{"administration":"pref94","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne","content":"= yy\u00c0Libert\u00e9 \u00bb Egalit\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRANCAISE\nPREFET   DU VAL DE MARNE\nISSN 0980-7683\nRECUEIL \nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nRECUEIL \nN\u00b0 97\nDu 25 juin 2026\nAVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00\n\n     PR\u00c9FET DU VAL-DE-MARNE\n      RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 97\n  Du 25 juin 2026\nSOMMAIRE\nSERVICES DE LA PR\u00c9FECTURE \nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2026/02365 25/06/2026 Portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3\u00e8me au 5\u00e8me \ngroupe sur le domaine public du d\u00e9partement du Val de Marne \u00e0 compter du \nvendredi 26 juin 2026 \u00e0 12h00 jusqu'\u00e0 la fin de l'\u00e9pisode de vigilence rouge \ncanicule\n4\n2026/02366 25/06/2026 Prorogeant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026/02332 portant adaptation exceptionnelle des horaires \nde certains travaux du b\u00e2timent et des travaux publics dans le d\u00e9partement du \nVal de Marne durant l'\u00e9pisode de vigilence rouge canicule\n6\nCABINET\n| nPREFETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2026-02365\nportant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes sur le \ndomaine public du d\u00e9partement du Val-de-Marne \u00e0 compter du vendredi 26 juin 2026 \u00e0 12h00 \njusqu'\u00e0 la fin de l'\u00e9pisode de vigilance rouge canicule\nLe pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2512-13 ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le code p\u00e9nal, notamment son article R. 644-5 ;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment son article R. 48-1 ;\nVu le  d\u00e9cret  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  \nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'Etat  dans  les  r\u00e9gions  et  d\u00e9partements  et  \nnotamment ses articles 70 et 72 ; \nVu le d\u00e9cret du 22 avril 2026 par lequel M. Stanislas BOURRON est nomm\u00e9 pr\u00e9fet du Val-de-\nMarne ;\nVu le t\u00e9l\u00e9gramme du ministre de l'Int\u00e9rieur en date du 20 juin 2026 sur les cons\u00e9quences d'un \npassage en vigilance rouge canicule ;\nVu le classement du d\u00e9partement du Val-de-Marne en alerte rouge au titre de la canicule  \ndepuis le 21 juin 2026 ;\nConsid\u00e9rant que ce ph\u00e9nom\u00e8ne climatique extr\u00eame de tr\u00e8s fortes chaleurs perdure depuis  \nplusieurs jours dans le d\u00e9partement et que les pr\u00e9visions de M\u00e9t\u00e9o-France maintiennent ce  \nce risque sur plusieurs jours ;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal, sont punis de l'amende  \npr\u00e9vue  pour  les  contraventions  de  la  4 \u00e8me classe  la  violation  des  interdictions  et  le  \nmanquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur le fondement des pouvoirs de  \npolice g\u00e9n\u00e9rale des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes qui, \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9nements comportant des  \nrisques d'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique, r\u00e9glementent la consommation d'alcool sur la voie  \npublique ; que l'article R. 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend applicable la proc\u00e9dure de  \nl'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant qu'en p\u00e9riode de canicule rouge, les autorit\u00e9s m\u00e9dicales recommandent d'\u00e9viter \ntotalement  la  consommation  d'alcool ;  qu'en  effet,  celle-ci  aggrave  la  d\u00e9shydratation  en \naugmentant les pertes d'eau par les urines et alt\u00e8re les m\u00e9canismes naturels de r\u00e9gulation  \nthermique du corps, multipliant ainsi le risque de coup de chaleur ;\nConsid\u00e9rant par ailleurs que les \u00e9v\u00e8nements li\u00e9s au match de la coupe du monde de football  \nFrance/Norv\u00e8ge  diffus\u00e9  le  26  juin  2026  \u00e0  21h00  