e9lectoraux pour l'\u00e9lection des \ns\u00e9nateurs ;\nVu la circulaire INTP2618423C du 20 juillet 2026 portant organisation des \u00e9lections s\u00e9natoriales du \ndimanche 27 septembre 2026 ;\nSur proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : La liste des candidatures, arr\u00eat\u00e9e selon l'ordre d'enregistrement \u00e0 la pr\u00e9fecture d'Ille-et- \nVilaine, \u00e0 l'occasion des \u00e9lections s\u00e9natoriales du 27 septembre 2026 est fix\u00e9e ainsi qu'il suit :\nListe n\u00b0 1 \nD\u00e9fendons notre ruralit\u00e9 bretonne !\n1. PENNELLE Gilles\n2. ABHAY Thidalack\n3. AFCHAIN Yves\n4. D'ORSANNE Virginie\n5. LEMOINE Dylan\n6. GAULTIER Linda\nListe n\u00b0 3 \nEnsemble et solidaires pour l'Ille-et-Vilaine\n1. ROBERT Sylvie\n2. TOCZ\u00c9 Christian\n3. DAVY Marie-Laure\n4. LE CH\u00c9N\u00c9CHAL Didier\n5. KL\u00c8S Virginie\n6. DEHAESE Olivier\nListe n\u00b0 2 \nL'Ille-et-Vilaine au coeur\n1. DE GOUVION SAINT CYR Aymar\n2. LE GAGNE Anne\n3. LE RICOUSSE Cl\u00e9ment\n4. FRASLIN Emmanuelle\n5. SULLEROT Laurent\n6. GUIBLIN Aline\nListe n\u00b0 4 \nTerritoire d'avenir, unis pour l'Ille-et-Viiaine\n1. GATEL Fran\u00e7oise\n2. BELLOIR Nicolas\n3. PATRU Anne-Sophie\n4. PICHON Jean-Marie\n5. SOLLIER Jacqueline\n6. POSTE Olivier\nTel : 02 21 86 25 35\nDCTC i BC\nwww. i lle-et-vilai ne.go uv. fr\n81 Boulevard d'Armorique, 35026 Rennes Cedex 9\n1/2\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-09-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidatures enregistr\u00e9es pour les \u00e9lections s\u00e9natoriales\nd'Ille-et-Vilaine du 27 septembre 2026 12\nListe  n\u00b0  5\nEcologie  -  Solidarit\u00e9s  et territoires\n1. SALMON  Daniel\n2. DOUT\u00c9-BOUTON  Murielle\n3. HENRY  Lionel\n4, GEFFRAY  Chlo\u00e9\n5. HAMON  Laurent\n6. BERTHELOT  Morgan\nListe  n\u00b0  7\nFaisons  entrer  le programme  du  Nouveau  Front\nPopulaire  au  S\u00e9nat\n1. BOULIL  Yasmina\n2. BAYARD  Victor\n3. GRIGNARD  Typhaine\n4. VENET  Cl\u00e9ment\n5. MOCQUARD  H\u00e9l\u00e9ne\n6. CANAL  Loic\nListe  n\u00b0  6\nEngag\u00e9.es  pour  nos  communes  : \u00e9galit\u00e9s,\nsolidarit\u00e9s,  transitions\n1. DEMOLDER  Michel\n2. KERAUFFRET  Val\u00e9rie\n3. RETOR\u00c9  David\n4. GUERIN  Sylvie\n5. BODIN  Gilles\n6. BOUTON  C\u00e9cile\nArticle  2:  La secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la pr\u00e9fecture  d'llle-et-Vilaine est charg\u00e9e  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent\n. arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  d'Ille-et-Vilaine dont  une  copie\nsera  d\u00e9pos\u00e9e  dans  chaque  section  de  vote  le jour  du  scrutin.\n2/2\nRennes,  le 11 septembre  2026\nLa  pr\u00e9f\u00e8te,\nEmmanuelle  DUB\u00c9E\nListe n\u00b0 5 \nEcologie - Solidarit\u00e9s et territoires\n1. SALMON Daniel\n2. DOUT\u00c9-BOUTON Murielle\n3. HENRY Lionel\n4. GEFFRAY Chlo\u00e9\n5. HAMON Laurent\n6. BERTHELOT Morgan\nListe n\u00b0 7 \nFaisons entrer le programme du Nouveau Front \nPopulaire au S\u00e9nat\n1. BOULIL Yasmina\n2. BAYARD Victor\n3. GRIGNARD Typhaine\n4. VENET Cl\u00e9ment\n5. MOCQUARD H\u00e9l\u00e8ne\n6. CANAL Lo\u00efc\nListe n\u00b0 6 \nEngag\u00e9.es pour nos communes : \u00e9galit\u00e9s, \nsolidarit\u00e9s, transitions\n1. DEMOLDER Michel\n2. KERAUFFRET Val\u00e9rie\n3. RETOR\u00c9 David\n4. GUERIN Sylvie\n5. BODIN Gilles\n6. BOUTON C\u00e9cile\nArticle 2 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine dont une copie \nsera d\u00e9pos\u00e9e dans chaque section de vote le jour du scrutin.\nRennes, le 11 septembre 2026\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nU.\nEmmanuelle DUB\u00c9E\n2/2\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-09-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidatures enregistr\u00e9es pour les \u00e9lections s\u00e9natoriales\nd'Ille-et-Vilaine du 27 septembre 2026 13","date":"2026-09-11","first_seen_on":"2026-09-11T17:18:15+00:00","id":"4f26fb97306917154b51401e05d83203a6e07b39b9396d9c568da61fd577e59f","name":"RAA-35-2026-269 du 11 septembre 2026","pdf_creation_date":"2026-09-11T17:02:47+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/contenu/telechargement/83595/651440/file/recueil-35-2026-269-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}