{"administration":"pref74","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie","content":"HAUTE-SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b074-2026-173\nPUBLI\u00c9 LE 11 MAI 2026\nSommaire\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie / Direction des relations avec les\ncollectivit\u00e9s locales\n74-2026-05-06-00019 - Avis de la commission nationale d'am\u00e9nagement\ncommercial CNAC 6 mai 2026 (4 pages) Page 3\n74-2026-05-11-00003 -\nDRCL-BAFU_2026-0062-AP_portant_modifications_des_statuts_et_du_p\u00e9rim\u00e8tre_de_l'AFP_du_Plateau_de_lo\u00ebx\n(78 pages) Page 8\n2\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie\n74-2026-05-06-00019\nAvis de la commission nationale d'am\u00e9nagement\ncommercial CNAC 6 mai 2026\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-06-00019 - Avis de la commission nationale d'am\u00e9nagement commercial CNAC 6\nmai 2026 3\nVUVU\nVU\nVU\nVUVU\nPr\u00e9rec, bipen' SGCp, \u00c0 Se |R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE / P\u00f4le aies. ...SCueil co\"se VoielarCOMMISSION NATIONALE ARRIVpD'AM\u00c9NAGEMENT COMMERCIAL gk\nAVIS\nLa Commission nationale d'am\u00e9nagement commercial,le code de commerce ;l'ordonnance n\u00b0 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux d\u00e9lib\u00e9rations \u00e0 distance desinstances administratives \u00e0 caract\u00e8re coll\u00e9gial ;la demande de permis de construire n\u00b0074225 25 00015 d\u00e9pos\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab SAS 4 ASDE COEUR \u00bb le 22 septembre 2025 en mairie de Rumilly ;le recours form\u00e9 par les soci\u00e9t\u00e9s \u00ab SARL SACA \u00bb, \u00ab SNC SAS ROLAND\u00bb et \u00ab SCI JULES \u00bb,enregistr\u00e9 le 17 d\u00e9cembre 2025 sous le num\u00e9ro P 06114 74 25R01 ;et dirig\u00e9 contre l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercialde la Haute-Savoie en date du 17 novembre 2025, relatif au projet port\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab SAS 4AS DE COEUR \u00bb, de cr\u00e9ation d'un ensemble commercial par la cr\u00e9ation d'un magasin al'enseigne \u00ab ACTION \u00bb d'une surface de vente de 959 m? \u00e0 c\u00f4t\u00e9 d'un supermarch\u00e9 existant \u00e0l'enseigne \u00ab SUPECO \u00bb de 1 096 m? de surface de vente, portant ia surface de vente iotaie del'ensemble commercial \u00e0 2 055 m? \u00e0 Rumilly (Haute-Savoie) ;avis du ministre charg\u00e9 de l'urbanisme en date du 13 avril 2026 ;l'avis du ministre charg\u00e9 du commerce en date du 9 avril 2026 ;Apr\u00e8s avoir entendu :M. Paul CHOPARD-LALLIER, secr\u00e9taire de la Commission nationale d'am\u00e9nagementcommercial, rapporteur ;Me. Lisa JULIAC-DEGRELLE, avocate ;M. Christian DULAC, maire de Rumilly; Mme Lucie GARANDEL, repr\u00e9sentant l'enseigne\u00ab ACTION \u00bb ; M. Bernard DERNE, repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab PROSPECTIVE GROUPE \u00bb et Me.Beno\u00eet PERRINEAU, avocat ;Mme Catherine DEVAUX, commissaire du gouvernement ;Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 dans sa s\u00e9ance du 15 avril 2026 ;CONSID\u00c9RANT que selon l'article L. 752-17 | du code de commerce, \u00ab (...) tout professionnel dontl'activit\u00e9, exerc\u00e9e dans les limites de la zone de chalandise d\u00e9finie pour chaqueprojet, est susceptible d'\u00eatre affect\u00e9e parle projet (...) peut, dans un d\u00e9lai d'un mois,introduire un recours devant la Commission nationale d'am\u00e9nagement commercialcontre l'avis de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial \u00bb ; quele recours n\u00b0 P 06114 74 25R01 a notamment \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 par les soci\u00e9t\u00e9s \u00ab SNC\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-06-00019 - Avis de la commission nationale d'am\u00e9nagement commercial CNAC 6\nmai 2026 4\nCONSIDERANT\nCONSIDERANT\nCONSIDERANT\nCONSIDERANT\nP 06114 74 25RO01\nSAS ROLAND \u00bb et \u00ab SCI JULES\u00bb ; que la soci\u00e9t\u00e9 requ\u00e9rante \u00ab SNC SASROLAND\u00bb fait valoir qu'elle exploite un bar tabac \u00e0 l'enseigne \u00ab LES SANGLIERSA MOUSTACHES\u00bb situ\u00e9 \u00e0 Rumilly, \u00e0 500 m du projet ; que le commerce est inclusdans la zone de chalandise du projet et que la soci\u00e9t\u00e9 requ\u00e9rante \u00ab SCI JULES \u00bbd\u00e9tient le local o\u00f9 est exploit\u00e9 le bar tabac; que la nature des produitscommercialis\u00e9s dans le bar tabac n'entrent pas frontalement en concurrence avecle futur magasin \u00ab ACTION \u00bb ; qu'ainsi il ne peut \u00eatre raisonnablement soutenu quele projet exercerait une attraction sur la client\u00e9le de la \u00ab SAS ROLAND\u00bb ; qu'encons\u00e9quence, les soci\u00e9t\u00e9s \u00ab SNC SAS ROLAND \u00bb et \u00ab SCI JULES \u00bb ne disposentpas d'un int\u00e9r\u00e9t a agir pour introduire un recours devant la Commission nationale ;que le projet de cr\u00e9ation d'un ensemble commercial par la cr\u00e9ation d'un magasin al'enseigne \u00ab ACTION \u00bb d'une surface de vente de 959 m? \u00e0 c\u00f4t\u00e9 d'un supermarch\u00e9existant \u00e0 l'enseigne \u00ab SUPECO \u00bb de 1 096 m? de surface de vente, portant lasurface de vente totale de l'ensemble commercial \u00e0 2 055 m? se situera dans la zonecommerciale du boulevard de l'Europe \u00e0 Rumilly, \u00e0 1 km du centre-ville \u2014 soit 2minutes de trajet en voiture; que le projet aura pour effet d'engendrer uneartificialisation des sols de 417 m?; que le p\u00e9titionnaire sollicite une d\u00e9rogation auprincipede non-artificialisation des sols au titre de l'article L.752-6-V du code decommerce ; que le projet s'ins\u00e8re en continuit\u00e9 avec les espaces urbanis\u00e9s, dansun secteur dont le type d'urbanisation est ad\u00e9quat, et qu'il contribue aux besoins duterritoire, lequel pr\u00e9sente une dynamique d\u00e9mographique en hausse dans la zonede chalandise (+ 14% sur la p\u00e9riode 2013-2023) ainsi que dans la communed'implantation (+13,1 % sur la m\u00eame p\u00e9riode) ; que toutefois, le site est identifi\u00e9comme une centralit\u00e9 par le DOO du SCOT opposable le 9 juillet 2025 soit apr\u00e8s lapublication de la loi n\u00b0 2021-1104 du 22 ao\u00fbt 2021 portant lutte contre le d\u00e9r\u00e8glementclimatique et renforcement de la r\u00e9silience face \u00e0 ses effets ; qu'en outre, le projetne s'ins\u00e8re ni dans le secteur d'intervention d'une op\u00e9ration de revitalisation deterritoire, ni dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, ni dans uneop\u00e9ration d'am\u00e9nagement au sein d'un espace d\u00e9j\u00e0 urbanis\u00e9 visant notamment afavoriser la mixit\u00e9 fonctionnelle du secteur concern\u00e9 ; que le p\u00e9titionnaire n'a\u00e9galement pas pr\u00e9vu de compensation par la transformation d'un sol artificialis\u00e9 ensol non artificialis\u00e9 \u00e0 hauteur de la surface artificialis\u00e9e par le projet ; qu'ainsi laCommission conclut que le projet ne remplit pas les crit\u00e8res de d\u00e9rogation auprincipe de non-artificialisation des sols pr\u00e9vus \u00e0 l'article L.752-6-V du code decommerce ;que le projet entra\u00eene une r\u00e9duction significative des espaces verts, dont la surfacepassera de 2 717 m? \u00e0 2 300 m?, ainsi que l'abattage de plusieurs arbres existants; que, par ailleurs, il pr\u00e9voit l'artificialisation d'un espace de pleine terre de 417 m?sans qu'aucune mesure de compensation \u00e9quivalente ne soit propos\u00e9e ; que ces\u00e9l\u00e9ments portent atteinte \u00e0 la qualit\u00e9 environnementale du site ; qu'il est attendu dup\u00e9titionnaire des efforts suppl\u00e9mentaires concernant la qualit\u00e9 environnementale duprojet notamment concernant la superficie des espaces verts et la plantationd'arbres ;que sur le plan architectural, le projet pr\u00e9voit la construction d'un nouveau b\u00e2timentdestin\u00e9 \u00e0 accueillir le magasin \u00ab ACTION \u00bb; que le b\u00e2timent est massif et de formerectangulaire avec des fa\u00e7ades partiellement rev\u00eatues de bardage m\u00e9tallique ; qu'iln'est pas de nature \u00e0 valoriser le site ; que le projet architectural pr\u00e9sente tr\u00e8s peud'efforts d'int\u00e9gration dans l'environnement ; qu'ainsi, il est attendu un effortsuppl\u00e9mentaire en mati\u00e8re d'insertion paysag\u00e8re et architecturale ;que le projet s'implante \u00e0 1,9 kilom\u00e8tre du centre-bourg de Rumilly ; que l'arr\u00eat de .bus le plus proche du site d'implantation du projet se situe \u00e0 500 m\u00e8tres ; que, parcons\u00e9quent, la desserte en transports en commun de l'ensemble commercial serafaible ; que, malgr\u00e9 les am\u00e9nagements cyclo-pi\u00e9tons existants et pr\u00e9vus, celui-ci neb\u00e9n\u00e9ficie pas d'une bonne desserte en modes doux ; qu'en outre, le p\u00e9titionnaireindique que 94 % de Ja client\u00e8le se d\u00e9placera en voiture pour acc\u00e9der au point devente ; qu'ainsi, de telles conditions d'acc\u00e8s, r\u00e9servant tr\u00e8s largement la\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-06-00019 - Avis de la commission nationale d'am\u00e9nagement commercial CNAC 6\nmai 2026 5\nCONSIDERANT\nCONSIDERANT\nP 06114 74 25R01\nfr\u00e9quentation du site aux v\u00e9hicules motoris\u00e9s, ne r\u00e9pondent pas suffisamment auxobjectifs de promotion des d\u00e9placements les plus \u00e9conomes en \u00e9mission de gaz \u00e0effet de serre; qu'il est attendu des efforts suppl\u00e9mentaires du p\u00e9titionnaire surl'accessibilit\u00e9 su site par les transports collectifs et les modes de d\u00e9placements lesplus \u00e9conomes en \u00e9mission de dioxyde de carbone;que le projet pr\u00e9voit une augmentation du nombre de livraisons hebdomadaires,passant de 14 \u00e0 18, dont une partie est assur\u00e9e par des v\u00e9hicules de type semi-remorques ; que ces livraisons sont effectu\u00e9es en matin\u00e9e, en dehors des heuresd'ouverture de l'\u00e9tablissement, et empruntent des voies situ\u00e9es au sein d'un quartier\u00e0 dominante r\u00e9sidentielle ; que ces conditions de fonctionnement sont de nature \u00e0g\u00e9n\u00e9rer des nuisances sonores r\u00e9p\u00e9t\u00e9es, li\u00e9es notamment aux man\u0153uvres, auxop\u00e9rations de d\u00e9chargement et au passage de v\u00e9hicules lourds; qu'ainsi, cetteintensification du trafic de livraison porte atteinte \u00e0 la tranquillit\u00e9 du voisinage etd\u00e9grade les conditions de vie des riverains ; qu'il est attendu de la part dup\u00e9titionnaire des efforts suppl\u00e9mentaires concernant la prise en.compte des enjeuxli\u00e9s aux nuisances sonores ;qu'au regard de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le projet ne r\u00e9pond pas suffisamment aux crit\u00e8res\u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l'article L.752-6 du code de commerce ;EN CONSEQUENCE :\nVotes d\u00e9favorables : 9Vote favorable : 0Abstention : 0\n- admet le recours P 06114 74 25R01 pour la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab SARL SACA\u00bb ; SI- \u00e9metun avis d\u00e9favorable au projet port\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab SAS 4 AS DE COEUR\u00bb avec la facult\u00e9 de saisir directement la Commission nationale conform\u00e9mentaux dispositions de l'article L. 752-21 du code de commerce.\n\u00ce\n}\n\u00ce\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-06-00019 - Avis de la commission nationale d'am\u00e9nagement commercial CNAC 6\nmai 2026 6\n=t=\n.et eee\nFr\" id \" a fi |ie | 7 Saul : 7 < # RS = : nor 1 LEL _ 7 = - Le =a 7 a = - cu a \u2014 ' ! - \"= 7 | ne on = 7 2h = LI 2 L _\u2014 = 7 \u2014 aft Co 3. tc LA Nes | = on nee! 2 Lu ft me te | 0. oe M na' a = sn7 r 7 1 Ps : = 8 CA : \u00ef' | 7 :\npe LE,\n14L 7 Be \" at je, = DUA my = 1 -\u2014 ea 1i=  An, \"4 ri \u00e0-! \u00bb \u00e0 +7 eth NE - Soper Cm - ue1 Lo. - - ees ae 7 4\nie\na\n7: L\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-06-00019 - Avis de la commission nationale d'am\u00e9nagement commercial CNAC 6\nmai 2026 7\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie\n74-2026-05-11-00003\nDRCL-BAFU_2026-0062-AP_portant_modificatio\nns_des_statuts_et_du_p\u00e9rim\u00e8tre_de_l'AFP_du_Pl\nateau_de_lo\u00ebx\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-11-00003 -\nDRCL-BAFU_2026-0062-AP_portant_modifications_des_statuts_et_du_p\u00e9rim\u00e8tre_de_l'AFP_du_Plateau_de_lo\u00ebx 8\nPREFETEDE LA HAUTE-SAVOIELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ralFraternit\u00e9\nLe pr\u00e9fet de la Haute-SavoieChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nR\u00e9f: PV/VG .Arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 PREF/DRCL/BAFU/2026-0062 du {1 MAI 2026Portant modifications des statuts et du p\u00e9rim\u00e8tre de .l'Association Fonci\u00e8re Pastorale Autoris\u00e9e du PLATEAU DE LO\u00cbXVU le code Rural et de la p\u00eache maritime et notamment les articles L131-1, L135-1 \u00e0 L135-12et R135-1 \u00e0 R135-9 ;VU l'ordonnance n\u00b02001-632 du 1\u00b0 juillet 2004 relative aux associations syndicales depropri\u00e9taires modifi\u00e9e par la loi n\u00b02004-1343 du 9 d\u00e9cembre 2004 ;VU la loi 2006-1772 du 30 d\u00e9cembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques ;VU la loi 2016-1888 du 28 d\u00e9cembre 2016 de modernisation, de d\u00e9veloppement et deprotection des territoires de montagne ;VU le d\u00e9cret n\u00b02006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n\u00b02004-632du 1\u00b0 juillet 2004 relative aux associations syndicales de propri\u00e9taires, notamment lesarticles 8 et 9;VU le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 19 mars 2025 portant nomination de Mme Emmanuelle DUBEE en qualit\u00e9de pr\u00e9fete de la Haute-Savoie ;VU le d\u00e9cret du 24juillet 2025 portant nomination de M. Carl ACCETTONE en qualit\u00e9 desecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie ;VU la circulaire du 28 mars 2017 relative aux r\u00e8gles applicables en mati\u00e8re de d\u00e9l\u00e9gationde signature des pr\u00e9fets ;\nRue du 30\u00b0\" r\u00e9giment d'infanterie - BP 2332 - Pr\u00e9fecture labellis\u00e9e Qual-e-Pref74034 Annecy cedex depuis le 18 d\u00e9cembre 2019. Cy)Tel : 04 50 33 60 00 Modules 1 et 7 : Relation g\u00e9n\u00e9rale avec CC. , les usagers & Communicationhttp://www. haute-savoie.gouv.fr/ 1/3 d'urgence en cas d'\u00e9v\u00e9nement majeur\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-11-00003 -\nDRCL-BAFU_2026-0062-AP_portant_modifications_des_statuts_et_du_p\u00e9rim\u00e8tre_de_l'AFP_du_Plateau_de_lo\u00ebx 9\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DRCL/BAFU-2021-0092 du 23 novembre 2021 portant cr\u00e9ation del'Association Fonci\u00e8re Pastorale Autoris\u00e9e du Plateau de Lo\u00e9x, sur le territoire descommunes de Taninges, les Gets, Verchaix ;VU la d\u00e9cision prise par les d\u00e9lib\u00e9rations de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire du 7d\u00e9cembre 2024, le syndicat de l'Association Fonci\u00e8re Pastorale Autoris\u00e9e du plateau delo\u00ebx, approuvant la modification des statuts, la modification du p\u00e9rim\u00e8tre del'association ;VU les pi\u00e8ces du dossier, et notamment l'extrait du registre des d\u00e9lib\u00e9rations, le statutjuridique de l'association, la liste des parcelles, le plan des parcelles avec l\u00e9gende ;CONSIDERANT que les membres de l'Association Fonci\u00e8re Pastorale Autoris\u00e9e du plateaude lo\u00ebx, se sont r\u00e9unis en Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire le 7 d\u00e9cembre 2024, surconvocation de Monsieur le Pr\u00e9sident de l'Association Fonci\u00e8re Pastorale Autoris\u00e9e duplateau de lo\u00ebx;\n.CONSIDERANT que l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire a valid\u00e9 \u00e0 l'unanimit\u00e9 lesmodifications statutaires ainsi que les \u00e9l\u00e9ments li\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre de l'Association Fonci\u00e8rePastorale Autoris\u00e9e du plateau de lo\u00ebx ;SUR proposition de M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture ;ARRETEArticle 1er: Sont approuv\u00e9s la mise \u00e0 jour des statuts (annexe 1), du p\u00e9rim\u00e8tre (annexe 2)et la liste parcellaire (annexe 3) de l'Association Fonci\u00e8re Pastorale Autoris\u00e9e du plateau delo\u00ebx; tels qu'adopt\u00e9s par ses assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales extraordinaires du 7 d\u00e9cembre 2024sur le transfert du si\u00e8ge social \u00e0 la mairie de Taninges au 75 avenue des th\u00e9zi\u00e8res 74440Taninges, la modification des modalit\u00e9s de renouvellement des membres du syndicat,notamment en ce qui concerne les repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales (annexe 2).Article 2 : Le p\u00e9rim\u00e8tre de l'association fonci\u00e8re pastorale autoris\u00e9e du plateau de lo\u00ebx estmodifi\u00e9 par l'int\u00e9gration de nouvelles parcelles situ\u00e9es sur les communes de Taninges etVerchaix, telles que mentionn\u00e9es dans les d\u00e9lib\u00e9rations du 7 d\u00e9cembre 2024, (annexe 4 ),le p\u00e9rim\u00e8tre de l'association est d\u00e9sormais port\u00e9 \u00e0 691 hectares 57 ares et 01 centiareregroupant 1537 parcelles pour 675 propri\u00e9taires.Article 3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs, notifi\u00e9 parl'Association Fonci\u00e8re Pastorale Autoris\u00e9e du plateau de lo\u00ebx aux propri\u00e9taires desparcelles d\u00e9finies \u00e0 l'annexe (3), du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et affich\u00e9 dans la mairie indiqu\u00e9e \u00e0l'article 5 ci-dessous.Article 4: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulationdevant le tribunal administratif de Grenoble, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Le tribunal administratifpeut d\u00e9sormais \u00e9galement \u00eatre saisi par la voie de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb surle site www.telerecours.fr.\n2/3\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-11-00003 -\nDRCL-BAFU_2026-0062-AP_portant_modifications_des_statuts_et_du_p\u00e9rim\u00e8tre_de_l'AFP_du_Plateau_de_lo\u00ebx 10\nArticle 5: - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral ;- Monsieur le pr\u00e9sident de l'Association Fonci\u00e8re Pastorale Autoris\u00e9eplateau de loex ;- Monsieur le maire de Taninges;sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,dont copie pour information sera \u00e9galement envoy\u00e9e \u00e0 :- Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires ;- Madame la directrice d\u00e9partementale des finances publiques.Pour la Pr\u00e9f\u00e8te,Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral,\n7 Carl ACCETTONE\n3/3\ndu\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-11-00003 -\nDRCL-BAFU_2026-0062-AP_portant_modifications_des_statuts_et_du_p\u00e9rim\u00e8tre_de_l'AFP_du_Plateau_de_lo\u00ebx 11\nin exe \u00c0ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE {1 MAI 2026AUTORISEE DU PLATEAU DE LO\u00cbXACTE D'ASSOCIATIONCHAPITRE IDISPOSITIONS GENERALESARTICLE 1Cr\u00e9ation de l'Association Fonci\u00e8re PastoraleL'Association Fonci\u00e8re Pastorale autoris\u00e9e du Plateau de Lo\u00ebx est constitu\u00e9e par les propri\u00e9tairesdes terrains \u00e0 destination pastorale ou agricole ainsi que des terrains bois\u00e9s ou \u00e0 boiserconcourant \u00e0 l'\u00e9conomie agricole, pastorale et foresti\u00e8re dans son p\u00e9rim\u00e8tre.Le plan p\u00e9rim\u00e9tral des parcelles syndiqu\u00e9es et le nom de leurs propri\u00e9taires figurent sur l'\u00e9tatparcellaire qui accompagne le pr\u00e9sent acte d'association sur le territoire des communes deTaninges, Verchaix, les Gets, dans le d\u00e9partement de la Haute-Savoie.Le pr\u00e9sent acte d'association est \u00e9tabli dans le cadre des dispositions des articles L.135-1 \u00e0 L135-11 et R. 135-2 \u00e0 R. 135-10 du Code Rural et de la p\u00eache maritime, des dispositions del'ordonnance n\u00b0 2004-632 du ler juillet 2004 relative aux associations syndicales de propri\u00e9taireset son d\u00e9cret d'application 2006-504 du 3 mai 2006, de la loi 2006-1772 du 30 d\u00e9cembre 2006sur l'eau et les milieux aquatiques ainsi que la loi 2016-1888 du 28 d\u00e9cembre 2016 demodernisation, de d\u00e9veloppement et de protection des territoires de montagne.L'Association Fonci\u00e8re Pastorale n'a pas de comp\u00e9tences en mati\u00e8re d'urbanisation et ainsi lesparcelles comprises dans son p\u00e9rim\u00e8tre peuvent \u00eatre reconnues constructibles par l'autorit\u00e9comp\u00e9tente, ce qui entra\u00eenera, selon l'usage des ouvrages cr\u00e9\u00e9s, l'exclusion des parcelles dup\u00e9rim\u00e8tre de l'Association Fonci\u00e8re Pastorale du Plateau de Lo\u00ebx.L'Association est, en outre, soumise aux dispositions sp\u00e9ciales et particuli\u00e8res qui sont sp\u00e9cifi\u00e9esdans les articles ci-apr\u00e8s.ARTICLE 2P\u00e9rim\u00e8tre SyndicalEn vertu des dispositions des premier et dernier alin\u00e9a de l'article 3 de l'ordonnance du 1* juillet2004 susvis\u00e9e, \u00ables droits et obligations qui d\u00e9rivent de la constitution d'une associationsyndicale de propri\u00e9taires sont attach\u00e9s aux immeubles compris dans le p\u00e9rim\u00e8tre del'association et les suivent, en quelque