{"administration":"pref87","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne","content":"HAUTE-VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b087-2026-089\nPUBLI\u00c9 LE  5 JUIN 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la\nprotection des populations de la Haute-Vienne /\n87-2026-06-02-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  portant composition et         \n\nr\u00e9partition des voix au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi de\nRochechouart (3 pages) Page 3\n87-2026-06-02-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition et         \n\nr\u00e9partition des voix au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi de\nBellac (3 pages) Page 7\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest / District de\nLimoges ( RN 520 et 141)\n87-2026-06-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la\ncirculation sur les bretelles des diffuseurs n\u00b0 62-63-64-67 de la route\nnationale n\u00b0 141 sur le territoire des communes de Verneuil-sur-Vienne,\nVeyrac, Saint-Junien en Haute-Vienne et n\u00b068-69-70 sur le territoire des\ncommunes d'Etagnac, Chabanais et Exideuil sur Vienne en Charente. (8\npages) Page 11\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne / Cabinet\n87-2026-06-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le 24\u00e8me rallye r\u00e9gional et le\n12\u00e8me rallye VHC\nVienne Glane Porte Oc\u00e9ane du Limousin \u00e0\nCognac-la-For\u00eat, \nSaint-Brice-sur-Vienne, Saint-Junien et\nSaint-Martin-de-Jussac\nle 14 juin 2026 (8 pages) Page 20\n87----00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 63-2026-SIDPC \nportant renouvellement de\nl'agr\u00e9ment n\u00b087-01 de la SAS \u00ab\u00a0Envergure Sud-Ouest\u00a0\u00bb \u00e0\ndispenser la formation aux emplois des services de s\u00e9curit\u00e9 incendie\n\ndes \u00e9tablissements recevant du public et des immeubles de grande\nhauteur (2 pages) Page 29\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne / Service de la coordination et de\nl'animation des politiques publiques\n87-2026-06-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.\nGhislain PERSONNE, directeur de la citoyennet\u00e9 (2 pages) Page 32\n2\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du\ntravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de la Haute-Vienne\n87-2026-06-02-00012\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  portant composition et           \n                                         \nr\u00e9partition des voix au sein du comit\u00e9 local pour\nl'emploi de Rochechouart\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2026-06-02-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  portant composition et                                                     \nr\u00e9partition des voix au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi de Rochechouart\n3\n=nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s\net de la protection des populations\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0                                            du                                          \nportant composition et r\u00e9partition des voix au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi de Rochechouart\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10 et R. 5311-30 et suivants ; \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 5211-28 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b087-2025-02-13-00002  du  13  f\u00e9vrier  2025  portant  d\u00e9finition  des  limites  \ng\u00e9ographiques des comit\u00e9s locaux pour l'emploi du d\u00e9partement de la Haute-Vienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b087-2025-06-03-00001 du 3 juin 2025 portant composition et r\u00e9partition des  \nvoix au sein du CLPE de Rochechouart ;\nSur proposition de monsieur le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Rochechouart :\nArr\u00eate\nArticle 1 : L'article 2 est ainsi modifi\u00e9 :\nEn qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales et de chacun des \u00e9tablissements publics de  \nccop\u00e9ration intercommunale dot\u00e9s d'une fiscalit\u00e9 propre :\nSont nomm\u00e9s sur proposition :\nc) du pr\u00e9sident de l'association des maires du d\u00e9partement :\n- Mme Chantal CHABOT, maire de Saint Laurent sur Gorre, en tant que titulaire, disposant d'une  \nvoix ;\n- Mme Aur\u00e9lie CARDOSO, 1\u00e8re adjointe de Saint Laurent sur Gorre, en tant que suppl\u00e9ante.\nd) du pr\u00e9sident de l'association des maires ruraux :\n- M. Pascal BARRAUD, maire de Videix, en tant que titulaire, disposant d'une voix ;\n- M. Fabrice PENICHON, maire de Vayres, en tant que suppl\u00e9ant.\nLes autres nominations ne l'objet d'aucune modification.\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2026-06-02-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  portant composition et                                                     \nr\u00e9partition des voix au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi de Rochechouart\n4\nArticle 2  :   Les autres articles demeurent inchang\u00e9s.\nArticle 3  :  Le  sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Rochechouart  et la directrice d\u00e9partementale de  \nl'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations sont charg\u00e9s, chacun en ce qui  \nles concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la  \npr\u00e9fecture de la Haute-Vienne.\nA Limoges, le 2 juin 2026 \n                      \nSign\u00e9  le sous- pr\u00e9fet\nLaurent MONBRUN \n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2026-06-02-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  portant composition et                                                     \nr\u00e9partition des voix au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi de Rochechouart\n5\nCOMPOSITION DU   COMITE LOCA  L   POUR L'EMPLOI   DE ROCHECHOUART  \nMembres du comit\u00e9 local pour l'emploi de l'arrondissement de Rochechouart\nColl\u00e8ges Organisation Fonction\nPr\u00e9fecture 1 2\n6\n1 2\n1 2\nDDETSPP\n1 2\n4\n1 2\nConseil R\u00e9gional Pas de repr\u00e9sentant d\u00e9sign\u00e9 1 1\n4\nConseil D\u00e9partemental Sylvie TUYERAS (titulaire) 1 1\n0 0\n- 0 0\n1 1\n1 1\nFrance travail Christine BLONDEL 1\nMarie-Caroline DOUVION 1\nCap emploi Antoine DUVERNEUIL 1\nmembres obligatoires, avec droit de vote\nmembres  invit\u00e9s, sans droit de vote\nNb de \nmembres\nNb de \nvoix\nNb de \nvoix/coll\u00e8g\ne\nCo-pr\u00e9sidents (R.5311-31)\nSous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de \nRochechouart\nCommunaut\u00e9 de communes Porte \nOc\u00e9ane Limousin \n Anne-Marie ALMOSTER (titulaire)\nLaurence BEIGE (titulaire)\nCommunaut\u00e9 de communes Ouest \nLimousin\nChristian VIGNERIE (titulaire)\nR\u00e9gis DE SOLMS (titulaire)\nRepr\u00e9sentants de l'\u00c9tat (R.5311-32 \n1\u00b0)\nH\u00e9l\u00e8ne ROY-MARCOU (titulaire)\nHubert GANGLOFF (suppl\u00e9ant)\nvoix\n\u00c9tat\nNathalie ROUDIER (titulaire)\nM\u00e9lanie STEPHAN (suppl\u00e9ante)\nRepr\u00e9sentants du Conseil R\u00e9gional \n(R.5311-32 2\u00b0)\ntotal voix\nCR + CD + EPCI + Communes/ groupements\nRepr\u00e9sentants du Conseil \nD\u00e9partemental (R.5311-32 3\u00b0)\nRepr\u00e9sentants de EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 \npropre (R.5311-32 4\u00b0)*\nCommunaut\u00e9 de communes Porte \nOc\u00e9ane Limousin \nCommunaut\u00e9 de communes Ouest \nLimousin\nRepr\u00e9sentants\nCommunes/Groupements\n(R.5311-32 5\u00b0)\nCommune ou groupement d\u00e9sign\u00e9 par \nl'association des maires ruraux\nPascal BARRAUD (titulaire)\nFabrice PENICHON (suppl\u00e9ant)\nCommune ou groupement d\u00e9sign\u00e9 par \nl'association des maires du d\u00e9partement\nChantal CHABOT (titulaire)\nAur\u00e9lie CARDOSO (suppl\u00e9ante)\nOp\u00e9rateurs sp\u00e9cialis\u00e9s\n(R.5311-32 6\u00b07\u00b08\u00b0)\nMission Locale rurale de la Haute-\nVienne\nmembres d\u00e9sign\u00e9s, avec droit de vote (maximum 8 membres pour ces 4 cat\u00e9gories)\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2026-06-02-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  portant composition et                                                     \nr\u00e9partition des voix au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi de Rochechouart\n6\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du\ntravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de la Haute-Vienne\n87-2026-06-02-00011\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition et          \nr\u00e9partition des voix au sein du comit\u00e9 local pour\nl'emploi de Bellac\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2026-06-02-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition et          \nr\u00e9partition des voix au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi de Bellac\n7\n=nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s\net de la protection des populations\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0                                           du                                     \nportant composition et r\u00e9partition des voix au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi de Bellac\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10 et R. 5311-30 et suivants ; \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 5211-28 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b087-2025-02-13-00002  du  13  f\u00e9vrier  2025  portant  d\u00e9finition  des  limites  \ng\u00e9ographiques des comit\u00e9s locaux pour l'emploi du d\u00e9partement de la Haute-Vienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b087-2025-06-11-00001 du 11 juin 2025 portant composition et r\u00e9partition des  \nvoix au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi de Bellac;\nSur proposition de monsieur le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement Bellac :\nArr\u00eate\nArticle premier : L'article 1 est ainsi modifi\u00e9 :\nLe comit\u00e9 local pour l'emploi de Bellac est copr\u00e9sid\u00e9 par monsieur Romain LORTHOLARY, sous-pr\u00e9fet  \nde l'arrondissement de Bellac et par le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes du Haut Limousin  \nen Marche.