{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b012-2025-287\nPUBLI\u00c9 LE 13 JUIN 2025\nSommaire\nSous-Pr\u00e9fecture Millau / Manifestation sportives\n12-2025-06-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2025\nPORTANT\nAUTORISATION D'UNE \u00c9PREUVE SPORTIVE\nNAUTIQUE\u00a0:\n\u00ab\u00a0T\u00eate de rivi\u00e8re loisirs\u00a0\u00bb (6 pages) Page 3\n2\nSous-Pr\u00e9fecture Millau\n12-2025-06-12-00003\nArr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2025\nPORTANT AUTORISATION D'UNE \u00c9PREUVE\nSPORTIVE NAUTIQUE\u00a0:\n\u00ab\u00a0T\u00eate de rivi\u00e8re loisirs\u00a0\u00bb\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2025-06-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2025\nPORTANT AUTORISATION D'UNE \u00c9PREUVE SPORTIVE NAUTIQUE\u00a0:\n\u00ab\u00a0T\u00eate de rivi\u00e8re loisirs\u00a0\u00bb\n3\nExPREFETEDE L'AVEYRON\nFraternit\u00e9\nSERVICE MANIFESTATIONS SPORTIVES\nArr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2025\nPORTANT AUTORISATION D'UNE \u00c9PREUVE SPORTIVE NAUTIQUE :\n\u00ab T\u00eate de rivi\u00e8re loisirs \u00bb\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU le Code du domaine fluvial et de la navigation int\u00e9rieure ;\nVU le Code de l'environnement ;\nVU le Code du sport,\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 et des personnes publiques,\nVU le d\u00e9cret du 28 d\u00e9cembre 1926 concernant les rivi\u00e8res et canaux ray\u00e9s de la nomenclature des voies \nnavigables et flottables ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 juin 2013, portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  2012-1556  du  28  d\u00e9cembre  2012  d\u00e9terminant  la  liste  des  mesures  temporaires \nd'interruption ou de modification des conditions de navigation pouvant \u00eatre prises par le gestionnaire  \nde la voie d'eau ;\nVU  le  d\u00e9cret  du  6  novembre  2024  portant  nomination  de  la  Pr\u00e9f\u00e8te  de  l'Aveyron,  Mme  Claire \nCHAUFFOUR-ROUILLARD ;\n1/6\n39, avenue de la R\u00e9publique\nBP 354\n12103 MILLAU Cedex\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 61 17 00\nM\u00e9l.\u00a0: sp-millau@aveyron.gouv.fr\nSous-pr\u00e9fecture de Millau\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2025-06-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2025\nPORTANT AUTORISATION D'UNE \u00c9PREUVE SPORTIVE NAUTIQUE\u00a0:\n\u00ab\u00a0T\u00eate de rivi\u00e8re loisirs\u00a0\u00bb\n4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2025-04-14-00001 du 14 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Juliette  \nBEREGI, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Millau ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 6 mai 2015 portant r\u00e8glement particulier de police de la navigation sur le Lot, section  \nBouillac \u2013 Port d'Agr\u00e8s ;\nCONSID\u00c9RANT la demande pr\u00e9sent\u00e9e  le 22 mars 2025 p ar l'association Bouillac Aviron Club, base  \nnautique Les Cambous ;\nCONSID\u00c9RANT l'avis du directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours ;\nCONSID\u00c9RANT l'avis du directeur d\u00e9partemental des territoires  : service biodiversit\u00e9, eau et f\u00f4ret \u2212  \nunit\u00e9 gouvernance et police de l'eau et l'AVIS n\u00b02025-04 du 2 mai 2025 portant avis \u00e0 la batellerie sur la \nrivi\u00e8re Le Lot ;\nCONSID\u00c9RANT l'avis du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental ;\nCONSID\u00c9RANT les avis des communes de Bouillac et Livinhac le Haut ;\nSUR proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Millau,\nARRETE\nArticle 1  er   \u2013 Autorisation  \nAutorisation est donn\u00e9e \u00e0 l'association \u00ab Bouillac Aviron Club \u00bb d'organiser une manifestation nautique \nd'aviron  d\u00e9nomm\u00e9e  \u00ab T\u00eate  de  rivi\u00e8re  loisir \u00bb  sur  le  bief  de  la  base  nautique  \u00ab Les  Cambous \u00bb,  \u00e0 \nBOUILLAC, le 22 juin 2025, de 9 heures \u00e0 17 heures.