main qu'ils passent, jusqu'\u00e0 la dissolution de l'associationou la r\u00e9duction de son p\u00e9rim\u00e8tre.Lors de la mutation d'un bien compris dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'une association syndicale, avis de lamutation doit \u00eatre donn\u00e9, dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 20 de la loi n\u00b065-557 du 10juillet 1965 fixant le statut de la copropri\u00e9t\u00e9 des immeubles b\u00e2tis, \u00e0 l'association qui peut faireopposition dans les conditions pr\u00e9vues audit article pour obtenir le paiement des sommes restantdues par l'ancien propri\u00e9taire. \u00bbIl ressort des dispositions de l'article 4 de l'ordonnance du 1* juillet 2004 que, d'une part, lespropri\u00e9taires membres ont l'obligation d'informer :\u2014 les acheteurs \u00e9ventuels des parcelles engag\u00e9es dans l'association des charges et desdroits attach\u00e9s \u00e0 ces parcelles ;\u2014 les locataires de l'immeuble de cette inclusion et des servitudes aff\u00e9rentes ;et que d'autre part, toute mutation de propri\u00e9t\u00e9 d'un immeuble inclus dans le p\u00e9rim\u00e8tre doit,\u00e9galement, \u00eatre notifi\u00e9e au pr\u00e9sident de l'association par le notaire qui en fait le constat.Acte d'association Association Fonci\u00e8re Pastorale du Plateau de Lo\u00ebx \u2014 novembre 2024 l\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-11-00003 -\nDRCL-BAFU_2026-0062-AP_portant_modifications_des_statuts_et_du_p\u00e9rim\u00e8tre_de_l'AFP_du_Plateau_de_lo\u00ebx 12\nARTICLE 3D\u00e9nomination et si\u00e9geLe si\u00e8ge de l'Association est fix\u00e9 \u00e0 la mairie de Taninges. Elle prend le nom de : AFP du Plateau deLo\u00ebx.Sa dur\u00e9e est pr\u00e9vue jusqu'\u00e0 disparition de l'objet statutaire.ARTICLE 4Objet de l'AssociationL'Association a pour mission d'assurer ou faire assurer l'am\u00e9nagement, l'entretien et la gestiondes ouvrages collectifs permettant une bonne utilisation des fonds ainsi que les travauxn\u00e9cessaires \u00e0 l'am\u00e9lioration ou \u00e0 la protection des sols. Ces travaux prendront en compte l'aspecttouristique, paysager et naturel de ces fonds.On entend par ouvrages collectifs, soit des ouvrages r\u00e9alis\u00e9s par l'Association sur les terressitu\u00e9es \u00e0 l'int\u00e9rieur de son p\u00e9rim\u00e8tre ou en dehors, soit des ouvrages d\u00e9j\u00e0 existants avant lacr\u00e9ation de l'Association ou des ouvrages mis \u00e0 sa disposition par des tiers, pouvant concourir \u00e0la mission de l'association.L'association peut assurer directement ou faire assurer la mise en valeur et la gestion des fonds \u00e0destination pastorale ou agricole ainsi que des terrains bois\u00e9s ou \u00e0 boiser inclus \u00e0 titre accessoiredans son p\u00e9rim\u00e8tre.Elle peut, par convention, louer les terres situ\u00e9es dans son p\u00e9rim\u00e8tre \u00e0 des groupementspastoraux ou \u00e0 d'autres personnes physiques ou morales s'engageant \u00e0 respecter les conditionsminimales d'\u00e9quipement et d'exploitation \u00e9dict\u00e9es par le Pr\u00e9fet.L'association peut, \u00e0 titre accessoire seulement et \u00e0 conditions que la gestion en soit confi\u00e9e \u00e0 destiers, autoriser ou r\u00e9aliser des \u00e9quipements \u00e0 des fins autres qu'agropastorales ou foresti\u00e8resmais de nature \u00e0 contribuer au maintien de la vie rurale et \u00e0 des actions tendant \u00e0 la favoriser.L'association peut agir en justice, acqu\u00e9rir, vendre, \u00e9changer, transiger, emprunter ethypoth\u00e9quer sous r\u00e9serve de l'accomplissement des formalit\u00e9s de publicit\u00e9 pr\u00e9vues dans le cadrede l'ordonnance n\u00b0 2004-632 du ler juillet 2004 et de son d\u00e9cret d'application.ARTICLE 5LocationsLes conventions de location qui peuvent intervenir, simultan\u00e9ment ou non, entre les exploitantsdes terres \u00e0 vocation pastorale, agricole et foresti\u00e8re et l'association, sont :- des conventions pluriannuelles de p\u00e2turages ou baux d'alpage pouvant pr\u00e9voir destravaux d'\u00e9quipement ou d'entretien qui seront mis \u00e0 la charge de chacune des deuxparties ;- des baux conclus dans le cadre du statut des baux ruraux.L'Association prend les dispositions n\u00e9cessaires pour que les locations consenties n'exc\u00e8dent pasla dur\u00e9e de l'Association.Avec l'accord de l'Association, les propri\u00e9taires de biens faisant l'objet d'un bail d'alpage ou d'uneconvention pluriannuelle de p\u00e2turage peuvent conclure d'autres contrats pour l'utilisation dufonds \u00e0 des fins non agricoles pendant la p\u00e9riode continue d'enneigement \u00e0 condition desauvegarder les possibilit\u00e9s de mise en valeur pastorale des biens.ARTICLE 6Droits d'usageLorsque des droits d'usage gr\u00e8vent les biens communaux et sectionaux compris dans sonp\u00e9rim\u00e8tre, l'Association doit solliciter l'application des proc\u00e9dures pr\u00e9vues par les lois 67-6 du 3janvier 1967 et 63-645 du 8 juillet 1963.Acte d'association Association Fonci\u00e8re Pastorale du Plateau de Lo\u00e9x \u2014 novembre 2024 2\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-11-00003 -\nDRCL-BAFU_2026-0062-AP_portant_modifications_des_statuts_et_du_p\u00e9rim\u00e8tre_de_l'AFP_du_Plateau_de_lo\u00ebx 13\nDans le cas o\u00f9 subsistent, dans le p\u00e9rim\u00e8tre de |l'Association, des droits d'usage et que lasauvegarde de ces droits est incompatible avec l'exploitation pastorale n\u00e9cessaire, l'Associationpeut, si un accord amiable n'intervient pas, demander au tribunal comp\u00e9tent de l'ordrejudiciaire :1. De suspendre l'exercice de ces droits pendant la dur\u00e9e de l'Association fonci\u00e8re,2. De modifier les modalit\u00e9s d'exercice de ces droits et notamment de les cantonner dans unepartie du p\u00e9rim\u00e8tre ou dans des terrains acquis ou lou\u00e9s par l'Association \u00e0 l'ext\u00e9rieur dece p\u00e9rim\u00e8tre.Le tribunal alloue s'il y a lieu des indemnit\u00e9s compensatrices.Les pr\u00e9sentes dispositions sont applicables aux servitudes.ARTICLE 7Proc\u00e9dure de cantonnementL'Association peut, \u00e0 d\u00e9faut d'accord amiable, au cas o\u00f9 des terres incluses dans le p\u00e9rim\u00e8trefont l'objet d'une exploitation par faire valoir direct ou par bail et si cette exploitation en est faitedans des conditions mettant obstacle \u00e0 une mise en valeur conforme \u00e0 l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral des terresregroup\u00e9es, demander au tribunal comp\u00e9tent de l'ordre judiciaire de d\u00e9cider, sous r\u00e9serve le cas\u00e9ch\u00e9ant d'une indemnit\u00e9 compensatrice, que le droit de jouissance de l'exploitant soit cantonn\u00e9comme il est dit \u00e0 l'article 6. CHAPITRE IIMODALITES DE FONCTIONNEMENT ET D'ADMINISTRATION\nARTICLE 8Organes administratifsL'Association a pour organes administratifs, l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, le Syndicat, le Pr\u00e9sident et levice-pr\u00e9sident.ARTICLE 9Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9raleL'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale se compose de tous les propri\u00e9taires.La r\u00e9partition fonci\u00e8re se faisant comme suit :- une voix par compte cadastral ;- une voix suppl\u00e9mentaire par tranche de 1 hectare, dans la limite de 2 voix.Chaque propri\u00e9taire a droit \u00e0 autant de voix qu'il poss\u00e8de de fois le minimum de superficie.Le nombre maximum de mandats dont pourra disposer un m\u00eame fond\u00e9 de pouvoir est fix\u00e9 \u00e0 2.ARTICLE 9.1Avant chaque assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, le Pr\u00e9sident \u00e9tablit \u00e0 partir des matrices cadastrales servant debase \u00e0 l'\u00e9mission des r\u00f4les des imp\u00f4ts fonciers le plan parcellaire et l'\u00e9tat nominatif despropri\u00e9taires associ\u00e9s. Il tient compte des distractions qui ont pu \u00eatre op\u00e9r\u00e9es, et des mutationsqui lui ont \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9es par le notaire qui en a fait le constat.Cette liste est d\u00e9pos\u00e9e pendant 15 jours au si\u00e8ge social. Ce d\u00e9p\u00f4t est annonc\u00e9 dans chacune descommunes sur le territoire desquelles s'\u00e9tend l'Association, par voie d'affiches appos\u00e9es au si\u00e8gede l'AFP.Un registre est ouvert pour recevoir les observations des int\u00e9ress\u00e9s.Acte d'association Association Fonci\u00e8re Pastorale du Plateau de Lo\u00ebx \u2014 novembre 2024 3\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-11-00003 -\nDRCL-BAFU_2026-0062-AP_portant_modifications_des_statuts_et_du_p\u00e9rim\u00e8tre_de_l'AFP_du_Plateau_de_lo\u00ebx 14\nLa liste ainsi pr\u00e9par\u00e9e est rectifi\u00e9e, s'il y a lieu, par le Pr\u00e9sident. Elle sert de base aux r\u00e9unionsdes assembl\u00e9es (et reste d\u00e9pos\u00e9e sur le bureau pendant la dur\u00e9e des s\u00e9ances).Le pr\u00e9sident, au plus tard au d\u00e9but de chaque s\u00e9ance, v\u00e9rifie la r\u00e9gularit\u00e9 des mandats donn\u00e9spar les associ\u00e9s.ARTICLE 9.2Les propri\u00e9taires appel\u00e9s \u00e0 participer aux Assembl\u00e9es peuvent se faire repr\u00e9senter par des fond\u00e9sde pouvoir, sans que le m\u00eame fond\u00e9 de pouvoir puisse disposer d'un nombre de mandatssup\u00e9rieur au maximum fix\u00e9 par l'article 9 du pr\u00e9sent acte.Un propri\u00e9taire peut mandater pour le repr\u00e9senter toutes personnes de son choix. Ce mandat derepr\u00e9sentation est \u00e9crit et ne vaut que pour une seule r\u00e9union, il est toujours r\u00e9vocable.ARTICLE 9.3L'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale se r\u00e9unit de telle sorte \u00e0 ce qu'il y ait un intervalle de 2 ans maximum entre2 Assembl\u00e9es. Elle peut aussi d\u00e9lib\u00e9rer dans le cadre d'une proc\u00e9dure \u00e9crite de consultations deses membres d\u00e9cid\u00e9e par le Pr\u00e9sident, sauf lorsqu'il s'agit de l'\u00e9lection du syndicat comme pr\u00e9vu\u00e0 l'article 18 du d\u00e9cret d'application 2006-504 du 3 mai 2006.Elle peut \u00eatre convoqu\u00e9e extraordinairement en cas de modifications du pr\u00e9sent acted'association ou de d\u00e9cisions concernant l'existence m\u00eame de l'Association.Le Pr\u00e9sident est \u00e9galement tenu de la convoquer lorsqu'il y est invit\u00e9 par le Pr\u00e9fet, ou sur lademande du syndicat ou de la moiti\u00e9 au moins des membres de l'Association.ARTICLE 9.4Les convocations \u00e0 l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire ou Extraordinaire sont adress\u00e9es par lePr\u00e9sident, au moins quinze jours avant sa r\u00e9union et contiennent indication du jour, de l'heure,du lieu et de l'objet de la s\u00e9ance. En cas d'urgence le d\u00e9lai de convocation peut \u00eatre abr\u00e9g\u00e9 \u00e0 cinqjours.Elles sont faites individuellement au moyen de lettres simples, de t\u00e9l\u00e9copies ou de courriers\u00e9lectroniques envoy\u00e9s par le Pr\u00e9sident \u00e0 chaque membre faisant partie de l'association.En cas de consultation \u00e9crite, la d\u00e9lib\u00e9ration soumise au vote ainsi que les documentsn\u00e9cessaires \u00e0 l'information des membres sont adress\u00e9es \u00e0 chacun d'eux par courrier recommand\u00e9avec demande d'avis de r\u00e9ception. Chaque membre est inform\u00e9 du d\u00e9lai dans lequel il envoie sonvote par lettre recommand\u00e9 avec demande d'avis de r\u00e9ception. L'absence de r\u00e9ponse \u00e9crite estr\u00e9put\u00e9e favorable \u00e0 la d\u00e9lib\u00e9ration.ARTICLE 9.5L'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale est pr\u00e9sid\u00e9e par le Pr\u00e9sident du Syndicat, ou, \u00e0 d\u00e9faut, par le vice-pr\u00e9sident. Elle nomme 1 secr\u00e9taire.L'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale est valablement constitu\u00e9e quand le nombre des voix pr\u00e9sentes etrepr\u00e9sent\u00e9es est au moins \u00e9gal \u00e0 la moiti\u00e9 plus une des voix de l'association.Si cette condition n'est pas remplie, l'assembl\u00e9e est \u00e0 nouveau convoqu\u00e9e sur le m\u00eame ordre dujour dans l'heure suivant la premi\u00e8re r\u00e9union. L'Assembl\u00e9e d\u00e9lib\u00e8re alors valablement quel quesoit le nombre des voix pr\u00e9sentes et repr\u00e9sent\u00e9es.Les d\u00e9lib\u00e9rations sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des voix des membres pr\u00e9sents et repr\u00e9sent\u00e9s. En casde partage, sauf si le scrutin est secret, la voix du pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante. Le vote a lieu auscrutin secret toutes les fois que le tiers des membres pr\u00e9sents le r\u00e9clame.Toutefois, lorsqu'il s'agit :- de proc\u00e9der \u00e0 une \u00e9lection, la majorit\u00e9 relative est suffisante au deuxi\u00e8me tour de scrutin ;Acte d'association Association Fonci\u00e8re Pastorale du Plateau de Lo\u00e9x \u2014 novembre 2024 4\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-11-00003 -\nDRCL-BAFU_2026-0062-AP_portant_modifications_des_statuts_et_du_p\u00e9rim\u00e8tre_de_l'AFP_du_Plateau_de_lo\u00ebx 15\n- dese prononcer, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur le programme de travaux neufs et grosses r\u00e9parationsdestin\u00e9s a la mise en valeur pastorale, agricole ou foresti\u00e9re des terrains, les conditions demajorit\u00e9 sont celles pr\u00e9vues au 1\u00b0 du premier alin\u00e9a l'article L.135-3 du Code Rural et dela p\u00eache maritime ;- d'engager des travaux concernant des \u00e9quipements \u00e0 des fins autres que foresti\u00e8res,agricoles ou pastorales mais de nature \u00e0 contribuer au maintien de la vie rurale, et \u00e0 desactions tendant \u00e0 la favoriser, l'accord de la majorit\u00e9 des propri\u00e9taires repr\u00e9sentant plusdes deux tiers de la superficie de l'AFP ou des deux tiers des propri\u00e9taires repr\u00e9sentantplus de la moiti\u00e9 de la superficie de l'AFP est n\u00e9cessaire.ARTICLE 9.6L'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale :- \u00e9lit les syndics titulaires et suppl\u00e9ants de l'association.- d\u00e9lib\u00e8re sur:> Sur la gestion du syndicat qui lui rend compte, lors de chaque assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9raleordinaire, des op\u00e9rations accomplies depuis la pr\u00e9c\u00e9dente assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9raleordinaire ;> Sur la fixation du montant maximum des emprunts qui peuvent \u00eatre vot\u00e9s par lesyndicat et sur les emprunts qui, soit par eux-m\u00eames, soit r\u00e9unis aux emprunts nonencore rembours\u00e9s, d\u00e9passent ce montant maximum ;> Sur les propositions de dissolution ou de modification de l'acte d'association pr\u00e9vuesau chapitre IV du titre III de l'ordonnance n\u00b0 2004-632 du ler juillet 2004 ;> Le cas \u00e9ch\u00e9ant et dans les conditions de majorit\u00e9 pr\u00e9vues aux articles L. 135-3 etL. 135-5, sur le programme de travaux neufs et de grosses r\u00e9parations qui lui estpropos\u00e9 par le syndicat ;> Toute question qui lui est soumise par le syndicat ou en application d'une loi ou d'unr\u00e8glement.Toutefois, en cas d'urgence, les travaux ne figurant pas au programme adopt\u00e9 par l'assembl\u00e9eg\u00e9n\u00e9rale peuvent \u00eatre engag\u00e9s par le syndicat, \u00e0 charge pour ce dernier de convoquer uneassembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire en vue de leur approbation.L'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire ne d\u00e9lib\u00e8re que sur les questions qui lui sont soumises par lesyndicat ou le pr\u00e9fet et qui sont mentionn\u00e9es dans l'ordre du jour joint \u00e0 la convocation.L'assembl\u00e9e des propri\u00e9taires peut se r\u00e9unir en session extraordinaire \u00e0 la demande du syndicat,du pr\u00e9fet ou de la majorit\u00e9 de ses membres pour modifier l'acte d'association ou prendre desd\u00e9cisions concernant l'existence m\u00eame de l'association.ARTICLE 10SyndicatLe Syndicat se compose de 9 membres titulaires et d'un nombre \u00e9gal de suppl\u00e9ants r\u00e9partiscomme suit :- Coll\u00e8ge des propri\u00e9taires priv\u00e9s : 6 titulaires et de 6 suppl\u00e9ants.- Coll\u00e8ge des communes : 3 titulaires et de 3 suppl\u00e9ants (un repr\u00e9sentant titulaire etsuppl\u00e9ant pour chaque commune propri\u00e9taire).Peut \u00eatre membre du syndicat tout propri\u00e9taire membre de l'association (assembl\u00e9e despropri\u00e9taires) s'inscrivant dans l'un des coll\u00e8ges.Un membre du syndicat peut se faire repr\u00e9senter par un fond\u00e9 de pouvoir d\u00e9finis \u00e0 l'article 24 dud\u00e9cret du 3 MAI 2006 \u00e0 savoir notamment :- Un autre membre du syndicat,- Son locataire ou son r\u00e9gisseur,- Un co-indivisaire en cas d'indivision.- Lusufruitier ou le nu-propri\u00e9taire en cas de d\u00e9membrement de la propri\u00e9t\u00e9 et selon lesmodalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des dispositions du deuxi\u00e8me alin\u00e9a de l'article 3 del'ordonnance du 1* juillet 2004.Acte d'association Association Fonci\u00e9re Pastorale du Plateau de Lo\u00e9x \u2014 novembre 2024 5\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-11-00003 -\nDRCL-BAFU_2026-0062-AP_portant_modifications_des_statuts_et_du_p\u00e9rim\u00e8tre_de_l'AFP_du_Plateau_de_lo\u00ebx 16\nLe nombre maximum de pouvoirs pouvant \u00e9tre d\u00e9tenus par une m\u00e9me personne ne peut d\u00e9passer1/5\u00e8me des membres du syndicat. Le pouvoir est toujours r\u00e9vocable.Un organisme ayant accord\u00e9 \u00e0 l'association des subventions d'\u00e9quipement au moins \u00e9gales a 15%du montant total des travaux subventionn\u00e9s peut, \u00e0 sa demande, \u00eatre repr\u00e9sent\u00e9 pendant toutela dur\u00e9e des travaux au sein du syndicat avec voix consultative.ARTICLE 10.1Les fonctions de syndic durent au maximum 9 ans. Ils sont renouvelables par tiers lors desAssembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales. Lors des deux premiers renouvellements, les syndics sortants sontd\u00e9sign\u00e9s par le sort. A partir du troisi\u00e8me, ils sont d\u00e9sign\u00e9s par l'anciennet\u00e9. Les syndics sontind\u00e9finiment r\u00e9\u00e9ligibles.Le coll\u00e8ge des communes n'est pas int\u00e9gr\u00e9 dans le renouvellement du tiers sortant.Les syndics d\u00e9missionnaires, d\u00e9c\u00e9d\u00e9s ou ayant cess\u00e9 de satisfaire aux conditions d'\u00e9ligibilit\u00e9 sontprovisoirement remplac\u00e9s par les syndics suppl\u00e9ants de la cat\u00e9gorie \u00e0 laquelle ils appartiennent.Ils sont d\u00e9finitivement remplac\u00e9s par l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale et les pouvoirs des rempla\u00e7antsdurent le temps pendant lequel les membres remplac\u00e9s seraient eux-m\u00eames rest\u00e9s en fonction.Tout syndic qui, sans motif reconnu l\u00e9gitime, aura manqu\u00e9 \u00e0 trois r\u00e9unions cons\u00e9cutives dusyndicat, pourra \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 d\u00e9missionnaire par le Pr\u00e9sident.Les fonctions des syndics sont gratuites et ils ne peuvent pr\u00e9tendre qu'au remboursement deleurs frais selon les d\u00e9cisions de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.ARTICLE 10.2Le syndicat fixe le lieu de ses r\u00e9unions. Lorsqu'il s'agit de proc\u00e9der, pour la premi\u00e8re fois, \u00e0 lanomination du Pr\u00e9sident et du vice-pr\u00e9sident, le syndicat est convoqu\u00e9 et pr\u00e9sid\u00e9 par le doyend'\u00e2ge parmi ses membres. Les autres r\u00e9unions ont lieu suivant les besoins du service, sur laconvocation du Pr\u00e9sident. Le Pr\u00e9sident est, en outre, tenu de convoquer les syndics soit \u00e0 lademande du tiers au moins d'entre eux, soit sur l'invitation du Pr\u00e9fet.Les r\u00e9unions du syndicat sont pr\u00e9sid\u00e9es par le Pr\u00e9sident ou, \u00e0 d\u00e9faut, par le vice-pr\u00e9sident.ARTICLE 10.3Les d\u00e9lib\u00e9rations du syndicat sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des voix des membres pr\u00e9sents etrepr\u00e9sent\u00e9s. En cas de partage, la voix du Pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante. Les d\u00e9lib\u00e9rations dusyndicat sont valables lorsque, tous les membres ayant \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9s par lettre \u00e0 domicile, plusde la moiti\u00e9 y ont pris part.Si apr\u00e8s une premi\u00e8re convocation, le quorum n'est pas atteint, le syndicat est de nouveauconvoqu\u00e9 dans l'heure qui suit. Les d\u00e9lib\u00e9rations prisent lors de la deuxi\u00e8me r\u00e9union est alorsvalable quelque soit le nombre de pr\u00e9sents.Le pr\u00e9sident certifie, sous sa responsabilit\u00e9, le caract\u00e8re ex\u00e9cutoire des actes pris par les organesde l'association fonci\u00e8re pastorale.Les d\u00e9lib\u00e9rations sont inscrites par ordre de date sur un registre cot\u00e9 et paraph\u00e9 par le Pr\u00e9sident.Elles sont sign\u00e9es par lui et un autre membre du syndicat. La feuille de pr\u00e9sence sign\u00e9e estannex\u00e9e aux d\u00e9lib\u00e9rations.Toute personne a le droit de consulter le registre des d\u00e9lib\u00e9rations.ARTICLE 10.4Le Syndicat r\u00e8gle par ses d\u00e9lib\u00e9rations les affaires de l'association.Il d\u00e9lib\u00e8re notamment sur :- les projets de travaux et leur ex\u00e9cution ;Acte d'association Association Fonci\u00e8re Pastorale