{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"Cabinet du Pr\u00e9fetExPR\u00c9FECTUREDE POLICE\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nParis, le 15 juin 2023\nARRETE  N \u00b02023-00667\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation \u00e0 Paris Centre\u00e0 l'occasion du d\u00e9fil\u00e9 Louis Vuitton sur le pont Neuf\nLE PREFET DE POLICE,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articlesL.2512-13 et L.2512-14 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 etR.411-25;\nVu larr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2023-00664 du 15 juin 2023 modifiant provisoirement lestationnement et la circulation \u00e0 Paris Centre \u00e0 l'occasion de la course p\u00e9destre\u00ab Orange Night Running \u00bb du 18 juin 2023, notamment son article 6 interdisant du 17\njuin 2023 \u00e0 17h00 au 18 juin 2023 \u00e0 02h00 la circulation sur le pont Neuf, de la rive gauche\u00e0 la rive droite, \u00e0 Paris Centre ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 14 juin 2023 ;\nConsid\u00e9rant l'organisation du d\u00e9fil\u00e9 Louis Vuitton Homme Printemps/Et\u00e9 2024 le20 juin 2023 sur le pont Neuf, \u00e0 Paris Centre ;\nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que las\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, il convient de modifier les r\u00e8gles de stationnementet de circulation \u00e0 Paris Centre du 15 juin au 23 juin 2023 ;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet :\nARRETE:\nArticle1\u00a2\nLe stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdit jusqu'au 23 juin 2023 \u00e022h00, dans les voies suivantes \u00e0 Paris Centre :\n- quai des Orf\u00e8vres;\n- quai de I'Horloge;\n- place du Pont-Neuf, du n\u00b013 au n\u00b015.\n\nArticle 2\nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite le 16 juin 2023, de 04h00 \u00e0 07h00 pontNeuf, entre le quai du Louvre et le quai de I'Horloge chauss\u00e9e ouest (sens de circulationnord-sud), \u00e0 Paris Centre.\nArticle 3\nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite le 17 juin 2023, de 04h00 \u00e0 07h00 et le18 juin 2023 de 02h00 \u00e0 06h00, pont Neuf, entre le quai de I'Horloge et le quai de laM\u00e9gisserie chauss\u00e9e est (sens de circulation sud-nord), \u00e0 Paris Centre.\nArticle4\nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite du 18 juin 2023 \u00e0 22h00 au 19 juin 2023\u00e0 06h00 pont Neuf, entre le quai du Louvre et le quai de l'Horloge chauss\u00e9e ouest (sensde circulation nord-sud), \u00e0 Paris Centre.\nArticle 5\nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite du 19 juin 2023 \u00e0 22h00 au 21 juin 2023\u00e0 06h00, pont Neuf, \u00e0 Paris Centre.\nArticle 6\nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite du 20 juin 2023 \u00e0 16h00 au 21 juin 2023\u00e0 02h00, dans les portions de voies suivantes \u00e0 Paris Centre :\n- quai du Louvre;\n- quai de I'Horloge, entre la rue de Harlay et la place du pont Neuf;\n- quai de la M\u00e9gisserie.\nArticle 7\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle8\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettreces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vuesaux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00667\n\nArticle 9\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de |'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de lavoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention dela Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur le site internet de laPr\u00e9fecture de Police ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville deParis. Il sera affich\u00e9 aux portes de la mairie et du commissariat de I'arrondissement concern\u00e9ainsi qu'aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1, rue de Lut\u00e8ce). Ces mesures prendront effetapr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation correspondante.\nPour le pr\u00e9fet de police,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,\nDirectrice adjointe du cabinet,\nElise LAVIELLE\n\nANNEXE A L'ARRETE N\u00b0 2023-00667 puU_15juIN 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,\ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans\nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,\nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal\nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2023-06-16","first_seen_on":"2025-12-04T14:44:54+00:00","id":"4f49df6f26b8f01411c8963cbd9768dfdbab8ce6eae94e01da3e042a3c5e0d17","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00667 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation \u00e0 Paris Centre \u00e0 l'occasion du d\u00e9fil\u00e9 Louis Vuitton sur le pont Neuf","pdf_creation_date":"2023-06-15T18:50:34+00:00","pdf_modification_date":"2023-06-15T18:50:34+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arr%C3%AAt%C3%A9%202023-00667%20PDF.pdf"}