{"administration":"pref04","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence","content":"ALPES-DE-HAUTE-\nPROVENCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b004-2024-205\nPUBLI\u00c9 LE 23 JUILLET 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Alpes-de Haute-Provence et pr\u00e9fecture des Hautes Alpes\n/\n04-2024-07-08-00008 - AP N\u00b0 2024-199-003 du 08 juillet 2024 :\nR\u00e8glement particulier autorisant l'exercice de la navigation de plaisance\net des activit\u00e9s sportives et touristiques sur la retenue de Serre-Pon\u00e7on\net le plan d'eau d'Embrun (28 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires\n04-2024-07-23-00002 - AP N\u00b0 2024-205-010 R\u00e8glementant l'emploi du\nfeu dans les Alpes-de-Haute-Provence (22 pages) Page 32\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du\nCabinet\n04-2024-07-23-00001 - AP N\u00b0 2024-204-006 du 23 juillet 2024 Autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs (2 pages) Page 55\n2\nPr\u00e9fecture des Alpes-de Haute-Provence et\npr\u00e9fecture des Hautes Alpes\n04-2024-07-08-00008\nAP N\u00b0 2024-199-003 du 08 juillet 2024 :\nR\u00e8glement particulier autorisant l'exercice de la\nnavigation de plaisance et des activit\u00e9s sportives\net touristiques sur la retenue de Serre-Pon\u00e7on et\nle plan d'eau d'Embrun\nPr\u00e9fecture des Alpes-de Haute-Provence et pr\u00e9fecture des Hautes Alpes - 04-2024-07-08-00008 - AP N\u00b0 2024-199-003 du 08 juillet\n2024 : R\u00e8glement particulier autorisant l'exercice de la navigation de plaisance et des activit\u00e9s sportives et touristiques sur la retenue\nde Serre-Pon\u00e7on et le plan d'eau d'Embrun3\nPREFET PREFET\nDES ALPES- DES HAUTES-\nz ALPESPROVENCE aepr \nLiberte\n: \nEgalit\u00e9\nFemtaisd \nFraternit\u00e9\nle 08/07/2024\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL des HAUTES-ALPES N\u00b0 05-2024-07-08-00001\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL des ALPES de HAUTE-PROVENCE N\u00b0d024- AA4-OOB\nObjet de l'arr\u00eat\u00e9 : R\u00e8glement particulier de Police autorisant l'exercice de la navigation de plaisance et\ndes activit\u00e9s sportives et touristiques sur la retenue de SERRE -PONCON et le plan d'eau d'EMBRUN.\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nLe pr\u00e9fet des Alpes-de-Haute-Provence,\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et en particulier ses articles L.2212-2 et L.2213-23;\nVU le Code des Transports, notamment son article L. 4241-2 ;\nVU le Code du Sport et en particulier ses articles L.131-14, L131-16, L.212-1, L.321-1, L.322-1 et L.332-2,\nA.212-1 et A.322-72 \u00e0 A.322-81 ;\nVU le d\u00e9cret du 28 septembre 1959 conc\u00e9dant \u00e0 E.D.F. l'am\u00e9nagement et l'exploitation de la chute\net du r\u00e9servoir de SERRE-PONCON ; \u2014\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporaires\nd'interruption ou de modification . des conditions de la navigation pouvant \u00eatr\u00e9 prie par -le\ngestionnaire de la voie d'eau ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 d\u00e9cembre 2014 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 novembre 1987 relatif \u00e0 la\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 10 10 r\u00e9vise 2 2016 relatif au mat\u00e9riel d'armement et de s\u00e9curit\u00e9 des bateaux de\nplaisance naviguant ou stationnant sur les eaux int\u00e9rieures ;\nVU la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la\nnavigation int\u00e9rieure ;\nDDT, 3 place du Champsaur - BP 50026 - 05001 GAP Cedex - T\u00e9l\u00e9phone 04.92.40.35.00\nSite internet : www. hautes-alpes.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Alpes-de Haute-Provence et pr\u00e9fecture des Hautes Alpes - 04-2024-07-08-00008 - AP N\u00b0 2024-199-003 du 08 juillet\n2024 : R\u00e8glement particulier autorisant l'exercice de la navigation de plaisance et des activit\u00e9s sportives et touristiques sur la retenue\nde Serre-Pon\u00e7on et le plan d'eau d'Embrun4\nVU la circulaire interminist\u00e9rielle du 1% ao\u00fbt 2013 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral\nde police de navigation int\u00e9rieure et des r\u00e8glements particuliers de police pris pour son application;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 l'exercice de la p\u00eache sur la retenue de SERRE-PONCON et le plan\nd'eau d'EMBRUN ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9fet des Alpes de Haute Provence du 30 juin 1995 r\u00e9glementant la s\u00e9curit\u00e9 des\neaux de baignade ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b005-2024-05-27-00001 du 27 mai 2024 approuvant les statuts du\nSMADESEP ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0851 du 20 mai 1997, portant cr\u00e9ation du Syndicat Mixte d'Am\u00e9nagement et\nde D\u00e9veloppement de SERRE-PONCON (SMADESEP) ;\nVU. la convention en date de. f\u00e9vrier 2023, par laquelle EDF confie au SMADESEP la gestion\ntouristique du domaine public conc\u00e9d\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers du lac ;\nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la protection de l'environnement ;\nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de concilier les divers usages sur la retenue. et le plan d'eau d'Embrun :\nSur Proposition des Secr\u00e9taires G\u00e9n\u00e9raux des Pr\u00e9fectures des HAUTES-ALPES et des ALPES DE HAUTE-\nPROVENCE ;\nARR\u00caTENT\nArticl\nSur le plan d'eau de la retenue de SERRE-PONCON et ses d\u00e9pendances, y compris le plan d'eau\nd'EMBRUN, dans les d\u00e9partements des HAUTES-ALPES et des ALPES DE HAUTE PROVENCE, l'exercice\nde la navigation est r\u00e9gi par les dispositions du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral de Police (RGP) mentionn\u00e9 aux\narticles L. 4241-1 et L4241-2 du code des transports, par celles du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 portant R\u00e8glement\nParticulier de Police (RPP) et celles de la Division 240 pour les embarcations qui ne sont pas d\u00e9finies\ndans le RGP ou l'arr\u00eat\u00e9 du 10 f\u00e9vrier 2016 relatif au mat\u00e9riel d'armement et de s\u00e9curit\u00e9 des bateaux de\nplaisance naviguant ou stationnant sur les eaux int\u00e9rieures. Pour ce dernier cas, la bande de rive est\ncelle qui pr\u00e9vaut \u00e0 l'article 3.6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nCet arr\u00eat\u00e9 d\u00e9fini les modalit\u00e9s g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation (articles 2 et 3), la r\u00e9partition des activit\u00e9s \u2014\nnautiques et les prescriptions particuli\u00e8res \u00e0 certaines de ces activit\u00e9s (articles 4.et 5), ainsi que les\ndispositions diverses et information du public (articles 6 et 7).\nLe sch\u00e9ma directeur. d'utilisation du plan d'eau annex\u00e9, pr\u00e9cise la | r\u00e9partition g\u00e9ographique des\nactivit\u00e9s nautiques et sera actualis\u00e9 en tant que de besoin.\nA ti | 2:Pri e 2\nL'am\u00e9nagement hydro\u00e9lectrique de SERRE- PONCON a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 par EDF. concessionnaire de\nl'\u00e9conomie nationale, ainsi que de l'irrigation des terres agricoles.\nEn cons\u00e9quence, l'exercice de la navigation de plaisance et de toute activit\u00e9 sportive ou touristique est\nsubordonn\u00e9 \u00e0 l'utilisation prioritaire de la retenue par EDF pour la production d'\u00e9nergie \u00e9lectrique.\nDDT, 3 place du Champsaur - BP 50026 - 05001 GAP Cedex - T\u00e9l\u00e9phone 04.92.40.35.00\nSite internet : www.hautes-alpes.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Alpes-de Haute-Provence et pr\u00e9fecture des Hautes Alpes - 04-2024-07-08-00008 - AP N\u00b0 2024-199-003 du 08 juillet\n2024 : R\u00e8glement particulier autorisant l'exercice de la navigation de plaisance et des activit\u00e9s sportives et touristiques sur la retenue\nde Serre-Pon\u00e7on et le plan d'eau d'Embrun5\nEn ce qui concerne les signaux relatifs au balisage d'activit\u00e9s nautiques s'exer\u00e7ant sur des secteurs\nparticuliers, ils sont d\u00e9finis dans les paragraphes du sch\u00e9ma directeur d'utilisation du plan d'eau\nannex\u00e9.\nLorsqu'un balisage est envisag\u00e9 en dehors des dispositions pr\u00e9vues au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sa r\u00e9alisation et\nsa mise en place ne peuvent \u00eatre autoris\u00e9es que par modification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou de ses annexes\npar l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale.\nEn raison du r\u00e9gime particulier de la retenue de SERRE PONCON, qui est soumise \u00e0 un marnage :\nimportant, le balisage d\u00e9s diverses installations autoris\u00e9es peut \u00eatre retir\u00e9 chaque ann\u00e9e \u00e0 la fin de leur\np\u00e9riode d'activit\u00e9 et remis en place dans les conditions d' origine.\nEn cas de marnage important entre le qe juillet et le 31 aodt, pour permettre la navigation s\u00e9curis\u00e9e, les\nsecteurs o\u00f9 apparaissent des hauts fonds font | 'objet d'une signalisation adapt\u00e9e au fur et \u00e0 mesure de\nla baisse du niveau du lac par le SMADESEP. De m\u00eame la signalisation des bandes de rives sera adapt\u00e9e\n\u00e0 la cote du lac.\n3.4) Zones interdites \u00e0 toute activit\u00e9 (navigation, baignades et sports nautiques)\nLes zones d\u00e9finies ci-dessous sont interdites \u00e0 toute forme de navigation.\n3.41) A proximit\u00e9 des installations hydro\u00e9lectriques\nSur toute l'\u00e9tendue du bassin de compensation en aval du barrage de SERRE-PONCON. Cette\ninterdiction n'est pas signal\u00e9e en raison de son caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral.\nSur la retenue de SERRE-PONCON, du barrage jusqu'\u00e0 300 m\u00e8tres en amont de l'ouvrage le plus en\namont. La signalisation est assur\u00e9e :\n_- par l'implantation sur chaque rive en zone, d'un panneau d'interdiction g\u00e9n\u00e9rale de type A1\ncompl\u00e9t\u00e9 par une fl\u00e8che directionnelle, | |\n- - sur l'eau par une ligne de bou\u00e9es coniques jaunes de 800 mm de diam\u00e8tre, \u00e9quip\u00e9es d'un\ndispositif r\u00e9fl\u00e9chissant et espac\u00e9es de 50 m\u00e8tres environ.\nSur la DURANCE jusqu'\u00e0 200 m\u00e8tres en aval des vannes du barrage du bassin de compensation. La\nsignalisation est assur\u00e9e sur chaque rive, par un panneau de type A1 compl\u00e9t\u00e9 par une fl\u00e8che\ndirectionnelle.\nLa mise en place et l'entretien des \u00e9l\u00e9ments de signalisation d\u00e9crits dans ce paragraphe sont \u00e0 la\ncharge d'EDF (GRPH unit\u00e9 de production m\u00e9diterran\u00e9e GEH Haute Durance).\n3.4.2) Autres\nEn vue d'assurer la pr\u00e9servation de la Chapelle SAINT MICHEL et de ses abords contre les risques\nd'\u00e9rosion et de d\u00e9gradations, l'acc\u00e8s sur l'\u00eelot de la baie SAINT MICHEL est interdit \u00e0 toute construction\nflottante sauf d\u00e9rogation pr\u00e9fectorale.\nLa pratique de la baignade et l'utilisation des engins de plage demeurent interdites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de la\n' bande de rive.\n3.4.3) P\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 feux d'artifices de Saines-le-Lac.\nLes p\u00e9rim\u00e8tres de s\u00e9curit\u00e9 tels que d\u00e9clar\u00e9s. par la Commune de Savines-le-Lac dans les dossiers de\nspectacles pyrotechniques faisant l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration aupr\u00e8s de la Pr\u00e9fecture sont\ninterdits \u00e0 toute activit\u00e9 les jours de spectacle pyrotechniques \u00e0 partir de 17 heures et jusqu'\u00e0 la fin du\nspectacle. |: L'information du public et le balisage de la zone interdite sont \u00e0 la charge du b\u00e9n\u00e9ficiaire\ndu r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration du spectacle pyrotechnique.\nDDT, 3 place du Champsaur.- BP 50026 - 05001 GAP Cedex - T\u00e9l\u00e9phone 04.92.40.35.00\nSite internet : www.hautes-alpes.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Alpes-de Haute-Provence et pr\u00e9fecture des Hautes Alpes - 04-2024-07-08-00008 - AP N\u00b0 2024-199-003 du 08 juillet\n2024 : R\u00e8glement particulier autorisant l'exercice de la navigation de plaisance et des activit\u00e9s sportives et touristiques sur la retenue\nde Serre-Pon\u00e7on et le plan d'eau d'Embrun6\nLa retenue artificielle de Serre Pon\u00e7on n'est pas inscrite \u00e0 la nomenclature des voies navigables ou\nflottables. |\nPar cons\u00e9quent la navigation de plaisance et les activit\u00e9s nautiques s'exercent dans les limites et les\nconditions d\u00e9finies ci-apr\u00e8s, aux risques et p\u00e9rils des usagers qui doivent s'assurer en permanence de la\nprofondeur de l'eau et de l'absence d'\u00e9cueil. En particulier, les usagers du plan d'eau sont tenus de\nprendre \u00e0 leurs frais toutes pr\u00e9cautions appropri\u00e9es pour \u00e9viter les accidents \u00e9t avaries, notamment :\n- du fait des variations du niveau de la retenue,- quand le niveau de la retenue est inf\u00e9rieur \u00e0 la cote maximale en exploitation normale (NGF\n780), du fait des d\u00e9p\u00f4ts de sables et graviers situ\u00e9s notamment en queues du lac ou confluence des\ntorrents (Boscodon, R\u00e9allon...), \u00e0 la limite de ses eaux et de celles des rivi\u00e8res l'alimentant,\n- du fait de la pr\u00e9sence d'obstacles immerg\u00e9s : bois flottants, hauts-fonds,...\nDe m\u00eame il appartient aux usagers du plan d'eau de se renseigner sur les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques\npr\u00e9alablement \u00e0 leur embarquement.\nArticle 3 : Dispositions g\u00e9n\u00e9rales de navigation\nLes interdictions de navigation ne sont pas applicables au personnel charg\u00e9 de l'exploitation et de\nl'entretien des ouvrages appartenant \u00e0 E.D.F. , ni aux agents charg\u00e9s du contr\u00f4le du domaine conc\u00e9d\u00e9,\nde la navigation, de la p\u00eache, de la police 'des eaux, ni aux agents du S.M.A.D.E.S.E.P. ainsi qu'aux\nembarcations lanc\u00e9es pour le sauvetage de personnes ou de biens en p\u00e9ril.\nL'ensemble des r\u00e8gles r\u00e9gissant la navigation et la pratique des activit\u00e9s nautiques sur le plan d'eau\nd'Embrun sont fix\u00e9es par le sch\u00e9ma directeur d'utilisation du plan d'eau annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. :\n- 31) R\u00e8gles de route\nEn application de l'article A.4241-53-1 2*\"\u00b0 alin\u00e9a du Code des Transports, le plan d'eau est consid\u00e9r\u00e9\ncomme un grand plan d'eau, par cons\u00e9quent les r\u00e8gles de barre et de route qui s'appliquent sont celles\nprescrites par le r\u00e8glement international pour pr\u00e9venir les abordages en mer (RIPAM) de 1972.\nLes bateaux \u00e0 passagers sont prioritaires sur les autres embarcations \u00e0 l'exception de celles non ma\u00eetre\nde leur man\u0153uvre.\nLes bateaux \u00e0 passagers n'ont cependant pas priorit\u00e9 sur les a\u00e9ronefs pratiquant l'\u00e9copage et sont\ntenus d'\u00e9vacuer les zones concern\u00e9es en application de l'article 314.\nEn dehors de la bande de rive telle que d\u00e9finie \u00e0 l'article 3.6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tout bateau motoris\u00e9\ndoit passer \u00e0 une distance sup\u00e9rieure :\u00b0 \u00e0 50 m\u00e8tres des bateaux \u00e0 rames ou \u00e0 voile;\n+ 4100 m\u00e8tres des bateaux en action de p\u00eache,\n\u00b0 4100 m des bateaux en cours d'utilisation pour la pratique de la plong\u00e9e subaquatique,\n* 4 100 m des pontons flottants en cours d'utilisation par des skieurs nautiques et signal\u00e9s\nconform\u00e9ment \u00e0 l'article 5.4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nTout bateau motoris\u00e9 ne peut s'approcher \u00e0 moins de 20 m\u00e8tres des plongeoirs, tremplins, pontons et\ninstallations similaires.\n3.2) R\u00e8gles de conduite\nLa conduite de tout engin motoris\u00e9 ne n\u00e9cessitant pas de permis est interdite \u00e0 toute personne \u00e2g\u00e9e\nde moins de 16 ans r\u00e9volus \u00e0 l'exception de la pratique exerc\u00e9e dans le cadre d'une activit\u00e9 autoris\u00e9e\npar AOT.\n3.3) Signalisation et balisage de la retenue\nElle est \u00e9tablie en fonction de la cote normale d'exploitation de la retenue (cote NGF 780) qui sert de\nr\u00e9f\u00e9rence notamment pour l'indication des secteurs de hauts fonds et des tirants d'air sous les ponts.\nDDT, 3 place du Champsaur - BP 50026 - 05001 GAP Cedex - T\u00e9l\u00e9phone 04.92.40.35.00\nSite internet : www.hautes-alpes.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Alpes-de Haute-Provence et pr\u00e9fecture des Hautes Alpes - 04-2024-07-08-00008 - AP N\u00b0 2024-199-003 du 08 juillet\n2024 : R\u00e8glement particulier autorisant l'exercice de la navigation de plaisance et des activit\u00e9s sportives et touristiques sur la retenue\nde Serre-Pon\u00e7on et le plan d'eau d'Embrun7\n3.5) Documents devant se trouver \u00e0 bord\nLe conducteur d'un bateau, y compris des menues embarcations doit disposer a bord d'un exemplaire\ndu pr\u00e9sent RPP ou d'un document officiel de synth\u00e9se.\nCependant, les bateaux des clubs affili\u00e9s ceuvrant dans leurs zones de pratique habituelles sont\n'dispens\u00e9s d'avoir \u00e0 bord le RPP d\u00e8s lors que ce document est consultable \u00e0 terre sur la berge dans les\nlocaux ou installations du club.\n3.6) Bande de rive\nIl est institu\u00e9 le long des rives (contact terre/eau quel que soit le niveau de la retenue) une zone\ncontinue dite bande de rive :\n- d'une largeur de 100 m\u00e8tres lorsqu'elle n'est pas mat\u00e9rialis\u00e9e ;\n- d'une largeur d\u00e9finie par une ligne de bou\u00e9es dans le cas contraire.\nDans les zones o\u00f9 la bande de rive est mat\u00e9rialis\u00e9e, les bou\u00e9es utilis\u00e9es seront sph\u00e9riques de couleur\njaune, d'un diam\u00e8tre de 600 mm et \u00e9quip\u00e9es d'un dispositif r\u00e9fl\u00e9chissant. Elles seront espac\u00e9es de 100\nm\u00e8tres en moyenne. La mise en place et l'entretien de ce balisage est \u00e0 la charge du SMADESEP.\nLocalement, cette bande de rive peut \u00eatre r\u00e9serv\u00e9e pour la pratique d'activit\u00e9s nautiques particuli\u00e8res.\nDans ce cas, un balisage sp\u00e9cifique sera implant\u00e9. Les signaux \u00e0 mettre en place sont d\u00e9finis dans le\nsch\u00e9ma directeur d'utilisation du plan d'eau annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLa bande de rive n'est pas mat\u00e9rialis\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9rieur. des p\u00e9rim\u00e8tres de protection des captages d'eau\npotable d\u00e9finis \u00e0 l'article 3.8) du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n3.7) Chenaux traversiers\nLorsque la concentration et/ou la proximit\u00e9 des activit\u00e9s le justifie, des chenaux traversiers sont\nmat\u00e9rialis\u00e9s pour sortir de la bande de rive. Ces chenaux sont mentionn\u00e9s dans le sch\u00e9ma directeur\nd'utilisation du plan d'eau annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLorsqu'ils existent, les bateaux motoris\u00e9s et les v\u00e9hicules nautiques \u00e0 moteur ont obligation de les\nemprunter.\n3.71) Les chenaux destin\u00e9s aux bateaux motoris\u00e9s\nIls sont balis\u00e9s avec des bou\u00e9es de couleur jaune de 400 mm de diam\u00e8tre, leurs formes sont coniques \u00e0\ntribord et cylindriques \u00e0 babord, espac\u00e9es de 25 m\u00e8tres depuis le bord jusqu'\u00e0 la limite de la bande de\nrive. L'entr\u00e9e de ces chenaux est balis\u00e9e par deux bou\u00e9es de 800 mm de diam\u00e8tre, l'une conique verte\n\u00e0 tribord et l'autre cylindrique rouge \u00e0 b\u00e2bord. Pour un bon alignement la mise en place se fait \u00e0 l'aide\nde ligne m\u00e8re, les bou\u00e9es sont fix\u00e9es sur la ligne m\u00e8re \u00e0 l'aide de cha\u00eene PATTES leur bonne tenue\net le rattrapage du marnage (voir sch\u00e9ma de mise en place).