{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9F\u00c8TE\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2026-245\nPUBLI\u00c9 LE  1 AO\u00dbT 2026\nSommaire\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC\n33-2026-08-01-00004 - 20260801 Arr\u00eat\u00e9 incendie - requisition AASC retour a\ndomicile (3 pages) Page 3\n33-2026-08-01-00005 - 20260801 Arr\u00eat\u00e9 incendie - requisition TS (4 pages) Page 7\n2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-08-01-00004\n20260801 Arr\u00eat\u00e9 incendie - requisition AASC retour a\ndomicile\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-08-01-00004 - 20260801 Arr\u00eat\u00e9 incendie - requisition AASC retour a domicile 3\ntelPREFETE a fDE LA GIRONDELibert\u00e9 \u00a9 D Agence R\u00e9gionalede Sant\u00e9\u00c9galit\u00e9 7 Nouvelle-AquitaineFraternit\u00e9\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine. D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de la Gironde\nARR\u00caT\u00c9 du 01 ao\u00fbt 2026Portant r\u00e9quisition des associations agr\u00e9\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 civile dans le cadre du retour en\u00e9tablissements ou \u00e0 leur domicile des personnes \u00e9vacu\u00e9es \u00e0 la suite des incendies en GirondeLa Pr\u00e9f\u00e8te de la GirondeChevalier de l'Ordre des Arts et des LettresOfficier de la l\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du m\u00e9riteVu le Code des relations entre le public et l'administration ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L.221-1 ; L1424-2, L2211-2 ; L.2212-4 et L.2215-1;Vu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.725-1 et suivant relatifs auxAssociations Agr\u00e9\u00e9es de S\u00e9curit\u00e9 Civile ;Vu le Code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.3131-8, R. 3131-4 et R. 6312-44 \u00e0 R.63-12-48 ;Vu le Code de la route, livre IV, et notamment le titre 3, chapitre 2 relatif aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 22 avril 2026 portant nomination de Mme Sophie BROCAS en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8tede la Gironde;Consid\u00e9rant la situation sanitaire exceptionnelle li\u00e9e aux incendies en cours dans le d\u00e9partementde la Gironde ;Consid\u00e9rant que pr\u00e8s de 2 400 r\u00e9sidents h\u00e9berg\u00e9s habituellement en \u00e9tablissements m\u00e9dico-sociaux ainsi que plusieurs patients pris en charge en \u00e9tablissements de sant\u00e9 ont d\u00fb \u00eatre \u00e9vacu\u00e9sfin juillet dans une logique pr\u00e9ventive face \u00e0 l'avanc\u00e9e des incendies ;Consid\u00e9rant que la situation a entra\u00een\u00e9 une tension exceptionnelle sur le syst\u00e8me de sant\u00e9 dud\u00e9partement de la Gironde se traduisant notamment par Une augmentation des demandes detransports sanitaires urgents et non-urgents ;\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-08-01-00004 - 20260801 Arr\u00eat\u00e9 incendie - requisition AASC retour a domicile 4\nConsid\u00e9rant que d\u00e9sormais la situation s'est am\u00e9lior\u00e9e et que la ma\u00eetrise des incendies permetd'organiser le retour sans d\u00e9lai en \u00e9tablissements ou \u00e0 domicile des personnes \u00e9vacu\u00e9es ;Consid\u00e9rant que dans cet objectif il y a lieu de recourir \u00e0 tous les moyens n\u00e9cessaires, notammentaux transporteurs sanitaires urgents et non-urgents ainsi qu'aux Associations Agr\u00e9\u00e9es de S\u00e9curit\u00e9Civile (AASC) ;Consid\u00e9rant que les moyens de droit commun se r\u00e9v\u00e8lent insuffisants pour faire face a l'ampleur eta la simultan\u00e9it\u00e9 