{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b075-2025-379\nPUBLI\u00c9 LE 30 JUIN 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2025-06-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00848 du 30 juin 2025\nd\u00e9signant les membres du cabinet du pr\u00e9fet de police habilit\u00e9s \u00e0\nacc\u00e9der aux images et enregistrements du syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection de la pr\u00e9fecture de police (3 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de Police / D\u00e9l\u00e9gation pour la s\u00e9curit\u00e9 et la suret\u00e9 des\nplateformes a\u00e9roportuaires de Paris\n75-2025-06-27-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-222 du 27 juin 2025 portant\nmodification de la composition de membre de la commission de s\u00fbret\u00e9\nde l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle (3 pages) Page 7\nPr\u00e9fecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives\n75-2025-06-27-00010 - Arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 DUPA-2025-0818 du 27 juin\n2025\nportant modification d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire\n(5 pages) Page 11\n75-2025-06-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2025-0783 du\n30/06/2025\nrelatif \u00e0 la composition de la commission d\u00e9partementale\nde vid\u00e9oprotection de Paris  (3 pages) Page 17\n75-2025-06-27-00009 - Arr\u00eat\u00e9 DUPA-2025-0817 du 27 juin 2025 portant\nmodification d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire (3 pages) Page 21\n75-2025-06-27-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DUPA-2025-0819\ndu 27\njuin 2025 portant modification d'habilitation dans le domaine\nfun\u00e9raire\n (5 pages) Page 25\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-06-30-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00848 du 30 juin 2025 d\u00e9signant\nles membres du cabinet du pr\u00e9fet de police\nhabilit\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux images et\nenregistrements du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nde la pr\u00e9fecture de police\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00848 du 30 juin 2025 d\u00e9signant les membres du cabinet du pr\u00e9fet de\npolice habilit\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux images et enregistrements du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection de la pr\u00e9fecture de police 3\n \n \n1\nCabinet du pr\u00e9fet \n \n \n \narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00848 \nd\u00e9signant les membres du cabinet du pr\u00e9fet de police habilit\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux images et \nenregistrements du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection de la pr\u00e9fecture de police \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVU  le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 252-2 ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 rela tif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 77  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2023-0727 du 18 juillet 2023 modi fi\u00e9 autorisant l'installation du syst\u00e8me \nde vid\u00e9oprotection de la pr\u00e9fecture de police, notamment ses articles 6 et 12 ; \n \nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse), \n \nARRETE \n \nArticle 1  :  \n \nLes membres du cabinet d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s sont habilit\u00e9s, dans l'exercice de leurs fonctions ou \nlorsqu'ils assurent le service de permanence ou lor sque le centre op\u00e9rationnel du pr\u00e9fet de \npolice est activ\u00e9, \u00e0 visualiser les images issues d es cam\u00e9ras du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection de \nla pr\u00e9fecture de police dont l'installation est aut oris\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 18 juillet 2023 susvis\u00e9, \nen temps r\u00e9el et en temps diff\u00e9r\u00e9, dans la limite de r\u00e9tention impos\u00e9e par la loi. \n \n1\u00b0 Au titre de leurs fonctions \n \nConseillers , avec le profil \u00ab  visionneur  \u00bb : \n- M. J\u00e9r\u00f4me MAZZARIOL, contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des service s actifs de la police nationale, \nconseiller technique charg\u00e9 des affaires de police  ; \n- Mme Juliette LAFFARGUE, commissaire de police, cons eill\u00e8re technique adjointe charg\u00e9e \ndes affaires de police  ; \n- Mme Loubna ATTA, commissaire de police, conseill\u00e8re  technique, cheffe du service de la \ncommunication ; \n- Sarah ERAULT ROIG, agente contractuelle, adjointe \u00e0 la cheffe du cabinet ; \n- Mme Juliette de CLERMONT-TONNERRE, conseill\u00e8re strat\u00e9gie et relations publiques ; \n- Mme Adeline POLETTO, conseill\u00e8re technique charg\u00e9e des relations avec l'autorit\u00e9 \njudiciaire  ; \n- Mme Sylvie BARNAUD, adjointe \u00e0 la conseill\u00e8re en ch arge des relations avec l'autorit\u00e9 \njudiciaire  ; \n- Colonel Vincent ROCHE, officier de liaison Gendarmerie, conseiller technique  ; \n- Lieutenant-colonel Glen TERROM, officier de liaison des Arm\u00e9es, conseiller technique  ; \n- M. Antoine SIVAN, ministre pl\u00e9nipotentiaire, conseiller diplomatique. \n \nConseiller  avec le profil \u00ab  op\u00e9rateur  \u00bb : \n- M. Denis SAFRAN, professeur de m\u00e9decine, conseiller  charg\u00e9 des questions relatives \u00e0 \nl'organisation sanitaire dans le domaine de la s\u00e9cu rit\u00e9 int\u00e9rieure et au soutien m\u00e9dical des \npoliciers. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00848 du 30 juin 2025 d\u00e9signant les membres du cabinet du pr\u00e9fet de\npolice habilit\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux images et enregistrements du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection de la pr\u00e9fecture de police 4\n \n \n2\n \n2\u00b0 Au titre du service de permanence \n \nOfficiers de permanence , avec le profil \u00ab  op\u00e9rateur  \u00bb : \n- M. Marc DERENNE, commandant de police, officier de permanence ; \n- Mme Sonia DROUIN, commandant divisionnaire fonction nel  de police, officier de \npermanence ; \n- M. Franck SECONDA, commandant de police, officier de permanence ; \n- Mme H\u00e9l\u00e8ne SALLES, commandant de police, officier de permanence ; \n- M Franck SOUCI, commandant de police, officier de permanence ; \n- Mme Sylvie TRIGO, commandant de police, officier de permanence. \n \nAdjoints aux officiers de permanence , avec le profil \u00ab  op\u00e9rateur  \u00bb : \n- Mme Aude-Marie BLAISE, brigadier-chef de police, adjointe \u00e0 l'officier de permanence ; \n- Mme Laura BOUNIOL, brigadier-chef, adjointe \u00e0 l'officier de permanence ; \n- M. Karl CHEREAU, major, adjoint \u00e0 l'officier de permanence  ; \n- Mme Laure GOUBEL, major, adjointe \u00e0 l'officier de permanence ; \n- M. Fabrice JEGO, major, adjoint \u00e0 l'officier de permanence  ; \n- Mme Ad\u00e9line MARTINET, major, adjointe \u00e0 l'officier de permanence. \n \n3\u00b0 Au titre du centre op\u00e9rationnel du pr\u00e9fet de pol ice et de la salle d'information et de \ncommandement de la direction de l'ordre public et de la circulation \n \nMission synth\u00e8se, analyse, prospective et coop\u00e9ration polici\u00e8re (MSAP) , avec le profil \n\u00ab visionneur  \u00bb : \n- M. St\u00e9phane BEUSQUART, commandant divisionnaire, chef de la MSAP  ; \n- Mme Murielle ABRIOUX, attach\u00e9e d'administration, adjointe au chef de mission  ; \n- Mme S\u00e9verine STOPIN, major, collaboratrice du chef de mission  ; \n- M. Sylvain NEVEJANS, brigadier-chef, collaborateur du chef de mission. \n \nService de la communication , avec le profil \u00ab  visionneur  \u00bb : \n- M. Matthieu POIRIER, commandant, adjoint \u00e0 la cheffe de service  ; \n- Mme Marine PINSON, lieutenante de police, adjointe au chef du bureau presse  ; \n- M. J\u00e9r\u00e9mie TIRVERT, lieutenant de police, adjoint au chef du bureau presse  ; \n- Mme Lucie ARCHER, agent contractuel, attach\u00e9e de presse ; \n- M. Aubin BEJOT, gardien de la paix, officier de presse  ; \n- M. S\u00e9bastien BOYE, major, officier de presse  ; \n- M. Laurent GRANDJEAN, brigadier chef, officier de presse ; \n- M. L\u00e9opold JACQUELIN, agent contractuel, attach\u00e9 de presse  ; \n- M. Denis PAMPOUILLE, major, officier de presse ; \n- Mme Pauline PLUTECKI, agente contractuelle, attach\u00e9e de presse  ; \n- M. Mathieu SOLER, agent contractuel, attach\u00e9 de presse ; \n- M. Brice WEBER, brigadier chef, officier de presse  ; \n- M. Corentin BOCAGE, agent contractuel, social media manager analyste veilleur  ; \n- M. Tomas BORY-FRANCO, agent contractuel, social media manager analyste veilleur  ; \n- Mme Camille GILLON, agente contractuelle, social media manager analyste veilleur  ; \n- M. Alexis LE VEZOUET, agent contractuel, social media manager analyste veilleur  ; \n- Mme Emilie SCHONS, agente contractuelle, social media manager analyste veilleur  ; \n- Mme Lou WEYDERS, agente contractuelle, social media manager analyste veilleur  ; \n- Mme Vanessa AUBERT, agente contractuelle, cheffe du  d\u00e9partement internet et \nmultim\u00e9dia  ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00848 du 30 juin 2025 d\u00e9signant les membres du cabinet du pr\u00e9fet de\npolice habilit\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux images et enregistrements du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection de la pr\u00e9fecture de police 5\n \n \n3\n- Mme Justine SUHLER, agent contractuel, coordinatrice r\u00e9seaux sociaux. \n \nUnit\u00e9 informatique et t\u00e9l\u00e9communication (UIT) , avec le profil \u00ab visionneur  \u00bb : \n- M. Arnaud MALARTIC, ing\u00e9nieur des syst\u00e8mes d'inform ation et de communication (SIC), \nchef de l'UIT et RSSI ; \n- M. Gilles MARMILLOT agent contractuel, adjoint au c hef de l'UIT et Responsable S\u00e9curit\u00e9 \ndes Syst\u00e8mes d'information (RSSI) adjoint ; \n- M. Jean-Philippe VESEL, brigadier chef de police, c hef de la section \"support\" au sein de \nl'UIT ; \n- M. Kevy CORNELIE, technicien SIC de classe sup\u00e9rieu re, section \"projets et \ninfrastructures\"  ; \n- M. Bryan FERNANDES, agent contractuel, technicien informatique au sein de l'UIT ; \n- M. Maxence SERGENT, agent contractuel technicien SIC au sein de l'UIT ; \n- M. Steve STANISLAS, technicien SIC, technicien informatique au sein de l'UIT ; \n- M. Killian PAQUET, apprenti technicien informatique au sein de l'UIT ; \n- M. Bruno BARROSO, apprenti technicien informatique au sein de l'UIT ; \n- M. Stivio CORNELIE, technicien SIC de classe sup\u00e9ri eure, chef de la section \"projets et \ninfrastructures\" au sein de l'UIT ; \n- M. Ad\u00e8le BESSON, apprenti chef de projet \u00e0 l'UIT ; \n- M. No\u00e9 MAURER, apprenti chef de projet \u00e0 l'UIT. \n \nMilitaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris d\u00e9tach\u00e9s au sein du cabinet du pr\u00e9fet \nde police , avec le profil \u00ab  visionneur  \u00bb : \n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric FEN\u00c9, adjudant-chef, adjoint au chef du d\u00e9tachement ; \n- M. David ANDRES, caporal-chef, chef d'\u00e9quipe ; \n- M. Valentin BOURGEOISAT, caporal-chef, chef d'\u00e9quipe ; \n- M. Eddy PUISSANT, caporal-chef, chef d'\u00e9quipe ; \n- M. Sofiane DIDOUH, caporal, chef d'\u00e9quipe ; \n- M. Titouan LABBE, caporal chef, chef d'\u00e9quipe ; \n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric PALLIER, caporal, chef d'\u00e9quipe ; \n- M. Micha\u00ebl KREJCIK, sapeur de premi\u00e8re classe, \u00e9quipier ; \n- M. Benoit MARTEAU, caporal, \u00e9quipier. \n \nArticle 3 \n \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abrogent celles de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  2025-00227 \nmodifi\u00e9 en date du 20 f\u00e9vrier 2025. \n \nArticle 4 \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui entrera en \nvigueur \u00e0 compter de la date de sa r\u00e9ception par le  directeur de l'innovation, de la logistique \net des technologies, et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de \nParis. \n \nFait \u00e0 Paris, le 30 juin 2025 \n \nSign\u00e9  : \nLe pr\u00e9fet de police, \nLaurent NUNEZ \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00848 du 30 juin 2025 d\u00e9signant les membres du cabinet du pr\u00e9fet de\npolice habilit\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux images et enregistrements du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection de la pr\u00e9fecture de police 6\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-06-27-00011\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-222 du 27 juin 2025 portant\nmodification de la composition de membre de la\ncommission de s\u00fbret\u00e9 de l'a\u00e9roport de\nParis-Charles de Gaulle\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-27-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-222 du 27 juin 2025 portant modification de la composition de membre\nde la commission de s\u00fbret\u00e9 de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle 7\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtUQ\nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE  \n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex  \nT\u00e9l: 01 75 41 60 33  \nM\u00e9l  : surete-lue-roissy@interieur.gouv.fr  \nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police  \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9  \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris  \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-222 \nportant modification de la composition de membre de la commission de s\u00fbret\u00e9 \nde