du Plateau de Lo&x \u2014 novembre 2024 6\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-11-00003 -\nDRCL-BAFU_2026-0062-AP_portant_modifications_des_statuts_et_du_p\u00e9rim\u00e8tre_de_l'AFP_du_Plateau_de_lo\u00ebx 17\n- les cat\u00e9gories de march\u00e9s qui, en raison de leur nature ou du montant financier engag\u00e9,doivent lui \u00e9tre soumis pour approbation et celles dont il d\u00e9l\u00e9gue la responsabilit\u00e9 aupr\u00e9sident ;- le budget annuel et le cas \u00e9ch\u00e9ant le budget suppl\u00e9mentaire et les d\u00e9cisions modificatives ;- le r\u00f4le des redevances syndicales et les bases de r\u00e9partition des d\u00e9penses entre lesmembres de l'association pr\u00e9vues au II de l'article 31 de l'ordonnance du ler juillet 2004susvis\u00e9e ;- les emprunts dans la limite du montant fix\u00e9 par l'assembl\u00e9e des propri\u00e9taires enapplication de l'article 20 de la m\u00eame ordonnance ;- le compte de gestion et le compte administratif ;- la cr\u00e9ation des r\u00e9gies de recettes et d'avances dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.1617-1 \u00e0 R. 1617-18 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;- l'autorisation donn\u00e9e au pr\u00e9sident d'agir en justice.Le Syndicat peut en outre :- faire r\u00e9diger les projets, devis et cahier des charges ; les discuter, en arr\u00eater les montantset statuer sur le mode \u00e0 suivre pour leur ex\u00e9cution, notamment dans le cas des travauxpr\u00e9vus au troisi\u00e8me alin\u00e9a de l'article L.135-1 du Code Rural et de la p\u00eache maritime etselon la proc\u00e9dure du code de la commande publique ;- d\u00e9signer les hommes de l'art charg\u00e9s de la pr\u00e9paration des projets et de la direction destravaux ;- engager, en cas d'urgence, des travaux ne figurant pas au programme adopt\u00e9 parl'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 charge pour lui de la convoquer, en vue de leur approbation ;- fixer, en cas d'acquisition de terres d\u00e9laiss\u00e9es, par entente amiable, l'indemnit\u00e9 \u00e0 accorderaux d\u00e9laissants ;- \u00e9valuer les apports qui peuvent \u00eatre faits \u00e0 l'Association par un ou plusieurs de sesmembres et qui seraient susceptibles d'\u00eatre utilis\u00e9s par elle ;- d\u00e9cider du mode et des conditions de location ;- proposer au Pr\u00e9fet un agent comptable ;- faire des propositions sur tout ce qu'il croira utile aux int\u00e9r\u00eats de l'association.Les d\u00e9lib\u00e9rations du syndicat sont d\u00e9finitives et ex\u00e9cutoires selon les articles 40 \u00e0 43 du d\u00e9cretdu 3 mai 2006, sauf celles portant sur les objets pour lesquels l'approbation de l'Assembl\u00e9eG\u00e9n\u00e9rale est mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 9.6 du pr\u00e9sent acte d'association.ARTICLE 10.5A l'issue de chaque renouvellement de ses membres, le Syndicat \u00e9lit selon les conditions ded\u00e9lib\u00e9ration pr\u00e9vues \u00e0 l'article 10.3 des pr\u00e9sents statuts parmi ses membres, un Pr\u00e9sident et unvice-pr\u00e9sident qui remplace le Pr\u00e9sident en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement.Le vote aura lieu \u00e0 bulletin secret \u00e0 la demande du tiers des voix des membres pr\u00e9sents etrepr\u00e9sent\u00e9s.Le Pr\u00e9sident et le vice-pr\u00e9sident sont r\u00e9\u00e9ligibles. Ils conservent leur fonction jusqu'\u00e0 l'installationde leur successeur.\nARTICLE 11Pr\u00e9sidentLe Pr\u00e9sident :- pr\u00e9pare et ex\u00e9cute les d\u00e9lib\u00e9rations de l'assembl\u00e9e des propri\u00e9taires et du syndicat. Il enconvoque et pr\u00e9side les r\u00e9unions ;- est le chef des services de l'association et son repr\u00e9sentant l\u00e9gal. Il en est l'ordonnateur ;- \u00e9labore, dans des conditions fix\u00e9es par l'article 21 du d\u00e9cret du 3 mai 2006, un rapportsur l'activit\u00e9 de l'association et sa situation financi\u00e8re ;- prend tous actes de pr\u00e9paration, de passation, d'ex\u00e9cution et de r\u00e8glement des march\u00e9s detravaux, de fournitures et de services qui lui sont d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s par le syndicat dans lesActe d'association Association Fonci\u00e8re Pastorale du Plateau de Lo\u00e9x \u2014 novembre 2024 7\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-11-00003 -\nDRCL-BAFU_2026-0062-AP_portant_modifications_des_statuts_et_du_p\u00e9rim\u00e8tre_de_l'AFP_du_Plateau_de_lo\u00ebx 18\nconditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 26 du. d\u00e9cret du 3 mai 2006 Il est la personne responsabledes march\u00e9s et r\u00e9ceptionne les travaux ;- par d\u00e9l\u00e9gation de l'assembl\u00e9e des propri\u00e9taires, modifie les d\u00e9lib\u00e9rations prises par ellelorsque le pr\u00e9fet en a fait la demande dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 40 du d\u00e9cretdu 3 mai 2006. Il rend compte de ces modifications lors de la plus proche r\u00e9union ouconsultation \u00e9crite de l'assembl\u00e9e des propri\u00e9taires ;- constate les droits de l'association syndicale autoris\u00e9e et liquide les recettes. Il pr\u00e9pare etrend ex\u00e9cutoires les r\u00f4les. Il tient la comptabilit\u00e9 de l'engagement des d\u00e9penses dans lesconditions fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel pris pour l'application de l'article L. 2342-2du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;- \u00e0 l'exception du comptable dont les modalit\u00e9s de nomination sont pr\u00e9vues \u00e0 l'article 65 dud\u00e9cret du 3 mai 2006, il recrute, g\u00e8re et affecte le personnel. Il fixe les conditions de sar\u00e9mun\u00e9ration ;- veille \u00e0 la conservation des plans, registres et autres papiers relatifs \u00e0 l'administration del'association et qui sont d\u00e9pos\u00e9s au si\u00e8ge social.- pr\u00e9pare le budget, pr\u00e9sente au syndicat le compte administratif. Il engage et liquide lesd\u00e9penses et recettes. Il pr\u00e9pare et rend ex\u00e9cutoire les r\u00f4les ;- rend ex\u00e9cutoire les actes de l'association par affichage au si\u00e8ge ou par notification auxint\u00e9ress\u00e9s.Les obligations du pr\u00e9sident envers le Pr\u00e9fet sont les suivantes :- lui adresser imm\u00e9diatement avis de convocations de l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale et, copie desd\u00e9lib\u00e9rations de l'Assembl\u00e9e;- l'informer de la date \u00e0 laquelle il sera proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la r\u00e9ception des travaux. Si les ouvragessont ex\u00e9cut\u00e9s sur le domaine public d'une collectivit\u00e9 territoriale, l'ex\u00e9cutif de cettecollectivit\u00e9 est \u00e9galement inform\u00e9 ;Il lui transmet:- les d\u00e9lib\u00e9rations de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des propri\u00e9taires- les bases de r\u00e9partition des d\u00e9penses et des recettes arr\u00eat\u00e9es par le syndicat ;- les projets, devis, moyens de r\u00e9alisation et cahiers des charges relatifs aux \u00e9quipementsautres que pastoraux, agricoles ou forestiers- les conventions relatives au march\u00e9 et emprunts \u00e0 l'exception de ceux pass\u00e9s selon laproc\u00e9dure adapt\u00e9e au sens de l'article 28 du code de la commande publique ;- le budget annuel et le cas \u00e9ch\u00e9ant le budget suppl\u00e9mentaire et les d\u00e9cisions modificatives?- le compte administratif ;- le rapport sur l'activit\u00e9 de l'association et sa situation financi\u00e8re \u00e9labor\u00e9, dans lesconditions fix\u00e9es \u00e0 l'article 21 du d\u00e9cret du 3 mai 2006- les ordres de r\u00e9quisition \u00e9ventuels du comptable ;- le r\u00e8glement int\u00e9rieur \u00e9ventuel ;CHAPITRE IIIDISPOSITIONS FINANCIERESARTICLE 12Principes g\u00e9n\u00e9rauxIl sera pourvu aux d\u00e9penses au moyen des redevances dues par les membres, des subventions\u00e9ventuelles, d'emprunts dont le mode et les conditions seront d\u00e9termin\u00e9s par le syndicat, de donset legs, du produit des locations et tous autres produits aff\u00e9rents aux missions d\u00e9finies dansl'acte d'association et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de quotes-parts vers\u00e9es par les collectivit\u00e9s locales et fix\u00e9espar le Pr\u00e9fet apr\u00e8s avis du Conseil D\u00e9partemental.Il sera distingu\u00e9 dans les recettes et les d\u00e9penses de l'association entre :1. les activit\u00e9s pastorales et agricoles2. les activit\u00e9s foresti\u00e8res.Acte d'association Association Fonci\u00e8re Pastorale du Plateau de Lo\u00ebx \u2014 novembre 2024 8\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-11-00003 -\nDRCL-BAFU_2026-0062-AP_portant_modifications_des_statuts_et_du_p\u00e9rim\u00e8tre_de_l'AFP_du_Plateau_de_lo\u00ebx 19\n3. les activit\u00e9s concernant la protection contre les dangers entrainant des d\u00e9penses quiexc\u00e9dent la seule mise en valeur pastorale, agricole et foresti\u00e8re et donnant lieu \u00e0versements de quotes-parts par les collectivit\u00e9s locales int\u00e9ress\u00e9es.4. les activit\u00e9s de l'association autres que pastorales, agricoles et foresti\u00e8res vis\u00e9es autroisi\u00e8me alin\u00e9a de l'article L.135-1 du Code Rural et de la p\u00eache maritime.Il sera tenu une comptabilit\u00e9 distincte pour chacune de ces cat\u00e9gories d'activit\u00e9 et pour chacunedes activit\u00e9s autres que pastorales, agricoles et foresti\u00e8res.Le montant des charges annuelles pr\u00e9vues au budget de chaque ann\u00e9e devra faire face :1. aux int\u00e9r\u00eats et aux annuit\u00e9s d'amortissement restant dus ;2. aux frais g\u00e9n\u00e9raux et aux frais annuels d'exploitation et d'entretien ;3. \u00e0 la constitution d'une r\u00e9serve sous forme de pourcentage des cotisations.ARTICLE 13Fixation des bases de r\u00e9partition des d\u00e9penses et des recettesLes d\u00e9penses ainsi que les recettes \u00e9ventuelles seront r\u00e9parties selon les bases prenant enconsid\u00e9ration :- pour les d\u00e9penses, l'int\u00e9r\u00eat de l'ex\u00e9cution des missions et la mise en valeur effectu\u00e9e parl'association ;- pour les recettes, le degr\u00e9 de contribution de chaque propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 la formation des recettes.Les bases de r\u00e9partition des recettes et des d\u00e9penses seront fix\u00e9es par le syndicat.Les recettes provenant de la gestion des terres \u00e0 vocation pastorale, agricole et foresti\u00e8re desadh\u00e9rents, leurs sont obligatoirement r\u00e9parties apr\u00e8s les pr\u00e9l\u00e8vements correspondant aux frais degestion et \u00e0 la constitution \u00e9ventuelle de provisions justifi\u00e9es par les n\u00e9cessit\u00e9s de sa gestion.Il sera dress\u00e9 un \u00e9tat g\u00e9n\u00e9ral portant au regard du nom de chaque propri\u00e9taire, la proportionsuivant laquelle il doit b\u00e9n\u00e9ficier des recettes et celles suivant laquelle il doit participer auxd\u00e9penses.Cet \u00e9tat sera accompagn\u00e9 d'un m\u00e9moire explicatif indiquant les \u00e9l\u00e9ments de calcul qui ont servi \u00e0son \u00e9tablissement, s'il y a lieu d'un plan de classement des propri\u00e9t\u00e9s en fonction de leur int\u00e9r\u00eat\u00e0 l'ex\u00e9cution des missions de l'association et d'un tableau faisant \u00e9tat pour chaque membre de laproportion suivant laquelle il y contribue.Un exemplaire du dossier ainsi constitu\u00e9 et un registre destin\u00e9 \u00e0 recevoir les observations desint\u00e9ress\u00e9s seront d\u00e9pos\u00e9s pendant quinze jours au si\u00e8ge de l'association.A l'expiration de ce d\u00e9lai, le syndicat examine les observations des membres de l'association, ilarr\u00eate ensuite les bases de r\u00e9partition des d\u00e9penses. Cette d\u00e9lib\u00e9ration est notifi\u00e9e aux membresde l'association par le pr\u00e9sident.ARTICLE 14BudgetDans un d\u00e9lai de 3 mois \u00e0 compter de la cr\u00e9ation de l'association, et avant le 31 d\u00e9cembre del'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dant l'exercice, le Pr\u00e9sident r\u00e9dige un projet de budget qui est d\u00e9pos\u00e9 pendantquinze jours au si\u00e8ge de l'association.Ce d\u00e9p\u00f4t est annonc\u00e9 par affiches et chaque int\u00e9ress\u00e9 peut pr\u00e9senter ses observations.Le projet de budget, accompagn\u00e9 d'un rapport explicatif du Pr\u00e9sident est ensuite vot\u00e9 par lesyndicat avant le 31 janvier et transmis \u00e0 la Pr\u00e9fecture avant le 15 f\u00e9vrier.\nActe d'association Association Fonci\u00e8re Pastorale du Plateau de Lo\u00ebx \u2014 novembre 2024 9\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-11-00003 -\nDRCL-BAFU_2026-0062-AP_portant_modifications_des_statuts_et_du_p\u00e9rim\u00e8tre_de_l'AFP_du_Plateau_de_lo\u00ebx 20\nARTICLE 15Recouvrement des taxes - Comptabilit\u00e9Les fonctions de comptable de l'association fonci\u00e8re pastorale sont confi\u00e9es \u00e0 un comptable directdu Tr\u00e9sor. Le comptable est d\u00e9sign\u00e9 par le pr\u00e9fet sur proposition du syndicat, apr\u00e8s avis dutr\u00e9sorier-payeur g\u00e9n\u00e9ral.L'association est redevable d'une contribution de fonctionnement et de service comptable dont letarif est fix\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 du ministre en charge du budget et du ministre de l'int\u00e9rieur.Le comptable de l'association syndicale autoris\u00e9e est charg\u00e9 seul et sous sa responsabilit\u00e9d'ex\u00e9cuter les recettes et les d\u00e9penses, de proc\u00e9der au recouvrement de tous les revenus del'association ainsi que de toutes les sommes qui lui seraient dues. Il est responsable del'acquittement des d\u00e9penses ordonnanc\u00e9es par le pr\u00e9sident jusqu'\u00e0 concurrence des cr\u00e9ditsr\u00e9guli\u00e9rement accord\u00e9s.ARTICLE 16R\u00f4lesLes r\u00f4les sont pr\u00e9par\u00e9s par le pr\u00e9sident d'apr\u00e8s les bases de r\u00e9partition \u00e9tablies conform\u00e9mentaux dispositions de l'article 13 ci-dessus et arr\u00eat\u00e9s par le syndicat. Ils sont rendus ex\u00e9cutoirespar le pr\u00e9sident et mis en recouvrement dans les formes prescrites pour les contributionsdirectes.Si le syndicat refuse de faire proc\u00e9der \u00e0 la confection des r\u00f4les, le pr\u00e9fet d\u00e9signe un agent sp\u00e9cialpour y pourvoir. Le montant de l'indemnit\u00e9 de l'agent est \u00e0 la charge de l'association.Il peut y avoir compensation dans les mains du receveur entre les charges incombant \u00e0 chaqueassoci\u00e9 et la quote-part des recettes leur revenant.ARTICLE 17Arr\u00eat\u00e9 des comptesL'arr\u00eat\u00e9 des comptes de l'association est constitu\u00e9 du compte administratif vot\u00e9 par le Syndicat,accompagn\u00e9 d'un rapport explicatif et du compte de gestion approuv\u00e9 par le Syndicat et certifi\u00e9exact par le tr\u00e9sorier-payeur g\u00e9n\u00e9ral ou le receveur des finances. Le compte de gestion esttransmis par le comptable au plus tard le ler juin de l'ann\u00e9e suivant l'exercice.Le vote de l'arr\u00eat\u00e9 des comptes par le Syndicat intervient au plus tard le 30 juin de l'ann\u00e9esuivant l'exercice.Un exemplaire de l'\u00e9tat des restes \u00e0 r\u00e9aliser est joint au compte administratif et au budget del'exercice suivant au titre de justification des restes \u00e0 r\u00e9aliser qui y sont inscrits.CHAPITRE IVTRAVAUX\nARTICLE 18Principes g\u00e9n\u00e9rauxL'Association Fonci\u00e8re Pastorale, en tant que personne morale de droit public, rel\u00e8ve du champd'application du code de la commande publique entr\u00e9 en vigueur le ler avril 2019. Elle estqualifi\u00e9e de pouvoir adjudicateur au titre de l'article L. 1211-1 du code de la commande publique.L'Association Fonci\u00e8re Pastorale est soumise aux prescriptions du code de la commandepublique.A l'issue de chaque renouvellement de ses membres, le Syndicat nomme, parmi ses membres,une commission d'appel d'offre qui se compose du pr\u00e9sident et au moins de 2 membres dusyndicat.Acte d'association Association Fonci\u00e8re Pastorale du Plateau de Lo\u00ebx \u2014 novembre 2024 10\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-11-00003 -\nDRCL-BAFU_2026-0062-AP_portant_modifications_des_statuts_et_du_p\u00e9rim\u00e8tre_de_l'AFP_du_Plateau_de_lo\u00ebx 21\nLe Syndicat peut \u00e0 tout moment d\u00e9cider de la constitution d'une commission sp\u00e9cifique pour lapassation d'un march\u00e9 d\u00e9termin\u00e9.ARTICLE 19Fonctionnement des commissions d'appel d'offresLe pr\u00e9sident de l'association convoque les commissions par courrier envoy\u00e9 a chaque membre aumoins cinq jours francs avant la r\u00e9union et indiquant le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour dela s\u00e9ance. Les convocations peuvent \u00e9galement \u00e9tre envoy\u00e9es par courrier postal ou courrier\u00e9lectronique ou \u00e9tre remises en main propre.Le quorum est atteint lorsque plus de la moiti\u00e9 des membres ayant voix d\u00e9lib\u00e9rative sontpr\u00e9sents. Si, apr\u00e8s une premi\u00e8re convocation, ce quorum n'est pas atteint, la commission d'appeld'offres est \u00e0 nouveau convoqu\u00e9e. Ils se r\u00e9unissent alors valablement sans condition de quorum.Toutefois, la commission ne pourra se r\u00e9unir avec un nombre inf\u00e9rieur \u00e0 2 membres pr\u00e9sents.En cas d'urgence imp\u00e9rieuse pr\u00e9vue \u00e0 l'article R 2122-1 du code de la commande publique, lemarch\u00e9 peut \u00eatre attribu\u00e9 sans r\u00e9union pr\u00e9alable de la commission d'appel d'offres.Les d\u00e9lib\u00e9rations des commissions d'appel d'offres sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des voix des membrespr\u00e9sents. En cas de partage \u00e9gal, la voix du pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante.Peuvent participer, avec voix consultative, aux r\u00e9unions des commissions d'appel d'offres, despersonnalit\u00e9s d\u00e9sign\u00e9es par le pr\u00e9sident de la commission en raison de leur comp\u00e9tence dans lamati\u00e8re qui fait l'objet de la consultation (agent de l'Etat, maitre d'\u0153uvre, etc..) et lorsqu'ils y sontinvit\u00e9s par le pr\u00e9sident de la commission d'appel d'offres, le comptable public et, un repr\u00e9sentantdu pr\u00e9fet.Chaque commission d'appel d'offres dresse un proc\u00e8s-verbal de ses r\u00e9unions, sign\u00e9 par lepr\u00e9sident et les membres pr\u00e9sents de la commission.La feuille de pr\u00e9sence sign\u00e9e est annex\u00e9e au proc\u00e8s-verbal, qui est conserv\u00e9 dans le registre desr\u00e9unions des commissions d'appel d'offres.ARTICLE 20R\u00e9ception des travauxApr\u00e8s l'ach\u00e8vement des travaux ou l'acquisition de mat\u00e9riel, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 leur r\u00e9ception par lacommission pr\u00e9vue \u00e0 l'article 18 assist\u00e9e, s'il y a lieu, du maitre d'\u0153uvre et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, durepr\u00e9sentant du Pr\u00e9fet. Cette r\u00e9ception donne lieu \u00e0 l'\u00e9tablissement d'un proc\u00e8s verbal.CHAPITRE VMODIFICATIONS DE L'ACTE D'ASSOCIATION - DISSOLUTIONARTICLE 21Extension de l'AssociationUne proposition de modification statutaire portant extension du p\u00e9rim\u00e8tre de l'association ouchangement de son objet peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 l'initiative du syndicat, d'un quart despropri\u00e9taires associ\u00e9s, d'une collectivit\u00e9 territoriale ou d'un groupement de collectivit\u00e9sterritoriales sur le territoire desquels s'\u00e9tend ce p\u00e9rim\u00e8tre ou du pr\u00e9fet du d\u00e9partement o\u00f9l'association a son si\u00e8ge. L'extension de p\u00e9rim\u00e8tre peut \u00e9galement \u00eatre engag\u00e9e \u00e0 la demande depropri\u00e9taires dont les immeubles ne sont pas inclus dans l'association.Lorsqu'il s'agit d'\u00e9tendre le p\u00e9rim\u00e8tre, une consultation par le pr\u00e9fet est organis\u00e9e aupr\u00e8s despropri\u00e9taires susceptibles d'\u00eatre inclus dans le p\u00e9rim\u00e8tre soit par \u00e9crit dans les conditions del'article 13 de l'ordonnance de 2004-632 du 1' juillet 2004 et de l'article 12 du d\u00e9cretd'application 2006-504 du 3 mai 2006 soit par une r\u00e9union.Suite \u00e0 une consultation favorable et d\u00e8s que l'extension concerne plus du quart du p\u00e9rim\u00e8tresyndical conform\u00e9ment \u00e0 l'article 37 de l'ordonnance du 1\u00b0 juillet 2004, la proposition demodification est soumise \u00e0 l'assembl\u00e9e des propri\u00e9taires. Lorsque la majorit\u00e9, telle qu'elle estActe d'association Association Fonci\u00e8re Pastorale du Plateau de Lo\u00ebx \u2014 novembre 2024 11\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-11-00003 -\nDRCL-BAFU_2026-0062-AP_portant_modifications_des_statuts_et_du_p\u00e9rim\u00e8tre_de_l'AFP_du_Plateau_de_lo\u00ebx 22\nd\u00e9finie \u00e0 l'article 14 de l'ordonnance de 2004-632 du 1\u00b0 juillet 2004 des membres de l'assembl\u00e9ese prononce en faveur de la modification envisag\u00e9e, le pr\u00e9fet ordonne une enqu\u00eate publiqueconform\u00e9ment aux dispositions de l'article 12 de l'ordonnance du 1* juillet 2004.Toutefois si l'extension ne d\u00e9passe pas le quart du p\u00e9rim\u00e8tre syndical, il n'est pas proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 uneenqu\u00eate publique et l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est comp\u00e9tente pour d\u00e9lib\u00e9rer valablementconform\u00e9ment \u00e0 l'article L 135-1 du code rural de la p\u00eache maritime. Une telle extension ne peut\u00eatre renouvel\u00e9e qu'apr\u00e8s l'expiration d'un d\u00e9lai de 5 ans.Lorsque l'extension envisag\u00e9e porte sur une surface n'exc\u00e9dant pas 7% de la superficie dup\u00e9rim\u00e9tre conform\u00e9ment \u00e0 l'article 69 du d\u00e9cret d'application 2006-504 du 3 mai 2006, il n'estpas non plus proc\u00e9d\u00e9 a une enqu\u00e9te publique et la proposition de modification est du ressort duSyndicat. Dans ces deux cas, l'adh\u00e9sion de chaque propri\u00e9taire des immeubles susceptibles d'\u00eatreinclus dans le p\u00e9rim\u00e8tre doit avoir \u00e9t\u00e9 recueillie par \u00e9crit au pr\u00e9alable ainsi qu'\u00e0 la demande del'autorit\u00e9 administrative l'avis de chaque commune int\u00e9ress\u00e9e.