{"administration":"pref49","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire","content":"PREFET .DE MAINE-ET-LOIRE Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral CommunLibert\u00e9 Service accueil, b\u00e2timents et cadre de vie\u00c9galit\u00e9 .Fraternit\u00e9 Bureau de l'accueilSection courrier\nRECUEIL SP\u00c9CIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 89 du 9 juillet 2024\nLe contenu du recueil peut \u00eatre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire, en pr\u00e9fecture(site Saint-Aubin \u2014 bureau documentation), en sous-pr\u00e9fecture ainsi que sur le siteinternet de la pr\u00e9fecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique : Publications/RAA\nPour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service sous lequelI'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 ou de consulter l'adresse internet indiqu\u00e9e dans la d\u00e9cision.\n&q Place Michel Debr\u00e9 49934 ANGERS c\u00e9dex 9 & 02.41.81.80.72pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr\n\nCERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire certifie que :\nLe sommaire du recueil sp\u00e9cial des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du9 juillet 2024 a \u00e9t\u00e9 affich\u00e9 ce jour ; le texte int\u00e9gral a \u00e9t\u00e9 mis en ligne ce joursur le site internet de la pr\u00e9fecture : www.maine-et-loire.gouv.fr. rubrique :Publications/RAA.\nA Angers, le 9 juillet 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la directrice,\nLaurence BOISARD\n\nLe contenu du recueil peut \u00eatre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire, en pr\u00e9fecture(site Saint-Aubin \u2014 bureau documentation), en sous-pr\u00e9fecture ainsi que sur le siteinternet de la pr\u00e9fecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique Publications/RAA.Pour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service sous lequelI'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 ou de consulter l'adresse internet indiqu\u00e9e dans la d\u00e9cision.Recueil sp\u00e9cial des Actes Administratifs| n\u00b0 89 du 9 juillet 2024SOMMAIRE| - ARRETESPREFECTURESous-Pr\u00e9fecture de Saumur '- Arr\u00eat\u00e9 SPSa n\u00b02024-25 du 8 juillet 2024 autorisant l'organisation de r\u00e9p\u00e9titions et duspectacle a\u00e9rien du carrousel, du 9 au 14 juillet \u00e0 Saumur\nIl - AUTRESN\u00e9ant\n\n\n! - ARR\u00caT\u00c9S\n\n\nPREFET SOUS-PREFECTURE DE SAUMURDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 SP-SAUMUR-2024-25Portant autorisation d'une manifestation a\u00e9rienneLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nNu le Code de l'aviation civile et en particulier Varticle R. 131-3 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel-du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations a\u00e9riennes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/MICCSE n\u00b0 2024-11 du 18 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 2Monsieur Christophe CAROL, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Saumur ;Vu la lettre d'intention d'organisation de spectacle a\u00e9rien public (SAP) pr\u00e9sent\u00e9e le 13 f\u00e9vrier 2024par les \u00e9coles militaires de Saumur ;Vu la demande d'autorisation de spectacle a\u00e9rien public pr\u00e9sent\u00e9e le 7 mai 2024 par le colonelDorninique LEMAIRE, commandant de formation administrative des \u00e9coles militaires de Saumur,pour le largage de parachutistes lors des r\u00e9p\u00e9titions du Carrousel des \u00e9coles militaires de Saumurle 9, 10, 11 et 12 juillet puis le 13 et 14 juillet 2023 fors du SAP du Carrousel ; . 