l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle \n \n \n \nLe pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, \n \nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0300/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 11 mars 2008 relatif \u00e0 \nl'instauration de r\u00e8gles communes dans le domaine de la s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile  ; \n \nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0272/2009 modifi\u00e9 de la Commission du 2 avril 2009 compl\u00e9tant les \nnormes de base communes en mati\u00e8re de s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile figurant \u00e0 l'annexe du \nr\u00e8glement (CE) n\u00b0300/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil (et son annexe) (modifi\u00e9 par le \nr\u00e8glement (UE) n\u00b0297/2010 de la Commission du 9 avril 2010)  ; \n \nVu le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 2015-1998 de la Commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures \nd\u00e9taill\u00e9es pour la mise en \u0153uvre des normes de base communes dans le domaine de la s\u00fbret\u00e9 \nde l'aviation civile  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment \nson article 73-1 ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination du pr\u00e9fet de police de Paris - M. Laurent \nNU\u00d1EZ ; \n \nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 par lequel M. St\u00e9phane DAGUIN, pr\u00e9fet, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du \nBourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police, \u00e0 compter du 19 ao\u00fbt 2024 ; \n \nVu le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 portant nomination du sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission, adjoint au \npr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris - Charles \nde Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police - M. Yves BOSSUYT  ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 11 septembre 2013 modifi\u00e9 relatif aux mesures de s\u00fbret\u00e9 de \nl'aviation civile  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-00649 du 28 septembre 2018 relatif \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile \nsur l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle  ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00250 du 26 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du \nBourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-27-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-222 du 27 juin 2025 portant modification de la composition de membre\nde la commission de s\u00fbret\u00e9 de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle 8\n2/3\n2/3 \nConsid\u00e9rant que les membres de la commission de s\u00fbret\u00e9 d'un a\u00e9rodrome ainsi que leurs \nsuppl\u00e9ants, \u00e0 raison de deux suppl\u00e9ants au plus pour un titulaire, sont nomm\u00e9s par arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fectoral pour une p\u00e9riode de trois ans renouvelable, tel que pr\u00e9vu par l'article D. 6341-46 du \ncode des transports  ; \n \nConsid\u00e9rant la demande de modification de membre du si\u00e8ge n\u00b07 (1 \ner  suppl\u00e9ant) du syndicat de \nl'union des navigants de l'aviation civile, au titre des repr\u00e9sentants des personnels navigants, \nre\u00e7ue le 16 mai 2025 ; \n \nARRETE \n \nArticle 1  : \nLes membres de la commission de s\u00fbret\u00e9 de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, sont nomm\u00e9s \ndans les conditions pr\u00e9vues par les articles 2 \u00e0 6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 2  : \nSont nomm\u00e9s membres de la commission de s\u00fbret\u00e9 de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, au \ntitre des repr\u00e9sentants de l'Etat : \n \nSi\u00e8ge n\u00b0 1  : \n- Membre titulaire  : Monsieur Franck BESSE, direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile \nNord  ; \n- 1\ner  suppl\u00e9ant  : Madame Ghania MERABTI, direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile \nNord  ; \n- 2nd suppl\u00e9ant  : Madame H\u00e9l\u00e8ne CROUZILHAT, direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation \ncivile Nord. \n \nSi\u00e8ge n\u00b0 2  : \n- Membre titulaire  : Capitaine Olivier CABOURET, compagnie de gendarmerie des \ntransports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle  ; \n-  1\ner  suppl\u00e9ant  : Gendarme S\u00e9bastien MAUGER, groupement nord de gendarmerie des \ntransports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle  ; \n-  2nd suppl\u00e9ant  : Gendarme J\u00e9r\u00e9my REINELLI, compagnie de gendarmerie des transports \na\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle. \n \nSi\u00e8ge n\u00b0 3  : \n- Membre titulaire  : Attach\u00e9 d'administration principal Monsieur David LE ROUX, direction \nde la police aux fronti\u00e8res de Paris-Charles de Gaulle et Le Bourget  ; \n-  1\ner  suppl\u00e9ant  : Brigadier-chef Guillaume CURTHELEY, direction de la police aux \nfronti\u00e8res de Paris-Charles de Gaulle et Le Bourget ; \n- 2nd suppl\u00e9ant  : Major Iryna BRET, direction de la police aux fronti\u00e8res de Paris-Charles \nde Gaulle et Le Bourget. \n \nSi\u00e8ge n\u00b04  : \n- Membre titulaire  : Madame Charlotte FERNANDO, direction r\u00e9gionale des douanes et \ndroits indirects de Roissy-Voyageurs  ; \n- 1\ner  suppl\u00e9ant  : Madame Isabelle GIRAULT-MAS, direction r\u00e9gionale des douanes et droits \nindirects de Roissy-Voyageurs  ; \n- 2nd suppl\u00e9ant  : Monsieur Jean-Baptiste MALLERET, direction r\u00e9gionale des douanes et \ndroits indirects de Roissy-Voyageurs. \n \nArticle 3 : \nSont nomm\u00e9s membres de la commission de s\u00fbret\u00e9 de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, au \ntitre des repr\u00e9sentants de l'exploitant de l'a\u00e9rodrome (A\u00e9roports de Paris)  : \n \nSi\u00e8ge n\u00b05 : \n- Membre titulaire  : Madame Laurence NASSIVET, Groupe ADP  ; \n- 1\ner  suppl\u00e9ant  : Madame Nathalie VERBEKE, Groupe ADP  ; \n- 2nd suppl\u00e9ant  : Monsieur Christophe HERIQUE, Groupe ADP. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-27-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-222 du 27 juin 2025 portant modification de la composition de membre\nde la commission de s\u00fbret\u00e9 de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle 9\n3/3\n3/3 \nArticle 4 : \nSont nomm\u00e9s membres de la commission de s\u00fbret\u00e9 de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, au \ntitre des repr\u00e9sentants des compagnies a\u00e9riennes et des personnes autoris\u00e9es \u00e0 occuper ou \u00e0 \nutiliser la zone c\u00f4t\u00e9 piste de l'a\u00e9rodrome  : \n \nSi\u00e8ge n\u00b06  : \n- Membre titulaire  : Madame Louise-Anne JOUAN DE KERVENOAEL, cheffe d'escale Air \nTahiti Nui ; \n- 1\ner  suppl\u00e9ant  : Monsieur Denis MEZZETTA, repr\u00e9sentant du syndicat des entreprises de \ns\u00fbret\u00e9 a\u00e9rienne et a\u00e9roportuaire (SESA)  ; \n- 2nd suppl\u00e9ant  : Madame Sandrine CANDELIER, Cheffe d'escale Air Mauritius. \n \nArticle 5 : \nSont nomm\u00e9s membres de la commission de s\u00fbret\u00e9 de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, au \ntitre des repr\u00e9sentants des personnels navigants  : \n \nSi\u00e8ge n\u00b07 : \n- Membre titulaire  : Monsieur Dominique BONNET, syndicat national des pilotes de ligne \n(SNPL)  ; \n- 1\ner  suppl\u00e9ant  : Monsieur J\u00e9r\u00f4me OLLIER, vice-pr\u00e9sident de l'union des navigants de \nl'aviation civile (UNAC)  ; \n- 2nd suppl\u00e9ant  : Madame Fouzia DJAFFAR, syndicat national du personnel navigant \ncommercial (SNPNC/FO). \n \nArticle 6 : \nSont nomm\u00e9s membres de la commission de s\u00fbret\u00e9 de l'a\u00e9roport de Paris-Charles-de-Gaulle, au \ntitre des autres cat\u00e9gories de personnels employ\u00e9s sur l'a\u00e9rodrome  : \n \nSi\u00e8ge n\u00b08  : \n- Membre titulaire  : Monsieur Florent PETIT, repr\u00e9sentant de la f\u00e9d\u00e9ration nationale des \nsyndicats de transports CGT (FNST-CGT)  ; \n- 1\ner  suppl\u00e9ant  : Monsieur Fay\u00e7al DEKKICHE, salari\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 A\u00e9roport de Paris, \nrepr\u00e9sentant de l'union f\u00e9d\u00e9rale des a\u00e9riens (FGTE-CFDT)  ; \n- 2nd suppl\u00e9ant  : Monsieur Fran\u00e7ois DIMINO, repr\u00e9sentant de la f\u00e9d\u00e9ration de \nl'environnement, de l'\u00e9quipement, des transports et des services (FEETS-FO). \n \nArticle 7 : \nLes membres, ci-dessus d\u00e9sign\u00e9s, sont nomm\u00e9s jusqu'au 30 juin 2027. \n \nArticle 8 : \nL'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 n\u00b0 2025-336 du 10 d\u00e9cembre 2024 portant modification des membres \nde la commission de s\u00fbret\u00e9 de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle est abrog\u00e9. \n \nArticle 9 : \nLe commandant de la compagnie de gendarmerie des transports a\u00e9riens de Paris-Charles de \nGaulle, le directeur de la police aux fronti\u00e8res des a\u00e9roports de Paris-Charles de Gaulle et du \nBourget, le directeur interr\u00e9gional des douanes et droits indirects de Roissy-Voyageurs et le \ndirecteur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Nord sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde police. \n \n \n       Paris-Charles de Gaulle, le 27 juin 2025 \n \nPour le pr\u00e9fet delegu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \nDes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \n \nLe sous-Pr\u00e9fet \n \nSign\u00e9 \n \nYves BOSSUYT \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-27-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-222 du 27 juin 2025 portant modification de la composition de membre\nde la commission de s\u00fbret\u00e9 de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle 10\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-06-27-00010\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 DUPA-2025-0818 du 27 juin 2025\nportant modification d'habilitation dans le\ndomaine fun\u00e9raire\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-27-00010 - Arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 DUPA-2025-0818 du 27 juin 2025\nportant modification d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire 11\nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel)  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr \n 1  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nDirection des usagers \net des polices administratives  \nSous-direction des polices sanitaires,  \nenvironnementales et de s\u00e9curit\u00e9  \nBureau des polices de l'environnement  \net des op\u00e9rations fun\u00e9raires  \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DUPA-2025-0818 \ndu 27 juin 2025 \nportant modification d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire  \n \nLe pr\u00e9fet de Police \n \n \nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19, \nL.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 DTPP-2022-483 du 19 ao\u00fbt 2022 modifi\u00e9 port ant renouvellement \nd'habilitation n\u00b0 22-75-0205 dans le domaine fun\u00e9ra ire pour une dur\u00e9e de cinq ans  de \nl'\u00e9tablissement \u00ab FUNECAP IDF \u00bb \u00e0 l'enseigne \u00ab ROC ECLERC \u00bb, situ\u00e9 20, rue Belgrand \u2013 \n75020 \n Paris  ; \n \nVU la demande de modification d'habilitation formul\u00e9e le 21 janvier 2025 et \ncompl\u00e9t\u00e9e en dernier lieu le 20 mai 2025 par M. Xav ier THOUMIEUX, suite au \nchangement de dirigeant, de sous-traitant et du parc automobile ;  \n \nVU  les pi\u00e8ces pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l'appui de cette demande  ; \n \nSUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;   \n \n \nA R R \u00ca T E \n \nArticle 1 \ner \n \nL'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 est modifi\u00e9 par les dispositions suivantes   \n \nLa soci\u00e9t\u00e9 FUNECAP IDF  \nau nom commercial \n ROC ECLERC \n20, rue Belgrand \u2013 75020 PARIS \nexploit\u00e9e par M. Xavier THOUMIEUX est habilit\u00e9e pour exercer sur l'ensemble du \nterritoire national les activit\u00e9s fun\u00e9raires mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 . \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-27-00010 - Arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 DUPA-2025-0818 du 27 juin 2025\nportant modification d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire 12\nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel)  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr \n 2  \n \n \n \n \n \n \nArticle 2 \n \n \n- Transport des corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re au moyen des v\u00e9hicules \nlist\u00e9s en annexe 1, \n- Organisation des obs\u00e8ques, \n- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et \next\u00e9rieurs, ainsi que des urnes cin\u00e9raires, \n- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil, \n- Fourniture de personnels et des objets et prestations n\u00e9cessaires aux \nobs\u00e8ques,  inhumations, exhumations et cr\u00e9mations. \n \nArticle 3  \n \nL'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 est modifi\u00e9 par les dispositions suivantes : \n \nLes activit\u00e9s suivantes seront exerc\u00e9es en sous-tra itance, sous r\u00e9serve de la validit\u00e9 de \nl'habilitation fun\u00e9raire du sous-traitant : \n \n \n \nActivit\u00e9s \n Soci\u00e9t\u00e9s  Adresse  N\u00b0 habilitation  \n-Transport des corps \navant et apr\u00e8s mise en \nbi\u00e8re \n ; \n \n-Soins de \nconservation \n ; \n \n-Fourniture des \ncorbillards et des \nvoitures de deuil \n ; \n \n-Fourniture de \npersonnel et des \nobjets