{"administration":"pref974","administration_name":"Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union","content":"Direction de l'Environnement dePR\u00c9FET | ZDE LA R\u00c9GION l''Am\u00e9nagement et du LogementREUNIONp  Saint-Denis, le 27 juin 2024\"galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DEAL/SEB/UBIO/2024-68\nde d\u00e9rogation \u00e0 une interdiction pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.411-2 du code de l'environnement,relative \u00e0 la destruction ou l'enl\u00e8vement des \u0153ufs, la destruction, la capture ou l'enl\u00e8vement, le transportde sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces de reptiles terrestres prot\u00e9g\u00e9es, dans le cadre de travaux d'entretien par la CIVISpour la Gestion et Pr\u00e9vention des Inondations sur les tron\u00e7ons des cours d'eau sur les communes de Saint-Pierre et Petite-\u00cele\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9UNION\nVU le code de I'environnement et notamment les articles L.171-8, L.411-1, L.411-2, L.415-3, et les articles R.411-6 \u00e0 R.411-14;VU le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions administrativesindividuelles ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 17 f\u00e9vrier 1989 fixant la liste des esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es dans le d\u00e9partementde La R\u00e9union ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 fixant les conditions de demande et d'instruction desd\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L. 411-2 du code de I'environnement portant sur des esp\u00e8ces de fauneet de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es ;\nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur J\u00e9r\u00f4me FILIPPINI, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion et dud\u00e9partement de La R\u00e9union ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 f\u00e9vrier 2020 portant nomination de Monsieur Philippe GRAMMONT, directeurde I'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de La R\u00e9union ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0275 du ler f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Philippe GRAMMONT directeur del'environnement, de 'am\u00e9nagement et du logement de La R\u00e9union ;\nVU la d\u00e9cision la d\u00e9cision DIR-MIPIL - 2024-N\u00b002 du 29 f\u00e9vrier 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0certains agents plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 du directeur de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ;\nVU la demande de d\u00e9rogation au r\u00e9gime de protection des esp\u00e8ces d\u00e9pos\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire le 19 juin2024;\nVU l'avis permanent du Conseil Scientifique R\u00e9gional du Patrimoine Naturel de La R\u00e9union (CSRPN) relatifau\u00ab protocole de sauvetage des cam\u00e9l\u00e9ons Furcifer pardalis pr\u00e9sents sur une emprise de travaux \u00bb, en date du24 septembre 2020;\nCONSID\u00c9RANT que la mise en \u0153uvre de ce protocole se fait dans I'int\u00e9r\u00e9t de la protection du cam\u00e9l\u00e9onFurcifer pardalis;\n\nCONSID\u00c9RANT l'absence d'autre solution satisfaisante ;\nCONSID\u00c9RANT que la pr\u00e9sente d\u00e9rogation ne nuira pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable,des populations de l'esp\u00e8ce concern\u00e9e dans son aire de r\u00e9partition naturelle ;\nCONSID\u00c9RANT que les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 permettent de garantir le respect des conditions,fix\u00e9es au 4\u00b0 de larticle L.411-2 du code de I'environnement, de d\u00e9livrance de la d\u00e9rogation aux interdictions\u00e9dict\u00e9es pour la conservation des esp\u00e8ces animales sauvages et des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales non cultiv\u00e9es.