{"administration":"pref973","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guyane","content":"GUYANE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0R03-2025-142\nPUBLI\u00c9 LE 16 MAI 2025\nSommaire\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Administration / Direction du Juridique et du\nContentieux\nR03-2025-05-15-00024 - arr\u00eat\u00e9 CODERST (4 pages) Page 3\nR03-2025-05-15-00023 - Arr\u00eat\u00e9 CODERST dans sa formation\nsp\u00e9cialis\u00e9e dite \u00ab\u00a0insalubrit\u00e9\u00a0 (3 pages) Page 8\n2\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Administration\nR03-2025-05-15-00024\narr\u00eat\u00e9 CODERST\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Administration - R03-2025-05-15-00024 - arr\u00eat\u00e9 CODERST 3\nPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0Portant composition du conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiquesLE PR\u00c9FETVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L1416-1 et R1416-1 \u00e0 R1416-6 ;VU le Code de l'environnement et notamment dans ses articles L141-1 \u00e0 L141-3, R141-21 \u00e0 R141-26 ;VU le Code des relations entre le public et I'administration, notamment ses articles R133-1 \u00e0 R133-15 ;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le d\u00e9cret du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation \u00e0 examiner lespolitiques d'environnement et de d\u00e9veloppement durable, notamment son article 3 ;VU le d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00c9tat en Guyane ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'\u00c9tat dudeuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 novembre 2022 portant renouvellement de la composition du conseil d\u00e9partemental del'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'\u00c9tat en Guyane ;CONSID\u00c9RANT les propositions des associations et organismes consult\u00e9s afin de d\u00e9signer les membres ausein de cette commission ;SUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat ;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0: Le conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques(CODERST), sous la pr\u00e9sidence du pr\u00e9fet de la Guyane ou de son repr\u00e9sentant, est compos\u00e9 comme suit :Premier coll\u00e8ge : \u00ab 7 repr\u00e9sentants des services de l'\u00c9tat \u00bb< Le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer (DGTM) ou son repr\u00e9sentant ;< Le directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint des territoires et de la mer (DGTM adjoint) ou son repr\u00e9sentant ;e Le directeur adjoint charg\u00e9 de l'environnement, de l'agriculture, de l'alimentation et de la for\u00eat(DEEAF) au sein de la direction g\u00e9n\u00e9rale des territoires et de la mer ou son repr\u00e9sentant ;< La directrice adjointe charg\u00e9e de l'am\u00e9nagement des territoires et de la transition \u00e9cologique (DATTE)au sein de la direction g\u00e9n\u00e9rale des territoires et de la mer ou son repr\u00e9sentant;< La directrice g\u00e9n\u00e9rale de la coh\u00e9sion et des populations (DGCOPOP) ou son repr\u00e9sentant ;< Le chef d'Etat-major interminist\u00e9riel de la zone de d\u00e9fense de la Guyane (EMIZ) ou son repr\u00e9sentant ;< Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de I'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS) ou son repr\u00e9sentant.Deuxi\u00e8me coll\u00e8ge : \u00ab 5 repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s \u00bbAu titre de la collectivit\u00e9 territoriale de Guyane :e M. Jean-Paul FEREIRA, titulaire;e M. Thibault LECHAT-VEGA, suppl\u00e9ant;< M.Roger AROI}I,'tituIaire ;< M. Jocelyn THERESE, suppl\u00e9ant.