{"administration":"pref21","administration_name":"Pr\u00e9fecture de C\u00f4te-d\u2019Or","content":"PR\u00c9FET\nDE LA C\u00d4TE-D'OR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b021-2025-011\nPUBLI\u00c9 LE 17 JANVIER 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or / Direction des Collectivit\u00e9s locales et des\nElections\n21-2025-01-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 87 portant classement de\nla commune de MEURSAULT en commune touristique (2 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or / Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\n21-2025-01-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b082 portant\nrenouvellement des agr\u00e9ments ILGLS et ISFT de l'association Parme au\ntitre de l'article L.365-4 et de l'article L.365-3 du code de la construction et\nde l'habitation (2 pages) Page 6\nSous-pr\u00e9fecture de Beaune /\n21-2025-01-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b078 du 16-01-25 portant\nmodification de l'homologation du circuit de karting de\nNoiron-sous-Gevrey (6 pages) Page 9\n2\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or\nDirection des Collectivit\u00e9s locales et des\nElections \n21-2025-01-15-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 87 portant classement de\nla commune de MEURSAULT en commune\ntouristique\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2025-01-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 87 portant classement de la commune de MEURSAULT en\ncommune touristique 3\nExPREFETDE LACOTE-D'ORLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSECR\u00c9TARIAT G\u00c9N\u00c9RAL\nDirection des collectivit\u00e9s locales et des \u00e9lections\nBureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation\nAffaire suivie par : Delphine CHERDON\nT\u00e9l : 03 80 44 65 42\nm\u00e9l : delphine.cherdon@cote-dor.gouv.fr\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 87 du 15 janvier 2025\nPortant classement de la commune de MEURSAULT en commune touristique\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9\nPr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'Or\nVU le code du tourisme et notamment les articles L.133-11, L.133-12, R133-32 \u00e0 R133-36, R133-42 et\nR133-43 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations\nclass\u00e9es de tourisme ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du  Minist\u00e8re  de  l'Economie,  des  Finances  et  de  la  Souverainet\u00e9  industrielle  et\nnum\u00e9rique du 16 juin 2023 modifiant l'article 3 et l'annexe II de l'arr\u00eat\u00e9 du 2 septembre 2008\nfixant  l'insertion des crit\u00e8res li\u00e9s au d\u00e9veloppement durable du tourisme et modification du\ncrit\u00e8re li\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sence d'une pharmacie sur le territoire communal ; \nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du  Minist\u00e8re  de  l'Economie,  des  finances  et  de  la  Souverainet\u00e9  industrielle  et\nnum\u00e9rique  du  3  juin  2024  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  du  2  septembre  2008  relatif  aux  communes\ntouristiques et aux stations class\u00e9es de tourisme ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil municipal du 19 juin 2023 sollicitant la d\u00e9nomination de classement\nde commune touristique de la commune de MEURSAULT ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  22  f\u00e9vrier  2022  portant  classement  de  l'Office  de  Tourisme\nIntercommunal \u00abBeaune et Pays Beaunois\u00bb en cat\u00e9gorie I ;\nVU l'ensemble  des  pi\u00e8ces  pr\u00e9sent\u00e9es  \u00e0  l'appui  de  la  demande  de  classement  de  commune\ntouristique ;\nConsid\u00e9rant que  l a  commune  de  MEURSAULT  remplit  les  conditions  requises  pour  \u00eatre\nd\u00e9nomm\u00e9e commune touristique ;\nSUR proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la C\u00f4te d'Or ;\nARRETE \nArticle 1er :  La commune de MEURSAULT est class\u00e9e commune touristique.\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or \n53 rue de la Pr\u00e9fecture - 21041 DIJON cedex\nt\u00e9l : 03 80 44 64 00 \nSite internet : http://www.cote-dor.