{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"esPREFETEDE L'HERAULTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b069 du 13 mars 2026\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0n\u00b0  2026.03.DS.0114  autorisant  le  d\u00e9roulement  de  la  manifestation\nsportive \u00ab\u00a0KLUTCH ACADEMY\u00a0\u00bb du 15 mars 2026.\n\nEz CabinetPREFETE . . , ogDE L'H\u00c9RAULT Direction des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 Service Interminist\u00e9riel de D\u00e9fense et de Protection CivileFraternit\u00e9\nAffaire suivie par : CW Montpellier, 3 a\nM\u00e9l : pref-manifestations-sportives@herault.gouv.fr\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2026.03.DS.0114\nAutorisant le d\u00e9roulement de la manifestation sportive \u00ab KLUTCH ACADEMY \u00bb du 15\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nmars 2026\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9raultChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nle Code de la route et notamment les articles L. 411-7, R. 411-10 \u00e0 R. 411-12 et R. 411-29 aR. 411-32 ;\nle Code du sport et notamment les articles A. 331-20 \u00e0 A. 331-32 et R. 331-6 \u00e0 R. 331-45 ;le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;la circulaire interminist\u00e9rielle du 13 mars 2018 portant simplification r\u00e9glementaire del'organisation des \u00e9preuves sportives et clarification des conditions d'indemnisation desservices d'ordre;le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise du Sport Automobile (FFSA);les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 du drift \u00e9mises par la FFSA ;la demande d\u00e9pos\u00e9e en ligne sur la plateforme d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e des manifestations sportivesle 01 d\u00e9cembre 2025 par M. le pr\u00e9sident de la SAS KARTING ELCEKA en vue d'organiser ledimanche 15 mars 2026, une d\u00e9monstration de drift ;l'avis favorable de la Commission D\u00e9partementale de S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re de l'H\u00e9rault du 25f\u00e9vrier 2026 ;l'attestation d'assurance, souscrite aupr\u00e8s de la compagnie AXA ;\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9raultPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance34062 MONTPELLIER Cedex 21/4 Modalit\u00e9s d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34\n\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-03-DRCL-0087 du 05 mars 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signaturea Monsieur Marin LASSALLE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault;SUR proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault :\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 :\nM Jordan POINSOT, pr\u00e9sident de La SAS KARTING ELCEKA, est autoris\u00e9, sous son enti\u00e8reresponsabilit\u00e9 et dans les conditions fix\u00e9es par les textes susvis\u00e9s et le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 organiserle dimanche 15 mars 2026, une d\u00e9monstration de drift suivant les horaires indiqu\u00e9s dans le dossierproduit par l'organisateur.\nARTICLE 2 :\nLa pr\u00e9sente autorisation demeure subordonn\u00e9e \u00e0 la stricte observation des mesures destin\u00e9es \u00e0prot\u00e9ger le public et les coureurs, pr\u00e9vues par le plan de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9tabli par l'organisateur et lestextes susvis\u00e9s.Uorganisateur devra se conformer au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral et aux r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 dela F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise du Sport Automobile.Les concurrents devront respecter les conditions de participation fix\u00e9es par l'organisateur dansson r\u00e8glement particulier, en vue de garantir le bon ordre et la s\u00e9curit\u00e9 publique. Il est rappel\u00e9que la s\u00e9curit\u00e9 des concurrents rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence exclusive de l'organisateur: c'est \u00e0 cedernier et \u00e0 lui seul qu'il appartient de s'assurer que la manifestation se d\u00e9roule dans le respectstrict des r\u00e8gles qui lui sont applicables.ARTICLE 3 :\nL'organisateur prendra en charge les frais entra\u00een\u00e9s par l'organisation et la mise en place du servicede s\u00e9curit\u00e9.ARTICLE 4 :L'organisateur sera responsable des dommages et d\u00e9gradations de toute nature pouvant \u00eatrecaus\u00e9s par lui-m\u00eame et les concurrents \u00e0 la voie publique ou \u00e0 ses d\u00e9pendances, aux biens et auxlieux domaniaux\nARTICLE 5 :La couverture m\u00e9dicale sera assur\u00e9e par un m\u00e9decin de l'association tangente, une ambulanceainsi que deux secouristes sera pr\u00e9sente lors de la manifestation.Toutes les dispositions n\u00e9cessaires devront \u00eatre prises pour qu'aucun obstacle ne g\u00eane l'acc\u00e8s desmoyens de secours.L'organisateur devra \u00eatre en mesure d'alerter les secours publics pendant toute la dur\u00e9e de lamanifestation. Une heure avant le d\u00e9part de la course, les organisateurs devront communiquer cenum\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone au CODIS 34 (T\u00e9l. 04.99.06.70.00 ou 18).En cas d'accident, et en rapport avec le m\u00e9decin responsable de la manifestation, il contactera leSAMU centre 15 (T\u00e9l.15) ou le CODIS 34 et les services de Gendarmerie (17). Il pr\u00e9cisera le lieu etles circonstances exactes de l'accident, afin que l'intervention des secours puisse se faire dans lesmeilleurs d\u00e9lais, avec les moyens adapt\u00e9s \u00e0 la situation.ll arr\u00eatera imm\u00e9diatement le d\u00e9roulement\n2/4\n\nde la manifestation concern\u00e9e et en informeront les forces de s\u00e9curit\u00e9 publique (T\u00e9l. 18) ainsi queles services pr\u00e9fectoraux (pref-manifestations-sportives@herault.gouv.fr).