{"administration":"pref60","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Oise","content":"Ex Direction R\u00e9gionale de I'Environnement;PR\u00c9F\u00c8TE 'DE L'OISE de 'Am\u00e9nagement et du LogementL\u00e9bert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaireSoci\u00e9t\u00e9 REMONDIS FRANCECommune d'AmblainvilleLa Pr\u00e9f\u00e8te de I'OiseChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\" Chevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le Code de I'environnement, notamment son titre 1\u00b0\" du livre V_relatif aux installations class\u00e9espour la protection de l'environnement ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Catherine S\u00c9GUIN -en qualit\u00e9 dePr\u00e9f\u00e9te de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 mars 2013 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 REMONDIS \u00e0 exploiter un centre detransit de d\u00e9chets sur la commune d'Amblainville (60110) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire du 23 f\u00e9vrier 2018 actualisant le classement administratif dusite et mettant \u00e0-jour les d\u00e9chets admissibles sur le site et les d\u00e9chets subissant'une transformation.aboutissant \u00e0 des d\u00e9chets dont la provenance n'est plus identifi\u00e9e ; 'Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fr\u00e9d\u00e9ric BOVET,Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de I'Oise ;Vu le dossier d\u00e9pos\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 REMONDIS FRANCE le 7 juillet 2023 compl\u00e9t\u00e9 le 21 d\u00e9cembre2023 et le 12 janvier 2024 portant \u00e0 la connaissance de Madame la Pr\u00e9f\u00e8te la volont\u00e9 d'extension dusite, de cr\u00e9ation d'un nouveau b\u00e2timent et de r\u00e9ception de nouveaux types de d\u00e9chets pour le sitequ'elle exploite sur la commune d'Amblainville ;Vu le rapport de l'inspection des installations -class\u00e9es transmis \u00e0 l'exploitant par courrier du -12 mars 2024 conform\u00e9ment aux articles L. 171-6 et L. 514-5 du Code de l'environnement, afin qu'ilpuisse faire part de ses observations dans un d\u00e9lai de 15 jours ;Vu les observations de l'exploitant formul\u00e9es par courrier \u00e9lectronique du 1\" mars 2024 ;Vu le projet d'arr\u00eat\u00e9 port\u00e9 le 21 mars 2024 \u00e0 la connaissance du demandeur ;Vu le retour du 22 mars 2024 du demandeur ;\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1placedels pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 1/31\n104\nConsid\u00e9rant ce qui suit :ula soci\u00e9t\u00e9 REMONDIS FRANCE est autoris\u00e9e par arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5'mars 2013 \u00e0exploiter un centre de transit de d\u00e9chets sur la commune d'Amblainville ;. l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire du 23 f\u00e9vrier 2019 a actualis\u00e9 le classementadministratif du site et mis \u00e0 jour les d\u00e9chets admissibles sur le site et les d\u00e9chetssubissant une transformation aboutissant \u00e0. des d\u00e9chets dont la provenance n'estplus identifi\u00e9e ;. par dossier du 7 juillet 2023 compl\u00e9t\u00e9 le 21 d\u00e9cembre 2023 et le 12 janvier 2024, lasoci\u00e9t\u00e9 REMONDIS FRANCE a port\u00e9 .3 la connaissance. de Madame la Pr\u00e9f\u00e8te lavolont\u00e9 d'extension du site, de cr\u00e9ation d'un nouveau b\u00e2timent et de r\u00e9ception denouveaux types de d\u00e9chets pour le site quelle exploite sur la communed'Amblainville ; ': cette demande ne rentre pas dans les 'crit\u00e8res d'une \u00e9valuation environnementalesyst\u00e9matique ou d'un examen au cas par .cas conform\u00e9ment \u00e0 larticle R. 1222 duCode de l'environnement ;. cette demandene modifie pas le classement administratif du site, et n'augmente pasles quantit\u00e9s de d\u00e9chets entrants ou trait\u00e9s ;. les impacts de cette modification ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9s et ne.sont pas de nature \u00e0 jugercette demande de substantielle au regard de l'articie R. 181-46 du Code del'environnement ;. la mod\u00e9lisation d'un incendie sur ce b\u00e2timent pr\u00e9sente dans le dossier d\u00e9mo\u00f1tre queles effets. thermiques g\u00e9n\u00e9r\u00e9s .par un incendie au sein du nouveau b\u00e2timent sontcontenus \u00e0 l'int\u00e9rieur des limites de propri\u00e9t\u00e9 du site ;.les besoins en eaux d'extinction et en r\u00e9tention des eaux d'incendie ont \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9sdans le dossier ;. les \u00e9quipements de protection d'incendie pr\u00e9sents sur le site sont suffisants pourr\u00e9pondre \u00e0 ces besoins ;10. cette demande contient des \u00e9l\u00e9ments modifiant les conditions d'exploitation prescrits par lesarr\u00eat\u00e9s en vigueur, notamment l'ajout d'un nouveau poteau de d\u00e9fense incendie, l'ajout d'uneparcelle dans le p\u00e9rim\u00e8tre ICPE du site, I'ajout de rejets d'eaux r\u00e9siduaires \u00e9mis par la nouvellestation d'\u00e9puration interne \u00e0 encadrer et la mise \u00e0 jour des d\u00e9chets admissibles sur le site etles d\u00e9chets subissant une transformation aboutissant \u00e0 des d\u00e9chets dont la provenance n'est'plus identifi\u00e9e ;11.il convient 'donc, pour acc\u00e9der \u00e0 la pr\u00e9sente demande de la soci\u00e9t\u00e9 REMONDIS FRANCE,d'acter par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire les modifications sollicit\u00e9es ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise,\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais . 2/31\n105\nArticle 1*: ARRETE\nLa soci\u00e9t\u00e9 REMONDIS FRANCE dont le si\u00e8ge social et les installations sont situ\u00e9s ZAC les Vall\u00e9es -rue de Bruxelles \u00e0 Amblainville (60110), est tenue de respecter les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nLes prescriptions suivantes sont modifi\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :R\u00e9f\u00e9rences des arr\u00eat\u00e9s R\u00e9f\u00e9rences des articles Nature des modificationspr\u00e9fectoraux ant\u00e9rieurs dont les prescriptions sontsupprim\u00e9es ou modifi\u00e9esArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 'd'autorisation \u2014 Article 1.2.3 Supprim\u00e9 et remplac\u00e9 par l'article 3du 5 mars 2013\" Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectorald'autorisation Article 1.24 Supprim\u00e9 et remplac\u00e9 par l'article 4du S mars 2013Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral Article 4.31 _d'autorisation Paragraphe \u00ab Eaux Supprim\u00e9 et remplac\u00e9 par l'article S- du 5 mars 2013 industrielles \u00bb .Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\"d'autorisation : Article 4.35 a) Supprim\u00e9 et remplac\u00e9 par l'article 6du 5 mars 2013Arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectorald'autorisation Article 76.3 Supprim\u00e9 et remplac\u00e9 par l'article 9. du 5 mars 2013Arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoralcompl\u00e9mentaire du Annexe | Compl\u00e9t\u00e9e par l'annexe 123 f\u00e9vrier 2018 'Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralcompl\u00e9mentaire du Annexe || Compl\u00e9t\u00e9e par l'annexe 223 f\u00e9vrier 2018\nL'article 1.2.3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation du 5 mars 2013 est supprim\u00e9 et remplac\u00e9 par lepr\u00e9sent article :Les installations autoris\u00e9es sont situ\u00e9es sur les parcelles cadastrales suivantes :\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv fi1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais3/31\n106\n\u00ce_ __ Commune Zone | Parcelles | _ Superficie en m?| 113 | 419. 014 0 297 || \u00e0 15 7 819'w Ambiainville ZK C6 _ 9509 || w7  744'[_ _ _ S ; 118 7485Les coordonn\u00e9es Lambert Il du site sont les suivantes :\u00bb X:583850;e Y:2468 730.Les installations cit\u00e9es dans le tableau de classement de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire du23 f\u00e9vrier 2018 sont report\u00e9es avec leurs r\u00e9f\u00e9rences sur le plan de situation de l'\u00e9tablissementannex\u00e9 au pr\u00e9s\u00e9nt arr\u00eat\u00e9.La superficie du site repr\u00e9sente au total 26 273 m? r\u00e9partis de la fa\u00e7on suivante :\u00ab 6 044 m\u00b0 de b\u00e2timents ; .\u00ab 14 973 m? de voiries et parkings ;\u00ab 5 256 m? d'espaces verts ;... \u00ab 343 m? coricernant le bassin de confinement et le bassin de tamponnement.Le site est enti\u00e8rement cl\u00f4tur\u00e9 et une surveillance est assur\u00e9e par le personnel de REMONDIS -FRANCE pendant les heures de fonctionnement de I'\u00e9tablissement. Un contr\u00f4le de l'acc\u00e8s despersonnes ext\u00e9rieures est assur\u00e9 \u00e0 l'entr\u00e9e du site.Le site est \u00e9quip\u00e9 d'une d\u00e9tection anti-intrusion.L'article 1.2.4 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation du 5 mars 2013 est supprim\u00e9 et remplac\u00e9 par lepr\u00e9sent article :Le site est organis\u00e9 en plusieurs vnit\u00e9s principales :\u00ab un b\u00e2timent de stockage, de broyage, de transit de d\u00e9chets dangereux et de traitement(\u00e9lectrolyse) de d\u00e9chets dangereux de 2 315 m\u00b0 (halls n\u00b01 et 2, plateformes n\u00b0 1 et 2) ;- urrb\u00e2timent de stockage et transit de d\u00e9chets dangereux de 1 081 m? (hall n\u00b0 3, plateformesn\u00b0 4,5et6);\" un b\u00e2timent de lavage de f\u00fbts et contenants de-2 843 m? contenant une station d'\u00e9purationinterne (hall n\u00b04) ;\u00ab Une aire de stockage de liquides en compl\u00e8te r\u00e9tention et couverte de 600 m? (plateformerni\u00b03) ;- Un local ADF de 100 m?;- une zone de lavage de contenants souill\u00e9s hors du hall n\u00b02 de 100 m?;\n1\n* un laboratoire d'analyses et de contr\u00f4les de 30 m\u00b0 ;\n03 44 06 12 60prefecture@oise gouv.fr1 place de-la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvais 4/31\n107\n- des magasins et r\u00e9serves de 70 m\u00b0 ;\u00bb des aires de stockage de mat\u00e9riels ext\u00e9rieurs ;-\u00b0 d_es_ bureaux administratifs,_ commerciaux et des locaux commune de 610 m? sur deuxniveaux ; _* un pont bascule avec portique de d\u00e9tection de radioactivit\u00e9.\nLe paragraphe \u00ab Eaux industrielles \u00bb de l'article 4.31 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation du 5 mars2013 est supprim\u00e9 et remplac\u00e9 par'le pr\u00e9sent article :\u00bb Les eaux industrielles:Les eaux industrielles provenant du lavage des ateliers et des halls sont collect\u00e9es en interne sur lesite pour une utilisation en circuit ferm\u00e9.Les eaux industrielles de lavage des fOts et contenants du hall 4 sont trait\u00e9es par la station d'\u00e9pura-'tion interne et envoy\u00e9es dans le r\u00e9seau d'eau communal. Ces eaux doivent \u00eatre conformes aux dis-positions de l'article 6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les eaux industrielles de lavage de contenants (bidons...) souill\u00e9es des autres halls sont isol\u00e9s dansdes cuves de 1 m? et sont utilis\u00e9es sur le site en circuit ferm\u00e9. 'Les eaux industrielles en fin de cycle sont enlev\u00e9es et trait\u00e9es par un prestataire sp\u00e9cialis\u00e9 confor-m\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur. -Les \u00e9ventuelles \u00e9gouttures ou fuites provenant de la zone de d\u00e9potage sont collect\u00e9es via unepointe de diamant d'un volume de 6 m* avec une pente de 1 %. Les effluents collect\u00e9s sont trans-port\u00e9s et \u00e9limin\u00e9s par un prestataire sp\u00e9cialis\u00e9-conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nLe paragraphe a) de l'article 4.35 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation du 5 mars 2013 est supprim\u00e9et remplac\u00e9 par le pr\u00e9sent article:Les r\u00e9seaux de collecte des effluents g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l'\u00e9tablissement aboutissant aux points de rejetpr\u00e9sentent les caract\u00e9ristiques svivantes :A . N;t\u00f9r; de | Traitement avant ; | PE QEInstallations ra\u00e7cort\u00eeees Feffluent \" rejet *'Iiype dfcflefte _Ml_l\u0153_u r\u00e9cepteur |Toitures non pollu\u00e9es T | Cuvede10m\u00b0 |Bassin d'infiltrationSurplus de toiture non | | Aucun et etpollu\u00e9es | | | - \u00cefl\u00ffn d'infiltration - |... S\u00e9parateur \u00e0 Bassin de - e |llc\u00eemes B | Eaux pluviales | hydrocarbures | tamponnement R\u00e9seau collectif \\Voiries en cas | Analyse et. ; ;d'incident susceptible traitement via un _ Bassin de Res\u00e7ar';\u00e2\u00eeltl\u00ef_gf ov| de contenir des prestataire si confinement P .| . . ext\u00e9rieur| poiluants | |____n\u00e9cessaire ; L _| Lavage des ateliers et Eaux Aucun Cuvede1m* | Circuit ferm\u00e9 puis || - deshalls . | industrielles | prestataire| Lavage de contenants | sp\u00e9cialis\u00e9| souill\u00e9s hors du hall n\u00b02 | | ; | -\n03 44 06 12 60'prefecture@oise.gouv.fl1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 5/31\n108\nInstallation de lavage | | ;de fOts et contenants Station d'\u00e9puration interne R\u00e9seau collectif' . duhall n\u00b04 B |  S  - _t e \u00c0\u00c0 Eaux us\u00e9es | | s _L S.\u00celnlta\u00eeres, douches... | domestiques | Aucun | R\u00e9seau d'assainissement Vcommunal_Article 7 : Valeurs limites d'\u00e9mission des eaux industriellesa) Sans pr\u00e9judice de l'autorisation de d\u00e9versement dans le r\u00e9seau public (art. L. 1331-10 du Code dela sant\u00e9 publique), les rejets d'eaux r\u00e9siduaires font l'objet, en tant que de besoin, d'un traitementpermettant de respecter les valeurs limites suivantes, contr\u00f4l\u00e9es, sauf stipulation contraire de lanorme, sur effluent brut non d\u00e9cant\u00e9 et non filtr\u00e9, sans dilution pr\u00e9alable ou m\u00e9lange avec c'autreseffluents : .- pH 5,5-8,5 (9,5 en cas de neutralisation alcaline) ;- temp\u00e9rature < 30 \u00b0C,b) Lorsque le flux maximal apport\u00e9 par l'effluent.est susceptible de d\u00e9passer 15 kg/j de MEST ou 15kg/j de DBOS ou 45 kg/j de DCO: ' '- mati\u00e8res en suspension : 600 mg/l ;- DCO : 2 000 mg/l ;- DBOS : 800 mg/|. .Ces valeurs limites ne sont pas applicables lorsque l'autorisation de d\u00e9versement dans le r\u00e9seaupublic pr\u00e9voit une valeur sup\u00e9rieure.Dans tous les cas, les rejets.doivent \u00eatre compatibles avec la qualit\u00e9 ou les objectifs de qualit\u00e9 descours d'eau. '\u00a2) Polluants sp\u00e9cifiques :- indice ph\u00e9nols : 0,3 mg/l si le flux est sup\u00e9rieur 3 3 gfj ;- chrome hexavalent : 0;1 mg/l si le flux est sup\u00e9rieur \u00e0 1 gfj;- cyanures totaux : 0;1 mg/l si le flux est sup\u00e9rieur 31gfj;- AOx : 5 mg/l si le flux est sup\u00e9rieur \u00e0 30 g/j ;- arsenic : 0;1 mg/l si le flux est sup\u00e9rieur \u00e0 1 g/] ;- hydrocarbures totaux : 10 mg/l si le flux est sup\u00e9rieur \u00e0 100 gfj ;- m\u00e9taux totaux : 15 mg/l si le flux est sup\u00e9rieur \u00e0 100 g/j.Ces valeurs limites sont \u00e0 respecter en moyenne quotidienne. Aucune valeur instantan\u00e9e ne doitd\u00e9passer le double des valeurs limites de concentration.d) Substances toxiques, bioaccumulables ou nocives pour l'environnement :- anthrac\u00e8ne : 1,5 mg/l ;- benz\u00e8ne : 1,5 mg/l ;- biph\u00e9nyle : 1,5 mg/} ;- cadmium et ses compos\u00e9s : 0,2 mg/l ;- dichlorom\u00e9thane : 1,5 mg/! ;- \u00e9thylbenz\u00e8ne : 1,5 mg/l ;- naphtal\u00e8ne : 1,5 mg/l ;\n03 44 06 12 60ptefecture@oise.gouv fI1 place de la pr\u00e9fecture \u2014- 60022 Beauvais 6/31\n109\n-tolu\u00e8ne : 4 mg/l ;.