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2025-01-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 87 portant classement de la commune de MEURSAULT en\ncommune touristique 4\nArticle 2  :  Le pr\u00e9sent classement est valable pour une dur\u00e9e de cinq ann\u00e9es \u00e0 compter de la\npublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nArticle 3 : Le Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral de la  Pr\u00e9fecture de la C\u00f4te d'Or est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 M.  le maire de MEURSAULT , \u00e0 Mme la Pr\u00e9sidente  de l' Office de\nTourisme de Beaune et pays Beaunois et dont copie sera transmise \u00e0 l'Agence de D\u00e9veloppement\nTouristique \u00ab  ATOUT FRANCE  \u00bb,  \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises  et qui sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la C\u00f4te d'Or.\nFait \u00e0 Dijon, le 15 janvier 2025\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\n                                                   Sign\u00e9               Denis BRUEL\n                                                                   \nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or \n53 rue de la Pr\u00e9fecture - 21041 DIJON cedex\nt\u00e9l : 03 80 44 64 00 \nSite internet : http://www.cote-dor.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2025-01-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 87 portant classement de la commune de MEURSAULT en\ncommune touristique 5\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\n21-2025-01-14-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b082 portant renouvellement\ndes agr\u00e9ments ILGLS et ISFT de l'association\nParme au titre de l'article L.365-4 et de l'article\nL.365-3 du code de la construction et de\nl'habitation\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2025-01-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b082 portant renouvellement des agr\u00e9ments ILGLS et ISFT de\nl'association Parme au titre de l'article L.365-4 et de l'article L.365-3 du code de la construction et de l'habitation 6\n- Direction d\u00e9partementalePREFET , \u00c7 _ ' calDE LA de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9sCOTE-D'ORL'z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b082Portant renouvellement des agr\u00e9ments ILGLS et ISFT de l'association Parmeau titre de l'article L.365-4 et de l'article L.365-3du code de la construction et de l'habitationPr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'Or,VU la loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion,VU le code de la construction et de l'habitation et notamment l'article L.365-1 et suivants et l'articleR.365-1,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1684 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismes exer\u00e7ant desactivit\u00e9s en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es,VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agr\u00e9ments des organismes agissant en faveur dulogement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es,VU les arr\u00eat\u00e9s en date du 22 janvier 2015 portant agr\u00e9ment de l'association Parme au titre de l'articleL.365-4 et au titre de l'article L.365-3 du code de la construction et de l'habitation pour une dur\u00e9e de5 ans renouvelable,VU le dossier de demande de renouvellement transmis le 4 novembre 2024 par le repr\u00e9sentant l\u00e9galde l'association Parme et d\u00e9clar\u00e9 complet le 31 d\u00e9cembre 2024,VU l'avis favorable de la Direction D\u00e9partementale de I'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or qui a examin\u00e9 les capacit\u00e9s de l'organisme \u00e0 mener de telles activit\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l'articleR.365-2 du code de la construction et de l'habitation.ARR\u00caTEArticle 1er :\nxL'organisme \u00e0 gestion d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9e, association Parme sis 43 B rue d'Hautpoul \u2014 75019 Paris,association de loi 1901, est agr\u00e9\u00e9 pour les activit\u00e9s \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-apr\u00e8s :- interm\u00e9diation locative et de gestion locative sociale mentionn\u00e9es aux a) b) et c) de l''articleR.365-1 3\u00b0 du code de la construction et de l'habitation- ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique mentionn\u00e9es aux a) b) et d) de l'article R.365-1 2\u00b0 ducode de la construction et de l'habitation.DDETS - www.cote-dor.gouv.fr- P\u00f4le travail et entreprises - P\u00f4le solidarit\u00e9s- P\u00f4le Emploi et coh\u00e9sion territoriale Cit\u00e9 administrative Dampierre21 Boulevard Voltaire 6 rue Chancelier de l'HospitalBP 81110 - 21000 Dijon BP 15381 - 21053 DIJON cedextel: 03 80 76 99 10 tel: 03 80 68 30 00\n \n \n  \n  \n  \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2025-01-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b082 portant renouvellement des agr\u00e9ments ILGLS et ISFT de\nl'association Parme au titre de l'article L.365-4 et de l'article L.365-3 du code de la construction et de l'habitation 7\nArticle 2 :L'agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cing ans renouvelable. L'agr\u00e9ment peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 toutmoment par l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente si l'organisme ne satisfait plus aux conditions ded\u00e9livrance de I'agr\u00e9ment ou s'il est constat\u00e9 un manquement grave ou r\u00e9p\u00e9t\u00e9 a ses obligations.Le retrait est prononc\u00e9 apr\u00e8s avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de pr\u00e9senter leursobservations.Article 3 :Un compte-rendu de l'activit\u00e9 concern\u00e9e et les comptes financiers de l'organisme seront adress\u00e9sannuellement \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente qui a d\u00e9livr\u00e9 l'agr\u00e9ment.Cette derniere peut \u00e0 tout moment contr\u00f4ler les conditions d'exercice de l'activit\u00e9 de l'organisme.Toute modification statutaire est notifi\u00e9e sans d\u00e9lai \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative.Article 4 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or et la Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s sont en charge, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.Fait \u00e0 Dijon, le 14 janvier 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,SIGNEDenis BRUEL\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif sis 22, rue d'Assas \u201421000 DIJON dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de laPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie parl''application t\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.frLe m\u00eame recours peut \u00eatre exerc\u00e9 par l'association gestionnaire dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter dela notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.DDETS - www.cote-dor.gouv.fr- P\u00f4le travail et entreprises - P\u00f4le solidarit\u00e9s- P\u00f4le Emploi et coh\u00e9sion territoriale Cit\u00e9 administrative Dampierre21 Boulevard Voltaire 6 rue Chancelier de l'HospitalBP 81110 - 21000 Dijon BP 15381 - 21053 DIJON cedextel: 03 80 76 99 10 tel: 03 80 68 30 00\n \n \n  \n  \n  \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2025-01-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b082 portant renouvellement des agr\u00e9ments ILGLS et ISFT de\nl'association Parme au titre de l'article L.365-4 et de l'article L.365-3 du code de la construction et de l'habitation 8\nSous-pr\u00e9fecture de Beaune\n21-2025-01-16-00006\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b078 du 16-01-25 portant\nmodification de l'homologation du circuit de\nkarting de Noiron-sous-Gevrey\nSous-pr\u00e9fecture de Beaune - 21-2025-01-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b078 du 16-01-25 portant modification de l'homologation du\ncircuit de karting de Noiron-sous-Gevrey 9\nEnPREFETDE LACOTE-D'ORLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSOUS-PREFECTURE DE BEAUNEP\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 et r\u00e9glementationT\u00e9l : 03 03 45 43 80 11Courriel : cecile.ravry@cote-dor.gouv.fr\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 78portant modification de l'homologation du circuit