\n3.7.2) Les chenaux r\u00e9serv\u00e9s aux activit\u00e9s nautiques motoris\u00e9es\nDes chenaux traversiers peuvent \u00eatre affect\u00e9s et r\u00e9serv\u00e9s au d\u00e9part exclusif de certaines activit\u00e9s\nnautiques motoris\u00e9es dans ce cas le balisage ci-dessus est compl\u00e9t\u00e9 par l'apposition d'un autocollant\nrepr\u00e9sentant le pictogramme de l'activit\u00e9 sur les deux bou\u00e9es d'entr\u00e9e du chenal.\n3.7.3) Les chenaux r\u00e9serv\u00e9s aux activit\u00e9s nautiques non motoris\u00e9es\nLorsque la concentration et/ou la proximit\u00e9 des activit\u00e9s le justifie, des chenaux de d\u00e9part r\u00e9serv\u00e9s \u00e0\ncertaines activit\u00e9s nautiques non motoris\u00e9es peuvent \u00eatre institu\u00e9s, ils sont balis\u00e9s par des bou\u00e9es\nconiques de couleur jaune de 400 mm de diam\u00e8tre. Les deux bou\u00e9es d'entr\u00e9e du chenal portent un\nautocollant repr\u00e9sentant le pictogramme de l'activit\u00e9.\nDDT, 3 place du Champsaur - BP 50026 - 05001 GAP Cedex - T\u00e9l\u00e9phone 04.92.40.35.00\nSite internet : www.hautes-alpes.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Alpes-de Haute-Provence et pr\u00e9fecture des Hautes Alpes - 04-2024-07-08-00008 - AP N\u00b0 2024-199-003 du 08 juillet\n2024 : R\u00e8glement particulier autorisant l'exercice de la navigation de plaisance et des activit\u00e9s sportives et touristiques sur la retenue\nde Serre-Pon\u00e7on et le plan d'eau d'Embrun8\nLa navigation est autoris\u00e9e aux bateaux de s\u00e9curit\u00e9 qui disposeront d'une d\u00e9rogation pour la limite de\nvitesse de 5km/h.\nIls sont mentionn\u00e9s dans le sch\u00e9ma directeur d'utilisation du plan d'eau annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n3.7.4) Les chenaux de navigation\nSelon la configuration et lorsqu'un chenal traversier ne suffit pas il peut \u00eatre balis\u00e9 un chenal de\nnavigation constitu\u00e9 de lignes de bou\u00e9es de 800 mm de diam\u00e8tre et de caract\u00e9ristiques suivantes :\nconiques vertes \u00e0 tribord et cylindriques rouges \u00e0 b\u00e2bord.\nPour un bon alignement la mise en place se fait \u00e0 l'aide de ligne m\u00e8re, les bou\u00e9es sont fix\u00e9es sur la ligne\nm\u00e8re \u00e0 l'aide de cha\u00eene permettant leur bonne tenue et le rattrapage | du marnage. Ce chenal peut aller\njusqu'\u00e0 300m de la rive.\nLa mise en place et l'entretien des chenaux traversiers sont \u00e0 la charge des collectivit\u00e9s, organismes,\nclubs ou associations propri\u00e9taires de l'am\u00e9nagement ou organisateurs de l'activit\u00e9 qui n\u00e9cessite leur\ncr\u00e9ation. Ils seront syst\u00e9matiquement d\u00e9sign\u00e9s dans le sch\u00e9ma directeur du plan d'eau annex\u00e9 au\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLa vitesse autoris\u00e9e dans les chenaux traversiers est celle autoris\u00e9e dans la bande de rive en application\nde l'article 310 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nToutefois, cette restriction ne s'\u00e4pplique pas aux chenaux traversiers exclusivement r\u00e9serv\u00e9s au d\u00e9part\nd'activit\u00e9s nautiques sp\u00e9cifiques.\n3.8) P\u00e9rim\u00e8tre de protection rapproch\u00e9 des captages d'eau potable\nLes captages publics d'eau potable d\u00e9finis par arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux sont prot\u00e9g\u00e9s par un p\u00e9rim\u00e8tre\ndont les limites sont fix\u00e9es par ces arr\u00eat\u00e9s. A l'int\u00e9rieur de ce p\u00e9rim\u00e8tre de protection, la navigation de\ntous types d'engins polluants est interdite et notamment la navigation des bateaux \u00e0 moteur.\nCes captages sont indiqu\u00e9s sur le sch\u00e9ma directeur d'utilisation du plan d'eau annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLes p\u00e9rim\u00e8tres de protection de captage d'eau potable tels que d\u00e9finis ci-dessus sont balis\u00e9s comme\nsuit par leur propri\u00e9taire :\nBalisage flottant : bou\u00e9es tronconiques jaunes de 800 mm de diam\u00e8tre avec pictogramme\nd'interdiction de la navigation des bateaux motoris\u00e9s (de type A12 du R.G.P.) munie d'un voyant jaune\nen forme de croix de Saint-Andr\u00e9, tel que d\u00e9crit au paragraphe VIII de l'annexe 8 du R.G.P.\nBalisage \u00e0 terre : implantation de deux panneaux avec pour motifs les pictogrammes pr\u00e9c\u00e9demment\nd\u00e9finis d'une taille de 1m x 1m et assortis de fl\u00e8ches directionnelles dans le sens de l'interdiction.\n3.9) interdictions d'utiliser des engins sp\u00e9ciaux\nD'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, le plan d'eau est interdit aux engins \u00e0 sustentation hydropropuls\u00e9s et aux\nhydravions, y compris ceux de type U.L.M. sauf r\u00e9gime d\u00e9rogatoire. pr\u00e9vu \u00e0 l'article 5.10 du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 et dans le cadre de manifestations nautiques autoris\u00e9es dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 \u00e0 l'article 6.2\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nCette restriction ne s iaeaaue pas aux mat\u00e9riels affect\u00e9s \u00e0 la lutte contre l'incendie et aux secours.\nSauf autorisation sp\u00e9ciale accord\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sp\u00e9cifique, le patinage d'hiver est interdit.\n310) Limitati \u00e9n\u00e9rale de la vi\nLa vitesse est limit\u00e9e ainsi qu'il suit :\n- dans la bande de rive telle que d\u00e9finie \u00e0 l'article 5.5 ci-dessus : 5 km/h,\n- sur le reste du plan d'eau: de jour : 60 km/h ; de nuit : 25 km/h.\nEn tout \u00e9tat de cause, de jour, lorsque la distance de visibilit\u00e9 est inf\u00e9rieure \u00e0 300 m\u00e8tres, la vitesse ne\n'pourra exc\u00e9der 15 km/h.\nEn application de l'article R4241-11 du code des Transports, les menues embarcations sont dispens\u00e9es\nde l'obligation d'\u00eatre \u00e9quip\u00e9es d'un dispositif de mesure et de lecture de vitesse.\nDDT, 3 place du Champsaur - BP 50026 - 05001 GAP Cedex - T\u00e9l\u00e9phone 04.92.40.35.00\nSite internet : www.hautes-alpes.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Alpes-de Haute-Provence et pr\u00e9fecture des Hautes Alpes - 04-2024-07-08-00008 - AP N\u00b0 2024-199-003 du 08 juillet\n2024 : R\u00e8glement particulier autorisant l'exercice de la navigation de plaisance et des activit\u00e9s sportives et touristiques sur la retenue\nde Serre-Pon\u00e7on et le plan d'eau d'Embrun9\n3.11) Stationnement\nLe stationnement de nuit des bateaux n'est autoris\u00e9 que dans les zones de mouillage d\u00e9finies dans le\nsch\u00e9ma directeur d'utilisation du plan d'eau annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Toutefois, les structures\npratiquant une activit\u00e9 nautique r\u00e9guli\u00e8re et b\u00e9n\u00e9ficiant d'une AOT de la part du gestionnaire du\ndomaine public sont autoris\u00e9\u00e9s \u00e0 mouiller leurs embarcations de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 de leur\nemplacement, y compris en l'absence de zone de mouillage identifi\u00e9e dans le sch\u00e9ma d\u00e8s lors que\nl'AOT en pr\u00e9voit la possibilit\u00e9.\nCes zones de mouillage peuvent \u00eatre :\n- soit \u00e9quip\u00e9es et am\u00e9nag\u00e9es par le SMADESEP ou les communes ou autres organismes (avec\nponton flottant et bou\u00e9es de mouillage), dans ce cas le stationnement est soumis \u00e0 autorisation de la\npart du SMADESEP, de la commune ou de l'organisme gestionnaire de la zone. Il est \u00e0 noter que ces\nzones de mouillage sont publiques lorsqu'elles sont am\u00e9nag\u00e9es par des collectivit\u00e9s et priv\u00e9es\nlorsqu'elles sont am\u00e9nag\u00e9es par des clubs ou associations \u00e0 destination de leurs membres.\n- soit totalement naturelles et sans aucun \u00e9quipement, auquel cas chaque embarcation doit\nutiliser ses propres appareils de mouillage. Dans ce cas, lorsque le mouillage sur la retenue dure plus\nd'une nuit, il doit faire l'objet d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public d\u00e9livr\u00e9e\npar le service gestionnaire du Domaine Public.\nDans tous les cas, et sur le territoire des communes adh\u00e9rant directement ou indirectement au\nS.M.A.D.E.S.E.P., l'utilisateur d'une zone de mouillage publique devra respecter le r\u00e8glement int\u00e9rieur\nrelatif \u00ab aux Ports de plaisance publics de Serre-Pon\u00e7on \u00bb approuv\u00e9 par d\u00e9lib\u00e9ration du SMADESEP le\n17 juin 2015 et annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. :\nLes zones de mouillages permanents sont mat\u00e9rialis\u00e9es comme suit :\n- corps morts: plots de b\u00e9ton coffr\u00e9 ou cha\u00eenes m\u00e8res,\n- ligne de mouillage : toute en cha\u00eene ou mixte (cha\u00eene et cordage) selon la profondeur (en cas de\nligne mixte, la partie sup\u00e9rieure compensant le marnage doit obligatoirement \u00eatre en cha\u00eene, la\npartie cordage ne doit pas flotter)\n- _ flotteur : bou\u00e9e conique ou sph\u00e9rique de couleur blanche de 400 mm de diam\u00e8tre.\nAucune nuit\u00e9e \u00e0 bord d'un bateau n'est permise sauf dans les lieux de mouillage susmentionn\u00e9s.\nIl est interdit \u00e0 tout bateau de s'amarrer aux bou\u00e9es, flotteurs, balises, et panneaux de signalisation du\nplan d'eau.\nEntre le 1\u00b0 juillet et le 31 ao\u00fbt, en cas de cote du lac inf\u00e9rieure \u00e0 774 m NGF, le mouillage par ses\npropres moyens est interdit sauf \u00e0 disposer d'une AOT qui en pr\u00e9voit la possibilit\u00e9.\n312) Navigation de nuit\nLa navigation de nuit, correspondant \u00e0 la p\u00e9riode comprise entre le coucher et le lev\u00e9 du soleil, est\nautoris\u00e9e sous r\u00e9serves que le niveau d'eau soit compris entre les cotes NGF 774 et 780 et que le\nbalisage ad\u00e9quat soit mis en place.\nConform\u00e9ment \u00e0 l'art. 310 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, durant cette p\u00e9riode, la vitesse est. limit\u00e9e \u00e0 25 km/h en\ndehors de la bande de rive.\nEn cas de cote NGF inf\u00e9rieure \u00e0 774 m, seuls les bateaux \u00a2 \u00e0 passagers mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 5.9) ont la\npossibilit\u00e9 de naviguer.\n313) \u00c9quipements de s\u00e9curit\u00e9\nToutes les embarcations circulant sur le lac, doivent embarquer le mat\u00e9riel d'armement et de s\u00e9curit\u00e9\nfix\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 10 f\u00e9vrier 2016.\nLe port du gilet de sauvetage Ou d'une aide individuelle \u00e0 la flottabilit\u00e9 rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9. du\nconducteur du bateau, qui doit assurer la s\u00e9curit\u00e9 de toute personne \u00e0 bord. N\u00e9anmoins, ce port est\nobligatoire pour tous les enfants de moins de 12 ans.\n+ DDT, 3 place du Champsaur - BP 50026 - 05001 GAP Cedex - T\u00e9l\u00e9phone 04.92.40.35.00\nSite internet : www. hautes-alpes.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Alpes-de Haute-Provence et pr\u00e9fecture des Hautes Alpes - 04-2024-07-08-00008 - AP N\u00b0 2024-199-003 du 08 juillet\n2024 : R\u00e8glement particulier autorisant l'exercice de la navigation de plaisance et des activit\u00e9s sportives et touristiques sur la retenue\nde Serre-Pon\u00e7on et le plan d'eau d'Embrun10\nToutefois, le port du gilet de sauvetage ou d'une aide individuelle \u00e0 la flottabilit\u00e9 est obligatoire pour\n_ toute personne se situant \u00e0 bord d'un bateau sur une surface de circulation non prot\u00e9g\u00e9e contre le\nrisque de chute \u00e0 l'eau, dans les cas suivants :\n\u2014 avu-cours des man\u0153uvres d'appareillage et d'accostage ;\n- en navigation de nuit, ainsi que dans les conditions suivantes : brouillard, verglas, neige, glace,\ncrue ;\n\u2014 lors de travaux hors bord.\nLe port du gilet de sauvetage ou d'une aide individuelle \u00e0 la flottabilit\u00e9 est recommand\u00e9 dans toutes les\nautres circonstances. Ces \u00e9quipements doivent \u00eatre adapt\u00e9s \u00e0 la morphologie des personnes \u00e0 bord et\nconformes \u00e0 la r\u00e9glementation.\nUn r\u00e9seau radio VHF est op\u00e9rationnel sur le lac de Serre Pon\u00e7on :\n\u2014 'canal 14 (156,700 MHz) pour le canal d'alerte\n\u2014 canal 67 (156,675 MHz) pour le canal op\u00e9rationnel d\u00e9di\u00e9 aux op\u00e9rations de secours.\n3.14) Dispositions concernant fecopage\nDes manceuvres d'\u00e9copage peuvent \u00eatre organis\u00e9es sans pr\u00e9avis par les bombardiers d'eau de la\nS\u00e9curit\u00e9 Civile.\nA titre indicatif, les trajectoires approximatives des bombardiers sont indiqu\u00e9es sur le sch\u00e9ma directeur\nd'utilisation du plan d'eau annex\u00e9' au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Elles sont d\u00e9sign\u00e9es par le terme \u00abzone\npotentielle d'\u00e9copage \u00bb.\nLors de ces man\u0153uvres, ces zones potentielles d'\u00e9copage doivent \u00eatre \u00e9vacu\u00e9es imm\u00e9diatement par\ntoutes les embarcations en cours de navigation ou de pratique d'activit\u00e9s nautiques de quelque nature\nque ce soit. Ces embarcations ont alors l'obligation de rejoindre les bandes de rive.\n315) Obstacles \u00e0 la navigatio\nSur la retenue, diff\u00e9rents types d'obstacles \u00e0 la navigation sont balis\u00e9s. La mise en place et l'entretien\ndes signaux d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article sont \u00e0 la charge du SMADESEP.\n3151) Les secteurs de hauts fonds naturels\nLes secteurs o\u00f9 il existe des hauts fonds naturels situ\u00e9s entre les cotes NGF 775 et 780 font l'objet d'une\nsignalisation par balises cardinales, le nom d'une balise cardinale indique o\u00f9 il convient de passer par\nrapport \u00e0 cette derni\u00e8re pour \u00e9viter les obstacles. Ces balises sont con\u00e7ues de mani\u00e8re \u00e0 d\u00e9passer de\ntrois m\u00e8tres au-dessus de l'eau \u00e0 la cote NGF 780.\nSur la retenue, il existe douze balises cardinales qui sont \u00e9galement indiqu\u00e9es sur le sch\u00e9ma directeur\nd'utilisation du plan d'eau : | .\nQuantit | Type | Lieu d'implantation\n\u00e9\n1 Sud_| Entre Roustourias et Les Touisses commune de Pruni\u00e8res\n4 Sud | Entre les baies des Curattes et des Moulettes commune de Chorges\n1 Sud _| Dans la baie des Moulettes en amont du viaduc.commune de Chorges\n1 Est. | Aux Hyvans commune de Chorges\n2 Sud _ | Entre les Hyvans et la Glaisonni\u00e8re commune de Chorges\n1 _|Sud_| Devant Port Saint Pierre commune du Sauze le Lac\n1 Nord | Commune de Ubay\u00ffe-Serre-Pon\u00e7on, \u00e0 proximit\u00e9 de la plage (anciennement\nSt Vincent Les Forts) . |\n1 Sud |Commune du Lauzet-Ubaye en rive droite du lac au droit du tunnel de la\nRD 954 :\n315.2) Les vestiges d'un ouvrage partiellement submerg\u00e9 dans la baie des Moulettes\n'DDT, 3 place du Champsaur - BP 50026 - 05001 GAP Cedex - T\u00e9l\u00e9phone 04. 92 40.35.00\nSite internet : www.hautes-alpes.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Alpes-de Haute-Provence et pr\u00e9fecture des Hautes Alpes - 04-2024-07-08-00008 - AP N\u00b0 2024-199-003 du 08 juillet\n2024 : R\u00e8glement particulier autorisant l'exercice de la navigation de plaisance et des activit\u00e9s sportives et touristiques sur la retenue\nde Serre-Pon\u00e7on et le plan d'eau d'Embrun11\nA l'entr\u00e9e de la baie des Moulettes il existe un ancien viaduc ferroviaire, en raison du niveau variable du\nlac cet ouvrage peut \u00e9tre en partie ou totalement submerg\u00e9, le tirant d'eau au-dessus de cet ouvrage\npeut s'en trouver limit\u00e9, il fait donc l'objet de la signalisation suivante :\n- . Implantation sur chaque berge d'un panneau de restriction g\u00e9n\u00e9rale du type C4 assorti du\ncartouche \u00ab viaduc submerg\u00e9 \u00bb.\n=. Implantation sur le viaduc de trois panneaux du type C1 indiquant que le tirant d'eau au-dessus\ndu pont est limit\u00e9. Ces panneaux sont mont\u00e9s sur une \u00e9chelle gradu\u00e9e \u00e0 10 cm pr\u00e8s indiquant ce tirant\nd'eau.\n315.3) Les tirants d'air sous les ponts\nLe dispositif de signalisation se compose :\n- d'un panneau de type C2 compl\u00e9t\u00e9 de l'indication en m du tirant d'air entre le point le plus bas\ndu pont en milieu de port\u00e9e et la surface de l'eau a la cote de r\u00e9f\u00e9rence NGF 780.\n\u2014 une \u00e9chelle gradu\u00e9e \u00e0 10 cm pr\u00e8s permettant par lecture directe de conna\u00eetre la cote du lac et\npar calcul de conna\u00eetre le tirant d'air r\u00e9el sous le pont.\u2014 la nuit, uniquement sur le pont de Savines le lac, d'un feu rouge mat\u00e9rialisant la passe ou l' arche\ninterdite et d'un feu blanc mat\u00e9rialisant la passe ou l'arche a emprunter.\nLes ponts de Savines et du Riou Bourdou tous deux situ\u00e9s sur la commune de Savines le lac et le pont\nde la Grande C\u00f4te situ\u00e9 sur la commun\u00e9 du Lauzet-Ubaye sont signal\u00e9s chacun de la mani\u00e8re suivante :\nPont Nombre de panneaux | Nombre d'\u00e9chelle Tirant d'air en m \u00e0 la cote NGF\ntype C2 780\nSavines le lac 4 + A ___|2,5\nRiou Bourdou . |1 1 8,5\nGrande C\u00f4te 1 () 11,5\n315.4) \u00c9tablissements flottants :\n315.41) Baignade flottante\nL'\u00e9quipement \u00ab Baignade flottante \u00bb est install\u00e9 en p\u00e9riode estivale sur la plage de Bois vieux \u00e0 Rousset.\nEn-dehors de cette p\u00e9riode, l'\u00e9quipement est situ\u00e9 dans une anse sur la commune de Ubaye-Serre-\nPon\u00e7on (anciennement La Br\u00e9ole). La navigation dans les 20 m\u00e8tres autour de cet \u00e9quipement et\nl'amarrage sont strictement interdits. :\n315.4.2) \u00celots flottants v\u00e9g\u00e9talis\u00e9s\nLes \u00e9quipements \u00ab \u00eelots flottants v\u00e9g\u00e9talis\u00e9s \u00bb, au nombre de 3, sont install\u00e9s dans la bande de rive :\n+ dans 2 anses situ\u00e9es sur la commune de Rousset, lieux-dits \u00ab baie des Lionnets\u00bb et \u00ables\nHyvans \u00bb,\n+ dans une anse situ\u00e9e sur la commune d'Ubaye Serre-Pon\u00e7on,\net sont balis\u00e9s par des bou\u00e9es biconiques orange.\nLa navigation autour de ces \u00e9quipements est autoris\u00e9e. L'amarrage et l'accostage sont strictement :\ninterdits sauf pour les g\u00e9rants et les services publics.\n316) \u00c9quipements de mesure\nDes \u00e9quipements scientifiques de mesures et de pr\u00e9l\u00e8vements peuvent \u00eatre implant\u00e9s sur la retenue.\nIls sont balis\u00e9s par des bou\u00e9es tronconiques jaunes de 800 mm de diam\u00e8tre muni d'un voyant jaune en\nforme de croix de Saint Andr\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'annexe 8 du R.G.P. sous l'autorit\u00e9 du SMADESEP. Il est\nstrictement interdit de s'approcher \u00e0 moins de 20 m de ces bou\u00e9es. ;\n317) Environnement\n3171) interdictions de rejet\nDOT, 3 place du Champsaur - BP 50026 - 05001 GAP Cedex - T\u00e9l\u00e9phone 04.92.40.35.00\nSite internet : www.hautes-alpes.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Alpes-de Haute-Provence et pr\u00e9fecture des Hautes Alpes - 04-2024-07-08-00008 - AP N\u00b0 2024-199-003 du 08 juillet\n2024 : R\u00e8glement particulier autorisant l'exercice de la navigation de plaisance et des activit\u00e9s sportives et touristiques sur la retenue\nde Serre-Pon\u00e7on et le plan d'eau d'Embrun12\nEn application des dispositions du code de l'environnement, les rejets de toute nature depuis une\nembarcation dans les milieux aquatiques sont interdits.\nTous les d\u00e9chets (m\u00e9nagers, de navigation, d'exploitation, etc.) devront \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s dans des endroits.\npr\u00e9vus \u00e0 cet effet.\nPour information, deux pompes de r\u00e9cup\u00e9ration des effluents (eaux grises et eaux noires) sont mis\ngracieusement \u00e0 disposition des navigants \u00e0 la baie St Michel.