-xyl\u00e8nes : 1,5 mg/l.Les valeurs limites du pr\u00e9sent point sont respect\u00e9es en moyenne journali\u00e8re. Aucune valeurinstantan\u00e9e ne d\u00e9passe le double des valeurs limites de concentration fix\u00e9e par la pr\u00e9sente annexe.tes installations de traitement, lorsqu'elles sont n\u00e9cessaires au respect des valeurs limites impos\u00e9esau rejet sont con\u00e7ues de mani\u00e8re \u00e0 faire face aux variations de d\u00e9bit, de temp\u00e9rature ou'decomposition des effluents \u00e0 traiter, en particulier \u00e0 l'occasion du changement de type de produitstrait\u00e9s.Article 8 : Fr\u00e9quence d'autosurveillance des rejets aqueuxL'exploitant r\u00e9alise, a minima une fois par an, un contr\u00f4le de la qualit\u00e9 des eaux de rejet sur l'en-semble des param\u00e8tres mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 7 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Ces contr\u00f4les sont r\u00e9alis\u00e9s par unorgamsme agr\u00e9\u00e9 par le ministre charg\u00e9 de l'environnement, selon les m\u00e9thodes de r\u00e9f\u00e9rence pr\u00e9c:\u2014s\u00e9es dans \u00ab un avis publi\u00e9 au Journal officiel \u00bb. Ces mesures sont effectu\u00e9es sur un \u00e9chantillon repr\u00e9-sentatif du fonctionnement sur une journ\u00e9e de l'installation et constitu\u00e9 soit par un pr\u00e9l\u00e8vementcontinu d'une demi-heure, soit par au moins deux pr\u00e9l\u00e8vements instantan\u00e9s espac\u00e9s d'une demi-heure. En cas d'lmp055|b||it\u00e9 d'obtenir un tel \u00e9chantillon, une \u00e9valuation des capacit\u00e9s des \u00e9quipe-ments d'\u00e9puratlon \u00e0 respecter les valeurs limites est r\u00e9alis\u00e9e. Une mesure du d\u00e9bit est \u00e9galementr\u00e9alis\u00e9e, ou estim\u00e9e \u00e0 partir des consommations, si celui-ci est sup\u00e9rieur \u00e0 10 m\u00b0/|.Une mesure de la concentration en PCB des rejets aqueux est \u00e9ffectu\u00e9e au moins tous les cinq anspar un laboratoire agr\u00e9\u00e9 par le ministre charg\u00e9 de l'environnement.Les polluants qui rie Sont pas susceptibles d'\u00eatre \u00e9mis par l'installation ne font pas l'objet desmesures p\u00e9riodiques pr\u00e9vues au pr\u00e9sent point. Dans ce cas, l'exploitant tient \u00e0 la disposition del'inspection -des installations class\u00e9es les \u00e9l\u00e9ments techniques permettant d'attester l'absenced'\u00e9mission de ces produits par l'installation.Tous les r\u00e9suitats de la surveillance des rejets sont consign\u00e9s dans un dossier \u00ab mstallatlonsclass\u00e9es \u00bb pr\u00e9vu a cet effet.\nLarticle 7.6.3_ de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation du 5 mars 2013 est supprim\u00e9 et remplac\u00e9 par le'pr\u00e9sent article :L'\u00e9tablissement doit disposer de ses propres.moyens de lutte contre l'incendie adapt\u00e9s aux risques\u00e0 d\u00e9fendre, et au minimum les moyens d\u00e9finis ci-apr\u00e8s :\" \u00e0 minima quatre poteaux d'incendie, aliment\u00e9s \u00e0 partir du r\u00e9seau public, localis\u00e9s sur le sitedont le d\u00e9bit est soit de 60 m\u00b0/h au minimumen fonctionnement simultan\u00e9 \u00e0 une pressionminimale d'un bar, soit de 180 m\u00b0/h sur trois poteaux ;\" une r\u00e9serve d'\u00e9mulseur, dont le volume est a minima d'un m\u00e8tre cube, \u00e0 disposition des ser-vices de secours ;\u00ab\u2014--d'extincteurs r\u00e9partis \u00e0 l'int\u00e9rieur de l'installation et sur les aires ext\u00e9rieures, \u00e0 proximit\u00e9 desd\u00e9gagements, bien visibles et facilement accessibles. Les agents d'extinction sont appropri\u00e9saux risques \u00e0 combattre et compatibles.avec les mati\u00e8res et d\u00e9chets entrepos\u00e9s ;\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvais 7131\n110\n\u00ab de robinets d'incendie arm\u00e9s (RIA) aliment\u00e9s \u00e0 partir du r\u00e9seau d'eau, compos\u00e9s de tuyauxde diam\u00e8tre DN 33 cm et d'une longueur de 30 m r\u00e9partis sur l'ensemble du site. Ces RIAsont positionn\u00e9s de telle sorte que dans chaque hall au minimum deux lances peuvent \u00eatremises en action simultan\u00e9ment. Ces RIA sont prot\u00e9ges du gel ;* d'une r\u00e9serve de sable meuble et sec en quantit\u00e9 adapt\u00e9e au risque, sans \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0100 litres et des pelles. ETous ces moyens de secours sont v\u00e9rifi\u00e9s et entretenus p\u00e9riodiquement. L'exploitant note toutes lesv\u00e9rifications d\u00e9s moyens d\u00e9finis ci-dessus dans un registre tenu \u00e0 la disposition de l'inspection desinstallations class\u00e9es.L'\u00e9tablissement dispose de plusieurs \u00e9quipiers de premi\u00e8re intervention sp\u00e9cialement form\u00e9s \u00e0 lalutte contre les risques identifi\u00e9s sur le site et le maniement des moyens d'intervention. \u00c0 minima,une \u00e9quipe de premi\u00e8re intervention est pr\u00e9sente \u00e0 chaque p\u00e9riode de fonctionnement de l'entre-prise.Article 10 : D\u00e9lais et voies de recours .La pr\u00e9sente d\u00e9cision est soumise \u00e0 un contentieux de pleine juridiction.Elle peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue de Lemerchier, 80000 Amiens :1\u00b0 Par les p\u00e9titionnaires ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e ;2\u00b0 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eatsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 181-3 du Code de l'environnement, dans Un d\u00e9lai-de quatremois \u00e0 compter de l'affichage en mairie dans les conditions pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article R.181-44 du Code de l'environnement ou. de la publication au recueil des actesadministratifs de la d\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecture pr\u00e9vue au 4\u00b0 du m\u00eamearticle.Le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constitue cette derni\u00e8reformalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de la d\u00e9cision.La d\u00e9cision peut aussi faire Fobjet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de deux mois.Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et 2\u00b0.En cas de.recours contentieux du tiers int\u00e9ress\u00e9 \u00e0 l'encontre de la pr\u00e9sente autorisationenvironnementale, l'auteur du recours est tenu, \u00e0 peine d'irrecevabilit\u00e9 du recours contentieux, denotifier celui-ci \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise et au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision.L'aut\u00e9ur d'un recours administratif est \u00e9galement tenu de le notifier au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision \u00e0peine de non prorogation du d\u00e9lai de recours contentieux.Lorsque le droit-de former un recours contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision est mis en \u0153uvre dans'desconditions qui traduisent un. comportement abusif de la part du requ\u00e9rant et qui causent Unpr\u00e9judice au b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation, celui-ci peut d\u00e9mander, par un m\u00e9moire distinct, au jugeadministratif saisi du recours de condamner l'auteur de celui-ci \u00e0 lui verser des domrages etint\u00e9r\u00e9ts. La demande peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e pour la premi\u00e8re fois en appel.03 44 06 12 60prefecture@oise gouv.tI1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 8/31\n111\nLe Tribunal administratif peut \u00eatre saisi au moyen de l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible surle site www.telerecours.fr.L'envoi de la copie du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision ou l'envoi dela copie du recours contentieux au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision et \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te de I'Oise respecte lesconditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R181-51 du Code de l'environnement.Acticle 11 : Publicit\u00e9Un extrait du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est affich\u00e9 en mairie d'Amblainville pendant une dur\u00e9e minimum d'unmois et une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9pos\u00e9e aux archives de la mairie pour \u00eatre mise \u00e0disposition de toute personne int\u00e9ress\u00e9e.Le maire . d'Amblainville fait conna\u00eetre, par proc\u00e8s verbal adress\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise,l'accomplissement de cette formalit\u00e9.L'arr\u00eat\u00e9 est \u00e9galement publi\u00e9 pendant une dur\u00e9e d'au moins quatre mois sur le site int\u00e9rnet \u00ab Lesservices de I'Etat dans l'Oise \u00bb au recueil des actes administratifs, \u00e0 savoir :http://www.oise.gVinformation des tiers s'effectue dans le respect du secret national, du secret industriel et de toutsecret prot\u00e9g\u00e9 par la loi.Article 12 : Ex\u00e9cution -Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise, le maire de la commune d'Amblainville, le directeurr\u00e9gional de l'environnement, de I'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Hauts-de-France etIinspecteur de I'environnement sont charg\u00e9s, chacun en c\u00e9 qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9,\nFait \u00e0 Beauvais, le fl 3 AVR 2024' Pour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,Je Secr\u00e9tairg G\u00e9n\u00e9rat, \u2014\n( o/Fr\u00e9d\u00e9ri\u00a2 BOVET\ntinataiLa soci\u00e9t\u00e9 REMONDIS FRANCELe maire de la commune d'AmblainvilleLe directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Hauts-de-FranceL'inspecteur de I'environnement s/c du chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de I'Oise de la directionr\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Hauts-de-France\n03 44 06 12 60pr\u00e9fecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvais 9/31\n112\nANNEXE 1Codes CED autoris\u00e9s + quantit\u00e9 en fonction des rubriques ICPE et zones de stockage=\u2014 \u2014 Remondis Ambloinville - mdj jonvier 2028e ...tique d Nature des d\u00e9chets dans fes zones detransk | susceptibl rrrrs ce\" | e18 01 10\u00b0 D\u00e9chets d amsigame dentaire 3tomnes | 2718 1% (<05 Hyoroyte d'armoriun : 2718 1| 06 0204 Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium 10 020% \" Autres bases 2718 i7 H- \u2014-0B 0404 De\u00e9chets conterant du mercure ; 2718 1d 0208* autres r\u00e9sicke de r\u00e9nction et r\u00e9sidus de disti\u00e9ation 2712 1@ 03 10\" ...\u00f9m\u00fcimsdemm:l'uuhle. 27182 1% 1401 | d\u00e9cheis povenant de Fepurmbon dn Limees contesur ds 2718 111 0107 ' . - Emsededecapage - 2718 1% 0108 Composants contensnt gy mercure 2718 10508 | Bectoiytes de p\u00e8s 1 sccumulsieurs cofect\u00e9s s\u00e9cer\u00e9ment 2718 1{8010t O&u...a...(nuf...i&\u00fc\u00e6) ' 2718 1Deduudmthmureirmmmfl180103 ......m&u\u00fc...?fic\u00fcn Dionnes | 2718 1D\u00e9chets dont ls collecte et T\u00e9kminagon ne font pas l'objef de180104 | presciptions partiasi\u00e9res vis-\u00e0-\\s des risques d'infecfon (par 2718 3c\u0153rmple v\u00eatements. plitres, draps, v\u00eaternents jetables, langes)180105 | . M\u00e9dourents atotuiques et cytostaiques ; 2718 1 |180109 M\u00e9dicaments autres que ceux vies \u00e0 ls rubrique 18 01 08 2718 1180201 Otjets giquants et couparts (ssuf rutxique 18 02 @) 2718 1\" Dechets dontls collecks et l'eliriruition Ontlobjetde. | ;180202 ......mwdu...fnm | w 1D\u00e9chets dontia iollecte \u00a3t B135 pnt f de prestriptions80207 Ao u\u00e0 vis des reques dinbeton 2s 118 0207 ; M\u00e9dicaments cAoloxiques et CYDS\u00c9R\u00cfQUES 2718 - i180208 Medmmmwusm...v\u00fcsih...\u00ees\u0153o\u00ef 2718 1DF | \u2014 Dechets basiques SE 2718 i00131 - M\u00e9dicaments cKdotoxiques et cyipsta\u00eeques 2718 \u00ef200132 M\u00e9dicoments autres que ceux vises \u00e0 ls rubrique 20 01 31 2718 1D\u00e9chets nan sp\u00e9cises alewrs : Flaques ofbe: + ecrans plorrb+020189 | 7506* Cormpact Disques ' - 2714 318 08 01\" ...mpbnb \u2014 2718 3080101 Bains de d\u00e9veloppement aqueux coatenant vn ac\u00e9veteur 2790 5030102 Bains de d\u00e9veloppemert aqueux pour plaques ofbet- 2790 50 91 03* ; \u00f9nsdede...m...dssnlm:. 2780 509 0106 Bains de foufion. , 12 anes | 2750 509 0105~ mnmtetmummm 2750 5\"|D\u00e9chets liquidesaqueux provenant de Ls reasperaton in situ de r\u00ae 0115 rawmuqn\u0153uxvisis\u00e4u...\u0153mm 750 520117 Froduits ch\u00e4miques de la phofcgraphie 2718 5o7 0501 ' Eaux de lsvage e queurs m\u00eares SQUEUSeS 2718 6o7 050> Bdm&hfludehme_tig\u0153nnu\u00f9_\u00e6... 2718 6070504 |Autres solwants, liquides de lavage et Bqueurs m\u00e9res orgariques 2718 607 0508* R\u00e9sidus de r\u00e9action et residus de disikation _ 738 | 6070601* | Eaxdelavige e iqueurs m\u00c8Fes aqueuses - 2718 607050x | Sohenis fiquides de lavage etligueurs m\u00e9res organiques 7718 6\n0344061260prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 10/31\n113\nT 07 01\" - Emocde Ivage @tQueurS Mm\u00e8res SPEUSES\n\u2014\u2014 Autes reddus de reachon a1 r\u00e9sidus de dsillrionSuspensiors SQUEUSEs corterent de iz peariure ou di Venis\u00aeotis | ...hfl\"...wm...mi ... Ls peiniure o\u00f9 du VNS080120 , mu\u0153\u2014\u00fcaesih...mma -030202 Boves aqueuses contgnant des mot\u00e9rieox cimamiques.0303 08 Dichets fiquides squex coiemant de l'encre.60347 | D\u00e9chets dences conterant des substances dargersuses.050615 | Dachels d'encres autres que ceux vses \u00e0 bs rubrique 08 03 12. |Dechets iiquides aquevoconnienar\u00e9 des odles oy mes 6Cs0804 15 mmfidmfiwmtmmDect\u00e6ts bquides 6sts aqueux comienant des odlies U rnasfcs Su\u00c9res |030410 __ Que \u0153ux VSES \u00e0 b rubique 08 04 15070 ...m...m\u00e6...bndsmam...tDechets \\mnlde de re foids serrent__1_\"\"\" o uMhnmwww.0121r D\u00e9chets d'\u00e9mailage oonenent desm\u00e9lzuxiounis \u2014-n \u00e0 Lnflam\u00f9m...ds...110111* dange\u00e6usesEsu!ielbuue: provenant du syst\u00e8me a...et\u00f9s110145* s;s...d'...d\"m... substancesdavga\u0153uses110208\" smm\u0153...hfio...wwymcontenant des substanices dangeeuses106207 Aurres d\u00e9chets conenmnts des sube tances daigereuses -11 0301 D\u00e9chets cyaues. .2030+ | Diqudes aqua de nefioysge120302 Deotets du degrissage \u00e0 13 \\ageur130701 Fiai et gzcle1070* Autres corrtustities (y comp\u00e9s rr\u00e9langes)140604 Chbrohorocaboms, 7. 10140807 Autes solvants el meanges de solents hakgenes140508 - Autres solvents et mesnges de splvants501412\" Liquiles de fem ,1601 14 Antigels contenant des substances dangereuses160 15 Anthyels autres que ceux vis\u00e9s \u00e0 b rub\u00e9que 1 01 141001 ...Ww...\u00e6m...16002 \u0152thmflummn\u00e4l\u00e4emmah...W51003 | Concenressqueuxcarenant des SUbsUNces dangerauses184004 |Concentesaqueuxautres que ceux vises \u00e0 i3 rubique 8 10 03180106\" Froduts chimiques \u00e0 base de ou contenant des substencesdange\u00e6uses ;180208Froduits chirques \u00e0 base de ou conenant des subistancesdmpe\u00e6uses\n03 44 06 12 60prefecture@oise gouv fi1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais T11/31\n\u00e0 o mm 0 mn i 0EE\u00cb\ni v n@\nm @\nIHHE DEe | en |nlen] ol o |n | nl nl v nl nl nl s| n | r1 n\n114\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 12/31\n190204 |dichets pr\u00e9 m\u00e9lng\u00e9s contenant au rroins un d\u00e9chet dangereux 2718 52001 30 wmmmhsihmmmzs 2735 &2011> ......... solwrnts 2718 6/2111018F Autres d\u00e8chets contenant des RIDEWADES cor < 50s 2718 S\u00ce:MBS'M\u00cfI'0803 18 Hudes dspereees 2713 70\u0152 04 17 . l-hlub\u00fcu 2718 71201 06* mmfinusim:w&sdnms ps 2E 720107 forrre d'\u00e9muisions pu de solutis qs 2s 7| 2010 Emulsions et solrfons d'usage contenant des falog\u00eares | 2718 720109 Eruisions e1 solssans d'usriage sans hekgenes 278 701.30 Huies d'usimage de ynhise u-; ; 720115* Hulles d'usinape ...\u00fc% 2E 713015 ) hydrauiques contenant des PCB (1) - 2718 7G010+ Autr\u00e6s huies indrauliques chordes femutsions) 7130105 Hules Fncrauiques non dhlonses (ermisions . 2718 7%0100 \" Holes hydrasiques cHomes A base minerdie 2718 7| Sosio Hiles lydratiiques non chicries \u00e0 base min\u00e9rale. 2738 7Boiif Huies hydrauques syvfhefques 18 7130112 Hales hydrau\u00efques facierrent bodegr\u00e6laties 7130113 - Autres hulles hydaukques ZS18 7n\u2014....umu...a\u0153...fl\u00f1ui ;s\u0153o base rir\u00e9rale 4 tonnes 2738 @m...uw-a...u\u0153...mt3 0205 A \u00e0 tase rrin\u00e9ral Z718 7m\u0153md:meae...nde...fum130200\u00b0 aahiiques 2718 7Hudes moteur, deba\u0153de...ude......me Auuhismm.dehqchfiu-sium 2718 7130301 | Hiesisdantes el hudes caoporeus onterantdes PCE 2718 7Hulles isolanies et fudes cabporews dhiloms \u00e0 base mnerale180800\" f autres que \u0153ux vises \u00e0 larub\u00e2que 130301 __ 2138 \"8007 ......\"\"W...'.'F\"\"\"...'m'm 2718 7Hoilss ispientes &t fuides cal non chio\u00e6s \u00ab base130206 i eaparisus 2718 7130308* [-ies bdanteset fudes caloporieurs facierment biod\u00e9gradables| zns 713031 Autres huies isclantes & fuides caiponeus 25 750508 | Hydrocarbures proverart de \u00e9parsteurs eautydrocarbures. 2718 7200125 Hules o rraleres gasses simentsies 2713 72012 W\u00c2EI!...U\u00dc\u0152EH\u00c6\u00cbQ\u00cbE\u0152IE...!\u00dcW 2718 7<00 01 07 Acide sutiurique et acue sutiureux 2718 808 01 02 : Acide chiohydicpe 2718 8050104 Acide prosphoricue et acide phosphareisc g080105 | Ackeniriqw el acdenitew 718 806 01 99 Autres aodes Dtonnes | 2715 BD6 01 03* Adde Sucdydrique 2718 814 0106\" \" Adides ron spedifes nilleurs 2718 820114 Fraciors collectess saparemen : acdes 2738 8110105 Ardes de d\u00e9capage 2718 |8/ 14siPMR06 0502 D\u00e9chets contenant des sullures dengereux - 2718 3\n115\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fs1 ptace de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais13/31\n16.0508 mflm...