sont  de  nature  \u00e0  g\u00e9n\u00e9rer  une  affluence \nexceptionnelle sur le domaine public, et accro\u00eetre les risques li\u00e9s \u00e0 la consommation d'alcool ;\nT\u00e9l : 01 49 56 60 00\nM\u00e9l : prefecture@val-de-marne.gouv.fr\n21-29 avenue du G\u00e9n\u00e9ral-de-Gaulle 94000 CR\u00c9TEIL\n\nConsid\u00e9rant qu'il convient de pr\u00e9server les services de secours et de soins et de permettre  \naux soignants de se concentrer sur la prise en charge des personnes les plus vuln\u00e9rables et de  \npr\u00e9venir tout risque de trouble \u00e0 l'ordre public mettant en p\u00e9ril l'intervention des services de  \nsecours et assistance aux personnes ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de pr\u00e9venir les troubles \u00e0  \nl'ordre public par des mesures adapt\u00e9es, proportionn\u00e9es et strictement n\u00e9cessaires  ; que des \nmesures portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques sur le domaine  \npublic r\u00e9pondent \u00e0 ces objectifs ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Val-de-Marne ;\nARRETE\nArticle 1  er     : La consommation, la vente \u00e0 emporter de boissons alcooliques du 3 \u00e8me au 5 \u00e8me \ngroupes est interdite sur le domaine public du d\u00e9partement du Val-de-Marne \u00e0 compter du  \nvendredi 26 juin 2026 \u00e0 12h00, jusqu'\u00e0 la fin de l'\u00e9pisode de vigilance rouge canicule, \u00e0  \nl'exception des parties de ce domaine r\u00e9guli\u00e8rement occup\u00e9es par des restaurants et d\u00e9bits  \nde boissons titulaires des autorisations n\u00e9cessaires.\nArticle 2     : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du  \nVal-de-Marne.\nArticle 3 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Val-de-Marne, le directeur territo-\nrial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 25 juin 2026\nLe pr\u00e9fet,\nSIGN\u00c9\nStanislas BOURRON\nVoies et d\u00e9lais de recours\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la publication, l'objet des voies de recours suivantes :\n- recours gracieux  formul\u00e9 aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet du Val-de-Marne\n- recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur- place Beauvau- 75800 PARIS\nCes recours sont d\u00e9pourvus de caract\u00e8re suspensif. En l'absence de r\u00e9ponse de l(administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.\n- recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun \u2013 43, rue du G\u00e9n\u00e9ral e Gaulle- 77008 MELUN C\u00e9dex, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de notification de cette d\u00e9cision.\n| nPREFETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'\u00e9conomie, de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale du Val-de-Marne\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-02366 prorogeant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-02332\nportant adaptation exceptionnelle des horaires de certains travaux du b\u00e2timent et des travaux \npublics dans le d\u00e9partement du Val-de-Marne durant l'\u00e9pisode de vigilance rouge canicule\nLe pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et 2 et  \nL.2215-1 et 3 ;\nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles R. 1334-30 \u00e0 R. 1334-37 , R. 1336-5 et R. \n1337-7 ;\nVU le code du travail, notamment ses dispositions relatives \u00e0 l'obligation g\u00e9n\u00e9rale de s\u00e9curit\u00e9  \nde l'employeur et \u00e0 la pr\u00e9vention des risques li\u00e9s aux \u00e9pisodes de chaleur intense ;\nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2025-482 du 27 mai 2025 relatif \u00e0 la protection des travailleurs contre les  \nrisques li\u00e9s \u00e0 la chaleur ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 mai 2025 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des seuils de vigilance pour canicule de  \nM\u00e9t\u00e9o France mentionn\u00e9s au code du travail ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 22 avril 2026 portant