et prestations \nn\u00e9cessaires aux \nobs\u00e8ques, \ninhumations, \nexhumations et \ncr\u00e9mations. \n \nSAS KUZMA \nFUN\u00c9RAIRE  \n \n \n16, Route de Lardy \n91  630 CHEPTAINVILLE \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n21-91-0163 \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-27-00010 - Arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 DUPA-2025-0818 du 27 juin 2025\nportant modification d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire 13\nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel)  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr \n 3  \n \n \n \n \n \n \n \n-Transport des corps \navant et apr\u00e8s mise en \nbi\u00e8re \n ; \n \n-Fourniture des \ncorbillards et des \nvoitures de deuil \n ; \n \n-Fourniture de \npersonnel et des \nobjets et prestations \nn\u00e9cessaires aux \nobs\u00e8ques, \ninhumations, \nexhumations et \ncr\u00e9mations. \n \nSARL T.H.R.F DUF  \n \n \n \n \n159, Boulevard Jean \nAllemane \n95100 ARGENTEUIL \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n24-95-0071 \n \n \n \nArticle 4 \n \nLe reste est sans changement. \n \nArticle 5 \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet de recours cit\u00e9 en annexe 2.  \n \nArticle 6  \n \nLe directeur des usagers et des polices administrat ives de la pr\u00e9fecture de Police est \ncharg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera pu bli\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele de France, pr\u00e9fecture de Paris et \nconsultable sur le site de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France \n \nwww.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france . \n \n                                              Fait \u00e0 Paris le 27 juin 2025 \nPour le pr\u00e9fet de Police  et par d\u00e9l\u00e9gation, \nSign\u00e9 \nL'Adjointe \u00e0 la Sous-Directrice des Polices \nSanitaires, Environnementales et de S\u00e9curit\u00e9 \nLaurence GIREL-GORIZZUTTI \n   \n           \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-27-00010 - Arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 DUPA-2025-0818 du 27 juin 2025\nportant modification d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire 14\nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel)  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr \n 4  \n \n \n \n \n \nAnnexe 1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DUPA-2025-0818 \n \ndu 27 juin 2025 \n \n \nLISTE DES V\u00c9HICULES INTERVENANT POUR LA SOCI\u00c9T\u00c9 \n \n FUNECAP IDF  \nau nom commercial ROC ECLERC \n20, rue Belgrand \u2013 75020 PARIS  \n \n \nTRANSPORT DES CORPS AVANT MISE EN BI\u00c8RE \n \nEL-897-ST  \n \n \nTRANSPORT DES CORPS APR\u00c8S MISE EN BI\u00c8RE \n \nEL-897-ST \n \nDV-471-RJ  \nEH-046-SM  \nFR-192-PX  \n \n \nVOITURES DE DEUIL \n \nGE-971-XN \n \nGE-983-XN  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-27-00010 - Arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 DUPA-2025-0818 du 27 juin 2025\nportant modification d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire 15\nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel)  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr \n 5  \n \n \n \nAnnexe 2 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DUPA-2025-0818 \n \ndu 27 juin 2025 \n \nVoies et D\u00e9lais de recours  \n \n \n1 - Si vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9 cision, il vous est possible dans un \nd\u00e9lai de  2 mois \u00e0 compter de la date de la notification : \n \n- de saisir d'un recours gracieux  \nle Pr\u00e9fet de Police \u00e0 l'adresse suivante  : \n1, bis rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195 PARIS CEDEX 04 \n \n- de former un recours hi\u00e9rarchique  \naupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer \u00e0 l'adresse \nsuivante  : \nDirection des Libert\u00e9s publiques et des Affaires Juridiques \nPlace Beauvau \u2013 75008 PARIS \n \n- de saisir d'un recours contentieux  \n     le Tribunal administratif de Paris \u00e0 l'adresse  suivante  : \n 7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04 \n \n \n \nLes recours gracieux et hi\u00e9rarchique  doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou fait s \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux s'exerce pour contester la l\u00e9galit\u00e9  de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Il doit \n\u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'avez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours gracieux et/ou hi\u00e9rarchique  dans un d\u00e9lai \nde 2 mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception par l'a dministration de votre recours, \ncelui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme rejet\u00e9 (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \n \n2 - En cas de rejet (implicite ou \u00e9crit) du recours  gracieux et/ou hi\u00e9rarchique, vous \ndisposez d'un nouveau d\u00e9lai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un \nrecours contentieux. \n \n \nAucune de ces voies de recours ne suspend l'application des dispositions du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 . \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-27-00010 - Arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 DUPA-2025-0818 du 27 juin 2025\nportant modification d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire 16\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-06-30-00007\nArr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2025-0783 du 30/06/2025\nrelatif \u00e0 la composition de la commission\nd\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection de Paris \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2025-0783 du 30/06/2025\nrelatif \u00e0 la composition de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection de Paris 17\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n0Lea\nDirection des usagers\net des polices administratives\nSous-direction des polices sanitaires, \nenvironnementales et de s\u00e9curit\u00e9\nBureau des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2025-0783\ndu 30/06/2025\nrelatif \u00e0 la composition de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection de \nParis \nLe Pr\u00e9fet de Police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 251-4 et R. 252-7 \u00e0  \nR. 252-12\u00a0;\nVu le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles  \nR. 133-1 \u00e0 R. 133-15\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2006-20819 du 19 juillet 2006 modifi\u00e9, instituant pour une p\u00e9riode de  \ntrois ans renouvelable la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection de Paris\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-03 VDP du 05 octobre 2023 relatif \u00e0 la composition de la commis -\nsion