\" \"\u00cbn\u00e4:\u00e4u\u0153...\u2014f 2718 s/M'fl'ummeu'mmiu-uwmnn'%0507 des substances dangereuses, rr\u00e8s su rebut 2 2718 9JR , m...\u00fc'm...lh\u0153\u00f9w... tonoss :1605 08* . \u00a2es substanoes dengereuses, IT\u00c9S GU rebut 2s 9Produits chaviques mis au rebut JUTeS QUe CEUX bses sux160509 | \" ...nmwa\u0153m\u00abfim\u00e4m s 948 01 07 ......mummuh...m 2718 918200 m...mummmubwmfi 205 218 9%030t ...p......\u0153... '2718 105, parsenyle, dhromeis de potassum, dohromate de10802 ou de 1 ome 2718 =0505* Feracydes, par examgle, peruade dhydogene 2718 10% 0804 Substances oxydertes DOn SERGRESS mieus _'fi_fi 0Patns de feins conterant d l'aviante 2718 ii80607 \u2014 Aocumisieurs NGl \u2014 275 \u00ef10603* _ 'Plies conierunt du merqure 2718 13160804 Fiesalcairns Gauinboge 160803) 2718 11 .- 180805 - Autespieset acmdzaiess 2718 1147 060 Mat\u00e9daux d'eciafon eonierant de lariante Z tonnes | 2718 17 060F lhmd:...\u0153nmu... : 28 iF\u00fces o accurmulateurs luxanuul 0601, 10 00 0220133 w'lfiwoaeuisum:'l; h%s 1inm 2718 42001 34 \u00e6u...ww%mfi\u00e4\u00eebmmm ms 1-160Z08\" \u2014.Tmmsu...'m...d\u00e6m 21 12DEEE ; Equiperenis mis au rebut conienant desPCHou44 02 10* mm\u00e6w\u00e6......m\"mmih 21 12whbrigue 16 02 09\" DEEE : Equipements rris au rebut corterent des100211 m\u00e4...umwu\u00e6\u00e6 12Eqmumsmwmem...dsm160213\" dmuenm:m meun\u00e9;gsmmwmtfll 2711 12\u2014\u2014 rubriques 1602093 1802 13 _ 2 _00215 E:Msmmmwmm 408 | U 42DEEE : ouupcsms ts mrisau rebut sure6216 %3 aum'amfi. 2711 12nsaunbuteumdsdiuubomru:(20125 | Ciiarofuorocabones | 2711 2 _DEEE : Equipements glectiques ...mswmlnt200138 |contenant des composants dengereux (0), auires que \u0153uxc Vs s 2 2\u00e6x ruiriques 20 01 21 \u00e6t 20.01 23Ecppums... etelectoniques mis2001 38 wt\u00e6s ummu...mma zom 23:2001 2711 12160109* Cu:pmhmnuuntduPcB 2711 12\u0152IG\u00dcWW de ou0501 07 \u00ab 2714 14_ D tonnes090108 ...et...m...m agentni COMposes 7714 14; Deone= omtenant oe 1 t ...ummnonsoe P0s 00 .......'\u00c6:\u0152........... 233 |14tssi RCutalyceurs us\u00e8s ...\u0153l'md&l' du h\u00e9nium, du ,160801 flnd\u00e4.mdup...d: 0 (sauf rubrique: 2713 |14 bissi PMR- en\"\n116\nW d3\n03 44 06 12 60plefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais14/31\n' Catalyseurs uses contenant des mat\u00e6ux o\u00f9 COMposes de \u00efs00> m\u00e9faux de tansifon dangeran 2713 |a4bissi PMRvues contenmntdes metpux ou de 7 =IB\u0152\u0152 ...fl\u00e2&fl...m _\u00fc%w 213 [14 bissiPMR0807 | Cataty\u0153urs uses contarrines par des substarces dangereuses 2713 |14 biss PMAR...M......pflhflu\u00f9Lh cam d\u00e9s\u00e9quip\u00e9s et wd\u00e9s de paxre _ |\u00a9tmnes | S0 | 35180116 . R\u00e9smswirs vides de gz iqueti\u00e9 2713 1_\u00a71 \u2014 Evbsliiges en bas 214 161701 . Bots 24 16Bais, verre et mati\u00e8\u00e6s plsfques conierant des sibstncesf7020\u00a2 mwm de felles substarces sons %38 -200137 __ Bois contenant des substances dangereuses zn 16200138 humgnmdfllhwmmfl 24 16150102 ...m...... fMs non impemes | 17180119 \u2014 Mat\u00e8res plas\u00f4ques Zi4 7170203 Matieres plasiques 2714 17UEN __ Mati\u00e8res plus\u00e9ques 74 v20 01 89 - Aities fachons non sp\u00e8cibess sieurr 17180308 Mdmwmumm:hm 3018 76 176 @ 03 .........d\u00e6smfin... 215 1702259 Dechets non species adeurs. 2715 17s007 88 Dechets non specifies sileurs . 2716 371501 04 Embalages melaliques 2714 18/1916 04 17 M\u00e9taux ferreux soma |28 18/19 -1601 18 M\u00e9taux non ferreux 13. 200140 M\u00e9taux 2713 181920108 | D\u00e9ctets sgrochimiques conterantdes substances dan\u00e7erauses 2n 21m4307 WW?\u0152'\"\"*...\" Dtons | 2718 21| 20115 __ Pesticides 2718 2060399 Dechets non species sleu's | 2718 207 0588 D\u00e9ctets non sp\u00e9di\u00e9s rieurs 215 =07 08 89 D\u00e9chets non sp\u00e9cdif\u00e9s slleurs 2718 307 07 83 _ D\u00e9chets non sp\u00e9cit\u00e9s sileurs B |. 2050185 D\u00e9chets non spec\u00f1es sieurs. 218 20\u01538 Dechets non specites slleus 2718 22080459 Dechets non speofes aileurs 2718 2cortenant des lesdus de substances150110 wmwdeufl\u00f9d\u0153 ptsd'md:.\u00e4\u00ef ns 22W...mm......sfle50111 Harpesuse (pare\u00e6ngie, mu\u00e0\u00eb...\u0153imml 2718 22fibsahm mmm150203 ...\u0153...m\u00e4\u00e4em\u00fc\u00fcih... 15 2718 22189107 . Ftesa huie . 2 tonnes | 8 2216 01 22 Composmts nan sp\u00e9cifi\u00e9s sieus 2718 22180189 D\u00e9chets non sp\u00e9cife:s abeurs * 2718 2Cz>es contenantdes du ou dautres r\u2014Pu A Qmoste ns oy ms | =\n117\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fs1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais15/31\nmd\u00fcnfisizir gflmwmfim duuem\u00e6s 218 2m... (v compris m\u00e9tanges) provenantdu traitementw122 ...d\u00e4d\u00e6d\u00e6sm'z?:wmahmfl 2718 2Embaltyges cortenantdes \u00e6sdus de substrces darpereuses501410 w...wdfldfl\u00f9\u00fcs:mv\u00fcuy\u00fcmfim' 2718 148!4...(\u00bbdes produits dngereux150202* :p\u00e9dih\u00f1us} difiuy\u00e6aw @ vitaments de Z718 1\"29-2{\"\"sulstances dargereuses '. \u00f9zm...bu...(ymlgs...}...160504 | des substances dangerauses: Borbes adrosols vides ou ; 218 24Gx enrecigients 3 don autres que Ceuoc \\\u00c8gES 3 Lx rubrique '160505 ps g 78 24w|o3ir \u2014 Eals sdides etsdkfons contenant des cypnures 218 p13_9&313\"_ Sels sdides et iufionscontenant des metaux burds 71 2500316* Ocydes m\u00e9vlques conterantdes metauxiouds 2718 p3060318 [Ccydes m\u00e9taliques autesque \u0153ux \\is\u00e9s \u00e0 Lx rubrique 06 03 15 6 25051302 Crarton soffus\u00e9 218 735081303 Noir de carbone _ . 2716 25_5507' - Rstthes de rescfon et residus de distitation l'alogen\u00e9s 218 25o 0508 &m@finfimfiuwmm ' 718 25070510 Auves g\u00e2teaux de fitraton et sbsorbants 1565 | 2718 25\"Boues prowenant du ta\u00eeterment In situ des efuents conterantwos 1y ' des subsiances dangeseuses . Z?.'IB 25070513 D\u00e9chets so\u00efdes contanant des sutctances danp\u00e9reuses 2718 \u00db_\u00ca07 06es Gateau de fita\u00e9on et ateoitants uses habgenes. 2718 25706106 Aures gaieaux de \u00c9tration et shavtents u565 B | 25Baues provenant du irafiement in situ des eFuznts conlensntwroa1t* ; des substances darige\u00e6usss 218 300707 | \u2014 R\u00e9sidus de r\u00e9action & r\u00e9sidus de distilafon helogenss 2716 3& 07 0# Gaesix de firafion et sbsortbants us\u00e9s hakgin\u00e9s. ZE 25&7 07 10* - Autres g\u00e9teaux de Giretion et absorbents u5ES - Zrng 25 ;Bouss mlwmmhmflmamtwrorit po des substanoes darigemuses 2718 =Mnemb lres DU VBITIS autres que cRuX vises \u00e0 b0801 12 pein it el O d 78 25m...t\u0153mwuusm...dsmtms00115 organiques QU AUTes substsnces dangpreuses: 2738 235Soves provenent te PRINILTES OU VTS QUireS \u0153iesviess0801 14 n\u00f9iqueogm 43 - r\u00e9didue d'encres d'ingrierie \u2014 z 2Boues aqueuses contenent de | painkire ou du weimis * - ;\u00e6o1 15 mt\u00f9sflmu...wmm... 2718 25[Boues aqueuses conterent de ls psiniure ou dU venis autres\u0153mw_ Que \u0153les vis\u00e9esd la rubroue080116 - | _i_\"_\"_ =venant d DU Vetr\u00e9sooy | Dicimisprvmntds dicepags e poires p 218 25dangereuses.Dechets provenant du de peiniures ou vemis autes )N b 1T T T =s | =080121 mummsqemwm 25 25o801 O\u00e9chets de prodults de revitamenten paxie. 2716 25|_080307 \" Bbues aquetees contenant de fencre _ | 2718 } 250314 m...mmu\u00e6...... 2718 25080315 | Boues dercre airesque celles vseesa la rubrique 08 03 1. 2718 25\n118\n803 17Dechets de taner d'impresmon contenant des substancesm=== ...Dechets de taner auusqnemdnnhmum:mmmmw\u0153 oo _ _ Ou d'autres substances dungereuses.M\u00f9fluunfl\u0153...d\u00e6\"m\u00fc...080411 du\u0153s...0804 13\u00b0 ufiw\u00abm......(Hh _\" \u0153ln\u00f9esih...mma. mn\u00e6osot ...d'...100305 Dechets d'alurrine1007 01 Scories prover\u00e6nt de ls production primaire el secondaire1007 02 Craszes \u00ab ecumes prowenant de lx produc\u00e9on primeire etsecondaire.1007 03 D\u00e9chets schdes provenant de [ equration des fur\u00e9es.100704 - ,' Msis!...\n10108 | __ \u00eeudem mon110113* | D\u00e9chets de d\u00e9gaissage cortant des subsiances dang\u00e9reuses| 0116 | _ R\u00e9sines\u00e9chargeuses dionssatr\u00e9souusses -Boues derh E du zinc ;10202 provenant m  1c (y compis110299 D\u00e9chets non sp\u00e9cifids seus _20117 \" D\u00e9cheis decresetgaiss1201 14* m...mmu......120140* | Dechetsde grenallsge canienant des substanoes dengereuses420147 Ms\u0153...ntn\u00e2\u00e4muulhmme t e a n1201 20\u00b0 a7y130507 Boues powenant de d\u00e9shuieus43050 ...\u00e6...m...fie...fl\u00f9s\u00e9parateurs140504 | Boues cu d\u00e9chets solides contement des sdvanis halogin\u00e9s10005 | \u2014 Eotes cu dechets soides conferantd'autres sdvants150105 mm150108 Errballages en mezge150109 Embaloges tpdies160103 Pneus hors d'usage1801 12 PI\u00dbB\u0152H\\SMBMM\u00cbI'\u00cbW\u00dcOH!kn POTOT \u00e0 1600 V O RS10308 ...d'......m&d\u00e6...dange\u00e6uses1803 04 ...\u0152mm\u00f9'e\u0153\u00e2:mmaa...\n03 44 06 12 60prefecture@uise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais16/31\n2 tonnes\nms 25zn5 252718 257716 b378 25ms | | 32718 25ms 35s| #2716 252716 -2716 252716 257716 32716 2577162718 52718 pL3 '2718 i32718 252718 % '2718 \u00c6g || |Z7i8 .2716 25- 2718 25718 252718 F2718 2- ms 57718 252718 25Tk | \u00e62734 52714 252734 252734 22718 252718 3215 25\n119\n%0302 mcmwmmm 218 25170503* l'eveset casaux sbstances 2718 2m......amuwmxfi170605 m\u00e9stances dangareuses 718 5\u00canues provenant des Fanments phySico-Chimiques conienant .B0y ; \u00fc...... 2738 5 /19 1208 ...(p...s\u00fca... prats 25 |20 0 10 V\u00e9erents 2714 25\u00e6 |_ ' Tecdes 234 32012 Peinture, encres, m'\"...\"'\"m\"\u2014.\" \"'flm\". 2718 R- F-nnummlsetmm Cedes \\isees200128 brique 20 01 21 qe zs 25200307 'D\u00fcn... 215 pi3mammmmmdm . %/0801 11\" wwfmmm r\u00e9sidus de 2718 | 4aB s; PMIR\nBoues cont\u00e9rant des subsances provenant s/80313 d'autes taitements des eaux us\u00e9es indistieles 2715 | 14Bs PMRBoue etg\u00f4teau de fitafon contenant des substances 25/110108 g\u00e9tau denge\u00e6uses pn 2718 | 1485 PMR\"\u00e6&0r : D\u00e9detsdaoceretes 0 omes | 218 270901 10 m:m...mfis 2734 28B0t 110 rr o s 10 03 03, \u00cb\u0153::um\u0153\u0153 2 | T4 28)pp\u2014lsplnw donlermnt des030112 i e ds d 0901 11 pass 2734 2200121 Tws...umu......mu... 5m8- 2718 216 03 01 EWlnpwirlumn 2013 2791 B2200101 __ Pagiers et carbrs 2751 B\u00e9t21501 07 Emtakes en verre 2918 217 0202 Ve . _ 2715 B2d\u00e9chels non species 3euTs (dechess de Findnaraton ou de ls .1901 29* pyrolyee desd\u00e9chets) 20m8 | 7 B&z2001 02 Verre 2715 Bat2160120 Verre 2715 Em7104199 Dechets non specifies sideurs. '2716 Bar2\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvais17/31\n120\n3DVAIOLS 30 SILDVIYD530 13 2401 SIG SYMIVIINIWON. V1 30 '03D S3000 SIC NOLLONO3 N3 3LIS YNS IDVHDOLS 30 NYIg\u00a3 TMITUANINTENYO ININISSTIEVLS\n121\nM Z ; 4I0IS KON FHIOdU0\u00abiU S ! M2015 XD 7143000 \u00c0 29 : 42035 XDIN FUIOd00SUOSN : SITEN dvd : SICEN xn2uaBuep sSSP SNk 1 SEVEN8122 ISN NOOahg . VT2T T3 oy 8T.z7 TIN SnOHaNg1 DE 2 Y20IS DU pnd o)ySIRRNUNDE 1D 52 ..._\u00e4zxtt O Y035 XDN4 3150005T30 : SPEN :0622 / TVLZ / OSTE I3 SOEANT4 02 42035 XDy 2MIOdiOwy4 / O1p\u00e6y / oaoud Sdey : SHSEN$TLZ 7500 VAIDIQNEL 0Z 47035 XOIN FUMIdDIapey - SHNY122 T30 RoIangu\u00e4u\u00e4tfisw\u00e6%&cdWG : SEN -\u00c0 50Z Y0038 XDIN ZH30d05MDRBLEPSRAP SP1OS + _.o0 KLY ) WPoLd ! SHN8142 1IN OE\n4\n\u2014 _LP\n\u00e9 >. .uq.f...' .; fl\"u \u2014Y vm\n\u00a5 u; L HY] ...\u00e6 - \u0152| a $ -| _..., F =. \u00c0T as (IAR1 OFT : 42075 XDUS 930407 !WP suleq : SDUN ]0627 /8T 303 SUUN\u00c0DE : Y20IS XDiN 250407ssySneg % quold : SENST27 71T oYd . \\-\u2014.MN..H\u00cb\u00cb\u00cbW\u2014\u2014\u00cb\u00dc pnN - ; . 'SHRURP SSWeRRWY -1NSYO-2500 : SEN )122/ 2120 TN SSNOUNS\n122\n|| 462 ! 10015 KON 2150000 \u00b0 || | | cD0 : SREN sUU 005 : 42075 XDIN HIDLN SON . ; |ERiNos no audoud) sapja swwewo) : SIREN\u20ac647 ISS SISPE _aU\u00a3 OE : 4308 X0 PYd0dn)\u00a3 DE : 42075 X0N 2yD0d o)Soganaed : 3RRNPULT AIN SHNOUGN45105 \u00cbw\u00e6\u00e4s29 SN -ETL2/ SIZE \u00e4_:H 45015 200000 '1 E Y308 XDIN 3)00d0)Ndassnow : SNEN2l OF : 42015 xOyy ypod DSRS 5501 : SPDEN\" OTAZU/ BTLT I STyJusppraId z apis \u2014| en |983201 ap uejd s10 (Svassap aBeas)\n_\nG6LT * 39NsU DE : 4I0)S XD Puondo)1224 23P30 1 SIMN -YILT/ SE 3TN SNy\nn A) \u0153..\n1 0S: 40078 XDIN 3450000 L OF : 40015 XDIN UIRI 1 OT \" Y2035 XOIN 7H30400MO EUBUE \u2014 SSNQUI0PA] \u2014SN : SREN 2R RP SapinbiI SIS : SPEN gosogvy :SFHEN8127 IIH SOOI 8122 \"I SSNSIRME \u00c9TLT/QT27 HER W00LGNY.\n123\nEU O : 15075 XOWY 210407u114 / Cipey / O1OU\u00c9 saicdeq - SEN\u00e4\u00e4fl\u2014\u00e4\u00e4m&%\u00e4\u00e2\u00e2LZ IR OIF\u00a3wos : \u00ca\u00cb\u00cb\u00caG3330 : SEN.\u00cao\u0153fi.fl\u00e4m\u00ab\u00ee...\u00e4n\u00ab?fl 1002/.97209$......._...\u00abau...\\.m._sw\u00ef.\u00e6\u00e4fi?fl...\u00e4fi?\u00e4\u00e4!?\u00e6No\u0153\u00e4\\13T IIF SIRF1 OE 42015 XOWy 7100007SIRIRNUNDE PSeid - S7TEN\n\"Etouc/vs 88\u2014882\\8387882a.\u00e4uom_\\.\u00e4\u472b\u00e4BTZZ 3N SRyL 2L :30ms XOIN 7770400XROIRPSRZA0SePN\u00c8E SISN\u00bb67 1007 / +61 TOOZ / s\u00a3T TOOT / \u00ab#0Z061/50209T / \u00abSOTOSI / LOLONT / 5010 ET/ VODT 9T/ 45001 9T / ZOOT 9T/ ,90 SOST / TOOTST/STTOOT /4HT TO 9T / ET T0 9T / 450 50 bT/ 220 90 VF / T0 90 #T /.\u00a30 LOST /70 2O \u00c9T /e TO LOET / 20 SO ET// 470 \u20ac0 ET / oTO SO ZI / oI0EOTT/ 420 ZO IT / 450ZON / 085 TOTT/ 0STTOTE/ aIT FOIT/ETZTOE /+20 2007 /ST \u00a50 80/4SI #020 / Et \u20ac080/ 4TTE080/80\u00a3080 / 07 TO 80 / 46T TO 80/ 480 LO L0/ sy0 \u00a30 L0 / 5020 20 / \u00bb10 L0 20/ \u00bb0 90 LO / o030 L0/ \u00ab\u00a30 90 L0/ 1090 L0/ 230 SO L0/ +#0 SO10/ \u00ab\u00a30 SD 20 / o TO SO 2O / VT Z0 LO/ 20 Z0 L0 /.10\u00a3T. 8?338 IO8TLZ \u00a79TLT IO oy\n\u2014\n4 S0\u00a5203s 3o podo)nRNqWe) : JITEN -ot\u00dc0 60 9T / +\u00a3060 91 / +70 60 9T / \u00bb10 60 91 \"03555658TLz KS gy1 0TF : 32035 x0uut 2YI0d07FUNPCIY sureg : SENLotTOOZ f o\u00a3T 10 60/ +50 TO 60 / \u00bb #0 TO 60 / \u00ab\u00a3O0 L0 60 /020 10 60/ \u00bb10 10 60743557050627/ 8122 395 SIS1 S 0Z : 4IOIS xopy i)yMORSUEPSHAIO ZPJOS + 2407210072 N\u00c8QUEUS Yrposd : TTIRN90 20 8T / LO TOBT / 60 SOST / +80 SO IT / +\u00a30 SO 9T / 20 90 90 0355705en AN SEUI\u00c0 02 42075 xoyy ipodosuoduesauez : SIGEN102 : \u00e4ufi:\u00e4fiSOy ZENotT 1007 /00 TOTT/ +S0 10 _TT /66 Y0 90 / SD 1090/ st0 TO 90/ \u00ab \u00a3O 10 90 / +T0 1090/ s10 TO 90 701537078122 1IN SyL O\u00a3 3003s KON 2120007|iauaq 9 quold : SINs10 90 ST70F5SP65VLL\u00c9 l 81 L2 SIO SASTONEL 0S : 42075 xopy 2150009 .HO AW~ RBI0PAH ~ Sy \u00ab STHRNo97 10 02 / ST VOOT / +66 #D ET / \u00abE0 \u00a30 ST/ +20 LO ET / 210 20 ET /290 SOET / \u00abOT EO 6T /.60 EO ET/0R0 EO \u20acT /020 \u00a3O SI /290 \u20ac0 ET /410 SO ST / 480 ZO \u00a3T /o0 TOET / 90 T0 ET / SO ZO ET / 41D ZOET/ LT TOET /T EOST/ SET TOET / cOE1081 /260 1O ST /450 TO ET /e VO TO ET /0T0 TO ET / 461 TO ZI / 40T TOZT / + 60 T0ZL / oBOTOIT / e 20 TO ZI / s90 TO ZE / oL T 1D 80 / 66 \u00a30 80/ +61 \u00a30 80 TTTISFOD8TLz T3dN Hfiflwfi1 DZ 32015 XON 290607IS SEUI\u00c0 \u00a37 : 42075 XOIN 91504002508 - 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TE 2T 6L anDuqNs Vj @ SSIAXnad SND SaANe SIaLIOp sop anbiizooui wawagen np WEUSAOId (sabirejpus sudwod \u00c0) sieuep saany 71 ZL6L5 _ _ . \"sasraisbuep ssougisqnsSap WBLEUOO SIYOPP Sap anbiuerqus 1ewayes np 1UBUSAOId (sabuepw suduioo \u00a3) siaysep sauny ,TT ZL 6LL _ .\"sesnaisBuepSaNURISQNS Sap LU0 (3buriaw UO SUdUIOO \u00c0) VONOLISP 3P 13 VONINISUOS 3P SISLISP .uflo......%m ...w_o__ mmnn:...\u2014 R; @ 535 Xnad anb sanne U000k sp SWAWAA 18 SBRANSSa P SUOY YD \"SIRLY XNEUSIEUS \"HUECOSTY 20 ........