{"administration":"prefidf","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France","content":"PREFECTURE\nREGION ILE DE\nFRANCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0IDF-029-2024-03\nPUBLI\u00c9 LE 14 MARS 2024\nSommaire\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de l\u25a1Essonne /\nIDF-2024-03-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DOS-AMBU-7 portant annulation et\nmodification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DOS-AMBU-6 portant autorisation de\ndispenser \u00e0 domicile de l'oxyg\u00e8ne \u00e0 usage m\u00e9dical pour un site de\nrattachement d'une structure dispensatrice (3 pages) Page 3\nAssistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris /\nIDF-2024-03-14-00001 - Avis de recrutement Poste Adjoint Administratif (2\npages) Page 7\nIDF-2024-03-14-00002 - Avis de recrutement Poste Agent d'Entretien\nQualifi\u00e9 (2 pages) Page 10\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de\nl\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France / service de la\nplanification, de l'am\u00e9nagement et du foncier\nIDF-2024-03-13-00007 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 IDF-2024-\n\nportant ajournement de\nd\u00e9cision \u00e0\n JMG PARTNERS (2 pages) Page 13\n2\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - D\u00e9l\u00e9gation\nd\u00e9partementale de l\u25a1Essonne\nIDF-2024-03-06-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DOS-AMBU-7 portant annulation\net modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DOS-AMBU-6\nportant autorisation de dispenser \u00e0 domicile de\nl'oxyg\u00e8ne \u00e0 usage m\u00e9dical pour un site de\nrattachement d'une structure dispensatrice\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de l\u25a1Essonne - IDF-2024-03-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DOS-AMBU-7 portant\nannulation et modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DOS-AMBU-6 portant autorisation de dispenser \u00e0 domicile de l'oxyg\u00e8ne \u00e0 usage m\u00e9dical\npour un site de rattachement d'une structure dispensatrice3\nEx\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9@ D Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nlle-de-France\n \n \n   \n \n \n \n  \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 ILE-DE-FRANCE \n \nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2024-DOS-AMBU-7 \n \nportant annulation et modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b020 24-DOS-AMBU-6 portant autorisation \nde dispenser \u00e0 domicile de l'oxyg\u00e8ne \u00e0 usage m\u00e9dica l pour un site de rattachement \nd'une structure dispensatrice \n \nLA DIRECTRICE G\u00c9N\u00c9RALE DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SAN T\u00c9 D'\u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le code de sant\u00e9 publique, notamment ses articles L .4211-5, L.5232-3, R.4211-15, D.5232-1 et \nsuivants ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 juillet 2015 relatif aux bonnes prat iques de dispensation \u00e0 domicile de l'oxyg\u00e8ne \u00e0 \nusage m\u00e9dical ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9at ion des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 28 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 portant attrib ution de fonctions de Madame Sophie \nMARTINON, directrice g\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim de l'Agen ce r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France, \u00e0 \ncompter du             04 mars 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS 2024-020 en date du 04 mars 2024 por tant d\u00e9l\u00e9gation de signature de \nMadame Sophie MARTINON, Directrice g\u00e9n\u00e9rale par int \u00e9rim