de karting,sis sur le territoire de la commune de Noiron-sous-Gevrey\nVu le code du sport, notamment ses articles R 331-35 \u00e0 R 331-44, R 331-45-1 etA 331 21-2 \u00e0 A331-21-3 ;Vu le code de la route, notamment son article R 411-12 ;Vu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles R 1336-4 \u00e0 R 1336-9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-365 du 9 avril 2010 relatif \u00e0 l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fect\u00f4ral N\u00b0 1237 du 31 juillet 2024 portant homdlogation du circuit de karting deNoiron-sous-Gevrey ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1826/SG du 29 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de SIgnature aM. Benoit BYRSKI, sous-pr\u00e9fet de Beaune;Vu Ies regles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 relatives aux circuits Asphalte d\u00e9finies par la f\u00e9d\u00e9rationfran\u00e7aise de motocyclisme (FFM), par la f\u00e9d\u00e9ration frangaise du sport automobile (FFSA) etagr\u00e9\u00e9es par le minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ;Vu la demande d\u00e9pos\u00e9e le 30 octobre 2024 par laquelle Mme Emilie SERAYSSOL, pr\u00e9sidente dela SAS K2N dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 44, route d'Yzeure \u00e0 Noiron-sous-Gevrey (21910), sollicite lamodification de l'homologation du circuit de karting sis sur le territoire de la commune de Noiron-Sous-Gevrey pour l'utilisation de celui-ci par les mini-motos, pocket bike, motos et tout engin \u00e0deux roues d'une puissance inf\u00e9rieure \u00e0 15 chevaux (CV) et dont la taille des roues est de 12pouces maximum;Vu les pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires re\u00e7ues les 16 novembre, 4, 9 et 11 d\u00e9cembre 2024 ;Vu la visite du circuit effectu\u00e9e le 6 d\u00e9cembre 2024 par les membres de la commissiond\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Vu le certificat de grade 2 N\u00b0 24/227 d\u00e9livr\u00e9 par la FFM le 30 octobre 2024 pour une dur\u00e9e de 4ans ;\n1\nSous-pr\u00e9fecture de Beaune \u2014 10, rue Fraisse \u2014 21 200 Beaune\nSous-pr\u00e9fecture de Beaune - 21-2025-01-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b078 du 16-01-25 portant modification de l'homologation du\ncircuit de karting de Noiron-sous-Gevrey 10\nVu l'accord de la FFSA en date du 12 d\u00e9cembre 2024 pour la r\u00e9alisation de challenges ou coursesd'entreprises de karting sur cette piste;Vu l'avis favorablede M. le maire de Noiron-Sous-Gevrey ;Consid\u00e9rant que la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re - section sp\u00e9cialis\u00e9e\"\u00e9preuves et comp\u00e9titions sportives\"- a \u00e9mis un avis favorable, \u00e0 'unanimit\u00e9, \u00e0 la demande derenouvellement de l'homologation du circuit de karting de Noiron-sous-Gevrey;ARR\u00caTE:Article 1er : Le circuit situ\u00e9 sur. le territoire de la commune de Noiron-sous-Gevrey, esthomologu\u00e9, dans le sens horaire, jusqu'au 31 juillet 2028 (date de renouvellement del'homologation du circuit), conform\u00e9ment au trac\u00e9 figurant sur les plans annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Article 2 : La piste homologu\u00e9e de 284 m est un circuit permanent r\u00e9serv\u00e9 aux activit\u00e9s de loisirsde cat\u00e9gorie 2.2, \u00e0 I'entrainement et aux challenges et courses d'entreprises pour la pratiquedu karting, conform\u00e9ment aux r\u00e9gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9tablies par la f\u00e9d\u00e9ration frangaisede sport automobile.L'utilisation de la piste est \u00e9galement autoris\u00e9e pour les mini-motos, les pocket-bike, dontla puissance est inf\u00e9rieure \u00e0 15 chevaux (CV) et dont la taille maximale des roues est de 12pouces, pour la comp\u00e9tition et I'entrainement.Article 3 : Les am\u00e9nagements de ce circuit doivent r\u00e9pondre aux normes fix\u00e9es par les r\u00e9glestechniques et de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9tablies par la f\u00e9d\u00e9ration francaise du sport automobile et de laf\u00e9d\u00e9ration frangaise de motocyclisme. Toute modification devra \u00eatre port\u00e9e \u00e0 la connaissance