nomination du pr\u00e9fet du \nVal-de-Marne, monsieur Stanislas BOURRON ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02003/2657  du  11  juillet  2003  relatif  \u00e0  la  lutte  contre  le  bruit  de \nvoisinage ;\nVU l'instruction  interminist\u00e9rielle  N\u00b0  DGS/CCS/UDP/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/DGEC/  \nDJEPVA/DS/DGESCO/DIHAL/2024/70 du 27 mai 2024, relative \u00e0 la gestion sanitaire des vagues  \nde chaleur en France m\u00e9tropolitaine ;\nVU la disposition sp\u00e9cifique d\u00e9partementale ORSEC portant \u00ab  gestion sanitaire des vagues de  \nchaleur \u00bb dans le d\u00e9partement du Val-de-Marne ;\nVU le 5\u00e8me Plan Sant\u00e9 au Travail 2026-2030 (PST5), notamment en son axe 4 sur l'anticipation et \nla gestion des crises et des risques \u00e9mergents, en particulier des effets des vagues de chaleur ;\nCONSID\u00c9RANT les informations m\u00e9t\u00e9orologiques \u00e9mises par le service de m\u00e9t\u00e9o France ; \nCONSID\u00c9RANT que cet \u00e9v\u00e9nement m\u00e9t\u00e9orologique pr\u00e9sente un caract\u00e8re exceptionnel par  \nson intensit\u00e9 et sa dur\u00e9e et qu'il convient, dans pareilles circonstances, de prendre toutes  \nmesures appropri\u00e9es pour pr\u00e9venir les risques pour la sant\u00e9 des populations ;\n\nCONSID\u00c9RANT que le code du travail impose \u00e0 l'employeur d'adapter l'organisation du travail, \nnotamment les horaires, afin de limiter la dur\u00e9e et l'intensit\u00e9 de l'exposition des travailleurs \u00e0  \nun \u00e9pisode de chaleur intense ;\nCONSID\u00c9RANT que les fortes chaleurs actuellement observ\u00e9es dans le d\u00e9partement sont de  \nnature \u00e0 porter atteinte \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des salari\u00e9s, en particulier dans le secteur du  \nb\u00e2timent et des travaux publics ;\nCONSID\u00c9RANT que l'instruction interminist\u00e9rielle susvis\u00e9e du 27 mai 2024, relative \u00e0 la gestion \nsanitaire des vagues de chaleur, recommande explicitement aux pr\u00e9fets de d\u00e9partement, en  \ncas  de  d\u00e9clenchement  du  niveau  de  vigilance  m\u00e9t\u00e9orologique  rouge,  de  prendre  toutes  \nmesures locales n\u00e9cessaires pour pr\u00e9server la sant\u00e9 publique, y compris la limitation ou la  \nsuspension temporaire de certaines activit\u00e9s \u00e0 risques \u00e9lev\u00e9s comme celles du b\u00e2timent et de  \ntravaux publics ;\nCONSID\u00c9RANT qu'en application des dispositions de l'article L2215-1 du  code g\u00e9n\u00e9ral des  \ncollectivit\u00e9s territoriales, l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale peut, dans des circonstances exceptionnelles,  \nprendre toute mesure de police n\u00e9cessaire pour garantir la salubrit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 publiques  \ndans  l'ensemble  du  d\u00e9partement  ;  et  que,  m\u00eame  en  l'absence  de  circonstances  locales  \nparticuli\u00e8res, il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police de prendre les mesures  \nn\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es pour pr\u00e9venir toute atteinte grave \u00e0 l'ordre public, en \nparticulier lorsque la sant\u00e9 publique est menac\u00e9e de mani\u00e8re manifeste ;\nCONSID\u00c9RANT que  les  travailleurs  du  secteur  du  b\u00e2timent,  des  travaux  publics  et  des \nchantiers  agricoles  (paysagistes,  entretien  d'espace  verts,  \u00e9lagage\u2026)  figurent  parmi  les  \npopulations vuln\u00e9rables surexpos\u00e9es en cas de vague de chaleur extr\u00eame en raison de la nature \nde l'activit\u00e9 structurellement p\u00e9nible et expos\u00e9e de leurs conditions de travail :\n\uf0b7 Du  caract\u00e8re  physiquement  exigeant  des  t\u00e2ches  effectu\u00e9es,  impliquant  des  efforts \nsoutenus  (manutention,  port  de  charges,  postures  contraignantes,  travail  r\u00e9p\u00e9titif,  \ngestes de force), limitant la capacit\u00e9 de thermor\u00e9gulation du corps humain ;\n\uf0b7 