\n317.2) Avitaillement en carburants sans plomb\nCelui ci se fera conform\u00e9ment au r\u00e8glement int\u00e9rieur relatif \u00ab aux Ports de plaisance publics de Serre-\nPon\u00e7on \u00bb approuv\u00e9 par d\u00e9lib\u00e9ration du SMADESEP le 17 juin 2015 modifi\u00e9e et annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nEntre le 1\u00b0 juillet et le 31 ao\u00fbt, en cas de marnage important emp\u00eachant l'acc\u00e8s \u00e0 une ou plusieurs |\nstations, l'avitaillement en carburant par bidonnage est exceptionnellement autoris\u00e9 sous r\u00e9serve\nqu'aucune autre station n'est accessible dans un d\u00e9lai raisonnable et sous r\u00e9serve d'\u00e9viter tout\n\u00e9coulement. dans les eaux de la retenue. A partir de la cote 770 m NGF, le bidonnage est autoris\u00e9 sur\nl'ensemble de la retenue. Pour rappel, les stations d'avitaillement ne sont plus accessibles \u00e0 la cote :\n\u00b0 771 pour Savines le lac\n\u00a2 769 pour Sauze du lac\n\u00b0 768 pour Chorges\nLa localisation pr\u00e9cise des activit\u00e9s et les dispositions propres \u00e0 leurs zones d'\u00e9volution sont fix\u00e9es par\nle sch\u00e9ma directeur d'utilisation joint en annexe, ce sch\u00e9ma comporte les dispositions suivantes :\nANNEXE N\u00b01\nDescription textuelle\n51) Occupation du domaine\nEn sus des autorisations 'n\u00e9cessaires au titre des diverses r\u00e9glementations, tout \u00e9quipement,\ninstallation ou manifestation nautique implant\u00e9 sur le domaine conc\u00e9d\u00e9 de la retenue devra faire\nl'objet d'une autorisation d'occupation du domaine public d\u00e9livr\u00e9e par les gestionnaires du domaine\npublic.\nDe m\u00eame, toute personne non b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'occupation du domaine public li\u00e9e \u00e0\nl'implantation d'une installation sur les berges qui souhaite organiser sur la retenue d'eau de Serre-\nPon\u00e7on une activit\u00e9 \u00e9conomique au b\u00e9n\u00e9fice d'un tiers doit pr\u00e9alablement solliciter aupr\u00e8s du\nSMADESEP une Autorisation d'Occupation Temporaire \u00ab activit\u00e9 nomade \u00bb ou un contrat portuaire\nprofessionnel.\n5.2) Pratique de la planche \u00e0 voile\nLa pratique de la planche \u00e0 voile s'exerce librement sur l'ensemble du plan d'eau \u00e0 l'exclusion des zones\ninterdites \u00e0 toute navigation et des zones r\u00e9serv\u00e9es au ski nautique.\nLe d\u00e9part des planches \u00e0 voile est autoris\u00e9 partout \u00e0 l'exception des zones susmentionn\u00e9es, des.\nchenaux traversiers, des zones de mouillages et des zones de la bande de rive r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 certaines\nactivit\u00e9s nautiques en application de l'article 3.6) du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nUn chenal traversier sp\u00e9cifique aux planches \u00e0 voile se situe sur le site des Eaux Douces sur la commune\nde Crots.\nDDT, 3 place du Champsaur - BP 50026 - 05001 GAP Cedex - T\u00e9l\u00e9phone 04.92.40.35.00\nSite internet : www.hautes-alpes.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Alpes-de Haute-Provence et pr\u00e9fecture des Hautes Alpes - 04-2024-07-08-00008 - AP N\u00b0 2024-199-003 du 08 juillet\n2024 : R\u00e8glement particulier autorisant l'exercice de la navigation de plaisance et des activit\u00e9s sportives et touristiques sur la retenue\nde Serre-Pon\u00e7on et le plan d'eau d'Embrun13\n5.3) Ski nautique, Wakeboard et disciplines associ\u00e9es de la FFSNW\n5.31) Zone d'\u00e9volution :\nLa pratique du ski nautique, wakeboard et disciplines associ\u00e9es de la FFSNW est autoris\u00e9e sur toutes les\nparties de la retenue ouvertes \u00e0 la navigation, \u00e0 l'exception de la baie SAINT MICHEL.\nPour d\u00e9s raisons environnementales de pr\u00e9servation des berges, la wakesurf est interdit dans la baie\ndes Moulettes. |\nCette interdiction est signal\u00e9e et d\u00e9limit\u00e9e par 3 panneaux du type A14 de l'annexe 5 du R\u00e8glement\nG\u00e9n\u00e9ral de Police, compl\u00e9t\u00e9s par une fl\u00e8che indiquant la direction de la zone \u00e0 laquelle s'applique\nl'interdiction. |\nIls sont implant\u00e9s de la mani\u00e8re suivante :\n- 1 panneau \u00e0 l'entr\u00e9e de la baie c\u00f4t\u00e9 Ouest \u00e0 proximit\u00e9 de la pointe de \u00ab Rougon \u00bb,\n- 1 panneau \u00e0 l'entr\u00e9e de la baie c\u00f4t\u00e9 Est \u00e0 proximit\u00e9 du camping \u00ab le Roustourias \u00bb,\n- 1 panneau sur I'ilot de la chapelle St Michel.\nLa mise en place et l'entretien de cette signalisation sont la charge du SMADESEP.\n5.3.2) Zones r\u00e9serv\u00e9es : :\nLe sch\u00e9ma directeur d'utilisation du plan d'eau annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 d\u00e9finit des zones privil\u00e9gi\u00e9es\npour la pratique du ski nautique, wakeboard et disciplines associ\u00e9es de la FFSNW \u00e0 l'int\u00e9rieur\ndesquelles des installations n\u00e9cessaires \u00e0 cette activit\u00e9 pourront \u00eatre am\u00e9nag\u00e9es par des clubs ou\nassociations sous r\u00e9serve de l'obtention des autorisations par le gestionnaire du plan d'eau. Ces\nam\u00e9nagements sont alors r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 l'usage exclusif de leurs membres (notamment stade de slalom et\ntremplin de saut).\nLorsque la pratique du ski nautique est en cours, ces zones sont express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 cette activit\u00e9\net la navigation motoris\u00e9e est strictement interdite. Elles permettent en outre aux pratiquants de ces\nzones am\u00e9nag\u00e9es de pouvoir d\u00e9roger \u00e0 la r\u00e8gle de limitation de vitesse \u00e9tablie en application de\nl'article 3.9 dans la bande de rive. Les engins de plage et activit\u00e9s autoris\u00e9es sont admis \u00e0 naviguer\njusqu'\u00e0 20 mau plus pr\u00e8s du bord.\n5.3.3) Autres :\nLa pratique du ski nautique, wakeboard et disciplines associ\u00e9es de la FFSNW n'est autoris\u00e9e que par\ntemps clair, entre le lever et le coucher du soleil.\nLe conducteur du bateau tracteur doit \u00eatre accompagn\u00e9 d'une personne \u00e2g\u00e9e de plus de 15 ans,\ncharg\u00e9e du service de la remorque et de la surveillance du skieur. Cette disposition ne s'applique pas\nlorsque le conducteur est titulaire d'un dipl\u00f4me f\u00e9d\u00e9ral d'enseignement b\u00e9n\u00e9vole de la FFSNW en\ncours de validit\u00e9 ou d'un dipl\u00f4me relatif au ski nautique inscrit au RNCP certifiant d'une qualification\nprofessionnelle (mentionn\u00e9 dans le code du sport et arr\u00eat\u00e9s relatifs aux dipl\u00f4mes d'Etat, BEES 1, 2 et 3,\nBPJEPS, DESJEPS pour le ski nautique).\nLes bateaux ne doivent pas s'attarder ni louvoyer dans la zone d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la pratique du ski nautique, du\nwakeboard et des disciplines associ\u00e9es, lorsqu'un bateau tractant un skieur est en vue.\n'Tout bateau doit s'\u00e9carter du sillage d'un bateau remorquant un skieur.\nl'est interdit \u00e0 tout bateau tractant un skieur, de passer \u00e0 proximit\u00e9 de tout obstacle (bateau, ponton,\nengin flottant ne servant pas \u00e0 sa pratique sportive, etc...) \u00e0 une distance minimum inf\u00e9rieure \u00e0 20 m ou\n\u00e0 une distance inf\u00e9rieure \u00e0 la longueur de corde utilis\u00e9e par ce dernier major\u00e9e de 3 m\u00e8tres si cette\nlongueur est sup\u00e9rieure \u00e0 20 m\u00e8tres.\nEn dehors de la phase de d\u00e9part ou de r\u00e9cup\u00e9ration apr\u00e8s une chute d'un skieur, la remorque ne doit\npas \u00eatre tra\u00een\u00e9e \u00e0 vide. Entre la chute et la r\u00e9cup\u00e9ration d'un skieur, il est tol\u00e9r\u00e9 que la remorque tra\u00eene\n\u00e0 vide.\nDDT, 3 place du Champsaur - BP 50026 - 05001 GAP Cedex - T\u00e9l\u00e9phone 04.92.40.35.00\nSite internet : www.hautes-alpes.souv.fr\nPr\u00e9fecture des Alpes-de Haute-Provence et pr\u00e9fecture des Hautes Alpes - 04-2024-07-08-00008 - AP N\u00b0 2024-199-003 du 08 juillet\n2024 : R\u00e8glement particulier autorisant l'exercice de la navigation de plaisance et des activit\u00e9s sportives et touristiques sur la retenue\nde Serre-Pon\u00e7on et le plan d'eau d'Embrun14\nLe d\u00e9part et l'arriv\u00e9e des bateaux en action de remorquage d'un skieur, doit s'effectuer soit depuis la\nrive, \u00e0 l'int\u00e9rieur des chenaux traversiers sp\u00e9cialement r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 cet effet, soit \u00e0 l'ext\u00e9rieur de la bande\nde rive, le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e0 partir des pontons exclusivement r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 cet effet, mouill\u00e9s en dehors de la\nbande de rive. 7\nLes emplacements de ces chenaux et de ces pontons sont d\u00e9finis dans le sch\u00e9ma directeur d'utilisation.\ndu plan d'eau annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nAu retour, la pratique du ski nautique doit cesser lorsque la bande de rive est atteinte.\nLes embarcations pratiquant le ski nautique, wakeboard et disciplines associ\u00e9es de la FFSNW \u00e0 titre\nprofessionnel devront porter sur chaque flanc une marque distinctive (autocollant de 20 cm x 23 cm\navec la mention \u00ab ski nautique ou wakeboard ou disciplines associ\u00e9es de la FFSNW \u00bb). Les bateaux des\nclubs utilisateurs devront porter leur sigle-ou celui de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Ski Nautique et de\nWakeboard de mani\u00e8re apparente.\n5.3.4) Port du gilet de sauvetage ou d'une aide individuelle \u00e0 la flottabilit\u00e9 pour les\nskieurs\nLe port d'un gilet d'aide \u00e0 la flottabilit\u00e9 est obligatoire pour la pratique du ski nautique, wakeboard et\ndisciplines associ\u00e9es.\nDans le cas d'entra\u00eenement ou de comp\u00e9titions homologu\u00e9es de ski classique, les skieurs confirm\u00e9s\n\u00e9voluant r\u00e9guli\u00e8rement en comp\u00e9tition nationale ou internationale sont autoris\u00e9s \u00e0 ne pas porter de\ngilet de sauvetage ou d'aide \u00e0 la flottabilit\u00e9 pour la pratique des figures et dans le seul cas o\u00f9. le\nconducteur du bateau, quelle que soit son dipl\u00f4me d'enseignement est accompagn\u00e9 d'une personne\n\u00e2g\u00e9e de plus de 15 ans charg\u00e9 de la surveillance du skieur.\n_ 54) Tractage des bou\u00e9es ou engins assimil\u00e9s\nLa pratique de l'activit\u00e9 nautique relative au tractage des bou\u00e9es ou engins assimil\u00e9s devra s'effectuer\ndans les m\u00eames conditions que le ski nautique. En suppl\u00e9ment, une flamme orange sera montr\u00e9e par le\nbateau tracteur. Ainsi, les chenaux traversiers r\u00e9serv\u00e9s au d\u00e9part des skieurs nautiques sont autoris\u00e9s\npour le d\u00e9part de cette activit\u00e9.\n5.5) Plong\u00e9e subaquatique : plong\u00e9e avec bouteille et plong\u00e9e en apn\u00e9e\nCompte-tenu de la sp\u00e9cificit\u00e9 du lac de Serre-Pon\u00e7on (turbidit\u00e9 importante et manque de clart\u00e9), la\npratique des plong\u00e9es subaquatiques (plong\u00e9e avec bouteille et plong\u00e9e en apn\u00e9e) est autoris\u00e9e\nuniquement de jour, soit au plan d'eau d'Embrun, soit au plateau technique subaquatique de la baie\ndes Lionnets (commune du Rousset) soit sur le site de Tr\u00e9mouilles (commune de Chorges), aux\nconditions ci-apr\u00e8s :\nla plong\u00e9e subaquatique \u00e0 savoir la plong\u00e9e avec bouteille et en apn\u00e9e, se pratiquera obligatoirement\n_au sein d'un \u00e9tablissement d'activit\u00e9s physiques et sportives au sens du code du sport (art L322-2),\ndans le respect des r\u00e8gles d'hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 et notamment dans le respect des dispositions\nsp\u00e9cifiques \u00e0 la plong\u00e9e subaquatique (Art R322-39 \u00e0 R322-43 du code du sport).\nAucune plong\u00e9e ne pourra d\u00e9passer la profondeur maximale de moins 50 m (en tenant compte du\nmarnage du lac dont la cote maxi est de 780 m NGF).\nUne d\u00e9claration pr\u00e9alable des op\u00e9rations de plong\u00e9e devra \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 la. brigede nautique de\n-gendarmerie d'EMBRUN (04 92 43 77 59 ou bn.embrun@gendarmerie.interieur.gouv.fr).\nLes restrictions ci-dessus ne s'appliquent pas aux structures vis\u00e9es \u00e0 l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nL'utilisation des deux sites se r\u00e9alise sous l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de ses usagers.\nEn application de l'article A4241-48-36 du R.G.P, les bateaux ou embarcations utilis\u00e9s pour la pratique\nde la plong\u00e9e subaquatique et de la plong\u00e9e en apn\u00e9e, doivent porter de mani\u00e8re visible de toute part,\nle pavillon lettre \u00ab A \u00bb du code international des signaux.\nDDT, 3 place du Champsaur - BP 50026 - 05001 GAP Cedex - T\u00e9l\u00e9phone 04.92.40.35.00\nSite internet : www.hautes-alpes. gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Alpes-de Haute-Provence et pr\u00e9fecture des Hautes Alpes - 04-2024-07-08-00008 - AP N\u00b0 2024-199-003 du 08 juillet\n2024 : R\u00e8glement particulier autorisant l'exercice de la navigation de plaisance et des activit\u00e9s sportives et touristiques sur la retenue\nde Serre-Pon\u00e7on et le plan d'eau d'Embrun15\n5.6) V\u00e9hicules nautiques 4 moteur (VNM)\nLes embarcations r\u00e9pondant \u00e0 la d\u00e9finition des v\u00e9hicules nautiques \u00e0 moteur \u00e0 l'exception de l'appareil\nde propulsion interne, remplac\u00e9 par un moteur \u00e9lectrique, sont soumises aux prescriptions du pr\u00e9sent\narticle relatif aux v\u00e9hicules nautiques \u00e0 moteur.\n5. 4 Zone d'\u00e9volution \u2014\nSur le plan d'eau de Serr\u00e9e-Poncon l'utilisation des v\u00e9hicules nautiques \u00e0 moteur est interdite, sauf dans\nla zone d'\u00e9volution sp\u00e9cifique dont les limites, les acc\u00e8s et la signalisation sont d\u00e9crits dans le sch\u00e9ma\ndirecteur d'utilisation du plan d'eau annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n5.6.2) P\u00e9riode autoris\u00e9e\nL'utilisation des v\u00e9hicules nautiques \u00e0 moteur dans la zone ci- -dessus d\u00e9finie, est autoris\u00e9e Ne jour\nde 10 heures au. coucher du soleil ou au plus tard \u00e0 20 heures.\n5.6.3) Autres dispositions .\nLa zone d'\u00e9volution d\u00e9finie \u00e0 l'article 5.6.1.) n'est pas r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 l'usage exclusif des V. N. M et d'autres\ntypes d'embarcation peuvent donc y naviguer. Les r\u00e8gles de route qui s'appliquent sont celles d\u00e9finies\n\u00e0 l'article 31) du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. En cas d'arriv\u00e9e des avions bombardiers d'eau, les VNM devrontobligataivarnene lib\u00e9rer l'axe d'\u00e9copage, en se rapprochant rapidement des rives, l'axe d'\u00e9copage situ\u00e9\nface au barrage et en amont de celui-ci restant prioritaire dans le cadre de lutte contre l'incendie par la\ns\u00e9curit\u00e9 civile;\n5.7) Utilisation d'une planche a\u00e9rotract\u00e9e\nSur la retenue de Serre Pon\u00e7on la pratique de planche a\u00e9rotract\u00e9e est autoris\u00e9e en respectant les\nrecommandations de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de Voile.\n- 5.71) Zones de d\u00e9part et d'\u00e9volution autoris\u00e9es\nCette activit\u00e9 est autoris\u00e9e dans les secteurs ouverts \u00e0 la navigation, \u00e0 l'exclusion :\n- du plan d'eau d'Embrun,\n- d'un p\u00e9rim\u00e8tre de 100 m autour des ouvrages d'art, cette distance est port\u00e9e \u00e0 200 m\nde part et d'autre du pont de Savines le Lac.\n- des zones r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 la baignade, |\n- au droit des slips de mise \u00e0 l'eau, jusqu'\u00e0 la limite de la bande de rive,\n- des chenaux traversiers,\n- des zones de mouillage,\n- des secteurs r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la pratique du ski nautique,\n- des baies et notamment celles \u00ab Des Moulettes \u00bb et de \u00ab Saint Michel \u00bb.\nUn chenal traversier sp\u00e9cifique aux planches a\u00e9roport\u00e9es se situe sur le site des Eaux Douces sur la\ncommune de Crots.\n5.7.2) Autres dispositions\n-\u20acompte tenu des contraintes li\u00e9es \u00e0-la-cireulation a\u00e9rienne; la hauteur de vol-des cerfs-volants ne devra.\nen aucun cas d\u00e9passer 50 m par rapport \u00e0 la surface du plan d'eau.\n5.8) Utili\nCes activit\u00e9s sont autoris\u00e9es dans les secteurs indiqu\u00e9s dans le sch\u00e9ma directeur d'utilisation du plan\nd'eau annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dans les conditions ci-apr\u00e8s :\nDDT, 3 place du Champsaur - BP 50026 - 05001 GAP Cedex - T\u00e9ephone 04.92.40.35.00\nSite internet : www.hautes-alpes.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Alpes-de Haute-Provence et pr\u00e9fecture des Hautes Alpes - 04-2024-07-08-00008 - AP N\u00b0 2024-199-003 du 08 juillet\n2024 : R\u00e8glement particulier autorisant l'exercice de la navigation de plaisance et des activit\u00e9s sportives et touristiques sur la retenue\nde Serre-Pon\u00e7on et le plan d'eau d'Embrun16\n5.81) Zone d'interdiction\nEn plus des zones interdites \u00e0 toute forme de navigation et d'activit\u00e9 nautique, la pratique des dites\nactivit\u00e9s (navigation du bateau tracteur et survol par l'engin) est interdite dans les Baies SAINT-MICHEL,\ndes MOULETTES et des CURATTES ainsi que dans la zone d\u00e9volue aux VNM et dans un p\u00e9rim\u00e8tre de\n200 m autour de chaque ouvrage d'art adjacent \u00e0 la zone autoris\u00e9e. - |\n5.8.2) Conditions d\u00e9 d\u00e9collage du parachute et de l'aile tract\u00e9e\nLes manoeuvres d'envol et de pose du parachute ascensionnel se feront soit :\n- de l'eau, \u00e0 l'ext\u00e9rieur de la bande de rive depuis une plate-forme install\u00e9e directement sur le\nbateau,- - @ partir des berges \u00e0 l'int\u00e9rieur de chenaux traversiers sp\u00e9cifiques autoris\u00e9s. Ces chenaux\nseront mentionn\u00e9s dans le sch\u00e9ma directeur d'utilisation du plan d'eau annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n: 5.8.3) Autres dispositions\nLa pratique du parachute ascensionnel est autoris\u00e9e conform\u00e9ment aux recommandations de la\nF\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de parachutisme en particulier il est rappel\u00e9 que le pilote du bateau tracteur doit\n\u00eatre titulaire de la qualification \u00abpilote tracteur, mention aquatique \u00bb d\u00e9livr\u00e9e par la f\u00e9d\u00e9ration\nfran\u00e7aise de Parachutisme.\nLe parachute et l'aile tract\u00e9e ne devront pas exc\u00e9der une hauteur de 50 m\u00e8tres.\nLes organisateurs de ces activit\u00e9s sont tenus de mettre en place un Service de Secours dot\u00e9 des\nmoyens nautiques n\u00e9cessaires \u00e0 la pratique de ces activit\u00e9s. En outre, le pilote de l'embarcation devra\n\u00eatre en mesure de d\u00e9clencher l'intervention d\u00e9s secours en tout point et ce, pendant toute la dur\u00e9e\ndes activit\u00e9s de vol.\nTout incident ou accident devra \u00eatre signal\u00e9 \u00e0 la Brigade de Police A\u00e9ronautique de la Direction Zonale\nde la Police aux Fronti\u00e8res\n5.9) Bateaux \u00e0 passagers\nIls sont autoris\u00e9s sur toutes les parties du lac ouvertes \u00e0 la navigation.\nPour les bateaux transportant jusqu'a 12 passagers, les points d 'embarquement/d\u00e9barquement\ncorrespondent \u00e0 l'ensemble des pontons publics pr\u00e9sents sur la ret\u00e9nu\u00e9. Au-del\u00e0 de 12 passagers, les\nbateaux doivent faire l'objet d'une ' autorisation pr\u00e9fectorale arr\u00eatant les points\nd'embarquement/d\u00e9barquement. \u2014\nPour la navigation de nuit, seuls les pontons correctement \u00e9clair\u00e9s pourront \u00eatre utilis\u00e9s.