\nR03-2025-05-15-00024\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Administration - R03-2025-05-15-00024 - arr\u00eat\u00e9 CODERST 4\nAu titre de I'association des maires de la Guyane :M. Michel-Ange J\u00c9R\u00c9MIE, maire de Sinnamary, titulaire ;M. Fran\u00e7ois RINGUET, maire de Kourou, suppl\u00e9ant;Mme C\u00e9line REGIS, maire d'Iracoubo, titulaire ;M. Claude PLENET, maire de R\u00e9mire-Montjoly, suppl\u00e9ant ;Mme Sandra TROCHIMARA, maire de Cayenne, titulaire ;M. F\u00e9lix DADA, maire de Grand Santi, suppl\u00e9ant.Troisi\u00e8me coll\u00e8ge : \u00ab 9 repr\u00e9sentants d'associations agr\u00e9\u00e9es de consommateurs, de p\u00e9che et de protectionde l'environnement, de professionnels et d'experts \u00bbAu titre des associations :M. Gianni WAYA, association force ouvri\u00e8re consommateurs, titulaire ;Mme Marie-Fran\u00e7oise DUREUIL, association force ouvri\u00e8re consommateurs, suppl\u00e9ante ;M. L\u00e9onard RAGHNAUTH, pr\u00e9sident du comit\u00e9 r\u00e9gional des p\u00eaches maritimes et \u00e9levages marins de laGuyane, titulaire ;M. Joseph TARCY, comit\u00e9 r\u00e9gional des p\u00eaches maritimes et \u00e9levages marins de la Guyane, suppl\u00e9ant ;M. Nolwenn ROCA, f\u00e9d\u00e9ration Guyane nature environnement, titulaire ;M. Matthieu BARTHAS, f\u00e9d\u00e9ration Guyane nature environnement, suppl\u00e9ant.Au titre des professions ayant leur activit\u00e9 dans les domaines de comp\u00e9tence du conseil d\u00e9partemental del'environnement et des risques sanitaires et technologiques :M. Jong Patrice LAU, chambre d'agriculture, titulaire ;M. Franck NENESSE, chambre d'agriculture, suppl\u00e9ant ;M. Dominique MANGAL, chambre des m\u00e9tiers, titulaire ;Mme Vernita BLACODON, chambre des m\u00e9tiers, suppl\u00e9ante ;M. Jo\u00ebl FRANCILLONNE, chambre de commerce et d'industrie, titulaire ;M. Jean-Marc AVRIL, chambre de commerce et d'industrie, suppl\u00e9ant.Au titre des experts :M. Alain CHARLES (CROAG), expert en b\u00e2timent, titulaire ;Mme Caroline MARIE-CALIXTE ou M. Jean-Baptiste COTTE-PALLIS\u00c9, experts en b\u00e2timent, suppl\u00e9ants ;M. Claude COTON, expert en pr\u00e9vention des risques professionnels, titulaire ;M. Terry KLING, expert en pr\u00e9vention des risques professionnels, suppl\u00e9ant;Dr Joseph RWAGITINYWA, directeur de la d\u00e9moustication et des actions sanitaires \u00e0 la CTG, titulaire.Quatri\u00e8me coll\u00e8ge : \u00ab 4 personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es en raison de leur comp\u00e9tence \u00bbMme Nandy CANAVY, ing\u00e9nieure \u00e9conomie circulaire et d\u00e9chets, ADEME Guyane, titulaire ;Mme Kathy PANECHOU, directrice de l'ATMO Guyane, suppl\u00e9ante ;M. Olivier BRUNAUX, directeur territorial adjoint (ONF), titulaire ;Mme Sandrine RICHARD, experte au centre national d'\u00e9tudes spatiales (CNES), suppl\u00e9ante ;Lieutenant J\u00e9rome GUIMONT, service d\u00e9partemental d'incendie et de secours (SDIS), titulaire ;Capitaine \u00c9tienne TH\u00c9R\u00c9SE, service d\u00e9partemental d'incendie et de secours (SDIS), suppl\u00e9ant ;M. Jean-Baptiste POHL, directeur interarm\u00e9es du service de sant\u00e9 en Guyane (DIASS), titulaire ;Mme Aissata DIA, direction interarm\u00e9es du service de sant\u00e9 en Guyane (DIASS), suppl\u00e9ante.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Administration - R03-2025-05-15-00024 - arr\u00eat\u00e9 CODERST 5\nArticle 2 : Les membres du deuxi\u00e8me, troisi\u00e8me et quatri\u00e8me coll\u00e9ge sont d\u00e9sign\u00e9s pour une dur\u00e9e de troisans \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Article 3 : Le quorum est atteint lorsque la moiti\u00e9 au moins des membres composant cette commission sontpr\u00e9sents ou ont donn\u00e9 mandat. En cas d'absence du titulaire et du suppl\u00e9ant, le titulaire peut donnermandat \u00e0 un autre membre du conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace |'arr\u00e9t\u00e9 du 2 novembre 2022 relatif au m\u00eame objet.Article 5 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Guyane.