\nARTICLE 22Modifications statutairesLes modifications statutaires autres que celles pr\u00e9vues \u00e0 l'article 21 et \u00e0 l'article 23 font l'objet,sur proposition du syndicat ou du dixi\u00e8me des propri\u00e9taires, d'une d\u00e9lib\u00e9ration de l'assembl\u00e9edes propri\u00e9taires convoqu\u00e9e en session extraordinaire dans les conditions de majorit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0l'article 9.4 et 9.5 des pr\u00e9sents statuts.La d\u00e9lib\u00e9ration correspondante est transmise au pr\u00e9fet qui peut autoriser la modificationstatutaire par acte publi\u00e9 et notifi\u00e9 dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 15 de l'ordonnance du1er juillet 2004. ARTICLE 23R\u00e9duction du p\u00e9rim\u00e8treLa demande de distraction vise \u00e0 r\u00e9gler la situation des terrains qui n'ont plus de lien avec l'objetde l'A.F.P. C'est le cas notamment des terres qui avaient \u00e0 l'origine une vocation essentiellementagricole ou foresti\u00e8re et qui ne l'ont plus.Il s'agit de reconna\u00eetre le droit des propri\u00e9taires \u00e0 faire valoir qu'ils n'ont plus d'int\u00e9r\u00eat manifesteet direct \u00e0 l'objet de l'associationLa demande de distraction peut provenir du pr\u00e9fet, du syndicat ou du propri\u00e9taire de l'immeuble\u00e0 distraire.La proposition de modification est soumise au syndicat lorsque les surfaces concern\u00e9es par ladistraction n'exc\u00e9dent pas 7% de la superficie du p\u00e9rim\u00e8tre syndical conform\u00e9ment \u00e0 l'article 69du d\u00e9cret d'application 2006-504 du 3 mai 2006 et lorsque l'assembl\u00e9e des propri\u00e9taires l'aautoris\u00e9 par une d\u00e9lib\u00e9ration.La proposition de modification est soumise \u00e0 l'assembl\u00e9e des propri\u00e9taires lorsque la distractionenvisag\u00e9e porte sur une surface exc\u00e9dante 7% de la superficie du p\u00e9rim\u00e8tre existant del'association.La d\u00e9lib\u00e9ration correspondante est transmise au pr\u00e9fet qui peut autoriser la modificationstatutaire. Le projet de distraction n'est pas soumis \u00e0 enqu\u00eate publique. La distraction esttoutefois soumise \u00e0 l'approbation du pr\u00e9fet qui dispose d'un pouvoir d'appr\u00e9ciation.ARTICLE 24DissolutionL'association peut \u00eatre dissoute, par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, \u00e0 la demande des membres qui seprononcent dans les conditions de majorit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0 l'article 14 de l'ordonnance de 2004-632 du1er juillet 2004.Les propri\u00e9taires int\u00e9ress\u00e9s qui, d\u00fbment convoqu\u00e9s et avertis des cons\u00e9quences de leurabstention, ne formulent pas leur opposition par \u00e9crit avant la r\u00e9union de l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9raleou par un vote \u00e0 cette Assembl\u00e9e, seront consid\u00e9r\u00e9s comme partisans de la dissolution.Elle peut, en outre, \u00eatre dissoute d'office par le pr\u00e9fet :Acte d'association Association Fonci\u00e8re Pastorale du Plateau de Lo\u00ebx \u2014 novembre 2024 12\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-11-00003 -\nDRCL-BAFU_2026-0062-AP_portant_modifications_des_statuts_et_du_p\u00e9rim\u00e8tre_de_l'AFP_du_Plateau_de_lo\u00ebx 23\nsoit en cas de disparition de l'objet pour lequel elle a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e ;soit lorsque, depuis plus de trois ans, elle est sans activit\u00e9 r\u00e9elle en rapport avec son objet;soit lorsque son maintien fait obstacle a la r\u00e9alisation de projets d'int\u00e9r\u00e9t public dans unp\u00e9rim\u00e8tre plus vaste que celui de l'association ;soit lorsqu'elle connait des difficult\u00e9s graves et persistantes entravant son fonctionnement.L'acte pronon\u00e7ant la dissolution est publi\u00e9 et notifi\u00e9 dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 15 deVordonnance du 1* juillet 2004.Les conditions dans lesquelles, l'association syndicale autoris\u00e9e est dissoute, ainsi que lad\u00e9volution du passif et de l'actif sont d\u00e9termin\u00e9es soit par le syndicat, soit, a d\u00e9faut, par unliquidateur nomm\u00e9 par le pr\u00e9fet. Elles doivent tenir compte des droits des tiers. Elles sontmentionn\u00e9es dans l'acte pronon\u00e7ant la dissolution.Les propri\u00e9taires membres de l'association sont redevables des dettes de l'association jusqu'a leurextinction totale.\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 mon arr\u00eat\u00e9 de ce jour,\n11 MAI 2026ACCETTONE\nActe d'association Association Fonci\u00e8re Pastorale du Plateau de Lo\u00ebx \u2014 novembre 2024 13\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-11-00003 -\nDRCL-BAFU_2026-0062-AP_portant_modifications_des_statuts_et_du_p\u00e9rim\u00e8tre_de_l'AFP_du_Plateau_de_lo\u00ebx 24\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 mon arr\u00eat\u00e9 de ce jour,AFP du Plateau de Lo\u00ebx geP\u00e9rim\u00e8tre valid\u00e9 apr\u00e8s AG im do i 11 MAI 202fPour la pr\u00e9f\u00e8te,Lee secr\u00e9tair g\u00e9n\u00e9ral,2024\nL\u00e9gende:__ Parcelle int\u00e9gr\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre AFPLimite de commune500 1 000 m\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-11-00003 -\nDRCL-BAFU_2026-0062-AP_portant_modifications_des_statuts_et_du_p\u00e9rim\u00e8tre_de_l'AFP_du_Plateau_de_lo\u00ebx 25\nAFP DU PLATEAU DE LOEXMairie de Taninges75 Avenue des Th\u00e9zi\u00e9res74440 TANINGES\nEdition du 10/01/2025\nAm mexe \u00e011 MAI 2026Liste des parcelles\nN\u00b0 cad.CommuneLieu-ditCad.Surfaces\nE 0270LES GETS PLAGNAT04276PATURES OU PATURAGES:04276Long: 1 / Surf: 1\nE 0271LES GETS PLAGNAT0 05 34PATURES OU PATURAGES:0 05 34Long : 1 / Surt; 1\nE 0272LES GETS PLAGNAT01916FUTAIES RESINEUSES: 019 16Long: 1 / Surf: 1\nE 0273LES GETS PLAGNAT004 89PATURES OU PATURAGES:0 04 89Long : 1 / Surf:4E 0274LES GETS PLAGNAT025 39FUTAIES RESINEUSES: 025 39Long : 1 / Surf:1\nE 0276LES GETS PLAGNAT0 03 26PATURES OU PATURAGES:0 03 26Long: 1 / Surf:1E 0278LES GETS PLAGNAT01443LANDES:0 14 43Long:1 / Surf:4E 0279LES GETS PLAGNAT0 10 00PATURES OU PATURAGES:0 10 00Long: 1 / Surf:1\nE 0281LES GETS PLAGNAT01315FUTAIES RESINEUSES: 01315Long: 1 / Surt:1\nE 0283LES GETS PLAGNAT00191PATURES OU PATURAGES:0 01 91Long: 1 / Surf: 1E 0284LES GETS PLAGNAT0 21 28PATURES OU PATURAGES:02128Long:1 / Surf: 1E 0289LES GETS PLAGNAT0 14 12FUTAIES RESINEUSES: 014 12Long: 1 / Surf: 1E 0291LES GETS PLAGNAT0 06 47PATURES O\u00d9 PATURAGES:0 06 47Long : 1 / Surf: 1E 0292LES GETS PLAGNAT0 07 04PATURES OU PATURAGES:0 07 04Long: 1 / Surf:1\nE 0323LES GETS GUILLAND0 03 10PATURES OU PATURAGES:00310Long: 1 / Surf: 1\nE 0331LES GETS GUILLAND0 00 90PATURES OU PATURAGES:00090Long: 1 / Surf: 1E 0332LES GETS GUILLAND0 00 72 SOLS:0 00 72Long: 1 / Surf:1E 0333LES GETS GUILLAND0 00 28 SOLS:0 00 28Long: 1 / Surf:1E 0334LES GETS GUILLAND0 07 96PATURES OU PATURAGES:0 07 96Long : 1 / Surf: 1\nE 0335LES GETS GUILLAND0 04 47PATURES OU PATURAGES:004 47Long: 1 / Surf: 1E 0337LES GETS GUILLAND0 08 68FUTAIES RESINEUSES: 008 68Long: 1 / Surf: 1E 0339LES GETS GUILLAND0 12 55FUTAIES RESINEUSES: 01255Long :1 / Surt:1E 0341LES GETS LE PLAN FERRAZ0 08 73FUTAIES RESINEUSES: 008 73Long: 1 / Surf:1E 0342LES GETS LE PLAN FERRAZ0 27 62PATURES OU PATURAGES:0 27 62Long: 1 / Surf: 1\n1/61\n10/01/2025\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-11-00003 -\nDRCL-BAFU_2026-0062-AP_portant_modifications_des_statuts_et_du_p\u00e9rim\u00e8tre_de_l'AFP_du_Plateau_de_lo\u00ebx 26\nAFP DU PLATEAU DE LOEXMairie de Taninges75 Avenue des Th\u00e9zi\u00e9res74440 TANINGES\nEdition du 10/01/2025\nListe des parcelles\nN\u00b0 cad.CommuneLieu-ditCad.Surfaces\nE 0343LES GETS LE PLAN FERRAZ01188PATURES O\u00d9 PATURAGES:01168Long : 1 / Surf: 1\nE 0355LES GETS LE PLAN FERRAZ0 06 78PATURES O\u00d9 PATURAGES:0 06 78Long : 1 / Surf:1E 0356LES GETS LE PLAN FERRAZ0 22 40PATURES O\u00d9 PATURAGES:0 22 40Long: 1 / Surf:1\nE 0359LES GETS LE PLAN FERRAZ0 08 29PATURES OU PATURAGES:008 29Long: 1 / Surf: 1\nE 0368LES GETS LE PLAN FERRAZ01399PATURES OU PATURAGES:01399Long: 1 / Surf:1E 0370LES GETS LE PLAN FERRAZ02044TERRE:0 20 44Long: 1 / Surf:1E 0371LES GETS LE PLAN FERRAZ0 10 28 TERRE:0 10 28Long:1 / Surf:1E 0372LES GETS LE PLAN FERRAZ03899TERRE:0 38 99Long: 1 / Surf: 1E 0384LES GETS LE PLAN FERRAZ01385TERRE:0 13 85Long: 1 / Surf: 1E 0385LES GETS LE PLAN FERRAZ01586PATURES OU PATURAGES:015 68Long: 1 / Surf: 1\nE 0387LES GETS LE PLAN FERRAZ0 20 39PATURES OU PATURAGES:0 20 39Long: 1 / Surf: 1\nE 0388LES GETS LE PLAN FERRAZ037 95PATURES OU PATURAGES:03795Long: 1 / Surf: 1E 0389LES GETS LE PLAN FERRAZ01521PATURES OU PATURAGES:01521Long: 1 / Surf: 1E 0390LES GETS LE PLAN FERRAZ0 05 02PATURES OU PATURAGES:00502Long:1 / Surf: 1E 0394LES GETS LE PLAN FERRAZ01407PATURES OU PATURAGES:01407Long: 1 / Surf: 1E 0395LES GETS LE PLAN FERRAZ0 05 24PATURES OU PATURAGES:00524Long: 1 / Surf: 1E 0398LES GETS LE PLAN FERRAZ0 06 01PATURES OU PATURAGES:0 06 01Long : 1 / Surf:1E 0421LES GETS LA PLATAZ02189PATURES OU PATURAGES:02189Long: 1 / Surf:1E 0422LES GETS LA PLATAZ0 03 88PATURES OU PATURAGES:0 03 88Long : 1 / Surf:1E 0654LES GETS BARDONANCHE0 04 72 LANDES:0 04 72Long : 1 / Surf:1E 0658LES GETS LA MOUILLE00027FUTAIES RESINEUSES: 000 27Long: 1 / Surf:1E 0662LES GETS LA MOUILLE01859FUTAIES RESINEUSES: 018 59Long : 1 / Surf:1E 0663LES GETS LA MOUILLE0 29 09PATURES OU PATURAGES:02909Long: 1 / Surf: 1E 0794LES GETS CALAMAND003 39 TERRE: 0 0339Long:1 / Surf:1E 0795LES GETS CALAMAND0 04 29 TERRE: 0 04 29Long: 1 / Surt:1E 0796LES GETS CALAMAND01360TERRE:0 13 60Long: 1 / Surf:1\n2/61\n10/01/2025\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-11-00003 -\nDRCL-BAFU_2026-0062-AP_portant_modifications_des_statuts_et_du_p\u00e9rim\u00e8tre_de_l'AFP_du_Plateau_de_lo\u00ebx 27\nAFP DU PLATEAU DE LOEXMairie de Taninges75 Avenue des Th\u00e9zi\u00e8res74440 TANINGES\nEdition du 10/01/2025\nListe des parcelles\nN\u00b0 cad.CommuneLieu-ditCad.Surfaces\nE 0797LES GETS CALAMAND017 54 TERRE:0 17 54Long:1 / Surf:1E 0798LES GETS CALAMAND0 08 28 TERRE:0 08 28Long: 1 / Surf; 1E 0799LES GETS CALAMAND0 08 35 TERRE: 0 08 35Long: 1 / Surt:1\nE 0801LES GETS CALAMAND0 00 12PATURES OU PATURAGES:0 00 12Long : 1 / Surf: 1E 0803LES GETS CALAMAND0 08 33 TERRE:0 09 33Long: 1 / Surf:1E 0809LES GETS CALAMAND02549TERRE: 0 25 49Long : 1 / Surf: 1E 0822LES GETS CALAMAND0 06 51PATURES OU PATURAGES:0 06 51Long : 1 / Surf: 1E 0823LES GETS CALAMAND01019PATURES O\u00d9 PATURAGES:01019Long : 1 / Surf: 1E 0832LES GETS CALAMAND0 02 86PATURES O\u00d9 PATURAGES:0 02 86Long : 1 / Surf: 1E 0833LES GETS CALAMAND0 05 91PATURES OU PATURAGES:005 91Long: 1 / Surf: 1E 0639LES GETS CALAMAND0 05 67PATURES OU PATURAGES:005 67Long: 1 / Surf; 1E 0641LES GETS CALAMAND0 05 80PATURES OU PATURAGES:005 80Long; 1 / Surf; 1E 0643LES GETS CALAMAND0 00 56 TERRE:0 00 56Long:1 / Surf:1E 0845LES GETS CALAMAND0 04 54 TERRE:0 04 54Long:1 / Surf:1E 0851LES GETS CALAMAND00779TERRE:0 07 79Long:1 / Surf:1E 0852LES GETS CALAMAND0 06 45 TERRE:0 06 45Long: 1 / Surf: 1E 0862LES GETS CALAMAND0 09 03 TERRE:0 09 03Long: 1 / Surf:1E 0863LES GETS CALAMAND0 15 06 TERRE:0 15 06Long:1 / Surf:1E 0864LES GETS CALAMAND01070TERRE: 0 10 70Long : 1 / Surn:1E 0865LES GETS CALAMAND0 1392TERRE:0 13 92Long:1 / Surf: 1E 0867LES GETS CALAMAND00229LANDES:0 02 29Long:1 / Surf:1E 0868LES GETS CALAMAND001 86 LANDES:0 01 86Long: 1 / Surf:1LES GETS CALAMAND0 07 74 LANDES:0 07 74Long:1 / Surf:1E 0870LES GETS CALAMAND01773PATURES OU PATURAGES:01773Long: 1 / Surf: 1E 0871LES GETS CALAMAND01719PATURES OU PATURAGES:01719Long: 1 / Surf: 1E 0872LES GETS CALAMAND00063PATURES OU PATURAGES:00063Long: 1 / Surf: 1E 0873LES GETS CALAMAND0 00 26PATURES OU PATURAGES:\nE 0878LES GETS CALAMAND0 1006PATURES OU PATURAGES:0 10 06Long: 1 / Surf: 1\n3/61\n10/01/2025\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-11-00003 -\nDRCL-BAFU_2026-0062-AP_portant_modifications_des_statuts_et_du_p\u00e9rim\u00e8tre_de_l'AFP_du_Plateau_de_lo\u00ebx 28\nAFP DU PLATEAU DE LOEXMairie de Taninges75 Avenue des Th\u00e9zi\u00e9res74440 TANINGES\nEdition du 10/01/2025\nListe des parcelles\nN\u00b0 cad.CommuneLieu-ditCad.Surfaces\nE 0879LES GETS CALAMAND00319PATURES OU PATURAGES:00319Long: 1 / Surf: 4E 0883LES GETS CALAMAND20111LANDES;0 01 11Long: 1 / Surf:1E 0884LES GETS CALAMAND0 04 36PATURES OU PATURAGES:0 04 36Long : 1 / Surf: 1E 0886LES GETS CALAMAND0 04 56PATURES O\u00d9 PATURAGES:0 04 56Long: 1 / Surf: 1E 0887LES GETS CALAMAND00187LANDES:0 01 87Long: 1 / Surf:1E 0888LES GETS CALAMAND0 06 86PATURES OU PATURAGES:0 06 66Long: 1 / Surf: 1E 0891LES GETS CALAMAND0 06 69 LANDES:0 06 69Long: 1 / Surf:1E 0892LES GETS CALAMAND009 15 LANDES:0 09 15Long: 1 / Surf:1E 0893LES GETS CALAMAND0 06 36 LANDES:0 06 36Long:1 / Surf:1E 0894LES GETS CALAMAND0 02 85 LANDES:0 02 85Long: 1 / Surf:1E 0895LES GETS LES AIMES 00720PATURES OU PATURAGES:007 20Long: 1 / Surf: 1E 0918LES GETS LES AIMES 00871PATURES OU PATURAGES:00871Long: 1 / Surf: 1E 0919LES GETS LES AIMES 003 33PATURES OU PATURAGES:003 33Long: 1 / Surf: 1E 0921LES GETS LES AIMES 0 06 94PATURES OU PATURAGES:006 94Long: 1 / Surf; 1E 0926LES GETS SUR SINCERNERET0 06 21PATURES OU PATURAGES:0 06 21Long: 1 / Surf: 1E 0927LES GETS SUR SINCERNERET00814PATURES OU PATURAGES:008 14Long: 1 / Surf: 1E 0928LES GETS SUR SINCERNERET0 05 76PATURES OU PATURAGES:00576Long: 1 / Surf: 1E 0929LES GETS SUR SINCERNERET01397PATURES OU PATURAGES:01397Long: 1 / Surf: 1E 0930LES GETS SUR SINCERNERET0 20 60PATURES OU PATURAGES:0 20 60Long: 1 / Surf: 1\nE 0931LES GETS SUR SINCERNERET0 03 53PATURES OU PATURAGES:0 03 53Long: 1 / Surf: 1E 0932LES GETS SUR SINCERNERET0 08 16PATURES OU PATURAGES:008 16Long: 1 / Surf: 1E 0933LES GETS SUR SINCERNERET0 19 36PATURES OU PATURAGES:019 36Long : 1 / Surf: 1E 0934LES GETS SUR SINCERNERET0 07 34PATURES OU PATURAGES:007 34Long: 1 / Surf: 1E 0935LES GETS SUR SINCERNERET008 97PATURES OU PATURAGES:00997Long: 1 / Surf: 1E 0937LES GETS SUR SINCERNERET04368PATURES OU PATURAGES:04368Long:1 / Surf:1\n4/61\n10/01/2025\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-11-00003 -\nDRCL-BAFU_2026-0062-AP_portant_modifications_des_statuts_et_du_p\u00e9rim\u00e8tre_de_l'AFP_du_Plateau_de_lo\u00ebx 29\nAFP DU PLATEAU DE LOEXMairie de Taninges75 Avenue des Th\u00e9zi\u00e8res74440 TANINGES\nEdition du 10/01/2025\nListe des parcelles\nN\u00b0 cad.CommuneLieu-ditCad.Surfaces\nE 0938LES GETS SUR SINCERNERET01562PATURES OU PATURAGES:01562Long:1 / Surf:1\nE 0939LES GETS SUR SINCERNERET0 05 01PATURES OU PATURAGES:00501Long: 1 / Surnf:1\nE 0940LES GETS SUR SINCERNERET0 09 25PATURES OU PATURAGES:0 09 25Long : 1 / Surf:1\nE 0942LES GETS SUR SINCERNERET0 02 34PATURES OU PATURAGES:00234Long:1 / Surf: 1\nE 0943LES GETS SUR SINCERNERET002 94PATURES OU PATURAGES:0 02 94Long: 1 / Surf: 1\nE 0944LES GETS SUR SINCERNERET003 88PATURES OU PATURAGES:0 03 88Long: 1 / Surf: 1\nE 0946LES GETS SUR SINCERNERET0 02 56PATURES O\u00d9 PATURAGES:0 02 56Long: 1 / Surf:1\nE 0948LES GETS SUR SINCERNERET0 04 82PATURES OU PATURAGES:0 04 82Long : 1 / Surf: 1\nE 0949LES GETS SUR SINCERNERET0 00 92PATURES OU PATURAGES:0 00 92Long : 1 / Surf: 1\nE 0951LES GETS LE SINCERNERET0 05 82PATURES OU PATURAGES:005 82Long: 1 / Surf: 1\nE 0966LES GETS LE SINCERNERET0 00 27PATURES OU PATURAGES:000 27Long: 1 / Surf: 1\nE 0968LES GETS LE SINCERNERET0 00 07PATURES OU PATURAGES:00007Long: 1 / Surf: 1\nE 0974LES GETS LE SINCERNERET00262PATURES OU PATURAGES:00262Long: 1 / Surf: 4\nE 0975LES GETS LE SINCERNERET0 05 09PATURES OU PATURAGES:005 09Long : 1 / Surf: 1E 0976LES GETS LE SINCERNERET0 02 95 TERRE: 0 02 95Long' 1 / Surf:1E 0977LES GETS LE SINCERNERET001 96 TERRE:0 01 96Long:1 / Surf: 1E 0978LES GETS LE SINCERNERET0 05 20 TERRE: 0 05 20Long : 1 / Sur:1\nE 0994LES GETS LE SINCERNERET0 08 97PATURES OU PATURAGES:0 09 97Long : 1 / Surf: 1\nE 0997LES GETS LA CHARNIAZ0 00 18TAILLIS SOUS FUTAIES: 000 18Long:1 / Surf:1\nE 0998LES GETS LA CHARNIAZ0.00 08TAILLIS SOUS FUTAIES: 000 08Long : 1 / Surf:1\nE 1000LES GETS LA CHARNIAZ0 01 08TAILLIS SOUS FUTAIES: 001 09Long: 1 / Surf: 1\nE 1002LES GETS LA CHARNIAZ0 00 50TAILLIS SOUS FUTAIES: 000 50Long: 1 / Surf: 1E 1004LES GETS LA CHARNIAZ01666TERRE: 0 16 66Long : 1 / Sun:1\nE 1008LES GETS LA CHARNIAZ0 02 54PATURES O\u00d9 PATURAGES:0 02 54Long: 1 / Surf: 1\nE 1012LES GETS LA CHARNIAZ0 02 05PATURES OU PATURAGES:0 02 05Long: 1 / Surf: 1\n5/61\n10/01/2025\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-11-00003 -\nDRCL-BAFU_2026-0062-AP_portant_modifications_des_statuts_et_du_p\u00e9rim\u00e8tre_de_l'AFP_du_Plateau_de_lo\u00ebx 30\nAFP DU PLATEAU DE LOEXMairie de Taninges75 Avenue des Th\u00e9zi\u00e9res74440 TANINGES\nEdition du 10/01/2025\nListe des parcelles\nN\u00b0 cad.CommuneLieu-ditCad.Surfaces\nE 1014LES GETS LA CHARNIAZ000 09TAILLIS SOUS FUTAIES: 000 09Long-1 / Surf: 1\nE 1039LES GETS LE VUARGNIER002 44PATURES OU PATURAGES:002 44Long : 1 / Surf: 1E 1040LES GETS LE VUARGNIER0 00 95PATURES OU PATURAGES:00095Long: 1 / Surf: 1\nE 1041LES GETS LE VUARGNIER00145PATURES OU PATURAGES:00145Long: 1 / Surf: 1\nE 1042LES GETS LE VUARGNIER00414PATURES OU PATURAGES:0 04 14Long: 1 / Surf: 1E 1043LES GETS LE VUARGNIER00128PATURES OU PATURAGES:001 28Long: 1 / Surf: 1E 1044LES GETS LE VUARGNIER00113PATURES OU PATURAGES:00113Long: 1 / Surf: 1E 1045LES GETS LE VUARGNIER004 28PATURES OU PATURAGES:0 04 28Long: 1 / Surf: 1E 1049LES GETS LE VUARGNIER0 06 70PATURES OU PATURAGES:0 06 70Long : 1 / Surf:1E 1060LES GETS LE VUARGNIER0 08 98 TERRE:0 08 98Long: 1 / Surf:1E 1061LES GETS LE VUARGNIER00228TERRE:0 02 28Long: 1 / Surf:1E 1062LES GETS LE VUARGNIER00322TERRE: 0 03 22Long: 1 / Surf: 1E 1063LES GETS LE VUARGNIER\u00a9 00 57 JARDINS: 0 00 57Long: 1 / Surf: 1E 1064LES GETS LE VUARGNIER0 04 00PATURES O\u00d9 PATURAGES:0 04 00Long: 1 / Surf: 1E 1067LES GETS LE VUARGNIER0 00 77 JARDINS:0 00 77Long: 1 / Surf: 1E 1073LES GETS LE VUARGNIER0 06 92 TERRE: 0 06 92Long : 1 / Surf: 1E 1074LES GETS LE VUARGNIER0 3978PATURES O\u00d9 PATURAGES:03978Long: 1 / Surf: 1E 1076LES GETS LE VUARGNIER00127JARDINS: 0 01 27Long: 1 / Surf: 1E 1080LES GETS LE VUARGNIER0 07 99 TERRE: 0 07 99Long: 1 / Surf:1E 1081LES GETS LE VUARGNIER0 00 64PATURES OU PATURAGES:0 00 64Long: 1 / Surf 1E 1082LES GETS LE VUARGNIER0 06 19 TERRE: 0 06 19Long : 1 / Surf:1E 1083LES GETS SOUS LES AIMES0 29 40 TERRE: 0 29 40Long : 1 / Surf:1E 1084LES GETS SOUS LES AIMES0 06 40PATURES OU PATURAGES:0 06 40Long : 1 / Surf: 1E 1085LES GETS SOUS LES AIMES0 06 68PATURES OU PATURAGES:00668Long: 1 / Surf: 1E 1086LES GETS SOUS LES AIMES00540PATURES OU PATURAGES:00540Long : 1 / Surf: 1E 1089LES GETS SOUS LES AIMES0 31 45PATURES OU PATURAGES:03145Long: 1 / Surf: 1\n6/61\n10/01/2025\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-11-00003 -\nDRCL-BAFU_2026-0062-AP_portant_modifications_des_statuts_et_du_p\u00e9rim\u00e8tre_de_l'AFP_du_Plateau_de_lo\u00ebx 31\nAFP DU PLATEAU DE LOEXMairie de Taninges75 Avenue des Th\u00e9zi\u00e8res74440 TANINGES\nEdition du 10/01/2025\nListe des parcelles\nCommuneLieu-ditCad.Surfaces\nE 1095LES GETS SOUS LES AIMES0.00 06PATURES OU PATURAGES:0 00 06Long : 1 / Surf:1E 1102LES GETS SOUS LES AIMES PATURES O\u00d9 PATURAGES:0 06 38Long : 1 / Surf:1E 1103LES GETS SOUS LES AIMES005 11PATURES OU PATURAGES:0 05 11Long: 1 / Surf: 1E 1104LES GETS SOUS LES AIMES01890PATURES OU PATURAGES:01890Long: 1 / Surf: 1E 1105LES GETS SOUS LES AIMES01056PATURES O\u00d9 PATURAGES:01056Long: 1 / Surf:1E 1106LES GETS SOUS LES AIMES01515PATURES OU PATURAGES:01515Long: 1 / Surf: 1E 1107LES GETS SOUS LES AIMES0 05 89 TERRE:0 05 89Long: 1 / Surf:1E 1108LES GETS SOUS LES AIMES006 07 TERRE:0 06 07Long:1 / Surf:1E 1109LES GETS SOUS LES AIMES01506PATURES OU PATURAGES:01506Long: 1 / Surf:1E 1110LES GETS SOUS LES AIMES01512TERRE:0 15 12Long: 1 / Surf:1E 1111LES GETS SOUS LES AIMES01638FUTAIES RESINEUSES: 016 38Long : 1 / Surf: 1E 1112LES GETS SOUS LES AIMES0 08 42PATURES O\u00d9 PATURAGES:0 06 42Long: 1 / Surf: 1\nE 1131LES GETS DU TOUR 0 35 38 SOLS: 0 10 00Long: 1 / Surf:1PATURES OU PATURAGES.0 25 38Long: 1 / Surf: 1E 1132LES GETS LE CHENEVIER00278PATURES OU PATURAGES:00278Long: 1 / Surf: 1E 1133LES GETS LE CHENEVIER0 01 86PATURES OU PATURAGES:001 66Long: 1 / Surf 1E 1134LES GETS LE CHENEVIER0.00 34PATURES OU PATURAGES:0 00 34Long: 1 / Surf: 1E 1135LES GETS LE CHENEVIER0 02 56PATURES OU PATURAGES:02 56Long: 1 / Surf:1E 1148LES GETS LE CHENEVIER0 06 