\n510)\nPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article 3.9, des zones sp\u00e9cifiques \u00e0 |' 'atterrissage ou au d\u00e9collage d'U.L.M peuvent \u00e9tre\nautoris\u00e9es. Ces zones sont mentionn\u00e9es dans le sch\u00e9ma directeur d'utilisation du plan d'eau annex\u00e9 au\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et balis\u00e9es soit conform\u00e9ment aux chenaux r\u00e9serv\u00e9s aux activit\u00e9s nautiques motoris\u00e9es,\nsoit selon les Fronen de la DGAC. Un panneau de signalisation de l'activit\u00e9 sera \u00e9galement\najout\u00e9 \u00e0terre. __\nUne distance minimale d '\u00e9loignement de 100m par rapport aux autres activit\u00e9s devra \u00eatre respect\u00e9e.\n511) Utilisation du parapente treuill\u00e9\n\"Cette activit\u00e9 est autoris\u00e9e dans les secteurs indiqu\u00e9s. dans le sch\u00e9ma directeur d'utilisation du plan\nd'eau annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dans les conditions ci-apr\u00e8s :\nDDT, 3 place du Champsaur - BP 50026 - 05001 GAP Cedex \u2014 T\u00e9l\u00e9phone 04,92.40.35.00\nSite internet : www.hautes-alpes.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Alpes-de Haute-Provence et pr\u00e9fecture des Hautes Alpes - 04-2024-07-08-00008 - AP N\u00b0 2024-199-003 du 08 juillet\n2024 : R\u00e8glement particulier autorisant l'exercice de la navigation de plaisance et des activit\u00e9s sportives et touristiques sur la retenue\nde Serre-Pon\u00e7on et le plan d'eau d'Embrun17\n5111) Zone d'interdiction\n'\nEn plus des zones interdites \u00e0 toute forme de navigation et d'activit\u00e9 nautique, la pratique des-dites\nactivit\u00e9s (navigation du bateau tracteur et survol par l'engin) est interdite dans les Baies SAINT-MICHEL,\ndes MOULETTES et des CURATTES ainsi que dans la zone d\u00e9volue aux VNM et dans un p\u00e9rim\u00e8tre de\n100 m autour de chaque ouvrage d'art adjacent \u00e0 la zone autoris\u00e9e.\n511.2) Conditions de d\u00e9collage du parapente.\nLes man\u0153uvres d'envol du parapente se feront \u00e0 partir de la bande de rive et les man\u0153uvres du\nbateau tracteur \u00e0 l'int\u00e9rieur de chenaux traversiers sp\u00e9cifiques autoris\u00e9s. Ces chenaux seront\nmentionn\u00e9s dans le sch\u00e9ma directeur d'utilisation du plan d'eau annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. |\nLes manoeuvres d'atterrissage se feront dans des zones sp\u00e9cifi\u00e9es dans le sch\u00e9ma directeur d'utilisation\ndu plan d'eau annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n511.3) Autres dispositions\nLe mat\u00e9riel utilis\u00e9 devra \u00eatre conforme au cahier des charges de la F.FV.L et aux r\u00e8glements en vigueur.\nL'activit\u00e9 ne sera pratiqu\u00e9e que par des personnes confirm\u00e9es.\nAu minimum, deux personnes seront pr\u00e9sentes sur le bateau, une \u00e0 la navigation et une au treuillage.\nL'embarcation sera \u00e9quip\u00e9e d'une radio VHF cal\u00e9e sur une fr\u00e9quence a\u00e9ronautique ad\u00e9quate et un\ncontact radio permanent avec le pilote parapente sera r\u00e9alis\u00e9.\nLes organisateurs de ces activit\u00e9s sont tenus de mettre en place un Service de Secours dot\u00e9 des\nmoyens nautiques n\u00e9cessaires (bateaux avec puissance adapt\u00e9e...) \u00e0 la pratique de ces activit\u00e9s. En\noutre, le pilote de l'embarcation devra \u00eatre en mesure de d\u00e9clencher l'intervention des secours en tout\npoint et ce, pendant toute la dur\u00e9e des activit\u00e9s de vol.\nL'altitude du parapente ne devra pas exc\u00e9der une hauteur de 457 m\u00e8tres (1500 FT/ASFC) par rapport au\nplan d'eau.\n512) Utilisation du v\u00e9lo foil\nLe v\u00e9lo foil.est un hydropt\u00e8re class\u00e9 dans la cat\u00e9gorie des engins de plage. Cette activit\u00e9 est autoris\u00e9e\ndans les secteurs indiqu\u00e9s dans le sch\u00e9ma directeur d'utilisation du plan d'eau annex\u00e9 au pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, dans les conditions ci-apr\u00e8s :\n5121) Conditions d'utilisation\nPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article 310) du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les utilisateurs ne sont pas soumis \u00e0 la limitation de\nvitesse dans la bande de rive.\np ti | 6: Di iti div\n6.1) Mesures temporaires\nPour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 de la navigation, les dispositions du pr\u00e9sent r\u00e8glement particulier de\npolice peuvent \u00eatre modifi\u00e9es par des mesures temporaires comme pr\u00e9vues aux articles R4241-26 et\nA4241-26 du RGP.\n6.2) Manifestations nautiques\nLes manifestations nautiques telles que d\u00e9finies \u00e0 l'article R4241-38 du RGP font l'objet d'une demande\nd'autorisation au moins trois mois avant la date pr\u00e9vue.\nDDT, 3 place du Champsaur - BP 50026 - 05001 GAP Cedex - T\u00e9l\u00e9phone 04.92.40.35.00\nSite internet : www.hautes-alpes.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Alpes-de Haute-Provence et pr\u00e9fecture des Hautes Alpes - 04-2024-07-08-00008 - AP N\u00b0 2024-199-003 du 08 juillet\n2024 : R\u00e8glement particulier autorisant l'exercice de la navigation de plaisance et des activit\u00e9s sportives et touristiques sur la retenue\nde Serre-Pon\u00e7on et le plan d'eau d'Embrun18\n6.3) Autres mesures\nLe saut et le plongeon \u00e0 partir des ouvrages d'art surplombant la retenue sont interdits. Cette\ninterdiction sera signal\u00e9e sur les ponts de SAVINES LE LAC et du RIOU BOURDOU par deux panneaux\ndu type A6 du RGP dont le motif de l'ancre est remplac\u00e9 par celui d'un plongeur. Ils seront implant\u00e9s\ncomme suit :\n-Un panneau \u00e0 chaque extr\u00e9mit\u00e9 des ponts en bordure de chauss\u00e9e droite (par rapport au sens de\ncirculation).\nArticle 7 : Publicit\u00e9 et information du public\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'une diffusion par les diff\u00e9rents intervenants :\n71) Par le SMADESEP\nl'est charg\u00e9 d'assurer une large publicit\u00e9 des r\u00e8gles d'utilisation. du plan d'eau, ainsi un ensemble de\npanneaux d'information appel\u00e9s \u00ab Relais Information Services \u00bb (RIS) seront implant\u00e9s aux abords\nimm\u00e9diats de la retenue. Ces RIS reprennent les r\u00e8gles de navigation prescrites par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nsous la forme d'un document de vulgarisation intitul\u00e9 \u00ab Navigation et s\u00e9curit\u00e9 \u00bb.\n7.2) Par les communes.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et ses annexes seront affich\u00e9s en mairies de : EMBRUN, BARATIER, PUY-SANIERES,\nCROTS, SAVINES LE LAC, PRUNIERES, CHORGES, ROUSSET, LE SAUZE DU LAC, PONTIS, LE LAUZET -\nUBAYE et UBAYE - SERRE-PONCON.\nPar ailleurs, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.2213-23 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, les\ncommunes sont tenues d'informer le public par une publicit\u00e9 appropri\u00e9e, en mairie et sur les lieux o\u00f9\nelles se pratiquent, des conditions dans lesquelles les baignades et les activit\u00e9s nautiques sont\nr\u00e9glement\u00e9es, ainsi que: des r\u00e9sultats des contr\u00f4les de la qualit\u00e9 des eaux de ces baignades,\naccompagn\u00e9s des pr\u00e9cisions n\u00e9cessaires \u00e0 leur interpr\u00e9tation. Cette prescription ne s'applique pas\nlorsqu'un \u00ab RIS \u00bb d\u00e9fini \u00e0 l'article ci-dessus est d\u00e9j\u00e0 implant\u00e9 et qu'il contient ces informations.\n7.3) Par les responsables d'am\u00e9n\nIls sont tenus d'implanter \u00e0 terre les panneaux d'informations n\u00e9cessaires \u00e0 la somnnrthedsion du\nfonctionnement des am\u00e9nagements en question. ;\nCes panneaux sont d\u00e9crits dans les paragraphes du sch\u00e9ma directeur d'utilisation relatif \u00e0 ces activit\u00e9s.\n: Ann\nSont annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 le sch\u00e9ma directeur d'utilisation du plan d'eau (Annexe 1) et la carte qui\ny est associ\u00e9e (Annexe Il) ainsi que le \u00ab R\u00e8glement int\u00e9rieur relatif aux ports de plaisance publics de\nSerre-Pon\u00e7on \u00bb adopt\u00e9 par d\u00e9lib\u00e9ration du S.M.A.D.E.S.E.P. le 17 juin 2015 modifi\u00e9e.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et ses annexes sont consultables sur le site internet des Services de l'\u00c9tat dans les\nhautes Alpes : www.hautes-alpes.gouv.fr\nArticle 9 : Prise d'effet\n_Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entrera en vigueur d\u00e8s sa publication et remplacera les arr\u00eat\u00e9s n\u00b0 05-2023-05-15-\n000033et n\u00b02021-144-002 du 15 mai 2023 portant exercice de la navigation de plaisance et des activit\u00e9s\nsportives et touristiques sur la retenue de SERRE -PONCON et le plan d'eau d'EMBRUN.\nDDT, 3 place du Champsaur - BP 50026 - 05001 GAP Cedex - T\u00e9l\u00e9phone 04.92.40.35.00\nSite internet : www.hautes-alpes.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Alpes-de Haute-Provence et pr\u00e9fecture des Hautes Alpes - 04-2024-07-08-00008 - AP N\u00b0 2024-199-003 du 08 juillet\n2024 : R\u00e8glement particulier autorisant l'exercice de la navigation de plaisance et des activit\u00e9s sportives et touristiques sur la retenue\nde Serre-Pon\u00e7on et le plan d'eau d'Embrun19\nArticle 10 : Recours\nCette d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification,\nd'un recours contentieux, sur le site internet www.telerecours.fr ou aupr\u00e8s du Tribunal Administratif\ncomp\u00e9tent, soit pour le d\u00e9partement des Hautes-Alpes et des Alpes de Hautes-Provence, le :\nTribunal Administratif de Marseille\n31 Rue Jean Fran\u00e7ois Leca\n13002 - MARSEILLE\nArticle 11; Ex\u00e9cution\n- les Secr\u00e9taires G\u00e9n\u00e9raux des Pr\u00e9fectures des ALPES. de HAUTE PROVENCE et des HAUTES-ALPES,\n- le Pr\u00e9sident du SMADESEP,\n- les Pr\u00e9sidents des Conseils D\u00e9partementaux des ALPES de HAUTE PROVENCE et des HAUTES-ALPES,\n- les Maires des communes concern\u00e9es,\n- les Directeurs D\u00e9partementaux des Territoires des ALPES de HAUTE PROVENCE et des HAUTES-\nALPES,\n- le Directeur R\u00e9gional de l'Agence de Sant\u00e9,\n- les Directeurs D\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation Nationale des ALPES de HAUTE PROVENCE et des\n'HAUTES-ALPES,\n- les Directeurs D\u00e9partementaux des Services d'Incendie et de Secours du d\u00e9partement des ALPES de\nHAUTE PROVENCE et du d\u00e9partement des HAUTES-ALPES,\n- les Commandants de Groupements de Gendarmerie du d\u00e9partement des ALPES de HAUTE\nPROVENCE et du d\u00e9partement des HAUTES-ALPES,\n- les Chefs du SIDPC du d\u00e9partement des ALPES de HAUTE PROVENCE et du d\u00e9partement des\n-HAUTES ALPES; - . |\n- E.D.F GRPH Unit\u00e9 de production M\u00e9diterran\u00e9e GEH Haute Durance\nsont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la\nPr\u00e9fecture des ALPES de: HAUTE PROVENCE et de la Pr\u00e9fecture des HAUTES ALPES.\nle Pr\u00e9fet des Hautes-Alpes le Pr\u00e9fet des Alpes de Haute-Provence\noe |TT i \u2014\u2014\nminigue PUFOUR Chlo\u00e9 DEME\nDDT, 3 place du Champsaur - BP 50026 - 05001 GAP Cedex - Telephone 04.92.40.35.00\nSite internet : www.hautes-alpes.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Alpes-de Haute-Provence et pr\u00e9fecture des Hautes Alpes - 04-2024-07-08-00008 - AP N\u00b0 2024-199-003 du 08 juillet\n2024 : R\u00e8glement particulier autorisant l'exercice de la navigation de plaisance et des activit\u00e9s sportives et touristiques sur la retenue\nde Serre-Pon\u00e7on et le plan d'eau d'Embrun20\nPr\u00e9fecture des Alpes-de Haute-Provence et pr\u00e9fecture des Hautes Alpes - 04-2024-07-08-00008 - AP N\u00b0 2024-199-003 du 08 juillet\n2024 : R\u00e8glement particulier autorisant l'exercice de la navigation de plaisance et des activit\u00e9s sportives et touristiques sur la retenue\nde Serre-Pon\u00e7on et le plan d'eau d'Embrun21\nRETENUE ARTIFICIELLE DE SERRE-PON\u00c7ON\nSCH\u00c9MA DIRECTEUR D'UTILISATION DU PLAN D'EAU\nANNEXE N\u00b0 1\nde l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral autorisant l'e xercice de la navigation de plaisance et des activit\u00e9s sportives\net touristiques sur la retenue de SERRE -PONCON et le plan d'eau d'EMBRUN.\n1er partie : zone de bande de rive mat\u00e9rialis\u00e9e\nCommune de Ubaye-Serre-Pon\u00e7on\n- Port et plage de Saint Vincent les forts :\nsur 1500 m vers l'aval \u00e0 partir du camping lieu dit \u00ab le Fein \u00bb\n-Site de l'ancienne RD57 sur la Br\u00e9ole:\nsur 1500 m \u00e0 partir de la D57 :1000 m en amont et 500 m en aval\nCommune du Lauzet-Ubaye\n-Site amont du lac :\nsur 2000 m du tunnel de la D 954 au lieu dit \u00ab Champinasson \u00bb\nCommune de Rousset\n-Bois Vieux et baie des Lionnets :\nsur 700 m en amont de la Plage du Bois Vieux\nCommune de Sauze du lac\n-Site de Port St Pierre :\nsur 500 m environ entre la p\u00e9rim\u00e8tre de protection du captage et le ponton public\nCommune de Chorges\n-Site des Hyvans et de la baie des Moulettes :\nsur 2450 m de la limite de commune de Rousset \u00e0 la presqu'\u00eele du lieu dit \u00ab les\nTr\u00e9mouilles \u00bb en passant \u00e0 100 m \u00e0 l'aval du viaduc de Chanteloube\n-Site de la baie Saint-Michel \u00e0 la baie des Moulettes :\nsur 850 m depuis la baie en aval de la pointe de la presqu'\u00eele \u00e0 la limite de commune de\nPruni\u00e8res\nCommune de Pruni\u00e8res\n-Site de la baie Saint-Michel :\nsur 1600 m de la limite commune de Chorges \u00e0 l'amont de Roustourias\n-Site des Touisses\nsur 1000 m de la limite de la commune de Savines Le lac en direction du lieu-dit\n\u00ab Roustourias \u00bb \nCommunes de Pontis\n-Site des Chappas :\nde la limite de commune de Savines Le Lac \u00e0 500 m en aval\nCommune de Savines Le Lac\n-Site des Eygoires :\nsur 2100 m du torrent des Vernes \u00e0 la limite de commune de Pontis\n1 / 9Pr\u00e9fecture des Alpes-de Haute-Provence et pr\u00e9fecture des Hautes Alpes - 04-2024-07-08-00008 - AP N\u00b0 2024-199-003 du 08 juillet\n2024 : R\u00e8glement particulier autorisant l'exercice de la navigation de plaisance et des activit\u00e9s sportives et touristiques sur la retenue\nde Serre-Pon\u00e7on et le plan d'eau d'Embrun22\n-Site du chef lieu : \nsur 1600 m de St F\u00e9rr\u00e9ol aux Chaumettes\n-Site de Riou-Bordou :\nsur 400 m de la limite de commune de Pruni\u00e8res \u00e0 l'extr\u00e9mit\u00e9 de la crique (continuit\u00e9 de\nla bande de rive mat\u00e9rialis\u00e9e des Touisses \u00bb)\n-Site de St Ferr\u00e9ol :\ndu niveau du ponton, soit environ 200 m avant la limite de commune de Crots \u00e0 la limite\nde la commune de Crots\nCommune de Crots\n-Site des Eaux Douces :\n1100 m du lieu dit \u00ab le Gravas \u00bb \u00e0 la combe de Ruine Noire\n-Site de Chanterenne :\nsur 1300 m du torrent de Combe Bard vers la limite de la pin\u00e8de au lieu dit \u00ab la\nGarenne \u00bb\nCommune d'Embrun\n-Site de Chadenas :\nsur 300 m du plan d'eau \u00e0 la limite de commune de Puy Sani\u00e8res\nCommune de Puy Sani\u00e8res\nSite de Chadenas :\nsur 1000 m du torrent des Champannes \u00e0 la limite commune d'Embrun\n2nd partie : les chenaux \n-les chenaux traversiers destin\u00e9s au d\u00e9part des bateaux motoris\u00e9s\nCommune de Ubaye-Serre-Pon\u00e7on\n-Port de Saint Vincent les forts :\nchenal du ponton et de la mise \u00e0 l'eau\n-Site de la RD57 sur la Br\u00e9ole:\nchenal du ponton et acc\u00e8s \u00e0 la zone VNM\nCommune de Rousset\n-Site du Bois Vieux:\nchenal du ponton embarcad\u00e8re du bateau promenade et ponton de stationnement\nCommune de Sauze du Lac\nSite de Port St Pierre :\nchenal du ponton de stationnement de \u00ab Port St Pierre \u00bb et acc\u00e8s \u00e0 la zone VNM\nCommune de Chorges\nSite de la baie des Moulettes :\nchenal du ponton de stationnement et de la zone de mouillage du Club Nautique de\nChanteloube.\n-Site de la baie Saint-Michel :\nchenal du ponton de stationnement des Pommiers et du bateau promenade\n2 / 9Pr\u00e9fecture des Alpes-de Haute-Provence et pr\u00e9fecture des Hautes Alpes - 04-2024-07-08-00008 - AP N\u00b0 2024-199-003 du 08 juillet\n2024 : R\u00e8glement particulier autorisant l'exercice de la navigation de plaisance et des activit\u00e9s sportives et touristiques sur la retenue\nde Serre-Pon\u00e7on et le plan d'eau d'Embrun23\nCommune de Pruni\u00e8res\nSite de la baie Saint-Michel :\nchenal du ponton de stationnement et de la zone de mouillage du Port de Pruni\u00e8res \nchenal du ponton de stationnement et de la zone de mouillage du camping le Roustou\nCommune de Savines Le Lac\n-Site du Pr\u00e9 d'Emeraude : \nchenal pour l'activit\u00e9 de parapente treuill\u00e9\nchenal du ponton de stationnement et de la zone de mouillage du club Nautique de\nSavines Le Lac\n-Site des Eygoires :\nchenal du ponton de stationnement et de la zone de mouillage CCAS\nchenal du ponton d'accueil et de la zone de mouillage du camping municipal\n-Site du chef lieu :\nchenal du ponton embarcad\u00e8re du bateau promenade et du ponton de stationnement\ndu \u00ab Barnafret \u00bb\nchenal du ponton de stationnement de la \u00ab baie de la gendarmerie \u00bb\nchenal ponton de stationnement de la base nautique Savinoise Port Saint Florent\nCommune de Crots\n-Site des Eaux douces :\nchenal de l'activit\u00e9 ski nautique et ULM hydro pendulaire\n-Site de Chanterenne :\nchenal de la zone de mouillage\nCommunes d'Embrun et Puy-Sani\u00e8res\n-Site de Chadenas :\nchenal du ponton de stationnement du Port de Chadenas\n-l'acc\u00e8s aux zones de mouillage\nCommune de Rousset\n-Site de la baie des Lionnets:\nbou\u00e9es de t\u00eate mat\u00e9rialisant l'entr\u00e9e de la zone de mouillage\nCommune de Sauze du Lac\n-Site le Foreston :\nentr\u00e9e de la zone de mouillage\nCommune de Chorges\n-Site de la baie Saint-Michel :\nentr\u00e9e de la zone de mouillage des deux pontons de stationnement (ponton\nd'avitaillement et BNPA) et de la zone de mouillage de la BNPA\nCommune de Pruni\u00e8res\n-Site des Touisses:\nentr\u00e9e du mouillage du camping \u00ab Le Nautic \u00bb\n3 / 9Pr\u00e9fecture des Alpes-de Haute-Provence et pr\u00e9fecture des Hautes Alpes - 04-2024-07-08-00008 - AP N\u00b0 2024-199-003 du 08 juillet\n2024 : R\u00e8glement particulier autorisant l'exercice de la navigation de plaisance et des activit\u00e9s sportives et touristiques sur la retenue\nde Serre-Pon\u00e7on et le plan d'eau d'Embrun24\n3\u00e8me partie : p\u00e9rim\u00e8tre de protection rapproch\u00e9e des \ncaptages d'eau potable\nCommune du Sauze du Lac\n-Site de Port Saint Pierre :\nP\u00e9rim\u00e8tre de protection situ\u00e9 entre Port St Pierre et la zone autoris\u00e9e aux V.N.M. d\u00e9fini\npar arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0934 du 6 Juin 1997 .\n4\u00e8me partie : zones d'avitaillement en carburants\n3 stations d'avitaillement en carburants sont r\u00e9parties sur le lac. Elles se situent sur les communes de \nChorges, Savines le Lac et Le Sauze du lac.\nA noter, sur le site de Chorges la pr\u00e9sence de 2 pompes de r\u00e9cup\u00e9ration des effluents portuaires (eaux \ngrises et eaux noires).\n5\u00e8me partie : zones de stationnement\nCOMMUNES LIEUX DITS EMPLACEMENTS PRECIS\nUbaye Serre-\nPon\u00e7onLe Fein Plage publique St Vincent les Forts\nUbaye Serre-\nPon\u00e7onBout de la RD57 La Br\u00e9ole\nLe Sauze du Lac Port St Pierre\nLe Sauze du Lac Le Foreston\nRoussetBaie des Lionnets Torrent de Rolland\nRoussetBaie des Lionnets Plage du bois vieux\nChorgesLes Hyvans\nChorgesBaie des Moulettes Anse aval du viaduc de Chanteloube\nChorgesBaie des Moulettes Anse amont du viaduc de Chanteloube\nChorges Rougon\nChorgesPlage des\nPommiers \nChorgesBaie St Michel\nPruni\u00e8resBaie St Michel Le Planet\nPruni\u00e8resBaie St Michel L'escarron\nPruni\u00e8resRoustourias\nPruni\u00e8resLes Tou\u00efsses Pintron\nPruni\u00e8resLes Tou\u00efsses Les Adroits\nPontisLes Chappas\nPontisLa Rama\nSavines Le LacLe Pr\u00e9 d'\u00e9meraude\nSavines Le Lac Les Eygoires\nSavines Le LacLes chaumettes\nSavines Le LacAnse du Barnafret\n4 / 9Pr\u00e9fecture des Alpes-de Haute-Provence et pr\u00e9fecture des Hautes Alpes - 04-2024-07-08-00008 - AP N\u00b0 2024-199-003 du 08 juillet\n2024 : R\u00e8glement particulier autorisant l'exercice de la navigation de plaisance et des activit\u00e9s sportives et touristiques sur la retenue\nde Serre-Pon\u00e7on et le plan d'eau d'Embrun25\nCOMMUNES LIEUX DITS EMPLACEMENTS PRECIS\nSavines Le Lac Baie de la\ngendarmerie\nSavines Le LacPlage publique\nSavines Le Lac Saint Ferr\u00e9ol\nCrotsLes Eaux douces\nCrotsChanterenne\nEmbrunChadenas\nPuy Sani\u00e8res Chadenas\n6\u00e8me partie : \u00ab zones potentielles d'\u00e9copage \u00bb\nCes zones sont fonction des vents dominants lors des op\u00e9rations d'\u00e9copage.