\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er: IDENTIT\u00c9 DU B\u00c9N\u00c9FICIAIRE\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation est la CIVIS, repr\u00e9sent\u00e9e par sa Pr\u00e9sidente, M. Michel FONTAINE,29 rue de l'entre deux, 97410 Saint-Pierre.\nARTICLE 2 : NATURE DE LA D\u00c9ROGATION\nDans le cadre de travaux d'entretien pour la Gestion et Pr\u00e9vention des Inondations sur les tron\u00e7ons des coursd'eau sur les communes de Saint-Pierre et Petite-\u00cele, le b\u00e9n\u00e9ficiaire est autoris\u00e9 \u00e0 d\u00e9roger aux interdictionssuivantes :\nDestruction ou enl\u00e8vement des \u0153ufs,destruction, capture ou enl\u00e8vement, transport de sp\u00e9cimensd'esp\u00e8ces de reptiles terrestres prot\u00e9g\u00e9es, le Cam\u00e9l\u00e9on Panth\u00e8re (Furcifer pardalis)\nARTICLE 3 : P\u00c9RIM\u00c8TRE DE LA D\u00c9ROGATION\nLa d\u00e9rogation porte sur six secteurs que sont les ravines La Chaine, RHI La Cafrine, Grand-Bois amont et aval,Ravine Michel et le chemin d'acc\u00e9s \u00e0 la Ravine Carambole sur les communes de Saint-Pierre et Petite-\u00cele (Voirplans en annexe 1),\nARTICLE 4 : MESURES D'\u00c9VITEMENT\nMEO1 : Pr\u00e9servation des esp\u00e9ces floristiques patrimoniales et des habitats \u00e0 enjeu.\nAsplenium polyodon est une esp\u00e8ce rare et vuln\u00e9rable \u00e0 la R\u00e9union. \u00c0 ce titre, tout impact sur un individu,quel qu'il soit, est \u00e0 \u00e9viter. Un individu a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9 dans le secteur 4 de I'intercepteur Grand Bois, sur lazone d'\u00e9tude.\nPour cet individu et pour les \u00e9ventuels autres individus d\u00e9couverts, la ma\u00eetrise d'ouvrage, par le biais ducoordinateur environnemental, d\u00e9finit un p\u00e9rim\u00e8tre identifi\u00e9 par une signal\u00e9tique claire, au sein duquelaucun engin de chantier ne pourra effectuer de man\u0153uvre afin d'\u00e9viter tout impact, m\u00e9me indirect, surl'esp\u00e8ce. Ce balisage devra se faire pr\u00e9alablement au d\u00e9marrage du chantier.\nTout intervenant sur site, quels que soient son niveau d'intervention et ses comp\u00e9tences botaniques, doit\u00eatre en mesure d'identifier les esp\u00e8ces. De ce fait, chacun des individus \u00e0 pr\u00e9server est identifi\u00e9 physiquementsur site afin de garantir leur identification par les ouvriers. IIs sont d\u00e9tour\u00e9s au moyen d'un dispositifn\u00e9cessaire et proportionn\u00e9 pour emp\u00eacher toute atteinte.\nD'autre part, des fiches p\u00e9dagogiques d'identification de l'esp\u00e8ce sont laiss\u00e9es \u00e0 disposition pour permettreune formation continue de l'ensemble des intervenants. Ces fiches doivent \u00eatre descriptives et enrichies dephotographies pour une appropriation ais\u00e9e.\nLe Lyciet des Mascareignes (Lycium mascarenense) est une esp\u00e8ce menac\u00e9e \u00e0 la R\u00e9union. La Lavang\u00e8re(Delosperma napiforme) est une esp\u00e8ce herbac\u00e9e end\u00e9mique de La R\u00e9union, prot\u00e9g\u00e9e et consid\u00e9r\u00e9e comme\n\nrare et menac\u00e9e, se d\u00e9veloppant uniquement au niveau des zones soumises aux embruns marins. \u00c0 ce titre,tout impact sur un individu, quel qu'il soit, est interdit. Toutes deux \u00e9voluent dans les habitats littoraux. Desindividus ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9s dans les zones aval des secteurs 3 et 4 (RHI La Cafrine et Grand Bois).La zone de d\u00e9broussaillage doit \u00eatre r\u00e9duite afin d'\u00e9viter les habitats littoraux de ces secteurs. Une zonetampon de 20 m minimum devra \u00eatre respect\u00e9e entre l'habitat littoral renfermant ces esp\u00e8ces et la zone detravaux. La d\u00e9limitation de la zone de chantier devra se faire pr\u00e9alablement au d\u00e9marrage du chantier.\nMEQ? : \u00c9vitement de la zone de pr\u00e9sence du L\u00e9zard vert de Manapany.\nLe L\u00e9zard vert de Manapany (Phelsuma inexpectata) est une esp\u00e8ce prot\u00e9g\u00e9e en situation critique d'extinction.