'Vu les avis favorables :* du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 Pays de la Loire de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de I'Aviation civile Ouest, re\u00e7u le11 juin 2024 ;* du maire de Saumur, recu le 17 mai 2024 ;de la directrice zonale adjointe de la police nationale par int\u00e9rim charg\u00e9e de la police auxfronti\u00e8res, re\u00e7u le 5 juillet 2024 ;\nARR\u00caTEARTICLE er : le colonel Dominique LEMAIRE, commandant de la formation administrative des\u00e9coles militaires de Saumur est autoris\u00e9 & organiser un spectacle a\u00e9rien public \u00e0 l'occasion duCarrousel de Saumur, comportant des sauts en parachutes sur le site du Chardonnet :les 13 et 14 juillet 2024, entre 17 heures et 18 heures 30 ; _\u00ab les r\u00e9p\u00e9titions sans public se d\u00e9rouleront les 8, 10 , 11 et 12 juillet 2024 entre 8 heures et17 heures. - :\nVint\u00e9gralit\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments de -cette manifestation (domaine d''application, organisation,d\u00e9roulement, participation et \u00e9volution des pilotes et a\u00e9ronefs, contr\u00f4le, service d'ordre et desecours) est effectu\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 novembre 2021 relatif auxmanifestations a\u00e9riennes.Cette manifestation correspond aux crit\u00e8res d'un spectacle a\u00e9rien public simple.ARTICLE 2: Sur proposition de l'organisateur et selon l'avis technique du 23 f\u00e9vrier 2024 desservices comp\u00e9tents de l'aviation civile portant sur la lettre d'intention du 13 f\u00e9vrier 2024 :* M, Rapha\u00ebl PLANTIN exercera la fonction de directeur des vols ;\u00bb et M. Olivier MADELINE exercera ia fonction de directeur des vols suppl\u00e9ant.\nPage 1 sur 7\n\nARTICLE 3 : Ad\u00e9quation de Femplacement avec les pr\u00e9sentations envisag\u00e9es31 - Conform\u00e9ment aux conditions du SAPOPSI15, s'agissant d'\u00e9volutions de parachutistes, il estpossible de positionner des zones incluant du public sur plus d'un c\u00f4t\u00e9 du volume de pr\u00e9sentationlorsque les sp\u00e9cificit\u00e9s du site permettent les \u00e9volutions'en toute s\u00e9curit\u00e9. -l'organisateur \u00e0 pr\u00e9vu 2 aires de poser secondaires (une seule est requise) qui r\u00e9pondent \u00e0 cecrit\u00e8re (voir annexe \u00ab Drop Zone Saumur Chardonnet \u00bb).3.2 \u2014 Conform\u00e9ment aux conditions du SAPOPS.320, seu! l'a\u00e9ronef largueur, unique a\u00e9ronefop\u00e9rant durant la manifestation a\u00e9rienne, peut se trouver dans le volume de saut. Laired'atterrissage doit \u00eatre conforme. et respect\u00e9e par les parachutistes (voir annexe \u00ab Drop ZoneSaumur Chardonnet \u00bb). ; *ARTICLE 4 : Op\u00e9rat\u00eeons a\u00e9riennes4.1 - L'activit\u00e9 de parachutage est signal\u00e9e aux usagers de l'espace a\u00e9rien par la publication d'unNOTAM (en annexe) et consultable sur le site du SIA, rubrique SOFIA-Briefing :h.ttps://sofia\u2014briefing.aviation-civ\u00eeie.gouv.fr/so\u00f1a/pages/nvot\u00e0mad_mina_ero.htm!4.2 - Parachutages : les largages de parachutistes sont possibles jusqu'a la hauteur correspondanteau niveau de vol FL 065, \u2014- '4.3 - Les pilotes des avions largueurs devront respecter les conditions d'utilisation de l'espace.a\u00e9rien fix\u00e9es par le protocole cadrant l'activit\u00e9 258 PARA SAUMUR sign\u00e9 entre le service de lanavigation ouest et l'\u00c9cole Fran\u00e7aisevde Parachutisme de Saumur :Le pilote contactera Nantes Information sur la fr\u00e9quence 130.275 Mhz d\u00e8s que possible (ensortie de la circulation d'a\u00e9rodrome) et affichera l\u00e9 code transpondeur indiqu\u00e9 par Nantes.- Au premier contact, le pilote transmet le massage suivant sur la fr\u00e9quence Nantesinformation : , '\u00a9 Indicatif de 'a\u00e9ronef\u00a9 Niveau demand\u00e9\u00a9 Position verticale du point de largage\u00a9 Heure estim\u00e9e de d\u00e9but de largage* Lepilote annoncera sur Nantes Information le d\u00e9but et la fin du largage apr\u00e8s s'\u00e9tre assur\u00e9de la compatibilit\u00e9 de celui-ci avec le trafic environnant. -Ces consignes ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 transmises au directeur des vols et au directeur des vols suppl\u00e9ant.44 - Conform\u00e9ment aux conditions du SAPOPS.320, les parachutistes doivent se poser \u00e0 unedistance de tout public sup\u00e9rieure \u00e0 10 m\u00e8tres. Les \u00e9volutions de parachutistes ne sont pasautoris\u00e9es si la vitesse moyenne du vent ou en rafales est sup\u00e9rieure \u00e0 11 mfs. \u2014Tout parachutiste et parapentiste est \u00e9quip\u00e9 d'un parachute de secours op\u00e9rationnel et toutparachutiste emporte en sus un d\u00e9clencheur de s\u00e9curit\u00e9 