\nLe  nombre  de  participants  pr\u00e9vu  est  d'environ  80  dont  30  bateaux,  tous  seront  licenci\u00e9s  de  la \nF\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise d'Aviron (FFA).\nArticle 2     :   R\u00e8gles f\u00e9d\u00e9rales d'Aviron  \nL'organisateur, \u00ab Bouillac Aviron Club  \u00bb, devra respecter strictement les dispositions \u00ab  techniques et  \ns\u00e9curit\u00e9 \u00bb \u00e9dict\u00e9es par la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise Aviron \u00e0 laquelle le club est affili\u00e9, notamment :\n\u2013 lorsque les circonstances l'exigent, l'embarcation de s\u00e9curit\u00e9, munie d'un moteur devra permettre  \nune intervention rapide ;\n\u2013 les pratiquants devront \u00eatre capables de nager 25 m\u00e8tres et de s'immerger (attestation d'aptitude  \nfournie par les pratiquants majeurs ou leur repr\u00e9sentant l\u00e9gal pour les mineurs) ;\n\u2013 les participants devront pr\u00e9senter une licence portant attestation de la d\u00e9livrance d'un certificat  \nm\u00e9dical mentionnant l'absence de contre-indication \u00e0 la pratique sportive de la discipline concern\u00e9e,  \net les non licenci\u00e9s auxquels ces comp\u00e9titions sont ouvertes, devront pr\u00e9senter ce seul certificat qui  \ndevra dater de moins d'un an ou de sa copie.\n2/6\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2025-06-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2025\nPORTANT AUTORISATION D'UNE \u00c9PREUVE SPORTIVE NAUTIQUE\u00a0:\n\u00ab\u00a0T\u00eate de rivi\u00e8re loisirs\u00a0\u00bb\n5\nArticle 3     : Dispositions g\u00e9n\u00e9rales  \nLe r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation des eaux int\u00e9rieures et le r\u00e8glement particulier de  \npolice en vigueur sur le plan d'eau devront \u00eatre strictement respect\u00e9s.\nIl est rappel\u00e9 aux participants que l'activit\u00e9 se d\u00e9roulera \u00e0 leurs risques et p\u00e9rils, en cas de non-respect  \ndes conditions de participation.\nL'organisateur devra s'assurer avant le d\u00e9but de la manifestation de la mise en place de l'ensemble des  \ndispositifs propres \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des participants et du public.\nLa manifestation aura lieu sur la largeur du bief et dans la zone d\u00e9limit\u00e9e sur le plan joint en annexe.\nUn rep\u00e9rage pr\u00e9alable de la zone devra \u00eatre fait par l'organisateur pour v\u00e9rifier l'absence de danger  \npour la manifestation.\nL'organisateur  devra  disposer,  \u00e0  proximit\u00e9  de  l'aire  d'\u00e9volution,  d'une  embarcation  motoris\u00e9e,  afin \nd'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des participants.\nAvant le d\u00e9roulement de la manifestation nautique, l'organisateur devra s'assurer de la bonne qualit\u00e9  \ndes eaux.\nDans l'encadrement, une personne devra \u00eatre d\u00e9tentrice d'un t\u00e9l\u00e9phone portable, afin de pr\u00e9venir les  \nsecours en cas d'urgence en composant le 18 ou le 112.\nL'organisateur  devra  pr\u00e9alablement  s'assurer  de  la  mise  en  place  et  du  bon  fonctionnement  des \nmoyens de communication avec les services publics.