\nArticle 2 : L'article 2 est ainsi modifi\u00e9 :\nEn qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales et de chacun des \u00e9tablissements publics de  \ncoop\u00e9ration intercommunale dot\u00e9s d'une fiscalit\u00e9 propre :\nSont nomm\u00e9s sur proposition :\nc) du pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes Elan Limousin Avenir Nature :\n\u2022 M. Alain BIERI, conseiller communautaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, en tant que titulaire, disposant de deux voix,\n\u2022 M. Jean-Marie HORRY, vice-pr\u00e9sident, en tant que suppl\u00e9ant.\ne) du pr\u00e9sident de l'association des maires du d\u00e9partement :\n\u2022 M. Nicolas OVAN, maire de Cromac, en tant que titulaire, disposant d'une voix.\nf) du pr\u00e9sident de l'association des maires ruraux :\n\u2022 M. Nicolas OVAN, maire de Cromac, en tant que titulaire, disposant d'une voix , en tant que \ntitulaire,\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2026-06-02-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition et          \nr\u00e9partition des voix au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi de Bellac\n8\n\u2022 M. Didier PINEL, maire de Saint-Sornin-Leulac, en tant que suppl\u00e9ant.\nLes autres nominations ne font l'objet d'aucune modification.\nArticle 3 : Les autres articles demeurent inchang\u00e9s.\nArticle 4 : Le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Bellac et la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du  \ntravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne,  \nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de  \nla Haute-Vienne.\nA Limoges, le  2 juin 2026 \nSign\u00e9  le sous- pr\u00e9fet\nLaurent MONBRUN\nArr\u00eat\u00e9 modificatif portant composition et r\u00e9partition des voix\nau sein du comit\u00e9 local pour l'emploi de Bellac\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2026-06-02-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition et          \nr\u00e9partition des voix au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi de Bellac\n9\nCOMPOSITION DU COMITE LOCAL POUR L'EMPLOI DE BELLAC\nArr\u00eat\u00e9 modificatif portant composition et r\u00e9partition des voix\nau sein du comit\u00e9 local pour l'emploi de Bellac\nPr\u00e9fecture 1 2\n4\nFrancis MARTIN 1 2\nDDETSPP\n1 5\n10\n1 5\nConseil R\u00e9gional 1 2\n10\nConseil D\u00e9partemental Patricia MARCOU-LESTIEUX 1 2\n1 2\nDidier PINEL (titulaire) 1 2\n1 1\n1 1\nFrance travail Pierre GUILLET 1\nMission Locale rurale de la Haute-Vienne Marie-Caroline DOUVION 1\nCap emploi Antoine DUVERNEUIL 1\nmembres obligatoires, avec droit de vote\nmembres  invit\u00e9s, sans droit de vote\nCo-pr\u00e9sidents (R.5311-31)\nSous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de \nBellac\nM. Romain LORTHOLARY\nCommunaut\u00e9 de Communes Haut \nLimousin en Marche\nRepr\u00e9sentants de l'\u00c9tat (R.5311-32 1\u00b0)\nH\u00e9l\u00e8ne ROY-MARCOU (titulaire)\nHubert GANGLOFF (suppl\u00e9ant)\nvoix\n\u00c9tat\nNathalie ROUDIER (titulaire)\nM\u00e9lanie STEPHAN (suppl\u00e9ante)\nRepr\u00e9sentants du Conseil R\u00e9gional \n(R.5311-32 2\u00b0)\nAndr\u00e9a BROUILLE (titulaire)\nThibault BERGERON (suppl\u00e9ant)\ntotal voix\nCR + CD + EPCI + Communes/ groupements\nRepr\u00e9sentants du Conseil \nD\u00e9partemental (R.5311-32 3\u00b0)\nRepr\u00e9sentants de EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 \npropre (R.5311-32 4\u00b0)*\nCommunaut\u00e9 de Communes Elan Limousin \nAvenir Nature\nAlain BIERI (titulaire)\nJean-Marie HORRY (suppl\u00e9ant)\nCommunaut\u00e9 de Communes Gartempe-\nSaint-Pardoux\nRepr\u00e9sentants\nCommunes/Groupements\n(R.5311-32 5\u00b0)\nCommune ou groupement d\u00e9sign\u00e9 par \nl'association des maires ruraux\nNicolas OVAN (titulaire)\nDidier PINEL (suppl\u00e9ant)\nCommune ou groupement d\u00e9sign\u00e9 par \nl'association des maires du d\u00e9partement\nNicolas OVAN (titulaire)\nOp\u00e9rateurs sp\u00e9cialis\u00e9s\n(R.5311-32 6\u00b07\u00b08\u00b0)\nmembres d\u00e9sign\u00e9s, avec droit de vote (maximum 8 membres pour ces 4 cat\u00e9gories)\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2026-06-02-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition et          \nr\u00e9partition des voix au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi de Bellac\n10\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes\nCentre Ouest\n87-2026-06-04-00005\nArr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la\ncirculation sur les bretelles des diffuseurs n\u00b0\n62-63-64-67 de la route nationale n\u00b0 141 sur le\nterritoire des communes de Verneuil-sur-Vienne,\nVeyrac, Saint-Junien en Haute-Vienne et\nn\u00b068-69-70 sur le territoire des communes\nd'Etagnac, Chabanais et Exideuil sur Vienne en\nCharente.\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-06-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur\nles bretelles des diffuseurs n\u00b0 62-63-64-67 de la route nationale n\u00b0 141 sur le territoire des communes de Verneuil-sur-Vienne, Veyrac,\nSaint-Junien en Haute-Vienne et n\u00b068-69-70 sur le territoire des communes d'Etagnac, Chabanais et Exideuil sur Vienne en Charente.\n11\n=MINISTERECHARGEDES TRANSPORTSLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Centre-Ouest\nPR\u00c9FECTURE DE HAUTE-VIENNE\nPR\u00c9FECTURE DE CHARENTE\nArr\u00eat\u00e9 temporaire n\u00b0   2026-N141-LIM-87-16-T16  \nrelatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur les bretelles des diffuseurs n\u00b0 62-63-64-67 de la \nroute nationale n\u00b0 141 sur le territoire des communes de Verneuil-sur-Vienne, Veyrac, Saint-\nJunien en Haute-Vienne et n\u00b068-69-70 sur le territoire des communes d'Etagnac, Chabanais et \nExideuil sur Vienne en Charente.\nVu\u00a0\u00a0le Code de la Route\u00a0;\nVu\u00a0\u00a0le Code de la Voirie Routi\u00e8re\u00a0;\nVu\u00a0\u00a0le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales\u00a0;\nVu\u00a0\u00a0l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  24  novembre  1967  relatif  \u00e0  la  signalisation  des  routes  et  \nautoroutes et des textes subs\u00e9quents le modifiant et le compl\u00e9tant\u00a0;\nVu\u00a0\u00a0l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et  les  textes  subs\u00e9quents la  \nmodifiant et la compl\u00e9tant, approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 d\u00e9cembre 2011  \nmodifi\u00e9\u00a0;\nVu\u00a0\u00a0l'arr\u00eat\u00e9 du 26 mai 2006 portant constitution des Directions Interd\u00e9partementales des  \nRoutes, modifi\u00e9\u00a0;\nVu\u00a0\u00a0le d\u00e9cret n\u00b0 2006-304 du 16 mars 2006 portant cr\u00e9ation et organisation des Directions  \ninterd\u00e9partementales des routes remplac\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b02013-1181 du 17 d\u00e9cembre  \n2013\u00a0;\nVu\u00a0\u00a0l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  du  3  novembre  2006  confiant  la responsabilit\u00e9 de  certaines  \nsections du r\u00e9seau routier national structurant \u00e0 la Direction Interd\u00e9partementale des  \nRoutes Centre-Ouest\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Monsieur  Maurice BARATE, pr\u00e9fet  \nde la Haute-Vienne\u00a0;\nVu\u00a0\u00a0le d\u00e9cret du 3 juillet 2024 nommant M. J\u00e9r\u00f4me HARNOIS, Pr\u00e9fet de la Charente\u00a0;\n22, rue des P\u00e9nitents blancs\n87 032 Limoges cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 5 87 50 60 00\nT\u00e9l\u00a0: 05 55 70 57 35 ( district)\nwww.dirco.info\nM\u00e9l\u00a0: franck.malaurie@developpement-\ndurable.gouv.fr 1/8\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-06-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur\nles bretelles des diffuseurs n\u00b0 62-63-64-67 de la route nationale n\u00b0 141 sur le territoire des communes de Verneuil-sur-Vienne, Veyrac,\nSaint-Junien en Haute-Vienne et n\u00b068-69-70 sur le territoire des communes d'Etagnac, Chabanais et Exideuil sur Vienne en Charente.\n12\nVu\u00a0\u00a0l'arr\u00eat\u00e9  du  20  novembre  2023  du  ministre  de  la  Transition  \u00e9cologique,  nommant  M. \nPhilippe FAUCHET, ing\u00e9nieur en chef des ponts, des eaux et des for\u00eats, en qualit\u00e9 de  \ndirecteur interd\u00e9partemental des routes du Centre \u2013 Ouest \u00e0 compter du 1er d\u00e9cembre  \n2023\u00a0;\nVu\u00a0l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de M. le Pr\u00e9fet de la Charente du 19 ao\u00fbt 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature  \u00e0  M.  