d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection de Paris\u00a0;\nVu l'ordonnance n\u00b0 334/2023 du 21 juin 2023 du premier pr\u00e9sident de la cour d'appel  \nde Paris portant d\u00e9signation de la pr\u00e9sidente titulaire et de la pr\u00e9sidente suppl\u00e9ante  \nde  la  commission  d\u00e9partementale  de  vid\u00e9oprotection  de  Paris  \u00e0  compter  du  1 er \nseptembre 2023, pour une dur\u00e9e de trois ans\u00a0; \nVu la d\u00e9cision du Pr\u00e9fet de police en date du 05 juin 2025 portant d\u00e9signation de la  \npersonnalit\u00e9 qualifi\u00e9e titulaire et suppl\u00e9ante au sein de la commission d\u00e9partemen -\ntale de vid\u00e9oprotection de Paris pour une dur\u00e9e de trois ans; \nVu le  courrier  du  20  f\u00e9vrier  2023  de  la  chambre  de  commerce  et  d'industrie  \nd\u00e9partementale  de  Paris  portant  d\u00e9signation  de  ses  repr\u00e9sentants  au  sein  de  la  \ncommission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection de Paris, pour une dur\u00e9e de trois  \nans ;\nVu le  courrier  du  26  mai  2023  de  la  Ville  de  Paris  portant  d\u00e9signation  de  ses  \nrepr\u00e9sentants au sein de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection de Paris,  \npour une dur\u00e9e de trois ans ;\nSur proposition du directeur des usagers et des polices administratives,\nPr\u00e9fecture de police \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195 PARIS CEDEX 04\nT\u00e9l : 3430 (co\u00fbt d'un appel local) \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2025-0783 du 30/06/2025\nrelatif \u00e0 la composition de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection de Paris 18\nA R R \u00ca T E\nArticle 1  : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-03 VDP du 05 octobre 202 3 relatif \u00e0 la composition de la  \ncommission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection de Paris est abrog\u00e9.\nArticle 2  :  La commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection de Paris (CDVP) est  \ncompos\u00e9e comme suit\u00a0:\n1) Membres d\u00e9sign\u00e9s par le premier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Paris  \u00a0  :  \n- Mme M\u00e9lanie BELOT, vice-pr\u00e9sidente au tribunal judiciaire de Paris, pr\u00e9sidente  \nde la CDVP jusqu'au 1er septembre 2026 ;\n- Mme Martine TIMSIT, vice-pr\u00e9sidente au tribunal judiciaire de Paris, pr\u00e9sidente  \nsuppl\u00e9ante de la CDVP jusqu'au 1er septembre 2026.\n2) Membres d\u00e9sign\u00e9s par le Conseil de Paris  \u00a0  :  \n- M. Nicolas NORDMAN, membre titulaire jusqu'au 24 juillet 2026 ;\n- M. Mahor CHICHE, membre suppl\u00e9ant jusqu'au 24 juillet 2026.\n3) Membres d\u00e9sign\u00e9s par la d\u00e9l\u00e9gation de Paris de la chambre de commerce et  \nd'industrie d'Ile-de- France (CCI IDF)  \u00a0  :  \n- M. Michel FRERET-ROY, membre titulaire jusqu'au 09 mars 2026 ;\n- M. Christian LE LANN, membre suppl\u00e9ant jusqu'au 09 mars 2026.\n4) Membres  d\u00e9sign\u00e9s  par  le  pr\u00e9fet  de  Police  en  tant  que  personnalit\u00e9s  \nqualifi\u00e9es  \u00a0  :  \n-M. Thierry MENUET, membre titulaire jusqu'au 1er septembre 2028,\n-M. Sylvain DESCHAMPS, membre suppl\u00e9ant jusqu'au 1er septembre 2028.\nArr\u00eat\u00e9\u00a0DUPA\u00a0n\u00b0\u00a02025-0783\n2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2025-0783 du 30/06/2025\nrelatif \u00e0 la composition de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection de Paris 19\nArticle  3\u00a0:  Le  directeur  des  usagers  et  des  polices  administratives  est  charg\u00e9  de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du  \nd\u00e9partement de Paris et sur le portail des publications administratives de la Ville de  \nParis.\nSIGN\u00c9\nPour le pr\u00e9fet de Police et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Directeur des Usagers et des Polices \nadministratives\nChristian CHASSAING\n  \nDans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00eatre introduits\u00a0:\n- un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de police \u2013 DUPA - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de  \ns\u00e9curit\u00e9 - Bureau des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9 \u2013 1 bis rue de Lut\u00e8ce - 75195 PARIS Cedex 04.\n- un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \u2013 DLPAJ \u2013 SDLP \u2013 BLI \u2013 place Beauvau \u2013 75800 PARIS Cedex 08.\n- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris \u2013 7 rue de Jouy \u2013 75181 PARIS Cedex 04.\nArr\u00eat\u00e9\u00a0DUPA\u00a0n\u00b0\u00a02025-0783\n3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2025-0783 du 30/06/2025\nrelatif \u00e0 la composition de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection de Paris 20\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-06-27-00009\nArr\u00eat\u00e9 DUPA-2025-0817 du 27 juin 2025 portant\nmodification d'habilitation dans le domaine\nfun\u00e9raire\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-27-00009 - Arr\u00eat\u00e9 DUPA-2025-0817 du 27 juin 2025 portant modification d'habilitation dans le\ndomaine fun\u00e9raire 21\nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel)  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr \n 1  \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nDirection des usagers et des \n \net des polices administratives  \nSous-direction des polices sanitaires,  \nenvironnementales et de s\u00e9curit\u00e9  \nBureau des polices de l'environnement  \net des op\u00e9rations fun\u00e9raires  \n \n \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DUPA-2025-0817 \ndu 27 juin 2025 \nPortant modification d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire \n \nLe Pr\u00e9fet de Police \n \nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19 , \nL.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 DUPA-2024-1493 du 9 d\u00e9cembre 2024, portan t habilitation n\u00b0 24-75-0604 \ndans le domaine fun\u00e9raire pour une dur\u00e9e de cinq an s de la soci\u00e9t\u00e9 \n\u00ab LA COUPOLE VERTE \u00bb, situ\u00e9e 8, rue Dev\u00e9ria \u00e0 Paris 20 \n\u00e8me  ; \n \nVU  la demande de modification d'habilitation formul\u00e9e  le 10 mars 2025 et compl\u00e9t\u00e9e \nen dernier lieu le 21 juin 2025 par M. Malick N'DIA YE , pr\u00e9sident de la soci\u00e9t\u00e9 \nsusmentionn\u00e9e suite \u00e0 l'ajout d'un v\u00e9hicule au sein du parc automobile ; \n \nVU les pi\u00e8ces pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l'appui de cette demande ; \n \nSUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives   ;  \n \nA R R \u00ca T E \nArticle 1 \ner   \n \nL'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 est modifi\u00e9 par les dispositions suivantes \n : \n \nLa soci\u00e9t\u00e9 LA COUPOLE VERTE  \nsitu\u00e9e  8, rue Dev\u00e9ria \u2013 75020 PARIS \nExploit\u00e9e par M. Malick N'DIAYE  est habilit\u00e9e pour exercer sur l'ensemble du territoire \nfran\u00e7ais les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :  \n \n- Transport des corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re au moyen des v\u00e9hicules \nimmatricul\u00e9s sous le num\u00e9ro DJ-424-LR et AC-644-AP; \n- Organisation des obs\u00e8ques \n ; \n- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et \next\u00e9rieurs, ainsi que des urnes cin\u00e9raires  ; \n- Fourniture des corbillards  ; \n- Fourniture de personnels et des objets et prestations n\u00e9cessaires aux \nobs\u00e8ques, inhumations, exhumations et cr\u00e9mations. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-27-00009 - Arr\u00eat\u00e9 DUPA-2025-0817 du 27 juin 2025 portant modification d'habilitation dans le\ndomaine fun\u00e9raire 22\nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel)  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr \n 2  \n \n \n \n \nArticle 2 \n  \n \nLe reste est sans changement.  \n \nArticle 3 \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet de recours cit\u00e9s en annexe.  \n \nArticle 4 \n \nLe directeur des usagers et des polices administrat ives de la pr\u00e9fecture de Police est \ncharg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera pu bli\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris et \nconsultable sur le site de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gi on \nd'\u00cele-de-France  \nwww.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france. \n \n \n \n    Fait \u00e0 Paris le 27/06/ 2025 \nPour le pr\u00e9fet de Police  et par d\u00e9l\u00e9gation, \nSign\u00e9 \nL'Adjointe \u00e0 la Sous-Directrice des Polices \nSanitaires, Environnementales et de S\u00e9curit\u00e9 \nLaurence GIREL-GORIZZUTTI \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-27-00009 - Arr\u00eat\u00e9 DUPA-2025-0817 du 27 juin 2025 portant modification d'habilitation dans le\ndomaine fun\u00e9raire 23\nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel)  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr \n 3  \n \n \n \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DUPA-2025-0817 \n \ndu 27 juin 2025 \n \nVoies et D\u00e9lais de recours \n \n \n \n1 - Si vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9 cision, il vous est possible dans un \nd\u00e9lai de  2 mois \u00e0 compter de la date de la notification : \n \n- de saisir d'un recours gracieux  \nle Pr\u00e9fet de Police \u00e0 l'adresse suivante  : \n1, bis rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195 PARIS CEDEX 04 \n \n- de former un recours hi\u00e9rarchique  \naupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur \u00e0 l'adresse suivante  : \nDirection des Libert\u00e9s publiques et des Affaires Juridiques \nPlace Beauvau \u2013 75008 PARIS \n \n- de saisir d'un recours contentieux  \n     le Tribunal administratif de Paris \u00e0 l'adresse  suivante  : \n 7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04 \n \n \n \nLes recours gracieux et hi\u00e9rarchique  doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou fait s \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux s'exerce pour contester la l\u00e9galit\u00e9  de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Il  \ndoit \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'avez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours gracieux et/ou hi\u00e9rarchique  dans un d\u00e9lai \nde 2 mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception par l'a dministration de votre recours, \ncelui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme rejet\u00e9 (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \n \n2 - En cas de rejet (implicite ou \u00e9crit) du recours  gracieux et/ou hi\u00e9rarchique, vous \ndisposez d'un nouveau d\u00e9lai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un \nrecours contentieux. \n \n \n \nAucune de ces voies de recours ne suspend l'application des dispositions du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 . \n  \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-27-00009 - Arr\u00eat\u00e9 DUPA-2025-0817 du 27 juin 2025 portant modification d'habilitation dans le\ndomaine fun\u00e9raire 24\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-06-27-00012\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DUPA-2025-0819\ndu 27 juin 2025 portant modification\nd'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-27-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DUPA-2025-0819\ndu 27 juin 2025 portant modification d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire 25\n=mPREFECTURE apDE POLICE\nFraternit\u00e9\nDirection des usagers \net des polices administratives\nSous-direction des polices sanitaires, \nenvironnementales et de s\u00e9curit\u00e9 \nBureau des polices de l'environnement \net des op\u00e9rations fun\u00e9raires\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DUPA-2025-0819\ndu 27 juin 2025\nportant modification d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire\nLe pr\u00e9fet de Police\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L.2223-19,  \nL.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  DTPP-2022-482  du  19  ao\u00fbt  2022  modifi\u00e9  portant  renouvellement  \nd'habilitation n\u00b0 22-75-0387 dans le domaine fun\u00e9raire pour une dur\u00e9e de cinq ans  de \nl'\u00e9tablissement \u00ab  FUNECAP IDF  \u00bb au nom commercial \u00ab  POMPES FUNEBRES PASCAL  \nLECLERC \u00bb situ\u00e9 1, avenue du P\u00e8re-Lachaise \u2013 75020 Paris\u00a0;\nVU  la  demande  de  modification  d'habilitation  formul\u00e9e  le  21  janvier  2025  et  \ncompl\u00e9t\u00e9e  en  dernier  lieu  le  20  mai  2025  par  M.  Xavier  THOUMIEUX,  suite  au  \nchangement de dirigeant, de sous-traitant et du parc automobile ;\nVU les pi\u00e8ces pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l'appui de cette demande ;\nSUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ; \nA R R \u00ca T E\nArticle 1  er  \nL'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 est modifi\u00e9 par les dispositions suivantes \nLa soci\u00e9t\u00e9 FUNECAP IDF\nau nom commercial\u00a0POMPES FUNEBRES PASCAL LECLERC\n1, avenue du P\u00e8re-Lachaise - 75020 PARIS\nexploit\u00e9e par  M. Xavier THOUMIEUX  est  habilit\u00e9e pour exercer  sur  l'ensemble du  \nterritoire national les activit\u00e9s fun\u00e9raires mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPr\u00e9fecture de police \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75 195 PARIS 04\nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel) \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-27-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DUPA-2025-0819\ndu 27 juin 2025 portant modification d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire 26\nArticle 2\n- Transport des corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re au moyen des v\u00e9hicules  \nlist\u00e9s en annexe 1,\n- Organisation des obs\u00e8ques,\n- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires  int\u00e9rieurs et  \next\u00e9rieurs, ainsi que des urnes cin\u00e9raires,\n- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,\n- Fourniture  de  personnels  et  des  objets  et  prestations  n\u00e9cessaires  aux \nobs\u00e8ques,  inhumations, exhumations et cr\u00e9mations.