\nPendant  tout  le  d\u00e9roulement  de  cette  manifestation,  la  navigation  sera  interdite  de  9 heures  \u00e0 \n17 heures sur le bief de Bouillac. Un avis \u00e0 la batellerie  interdisant la navigation sur le plan d'eau sera  \ndemand\u00e9 et un arr\u00eat\u00e9 interdisant la navigation publique sur le bief sera pris et affich\u00e9 \u00e0 la cale d'acc\u00e8s  \n(point d'entr\u00e9e de la rivi\u00e8re) de la base nautique des \u00ab  Cambous \u00bb ainsi qu'\u00e0 celle de la f\u00e9d\u00e9ration de  \np\u00eache situ\u00e9e rive gauche en face de la base nautique , l'affichage sera r\u00e9alis\u00e9 par l'organisateur de cette \nmanifestation nautique.\nLa manifestation nautique aura lieu sur la largeur du bief \u00e0 compter de 50 m\u00e8tres en amont du barrage  \nde Bouillac jusqu'\u00e0 50 m\u00e8tres en aval du barrage de La Roque Bouillac (cf plan annex\u00e9).\nL'organisateur devra d\u00e9limiter la zone d'\u00e9volution par la mise en place de bou\u00e9es de couleur jaune  \nd\u00e9limitant les parcours aller et retour. Il devra v\u00e9rifier que son acc\u00e8s est interdit \u00e0 toute personne non  \nhabilit\u00e9e \u00e0 y p\u00e9n\u00e9trer. Il devra s'assurer qu'aucune embarcation n'est pr\u00e9sente dans la zone d'\u00e9volution, \nautre  que  celles  n\u00e9cessaires  aux  secours.  Il  devra  retirer  le  balisage  temporaire  d\u00e8s  la  fin  de  la \nmanifestation.\nArticle 4     : Activit\u00e9 de p\u00eache  \nL'organisateur devra informer la ou les Associations Agr\u00e9es pour la P\u00eache et la Protection des Milieux  \nAquatiques (APPMA)  locales ainsi que le pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration des Associations Agr\u00e9es pour la  \n3/6\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2025-06-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2025\nPORTANT AUTORISATION D'UNE \u00c9PREUVE SPORTIVE NAUTIQUE\u00a0:\n\u00ab\u00a0T\u00eate de rivi\u00e8re loisirs\u00a0\u00bb\n6\nP\u00eache  et  la  Protection  des  Milieux  Aquatiques  (FDAPPMA)  de  l'Aveyron  du  d\u00e9roulement  de  la \nmanifestation.\nArticle 5     :   Pr\u00e9cautions particuli\u00e8res  \nL'organisateur de la manifestation devra respecter le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation des  \neaux int\u00e9rieures (arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013) et le r\u00e8glement particulier de police de la navigation en vigueur \nsur la section Bouillac \u2014 Port d'Agr\u00e8s (arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 mai 2015) devront \u00eatre strictement  \nrespect\u00e9s, notamment son article 11-2 relatif aux interdictions compl\u00e9mentaires li\u00e9es au rep\u00e8re de  \nniveau (Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral du 6 mai 2015 portant r\u00e8glement particulier de la police de la navigation sur  \nla rivi\u00e8re domaniale LE LOT, section Port d'Agr\u00e8s - Bouillac, dans le d\u00e9partement de l'Aveyron). Pour cela \nl'organisateur de la manifestation devra s'informer pr\u00e9alablement \u00e0 toute navigation des risques de  \ncrues  \u00e9ventuels  en  consultant  notamment  les  donn\u00e9es  des  sites  internet  d\u00e9di\u00e9s  aux  conditions \nm\u00e9t\u00e9orologiques  et  hydrologiques  de  la  rivi\u00e8re  :  https://meteofrance.com/ et  \nhttp://www.vigicrues.gouv.fr/  et  devra  suspendre  voire  annuler  la  manifestation  si  les  conditions \nm\u00e9t\u00e9orologiques ou hydrologiques sont d\u00e9favorables ou en cas de risque av\u00e9r\u00e9.\nL'organisateur devra s'assurer avant chaque s\u00e9ance que la c\u00f4te du niveau de la rivi\u00e8re aux \u00e9chelles  \nd'Entraygues et Capdenac est inf\u00e9rieure \u00e0 2,00 m.