{"administration":"pref02","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aisne","content":"AISNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b002-2024-088\nPUBLI\u00c9 LE  7 JUIN 2024\nSommaire\nCabinet / P\u00f4le pr\u00e9vention, police administrative et s\u00e9curit\u00e9\n02-2024-06-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0CAB-2024/188 relatif \u00e0 la\ncr\u00e9ation d'une zone d'interdiction de survol temporaire \u00e0 Belleau le 9 juin\n2024.  (2 pages) Page 3\nCabinet / Service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civile\n02-2024-06-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB portant r\u00e9glementation temporaire de\nla circulation et du stationnement (3 pages) Page 6\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Aisne / Division\nstrat\u00e9gie et contr\u00f4le de gestion\n02-2024-06-06-00001 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Daniel\nLEGRAND responsable du Service de Gestion Comptable d'Hirson \u00e0 M.\nPierre ZBOROWSKI. \n (1 page) Page 10\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de l'Aisne /\nService d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports\n02-2024-05-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b024/55 Liste des candidats admis \u00e0 l'examen\nde recyclage le 11 mai 2024 du Brevet National de S\u00e9curit\u00e9 et de Sauvetage\nAquatique  (1 page) Page 12\n02-2024-05-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b024/55 Liste des candidats admis \u00e0 l'examen\nde recyclage le 11 mai 2024 du Brevet National de S\u00e9curit\u00e9 et de Sauvetage\nAquatique (1 page) Page 14\n2\nCabinet\n02-2024-06-05-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0CAB-2024/188 relatif \u00e0 la\ncr\u00e9ation d'une zone d'interdiction de survol\ntemporaire \u00e0 Belleau le 9 juin 2024. \nCabinet - 02-2024-06-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0CAB-2024/188 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation d'une zone d'interdiction de survol\ntemporaire \u00e0 Belleau le 9 juin 2024. 3\nE. | Cabinet du pr\u00e9fetPR\u00c9FETDE L'AISNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0CAB-2024/188relatif \u00e0 la cr\u00e9ation d'une zone d'interdiction de survol temporaire \u00e0 Belleau le 9 juin 2024Le pr\u00e9fet de l'Aisne,Chevalier de l'ordre de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code des transports et notamment ses articles L. 6211-4, R.6211-7 et R.6211-8 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; :Vu l'avis de la d\u00e9l\u00e9gation de l'aviation civile Hauts-de-France Sud ;Consid\u00e9rant les imp\u00e9ratifs de s\u00e9curit\u00e9 li\u00e9s \u00e0 la visite du Pr\u00e9sident des Etats-Unis d'Am\u00e9riqueau cimeti\u00e8re am\u00e9ricain de la commune de Belleau, dimanche 9 Juin 2024 ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet ;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0' : Une zone d'interdiction temporaire de survol (ZIT) est cr\u00e9\u00e9e _a'utour et au-dessusdu cimeti\u00e8re am\u00e9ricain de la commune de Belleau, le dimanche 9 juin 2024.Article 2 : Les caract\u00e9ristiques du volume de cette interdiction sont les suivantes :- limites lat\u00e9rales : cercle de 5 000 m\u00e8tres de rayon centr\u00e9 sur le point de coordonn\u00e9esg\u00e9ographiques 49\u00b004'42\"'N, 003\u00b017'30\"E ;- limites verticales : du sol \u00e0 3500 pieds au-dessus du niveau moyen des mers, soit 930metres au-dessus de la surface, correspondant au plancher de la r\u00e9gion de contr\u00f4le terminale(TMA 4) Paris, g\u00e9r\u00e9e par l'organisme du contr\u00f4le d'approche de Roissy-Charles de Gaulle.Article 3 : La zone d'interdiction temporaire de survol (ZIT), cr\u00e9\u00e9e \u00e0 l'article 1 et d\u00e9finie \u00e0l'article 2 sera active, le dimanche 9 juin 2024 de 6 heures \u00e0 18 heures (heures locales).Article 4 : L'interdiction de survol prescrite aux articles 1 \u00e0 3 s'applique \u00e0 tous les a\u00e9ronefs,avec ou sans \u00e9quipage \u00e0 bord (dont les drones), \u00e0 l'exception des a\u00e9ronefs d'Etat ou affr\u00e9t\u00e9spar l'\u00c9tat, ou \u00e0 qui I'Etat a d\u00e9livr\u00e9 une autorisation expresse, ainsi qu'\u00e0 ceux assurant desmissions. d'assistance, de sauvetage ou de s\u00e9curit\u00e9 publique, apr\u00e9s accord du cabinet dupr\u00e9fet, lorsque leur mission ne permet pas le contournement du volume d'interdiction desurvol d\u00e9fini aux articles pr\u00e9c\u00e9dents.\nCn Pr\u00e9fet de l'Aisne o @Prefet02\nLes jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetdes services de l'Etat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr\nCabinet - 02-2024-06-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0CAB-2024/188 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation d'une zone d'interdiction de survol\ntemporaire \u00e0 Belleau le 9 juin 2024. 