\nLes trajectoires potentielles des avions sont repr\u00e9sent\u00e9es sur le plan ci-annex\u00e9. Elles ne d\u00e9limitent pas \nstrictement les zones o\u00f9 les avions sont susceptibles d'\u00e9coper, mais elles les mentionnent \u00e0 titre \nindicatif.\nCes zones sont :\nEn branche Ubaye\n-Depuis la queue de la retenue en remontant vers le barrage.\nEn branche Durance\n-Depuis le barrage en remontant vers la baie St Michel,\n-Depuis l'aval du pont de Savines le Lac en direction du barrage.\n7\u00e8me partie : zones r\u00e9glement\u00e9es pour la pratique du ski\nnautique, Wakeboard et disciplines associ\u00e9es de la\nFFSNW.\nZones Sp\u00e9cifiques :\nLes zones d\u00e9finies ci-dessous sont des zones sp\u00e9cifiques \u00e0 la pratique du ski nautique, wakeboard et\ndisciplines associ\u00e9es de la FFSNW en application de l'article 5.3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\n- Baie des Moulettes \u00e0 Chorges : \nA l'int\u00e9rieur de la zone comprise entre une ligne de bou\u00e9es tell que d\u00e9finie ci-dessous et situ\u00e9e \u00e0 100 m \nen amont du viaduc des Moulettes (d\u00e9finie au dernier alin\u00e9a du pr\u00e9sent paragraphe) et le ravin de \nChazonet les installations comprennent : un stade de slalom, un tremplin et un ponton \nd'embarquement. Ces \u00e9quipements sont install\u00e9s par le \u00ab Ski Club Nautique de Serre Pon\u00e7on \u00bb, leur \nutilisation est r\u00e9serv\u00e9e aux membres de ce club.\n- Les Eaux douces \u00e0 Crots : \u00e0 l'extr\u00e9mit\u00e9 avale de la zone \u00ab des eaux douces \u00bb, en aval imm\u00e9diat \ndu chenal traversier de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab ski et bou\u00e9es \u00bb et au pied d'une falaise. Ces \u00e9quipements sont \ninstall\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab ski et bou\u00e9es \u00bb et leur utilisation est r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 cette structure.\n5 / 9Pr\u00e9fecture des Alpes-de Haute-Provence et pr\u00e9fecture des Hautes Alpes - 04-2024-07-08-00008 - AP N\u00b0 2024-199-003 du 08 juillet\n2024 : R\u00e8glement particulier autorisant l'exercice de la navigation de plaisance et des activit\u00e9s sportives et touristiques sur la retenue\nde Serre-Pon\u00e7on et le plan d'eau d'Embrun26\nChacune de ces zones de ski nautique sera signal\u00e9e comme suit :\n- Sur la rive \u00e0 chaque extr\u00e9mit\u00e9 de la zone d'\u00e9volution sera implant\u00e9 un panneau E17 compl\u00e9t\u00e9\npar une fl\u00e8che directionnelle et par un cartouche \u00ab \u00e9cole de ski prioritaire pendant la p\u00e9riode de\nfonctionnement \u00bb, la mise ne place et l'entretien de ces panneaux sont \u00e0 la charge du Smadesep.\n- Sur l'eau seront implant\u00e9es des bou\u00e9es coniques de couleur jaune, de 400 mm de diam\u00e8tre,\nimplant\u00e9es tous les 25 m pour d\u00e9limiter le stade de slalom. La mise en place et l'entretien de ces\nbalises sont \u00e0 la charge :\n- du Ski club nautique de Serre Pon\u00e7on pour la baie des Moulettes,\n- de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab ski et bou\u00e9es \u00bb pour les \u00ab eaux douces \u00bb.\nEquipements sp\u00e9cifiques :\nLes pontons flottants stationnant en dehors de la bande de rive et destin\u00e9s au d\u00e9part des skieurs \nnautiques sont implant\u00e9s :\n-Baie St Michel, au large de l'alignement entre la chapelle et la presqu'\u00eele de Rougon.\nEmplacement des chenaux traversiers r\u00e9serv\u00e9s au d\u00e9part et \u00e0 l'arriv\u00e9e des skieurs nautiques : \n- Communes de Pontis, site de la Rama :\n Chenal de ski nautique Jeunesse et Avenir\u25ba\n- Commune de Crots, site des Eaux Douces :\n Chenal de l'\u00e9cole de ski nautique \u00ab\u25ba Ski et Bou\u00e9es \u00bb \n8\u00e8me partie : pratique de la plong\u00e9e subaquatique\nSur la retenue de Serre-Pon\u00e7on, la pratique de la plong\u00e9e subaquatique (plong\u00e9e avec bouteille et\nplong\u00e9e en apn\u00e9e) est autoris\u00e9e uniquement de jour et sur les sites suivants :\n- Plateau technique subaquatique \u00e0 Rousset:\nCe plateau a \u00e9t\u00e9 am\u00e9nag\u00e9 par le S.M.A.D.E.S.E.P . \u00e0 destination des professionnels et clubs sportifs de\nhaut niveau, notamment mobilis\u00e9s dans le cadre d'op\u00e9rations de secours ou d'expertises sous-marines.\nSes coordonn\u00e9es sont : 44\u00b0 28' 37'' N / 6\u00b0 16' 37'' E\n- Site de Tr\u00e9mouilles \u00e0 Chorges : \nIl s'agit d'un site \u00e0 vocation d'enseignement ou d'exploration de la plong\u00e9e.\nSes coordonn\u00e9es sont : 44\u00b0 30' 31'' N / 6\u00b0 18' 34'' E\n- Plan d'eau d'Embrun\n9\u00e8me partie : zone autoris\u00e9e aux VNM\nDescription de la zone :\nSur le plan d'eau de Serre-Pon\u00e7on l'utilisation des v\u00e9hicules nautiques \u00e0 moteur (VNM) est autoris\u00e9e\ndans la zone d'\u00e9volution sp\u00e9cifique situ\u00e9e sur le territoire des communes du Sauze-du-Lac (HAUTES-\nALPES), de Ubaye-Serre-Pon\u00e7on (ALPES DE HAUTE-PROVENCE), en branche Ubaye du lac et de Rousset.\n6 / 9Pr\u00e9fecture des Alpes-de Haute-Provence et pr\u00e9fecture des Hautes Alpes - 04-2024-07-08-00008 - AP N\u00b0 2024-199-003 du 08 juillet\n2024 : R\u00e8glement particulier autorisant l'exercice de la navigation de plaisance et des activit\u00e9s sportives et touristiques sur la retenue\nde Serre-Pon\u00e7on et le plan d'eau d'Embrun27\n \u25baD\u00e9limitation :\nLes limites de cette zone sont indiqu\u00e9es sur le plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. En tout \u00e9tat de cause\nsont exclus de cette zone :\n- les bandes de rive,\n- le p\u00e9rim\u00e8tre de protection du captage du Sauze Le Lac.\n \u25baAcc\u00e8s :\nL'acc\u00e8s \u00e0 la zone s'effectuera obligatoirement \u00e0 partir des points suivants : \n- Depuis Le Sauze Le Lac, la mise \u00e0 l'eau s'effectuera, \u00e0 partir du slip de mise \u00e0 l'eau de Port Saint-\nPierre, en utilisant le chenal traversier existant, pour quitter la bande de rive.\n- Depuis Ubaye Serre-Pon\u00e7on (anciennement La Br\u00e9ole), la mise \u00e0 l'eau s'effectuera en utilisant la\nplate-forme de l'ancienne RD 57 qui se jette dans le lac en empruntant le chenal traversier.\nBalisage de la zone : \nLa mat\u00e9rialisation de la zone sera conforme aux dispositions ci-apr\u00e8s :\n D\u00e9limitation de la bande de rive : \u25ba\nLa bande de rive est mat\u00e9rialis\u00e9e au niveau de l'acc\u00e8s \u00e0 l'eau du ponton de Ubaye Serre-Pon\u00e7on\n(anciennement la Br\u00e9ole).\n- 4 bou\u00e9es en rive gauche espac\u00e9es de 200 m.\n Limites de la zone d'\u00e9volution :\u25ba\nMise en place de 4 bou\u00e9es coniques jaunes de 800 mm de diam\u00e8tre comme suit :\n-Limite de la zone en branche Durance : \n2 bou\u00e9es : \u00e0 l'intersection de la limite de la zone avec les bandes de rive, \n-Limite aval en branche Ubaye : \n2 bou\u00e9es : \u00e0 l'intersection de la limite de la zone avec les bandes de rive, \nSignalisation terrestre :\nAfin de marquer l'interdiction de quitter le p\u00e9rim\u00e8tre autoris\u00e9, un panneau terrestre A20 de 1m * 1m\nassorti d'une fl\u00e8che directionnelle, sera implant\u00e9 \u00e0 chaque angle de la zone autoris\u00e9e.\nDeux panneaux terrestres E20 de 1m * 1m assortis d'une fl\u00e8che directionnelle indiqueront la zone\nautoris\u00e9e. Ils seront implant\u00e9s comme suit :\n- branche Durance : 1 en rive droite en limite de la zone,\n- branche Ubaye : 1 en rive droite en limite de la zone.\nPrise en charge du balisage :\nElle est assur\u00e9e par : \n- le SMADESEP pour les bandes de rives ;\n- le SMADESEP pour les bou\u00e9es de limite de zone et le chenal traversier ;\n- le SMADESEP pour la signalisation terrestre,\n7 / 9Pr\u00e9fecture des Alpes-de Haute-Provence et pr\u00e9fecture des Hautes Alpes - 04-2024-07-08-00008 - AP N\u00b0 2024-199-003 du 08 juillet\n2024 : R\u00e8glement particulier autorisant l'exercice de la navigation de plaisance et des activit\u00e9s sportives et touristiques sur la retenue\nde Serre-Pon\u00e7on et le plan d'eau d'Embrun28\n10\u00e8me partie : pratique du parachute ascensionnel et de\nl'aile delta tract\u00e9e\nSur la retenue de Serre-Pon\u00e7on, les pratiques du parachute ascensionnel et de l'aile delta tract\u00e9e sont \nautoris\u00e9es :\nSur la branche Durance du lac \n-Depuis 200 m \u00e0 l'aval du pont de SAVINES-LE-LAC jusqu'\u00e0 la limite de la zone de protection du\nbarrage et jusqu'\u00e0 la limite de la zone autoris\u00e9e aux V\u00e9hicules nautiques \u00e0 moteur \u00e0 l'exclusion de\ncelle-ci.\nSur la branche Ubaye du lac :\n-Depuis la bou\u00e9e avale mat\u00e9rialisant la bande de rive gauche en aval du camping de Ubaye Serre-\nPon\u00e7on (anciennement St Vincent les Forts) jusqu'\u00e0 la limite amont de la zone autoris\u00e9e aux\nV\u00e9hicules nautiques \u00e0 moteur \u00e0 l'exclusion de celle-ci.\n11\u00e8me partie : aire de d\u00e9collage et d'atterrissage des\nhydravions type U.L.M\nSur la retenue de Serre-Pon\u00e7on, l'atterrissage et le d\u00e9collage des U.L.M sont autoris\u00e9s :\n-dans le chenal sp\u00e9cifique am\u00e9nag\u00e9 aux eaux douces sur la commune de Crots au niveau du\nchenal traversier du ski nautique \n-sur l'hydrosurface exploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Dragonfly Aviation \u00bb au lieu dit \u00ab le Foreston \u00bb,\ncommune de Sauze du Lac\n12\u00e8me partie : pratique du parapente treuill\u00e9\nSur la retenue de Serre-Pon\u00e7on, la pratique du parapente treuill\u00e9 est autoris\u00e9e :\nDans la zone en aval du pont de Serre Pon\u00e7on, d\u00e9finie selon les coordonn\u00e9es suivantes : \n\u2013Point de d\u00e9part : 44\u00b031'02.9''N / 6\u00b021'59.5''E;\n\u2013Axe NO : 44\u00b031'17 .82''N / 6\u00b021'02.23''E;\n\u2013Axe NE : 44\u00b031'48.99''N / 6\u00b022'35.49''E;\nEmplacement des chenaux traversiers r\u00e9serv\u00e9s au d\u00e9part des parapentes treuill\u00e9s : \n- Commune de Savines le Lac, le Pr\u00e9 d'Emeraude\n13\u00e8me partie : pratique du v\u00e9lo foil\nSur la retenue de Serre-Pon\u00e7on, la pratique du v\u00e9lo foil est autoris\u00e9e :\nDans la bande de rive de la baie de Chanteloube d\u00e9limit\u00e9e \u00e0 son aval par l'ancien viaduc .\n14\u00e8me partie : R\u00e9glementation du plan d'eau d'Embrun\nDeux zones distinctes sont mat\u00e9rialis\u00e9es sur le plan d'eau :\n- Partie avale constituant la plus grande superficie\n8 / 9Pr\u00e9fecture des Alpes-de Haute-Provence et pr\u00e9fecture des Hautes Alpes - 04-2024-07-08-00008 - AP N\u00b0 2024-199-003 du 08 juillet\n2024 : R\u00e8glement particulier autorisant l'exercice de la navigation de plaisance et des activit\u00e9s sportives et touristiques sur la retenue\nde Serre-Pon\u00e7on et le plan d'eau d'Embrun29\n- Partie amont constitu\u00e9e du \u00ab port \u00bb et des plages Nord et sud\nLa limite entre les 2 parties est mat\u00e9rialis\u00e9e naturellement par une avanc\u00e9e de terre en rive droite et un\nenrochement en rive gauche, cette limite est renforc\u00e9e sur l'eau par une ligne de bou\u00e9es coniques\njaunes, cette signalisation est \u00e0 la charge de la commune d'Embrun.\nLes pratiques nautiques au plan d'eau sont d\u00e9finies par un ordre de passage prioritaire en fonction des\nembarcations suivantes :\n\u20221- Aviron\n\u20222- Voile\n\u20223- planche \u00e0 voile\n\u20224- cano\u00eb-kayak\n\u20225- engins de plage\nLa pratique de l'aviron est prioritaire sur toutes les autres embarcations pour rejoindre le chenal de\nnavigation sur la zone aval constitu\u00e9e des lignes de bou\u00e9es rouge.\nLa pratique de l'aviron et du cano\u00eb kayak est autoris\u00e9e sur l'ensemble du plan d'eau.\nLa circulation des petites embarcations \u00e0 voile et planches \u00e0 voile est autoris\u00e9e sur la partie aval.\nLa pratique de la plong\u00e9e subaquatique de jour est autoris\u00e9 dans les m\u00eames conditions que celles\nd\u00e9finies \u00e0 l'article 5.5) du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLa pratique de l'activit\u00e9 Kite Surf est interdite sur le plan d'eau d'Embrun, par application de l'article\n5.7 .1) du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLa circulation de tout bateau \u00e0 moteur est interdite sauf pour la s\u00e9curit\u00e9 des activit\u00e9s et autorisation\npr\u00e9fectorale particuli\u00e8re prise en application de l'article 6.2) du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLa circulation des engins de plage est autoris\u00e9e sans aucune priorit\u00e9 de passage sur toutes les autres\nembarcations :\n\u2022sur la zone amont\n\u2022sur la partie nord de la zone aval \u00e0 moins de 50m de la rive.\nUn dispositif de surveillance sera obligatoire pour les loueurs assurant une location dite \u00ab surveill\u00e9e \u00bb\npour la s\u00e9curit\u00e9 des pratiquants, de porter \u00e0 la connaissance de leur client\u00e8le les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales de\nnavigation par un affichage de fa\u00e7on visible sur l'embarcation. Chaque engin de plage devra \u00eatre muni\nd'un dispositif de sauvetage, conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nLa pratique de la p\u00eache en bateau non motoris\u00e9 est r\u00e9glement\u00e9e par un arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique.\n9 / 9Pr\u00e9fecture des Alpes-de Haute-Provence et pr\u00e9fecture des Hautes Alpes - 04-2024-07-08-00008 - AP N\u00b0 2024-199-003 du 08 juillet\n2024 : R\u00e8glement particulier autorisant l'exercice de la navigation de plaisance et des activit\u00e9s sportives et touristiques sur la retenue\nde Serre-Pon\u00e7on et le plan d'eau d'Embrun30\nPREFET DES HAUTES-ALPES\nPREFET DES ALPES DE HAUTE PROVENCE\nRETENUE DE SERRE PONCON\nSCHEMA DIRECTEUR\nD'UTILISATION DU PLAN D'EAU\nANNEXE # A L'ARRETE INTERPREFECTORAL\n\u2014\n==\n\\Ne|\n\u2014}\n(\n\\\n\\\\ CA_~ : \\\n\\ \\ ae.\nA \u2014\u2014oe \\\n| | |\nns \u00e8\n%)\n\\\n|\n\\\n)\nSense\nLen ronrvesr:\n'MIE L\u00e9 Frome se\nPsR 5 CARDIMALES\n\u00c0 passons eon\nl'AC HO\n{ PASRAUTNT\nSGMALISATION PAR ROUTES\nARTE LE LA ICE DTPOLUTION\nCS CR AALC D MITRE EA OTE\nUATE OF LA DONE OC PROTECTION\nPTA CCR POTABLE\n& Oe Be CPE\nPr\u00e9fecture des Alpes-de Haute-Provence et pr\u00e9fecture des Hautes Alpes - 04-2024-07-08-00008 - AP N\u00b0 2024-199-003 du 08 juillet\n2024 : R\u00e8glement particulier autorisant l'exercice de la navigation de plaisance et des activit\u00e9s sportives et touristiques sur la retenue\nde Serre-Pon\u00e7on et le plan d'eau d'Embrun31\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2024-07-23-00002\nAP N\u00b0 2024-205-010 R\u00e8glementant l'emploi du\nfeu dans les Alpes-de-Haute-Provence\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-07-23-00002 - AP N\u00b0 2024-205-010 R\u00e8glementant l'emploi du feu dans les\nAlpes-de-Haute-Provence 32\n\u00c6E DIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE\nPREFET DES TERRITOIRES\nPE AL Service Environnement Risques\nPROVENCE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDigne-les-Bains, le 23 JUIL. 2024\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 224 - 2\u00a95- O10\nR\u00e9glementant l'emploi du feu dans les Alpes-de-Haute-Provence\nLE PR\u00c9FET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE\nVU le Code forestier et notamment ses articles L111-2, L131-1, L131-2, L131-6, L131-9, L133-1, R131-2 \u00e0\nR131-4, R131-7 \u00e0 R131-11, R163-2, L163-4,\nVU le Code de l'environnement et notamment les articles L220-1, L541-1, R332-73 et R541-8,\nVU le Code la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L1311-1 et L1311-2,\nVU le Code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles L251-3, L251-7 \u00e0 L251-11 et D 615-\n47,\nVU le Code civil et notamment ses articles 1240 et 1241,\nVU le Code p\u00e9nal et notamment ses articles 223-7, 322-5 \u00e0 322-11, R610-5, R632-1 et R 635-8,\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L2212-1 et L2215-1,\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de L'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02013-1473 du 4 juillet 2013 concernant le d\u00e9broussaillement,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02014-403 du 13 mars 2014 relatif \u00e0 la cellule d\u00e9partementale de br\u00fblage dirig\u00e9,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02020-021-006 du 21 janvier 2020 portant r\u00e9glementation de l'emploi du feu,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-131-002 du 11 mai 2023 relatif \u00e0 la composition et aux attributions de la\ncommission consultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 (CCDSA) dont la sous-\ncommission d\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie de for\u00eat, lande, maquis et\ngarrigue fait partie,\nVU le r\u00e8glement sanitaire d\u00e9partemental approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b084-539 du 14 f\u00e9vrier 1984,\nVU la circulaire interminist\u00e9rielle du 18 novembre 2011 publi\u00e9e le 5 d\u00e9cembre 2011, relative \u00e0\nl'interdiction du br\u00fb\u00fclage \u00e0 l'air libre des d\u00e9chets verts,\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-07-23-00002 - AP N\u00b0 2024-205-010 R\u00e8glementant l'emploi du feu dans les\nAlpes-de-Haute-Provence 33\nVU l'avis formul\u00e9 par la sous-commission d\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les incendies de\nfor\u00e9t, lande, maquis et garrigue en date du 9 janvier 2024,\nVU la consultation publique organis\u00e9e du 1 mars 2024 au 22 mars 2024,\nCONSIDERANT que les bois, for\u00e9ts, plantations, reboisements, landes, maquis et garrigues du\nd\u00e9partement des Alpes-de-Haute-Provence, sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s aux incendies de for\u00eat, qu'il\nconvient par cons\u00e9quent, de r\u00e9glementer l'usage du feu,\nCONSIDERANT que certains organismes ravageurs doivent \u00eatre \u00e9limin\u00e9s par br\u00fblage de tous les\nr\u00e9manents dans le cadre de la mise en \u0153uvre des dispositions pr\u00e9vues par les articles L251-1 et suivants\ndu code rural et de la p\u00eache maritime,\nCONSIDERANT la situation particuli\u00e8re de s\u00e9cheresse r\u00e9currente constat\u00e9e dans le d\u00e9partement entre\nle ler juin et le 15 octobre,\nCONSIDERANT la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9server la qualit\u00e9 de l'air et donc de limiter le recours au br\u00fclage aux\nseuls cas qui le justifient,\nCONSIDERANT que les d\u00e9chets verts sont class\u00e9s comme des d\u00e9chets m\u00e9nagers et que le r\u00e8glement\nsanitaire d\u00e9partemental interdit leur incin\u00e9ration,\nCONSIDERANT la prolif\u00e9ration et les risques de nuisances g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par les plantes invasives, et\nnotamment le risque d'appauvrissement de la biodiversit\u00e9,\nCONSIDERANT l'impossibilit\u00e9 mat\u00e9rielle de r\u00e9aliser un broyage m\u00e9canique compte tenu du risque\nav\u00e9r\u00e9 de propagation de ces plantes invasives,\nSUR PROPOSITION de la Directrice D\u00e9partementale des Territoires ;\nARRETE :\nTITRE 1\nLe titre | s'applique \u00e0 tout le d\u00e9partement.