\u00c0 ce titre, tout impact sur un individu, quel qu'il soit, est interdit. Un individu a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9 dans le secteur 4de l'Intercepteur Grand Bois, sur la zone d'\u00e9tude. Les donn\u00e9es bibliographiques indiquent la pr\u00e9sence av\u00e9r\u00e9ede l'esp\u00e8ce dans un rayon de 500 m\u00e8tres maximum du secteur 4 Grand Bois amont.La zone de d\u00e9broussaillage doit \u00eatre r\u00e9duite afin d'\u00e9viter la maille d'occurrence de cette populationconform\u00e9ment au dossier technique qui accompagne la demande de d\u00e9rogation. La d\u00e9limitation de la zonede chantier devra se faire pr\u00e9alablement au d\u00e9marrage du chantier.\nARTICLE 5 : MESURES DE R\u00c9DUCTIONMRO1: Adapter le protocole de d\u00e9frichement, le stockage temporaire des d\u00e9chets verts et limiter lesnuisances envers la faune, dont le cam\u00e9l\u00e9on panth\u00e8re.\nCette mesure consiste \u00e0 sauver les cam\u00e9l\u00e9ons sur lesquels p\u00e8se une menace imm\u00e9diate li\u00e9e au chantier.Apr\u00e8s avoir pr\u00e9alablement tent\u00e9 l'effarouchement, le mode op\u00e9ratoire de d\u00e9placement d'individus est lesuivant:\n\u00bb D\u00e9placement du support, si possible (branche avec l'esp\u00e8ce dessus)\u00ab \u00c0 d\u00e9faut, capture manvelle soigneuse des individus, en utilisant un tissu ;\u00ab Placement des individus captur\u00e9s, s\u00e9par\u00e9s les uns des autres, dans une boite ferm\u00e9e (opaque) avec uncouvercle, a\u00e9r\u00e9e et \u00e0 temp\u00e9rature ambiante ;* Lesindividus sont d\u00e9plac\u00e9s vers un site de translocation :- \u00c0 proximit\u00e9 des zones de pr\u00e9l\u00e8vement (pas de maintien en captivit\u00e9 plus d'une heure), mais \u00e0 unedistance du site de ramassage permettant d'\u00e9viter un retour (au moins 300 m) ;- Semblable au milieu dans lesquels les individus ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9lev\u00e9s ;\u00bb Choisi en fonction de l'absence de travaux en cours ou \u00e0 venir (selon les informations disponibles)sur le secteur envisag\u00e9.\nLes d\u00e9chets verts seront conserv\u00e9s en andains pendant 2 \u00e0 5 jours avant broyage ou \u00e9vacuation afin que lafaune puisse s'en \u00e9chapper. La conservation des d\u00e9chets verts se fera sur des zones planes d\u00e9j\u00e0 envahiespar des esp\u00e8ces exotiques, hors des \u00e9coulements et des points bas.\nMRO2 : R\u00e9duction des impacts sur l'avifaune prot\u00e9g\u00e9e.\nLes travaux d'ouverture des emprises et les travaux de d\u00e9broussaillage ne sont r\u00e9alis\u00e9s qu'entre les mois d'avrilet d'ao\u00fbt inclus. En absence de d\u00e9rogation au r\u00e9gime de protection de l'avifaune pr\u00e9sente sur le site, aucuneintervention sur la v\u00e9g\u00e9tation ligneuse n'est autoris\u00e9e apr\u00e8s le 1 septembre et jusqu'au 31 mars.Mise en \u0153uvre d'un protocole d'\u00e9vitement des nids d'oiseaux prot\u00e9g\u00e9s lors des d\u00e9broussaillages :\n\u00bb Recherche active de nid et focale d'observation quelques jours avant les travaux :- intervention sous 5 jours maximum en l'absence de nid ;- En cas de d\u00e9couverte, signalisation, mise en d\u00e9fend et \u00e9vitement (par \u00e9loignement g\u00e9ographiquesi possible ou par modification du planning si n\u00e9cessaire).\u00bb Accompagnement des d\u00e9broussaillages par un \u00e9cologue : Recherche active de nid- Enl'absence de nid, poursuite des interventions ;\n3/8\n\nEn cas de d\u00e9couverte, arr\u00eat de tache, signalisation, mise en d\u00e9fend et \u00e9change avec la DEAL.\nIl s'agira d'avoir recours \u00e0 des techniques de d\u00e9broussaillage permettant \u00e0 la faune de s'enfuir en proc\u00e9dantdepuis le fond des ravines vers les talus ou d'un talus vers l'autre et en \u00e9vitant de converger depuis les hautsde talus vers le fond de la ravine.