4\nArticle 5 : Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 exposent leurs auteurs aux peines et sanctionspr\u00e9vues par le code p\u00e9nal et le code des transports.Article 6 : Les mesures d'interdiction de survol \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 seront port\u00e9es \u00e0la connaissance des usagers par voie d'avis aux navigateurs a\u00e9riens (NOTAM).Article 7 : Tout accident ou tout incident devra \u00eatre imm\u00e9diatement signal\u00e9 \u00e0 :- La d\u00e9l\u00e9gation de l'aviation civile des Hauts-de-France Sud (t\u00e9l. : 06-26-82-09-07);- La brigade de police a\u00e9ronautique de Lille (t\u00e9l. : 03-20-10-62-76) ;- La brigade de gendarmerie des transports a\u00e9riens de Beauvais (t\u00e9l. : 03-44-45-25-79).Article 8 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, le sous-pr\u00e9fet de Ch\u00e2teau-Thierry, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9de |'Aviation civile des Hauts-de-France Sud, le chef de la brigade a\u00e9ronautique de Lille, lecommandant de la brigade de gendarmerie des transports a\u00e9riens de Beauvais sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Laon, le 5 juin 2024Le pr\u00e9fet de l'Aisne\nThomas :ampeaux\nVoies et d\u00e9lais de recours :Dans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :- Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le pr\u00e9fet de I'Aisne - Pr\u00e9fecture de l'Aisne, cabinet du pr\u00e9fet \u2014service des s\u00e9curit\u00e9s, 2 rue Paul Doumer BP 20104, 02000 LAON ;- Un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer - Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral,place Beauvau - 75800 PARIS cedex 08 ;- _ Un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif d'Amiens, 14-rue Lemerchier - CS 81114, 80011AMIENS cedex 01. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00b0 mois suivant la date de notification dela d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2\u00b0 mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\nCabinet - 02-2024-06-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0CAB-2024/188 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation d'une zone d'interdiction de survol\ntemporaire \u00e0 Belleau le 9 juin 2024. 5\nCabinet\n02-2024-06-07-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation et du stationnement\nCabinet - 02-2024-06-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation et du stationnement 6\nPREFETDE L'AISNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0CAB-2024/493 portant r\u00e9glementation temporairede la circulation et du stationnement\nLe Pr\u00e9fet de l'Aisne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2215-1 et L.3221-5 ;Vu le code de la route, notamment ses articles R.311-11, R.411-5, R.411-8, R.411-18 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1 ;Vu la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des collectivit\u00e9s locales, modifi\u00e9e par laloi n\u00b096-142 du 21 f\u00e9vrier 1996 ;Vu la loi n\u00b02004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 dite loi relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 26 mai 2021 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX, pr\u00e9fet de l'Aisne ;Consid\u00e9rant que, en application de l'article L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le repr\u00e9sentantde I'Etat dans le d\u00e9partement a la charge de l'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;Consid\u00e9rant que, en application de I'article R. 411-8 du code de la route, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dansle d\u00e9partement peut r\u00e9glementer la circulation routi\u00e8re pour l'int\u00e9r\u00eat de l'ordre public ;Consid\u00e9rant que le dimanche 9 juin 2024, pour assurer le bon d\u00e9roulement du d\u00e9placement duPr\u00e9sident des Etats-Unis d'Am\u00e9rique au cimeti\u00e8re militaire am\u00e9ricain de Belleau, au regard des risquespesant sur les d\u00e9placements d''une personnalit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re de haut niveau, il convient d'interdire lacirculation et de r\u00e9glementer le stationnement des v\u00e9hicules ;Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aisne ;ARR\u00caTEArticle 1La circulation sera interdite et r\u00e9glement\u00e9e le dimanche 9 juin 2024, de 8h00 \u00e0 17h00 :* sur les RD S du PR 17+636 au PR 25+803,- RD 10 du PR 1+540 au PR 3+1210,\nE pr\u00e9fet de rAisne C (\u00a9) errefetoz \u01522, rue Paul Doumer - CS 206560201_0 LAON C'edex . ; , Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetCabinet du Pr\u00e9fet / Service des s\u00e9curit\u00e9s / SIDPC 1/3 des services de l'\u00c9tat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr\nCabinet - 02-2024-06-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation et du stationnement 7\n* RD 830 du PR 0+000 au PR 1+750,* RD 1390 du PR 7+670 au PR 8+696,* voies communales reliant BOURESCHES \u00e0 BELLEAU et reliant Le Bois Belleau \u00e0 LUCY-LE-BO-CAGE sur le territoire des communes de CH\u00c2TEAU-THIERRY, BELLEAU, BOURESCHES, \u00c9TR\u00c9-PILLY, LUCY-LE-BOCAGE et TORCY-EN-VALOIS, en et hors agglom\u00e9ration.