28PATURES OU PATURAGES:0 06 28Long: 1 / Surf: 1E 1154LES GETS LE CHENEVIER05385PATURES OU PATURAGES:0 53 85Long: 1 / Surf:1E 1155LES GETS LE CHENEVIER0 16 86 TERRE: 0 16 86Long: 1 / Surf:1E 1156LES GETS LE CHENEVIER0 04 90 TERRE:0 04 90Long:1 / Surf:1E 1158LES GETS LE CHENEVIER0 01 06PATURES OU PATURAGES:0 01 06Long: 1 / Surf: 1E 1159LES GETS LE CHENEVIER0 07 52PATURES O\u00d9 PATURAGES:0 07 52Long : t / Surf: 1E 1160LES GETS LE CHENEVIER0 00 28PATURES OU PATURAGES:00028Long: 1 / Surf:1\n7/61\n10/01/2025\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-11-00003 -\nDRCL-BAFU_2026-0062-AP_portant_modifications_des_statuts_et_du_p\u00e9rim\u00e8tre_de_l'AFP_du_Plateau_de_lo\u00ebx 32\nAFP DU PLATEAU DE LOEXMairie de Taninges75 Avenue des Th\u00e9zi\u00e9res74440 TANINGES\nEdition du 10/01/2025\nListe des parcelles\nN\u00b0 cad.CommuneLieu-ditCad.Surfaces\nE 1161LES GETS LE CHENEVIER0 03 03PATURES OU PATURAGES:0 03 03Long : 1 / Surf:1\nE 1162LES GETS LE CHENEVIER0 04 67PATURES OU PATURAGES:0 04 87Long: 1 / Surf: 1\nE 1180LES GETS LE TOUR 0 00 26PATURES OU PATURAGES:0 00 26Long:1 / Surf:1\nE 1182LES GETS LE TOUR 0 03 31PATURES OU PATURAGES:00331Long: 1 / Surf: 1E 1163LES GETS LE TOUR 003 62 TERRE:0 03 62Long: 1 / Surf:1E 1184LES GETS LE TOUR 008 37 TERRE:0 08 37Long: 1 / Surf:1E 1185LES GETS LE TOUR 0 16 28 TERRE: 0 16 28Long: 1 / Surf: 1E 1186LES GETS LE TOUR 01048TERRE:0 10 48Long : 1 / Sur:1E 1187LES GETS LE TOUR 0 10 48 TERRE:0 10 48Long: 1 / Surt:1\nE 1188LES GETS LE TOUR 0 1181PATURES OU PATURAGES:01181Long: 1 / Surf: 1\nE 1189LES GETS LE TOUR 0 00 36PATURES OU PATURAGES:0 00 36Long: 1 / Surf; 1\nE 1191LES GETS LE TOUR 0 11 82PATURES O\u00d9 PATURAGES:0 11 82Long : 1 / Surf:1\nE 1192LES GETS LE TOUR 000 12PATURES OU PATURAGES:00012Long: 1 / Surf; 1E 1193LES GETS LE TOUR 005 91PATURES OU PATURAGES:00591Long:1 / Surf:1E 1194LES GETS LE TOUR 01807TERRE: 0 18 07Long: 1 / Surf:1E 1195LES GETS LE TOUR 02681TERRE: 0 26 81Long: 1 / Surf: 1E 1197LES GETS LE TOUR 01453TERRE:0 14 53Long: 1 / Surf: 1\nE 1201LES GETS LE TOUR 0 00 05PATURES OU PATURAGES:0 00 05Long : 1 / Surf: 1\nE 1202LES GETS LE TOUR 000 12PATURES OU PATURAGES:000 12Long: 1 / Surf: 4\nE 1203LES GETS LE TOUR 0 00 24PATURES O\u00d9 PATURAGES:0 00 24Long : 1 / Surf: 1\nE 1208LES GETS LE TOUR 0 01 39PATURES O\u00d9 PATURAGES:00139Long:1 / Surf: 1\nE 1214LES GETS LE TOUR 0 02 34TAILLIS SOUS FUTAIES: 002 34Long : 1 / Surf: 1\nE 1217LES GETS LE TOUR 0 09 14PATURES OU PATURAGES:00914Long: 1 / Surf: 1\nE 1224LES GETS LE TOUR 0 06 58TAILLIS SOUS FUTAIES: 006 59Long :1 / Surf: 1\nE 1231LES GETS LE TOUR 01991PATURES OU PATURAGES:01991Long! 1 / Surf: 1E 1232LES GETS LE TOUR 03323TAILLIS SIMPLES: 0 33 23Long: 1 / Surf; 1\n8/61\n10/01/2025\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-11-00003 -\nDRCL-BAFU_2026-0062-AP_portant_modifications_des_statuts_et_du_p\u00e9rim\u00e8tre_de_l'AFP_du_Plateau_de_lo\u00ebx 33\nAFP DU PLATEAU DE LOEXMairie de Taninges75 Avenue des Th\u00e9zi\u00e9res74440 TANINGES\nEdition du 10/01/2025\nListe des parcelles\nN\u00b0 cad.CommuneLieu-ditCad.Surfaces\nE 1233LES GETS LE TOUR 01113TAILLIS SOUS FUTAIES: 01113Long: 1 / Surf: 1E 1248LES GETS LE TOUR 00174JARDINS:0 01 74Long:1 / Surf:1E 1319LES GETS LES BOUSSIERES02565TERRE:0 25 65Long: 1 / Surf:1E 1321LES GETS LES BOUSSIERES0 08 56 TERRE:0 08 56Long: 1 / Surf:1E 1327LES GETS LES BOUSSIERES0 12 42 TERRE: 0 12 42Long: 1 / Surf:1E 1330LES GETS LES BOUSSIERES0 14 51 TERRE:0 14 51Long:1 / Surf:1E 1332LES GETS LES BOUSSIERES0 12 36 TERRE:0 12 36Long: 1 / Surf:1E 1339LES GETS LES BOUSSIERES0 55 92PATURES O\u00d9 PATURAGES:0 55 92Long: 1 / Surf:1E 1341LES GETS LES BOUSSIERES02963PATURES OU PATURAGES:02963Long: 1 / Surf: 1E 1342LES GETS LES BOUSSIERES0 01 28PATURES O\u00d9 PATURAGES:001 28Long: 1 / Surf: 1E 1343LES GETS LES BOUSSIERES00089PATURES OU PATURAGES:0 00 89Long : 1 / Surf: 1\nE 1358LES GETS LA MAISONNETTE0 01 70PATURES OU PATURAGES:0 01 70Long: 1 / Surf: 1E 1359LES GETS LA MAISONNETTE0 12 00PATURES O\u00d9 PATURAGES:0 1200Long: 1 / Surf:1E 1364LES GETS LA MAISONNETTE08567PATURES OU PATURAGES:0 85 67Long: 1 / Surf: 1E 1384LES GETS LA GRANGE DU TOUR00401PATURES OU PATURAGES.00401Long: 1 / Surf: 1E 1395LES GETS LE GRAND PRE 0 00 14PATURES OU PATURAGES:00014Long: 1 / Surf: 1\nE 1396LES GETS LE GRAND PRE 00168PATURES OU PATURAGES:00168Long : 1 / Surt:1\nE 1397LES GETS LE GRAND PRE 0 04 08PATURES OU PATURAGES:0 04 08Long :1 / Surf:1E 1414LES GETS LE GRAND PRE 0 09 41 TERRE: 0 09 41Long : 1 / Surf:1E 1418LES GETS LE GRAND PRE 0 02 81PATURES OU PATURAGES:00281Long: 1 / Surf: 1E 1451LES GETS LE PLAN FERRAZ00005PATURES OU PATURAGES:00005Long:1 / Surf:1E 1467LES GETS CALAMAND01943TERRE:0 19 43Long: 1 / Surf: 1E 1469LES GETS CALAMAND00265TERRE: 0 02 65Long: 1 / Surf:1E 1474LES GETS CALAMAND01708TERRE:0 17 08Long:1 / Sur :1E 1475LES GETS CALAMAND0 04 75PATURES OU PATURAGES.0 04 75Long : 1 / Surt:1\nE 1482LES GETS CALAMAND0 16 30 LANDES:0 03 30Long: 1 / Surf:1TERRE:0 13 00Long: 1 / Surt:1\n10/01/2025\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-11-00003 -\nDRCL-BAFU_2026-0062-AP_portant_modifications_des_statuts_et_du_p\u00e9rim\u00e8tre_de_l'AFP_du_Plateau_de_lo\u00ebx 34\nAFP DU PLATEAU DE LOEXMairie de Taninges75 Avenue des Th\u00e9zi\u00e8res74440 TANINGES\nEdition du 10/01/2025\nListe des parcelles\nN\u00b0 cad.CommuneLieu-ditCad.Surfaces\nE 1483LES GETS CALAMAND0 36 45 LANDES: 0 07 90Long : 1 / Surf: 1TERRE: 0 28 55Long:1 / Surf:1E 1484LES GETS CALAMAND01733TERRE:0 17 33Long: 1 / Surf:1\nE 1485LES GETS LA GRANGE DU TOUR026 05PATURES OU PATURAGES:0 26 05Long : 1 / Surf: 1\nE 1486LES GETS LA GRANGE DU TOUR01975PATURES OU PATURAGES:01975Long: 1 / Surf: 1\nE 1496LES GETS LE PLAN FERRAZ0 10 20PATURES OU PATURAGES:01020Long: 1 / Surf: 1\nE 1511LES GETS PLAGNAT02893PATURES OU PATURAGES:02893Long: 1 / Surf: 1\nE 1512LES GETS PLAGNAT01000PATURES OU PATURAGES:01000Long: 1 / Surf: 1\nE 1514LES GETS PLAGNAT0 33 64PATURES OU PATURAGES:033 64Long: 1 / Surf: 1\nE 1515LES GETS GUILLAND03333PATURES OU PATURAGES:03333Long: 1 / Surf; 1\nE 1518LES GETS LE PLAN FERRAZ0 10 28PATURES O\u00d9 PATURAGES:0 1028Long: t / Surf:1\nE 1519LES GETS LA MOUILLE0 55 38PATURES OU PATURAGES:0 55 38Long : 1 / Sur:1\nE 1520LES GETS LA MOUILLE0 14 80PATURES OU PATURAGES:0 14 80Long:1 / Surt:1\nE 1521LES GETS LA MOUILLE0 07 94PATURES O\u00d9 PATURAGES:0 07 94Long: 1 / Surf: 1\nE 1534LES GETS PLAGNAT02107PATURES OU PATURAGES:02107Long:1 / Surf:1\nE 1535LES GETS PLAGNAT06591PATURES OU PATURAGES;:065 91Long : 1 / Surf: 1\nE 1539LES GETS PLAGNAT02216PATURES OU PATURAGES:022 16Long. 1 / Surf 1\nE 1540LES GETS PLAGNAT01194PRES, PATURES OUHERBAGES PLANTES: 0 1194Long:1 / Surf;1\nE 1637LES GETS LA GRANGE DU TOUR02701PATURES OU PATURAGES:027 01Long : 1 / Surf:1\nE 1639LES GETS LA GRANGE DU TOUR01652PATURES OU PATURAGES:0 16 52Long: 1 / Surf: 1E 1648LES GETS CALAMAND00015SOLS:0 00 15Long:1 / Surf: 1\nE 1650LES GETS LE PLAN FERRAZ00969PATURES OU PATURAGES.00969Long : 1 / Surf:1\nE 1652LES GETS LE SINCERNERET0 02 52PATURES O\u00d9 PATURAGES:0 02 52Long : 1 / Surf: 1\nE 1653LES GETS LE PLAN FERRAZ0 00 40PATURES OU PATURAGES:000 40Long : 1 / Surf. 1\nE 1654LES GETS LE PLAN FERRAZ010 42PATURES OU PATURAGES:01042Long: 1 / Surf: 1\n10/61\n10/01/2025\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-11-00003 -\nDRCL-BAFU_2026-0062-AP_portant_modifications_des_statuts_et_du_p\u00e9rim\u00e8tre_de_l'AFP_du_Plateau_de_lo\u00ebx 35\nAFP DU PLATEAU DE LOEXMairie de Taninges75 Avenue des Th\u00e9zi\u00e8res74440 TANINGES\nEdition du 10/01/2025\nListe des parcelles\nN\u00b0 cad. Commune Lieu-dit Cad. SurfacesLANDES: 0 08 46F 0006 LES GETS LES BOIS DU BANC 008 46 Long:1 / Surf:1PATURES OU PATURAGES:F 0013 LES GETS LA JOUX D AMONT 31952 3 19 52Long : 1 / Surf: 1PATURES OU PATURAGES:F 0014 LES GETS LA JOUX D AMONT 216009 216009Long: 1 / Surf: 1TAILLIS SOUS FUTAIES: 1F 0015 LES GETS LA JOUX D AMONT 19461 94 61Long: 1 / Surf: 1PATURES OU PATURAGES:F 0025 LES GETS BARMES D AVAL 01506 01506Long: 1 / Surf: 1PATURES OU PATURAGES:F 0026 LES GETS BARMES D AVAL 06413 06413Long : 1 / Surf: 1PATURES OU PATURAGES:F 0028 LES GETS BARMES D AVAL 12641 12641Long: 1 / Surf: 1PATURES OU PATURAGES:F 0029 LES GETS BARMES D AVAL 02677 02677Long: 14 / Surf: 1PATURES OU PATURAGES:F 0030 LES GETS BARMES D AVAL 01678 01678Long: 1 / Surf; 1PATURES OU PATURAGES:F 0031 LES GETS BARMES D AVAL 0 08 28 0 08 28Long: 1 / Surf:1PATURES OU PATURAGES:F 0032 LES GETS BARMES D AVAL 0 45 08 0 45 08Long: 1 / Surf:1PATURES O\u00d9 PATURAGES:F 0033 LES GETS BARMES D AVAL 0 3058 0 30 58Long : 1 / Surf:1PATURES OU PATURAGES:F 0034 LES GETS BARMES D AVAL 12565 12565Long: 1 / Surf: 1PATURES OU PATURAGES:F 0086 LES GETS <p Nee DU 01594 01594Long: 1 / Surf: 1PATURES OU PATURAGES:F 0067 LES GETS pau DU 01715 01715Long: 1 / Surf: 1PATURES OU PATURAGES:F 0068 LES GETS propio DU 0 17 74 01774Long:1 / Surf:1PATURES OU PATURAGES:Foss |LES GETS relia aaa 00972 00972Long:1 / Surf: 1PATURES OU PATURAGES:F 0075 LES GETS En 0 26 08 0 26 06Long : 1 / Surf: 1PATURES O\u00d9 PATURAGES:F 0076 LES GETS ee DU 01260 01260Long: 1 / Sur:1PATURES OU PATURAGES:F 0079 LES GETS LE REVERS 01569 01569Long: 1 / Surf: 1PATURES OU PATURAGES:F 0080 LES GETS LE REVERS 0 17 20 0 17 20Long: 1 / Surf:1PATURES OU PATURAGES:F 0083 LES GETS LE REVERS 0 17 40 0 17 40Long: 1 / Surf: 1PATURES OU PATURAGES:F O0B4 LES GETS LE REVERS 0 07 86 0 07 86Long: 1 / Surf. 1PATURES OU PATURAGES:F 0085 LES GETS LE REVERS 0 07 46 0 07 46Long: 1 / Surf 1\n11/61\n10/01/2025\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-11-00003 -\nDRCL-BAFU_2026-0062-AP_portant_modifications_des_statuts_et_du_p\u00e9rim\u00e8tre_de_l'AFP_du_Plateau_de_lo\u00ebx 36\nAFP DU PLATEAU DE LOEXMairie de Taninges75 Avenue des Th\u00e9zi\u00e9res74440 TANINGES\nEdition du 10/01/2025\nListe des parcelles\nN\u00b0 cad.CommuneLieu-ditCad.Surfaces\nF 0086LES GETS LE REVERS0 06 89PATURES OU PATURAGES:0 06 69Long: 1 / Surf: 1F 0088LES GETS LE REVERS0 22 24PATURES OU PATURAGES:0 22 24Long: 1 / Surt:1\nF 0089LES GETS LE REVERS01560PATURES OU PATURAGES:01560Long: 1 / Surf:4F 0090LES GETS LE REVERS01583PATURES OU PATURAGES:01583Long: 1 / Surf:1F 0092LES GETS LE REVERS01958PATURES O\u00d9 PATURAGES:01958Long : 1 / Surf: 1F 0093LES GETS LE REVERS007 59PATURES OU PATURAGES:0 07 59Long : 1 / Surf: 1F 0094LES GETS LE REVERS0 26 80PATURES OU PATURAGES:0 26 80Long: 1 / Surf:1F 0085LES GETS LE REVERS03517PATURES O\u00d9 PATURAGES:035 17Long: 1 / Surf:1F 0097LES GETS LE REVERS005 38PATURES O\u00d9 PATURAGES:0 05 38Long : 4 / Surf:1\nF 0089LES GETS LES BOIS DU CREUX0 04 72FUTAIES RESINEUSES: 00472Long: 1 / Surf: 1\nF 0100LES GETS LES BOIS DU CREUX00235FUTAIES RESINEUSES: 06235Long: 1 / Surf: 4F 0123LES GETS LE PERY 01024PATURES OU PATURAGES:01024Long: 1 / Surf: 1F 0143LES GETS LE PERY 011 56PATURES OU PATURAGES:011 56Long: 1 / Surf; 1F 0144LES GETS LE PERY 01251PATURES OU PATURAGES.0 12 51Long. 1 / Surf:1F 0145LES GETS LE PERY 0 1154PATURES OU PATURAGES:01154Long: 1 / Surf: 1F 0147LES GETS LE PERY 009 92PATURES OU PATURAGES:0 09 92Long: 1 / Surf: 1F 0148LES GETS LE PERY 0 09 64FUTAIES RESINEUSES: 009 64Long : 1 / Surf:1F 0152LES GETS LE PERY 0 06 88PATURES O\u00d9 PATURAGES:0 06 88Long: 1 / Surf:1F 0153LES GETS LE PERY 00122PATURES OU PATURAGES:001 22Long: 1 / Surf: 1F 0154LES GETS LE PERY 0 02 29PATURES OU PATURAGES:0 02 29Long: 1 / Surt:1F 0165LES GETS LE PERY 0 15 86PATURES OU PATURAGES:0 15 86Long : 1 / Surf: 1F 0216LES GETS LES MOUILLES DUCREUX 009 44PATURES OU PATURAGES:009 44Long: 1 / Surf: 1F 0217LES GETS LES MOUILLES DUCREUX 01176PATURES OU PATURAGES:01176Long: 1 / Surf:1F 0218LES GETS LES MOUILLES DUCREUX 004 94FUTAIES RESINEUSES: 004 94Long: 1 / Surf: 4\n12/61\n10/01/2025\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-11-00003 -\nDRCL-BAFU_2026-0062-AP_portant_modifications_des_statuts_et_du_p\u00e9rim\u00e8tre_de_l'AFP_du_Plateau_de_lo\u00ebx 37\nAFP DU PLATEAU DE LOEXMairie de Taninges75 Avenue des Th\u00e9zi\u00e8res74440 TANINGES\nEdition du 10/01/2025\nListe des parcelles\nN\u00b0 cad.CommuneLieu-ditCad.Surfaces\nF 0293LES GETS LE PREYET0181PATURES OU PATURAGES:0 18 11Long: 1 / Surf:1F 0294LES GETS LE PREYET0 22 04PATURES OU PATURAGES:02204Long: 1 / Surf:1F 0301LES GETS LE PREYET03265PATURES OU PATURAGES:03265Long: 1 / Surf: 1F 0302LES GETS LE PREYET000 24 SOLS:0 00 24Long: 1 / Surf:1F 0303LES GETS LE PREYET03012PATURES OU PATURAGES:03012Long: 1 / Surf: 1F 0344LES GETS LA FOLLIEUSE00039FUTAIES RESINEUSES: 000 39Long; 1 / Surf: 1F 0357LES GETS LE VERNEY008 56PATURES OU PATURAGES:0 08 56Long: 1 / Surf: 4F 0358LES GETS LE VERNEY0 26 58PATURES OU PATURAGES:0 26 58Long: 1 / Sur: 1F 0359LES GETS LE VERNEY0 11 02 TERRE:0 11 02Long: 1 / Surf :1F 0360LES GETS LE VERNEY0 07 84 TERRE:0 07 84Long: 1 / Surf:1\nF 0361LES GETS LE VERNEY0 05 88PATURES O\u00d9 PATURAGES:00588Long: 1 / Surf:1F 0362LES GETS LE VERNEY0 17 33 TERRE:0 17 33Long:1 / Surf:1F 0363LES GETS LE VERNEY0 08 38 TERRE:0 08 38Long:1 / Surf:1F 03641 LES GETS LE VERNEY005 92 TERRE;0 05 92Long;1 / Surf'1F 03642 LES GETS LE VERNEY0 16 26 TERRE: 0 16 26Long: 1 / Surf: 1F 0367LES GETS LE VERNEY03918TERRE:0 39 18Long : 1 / Surf:1F 0369LES GETS LE VERNEY01428TERRE: 0 14 28Long: 1 / Surf: 1F 0370LES GETS LE VERNEY0 14 08 TERRE:0 14 08Long: 1 / Surf:1F 0372LES GETS LE VERNEY01062TERRE:0 10 62Long: 1 / Surf: 1F 0375LES GETS LE VERNEY01800TERRE:0 18 00Long:1 / Surf:1F 0376LES GETS LE VERNEY0 05 82 TERRE: 0 05 82Long: 1 / Surf:1F 0377LES GETS LE VERNEY00565TERRE: 0 05 65Long : 1 / Surf:1F 0376LES GETS LE VERNEY01254TERRE:0 12 54Long : 1 / Surf: 4F 0379LES GETS LES POLLETS0 1408PATURES OU PATURAGES:0 14 08Long :1 / Surf:1F 0381LES GETS LES POLLETS0 08 98PATURES OU PATURAGES:0 08 98Long : 1 / Surf: 1F 0382LES GETS LES POLLETS0 1141PATURES OU PATURAGES:01141Long: 1 / Surf: 1F 0383LES GETS LES POLLETS01069PATURES OU PATURAGES:01069Long: 1 / Surf: 1F 0385LES GETS LES POLLETS01504PATURES OU PATURAGES:01504Long: 1 / Surf: 1\n13/61\n10/01/2025\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-11-00003 -\nDRCL-BAFU_2026-0062-AP_portant_modifications_des_statuts_et_du_p\u00e9rim\u00e8tre_de_l'AFP_du_Plateau_de_lo\u00ebx 38\nAFP DU PLATEAU DE LOEXMairie de Taninges75 Avenue des Th\u00e9zi\u00e9res74440 TANINGES\nEdition du 10/01/2025\nListe des parcelles\nN\u00b0 cad.CommuneLieu-ditCad.Surfaces\nF 0386LES GETS LES POLLETS01421PATURES OU PATURAGES:01421Long: 1 / Surf: 1\nF 0387LES GETS LES POLLETS0 06 09PATURES OU PATURAGES:0 06 09Long : 1 / Surf; 1F 0417LES GETS LES POLLETS0 14 19PATURES OU PATURAGES:01419Long 1 / Surf:1\nF 0418LES GETS LE PLAN DU LAC 0 08 04PATURES OU PATURAGES:009 04Long:1 / Surt:1\nF 0420LES GETS LE PLAN DU LAC 0 16 83PATURES OU PATURAGES:01683Long : 1 / Surf: 1F 0421 2 LES GETS LE PLAN DU LAC 00515TERRE:0 05 15Long: 1 / Surf:1F 0421 3 LES GETS LE PLAN DU LAC 0 08 14 TERRE:0 08 14Long: 1 / Surt:1F 0421 4 LES GETS LE PLAN DU LAC 0 07 00 TERRE:0 07 00Long: 1 / Surf:1F 0422LES GETS LE PLAN DU LAC 0 13 60PATURES OU PATURAGES:01360Long: 1 / Surf; 1F 0427LES GETS LE PLAN DU LAC 02963TERRE:0 29 63Long: 1 / Surf:1\nF 0428LES GETS LE PLAN DU LAC 005 02PATURES OU PATURAGES:0 05 02Long: 1 / Sur:1F 0429LES GETS LE PLAN DU LAC 0 1120TERRE: 0 11 20Long: 1 / Surf:1F 0434LES GETS LE PLAN DU LAC 0 40 37 TERRE: 0 40 37Long: 1 / Surf:1F 0437LES GETS LE PLAN DU LAC 0 74 66 TERRE: 0 74 68Long: 1 / Surf:1F 0439LES GETS LE PRE 01455TERRE:0 14 55Long. 1 / Surf: 1F 0441LES GETS LE PRE 02201TERRE:0 22 01Long: 1 / Surf'1F 0442LES GETS LE PRE 0 02 28 JARDINS: 0 02 28Long: 1 / Surf: 1F 0443LES GETS LE PRE 0 09 54 TERRE:0 09 54Long:1 / Surf:1F 0444LES GETS LE PRE 0 02 26 JARDINS: 0 02 26Long: 1 / Surf 1F 0445LES GETS LE PRE 0 03 80PATURES OU PATURAGES:003 80Long : 1 / Surf: 1F 0447LES GETS LE PRE 0 18 48 TERRE:0 18 48Long:1 / Surf; 1F 0448LES GETS LE PRE 00957PATURES OU PATURAGES:0 09 57Long: 1 / Surf; 1F 0451LES GETS LE PRE 005 21PATURES OU PATURAGES:0 05 21Long: 1 / Surf: 1F 0452LES GETS LE PRE 00869PATURES OU PATURAGES:0 08 69Long : 1 / Surf: 1F 0456LES GETS LE PRE 0 06 58PATURES OU PATURAGES:006 58Long: 1 / Surf: 1F 0458LES GETS LE PRE 0 00 48PATURES OU PATURAGES:0 00 48Long: 1 / Surf: 1F 0459LES GETS LE PRE 0 01 62 JARDINS:0 01 62Long: 1 / Surf:1\n14/61\n10/01/2025\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-11-00003 -\nDRCL-BAFU_2026-0062-AP_portant_modifications_des_statuts_et_du_p\u00e9rim\u00e8tre_de_l'AFP_du_Plateau_de_lo\u00ebx 39\nAFP DU PLATEAU DE LOEXMairie de Taninges75 Avenue des Th\u00e9zi\u00e8res74440 TANINGES\nEdition du 10/01/2025\nListe des parcelles\nN\u00b0 cad. Commune Lieu-dit Cad. SurfacesPATURES OU PATURAGES:F 0460 LES GETS LE PRE 0 02 22 002 22Long : 1 / Surf: 1SOLS: 0 01 63F 0468 LES GETS LE PRE 00163 Long: 1 / Surf. 1PRES, PATURES O\u00d9UNE L\u00e9\u00e9et\u00e9 LE PRE 0.01 56 | HERBAGES PLANTES: 0 5Long : 1 / Surf: 1PRES, PATURES OUdde LES GETS LE PRE 008 28 | HERBAGES PLANTES: 0 boLong : 1 / Surf: 4TERRE: 0 11 29F 0483 LES GETS LE PRE 01129 Long:1 / Surf:1TERRE: 0 13 39F 0492 LES GETS LE PRE 01339 Long: 1 / Surt:1TERRE: 0 11 74F 0493 LES GETS LE PRE 0 11 74 Long : 1 / Surf:4PATURES O\u00d9 PATURAGES:F 0598 LES GETS LE PERY 0 20 80 0 20 80Long: 1 / Surf:1PATURES OU PATURAGES:F 0626 LES GETS LE PRE 0 00 92 0 00 92Long: 1 / Surf:1PATURES OU PATURAGES:F 0627 LES GETS LE PRE 00163 00163Long: 1 / Surf: 1PATURES OU PATURAGES:F 0629 LES GETS LE PRE 0 04 82 0 04 82Long: 1 / Surf: 1PATURES OU PATURAGES:F 0658 LES GETS LE PRE 00002 0 00 02Long : 1 / Surf: 1SOLS: 0 00 03F 0661 LES GETS LE PRE 0 00 03 Long : 1 / Surf:1TERRE: 0 05 80F 0663 LES GETS LE PRE 0 05 80 Long : 1 / Surf: 1TERRE: 0 00 02F 0664 LES GETS LE PRE 9 00 02 Long: 1 / Surf:1TERRE: 0 18 03F 0670 LES GETS LE PRE 016.03 Long:1 / Surf:1PATURES OU PATURAGES:F 0672 LES GETS LE PRE 0 02 46 0 02 46Long: 1 / Surf: 1TERRE: 0 02 34F 0688 LES GETS LE VERNEY 0 02 34 Long: 1 / Surf: 1TERRE: 0 02 11F 0689 LES GETS LE VERNEY Dan Long: 1 / Surf:1TERRE: 0 01 91F 0690 LES GETS LE VERNEY 00191 Long:1 / Surf:1TAILLIS SIMPLES: 0 40 72C 0046 TANINGES LE TORSON 0 40 72 Long: 1 / Sur: 1LANDES: 0 11 36C 0047 TANINGES LE TORSON Ott Long: 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 0C 0048 TANINGES LE TORSON 0 07 51 07 51Long : 1 / Surf:1LANDES: 0 47 18C 0072 TANINGES LE CUDEPARIS 0 47 18 Long : 1 / Surf: 1PATURES OU PATURAGES:C 0079 TANINGES LES COTES NORD 1 09 47 109 47Long :1 / Surf:1LANDES: 0 00 80C 0080 TANINGES LES COTES NORD 0 00 80 Long :1 / Surf: 1LANDES: 0 36 33C 0081 TANINGES LES COTES NORD 0 36 33 Long: 1 / Surf: 1\n15/61\n10/01/2025\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-11-00003 -\nDRCL-BAFU_2026-0062-AP_portant_modifications_des_statuts_et_du_p\u00e9rim\u00e8tre_de_l'AFP_du_Plateau_de_lo\u00ebx 40\nAFP DU PLATEAU DE LOEXMairie de Taninges75 Avenue des Th\u00e9zi\u00e8res74440 TANINGES\n\u00c9dition du 10/01/2025\nListe des parcelles\nN\u00b0 cad.CommuneLieu-ditCad.Surfaces\nCc 0082TANINGESLES COTES NORD05581PATURES OU PATURAGES:05581Long : 1 / Surf: 1\nC 0087TANINGESLES COTES NORD01581PATURES OU PATURAGES:015 81Long: 1 / Surf: 1\nC 0088TANINGESLES COTES NORD0 25 08PATURES OU PATURAGES:02508Long: 1 / Surf: 4\nC 0090TANINGESLES COTES SUD0 24 01TAILLIS SOUS FUTAIES: 024 01Long: 1 / Surf: 1\nCc 0091TANINGESLES COTES SUD 0 97 89PATURES OU PATURAGES:0 97 89Long : 1 / Surf: 1Cc 0092TANINGESLES COTES SUD 14267LANDES: 1 42 67Long: 1 / Surf: 1\nC 0093TANINGESLES COTES SUD0 26 15 LANDES:0 26 15Long. 1 / Surf:1C 0094TANINGESLES COTES SUD 0 14 28 LANDES:0 14 28Long: 1 / Surf:1\nC 0085TANINGESLES COTES SUD0 1110PATURES O\u00d9 PATURAGES:0 11 10Long: 1 / Surf: 1\nC 0097TANINGESLES COTES SUD0 1940PATURES OU PATURAGES:01940Long: 1 / Surt:1\nC 0098TANINGESLES COTES SUD0 05 92PATURES OU PATURAGES:0 05 92Long : 1 / Surf:1\nCc 0099TANINGESLES COTES SUD01346PATURES OU PATURAGES:0 1346Long:1 / Surf:1\nC 0100TANINGESLES COTES SUD 0 29 92PATURES OU PATURAGES:029 92Long: 1 / Surf: 1\nC 0120TANINGESVERS LE PREYET00599FUTAIES RESINEUSES: 00599Long:1 / Surf:1\nC 0125TANINGESVERS LE PREYET01271TAILLIS SOUS FUTAIES: 01271Long: 1 / Surf: 4\nC 0140TANINGESVERS LE PREYET01507TAILLIS SOUS FUTAIES: 01507Long: 1 / Surf: 1\nC 0141TANINGESVERS LE PREYET0 06 17PATURES OU PATURAGES:00617Long: 1 / Surf: 1\nC 0142TANINGESVERS LE PREYET0 06 64TAILLIS SOUS FUTAIES: 006 54Long : 1 / Sun :1\nC 0143TANINGESVERS LE PREYET0 03 36PATURES OU PATURAGES:00336Long: 1 / Surf: 1\nC 0144TANINGESVERS LE PREYET0 27 52PATURES OU PATURAGES:0 27 52Long: 1 / Sur:1\nC 0145TANINGESVERS LE PREYET0 12 56PATURES OU PATURAGES:0 1256Long: 1 / Surf: 1\nC 0146TANINGESVERS LE PREYET01281PATURES OU PATURAGES:012 81Long: 1 / Surf:1\nC 0147TANINGESLES PRISES0 03 93PATURES OU PATURAGES:0 03 93Long : 1 / Surf: 1\nC 0146TANINGESLES PRISES0 24 92PATURES OU PATURAGES:0 24 92Long :1 / Surt:1\n16/61\n10/01/2025\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-11-00003 -\nDRCL-BAFU_2026-0062-AP_portant_modifications_des_statuts_et_du_p\u00e9rim\u00e8tre_de_l'AFP_du_Plateau_de_lo\u00ebx 41\nAFP DU PLATEAU DE LOEXMairie de Taninges75 Avenue des Th\u00e9zi\u00e8res74440 TANINGES\nEdition du 10/01/2025\nListe des parcelles\nCommuneLieu-ditCad.Surfaces\nC 0149TANINGESLES PRISES0 04 76PATURES OU PATURAGES:0 04 76Long : 1 / Surf:1C 0150TANINGESLES PRISES028 78PATURES OU PATURAGES;0 