\nPar ailleurs, les organisateurs devront :\n\u2022 Faire un essai de ligne t\u00e9l\u00e9phonique le matin de l'\u00e9preuve avec le centre op\u00e9rationnel des  \nsapeurs-pompiers (18). Cet essai est destin\u00e9 \u00e0 tester la ligne et identifier le responsable s\u00e9curit\u00e9, \nainsi que le num\u00e9ro d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l'appel des secours durant l'\u00e9preuve ;\n\u2022 Disposer de liaisons fiables (t\u00e9l\u00e9phones fixes et/ou mobiles) permettant l'alerte des services  \nd'incendie et de secours (18 ou 112) pour tout sinistre ou accident ;\n\u2022 D\u00e9finir les points de rencontre avec les secours publics ext\u00e9rieurs au dispositif. Transmettre les  \ncoordonn\u00e9es de ces points en amont. Dans tous les cas ils devront \u00eatre confirm\u00e9s et pr\u00e9cis\u00e9s,  \nlors de demande de secours au service d'urgence ;\n\u2022 Instruire le personnel sur la conduite \u00e0 tenir en cas d'alerte. Afficher les consignes de s\u00e9curit\u00e9 ;\n\u2022 Respecter les prescriptions du SAMU12 ;\n\u2022 Mettre en place un service de s\u00e9curit\u00e9 comprenant au moins 2 secouristes et du mat\u00e9riel  \nadapt\u00e9 ;\n\u2022 Maintenir libre en toute circonstance une voie d'acc\u00e8s des secours (largeur minimum 3 m\u00e8tres) ;\n\u2022 S'assurer que les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques ne sont pas incompatibles avec la tenue de la  \nmanifestation ;\n\u2022 Disposer d'une embarcation avec un nautonier pour le secours d'une personne en difficult\u00e9 ou  \ninconsciente ;\n\u2022 Prendra de m\u00eame, toutes les mesures utiles de protection, de s\u00e9curit\u00e9 (notamment aide \u00e0 la  \nflottabilit\u00e9) pour  \u00e9viter  les  accidents  ainsi  que  les  dommages  de  toutes  sortes.  Il  assurera \nnotamment un rep\u00e9rage pr\u00e9alable de la zone d'\u00e9volution pour v\u00e9rifier l'absence de danger pour \nla manifestation ;\n\u2022 Utilisera le cas \u00e9ch\u00e9ant une signalisation qui devra \u00eatre \u00e9ph\u00e9m\u00e8re tant sur l'eau que sur les  \nberges  (pas  d'utilisation  de  peinture  ind\u00e9l\u00e9bile  au  sol  ou  sur  les  arbres).  Les  indications \n(panneaux, balises,...) devront dispara\u00eetre d\u00e8s le lendemain de la manifestation ;\n4/6\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2025-06-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2025\nPORTANT AUTORISATION D'UNE \u00c9PREUVE SPORTIVE NAUTIQUE\u00a0:\n\u00ab\u00a0T\u00eate de rivi\u00e8re loisirs\u00a0\u00bb\n7\n\u2022 D\u00e9limiter la zone d'\u00e9volution telle que mat\u00e9rialis\u00e9e sur le plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 par la  \nmise en place de bou\u00e9es de couleur jaune d\u00e9limitant les parcours aller et retour. Il devra retirer  \nle balisage temporaire d\u00e8s la fin de la manifestation ;\nDe  plus,  dans  le  cadre  du  plan  vigipirate  et  des  derni\u00e8res  instructions  li\u00e9es  aux  attentats,  les \norganisateurs  devront  s'assurer  de  prendre  les  dispositions  n\u00e9cessaires  afin  de  limiter  les \nregroupements de public importants et le cas \u00e9ch\u00e9ant prendre toutes mesures utiles pour s\u00e9curiser  \nces zones notamment au d\u00e9part et \u00e0 l'arriv\u00e9e de la course.\nArticle 6     : D\u00e9chets, pollution  \nIl est interdit aux participants et aux membres de l'organisation de jeter, de verser ou de laisser tomber \nou s'\u00e9couler des objets, substances de nature \u00e0 faire na\u00eetre une entrave ou un danger pour la navigation \nou pour les autres usagers de la rivi\u00e8re ou de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 la qualit\u00e9 du milieu.