{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2026-125\nPUBLI\u00c9 LE 30 AVRIL 2026\nSommaire\nCH CADILLAC / Secr\u00e9tariat Direction\n33-2026-03-02-00006 - DG 2026 04 Delegation de signature Dr RUST Cheffe du\nPole C (2 pages) Page 3\n33-2026-04-13-00013 - DG 2026 06 Delegation de signature Dr RUST Cheffe du\nPole Transversal par interim (2 pages) Page 6\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / BSI\n33-2026-04-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interdisant le port sans motif l\u00e9gitime d'armes\net objet pouvant constituer une arme \u00e0 Bordeaux le vendredi 1er mai 2026 (3\npages) Page 9\n33-2026-04-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant la d\u00e9tention et l'usage de\nproduits artifices \u00e0 Bordeaux le vendredi 1er mai 2026 (4 pages) Page 13\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC\n33-2026-04-28-00001 - AP interd\u00e9partemental - 47-2026-04-27-00008 portant\ninterdiction du transport et de la consommation d'alcool - GAROROCK 2026 (2\npages) Page 18\n2\nCH CADILLAC\n33-2026-03-02-00006\nDG 2026 04 Delegation de signature Dr RUST Cheffe\ndu Pole C\nCH CADILLAC - 33-2026-03-02-00006 - DG 2026 04 Delegation de signature Dr RUST Cheffe du Pole C 3\nCENTREHOSPITALIER DECADILLAC& HOSPITALIER PASUD-GIRONDE\nCENTRE HOSPITALIER de okCADILLAC D\u00e9cision DG 2026-04Direction DELEGATION DE SIGNATURE\nLE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE CADILLAC\nVU la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires,VU les articles D.6143-33, D.61643-34 et D.6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de sasignature par le Directeur,VU la d\u00e9cision RH n\u00b02023-1708 affectant Madame S\u00e9verine ROCHER, Cadre Sup\u00e9rieure de Sant\u00e9 titulaire stagiaire,sur le P\u00f4le C \u00ab les Rives de Garonne \u00bb\u00bb, \u00e0 compter du 1% d\u00e9cembre 2023, et la d\u00e9cision RH n\u00b02024-1803 la nommantCadre Sup\u00e9rieure de Sant\u00e9 titulaire,VU _ l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 23 juillet 2024 pla\u00e7ant Monsieur Christophe MAZIN, directeur d'h\u00f4pitalhors classe, directeur adjoint au Centre hospitalier universitaire de Toulouse, en position de d\u00e9tachement \u00e0 compterdu 9 septembre 2024 pour une dur\u00e9e de quatre ans, dans l'emploi fonctionnel de directeur du Centre HospitalierSud-Gironde, du P\u00f4le public m\u00e9dico-social de Mons\u00e9gur, des centres hospitaliers de Cadillac et de Bazas, et del''ESPASS de Podensac,VU la d\u00e9cision la d\u00e9cision DG 2026-03 nommant Madame le Docteur Aur\u00e9lie RUST dans les fonctions de Cheffe duP\u00f4le C \u00ab Les Rives de Garonne \u00bb \u00e0 compter du 1% mars 2026,CONSIDERANT les n\u00e9cessit\u00e9s de fonctionnement du service public hospitalier,\nDECIDE\nARTICLE PREMIER - D\u00e9l\u00e9gation de signature est confi\u00e9e \u00e0 Madame le Docteur Aur\u00e9lie RUST, cheffe du P\u00f4le \u00ab LesRives de Garonne \u00bb, aux fins de signer :- les contrats de remplacement conclus avec les agents recrut\u00e9s par le p\u00f4le pour des engagements \u00e0 dur\u00e9ed\u00e9termin\u00e9e, dans la limite des cr\u00e9dits dont dispose le p\u00f4le \u00e0 cet effet,- les bons de commande et les conventions de prestations de services relevant du budget th\u00e9rapeutique d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aup\u00f4le,- les demandes de paiement d'heures suppl\u00e9mentaires qui ne pourraient \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es par les agents du p\u00f4le,- les conventions de formation pour les sessions de formation organis\u00e9es au b\u00e9n\u00e9fice des agents du p\u00f4le, dans leslimites des cr\u00e9dits d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s au p\u00f4le \u00e0 cet effet,- les ordres de missions d\u00e9finis par le d\u00e9cret n\u00b0 92.566 du 25 juin 1992, aux noms des agents du p\u00f4le,- les \u00e9tats de frais de d\u00e9placements, au b\u00e9n\u00e9fice des agents du p\u00f4le,- le tableau pr\u00e9visionnel des cong\u00e9s annuels et les tableaux mensuels pr\u00e9visionnels et r\u00e9els de service despersonnels affect\u00e9s au p\u00f4le,- les assignations en cas de gr\u00e8ve des agents du p\u00f4le,- les d\u00e9cisions d'affectation des agents au sein d'une structure interne ou d'une UF du p\u00f4le,- les documents qualit\u00e9 du type proc\u00e9dure ou protocole internes au p\u00f4le, en s'assurant que ces documents qualit\u00e9du p\u00f4le se conforment au processus de gestion documentaire en vigueur et aux r\u00e8gles pos\u00e9es au niveau institutionnel.