\nArticle 2La circulation et le stationnement seront interdits \u00e0 tout v\u00e9hicule, \u00e0 l'exception des v\u00e9hicules de lavoirie d\u00e9partementale, des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et des secours, et des v\u00e9hicules de d\u00e9pannage,comme suit :* sur la RD 9, dans les deux sens de circulation, du PR 17+636 (carrefour RD 9 / RD 82) au PR25+803 (carrefour RD 9 / RD 1003),* sur la RD 10 du PR 1+540 au PR 3+1210,* sur la RD 830 du PR 0+000 (carrefour RD 830 / RD 9) au PR 1+750 jusqu'au panneaud'agglom\u00e9ration,* sur la RD 1390 du PR 7+670 au PR 8+696 (carrefour RD 1390 / RD 9) en agglom\u00e9ration de lacommune de BOURESCHES,* voie communale reliant BELLEAU \u00e0 BOURESCHES entre la RD 1390 et la RD 9, communes deBOURESCHES et BELLEAU,* _ voie communale reliant Le Bois Belleau \u00e0 LUCY-LE-BOCAGE.Article 3Les v\u00e9hicules vis\u00e9s par cet arr\u00eat\u00e9 devront se conformer aux instructions donn\u00e9es par les services des\u00e9curit\u00e9. Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois etr\u00e8glements en vigueur. L'arr\u00e9t\u00e9 sera affich\u00e9 de fa\u00e7on permanente \u00e0 chaque extr\u00e9mit\u00e9 de la zonerestreinte et au niveau de chaque voie jouxtant la RD 9.Article 4La signalisation r\u00e9glementaire, conforme aux dispositions de l'Instruction Interminist\u00e9rielle sur lasignalisation routi\u00e8re (livre 1, quatri\u00e8me partie, signalisation de prescription), sera mise en place etentretenue par la direction de la voirie d\u00e9partementale.Article 5Les dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prendront effet le jour de la date de signature du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 et d\u00e8s la mise en place de la signalisation.Article 6Le directeur de cabinet, le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental, le colonel commandant le groupementde gendarmerie de l'Aisne, la directrice d\u00e9partementale de la police nationale et le sous-pr\u00e9fet del'arrondissement de Ch\u00e2teau-Thierry sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\u00c0 Laon, le =7 JUIN 2024\ntion,abinet\n2/3\nCabinet - 02-2024-06-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation et du stationnement 8\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSSi vous souhaitez contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision administrative, vous avez la possibilit\u00e9 de former dans les 2 mois courant \u00e0compter de sa notification ou de sa publication, selon le cas, :\n\u00c6 Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :> soit un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet de l'Aisne - 2 rue Paul Doumer 02000 LAON> soit un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des libert\u00e9s publiques et des affairesjuridiques - Sous-direction du conseil juridique et du contentieux - Bureau du contentieux des polices administratives \u2014Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08.Dans le cas d'une d\u00e9cision expresse ou implicite de rejet r\u00e9sultant de votre recours administratif, vous disposez dedeux mois, d\u00e9lai franc, pour d\u00e9poser un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Nancy (articles R.421-1\u00e0 R.421-5 du code de justice administrative).H Soit un recours contentieux adress\u00e9 au Tribunal administratif d'Amiens 14 Rue Lemerchier 80000 AmiensLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyens \u00bb accessible par le site internetwww.telerecours.fr\n3/3\nCabinet - 02-2024-06-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation et du stationnement 9\nDirection D\u00e9partementale des Finances\nPubliques de l'Aisne\n02-2024-06-06-00001\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Daniel\nLEGRAND responsable du Service de Gestion\nComptable d'Hirson \u00e0 M. Pierre ZBOROWSKI. \nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2024-06-06-00001 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Daniel\nLEGRAND responsable du Service de Gestion Comptable d'Hirson \u00e0 M. Pierre ZBOROWSKI. 