{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"ty VAli ( 1)\u00c7 )Mi (\")Ne \u00e0ETi a\n \nCABINET DU PR\u00c9FET \n \n \nParis, le 16 mai 2025        \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02025-00608 \nmodifiant provisoirement la circulation  \nrue Madame de S\u00e9vign\u00e9 \u00e0 Paris Centre \n\u00e0 l'occasion de la journ\u00e9e portes ouvertes du centre de secours S\u00e9vign\u00e9  \nles 14 et 15 juin 2025 \n \n \nLE PR\u00c9FET DE POLICE \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 \net L.2512-14  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25  ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 13 mai 2025  ; \nConsid\u00e9rant la tenue des journ\u00e9es portes ouvertes organis\u00e9es par la brigade de \nsapeurs-pompiers de Paris, au centre de secours S\u00e9vign\u00e9 sis 7 rue Madame de S\u00e9vign\u00e9 \u00e0  \nParis Centre, les 14 et 15 juin 2025 ; \nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre des mesures provisoires de \nde circulation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des participants; \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  ; \nARR\u00caTE  \nArticle 1 \ner   \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite les 14 et 15 juin 2025 de \n10h00 \u00e0 18h00, rue Madame de S\u00e9vign\u00e9 entre la rue Saint-Antoine et la rue de Jarente, \u00e0 \nParis Centre. \nArticle 2 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. \n \n \n \n2025-00608 \n \nArticle 3 \nDans le p\u00e9rim\u00e8tre et les voies pr\u00e9cit\u00e9s, les dispositions portant interdiction de la \ncirculation de tout v\u00e9hicule motoris\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de \nla pr\u00e9fecture de police de Paris  : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . Ces mesures \nprendront effet le lendemain de leur publication. \nLe pr\u00e9fet de Police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, \ndirectrice adjointe du cabinet \nSIGNE \nElise LAVIELLE \n \n2025-00608 \n \nANNEXE A L 'ARRETE N \u00b0 2025-00608  DU 16  MAI 2025                    \n  \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle pr\u00e9fet de Police de Paris \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE \naupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \nplace Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle tribunal administratif comp\u00e9tent \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQU E, le tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2025-05-16","first_seen_on":"2025-05-16T14:05:09+00:00","id":"4f8788731bd7a00897ed837c38b9b39622cdc5316cdf489ecf255304754e95f3","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00608 modifiant provisoirement la circulation rue Madame de S\u00e9vign\u00e9 \u00e0 Paris Centre \u00e0 l\u2019occasion de la journ\u00e9e portes ouvertes du centre de secours S\u00e9vign\u00e9 les 14 et 15 juin 2025","pdf_creation_date":"2025-05-16T13:07:00+00:00","pdf_modification_date":"2025-05-16T13:07:00+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2025_00608_16052025.pdf"}