Philippe  FAUCHET,  Directeur  Interd\u00e9partemental  des  Routes  Centre-\nOuest\u00a0;\nVu\u00a0\u00a0l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de Monsieur Maurice BARATE, pr\u00e9fet de la Haute-Vienne en date du  \n23  d\u00e9cembre  2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  M.  Philippe  FAUCHET,  Directeur  \ninterd\u00e9partemental des routes Centre-Ouest\u00a0;\nVu\u00a0\u00a0l'arr\u00eat\u00e9 2026-87-01 du 2 avril 2026 du Directeur interd\u00e9partemental des routes Centre-\nOuest donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9\u00a0;\nVu\u00a0l'arr\u00eat\u00e9 2026-16-01 du 2 avril 2026 du Directeur interd\u00e9partemental des routes Centre-\nOuest donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9\u00a0;\nVu\u00a0\u00a0la note des jours hors chantier en date du 29/01/2026\u00a0;\nVu le dossier d'exploitation sous chantier de fermeture des bretelles de la route nationale  \n(RN) n\u00b0 141 r\u00e9dig\u00e9 par le district de Limoges activant les mesures de fermeture de bretelles  \nN\u00b0 62 (E/S), 63 (E/S), 64-1 (E/S), 64-2 (E/S), 67-1( E/S), 67-2( E/S), 68-1(E/S), 68-2(E/S), 69-1( E/S), \n69-2 (E/S), 70-1(E/S), 70-2(E/S) et 71(E/S);\nVu l'avis favorable du Conseil d\u00e9partemental de la Haute-Vienne en date du 1er\n juin 2026;\nVu l'avis favorable du Conseil d\u00e9partemental de la Charente en date du 28 mai 2026\u00a0;\nVu l'avis favorable de Monsieur le pr\u00e9sident de Limoges M\u00e9tropole en date  du 28 mai 2026\u00a0;\nVu l'avis favorable de Monsieur le maire de Verneuil sur Vienne en date du 27 mai 2026\u00a0;\nVu l' avis favorable de Monsieur le maire de Saint-Junien\u00a0en date du 1er\n juin 2026;\nVu l'avis favorable de Madame le Maire de Terres de Haute-Charente en date du 3 juin 2026;\nVu l'accord tacite de Monsieur le maire de Limoges\u00a0;\nVu l'accord tacite de Monsieur le maire de Veyrac\u00a0;\nVu l'accord tacite de Monsieur le maire d'Etagnac\u00a0;\nVu l'accord tacite de Monsieur le maire de Chabanais;\nVu l'accord tacite de Monsieur le maire d'Exideuil\n22, rue des P\u00e9nitents blancs\n87 032 Limoges cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 5 87 50 60 00\nT\u00e9l\u00a0: 05 55 70 57 35  (district)\nwww.dirco.info\nM\u00e9l\u00a0: franck.malaurie@developpement-\ndurable.gouv.fr 2/8\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-06-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur\nles bretelles des diffuseurs n\u00b0 62-63-64-67 de la route nationale n\u00b0 141 sur le territoire des communes de Verneuil-sur-Vienne, Veyrac,\nSaint-Junien en Haute-Vienne et n\u00b068-69-70 sur le territoire des communes d'Etagnac, Chabanais et Exideuil sur Vienne en Charente.\n13\nConsid\u00e9rant que pour permettre d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnels de l'entreprise et de la  \nDIR  Centre/Ouest/CEI  de  Limoges  et  d'Etagnac  intervenant  sur  le  chantier  ainsi  que des  \nusagers, pendant les travaux de renouvellement de la signalisation horizontale du 8 au 26 juin \nde 6h \u00e0 20h.\nSur  proposition de  Monsieur  le  chef  du  p\u00f4le  exploitation  du  district  de  Limoges  de  la  \nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre-Ouest, \nARR\u00caTENT\n***\nARTICLE 1\u00a0: \nPour la r\u00e9daction du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les sens de circulation sur la RN 141 sont appel\u00e9s sens 1 et \nsens 2 selon le principe suivant\u00a0:\nSur la RN 141, le sens 1 correspond au sens Limoges vers Angoul\u00eame et le sens 2 correspond  \nau sens Angoul\u00eame vers Limoges.\nARTICLE 2     :  \nDu 8 au 26 juin 2026, les bretelles d'entr\u00e9e et sortie des diffuseurs n\u00b0 62, 63, 64 et 67 de la RN \n141 en Haute-Vienne et n\u00b068\u00a0,69 et 70 en Charente seront successivement ferm\u00e9es sur une \ndemi-journ\u00e9e. Ces fermetures s'accompagneront de la neutralisation des voies de droite de la \nRN 141 au droit des diffuseurs.\nBretelles du diffuseur n\u00b062 \u00ab  \u00a0  Le Breuil  \u00a0  \u00bb   de la route nationale 141  , commune de Verneuil-sur-  \nVienne. \nDans le sens 2 , lorsque la bretelle de sortie du diffuseur n\u00b062 est ferm\u00e9e, une d\u00e9viation est  \nmise en place par  la RD 941 en direction de Limoges pour un demi-tour au diffuseur du Mas  \nLoge, puis retour sur la RD 941 jusqu'\u00e0 la bretelle de sortie sens 1 du diffuseur n\u00b062.\nDans le sens 1, lorsque la bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur n\u00b062 \u00abLe Breuil \u00a0\u00bb est ferm\u00e9e, la m\u00eame  \nd\u00e9viation est mise en place \u00e0 partir de la bretelle d'entr\u00e9e sens 2 du diffuseur n\u00b062 vers la RD  \n941 et demi-tour au diffuseur du Mas Loge.\nB  retelles  du  diffuseur  n\u00b063  \u00ab  \u00a0  Les  quatre  Vents  \u00a0  \u00bb  de  la  route  nationale  141  ,  commune  de   \nVerneuil-sur-Vienne.\n22, rue des P\u00e9nitents blancs\n87 032 Limoges cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 5 87 50 60 00\nT\u00e9l\u00a0: 05 55 70 57 35  (district)\nwww.dirco.info\nM\u00e9l\u00a0: franck.malaurie@developpement-\ndurable.gouv.fr 3/8\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-06-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur\nles bretelles des diffuseurs n\u00b0 62-63-64-67 de la route nationale n\u00b0 141 sur le territoire des communes de Verneuil-sur-Vienne, Veyrac,\nSaint-Junien en Haute-Vienne et n\u00b068-69-70 sur le territoire des communes d'Etagnac, Chabanais et Exideuil sur Vienne en Charente.\n14\nDans le sens 1 , lorsque la bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur n\u00b063 est ferm\u00e9e, u ne d\u00e9viation est  \nmise en place \u00e0 partir de la RD 941 puis RD 9 jusqu'au diffuseur n\u00b064.\nDans le sens 2, lorsque la bretelle de sortie du diffuseur n\u00b063 est ferm\u00e9e, une d\u00e9viation est  \nmise en place \u00e0 partir du diffuseur n\u00b062 puis par les RD 2000 \u2013 47 - 20 et fin de d\u00e9viation par  \nRD 941 en direction de Verneuil-sur-Vienne.\nBretelles du diffuseur n\u00b064 \u00ab  \u00a0  Beauvalet  \u00a0  \u00bb de la route nationale 141, communes de Veyrac  \nDans le sens 1, lorsque la bretelle de sortie du diffuseur n\u00b064 est ferm\u00e9e, une d\u00e9viation une  \nd\u00e9viation est mise en place \u00e0 partir RN 141 direction Angoul\u00eame, sortie au diffuseur n\u00b065 par  \nbretelle de sortie sens 1, puis RD 941, RD 3 et retour sur RN 141 direction Limoges par bretelle  \nd'entr\u00e9e sens 2 du diffuseur n\u00b065 et fin de d\u00e9viation \u00e0 la sortie n\u00b064. \nDans le sens 1, lorsque la bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur n\u00b064 est ferm\u00e9e, une d\u00e9viation une  \nd\u00e9viation est mise en place \u00e0 partir du diffuseur n\u00b064 par la RN 141 en direction du diffuseur  \nn\u00b063 \u00ab\u00a0Les quatre Vents\u00a0\u00bb puis retour sur la RN 141 direction Angoul\u00eame.\nDans le sens 2, lorsque la bretelle de sortie est ferm\u00e9e, une d\u00e9viation est mise en place par  \nRN 141 direction Limoges pour demi-tour au diffuseur n\u00b063 \u00ab \u00a0Les quatre Vents \u00a0\u00bb puis retour  \nsur la RN 141 direction Angoul\u00eame et fin de d\u00e9viation par la bretelle de sortie du diffuseur  \nn\u00b064.\nDans le sens 2, lorsque la bretelle d'entr\u00e9e est ferm\u00e9e, une d\u00e9viation est mise en place par la  \nbretelle d'entr\u00e9e sens 1, puis RN 141 direction Angoul\u00eame, sortie au diffuseur n\u00b065, puis RD  \n941  RD 3 et fin de d\u00e9viation sur RN 141 direction Limoges.\nBretelles du diffuseur n\u00b067 \u00ab  \u00a0  Le Pavillon  \u00a0  \u00bb de la route nationale 141, commune de Saint-Junien.  \nDans le sens 1, lorsque la bretelle de sortie du diffuseur n\u00b067 est ferm\u00e9e, une d\u00e9viation est  \nmise en place par la bretelle de sortie du diffuseur n\u00b068 sens 1 puis demi-tour pour retour sur  \nla RN 141 et sortie \u00e0 la bretelle du diffuseur n\u00b067 sens 2.\nDans le sens 2,  lorsque la bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur n\u00b067 est ferm\u00e9e, u ne d\u00e9viation est  \nmise en place par la bretelle d'entr\u00e9e sens 1, RN 141 direction Angoul\u00eame et demi-tour au  \ndiffuseur n\u00b068 pour retour sur RN 141 vers Limoges.\nDans le sens 1, lorsque la bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur n\u00b067 est ferm\u00e9e, une d\u00e9viation est  \nmise en place par la RN 141 vers Limoges \u00e0 partir de la bretelle d'entr\u00e9e sens 2 du diffuseur  \nn\u00b067  pour  demi-tour  au  diffuseur  n\u00b066\u00a0\u00ab\u00a0les  S\u00e9guines\u00a0\u00bb  et  retour  sur  la  RN  141  direction \nAngoul\u00eame.\nDans le sens 2, lorsque la bretelle de sortie du diffuseur n\u00b067 est ferm\u00e9e, une d\u00e9viation est  \nmise en place par RN 141 direction Limoges pour demi-tour au diffuseur n\u00b066, retour sur la RN \n141 en direction de Saint-Junien, puis sortie \u00e0 la bretelle du diffuseur n\u00b067 sens 1.