10\nLibert\u00e9 \u00bb \u00c9galit\u00e9 \u00ab Fraternit\u00e9\" R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISEPr\u00e9fecture de l'AisneDirection d\u00e9partementale des finances publiques de l'AisneDELEGATION DE SIGNATUREArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation de 31gnature est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur Zborowski Plerrecontr\u00f4leur pr1nc1pa1 des finances pubhquesPour g\u00e9rer et administrer, pour lui et en son nom, le Service Gestion Comptabled'Hirson sur la p\u00e9riode du 22 juillet 2024 au 19 ao\u00fbt 2024Il pourra op\u00e9rer les recettes et les d\u00e9penses relatives \u00e0 tous les services, sansexception, recevoir et payer toutes sommes qui sont ou pourraient \u00eatre l\u00e9gitimement'dues, \u00e0 quelque titre que ce soit, par tous contribuables, d\u00e9biteurs ou cr\u00e9anciers desdivers services dont la gestion lui est confi\u00e9e, exercer toutes poursuites, acquitter tousmandats, et exiger la remise des titres, quittances et pi\u00e8ces justificatives prescrites parles r\u00e8glements, donner ou retirer quittance valable de toutes sommes re\u00e7ues oupay\u00e9es, signer r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s, quittances et d\u00e9charges, fournir tous \u00e9tats de situation et- toutes autres pi\u00e8ces demand\u00e9es ' par l'Administration, op\u00e9rer \u00e0 la DirectionD\u00e9partementale les versements aux epoques prescrites, le repr\u00e9senter aupr\u00e8s de laPoste pour toute op\u00e9ration. -Pour effectuer les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances dans le cadre des proc\u00e9dures collectives. |Pour, en cons\u00e9quence, passer tous actes, \u00e9lire domicile et faire, d'une mani\u00e8reg\u00e9n\u00e9rale, toutes op\u00e9rations qui peuvent concerner la gestion du service de gestioncomptable d'Hirson entendant ainsi transmettre \u00e0 M Zborowski Pierre tous lespouvoirs suffisants pour qu'il pu1sse sans son concours, mais sous sa responsabilit\u00e9,g\u00e9rer ou administrer tous les services qui lui sont confi\u00e9s.Prendre l'engagement de ratifier tout ce que son mandatalre aura pu faire en vertu dela pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation.Article 2 : Le present arr\u00eat\u00e9 sera affiche dans les locaux du service de gestion comptabled'Hirson\nFait \u00e0 Hirson , le 06/06/2024Dydlgspe e\u00ee/r\u00eey\u00cbG\u00cbA N&e chef de poste du service de gestlon comptable d' lesonFinan, Vi 810,,C Ues\nM\u00cfNIST\u00c8RE DE L'ACToTM MTQ ANAMDTERC DITDT FFM\u00a3\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2024-06-06-00001 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Daniel\nLEGRAND responsable du Service de Gestion Comptable d'Hirson \u00e0 M. Pierre ZBOROWSKI. 11\nDirection des services d\u00e9partementaux de\nl'\u00e9ducation nationale de l'Aisne\n02-2024-05-11-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b024/55 Liste des candidats admis \u00e0\nl'examen de recyclage le 11 mai 2024 du Brevet\nNational de S\u00e9curit\u00e9 et de Sauvetage Aquatique \nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de l'Aisne - 02-2024-05-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b024/55 Liste des candidats\nadmis \u00e0 l'examen de recyclage le 11 mai 2024 du Brevet National de S\u00e9curit\u00e9 et de Sauvetage Aquatique 12\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de l'Aisne - 02-2024-05-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b024/55 Liste des candidats\nadmis \u00e0 l'examen de recyclage le 11 mai 2024 du Brevet National de S\u00e9curit\u00e9 et de Sauvetage Aquatique 13\nDirection des services d\u00e9partementaux de\nl'\u00e9ducation nationale de l'Aisne\n02-2024-05-11-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b024/55 Liste des candidats admis \u00e0\nl'examen de recyclage le 11 mai 2024 du Brevet\nNational de S\u00e9curit\u00e9 et de Sauvetage Aquatique\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de l'Aisne - 02-2024-05-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b024/55 Liste des candidats\nadmis \u00e0 l'examen de recyclage le 11 mai 2024 du Brevet National de S\u00e9curit\u00e9 et de Sauvetage Aquatique 14\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de l'Aisne - 02-2024-05-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b024/55 Liste des candidats\nadmis \u00e0 l'examen de recyclage le 11 mai 2024 du Brevet National de S\u00e9curit\u00e9 et de Sauvetage Aquatique 15","date":"2024-06-07","first_seen_on":"2025-01-02T23:52:57+00:00","id":"4f8d5c3f9cce49c1faf2c2a61f22bac56e49a4a230e55b18eb8a23f05ffb47a9","name":"RAA_Juin_02-2024-088","pdf_creation_date":"2024-06-07T14:33:00+00:00","pdf_modification_date":"2024-06-07T15:33:35+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.aisne.gouv.fr/contenu/telechargement/42813/323077/file/recueil-02-2024-088-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}