{"administration":"pref13","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne","content":"BOUCHES-DU-\nRH\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b013-2024-215\nPUBLI\u00c9 LE  4 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nCentre Hospitalier de Martigues  /\n13-2024-09-02-00020 - D\u00e9l\u00e9gation signature EHPAD ISTRES (4 pages) Page 3\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations 13 /\n13-2024-09-04-00004 - Arrete prefectoral n2024 09 04_attribuant\nl'habilitation sanitaire_Dr Coline PAPON. (3 pages) Page 8\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone / Cabinet\n13-2024-09-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b00257 fixant la liste des\ncandidats admis au brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage\naquatique (BNSSA) session organis\u00e9e le 2 ao\u00fbt 2024 par l'association Le\nGrand Bleu, antenne de formation d\u00e9partementale rattach\u00e9e au\nCentre de Formation D\u00e9partementale Pr\u00e9pa-sports (1 page) Page 12\n2\nCentre Hospitalier de Martigues \n13-2024-09-02-00020\nD\u00e9l\u00e9gation signature EHPAD ISTRES\nCentre Hospitalier de Martigues  - 13-2024-09-02-00020 - D\u00e9l\u00e9gation signature EHPAD ISTRES 3\nHOPITAL\nMartigues\nPIX\n1 \n                                                                                                       \n \n \n                                                                                        \n \n \nDECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE  \n \n \nLE DIRECTEUR DE L'EHPAD DES CARDALINES , \n \n \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L. 6143 -7, R. 6143 -38, D. 6143 -33 \u00e0  \nD. 6143 -35,  \n \nVu le Code de l'action sociale et des familles et notamment ses articles D . 315-67 \u00e0 D . 315-71, \n \nVu la convention de direction commune du 25 octobre 2019 entre le Centre hospitalier de  Martigues \net l'EHPAD d'lstres \u00e0 compter du 5 f\u00e9vier 2020,  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 janvier 2021 pla\u00e7ant Monsieur Lo\u00efc MONDOLONI, directeur d'h\u00f4pital, en position de \nd\u00e9tacheme nt dans l'emploi fonctionnel  de Directeur au C entre hospitalier de Martigues et \u00e0 l'EHPAD \nd'lstres,  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 de nomination du CNG en date du 16 ao\u00fbt 2024  affect ant, \u00e0 compter du 02 septembre \n2024,  Monsieur  Mohamed DJEDAI, directeur d'h\u00f4pital, au Centre hospitalier de Martigues et \u00e0 \nl'EHPAD d'Istres , \n \n \n \nDECIDE  \n \n \n \nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e selon les dispositions suivantes  :  \n \nARTICLE 1 : LA GESTION ECONOMIQUE ET LES MARCHES  \n \nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e \u00e0 M. Mohamed DJEDAI, pour la signature  des bons de commandes et \ndes bo ns de r\u00e9ception de :  \n\u2022 CLASSE 2 : jusqu'\u00e0 40 000 \u20ac sur tous les comptes  \n\u2022 CLASSE 6  : jusqu'\u00e0 40 000 \u20ac sur tous les comptes  \n \n \n \nCentre Hospitalier de Martigues  - 13-2024-09-02-00020 - D\u00e9l\u00e9gation signature EHPAD ISTRES 4\n2 \n  \nARTICLE 2 : LA GESTION FINANCIERE ET LA GESTION ADMINISTRATIVE DES RESIDENTS  \n \n1. Une d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 M. Mohamed DJEDAI  pour les documents \nsuivants  : \n \n\u2022 Les virements de cr\u00e9dits de la comp\u00e9tence de I'Ordonnateur  \n\u2022 Les documents sign\u00e9s par l'Ordonnateur relatifs au mandatement et \u00e0 l'\u00e9mission des titres de \nrecettes (mandats, titres, bordereaux, certificats administratifs, factures et justificatifs, etc.)  \nainsi que le compte de gestion  \n\u2022 La souscription de lignes de tr\u00e9sorerie d'un montant maximum de 200 000 \u20ac ainsi que les \nremboursements et tirages sur les dites lignes de tr\u00e9sorerie  \n\u2022 Les \u00e9tats de poursuite \u00e0  l'exception des d\u00e9cisions de vente de biens  \n\u2022 Les \u00e9tats de restes \u00e0 recouvrer  \n\u2022 Les co nsultations aupr\u00e8s des organismes pr\u00eateurs ainsi que la conduite des n\u00e9gociations ou \nren\u00e9gociation des emprunts et ligne de tr\u00e9sorerie en dehors de la signature des contrats et \navenants  \n\u2022 Les documents relatifs aux op\u00e9rations concernant les b\u00e9n\u00e9ficiaires de l'Aide Sociale  \n\u2022 Les d\u00e9cisions de nomination des r\u00e9gis seurs et mandataires suppl\u00e9ants  \n\u2022 Les conventions d'octroi de cr\u00e9dits exceptionnels par les organismes tarifaires  \n \n \n2. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Mohamed DJEDAI , une d\u00e9l\u00e9gation de signature \nest accord\u00e9 e \u00e0 Mme  Elodie C ORDERO , adjoint des cadres, pour :  \n \n\u2022 Les virements de cr\u00e9dits de la comp\u00e9tence de l'Ordonnateur  \n\u2022 Les documents sign\u00e9s par l'Ordonnateur relatifs au mandatement et \u00e0 l'\u00e9mission  des titres de \nrecettes (mandats, titres, bordereaux, certificats administratifs, factures et justificatifs, etc.)  \nainsi que le compte de gestion  \n \n \n3. Une d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 M. Mohamed DJEDAI  dans le cadre de la gestion \nadministrative des r\u00e9sidents de l'EHPAD :  \n \n\u2022 Admission des r\u00e9sidents, suivi de leur situation administrative, sorties, transferts  \n\u2022 Suspension  de poursuites et courriers li\u00e9s aux contentieux  \n\u2022 Autorisation de sortie de corps de l'\u00e9tablissement sans mise en bi\u00e8re  \n \n \n4. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Mohamed DJEDAI , une d\u00e9l\u00e9gation de signature \nest accord\u00e9e \u00e0 Mme  Elodie C ORDERO , pour les documents relatifs \u00e0 :  \n \n\u2022 L'admission des r\u00e9sidents, suivi de leur situation administrative, sorties, transferts  \n \n5. En cas d'abse nce ou d'emp\u00eachement de M. Mohamed DJEDAI , une d\u00e9l\u00e9gation de signature \nest accord\u00e9e \u00e0 Mme  Elodie C ORDERO , pour :  \n \n\u2022 L'autorisation de sortie de corps de l'\u00e9tablissement sans mise en bi\u00e8re    \n \n Centre Hospitalier de Martigues  - 13-2024-09-02-00020 - D\u00e9l\u00e9gation signature EHPAD ISTRES 5\n3 \n ARTICLE 3 : LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES  \n \nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 M. Mohamed DJEDAI  pour les affaires suivantes :  \n \nEnsemble du personnel m\u00e9dical et non m\u00e9dical :  \n \n\u2022 Les diff\u00e9rents documents de paye (mandats, titres, bordereaux y compris les primes et \nindemnit\u00e9s)  \n\u2022 Les d\u00e9comptes et les avances sur salaire ou sur frais de d\u00e9placement  \n\u2022 Les conventions avec les organismes de formation, les formations, les frais de formation, des \npersonnels m\u00e9dicaux (D.P.C m\u00e9dical), et non m\u00e9dicaux, les bordereaux et demandes de \nremboursement pour les for mations, les formations professionnelles  \n\u2022 Les d\u00e9clarations d'accident du travail et maladies professionnelles imputables au service, les \ncourriers et d\u00e9cisions aff\u00e9rents  \n\u2022 Les courriers et attestations relatifs au recrutement, \u00e0 la gestion des carri\u00e8res, \u00e0 la  retraite  \n\u2022 L'exercice du droit syndical et la gestion des gr\u00e8ves  \n\u2022 Les divers courriers aff\u00e9rents aux ressources humaines  \n\u2022 Les cong\u00e9s, CET et astreintes  \n\u2022 Les conventions, courriers et attestations relatifs aux stagiaires ext\u00e9rieurs.  \n\u2022 La notation du personnel  \n\u2022 Les licenciements (hors proc\u00e9dure disciplinaire de licenciement de fonctionnaire).  \n\u2022 Les diff\u00e9rentes d\u00e9cisions relatives au recrutement, \u00e0 la gestion des effectifs et des carri\u00e8res  \n\u2022 La gestion des concours (avis de concours, publication et affichage, proc\u00e8s -verbaux des listes \nd'admissions)  \n\u2022 Les diff\u00e9rents documents concernant la retraite (affiliations, validations, d\u00e9cisions, dossiers de \nretraite, courriers divers)  \n\u2022 Les certificats administratifs concernant la situation individuelle des agents (certificat de travai l, \nde salaire, diverses attestation s) \n\u2022 Les diff\u00e9rents courriers relatifs \u00e0 la gestion des ressources humaines : mise \u00e0 jour de dossiers, \ncarri\u00e8re, affectation, r\u00e9mun\u00e9ration, situation irr\u00e9guli\u00e8re, aptitude physique, discipline, recours \net contentieux RH  \n\u2022 Factures/appels de fond dans le cadre de la convention de gestion avec p\u00f4le emploi  \n\u2022 Les ordres de mission et les frais de d\u00e9placement engag\u00e9s  \n\u2022 Les d\u00e9rogations pour utilisation de leur v\u00e9hicule personnel par les personnels non m\u00e9dicaux en \ncas de d\u00e9placement  \n\u2022 Les contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e et ind\u00e9termin\u00e9e et leurs avenants  \n\u2022 La saisine du comit\u00e9 m\u00e9dical, de la commission de r\u00e9forme et des m\u00e9decins agr\u00e9es  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Mohamed DJEDAI , une d\u00e9l\u00e9gation de signature est \naccord\u00e9e \u00e0 Mme  Elodie C ORDERO , pour :  \n \n\u2022 Les diff\u00e9rents documents de paye (mandats, titres, bordereaux y compris les primes et \nindemnit\u00e9s)  \n\u2022 Les d\u00e9comptes et les avances sur salaire ou sur frais de d\u00e9placement  \n\u2022 Les conventions avec les organismes de formation, les formations, les fra is de formation, des \npersonnels m\u00e9dicaux (D.P.C m\u00e9dical), et non m\u00e9dicaux, les bordereaux et demandes de \nremboursement pour les formations, les formations professionnelles  \n\u2022 Les d\u00e9clarations d'accident du travail et maladies professionnelles imputables au se rvice, les \ncourriers et d\u00e9cisions aff\u00e9rents  \n\u2022 Les conventions, courriers et attestations relatifs aux stagiaires ext\u00e9rieurs  Centre Hospitalier de Martigues  - 13-2024-09-02-00020 - D\u00e9l\u00e9gation signature EHPAD ISTRES 6\n4 \n \u2022 Les certificats administratifs concernant la situation individuelle des agents (certificat de travail, \nde salaire, diverses attestatio ns) \n\u2022 Les ordres de mission et les frais de d\u00e9placement engag\u00e9s  \n\u2022 Les d\u00e9rogations pour utilisation de leur v\u00e9hicule personnel par les personnels non m\u00e9dicaux en \ncas de d\u00e9placement  \n\u2022 La saisine du comit\u00e9 m\u00e9dical, de la commission de r\u00e9forme et des m\u00e9decins agr\u00e9es  \n \n \nARTICLE 4 : PARTICIPATION AUX GARDES ADMINISTRATIVES ET ASTREINTES  \n \nPour les weekend et jours f\u00e9ri\u00e9s, un tour de gardes administratives est organis\u00e9 entre les \n\u00e9tablissements suivants :  \n \n\u2022 EHPAD Les Magnolias, Avenue Louis Gros 13230 Port Saint Louis du Rh\u00f4ne  \nDirectrice adjointe : Mme Laura CHAUSSIN  (\u00e0 compter du 14 septembre 2024)  \n\u2022 EHPAD Les Cardalines, 40-42 Avenue des Cardalines 13800 Istres  \nDirecteur adjoint  : M. Mohamed DJEDAI  \n\u2022 EHPAD Saint Jean, 12 Avenue du Pavillon, 13580 La Fare Les Oliviers  \nDirectr ice r\u00e9f\u00e9rente : Mme Sylvie GUILLEMETTE  \n\u2022 EHPAD La Pastourello, Rue Auguste Fabre, site de la Poudrerie 13250 Saint -Chamas  \nDirectrice : Mme C\u00e9line TETU  \n\u2022 EHPAD Le F\u00e9librige, Rue de Figueres 13700 Marignane  \nDirect rice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  : Mme Sophie FABRE  \n \nPour l'astreint e administrative de semaine :  \n \nChaque directeur ou directeur adjoint ou d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 assure l'astreinte pour son \u00e9tablissement. Cependant \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement, un autre directeur signataire de la convention peut le remplacer \ndans les m\u00eames conditions que pour un weekend ou un jour f\u00e9ri\u00e9.  \n \n \nARTICLE 5 :  DISPOSITIONS FINALES  \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature sera transmise au Conseil d'Administration de l'EHPAD d'Istres \npuis affich\u00e9e dans l'\u00e9tablissement et publi\u00e9e au bulletin des actes administratifs. Elle est valable \u00e0 \ncompter de ce jour jusqu'au changement de fonction des int\u00e9ress\u00e9s ou jusqu'\u00e0 une d\u00e9cision contraire \nprise par le directeur de l'\u00e9tablissement affich\u00e9e et publi\u00e9e dans les m\u00eames conditions. Elle remplace \nles d\u00e9l\u00e9gations pr \u00e9c\u00e9dentes qui ne sont plus valables.  \n \nFait \u00e0 Martigues, le 2 septembre  2024  \n \n \nLe Directeur,  \n \nSign\u00e9  \n \nL. MONDOLONI  Centre Hospitalier de Martigues  - 13-2024-09-02-00020 - D\u00e9l\u00e9gation signature EHPAD ISTRES 7\nDirection d\u00e9partementale de la protection des\npopulations 13\n13-2024-09-04-00004\nArrete prefectoral n2024 09 04_attribuant\nl'habilitation sanitaire_Dr Coline PAPON.\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations 13 - 13-2024-09-04-00004 - Arrete prefectoral n2024 09 04_attribuant\nl'habilitation sanitaire_Dr Coline PAPON. 8\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024 09 04\nAttribuant l'habilitation sanitaire \u00e0  Madame Coline PAPON\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, \nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9 Sud,\nPr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nVUle Code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles L.203-1 \u00e0 L.203-7,\nL.223-6, R.203-1 \u00e0 R.203-15 et R.242-33 ;\nVUle d\u00e9cret n\u00b0 80-516 du 4 juillet 1980, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 90-1033 du 19 novembre 1990 et\npar le d\u00e9cret n\u00b0 2003-768 du 1er ao\u00fbt 2003, relatif \u00e0 l'ex\u00e9cution des mesures de pr ophylaxie\ncollective des maladies des animaux ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 29 juill et 2020 portant nomination de Monsieur\nChristophe MIRMAND en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de la r\u00e9gio n Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, Pr\u00e9fet\nde la zone de d\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9 Sud, Pr\u00e9fet des B ouches-du-Rh\u00f4ne \u00e0 compter du 24 ao\u00fbt\n2020 ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 du 19 juillet 2022 portant nomination de M onsieur Yves ZELLMEYER en qualit\u00e9 de\ndirecteur d\u00e9partemental de la protection des popula tions des Bouches-du-Rh\u00f4ne \u00e0 compter\ndu 25 juillet 2022 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 13-2024-06-14-0003 du 14 ju in 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMonsieur Yves ZELLMEYER, directeur d\u00e9partemental in terminist\u00e9riel de la protection des\npopulations des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 13-2024-06-18-00011 du 18 juin 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature de Monsieur Yves ZELLMEYER, directeur d\u00e9p artemental interminist\u00e9riel de la\nprotection des populations des Bouches-du-Rh\u00f4ne, \u00e0 certains de ses collaborateurs ; \n \nVUla demande pr\u00e9sent\u00e9e par Madame Coline PAPON inscri te sous le num\u00e9ro na tional 34851 au\nConseil R\u00e9gional de l'Ordre des V\u00e9t\u00e9rinaires de la R\u00e9gion PACA-CORSE,  domicili\u00e9e\nadministrativement \u00e0 251 chemin du Grand Croignes, 13410 LAMBESC ;\nCONSID\u00c9RANT  que Madame Coline PAPON remplit les conditions perm ettant l'attribution de\nl'habilitation sanitaire ;\nSURproposition du directeur d\u00e9partemental de la protec tion des populations des Bouches-du-\nRh\u00f4ne ;\n1/3Direction d\u00e9partementale\nde la protection des populationsDirection d\u00e9partementale de la protection des populations 13 - 13-2024-09-04-00004 - Arrete prefectoral n2024 09 04_attribuant\nl'habilitation sanitaire_Dr Coline PAPON. 