\nArticle 7     : Assurance  \nAvant le d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve, les organisateurs devront produire une attestation d'assurance  \ngarantissant la manifestation et couvrant la responsabilit\u00e9 civile de l'organisateur et des participants  \nainsi  que  celle  de  toute  personne  qui  pr\u00eatera  son  concours  \u00e0  l'organisation  avec  l'accord  de \nl'organisateur.\nArticle 8     : Responsabilit\u00e9  \nEn aucun cas, la responsabilit\u00e9 de l'\u00c9tat ne pourra \u00eatre recherch\u00e9e pour les accidents ou incidents  qui \npourraient survenir du fait de cette manifestation nautique, de la pr\u00e9sence d'obstacles immerg\u00e9s ou  \nflottants et des conditions de d\u00e9bit de la rivi\u00e8re voire des variations rapides du niveau des eaux.\nL'organisateur demeure seul responsable des dommages qui pourraient \u00eatre commis pour quelque  \ncause que ce soit, du fait de cette manifestation. Il devra annuler la manifestation en cas de risque  \nav\u00e9r\u00e9, notamment en cas de conditions climatiques et/ou hydrologiques d\u00e9favorables.  Il est rappel\u00e9  \nque la navigation sur la rivi\u00e8re Lot s'exerce aux risques et p\u00e9rils des usagers . L'organisateur devra  \nprendre, toutes les mesures utiles de protection pour \u00e9viter les accidents ainsi que les dommages de  \ntoutes sortes.\nCette manifestation est sous l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de l'organisateur.\nArticle 9     : Recours contentieux  \nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du  tribunal  administratif \ncomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication ou de la  \nnotification  au  demandeur.  Le  Tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique \n\u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.\n5/6\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2025-06-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2025\nPORTANT AUTORISATION D'UNE \u00c9PREUVE SPORTIVE NAUTIQUE\u00a0:\n\u00ab\u00a0T\u00eate de rivi\u00e8re loisirs\u00a0\u00bb\n8\nArticle 10     : Ex\u00e9cution  \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te de Millau,\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires,\nLa directrice des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de l'Aveyron\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental,\nLe commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Aveyron,\nLe directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours,\nLes maires de Bouillac et Livinhac le Haut,\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  notifi\u00e9  \u00e0 \nl'organisateur.\nFait \u00e0 Millau, le 12 juin 2025\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te de Millau,\nSign\u00e9\nJuliette BEREGI\n6/6\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2025-06-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2025\nPORTANT AUTORISATION D'UNE \u00c9PREUVE SPORTIVE NAUTIQUE\u00a0:\n\u00ab\u00a0T\u00eate de rivi\u00e8re loisirs\u00a0\u00bb\n9","date":"2025-06-13","first_seen_on":"2025-09-20T00:47:10+00:00","id":"4f2d4dc278bc880d8c26a7167fc7bf8f572ecc77c8632dcf5f26d8dabd59cab7","name":"RAA N\u00b012-2025-287 du 13 juin 2025","pdf_creation_date":"2025-06-13T11:09:22+00:00","pdf_modification_date":"2025-06-13T12:09:41+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/28376/228416/file/RAA%20N%C2%B012-2025-287%20du%2013%20juin%202025.pdf"}