\nSi\u00e8ge social : 89 rue Cazeaux Cazalet - CS 10089 - 33410 Cadillac-sur-Garonne \u2014 05 56 76 54 54 \u2014 info@ch-cadillac.fr / www.ch-cadillac.frBw\nCH CADILLAC - 33-2026-03-02-00006 - DG 2026 04 Delegation de signature Dr RUST Cheffe du Pole C 4\nARTICLE 2- En cas d'emp\u00e9chement de Madame le Docteur RUST, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame S\u00e9verineROCHER, Cadre Sup\u00e9rieure de Sant\u00e9, \u00e0 effet de signer l'ensemble des pi\u00e8ces vis\u00e9es \u00e0 l'article ler pour l'ensemble duP\u00f4le C,\nARTICLE3 - Cette d\u00e9cision est notifi\u00e9e au comptable de l'Etablissement et \u00e0 tout autre service concern\u00e9, est port\u00e9e \u00e0la connaissance du public par voie d'affichage, par diffusion sur le portail intranet de lEtablissement, par inscription auregistre ouvert \u00e0 la Direction et sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Cadillac, le 2 mars 2026\nLe Directeur,\na\nyor\nLa Cheffe de P\u00f4le, La Cadre Sup\u00e9rieure de Sant\u00e9\nAur\u00e9lie RUST S\u00e9verine ROCHER\nSi\u00e8ge social : 89 rue Cazeaux Cazalet - CS 10089 - 33410 Cadillac-sur-Garonne \u2014 05 56 76 54 54 \u2014 info -cadillac.fr / www.ch-cadillac.frLL 22\"\nCH CADILLAC - 33-2026-03-02-00006 - DG 2026 04 Delegation de signature Dr RUST Cheffe du Pole C 5\nCH CADILLAC\n33-2026-04-13-00013\nDG 2026 06 Delegation de signature Dr RUST Cheffe\ndu Pole Transversal par interim\nCH CADILLAC - 33-2026-04-13-00013 - DG 2026 06 Delegation de signature Dr RUST Cheffe du Pole Transversal par interim 6\nCENTREHOSPITALIER Yy HOSPITALIER DESUD-GIRONDE va CADILLAC\nCENTRE HOSPITALIER de aa.CADILLAC D\u00e9cision DG 2026-06Direction DELEGATION DE SIGNATURE\nLE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE CADILLAC\nVU la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires,VU les articles D.6143-33, D.61643-34 et D.6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de sasignature par le Directeur,VU la d\u00e9cision n\u00b02023-228 affectant Madame Sylvie BOISSIERE, Cadre Sup\u00e9rieure de Sant\u00e9, sur le P\u00f4le Transversala compter du 20 f\u00e9vrier 2023,VU l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 23 juillet 2024 pla\u00e7ant Monsieur Christophe MAZIN, directeur d'h\u00f4pitalhors classe, directeur adjoint au Centre hospitalier universitaire de Toulouse, en position de d\u00e9tachement \u00e0 compterdu 9 septembre 2024 pour une dur\u00e9e de quatre ans, dans l'emploi fonctionnel de directeur du Centre HospitalierSud-Gironde, du P\u00e9le public m\u00e9dico-social de Mons\u00e9gur, des centres hospitaliers de Cadillac et de Bazas, et del''ESPASS de Podensac,VU la d\u00e9cision la d\u00e9cision DG 2026-05 nommant Madame le Docteur Aur\u00e9lie RUST dans les fonctions de Cheffe duP\u00f4le Transversal, \u00e0 titre temporaire, \u00e0 compter du 26 mars 2026,CONSIDERANT les n\u00e9cessit\u00e9s de fonctionnement du service public hospitalier,\nDECIDE\nARTICLE PREMIER - D\u00e9l\u00e9gation de signature est confi\u00e9e \u00e0 Madame le Docteur Aur\u00e9lie RUST, Cheffe du P\u00f4leTransversal \u00e0 titre temporaire, aux fins de signer :- les contrats de remplacement conclus avec les agents recrut\u00e9s par le p\u00f4le pour des engagements \u00e0 dur\u00e9ed\u00e9termin\u00e9e, dans la limite des cr\u00e9dits dont dispose le p\u00f4le \u00e0 cet effet,- les bons de commande et les conventions de prestations de services relevant du budget th\u00e9rapeutique d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aup\u00f4le,- les demandes de paiement d'heures suppl\u00e9mentaires qui ne pourraient \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es par les agents du p\u00f4le,- les conventions de formation pour les sessions de formation organis\u00e9es au b\u00e9n\u00e9fice des agents du p\u00f4le, dans leslimites des cr\u00e9dits d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s au p\u00f4le \u00e0 cet effet,- les ordres de missions d\u00e9finis par le d\u00e9cret n\u00b0 92.566 du 25 juin 1992, aux noms des agents du p\u00f4le,- les \u00e9tats de frais de d\u00e9placements, au b\u00e9n\u00e9fice des agents du p\u00f4le,- le tableau pr\u00e9visionnel des cong\u00e9s annuels et les tableaux mensuels pr\u00e9visionnels et r\u00e9els de service despersonnels affect\u00e9s au p\u00f4le,- les assignations en cas de gr\u00e8ve des agents du p\u00f4le,- les d\u00e9cisions d'affectation des agents au sein d'une structure interne ou d'une UF du p\u00f4le,- les documents qualit\u00e9 du type proc\u00e9dure ou protocole internes au p\u00f4le, en s'assurant que ces documents qualit\u00e9du p\u00f4le se conforment au processus de gestion documentaire en vigueur et aux r\u00e8gles pos\u00e9es au niveau institutionnel.