__.......lobueusSURS no saaviunuadnasboy adAL . SBlpapapa\u2014 \u2014\n132\n\"sinajiie $341050S UOU SUORIBY SAANY 66 TOOT\"Sogusnquioo spad OL ZT 61\"MoyInoe9 18 sanbase|d saaneyy 0 ZI 6Te sues wawadnoboySHAOS0AL XIRAOS'S3UBISGNSSajet ap sed SO N0 SAENAUBUP SIOUBISNS SIP JUBLaUOO SAnbised So/PIQU 13 ALBA 'S108 4b Z0 /Tabuejzw sues watuadnoBoy\"E T0 02 enbuqn @j @ 5361 20 anD sagre si0g g\u00a3 1002'sIOg T020.2T'si0q ue sabejeqws \u00a30 T0ST'xRl Op T0 07abup\u00e7ouu |Sues no 32 Jusiuadnosioy -sRYRPIPpD\n133\n=M EVE SNISSvE .3W \u00ffr09 SINIWIIV9 COWM \u20acZ6\u00ffL SAIHIOA Ea49SCS SIMIA-SIOVLST EW ELZ9Z- S3TIZDUVd\n77\u20ac IXINNV\n134\nPREFETE Direction D\u00e9partementale-zE;LfOISE\u00bb de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9sPt\nArr\u00eat\u00e9 modificatif portant ajout d'un lieu \u00e0 l'activit\u00e9 de domiciliationexerc\u00e9e par l'association \u00ab Croix Rouge Fran\u00e7aise - d\u00e9l\u00e9gation territoriale de- l'Oise \u00bbLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L.2521, L.252.2, L.2611 etsuivants ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02016-641 du 19 mai 2016 relatif \u00e0 la-domiciliation des personnes sans domicile stable :Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Mme Catherine S\u00c9GUIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de I'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020-60-01 en date du 7 f\u00e9vrier 2020 portant agr\u00e9ment de l'association \u00ab CroixRouge Fran\u00e7aise - d\u00e9l\u00e9gation territoriale de I'Oise \u00bb aux fins de proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection de domicile despersonnes sans domicile stable ;Vu l\u00e4 sollicitation de l'association \u00ab Croix Rouge Fran\u00e7aise - d\u00e9l\u00e9gation territoriale de l'Oise\u00bb en vue deI'ajout d'une adresse \u00e0 l'activit\u00e9 de domiciliation ;Sur proposition de Madame la Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s ;ARR\u00caTEArticle 1\"\" : L'article 1\" de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 f\u00e9vier 2020 susvis\u00e9 est modifi\u00e9 ainsi qu'il suit :ajout d'un lieu de domiciliation : site de Cr\u00e9py-en-Valois (60800) au 9 bis boulevard Victor Hugo.Article 2 : Les autres articles de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 restent inchang\u00e9s.Article 3 : Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise et la Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le-concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recveil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de I'Oise. |Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notificationet de sa publication au recueil des actes administratifs devant le tribunal administratif sis 14, rueLemerchier - CS - 81114 - 80 011 Amiens'cedex ou peut.\u00eatre saisi au moyen de l'application informatiqueT\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr,Beauvais, le(/ n LaPr\u00e9f\u00e8te\n,N\nCatherine S\u00c9GUIN\n135\nEs PAYS DU &\u00ca\u00ee\u00ea\u00e2\u00ef\u00eag cLEmoMroIs\na ; H - [\nArr\u00eat\u00e9 conjoint portant composition de la conf\u00e9rence intercommunale du logement(CIL) de la communaut\u00e9 de communes du Clermontois\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise Le Pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 deChevalier de la L\u00e9gion d'honneur communes du ClermontoisOfficler de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le-code g\u00e9n\u00e9ral des coltectivit\u00e9s territoriales :VU le code de construction et de l'habitation et notamment l'articie L.441-1-5 ;VU les articles 6, 7 et 8 de la loi n\u00b02014-173 du 21 f\u00e9vrier 2014 de programmation pour fa ville et lacoh\u00e9sion urbaine ;VU l'article 97 de la loi n\u00b02014-366 du 24 mars 2014 pour l'Acc\u00e8s ay Logement et un Urban\u00f1isme R\u00e9nov\u00e9(dite loi ALUR) ;VU la loi n\u00b02015-991 du 7 ao\u00fbt 2015 portant la nouv\u00e9lle organisation territoriale de la R\u00e9publique ;VU la loi n\u00b02017-86 du 27 janvier 2017 relative 3 l'\u00e9galit\u00e9 et \u00e0 la citoyennet\u00e9 ;VU la loi n\u00b02018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, de i'am\u00e9nagement et dunum\u00e9rique (lo\u00ef ELAN) ;VU les d\u00e9lib\u00e9rations du co\u00f1seil communautaire de la communaut\u00e9 de communes du Clermontois des25 octobre 2018, 29 avril 2021 et _du 28 mars 2024, instaurant la composition et la mise en place d'uneConf\u00e9rence intercommunale du logement :Consid\u00e9rant la proposition de composition de la conf\u00e9rence intercommunale du logement \u00e9inise parle Pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes du Clermontois :Sur proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Oise ;\n03 44 06 26 26ddets-direction@oise.gouv.fr101 avenue Jean Mermoz, BP. 10459, 50004 Beauvals Cedex\n136\nARRETENTArticle 1er - La Conf\u00e9rence inter\u00e9ommunale du logement est copr\u00e9sid\u00e9e par la Pr\u00e9f\u00e9te et le Pr\u00e9sidentde la Communaut\u00e9 de communes du Clermontois, Elle est compos\u00e9e comme suit :chr\u00e9sidence |. de la Pr\u00e9f\u00e8te oy de son repr\u00e9sentant , '. du Pr\u00e9sident de fa CC du Clerrnontais ou de son repr\u00e9sentant.Membres ;\n44_4_\u2014._\u2014....-:._,............____,.\n\u00ab des maires de l'ensemble des communes membres de la Communaut\u00e9 d\u00e8 Communes duClermontois ov de leur repr\u00e9sentant ; ; .\u00ab .- delaPr\u00e9sidente du Conseil D\u00e9partemental de l'Oise, titulaire d'un droit de r\u00e9servation dans lepatrimoine situ\u00e9 sur la coramunaut\u00e9 de comniunes, \u00f4u de son repr\u00e9sentant.Coll\u00e8re Z : te r\u00e9sentants des rrofessionnels'du secteur locatif social. du repr\u00e9sentant de l'OPAC de l'Oise ;. du repr\u00e9sentant de ia SA HLM du Beauvaisis ;. du repr\u00e9sentant de la SA HLM de I'Oise ;\u00bb du repr\u00e9sentant de Cl\u00e9sence :. du repr\u00e9sentant de Oise Habitat ;. du r\u00e9pr\u00e9sentant de CDC Habitat ;* du repr\u00e9sentant d'Action Logement.\n. du repr\u00e9sentant de I'Agence D\u00e9partamenta!e d'infermation sur le Logement ;. du repr\u00e9sentant de l'association locale d\u00e9 ta consommation, du iogement et du'cadre de vie deMouy ;\u00b0 un repr\u00e9sentant de l'association Recherche Emploi de Bury ;\u00bb un repr\u00e9sentant de Tandem lmmob:her. vn repr\u00e9sentant de la.Communaut\u00e9 Emma\u00fcs d'Erquery ;. un repr\u00e9sentant de l'UDAF de l'Oise,Sont associ\u00e9s \u00e9galement \u00e0 la Conf\u00e9rence Intercommunale du Logement :. un repr\u00e9sentant de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Services de la Communaut\u00e9 de communes duClermontols ; '. un repr\u00e9sentant de la direction de l'am\u00e9nagement du territoire et du d\u00e9veloppement\u00e9conomique de la Communaut\u00e9 de communes du Clermontois ;\" un repr\u00e9sentant de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Oise :\n03 44 06 2625 -ddats\u2014dl\u00e6dmn@olse.gow fr101 avenue Joan Mermoz, BP 10459, 60004 Beauvais Cedex\n137\n\u00b0 les adminjstrations de l'\u00c9tat: la Directrice D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et desSolidarit\u00e9s ou sori repr\u00e9sentant ; le Directeur D\u00e9partemental des Territoires o\u00f9 son repr\u00e9s\u00e9ntant.Les r\u00e9pr\u00e9sentants n'\u00e9tant pas int\u00e9gr\u00e9s dans J'un des trois coll\u00e8ges n'ont pas de voix d\u00e9lib\u00e9rative.Article 2 - La CIL d\u00e9finit les orientations en mati\u00e8re d'attrib\u00fction d\u00e9 logements sociaux sur [e territoire\"de la Communaut\u00e9 de communes du Cleririontais, suit leur mise en \u0153uvre et pafticipe \u00e0 leur\u00e9valuation. Elle peut aussi formuler des propositions en 'matidre de cr\u00e9ation d'offres de logements\u00e4dept\u00e9s et d'accompagneme\u00e9nt des personnes, . - |Elle \u00e9labore ta conventiori intercommunale d'attribution (CIA), suit sa mise en \u0153uvre et participe \u00e0 son\u00e9valuation, Elle suit la'mise \u00e8h \u0153uvre du plan partenarial de gestion de la dernande de logement socialet d'information des demandeurs (PPGDID) et.participe \u00e0 s\u00f4n \u00e9valuation. Elle y Int\u00e8gre par allileurs unsyst\u00e9ine de cotation de la d\u00e9mande de logement social, 'Afticle 3 - La Conf\u00e9rerice Intercommunale 'du Logement se r\u00e9unira, \u00e0 minima, un\u00e8 fois par an. Ellefon\u00e9tionne selon un r\u00e9glemerit Int\u00e9rigor. La dur\u00e9e de mandat de ses membres est de 5hx aris.... -Article 4 - Le secr\u00e9tariat de l\u00e0 Conf\u00e9rence Intercommunale du Logemerit est assur\u00e9 par les services dela CC duClermontois. _ 8Articl\u00e8 5 - La Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Farrohdissement de-Clermont et le Directeur G\u00e9h\u00e9ral des Services de laCommunaut\u00e9 de communes du Clermontd\u00efs sont chatg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 \u00e9u recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Oise &t de laCommunaut\u00e9 de Communes du Clermontols.Article & - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours \u00e9r\u00e2cleux devant l\u00e4 Pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise oudevant -l Pr\u00e9sident de l\u00e0 Communaut\u00e9 de Commungs du Clermontois, ou d'un recours contentieuxdevant le Triburia Administratif d'Amieris d'ins un d\u00e9lal de deux mois \u00e0 compter de sa notification.\nBeauvais, le 2\\\\x \\ 202\\Pour la pr\u00e9f\u00e8te, et par d\u00e9l\u00e9gation,la Sous-Pr\u00e9f\u00eate de l'arrondissement de Clermont,\nNoura KIHAL-FLEGEAU\n0344062826 \u2014ddets-diraction@oise gouv.fr101 evenue Joan Mermoz, BP 10459, 60004 Beauv\u00e4is Cedex\n138\nE'\u2014Libert\u00e9 \u00ab \u00c9galit\u00e9 \u00bb Fraterait\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISER\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personne{2 enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 529977993i\nVu_le_code_du-travail_et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R 7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par Madame Christine GOBOU pour l'organismeSTELLA GESTION ;\nLa pr\u00e9f\u00e8te de I' OiseConstate : ; 'Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 09/02/24, par Madame Christine GOBOU en qualit\u00e9de dmgeante, pour l'organisme STELLA GESTION dont le si\u00e8ge et \u00e9tablissement principalest situ\u00e9 2, Impasse des Margottes 60850 SAINT-PIERRE-ES-CHAMPS et enregistr\u00e9 sous leN\u00b0 SAP 529977993 pour les activit\u00e9s suivantes :\u00ab Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode-d'intervention Prestataire)Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)- Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Pr\u00e9paration de.repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)< Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire). e \u00bb eToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable. Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sousr\u00e9serv\u00e9 d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cettecondition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2du-code-du travail et L:241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vuespar ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R. 7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 cesdispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellementde cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que sil'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9clarationpeut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code dutravail.\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n139\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nBeauvais, le 08 AVR. 2024P/ La pr\u00e9f\u00e8teLe directeur d\u00e9partemental adjoint\nPatrice HI\u00c9\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la\"DDETS de l'Oise ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. -\u2014\u2014Elle-peut-\u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa pu-blication aupr\u00e8s du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n140\ndLibert\u00e9 * \u00c9galit\u00e9 \u00ab Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISER\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 885101345Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 18/03/24 par Madame Latifa COIFFIER pourI'organisme CHERS AMIS SERVICES A DOMICILE ;La pr\u00e9f\u00e8te de I' OlseConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la DDETS de I'Oise, le 18/03/24 par Madame Latifa COIFFIER en quallt\u00e9 dedirigeante, pour- l'organisme CHERS AMIS SERVICES A DOMICILE dont le si\u00e8ge et\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 2, rue de l'Esterel 60000 BEAUVAIS et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP 885101345 pour les activit\u00e9s suivantes :- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)- Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00bb Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00bb Assistance administrative \u00e0 domucnle (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sousr\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014condition), ces-activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vuespar ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 cesdispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellementde cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que sil'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de lad\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dela pr\u00e9fecture. 08 AVR: 2024Beauvais, le\nartemental adjoint\nPatrice HI\u00c9\nDDETS de I'Oise1017 avenue Jean MermozBP10459\n141\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la.DDETS de I'Oise ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa pu-blication aupr\u00e8s du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP10459\n142\nJ ,Libert\u00e9 \u00ab \u00c9galit\u00e9 * Fraterait\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISER\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personne, enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 898130919VaS AVA 4HVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration depos\u00e9e le 14/03/24 par Madame Ysbonne GUERVIL pourl'organisme JAAYPE B ;\nLa pr\u00e9f\u00e8te de I' OiseConstate :-Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s-de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la DDETS de I'Oise, le 14/03/24, par Madame Ysbonne GUERVIL en qualit\u00e9de dirigeante, pour l'organisme JAAYPE B dont le si\u00e8ge et \u00e9tablissement principal estsitu\u00e9 21, rue Marceau Gr\u00e9goire 60690 MARSEILLE-EN-BEAUVAISIS et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP 898130919 pour les activit\u00e9s suivantes :. Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestatalre)\u00ab Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)< Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\u00bb Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)< Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)- Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile (mode d'interventionPrestataire)\u00ab Assistance informatique \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)< Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable. Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sousr\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cettecondition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vuespar ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00e9t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 cesdispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellementde cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que sil'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n143\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est-pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9clarationpeut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code dutravail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture. | \" Beauvais, le 02 AVR-'Z\u00dcZ\u00d4P/ La pr\u00e9f\u00e8teLe directeur d\u00e9partemental adjoint\nPatrice HI\u00c9\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDDETS de I'Oise ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l''\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa pu-\u2014\u2014blication-aupr\u00e9s-du-le Tribunal-Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr. |\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP10459L LR 0=  S 21 E3 1ES\n144\nE,dLibert\u00e9 \u00ab \u00c9galit\u00e9 \u00ab Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISER\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 984687293Vu le:code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par Madame Am\u00e9lie MACAIGNE pourl'organisme AMMA ;\nLa pr\u00e9f\u00e8te de I' OiseConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, par Madame Am\u00e9lie MACAIGNE, en qualit\u00e9 dedirigeante, pour l'organisme AMMA cr\u00e9\u00e9 le 01/04/24 et dont le si\u00e8ge et \u00e9tablissementprincipal est situ\u00e9 170, Rue Du Ch\u00e2teau d'eau 60610 LACROIX-SAINT-OUEN et enregistr\u00e9sous le N\u00b0 SAP 984687293 pour les activit\u00e9s suivantes :<\u2014Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements (moded'intervention Prestataire) '.Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d''intervention Prestataire)Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes d\u00e9pendantes (mode d'interventionPrestataire)\u2014 \u2014Accompagnement-des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaire (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable. Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sousr\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cettecondition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vuespar ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 cesdispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellementde cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que sil'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n145\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9clarationpeut \u00e9tre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code dutravail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.\nBeauvais, le 08 AVR. 2024P/ La pr\u00e9f\u00e8te ;Le directeur d\u00e9partemental adjoint\nPatrice HI\u00c9\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut-\u00e9galement fairel'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa pu-blication aupr\u00e8s du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.\nDDETS de l'Oise101 avenue |ean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n146\nE,4Libert\u00e9 \u00ab \u00c9galit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISER\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 985245927Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 11/03/24 par Monsieur Elmokhtar AKOURBALpour l'organisme ANNAHDA SERVICES ;La pr\u00e9f\u00e8te de I OiseConstate :. . |Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la DDETS de I'Oise, le 11/03/24, par Monsieur Elmokhtar AKOURBAL enqualit\u00e9 de dirigeant, pour l'organiime ANNAHDA SERVICES dont le si\u00e8ge et\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 107, rue Jean Jaur\u00e8s 60160 MONTATAIRE et enregistr\u00e9sous le N\u00b0 SAP 985245927 pour les activit\u00e9s suivantes :- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable. Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sousr\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cettecondition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vuespar ces articles. 'Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous_\u2014  _ f\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. -Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 cesdispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellementde cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que sil'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de lad\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dela pr\u00e9fecture.Beauvais, le- 04 AVR. 2024P/ La pr\u00e9f\u00e8teLe dir rtemental adjoint\nPatrice HI\u00c9\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n147\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de I'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa pu-blication aupr\u00e8s du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut \u00eatre saisi par.I'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr. '\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean Mer'mo_zBP10459AN  A AF AI SAIE\n148\n\u2014 4Libert\u00e9 \u00bb \u00c9galit\u00e9 < Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISER\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 985281252Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L-.'7233-2', R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la-demande-de-d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 07/03/24 par Madame Ayan ABDI pourl'organisme AMDN ;La pr\u00e9f\u00e8te de I OiseConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la DDETS de I'Oise, le 07/03/24, par Madame Ayan ABDI en qualit\u00e9 dedirigeante, pour l'organisme AMDN dont le si\u00e8ge et \u00e9tablissement principal est situ\u00e9 Apt71 R\u00e9sidence de la P\u00eacherie 11, rue Saint Amand 60700: PONT-SAINTE-MAXENCE etenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 985281252 pour les activit\u00e9s suivantes :< Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)- Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)\u00bb Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute .modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable. Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sousr\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cettecondition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vuespar ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'arti\u00e8le R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 cesdispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellementde cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que sil'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou. le renouvellement de cetteautorisation. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de lad\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dela pr\u00e9fecture.Beauvais, le 0 4 AVR. 2024P/ La pr\u00e9f\u00e8teLe dire emental adjoint\nPatrice HI\u00c9DDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n149\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa pu-blication aupr\u00e8s du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut \u00eatre saisi par I'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr. |\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n150\n;E./ .Libert\u00e9 \u00bb \u00c9galit\u00e9 \u00ab Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 987487931\nV\u00cb\u00cf\"I\"e code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 24/03/24 par Monsieur Thomas GRUET pourI'organisme Assistance Personalis\u00e9e Thomas Gruet ;\nLa pr\u00e9f\u00e8te de I' OiseConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 24/03/24, par Monsieur Thomas GRUET en qualit\u00e9de dirigeant, pour l'organisme Assistance Personalis\u00e9e Thomas Gruet dont le si\u00e8ge et\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 8, all\u00e9e Maurice Ravel 60110 MERU et enregistr\u00e9 sous leN\u00b0 SAP 987487931 pour les activit\u00e9s suivantes :\u00ab .Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) |\u00ab Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile (mode d'interventionPrestataire)\u00bb\u2014Soins et promenade(s)-d'animaux pour personnes d\u00e9pendantes (mode d'interventionPrestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable. Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sousr\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cettecondition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vuespar ces articles. \u00b0 .Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (l de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 cesdispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellementde cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que sil'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.\nDDETS de i'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n151\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'\u00e9nregistrem'ent de la d\u00e9clarationpeut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code dutravail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nBeauvais, le 0 4 AVR, 2024P/ La pr\u00e9f\u00e8teLe directeur d\u00e9partemental adjoint\nPatrice HI\u00c9\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDDETS de I'Oise ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9tonomie - Direction g\u00e9n\u00e9-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa pu-blication aupr\u00e8s du-le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut \u00e9tre saisi parl'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible sur le site in-terriet www.telerecours.fr.\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP10459ANNN4 RFALIVAIS\n152\n\u2014Libert\u00e9 \u00bb \u00c9galit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISER\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 987583390Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; '-\u2014 Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9p\u00e9s\u00e9e le 20/03/24 par Monsieur Blaise Parfait NGUINIMNLEP pour l'organisme Blaise Parfait NGUINIM NLEP ;La pr\u00e9f\u00e8te de I OiseConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 20/03/24, par M. Blaise Parfait-NGUINIM NLEP enqualit\u00e9 de dirigeant, pour l'organisme Blaise Parfait NGUINIM NLEP dont le si\u00e8ge et\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 rue Marcel Cachin 60590 SERIFONTAINE et enregistr\u00e9sous le N\u00b0 SAP 987583390 pour les activit\u00e9s suivantes :\u00ab Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire. l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable. Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sousr\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cettecondition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vuespar ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 cesdispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellementde cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de I'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que sil'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de lad\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des-actes administratifs dela pr\u00e9fecture. | Beauvais, le Q 2 AVR. 2024P/ La pr\u00e9f\u00e8teLe directeur d\u00e9partemental adjoint\nPatrice HIE\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n153\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13,Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa pu-blication aupr\u00e8s du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.\nDDETS de I'Oise101 avenue Jean MermozBP10459'ANNNA RFAIVAIS\n154\n\u2014Libert\u00e9 \u00ab \u00c9galit\u00e9 * Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISER\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 987635299Vu le c\u00f4de du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;.\u2014 Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par Monsieur S\u00e9bastien LETUPE pour l'organismeS.E.B cr\u00e9\u00e9 le 01/04/24 ;La pr\u00e9f\u00e8te de I' OiseConstate : ;Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, par Monsieur S\u00e9bastien LETUPE en qualit\u00e9 de_dirigeant, pour l'organisme S.E.B cr\u00e9\u00e9 le 01/04/24 et dont le si\u00e8ge et \u00e9tablissementprincipal est situ\u00e9 13, rue du Merle 60400 NOYON et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP987635299 pour les activit\u00e9s suivantes :< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable. Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sousr\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cettecondition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vuespar ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 cesdispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellementde cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces' dispositions que sil'Organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de lad\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dela pr\u00e9fecture.Beauvais, le 0 4 AVR. 2024P/ La pr\u00e9f\u00e8teLe dir rtemental adjoint\nPatrice HI\u00c9\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n155\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa pu-blication aupr\u00e8s du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr. '\nDDETS de I'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n156\nExN Direction d\u00e9partementalePR\u00c9F\u00c8TE des territoiresDE L'OISE- Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraterait\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 fixant la liste des estimateurs d\u00e9partementaux relatif aux d\u00e9g\u00e2ts de gibierLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L. 426-1 \u00e0 L. 426-8 et R. 426-6 \u00e0 R. 426-9 ;Vu-le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Madame Catherine S\u00c9GUIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise ;Vu la liste des estimateurs propos\u00e9s par la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs de l'Oise ayantvalid\u00e9 leur formation d'expert :Vu l'avis favorable des membres de la Commission D\u00e9partementale de la Chasse et de la FauneSauvage, formation sp\u00e9cialis\u00e9e d'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts de gibier du 21 mars 2024 ;Consid\u00e9rant que la liste propos\u00e9e a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e par les membres de la CDCFS \u00e0 l'unanimit\u00e9 ;Sur proposition du Directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Oise :ARR\u00caTEArticle 1* \u2014 La liste des estimateurs des d\u00e9g\u00e2ts de gibier pour I'ann\u00e9e 2024 est la suivante :CHOTEAU HubertBERNARD Beno\u00eetFLON Beno\u00eetPAYEN AlexisHENAUX Jean-JacquesBROHEZ PhilippeLEBLANC MichelHEBERT ThierryBERNADICOU EmmanuelLEMOINE FlorianArticle 2 \u2014- Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication, d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de I'Oise ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9au Ministre de la Transition \u00c9cologique. Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejetimplicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours. ,Le recours contentieux est d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80011AMIENS Cedex 1. Le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi au moyen de l'application informatiquet\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. '0344061260prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvais\"www.oise.gouv.fr 1/2\n157\nArticle 3 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise, le directeur d\u00e9partemental des territoires deI'Oise et le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de l'Oise sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nBeauvais, leLa Pr\u00e9f\u00e8te,\nCatherine S\u00c9GUIN\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais ;www.oise.gouv.fr 2/ 2\n158\nPREFETE Direction d\u00e9partementaleDE L'OISE des territoiresLibert\u00e9EgalittFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORALPORTANT AGR\u00c9MENT DE LA SARL NAC (Nettoyage-Assainissement-Canalisation)A LACROIX-SAINT-OUEN POUR LA R\u00c9ALISATION DES VIDANGES ET LA PRISE EN CHARGE DUTRANSPORT ET DE L'\u00c9LIMINATION DES MATIERES EXTRAITES DES INSTALLATIONSD'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le Code de l'Environnement ; notamment ses articles R.211-25 \u00e0 R.211-45, R 214-5 et R 541-50 etsuivants ;Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment son article L 2224-8 ;Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique, notamment son article L.1331-1-1 ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant-nomination de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise madame Catherine S\u00c9GUIN ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux \u00e9pandagesde boues sur les sols agricoles ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 7 septembre 2009 modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2010 d\u00e9finissant lesmodalit\u00e9s d'agr\u00e9ment des entreprises r\u00e9alisant les vidanges et prenant en charge le transport etI'\u00e9limination des mati\u00e8res extraites des installations d'assainissement non collectif;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14 septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fr\u00e9d\u00e9ric BOVET,Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Oise, sous-pr\u00e9fet de Beauvais ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 d\u00e9cembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative \u00e0 M.DavidWITT, ing\u00e9nieur des travaux publics de l'\u00c9tat hors classe, directeur d\u00e9partemental des Territoires del'Oise ; .Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 14 f\u00e9vrier 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re 'administrative? a EliseGRANGET, inspectrice de la sant\u00e9 publique v\u00e9t\u00e9rinaire, responsable du service de I'Eau, del'Environnement et de la For\u00eat ;VU l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s du 28 janvier 2024 ;Vu la demande d'agr\u00e9ment re\u00e7ue compl\u00e8te le 12 mars 2024 pr\u00e9sent\u00e9e par monsieur De Almedia Sousarepr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9 NAC situ\u00e9 27 rue Jean Jaur\u00e9s \u00e0 Lacroix-Saint-Ouen (60610) ;Vu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b0 2024-020T en date du 14 mars 2024 pour l'exercice de l'activit\u00e9 detransport par route de d\u00e9chets non dangereux ;Vu la convention \u00e9tablie entre la soci\u00e9t\u00e9 NAC et la station de traitement des d\u00e9chets et eaux us\u00e9es deLacroix-Saint-Ouen ;03 44 0612 34prefecture@oise.gouv.fr ;1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais{ 174\n159\nConsid\u00e9rant que 'ensemble des pi\u00e8ces mentionn\u00e9es \u00e0 I'annexe | de l'arr\u00eat\u00e9 du 7 septembre 2009modifi\u00e9 susvis\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9es par le demandeur ;Consid\u00e9rant que la demande d'agr\u00e9ment indique la quantit\u00e9 maximale annuelle de mati\u00e8res pourlaquelle l'agr\u00e9ment est demand\u00e9 et justifie, pour cette m\u00e9me quantit\u00e9, d'un acc\u00e8s sp\u00e9cifique \u00e0 une ouplusieurs fili\u00e8res d'\u00e9limination des mati\u00e8res de vidange ;Consid\u00e9rant que-le bordereau de suivi des mati\u00e8res de vidange -propos\u00e9 par le demandeur estconforme aux prescriptions de l'annexe If de l'arr\u00eat\u00e9 du 7 septembre 2009 modifi\u00e9 susvis\u00e9 ;\u2014\u2014  Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Oise :ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 \u2014- Objet de l'agr\u00e9mentLes mati\u00e8res de vidange sont constitu\u00e9es dets boues produites par les installations d'assainissementnon collectif.La vidange est I'op\u00e9ration consistant \u00e0 extraire les mati\u00e8res de vidange de leur lieu de productionvers le lieu de leur \u00e9limination.L'\u00e9firnination est l'op\u00e9ration consistant \u00e0 d\u00e9truire, traiter ou valoriser les mati\u00e8res de vidange dansle but de limiter leur impact environnemental ou sanitaire.Les entreprises r\u00e9alisant les vidanges des installations d'assainissement non collectif, prenant encharge le transport et l'\u00e9limination des mati\u00e8res extraites, sont soumises \u00e0 agr\u00e9ment pr\u00e9fectoral.Article 2 - Agr\u00e9ment\" LA soci\u00e9t\u00e9 NAC situ\u00e9e 27 rue. Jean Jaur\u00e9s-\u00e0 Lacroix-Saint-Ouen (identifiant SIRET 381 719 038 RCS _Compi\u00e8gne), est agr\u00e9\u00e9e. pour la vidange, le transport et l'\u00e9limination des mati\u00e9res extraites desinstallations d'assainissement non- collectif sous le num\u00e9ro 2024-001 pour une quantit\u00e9 maximaleannuelle de 200 m3. 'La fili\u00e8re d'\u00e9limination valid\u00e9e par le pr\u00e9sent agr\u00e9ment est le d\u00e9potage en station de traitement deseaux us\u00e9es des mati\u00e8res de vidange. |Cet arr\u00eat\u00e9 concerne le d\u00e9partement de l'Oise.Article 3 - Suivi de Vactivit\u00e9_ Une copie du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration relatif \u00e0 I'activit\u00e9 de transport par route de d\u00e9chetsdangereux ou-non dangereux doit \u00eatre conserv\u00e9e \u00e0 bord de chaque v\u00e9hicule, afin de pouvoir \u00eatrepr\u00e9sent\u00e9e en cas de contr\u00f4le. ''Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'agr\u00e9ment doit respecter les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales d\u00e9finies dans l'arr\u00eat\u00e9 du 7septembre 2009 modifi\u00e9 susvis\u00e9. |Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'agr\u00e9ment \u00e9tablit pour chaque vidange un bordereau de suivi des mati\u00e9res devidange en trois volets comportant \u00e0 minima les informations pr\u00e9vues \u00e0 I'annexe II de l'arr\u00eat\u00e9 du 7septembre 2009 modifi\u00e9 susvis\u00e9. Ces trois volets sont conserv\u00e9s respectivement par le propri\u00e9taire del'installation vidang\u00e9e, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de I'agr\u00e9ment et le responsable de la fili\u00e8re d'\u00e9limination: Le voletconserv\u00e9 par le propri\u00e9taire de l'installation vidang\u00e9e est sign\u00e9 par lui-m\u00eame et le b\u00e9n\u00e9ficiaire del'agr\u00e9ment. Ceux conserv\u00e9s par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'agr\u00e9ment et le responsable dela fili\u00e8re d'\u00e9liminationsont sign\u00e9s par les trois parties.\n0344061234 .prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais' 2/4\n160\n'Le_ b\u00e9n\u00e9ficiaire de I'agr\u00e9ment tient un registre, class\u00e9 par dates, comportant les bordereaux de suivides mati\u00e8res de vidange. Ce document est tenu en permanence \u00e0 la disposition de la Pr\u00e9f\u00e8te et de sesservices. La dur\u00e9e de conservation de ce registre est de dix (10) ann\u00e9es., Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de I'agr\u00e9ment adresse au service en charge de la police de l'e\u00e0au, chaque ann\u00e9e avantle 1*\" avril, un bilan d'activit\u00e9 de vidange de l'ann\u00e9e ant\u00e9rieure. Ce bilan comporte a minima : -\u2014 les informations concernant le nombre d'installations vidang\u00e9es par commune et les quantit\u00e9stotales de mati\u00e8res correspondantes: \u2014 | |\u2014 les quantit\u00e9s de mati\u00e8re dirig\u00e9es vers les diff\u00e9rentes fili\u00e8res d'\u00e9limination ; ;\u2014 UN \u00e9tat des moyens de vidange dont dispose le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'agr\u00e9ment et les \u00e9volutionsenvisag\u00e9es. 'Ce document comprend en annexe une attestation sign\u00e9e par le responsable de chaque fili\u00e8red'\u00e9limination indiquant notamment la quantit\u00e9 de mati\u00e8res de vidange livr\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire del'agr\u00e9ment.\" Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'agr\u00e9ment conserve le registre et le bilan dans ses archives pendant dix (10)ann\u00e9es.Article 4 - Validit\u00e9 de 'agr\u00e9mentLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de I'agr\u00e9ment est fix\u00e9e \u00e0 dix (10) ans \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.- \u00c0 l'expiration de cette p\u00e9riode, I'agr\u00e9ment peut \u00eatre renouvel\u00e9 pour une m\u00eame dur\u00e9e, sur demandeexpresse du b\u00e9n\u00e9ficiaire. La demande de renouvellement de I'agr\u00e9ment est transmise au service encharge de la police de I'eau au moins six mois avant la date limite de fin de validit\u00e9 de l'agr\u00e9ment initial.Cette demande est accompagn\u00e9e d'un dossier comportant l'ensemble des pi\u00e8ces mentionn\u00e9es \u00e0l'annexe | de l'arr\u00eat\u00e9 du 7 septembre 2009 modifi\u00e9 susvis\u00e9 actualis\u00e9es..Lorsque les modalit\u00e9s ci-dessus sont respect\u00e9es, la validit\u00e9 de l'agr\u00e9ment initial est prolong\u00e9e _jusqu'\u00e0 notification de la d\u00e9cision pr\u00e9fectorale concernant la demande de renouvellement.La Pr\u00e9f\u00e8te peut toutefois d\u00e9cider de retirer cette prolongation temporaire d'agr\u00e9mentconform\u00e9ment \u00e0 l'article 6 ou en cas de manquement du dernandeur \u00e0 ses obligations dans le cadre de \u2014l'instruction de son dossier de demande de renouvellement d'agr\u00e9ment.Article 5 - Modification de Factivit\u00e9Toute modification apport\u00e9e par le p\u00e9titionnaire de nature \u00e0 entra\u00eener un changement notable des(service de la police de I'eau).Article 6 \u2014 Suspension ou suppression de I'agr\u00e9mentL'agr\u00e9ment est accord\u00e9 \u00e0 titre pr\u00e9caire et r\u00e9vocable sans indemnit\u00e9.Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 6 de I'arr\u00e9t\u00e9 du 7 septembre 2009 modifi\u00e9, I'agr\u00e9ment peut \u00eatre retir\u00e9,dans les cas suivants : '1. En cas de faute professionnelle grave ou de manquement \u00e0 la moralit\u00e9 professionnelle .2. En cas de manquement de l'entreprise aux obligations de cet arr\u00eat\u00e9, en particulier, en casd'\u00e9limination des mati\u00e8res de vidange hors des fili\u00e8res pr\u00e9vues par l'agr\u00e9ment,3. En cas de non-respect des \u00e9l\u00e9ments d\u00e9clar\u00e9s \u00e0 l'article 3 de cet arr\u00eat\u00e9.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire dont l'agr\u00e9ment a \u00e9t\u00e9 retir\u00e9 ne peut pr\u00e9tendre \u00e0 un nouvel agr\u00e9ment dans les six (6)mois \u00e0 compter de la d\u00e9cision de retrait. ;03 44 06 12 34prefecture@oise.gouv.fr '1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvaisoise.gouv.fr 3/4\n\u00e9l\u00e9ments du dossier de la demande d'autorisation doit \u00eatre port\u00e9e \u00e0 la connaissance de la Pr\u00e9f\u00e8te-\n161\nArticle 7 - Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 8 - Autres r\u00e9glementationsLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne dispense en aucun cas le permissionnaire de faire les d\u00e9clarations ou d'obtenirles autorisations requises par d'autres r\u00e9glementations.Article 9 - Publication et informations des tiersCet arr\u00e9t\u00e9 est publl\u00e9 au recueil des actes admmlstratlfs des services de I'Etat du d\u00e9partement del'Oise et sur le site oise.gouv.frUne copie de cet arr\u00eat\u00e9 est transmise \u00e0 la mairie de la commune de Lacroix-Saint-Ouen, pouraffichage pendant une dur\u00e9e minimale d'un mois.Une liste des personnes agr\u00e9\u00e9es est publi\u00e9e sur le site Internet de la pr\u00e9fecture.Article 10 - Voies et d\u00e9lais de recoursCette d\u00e9cnsmn est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif 14, rueLemerchierCS 81114-80011 Amiens Cedex 01, territorialement comp\u00e9tent \u00e0 compter de la date de sa publicationou son affichage \u00e0 la mairie de la commune de Lacroix-Saint-Ouen par les tiers dans un d\u00e9lai d'un andans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 514-6 du code de l'environnement. Toutefois, si la mise enservice de l'installation n'est pas intervenue six mois apr\u00e8s la publication ou l'affi chage de ces d\u00e9cisions,le d\u00e9lai de recours continue \u00e0 courir jusqu'a lexplratlon d'une p\u00e9riode de six mois apr\u00e8s cette mise enservice.Le tribunal administratif peut-\u00eatre saisi au moyen de l'application informatique t\u00e9l\u00e9recourscitoyen accessible par le biais du site vrwwArticle 11- Contr\u00f4le par l'administration' La Pr\u00e9f\u00e8te et ses services peuvent proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9alisation des contr\u00f4les n\u00e9cessaires \u00e0 lav\u00e9rification-del'exactitude-des d\u00e9clarations effectu\u00e9es par le-b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u00e8 l'agr\u00e9ment et contr\u00f4ler lerespect de ses obligations au titre du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9. Ces op\u00e9rations de contr\u00f4le peuvent \u00eatreinopin\u00e9es.Article 12 - Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de I'Oise, le sous-pr\u00e9fet de I'arrondissement de Senlis, lemaire de la commune de Lacroix-Saint-Ouen, le directeur d\u00e9partemental des Territoires de I'Oise, led\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial d\u00e9partemental de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Picardie, le commandant .dugroupement de gendarmerie de l'Oise, le chef du service d\u00e9partemental de l'Oise de l'office fran\u00e7aispour la biodiversit\u00e9, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de'la pr\u00e9fecture de l'Oise, et dont une copie sera tenue \u00e0la disposition du public dans la mairie de Lacroix-Saint-Ouen. '\nBeauvais, le 28 mars 2024Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La responsable du Service Eau,Environnement et F\u00f4r\u00eat'\nAElise GRANGET\n03 44 06 12 34prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvaisise { 4/4\n162\nPREFETE Direction d\u00e9partementaleDE L'OISE des territoiresLibert\u00e9\u00c9gsalit\u00e9. Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'un centre d\u00e8 sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re| | d\u00e9nomm\u00e9 \u00abAUTO MOTO CADET\u00bb .dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 : 151 rue de Beauvais 60280 Margny les Compi\u00e8gneLA PREFETE DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de lI'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 \u00e0 L. 212-5, L. 213-I \u00e0 L. 213-7,L. 223-6, R. 212-1 \u00e0 R. 213-6, R. 223-5 \u00e0 R. 223-9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 10 novembre 2023nommant M. David WITT, ing\u00e9nieur des travaux publics de I'Etat hors classe, directeur d\u00e9partementaldes territoires de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 en date du 18 d\u00e9cembre 2023, portant subd\u00e9l\u00e9gation de -signature en mati\u00e8readministrative de M. David WITT, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Oise, \u00e0 certains agents dela direction d\u00e9partementale des territoires de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des \u00e9tablissements charg\u00e9s d'animer lesstages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Consid\u00e9rant la demande de renouvellement pr\u00e9sent\u00e9e par Madame Val\u00e9rie CADET le 26 f\u00e9vrier 2024relative \u00e0 I'exploitation de son \u00e9tablissement charg\u00e9 d'animer les stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des Territoires de l'Oise ;\nARRETE\nArticle 1er - Madame Val\u00e9rie CADET , directrice de la soci\u00e9t\u00e9, est autoris\u00e9e \u00e0 exploiter, sous len\u00b0 R 13 060 0010 O , un \u00e9tablissement charg\u00e9 d'animer les stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab AUTO MOTO CADET \u00bb et situ\u00e9 : 151 rue de Beauvais 60280 Margny les Compi\u00e8gne .Article 2 - Cet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Sur demande de l'exploitant pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date d'expiration de.la validit\u00e9 de sonagr\u00e9ment, celui-ci sera renouvel\u00e9 si les conditions requises sont remplies.03 44 05 50 00ddt@oise.gouv.fr ,2 boulevard Amyot d'Inville - BP 317 \u2014 60021 Beauvais cedex\n163\nArticle 3 - L'\u00e9tablissement est habilit\u00e9, \u00e0 dispenser les stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8redans les salles de formation suivantes :\n}> 151 rue de Beauvais 60280 Margny les Compi\u00e8gne\nArticle 4 \u2014 Si vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, vous pouvez former :\u2014 Un recours gracieux aupr\u00e9s de mes services,' \u2014 un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,\u2014 Un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens, dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publlcatlonLes recours administratifs doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s dans ce m\u00eame d\u00e9lai de deux mois si vous souhaitezconserver la possibilit\u00e9 de saisir ult\u00e9ri\u00e9urement le juge administratif, Ces voies de recours n'ont pasd'effet suspensif .Article 5- L'agr\u00e9ment peut \u00eatre \u00e0 tout moment suspendu ou retir\u00e9 selon les conditions fix\u00e9es par lesarticles 12 \u00e0 14 de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9.'Article G- Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment et toute d\u00e9cision affectant sa validit\u00e9 seront enregistr\u00e9s dans le registrenational de l'enseign\u00f1ement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re cr\u00e9\u00e9 parl'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 pr\u00e9cit\u00e9. _Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert'\u00e9s,toute personne peut obtenlr communication et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant \u00e0 la direction d\u00e9partementale des Territoires.Article 7- Le directeur d\u00e9partemental des Territoires est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.'Fait \u00e0 Beauvais, le 26 mars 2024Pour la Pr\u00e9f\u00e8te,et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partemental des TerritoiresLe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'\u00c9ducation Routi\u00e8re\nG FORCE\nel.e D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'\u00c9ducation Routi\u00e8re-G\u00e9raud FORCE\n03 44 06 12 34prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvais\n164\nEPREFETEDE L'OISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECEPISSE DE DECLARATION EN VUE DE REALISER L'EXAMENPSYCHOTECHNIQUE PREVU DANS LE CADRE DU CONTROLEMEDICAL DE L'APTITUDE A LA CONDUITE\n( Arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 26 ao\u00fbt 2016 relatif \u00e0 l'examen psychotechnique pr\u00e9vu dans le cadredu contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite )DECLARANT ( personne morale ou personne physique ) :Nom ou d\u00e9nomination sociale : MATHIOT Marl\u00e8ne'Adresse : 19 rue Georges M\u00e9li\u00e8s 95220 HerblayREPRESENTE PAR :Nom: MATHIOTPr\u00e9nom : Marl\u00e9neQualit\u00e9 : ResponsableAdresse : 19 rue Georges M\u00e9li\u00e8s 95220 HerblayADRESSE DES LOCAUX PROFESSIONNELS EXPLOITES :i\u00eet\u00eee\" Louis Saint-Just '\u20146\"6740 Saint-Maximin'12 rue de Cond\u00e9 S  60160 Montataire |4 bis rue de la Lib\u00e9ration 60240 Chaumont en Vexin12 rue de Paris . 