\nArticle 1: Abrogation\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-135-004 est abrog\u00e9.\nArticle 2 : D\u00e9finitions\nLes termes utilis\u00e9s dans cet arr\u00eat\u00e9 sont d\u00e9finis en Annexe 1.\nArticle 3 : Vent fort\nTout feu est interdit lorsque le vent, caract\u00e9ris\u00e9 par l'agitation des grosses branches ou des troncs des\njeunes arbres, est sup\u00e9rieur \u00e0 40 km/h (rafale comprise).\nArticle 4 : Pollution de l'air\nLors des \u00e9pisodes de pollution atmosph\u00e9rique d\u00e9finis en Annexe 1, tout br\u00fblage \u00e0 l'air libre de\nv\u00e9g\u00e9taux est interdit. Cette information est consultable sur le site de la pr\u00e9fecture en page d'accueil\n(https://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr).\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-07-23-00002 - AP N\u00b0 2024-205-010 R\u00e8glementant l'emploi du feu dans les\nAlpes-de-Haute-Provence 34\nArticle 5 : Interdiction faite aux non-propri\u00e9taires\nll est interdit \u00e0 toute personne autre que le propri\u00e9taire de terrains, bois\u00e9s ou non, ou autre que les\noccupants de ces terrains du chef de leur propri\u00e9taire, de porter ou d'allumer du feu, quelle que soit la\np\u00e9riode.\nSeuls les propri\u00e9taires des terrains ou les personnes ayant obtenu l'autorisation \u00e9crite des propri\u00e9taires\npeuvent demander l'emploi du feu, d\u00e9crit dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 6 : Interdiction de br\u00fclage des d\u00e9chets verts\nLe brilage des d\u00e9chets verts produits par les particuliers, les professionnels et les collectivit\u00e9s est\ninterdit sur l'ensemble du d\u00e9partement des Alpes-de-Haute-Provence, quelle que soit la p\u00e9riode de\nl'ann\u00e9e.\nils doivent \u00eatre port\u00e9s en d\u00e9chetterie, compost\u00e9s, valoris\u00e9s ou broy\u00e9s.\nArticle 7 : Cas d\u00e9rogatoires \u00e0 l'article 6 \u00ables v\u00e9g\u00e9taux coup\u00e9s\u00bb\nQuatre cat\u00e9gories de v\u00e9g\u00e9taux coup\u00e9s peuvent \u00eatre bril\u00e9es dans les conditions pr\u00e9cis\u00e9es au\nparagraphes suivants :\n1 - les r\u00e9sidus issus de l'activit\u00e9 agricole (conform\u00e9ment \u00e0 l'article L 311-1 du Code rural), tels que les\nr\u00e9manents de taille d'oliviers ou de vergers, les lavandes arrach\u00e9es... Des techniques de valorisation\ndevront \u00eatre recherch\u00e9es au pr\u00e9alable et privil\u00e9gi\u00e9es, telles que le broyage, le compostage ou\n'utilisation du bois comme combustible.\nDans les vergers de chataigniers, les feuilles et les bogues sont assimil\u00e9s a des r\u00e9sidus agricoles.\nLe br\u00e9lage est interdit pour :\n- les r\u00e9sidus de paille, les r\u00e9sidus d'ol\u00e9agineux, prot\u00e9agineux et de c\u00e9r\u00e9ales, conform\u00e9ment \u00e0 l'article\nD 615-47 du code rural et de la p\u00eache maritime.\n- les arbres fruitiers arrach\u00e9s, sauf pour raisons sanitaires ou probl\u00e8mes techniques emp\u00eachant la\nvalorisation des bois. Une demande de d\u00e9rogation sur l'emploi du feu doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e directement\naupr\u00e8s de la DDT(ddt-ser@alpes-de-haute-provence.gouv.fr) (Annexe 2).\n2 - les r\u00e9manents de travaux forestiers issus de coupes, \u00e9lagages, traitements apr\u00e8s temp\u00eates,\npr\u00e9vention des incendies (uniquement pour les communes soumises aux obligations l\u00e9gales de\nd\u00e9broussaillement (OLD) d\u00e9finies par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur concernant les OLD).\nDes techniques de valorisation des r\u00e9manents devront \u00eatre privil\u00e9gi\u00e9es, le brdlage sera utilis\u00e9 en\ndernier recours.\n3 - les v\u00e9g\u00e9taux infect\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l'article L 251-3 du Code rural et de la p\u00eache maritime. Une\ndemande de d\u00e9rogation sur l'emploi du feu doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e directement aupr\u00e8s de la DDT (ddt-\nser@alpes-de-haute-provence.gouv.fr) (Annexe 2).\n4 - les plantes invasives. Une demande de d\u00e9rogation sur l'emploi du feu doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e directement\naupr\u00e8s de la DDT (ddt-ser@alpes-de-haute-provence.gouv.fr) (Annexe 2).\nDispositions g\u00e9n\u00e9rales pour le br\u00f4lage des v\u00e9g\u00e9taux coup\u00e9s :\nLes tas doivent \u00eatre \u00e9loign\u00e9s le plus possible de toute v\u00e9g\u00e9tation, la distance minimale est de deux fois\nla plus grande dimension du tas \u00e0 br\u00fbler. Des techniques de valorisation alternatives doivent \u00eatre\nrecherch\u00e9es.\nPour les lavandiculteurs : les tas de lavande arrach\u00e9s ne doivent pas d\u00e9passer une longueur de huit\nm\u00e8tres, une largeur de trois m\u00e8tres, et une hauteur de trois m\u00e8tres.\nLe brilage des r\u00e9manents de taille d'oliviers est autoris\u00e9 uniquement pour les ensembles de 10 arbres\net plus, en milieu agricole ou en extr\u00eame p\u00e9riph\u00e9rie des zones urbaines.\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-07-23-00002 - AP N\u00b0 2024-205-010 R\u00e8glementant l'emploi du feu dans les\nAlpes-de-Haute-Provence 35\nPour tous les autres cas:\n- Arbres et branchages : les tas ne doivent pas d\u00e9passer 8 m\u00e8tres de diam\u00e8tre, 3 m\u00e8tres de hauteur et\ndoivent \u00eatre ceintur\u00e9s d'une bande de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9broussaill\u00e9es et ratiss\u00e9s de 5 m\u00e8tres minimum ou 3\nfois la hauteur des v\u00e9g\u00e9taux qui vont \u00eatre d\u00e9truits. Les tas seront purg\u00e9s au pr\u00e9alable d'\u00e9ventuels\nmacro-d\u00e9chets (tuyaux, ficelles, filets, b\u00e2ches...)\n- Esp\u00e8ces arbustives et herbac\u00e9es : Les tas ne doivent pas d\u00e9passer un diam\u00e8tre de plus de trois m\u00e8tres\net une hauteur de deux m\u00e8tres. Ils doivent \u00eatre ceintur\u00e9s d'une bande de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9broussaill\u00e9e et\nratiss\u00e9e sur une largeur de trois fois la hauteur des v\u00e9g\u00e9taux qui vont \u00eatre d\u00e9truits.\nPour la prophylaxie v\u00e9g\u00e9tale, la taille des tas sera d\u00e9termin\u00e9e selon l'esp\u00e8ce et indiqu\u00e9e sur l'avis de la\nDDT.\nLes dispositions suivantes devront \u00eatre appliqu\u00e9es en cas d'emploi du feu :\n- ne pas situer les foyers \u00e0 l'aplomb des arbres,\n- surveiller les foyers en permanence par des personnes majeures, \u00e9quip\u00e9es de moyens permettant\nd'en assurer le contr\u00f4le et l'extinction \u00e0 tout moment et ce jusqu'\u00e0 refroidissement total,\n- proc\u00e9der en fin d'op\u00e9ration \u00e0 l'extinction totale des foyers par \u00abnoyage\u00bb,\n- s'assurer du refroidissement complet des foyers avant de quitter les lieux,\n- informer le CODIS (112) et la gendarmerie locale ou la police (17) une heure avant la mise \u00e0 feu,\n- avoir Un moyen de communication sur soi, type t\u00e9l\u00e9phone portable,\n- pr\u00e9venir la mairie aussit\u00f4t que la date du feu est connue, et dans tous les cas maximum la veille.\nLes p\u00e9riodes, horaires et formalit\u00e9s administratives\nLes dates de cette p\u00e9riode peuvent \u00eatre modifi\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en fonction des conditions\nclimatiques ou conjoncturelles.\nLe br\u00fblage des v\u00e9g\u00e9taux coup\u00e9s doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 partir de 3 heures apr\u00e8s l'heure l\u00e9gale locale du lever\ndu soleil et \u00eatre termin\u00e9 deux heures avant l'heure l\u00e9gale locale du coucher du soleil. Le foyer doit \u00eatre\n\u00e9teint \u00e0 cet horaire limite.\nP\u00e9riode dangereuse : du 16 mars au 15 avril\nL'incin\u00e9ration des v\u00e9g\u00e9taux coup\u00e9s est soumise \u00e0 autorisation du maire. La demande doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e\nau moins 10 jours avant la mise \u00e0 feu (Annexe 3), en mairie, qui se charge de la transmettre pour\ninformation au CODIS 04. Cette autorisation sera valable 10 jours cons\u00e9cutifs \u00e0 partir de la date de\nsignature du maire. Dans le cas d'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral temporaire, l'autorisation devient caduque.\nP\u00e9riode tr\u00e8s dangereuse : du 1er juin au 15 octobre\nLe br\u00fblage des v\u00e9g\u00e9taux est interdit, sauf d\u00e9rogation pr\u00e9fectorale dans le cadre de la prophylaxie\nv\u00e9g\u00e9tale.\n\u00c0 partir du 15 septembre, les lavandiculteurs peuvent br\u00fbler les lavandes arrach\u00e9es. Le CODIS (112) et\nla gendarmerie locale doivent \u00eatre pr\u00e9venus avant la mise \u00e0 feu.\nArticle 8 : Le br\u00fclage des v\u00e9g\u00e9taux sur pieds\nLes cat\u00e9gories de bri\u00e9lage sur pieds :\n1. le br\u00e9lage dirig\u00e9\nLe br\u00fblage dirig\u00e9 effectu\u00e9 dans le cadre de la cellule d\u00e9partementale de brdlage dirig\u00e9 n'est pas\nconcern\u00e9 par les modalit\u00e9s suivantes (p\u00e9riodes et prescriptions).\n2. '\u00e9cobuage \u00e0 but pastoral\nSeuls les \u00e9leveurs ou leurs d\u00e9l\u00e9gataires peuvent pratiquer l'\u00e9cobuage.\n3. les canaux d'irrigation\nLe brilage des berges des canaux d'irrigation est interdit, sauf :\n- pour les tron\u00e7ons inaccessibles sur au moins un c\u00f4t\u00e9 pour les travaux m\u00e9canis\u00e9s (\u00e9pareuse sur\ntracteur ou godet).\n- pour les canaux de tr\u00e8s petite taille o\u00f9 ne passent ni les godets de curage ni les \u00e9pareuses.\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-07-23-00002 - AP N\u00b0 2024-205-010 R\u00e8glementant l'emploi du feu dans les\nAlpes-de-Haute-Provence 36\nDans tous les cas, des solutions alternatives au br\u00fblage seront pr\u00e9alablement recherch\u00e9es et mises en\nceuvre, si possible.\n4. les plantes invasives\nUne demande de d\u00e9rogation sur l'emploi du feu doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e directement aupr\u00e8s de la DDT (ddt-\nser@alpes-de-haute-provence.gouv.fr) (Annexe 2).\nLes p\u00e9riodes, horaires et formalit\u00e9s administratives\nLe br\u00fblage des v\u00e9g\u00e9taux sur pieds doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 partir de 2 heures apr\u00e8s l'heure l\u00e9gale locale du\nlever du soleil et \u00eatre termin\u00e9 deux heures avant l'heure l\u00e9gale locale du coucher du soleil. Le foyer\ndoit \u00eatre \u00e9teint \u00e0 cet horaire limite.\nDu 16 octobre au 15 mars\nPour l'\u00e9cobuage et les canaux d'irrigation : Une d\u00e9claration (Annexe 4) doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la mairie,\nqui appose son visa, puis la transmet \u00e0 la DDT service environnement (ddt-ser@alpes-de-haute-\nprovence.gouv.fr) 20 jours minimum avant la mise \u00e0 feu.\nDu 16 mars au 31 mai\nPour l'\u00e9cobuage et les canaux d'irrigation : Une demande de d\u00e9rogation pr\u00e9fectorale doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e\nen mairie 20 jours avant la mise \u00e0 feu (Annexe 5), qui se charge de la transmettre \u00e0 la DDT 04 pour\nd\u00e9cision. Pour l'\u00e9cobuage en tr\u00e8s haute altitude, la p\u00e9riode sollicit\u00e9e pourra \u00eatre \u00e9tendue jusqu'au 30\njuin.\nLes \u00e9leveurs ayant fait une demande de br\u00fblage dirig\u00e9 aupr\u00e8s de la cellule d\u00e9partementale et ayant\nobtenu l'autorisation de br\u00fbler seuls peuvent pratiquer l'\u00e9cobuage sans d\u00e9rogation, apr\u00e8s avoir d\u00e9pos\u00e9\nune d\u00e9claration en mairie 20 jours avant la mise \u00e0 feu (Annexe 5).\nEn dehors de ces p\u00e9riodes, l'\u00e9cobuage et le br\u00fclage des berges des canaux d'irrigation sont interdits.\nPour les terrains relevant du r\u00e9gime forestier, le repr\u00e9sentant local de l'ONF devra \u00eatre inform\u00e9 avant\nla mise \u00e0 feu.\nLes prescriptions\nLes prescriptions suivantes doivent \u00eatre respect\u00e9es :\n- une bande de s\u00e9curit\u00e9 doit ceinturer la zone \u00e0 br\u00fbler. La largeur minimale est \u00e9gale \u00e0 deux fois la\nhauteur de la v\u00e9g\u00e9tation \u00e0 br\u00fbler, avec un minimum de deux m\u00e8tres,\n- le vent doit \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 40 km/h,\n- absence de pollution atmosph\u00e9rique doit \u00eatre av\u00e9r\u00e9e,\n- les foyers doivent \u00eatre surveill\u00e9s en permanence par une personne majeure, \u00e9quip\u00e9e de moyens\npermettant d'en assurer le contr\u00f4le et l'extinction \u00e0 tout moment et ce jusqu'\u00e0 refroidissement total.\n- les effectifs de surveillance et les mat\u00e9riels d'extinction mis en place seront suffisants pour assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 de l'op\u00e9ration pendant toute sa dur\u00e9e,\n- le CODIS (112), la gendarmerie locale ou la police (17) seront pr\u00e9venus une heure avant le d\u00e9but de\nl'op\u00e9ration,\n- la mairie sera pr\u00e9venue via le formulaire de d\u00e9claration pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9pos\u00e9.\nLe brdlage sera pratiqu\u00e9 sous l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 du d\u00e9clarant.\nTITRE I}\nLe titre II s'applique \u00e0 l'ensemble du d\u00e9partement dans les espaces expos\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9rieur ou \u00e0 moins de\ndeux cents m\u00e8tres des bois, for\u00eats, plantations, reboisement, landes, maquis et garrigues\nconform\u00e9ment \u00e0 l'article L.111-2 du Code forestier.\nArticle 9 : Application\nUne carte d\u00e9finissant le zonage de ces espaces est consultable sur le site de la pr\u00e9fecture, rubrique\n\u00abemploi du feu\u00bb.\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-07-23-00002 - AP N\u00b0 2024-205-010 R\u00e8glementant l'emploi du feu dans les\nAlpes-de-Haute-Provence 37\nArticle 10 : Protection des cultures contre le gel\nLes arboriculteurs et les viticulteurs peuvent utiliser le feu afin de prot\u00e9ger leur production contre le\ngel, s'ils n'ont pas de syst\u00e8me d'aspersion anti-gel.\nLes dispositifs utilisant les installations de type bougie, chaufferette ou br\u00fbleur pour la lutte contre le\ngel sont autoris\u00e9s. Le br\u00fclage de paille, branches s\u00e8ches, rondins de bois secs sont autoris\u00e9s. Les\nproduits \u00e0 base d'hydrocarbure ou d'huile sont interdits, sauf dans le cas d'utilisation de bougies.\nToutes les pr\u00e9cautions doivent \u00eatre prises pour que les fum\u00e9es n'engendrent pas une g\u00eane \u00e0 la\ncirculation (voies ferr\u00e9es, voies ouvertes \u00e0 la circulation publique).\nArticle 11 : Apiculture\nUne d\u00e9rogation permanente est consentie aux apiculteurs pour l'utilisation des enfumoirs sur l'emprise\ndu rucher. Cette d\u00e9rogation est valable m\u00eame durant les p\u00e9riodes o\u00f9 un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral temporaire\nlimite l'introduction dans les massifs.\nLors de l'utilisation d'enfumoirs, l'apiculteur doit :\n- disposer de moyens de communication, type t\u00e9l\u00e9phone portable lui permettant d'alerter, le cas\n\u00e9ch\u00e9ant, les services de lutte contre l'incendie (112),\n- disposer d'un extincteur \u00e0 eau de six litres minimum ou \u00e9ventuellement \u00e0 poudre ABC \u00e0 moins de 20\nm\u00e8tres du rucher.\nL'allumage de l'enfumoir doit \u00eatre effectu\u00e9 sur un toit de ruche retourn\u00e9.\nL'extinction doit \u00eatre effective en fin d'op\u00e9ration.\nLes r\u00e9sidus d'enfumoir ne doivent pas \u00eatre dispers\u00e9s au sol.\nLe br\u00fblage du mat\u00e9riel apicole est interdit sauf pour le mat\u00e9riel infect\u00e9. Une demande de d\u00e9rogation\nsur lemploi du feu doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e directement aupr\u00e8s de la DDT (ddt-ser@alpes-de-haute-\nprovence.gouv.fr) (Annexe 2).\nArticle 12 : Barbecues individuels :\nLes barbecues fixes en dur disposant d'un conduit de chemin\u00e9e \u00e9quip\u00e9 en partie haute d'un dispositif\npare-\u00e9tincelle emp\u00eachant toutes les projections de particules incandescentes ou avec un foyer ferm\u00e9\nsont \u00e0 privil\u00e9gier.\nLes barbecues mobiles \u00e0 gaz \u00e9quip\u00e9s d'un dispositif de coupure automatique en cas de renversement\nsont autoris\u00e9s.\nLes barbecues individuels en milieu naturel sont interdits.\nLes barbecues doivent \u00eatre utilis\u00e9s dans les conditions suivantes:\n- \u00e0 moins de 5 m\u00e8tres de l'habitation,\n- SOUS surveillance constante,\n- Un tuyau d'eau sous pression sera positionn\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9, la sortie du tuyau devant pouvoir arroser le\nbarbecue et son environnement dans un rayon de 5 m,\n- aucune mati\u00e8re combustible ne devra \u00eatre \u00e0 proximit\u00e9 (toile d'ombrage, table en PVC, etc ...),\n- la v\u00e9g\u00e9tation devra \u00eatre \u00e9loign\u00e9e de plus de 3 m\u00e8tres \u00e0 l'aplomb,\n- durant la p\u00e9riode o\u00f9 la pr\u00e9fecture affiche sur son site internet le niveau de risque, soit du 20 juin au\n15 septembre environ, les feux ne peuvent \u00eatre pratiqu\u00e9s que lorsque le niveau de risque est inf\u00e9rieur\nou \u00e9gal \u00e0 orange (consultation sur le site de la pr\u00e9fecture), information \u00e0 18h00 pour le lendemain,\n- d\u00e9broussaillement conforme \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur.\nLes barbecues sur des embarcations flottantes sont interdits.\nUn arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sp\u00e9cifique r\u00e9glemente l'utilisation des barbecues dans les campings.\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-07-23-00002 - AP N\u00b0 2024-205-010 R\u00e8glementant l'emploi du feu dans les\nAlpes-de-Haute-Provence 38\nArticle 13 : Places \u00e0 feu, barbecues collectifs\nDans le cas de barbecues collectifs situ\u00e9s en for\u00eat ou \u00e0 moins de 200 m\u00e8tres de celles-ci, l'emploi du\nfeu dans des foyers sp\u00e9cialement adapt\u00e9s (dits places \u00e0 feu) pourra \u00eatre autoris\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nd\u00e9livr\u00e9 sur demande du propri\u00e9taire ou de l'occupant de ces terrains du chef de leur propri\u00e9taire. Les\nplaces \u00e0 feu devront \u00eatre \u00e9quip\u00e9es de dispositifs pare-\u00e9tincelles afin d'emp\u00eacher toutes les projections\nde particules incandescentes.\nDes prescriptions particuli\u00e8res d'utilisation de ces places \u00e0 feu pourront \u00eatre \u00e9dict\u00e9es par le SDIS, la\nDDT ou l'ONF pour les for\u00eats relevant du r\u00e9gime forestier. Elles seront indiqu\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral autorisant ces places \u00e0 feu.\nDurant la p\u00e9riode o\u00f9 la pr\u00e9fecture affiche sur son site internet le niveau de risque, soit du 20 juin au 15\nseptembre environ, les barbecues collectifs ne peuvent \u00eatre pratiqu\u00e9s que lorsque le niveau de risque\nest inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 orange (consultation sur le site de la pr\u00e9fecture), information \u00e0 18h00 pour le\nlendemain.\nArticle 14 : Feux festifs (feux de la Saint-Jean, Caramantran, ...), feux de camp et feux utilis\u00e9s pour la\ncuisson des aliments autres que les barbecues\nL'utilisation de tout bois trait\u00e9 est interdite.\nL'autorisation \u00e9crite du propri\u00e9taire est obligatoire.\nLes feux festifs (feux de la Saint-Jean, Caramantran, ...), les feux de camp et les feux utilis\u00e9s pour la\ncuisson des aliments autres que les barbecues peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s dans les conditions ci-apr\u00e8s.