Du  port  d'\u00e9quipements  de  protection  individuelle  couvrants,  obligatoires  pour  leur \ns\u00e9curit\u00e9 mais aggravant l'\u00e9l\u00e9vation de la temp\u00e9rature corporelle par r\u00e9duction de la  \ntranspiration  \u00e9vaporatoire,  ce  qui  augmente  significativement  le  risque  de  \nd\u00e9shydratation ;\n\uf0b7 De la coactivit\u00e9 sur les chantiers avec des engins motoris\u00e9s et mat\u00e9riels de chantier  \ng\u00e9n\u00e9rant  de  la  chaleur  additionnelle,  dans  des  zones  d\u00e9j\u00e0  chaudes,  cr\u00e9ant  un  \nenvironnement thermique cumulatif particuli\u00e8rement contraignant ;\n\uf0b7 Des proc\u00e9d\u00e9s de travail g\u00e9n\u00e9rant de la chaleur surajout\u00e9e du type bitume, soudage,  \n\u00e9tanch\u00e9it\u00e9, utilisation d'\u00e9quipements thermiques ;\n\uf0b7 De l'impossibilit\u00e9, dans certaines configurations de chantiers, de mettre en \u0153uvre des  \nmesures  de  pr\u00e9vention  r\u00e9ellement  efficaces,  en  raison  de  contraintes  techniques  \n(espace limit\u00e9, absence d'\u00e9lectricit\u00e9, impossibilit\u00e9 d'ombrage mobile, chantier \u00e0 ciel  \nouvert), ce qui rend l'exposition au risque thermique in\u00e9vitable ;\nCONSID\u00c9RANT que le d\u00e9partement du Val-de-Marne, en raison de sa densit\u00e9 urbaine \u00e9lev\u00e9e,  \nde son b\u00e2ti min\u00e9ralis\u00e9 et d'une pr\u00e9sence importante de chantiers d'envergure sur l'ensemble  \nde son territoire, est confront\u00e9 \u00e0 un effet d'\u00eelot de chaleur urbain aggravant l'intensit\u00e9 per\u00e7ue  \ndes  temp\u00e9ratures,  en  particulier  dans  les  zones  de  chantiers  d\u00e9pourvues  d'ombre  ou  de  \nventilation ; qu'ainsi les conditions de travail propres aux chantiers situ\u00e9s sur le territoire d u \nVal-de-Marne  pr\u00e9sentent  des  facteurs  aggravants  sp\u00e9cifiques  et  locaux,  qui  intensifient  le \ndanger li\u00e9 \u00e0 l'exposition de la chaleur extr\u00eame ;\nCONSID\u00c9RANT que les risques sanitaires encourus par les travailleurs du b\u00e2timent, des travaux \npublics  et des chantiers agricoles , dans ce contexte, incluent notamment : D\u00e9shydratation  \ns\u00e9v\u00e8re, \u00e9puisement thermique, malaise vagal, perte de vigilance, troubles de la conscience,  \nchutes, et dans les cas les plus graves, des coups de chaleur mortels ; que les effets de la  \nchaleur  peuvent  par  ailleurs  alt\u00e9rer  le  discernement  et  les  r\u00e9flexes,  augmentant  le  risque \nd'accidents graves li\u00e9s \u00e0 la manipulation de machines ou de charges sur les chantiers ;\nCONSID\u00c9RANT que ces risques sont document\u00e9s et r\u00e9currents ; qu'en moyenne, pr\u00e8s de 60 %  \ndes accidents du travail mortels li\u00e9s \u00e0 une exposition \u00e0 des temp\u00e9ratures de fortes chaleurs  \nsont survenus dans le secteur du b\u00e2timent et des travaux publics, traduisant une vuln\u00e9rabilit\u00e9  \nstructurelle  de  cette  population  pendant  ces  \u00e9pisodes  climatiques  de  chaleurs  \nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9es entre 12h00 et 22h00 ;\nCONSID\u00c9RANT que les chantiers agricoles exposent les travailleurs aux m\u00eame conditions de  \ntravail que les chantiers du b\u00e2timent et des travaux publics ;\nCONSID\u00c9RANT que  la  simple  application  des  mesures  de  pr\u00e9vention  des  risques  li\u00e9s  aux  \n\u00e9pisodes de chaleur intense, organis\u00e9es par les dispositions des articles R4463-3 et suivants du  \ncode du travail et mises en place par l'employeur, bien qu'obligatoire, ne permet pas, en  \nsituation de vigilance m\u00e9t\u00e9orologique rouge, de garantir une protection suffisante de l'int\u00e9grit\u00e9 \nphysique des travailleurs exer\u00e7ant en ext\u00e9rieur ; qu'en effet :\n\uf0b7 La mise \u00e0 disposition de zones ombrag\u00e9es ou ventil\u00e9es est mat\u00e9riellement impossible  \nsur certains chantiers d'envergure ou \u00e0 haute contrainte technique ;\n\uf0b7 La mise \u00e0 