\n22, rue des P\u00e9nitents blancs\n87 032 Limoges cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 5 87 50 60 00\nT\u00e9l\u00a0: 05 55 70 57 35  (district)\nwww.dirco.info\nM\u00e9l\u00a0: franck.malaurie@developpement-\ndurable.gouv.fr 4/8\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-06-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur\nles bretelles des diffuseurs n\u00b0 62-63-64-67 de la route nationale n\u00b0 141 sur le territoire des communes de Verneuil-sur-Vienne, Veyrac,\nSaint-Junien en Haute-Vienne et n\u00b068-69-70 sur le territoire des communes d'Etagnac, Chabanais et Exideuil sur Vienne en Charente.\n15\nBretelles du diffuseur n\u00b068 \u00ab  \u00a0  Etagnac\u00bb de la route nationale 141, commune d'Etagnac.  \nDans le sens 1, lorsque la bretelle de sortie du diffuseur n\u00b068 est ferm\u00e9e, une d\u00e9viation est  \nmise en place par la bretelle de sortie du diffuseur n\u00b069 sens 1 puis demi-tour pour retour sur  \nla RN141 et sortie \u00e0 la bretelle du diffuseur n\u00b068 sens 2.\nDans le sens 2,  lorsque la bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur n\u00b068 est ferm\u00e9e, u ne d\u00e9viation est  \nmise en place par la bretelle d'entr\u00e9e sens 1, RN 141 direction Angoul\u00eame et demi-tour au  \ndiffuseur n\u00b069 pour retour sur RN 141 vers Limoges.\nDans le sens 1,  lorsque la bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur n\u00b068 est ferm\u00e9e, une d\u00e9viation est  \nmise en place par la RN 141 vers Limoges \u00e0 partir de la bretelle d'entr\u00e9e sens 2 du diffuseur  \nn\u00b068  pour  demi-tour  au  diffuseur  n\u00b067 \u00a0\u00ab\u00a0Le  Pavillon\u00a0\u00bb  et  retour  sur  la  RN  141  direction  \nAngoul\u00eame.\nDans le sens 2,  lorsque la bretelle de sortie du diffuseur n\u00b068 est ferm\u00e9e, une d\u00e9viation est  \nmise en place par RN 141 direction Limoges pour demi-tour au diffuseur n\u00b067 \u00ab \u00a0Le Pavillon\u00a0\u00bb, \nretour sur la RN 141 en direction d'Angoul\u00eame, puis sortie \u00e0 la bretelle du diffuseur n\u00b068 sens  \n1.\nBretelles du diffuseur n\u00b069 \u00ab  \u00a0  Chabanais\u00bb de la route nationale 141, commune d'Etagnac.  \nDans le sens 1, lorsque la bretelle de sortie du diffuseur n\u00b069 est ferm\u00e9e, une d\u00e9viation est  \nmise en place par la RN 141 jusqu'au giratoire de Grenord puis demi-tour et retour sur la RN  \n141 sens 2 et sortie \u00e0 la bretelle du diffuseur n\u00b069 sens 2.\nDans le sens 2,  lorsque la bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur n\u00b069 est ferm\u00e9e, u ne d\u00e9viation est  \nmise en place par la bretelle d'entr\u00e9e sens 1, RN 141 direction Angoul\u00eame et demi-tour au  \ngiratoire de Gr\u00e9nord pour retour sur la RN 141 sens 2 direction Limoges.\nDans le sens 1,  lorsque la bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur n\u00b069 est ferm\u00e9e, une d\u00e9viation est  \nmise en place par la RN141 vers Limoges \u00e0 partir de la bretelle d'entr\u00e9e sens 2 du diffuseur  \nn\u00b069  pour  demi-tour  au  diffuseur  n\u00b068 \u00a0\u00ab\u00a0Etagnac\u00a0\u00bb  et  retour  sur  la  RN  141  direction  \nAngoul\u00eame.\nDans le sens 2,  lorsque la bretelle de sortie du diffuseur n\u00b069 est ferm\u00e9e, une d\u00e9viation est  \nmise en place par RN 141 direction Limoges pour demi-tour au diffuseur n\u00b068, retour sur la RN \n141 en direction d'Angoul\u00eame, puis sortie \u00e0 la bretelle du diffuseur n\u00b069 sens 1.\nBretelles du diffuseur n\u00b070 \u00ab  \u00a0  Exideuil\u00bb de la route nationale 141, commune d'Exideuil.  \nDans le sens 1, lorsque la bretelle de sortie du diffuseur n\u00b070 est ferm\u00e9e, une d\u00e9viation est  \nmise en place par la RN 141 jusqu'au giratoire de Roumazi\u00e8res puis demi-tour et retour sur la  \nRN 141 sens 2 et sortie \u00e0 la bretelle du diffuseur n\u00b070 sens 2.\n22, rue des P\u00e9nitents blancs\n87 032 Limoges cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 5 87 50 60 00\nT\u00e9l\u00a0: 05 55 70 57 35  (district)\nwww.dirco.info\nM\u00e9l\u00a0: franck.malaurie@developpement-\ndurable.gouv.fr 5/8\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-06-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur\nles bretelles des diffuseurs n\u00b0 62-63-64-67 de la route nationale n\u00b0 141 sur le territoire des communes de Verneuil-sur-Vienne, Veyrac,\nSaint-Junien en Haute-Vienne et n\u00b068-69-70 sur le territoire des communes d'Etagnac, Chabanais et Exideuil sur Vienne en Charente.\n16\nDans le sens 2,  lorsque la bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur n\u00b070 est ferm\u00e9e, u ne d\u00e9viation est  \nmise en place par la bretelle d'entr\u00e9e sens 1, RN 141 direction Angoul\u00eame et demi-tour au  \ngiratoire de Roumazi\u00e8res pour retour sur la RN 141 sens 2 direction Limoges.\nDans le sens 1,  lorsque la bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur n\u00b070 est ferm\u00e9e, une d\u00e9viation est  \nmise en place par la RN141 vers Limoges \u00e0 partir de la bretelle d'entr\u00e9e sens 2 du diffuseur  \nn\u00b070  pour  demi-tour  au  diffuseur  n\u00b069 \u00a0\u00ab\u00a0Chabanais\u00a0\u00bb  et  retour  sur  la  RN  141  direction  \nAngoul\u00eame.\nDans le sens 2,  lorsque la bretelle de sortie du diffuseur n\u00b070 est ferm\u00e9e, une d\u00e9viation est  \nmise en place par RN 141 direction Limoges pour demi-tour au diffuseur n\u00b069, retour sur la RN \n141 en direction d'Angoul\u00eame, puis sortie \u00e0 la bretelle du diffuseur n\u00b070 sens 1.\nARTICLE 3\u00a0: \nLa signalisation r\u00e9glementaire, conforme aux prescriptions de l'Instruction Interminist\u00e9rielle  \nsur la signalisation temporaire est mise en place, surveill\u00e9e et entretenue par l e District  de \nLimoges \u2013 CEI de Limoges et CEI d'Etagnac \nARTICLE 4\u00a0:\nToute infraction constat\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de sanction conform\u00e9ment aux lois \net r\u00e8glements en vigueur.\nARTICLE 5\u00a0:\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif  \ncomp\u00e9tent de Limoges ou Poitiers dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.  \nLe recours doit \u00eatre adress\u00e9 soit par voie postale au Tribunal Administratif de Limoges  1, \ncours Vergniaud \u2013 87\u00a0000 Limoges ou de Poitiers \u2013 H\u00f4tel Gilbert 15 rue Blossac BP 541 \u2013 86020 \nPoitiers  Cedex,  soit  par  voie  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e  par  l'application  informatique  \u00ab \u00a0T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyens\u00a0\u00bb accessible par le lien http://www.telerecours.fr. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la  \nHaute-Vienne ou du Pr\u00e9fet de la Charente et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de  \nl'Int\u00e9rieur dans les m\u00eames d\u00e9lais.\nLe silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative durant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de  \nrejet.  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du  tribunal  \nadministratif  comp\u00e9tent  (Tribunal  Administratif  de  Limoges  1,  cours  Vergniaud  \u2013  87\u00a0000 \nLimoges ou de Poitiers \u2013 H\u00f4tel Gilbert 15 rue Blossac BP 541 \u2013 86020 Poitiers Cedex ) dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.\n22, rue des P\u00e9nitents blancs\n87 032 Limoges cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 5 87 50 60 00\nT\u00e9l\u00a0: 05 55 70 57 35  (district)\nwww.dirco.info\nM\u00e9l\u00a0: franck.malaurie@developpement-\ndurable.gouv.fr 6/8\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-06-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur\nles bretelles des diffuseurs n\u00b0 62-63-64-67 de la route nationale n\u00b0 141 sur le territoire des communes de Verneuil-sur-Vienne, Veyrac,\nSaint-Junien en Haute-Vienne et n\u00b068-69-70 sur le territoire des communes d'Etagnac, Chabanais et Exideuil sur Vienne en Charente.