des besoins, et qu'il y a lieu pour assurer la continuit\u00e9 de la prise en charge sanitairede la population et pr\u00e9server la chaine des secours et de soins, de recourir aux moyens humains etmat\u00e9riels des Associations Agr\u00e9\u00e9es de S\u00e9curit\u00e9 Civile ;Consid\u00e9rant qu'il est en effet impossible de faire davantage appel aux services d'incendie et desecours du d\u00e9partement de la Gironde sans compromettre leurs capacit\u00e9s op\u00e9rationnelles \u00e0 assurerleurs missions propres de secours d'urgence et de lutte contre l'incendie ;Consid\u00e9rant qu'il appartient au pr\u00e9fet en applications des articles L.742-12 et L.742-13 de code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de requestionner les moyens n\u00e9cessaires lorsque ceux dont il dispose nepermettent plus de poursuivre les op\u00e9rations ;Consid\u00e9rant que la r\u00e9quisition apparait \u00eatre la seule r\u00e9ponse adapt\u00e9e \u00e0 la situation d\u00e9crite ;\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0: Les associations agr\u00e9\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 civile sont r\u00e9quisitionn\u00e9es afin d'assurer encompl\u00e9ment des entreprises de transports sanitaires, les transports sanitaires urgents et non-urgents pour les habitants des communes qui ont \u00e9t\u00e9 \u00e9vacu\u00e9es en raison des incendies en Girondedans les configurations suivantes :- d'un domicile d'accueil temporaire vers la r\u00e9sidence principale de la personneconcern\u00e9e;- d'un \u00e9tablissement sanitaire ou m\u00e9dico-social vers la r\u00e9sidence principale de lapersonne concern\u00e9e ;- d'un \u00e9tablissement sanitaire ou m\u00e9dico-social vers un autre \u00e9tablissement sanitaire oum\u00e9dico-social.Article2: Sont ainsi r\u00e9quisitionn\u00e9es sous la mention associations agr\u00e9\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 civile(AASC) ;\u00b0 La Protection Civile de la Gironde,* La Croix-Rouge de la Gironde.Les moyens r\u00e9quisitionn\u00e9s comprennent les personnels titulaires des qualifications telles que pr\u00e9vuspar les articles R.6312-44 \u00e0 R.63-12-48 du code de la sant\u00e9 publique, les v\u00e9hicules adapt\u00e9s et \u00e9quip\u00e9spour le transport sanitaire urgent et non-urgent r\u00e9pondant \u00e0 la norme EN 1789, le mat\u00e9riel depremiers secours compl\u00e9mentaire.Les AASC susvis\u00e9es pourront si n\u00e9cessaire solliciter des moyens compl\u00e9mentaires aupr\u00e8s de leurf\u00e9d\u00e9ration nationale.Article 3: La prise en charge des prestations s'effectuera selon les dispositions l\u00e9gales etr\u00e9glementaires.\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-08-01-00004 - 20260801 Arr\u00eat\u00e9 incendie - requisition AASC retour a domicile 5\nArticle4 : A d\u00e9faut d'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent ordre de r\u00e9quisition, il pourra \u00eatre proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 sonex\u00e9cution d'office. La personne requise s'expose aux sanctions p\u00e9nales ou administratives pr\u00e9vues\u00e0 l'article L.2215-1-4\u00b0 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.Article 5: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde sa notification, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialementcomp\u00e9tent. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par requ\u00eate adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9eavec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb. accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 6 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, la Directrice de la D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale deARS en Gironde, le Directeur Interd\u00e9partemental de la Plice nationale, le Colonel Commandant duGroupement D\u00e9partemental de Gendarmerie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture dela Gironde et notifi\u00e9 \u00e0 l'entreprise r\u00e9quisitionn\u00e9e.\nux, le = { AQUI 2026\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-08-01-00004 - 20260801 Arr\u00eat\u00e9 incendie - requisition AASC retour a domicile 6\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-08-01-00005\n20260801 Arr\u00eat\u00e9 incendie - requisition TS\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-08-01-00005 - 20260801 Arr\u00eat\u00e9 incendie - requisition TS 7\nPREFETEDE LA GIRONDELibert\u00e9Egalit\u00e9 \u00a9 D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Fraternit\u00e9 Nouvelle-Aquitaine\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-AquitaineD\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de la Gironde\nARR\u00caT\u00c9 du 1 ao\u00fbt 2026Portant r\u00e9quisition des entreprises de transport sanitaire dans le cadre du retour en\u00e9tablissements ou \u00e0 leur domicile des personnes \u00e9vacu\u00e9es \u00e0 la suite des incendies en GirondeLa Pr\u00e9f\u00e8te de la GirondeChevalier de l'Ordre des Arts et des LettresOfficier de la l\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du m\u00e9riteVu le Code des relations entre le public et l'administration ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L.221-1 ; L1424-2, L2211-2 ; L.2212-4 et L.2215-1;Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique, et notamment ses articles L. 3131-1 \u00e0 L.3131-11, et L.3131-12 \u00e0 L.3131-20 ; articles L.6312-1 et suivants, et R.6312-18 \u00e0 R.6312-23 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 22 avril 2026 portant nomination de Mme Sophie BROCAS en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8tede la Gironde;Consid\u00e9rant la situation sanitaire exceptionnelle li\u00e9e aux incendies en cours dans le d\u00e9partementde la Gironde ;Consid\u00e9rant que pr\u00e8s de 2 400 r\u00e9sidents h\u00e9berg\u00e9s habituellement en \u00e9tablissements m\u00e9dico-sociaux ainsi que plusieurs patients pris en charge en \u00e9tablissements de sant\u00e9 ont d\u00fb \u00eatre \u00e9vacu\u00e9sfin juillet dans une logique pr\u00e9ventive face \u00e0 l'avanc\u00e9e des incendies ;Consid\u00e9rant que la situation a entra\u00een\u00e9 une tension exceptionnelle sur le syst\u00e8me de sant\u00e9 dud\u00e9partement de la Gironde se traduisant notamment par Une augmentation des demandes detransports sanitaires urgents et non-urgents ;Consid\u00e9rant que d\u00e9sormais la situation s'est am\u00e9lior\u00e9e et que la ma\u00eetrise des incendies permetd'organiser le retour sans d\u00e9lai en \u00e9tablissements ou \u00e0 domicile des personnes \u00e9vacu\u00e9es ;Consid\u00e9rant que dans cet objectif il y a lieu de recourir \u00e0 tous les moyens n\u00e9cessaires notammentaux transporteurs sanitaires urgents et non-urgents ainsi qu'aux Associations Agr\u00e9\u00e9es de S\u00e9curit\u00e9Civile (AASC) ;\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-08-01-00005 - 20260801 Arr\u00eat\u00e9 incendie - requisition TS 8\nConsid\u00e9rant que les moyens de droit commun se r\u00e9v\u00e8lent insuffisants pour faire face \u00e0 l'ampleur et\u00e0 la simultan\u00e9it\u00e9 des besoins, et qu'il y a lieu pour assurer la continuit\u00e9 de