\nSi\u00e8ge social : 89 rue Cazeaux Cazalet - CS 10089 - 33410 Cadillac-sur-Garonne \u2014 05 56 76 54 54 \u2014 info@ch-cadillac.fr / www.ch-cadillac.frBRA\nCH CADILLAC - 33-2026-04-13-00013 - DG 2026 06 Delegation de signature Dr RUST Cheffe du Pole Transversal par interim 7\nARTICLE 2- En cas d'emp\u00e9chement de Madame le Docteur RUST, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame SylvieBOISSIERE, Cadre Sup\u00e9rieure de Sant\u00e9, \u00e0 effet de signer l'ensemble des pi\u00e8ces vis\u00e9es \u00e0 l'article ler pour l'ensemble duP\u00f4le Transversal,\nARTICLE 3 - Cette d\u00e9cision est notifi\u00e9e au comptable de l'Etablissement et \u00e0 tout autre service concern\u00e9, est port\u00e9e \u00e0la connaissance du public par voie d'affichage, par diffusion sur le portail intranet de PEtablissement, par inscription auregistre ouvert \u00e0 la Direction et sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Cadillac, le 13 avril 2026\nLe Directeur,\nLa Cheffe de P\u00f4le, La Cadre Sup\u00e9rieure de Sant\u00e9\nSylvie BOISSIERE\nSi\u00e8ge social : 89 rue Cazeaux Cazalet - CS 10089 - 33410 Cadillac-sur-Garonne \u2014 05 56 76 54 54 \u2014 info@ch-cadillac.fr / www.ch-cadillac.frbokf Bx) in\nCH CADILLAC - 33-2026-04-13-00013 - DG 2026 06 Delegation de signature Dr RUST Cheffe du Pole Transversal par interim 8\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-04-30-00006\nArr\u00eat\u00e9 interdisant le port sans motif l\u00e9gitime d'armes\net objet pouvant constituer une arme \u00e0 Bordeaux le\nvendredi 1er mai 2026\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interdisant le port sans motif l\u00e9gitime d'armes et objet pouvant constituer une\narme \u00e0 Bordeaux le vendredi 1er mai 2026 9\n\u00ab CabinetPREFET | Direction des s\u00e9curit\u00e9sDE LA GIRONDE Bureau des polices administrativesLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\narr\u00e9t\u00e9 ore 3 9 ANR Serr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral duportant interdiction temporaire de port et de transport sans motif l\u00e9gitime d'armes,objets pouvant constituer une arme et contenants en verre, applicable dans la commune de Bordeaux\u00e0 l'occasion de la mobilisation pr\u00e9vue le 1\u00b0' mai 2026Le pr\u00e9fet de la GirondeOfficier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code p\u00e9nal, et notamment ses articles 132-75 et R.644-5 ;VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.211-3 et R.311-1;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2542-2 et suivants ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, et notamment son article 11 ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M. Etienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Gr\u00e9gory LECRU, sous-pr\u00e9fet,directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Gironde ;VU la manifestation d\u00e9clar\u00e9e le 21 avril 2026 en pr\u00e9fecture par l'union d\u00e9partementale CGT 33 pour\u00abpour la paix et la justice sociale \u00bb \u00e0 l'occasion de la journ\u00e9e internationale des travailleurs, le 1% mai2026 dans le centre-ville de Bordeaux (33000) ;VU la posture VIGIPIRATE \u00e9lev\u00e9e au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb ;\nCONSID\u00c9RANT qu'aux termes de l'article L.211-3 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le pr\u00e9fet de laGironde peut, si les circonstances font craindre des troubles graves \u00e0 l'ordre public et \u00e0 compter dujour de d\u00e9claration d'une manifestation sur la voie publique, interdire, pendant les vingt-quatre heuresqui la pr\u00e9c\u00e8dent et jusqu'\u00e0 sa dispersion, le port et le transport, sans motif l\u00e9gitime, d'objets pouvantconstituer une arme au sens de l'article 132-75 du Code p\u00e9nal ;CONSID\u00c9RANT qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative d'appr\u00e9cier la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre desmesures de pr\u00e9vention au vu des risques de troubles \u00e0 l'ordre public dont elle a connaissance et de veiller\u00e0 ce que ces mesures soient proportionn\u00e9es \u00e0 ces risques ; qu'en application de l'article L.2215-1 du Codeg\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, le pr\u00e9fet est comp\u00e9tent pour prendre les mesures adapt\u00e9es etproportionn\u00e9es n\u00e9cessaires ;\n2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 \u2014 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.aouv.fr 1/3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interdisant le port sans motif l\u00e9gitime d'armes et objet pouvant constituer une\narme \u00e0 Bordeaux le vendredi 1er mai 2026 10\nCONSID\u00c9RANT que, dans le cadre de la journ\u00e9e internationale des travailleurs, l'uniond\u00e9partementale CGT 33 a appel\u00e9 \u00e0 une manifestation le vendredi 1% mai 2026 sur la commune deBordeaux (33000); qu'il est attendu jusqu'\u00e0 10 000 personnes place de la R\u00e9publique d\u00e8s 09h30 ;que le cort\u00e8ge empruntera ensuite le cours d'Albret, la rue des Fr\u00e8res Bonie, le cours Alsace-Lorraine, les quais, la Porte de Bourgogne, le cours Victor Hugo et le cours Pasteur