\n17\nARTICLE 6:\nM. le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Centre-Ouest est charg\u00e9 d'assurer l'ex\u00e9cution  \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de  \nla DIRCO, affich\u00e9 aux abords du chantier et disponible dans les v\u00e9hicules et dont ampliation  \nsera adress\u00e9e :\n- au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Charente\n- au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n- au Colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Charente\n- au Colonel commandant  le  groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne\n- au directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de la Haute Vienne\n- au district de Limoges concern\u00e9 par les travaux,\n- au pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de la Charente,\n- au pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de la Haute-Vienne,\n- au pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 urbaine de Limoges M\u00e9tropole,\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'ex\u00e9cution,\net pour information \u00e0\n- au directeur d\u00e9partemental des services de secours et d'incendie de la Haute-\nVienne\n- au directeur d\u00e9partemental des services de secours et d'incendie de la Charente\n- au directeur d\u00e9partemental du SAMU 87\n- au directeur d\u00e9partemental du SAMU 16\n- au directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Vienne\n- au directeur d\u00e9partemental des territoires de la Charente\n- M. le Maire de Limoges,\n- M. le Maire de Saint-Junien,\n- M. le Maire de Verneuil-sur-Vienne,\n- M. le Maire de Veyrac,\n- M. le Maire de d'Etagnac,\n- M. le Maire de Chabanais,\n- M. le Maire d'Exideuil,\n- Mme le Maire de Terres de Haute-Charente\n- au bureau  SE / BIESR de la DIR Centre-ouest\n- au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration des transporteurs routiers de la Haute-Vienne\n- au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration des transporteurs routiers de la Charente\n- aux d\u00e9panneurs agr\u00e9\u00e9s sur la section concern\u00e9e par les travaux\n22, rue des P\u00e9nitents blancs\n87 032 Limoges cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 5 87 50 60 00\nT\u00e9l\u00a0: 05 55 70 57 35  (district)\nwww.dirco.info\nM\u00e9l\u00a0: franck.malaurie@developpement-\ndurable.gouv.fr 7/8\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-06-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur\nles bretelles des diffuseurs n\u00b0 62-63-64-67 de la route nationale n\u00b0 141 sur le territoire des communes de Verneuil-sur-Vienne, Veyrac,\nSaint-Junien en Haute-Vienne et n\u00b068-69-70 sur le territoire des communes d'Etagnac, Chabanais et Exideuil sur Vienne en Charente.\n18\nLimoges, le 4 juin 2026\nLE PR\u00c9FET DE LA CHARENTE\nPOUR LE PR\u00c9FET DE LA CHARENTE, ET PAR D\u00c9L\u00c9GATION,\nLE PR\u00c9FET DE LA HAUTE VIENNE\nPOUR LE PR\u00c9FET DE LA HAUTE VIENNE, ET PAR D\u00c9L\u00c9GATION\nLE DIRECTEUR INTERD\u00c9PARTEMENTAL DES ROUTES, \nPOUR LE DIRECTEUR ET PAR SUBD\u00c9L\u00c9GATION\nLE CHEF DE DISTRICT\nFr\u00e9d\u00e9ric PESTEIL\n22, rue des P\u00e9nitents blancs\n87 032 Limoges cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 5 87 50 60 00\nT\u00e9l\u00a0: 05 55 70 57 35  (district)\nwww.dirco.info\nM\u00e9l\u00a0: franck.malaurie@developpement-\ndurable.gouv.fr 8/8\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-06-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur\nles bretelles des diffuseurs n\u00b0 62-63-64-67 de la route nationale n\u00b0 141 sur le territoire des communes de Verneuil-sur-Vienne, Veyrac,\nSaint-Junien en Haute-Vienne et n\u00b068-69-70 sur le territoire des communes d'Etagnac, Chabanais et Exideuil sur Vienne en Charente.\n19\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2026-06-05-00001\nArr\u00eat\u00e9 autorisant le 24\u00e8me rallye r\u00e9gional et le\n12\u00e8me rallye VHC\nVienne Glane Porte Oc\u00e9ane du Limousin \u00e0\nCognac-la-For\u00eat, \nSaint-Brice-sur-Vienne, Saint-Junien et\nSaint-Martin-de-Jussac\nle 14 juin 2026\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le 24\u00e8me rallye r\u00e9gional et le 12\u00e8me rallye VHC\nVienne Glane Porte Oc\u00e9ane du Limousin \u00e0 Cognac-la-For\u00eat, \nSaint-Brice-sur-Vienne, Saint-Junien et Saint-Martin-de-Jussac\nle 14 juin 2026\n20\n=nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de l'ordre public\nArr\u00eat\u00e9 autorisant le 24\u00e8me rallye r\u00e9gional et le 12\u00e8me rallye VHC\nVienne Glane Porte Oc\u00e9ane du Limousin \u00e0 Cognac-la-For\u00eat, \nSaint-Brice-sur-Vienne, Saint-Junien et Saint-Martin-de-Jussac\nle 14 juin 2026\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la route ;\nVu le code du sport, notamment les articles R. 331-18 \u00e0 R. 331-45-1 ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L. 2213-4 ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles R. 1336-6 et R. 1336-7 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-365 du 9 avril 2010 relatif \u00e0 l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  2017-1279  en  date  du  09  ao\u00fbt  2017  portant  simplification  de  la  police  des  \nmanifestations sportives ;\nVu le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025, publi\u00e9 au Journal Officiel de la R\u00e9publique le 3 d\u00e9cembre 2025,  \nnommant monsieur Maurice BARATE, pr\u00e9fet de la Haute-Vienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur en date du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives \ncomportant des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 d\u00e9cembre 2025, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Aur\u00e9lien ADAMSKI, sous-\npr\u00e9fet de l'arrondissement de Rochechouart ;\nVu  la  demande  d\u00e9pos\u00e9e  sur  la  plateforme  des  manifestations  sportives  par  le  pr\u00e9sident  de  \nl'Association Sportive Automobile (ASA) Terre de Saint-Junien en vue d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 organiser le 14  \njuin 2026, le \u00ab  24\u00e8me rallye r\u00e9gional Vienne Glane Porte Oc\u00e9ane du Limousin et le 12\u00e8me rallye VHC  \n(v\u00e9hicules historiques de comp\u00e9tition) \u00bb, sur le territoire des communes de Cognac-la-F\u00f4ret, Saint-Brice-\nsur-Vienne, Saint-Junien et Saint-Martin-de-Jussac (dossier n\u00b0 66) ;\nVu le r\u00e8glement de la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise du sport automobile et le permis d'organisation n\u00b0 218 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pris par le maire de Saint-Junien, en date du 22 mai 2026, r\u00e9glementant la circulation et le  \nstationnement des v\u00e9hicules \u00e0 l'occasion de cette manifestation ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pris  par  le  maire  de  Saint-Martin-de-Jussac,  en  date  du  26  mai  2026,  r\u00e9glementant  la \ncirculation et le stationnement des v\u00e9hicules \u00e0 l'occasion de cette manifestation ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pris par le maire de Cognac-la-For\u00eat, en date du 28 mai 2026, r\u00e9glementant la circulation des \nv\u00e9hicules \u00e0 l'occasion de cette manifestation ;\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le 24\u00e8me rallye r\u00e9gional et le 12\u00e8me rallye VHC\nVienne Glane Porte Oc\u00e9ane du Limousin \u00e0 Cognac-la-For\u00eat, \nSaint-Brice-sur-Vienne, Saint-Junien et Saint-Martin-de-Jussac\nle 14 juin 2026\n21\nVu  les arr\u00eat\u00e9s pris par le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Vienne, en date du 2 juin  \n2026, r\u00e9glementant la circulation et le stationnement des v\u00e9hicules sur les routes d\u00e9partementales 21A \net 209 le 14 juin 2026 ;\nVu l'attestation de pr\u00e9sence de la protection civile de la Haute-Vienne en date du 4 mars 2026 ;\nVu la police d'assurance , conforme aux dispositions de la r\u00e9glementation en vigueur souscrite par  \nl'organisateur ;\nVu les avis \u00e9mis par :\n- la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne,\n- la directrice d\u00e9partementale des territoires,\n- le directeur des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale,\n- le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de la Haute-Vienne,\n- le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours,\n- le repr\u00e9sentant du comit\u00e9 d\u00e9partemental de la  F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise du Sport Automobile de la  \nHaute-Vienne,\n\u2013 les maires des communes de Cognac-la-For\u00eat, Saint-Brice-sur-Vienne, Saint-Junien et Saint-Martin-de-\nJussac ;\nConsid\u00e9rant l'avis favorable de la sous-commission charg\u00e9e de l'autorisation d'organisation d'\u00e9preuves  \nou comp\u00e9titions sportives, en date du 21 mai 2026,\nArr\u00eate\nArticle premier : le pr\u00e9sident de l'ASA Terre de Saint-Junien est autoris\u00e9 \u00e0 organiser le dimanche 14 juin \n2026, de  7 h 00 \u00e0 19  h 00, un rallye automobile sur le territoire des communes de Cognac-la-F\u00f4ret,  \nSaint-Brice-sur-Vienne, Saint-Junien et Saint-Martin-de-Jussac en Haute-Vienne, dans le strict respect de \nla r\u00e9glementation et des conditions pr\u00e9vues dans le dossier d\u00e9pos\u00e9.\nLes reconnaissances se d\u00e9rouleront le samedi 13 juin 2026 de 8 h 30 \u00e0 12 h 30 et de 13 h 30 \u00e0 18h 00.\nLa s\u00e9curit\u00e9 de cette manifestation rel\u00e8ve de l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de l'organisateur. Les organisateurs \ndevront \u00e0 tout moment interrompre les d\u00e9parts s'ils jugent les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques au d\u00e9part,  \nsur le trajet ou \u00e0 l'arriv\u00e9e, d\u00e9favorables. Ils devront interroger M\u00e9t\u00e9o France afin de conna\u00eetre la couleur \nde la carte de vigilance m\u00e9t\u00e9o et prendre toutes mesures adapt\u00e9es. Ils r\u00e9actualiseront ces pr\u00e9visions  \ntout au long de la manifestation.\nArticle 2 : le \u00ab 24\u00e8me rallye r\u00e9gional Vienne Glane Porte Oc\u00e9ane du Limousin  \u00bb repr\u00e9sente un parcours \nde 102,14 km.\nIl est divis\u00e9 en 1 \u00e9tape et 2 sections.\nIl comporte 2 \u00e9preuves sp\u00e9ciales (ES) d'une longueur totale de 40,02 km.\nConform\u00e9ment aux plans annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les \u00e9preuves sp\u00e9ciales sont les suivantes :\n\u2013 ES 1/3 : Saint-Martin (10,38 km) (annexe 1) ;\n\u2013 ES 2/4 : Saint-Junien (9,63 km) (annexe 2).