28 78Long: 1 / Surf:1C 0151TANINGESLES PRISES0 09 62PATURES OU PATURAGES:0 09 62Long: 1 / Surf:1C 0152TANINGESLES PRISES0 25 29PATURES OU PATURAGES:02529Long: 1 / Surf:1C 0154TANINGESLES PRISES01219PATURES OU PATURAGES:01219Long: 1 / Surf: 1C0156TANINGESLES PRISES0 08 30PATURES OU PATURAGES:0 08 30Long : 1 / Surf: 1C 0162TANINGESLES PRISES0 04 53PATURES OU PATURAGES:00453Long: 1 / Surf: 1C 0153TANINGESLES PRISES0 28 43PATURES OU PATURAGES:02843Long: 1 / Surf:1C 0154TANINGESLES PRISES03507PATURES OU PATURAGES:03507Long: 1 / Surf: 1C 0165TANINGESLES PRISES020 32PATURES O\u00d9 PATURAGES:0 20 32Long : 1 / Surf:1C 0166TANINGESVERS LES BOUNNAZ020 32PATURES OU PATURAGES:0 20 32Long: 1 / Surf:1C0170TANINGESVERS LES BOUNNAZ04141LANDES:0 41 41Long: 1 / Surf:4C0175TANINGESVERS LES BOUNNAZ0 07 03PATURES OU PATURAGES:0 07 03Long:1 / Surf:1C0176TANINGESVERS LES BOUNNAZ002 60 LANDES:0 02 80Long:1 / Surf:1C0177TANINGESVERS LES BOUNNAZ003 14 LANDES:0 03 14Long: 1 / Surf:1C0176TANINGESVERS LES BOUNNAZ010 25 LANDES:0 10 25Long: 1 / Surf:1Co179TANINGESVERS LES BOUNNAZ0 09 95 LANDES:0 09 95Long: 1 / Surf:1C 0180TANINGESVERS LES BOUNNAZ04243LANDES:0 42 43Long:1 / Surf:1C0181TANINGESVERS LES BOUNNAZ01417PATURES OU PATURAGES:01417Long:1+ / Surf:1C0162TANINGESVERS LES BOUNNAZ009 18PATURES OU PATURAGES:009 18Long: 1 / Surf: 1C 0183TANINGESVERS LES BOUNNAZ0 76 04PATURES O\u00d9 PATURAGES:0 76 04Long : 1 / Surf: 1C 0184TANINGESVERS LES BOUNNAZ00533PATURES OU PATURAGES:00533Long: 1 / Surf: 1C 0185TANINGESVERS LES BOUNNAZ0 01 22PATURES O\u00d9 PATURAGES:0 01 22Long : 1 / Surf: 1C0186TANINGESVERS LES BOUNNAZ007 22PATURES OU PATURAGES:\nC 0187TANINGESPERCHELET NORD0 00 87PATURES OU PATURAGES:0 00 87Long : 1 / Surf: 4\n17/61\n10/01/2025\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-11-00003 -\nDRCL-BAFU_2026-0062-AP_portant_modifications_des_statuts_et_du_p\u00e9rim\u00e8tre_de_l'AFP_du_Plateau_de_lo\u00ebx 42\nAFP DU PLATEAU DE LOEXMairie de Taninges75 Avenue des Th\u00e9zi\u00e9res74440 TANINGES\nEdition du 10/01/2025\nListe des parcelles\nN\u00b0 cad. Commune Lieu-dit Cad. SurfacesPATURES OU PATURAGES:Cc 0168 TANINGES PERCHELET NORD 0 09 88 0 09 88Long : 1 / Surf: 1PATURES O\u00d9 PATURAGES:C 0189 TANINGES PERCHELET NORD 021% vaisLong : 1 / Surf:1PATURES OU PATURAGES:C 0190 TANINGES PERCHELET NORD 02147 02147Long: 1 / Surf:1PATURES OU PATURAGES:C 0191 TANINGES PERCHELET NORD 0 03 43 0 03 43Long : 1 / Surf: 1LANDES: 0 58 06C 0192 TANINGES PERCHELET NORD 0 58 06 Long : 1 / Surf: 1LANDES: 0 00 02C 0193 TANINGES PERCHELET NORD 0 00 02 Long : 1 / Surf: 1LANDES: 0 00 14C 0194 TANINGES PERCHELET NORD 0 00 14 Long: 1 / Surf: 1LANDES: 0 00 76Cc 0195 TANINGES PERCHELET NORD 0 00 76 Long : 1 / Surf: 1LANDES: 0 53 36C 0196 TANINGES PERCHELET NORD 05336 Long: 1 / Sur: 1LANDES: 0 00 28C 0197 TANINGES PERCHELET NORD 0 00 28 Long: 1 / Surf: 1LANDES; 0 76 13C 0198 TANINGES PERCHELET NORD 076 13 Long: 1 / Surf: 1TAILLIS SIMPLES: 0 22 78co1s TANINGES PERCHELET NORD 02278 Long :1 / Surf: 1LANDES: 0 23 05C 0200 TANINGES PERCHELET NORD 02305 Long : 1 / Surf:1LANDES: 1 43 50C 0201 TANINGES PERCHELET NORD 1 43 50 Long : 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 0C 0202 TANINGES PERCHELET NORD 01298 12 98Long: 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 0C 0203 TANINGES PERCHELET NORD 0 13 60 1360Long : 1 / Surf: 1LANDES: 0 48 84C 0204 TANINGES PERCHELET NORD 0 48 84 Long : 1 / Sur: 1TAILLIS SIMPLES: 0 19 74C 0205 TANINGES SOUS LA ROSIERE 01974 Long : 1 / Sur: 1LANDES: 0 51 41C 0206 TANINGES SOUS LA ROSIERE 05141 Long: 1 / Surf: 4TAILLIS SIMPLES: 0 21 77C 0207 TANINGES SOUS LA ROSIERE 02177 Long: 1 / Surf. 1TAILLIS SIMPLES: 0 08 23C 0208 TANINGES SOUS LA ROSIERE 008 23 Long : 1 / Surf: 1TAILLIS SIMPLES: 0 24 00C 0209 TANINGES SOUS LA ROSIERE 0 24 00 Long :1 / Surf: 1LANDES: 2 36 10C 0210 TANINGES SOUS LA ROSIERE 2% 10 Long : 1 / Sur: 1FUTAIES RESINEUSES: 0C 0211 TANINGES SOUS LA ROSIERE 0 92 96 92 96Long: 1 / Surf: 1PATURES OU PATURAGES:C 0212 TANINGES SOUS LA ROSIERE 0 28 82 0 28 82Long : 1 / Surf:1PATURES O\u00d9 PATURAGES:C 0213 TANINGES SOUS LA ROSIERE 0 03 00 0 03 00Long: 1 / Surf: 1PATURES OU PATURAGES:C 0214 TANINGES SOUS LA ROSIERE 11106 11106Long : 1 / Surf:1LANDES: 0 50 35C0215 TANINGES SOUS LA ROSIERE 05035 Long:1 / Surf: 1LANDES: 0 44 95C 0216 TANINGES SOUS LA ROSIERE 0 4495 Long : 1 / Surf: 1 18/61\n10/01/2025\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-11-00003 -\nDRCL-BAFU_2026-0062-AP_portant_modifications_des_statuts_et_du_p\u00e9rim\u00e8tre_de_l'AFP_du_Plateau_de_lo\u00ebx 43\nAFP DU PLATEAU DE LOEXMairie de Taninges75 Avenue des Th\u00e9zi\u00e8res74440 TANINGES\nEdition du 10/01/2025\nListe des parcelles\nN\u00b0 cad.CommuneLieu-ditCad.Surfaces\nC 0223TANINGESLA ROSIERE03315LANDES:0 33 15Long: 1 / Surf; 1\nC 0224TANINGESLA ROSIERE0 39 10PATURES OU PATURAGES:0 39 10Long : 1 / Surf:1C 0225TANINGESLA ROSIERE0 41 82PATURES OU PATURAGES:0 41 82Long : 1 / Surf:1\nC 0226TANINGESLA ROSIERE0 28 10PATURES O\u00d9 PATURAGES:0 28 10Long : 1 / Surf:1C 0227TANINGESLA ROSIERE13643LANDES:1 36 43Long:1 / Surf:1\nC 0228TANINGESLA ROSIERE033 82FUTAIES RESINEUSES: 033 82Long : 1 / Surf:1C 0228TANINGESLA ROSIERE0 29 50FUTAIES RESINEUSES; 029 50Long: 1 / Surf: 1C 0234TANINGESLA ROSIERE0 04 82PATURES OU PATURAGES:0 04 82Long: 1 / Surf:1C 0236TANINGESLA ROSIERE0 47 66FUTAIES RESINEUSES: 047 66Long: 1 / Surf: 1C 0237TANINGESLA ROSIERE0 07 40PATURES O\u00d9 PATURAGES:0 07 40Long : 1 / Surf:1C 0238TANINGESLA ROSIERE0 44 35FUTAIES RESINEUSES: 044 35Long:1 / Surf:1C 0239TANINGESLA ROSIERE004 90PATURES OU PATURAGES:00490Long: 1 / Surf: 1C 0240TANINGESLA ROSIERE015 56 LANDES:0 15 58Long: 1 / Surf: 1C 0241TANINGESLA ROSIERE0 46 22PATURES O\u00d9 PATURAGES:0 46 22Long:1 / Surf:1C 0242TANINGESLES BOUNNAZ00255TAILLIS SOUS FUTAIES: 002 55Long:1 / Surf:1C 0246TANINGESLES BOUNNAZ00777LANDES:0 07 77Long:1 / Surf: 1C 0247TANINGESLES BOUNNAZ0 2372PATURES OU PATURAGES:02372Long: 1 / Surf: 1C 0246TANINGESLES BOUNNAZ03937PATURES OU PATURAGES:039 37Long: 1 / Surf: 1C 0254TANINGESLES BOUNNAZ02501PATURES O\u00d9 PATURAGES:02501Long: 1 / Surf: 1C 0255TANINGESLES BOUNNAZ0 04 92PATURES OU PATURAGES:0 04 92Long: 1 / Surf: 1C 0256TANINGESLES BOUNNAZ0 06 94PATURES OU PATURAGES:0 06 94Long: 1 / Surf: 1C 0257TANINGESLES BOUNNAZ01367PATURES OU PATURAGES:0 13 67Long: 1 / Surf: 1C 0258TANINGESLES BOUNNAZ023 30PATURES OU PATURAGES:0 23 30Long: 1 / Surf 1C 0259TANINGESLES BOUNNAZ025 76PATURES OU PATURAGES:0 25 76Long:1 / Surf: 1C 0260TANINGESLA CRAPAUTIERE02465LANDES: 0 24 65Long:1 / Surf: 1\n19/61\n10/01/2025\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-11-00003 -\nDRCL-BAFU_2026-0062-AP_portant_modifications_des_statuts_et_du_p\u00e9rim\u00e8tre_de_l'AFP_du_Plateau_de_lo\u00ebx 44\nAFP DU PLATEAU DE LOEXMairie de Taninges75 Avenue des Th\u00e9zi\u00e9res74440 TANINGES\nEdition du 10/01/2025\nListe des parcelles\nN\u00b0 cad.CommuneLieu-ditSurfaces\nC 0261TANINGESLA CRAPAUTIERE02207PATURES OU PATURAGES:02207Long : 1 / Surf: 1\nC 0262TANINGESLA CRAPAUTIERE0 79 50PATURES OU PATURAGES:0 79 50Long: 1 / Sur:1C 0263TANINGESLA CRAPAUTIERE12355PATURES OU PATURAGES:12355Long: 1 / Surf: 1\nC 0264TANINGESLA CRAPAUTIERE07635PATURES OU PATURAGES:0 76 35Long : 1 / Surf; 1\nC 0265TANINGESLA CRAPAUTIERE11953PATURES OU PATURAGES:11953Long: 1 / Surf; 1\nC 0266TANINGESLA CRAPAUTIERE10275FUTAIES RESINEUSES: 10275Long: 1 / Surf:4C 0267TANINGESLA CRAPAUTIERE0 48 24 LANDES:0 48 24Long: 1 / Surf:1\nC 0268TANINGESLA CRAPAUTIERE0 06 93FUTAIES RESINEUSES: 006 93Long: 1 / Surt:1C 0269TANINGESLA CRAPAUTIERE0 21 30 LANDES:0 21 30Long : 1 / Surf:1C 0270TANINGESLA CRAPAUTIERE0 42 56 LANDES:0 42 56Long:1 / Surf: 1C 0271TANINGESLA CRAPAUTIERE0 06 96 LANDES:0 06 96Long:1 / Surf:4C 0272TANINGESLA CRAPAUTIERE01067LANDES:0 10 67Long: 1 / Surf:1C 0276TANINGESMOUILLE DU CRET0 08 85PATURES OU PATURAGES:008 65Long: 1 / Surf: 1C 0278TANINGESMOUILLE DU CRET0 08 50PATURES O\u00d9 PATURAGES:0 09 50Long: 1 / Surf:1C 0279TANINGESMOUILLE DU CRET07247LANDES:0 72 47Long: 1 / Surf: 1C 0283TANINGESMOUILLE DU CRET0 08 56 LANDES:0 08 56Long: 1 / Surf:1C 0284TANINGESMOUILLE DU CRET2 1342PATURES OU PATURAGES:21342Long: 1 / Surf: 1C 0285TANINGESCROSET0 3220TAILLIS SIMPLES: 0 32 20Long: t / Surf: 1C 0286TANINGESCROSET03345PATURES OU PATURAGES:03345Long: 1 / Surf: 1C 0289TANINGESCROSET00099LANDES:0 0099Long: 1 / Surf: 1c 0291TANINGESCROSET0 40 80PATURES OU PATURAGES:0 40 80Long : 1 / Surf: 1C 0292TANINGESCROSET01886PATURES OU PATURAGES:0 18 86Long : 1 / Surf: 1C 0293TANINGESCROSET02155PATURES O\u00d9 PATURAGES:02155Long: 1 / Surf: 1C 0294TANINGESCROSET01994PATURES OU PATURAGES:01994Long:1 / Surf:1C 0295TANINGESCROSET01052PATURES OU PATURAGES:01052Long:1 / Surf:1C 0296TANINGESPRES DES BOUNNAZ0 64 20PATURES OU PATURAGES:0 64 20Long : 1 / Surf: 1\n20/61\n10/01/2025\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-11-00003 -\nDRCL-BAFU_2026-0062-AP_portant_modifications_des_statuts_et_du_p\u00e9rim\u00e8tre_de_l'AFP_du_Plateau_de_lo\u00ebx 45\nAFP DU PLATEAU DE LOEXMairie de Taninges75 Avenue des Th\u00e9zi\u00e9res74440 TANINGES\nEdition du 10/01/2025\nListe des parcelles\nN\u00b0 cad.CommuneLieu-ditCad.Surfaces\nC 0297TANINGESPRES DES BOUNNAZ08427PATURES OU PATURAGES:0 84 27Long: 1 / Surf; 1C 0298TANINGESPRES DES BOUNNAZ03078PATURES OU PATURAGES:03078Long;1 / Surf: 1C 0299TANINGESPRES DES BOUNNAZ04595PATURES OU PATURAGES:04595Long: 1 / Surf: 1C 0300TANINGESPRES DES BOUNNAZ00971PATURES OU PATURAGES:00971Long: 1 / Surf; 1C 0301TANINGESPRES DES BOUNNAZ0 91 78PATURES OU PATURAGES:09178Long:1 / Surf:1C 0302TANINGESPRES DES BOUNNAZ0 2366PATURES OU PATURAGES:0 23 66Long : 1 / Surf: 1C 0303TANINGESPRES DES BOUNNAZ03685PATURES OU PATURAGES:03665Long : 1 / Surf: 1C 0304TANINGESPRES DES BOUNNAZ1 8216PATURES OU PATURAGES:1 82 16Long: 1 / Surf:C 0305TANINGESPRES DES BOUNNAZ01596PATURES OU PATURAGES:0 1596Long: 1 / Surf: 1C 0306TANINGESPRES DES BOUNNAZ01254PATURES OU PATURAGES:0 12 54Long:1 / Surf:1\nC 0307TANINGESPRES DES BOUNNAZ009 18PATURES OU PATURAGES:0 09 18Long: 1 / Surf: 1C 0308TANINGESPRES DES BOUNNAZ0 07 34 LANDES:0 07 34Long:1 / Surf;1C 0309TANINGESPRES DES BOUNNAZ13597PATURES O\u00d9 PATURAGES:13597Long : 1 / Surf :1C0315TANINGESPRE GELE 03355PATURES OU PATURAGES:03355Long: 1 / Surf: 1C 0316TANINGESPRE GELE 0 41 60FUTAIES RESINEUSES: 04160Long : 1 / Surf:1C0317TANINGESPRE GELE 02470TAILLIS SIMPLES: 0 24 70Long: 1 / Surf:1C0318TANINGESPRE GELE 2 02 00PATURES OU PATURAGES:2 02 00Long: 1 / Surf:1C 0319TANINGESPRE GELE 3 60 47PATURES OU PATURAGES:360 47Long : 1 / Surf:1C 0321TANINGESPRE GELE 0 66 35PATURES OU PATURAGES:0 66 35Long: 1 / Surf: 1C 0322TANINGESLES PERRIES00265PATURES O\u00d9 PATURAGES:00265Long : 1 / Surf:1C 0323TANINGESLES PERRIES0 04 42FUTAIES RESINEUSES: 0Long: 1 / Surf:1C 0324TANINGESLES PERRIES05361TAILLIS SIMPLES: 0 53 61Long : 1 / Surf:1C 0325TANINGESLES PERRIES094 41PATURES OU PATURAGES:094 41Long: 1 / Surf:1C 0326TANINGESLES PERRIES00122SOLS:0 01 22Long: 1 / Surf: 1C0327TANINGESLES PERRIES0 07 70TAILLIS SIMPLES: 0 07 70Long: 1 / Surf:1\n21/61\n10/01/2025\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-11-00003 -\nDRCL-BAFU_2026-0062-AP_portant_modifications_des_statuts_et_du_p\u00e9rim\u00e8tre_de_l'AFP_du_Plateau_de_lo\u00ebx 46\nAFP DU PLATEAU DE LOEXMairie de Taninges75 Avenue des Th\u00e9zi\u00e8res74440 TANINGES\nEdition du 10/01/2025\nListe des parcelles\nN\u00b0 cad. Commune Lieu-dit Cad. Surfacesco3ze \u2014| TANINGES LES PERRIES 37871 TrFUTAIES RESINEUSES: 0C 0329 TANINGES LES PERRIES 08323 83 23Long : 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 0C 0330 TANINGES LES PERRIES 01411 1411Long: 1 / Surf:1Co331 |TANINGES LES PERRIES 0 38 00 OT SuitFUTAIES RESINEUSES: 0\u00a90332 TANINGES LES PERRIES 02735 27 35Long : 1 / Surf: 1Co333 |TANINGES LES PERRIES osnst| RE eatFUTAIES RESINEUSES: 0C 0334 TANINGES LES PERRIES 0 58 50 58 50Long : 1 / Surf:1C0335 |TANINGES LES PERRIES 13945 ET SETPATURES OU PATURAGES:C 0336 TANINGES LES PERRIES 0 84 08 0 84 08Long : 1 / Surf: 1Cos37 |TANINGES LES PERRIES 0 01 06 Le T7 StPATURES OU PATURAGES:C 0338 TANINGES LES PERRIES 0 46 43 0 46 43Long : 1 / Surf:1C 0339 TANINGES LES PERRIES 01214 prog oanCo340 |TANINGES LES PERRIES 0 10 29 Mr aansPATURES O\u00d9 PATURAGES:C 0341 TANINGES LES PERRIES 0 18 32 0 18 32Long : 1 / Surf: 1C 0342 TANINGES LES PERRIES 0 1544 Acer Fe +:FUTAIES RESINEUSES: 0C 0343 TANINGES LES PERRIES 0 1645 1645Long : 1 / Surf: 1C 0344 TANINGES LES PERRIES 0 36 93 tr hsC0348 |TANINGES LE GEROZ 0 00 10 OTC 0349 TANINGES LE GEROZ 0 8325 eee? edFUTAIES RESINEUSES: 0C 0351 TANINGES LE GEROZ 061 15 6115Long: 1 / Surf: 1C 0352 TANINGES LE GEROZ 0 64 30 TT rhe 2FUTAIES RESINEUSES: 1C 0353 TANINGES LE GEROZ 10775 0775Long : 1 / Surf: 1C0354 |TANINGES LE GEROZ 00753 ers TaarePATURES OU PATURAGES:C 0355 TANINGES LE GEROZ 0 18 44 0 18 44Long: 1 / Surf:1PATURES OU PATURAGES:C 0356 TANINGES LE GEROZ 0 06 43 0 06 43Long: 1 / Surt:1PATURES OU PATURAGES:C 0357 TANINGES LE GEROZ 0 27 40 0 27 40Long : 1 / Surt:1PATURES O\u00d9 PATURAGES:C 0358 TANINGES LE GEROZ 01345 01345Long: 1 / Surf:1\n22/61\n10/01/2025\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-11-00003 -\nDRCL-BAFU_2026-0062-AP_portant_modifications_des_statuts_et_du_p\u00e9rim\u00e8tre_de_l'AFP_du_Plateau_de_lo\u00ebx 47\nAFP DU PLATEAU DE LOEXMairie de Taninges75 Avenue des Th\u00e9zi\u00e9res74440 TANINGES\nEdition du 10/01/2025\nListe des parcelles\nN\u00b0 cad. Commune Lieu-dit Cad. SurfacesFUTAIES RESINEUSES: 0C 0361 TANINGES LE GEROZ 00140 01 40Long: 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 0C 0362 TANINGES LE GEROZ 00241 02 41Long : 1 / Surf:1FUTAIES RESINEUSES: 0C 0363 TANINGES LE GEROZ 0 02 44 02 44Long : 1 / Surf'1FUTAIES RESINEUSES: 0C 0364 TANINGES LE GEROZ 0 66 70 66 70Long : 1 / Surf:1FUTAIES RESINEUSES: 0C 0366 TANINGES LE GEROZ 0.00 23 3Long : 1 / Surf 1TAILLIS SIMPLES: 0 15 25C 0367 TANINGES LE GEROZ 01525 Long : 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 0C 0368 TANINGES LE GEROZ 0 1340 13 40Long : 1 / Surf 1FUTAIES RESINEUSES: 0C 0369 TANINGES LE GEROZ 0 00 08 00 08Long: 1 / Surf: 1PATURES O\u00d9 PATURAGES:C 0379 TANINGES LA TRAVERSE 0 04 30 0 04 30Long :1 / Sur: 1PATURES O\u00d9 PATURAGES:C 0382 TANINGES LA TRAVERSE 0 00 38 0 00 38Long : 1 / Surf: 1LANDES: 0 29 50C 0383 TANINGES LA TRAVERSE 0 29 50 Long: 1 / Surf:1LANDES: 0 29 44C 0384 TANINGES LA TRAVERSE 0 29 44 Long : 1 / Sur 1LANDES: 0 27 64C 0385 TANINGES LA TRAVERSE 0 27 64 Long:1 / Sur:1PATURES O\u00d9 PATURAGES:C 0389 TANINGES LA TRAVERSE 0 31 05 0 3105Long : 1 / Surf; 1PATURES O\u00d9 PATURAGES:C 0391 TANINGES LA TRAVERSE 0 03 24 0 03 24Long: 1 / Surf: 1LES MOUILLES SOLS: 0 02 55C 0393 TANINGES ROSSES 0 0255 Long : 1 / Surf: 1PATURES OU PATURAGES:coz9s |TANINGES oe 12048 1 20 46Long : 1 / Surf; 1PATURES OU PATURAGES:cose7 |TANINGES rae ai 0 00 04 0 00 04Long : 1 / Surf: 1PATURES OU PATURAGES:C 0398 TANINGES eee 00018 000 18Long: 1 / Surf: 1PATURES O\u00d9 PATURAGES:\u00a9 0399 TANINGES oe 0 84 22 D 84 22Long : 1 / Sur: 1PATURES OU PATURAGES:C 0400 TANINGES set 06987 069 87Long: 1 / Surf: 1PATURES OU PATURAGES:\u00a9 0401 TANINGES ues 07364 0 73 64Long : 1 / Surf:1PATURES O\u00d9 PATURAGES:C 0402 TANINGES LA BARME D EN HAUT 01015 01015Long : 1 / Surf: 1LANDES: 0 75 17C 0403 TANINGES LA BARME D EN HAUT 07517 Long : 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 0C 0404 TANINGES LA BARME D EN HAUT 0 06 98 06 98Long: 1 / Surf:1\n23/61\n10/01/2025\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-11-00003 -\nDRCL-BAFU_2026-0062-AP_portant_modifications_des_statuts_et_du_p\u00e9rim\u00e8tre_de_l'AFP_du_Plateau_de_lo\u00ebx 48\nAFP DU PLATEAU DE LOEXMairie de Taninges75 Avenue des Th\u00e9zi\u00e9res74440 TANINGES\nEdition du 10/01/2025\nListe des parcelles\nN\u00b0 cad.CommuneLieu-ditCad.Surfaces\nC 0405TANINGESLA BARME D EN HAUT00593FUTAIES RESINEUSES: 005 93Long: 1 / Sur :1C 0406TANINGESLA BARME D EN HAUT01049LANDES: 0 10 49Long: 1 / Surf:1\nC 0407TANINGESLA BARME D EN HAUT0 3163PATURES OU PATURAGES:03163Long: 1 / Surf; 1\nC 0408TANINGESLA BARME D EN HAUT1 02 00PATURES OU PATURAGES:1 02 00Long: 1 / Surf: 1C 0409TANINGESLA BARME D EN HAUT04965LANDES: 0 49 65Long:1 / Surf 1\nC 0410TANINGESLA BARME D EN HAUT02137PATURES OU PATURAGES:02137Long:1 / Surf:1\nC 0411TANINGESLA BARME D EN HAUT025 13PATURES OU PATURAGES:0 25 13Long : 1 / Surf: 1C 0412TANINGESLA BARME D EN HAUT0 36 03 LANDES:0 36 03Long: 1 / Surf:1C 0414TANINGESLA BARME D EN HAUT00763PATURES OU PATURAGES:00763Long: 1 / Surf: 1C0415TANINGESLA BARME D EN HAUT05095PATURES OU PATURAGES:05095Long: 1 / Surf:1\nC 0416TANINGESLA BARME D EN HAUT0 11 52PATURES OU PATURAGES:0 11 52Long: 1 / Surf: 4C 0417TANINGESLA BARME D EN HAUT03785LANDES:0 37 85Long: 1 / Surf:1C 0418TANINGESLA BARME D EN HAUT02455FUTAIES RESINEUSES: 024 55Long: 1 / Surf: 1C 0421TANINGESLA BARME D EN HAUT0 1164PATURES OU PATURAGES:0 1164Long: 1 / Surf:1C 0422TANINGESLA BARME D EN HAUT04471PATURES O\u00d9 PATURAGES:04471Long:1 / Surf:1C 0423TANINGESLA BARME D EN HAUT02001LANDES:0 20 01Long: 1 / Surf:1C 0424TANINGESLA BARME D EN HAUT0 17 99 LANDES: 0 17 99Long: 1 / Suf:1C 0425TANINGESLA BARME D EN HAUT03351LANDES: 0 33 51Long: 1 / Surf; 1C 0426TANINGESLA BARME D EN HAUT02267LANDES: 0 22 67Long : 1 / Surf: 1\nC 0427TANINGESLA BARME D EN HAUT0 08 80FUTAIES RESINEUSES; 008 80Long: 1 / Surf: 1C 0430TANINGESLA BARME D EN HAUT0 05 48 LANDES: 0 05 48Long: 1 / Surf: 1C 0431TANINGESLA BARME D EN HAUT0 24 03 LANDES:0 24 03Long: 1 / Surf:1C 0432TANINGESLA BARMED EN HAUT0 1041FUTAIES RESINEUSES: 01041Long: 1 / Surf: 4C 0434TANINGESLA BARME D EN HAUT0 33 57FUTAIES RESINEUSES: 033 57Long : 1 / Surf:1C 0436TANINGESLA BARME D EN HAUT02203PATURES OU PATURAGES:02203Long:1 / Surf:1C 0437TANINGESLA BARME D EN HAUT093 22TAILLIS SIMPLES: 0 93 22Long : 1 / Surf: 1\nC 0438TANINGESLA BARME D EN HAUT00765PATURES OU PATURAGES:00765Long: 1 / Surf:1\n24/61\n10/01/2025\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-11-00003 -\nDRCL-BAFU_2026-0062-AP_portant_modifications_des_statuts_et_du_p\u00e9rim\u00e8tre_de_l'AFP_du_Plateau_de_lo\u00ebx 49\nAFP DU PLATEAU DE LOEXMairie de Taninges75 Avenue des Th\u00e9zi\u00e9res74440 TANINGES\nEdition du 10/01/2025\nListe des parcelles\nN\u00b0 cad. Commune Lieu-dit Cad. SurfacesFUTAIES RESINEUSES: 0C 0439 TANINGES LA BARME D EN HAUT 0 30 26 30 28Long: 1 / Surf: 1TAILLIS SIMPLES: 0 21 30C 0440 TANINGES LA BARME D EN BAS 0 21 30 Long : 1 / Surf: 1PATURES OU PATURAGES:C 0441 TANINGES LA BARME D EN BAS 21455 21455Long : 1 / Surf:1FUTAIES RESINEUSES: 0C 0442 TANINGES LA BARME D EN BAS 006 85 06 85Long : 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 1C 0443 TANINGES LA BARME D EN BAS 10493 04 93Long : 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 0C 0444 TANINGES LA BARME D EN BAS 0 36 07 36 07Long: 1 / Surf:1FUTAIES RESINEUSES: 0C 0445 TANINGES LA BARME D EN BAS 01245 1245Long : 1 / Sur:1TAILLIS SIMPLES: 0 16 35C 0446 TANINGES LA BARME D EN BAS 0 1635 Long : 1 / Sur: 1TAILLIS SIMPLES: 0 13 48C 0447 TANINGES LA BARME D EN BAS 01348 Long : 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 0C 0448 TANINGES LA BARME D EN BAS 009 58 09 58Long: 1 / Surf:1FUTAIES RESINEUSES: 0C 0452 TANINGES LA BARME D EN BAS \u00a9 04 90 04 90Long: 1 / Surf:1TAILLIS SIMPLES: 0 16 30C 0453 TANINGES LA BARME D EN BAS 0 16 30 Long : 1 / Surf: 1PATURES O\u00d9 PATURAGES:C 0456 TANINGES LA BARME D EN BAS 0 06 92 0 06 92Long: 1 / Surf:1TAILLIS SIMPLES: 0 81 10C 0457 TANINGES LA BARME D EN BAS 06110 Long: 1 / Surf:PATURES OU PATURAGES:C 0458 TANINGES LA BARME D EN BAS 05207 05207Long: 1 / Surf 1LANDES: 0 28 67C 0459 TANINGES LA BARME D EN BAS 02867 Long : 1 / Surf: 1C 0461 TANINGES 00091 00091COUTARD Long: 1 / Surf: 1PATURES OU PATURAGES:C 0462 TANINGES ret eee pu 0 00 74 0 00 74Long : 1 / Surf:1PATURES OU PATURAGES:\u00a9 0463 TANINGES ran ial DU 00128 0 01 28Long : 1 / Surf: 1PATURES OU PATURAGES:cosss |TANINGES LES PN acs DU 00471 0 04 71Long: 1 / Surf: 1PATURES OU PATURAGES:C 0466 TANINGES LES ROSSIGNOLS 0 68 07 0 68 07Long : 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 0C 0467 TANINGES LES ROSSIGNOLS 0 37 20 37 20Long : 1 / Surf: 1LANDES: 25 01 90C 0468 TANINGES LES ROSSIGNOLS 25 01 90 Long: 1 / Surf: 1PATURES OU PATURAGES:C 0469 TANINGES LE COUTARD 13081 13081Long: 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 6C 0470 TANINGES LE COUTARD 67068 70 68Long : 1 / Surf: 1LANDES: 0 13 79C 0471 TANINGES LE COUTARD 01379 Long : 1 / Sur: 1\n25/61\n10/01/2025\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-11-00003 -\nDRCL-BAFU_2026-0062-AP_portant_modifications_des_statuts_et_du_p\u00e9rim\u00e8tre_de_l'AFP_du_Plateau_de_lo\u00ebx 50\nAFP DU PLATEAU DE LOEXMairie de Taninges75 Avenue des Th\u00e9zi\u00e9res74440 TANINGES\nEdition du 10/01/2025\nListe des parcelles\nN\u00b0 cad. Commune Lieu-dit Cad. SurfacesLANDES: 0 40 72C 0472 TANINGES LE COUTARD 0 40 72 Long : 1 1 Sut: 1TAILLIS SIMPLES: 1 15 12C 0473 TANINGES LE COUTARD 11512 Long: 4 LeutePATURES OU PATURAGES:C 0474 TANINGES LE COUTARD 007 41 007 41Long: 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 12C 0475 TANINGES LE COUTARD 12 38 93 38 93Long: 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 0C 0476 TANINGES LE COUTARD 