la prise en charge sanitairede la population et pr\u00e9server la cha\u00eene des secours et de soins, de recourir aux moyens humains etmat\u00e9riels des entreprises de transport sanitaire ;Consid\u00e9rant qu'il est en effet impossible de faire davantage appel aux services d'incendie et desecours du d\u00e9partement de la Gironde sans compromettre leurs capacit\u00e9s op\u00e9rationnelles \u00e0 assurerleurs missions propres de secours d'urgence et de lutte contre l'incendie ;Consid\u00e9rant qu'il appartient au pr\u00e9fet en applications des articles L.742-12 et L.742-13 de code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de requestionner les moyens n\u00e9cessaires lorsque ceux dont il dispose nepermettent plus de poursuivre les op\u00e9rations ;Consid\u00e9rant que la r\u00e9quisition apparait \u00eatre la seule r\u00e9ponse adapt\u00e9e \u00e0 la situation d\u00e9crite ;\nARR\u00caTEArticle 1er : Les entreprises de transport sanitaire figurant en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont ainsir\u00e9quisitionn\u00e9es \u00e0 partir du 2 aout 2026 pour effectuer les transports des personnes qui len\u00e9cessitent en coordination avec le SAMU.Article 2: Les entreprises r\u00e9quisitionn\u00e9es fourniront une partie des moyens en personnel et enmat\u00e9riel dont elles disposent, selon la demande exprim\u00e9e par le service d'aide m\u00e9dicale urgente,n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution de cette mission.Article 3: La prise en charge des prestations s'effectuera selon les dispositions l\u00e9gales etr\u00e9glementaires.Article4 : A d\u00e9faut d'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent ordre de r\u00e9quisition, il pourra \u00eatre proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 sonex\u00e9cution d'office. La personne requise s'expose aux sanctions p\u00e9nales ou administratives pr\u00e9vues\u00e0 l'article L.2215-1-4\u00b0 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.Article 5: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde sa notification, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialementcomp\u00e9tent. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par requ\u00eate adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9eavec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site www.telerecours.fr.Article 6 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, la Directrice de la D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale deARS en Gironde, le Directeur Interd\u00e9partemental de la Police nationale, le Colonel Commandantdu Groupement D\u00e9partemental de Gendarmerie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture dela Gironde et notifi\u00e9 \u00e0 l'entreprise r\u00e9quisitionn\u00e9e.\u00a9 1 AUUI 2026ux, lePr\u00e9fete, >directeur de Cabinet,{\nPage 2 sur 4\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-08-01-00005 - 20260801 Arr\u00eat\u00e9 incendie - requisition TS 9\nANNEXEAMBULANCES BASSIN D'ARCACHONEURL AMBULANCES DU DELTA- fier site (BIGANOS)EURL AMBULANCES DU DELTA- 2i\u00e8me site (ANDERNOS-LES-BAINS)EURL AMBULANCES MANONEURL AMBULANCES PORTMANNEURL FRED AMBULANCESEURL LOISIER MARC - AMBULANCES DE LA COTEEURL POUPY (Ambulances ACSS Soulard)SARL ALLIANCE AMBULANCESSARL ALPHA CENTRE AMBULANCIERSARL AMBULANCE DU GRAND BORDEAUXSARL AMBULANCE RHANC - PIVOT LA BOETIESARL AMBULANCE STEHELINSARL AMBULANCES DE GARONNESARL AMBULANCES 33SARL AMBULANCES AIR AQUITAINE BLEUESSARL AMBULANCES AQUITAINE SECOURSSARL AMBULANCES ARESIENNESARL AMBULANCES ATLANTIQUESSARL AMBULANCES BASTIDIENNES