\nArticle 3\nL'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 est modifi\u00e9 par les dispositions suivantes :\nLes activit\u00e9s suivantes seront exerc\u00e9es en sous-traitance, sous r\u00e9serve de la validit\u00e9 de  \nl'habilitation fun\u00e9raire du sous-traitant :\nActivit\u00e9s Soci\u00e9t\u00e9s Adresse N\u00b0 habilitation\n-Transport des corps \navant et apr\u00e8s mise en \nbi\u00e8re\u00a0;\n-Soins de \nconservation\u00a0;\n-Fourniture des \ncorbillards et des \nvoitures de deuil\u00a0;\n-Fourniture de \npersonnel et des \nobjets et prestations \nn\u00e9cessaires aux \nobs\u00e8ques, \ninhumations, \nexhumations et \ncr\u00e9mations.\nSAS KUZMA \nFUN\u00c9RAIRE\n16, Route de Lardy\n91\u00a0630 CHEPTAINVILLE 21-91-0163\nPr\u00e9fecture de police \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75 195 PARIS 04\nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel) \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-27-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DUPA-2025-0819\ndu 27 juin 2025 portant modification d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire 27\n-Transport des corps \navant et apr\u00e8s mise en \nbi\u00e8re\u00a0;\n-Fourniture des \ncorbillards et des \nvoitures de deuil\u00a0;\n-Fourniture de \npersonnel et des \nobjets et prestations \nn\u00e9cessaires aux \nobs\u00e8ques, \ninhumations, \nexhumations et \ncr\u00e9mations.\nSARL T.H.R.F DUF 159, Boulevard Jean \nAllemane\n95100 ARGENTEUIL\n24-95-0071\nArticle 4\nLe reste est sans changement.\nArticle 5\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet de recours cit\u00e9 en annexe 2.\nArticle 6\nLe directeur des usagers et des polices administratives de la pr\u00e9fecture de Police est\ncharg\u00e9  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  \nadministratifs  de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele de France, pr\u00e9fecture de Paris et  \nconsultable sur le site de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France\nwww.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.\n Fait \u00e0 Paris le 27 juin 2025\nPour le pr\u00e9fet de Police et par d\u00e9l\u00e9gation,\nSign\u00e9\nL'Adjointe \u00e0 la Sous-Directrice des Polices\nSanitaires, Environnementales et de S\u00e9curit\u00e9\nLaurence GIREL-GORIZZUTTI\nPr\u00e9fecture de police \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75 195 PARIS 04\nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel) \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-27-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DUPA-2025-0819\ndu 27 juin 2025 portant modification d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire 28\n  \nAnnexe 1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DUPA-2025-0819\ndu 27 juin 2025\nLISTE DES V\u00c9HICULES INTERVENANT POUR LA SOCI\u00c9T\u00c9\n FUNECAP IDF \nau nom commercial POMPES FUNEBRES PASCAL LECLERC\n1, avenue du P\u00e8re-Lachaise - 75020 PARIS\nTRANSPORT DES CORPS AVANT MISE EN BI\u00c8RE\nEL-897-ST\nTRANSPORT DES CORPS APR\u00c8S MISE EN BI\u00c8RE\nEL-897-ST\nDV-471-RJ\nEH-046-SM\nFR-192-PX\nVOITURES DE DEUIL\nGE-971-XN\nGE-983-XN\nPr\u00e9fecture de police \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75 195 PARIS 04\nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel) \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-27-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DUPA-2025-0819\ndu 27 juin 2025 portant modification d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire 29\nAnnexe 2 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DUPA-2025-0819\ndu 27 juin 2025\nVoies et D\u00e9lais de recours\n1 - Si vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible dans un  \nd\u00e9lai de  2 mois \u00e0 compter de la date de la notification :\n- de saisir d'un recours gracieux\nle Pr\u00e9fet de Police \u00e0 l'adresse suivante :\n1, bis rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195 PARIS CEDEX 04\n- de former un recours hi\u00e9rarchique\naupr\u00e8s  du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur  et  des  Outre-mer  \u00e0  l'adresse  \nsuivante :\nDirection des Libert\u00e9s publiques et des Affaires Juridiques\nPlace Beauvau \u2013 75008 PARIS\n- de saisir d'un recours contentieux\n    le Tribunal administratif de Paris \u00e0 l'adresse suivante :\n7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04\nLes recours gracieux et hi\u00e9rarchique doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits  \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux s'exerce pour contester la l\u00e9galit\u00e9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Il doit \n\u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'avez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours gracieux et/ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai \nde 2 mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception par l'administration de votre recours,  \ncelui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme rejet\u00e9 (d\u00e9cision implicite de rejet).\n2 - En cas de rejet (implicite ou \u00e9crit) du recours gracieux et/ou hi\u00e9rarchique, vous  \ndisposez d'un nouveau d\u00e9lai de deux mois pour saisir le tribunal administratif d'un  \nrecours contentieux.\nAucune de ces voies de recours ne suspend l'application des dispositions du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9.\nPr\u00e9fecture de police \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75 195 PARIS 04\nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel) \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 5\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-27-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DUPA-2025-0819\ndu 27 juin 2025 portant modification d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire 30","date":"2025-06-30","first_seen_on":"2025-06-30T14:34:56+00:00","id":"4f273aa7075aebb30463554d494b1858dcc19c6a9989f721e90e074f9de19b0f","name":"recueil-75-2025-379-RAA-nominatifs du 30.06.2025","pdf_creation_date":"2025-06-30T14:10:30+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/128944/950148/file/recueil-75-2025-379-RAA-nominatifs%20du%2030.06.2025.pdf"}