00679 06 79Long: 1 / Surf: 1TAILLIS SIMPLES: 0 26 19C 0477 TANINGES LE COUTARD 026 19 tre :4 7 Su \u00e0TAILLIS SIMPLES: 0 22 04C 0478 TANINGES LE COUTARD 0 22 04 Con: 5 fastedLE CREUX DU FUTAIES RESINEUSES: 0C 0479 TANINGES 0 49 81 49 81COUTARD Long: 1 / Surf: 1LE CREUX DU TAILLIS SIMPLES: 0 15 00C 0480 TANINGES COUTARD SAGE Long: 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 0c 0481 TANINGES popes pu 0 11 58 11 58Long : 1 / Surn:1FUTAIES RESINEUSES: 0C 0482 TANINGES eins DU 01203 1203Long: 1 / Surf: 1LE CREUX DU TAILLIS SIMPLES: 0 46 85C 0484 TANINGES COUTARD 04685 Long :1 / Surf: 1LE CREUX DU TAILLIS SIMPLES: 0 15 28C 0485 TANINGES COUTARD 01528 Long : 1 / Surf: 1LE CREUX DU TAILLIS SIMPLES: 0 14 37ane TANINGES COUTARD SAET Long : 1 / Sur: 1FUTAIES RESINEUSES: 0C 0487 TANINGES reine DU 01125 1125Long: 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 0cos |TANINGES la 0 20 00 00Long : 1 / Surf: 1LE CREUX DU FUTAIES RESINEUSES: 0C 0489 TANINGES 0 09 24 09 24COUTARD Long : 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 0C 0490 TANINGES ES DU 00553 05 53Long : 1 / Surf:1C 0491 TANINGES 13907 39 07COUTARD Long: 1 / Surf: 4FUTAIES RESINEUSES: 1C 0492 TANINGES RS DU 12916 29 16Long : 1 / Surf:1LE CREUX DU TAILLIS SIMPLES: 0 33 63oe TANINGES COUTARD 03303 Long : 1 / Surf: 1LE CREUX DU FUTAIES RESINEUSES: 0C 0494 TANINGES 05768 57 68COUTARD Long: 1 / Surf: 1LE CREUX DU LANDES: 0 20 82C 0495 TANINGES COUTARD JR Long : 1 / Surf: 1LE CREUX DU LANDES: 0 12 63C 0496 TANINGES COUTARD 01263 Long; 1 / Surf:1FUTAIES RESINEUSES: 0\u00a9 0497 TANINGES eres DU 0 47 57 4757Long: 1 / Surf:1LE CREUX DU PATURES OU PATURAGES:C 0498 TANINGES COUTARD 0 1840 0 18 40Long: 1 / Surf:1\n26/61\n10/01/2025\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-11-00003 -\nDRCL-BAFU_2026-0062-AP_portant_modifications_des_statuts_et_du_p\u00e9rim\u00e8tre_de_l'AFP_du_Plateau_de_lo\u00ebx 51\nAFP DU PLATEAU DE LOEXMairie de Taninges75 Avenue des Th\u00e9zi\u00e8res74440 TANINGES\nEdition du 10/01/2025\nListe des parcelles\nN\u00b0 cad. Commune Lieu-dit Cad. SurfacesLE CREUX DU FUTAIES RESINEUSES: 0C 0499 TANINGES 0 20 24 20 24COUTARD Long: 1 / Surf:1LE CREUX DU FUTAIES RESINEUSES: 0C 0500 TANINGES 0 31 83 31 83COUTARD Long: 1 / Surf: 1PATURES OU PATURAGES:LE CREUX DUC 0501 TANINGES 0 37 02 0 37 02COUTARD Long: 1 / Surf: 1LE CREUX DU FUTAIES RESINEUSES: 1C 0502 TANINGES 11225 1225COUTARD Long: 1 / Surf: 1C 0503 TANINGES 07681 7681COUTARD Long : 1 / Surf: 1PATURES O\u00d9 PATURAGES:C 0505 TANINGES LA CHANDONNE 01051 01051Long : 1 / Surf: 1TAILLIS SIMPLES: 0 14 25C 0506 TANINGES LA CHANDONNE 01425 Long: 1 { Sur: \u00c0PATURES OU PATURAGES:C 0507 TANINGES LA CHANDONNE 02844 028 44Long: 1 / Surf; 4PATURES OU PATURAGES:C 0552 TANINGES PRE ROSAY 04357 043 57Long:1 / Surf:1FUTAIES RESINEUSES; 0C 0553 TANINGES PRE ROSAY 0 04 95 04 95Long: 1 / Surf:1FUTAIES RESINEUSES; 0C 0645 TANINGES LA BIOLLE 04111 4111Long: 1 / Surf:1LANDES: 0 00 10C 0663 TANINGES LA BIOLLE 000 10 Los: \u00c0 1 Ut:PATURES OU PATURAGES:C 0679 TANINGES LA BIOLLE 01030 01030Long: 1 / Surf: 4TAILLIS SIMPLES: 0 05 36C 0682 TANINGES LES CHALETS SUD 0 05 36 Long:1 / Surf:1PATURES OU PATURAGES:C 0706 TANINGES LES CHALETS SUD 0 42 85 0 42 85Long: 1 / Surf'1SOLS: 0 02 48C 0707 TANINGES LES CHALETS SUD 0 02 48 Long \u00c0 1 ButeaMOUILLES DES LANDES: 0 21 92Co710 TANINGES CHALETS gi \u00c0 Long : 1 / Surf: 1MOUILLES DES LANDES: 0 25 36co718 TANINGES CHALETS rc Long: 1 / Surf: 1MOUILLES DES LANDES: 0 11 35co7io TANINGES CHALETS eus Long : 1 / Surf:1MOUILLES DES LANDES: 0 16 29C 0720 TANINGES CHALETS LL. Long : 1 / Surf: 1MOUILLES DES TAILLIS SIMPLES: 0 73 77C 0721 TANINGES CHALETS 07377 Long: \u00c0 ? Sut:PATURES O\u00d9 PATURAGES:\u00a9 0722 TANINGES Pov fis ana 00705 0 07 05Long : 1 / Surf: 1MOUILLES DES LANDES: 0 07 94C 0726 TANINGES CHALETS 007 94 Long : 1 / Sun:1PATURES O\u00d9 PATURAGES:C0727 |TANINGES Ree DES 00738 0 07 38Long : 1 / Surf: 1PATURES OU PATURAGES:C 0746 TANINGES LES FEUX 04095 04095Long : 1 / Surf: 1PATURES OU PATURAGES:C 0747 TANINGES LES FEUX 0 2160 02160Long :1 / Surf:1\n27/61\n10/01/2025\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-11-00003 -\nDRCL-BAFU_2026-0062-AP_portant_modifications_des_statuts_et_du_p\u00e9rim\u00e8tre_de_l'AFP_du_Plateau_de_lo\u00ebx 52\nAFP DU PLATEAU DE LOEX 10/01/2025Mairie de Taninges75 Avenue des Th\u00e9zi\u00e9res74440 TANINGES\nListe des parcelles\nN\u00b0 cad. Commune Lieu-dit Cad. SurfacesFUTAIES RESINEUSES: 0C 0754 TANINGES LES FEUX 0 05 41 05 41Long : 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 0C 0782 TANINGES LES LAQUETS 0 2383 23 83Long : 1 / Surf: 4PATURES OU PATURAGES:C 0783 TANINGES LES LAQUETS 02212 0 22 12Long : 1 / Surf: 1PATURES OU PATURAGES:C 0784 TANINGES LES LAQUETS 0 06 83 0 06 83Long : 1 / Surf: 1PATURES OU PATURAGES:C 0788 TANINGES LES LAQUETS 0 80 05 0 80 05Long: 1 / Surf: 1PATURES OU PATURAGES:C 0789 TANINGES LES LAQUETS 0 09 09 0 09 08Long : 1 / Surf: 1PATURES OU PATURAGES:C 0791 TANINGES LES LAQUETS 0 09 30 0 09 30Long: 1 / Surf: 1PATURES OU PATURAGES:C 0792 TANINGES LES LAQUETS 00075 00075Long: 1 / Surf:1PATURES OU PATURAGES:C 0793 TANINGES LES LAQUETS 0 00 92 0 00 92Long : 1 / Surf: 1PATURES OU PATURAGES:0 01 90Long : 1 / Surf: 1PATURES OU PATURAGES:002 50Long: 1 / Surf:1LANDES. 0 00 04C 0799 TANINGES LES LAQUETS \u00a9 00 04 Long : 1 / Sur: 1\nC 0794 TANINGES LES LAQUETS 0 01 90\nC 0795 TANINGES LES LAQUETS 0 02 50\nPATURES OU PATURAGES:C 0800 TANINGES LES LAQUETS 00235 00235Long: 1 / Surf: 1TAILLIS SIMPLES: 0 05 87C 0801 TANINGES LES LAQUETS 0 05 87 Long: 1 / Surf: 1PATURES OU PATURAGES:C 0802 TANINGES LES LAQUETS 0 3488 0 34 88Long - 1 / Surf: 1PATURES OU PATURAGES:C 0803 TANINGES LES LAQUETS 0 24 20 0 24 20Long: 1 / Surf: 1PATURES OU PATURAGES:0 07 22Long : 1 / Surf '1TAILLIS SOUS FUTAIES: 001 15\nC 0804 TANINGES LES LAQUETS 0 07 22C 0805 TANINGES LES LAQUETS 00115Long: 1 / Surf 1TAILLIS SIMPLES: 0 06 27Co833 |TANINGES SUR LESCHAUD 0 06 27 te anPATURES OU PATURAGES:C 0837 TANINGES SUR LESCHAUD 00875 00875Long: 1 / Surf: 1TAILLIS SIMPLES: 0 18 63PATURES OU PATURAGES:C 0843 TANINGES SUR LESCHAUD 01595 01595Long :1 / Surf:1TAILLIS SIMPLES: 0 04 34C 0848 TANINGES SUR LESCHAUD 0 04 34 Long :1 / Surf: 1TAILLIS SIMPLES: 0 09 87cosas |TANINGES SUR LESCHAUD 00987 canaTAILLIS SIMPLES: 0 55 60C 0859 TANINGES SUR LESCHAUD 055 60 Long: 1 / Surf: 1TAILLIS SIMPLES: 0 08 36Long: 1 / Surf' 1C 0860 TANINGES SUR LESCHAUD 0 08 36\nEdition du 10/01/2025 28/61\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-11-00003 -\nDRCL-BAFU_2026-0062-AP_portant_modifications_des_statuts_et_du_p\u00e9rim\u00e8tre_de_l'AFP_du_Plateau_de_lo\u00ebx 53\nAFP DU PLATEAU DE LOEXMairie de Taninges75 Avenue des Th\u00e9zi\u00e8res74440 TANINGES\nEdition du 10/01/2025\nListe des parcelles\nN\u00b0 cad.CommuneLieu-ditCad.Surfaces\nC 0861TANINGESSUR LESCHAUD0 00 32TAILLIS SIMPLES: 0 00 32Long : 1 / Surf:1C 0862TANINGESSUR LESCHAUD00374TAILLIS SIMPLES; 0 03 74Long: 1 / Surf: 1\nC 0863TANINGESSUR LESCHAUD00270FUTAIES RESINEUSES: 00270Long:1 / Surf:1\nC 0864TANINGESSUR LESCHAUD03067TAILLIS SOUS FUTAIES: 030 67Long: 1 / Surf: 1\nC 0865TANINGESSUR LESCHAUD02208FUTAIES RESINEUSES: 022 08Long : 1 / Surf:1C 0866TANINGESSUR LESCHAUD0 26 37TAILLIS SOUS FUTAIES: 026 37Long: 1 / Surf: 1C 0868TANINGESSUR LESCHAUD11544TAILLIS SIMPLES; 1 15 44Long: 1 / Surf:1\nC 0874TANINGESLES LIGNIERES2 16 50PATURES OU PATURAGES:2 18 50Long : 1 / Surf: 1C 0876TANINGESLES LIGNIERES0 03 56PATURES OU PATURAGES:Long ,1 / Surf: 1C 0879TANINGESLES LIGNIERES0 06 70PATURES OU PATURAGES:0 06 70Long: 4 / Surf: 1C 0880TANINGESLES LIGNIERES0 05 50TAILLIS SIMPLES: 0 05 50Long.1 / Surf:1C 0881TANINGESLES LIGNIERES0 07 72TAILLIS SIMPLES: 0 07 72Long: 1 / Surf: 1C 0882TANINGESLES LIGNIERES01170TAILLIS SIMPLES; 0 11 70Long: 1 / Surf: 1C 0883TANINGESLES LIGNIERES0 04 48TAILLIS SIMPLES: 0 04 48Long : 1 / Surf: 1C 0884TANINGESLES LIGNIERES0 72 52PATURES OU PATURAGES:072 52Long: 1 / Surf-1C 0886TANINGESLES LIGNIERES00574PATURES OU PATURAGES:00574Long : 1 / Surf: 1\nC 0887TANINGESLES LIGNIERES0 08 64PATURES OU PATURAGES:008 64Long: 1 / Surf: 1C 0888TANINGESLES LIGNIERES05059PATURES OU PATURAGES:0 50 59Long. 1 / Surf; 1TANINGESLES LIGNIERES01134TAILLIS SIMPLES: 0 11 34Long: 1 / Surf: 1C 0890TANINGESLES LIGNIERES0 04 26TAILLIS SIMPLES: 0 04 26Long:1 / Surf; 1C 0891TANINGESLES LIGNIERES00426TAILLIS SIMPLES: 0 04 26Long: 1 / Surf:1C 0892TANINGESLES LIGNIERES02335TAILLIS SOUS FUTAIES: 023 35Long: 1 / Surf: 4C 0893TANINGESLES LIGNIERES0 07 69PATURES OU PATURAGES:007 69Long: 1 / Surf: 4C 1218TANINGESLES MAIS 0 34 60PATURES OU PATURAGES:0 34 60Long : 1 / Surf: 1C 1219TANINGESLES MAIS 000 97PATURES OU PATURAGES:0 00 97Long : 1 / Surt:1\nC 1220TANINGESLES MAIS 00524PATURES OU PATURAGES:0 05 24Long : 1 / Surn:1C 1222TANINGESLES MAIS 0 00 05 LANDES:0 00 05Long : 1 / Surf:1\n29/61\n10/01/2025\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-11-00003 -\nDRCL-BAFU_2026-0062-AP_portant_modifications_des_statuts_et_du_p\u00e9rim\u00e8tre_de_l'AFP_du_Plateau_de_lo\u00ebx 54\nAFP DU PLATEAU DE LOEXMairie de Taninges75 Avenue des Th\u00e9zi\u00e9res74440 TANINGES\nEdition du 10/01/2025\nListe des parcelles\nN\u00b0 cad. Commune Lieu-dit Cad. SurfacesLANDES; 0 07 43C 1223 TANINGES LES MAIS 007 43 Long: 1 / Surf:LANDES: 0 38 47C 1224 TANINGES LES MAIS 0 38 47 Long : 1 / Surf: 1PATURES O\u00d9 PATURAGES:C 1225 TANINGES LES MAIS 0 18 49 0 18 49Long : 1 / Surf: 1LANDES: 0 00 04C 1231 TANINGES LES MAIS 0 00 04 Long : 1 / Surf: 1LANDES: 0 29 15C 1232 TANINGES PERCHELET SUD 02915 Long : 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 0C 1233 TANINGES PERCHELET SUD 01070 10 70Long : 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 0C 1234 TANINGES PERCHELET SUD 0 09 49 09 49Long: 1 / Surf: 1LANDES: 0 62 91C 1235 TANINGES PERCHELET SUD 0 62 91 Long : 1 / Surf: 1LANDES: 0 06 08C 1236 TANINGES PERCHELET SUD 0 06 08 Lot: + \u00c0 Burt: \u00e0LANDES: 0 67 53C 1237 TANINGES PERCHELET SUD 067 53 Long : 1 / Sur: 1FUTAIES RESINEUSES: 0C 1238 TANINGES PERCHELET SUD 0 08 02 08 02Long: 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 0C 1239 TANINGES PERCHELET SUD 01466 1468Long: 1 / Surf' 1TAILLIS SIMPLES: 2 05 97C 1240 TANINGES PERCHELET SUD 205 97 Long: 1 / Surf:1TAILLIS SIMPLES: 0 39 53C 1241 TANINGES PERCHELET SUD 0 39 53 Long: 1 ? Surf: 1FUTAIES RESINEUSES' 0C 1242 TANINGES PERCHELET SUD 01689 16 89Long: 1 / Surf 1PATURES OU PATURAGES:C 1254 TANINGES LES CHALETS NORD 0 10 44 0 10 44Long : 1 / Surf: 1PATURES OU PATURAGES:C 1306 TANINGES VERS LE PREYET 00517 00517Long: 1 / Surf;1LANDES: 0 00 03C 1313 TANINGES LA TRAVERSE 00003 Long: 1 / Surf: 1LANDES: 0 00 10C 1318 TANINGES LE GEROZ 00010 Long : 1 / Surf: 1PATURES OU PATURAGES:C 1330 TANINGES LA TRAVERSE 0 07 88 0 07 88Long: 1 / Surf: 1PATURES OU PATURAGES:C 1331 TANINGES LA TRAVERSE 03760 0 37 80Long: 1 / Surf:1LES PATURAGES DU LANDES: 0 10 50C 1385 TANINGES COUTARD 01050 Long : 1 / Surf: 1LES PATURAGES DU LANDES: 0 07 17C 1386 TANINGES COUTARD 0 07 17 Long : 1 / Surf: 1LES PATURAGES DU LANDES: 52 07 90C 1393 TANINGES COUTARD 52 07 90 Long: 1 / Surf: 1LES PATURAGES DU SOLS: 0 00 32C 1394 TANINGES COUTARD 00032 Long: 1} Sunt; 1PATURES OU PATURAGES:C 1399 TANINGES MOUILLE DU CRET 6 8262 6 82 62Long : 1 / Surf: 1PATURES OU PATURAGES:\u00a9 1408 TANINGES MOUILLES DES 0 00 16 0 00 16Long : 1 / Surf: 1\n30/61\n10/01/2025\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-11-00003 -\nDRCL-BAFU_2026-0062-AP_portant_modifications_des_statuts_et_du_p\u00e9rim\u00e8tre_de_l'AFP_du_Plateau_de_lo\u00ebx 55\nAFP DU PLATEAU DE LOEXMairie de Taninges75 Avenue des Th\u00e9zi\u00e9res74440 TANINGES\nEdition du 10/01/2025\nListe des parcelles\nN\u00b0 cad. Commune Lieu-dit Cad. SurfacesPATURES OU PATURAGES:C 1418 TANINGES LES FEUX 01581 01581Long: 1 / Surf:1PATURES OU PATURAGES:C 1420 TANINGES LES FEUX 02260 0 2260Long : 1 / Surf: 1PATURES OU PATURAGES:C 1423 TANINGES LA BARME D EN HAUT 0 48 02 0 48 02Long : 1 / Surf; 1PATURES OU PATURAGES:C 1424 TANINGES LA BARME D EN HAUT 06295 06295Long : 1 / Surf: 1PATURES OU PATURAGES:C 1425 TANINGES LA BARME D EN HAUT 0 55 50 0 55 50Long : 1 / Surf:1PATURES OU PATURAGES;C 1426 TANINGES LE GEROZ 0 13 30 0 13 30Long : 1 / Surt:1PATURES OU PATURAGES:C 1435 TANINGES LA BIOLLE 0 40 59 0 40 59Long: 1 / Surf: 1PATURES OU PATURAGES:C 1437 TANINGES LA BIOLLE 0 08 98 0 08 98Long:1 / Surf;1PATURES OU PATURAGES:C 1440 TANINGES LA BIOLLE 002 34 002 34Long: 1 / Surf: 1PATURES OU PATURAGES:C 1442 TANINGES LA BIOLLE 01166 0 1166Long. 1 / Surf:1PATURES OU PATURAGES:C 1444 TANINGES LA BIOLLE 01605 01605Long: 1 / Surf: 1MOUILLES DES LANDES: 0 05 11C 1446 TANINGES CHALETS 00511 Long: 1 / Surf:1PATURES O\u00d9 PATURAGES:C 1449 TANINGES LES FEUX 0 00 22 0 00 22Long : 1 / Surf: 1C 1452 TANINGES 004 44 004 44CHALETS Long:1 / Surf:1MOUILLES DES PATURES OU PATURAGES:C 1458 TANINGES 009 27 00927CHALETS Long: 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 0C 1460 TANINGES LES FEUX 01010 10 10Long : 1 / Surf: 1PATURES OU PATURAGES:C 1466 TANINGES LES FEUX 0 00 50 0 00 50Long: 1 / Surf 1PATURES OU PATURAGES:C 1468 TANINGES LES FEUX 063 16 0 63 16Long: 1 / Surf; 1TAILLIS SIMPLES: 0 07 19C 1471 TANINGES LES FEUX 007 19 Long: 1 / Surf: 1PATURES OU PATURAGES.C 1484 TANINGES MOUILLE DU CRET 0 01 10 0 01 10Long : 1 / Surf: 1PATURES OU PATURAGES:C 1485 TANINGES MOUILLE DU CRET 0 38 80 0 38 80Long : 1 / Surf: 1LANDES: 0 51 37C 1486 TANINGES LA BARME D EN HAUT 05137 Long :1 / Sun: 1TAILLIS SIMPLES. 0 80 77C 1487 TANINGES LA BARME D EN BAS 0 80 77 Long :1 / Surf: 1LANDES: 0 31 78C 1488 TANINGES LA BARME D EN HAUT 03178 Long: 1 / Surf: 1PATURES OU PATURAGES:C 1495 TANINGES CROSET 02527 02527Long: 1 / Surf:1\n31/61\n10/01/2025\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-11-00003 -\nDRCL-BAFU_2026-0062-AP_portant_modifications_des_statuts_et_du_p\u00e9rim\u00e8tre_de_l'AFP_du_Plateau_de_lo\u00ebx 56\nAFP DU PLATEAU DE LOEXMairie de Taninges75 Avenue des Th\u00e9zi\u00e8res74440 TANINGES\n\u00c9dition du 10/01/2025\nListe des parcelles\nN\u00b0 cad.CommuneLieu-ditCad.Surfaces\nC 14%TANINGESCROSET 03367PATURES OU PATURAGES:03367Long: 1 / Surf:1\nC 1497TANINGESCROSET02757PATURES OU PATURAGES:02757Long: 1 / Surf: 1C 1499TANINGESLA TRAVERSE0 24 13TAILLIS SIMPLES: 0 24 13Long: 1 / Surf'1C 1500TANINGESLA TRAVERSE0 30 96TAILLIS SIMPLES: 0 30 98Long: 1 / Surf:1C 1505TANINGESLA TRAVERSE0 00 13TAILLIS SIMPLES: 0 00 13Long : 1 / Surf: 1C 1507TANINGESLA TRAVERSE0 08 88TAILLIS SIMPLES: 0 06 88Long: 1 / Surf:1C 1510TANINGESLA TRAVERSE07885TAILLIS SIMPLES: 0 78 85Long: 1 / Surf: 1C1511TANINGESLA TRAVERSE09127TAILLIS SIMPLES: 0 91 27Long: 1 / Surf: 1\nC 1512TANINGESLA TRAVERSE1 06 88TAILLIS SIMPLES: 1 00 00Long : 1 / Surf:1SOLS: 0 06 88Long: 1 / Surf:1C 1513TANINGESLA TRAVERSE07113PATURES OU PATURAGES:07113Long: 1 / Surf: 1C 1514TANINGESLA TRAVERSE07901PATURES OU PATURAGES:07901Long: 1 / Surf: 1C 1515TANINGESLA TRAVERSE07411PATURES OU PATURAGES:07411Long. 1 / Surf; 1C 1516TANINGESLA TRAVERSE00160PATURES OU PATURAGES:00160Long: 1 / Surf: 1C 1517TANINGESLA TRAVERSE00265PATURES OU PATURAGES:00265Long : 1 / Surf: 1C 1518TANINGESLA TRAVERSE0 00 06PATURES OU PATURAGES:0 00 06Long : 1 / Surt:1C 1519TANINGESLA TRAVERSE0 00 57PATURES OU PATURAGES:000 57Long: 1 / Surf; 1C 1520TANINGESLA TRAVERSE00307PATURES OU PATURAGES:003 07Long: 1 / Surf:1C 1521TANINGESLE GEROZ 0 25 20PATURES O\u00d9 PATURAGES:0 25 20Long: 1 / Surf:1Cc 1522TANINGESLE GEROZ 02520PATURES OU PATURAGES:0 25 20Long: 1 / Surf: 1C 1823TANINGESLE GEROZ 03598PATURES O\u00d9 PATURAGES:0 35 98Long: 1 / Surf: 1C 1524TANINGESLE GEROZ 03597PATURES OU PATURAGES:03597Long : 1 / Surf: 1C 1527TANINGESLE GEROZ 10173FUTAIES RESINEUSES: 10173Long : 1 / Surf: 1C 1532TANINGESCROSET 0 02 30 SOLS:0 02 30Long: 1 / Surf:1C 1534TANINGESCROSET22 99 97 LANDES:22 99 97Long. 1 / Surf:1C 1535TANINGESLA ROSIERE2 94 03 LANDES:2 84 03Long: 1 / Surf:1C 1536TANINGESLA ROSIERE13735LANDES:1 37 35Long : 1 / Surf:1\n32/61\n10/01/2025\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-11-00003 -\nDRCL-BAFU_2026-0062-AP_portant_modifications_des_statuts_et_du_p\u00e9rim\u00e8tre_de_l'AFP_du_Plateau_de_lo\u00ebx 57\nAFP DU PLATEAU DE LOEXMairie de Taninges75 Avenue des Th\u00e9zi\u00e8res74440 TANINGES\nEdition du 10/01/2025\nListe des parcelles\nN\u00b0 cad. Commune Lieu-dit Cad. SurfacesPATURES OU PATURAGES:C 1538 TANINGES LA ROSIERE 3 29 34 3 29 34Long: 1 / Surf: 1\nC 1546 TANINGES 22927 22927ROSSES Long : 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 0D 0001 TANINGES LES PERRY 02267 22 67Long: 1 / Surt:1TAILLIS SIMPLES: 0 10 11D 0002 TANINGES LES PERRY 01011 Long : 1 / Surt:1TAILLIS SIMPLES: 0 07 64D 0003 TANINGES LES PERRY 0 07 64 Long : 1 / Sur: 1TAILLIS SIMPLES: 0 06 88D 0004 TANINGES LES PERRY 0 06 88 Long :1 / Surf: 1PATURES O\u00d9 PATURAGES:D 0005 TANINGES LES PERRY 0 87 39 0 87 39Long: 1 / Surf:1PATURES OU PATURAGES:D 0006 TANINGES LES PERRY 0 68 51 068 51Long : 1 / Surt:1PATURES OU PATURAGES:D 0007 TANINGES LES PERRY 02016 02016Long: 1 / Surf: 1PATURES OU PATURAGES:D 0011 TANINGES LES PERRY 0 2103 0 21 03Long : 1 / Surt:1LANDES: 0 03 67D 0012 TANINGES LES PERRY 00367 Long : 1 / Surf: 1LANDES: 0 05 23D 0013 TANINGES LES PERRY 0 05 23 Long : 1 / Surf: 1LANDES: 0 02 44D 0014 TANINGES LES PERRY 0 02 44 Long: 1 / Surf: 1LANDES: 0 02 43D 0015 TANINGES LES PERRY 0 02 43 Long: 1 / Surf: 1LANDES: 0 02 44D 0016 TANINGES LES PERRY 0 02 44 Long: 1 / Surf: 1LANDES: 0 17 12D 0017 TANINGES LES PERRY 0 17 12 Long:1 / Surf:1LANDES: 0 1065D 0018 TANINGES LES PERRY 01065 Long : 1 / Surf: 1LANDES: 0 18 32D 0020 TANINGES LES PERRY 0 18 32 Long : 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 0D 0023 TANINGES LES PERRY 0 03 54 03 54Long: 1 / Surt:1FUTAIES RESINEUSES: 0D 0024 TANINGES LES PERRY 0 06 96 06 96Long: 1 / Surf:1FUTAIES RESINEUSES: 0D 0025 TANINGES LES TETES 0 07 53 07 53Long: 1 / Surf:1PATURES OU PATURAGES:D 0026 TANINGES LES TETES 0 92 98 0 92 98Long : 1 / Surf: 1PATURES OU PATURAGES:D 0027 TANINGES LES TETES 00797 00797Long: 1 / Surf: 1PATURES OU PATURAGES:D 0028 TANINGES LES TETES 01177 0 1177Long : 1 / Surf: 1PATURES OU PATURAGES:D 0033 TANINGES LES TETES 01205 01205Long: 1 / Surf; 1FUTAIES RESINEUSES: 0D 0034 TANINGES LES TETES 0 04 06 04 06Long : 1 / Surf: 1PATURES OU PATURAGES:D 0046 TANINGES LES TETES 0 09 87 009 87Long: 1 / Surf: 1\n33/61\n10/01/2025\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-11-00003 -\nDRCL-BAFU_2026-0062-AP_portant_modifications_des_statuts_et_du_p\u00e9rim\u00e8tre_de_l'AFP_du_Plateau_de_lo\u00ebx 58\nAFP DU PLATEAU DE LOEXMairie de Taninges75 Avenue des Th\u00e9zi\u00e8res74440 TANINGES\nEdition du 10/01/2025\nListe des parcelles\nN\u00b0 cad. Commune Lieu-dit Cad. SurfacesPATURES OU PATURAGES:D 0047 TANINGES LES TETES 0 06 33 0 06 33Long : 1 / Surf: 1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0D 0048 TANINGES LES TETES 01818 18 18Long: 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 0D 0049 TANINGES LES TETES 0 07 30 07 30Long: 1 / Sur:1PATURES OU PATURAGES:00128 TANINGES LE TRAZ 02293 0 22 93Long : 1 / Surf:1PATURES OU PATURAGES:D 0129 TANINGES LE TRAZ 01959 01959Long: 1 / Surf:1TAILLIS SIMPLES: 0 32 98D 0131 TANINGES LE TRAZ 03298 Long: 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 0D 0132 TANINGES LE TRAZ 0 2808 28 08Long; 1 / Surf: 1TAILLIS SIMPLES: 0 26 14D 0134 TANINGES LE TRAZ 0 26 14 Long: 1 lt:1FUTAIES RESINEUSES: 0D 0135 TANINGES LE TRAZ 0 05 96 05 96Long : 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 0D 0142 TANINGES CES aaa DEN 01525 1525Long : 1 / Surf:1LES SONJEONS D EN TAILLIS SIMPLES: 0 28 22D 0143 TANINGES HAUT 0 28 22 Long : 1 / Surf: 1LES SONJEONS D EN TAILLIS SIMPLES: 0 07 76D 0144 TANINGES HAUT 007 76 Long: / Surf: 1LES SONJEONS D EN TAILLIS SIMPLES: 0 06 07D 0145 TANINGES HAUT 0 06 07 Long: 1 / Surf:1PATURES O\u00d9 PATURAGES:D 0146 TANINGES \"eo DEN 006 18 0061Long: 1 / Surf: 1LES SONJEONS D EN TAILLIS SIMPLES: 0 01 65D 0147 TANINGES HAUT 00165 Long : 1 / Surf: 1PATURES O\u00d9 PATURAGES:D 0148 TANINGES ae DEN 01531 01531Long: 1 / Surf:4LES SONJEONS D EN TAILLIS SIMPLES: 0 09 07D 0149 TANINGES HAUT 0 09 07 Long: 1 / Surf:1LES SONJEONS D EN TAILLIS SIMPLES: 0 27 31D 0150 TANINGES HAUT oan Long: 1 / Surf: 1LES SONJEONS D EN TAILLIS SIMPLES: 0 38 79Do0151 TANINGES HAUT 03879 Long : 1 / Surf:1FUTAIES RESINEUSES: 0D 0289 TANINGES AU LANCHI 0 1340 13 40Long : 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 0D 0290 TANINGES LA GRAND MAISON 01511 15 11Long : 1 / Surf: 1TAILLIS SIMPLES: 0 58 78D 0291 TANINGES LA GRAND MAISON 0 58 78 Long : 1 / Surf: 1PATURES OU PATURAGES:D 0301 TANINGES LA GRAND MAISON 0 07 34 0 07 34Long : 1 / Surf: 1PATURES O\u00d9 PATURAGES:D 0302 TANINGES LA GRAND MAISON 0 00 10 0 00 10Long 1 / Surf: 1PATURES OU PATURAGES:D 0304 TANINGES LA GRAND MAISON 00175 00175Long: 1 / Surf: 1PATURES OU PATURAGES:D 0306 TANINGES LA GRAND MAISON 0 04 23 0 04 23Long: 1 / Surf:1\n34/61\n10/01/2025\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-11-00003 -\nDRCL-BAFU_2026-0062-AP_portant_modifications_des_statuts_et_du_p\u00e9rim\u00e8tre_de_l'AFP_du_Plateau_de_lo\u00ebx 59\nAFP DU PLATEAU DE LOEXMairie de Taninges75 Avenue des Th\u00e9zi\u00e9res74440 TANINGES\nEdition du 