{"administration":"pref78","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Yvelines","content":"ei Direction d\u00e9partementalebes YE LINES des territoires\nLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-003portant stockage des poids lourds et des transports de mati\u00e8res dangereusesde plus de 3,5 Tonnes de PTAC dans les Yvelines dans le cadre du plan neige et verglas en \u00cele-de-France\nLe pr\u00e9fet des Yvelines\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L122-1 \u00e0 L122-5, R122-4, R122-8 et R122-52 ;\nVu le code de la Route, et notamment ses articles R 411-18 ;\nVu le code des transports ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re;\nWu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2215-1 ;\nVu le code de la d\u00e9fense, notamment son article R1311-33 ;\nVu le code p\u00e9nal, notamment son article R.610-5 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 (modifi\u00e9) relatif \u00e0 la signalisation des routes et desautoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 07 juin 1977 et ses annexes ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02025-492 du 2juin 2025 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau routier national ;\nVu le d\u00e9cret du 07 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet desYvelines ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 16 avril 2021 relatif \u00e0 l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules de transport de marchandises\u00e0 certaines p\u00e9riodes;\n35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES CedexTal; 01 7527 82 15www. yvelines.gouv.fr 1\n\nWu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b02019-00901 du 22 novembre 2019 portant approbation du plan neige etverglas en \u00cele-de-France (PNVIF),\nVu l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026-00010 du 5 janvier 2026 du pr\u00e9fet de police de Paris relatif aux mesures restrictivesde circulation prises dans le cadre de la mise en \u0153uvre du plan neige et verglas en \u00cele-de-France(PNVIF);\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet des Yvelines N\u00b0 2026-002 du 5 janvier 2026 portant stockage des poids lourds etdes transports de mati\u00e9res dangereuses de plus de 3,5 Tonnes de PTAC dans les Yvelines dans le cadredu plan neige et verglas en \u00cele-de-France\nConsid\u00e9rant les difficult\u00e9s de circulation pr\u00e9visibles ou en cours li\u00e9es \u00e0 la neige ou au verglasnotamment sur les r\u00e9seaux routiers,\nConsid\u00e9rant les pr\u00e9visions de d\u00e9gradation significative des conditions de circulation qui \u00e9voluent ;\nConsid\u00e9rant le d\u00e9clenchement par le pr\u00e9fet de Police, pr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 deParis du niveau 3 du plan neige et verglas en \u00cele-de-France le 5 janvier 2026,\nSur proposition de madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet ;\nARRETE\nArticle 1: L'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet des Yvelines N\u00b02026-002 portant stockage des poids lourds etdes transports de mati\u00e9res dangereuses de plus de 3,5 Tonnes de PTAC dans le cadre du plan neige etverglas en \u00cele-de-France est remplac\u00e9 comme suit :\nLes v\u00e9hicules concern\u00e9s par les dispositions de l'article 3 seront intercept\u00e9s et stock\u00e9s dans lesconditions pr\u00e9vues au PNVIF et au plan ORSEC d\u00e9partemental \u00ab Neige et Verglas \u00bb :\n- sur |\" A13 au niveau de l'aire de Morainvilliers, dans le sens Province > Paris entre le PR 29+508 et lePR 29+330 et dans le sens Paris > Province entre le PR 29+198 et le PR 29+469 ; \u00e0 Villeneuve-en-Chevriedans le sens Province > Paris entre le PR 63 et le PR 59; \u00e0 Buchelay, dans le sens Province > Paris entrele PR 51+500 et le PR 48+3500 et dans le sens Paris > Province entre le PR 49+800 et le PR 48+3500 ;- sur |' A10 au niveau de la barri\u00e8re de p\u00e9age de St Arnoult dans le sens Province-Paris, entre le PR 24 etle PR 24 et le PR 20+500;- sur la RN12 dans le sens Province-Paris au niveau de l'aire de la prairie ;- sur la RN 10 dans le sens Province-Paris entre PR 47 et PR 37;\nDes zones de stockages compl\u00e9mentaires pourront \u00eatre activ\u00e9es localement en coordination avec lePC zonal de circulation.\nArticle 2: Le reste de l'arr\u00eat\u00e9 demeure sans changement.\nArticle 3 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la directrice d\u00e9partementale des territoires, lepr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental, le directeur des Routes d'\u00cele-de-France, le Commandant de laCRS ouest, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale, le commandant du groupement degendarmerie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\n\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat dans les Yvelines et dont copie sera adress\u00e9e \u00e0monsieur le pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense \u00cele-de-France, au centre r\u00e9gional d'information et decoordination routi\u00e8re (CRICR), le directeur d\u00e9partemental des Services d'Incendie et de Secours ainsique mesdames et messieurs les maires des communes du d\u00e9partement.\nVersailles, le 5 janvier 2026 Le pr\u00e9fet des Yvelines\nPour le pr\u00e9fet et/par d\u00e9l\u00e9gationLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, dijectrige de cabinet\nAu MEAU\nD\u00e9lais et voies de recours : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R,421-1 du code dejustice administrative, le pr\u00e9sentacte peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification,devant le tribunal administratif de Versailles. Le tribunal administratif de Versailles peut etre saisi parl'application T\u00e9l\u00e9recours accessible par le site https///www.telerecours.frIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8sdu minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur.Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9laide deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).","date":"2026-01-05","first_seen_on":"2026-01-05T21:34:01+00:00","id":"4f4e0a0ca3f6d4bd0777123fdb8180037c821b53317d157b96d075b008d987e1","name":"RAA N\u00b0007 du 5 janvier 2026","pdf_creation_date":"2026-01-05T21:07:20+00:00","pdf_modification_date":"2026-01-05T21:10:19+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yvelines.gouv.fr/contenu/telechargement/36282/231857/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20modificatif%20stockage.pdf"}