\nARTICLE 6 :Des commissaires munis de radios, seront dispos\u00e9s en nombre suffisant pour pr\u00e9venir lesconcurrents de tout incident qui pourrait se produire.ARTICLE 7:\nVorganisateur mettra en place un dispositif de s\u00e9curit\u00e9 et de signalisation conforme \u00e0 lar\u00e9glementation de nature \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 du public et des participants.L'organisateur devra rappeler au public qu'il est tenu de respecter les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 et lesconsignes du service de s\u00e9curit\u00e9.La pr\u00e9sence de spectateur ne sera autoris\u00e9e que sur les zones pr\u00e9vues \u00e0 cet effet parl'organisateur, et indiqu\u00e9es par des panneaux fl\u00e9ch\u00e9s. Toutes les autres zones du circuit serontinterdites aux spectateurs, notamment le parc des pilotes et les chemins d'acc\u00e8s au parcours pourles concurrents ainsi que les voies d'\u00e9vacuations sanitaires.L'organisateur devra faire strictement respecter les zones d\u00e9finies pour les spectateurs.Tout spectateur qui stationne dans une zone interdite au public doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme unincident donnant lieu \u00e0 un arr\u00eat de course.\nARTICLE 8 :La manifestation ne pourra d\u00e9buter que lorsque l'organisateur technique aura produit \u00e0 la Pr\u00e9f\u00e8te ou \u00e0son repr\u00e9sentant Une attestation \u00e9crite confirmant que toutes les prescriptions mentionn\u00e9es dans lapr\u00e9sente autorisation ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es.Ainsi que mentionn\u00e9 au dossier d\u00e9pos\u00e9 par l'organisateur, le r\u00f4le de l'organisateur technique serarempli par M. Jordan POINSOT, joignable au n\u00b0 de t\u00e9l\u00e9phone 06 17 25 30 61.L'attestation sera communiqu\u00e9e avant le d\u00e9part de la manifestation pr\u00e9f\u00e9rentiellement via laplateforme de t\u00e9l\u00e9d\u00e9claration des manifestations sportives, le cas \u00e9ch\u00e9ant par courriel \u00e0 (pref-manifestations-sportives@herault.gouv.fr).ARTICLE 9 :Toutes les dispositions n\u00e9cessaires devront \u00eatre prises pour qu'aucun obstacle ne g\u00eane l'acc\u00e8s desmoyens de secours. Les services de s\u00e9curit\u00e9 seront en place au moins une demi-heure avant led\u00e9but de l'\u00e9preuve et s'assureront de l'\u00e9vacuation totale de la route par le public.Avant le d\u00e9part de la comp\u00e9tition ou au cours du d\u00e9roulement de celle-ci, s'il appara\u00eet que lesconditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus r\u00e9unies du fait d'\u00e9v\u00e9nements majeurs tels que parexemple des ph\u00e9nom\u00e8nes m\u00e9t\u00e9orologiques exceptionnels, les organisateurs seront tenus desuspendre ou d'annuler sans d\u00e9lai la manifestation et d'en informer imm\u00e9diatement l'autorit\u00e9pr\u00e9fectorale comp\u00e9tente (Pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault - 04 67 61 61 61 et pref-manifestations-sportives@herault.gouv.fr).\n3/4\n\nARTICLE 10 :Toute infraction aux prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuivies,conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 610-5 du code p\u00e9nal, sans pr\u00e9judice des p\u00e9nalit\u00e9splus graves pr\u00e9vues, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par les lois et r\u00e8glements en vigueur.\nARTICLE 11:\n- M. le directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault ;- M. le g\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement de gendarmerie de l'H\u00e9rault;- M. le directeur d\u00e9partemental des services incendie et secours de l'H\u00e9rault ;- M. le maire de la commune de Grabelssont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault et notifi\u00e9 aux organisateurs et auxmembres de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nER)\narin LASSALLE\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours administratifgracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault \u2014 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2 ouhi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014 Place Beauvau \u2014 75 008 PARIS CEDEX 08. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai dedeux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot \u2014 34 000MONTPELLIER dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de l'arr\u00eat\u00e9 ou \u00e0 compter de la r\u00e9ponse de l'administrationsi Un recours administratif a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'applicationinformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet wwwtelerecours.fr\n4/4\n\nUOWUSAI9}U,pain214yaanpYomiasidapeuessuwosapa1sogAueuiauuonesuONEIN21DapsuasGeer:29[0.QU02assi|3apau0ZryoSSI[6apaeipleseddejuesiezyinow19npSUUSLI9e0}0Ud:pOxoSe]}\u00a9ajSidepseuessiwwosapezsodsepSjuowo9edusese]","date":"2026-03-13","first_seen_on":"2026-03-13T17:31:52+00:00","id":"4f8c55883fed3548c71f99ad6c97bb0e887bef300bac8ef403bc2b797fdcda96","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b0 69 du 13 mars 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-03-13T15:37:43+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/55671/408660/file/RAA%20special%2069%20du%2013%20mars%202026RAA%20special%2069%20du%2013%20mars%202026.pdf"}