\nLes prescriptions suivantes devront \u00eatre respect\u00e9es :\n1. r\u00e9aliser une zone de s\u00e9curit\u00e9 autour du foyer : absence d'herbe haute dans un p\u00e9rim\u00e8tre de 5 m\u00e8tres\nautour du feu et \u00e9loign\u00e9 de plus de 5 m\u00e8tres dans le sens vertical et de 3 m\u00e8tres dans le sens horizontal\ndes houppiers des arbres,\n2. ne pratiquer le feu que si la vitesse du vent est inf\u00e9rieure \u00e0 40 km/h,\n3. ne pratiquer le feu qu'en l'absence de pollution atmosph\u00e9rique (consultable sur le site de la\npr\u00e9fecture),\n4. durant la p\u00e9riode o\u00f9 la pr\u00e9fecture affiche sur son site internet le niveau de risque, soit du 20 juin au\n15 septembre environ, les feux festifs ne peuvent \u00eatre pratiqu\u00e9s que lorsque le niveau de risque est\ninf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 orange (consultation sur le site de la pr\u00e9fecture), information \u00e0 18h00 pour le\nlendemain,\n5. mettre en place des effectifs de surveillance (au moins une personne majeure) et le mat\u00e9riel\nd'extinction suffisants pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 de l'op\u00e9ration pendant toute sa dur\u00e9e, c'est-\u00e0-dire\njusqu'\u00e0 l'extinction et au refroidissement complet des foyers,\n6. avoir sur soi un moyen de communication, type t\u00e9l\u00e9phone portable,\n7. le CODIS (112) et la gendarmerie locale doivent \u00eatre pr\u00e9venus une heure avant la mise \u00e0 feu.\nDurant la p\u00e9riode o\u00f9 la pr\u00e9fecture affiche sur son site internet le niveau de risque, soit du 20 juin au 15\nseptembre environ, les feux festifs ne peuvent \u00eatre pratiqu\u00e9s que lorsque le niveau de risque est\ninf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 orange (consultation sur le site de la pr\u00e9fecture), information \u00e0 18h00 pour le\nlendemain.\nDu 16 octobre au 31 mai:\nLes usages sont autoris\u00e9s sans autre modalit\u00e9 particuli\u00e8re.\nDu 1\u00b0 juin au 15 octobre :\nUne demande de d\u00e9rogation pr\u00e9fectorale doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e en mairie 20 jours avant la mise \u00e0 feu\n(Annexe 6), qui se charge de la transmettre \u00e0 la DDT 04 pour d\u00e9cision.\nTous les dispositifs de cuisson collectifs \u00e9lectriques et \u00e0 gaz mobiles avec coupure automatique en cas\nde renversement sont autoris\u00e9s durant ces \u00e9v\u00e8nements festifs.\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-07-23-00002 - AP N\u00b0 2024-205-010 R\u00e8glementant l'emploi du feu dans les\nAlpes-de-Haute-Provence 39\nArticle 15 : Lanternes c\u00e9lestes\nL'utilisation de lanternes c\u00e9lestes (dites \u00e9galement lanternes volantes ou lanternes thailandaises) est\ninterdite toute l'ann\u00e9e dans le d\u00e9partement.\nArticle 16 : Objets en ignition, dont les m\u00e9gots\nIl est interdit de jeter des m\u00e9gots et tout autre objet en ignition \u00e0 l'int\u00e9rieur ou \u00e0 moins de 200 m\u00e8tres\ndes espaces bois\u00e9s ainsi que sur les voies d'acc\u00e8s qui les traversent.\nPour rappel, au titre du code de l'environnement, il est interdit de jeter des m\u00e9gots au sol.\nDu 1\u00b0 juin au 15 octobre, il est strictement interdit \u00e0 toute personne de fumer \u00e0 l'int\u00e9rieur ou \u00e0 moins\nde 200 m\u00e8tres des espaces bois\u00e9s (sauf en zone urbanis\u00e9e ou \u00e0 proximit\u00e9 de b\u00e2ti dont les obligations\nl\u00e9gales de d\u00e9broussaillement sont r\u00e9alis\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur), et sur les\nvoies d'acc\u00e8s qui les traversent.\nArticle 17 : Feux d'artifice - Spectacles pyrotechniques +\nL'utilisation des feux d'artifices de divertissement est interdite en cas de vent sup\u00e9rieur a 40 km/h,\nrafales comprises.\nDans les bois, landes, garrigues, maquis, l'utilisation des artifices de divertissement, quelle que soit la\ncat\u00e9gorie, est interdite toute l'ann\u00e9e.\nDans la zone des 200 m\u00e8tres des bois, landes, maquis, durant la p\u00e9riode o\u00f9 la pr\u00e9fecture affiche sur\nson site internet le niveau de danger, soit environ du 20 juin au 15 septembre, les particuliers, les\ncollectivit\u00e9s territoriales, associations, comit\u00e9s des f\u00eates peuvent pratiquer les feux d'artifice de\ndivertissement uniquement lorsque le niveau de risque est inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 orange. Un moyen\nd'extinction est obligatoire.\nLa distance s'appr\u00e9cie avec le rayon de retomb\u00e9e - p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9fini par les fabricants, il\ndoit \u00eatre ext\u00e9rieur aux bois, landes, garrigues, maquis.\nTITRE III\nArticle 18 : Sanctions\nLes contrevenants aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sont passibles des sanctions pr\u00e9vues aux articles\nR 163-2 et L 163-3 du code forestier et \u00e0 l'article R 541-78 du code de l'environnement.\nArticle 19 : Publication\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et notifi\u00e9 aux maires\ndes communes du d\u00e9partement. Il sera affich\u00e9 en mairie pendant deux mois. A l'issue de cette\np\u00e9riode, un certificat d'affichage sera adress\u00e9 \u00e0 la DDT, CS 10211, 04002 DIGNE-LES-BAINS cedex ou\nddt-ser@alpes-de-haute-provence.gouv.fr\nArticle 20 : Recours\nCet arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans les deux mois \u00e0 compter de sa publication, d'un recours contentieux,\ndevant le tribunal administratif de Marseille - 31 rue jean-Fran\u00e7ois LECA - 13235 MARSEILLE Cedex 02,\npar courrier ou par l'application informatique \u00abt\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible via le site internet\nwww.telerecours.fr\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-07-23-00002 - AP N\u00b0 2024-205-010 R\u00e8glementant l'emploi du feu dans les\nAlpes-de-Haute-Provence 40\nArticle 21 : Ex\u00e9cution\nLa Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, la Directrice de Cabinet, les Sous-Pr\u00e9fets et la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te des\narrondissements Castellane, Barcelonnette et Forcalquier, les maires du d\u00e9partement, le Colonel du\ngroupement de gendarmerie, le Directeur d\u00e9partemental de la police nationale, la Directrice\nd\u00e9partementale des territoires, le Directeur d\u00e9partemental du service d'incendie et de secours, le\nDirecteur de l'agence territoriale de l'office national des for\u00eats, le Chef de service d\u00e9partemental de\nl'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Digne-les-Bains, le\nLa Secr\u00e9taire \u00e9n\u00e9rale,\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-07-23-00002 - AP N\u00b0 2024-205-010 R\u00e8glementant l'emploi du feu dans les\nAlpes-de-Haute-Provence 41\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-07-23-00002 - AP N\u00b0 2024-205-010 R\u00e8glementant l'emploi du feu dans les\nAlpes-de-Haute-Provence 42\nAnnexe 1 - D\u00e9finitions\n(class\u00e9 dans l'ordre alphab\u00e9tique)\nBois, For\u00eat : formations v\u00e9g\u00e9tales, principalement constitu\u00e9es par des arbres ou arbustes appartenant\n\u00e0 des essences foresti\u00e8res dont le couvert apparent est d'au moins 10 % de la surface du sol, ou quand\nil s'agit de jeunes tiges, pr\u00e9sentant au moins 500 sujets d'avenir bien r\u00e9partis \u00e0 I'hectare. Dans le cas de\nplantations \u00e0 grands \u00e9cartements r\u00e9guli\u00e8rement entretenues, la densit\u00e9 est ramen\u00e9e \u00e0 300 sujets \u00e0\nl'hectare.\nLes peupleraies : plantations comportant au moins 100 tiges \u00e0 l'hectare de peupliers cultiv\u00e9s dont au\nmoins 50 tiges vivantes.\nCette d\u00e9finition correspond \u00e0 celle retenue par l'inventaire Forestier National (IFN) pour les formations\nbois\u00e9es de production, les peupleraies, et les autres formations bois\u00e9es ayant essentiellement un r\u00f4le\nde production, esth\u00e9tique, r\u00e9cr\u00e9atif ou culturel.\nLes terrains pr\u00e9c\u00e9demment en nature de bois-for\u00eat qui ont subi une coupe rase ou dont la v\u00e9g\u00e9tation\na \u00e9t\u00e9 d\u00e9truite, s'ils continuent \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier d'une utilisation foresti\u00e8re, continuent \u00e0 appartenir \u00e0 cette\ncat\u00e9gorie.\nBande de s\u00e9curit\u00e9 : espace ou toute v\u00e9g\u00e9tation doit \u00eatre coup\u00e9e, broy\u00e9e et ratiss\u00e9e. Eventuellement, la\nv\u00e9g\u00e9tation peut \u00eatre export\u00e9e de la zone de s\u00e9curit\u00e9 vers la zone \u00e0 br\u00fbler.\nBrdlage dirig\u00e9 : consiste \u00e0 d\u00e9truire par le feu les herbes, broussailles, liti\u00e8res, r\u00e9manents de coupe,\nbranchages, bois morts, sujet d'essence foresti\u00e8re ou autres lorsqu'ils pr\u00e9sentent de fa\u00e7on durable un\ncaract\u00e8re domin\u00e9 et d\u00e9p\u00e9rissant, et que leur maintien est de nature \u00e0 favoriser la propagation des\nincendies. Ces op\u00e9rations sont r\u00e9alis\u00e9es de fa\u00e7ons planifi\u00e9es par la cellule de br\u00fclage dirig\u00e9.\nD\u00e9chets verts m\u00e9nagers ou des collectivit\u00e9s: d\u00e9chets issus de tontes de gazon, feuilles, aiguilles\nmortes, r\u00e9sidus de tailles d'arbres et d'arbustes d'ornement. Ils proviennent de l'entretien des zones de\nloisirs, des espaces verts publics ou priv\u00e9s, de terrains de sport et de jardins.\nIls sont notamment produits par des collectivit\u00e9s, des entreprises d'espaces verts et des particuliers.\n\u00c9cobuage : m\u00e9thode de d\u00e9broussaillage par le feu des espaces pastoraux.\n\u00c9pisodes de pollution atmosph\u00e9rique : correspondent aux p\u00e9riodes au cours desquelles les niveaux des\npolluants atmosph\u00e9riques (particules PM10, ozone et dioxyde d'azote) constat\u00e9s ou pr\u00e9vus, sont\nsup\u00e9rieurs au seuil d'information et de recommandation ou au seuil d'alerte.\nCes \u00e9pisodes font l'objet d'une communication par les services de la pr\u00e9fecture et par voie de presse.\nLandes : Formations v\u00e9g\u00e9tales, non cultiv\u00e9es ni r\u00e9guli\u00e8rement entretenues, buissonnantes, souvent\nimp\u00e9n\u00e9trables, basses et ferm\u00e9es, dont 25 % au moins du couvert v\u00e9g\u00e9tal est constitu\u00e9 par des\narbustes, arbrisseaux et plantes ligneuses, et qui n'appartiennent pas \u00e0 la cat\u00e9gorie des bois-for\u00e9t.\nCette d\u00e9finition agr\u00e8ge le sens commun et la d\u00e9finition retenue par le Service Central des Enqu\u00eates et\n\u00c9tudes Statistiques (SCEES).\nMaquis, Garrigue : Formations v\u00e9g\u00e9tales buissonnantes des r\u00e9gions m\u00e9diterran\u00e9ennes o\u00f9 dominent les\narbrisseaux et les plantes ligneuses et n'appartenant pas \u00e0 la cat\u00e9gorie des bois-for\u00eat. Ces formations\nsont consid\u00e9r\u00e9es par le SCEES comme un sous-ensemble des landes dont elles constituent une\nappellation locale.\nLes zones r\u00e9pondant aux crit\u00e8res \u00e9nonc\u00e9s ci-dessus et b\u00e2ties font partie int\u00e9grante des\nespaces sensibles.\nOccupants de terrains du chef de leur propri\u00e9taire : locataire, fermier, ascendants et descendants\nfamiliaux du propri\u00e9taire s'ils occupent la propri\u00e9t\u00e9.\nP\u00e9riodes \u00e0 moindre risque : du 16 octobre au 15 mars et du 16 avril au 31 mai\nP\u00e9riode dangereuse : du 16 mars au 15 avril\n11\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-07-23-00002 - AP N\u00b0 2024-205-010 R\u00e8glementant l'emploi du feu dans les\nAlpes-de-Haute-Provence 43\nP\u00e9riode tr\u00e8s dangereuse : du 1er juin au 15 octobre\nPlantation - Reboisement : Formations v\u00e9g\u00e9tales, d'origine artificielle, faisant partie de la\ncat\u00e9gorie des bois-for\u00eat.\nProduits v\u00e9g\u00e9taux issus de la gestion foresti\u00e8re : r\u00e9manents de coupes foresti\u00e8res, traitement apr\u00e8s\ntemp\u00eate, v\u00e9g\u00e9taux infect\u00e9s ou issus des travaux de pr\u00e9vention des incendies et notamment des\nobligations l\u00e9gales de d\u00e9broussaillement.\nProduits v\u00e9g\u00e9taux issus de l'activit\u00e9 agricole (article L311-1 du code rural et de la p\u00eache maritime) :\nr\u00e9sidus de culture, produits de la taille ou v\u00e9g\u00e9taux issus du renouvellement de vergers, de vignobles\nou de haies ainsi que les v\u00e9g\u00e9taux infect\u00e9s.\nTerritoires expos\u00e9s : Les espaces situ\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9rieur ou \u00e0 moins de deux cents m\u00e8tres des bois, for\u00eats,\nplantations, reboisement, landes, maquis et garrigues.\nUne carte d\u00e9finissant le zonage de ces espaces est consultable sur le site de la pr\u00e9fecture, rubrique\nemploi du feu.\nVent fort : vent identifi\u00e9 par une vitesse sup\u00e9rieure \u00e0 40 km/heure. Il est caract\u00e9ris\u00e9 par l'agitation des\ngrosses branches ou des troncs des jeunes arbres.\n12\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-07-23-00002 - AP N\u00b0 2024-205-010 R\u00e8glementant l'emploi du feu dans les\nAlpes-de-Haute-Provence 44\nANNEXE 2 \u2014 DEMANDE DE DEROGATION PREFECTORALE A L'EMPLOI DU FEU\n(\u00e0 adresser \u00e0 la mairie, 20 jours avant l'emploi du feu)\nSi vous n'\u00eates pas propri\u00e9taire de la parcelle, joindre l'autorisation du propri\u00e9taire\n- V\u00c9G\u00c9TAUX INFECTES\nTOUTE L'ANNEE - PLANTES INVASIVES\n- ARBRES FRUITIERS ARRACHES NON\nVALORISABLES\n- MAT\u00c9RIEL APICOLE INFECTE\nJe soussign\u00e9 (NOM, Pr\u00c9NOM) ................................................. ses\nDomicili\u00e9 \u00e0 : iii iii isccsisresesserererereneneneeesesceececeeeenennnenessesesereseseemeeeeeneeneneneneseseee\nT\u00e9l (portable de pr\u00e9f\u00e9rence) 'mn Adresse m\u00e9l (\u00e9crire tisiblement pour obtenir une r\u00e9ponse) :...............................\n[_] Agissant en qualit\u00e9 de propri\u00e9taire\n[]Agissant en qualit\u00e9 d'occupant du chef du propri\u00e9taire (locataire, entreprise mandat\u00e9e, fermier...), pr\u00e9ciser : ..........\nd\u00e9clare vouloir incin\u00e9rer des v\u00e9g\u00e9taux infect\u00e9s sur le terrain d\u00e9sign\u00e9 ci-apr\u00e8s : on\n| | Lieu-dit ou adresse pr\u00e9cise : Commune : quantit\u00e9 approximative qui sera br\u00fbl\u00e9e en m\u00e8tre\ncube.\n'Section cadastrale + n n\u00b0parcelle (ou carte de situation a 1/10000 \u00e9me en entourant la zone concern\u00e9e)\nCette incin\u00e9ration sera pratiqu\u00e9e a partir du : (pr\u00e9ciser la date) : ..................\nPour le motif suivant :\n[_] V\u00e9g\u00e9taux infest\u00e9s par des organismes nuisibles, quels nuisibles ? R\u00c9PONSE OBLIGATOIRE...........................\n[_] Plantes invasives, quelle plante, surface impact\u00e9e ? R\u00c9PONSE OBLIGATOIRE...\nCU] Arbres fruitiers arrach\u00e9s, pourquoi la valorisation n'est pas possible ? R\u00c9PONSE OBLIGATOIRE...\nD\u00e9crire dispositifs de surveillance et de protection :\nJe m'engage \u00e0 respecter les pr\u00e9cautions suivantes :\n1. Absence de mati\u00e8res autres que v\u00e9g\u00e9tales (filets, b\u00e2ches, tuyaux, ficelles, pneus...)\n2. Arbres : les tas ne doivent pas d\u00e9passer 8 m\u00e8tres de diam\u00e8tre, 3 m\u00e8tres de hauteur et doivent \u00eatre ceintur\u00e9s d'une bande de s\u00e9curit\u00e9\nd\u00e9broussaill\u00e9es et ratiss\u00e9s de 5 m\u00e8tres minimum ou 3 fois la hauteur des v\u00e9g\u00e9taux qui vont \u00eatre d\u00e9truits.\nEsp\u00e8ces arbustives et herbes : Les tas ne doivent pas d\u00e9passer un diam\u00e8tre de plus de trois m\u00e8tres et une hauteur de deux m\u00e8tres. Ils doivent \u00eatre\nceintur\u00e9s d'une bande de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9broussaill\u00e9e et ratiss\u00e9e sur une largeur de trois fois la hauteur des v\u00e9g\u00e9taux qui vont \u00eatre d\u00e9truits\nPlantes invasives : la taille des tas sera d\u00e9termin\u00e9e selon l'esp\u00e8ce et indiqu\u00e9e sur l'avis de la DDT.\n3.Eloigner le foyer le plus possible de toute v\u00e9g\u00e9tation, \u00e0 minimum deux fois la plus grande dimension du tas \u00e0 br\u00fbler.\n4. L'incin\u00e9ration sera pratiqu\u00e9e lorsque la vitesse du vent sera inf\u00e9rieure \u00e0 40 km/h et en absence de pollution atmosph\u00e9rique.\n5. Surveiller les foyers en permanence par une personne majeure, \u00e9quip\u00e9e de moyens permettant d'en assurer le contr\u00f4le et l'extinction \u00e0 tout\nmoment et ce jusqu'\u00e0 refroidissement total.\n6. Les effectifs de surveillance et les mat\u00e9riels d'extinction mis en place seront suffisants pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 de l'op\u00e9ration pendant toute sa\ndur\u00e9e.\n7. Le br\u00fblage des v\u00e9g\u00e9taux coup\u00e9s doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 partir de 3 h apr\u00e8s l'heure l\u00e9gale locale du lever du soleil et \u00eatre termin\u00e9 deux heures avant\nl'heure l\u00e9gale locale du coucher du soleil. Le foyer doit \u00eatre \u00e9teint \u00e0 cet horaire limite.\n8. Le CODIS (112) et la gendarmerie locale seront pr\u00e9venus une heure avant le d\u00e9but de lop\u00e9ration.\n9. Avoir sur soi un moyen de communication, type t\u00e9l\u00e9phone portable.\n10. La mairie sera pr\u00e9venue lorsque la date pr\u00e9cise est connue.\n11. durant la p\u00e9riode o\u00f9 la pr\u00e9fecture affiche sur son site internet le niveau de risque, du 20 juin au 15 septembre environ, les feux festifs ne peuvent\n\u00eatre pratiqu\u00e9s que lorsque le niveau de risque est inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 orange.\nLe demandeur, date, signature :\nCette incin\u00e9ration sera pratiqu\u00e9e sous mon enti\u00e8re responsabilit\u00e9 :\nv a pr =\n\u00e0 transmettre 10 jours \u00e0 l'avance \u00e0 la DDT04 \u00e0 l'adresse suivante : ddt-ser@alpes-de-haute-provence.gouv.fr\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nO1 Favorable\nO D\u00e9favorable Motifs :\nPrescriptions :\nDate : Visa :\n13\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-07-23-00002 - AP N\u00b0 2024-205-010 R\u00e8glementant l'emploi du feu dans les\nAlpes-de-Haute-Provence 45\n14\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-07-23-00002 - AP N\u00b0 2024-205-010 R\u00e8glementant l'emploi du feu dans les\nAlpes-de-Haute-Provence 46\nAnnexe 3 - DEMANDE D'AUTORISATION MUNICIPALE A L'EMPLOI du FEU\nP\u00e9riode dangereuse du 16 mars au 15 avril VEGETAUX COUPES\n(\u00e0 adresser \u00e0 la mairie, 20 jours avant l'emploi du feu)\nSi vous n'\u00eates pas propri\u00e9taire de la parcelle, joindre l'autorisation du propri\u00e9taire\nJe soussign\u00e9 (Nom, pr\u00e9nom) : siennes\nDomicili\u00e9 \u00e0 : ccccccccccccesccccecececessecccceccccecceccceccuscecaecesacneceeveceueuenereessanseecsuececeeecesseaeesaeereeescceeesanenees\n[_] Agissant en qualit\u00e9 de propri\u00e9taire\n[_] Agissant en qualit\u00e9 d'occupant du chef du propri\u00e9taire (locataire, entreprise mandat\u00e9e, fermier...), pr\u00e9ciser : ..........\nd\u00e9clare vouloir incin\u00e9rer des v\u00e9g\u00e9taux coup\u00e9s sur le terrain d\u00e9sign\u00e9 ci-apr\u00e8s :\nLieu-dit ou adresse pr\u00e9cise : Commune :\nSection cadastrale + n\u00b0parcelle (ou carte de situation \u00e0 1/10000 \u00e8me en entourant la zone concern\u00e9e)\n[_] V\u00e9g\u00e9taux issus de travaux de d\u00e9broussaillement obligatoire\n[_] V\u00e9g\u00e9taux issus de travaux agricoles, pr\u00e9ciser REPONSE OBLIGATOIRE...\n[_] V\u00e9g\u00e9taux issus de travaux forestiers, pr\u00e9ciser R\u00c9PONSE OBLIGATOIRE...................................... peurs\nD\u00e9crire les dispositifs de protection :\nJe m'engage \u00e0 respecter les pr\u00e9cautions suivantes :\n1. Ne pas situer les foyers \u00e0 l'aplomb des arbres.\n2. Absence de mati\u00e8res autres que v\u00e9g\u00e9tales (filets, b\u00e2ches, tuyaux, ficelles, pneus...)