avant derejoindre la place de la Victoire \u00e0 14h00;CONSID\u00c9RANT que lors des pr\u00e9c\u00e9dentes \u00e9ditions, des membres de l'extr\u00eame-gauche et de l'uitra-gauche locale ont rejoint la mobilisation, \u00e0 l'instar de l'\u00e9dition 2025 o\u00f9 des drapeaux NPA et JeuneCommuniste de France ont \u00e9t\u00e9 brandis; que pour l'\u00e9dition 2026, des \u00e9tudiants proches du NPA etde R\u00e9volution Permanente sont susceptibles de rejoindre le cort\u00e8ge ;CONSID\u00c9RANT que cette mobilisation syndicale s'inscrit dans un contexte de tensions exacerb\u00e9esentre mouvances d'ultra- gauche et d'ultra-droite ;CONSID\u00c9RANT, en outre, qu'il n'est pas \u00e0 exclure, en marge de la manifestation du 1\u00b0 mai 2026, desvoies de fait et des d\u00e9gradations, comme cela a \u00e9t\u00e9 le cas lors de l'\u00e9dition 2023 dans le centre-ville deBordeaux o\u00f9 des feux de poubelles, d\u00e9gradations de panneaux publicitaires et de distributeurs debillets, tags et graffitis ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s ; qu'\u00e9galement, des voies de fait \u00e0 l'encontre des forces des\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ont \u00e9t\u00e9 commises par des manifestants munis d'armes par destination et agissant \u00e0visage dissimul\u00e9; qu'ainsi 21 personnes ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es pour dissimulation du visage, jets deprojectiles sur les forces de l'ordre ou d\u00e9tention d'artifices ;CONSID\u00c9RANT que le recours aux artifices, de par leur utilisation d\u00e9tourn\u00e9e, peut constituer unearme par destination contre les forces de l'ordre ; il constitue \u00e9galement un risque de d\u00e9gradationsurbaines en \u00e9tant utilis\u00e9s comme moyen de propagation des feux dans le cadre de l'incendie demobilier urbain ou de v\u00e9hicules ;CONSID\u00c9RANT en outre, que le secteur du centre-ville de Bordeaux conna\u00eet d'ordinaire uneaffluence majeure les jours f\u00e9ri\u00e9s, de l'ordre de plusieurs milliers de promeneurs, pi\u00e9tons, cyclistes,riverains ou touristes fran\u00e7ais et \u00e9trangers qui seraient directement expos\u00e9s en cas de troubles \u00e0l'ordre public ;CONSID\u00c9RANT que dans ce contexte, la d\u00e9tention et le transport d'armes sont de nature \u00e0 g\u00e9n\u00e9rerdes mouvements de panique avec des risques d'atteintes aux personnes et de blessures graves ; queles contenants en verre peuvent \u00eatre utilis\u00e9s comme arme par destination et causer des blessuresgraves ; qu'ils peuvent \u00eatre jet\u00e9s sur la voie publique, utilis\u00e9s et projet\u00e9s sur les forces de l'ordre et surles passants; que ce type de d\u00e9bordements est susceptible d'entra\u00eener des mouvements de fouleainsi que des probl\u00e8mes de salubrit\u00e9 publique ;CONSID\u00c9RANT de surcro\u00eet que ces rassemblements sont susceptibles de donner lieu, de la partd'individus isol\u00e9s ou en r\u00e9union, et en particulier des militants les plus radicaux, \u00e0 l'usage d'armes etd'objets pouvant constituer une arme par destination contre les forces de l'ordre et les \u00e9quipements(emploi de catapultes ou projection de boules de p\u00e9tanques) achemin\u00e9s en amont de lamanifestation aux fins d'emploi contre les forces de l'ordre ;CONSID\u00c9RANT que pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les \u00e9ventuelstroubles \u00e0 l'ordre public, il y a lieu de r\u00e9glementer le port et le transport des armes toutescat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination ausens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ainsi que les contenants en verre sur la commune deBordeaux;\nSUR PROPOSITION du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Gironde :\nArr\u00eat\u00e9 interdisant le port et transport d'armes sans motif l\u00e9gitime \u00e0 Bordeaux le T\u00b0 mai 2026 2/3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interdisant le port sans motif l\u00e9gitime d'armes et objet pouvant constituer une\narme \u00e0 Bordeaux le vendredi 1er mai 2026 11\nARRETE\nArticle 1er: Le port et le transport sans motif l\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant constituer unearme au sens de l'article 132-75 du Code p\u00e9nal ainsi que la d\u00e9tention et le transport de contenantsen verre sur la voie publique sont interdits le vendredi 1\u00b0 mai 2026 de 09h00 \u00e0 16h00 sur lacommune de Bordeaux.Article 2: Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est punie d'une peine de trois ans d'emprisonnementet de 45 000 euros d'amende en application de l'article 431-10 du code p\u00e9nal et pourra faire l'objetde poursuites, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.610-5 du m\u00eame code, sans pr\u00e9judicedes p\u00e9nalit\u00e9s plus graves pr\u00e9vues, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par les lois et r\u00e8glements en vigueur.Article 3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de l'\u00c9tat en Gironde. Ilpeut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa publication.Article 4 : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Gironde, le directeur interd\u00e9partemental de lapolice nationale de la Gironde, le maire de la commune de Bordeaux sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont un exemplaire sera transmis au Procureur de laR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Bordeaux.