\nLe  \u00ab  12\u00e8me  rallye  v\u00e9hicules  historiques  de  comp\u00e9tition  (VHC)  Vienne-Glane  Porte  Oc\u00e9ane  du  \nLimousin \u00bb pr\u00e9c\u00e9dera le rallye r\u00e9gional en suivant un parcours identique.\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le 24\u00e8me rallye r\u00e9gional et le 12\u00e8me rallye VHC\nVienne Glane Porte Oc\u00e9ane du Limousin \u00e0 Cognac-la-For\u00eat, \nSaint-Brice-sur-Vienne, Saint-Junien et Saint-Martin-de-Jussac\nle 14 juin 2026\n22\nArticle 3 : la pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale  \ndes rallyes et des r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9dict\u00e9es par la FFSA, ainsi que de la mise en place  \nd'un dispositif de s\u00e9curit\u00e9 sur l'itin\u00e9raire propos\u00e9 destin\u00e9 \u00e0 assurer la protection des participants, des  \nofficiels et du public.\nL'organisateur est tenu de se conformer en tous points aux dispositions du code du sport.\n\u00c0 cet effet, il mettra en place un nombre suffisant de commissaires de course, munis des signes  \ndistinctifs pr\u00e9vus par la r\u00e9glementation en vigueur (chasubles fluorescentes), et les positionnera aux  \nemplacements  d\u00e9sign\u00e9s  sur  le  parcours.  Tous  les  officiels  et  commissaires,  titulaires  d'une  licence \ncorrespondant  \u00e0  leur  fonction,   sont  \u00e9quip\u00e9s  de moyens  radios  pour  assurer  une communication  \npermanente.Ils devront \u00eatre install\u00e9s en retrait et prot\u00e9g\u00e9s de toute sortie de route.\nL'organisateur veillera \u00e0 rappeler \u00e0 l'ensemble des commissaires les consignes de s\u00e9curit\u00e9, notamment  \nl'obligation de se tenir debout lorsque les v\u00e9hicules sont en piste, en gardant constamment le regard  \nport\u00e9 sur leur progression.\nLa pr\u00e9sence de spectateurs est formellement interdite en dehors des zones express\u00e9ment d\u00e9finies  \ncomme \u00ab zone public \u00bb. Les emplacements r\u00e9serv\u00e9s au public seront, \u00e0 l'exclusion de tout autre, ceux  \nindiqu\u00e9s sur le plan produit par les organisateurs. Le public ne pourra \u00eatre admis que sur les zones  \npr\u00e9alablement d\u00e9finies conform\u00e9ment aux plans joints au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Toutes les autres zones seront \ninterdites. Les acc\u00e8s pi\u00e9tons seront s\u00e9curis\u00e9s. Les commissaires, plac\u00e9s tout au long de l'itin\u00e9raire,  \nferont respecter ces interdictions et interviendront imm\u00e9diatement en cas de n\u00e9cessit\u00e9. Dans le cas o\u00f9 \ndu  public  se  positionnerait  dans  une  zone  interdite,  la  manifestation  devra  \u00eatre  imm\u00e9diatement  \nsuspendue et ne pourra reprendre que lorsque les spectateurs seront \u00e0 nouveau positionn\u00e9s dans les  \nzones autoris\u00e9es. Ainsi, la pr\u00e9sence de riverains ou de promeneurs est strictement interdite sur tous les  \nabords de la chauss\u00e9e, \u00e0 droite et \u00e0 gauche, sur les accotements, en contrebas, ainsi qu'\u00e0 l'ext\u00e9rieur des \ncourbes et des virages.\nL'organisateur devra mat\u00e9rialiser les zones pr\u00e9sentant un caract\u00e8re dangereux \u00e0 l'aide d'une rubalise de \ncouleur rouge, interdisant tout acc\u00e8s au public.\nLes zones autoris\u00e9es au public devront :\n- \u00eatre prot\u00e9g\u00e9es par la mise en place d'un v\u00e9hicule de protection ou dispositif \u00e9quivalent, notamment  \nafin de se pr\u00e9munir des attaques au v\u00e9hicule b\u00e9lier ;\n\u2013 \u00eatre parfaitement d\u00e9limit\u00e9es ;\n\u2013 \u00eatre balis\u00e9es \u00e0 l'aide d'une rubalise de couleur verte ;\n\u2013 demeurer en permanence sous le contr\u00f4le de l'organisateur ou de ses repr\u00e9sentants d\u00e9sign\u00e9s.\nUn cheminement clair et s\u00e9curis\u00e9 devra \u00eatre mis en place afin d'\u00e9viter que les spectateurs ne traversent \nou n'empruntent le parcours.\nL'ensemble des \u00e9l\u00e9ments du dispositif de s\u00e9curit\u00e9 devra \u00eatre int\u00e9gralement mis en place au moins une  \nheure avant le d\u00e9but de la manifestation.\nAvant le d\u00e9part de l'\u00e9preuve, l'organisateur proc\u00e9dera \u00e0 une reconnaissance compl\u00e8te du circuit afin de \ns'assurer qu'aucun obstacle, danger ou \u00e9l\u00e9ment impr\u00e9vu ne soit de nature \u00e0 compromettre la s\u00e9curit\u00e9  \ndes participants, du public ou du personnel encadrant.\nToute anomalie constat\u00e9e devra \u00eatre imm\u00e9diatement signal\u00e9e et corrig\u00e9e avant le lancement de la  \nmanifestation.\nL'organisateur  veillera  au  strict  respect  de  ces  dispositions  par  l'ensemble  des  spectateurs  et  du  \npersonnel encadrant. \nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le 24\u00e8me rallye r\u00e9gional et le 12\u00e8me rallye VHC\nVienne Glane Porte Oc\u00e9ane du Limousin \u00e0 Cognac-la-For\u00eat, \nSaint-Brice-sur-Vienne, Saint-Junien et Saint-Martin-de-Jussac\nle 14 juin 2026\n23\nArticle 4  : l'organisateur de la comp\u00e9tition  doit rappeler aux concurrents l'obligation de respecter le  \ncode de la route sur les secteurs de reconnaissances et de liaison.\nArticle 5     :   le d\u00e9roulement de la manifestation peut \u00eatre interrompu \u00e0 tout moment par la gendarmerie  \net l'organisateur s'il appara\u00eet que les consignes de s\u00e9curit\u00e9 ou le r\u00e8glement de l'\u00e9preuve ne se trouvent  \nplus respect\u00e9s ou que l'intervention des services de secours appara\u00eet n\u00e9cessaire.\nArticle 6  : l 'organisateur est tenu de mettre en \u0153uvre l'ensemble des mesures n\u00e9cessaires au bon  \nd\u00e9roulement de la manifestation dans des conditions de s\u00e9curit\u00e9 conformes \u00e0 la r\u00e9glementation.\n\u00c0 ce titre, il doit notamment :\n\u2013 mettre en place une signalisation correspondant aux prescriptions des arr\u00eat\u00e9s de circulation pris \u00e0  \nl'occasion de cette manifestation ;\n\u2013 prot\u00e9ger  les  obstacles  \u00e9ventuels  (poteaux  EDF/TPH,  angles  de  mur,  parapets  de  pont,  parties  \nsaillantes, etc.) au moyen d'un dispositif appropri\u00e9, notamment des bottes de paille ; L'organisateur est \ntenu de mettre de la rubalise sur le parapet du pont situ\u00e9 sur la D116/D209 \u00e0 Saint-Martin-de-Jussac.\n\u2013 pr\u00e9voir  un  nombre  suffisant  d'extincteurs  dans  les  parcs  de  regroupement,  sur  chaque  \u00e9preuve \nsp\u00e9ciale ainsi qu'\u00e0 chaque poste de commissaire de course ;\n\u2013 informer, quelques jours avant l'\u00e9preuve, les habitants et les riverains situ\u00e9s le long parcours, ainsi que \nles  soci\u00e9t\u00e9s  de  service  \u00e0  la  personne,  assistantes  de  vie  et  infirmi\u00e8res,  des  contraintes  li\u00e9es  \u00e0  la  \nmanifestation notamment les nuisances sonores et risques routiers, leur rappeler les consignes de  \ns\u00e9curit\u00e9 et leur communiquer le num\u00e9ro d'urgence \u00e0 contacter ;\nLe dispositif de s\u00e9curit\u00e9 est assur\u00e9 par l a protection civile, qui est pr\u00e9sente au d\u00e9part de chaque  \n\u00e9preuve sp\u00e9ciale (ES) avec un v\u00e9hicule de premiers secours \u00e0 personne (VPSP) et quatre secouristes.\nUn second VPSP , accompagn\u00e9 de deux secouristes, est positionn\u00e9 au poste de commandement (PC)  \ncourse.\nUn m\u00e9decin et un d\u00e9panneur sont \u00e9galement stationn\u00e9s au d\u00e9part de chaque ES, pr\u00eats \u00e0 intervenir \u00e0 la \ndemande du directeur de course.\nS'agissant des moyens de secours et d'incendie, il incombe \u00e0 l'organisateur de :\n- garantir la s\u00e9curit\u00e9 des participants et du public tout au long du parcours et prend toutes les mesures  \nde s\u00e9curit\u00e9 lors de la travers\u00e9e ou du passage sur les routes ;\n\u2013 mettre en place un service de secours pendant toute la dur\u00e9e des \u00e9preuves ;\n\u2013 garantir en tout point du parcours, l'acc\u00e8s et le passage des v\u00e9hicules de secours apr\u00e8s validation du  \nPC course situ\u00e9 \u00e0 la salle des congr\u00e8s du Ch\u00e2telard \u00e0 Saint-Junien ;\n\u2013 effectuer un essai de communication t\u00e9l\u00e9phonique depuis le PC course avec le CTA/CODIS (18/112),  \navant le d\u00e9but de l'\u00e9preuve et informer ce dernier \u00e0 l'issue de la manifestation ;\n\u2013 informer sans d\u00e9lai le CTA/CODIS de tout accident survenu durant le rallye, afin de r\u00e9duire les d\u00e9lais  \nd'intervention des services de secours. Il devra disposer d'une ligne t\u00e9l\u00e9phonique permettant d'alerter  \nsans aucun retard les secours publics et s'assurer s'il est fait usage de t\u00e9l\u00e9phones portables que tous les \npoints du site soient couverts ;\n- s'assurer que toutes les pr\u00e9cautions sont prises afin de pr\u00e9venir tout risque de propagation d'un  \nincendie.\nArticle   7   : il est rappel\u00e9 \u00e0 l'organisateur que toute inscription sur la chauss\u00e9e doit \u00eatre pr\u00e9alablement  \nautoris\u00e9e  par  les  services  comp\u00e9tents.  Le  marquage  au  sol  devra  respecter  l'instruction  \ninterminist\u00e9rielle du 16 f\u00e9vrier 1988 relative \u00e0 la signalisation routi\u00e8re.\nIl est strictement interdit d'apposer sur les panneaux ou tout autre support de signalisation routi\u00e8re  \ntoute affiche, marque ou inscription ayant notamment pour effet de jalonner le parcours de la course.