RIVE DROITESARL AMBULANCES BORDELAISESSARL AMBULANCES CASTELNAUDAISESSARL AMBULANCES DE L' ESTUAIRESARL AMBULANCES DES GRAVES- ADG (si\u00e8ge PREIGNAC)SARL AMBULANCES DU BAZADAISSARL AMBULANCES DU CUBZAGUAISSARL AMBULANCES DU LACSARL AMBULANCES DU MONTEILSARL AMBULANCES DUTOURSARL AMBULANCES FRATERNITESARL AMBULANCES GROUPE 33 - 1er site (GREZILLAC)SARL AMBULANCES GROUPE 33 - 3e site (ST MAGNE-DE-CAS-TILLON)SARL AMBULANCES HELPSARL AMBULANCES LABARRIERE/SARRAZINSARL AMBULANCES LANGONNAISES BERNARD DUFAUSARL AMBULANCES LANTONSARL AMBULANCES LAPORTESARL AMBULANCES LK 33SARL AMBULANCES MVSSARL AMBULANCES ORCASARL AMBULANCES REUNIES STE FOY LA GRANDESARL AMBULANCES SAINT SYMPHORIENSARL AMBULANCES SECOURS 33SARL AMBULANCES TARGONNAISESSARL AMBULANCES ZIMOLONGSARL AMBULFRANCESARL AQUITAINE AMBULANCESSARL ASB AMBULANCESSARL ASM 33SARL BORDEAUX RIVE DROITE Page 3 sur 4\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-08-01-00005 - 20260801 Arr\u00eat\u00e9 incendie - requisition TS 10\nSARL BX SUD AMBULANCES \"Cap Oc\u00e9an\"SARL CAP'SUD AMBULANCESSARL CENTRE AMBULANCIER DU TAILLANSARL CUBZAC AMBULANCESSARL ETS BRAUCOURTSARL ETS HANDELSARL EURO AMBULANCESSARL EUROPE AMBULANCESSARL F.C.M.A.SARL GAMASARL GUJAN MESTRAS AMBULANCESSARL KEOLIS SANTE NORD GIRONDESARL LORMONT AMBULANCESSARL MICHEL NOELSARL MTC AMBULANCESSARL N.C.A.S.SARL PAUILLAC AMBULANCES COMPAGNIE MEDOCAINESARL SAINT MEDARD AMBULANCESSARL SALI AMBULANCES COSTASARL SN AMBULANCES UTSSARL STARTTSARL SUD-OUEST AMBULANCESSARL TRANSMEDICSARL TRANSPORTS SANITAIRES PIVOT 33 (PIVOT 33 BORDEAUX)SAS BEGLAISES AMBULANCESSAS AMBULANCES AQUITAINE SUD GIRONDESAS AMBULANCES CAROSAS AMBULANCES DES HAUTS DE GIRONDESAS AMBULANCES FAUCHEY MEDOCSAS AMBULANCES SAPAGSAS C.A.33SAS CVN TAXI AMBULANCESSAS DFR AMBULANCES GIRONDINESSAS EPSILONSAS KEOLIS SANTE SUD GIRONDE (1)SAS KEOLIS SANTE SUD GIRONDE (2)SAS KEOLIS SANTE SUD GIRONDE (3)SAS KEOLIS SANTE SUD GIRONDE (4)SAS KEOLIS SANTE SUD GIRONDE (5)SAS KEOLIS SANTE SUD GIRONDE (6)SAS KEOLIS SANTE SUD GIRONDE (9)SAS KEOLIS SUD GIRONDE (7)SAS KEOLIS SUD GIRONDE (8)SAS S.0.S COTE D' ARGENT-MEDOCSCOP a responsabilit\u00e9 a capital variable AMBULANCES DE BIGANOS\"Voies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification, d'un recours administratif :- par recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'Aube - CS 20 372 - 10 025 Troyes cedex ;\u2014 par recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau, 75 800 PARIS CEDEX 08.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux adress\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne (25 rue duLyc\u00e9e - 51 036 Ch\u00e2lons en Champagne cedex - t\u00e9l\u00e9copie : 03.26.21.01.87) ou par t\u00e9l\u00e9proc\u00e9dure, sur l'application t\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible depuis le site : www.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du deuxi\u00e8memois suivant la date de notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (ou du deuxi\u00e8me mois suivant la date du rejet du recours gracieux ouhi\u00e9rarchique).\nPage 4 sur 4\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-08-01-00005 - 20260801 Arr\u00eat\u00e9 incendie - requisition TS 11","date":"2026-08-03","first_seen_on":"2026-08-03T07:47:43+00:00","id":"4f491c5421a4c8770cdb22198b9c84a65cb2c7485360f412bed579d88c1ce79e","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2026-245","pdf_creation_date":"2026-08-01T21:59:53+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/87965/661812/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202026-245.pdf"}