de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9        \nd'Ile-de-France \u00e0 Monsieur Julien GALLI, directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de \nl'Essonne ; \n \nVU la demande re\u00e7ue le 23 octobre 2023 et compl\u00e9t\u00e9e pa r courriel le 7 novembre 2023 pr\u00e9sent\u00e9e \npar la soci\u00e9t\u00e9 LOIRET SERVICE OXYGENE situ\u00e9e au 166 , chemin de Sauvecanne \u00e0 Bouc-Bel-\nAir (13320), en vue d'obtenir l'autorisation de dis penser \u00e0 domicile de l'oxyg\u00e8ne \u00e0 usage m\u00e9dical \npour le site de rattachement implant\u00e9 au 26, avenue  des Courtes Epluches \u00e0 Villab\u00e9 (91100) ;  \n \nVU le courrier en date du 4 d\u00e9cembre 2023 demandant un  compl\u00e9ment d'informations ; \n \nVU  le rapport d'enqu\u00eate en date du 18 janvier 2024 et  sa conclusion d\u00e9finitive en date du \n5 f\u00e9vrier 2024, suite au courriel de r\u00e9ponse de la structure en date du 2 f\u00e9vrier 2024, \u00e9tablis par \nle pharmacien inspecteur de sant\u00e9 publique ; \n \nVU l'avis d\u00e9favorable du Conseil central de la Section  D de l'ordre national des Pharmaciens en date \ndu 15 janvier 2024 ;  \n \nCONSID\u00c9RANT les engagements pris par la soci\u00e9t\u00e9 LOIRET SERVICE OXYGENE, suite au \nrapport d'enqu\u00eate du pharmacien inspecteur de sant\u00e9  publique, notamment : \n \n- le respect de l'engagement \u00e0 cr\u00e9er et am\u00e9nager le s nouveaux locaux tels que \nd\u00e9crits dans la r\u00e9ponse au rapport d'instruction ; \n- la r\u00e9daction d'une proc\u00e9dure logiciel interne d\u00e9t erminant notamment les \nconditions d'acc\u00e8s au logiciel, les modalit\u00e9s conce rnant les conditions d'acc\u00e8s \nau logiciel ainsi que les conditions de saisie et d e modifications de donn\u00e9es, et \nd\u00e9taillant la p\u00e9riodicit\u00e9 des sauvegardes ; \n- la r\u00e9daction de la proc\u00e9dure de nettoyage des v\u00e9hic ules de livraison.  \n \n  \n  \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de l\u25a1Essonne - IDF-2024-03-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DOS-AMBU-7 portant\nannulation et modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DOS-AMBU-6 portant autorisation de dispenser \u00e0 domicile de l'oxyg\u00e8ne \u00e0 usage m\u00e9dical\npour un site de rattachement d'une structure dispensatrice4\n \n \n   \n \n \nARR\u00caTE \n \nARTICLE 1  La soci\u00e9t\u00e9 LOIRET SERVICE OXYGENE dont le si\u00e8ge so cial est situ\u00e9 au \n166, chemin de Sauvecanne \u00e0 Bouc-Bel-Air (13320) es t autoris\u00e9e \u00e0 dispenser \u00e0 \ndomicile de l'oxyg\u00e8ne \u00e0 usage m\u00e9dical pour le site de rattachement implant\u00e9 au \n26, avenue des Courtes Epluches \u00e0 Villabe (91100), selon les modalit\u00e9s rappel\u00e9es \ndans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nARTICLE 2 L'aire g\u00e9ographique desservie comprend les d\u00e9partem ents suivants :  \n \n- Ile-de-France : Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), \nHauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de -Marne (94), Val \nd'Oise (95), \n- Hauts-de-France : Oise (60),  \n- Centre-Val de Loire : Eure et Loir (28), Loiret ( 45),  \n- Normandie : Eure (27)  \n \ndans la limite d'un d\u00e9lai maximum d'intervention au  domicile des patients, de trois \nheures de route, en conditions usuelles de circulat ion, \u00e0 partir du site de \nrattachement concern\u00e9 par la pr\u00e9sente autorisation.  \n \nARTICLE 3 Les locaux du site de rattachement d'une superficie  totale de 73.53 m\u00b2 seront \nsitu\u00e9s au rez-de-chauss\u00e9e et se d\u00e9composeront de la  mani\u00e8re suivante : \n \n- salle de r\u00e9ception du mat\u00e9riel sale (6.03 m\u00b2) ; \n- salle de SAV (4.78 m\u00b2) ; \n- salle de nettoyage et d\u00e9sinfection (9.07 m\u00b2) ; \n- salle de stockage de l'oxyg\u00e8ne gazeux (6.15 m\u00b2) ;  \n- salle de stockage des concentrateurs et consommab les (21.81 m\u00b2) ; \n- salle d'exp\u00e9dition et r\u00e9ception des dispositifs m \u00e9dicaux propres et bouteilles \npleines (4.72 m\u00b2) ; \n- couloir de circulation (6.78 m\u00b2) ; \n- zone administrative/bureaux (25 m\u00b2).  \n \nARTICLE 4  Toute modification substantielle des \u00e9l\u00e9ments de l 'autorisation devra faire l'objet \nd'une demande pr\u00e9alable de modification de cette au torisation aupr\u00e8s de la \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale d'Ile-de- France. Toute autre modification \ndevra faire l'objet d'une d\u00e9claration simple pr\u00e9ala ble. \n \nARTICLE 5  Le transfert total ou partiel des activit\u00e9s de dis pensation de l'oxyg\u00e8ne \u00e0 usage \nm\u00e9dical r\u00e9alis\u00e9es sur le site de rattachement de la  pr\u00e9sente autorisation vers \nd'autres locaux devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation aupr\u00e8s de \nla Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de san t\u00e9 d'Ile-de-France.  \n \nARTICLE 6  La structure dispensatrice est tenue de d\u00e9clarer a nnuellement son activit\u00e9 pour \nchaque site de rattachement, au plus tard le 31 mar s de chaque ann\u00e9e, aupr\u00e8s de \nla Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de san t\u00e9 d'Ile-de-France. \n \nARTICLE 7  Un recours contentieux contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pe ut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal \nadministratif territorialement comp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 \ncompter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pour l es int\u00e9ress\u00e9s ou de sa \npublication pour les tiers. \nCe recours ne suspend pas l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \n \n \n \n \n \n \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de l\u25a1Essonne - IDF-2024-03-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DOS-AMBU-7 portant\nannulation et modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DOS-AMBU-6 portant autorisation de dispenser \u00e0 domicile de l'oxyg\u00e8ne \u00e0 usage m\u00e9dical\npour un site de rattachement d'une structure dispensatrice5\n \n \n   \n \nARTICLE 8  La Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France est charg\u00e9e, \nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs \nde la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France. \n \nFait \u00e0 Evry-Courcouronnes, le 06 mars 2024 \n \nPour la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \nIle-de-France, \nLe Directeur d\u00e9partemental de \nl'Essonne \n \n \n \nJulien GALLI \nSIGNEAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de l\u25a1Essonne - IDF-2024-03-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DOS-AMBU-7 portant\nannulation et modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DOS-AMBU-6 portant autorisation de dispenser \u00e0 domicile de l'oxyg\u00e8ne \u00e0 usage m\u00e9dical\npour un site de rattachement d'une structure dispensatrice6\nAssistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris\nIDF-2024-03-14-00001\nAvis de recrutement Poste Adjoint Administratif\nAssistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris - IDF-2024-03-14-00001 - Avis de recrutement Poste Adjoint Administratif 7\nPUBLIQUE  DE PARIS\nAGEPS\nAP-HPASSISTANCE  e H\u00d4PITAUX\nAdjoint Administratif  \n  \nA Publier au RAA de la Pr\u00e9fecture  de Paris et des Hauts de Seine  \nA AFFICHER  au sein du site  et dans tous les sites de l'APHP  \ndu 25 mars  au 25 mai  2024  inclus  \nCet avis doit faire l'objet de la plus