60430 Noailles7 place Pierre S\u00e9rfi\u00e0fdfi 60250 Mouy101 rue Nationale 60730 Sainte Genevi\u00e8ve\n165\nNOM ET NUMERO ADELI DES PSYCHOLOGUES INTERVENANTS :NOM PRENOM N\u00b0 ADELIMATHIOT Mari\u00e8ne 629304676\nDATE DE RECEPTION DE LA DECLARATION MODIFICATIVE : 19 mars 2024Fait \u00e0 Beauvais le 25 mars 2024Pour le Pr\u00e9fet , et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partemental des TerritoiresLe d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'\u00c9ducation Routi\u00e8re\n166\nPREFETE Direction d\u00e9partementaleDE L'OISE des territoiresLibert\u00e9\u00c9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 modificatif portant ajout d'un lieu de formationd'un centre de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8red\u00e9nomm\u00e9 \u00abACTIROUTE \u00bbdont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 9 rue du Docteur Chevallereau85200 FONTENAY LE COMTE\nLE PREFET DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 \u00e0 L. 212-5 , L. 213-! \u00e0 L. 213-7, L. 223-6,R. 212-1 \u00e0 R. 213-6, R. 223-5 \u00e0 R. 223-9; ,\u2014Vu Farr\u00e9t\u00e9 du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des \u00e9tablissements charg\u00e9s d'animer lesstages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re; |Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 10 novembre 2023-\u2014-\u2014\u2014\u2014\u2014-nommant-M.David-WITT,ing\u00e9nieur des travaux publics de l'\u00c9tat hors classe, directeur d\u00e9partementaldes territoires de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 en date du 18 d\u00e9cembre 2023, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8readministrative de M. David WITT, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Oise, \u00e0 certains agents dela direction d\u00e9partementale des territoires de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 juin 2023 autorisant Monsieur Jo\u00ebl POLTEAU \u00e0 exploiter l'\u00e9tablissementcharg\u00e9. d'animer les 'stages de ' sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8ree d\u00e9nomm\u00e9ACTIROUTE, situ\u00e9 9 rue du Docteur Chevallereau 85200 FONTENAY LE COMTE, sous le num\u00e9rod'agr\u00e9ment suivant R 13 060 0003 0 ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des Territoires de I'Oise ;\nARRETE\nArticle 1er - L'article 8 de I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 juin 2023 susvis\u00e9 est modifi\u00e9 ainsi qu'il suit:ajout de lieu de formation\n03 64 58 15 00ddt-ssec-er@oise.gouv.fr2 boulevard Amyot d'Inville \u2014 BP 317 \u2014 60021 Beauvais cedex\n167\n> Aiden by Best Western T'aim H\u00f4tel> 70A Pont Neuf\u00bb 60280 Margny les Compi\u00e8gneArticle 2 - Les autres articles de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 restent inchang\u00e9s.\n-Article-3\nConform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s,toute personne peut obtenir communication et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, rectification ou suppression des\n=-La modification r\u00e9sultant du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera. enregistr\u00e9e dans le registre national del'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la. s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re cr\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 8- janvier 2001 relatif \u00e0 l'exploitation des \u00e9tablissements d'enselgnements, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduitedes v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.\ninformations la concernant, en s'adressant \u00e0 la Direction D\u00e9partementale des Territoires.Article 4 - Le directeur d\u00e9partemental des Territoires est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 dontmention sera ins\u00e9r\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\n03 64 58 15 00ddt-ssec-er@oise.gouv.fr2 boulevard Amyot d'Inville \u2014 BP 317 \u2014 60021 Beauvais cedex\nFait \u00e0 Beauvais, le 04 avril 2024Pour la Pr\u00e9f\u00e8te,et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partemental des TerritoiresLe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 I'Education Routi\u00e8re\nG.FORCE\nl\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'\u00c9ducation Routi\u00e8reG\u00e9raud FORCE\n168\nPREFETEzD.me OISE Direction d\u00e9partementale\u00c9galit\u00e9- des territoiresFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 de cessation d'exploitation d'un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite\u00e0 titre on\u00e9reux, des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et d\u00e9 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,d\u00e9nomm\u00e9 MONITEUR INDEPENDANT.FRsitu\u00e9 171 square Antoin\u00e9 Bourdelle60100 CREIL -\nLA PREFETE DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier.de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code de la route, notamment ses articles L. 213-5 et R. 213-8 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'exploitation.des \u00e9tablissements d'enseignement, \u00e0 titreon\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 modifi\u00e9 cr\u00e9ant un registre national de l'enseignement de la conduite desv\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 10 novembre 2023nommant M. David WITT, ing\u00e9nieur des travaux publics de I'Etat hors classe, directeur d\u00e9partementaldes territoires de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 en date du 18 d\u00e9cembre 2023, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrativede M. David WITT, directeur d\u00e9partemental des territoires de |'Oise, \u00e0 certains agents de la directiond\u00e9partementale des territoires de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 04 avril 2022 autorisant Monsieur EL HOUSSIN TANTAN \u00e0 exploiterI'\u00e9tablissement d'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,d\u00e9nomm\u00e9 MONITEUR INDEPENDANT.FR situ\u00e9 171 square Antoine Bourdelle 60100 Creil ;Consid\u00e9rant la cessation d'activit\u00e9s ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des Territoires de l'Oise ;\nARRETE\n03 64 58 16 20ddt-ssec-er@oise.gouv.fr2 boulevard Amyot d'Inville \u2014 BP 317 \u2014 60021 Beauvais cedex\n169\nARTICLE 1* - L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 juillet 2020 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment N\u00b0 E 22 060 00050 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0Monsieur EL HOUSSIN TANTAN pour-exploiter '\u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de laconduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re situ\u00e9 171 square Antoine Bourdelle 60100CREIL sous la d\u00e9nomination MONITEUR INDEPENDANT.FR, est abrog\u00e9.\nARTICLE 2- La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera enregistr\u00e9e dans le registre national de l'enseignement de laconduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re cr\u00e9\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 modifi\u00e9pr\u00e9cit\u00e9. _Conform\u00e9ment \u00e0 la loi N\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 I'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s,toute personne peut obtenir communication et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, rectification ou suppression desinformations la concernant en s'adressant au bureau \u00e9ducation routi\u00e8re. .ARTICLE 3 - Si vous estimez d\u00e9voir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, vous pouvez former:\u2014 Un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services,\u2014 un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\u2014 un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu de votrer\u00e9sidence, que vous pouvez saisir au moyen de l'application informatiquet\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible par le biais du site www.t\u00e9lerecours.fr dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publlcatlonLes recours admlmstratlfs doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s dans ce m\u00eame -d\u00e9lai de deux mois si vous souhaitezconserver la -possibilit\u00e9 de saisir ult\u00e9rieurement le juge administratif. Ces voies de recours n'ont pasd'effet suspensif.ARTICLE 4 - Le directeur d\u00e9partemental des Territoires est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Beauvais, le 02 avril 2024Pour la Pr\u00e9f\u00e8te,et par 'd\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partemental des TerritoiresLe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'\u00c9ducation Routi\u00e8re,\nLe D\u00e9l\u00e9qu\u00e9 \u00e0 l'\u00c9ducation Routi\u00e8reG\u00e9raud FORCE03 64 58 16 20ddt-ssec-er@oise.gouv.fr2 boulevard Amyot d'Inville \u2014 BP 317 \u2014 60021 Beauvais cedex\n170\nPREFETE?,.,E,,LO'SE\" Direction d\u00e9partementaleBgdist des territoiresFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 de cessation d'exploitation d'un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite\u00e0 titre on\u00e9reux, des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,d\u00e9nomm\u00e9 MONITEUR INDEPENDANT.FRsitu\u00e9 3 bis rue Cayeux60250 Mouy\n. LA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code de la route, notamment ses articles L. 213-5 et R, 213-8 ;Vu I'arr\u00e9t\u00e9 du 8 janvier 2001 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'exploitation des \u00e9tablissements d'enseignement, \u00e0 titreon\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 modifi\u00e9 cr\u00e9ant un registre national de l'enseignement de la conduite desv\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 10 novembre 2023nommant M. David WITT, ing\u00e9nieur des travaux publics de FEtat hors classe, directeur d\u00e9partementaldes territoires de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 en date du 18 d\u00e9cembre 2023, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrativede M. David WITT, directeur d\u00e9partemental des territoires de I'Oise, \u00e0 certains agents de la directiond\u00e9partementale des territoires de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2021 autorisant Monsieur EL HOUSSIN TANTAN \u00e0 exploiterl'\u00e9tablissement d'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,d\u00e9nomm\u00e9 MONITEUR INDEPENDANT.FR situ\u00e9 3 bis rue Cayeux 60250 Mouy ;Consid\u00e9rant la cessation d'activit\u00e9s ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des Territoires de l'Oise ;\n03 64 58 16 20ddt-ssec-er@oise.gouv.fr2 boulevard Amyot d'Inville - BP 317 \u2014 60021 Beauvais cedex\n171\nARTICLE 1* - L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 juillet 2020 relatif \u00e0 I'agr\u00e9ment N\u00b0 E 21 060 0007 0 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0Monsieur EL HOUSSIN TANTAN pour exploiter l'\u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de laconduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re situ\u00e9 3 bis rue Cayeux 60250 Mouy sous lad\u00e9nomination MONITEUR INDEPENDANT.FR , est abrog\u00e9.\n, ARTICLE 2 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera enregistr\u00e9e dans le registre national de l'enseign\u00e9ment de laconduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re cr\u00e9\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 modifi\u00e9pr\u00e9cit\u00e9. ;Conform\u00e9ment \u00e0 ja loi N\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s,__ toute-personne peut-obtenir-communication et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, rectification ou suppression desinformations la concernant en s'adressant au bureau \u00e9ducation routi\u00e8re.\nARTICLE 3 - Si vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, vous pouvez former:= Un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services,\u2014 un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\u2014 un recours contentieux devant. le tribunal administratif du lieu de votrer\u00e9sidence, que vous pouvez saisir au moyen de l'application informatiquet\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.Les recours administratifs doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s dans ce m\u00eame d\u00e9lai de deux mois si vous souhaitezconserver la possibilit\u00e9 de saisir ult\u00e9rieurement le juge administratif. Ces voies de recours n'ont pasd'effet suspensif.ARTICLE 4 - Le directeur d\u00e9partemental des Territoires est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Beauvais, le 02 avril 2024Pour la Pr\u00e9f\u00e8te,__ et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partemental des TerritoiresLe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 I'Education Routi\u00e8re,\nLe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'\u00c9ducation R03 64 58 16 20 G\u00e9raud FORCEdadt-ssec-er@oise.gouv.fr2 boulevard Amyot d'Inville \u2014 BP 317 \u2014 60021 Beauvais cedex\n172\nPREFETE _ |E\u2014,,E,,,L\"OISE Direction d\u00e9partementale\u00c9calit\u00e9 des territoiresFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 de cessation d'exploitation d'un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite\u00e0 titre on\u00e9reux, des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,d\u00e9nomm\u00e9 MONITEUR INDEPENDANT.FRsitu\u00e9 22 rue Charles Lescot60700 Pont Sainte Maxence\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'OISE- Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la route, notamment ses articles L. 213-5 et R. 213-8 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du B janvier 2001 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'exploitation des \u00e9tablissements d'enseignement, \u00e0 titreon\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 8 janvier 2001 modifi\u00e9 cr\u00e9ant un registre national de l'enseignement de la conduite desv\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 10 novembre 2023nommant M. David WITT, ing\u00e9nieur des travaux publics de I'Etat hors classe, directeur d\u00e9partementaldes territoires de ['Oise; \u2014Vu l'arr\u00eat\u00e9 en date du 18 d\u00e9cembre 2023, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrativede M. David WITT, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Oise, \u00e0 certains agents de la directiond\u00e9partementale des territoires de |'Oise ;Vu larr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 04 avril 2022 autorisant Monsieur EL HOUSSIN TANTAN \u00e0 exploiterl'\u00e9tablissement -d'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0'moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,d\u00e9nomm\u00e9 MONITEUR INDEPENDANT.FR situ\u00e9 22 rue Charles Lescot 60700 Pont Sainte Maxence ;Consid\u00e9rant la cessation d'activit\u00e9s ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des Territoires de I'Oise ;\nARR\u00caTE\n03 64 58 16 20ddt-ssec-er@oise.gouv.fr2 boulevard Amyot d'Inville \u2014- BP 317 - 60021 Beauvais cedex\n173\nARTICLE 1* - L'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 juillet 2020 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment N\u00b0 E 22 060 0004 0 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0Monsieur EL HOUSSIN TANTAN pour exploiter I'\u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de laconduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re situ\u00e9 22 rue Charles Lescot 60700 Pont SainteMaxence sous la d\u00e9nomination MONITEUR INDEPENDANT.FR, est abrog\u00e9.