de laf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de sport automobile, de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de motocyclisme et desservices sous-pr\u00e9fectoraux.Article 4 :Les karts admis sur ce circuit sont ceux fix\u00e9s par les regles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 de laf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de sport automobile (cat\u00e9gorie 2.2), soit des karts decat\u00e9gorieB2. Au vu dela longueur de la piste (284 m), la capacit\u00e9 maximale de karts admis \u00e0 circuler simultan\u00e9ment surla piste est de 14.Il est interdit de faire circuler simultan\u00e9ment des karts conduits par adultes avec des karts conduitspar des enfants.Les mini-motos ou pocket-bike : le nombre maximal de pilotes autoris\u00e9s simultan\u00e9ment surla piste est de 8 pourla vitesse et de 13 pour l'endurance.Les mini-motos et pocket-bike ne peuvent pas circuler sur la piste en m\u00eame temps que leskarts.Article 5 : Un responsable doit \u00eatre pr\u00e9sent en permanence pour encadrer les essais, activit\u00e9s deloisirs et entra\u00eenements, challenges et comp\u00e9titions quand les v\u00e9hicules roulent sur la piste.Seuls les utilisateurs ont acc\u00e8s \u00e0 la piste ; leurs accompagnateurs ont acc\u00e8s \u00e0 la zone r\u00e9serv\u00e9e \u00e0cet effet et figurant sur le plan joint en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. De m\u00e9me, les responsables dusite devront s'assurer que le public \u00e9ventuel sera strictement plac\u00e9 dans cette m\u00eame et uniqueZone s\u00e9curis\u00e9e. :\n2Sous-pr\u00e9fecture de Beaune \u2014 10, rue Fraisse \u2014 21 200 Beaune\nSous-pr\u00e9fecture de Beaune - 21-2025-01-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b078 du 16-01-25 portant modification de l'homologation du\ncircuit de karting de Noiron-sous-Gevrey 11\nArticle 6 : Le r\u00e9glement int\u00e9rieur d'utilisation du circuit et les consignes de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatreaffich\u00e9s sur le site. Celles-ci reprendront les modalit\u00e9s d'alerte des sapeurs-pompiers (18 ou 112),les dispositions \u00e0 prendre pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des accompagnateurs, 'emplacement desextincteurs, I'accueil et le guidage des sapeurs-pompiers.Article 7 : Le gestionnaire doit assurer et garantir un acc\u00e8s et une circulation ais\u00e9s pour les enginsde secours et de lutte contre l'incendie, en tout temps et en toutes circonstances.En cas d'accident entrainant le sauvetage ou I'\u00e9vacuation de personnes, il faut pr\u00e9venir lessapeurs-pompiers qui interviendront pas appel du 18 ou du 112. Les consignes de s\u00e9curit\u00e9 doivent\u00e9tre affich\u00e9es. Elles reprennent les modalit\u00e9s d'alerte des sapeurs-pompiers, les dispositions \u00e0prendre pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 du public, l'emplacement des extincteurs, I'accueil et le guidagedes sapeurs-pompiers.Les moyens de secours pr\u00e9vus doivent pouvoir communiquer entre eux facilement (soit par moyenradio ou autres).La pr\u00e9sence du responsable s\u00e9curit\u00e9 est obligatoire sur le site, lors de chaque utilisation de lapiste.Article 8 : Un contrat d'assurance doit \u00eatre souscrit par le gestionnaire de la piste.Article 9 : Le gestionnaire du circuit prend les dispositions n\u00e9cessaires pour que son activit\u00e9respecte les \u00e9mergences sonores r\u00e9glementaires conformes aux r\u00e9gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de sport automobile, niveau maximum fix\u00e9 actuellement \u00e0 100 d\u00e9cibels.Ce niveau sonore est ramen\u00e9 \u00e0 95 d\u00e9cibels pour les v\u00e9hicules reconnus par la FFM.Article 10: Le circuit se situe \u00e0 proximit\u00e9 de la zone de protection sp\u00e9ciale/Zone sp\u00e9ciale deconservation Natura 2000 \"For\u00e9t de C\u00eeteaux et environs\" (2 moins de 1km). Compte tenu du lieud'implantation et des horaires d'ouvertures du circuit en journ\u00e9e, la conclusion quant \u00e0 l'absenced'incidences sur les zones Natura 2000 est justifi\u00e9e.Le gestionnaire doit n\u00e9anmoins respecter les