\n/ Ve Pr\u00e9fet/Fofr le Pr\u00e9fag -Le Sous Fr\u00e9ffAt, directebr de cabinet,\nArr\u00eat\u00e9 interdisant le port et transport d'armes sans motif l\u00e9gitime \u00e0 Bordeaux le 1\u00b0 mai 2026 3/3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interdisant le port sans motif l\u00e9gitime d'armes et objet pouvant constituer une\narme \u00e0 Bordeaux le vendredi 1er mai 2026 12\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-04-30-00005\nArr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant la d\u00e9tention et l'usage de\nproduits artifices \u00e0 Bordeaux le vendredi 1er mai\n2026\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant la d\u00e9tention et l'usage de produits artifices \u00e0 Bordeaux le vendredi\n1er mai 2026 13\n\u00ab CabinetPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDE LA GIRONDE Bureau des polices administrativesLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n10?Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 { AWK. 207portant r\u00e9glementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transportdes artifices de divertissement et articles pyrotechniques,sur la commune de Bordeaux le 1\u00b0' mai 2026Le pr\u00e9fet de la GirondeOfficier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU la directive 2013/29/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 12 juin 2013 relative \u00e0 l'harmonisationdes l\u00e9gislations des Etats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9 d'articlespyrotechniques ;VU la directive 2014/28/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 26 f\u00e9vrier 2014 relative \u00e0l'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9 et lecontr\u00f4le des explosifs \u00e0 usage civil ;VU le Code p\u00e9nal, notamment ses articles 222-14-1 et 222-151 ;VU le Code de la d\u00e9fense, notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1, R.2352-89 et suivants etR.2352-97 et suivants ;VU le Code des douanes, notamment ses articles 38 et 323 ;VU le Code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2542-2 et suivants ;VU le Code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L. 3131-13 et suivants et L. 3136-1 ;VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 45 ;VU le d\u00e9cret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produitsexplosifs ;VU le d\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1* juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur \u00c9tienne GUYOT Pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, Pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, Pr\u00e9fet de la Gironde ;\n2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 \u2014 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.aironde.qouv. fr 1/4\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant la d\u00e9tention et l'usage de produits artifices \u00e0 Bordeaux le vendredi\n1er mai 2026 14\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissementet des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 1\u00b0 juillet 2015 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 des produits explosifs ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Gr\u00e9gory LECRU, sous-pr\u00e9fet,directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Gironde ;VU la manifestation d\u00e9clar\u00e9e le 21 avril 2026 en pr\u00e9fecture par l'union d\u00e9partementale CGT 33 pour\u00ab pour la paix et la justice sociale \u00bb \u00e0 l'occasion de la journ\u00e9e internationale des travailleurs, le 1\u00b0mai 2026 dans le centre-ville de Bordeaux (33000) ;VU la posture VIGIPIRATE \u00e9lev\u00e9e au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb ;\nCONSID\u00c9RANT qu'aux termes de l'article L.211-3 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le pr\u00e9fet de laGironde peut, si les circonstances font craindre des troubles graves \u00e0 l'ordre public et \u00e0 compter dujour de d\u00e9claration d'une manifestation sur la voie publique, r\u00e9glementer, pendant les vingt-quatreheures qui la pr\u00e9c\u00e8dent et jusqu'\u00e0 sa dispersion, l'achat, la vente, la cession, l'utilisation, le port et letransport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques ;CONSID\u00c9RANT qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative d'appr\u00e9cier la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre desmesures de pr\u00e9vention au vu des risques de troubles \u00e0 l'ordre public dont elle a connaissance et deveiller \u00e0 ce que ces mesures soient proportionn\u00e9es \u00e0 ces risques ; qu'en application de l'article L.2215-1 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, le pr\u00e9fet est comp\u00e9tent pour prendre les mesuresadapt\u00e9es et proportionn\u00e9es n\u00e9cessaires ;CONSID\u00c9RANT que notamment, le 1\u00b0 de l'article L.242-5 du code susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifspeuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques, ainsi que laprotection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sontparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ;CONSID\u00c9RANT en outre que, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, la vente au d\u00e9ballaged'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques est interdite, qu'elle se d\u00e9roule sur terrainpublic ou priv\u00e9, ou a l'occasion de march\u00e9s (articles L.2352-1 et suivants et R.2352-97 et suivants duCode de la d\u00e9fense); que l'importation depuis tout pays de l'UE ou hors de l'UE, y compris par voiepostale, des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, est soumise \u00e0 autorisationdouani\u00e8re dite autorisation d'importation de produits explosifs (arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 janvier 2018) ;qu'en l'absence d'une telle autorisation, tout contrevenant s'expose \u00e0 la saisie imm\u00e9diate desmarchandises introduites par des agents des douanes, des policiers ou des gendarmes ainsi qu'\u00e0 uneamende douani\u00e8re allant jusqu'\u00e0 deux fois la valeur de la fraude ;CONSID\u00c9RANT que sont autoris\u00e9es la vente et la mise en \u0153uvre d'artifices de divertissement etd'articles pyrotechniques \u00e0 des usages professionnels, par des personnes titulaires d'un agr\u00e9mentpr\u00e9fectoral relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et la mise en \u0153uvre des artifices de divertissement decat\u00e9gorie F4 et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9atre de la cat\u00e9gorie T2 et d'un certificat dequalification F4-T2 de niveau 1 ou 2, ou dans le cadre des articles P2, d'une habilitation d\u00e9livr\u00e9e par unorganisme agr\u00e9\u00e9 pour ce type d'articles pyrotechniques au titre de l'acquisition et de l'utilisation, oud'une formation d\u00e9livr\u00e9e par une administration publique, au titre d'une seule utilisation ;CONSID\u00c9RANT en l'esp\u00e8ce que, dans le cadre de la journ\u00e9e internationale des travailleurs, l'uniond\u00e9partementale CGT 33 a appel\u00e9 \u00e0 une manifestation le vendredi 1\u00b0 mai 2026 sur la commune deBordeaux (33000); qu'il est attendu jusqu'\u00e0 10 000 personnes place de la R\u00e9publique d\u00e8s 09h30 ;que le cort\u00e8ge empruntera ensuite le cours d'Albret, la rue des Fr\u00e8res Bonie, le cours Alsace-Lorraine, les quais, la Porte de Bourgogne, le cours Victor Hugo et le cours Pasteur avant derejoindre la place de la Victoire \u00e0 14h00 ;\nArr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant l'usage d'artifice \u00e0 Bordeaux le 1\u00b0 mai 2026 2/4\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant la d\u00e9tention et l'usage de produits artifices \u00e0 Bordeaux le vendredi\n1er mai 2026 15\nCONSID\u00c9RANT que lors des pr\u00e9c\u00e9dentes \u00e9ditions, des membres de l'extr\u00eame-gauche et de I'ultra-gauche locale ont rejoint la mobilisation, \u00e0 l'instar de l'\u00e9dition 2025 o\u00f9 des drapeaux NPA et JeuneCommuniste de France ont \u00e9t\u00e9 brandis; que pour l'\u00e9dition 2026, des \u00e9tudiants proches du NPA etde R\u00e9volution Permanente sont susceptibles de rejoindre le cort\u00e8ge ;CONSID\u00c9RANT que cette mobilisation syndicale s'inscrit dans un contexte de tensions exacerb\u00e9esentre mouvances d'ultra- gauche et d'ultra-droite ;CONSID\u00c9RANT, en outre, qu'il n'est pas \u00e0 exclure, en marge de la manifestation du 1\u00b0 mai 2026, desvoies de fait et des d\u00e9gradations, comme cela a \u00e9t\u00e9 le cas lors de l'\u00e9dition 2023 dans le centre-ville deBordeaux o\u00f9 des feux de poubelles, d\u00e9gradations de panneaux publicitaires et de distributeurs debillets, tags et graffitis ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s ; qu'\u00e9galement, des voies de fait \u00e0 l'encontre des forces des\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ont \u00e9t\u00e9 commises par des manifestants munis d'armes par destination et agissant \u00e0visage dissimul\u00e9; qu'ainsi 21 personnes ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es pour dissimulation du visage, jets deprojectiles sur les forces de l'ordre ou