\nARTICLE 2- La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera enregistr\u00e9e dans le registre national de I'enseignement de laconduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re cr\u00e9\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 modifi\u00e9pr\u00e9cit\u00e9. | | |Conform\u00e9ment \u00e0-latoi-N\u00b0-7817 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 I'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s,toute personne peut obtenir communication et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, rectification ou suppression desinformations la concernant en s'adressant au bureau \u00e9ducation routi\u00e8re. |ARTICLE 3 - Si vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, vous pouvez former:\u2014 UN recours gracieux aupr\u00e8s de mes services,\u2014 un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re-\u2014 -Un-recours contentieux devant le- tribunal administratif du lieu de votrer\u00e9sidence, que vous pouvez saisir au moyen de l'application informatiquet\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.Les recours administratifs doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s dans ce m\u00eame d\u00e9lai de deux mois si vous souhaitezconserver la possibilit\u00e9 de saisir ult\u00e9rieurement le juge administratif. Ces voies de recours n'ont pasd'effet suspensif.ARTICLE 4 - Le directeur d\u00e9partemental des Territoires est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Beauvais, le 02 avril 2024Pour la Pr\u00e9f\u00e8te,et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partemental des TerritoiresLe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'\u00c9ducation Routi\u00e8re,\nLe D\u00e9t\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'\u00c9ducation Routi\u00e9reG\u00e9raud FORCE03 64 58 16 20 .ddt-ssec-er@oise.gouv.fr2 boulevard Amyot d'inville \u2014 BP 317 \u2014 60021 Beauvais cedex\n174\nPREFETE |B\u00caJ' s. Direction d\u00e9partementale\u00c9galit\u00e9 des territoiresFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 de cessation d'exploitation d'un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite\u00e0 titre on\u00e9reux, des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,d\u00e9nomm\u00e9 MONITEUR INDEPENDANT.FRsitu\u00e9 7 place Saint Martin, 60510 Rochy Cond\u00e9\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la route, notamment ses articles L. 213-5 et R. 213-8 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'exploitation des \u00e9tablissements d'enseignement, \u00e0 titreon\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 modifi\u00e9 cr\u00e9ant un registre national de l'enseignement de la conduite desv\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 10 novembre 2023nommant M. David WITT, ing\u00e9nieur des travaux publics de l'\u00c9tat hors classe, directeur d\u00e9partementaldes territoires de l'Oise ; -Vu l'arr\u00eat\u00e9 en date du 18 d\u00e9cembre 2023, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrativede M. David WITT, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Oise, \u00e0 certains agents de'la directiond\u00e9partementale des territoires de l'Oise ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 juillet 2020 autorisant Monsieur EL HOUSSIN TANTAN \u00e0 exploiterl'\u00e9tablissement d'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,d\u00e9nomm\u00e9 MONITEUR INDEPENDANT.FR situ\u00e9 7 place Saint Martin 60510 Rochy Cond\u00e9 ;Consid\u00e9rant la cessation d'activit\u00e9s ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des Territoires de l'Oise ;\nARR\u00caTE\n03 64 58 16 20-ddt-ssec-er@oise.gouv.fr2 boulevard Amyot d'Inville \u2014 BP 317 \u2014 60021 Beauvais cedex.\n175\nARTICLE 1% - L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 juillet 2020 relatif \u00e0 | 'agr\u00e9ment N\u00b0 E 20 060 00 10 0 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0Monsieur EL HOUSSIN TANTAN pour exploiter l'\u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de laconduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re situ\u00e9 7 place Saint Martin 60510 Rochy Cond\u00e9sous la d\u00e9nomination MONITEUR INDEPENDANT.FR , est abrog\u00e9.\nARTICLE 2 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera enregistr\u00e9e dans le registre national de l'enselgnement de laconduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re cr\u00e9\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 modifi\u00e9pr\u00e9cit\u00e9.Conform\u00e9ment \u00e0latoi-N\u00b0-78-17-du 6 janvier 1978 relative \u00e0 Finformatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s,toute personne peut obtenir communication et,.le cas \u00e9ch\u00e9ant, rectification ou suppression desinformations la concernant en s'adressant au bureau \u00e9ducation routi\u00e8re.\n>\nARTICLE 3 - Si vous estimez devoir contester la presente d\u00e9cision, vous pouvez former:\u2014 Un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services,\u2014 un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re---\u2014- un r\u00e9cours contentieux devant le tribunal administratif du lieu de votrer\u00e9sidence, que vous pouvez saisir au moyen de l'application informatiquet\u00e9l\u00e9recours cutoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publlcatlonLes recours admmlstratnfs doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s dans ce m\u00eame d\u00e9lai de deux mois si vous souhaitezconserver la possibilit\u00e9 de saisir ult\u00e9rieurement le juge administratif. Ces voies de recours n'ont pasd'effet suspensif.ARTICLE 4 - Le directeur d\u00e9partemental des Territoires est charg\u00e9 de Fex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Beauvais, le 02 avril 2024Pour la Pr\u00e9f\u00e8te,et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partemental des TerritoiresLe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 I'Education Routi\u00e8re;\nLe D\u00e9l\u00e9qu\u00e9 \u00e0 l'\u00c9ducation Routi\u00e8re03 64 58 16 20 G\u00e9raud FORCEddt-ssec-er@oise.gouv.fr2 boulevard Amyot d'Inville - BP 317 \u2014- 60021 Beauvais cedex\n176\n$ ! Direction de'partem_enfalePR\u00c9F\u00c8TE des territoiresDE L'OISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraterait\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 202403-01-a1R\u00e9glementant temporairement la circulation pour les travaux de r\u00e9fection de l'Ouvrage d'ArtOAPI59.9 situ\u00e9 au PR 59+900 de l'autoroute A1La Pr\u00e9f\u00e8te de FOise, -Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'ordre National du M\u00e9riteVule Code de la Voirie Routi\u00e8re ;Vu le Code de la Route ;Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales ;Vu la loi 82.213 du 02 mars 1982 modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 relativeaux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et r\u00e9gions et pr\u00e9cisant les nouvellesconditions d'exercice du contr\u00f4le administratif sur les actes. des autorit\u00e9s communales,d\u00e9partementales et r\u00e9gionales ;- Vu le d\u00e9cret n\u00b02005-1499 du 05 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau national :Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs-des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et lesd\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-578 du 31 mai 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 03 juin 2009 fixant la listedes routes \u00e0 grande circulation ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de madame Catherine SEGUIN, pr\u00e9f\u00e8te- del'Oise ; ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise en date du 18 d\u00e9cembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MDavid WITT, ing\u00e9nieur des travaux publics de l'\u00c9tat hors classe, directeur d\u00e9partemental desterritoires de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer du 10 novembre2023 nommant- M David-WITT; ing\u00e9nieur des travaux publics de l'\u00c9tat hors classe, dir\u00e9cteurd\u00e9partemental des territoires de l'Oise ;\n2, boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 64 58 15 00ddt-ssec@oise.gouv.fr1/4\n177\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 30 novembre 2023. portant _organisatioh de la directiond\u00e9partementale des territoires de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes etautoroutes ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (Livre | - huiti\u00e8me partie -Signalisation Temporaire) approuv\u00e9e par arr\u00e9t\u00e9 du 6 hovembre 1992 ;Vu la note-du minist\u00e8re de la Transition \u00c9cologlque et Solidaire et du minist\u00e8re charg\u00e9 des\u2014Transports fixant le calendrier 2024 des j jours \u00ab hors chantiers \u00bb ;Vu la demande faite le 29 mars 2024 par la Sanef ;Vu l'avis favorable du 2 avril 2024 de FEDSR 60 ;Consid\u00e9rant que ce chantier est un chantier \u00ab non courant \u00bb au sens de la note technique du14 avril-2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;Consid\u00e9rant qu 'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers ainsi que celle des agents des entrepriseschargees des travaux, il convient de r\u00e9glementer la circulation et le stationnement au droit del'emprise du chantier ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Oise ;'ARRETE:\nArticle 1% -Par d\u00e9rogation aux articles n\u00b0 5, 6, 10 et 11 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectorai permanent d'exploitation souschantier en date du 08 f\u00e9vrier 2023 pour le d\u00e9partement de I'Oise. -D\u00e9rogation \u00e0 l'article n\u00b05Les neutralisations seront en place de jour comme de nuit, y compris les samedis, dimanches et lesjours dits \u00ab hors chantiers \u00bb.D\u00e9rogation \u00e0 l'article n\u00b06 |Le d\u00e9bit pr\u00e9visible par voie laiss\u00e9e libre \u00e0 la circulation pourra d\u00e9passer 1200 v\u00e9hicules/heure ensection courante.D\u00e9rogation \u00e0 l'article'n\u00b010La largeur des voies pourra \u00eatre r\u00e9duite.D\u00e9rogation \u00e0 l'article n\u00b011\u2014L'interdistance entre.ce chantier et d'autres chantiers d'entretien_courant ou non courant pourra\u00catre inf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\n2, boulevard Amyot d'invilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 64 58 15 00ddt-ssec@oise.gouv.fr! 2/4\n178\nArticle 2 -Les travaux de r\u00e9fection de I'Ouvrage d'Art OAPIS9.9 de l'autoroute A1 n\u00e9cessitent les restrictions decirculation suivantes :Planning pr\u00e9visionnel : du mardi 21 mai 2024 \u00e0 9h00 au vendredi 21 juin 2024 \u00e0 13h00.Restrictions :Dans le sens Lille Paris 'De jour, de 05h00 \u00e0 20h00 : neutralisation de la voie rapide du PR 63+100 au PR 59+700. Mise enplace de s\u00e9parateurs de voie type H1 au droit des travaux. La circulation s'effectuera sur les voieslaiss\u00e9es libres. La vitesse sera iimit\u00e9e \u00e0 110 km/h et il sera interdit de doubler aux poids lourds.De nuit, de 20h00 \u00e0 O5h00 : neutralisation de la voie rapide et de la voie m\u00e9diane du PR 63+100 auPR 59+700. La circulation s'effectuera sur la voie laiss\u00e9e libre. La vitesse sera limit\u00e9e progressivement-\u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h et il sera interdit de doubler \u00e0 tous les v\u00e9hicules.Dans le sens Paris LilleDe jour et de nuit : neutralisation de la voie rapide du PR 55+600 au PR 60+200. La circulations'effectuera sur les voies laiss\u00e9es libres. La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 110 km/h et il sera interdit de doubleraux poids lourds.\nArticle 3 -Al\u00e9as de chantier NLes dates de travaux et le phasage sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et sont susceptibles d'\u00eatre modifi\u00e9s,en fonction des intemp\u00e9ries et des \u00e9ventuels al\u00e9as de chantier.\nArticle 4 -Information des usagersDes messages d'information seront affich\u00e9s sur les panneaux \u00e0 messages variables.Insertion des v\u00e9hicules de chantier dans un balisageLes insertions des v\u00e9hicules de chantier se feront \u00e0 partir des voies laiss\u00e9es libres \u00e0 fa circulation,dans le sens en travaux. -Mise en place des SMVLa circulation des poids lourds charg\u00e9s de la mise en place de s\u00e9parateurs modulaires de voies seraautoris\u00e9e pendant la dur\u00e9e du chantier, du samedi 22h00 au dimanche 22h00 et de 22h00 veille dejour f\u00e9ri\u00e9 \u00e0 22h00 les jours f\u00e9ri\u00e9s. \u00c0 ce titre, le transporteur se rapprochera des services comp\u00e9tentsde la pr\u00e9fecture du lieu de d\u00e9part en charge, afin d'obtenir cette d\u00e9rogation.Dans le sens impact\u00e9 par la mise en place de s\u00e9parateurs modulaires de voies b\u00e9ton (SMV) type H1,la vitesse sera limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h et il sera interdit de doubler \u00e0 tousles v\u00e9hicules. |Protection mobileLes protections mobiles permettront d'assurer les mouvements de mat\u00e9riels ou d'engins horsgabarits en dehors d'une zone de chantier qui ne serait pas neutralis\u00e9e, et seront r\u00e9alis\u00e9es sousprotection d'un bouchon mobile.Bouchon mobileLes bouchons mobiles seront form\u00e9s uniquement par la sanef.La t\u00eate des bouchons mobiles sera mat\u00e9rialis\u00e9e par un v\u00e9hicule de la SanefLa queue du bouchon mobile sera mat\u00e9rialis\u00e9e soit :- par la-pose de pahneaux de type AK30 \u00e9quip\u00e9s de trois feux R2 synchronis\u00e9s positionn\u00e9s enaccotement et TPC en amont de la zone \u00e0 r\u00e9aliser. -- par un v\u00e9hicule \u00e9quip\u00e9 d'un panneau & message variable, plac\u00e9 en amont.2, boulevard Amyot d'Inville -BP 20317 - 60021 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 64 58 15 00ddt-ssec@oise.gouv.frwww,oise.gouv.fr 3/4\n179\nLes entr\u00e9es des aires de services ou de repos, et les entr\u00e9es des diffuseurs ou \u00e9changeurs serontmomentan\u00e9ment ferm\u00e9es \u00e0 la circulation.Bouchon ou ralentissement de traficLa queue du bouchon ou ralentissement sera mat\u00e9rialis\u00e9e soit :- par la pose de panneaux de type AK30 \u00e9quip\u00e9s de trois feux R2 synchronis\u00e9s positionn\u00e9s enaccotement et TPC en amont de la zone \u00e0 r\u00e9aliser- par un v\u00e9hicule ou une remorque \u00e9quip\u00e9 d'un panneau \u00e0 message variable, plac\u00e9 en amont.\nArticle 5 -La signalisation verticale' sera mise en place et entretenue par une. entreprise cotraitante \u00e0I'attributaire du march\u00e9 et par la sanef.Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaireapprouv\u00e9e le 6 novembre 1992.La signalisation permanente ne devra pas \u00eatre contradictoire avec une mesure d'exploutatlon prisepour un chantier.La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront adapt\u00e9s auxcaract\u00e9ristiques g\u00e9om\u00e9triques du site.\nArticle 6-Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 7 -\u2014e-pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9-peut faire l'objet-d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet dans le d\u00e9lai de deux mois\u00e0 compter de sa notification. Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s duTribunal Administratif comp\u00e9tent dans le m\u00eame d\u00e9lai accessible par le biais du sitewww.telerecours.fr.Article 8-Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de I'Oise ; Monsieur le Directeur D\u00e9partemental desTerritoires de l'Oise; Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie \u00e0 Beauvais ;Monsieur le Directeur de l'entreprise attributaire des travaux ; Monsieur le Directeur du r\u00e9seau Nordde la Sanef ;sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de I'Oise.\n\u00c0 Beauvais, le DU \\ou \\ 2024\n2, boulevard Amyot d'Inville t'T\u00e9's CdsesBP 20317 - 60021 Beauvais cedex -t\u00e9l\u00e9phone : 03 64 58 15 00 p eddt-ssec@oise.gouv.fr _ p se \u2014 \u00c0. TRICOTwwrw.oise.gouv.fr 4/4\n180","date":"2024-04-11","first_seen_on":"2025-08-31T05:22:21+00:00","id":"4f7f06f89b2b2a2c11cf4e9a19873dae0a0f84456d4e9e9a7c5b23c7c9475e4c","name":"20240411_RAA_sp\u00e9cial-p104 \u00e0 p180","pdf_creation_date":"2024-04-11T14:27:27+00:00","pdf_modification_date":"2024-04-11T13:58:56+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.oise.gouv.fr/contenu/telechargement/82874/603802/file/20240411_RAA_sp%C3%A9cial-p104%20%C3%A0%20p180.pdf"}