\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le 24\u00e8me rallye r\u00e9gional et le 12\u00e8me rallye VHC\nVienne Glane Porte Oc\u00e9ane du Limousin \u00e0 Cognac-la-For\u00eat, \nSaint-Brice-sur-Vienne, Saint-Junien et Saint-Martin-de-Jussac\nle 14 juin 2026\n24\nArticle    8   : il est interdit, pendant ou \u00e0 l'occasion des \u00e9preuves, de jeter sur la voie publique ou ses  \nabords tout journal, imprim\u00e9, prospectus, tract, \u00e9chantillon ou produit quelconque.\nArticle 9 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-\nVienne et les maires des communes concern\u00e9es en assureront la publicit\u00e9 par voie d'affichage.\nArticle 10  : s ont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la  \npr\u00e9fecture de la Haute-Vienne, la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-\nVienne, le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours, le pr\u00e9sident du Conseil  \nd\u00e9partemental de la Haute-Vienne,  les maires de s communes concern\u00e9es ,  ainsi que le pr\u00e9sident de  \nl'ASA Terre de Saint-Junien.\nRochechouart le, 5 juin 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet de Rochechouart\nSIGN\u00c9\nAur\u00e9lien ADAMSKI\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte , les recours \nsuivants  peuvent  \u00eatre  introduits,  conform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'article  R.  421-2  du  code  de  justice  \nadministrative :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de la Haute-Vienne \u2013 1, rue de la Pr\u00e9fecture 87000 Limoges\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'int\u00e9rieur\nDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet  \nexplicite ou implicite de l'un de ces recours.\n-  un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif : 1, cours Vergniaud \u2013 87000 Limoges\nLe tribunal administratif peut \u00eatre \u00e9galement saisi par l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours accessible par le  \nsite internet : www.telerecours.fr\nArr\u00eat\u00e9 autorisant le 24\u00e8me rallye r\u00e9gional et le 12\u00e8me rallye VHC\nVienne Glane Porte Oc\u00e9ane du Limousin \u00e0 Cognac-la-For\u00eat, \nSaint-Brice-sur-Vienne, Saint-Junien et Saint-Martin-de-Jussac\nle 14 juin 2026\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le 24\u00e8me rallye r\u00e9gional et le 12\u00e8me rallye VHC\nVienne Glane Porte Oc\u00e9ane du Limousin \u00e0 Cognac-la-For\u00eat, \nSaint-Brice-sur-Vienne, Saint-Junien et Saint-Martin-de-Jussac\nle 14 juin 2026\n25\nAnnexe 1 : ES 1/3 : Saint-Martin (10,38 km)\nAnnexe 2 : ES 2/4 : Saint-Junien (9,63 km)\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le 24\u00e8me rallye r\u00e9gional et le 12\u00e8me rallye VHC\nVienne Glane Porte Oc\u00e9ane du Limousin \u00e0 Cognac-la-For\u00eat, \nSaint-Brice-sur-Vienne, Saint-Junien et Saint-Martin-de-Jussac\nle 14 juin 2026\n26\nES 1/3 St Martin 10,38 km\nAnnexe 3 : Cartes \u00ab zone public \u00bb\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le 24\u00e8me rallye r\u00e9gional et le 12\u00e8me rallye VHC\nVienne Glane Porte Oc\u00e9ane du Limousin \u00e0 Cognac-la-For\u00eat, \nSaint-Brice-sur-Vienne, Saint-Junien et Saint-Martin-de-Jussac\nle 14 juin 2026\n27\nES 2/4 StJunien 9,63 km EQ _\u2014Emlacerent2\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le 24\u00e8me rallye r\u00e9gional et le 12\u00e8me rallye VHC\nVienne Glane Porte Oc\u00e9ane du Limousin \u00e0 Cognac-la-For\u00eat, \nSaint-Brice-sur-Vienne, Saint-Junien et Saint-Martin-de-Jussac\nle 14 juin 2026\n28\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87----00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 63-2026-SIDPC \nportant renouvellement de l'agr\u00e9ment n\u00b087-01\nde la SAS \u00ab\u00a0Envergure Sud-Ouest\u00a0\u00bb \u00e0 dispenser\nla formation aux emplois des services de s\u00e9curit\u00e9\nincendie \ndes \u00e9tablissements recevant du public et des\nimmeubles de grande hauteur\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87----00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 63-2026-SIDPC \nportant renouvellement de l'agr\u00e9ment n\u00b087-01 de la SAS \u00ab\u00a0Envergure Sud-Ouest\u00a0\u00bb \u00e0 dispenser la formation aux emplois des services\nde s\u00e9curit\u00e9 incendie \ndes \u00e9tablissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur\n29\nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nSIDPC\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 63-2026-SIDPC \nportant renouvellement de l'agr\u00e9ment n\u00b087-01 de la SAS \u00ab Envergure Sud-Ouest \u00bb \u00e0 dispenser la\nformation aux emplois des services de s\u00e9curit\u00e9 incendie \ndes \u00e9tablissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles R. 146-23, R. 143-11 et R. 143-\n12 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 mai 2005 modifi\u00e9  relatif aux missions, \u00e0 l'emploi et \u00e0 la qualification du\npersonnel permanent des services de s\u00e9curit\u00e9 incendie des \u00e9tablissements recevant du public et des\nimmeubles de grande hauteur ;\nVu le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Monsieur Marice BARATE, pr\u00e9fet de la Haute-\nVienne\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1857 du 10 octobre 2006 modifi\u00e9 portant agr\u00e9ment de la soci\u00e9t\u00e9 FEL Limoges \u00e0\ndispenser la formation aux emplois des services de s\u00e9curit\u00e9 incendie des \u00e9tablissements recevant du\npublic et des immeubles de grande hauteur ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur William AUGU,\nsous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne ;\nVu le  changement  de  d\u00e9nomination  du  groupe  \u00ab FEL \u00bb  intervenu  le  1\ner mars  2024,  pour  devenir\n\u00ab Envergure Sud-Ouest \u00bb ;\nVu le dossier du 24 avril 2026 pr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Ali ELDID, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la SAS Envergure\nSud-Ouest demandant le renouvellement de l'agr\u00e9ment des services de s\u00e9curit\u00e9 incendie et d'assistance\naux personnes (S.S.I.A.P.) ;\nVu l'avis du 21 mai 2026 \u00e9mis par Monsieur le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de\nsecours ;\nArr\u00eate\nArticle premier\n : L'agr\u00e9ment pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des services\nde  s\u00e9curit\u00e9  incendie  et  d'assistance  aux  personnes  (S.S.I.A.P.)  des  niveaux  1,  2  et  3  dans  les\n\u00e9tablissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur est renouvel\u00e9, pour une dur\u00e9e\nde 5 ans, \u00e0 l'organisme de formation \u00ab Envergure Sud-Ouest \u00bb situ\u00e9 52 rue Turgot, 87000 Limoges et\nrepr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Ali ELDID, directeur g\u00e9n\u00e9ral.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b063-2026 du 01/06/2026\nPage 1 sur 2\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87----00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 63-2026-SIDPC \nportant renouvellement de l'agr\u00e9ment n\u00b087-01 de la SAS \u00ab\u00a0Envergure Sud-Ouest\u00a0\u00bb \u00e0 dispenser la formation aux emplois des services\nde s\u00e9curit\u00e9 incendie \ndes \u00e9tablissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur\n30\nArticle 2     :   Le num\u00e9ro d'agr\u00e9ment d'Envergure Sud-Ouest est le : 87-01.\nCe num\u00e9ro devra figurer sur tous les courriers \u00e9manant d'Envergure Sud-Ouest , et sur les dipl\u00f4mes que\ncet organisme sera amen\u00e9 \u00e0 d\u00e9livrer.\nArticle 3  \n   :   La validit\u00e9 du pr\u00e9sent agr\u00e9ment repose sur le respect des engagements et informations\napport\u00e9s par l'organisme de formation Envergure Sud-Ouest dans le dossier joint \u00e0 sa demande.\nArticle 4     :   La liste des formateurs est la suivante :\n- Monsieur S\u00e9bastien BREGERE (S.S.I.A.P. 2)\n- Monsieur S\u00e9bastien ROUX (S.S.I.A.P.3)\n- Monsieur Julien SULPICE (S.S.I.A.P. 3)\n- Monsieur Fabrice THEROU (S.S.I.A.P.3)\nArticle 4  \n   :   Les formations se d\u00e9rouleront dans les locaux du groupe Envergure Sud-Ouest, 38 rue Rhin et\nDanube \u2013 87280 Limoges Beaubreuil, ainsi que par convention de mise \u00e0 disposition de locaux et de\nmat\u00e9riel, ainsi que l'exercice pratique d'extinction de feu \u00e0 l'EHPAD \u00ab R\u00e9sidence des ch\u00eanes \u00bb , rue du\ndocteur Robert PASCAUD \u2013 87270 Couzeix.\nArticle 5  \n   : Envergure Sud-Ouest est tenu de d\u00e9clarer \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne (direction des\ns\u00e9curit\u00e9s/S.I.D.P.C.) tout modification se rapportant aux formateurs, convention de mise \u00e0 disposition du\nlieu de formation ou d'exercices sur feu r\u00e9el, ainsi que toute cessation d'activit\u00e9.\nArticle 6     : Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment pourra \u00eatre retir\u00e9 par d\u00e9cision pr\u00e9fectorale motiv\u00e9e en cas de non-\nrespect des conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 7     : La demande de renouvellement du pr\u00e9sent agr\u00e9ment devra \u00eatre formul\u00e9e deux mois avant la\ndate d'\u00e9ch\u00e9ance de sa dur\u00e9e de validit\u00e9.