\nCayenne, le 15 mai 2025\nLe Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, :La Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale des services de I'Etat\nFlorence GHILBERT\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Guyane \u2014 Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cedex \u2014 soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8sdu ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014 Place Beauvau, 75008 Paris \u2014 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Tout recours administratif doit \u00eatre adress\u00e9 en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Administration - R03-2025-05-15-00024 - arr\u00eat\u00e9 CODERST 6\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane \u2014 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, de sa publication ou \u00e0 compter de la d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours Citoyen\u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr .\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Administration - R03-2025-05-15-00024 - arr\u00eat\u00e9 CODERST 7\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Administration\nR03-2025-05-15-00023\nArr\u00eat\u00e9 CODERST dans sa formation sp\u00e9cialis\u00e9e\ndite \u00ab\u00a0insalubrit\u00e9\u00a0\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Administration - R03-2025-05-15-00023 - Arr\u00eat\u00e9 CODERST dans sa formation sp\u00e9cialis\u00e9e dite \u00ab\u00a0insalubrit\u00e9\u00a0 8\nPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0portant renouvellement de la composition du conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risquessanitaires et technologiques dans sa formation sp\u00e9cialis\u00e9e dite \u00ab insalubrit\u00e9 \u00bbLE PR\u00c9FETVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles R1416-1 \u00e0 R1416-6;VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L1414-1 \u00e0 L141-3, R141-21 \u00e0 R141-26 ;VU le Code des relations entre le public et l'administration ;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le d\u00e9cret du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00c9tat en Guyane ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'\u00c9tat dudeuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU le d\u00e9cret du 16 mai 2024 portant nomination de Mme Florence GHILBERT, sous-pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9 desecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat, responsable de la coordination des politiques publiques aupr\u00e8s dupr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 avril 2023 portant organisation des services de I'Etat en Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 5 avril 2023 portant renouvellement de la composition du conseil d\u00e9partemental del'environnement et des risques sanitaires et technologiques en sa formation sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab insalubrit\u00e9 \u00bb ;CONSID\u00c9RANT les propositions des associations et organismes consult\u00e9s afin de d\u00e9signer les membres ausein de cette commission ;SUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat ;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0\": Le conseil d\u00e9partemental de I'environnement et des risques sanitaires et technologiques, dans saformation sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab insalubrit\u00e9 \u00bb, sous la pr\u00e9sidence du pr\u00e9fet de la Guyane ou de son repr\u00e9sentant, estcompos\u00e9 comme suit :Premier coll\u00e8ge : \u00ab 3 repr\u00e9sentants des services et \u00e9tablissements publics de I'Etat \u00bb :\u00bb La directrice g\u00e9n\u00e9rale de la coh\u00e9sion et des populations ou son repr\u00e9sentant (DGCOPOP) ;< Le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer ou son repr\u00e9sentant (DGTM) ;e Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de I'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS) de Guyane ou son repr\u00e9sentant.Deuxi\u00e8me coll\u00e8ge : \u00ab 2 repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales \u00bb- M. Jean-Paul FEREIRA, titulaire;* M. Thibault LECHAT-VEGA suppl\u00e9ant;- M. Michel-Ange