disposition d'eau portable fra\u00eeche et l'adaptation du port d'\u00e9quipements de  \nprotection  individuelle  ne  compensent  pas  la  mont\u00e9e  rapide  et  prolong\u00e9e  de  la  \ntemp\u00e9rature corporelle, notamment sur les postes de travail expos\u00e9s au rayonnement  \nsolaire direct et indirect (r\u00e9verb\u00e9ration) ;\n\uf0b7 Les am\u00e9nagements horaires n'\u00e9vitent pas une exposition \u00e0 des temp\u00e9ratures extr\u00eames,  \nen particulier en milieu urbain dense comme celui  du Val de Marne o\u00f9 l'effet d'\u00eelot de  \nchaleur urbain acc\u00e9l\u00e8re l'\u00e9l\u00e9vation thermique ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu, \u00e0 titre temporaire, d'adapter les horaires autoris\u00e9s de certains  \ntravaux  bruyants  afin  de  permettre  l'avancement  des  chantiers  dans  des  conditions  \ncompatibles avec la protection de la sant\u00e9 des travailleurs, tout en limitant les nuisances  \nsonores pour les riverains ; que cette adaptation est proportionn\u00e9e et limit\u00e9e dans le temps ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne ;\nARRETE\nArticle 1  : Les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026/02332 sont prolong\u00e9es jusqu'au samedi 27 juin  \n2026 inclus.\nArticle 2 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa \nnotification, selon les voies de recours ci-dessous mentionn\u00e9es :\n\u2022 un recours gracieux adress\u00e9 au pr\u00e9fet du Val-de-Marne (21-29 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de  \nGaulle, 94 038 Cr\u00e9teil Cedex ;\n\u2022 un  recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  au  ministre  de  l'int\u00e9rieur  \u2013  direction  des  libert\u00e9s  \npubliques et des affaires juridiques \u2013 bureau des polices administratives \u2013 11, rue des  \nSaussaies \u2013  75800 Paris cedex 08 ;\n\u2022 un recours contentieux adress\u00e9 au tribunal administratif de Melun \u2013 43 rue du G\u00e9n\u00e9ral  \nde Gaulle, 77 000 Melun.\nCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00e8me mois suivant la \ndate de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2 \u00e8me mois suivant la date du rejet de  \nvotre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\nArticle  3 :  Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral  de la  pr\u00e9fecture,  le  directeur  territorial  de  la  s\u00e9curit\u00e9  de  \nproximit\u00e9  et  le  directeur  de  l'unit\u00e9  d\u00e9partementale  de  la  direction  r\u00e9gionale  et  \ninterd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s sont charg\u00e9s,  \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des  \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne et entrera en vigueur d\u00e8s sa publication.\nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 25 juin 2026\nLe pr\u00e9fet\nSIGN\u00c9\nStanislas BOURRON\n RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n     DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE\nPOUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A : \nMonsieur le Pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nDirection des Ressources Humaines\net des Moyens\n21-29 avenue du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\n94038 CRETEIL Cedex \nLes actes originaux sont consultables en pr\u00e9fecture \nLe Directeur de la Publication \nMonsieur Ludovic GUILLAUME\n Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne \nImpression : service reprographie de la Pr\u00e9fecture\nPublication Bi-Mensuelle \nNum\u00e9ro commission paritaire 1192 AD","date":"2026-06-26","first_seen_on":"2026-06-26T03:05:49+00:00","id":"4f329a81fe8ddc3d41e5f284bd1acb8081763097b00cac458ad6ece19ca38eba","name":"RAA N\u00b097 du 25 juin 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-06-26T00:30:53+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.val-de-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/26550/203140/file/RAA%20N%C2%B097%20du%2025%20juin%202026.pdf"}