large diffusion possible au sein de \nchaque site de l'APHP . \n \n \n \nAVIS DE RECRUTEMENT  \n\u00c0 L'AGENCE G\u00c9N\u00c9RALE DES EQUIPEMENTS  ET PRODUITS DE SANT\u00c9  \nSITE DE PARIS \u2013 SITE DE NANTERRE  \nDE 2 POSTES  \nDD''AADDJJOOIINNTT  AADDMMIINNIISSTTRRAATTIIFF  \nau titre de 20 24 \n  \nApplication du D\u00e9cret  n\u00b0 2016 -1704 du 12 d\u00e9cembre 2016  portant st atuts partic uliers des  corps des  \npersonnels administratifs de la cat\u00e9gorie C de la Fonction Publique Hospitali\u00e8re  \n \nFonctions assur\u00e9es  \nLes Adjoints Administratifs Hospitaliers sont charg\u00e9s de t\u00e2ches administratives d'ex\u00e9cution \ncomportant la connaissance et l'application de dispositions l\u00e9gislatives ou r\u00e9glementaires. Ils peuvent \n\u00e9galement \u00eatre charg\u00e9s de fonctions d'accueil et de secr\u00e9tariat et \u00eatre affect\u00e9s \u00e0 l'utilisation des \nmat\u00e9riels de communication.  \n \nConditions \u00e0 remplir  \nR\u00e9unir les conditions g\u00e9n\u00e9rales  d'acc\u00e8s \u00e0 la fonction publique, notamment :  \n\uf0c4 poss\u00e9der la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou \u00eatre ressortissant d'un Etat de l'Union Europ\u00e9enne ou d'un \nEtat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace Economique Europ\u00e9en ;  \n\uf0c4 jouir de ses droits civiques  en France ou dans l'Eta t don t le candidat est ressortissant  ; \n\uf0c4 le casier judiciaire  n\u00b02 ne doit pas comporter de mentions incompatibles avec l'exercice des \nfonctions ;  \n\uf0c4 remplir les conditions d'aptitude phys ique exig\u00e9es pour l'exercice de la fonction compte tenu \ndes possibilit\u00e9s de com pensation du handicap . \n \nFormalit\u00e9s \u00e0 accomplir  \nLe dossier de candidature doit comporter obligatoirement :  \n\uf0c4 une lettre de candidature sur le site o\u00f9 les emplois sont ouverts ;  \n\uf0c4 un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 incluant les formations suivies et les emplois occup\u00e9 s et en pr\u00e9cisant \nla dur\u00e9e ;  \n\uf0c4 une copie lisible d'une pi\u00e8ce d'identit\u00e9 en cours de validit\u00e9 ;  \n\uf0c4 un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occup\u00e9s not\u00e9s su r le curriculum \nvitae  ; \n\uf0c4 une enveloppe timbr\u00e9e au tarif rapide en vigueur, portant les  nom, pr\u00e9nom et l'adresse du \ncandidat pour l'informer du r\u00e9sultat de la s\u00e9lection.  Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris - IDF-2024-03-14-00001 - Avis de recrutement Poste Adjoint Administratif 8\nAdjoint Administratif  \n Date limite de candidature  \nau plus tard le 25 mai 2024  inclus  et exclusivement  par envoi postal  (cachet de la poste faisant foi)  \u00e0 \nl'adresse ci-dessous : \n \nAGEPS  \nDirection d es Ressources Humaines  \n7 rue du Fer \u00e0 Moulin  \nBP 09  \n75221 PARIS CEDEX 5  \n \nS\u00e9le ction des candidats sur dossier  \nUne commission de s\u00e9lection compos\u00e9e de trois membres examinera les dossiers de candidature et \nretiendra des candidats qui seront invit\u00e9s \u00e0 se pr\u00e9se nter \u00e0 une audition publique.  \nLa liste de s candidats s\u00e9lectionn\u00e9s pour l'audition sera affich\u00e9e dans les m\u00eames conditions que le \npr\u00e9sent avis.  \nLes candidats recevront : \n\uf0b7 soit une convocation \u00e0 un entretien avec la commissi on \n\uf0b7 soit une lettre leur signifiant que la com mission ne les a pas retenus  \n \nCalendrier des auditions  \nLes auditions se d\u00e9rouleront  le : \nLe jeu di 20 juin 2024  \n \nListe des candidats d\u00e9 clar\u00e9s aptes \u00e0 un recrutement  \nA l'issue de l'audition, la commission arr\u00eate par ordre d'aptitude  la liste des ca ndidats qu'elle d\u00e9clare \napte \u00e0 un recrutement, en prenant en compte notamment des crit\u00e8res professionnels . \nLa liste des candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes sera affich\u00e9e dans les m\u00eames conditions que le pr\u00e9sent avis.  \nLa liste demeure valable jusqu'\u00e0 la date du recrut ement suivant.  \n \nRecruteme nt : nomination et affectation  \nApr\u00e8s v\u00e9rification des conditions requises pour l'entr\u00e9e dans la fonction publique hospitali\u00e8re et \nl'avis favorable du m\u00e9decin du travail, les candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes sont nomm\u00e9s et affect\u00e9s par le \ndirecteur du site, comme stagiaires de la fonction publique hospitali\u00e8re.  \nLes nominations interviendront  dans le respect de l'ordre d'aptitude au fur et \u00e0 mesure de la \nvacance des emplois ouverts \u00e0 recrutement par le pr\u00e9sent avis.  \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 14  mars 2024  \n \n \nAugustin HERAULT  \nDirecteur des Ressources Humaines  \nSIGNE  Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris - IDF-2024-03-14-00001 - Avis de recrutement Poste Adjoint Administratif 9\nAssistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris\nIDF-2024-03-14-00002\nAvis de recrutement Poste Agent d'Entretien\nQualifi\u00e9\nAssistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris - IDF-2024-03-14-00002 - Avis de recrutement Poste Agent d'Entretien Qualifi\u00e9 10\nASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE PARIS\nAGEPS\nAP-HP\nAgent d'Entretien Qualifi\u00e9  \n  \nA Publier au RAA de la Pr\u00e9fecture  de Paris et des Hauts de Seine  \nA AFFICHER  au sein du site  et dans tous les sites de l'APHP  \ndu 25 mars  au 25  mai 2024 inclus  \nCet avis doit faire l'objet de la plus large diffusion possible au sein de \nchaque site de l'APHP.  \n \n \n \nAVIS DE RECRUTEMENT  \n\u00c0 L'AGENCE G\u00c9N\u00c9RALE DES EQUIPEMENTS  ET PRODUITS DE SANT\u00c9  \nSITE DE PARIS \u2013 SITE DE NANTERRE  \nDE 7 POSTES  \nDD''AAGGEENNTT  DD''EENNTTRREETTIIEENN  QQUUAALLIIFFIIEE \nau titre de 20 24 \n  \nApplication du D\u00e9cret  n\u00b0 91 -936 du 19 septembre 1991 modifi\u00e9 portant statuts particuliers des personnels \nouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris  \n \nFonctions assur\u00e9es  \nLes Agents d'entretien qualifi\u00e9s sont appel\u00e9s \u00e0 ex\u00e9cuter des travaux ouvriers, notamment des \nfonctions en vue d'assurer l'entretien, le nettoyage des locaux communs dans le respect de l'hygi\u00e8ne \nhospitali\u00e8re et de la s\u00e9curit\u00e9 . \n \nConditions \u00e0 remplir  \nR\u00e9unir les conditions g\u00e9n\u00e9rales d'acc\u00e8s \u00e0 la fonction publique, notamment :  \n\uf0c4 poss\u00e9der la nationali t\u00e9 fran\u00e7aise ou \u00eatre ressortissant d'un Etat de l'Union Europ\u00e9enne ou d'un \nEtat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace Economique Europ\u00e9en ;  \n\uf0c4 jouir de ses droits civiques  en France ou dans l'Etat dont le candidat est ressortissant  ; \n\uf0c4 Le casier judiciaire  n\u00b02 de doit  pas comporter de mentions incompatibles avec l'exercice des \nfonctions ;  \n\uf0c4 remplir les conditions d'aptitude physique exig\u00e9es pour l'exercice de  la fonction compte tenu \ndes possibilit\u00e9s de compensation du handicap . \n \nFormalit\u00e9s \u00e0 accomplir  \nLe dossier de candi dature doit comporter obligatoirement :  \n\uf0c4 une lettre de candidature sur le site o\u00f9 les emplois sont ouverts ;  \n\uf0c4 un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 incluant les formations suivies et les emplois occup\u00e9s et en pr\u00e9cisant \nla dur\u00e9e ;  \n\uf0c4 une copie lisible d'une pi\u00e8ce d'ident it\u00e9 en cours de validit\u00e9 ;  \n\uf0c4 un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occup\u00e9 s not\u00e9s sur le curriculum \nvitae ; \n\uf0c4 une enveloppe timbr\u00e9e au tarif rapide en vigueur, portant les nom, pr\u00e9nom et l'adresse du \ncandidat pour l'informer du r\u00e9sultat d e la s\u00e9lection.  Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris - IDF-2024-03-14-00002 - Avis de recrutement Poste Agent d'Entretien Qualifi\u00e9 11\nAgent d'Entretien Qualifi\u00e9  \n Date limite de candidature  \nau plus tard le 25 mai 2024  inclus  et exclusivement  par envoi postal (cachet de la poste faisant foi ) \u00e0 \nl'adresse ci-dessous : \n \nAGEPS  \nDirection des Ressources Humaines  \n7 rue du Fer \u00e0 Moulin  \nBP 09  \n75221 PARIS CEDE X 5 \n \nS\u00e9le ction des candidats sur dossier  \nUne commission de s\u00e9lection compos\u00e9e de trois membres examinera les dossiers de candidature et \nretiendra des candidats qui seront invit\u00e9s \u00e0 se pr\u00e9senter \u00e0 une audition publique.  \nLa liste de s candidats s\u00e9lectionn\u00e9s p our l'audition sera affich\u00e9e dans les m\u00eames conditions que le \npr\u00e9sent avis.  \nLes candidats recevront : \n\uf0b7 soit une convocation \u00e0 un entretien avec la commissi on \n\uf0b7 soit une lettre leur signifiant que la com mission ne les a pas retenus  \n \nCalendrier des auditions  \nLes auditions se d\u00e9rouleront  le : \nLe jeu di 20 juin 2024  \n \nListe des candidats d\u00e9 clar\u00e9s aptes \u00e0 un recrutement  \nA l'issue de l'audition, la commission arr\u00eate par ordre d'aptitude  la liste des candidats qu'elle d\u00e9clare \napte \u00e0 un recrutement, en prenant en compte  notamment des crit\u00e8res professionnels . \nLa liste des candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes sera affich\u00e9e dans les m\u00eames conditions que le pr\u00e9sent avis.  \nLa liste demeure valable jusqu'\u00e0 la date du recrutement suivant.  \n \nRecruteme nt : nomination et affectation  \nApr\u00e8s v\u00e9rif ication des conditions requises pour l'entr\u00e9e dans la fonction publique hospitali\u00e8re et \nl'avis favorable du m\u00e9decin du travail, les candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes sont nomm\u00e9s et affect\u00e9s par le \ndirecteur du site, comme stagiaires de la fonction publique hospital i\u00e8re.  \nLes nominations interviendront  dans le respect de l'ordre d'aptitude au fur et \u00e0 mesure de la \nvacance des emplois ouverts \u00e0 recrutement par le pr\u00e9sent avis.  \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 14 mars 2024  \n \n \nAugustin HERAULT  \nDirecteur des Ressources Humaines  \nSIGNE  Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris - IDF-2024-03-14-00002 - Avis de recrutement Poste Agent d'Entretien Qualifi\u00e9 12\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des\ntransports d\u25a1\u00cele-de-France\nIDF-2024-03-13-00007\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 IDF-2024-\nportant ajournement de d\u00e9cision \u00e0\n JMG PARTNERS\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\nIDF-2024-03-13-00007 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 IDF-2024-\nportant ajournement de d\u00e9cision \u00e0\n JMG PARTNERS13\nEx\nPR\u00c9FET\nDE LA R\u00c9GION\nD'\u00ceLE-DE-FRANCE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale  \nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement et  \ndes transports d'\u00cele -de -France  \n \n \nImmeuble Le Ponant \u2013 5, rue Leblanc \u2013 75911 Paris Ce dex 15 \nT\u00e9l\u00e9phone  : 01 82 52 40 00   \n1/2 \n \n \n \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 IDF -2024 - \n \nportant ajournement de d\u00e9cision \u00e0  \n JMG PARTNERS  \n \n \nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION D'\u00ceLE -DE -FRANCE,  \nPR\u00c9FET DE PARIS  \nCOMMANDEUR DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR  \nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE  \n \nVu le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L .101 -2, L.510 -1 \u00e0 L.510 -4 et R.510 -1 \u00e0 R.510 -15  ; \n \n \nVu  la demande d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e par JMG PARTNERS  , r\u00e9ceptionn\u00e9e le 15/01/2024 et enregistr\u00e9e sous le  \nnum\u00e9ro 2024/004  ; \n \n \n \nConsid\u00e9rant  que des compl\u00e9ments doivent \u00eatre apport\u00e9s pour gar antir l'impact limit\u00e9 du projet sur la \nsaturation du r\u00e9seau routier ;  \n \n \nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9pa rtementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des \ntransports  ; \n \n \nARR\u00caTE  \n \n \nArticle 1er  : La d\u00e9cision relative \u00e0 l'agr\u00e9ment pr\u00e9vu par les a rticles susvis\u00e9s du code de l'urbanisme sollicit\u00e9 \npar  JMG  PARTNERS, en vue de r\u00e9aliser \u00e0 LIEUSAINT (77  127), avenue Marguerite Perey, ZAC du Levant (Lot \nn\u00b0  14), la construction d'un ensemble immobilier \u00e0 des tination principale d'activit\u00e9s industrielles, d'un e surface \nde plancher totale soumise \u00e0 l'agr\u00e9ment de 49  300  m\u00b2, est ajourn\u00e9e.  \n \n \nArticle 2  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0  : \n \nJMG PARTNERS  \n31 rue de La Baume  \n75  008 PARIS  \n \nArticle 3  : Le pr\u00e9fet de Seine -et -Marne et la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partemen tale de l'environnement, de \nl'am\u00e9nagement et des transports sont charg\u00e9s, pour ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00ea t\u00e9, qui \nest publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l a pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion.  \n \n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\nIDF-2024-03-13-00007 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 IDF-2024-\nportant ajournement de d\u00e9cision \u00e0\n JMG PARTNERS14\n  \n Fait \u00e0 Paris, le 13/03/2024  \n \n \nSIGNE \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nVoies et d\u00e9lais de recours  : \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours a dministratif dans un d\u00e9lai de deux mois, soit graci eux aupr\u00e8s du \npr\u00e9fet de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, soit hi\u00e9rarchiqu e aupr\u00e8s du ministre de la transition \u00e9cologique et  de la \ncoh\u00e9sion des territoires. \n \nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours devant  le tribunal administratif comp\u00e9tent dans les deux mois \u00e0 \ncompter de sa notification en application des dispo sitions des articles R. 421-1 et suivants du code d e justice \nadministrative. \n \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'app lication informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyens \u00bb acce ssible par le \nsite internet www.telerecours.fr.  Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\nIDF-2024-03-13-00007 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 IDF-2024-\nportant ajournement de d\u00e9cision \u00e0\n JMG PARTNERS15","date":"2024-03-14","first_seen_on":"2024-08-23T19:33:44+00:00","id":"4f6fa340a081dc0e22a0a477b3e68679f9c640de62ef451558a300759edb1f0e","name":"recueil-idf-029-2024-03-recueil-des-actes-administratifs-special du 14.03.2024","pdf_creation_date":"2024-03-14T15:03:32+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/114877/858122/file/recueil-idf-029-2024-03-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2014.03.2024.pdf"}