J\u00c9R\u00c9MIE, maire de Sinnamary, titulaire;< M.Fran\u00e7ois RINGUET, maire de Kourou, suppl\u00e9ant.Troisi\u00e8me coll\u00e9ge : \u00ab 3 repr\u00e9sentants d'associations et d'organismes, de professionnels et d'experts \u00bbe M. Gianni WAYA, association force ouvri\u00e8re consommateurs, titulaire ;< Mme Marie-Fran\u00e7oise DUREUIL, association force ouvri\u00e8re consommateurs, suppl\u00e9ante ;\nR03-2025-05-15-00023\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Administration - R03-2025-05-15-00023 - Arr\u00eat\u00e9 CODERST dans sa formation sp\u00e9cialis\u00e9e dite \u00ab\u00a0insalubrit\u00e9\u00a0 9\n- Mme Val\u00e9rie VERONIQUE, directrice de l'agence d\u00e9partementale de l'information sur le logement de laGuyane (ADIL), titulaire ;* Mme Marine MADERE, direction de l'agence d\u00e9partementale de l'information sur le logement de laGuyane (ADIL), suppl\u00e9ante ;\u00bb M. Alain CHARLES (CROAG), expert en b\u00e2timent, titulaire ; ;e Mme Caroline MARIE-CALIXTE ou M. Jean-Baptiste COTTE-PALLISE, experts en b\u00e2timent, suppl\u00e9ants.Quatri\u00e8me coll\u00e8ge : \u00ab 2 personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es en raison de leur comp\u00e9tence \u00bbDrJoseph RWAGITINYWA, directeur de la d\u00e9moustication et des actions sanitaires \u00e0 la CTG, titulaire ;\u00bb M. Jean-Baptiste POHL, directeur interarm\u00e9es du service de sant\u00e9 en Guyane (DIASS), titulaire ;< Mme Aissata DIA, direction interarm\u00e9es du service de sant\u00e9 en Guyane (DIASS), suppl\u00e9ante.Article 3 : Les membres du deuxi\u00e8me, troisi\u00e8me et quatri\u00e8me coll\u00e9ge sont d\u00e9sign\u00e9s pour une dur\u00e9e de troisans \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4 : Le quorum est atteint lorsque la moiti\u00e9 au moins des membres composant cette commission sontpr\u00e9sents ou ont donn\u00e9 mandat. En cas d'absence du titulaire et du suppl\u00e9ant, le titulaire peut donnermandat \u00e0 un autre membre du conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques dans sa formation sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab insalubrit\u00e9 \u00bb.Article 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 du 5 avril 2023 relatif au m\u00eame objet.Article G : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Guyane.\nCayenne, le 15 mai 2025\nLe Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale des services de l'Etat\nFlorence GHILBERT\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Guyane \u2014 Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cedex - soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8sdu ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014 Place Beauvau, 75008 Paris \u2014 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Tout recours administratif doit \u00eatre adress\u00e9 en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Administration - R03-2025-05-15-00023 - Arr\u00eat\u00e9 CODERST dans sa formation sp\u00e9cialis\u00e9e dite \u00ab\u00a0insalubrit\u00e9\u00a0 10\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane \u2014 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, de sa publication ou \u00e0 compter de la d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours Citoyen\u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr .\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Administration - R03-2025-05-15-00023 - Arr\u00eat\u00e9 CODERST dans sa formation sp\u00e9cialis\u00e9e dite \u00ab\u00a0insalubrit\u00e9\u00a0 11","date":"2025-05-16","first_seen_on":"2025-09-15T20:17:52+00:00","id":"4f5840e1b4ff19a14fc5a3b9cf4c96a528edcdba7e3d86ccbead5c8842617436","name":"recueil-r03-2025-142-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2025-05-16T20:15:32+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Cayenne","url":"https://www.guyane.gouv.fr/contenu/telechargement/30780/240346/file/recueil-r03-2025-142-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}