d\u00e9tention d'artifices ;CONSID\u00c9RANT que le recours aux artifices, de par leur utilisation d\u00e9tourn\u00e9e, peut constituer unearme par destination contre les forces de l'ordre; il constitue \u00e9galement un risque de d\u00e9gradationsurbaines en \u00e9tant utilis\u00e9s comme moyen de propagation des feux dans le cadre de l'incendie demobilier urbain ou de v\u00e9hicules :CONSID\u00c9RANT en outre, que le secteur du centre-ville de Bordeaux conna\u00eet d'ordinaire uneaffluence majeure les jours f\u00e9ri\u00e9s, de l'ordre de plusieurs milliers de promeneurs, pi\u00e9tons, cyclistes,riverains ou touristes fran\u00e7ais et \u00e9trangers qui seraient directement expos\u00e9s en cas de troubles \u00e0l'ordre public ;CONSID\u00c9RANT la posture Vigipirate \u00e9lev\u00e9e au niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb, la d\u00e9tention etl'utilisation des produits interdits par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont de nature, lors des grandsrassemblements, \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des mouvements de panique avec des risques d'atteintes aux personneset de blessures graves ;CONSID\u00c9RANT qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative de concilierl'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public et de prendre les mesuresn\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es de nature \u00e0 pr\u00e9venir tant les commissions d'infractionsp\u00e9nales, que les troubles \u00e0 l'ordre public, une r\u00e9glementation de l'achat, de la vente, de la cession,de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques,du transport et de la d\u00e9tention sur l'espace public de carburant, d'acides et de tous produits%inflammables ou chimiques, est de nature \u00e0 pr\u00e9venir efficacement les troubles \u00e0 l'ordre publicsusceptibles d'intervenir ;\nSUR PROPOSITION du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Gironde :\nARR\u00caTE\nArticle ter : L'achat, la vente, la cession, l'utilisation, le port et le transport sur la voie publique ouen direction de la voie publique des divertissements des groupes C1 \u00e0 C4, F2 \u00e0 F4, P1 et Ti, sontinterdits temporairement sur la commune de Bordeaux, \u00e0 l'occasion de manifestationrevendicative, le vendredi 1\u00b0 mai 2026, de 09h00 \u00e0 16h00.\nArticle 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e par des proc\u00e8s-verbaux et poursuivieconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.\nArr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant l'usage d'artifice \u00e0 Bordeaux le 1* mai 2026 3/4\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant la d\u00e9tention et l'usage de produits artifices \u00e0 Bordeaux le vendredi\n1er mai 2026 16\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de sanotification ou publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement comp\u00e9tent. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par requ\u00eate adress\u00e9e par lettrerecommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr.\nArticle 4 : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet, le maire de Bordeaux, le directeur interd\u00e9partementalde la police nationale, la directrice d\u00e9partementale de la protection des populations, le directeurdu service d\u00e9partemental d'incendie et de secours, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de l'\u00c9tat en Gironde, accessible sur le site internet de la pr\u00e9fecture de laGironde.\nPr\u00e9fetPODY le Pr\u00e9t\u00e9tSous LE recteur \u00a2 ra niLe So A HreCteuy Ce cabinet\nGr\u00e9gory LECRUY\nArr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant l'usage d'artifice \u00e0 Bordeaux le 1 mai 2026 4/4\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant la d\u00e9tention et l'usage de produits artifices \u00e0 Bordeaux le vendredi\n1er mai 2026 17\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-04-28-00001\nAP interd\u00e9partemental - 47-2026-04-27-00008\nportant interdiction du transport et de la\nconsommation d'alcool - GAROROCK 2026\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-28-00001 - AP interd\u00e9partemental - 47-2026-04-27-00008 portant interdiction du transport et de la\nconsommation d'alcool - GAROROCK 2026 18\nPREFET PREFETor ARE DE LA HAUTE - GARONNE\u00c9galit\u00e9 Libert\u00e9Evaiit\u00e9Fraternit\u00e9 x wgFraternit\u00e9\nPR\u00c9FET PR\u00c9FETDE TARN-ET-GARONNE DE LOT-ET-GARONNELibert\u00e9 Libert\u00e9Egalit\u00e9 \u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant interdiction temporaire du transport et de la consommation d'alcool\u00e0 l'occasion du festival Garorock 2026 situ\u00e9 sur la communede Marmande (Lot-et-Garonne)Le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle Aquitaine, Pr\u00e9fet de