9\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\nL'habilitation sanitaire pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.203-1  du Code rural et de la p\u00eache maritime susvis\u00e9 est\nattribu\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0  Madame Colin e PAPON, docteur v\u00e9t\u00e9rinaire dans le\nd\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nARTICLE 2\nDans la mesure o\u00f9 les conditions requises seront re spect\u00e9es, cette habilitation sanitaire est\nrenouvelable par p\u00e9riode de cinq ann\u00e9es tacitement reconduite sous r\u00e9serve pour le v\u00e9t\u00e9rinaire\nsanitaire de justifier aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet du d\u00e9partem ent o\u00f9 se situe son domicile professionnel\nadministratif du respect de ses obligations de form ation continue pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.203-12, \u00e0\nl'issue de chaque p\u00e9riode de cinq ans.\nARTICLE 3\nMadame Coline PAPON s'engage \u00e0 respecter les prescr iptions techniques, administratives et le cas\n\u00e9ch\u00e9ant financi\u00e8res de mise en \u0153uvre des mesures de  pr\u00e9vention, de surveillance ou de lutte\nprescrites par l'autorit\u00e9 administrative et des op\u00e9 rations de police sanitaire ex\u00e9cut\u00e9es en\napplication de l'article L.203-7 du Code rural et d e la p\u00eache maritime.\nARTICLE 4\nMadame Coline PAPON pourra \u00eatre appel\u00e9e par le Pr\u00e9f et de ses d\u00e9partements d'exercice pour la\nr\u00e9alisation d'op\u00e9rations de police sanitaire au sei n des lieux de d\u00e9tention ou des \u00e9tablissements\npour lesquels elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e v\u00e9t\u00e9rinaire sanit aire. Elle sera tenue de concourir \u00e0 ces op\u00e9rations\nen application des dispositions de l'article L.203- 7 du Code rural et de la p\u00eache maritime.\nARTICLE 5\nTout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitation sanitaire entra\u00eenera\nl'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles  R.203-15, R.228-6 et suivants du Code rural et de\nla p\u00eache maritime.\nARTICLE 6\nTout changement de situation ou d'adresse professio nnelle doit \u00eatre signal\u00e9 \u00e0 la direction\nd\u00e9partementale de la protection des populations des  Bouches-du-Rh\u00f4ne. Le v\u00e9t\u00e9rinaire peut\nrenoncer \u00e0 son habilitation, sous r\u00e9serve d'en info rmer la direction d\u00e9partementale de la protection\ndes populations des Bouches-du-Rh\u00f4ne, au moins troi s mois \u00e0 l'avance.\nARTICLE 7\nUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9r ess\u00e9e.\n2/3Direction d\u00e9partementale de la protection des populations 13 - 13-2024-09-04-00004 - Arrete prefectoral n2024 09 04_attribuant\nl'habilitation sanitaire_Dr Coline PAPON. 10\nARTICLE 8\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le direct eur d\u00e9partemental de la protection des\npopulations sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le conce rne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr \u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nFait \u00e0 Marseille, le 04 septembre 2024\nPour le Pr\u00e9fet,\npar d\u00e9l\u00e9gation, l'adjoint de la Cheffe du Service\nSant\u00e9 et Protection Animales - Environnement\nSIGNE\nDocteur Julien HARZE\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mo is qui suivent sa notification :\n- soit par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de l a d\u00e9cision, ou par recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au\nministre en charge de l'agriculture. L'absence de r \u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une\nd\u00e9cision implicite de rejet qui peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e a u tribunal administratif comp\u00e9tent dans les deux\nmois suivants.\n- soit par recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal a dministratif de  Marseille sous un d\u00e9lai de deux\nmois \u00e0 compter de sa publication, conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du\ncode  de  justice  administrative,  par  courrier  ou  par  voie  \u00e9lectronique  sur  le  site\nhttp://www.telerecours.fr .\n3/3Direction d\u00e9partementale de la protection des populations 13 - 13-2024-09-04-00004 - Arrete prefectoral n2024 09 04_attribuant\nl'habilitation sanitaire_Dr Coline PAPON. 