\n3. L'incin\u00e9ration sera pratiqu\u00e9e lorsque la vitesse du vent sera inf\u00e9rieure \u00e0 40 km/h et en absence de pollution atmosph\u00e9rique.\n4. Eloigner le foyer le plus possible de toute v\u00e9g\u00e9tation, \u00e0 minimum deux fois la plus grande dimension du tas \u00e0 br\u00fcler.\n5. Les tas ne doivent pas d\u00e9passer un diam\u00e8tre de plus de trois m\u00e8tres et une hauteur de deux m\u00e8tres. Ils doivent \u00eatre ceintur\u00e9s d'une bande de\ns\u00e9curit\u00e9 d\u00e9broussaill\u00e9e et ratiss\u00e9e sur une largeur de trois fois la hauteur des v\u00e9g\u00e9taux qui vont \u00eatre d\u00e9truits et au minimum de cinq m\u00e8tres.\n6. Les effectifs de surveillance (au moins une personne majeure) et les mat\u00e9riels d'extinction mis en place seront suffisants pour assurer la s\u00e9curit\u00e9\nde l'op\u00e9ration pendant toute sa dur\u00e9e. \u00c0 l'extinction, s'assurer du refroidissement complet des foyers.\n7. Avoir sur soi un moyen de communication, type t\u00e9l\u00e9phone portable.\n8. Le br\u00fblage des v\u00e9g\u00e9taux coup\u00e9s doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 partir de 3 h apr\u00e8s l'heure l\u00e9gale du lever du soleil et \u00eatre termin\u00e9 deux heures avant l'heure\nl\u00e9gale locale du coucher du soleil. Le foyer doit \u00eatre \u00e9teint \u00e0 cet horaire limite.\n9. Le CODIS (t\u00e9l : 112) sera pr\u00e9venu une heure avant le d\u00e9but de l'op\u00e9ration.\nLes v\u00e9g\u00e9taux coup\u00e9s dont l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ne permet pas l'incin\u00e9ration doivent \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 la d\u00e9chetterie, compost\u00e9s\nou broy\u00e9s.\nCette incin\u00e9ration sera pratiqu\u00e9e sous mon enti\u00e8re responsabilit\u00e9 sur une p\u00e9riode de 10 jours cons\u00e9cutifs \u00e0 partir\nde la signature du Maire.\nautorisation municipale en deux exemplaires : 1 demandeur, 1 mairie qui transmettra au CODIS pour information\n(codis@sdis04.fr ou fax : 04 92 30 89 09)\nLe demandeur, date, signature, D\u00c9CISION du maire, Date signature\n1 Favorable\nD D\u00e9favorable Motifs :.........................\nDate de d\u00e9part de l'accord du feu\n15\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-07-23-00002 - AP N\u00b0 2024-205-010 R\u00e8glementant l'emploi du feu dans les\nAlpes-de-Haute-Provence 47\n16\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-07-23-00002 - AP N\u00b0 2024-205-010 R\u00e8glementant l'emploi du feu dans les\nAlpes-de-Haute-Provence 48\nANNEXE 4 - DECLARATION PREFECTORALE A L'EMPLOI DU FEU\n(\u00e0 adresser a la mairie, 20 jours avant l'emploi du feu)\nSi vous n'\u00eates pas propri\u00e9taire de la parcelle, joindre l'autorisation du propri\u00e9taire\n\u00c9COBUAGE PASTORAL (seuls les\nDu 16 octobre au 15 mars \u00e9leveurs peuvent faire de l'\u00e9cobuage)\nUne carte de localisation est obligatoire CANAUX D'IRRIGATION\n\u00e0 l'int\u00e9rieur ou \u00e0 moins de deux cents m\u00e8tres des bois, for\u00eats, plantations, reboisement, landes\nJe soussign\u00e9 (NOM, Pr\u00e9nOM) ............ccceeessseecccesssncenseceesecccesessneunecessessssunanseeeecessucanseeeterseesesseseaeteeseees\nDomicili\u00e9 \u00e0 : SU iiisrnrrcrnerrnennrennnreneeseeesneesneennnesseneneeensennes\nT\u00e9l (portable de pr\u00e9f\u00e9rence) :.....................Adresse m\u00e9l (\u00e9crire lisiblement pour obtenir une r\u00e9ponse) :.............................\n[_] Agissant en qualit\u00e9 de propri\u00e9taire\n[_] Agissant en qualit\u00e9 d'occupant du chef du propri\u00e9taire (locataire, entreprise mandat\u00e9e, fermier...), pr\u00e9ciser : ..........\nd\u00e9clare vouloir incin\u00e9rer des v\u00e9g\u00e9taux SUR PIEDS sur le terrain d\u00e9sign\u00e9 ci-apr\u00e8s :\n. . Po | . . . ALE\nLieu-dit ou adresse pr\u00e9cise : Commune : longueur approximative qui sera br\u00fbl\u00e9e (canaux\nd'irrigation) :\nSection cadastrale + n\u00b0parcelle (ou carte de situation \u00e0 1/10000 \u00e8me en entourant la zone concern\u00e9e)\nCette incin\u00e9ration sera pratiqu\u00e9e a partir du : (pr\u00e9ciser la date) : ............... a\nPour le motif suivant :\n[] Ecobuage\n[_] Berges des canaux d'irrigation\nD\u00e9crire dispositifs de surveillance et de protection :\nPour les canaux d'irrigation : pr\u00e9ciser l'accessibilit\u00e9, la taille du canal et pr\u00e9ciser les moyens mis en \u0153uvre\nPour l'\u00e9cobuage : pr\u00e9ciser les moyens mis en \u0153uvre et la surface pr\u00e9vue (une carte des zones bril\u00e9es est obligatoire,\n\u00e9ventuellement utiliser le RPG avec les num\u00e9ros d'ilots concern\u00e9s.\nJe m'engage \u00e0 respecter les pr\u00e9cautions suivantes :\n1. L'incin\u00e9ration sera pratiqu\u00e9e lorsque la vitesse du vent sera inf\u00e9rieure \u00e0 40 km/h et en absence de pollution\natmosph\u00e9rique.\n2. Surveiller les foyers en permanence par une personne majeure, \u00e9quip\u00e9e de moyens permettant d'en assurer le contr\u00f4le et\nl'extinction \u00e0 tout moment et ce jusqu'\u00e0 refroidissement total.\n3. Les effectifs de surveillance et les mat\u00e9riels d'extinction mis en place seront suffisants pour assurer'la s\u00e9curit\u00e9 de\nop\u00e9ration pendant toute sa dur\u00e9e.\n4. Le brilage des v\u00e9g\u00e9taux sur pieds doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 partir de 2 h apr\u00e8s l'heure l\u00e9gale locale du lever du soleil et \u00eatre\ntermin\u00e9 deux heures avant l'heure l\u00e9gale locale du coucher du soleil. Le foyer doit \u00eatre \u00e9teint a cet horaire limite.\n5. Le CODIS (112) et la gendarmerie locale ou la police seront pr\u00e9venus une heure avant le d\u00e9but de l'op\u00e9ration.\n6. Avoir sur soi un moyen de communication, type t\u00e9l\u00e9phone portable,\nCette incin\u00e9ration sera pratiqu\u00e9e sous mon enti\u00e8re responsabilit\u00e9 :\nLe demandeur, date, signature :\ndocument \u00e0 transmettre \u00e0 la mairie qui transmettra \u00e0 la DDT 04 ddt-ser@alpes-de-haute-provence.gouv.fr\nDate MAIRIE et cachet de la MAIRIE\n17\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-07-23-00002 - AP N\u00b0 2024-205-010 R\u00e8glementant l'emploi du feu dans les\nAlpes-de-Haute-Provence 49\n18\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-07-23-00002 - AP N\u00b0 2024-205-010 R\u00e8glementant l'emploi du feu dans les\nAlpes-de-Haute-Provence 50\nANNEXE 5 - DEROGATION PREFECTORALE A L'EMPLOI DU FEU (DEUX PAGES)\n(a adresser \u00e0 la mairie, 20 jours avant l'emploi du feu)\nSi vous n'\u00e9tes pas propri\u00e9taire de la parcelle, joindre l'autorisation du propri\u00e9taire\nECOBUAGE PASTORAL (seuls les\nDu 16 mars au 31 mai \u00e9leveurs peuvent faire de l'\u00e9cobuage)\nAucun feu ne doit \u00eatre effectu\u00e9 sans l'accord\n\u00e9crit de la DDT CANAUX D'IRRIGATION\nDeux pages\n\u00e0 l'int\u00e9rieur ou \u00e0 moins de deux cents m\u00e8tres des bois, for\u00eats, plantations, reboisement, landes\nJe soussign\u00e9 (Nom, pr\u00c9nOM) ........... ce cece cece ceseteseeeeeeecenesesanensensseseseesanerseessceesceeeseceeneessarenuanaesenees\nDomicili\u00e9 \u00e0 too. cecccccccccccceccccecccuvececcvececcuecccetsccuvuceccuececcsecoucscesausceeusuanauaceuaceneeseseuauensaeserenereseceeeesseeees\nT\u00e9l (portable de pr\u00e9f\u00e9rence) 5........seceseerenssenenenen Adresse m\u00e9l (\u00e9crire lisiblement pour obtenir une r\u00e9ponse) :...............................\nAgissant en qualit\u00e9 de propri\u00e9taire\n[] Agissant en qualit\u00e9 d'occupant du chef du propri\u00e9taire (locataire, entreprise mandat\u00e9e, fermier...), pr\u00e9ciser : ..........\nd\u00e9clare vouloir incin\u00e9rer des v\u00e9g\u00e9taux SUR PIEDS sur le terrain d\u00e9sign\u00e9 ci-apr\u00e8s :\nLieu-dit ou adresse pr\u00e9cise : Commune : longueur approximative qui sera br\u00fbl\u00e9e (canaux\nd'irrigation) :\nSection cadastrale + n\u00b0parcelle (ou carte de situation \u00e0 1/10 000 \u00e8me en entourant la zone concern\u00e9e)\nCette incin\u00e9ration sera pratiqu\u00e9e \u00e0 partir du : (pr\u00e9ciser la date) : ............ lise\nPour le motif suivant :\n_] Ecobuage\n[_] Berges des canaux d'irrigation\nD\u00e9crire dispositifs de surveillance et de protection :\nPour les canaux d'irrigation : pr\u00e9ciser l'accessibilit\u00e9, la taille du canal et les moyens mis en \u0153uvre\nPour l''\u00e9cobuage : pr\u00e9ciser les moyens mis en \u0153uvre et la surface pr\u00e9vue (une carte des zones \u00e0 br\u00fcler est\nobligatoire, \u00e9ventuellement utiliser le RPG avec les num\u00e9ros d'\u00eelots concern\u00e9s.\nJe m'engage \u00e0 respecter les pr\u00e9cautions suivantes :\n1. L'incin\u00e9ration sera pratiqu\u00e9e lorsque la vitesse du vent sera inf\u00e9rieure \u00e0 40 km/h et en absence de pollution atmosph\u00e9rique.\n2. Surveiller les foyers en permanence par une personne majeure, \u00e9quip\u00e9e de moyens permettant d'en assurer le contr\u00f4le et l'extinction \u00e0 tout\nmoment et ce jusqu'\u00e0 refroidissement total.\n3. Les effectifs de surveillance et les mat\u00e9riels d'extinction mis en place seront suffisants pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 de l'op\u00e9ration pendant toute sa\ndur\u00e9e.\n4. Le br\u00fblage des v\u00e9g\u00e9taux sur pieds doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 partir de 2 h apr\u00e8s l'heure l\u00e9gale locale du lever du soleil et \u00eatre termin\u00e9 deux heures avant\nl'heure l\u00e9gale locale du coucher du soleil. Le foyer doit \u00eatre \u00e9teint \u00e0 cet horaire limite.\n5. Le CODIS (112) et la gendarmerie locale ou la police seront pr\u00e9venus une heure avant le d\u00e9but de l'op\u00e9ration.\n6. Avoir sur soi un moyen de communication, type t\u00e9l\u00e9phone portable,\nCette incin\u00e9ration sera pratiqu\u00e9e sous mon enti\u00e8re responsabilit\u00e9 :\nLe demandeur, date, signature :\nLES D\u00c9CLARATIONS INCOMPL\u00c8TES sont consid\u00e9r\u00e9es comme non recevable. Le feu est consid\u00e9r\u00e9 comme ill\u00e9gal.\n19\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-07-23-00002 - AP N\u00b0 2024-205-010 R\u00e8glementant l'emploi du feu dans les\nAlpes-de-Haute-Provence 51\nAvis du Maire\nO Favorable O D\u00e9favorable MottifS f..... ccc eceeeseeeees\nDate :\nSignature :\nAdresse m\u00e9l mairie : ................................. eee\n\u00e0 transmettre 10 jours \u00e0 l'avance \u00e0 la DDT04 \u00e0 l'adresse suivante : ddt-ser@alpes-de-haute-provence.gouv.fr\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nO Favorable\nCO D\u00e9favorable Motifs :\nPrescriptions :\nDate : Visa :\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-07-23-00002 - AP N\u00b0 2024-205-010 R\u00e8glementant l'emploi du feu dans les\nAlpes-de-Haute-Provence 52\nAnnexe 6 - DEMANDE DE DEROGATION A L'EMPLOI du FEU\nENSEMBLE DU DEPARTEMENT\nP\u00e9riode tr\u00e8s dangereuse du 1\u00b0 juin au 15 octobre \u2014\nFeux festifs, feu de camp, feu de cuisson sur la braise\n(\u00e0 adresser \u00e0 la mairie, 20 jours avant l'emploi du feu, qui transmettra \u00e0 la DDT 04)\nSi vous n'\u00eates pas propri\u00e9taire de la parcelle, joindre l'autorisation du propri\u00e9taire\nJe soussign\u00e9 (NOM, pr\u00e9nom) : ..........cceccsseccecssesessssseseceseecsseeceesesseeventececeesauasessssereesesssesensatasaerstessesanesseauaees\nDomicili\u00e9 \u00e0 : ii iiiiiiiieeceercecececenueccececee eee ecenecenecaneeecnecece eue eeceecesececenececeeeceeeeseee\n[_] Agissant en qualit\u00e9 de propri\u00e9taire\n[_] Agissant en qualit\u00e9 d'occupant du chef du propri\u00e9taire (locataire, entreprise mandat\u00e9e, fermier...)pr\u00e9ciser.........\nd\u00e9clare vouloir utiliser le feu pour le motif suivant :\n[_]Feu de camp du 1 juin au 15 octobre\n[_] Feu de la Saint-Jean du 1 au 30 juin inclus exclusivement\n[_] M\u00e9choui du 1 juin au 15 octobre\n| Lieu-dit : Commune :\nNum\u00e9ro cadastral complet (ou carte de situation a 1/10000 \u00e8me en entourant la zone concern\u00e9e)\nDate pr\u00e9cise :\nD\u00e9crire dispositifs de surveillance et de protection :\nJe m'engage \u00e0 respecter les pr\u00e9cautions suivantes :\n1. r\u00e9aliser une zone de s\u00e9curit\u00e9 autour du foyer : absence d'herbe haute dans un p\u00e9rim\u00e8tre de 5 m\u00e8tres autour du feu et \u00e9loign\u00e9 de plus de 5 m\u00e8tres\ndans le sens vertical et de 3 m\u00e8tres dans le sens horizontal des houppiers des arbres ;\n2. ne pratiquer le feu que si la vitesse du vent est inf\u00e9rieure \u00e0 40 km/h ;\n3. ne pratiquer le feu qu'en l'absence de pollution atmosph\u00e9rique (consultable sur le site de la pr\u00e9fecture),\n4. durant la p\u00e9riode o\u00f9 la pr\u00e9fecture affiche sur son site internet le niveau de risque, soit du 20 juin au 15 septembre environ, les feux festifs ne\npeuvent \u00eatre pratiqu\u00e9s que lorsque le niveau de risque est inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 orange (consultation sur le site de la pr\u00e9fecture), information \u00e0 18h00\npour le lendemain,\n5. mettre en place des effectifs de surveillance (au moins une personne majeure) et le mat\u00e9riel d'extinction suffisants pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 de\nl'op\u00e9ration pendant toute sa dur\u00e9e, c'est-\u00e0-dire jusqu'\u00e0 l'extinction et au refroidissement complet des foyers.\n6. avoir sur soi un moyen de communication, type t\u00e9l\u00e9phone portable,\n7. le CODIS (112) et la gendarmerie locale doivent \u00eatre pr\u00e9venus une heure avant la mise \u00e0 feu.\nCe feu sera pratiqu\u00e9 sous mon enti\u00e8re responsabilit\u00e9,\nLe demandeur, date, signature,\n'Avis du Maire Adresse m\u00e9l de la mairie :\nO Favorable O D\u00e9favorable Motifs :................,........\nDate :\nSignature :\n\u00e0 transmettre 10 jours \u00e0 l'avance \u00e0 la DDT \u00e0 l'adresse suivante : ddt-ser@alpes-de-haute-provence.gouv.fr\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Gtk 2 FT)\nOO Favorable\nO D\u00e9favorable Motifs :\nPrescriptions :\nDate: Visa:\n21\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-07-23-00002 - AP N\u00b0 2024-205-010 R\u00e8glementant l'emploi du feu dans les\nAlpes-de-Haute-Provence 53\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-07-23-00002 - AP N\u00b0 2024-205-010 R\u00e8glementant l'emploi du feu dans les\nAlpes-de-Haute-Provence 54\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2024-07-23-00001\nAP N\u00b0 2024-204-006 du 23 juillet 2024 Autorisant\nla captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-07-23-00001 - AP N\u00b0 2024-204-006 du 23 juillet 2024 Autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 55\nPREFET DIRECTION DU CABINET\nDES ALPES- Service du Cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nDE-HAUTE-\nPROVENCE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDigne-les-Bains, le 23 juillet 2024\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2024-204-006\nAutorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLE PR\u00c9FET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 aR. 242-14;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 21 juillet 2022 portant nomination de M. Marc\nCHAPPUIS, pr\u00e9fet des Alpes-de-Haute-Provence ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre\nmaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque\nd\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-110-003 du 19 avril 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme\nMONMARSON Fabienne, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-de-Haute-Provence ;\nVU la demande en date du 23 juillet 2024, form\u00e9e par le Commandant de la Compagnie de\ngendarmerie d\u00e9partementale de Digne-les-Bains, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer\net de transmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef aux fins de secours \u00e0 une\npersonne disparue sur la commune de SELONNET ;\nCONSID\u00c9RANT que depuis le 22 juillet 2024 en d\u00e9but d'apr\u00e8s-midi, M. VARLET Ghislain, n\u00e9 le\n17/02/1958, est parti en randonn\u00e9e sur la sommune de SELONNET et n'a pas donn\u00e9 signe de vie ; que\nles recherche engag\u00e9es depuis le d\u00e9but de soir\u00e9e sont rest\u00e9es vaines malgr\u00e9 l'utilisation d'une \u00e9quipe\ncynophile et de moyens a\u00e9riens ;\nCONSID\u00c9RANT que la zone bois\u00e9e et escarp\u00e9e pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat certain \u00e0 avoir recours aux\ndispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs ;\nCONSID\u00c9RANT que l'utilisation de drones dans de telles circonstances constitue une aide pr\u00e9cieuse \u00e0\nla d\u00e9cision la plus adapt\u00e9e et la plus rapide : qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant\nde parvenir aux m\u00eames fins ;\nCONSID\u00c9RANT que la demande porte sur l'engagement de 1 cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e pour une dur\u00e9e\nlimit\u00e9e sur la journ\u00e9e du 23 juillet 2024 ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s \u00e0 la station de\nChabanon, \u00e0 SELONNET ; qu'au regard des circonstances sus mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas\ndisproportionn\u00e9e ;\nPREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE : 8, rue du docteur Romieu \u2014 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX\nT\u00e9l : 04 92 36 72 OO - htto://wwwalpes-de-haute-provence.souv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence\n1/2\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-07-23-00001 - AP N\u00b0 2024-204-006 du 23 juillet 2024 Autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 56\nCONSID\u00c9RANT que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet\nd'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs, son affichage en mairie et sur plusieurs endroits du site ;\nSUR proposition du Directeur des services du cabinet ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la compagnie de gendarmerie\nd\u00e9partementale de Digne-les-Bains est autoris\u00e9e au titre du secours \u00e0 personne le 23 juillet 2024 \u00e0 la\nstation de Chabanon, commune de SELONNET;\nArticle 2 : Le nombre de cam\u00e9ras est fix\u00e9 \u00e0 UNE cam\u00e9ra embarqu\u00e9e sur un a\u00e9ronef ;\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, pendant deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil\ndes actes administratifs :\n\u2014 d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet des Alpes-de-Haute-Provence ;\n\u2014 d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-Fran\u00e7ois Leca,\n13002 - Marseille ou www.telerecours.fr).\nArticle 4: La directrice de cabinet et le Colonel commandant le groupement de gendarmerie sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture et transmis pour information au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s\nle tribunal judiciaire de Digne-les-Bains et au maire de SELONNET.\nFabienne MONMARSON\nPREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE : 8, rue du docteur Romieu \u2014 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX\nT\u00e9l : 04 92 36 72 00 - http //www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence\n2/2\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-07-23-00001 - AP N\u00b0 2024-204-006 du 23 juillet 2024 Autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 57","date":"2024-07-23","first_seen_on":"2024-07-23T16:05:46+00:00","id":"4f2945a98c17a523559d400f8286b9006eca3c47a693a395c1dda97a6f6cb04b","name":"recueil-04-2024-205-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2024-07-23T15:22:48+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/contenu/telechargement/39698/236623/file/recueil-04-2024-205-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}