Gironde,Le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie, Pr\u00e9fet de Haute-Garonne,Le pr\u00e9fet de Tarn-et-Garonne,Le pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2215-1 ;Vu le code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L. 3321-1 et L. 3331-1;Vu le code des transports ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Consid\u00e9rant la fr\u00e9quentation exceptionnelle attendue dans les transports collectifs, les trains et lesgares travers\u00e9es par la ligne ferroviaire reliant Bordeaux \u00e0 Toulouse \u00e0 l'occasion du festival Garorockqui se d\u00e9roulera du 25 au 29juin 2026 sur la commune de Marmande (Lot-et-Garonne) ;Consid\u00e9rant les atteintes \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique r\u00e9guli\u00e8rement constat\u00e9es dans lestransports collectifs, les trains et les gares lors des \u00e9ditions pr\u00e9c\u00e9dentes du festival Garorock enraison notamment de la consommation d'alcool! ;Consid\u00e9rant la pr\u00e9sence en nombre important de personnes se rendant au festival Garorock dansun contexte festif susceptible de consommer de l'alcool dans une m\u00eame unit\u00e9 de lieux et detemps;Consid\u00e9rant, notamment, la pr\u00e9sence attendue de mineurs, public particuli\u00e8rement expos\u00e9 aurisque de consommation d'alcool ;Consid\u00e9rant qu'il convient d'interdire la consommation et le transport de boissons du 3\u00b0 au 5\u00b0groupe dans les gares de Gironde, Tarn-et-Garonne, Haute-Garonne et Lot-et-Garonne ;\nSur proposition des sous-pr\u00e9fets, directeurs de cabinet des pr\u00e9fets de la Gironde, Haute-Garonne,Tarn-et-Garonne et Lot-et-Garonne ;\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-28-00001 - AP interd\u00e9partemental - 47-2026-04-27-00008 portant interdiction du transport et de la\nconsommation d'alcool - GAROROCK 2026 19\nARRETEArticle 1\" : La consommation et le transport de boissons alcoolis\u00e9es du 3\u00b0 au 5\u00b0 groupe sontinterdits du jeudi 25 juin 2026 \u00e0 6h00 au lundi 29 juin 2026 \u00e0 19h00 :_ dans l'ensemble des transports collectifs de personnes affect\u00e9s sp\u00e9cifiquement \u00e0 la desserte dufestival \u00ab Garorock 2026\u00bb ;_ dans les trains desservant les gares des lignes ferroviaires reliant Bordeaux \u00e0 Toulouse ;- dans l'enceinte des gares travers\u00e9es par les lignes ferroviaires reliant Bordeaux \u00e0 Toulouse(notamment quais, cours, salles des pas perdus, acc\u00e8s, passages et parkings).Article 2 : Par d\u00e9rogation au pr\u00e9c\u00e9dent alin\u00e9a, les boissons alcoolis\u00e9es du 3\u00b0 au 5\u00b0 groupe peuvent\u00eatre consomm\u00e9es au sein des d\u00e9bits de boissons autoris\u00e9s. Aucune vente \u00e0 emporter ne devratoutefois \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par ces \u00e9tablissements.Article 3 : Les sous-pr\u00e9fets, directeurs de cabinet des pr\u00e9fets de Gironde, Haute-Garonne, Tarn-et-Garonne et Lot-et-Garonne, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissements, les directeurs r\u00e9gionaux de la SNCF,le pr\u00e9sident de Val de Garonne Agglom\u00e9ration, les directeurs r\u00e9gionaux de la s\u00fbret\u00e9 ferroviaire, lespr\u00e9sidents des conseils r\u00e9gionaux, les colonels, commandant les groupements de gendarmerie, lesdirecteurs interd\u00e9partementaux de la police nationale et les maires concern\u00e9s, sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs des services de l'\u00c9tat en Gironde, Tarn-et-Garonne, Haute-Garonne et Lot-et-Garonne.\n2 8 AVR. 2026 cest 8 AVR. 2026= SieBordeaux le,\n=eSPerre-Ancdr\u00e9 DURAND-f \"Yn\n2 8 AVR. 2026 \u00e9pis 2 7 AVR 2026Montauban je< = }= Bruno APOEVincent ROBERT /D\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux, aupr\u00e8s du tribunal administratif de Bordeaux,dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut\u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet\u00ab wwwrtelerecours.fr \u00bb. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recoursgracieux ou hi\u00e9rarchique. Le recours gracieux ou hi\u00e9rarchique proroge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doitalors \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la d\u00e9cision expresse ou implicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente.\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-28-00001 - AP interd\u00e9partemental - 47-2026-04-27-00008 portant interdiction du transport et de la\nconsommation d'alcool - GAROROCK 2026 20","date":"2026-04-30","first_seen_on":"2026-04-30T17:11:02+00:00","id":"4f4129184520e1796254e72cc5b0f69963df0a68eb87a7944107df373cb4b020","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2026-125","pdf_creation_date":"2026-04-30T16:21:05+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/86134/647381/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202026-125.pdf"}