11\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone\n13-2024-09-04-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b00257 fixant la liste des\ncandidats admis au brevet national de s\u00e9curit\u00e9\net de sauvetage aquatique (BNSSA) session\norganis\u00e9e le 2 ao\u00fbt 2024 par l'association Le\nGrand Bleu, antenne de formation\nd\u00e9partementale rattach\u00e9e au Centre de\nFormation D\u00e9partementale Pr\u00e9pa-sports\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-09-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b00257 fixant la liste des candidats admis au brevet\nnational de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique (BNSSA) session organis\u00e9e le 2 ao\u00fbt 2024 par l'association Le Grand Bleu, antenne de\nformation d\u00e9partementale rattach\u00e9e au Centre de Formation D\u00e9partementale Pr\u00e9pa-sports12\nPREFET\nDES  BOUCHES-\nDU-RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet / MAGGE\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b00257 fixant la liste des candidats admis \nau brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique (BNSSA)\nSession organis\u00e9e le 02 ao\u00fbt 2024 par l'Association Le Grand Bleu ,\nantenne de formation d\u00e9partementale rattach\u00e9e\nau Centre de Formation D\u00e9partementale PREPA-SPORTS\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 1979 fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9livrance du brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage\naquatique ;  \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 5 septembre 1979 modifi\u00e9 portant agr\u00e9ment des associations en vue de la pr\u00e9paration au brevet\nnational de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 26 juin 1991 relatif \u00e0 la surveillance des activit\u00e9s aquatiques, de baignade ou de natation  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 6 octobre 2019 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 1979 fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9livrance du brevet\nnational de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers\nsecours  ;\nVU la d\u00e9claration d'ouverture de session de formation et d'examen pr\u00e9sent\u00e9e par l'Association Le Grand Bleu  ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du jury en date du 02 ao\u00fbt 2024 ;\nARR\u00caTE\nArticle premier : Les candidats au brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique (BNSSA) \u2013 session\ninitiale - dont les noms suivent, sont d\u00e9clar\u00e9s admis  :\n\uf0b7Ali M'MADI MOINDJIE\n\uf0b7Abiga\u00ebl MALAURIE\nArticle 2 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur de cabinet sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nMarseille, le 4 septembre 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur de cabinet\nSIGNE\nNicolas HAUPTMANN\nPlace F\u00e9lix Baret - CS 80001  \u2013 13282 Marseille Cedex 06 -T\u00e9l\u00e9phone : 04.84.35.40.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-09-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b00257 fixant la liste des candidats admis au brevet\nnational de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique (BNSSA) session organis\u00e9e le 2 ao\u00fbt 2024 par l'association Le Grand Bleu, antenne de\nformation d\u00e9partementale rattach\u00e9e au Centre de Formation D\u00e9partementale Pr\u00e9pa-sports13","date":"2024-09-04","first_seen_on":"2024-09-04T16:15:28+00:00","id":"4f3c6ecd59f11b8a3159632e1f9f166926d001a1f0be43484638bfe8d9154d87","name":"recueil-13-2024-215-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs du 04 septembre 2024","pdf_creation_date":"2024-09-04T14:11:43+00:00","pdf_modification_date":"2024-09-04T15:12:21+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/56995/407635/file/recueil-13-2024-215-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs%20du%2004%20septembre%202024.pdf"}