prescriptions suivantes dans un souci depr\u00e9servation de la biodiversit\u00e9 :- le stockage de produits dommageables pour l'environnement doit \u00eatre s\u00e9curis\u00e9,- le stockage de carburant et la maintenance des engins et v\u00e9hicules sur place doivent\u00eatre r\u00e9alis\u00e9s dans un site \u00e9tanche,- les d\u00e9chets doivent \u00eatre ramass\u00e9s, ramen\u00e9set tri\u00e9s s\u00e9lectivement,- | 'entretien des zones de pelouses et prairies par fauche tardive est conseill\u00e9 (avant le 1\u00b0\"mai et apr\u00e8s le 15 ao\u00fbt),- la destruction par br\u00fblage des d\u00e9chets de chantiers lors de la r\u00e9alisation d'\u00e9ventuelstravaux est interdite,- les feux, le bivouac et le camping sont interdits.Article 11 : Une modification de l'homologation est n\u00e9cessaire lorsque les caract\u00e9ristiques ducircuit font l'objet d'une \u00e9volution, notamment celles figurant sur le plan-masse. La modification del'homologation est accord\u00e9e par le sous-pr\u00e9fet de Beaune, apr\u00e8s visite et avis de la commissiond\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.Article 12 : L'autorit\u00e9 qui a d\u00e9livr\u00e9 l'homologation peut, \u00e0 tout moment, v\u00e9rifier ou faire v\u00e9rifier lerespect des conditions ayant permis l'homologation.L'homologation peut \u00eatre rapport\u00e9e ou suspendue pour une dur\u00e9e maximale de six mois, apr\u00e8saudition du gestionnaire, si la commission comp\u00e9tente a constat\u00e9 qu'une ou plusieurs desconditions qu'elle avait impos\u00e9es ne sont pas respect\u00e9es.\n3Sous-pr\u00e9fecture de Beaune \u2014 10, rue Fraisse \u2014 21 200 Beaune\nSous-pr\u00e9fecture de Beaune - 21-2025-01-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b078 du 16-01-25 portant modification de l'homologation du\ncircuit de karting de Noiron-sous-Gevrey 12\nArticle 13 : Le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Beaune, la directrice acad\u00e9mique de la r\u00e9gionBourgogne-Franche Comt\u00e9, la directrice d\u00e9partementale des territoires, le chef d'escadron,commandant la compagnie de gendarmerie d\u00e9partementale de Beaune, le directeur d\u00e9partementaldes services d'incendie et de secours, le maire de Noiron-sous-Gevrey sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e au pr\u00e9sident ducomit\u00e9 r\u00e9gional du sport automobile de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9, au pr\u00e9sident de la liguemotocycliste r\u00e9gionale de Bourgogne, au d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9partemental de 'UFOLEP de la C\u00f4te-d'Or.Cet arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or.Fait a Beaune, le 16 janvier 2025\nLe sous-pr\u00e9fet de Beaune,sign\u00e9\nBenoit BYRSKI\n4 .Sous-pr\u00e9fecture de Beaune - 10, rue Fraisse \u2014 21 200 Beaune\nSous-pr\u00e9fecture de Beaune - 21-2025-01-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b078 du 16-01-25 portant modification de l'homologation du\ncircuit de karting de Noiron-sous-Gevrey 13\nYy...--\u2014.|ASOEX3=.-.TTR$;/Te3'SRRlj--7TRvyoie\ne|SpS\"\u2014\u2014)..d-....PnesmnRDE;;<TMeT>-+---_uUygz:ansnbuoTg-\"IBT0T...cu610010}))3.e_FSIVINYUSBIMIIOG\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014T|T\u2014\"e-00LL\u00a34%10[TeSIdvd1105\u00a2.I8UAWIDSGNVGAYB;.vZOZ/2L/2L81L10eeeoWOALIN0ESVPUVSi\neLTprarzess1RSD\nSous-pr\u00e9fecture de Beaune - 21-2025-01-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b078 du 16-01-25 portant modification de l'homologation du\ncircuit de karting de Noiron-sous-Gevrey 14\nSous-pr\u00e9fecture de Beaune - 21-2025-01-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b078 du 16-01-25 portant modification de l'homologation du\ncircuit de karting de Noiron-sous-Gevrey 15","date":"2025-01-17","first_seen_on":"2025-09-13T23:18:25+00:00","id":"4f277e8c3293be040745a31b4494a87d21f5efc325aab18cfd70479221f67ed5","name":"RAA n\u00b0 011 du 17 janvier 2025","pdf_creation_date":"2025-01-17T15:08:57+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cote-dor.gouv.fr/contenu/telechargement/22747/173667/file/recueil-21-2025-011-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}