automatique. L'ouverture des parachutesest d\u00e9clench\u00e9e \u00e0 une hauteur sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 850 m\u00e8tres (2800 pieds).Une liaison radio-t\u00e9l\u00e9phonique est obligatoire entre le soi et l'avion largueur.Le point d'attef_rissag'e est mat\u00e9rialis\u00e9 et faci !ement'identifiab\u00eee durant la descente.ARTICLE 5: Moyens de Sauvetage et de lutte contre l'incendie sp\u00e9cifiques aux a\u00e9ronefs civilsL'a\u00e9ronef largueur ne d\u00e9colle pas et n'atterrit pas sur le site de la manifestation. De fait, aucunmoyen de lutte contre l'incendie sp\u00e9cifique aux a\u00e9ronefs n'est \u00e0 mettre en \u0153uvre.\nPage 2 sur 7\n\nCette manifestation a\u00e9rienne ne fait pas l'objet d''un contr\u00f4le obligatoire de la part de l'aviationcivile, Cependant, la plateforme doit \u00eatre accessible aux repr\u00e9sentants des services comp\u00e9tentsde l'\u00c9tat. Tout accident ou incident doit \u00eatre signal\u00e9 sans d\u00e9lai au permanent de direction de laDSAC-O. |ARTICLE 6 : Les acc\u00e8s menant aux installations-de la manifestation a\u00e9rienne doivent permettrel'intervention d'\u00e9ventuels moyens de secours. Les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sont port\u00e9es\u00e0 ld connaissance des participants \u00e0 la manifestation par le directeur des vols ou par l'organisateur.ARTICLE 7 : L'inobservation, tant par les organisateurs que les pilotes, de l'une des conditionsimpos\u00e9es entrainera, de plein droit, la r\u00e9vocation de l'autorisation accord\u00e9e \u00e0 l'article 1.ARTICLE 8 : Les services de la police nationale, de la police municipale et les autorit\u00e9s militairessont charg\u00e9s de faire respecter les mesures et le p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9, chacun en ce qui leconcerne.\nLa Croix Rouge Fran\u00e7aise, le Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours (SDIS), et le Serviced'Aide M\u00e9dicale d'Urgence (SAMU) contribuent, chacun dans son domaine, au bon dispositif desecours et de soins m\u00e9dicaux.ARTICLE 9 : Monsieur le sous-pr\u00e9fet, Monsieur le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'aviation civile (d\u00e9l\u00e9gationdes Pays-de-la-Loire), Madame la cheffe divisionnaire des douanes d'Angers et Monsieur le mairede Saumur, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et dont copie sera adress\u00e9e au colonelDominique LEMAIRE, commandant de la formation administrative des \u00e9coles militaires de Saumur,quartier Bessi\u00e8res, 49 409 Saumur Cedex.\nFait \u00e0 Saymur, le 8 juillet 2024h )Pour:le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le sous-Dr\u00e9fet de Saumur/i \u00efp / * e R  ooy\nC\u00e4:r{istophe- CAROL\nAnnexes (4 pi\u00e8ces) :e -Drop Zone Saumur ChardonnetBulletin NOTAM\nPage 3 sur 7\n\nAnnexe - DROP ZONE Saumur CHARDONNET\n\n=t  0.2  TV  e T AR\nI  o~\nPage 5sur7\n\ne\" Jd\u00ceIH Fow N\u00c7\" )Wi\nMON \u2014-\" )YT  T (v 4c\n-\nMi.\neSS  rr\n\u2014RYE O,\u2014\n\u2014\nCLM\u00a3zTIOROE IOV ~T:v\u00abe\u00ab.'aciLik0madoomau z 74sod ap au07m e\nPage 6 sur 7\n\nAnnexe Bulletin NOTAM\nPIB Trajet'03-0?-2024 17: \u00c6 (um) \u00cb\u00cbO\u00cf\u00c6\u0152 (?7' -00 t (uTO) ?\u00cb}'D.\u00cb'.F\u00cb.VFR i LFOD ' E\u00cb.O\"{)...\"g'mdm{oflfl-) W{mfl) ggm{mNM)\nA\u00c9RODROMES S\u00c9LECTIONN\u00c9S _A\u00c9RODROME DE D\u00c9PART/ARRIV\u00c9ELFOD SAUMUR SAINT FLORENTAVERTISSEMENTSLFFAMAHSS924 ,DU: 48 07 2024 07:00 AU: 14 07 2024 18.30ALFODQY LEFF JOWPLW / PV 2 M / AW / 0004065 ( 4716NOC005W0\u00c805D) 0700-1830Ej PARACHUTAGES A SAUMUR 48} - RDLO7S/1 2NM LFOD :-PSN : 471545N 0000504ANFO : NANTES INFO 130.2375MHZ.F}SFCG} FLOSS\n4\nPage 7 sur 7","date":"2024-07-09","first_seen_on":"2025-01-02T14:59:30+00:00","id":"4f573cf1cda2ab5af44a1feb55ef009f0e2f218367c890e360248f55ff8dafb8","name":"089-RAA sp\u00e9cial du 9 juillet 2024","pdf_creation_date":"2024-07-09T14:34:43+00:00","pdf_modification_date":"2024-07-09T14:34:43+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.maine-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/22096/145406/file/089-RAA%20sp%C3%A9cial%20du%209%20juillet%202024.pdf"}