\nArticle 8  \n   : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne, le directeur d\u00e9partemental\ndes services d'incendie et de secours de la Haute-Vienne et de Envergure Sud-Ouest, sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la Haute-Vienne.\nLimoges le 1er juin 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet \nSign\u00e9\nWilliam AUGU\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS     :   \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, vous pouvez, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification \nou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, introduire un recours :\n- soit gracieux adress\u00e9 au pr\u00e9fet de la Haute-Vienne (1 rue de la pr\u00e9fecture, BP 87031, 87031 LIMOGES CEDEX 1\n- soit hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre de l'int\u00e9rieur (Place Beauvau, 75800 PARIS)\nDans ces cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\n- soit contentieux en saisissant le tribunal administratif de Limoges (1 cours Vergniaud, 87000 LIMOGES), par courrier ou \npar l'application TELERECOURS CITOYEN ACCESSIBLE sur le site www.telerecours.fr\nApr\u00e8s un recours administratif gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet\nexplicite ou implicite dudit recours administratif.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b063-2026 du 01/06/2026\nPage 2 sur 2\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87----00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 63-2026-SIDPC \nportant renouvellement de l'agr\u00e9ment n\u00b087-01 de la SAS \u00ab\u00a0Envergure Sud-Ouest\u00a0\u00bb \u00e0 dispenser la formation aux emplois des services\nde s\u00e9curit\u00e9 incendie \ndes \u00e9tablissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur\n31\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2026-06-01-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.\nGhislain PERSONNE, directeur de la citoyennet\u00e9\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Ghislain PERSONNE, directeur de la\ncitoyennet\u00e9 32\nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService de la coordination\net de l'animation\ndes politiques publiques\n                                                    \n \n \nARR\u00caT\u00c9\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Ghislain PERSONNE,\ndirecteur de la citoyennet\u00e9\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu  la  loi  n\u00b0  82-213  du  2  mars  1982  modifi\u00e9e  relative  aux  droits  et  libert\u00e9s  des  communes,  des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions, notamment son article 34 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 02 d\u00e9cembre 2025, publi\u00e9 au Journal Officiel de la R\u00e9publique du 03 d\u00e9cembre 2025,\nnommant M. Maurice BARATE pr\u00e9fet de la Haute-Vienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 87-2016-103 du 12 d\u00e9cembre 2016 modifi\u00e9, portant organisation de la pr\u00e9fecture et des\nsous-pr\u00e9fectures du d\u00e9partement de la Haute-Vienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 U14761870438434 du 07 juin 2022 du Ministre de l'int\u00e9rieur, portant nomination de M.\nGhislain PERSONNE dans un emploi fonctionnel  de conseiller d'administration de l'int\u00e9rieur  et  de\nl'outre-mer en qualit\u00e9 de directeur de la citoyennet\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 ao\u00fbt 2025 portant organisation de la pr\u00e9fecture et des sous-pr\u00e9fectures du\nd\u00e9partement de la Haute-Vienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Ghislain PERSONNE,\ndirecteur de la citoyennet\u00e9 ; \nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Ghislain PERSONNE, directeur de la citoyennet\u00e9, \u00e0\nl'effet de signer dans le cadre de ses attributions toutes pi\u00e8ces de proc\u00e9dure, courriers, classement\nsans suite, incomp\u00e9tence territoriale, arr\u00eat\u00e9s, documents et d\u00e9cisions n\u00e9cessaires \u00e0 l'activit\u00e9 de la\ndirection.\nCette d\u00e9l\u00e9gation est consentie \u00e0 l'exception de la signature :\n\u2022 des m\u00e9moires contentieux ;\n\u2022 des d\u00e9cisions d'admission exceptionnelle au s\u00e9jour dans le cadre des dispositions de l'article L\n435-1 du code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile;\n\u2022 des refus de s\u00e9jour assortis d'une obligation de quitter le territoire fran\u00e7ais et les d\u00e9cisions\naccessoires les accompagnant, dans le cadre des dispositions pr\u00e9vues au livre VI et aux titres V\net VI du livre II  du code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile ;\n\u2022 des obligations de quitter le territoire fran\u00e7ais sans refus de s\u00e9jour et les d\u00e9cisions accessoires\nles accompagnant, dans le cadre des dispositions pr\u00e9vues au  livre VI et aux titres V et VI du\nlivre II du code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile ;\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Ghislain PERSONNE, directeur de la\ncitoyennet\u00e9 33\n\u2022 des  d\u00e9cisions  de  remise  \u00e0  un  Etat  membre  de  l'Union  Europ\u00e9enne  dans  le  cadre  des\ndispositions du titre II du livre VI , du livre VII  du code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et\ndu droit d'asile ;\n\u2022 des d\u00e9cisions de placement en r\u00e9tention administrative, dans le cadre des dispositions du tire\nIV du livre VII du code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile;\n\u2022 des d\u00e9cisions d'assignation \u00e0 r\u00e9sidence, dans le cadre des dispositions du titre III du livre VII du\ncode de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile.\nArticle 2     : en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Ghislain PERSONNE, directeur de la citoyennet\u00e9,\nla d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est consentie est exerc\u00e9e par les chefs de bureaux dans leur domaine\nrespectif.\nArticle   3   : d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer tous actes relevant de son champ de comp\u00e9tences,\n\u00e0 l'exception des actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 1er, \u00e0 :\n\u2022 Mme Marielle HARAU, cheffe du bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer tous actes relevant de leurs champs de comp\u00e9tences, \u00e0\nl'exception de ceux ayant une valeur d\u00e9cisionnelle et ceux vis\u00e9s \u00e0 l'article 1er, \u00e0 :\n\u2022 M. Damien LEV\u00caQUE, chef du bureau de l'immigration et de l'int\u00e9gration,\n\u2022 M. Fran\u00e7ois NADAUD, chef du bureau de l'asile et de la citoyennet\u00e9.\nArticle   4   : en cas d'absence ou d'emp\u00eachement des chefs de bureau, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui leur\nest conf\u00e9r\u00e9e est confi\u00e9e \u00e0 :\n\u2022 Mme Delphine PEDRETTI, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation ;\n\u2022 Mme Elsa DEMICHEL, adjointe au chef du bureau de l'immigration et de l'int\u00e9gration ;\n\u2022 M. Olivier VARACHAUD chef de la section naturalisation au sein du bureau de l'immigration et\nde l'int\u00e9gration, responsable de la plate-forme interd\u00e9partementale ;\n\u2022 Mme Myriam DESHUIS, adjointe au chef du bureau de l'asile et de la citoyennet\u00e9 ;\n\u2022 Mme Gwena\u00eblle PARIS, cheffe de la section s\u00e9jour.\nArticle 5  :  L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 d\u00e9cembre 2025  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.  Ghislain\nPERSONNE est abrog\u00e9.\nArticle   6    : le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, et le directeur de la citoyennet\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun\nen  ce  qui  les  concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne.\n                                  Limoges, le 1er juin 2026\nLe pr\u00e9fet,\nsign\u00e9\nMaurice BARATE\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte, les recours suivants peuvent\n\u00eatre introduits, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du\ncode des relations entre le public et l'administration :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 : M. le Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne, 1 rue de la pr\u00e9fecture \u2013 87000 Limoges ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75008 Paris Cedex 08 ;\nDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite\nde l'un de ces recours.\n- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif \u2013 2 Cours Bugeaud 87000 Limoges.\nLe tribunal administratif peut  \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible par le site internet\nwww.telerecours.fr\nArr\u00eat\u00e9 du 1er juin 2026\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Ghislain PERSONNE, directeur de la citoyennet\u00e9\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Ghislain PERSONNE, directeur de la\ncitoyennet\u00e9 34","date":"2026-06-05","first_seen_on":"2026-06-05T15:54:56+00:00","id":"4f8c64369915f505b9e5f2a9941cc8715f0fcefe9e5fba5939e8212dfec3683c","name":"recueil n\u00b0 87-2026-089 du 5 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-05T14:38:03+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/50768/426297/file/recueil%20n%C2%B0%2087-2026-089%20du%205%20juin%202026.pdf"}