\nMRO3 : R\u00e9duction des impacts sur les chiropt\u00e8res.\nLe Petit Molosse (Mormopterus francoismoutoui) est une esp\u00e8ce end\u00e9mique et prot\u00e9g\u00e9e de La R\u00e9union. \u00c0 cetitre, tout impact sur un individu, quel qu'il soit, est interdit. Une zone de nidification a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9e sur leszones d'\u00e9tudes imm\u00e9diates (Secteur 4 - Exutoire Grand Bois en amont).\nConcernant ce secteur, en phase chantier, selon une distance d\u00e9finie par I'expert \u00e9cologue, les broyeurs dev\u00e9g\u00e9taux seront \u00e9loign\u00e9s des sites de nidifications de Petit Molosse afin de r\u00e9duire l'impact potentiel li\u00e9 auxnuisances sonores.\nARTICLE 6 : DUR\u00c9E DE LA D\u00c9ROGATION\nLa d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction d'atteinte \u00e0 l'esp\u00e8ce prot\u00e9g\u00e9e Cam\u00e9l\u00e9on Panth\u00e8re (Furcifer pardalis) est valablejusqu'au 31 ao\u00fbt 2024.\nARTICLE 7 : MODALIT\u00c9S DE SUIVI ET INFORMATION DES SERVICES DE L'\u00c9TAT\nLa DEAL R\u00e9union est tenue inform\u00e9e du calendrier d'ex\u00e9cution de l'op\u00e9ration et le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la date ded\u00e9marrage des travaux.\nLes modalit\u00e9s de suivi consistent en la tenue d'un tableau indiquant le n\u00b0 d'ordre, 'horodatage de la captureet du rel\u00e2ch\u00e9, les localisations de la capture et du rel\u00e2ch\u00e9.\nUn compte-rendu est adress\u00e9 au service Eau et Biodiversit\u00e9 de la DEAL R\u00e9union dans un d\u00e9lai de huit joursapr\u00e8s la fin de l'op\u00e9ration.\nArticle 8 : EX\u00c9CUTION\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union, le Directeur de l'environnement, de l'am\u00e9nagement etdu logement de La R\u00e9union, et les agents commissionn\u00e9s et asserment\u00e9s \u00e0 cet effet, sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.\nSt\u00e9phane EsparonLe Chef d\u00a3 J'Unit\u00e9 Biodiversit\u00e9Servi\u00a3\u00e9'Eau et biodiversit\u00e9pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nD\u00e9lais et voies de recours : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00ebs du Pr\u00e9fet deLa R\u00e9union et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre en charge de l'\u00e9cologie. Le tribunal administratifpeut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0 partir du siteinternet : www.telerecours.fr dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.\n\nANNEXE 1P\u00e9rim\u00e8tre de la d\u00e9rogationune vue d'ensemble des 6 zones et une vue pour chacune des 6 zones d'\u00e9tudes\nLocalisatiodiff\u00e9rentsd'\u00e9tud\nLocalisation des secteursde projet{1 Abres d'\u00e9tudes naturalistesUrmites commrametes\nbiotope\nCarte 1 : Localisation des diff\u00e9rents secteurs d'\u00e9tudes\ncalisationdes emerises\nlotope\ntion du secteur 1R\n5/8\n\n(ZI Locatsation des empris\u00e9s\nbiotope\nCarte 6 : Localisation du secteur 3 Ravine Cafrine\n\nLocalisation des\nemprises\n[OI l'acatsation des emprises\nb\u00eec\u00cbt\u00d4p\u00c7\n(O toca\u00f1sation des emprises\nbiotope\n7/8\n\n1N 0D\nLocalisation desemprises\n[I Localisation des emprises\n\u00a9biotope\nCarte 9 : Localisation du secteur 4c Grand Bois","date":"2024-06-28","first_seen_on":"2025-09-15T06:07:02+00:00","id":"4f54e53787c9a429e5d55709b8c36ddba38440a7859215cf6e411d242a48b1ee","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 \u0004DEAL/SEB/UBIO/2024-68 en date du 27 juin 2024 \u0005 de d\u00e9rogation \u00e0 une interdiction pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article L.411-2 du code de l\u2019environnement r...","pdf_creation_date":"2016-02-14T20:41:43+00:00","pdf_modification_date":"2024-06-28T09:25:18+00:00","timezone":"Indian/Reunion","url":"https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/43468/326192/file/AP_DEAL-SEB-UBIO-2024-68_DEP_cameleons_CIVIS_GEMAPI.pdf"}