10/01/2025\nListe des parcelles\nN\u00b0 cad.CommuneLieu-ditCad.Surfaces\nD 0307TANINGESLA GRAND MAISON04657FUTAIES RESINEUSES: 046 57Long: 1 / Surf: 1D 0308TANINGESLA GRAND MAISON0 07 84 LANDES:0 07 84Long: 1 / Surf:1\nD 0826TANINGESLA GRAND MAISON09999PATURES OU PATURAGES:09999Long: 1 / Surf: 1\nD 0639TANINGESLA GRAND MAISON01090PATURES OU PATURAGES:01090Long: 1 / Surf: 1\nD 0841TANINGESLA GRAND MAISON01620PATURES OU PATURAGES:01620Long: 1 / Surf: 1D 0864TANINGESLES TETES 001 54PATURES OU PATURAGES:001 54Long: 1 / Surf:1\nD 0885TANINGESLES TETES 0 43 48PATURES OU PATURAGES:0 43 48Long : 1 / Surf :1\nD 0866TANINGESLES TETES0 00 10PATURES OU PATURAGES:00010Long: 1 / Surf: 1D 0869TANINGESLES TETES0 08 49 LANDES:0 08 49Long: 1 / Surf:1E 0020TANINGESLA BOTTIERE11807LANDES: 1 18 07Long:1 / Surf:1E 0038TANINGESLES TRONCS02181PATURES O\u00d9 PATURAGES:02181Long '1 / Surf: 1\nE 0041TANINGESLES TRONCS0 16 12FUTAIES RESINEUSES: 016 12Long : 1 / Surf:1\nE 0042TANINGESLES TRONCS01155FUTAIES RESINEUSES: 01155Long: 1 / Surf: 1\nE 0044TANINGESLES TRONCS0 11 39PATURES OU PATURAGES:0 11 39Long: 1 / Sur:1E 0045TANINGESLES TRONCS009 41PATURES OU PATURAGES:0 09 41Long: t / Surf: 1E 0046TANINGESLES TRONCS0 11 34PATURES OU PATURAGES:01134Long: 1 / Surf: 1E 0047TANINGESLES TRONCS02678PATURES OU PATURAGES:0 26 78Long : 1 / Surf: 1\nE 0053TANINGESLES TRONCS0 04 40PATURES OU PATURAGES:004 40Long: 1 / Surf: 1E0055TANINGESLES TRONCS01478FUTAIES RESINEUSES: 01478Long : 1 / Surf: 1E 0056TANINGESLA GRAND MAISON005 56PATURES OU PATURAGES:005 56Long: 1 / Surf: 1\nE 0059TANINGESLA GRAND MAISON01330FUTAIES RESINEUSES: 013 30Long : 1 / Surf:1E 0060TANINGESLA GRAND MAISON02154FUTAIES RESINEUSES: 02154Long : 1 / Surf:1E 0064TANINGESLA GRAND MAISON0 06 14FUTAIES RESINEUSES: 006 14Long. 1 / Surf:1E 0065TANINGESLA GRAND MAISON0 06 60TAILLIS SIMPLES: 0 06 60Long : 1 / Surf: 1E 0068TANINGESLA GRAND MAISON0 33 04PATURES OU PATURAGES:0 33 04Long : 1 / Surf:1\n35/61\n10/01/2025\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-11-00003 -\nDRCL-BAFU_2026-0062-AP_portant_modifications_des_statuts_et_du_p\u00e9rim\u00e8tre_de_l'AFP_du_Plateau_de_lo\u00ebx 60\nAFP DU PLATEAU DE LOEXMairie de Taninges75 Avenue des Th\u00e9zi\u00e8res74440 TANINGES\nEdition du 10/01/2025\nListe des parcelles\nN\u00b0 cad. Commune Lieu-dit Cad. SurfacesFUTAIES RESINEUSES: 0E 0071 TANINGES LA GRAND MAISON 0 24 40 24 40Long: 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 0E 0072 TANINGES LA GRAND MAISON 0 1245 1245Long : 1 / Surf: 1TAILLIS SIMPLES: 0 11 72Long : 1 / Sur:1E 0073 TANINGES LA GRAND MAISON 02345| FUTAIES a bi:Long: 1 / Surf; 1FUTAIES RESINEUSES: 0E 0074 TANINGES LA GRAND MAISON 01100 11 00Long:1 / Surf:1FUTAIES RESINEUSES: 0E 0075 TANINGES LA GRAND MAISON 0 24 43 24 43Long : 1 / Surf:1FUTAIES RESINEUSES: 0E 0076 TANINGES LA GRAND MAISON 01605 1605Long: 1 / Surf:1FUTAIES RESINEUSES: 0E 0077 TANINGES LA GRAND MAISON 0 22 12 22 12Long : 1 / Surf: 1PATURES O\u00d9 PATURAGES:E 0078 TANINGES LA GRAND MAISON 01715 01715Long: 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 0E 0079 TANINGES LA GRAND MAISON 01218 1218Long: 1 / Surf:1FUTAIES RESINEUSES: 0E 0080 TANINGES LA GRAND MAISON 01969 1969Long: 1 / Surf; 1FUTAIES RESINEUSES: 0E 0081 TANINGES LA GRAND MAISON 01986 19 86Long: 1 / Surf: 1PATURES OU PATURAGES:E 0082 TANINGES \"es 08363 0 83 63Long : 1 / Surf:1LES PESSES D EN LANDES: 0 06 31E 0087 TANINGES BAS oS! Long: 1 / Surf:1PATURES OU PATURAGES:E 0088 TANINGES are PESSES D EN 02107 0 21 07Long: 1 / Surf: 1LES PESSES D EN SOLS: 0 01 10E 0090 TANINGES BAS 0 01 10 Long: 1 / Surt:1PATURES OU PATURAGES:E 009! TANINGES omen 007 48 0 07 48Long : 1 / Surf: 7LES PESSES D EN LANDES: 0 00 51E 0092 TANINGES BAS 00051 Long:1 YountPATURES OU PATURAGES:E 0095 TANINGES ee PESSES D EN 0 11 22 0 11 22Long: 1 / Surf: 1LES PESSES D EN SOLS: 0 01 44E 0096 TANINGES BAS 0 01 44 kong: 1 / Surf: 1LES PESSES D EN SOLS: 0 04 23E 0097 TANINGES BAS 0 04 23 Long: \u00c0 F SufiLES PESSES D EN LANDES: 0 13 95E 0099 TANINGES BAS 01395 Long: 1 7 Sut:1FUTAIES RESINEUSES: 0E0106 TANINGES ne PESSES DEN 00969 09 69Long : 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 0E0107 |TANINGES Bae PESSES DEN 01200 12 00Long : 1 / Surf:1FUTAIES RESINEUSES: 0E 0108 TANINGES aie PESSES D EN 01829 1829Long: 1 / Surf: 4\n36/61\n10/01/2025\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-11-00003 -\nDRCL-BAFU_2026-0062-AP_portant_modifications_des_statuts_et_du_p\u00e9rim\u00e8tre_de_l'AFP_du_Plateau_de_lo\u00ebx 61\nAFP DU PLATEAU DE LOEXMairie de Taninges75 Avenue des Th\u00e9zi\u00e8res74440 TANINGES\n\u00c9dition du 10/01/2025\nListe des parcelles\nN\u00b0 cad. Commune Lieu-dit Cad. SurfacesPATURES OU PATURAGES:E 0109 TANINGES ae PESSES D EN 0 06 90 0 06 90Long : 1 / Surt:1LES PESSES D EN LANDES: 0 27 36E 0110 TANINGES BAS 027% Long :1 / Surf: 1LES PESSES D EN LANDES: 0 22 50E 0111 TANINGES BAS 0 22 50 tong:1 / Surf:1PATURES O\u00d9 PATURAGES:E 0112 TANINGES He PESSES D EN 0 14 23 0 14 23Long : 1 / Surf: 1LES PESSES D EN TAILLIS SIMPLES: 0 47 22E 0113 TANINGES BAS 04722 Long: 1 / Sud: 1LES PESSES D EN LANDES: 0 16 72E 0114 TANINGES BAS 01672 Long: 1 Surf:1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0E 0115 TANINGES CA PAS DEN 0 00 04 00 04Long : 1 / Sur:1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0E 0116 TANINGES Le PESSES D EN 0 00 10 00 10Long : 1 / Surf:1LES PESSES D EN TAILLIS SIMPLES: 0 25 12\u00a30118 TANINGES BAS 025 12 Long: 1 / Surf:1LES PESSES D EN TAILLIS SIMPLES: 0 07 79E 0119 TANINGES BAS 0 07 79 Long: 1 / Surf:1FUTAIES RESINEUSES: 2E 0230 TANINGES Be DEN 25260 52 60Long: 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 0E 0231 TANINGES one DEN 0 80 30 60 30Long : 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 0E 0232 TANINGES ee DEN 06000 60 00Long : 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 0E 0233 TANINGES the ian DEN 06138 51 36Long : 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 0E 0234 TANINGES CA LAN DEN 077 00 77 00Long: 1 / Surt:1FUTAIES RESINEUSES: 0E 0235 TANINGES ty lag DEN 0 57 23 57 23Long: 1 / Surf:1FUTAIES RESINEUSES: 0E 0237 TANINGES LES MICHES 0 51 72 51 72Long: 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 0E 0238 TANINGES LES MICHES 01519 15 19Long : 1 / Surf: 1LANDES: 0 06 46E 0239 TANINGES LES MICHES 0 06 46 Long : 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 0E 0241 TANINGES LES MICHES 0 34 54 34 54Long :1 / Surt:1FUTAIES RESINEUSES: 0E 0245 TANINGES LES MICHES 0 23 54 23 54Long: 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 0E 0246 TANINGES LES MICHES 01069 1069Long: 1 / Surf:1LANDES: 0 03 55E 0247 TANINGES LES MICHES 00355 Long : 1 / Surf: 1TAILLIS SIMPLES: 0 45 90E 0248 TANINGES LES MICHES 0 45 90 Long : 1 / Surf: 1PATURES OU PATURAGES:E 0249 TANINGES LES MICHES 01035 01035Long : 1 / Surf: 1PATURES O\u00d9 PATURAGES:E 0250 TANINGES LES MICHES 01717 01717Long: 1 / Surf:1\n37/61\n10/01/2025\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-11-00003 -\nDRCL-BAFU_2026-0062-AP_portant_modifications_des_statuts_et_du_p\u00e9rim\u00e8tre_de_l'AFP_du_Plateau_de_lo\u00ebx 62\nAFP DU PLATEAU DE LOEXMairie de Taninges75 Avenue des Th\u00e9zi\u00e9res74440 TANINGES\nEdition du 10/01/2025\nListe des parcelles\nCommuneLieu-ditCad.Surfaces\nE 0251TANINGESLES MICHES01003PATURES OU PATURAGES:01003Long: 1 / Surf:1E 0252TANINGESLES MICHES000 75 SOLS:0 00 75Long:1 / Surt:1E 0253TANINGESLES MICHES0 14 33PATURES OU PATURAGES:01433Long.1 / Surf:1E 0254TANINGESLES MICHES01547PATURES OU PATURAGES:015 47Long:1 / Surf:1E 0255TANINGESLES MICHES01576PATURES OU PATURAGES:01576Long: 1 / Surf: 1\nE 0256TANINGESLES MICHES0 19 52PATURES O\u00d9 PATURAGES:01952Long: 1 / Surf: 1\nE 0257TANINGESLES MICHES0 08 80PATURES O\u00d9 PATURAGES:0 08 80Long: 1 / Surf:1E 0258TANINGESLES MICHES01107PATURES OU PATURAGES:01107Long : 1 / Surf: 4\nE 1244TANINGESLA GRAND MAISON03095LANDES: 0 10 36Long : 1 / Surf: 1PATURES OU PATURAGES:02059Long:1 / Surf:1\nE 1245TANINGESLA GRAND MAISON02858LANDES: 0 08 18Long:1 / Surf:1PATURES OU PATURAGES:02040Long:1 / Surf: 1\nE 1246TANINGESLA GRAND MAISON01704LANDES: 0 05 54Long: 1 / Surf:1PATURES OU PATURAGES:01150Long: 1 / Surf:1\nE 1247TANINGESLA GRAND MAISON0 50 32 LANDES: 0 11 87Long : 1 / Surf: 1PATURES O\u00d9 PATURAGES:0 38 45Long : 1 / Surf. 1\nE 1248TANINGESLES TRONCS0 28 09PATURES OU PATURAGES:01073Long: 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 017%Long : 1 / Surf:1E 1249TANINGESLES TRONCSD 18 42FUTAIES RESINEUSES: 018 42Long:1 / Surf-1E 1260TANINGESLES PESSES D ENHAUT 01590FUTAIES RESINEUSES: 015 90Long: 1 / Surf: 1\nE 1262TANINGESLES PESSES DENHAUT 01604FUTAIES RESINEUSES: 006 00Long : 1 / Surf:1PATURES OU PATURAGES:01004Long:1 / Surf:1E 1263TANINGESLES PESSES D ENHAUT 02567FUTAIES RESINEUSES: 025 67Long: 1 / Surf 1E 1267TANINGESLES PESSES DENHAUT 0 16 60 SOLS:0 16 60Long 1 / Surf:1E 1268TANINGESLES LANCHES D ENBAS 03185FUTAIES RESINEUSES: 031 85Long : 1 / Surf: 1E 1302TANINGESLES PESSES D ENHAUT 04325FUTAIES RESINEUSES: 043 25Long: 1 / Surf: 1\n38/61\n10/01/2025\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-11-00003 -\nDRCL-BAFU_2026-0062-AP_portant_modifications_des_statuts_et_du_p\u00e9rim\u00e8tre_de_l'AFP_du_Plateau_de_lo\u00ebx 63\nAFP DU PLATEAU DE LOEXMairie de Taninges75 Avenue des Th\u00e9zi\u00e8res74440 TANINGES\nEdition du 10/01/2025\nListe des parcelles\nN\u00b0 cad. Commune Lieu-dit Cad. SurfacesPATURES OU PATURAGES:E 1310 TANINGES Hair ESSES D EN 033 87 033 67Long: 1 / Surf:4PATURES OU PATURAGES:E1911 TANINGES oe 01562 0 15 82Long: 1 / Surf: 1PATURES OU PATURAGES:\u00a31312 | TANINGES CESRSR ER 0 58 20 0 58 20Long : 1 / Surf: 1PATURES OU PATURAGES:E1314 TANINGES oe DEN 01859 0 18 59Long 1 / Surf:1PATURES OU PATURAGES:E 1343 TANINGES nr PESSES DEN 00143 001 43Long: 1 / Surf: 1PATURES OU PATURAGES:E1344 | TANINGES peor ener 01382 0 13 82Long : 1 / Surf: 1PATURES O\u00d9 PATURAGES:E 1370 TANINGES LES TRONCS 0 47 38 0 47 38Long: 1 / Surf:1LES PESSES D EN TAILLIS SIMPLES: 0 35 48E 1421 TANINGES HAUT 0 35 48 Long : 1 / Surf: 1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0A 0484 VERCHAIX LES FEFIONS 0 03 42 03 42Long: 1 / Surf:1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0A0485 VERCHAIX LES FEFIONS 0 01 62 01 62Long : 1 / Surf: 1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0\u00c0 0486 VERCHAIX LES FEFIONS 0 20 32 20 32Long : 1 / Sud :1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0A 0487 VERCHAIX LES FEFIONS 04978 49 78Long : 1 / Surf: 1TAILLIS SOUS FUTAIES: 1A0500 VERCHAIX LES FEFIONS 13058 30 58Long : 1 / Surf:1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0A0501 VERCHAIX LES FEFIONS 0 2156 21 56Long : 1 / Surf: 1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0A0505 VERCHAIX LES FEFIONS 01441 1441Long : 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 0A0520 VERCHAIX LE CROZ 04261 4281Long : 1 / Surf: 1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0A 1032 VERCHAIX PRE DU FOUR 0 10 86 10 86Long: 1 / Surf; 1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0A 1033 VERCHAIX PRE DU FOUR 00208 02 08Long; 1 / Surf. 1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0A 1034 VERCHAIX PRE DU FOUR 00385 03 85Long: 1 / Surf: 1TAILUS SOUS FUTAIES: 0A1035 VERCHAIX PRE DU FOUR 01856 18 56Long : 1 / Surf: 1LANDES: 0 02 05A 1037 VERCHAIX PRE DU FOUR 00205 Long: \u00c0 J Suit: 1PATURES OU PATURAGES:A1040 VERCHAIX PRE DU FOUR 0 1000 0 1000Long: 1 / Surf: 1PATURES OU PATURAGES:A1041 VERCHAIX PRE DU FOUR 00789 0 07 89Long : 1 / Surf :1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0A1042 VERCHAIX PRE DU FOUR 00443 04 43Long: 1 / Surf; 1\n39/61\n10/01/2025\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-11-00003 -\nDRCL-BAFU_2026-0062-AP_portant_modifications_des_statuts_et_du_p\u00e9rim\u00e8tre_de_l'AFP_du_Plateau_de_lo\u00ebx 64\nAFP DU PLATEAU DE LOEXMairie de Taninges75 Avenue des Th\u00e9zi\u00e9res74440 TANINGES\nEdition du 10/01/2025\nListe des parcelles\nN\u00b0 cad.CommuneLieu-ditCad.Surfaces\nA 1043VERCHAIXPRE DU FOUR 02320PATURES OU PATURAGES:0 23 20Long :1 / Surf:1\nA 1044VERCHAIXPRE DU FOUR 03108PATURES OU PATURAGES:03108Long : 1 / Surf: 1A 1053VERCHAIXPRE DU FOUR 02560PATURES OU PATURAGES:02560Long: 1 / Surf: 1A 1054VERCHAIXPRE DU FOUR 034 10PATURES OU PATURAGES:03410Long: 1 / Surf:1\nA137VERCHAIXVERUY 0 81 80PATURES O\u00d9 PATURAGES:0 81 80Long : 1 / Surf:1\nA 1138VERCHAIXVERUY 0 26 20TAILLIS SOUS FUTAIES: 026 20Long : 1 / Surf; 1A1140VERCHAIXVERUY 01975TAILLIS SOUS FUTAIES: 01975Long: 1 / Surf; 1A1141VERCHAIXVERUY 0 88 15 LANDES:0 88 15Long: 1 / Surf:1A 1145VERCHAIXNANFET 17536LANDES:1 75 38Long : 1 / Surf:1\nA 1146VERCHAIXNANFET 0 03 07TAILLIS SOUS FUTAIES: 003 07Long : 1 / Surf: 1A 1326VERCHAIXBOIS DU LEY 61620LANDES: 6 16 20Long: 1 / Surf:1A 1327VERCHAIXBOIS DU LEY 0 88 04 LANDES:0 88 04Long:1 / Surf:1\nA1328VERCHAIXBOIS DU LEY 1 64 24TAILLIS SOUS FUTAIES: 164 24Long : 1 / Surf: 1\nA1329VERCHAIXBOIS DU LEY 1 54 23FUTAIES RESINEUSES: 154 23Long: 1 / Surf:1\nA1330VERCHAIXBOIS DU LEY 02953FUTAIES RESINEUSES: 02953Long:1 / Surf;1\nA1331VERCHAIXBOIS DU LEY 03170TAILLIS SOUS FUTAIES: 031 70Long : 1 / Surf: 1\nA1332VERCHAIXBOIS DU LEY 0 45 66TAILLIS SOUS FUTAIES: 045 66Long: 1 / Surf: 1A1333VERCHAIXBOIS DU LEY 0 27 26FUTAIES RESINEUSES: 027 26Long: 1 / Surf: 1\nA 1334VERCHAIXBOIS DU LEY 13657FUTAIES RESINEUSES: 136 57Long : 1 / Surf:1A 1335VERCHAIXBOIS DU LEY 0 45 40TAILLIS SOUS FUTAIES: 045 40Long: 1 / Su: 1\nA 1336VERCHAIXBOIS DU LEY 0 4442TAILLIS SOUS FUTAIES: 044 42Long : 1 / Sur: 1A 1337VERCHAIXBOIS DU LEY 10675FUTAIES RESINEUSES: 106 75Long: 1 / Surt:1A 1338VERCHAIXBOIS DU LEY 0 90 95FUTAIES RESINEUSES: 090 95Long. 1 / Surf:1\nA1339VERCHAIXBOIS DU LEY 04234TAILLIS SOUS FUTAIES: 042 34Long . 1 / Surf:1A1340VERCHAIXBOIS DU LEY 0 77 80FUTAIES RESINEUSES: 077 80Long : 1 / Surf:1\n40/61\n10/01/2025\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-11-00003 -\nDRCL-BAFU_2026-0062-AP_portant_modifications_des_statuts_et_du_p\u00e9rim\u00e8tre_de_l'AFP_du_Plateau_de_lo\u00ebx 65\nAFP DU PLATEAU DE LOEXMairie de Taninges75 Avenue des Th\u00e9zi\u00e9res74440 TANINGES\nEdition du 10/01/2025\nListe des parcelles\nN\u00b0 cad. Commune Lieu-dit Cad. SurfacesFUTAIES RESINEUSES: 0A1341 VERCHAIX BOIS DU LEY 0 58 28 58 28Long .1 / Surf:1FUTAIES RESINEUSES: 0\u00c0 1342 VERCHAIX BOIS DU LEY 0 19 36 19 36Long: 1 / Surf:1FUTAIES RESINEUSES: 041343 VERCHAIX BOIS DU LEY 0 85 96 85 96Long: 1 / Surf:1FUTAIES RESINEUSES: 0A1344 VERCHAIX BOIS DU LEY 0 98 48 98 48Long: 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 0A1345 VERCHAIX BOIS DU LEY 0 43 14 43 14Long : 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 0A1346 VERCHAIX BOIS DU LEY 0 47 26 47 26Long : 1 / Surf: 1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0\u00c0 1347 VERCHAIX BOIS DU LEY 031 86 31 86Long : 1 / Surf: 1TAILUS SOUS FUTAIES: 0A 1348 VERCHAIX BOIS DU LEY 0 38 48 38 48Long : 1 / Surf: 1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0A1349 VERCHAIX BOIS DU LEY 0 42 04 42 04Long : 1 / Sur:1FUTAIES RESINEUSES: 1A1350 1 VERCHAIX BOIS DU LEY 11392 13 92Long :1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 1\u00c0 1350 2 VERCHAIX BOIS DU LEY 11392 1392Long: 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 0A1351 VERCHAIX BOIS DU LEY 04340 43 40Long: 1 / Surf:1FUTAIES RESINEUSES: 0A1352 VERCHAIX BOIS DU LEY 0 37 98 37 96Long : 1 / Surf:1TAILLIS SOUS FUTAIES: 1A 1354 VERCHAIX BOIS DU LEY 110 52 10 52Long : 1 / Surf:1FUTAIES RESINEUSES: 0A 1355 VERCHAIX BOIS DU LEY 07400 74 00Long: 1 / Surf:1FUTAIES RESINEUSES: 0A 1356 VERCHAIX LES PRIZES 05270 5270Long: 1 / Surf : 1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0A1357 VERCHAIX LES PRIZES 0 47 40 47 40Long : 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 0A1358 VERCHAIX LES PRIZES 0 77 24 77 24Long : 1 / Surf:1LANDES: 0 23 20A 1359 VERCHAIX LES PRIZES 0 23 20 Long: 1 / Sut: 1LANDES: 0 14 90A 1360 VERCHAIX LES PRIZES 0 14 90 Long : 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 1A 1361 VERCHAIX LES PRIZES 11399 1399Long :1 / Surf: 1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0A 1362 VERCHAIX LES PRIZES 0 36 80 36 80Long : 1 / Surf: 1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0A1365 VERCHAIX LES PRIZES 04400 44 00Long: 1 / Surf: 1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0A 1366 VERCHAIX LES PRIZES 07988 79 88Long: 1 / Sur 1\n41/61\n10/01/2025\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-11-00003 -\nDRCL-BAFU_2026-0062-AP_portant_modifications_des_statuts_et_du_p\u00e9rim\u00e8tre_de_l'AFP_du_Plateau_de_lo\u00ebx 66\nAFP DU PLATEAU DE LOEXMairie de Taninges75 Avenue des Th\u00e9zi\u00e9res74440 TANINGES\nEdition du 10/01/2025\nListe des parcelles\nN\u00b0 cad. Commune Lieu-dit Cad. SurfacesFUTAIES RESINEUSES: 0\u00c0 1367 VERCHAIX DATES DU 0 40 22 40 22Long: 1 / Surf:1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0A 1369 VERCHAIX ie DU 0 08 88 08 88Long: 1 / Surf: 1LES PRIZES DU LANDES: 0 27 66A1370 VERCHAIX mic) 0 27 86 cp earnsTAILUS SOUS FUTAIES: 0\u00c0 1371 VERCHAIX ae DU 003 77 03 77Long : 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 0A 1372 VERCHAIX \"op si DU 01513 15 13Long: 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 0A 1374 VERCHAIX ron aa DU 01535 15 35Long : 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 0A1375 VERCHAIX ose aaa DU 01670 16 70Long : 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 0A 1376 VERCHAIX TES DU 0 5248 52 48Long : 1 / Sur'1FUTAIES RESINEUSES: 0A 1378 VERCHAIX iene 066 60 66 60Long: 1 / Surf: 1LES PRIZES DU LANDES: 0 46 31A1379 VERCHAIX MILIEU 046 31 Long: 1 / Surf: 1LES PRIZES DU LANDES: 0 25 11A 1380 VERCHAIX MILIEU 02511 Long: 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 0A 1381 VERCHAIX ETES DU 0 70 74 70 74Long : 1 / Surf: 1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0A 1382 VERCHAIX ETES DU 01321 13 21Long : 1 / Surf. 1LES PRIZES DU LANDES: 1 39 48A 1383 VERCHAIX MILIEU 1 3948 Long :1 / Sur 1LES PRIZES DU LANDES: 0 12 70A1385 VERCHAIX MILIEU gu7o Long : 1 / Surf: 1LES PRIZES DU LANDES: 0 56 19A 1387 VERCHAIX MILIEU oman Long: 1 / Surf: 1LES PRIZES DU LANDES: 0 40 44A 1388 VERCHAIX MILIEU Rs Long : 1 / Surf:1LES PRIZES DU LANDES: 0 33 90A 1391 VERCHAIX Fr 0 33 90 Mme rensTAILLIS SOUS FUTAIES: 0A 1392 VERCHAIX ia DU 0 07 90 07 90Long: 1 / Surf: 1LES PRIZES DU LANDES: 0 18 74A1393 | VERCHAIX repeal 01674 ne VAEPATURES O\u00d9 PATURAGES:A1394 1 | VERCHAIX ae DU 02189 0 21 89Long: 1 / Surf:1PATURES O\u00d9 PATURAGES:A1394 2 | VERCHAIX DRE DU 0 21 89 0 21 89Long: 1 / Surf:1FUTAIES RESINEUSES: 0A 1395 VERCHAIX ae DU 047 85 47 85Long: 1 / Sur:1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0A 1397 VERCHAIX aoe DU 0 34 62 34 62Long :1 / Surf: 1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0A 1398 VERCHAIX LAIRON 04897 48 97Long: 1 / Surf: 1\n42/61\n10/01/2025\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-11-00003 -\nDRCL-BAFU_2026-0062-AP_portant_modifications_des_statuts_et_du_p\u00e9rim\u00e8tre_de_l'AFP_du_Plateau_de_lo\u00ebx 67\nAFP DU PLATEAU DE LOEXMairie de Taninges75 Avenue des Th\u00e9zi\u00e8res74440 TANINGES\nEdition du 10/01/2025\nListe des parcelles\nN\u00b0 cad. Commune Lieu-dit Cad. SurfacesTAILLIS SOUS FUTAIES: 0A1399 VERCHAIX LAIRON 02589 25 89Long: 1 / Surf: 1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0A 1400 VERCHAIX LAIRON 0 33 88 33 88Long : 1 / Surf:1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0\u00c0 1401 VERCHAIX LAIRON 0 49 16 49 16Long: 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES; 0A1402 VERCHAIX LAIRON 03100 3100Long: 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 0A 1403 VERCHAIX LAIRON 0 39 80 39 80Long : 1 / Sun:1FUTAIES RESINEUSES. 0\u00c0 1404 VERCHAIX LAIRON 0 96 02 96 02Long: 1 / Surf; 1A 1405 VERCHAIX LAIRON 157 56 hors\u00a2 bat 1\u00c0 1406 VERCHAIX LAIRON 026 90 eet teatsTAILLIS SOUS FUTAIES: 0A1407 VERCHAIX LAIRON 01905 1905Long : 1 / Surf: 1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0A 1408 VERCHAIX LAIRON 03610 36 10Long: 1 / Surf: 1A1409 |VERCHAIX LAIRON 01327 Res AirA1411 VERCHAIX LAIRON 02006 ne pe ofA1415 VERCHAIX LAIRON 080 16 freien heA1416 VERCHAIX LAIRON 18148 lana Aa! eFUTAIES RESINEUSES: 0A 1417 VERCHAIX LAIRON 0 36 40 36 40Long 1 / Surf:1TAILLIS SOUS FUTAIES: 1A1418 VERCHAIX LES COUTAZ 15370 53 70Long : 1 / Surf: 1A 1419 VERCHAIX LES COUTAZ 0 72 40 or pr heFUTAIES RESINEUSES: 0A 1420 VERCHAIX LES COUTAZ 0 32 16 32 16Long : 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 0A1421 VERCHAIX LES COUTAZ 01875 18 75Long : 1 / Surf:1A 1422 VERCHAIX LES COUTAZ 0 19 32 re pes FeFUTAIES RESINEUSES: 0A 1423 VERCHAIX LES COUTAZ 0 62 44 62 44Long: 1 / Surf:1FUTAIES RESINEUSES: 0\u00c0 1424 VERCHAIX LES COUTAZ 0 49 37 4937Long: 1 / Sut: 1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0A 1425 VERCHAIX LES COUTAZ 085 48 85 48Long: 1 / Surf: 1\nnes j'en ane ovess] antA 1427 VERCHAIX PREBU 0 21 29 ton teatsA 1428 VERCHAIX PREBU 0 48 80 LT aw .\n43/61\n10/01/2025\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-11-00003 -\nDRCL-BAFU_2026-0062-AP_portant_modifications_des_statuts_et_du_p\u00e9rim\u00e8tre_de_l'AFP_du_Plateau_de_lo\u00ebx 68\nAFP DU PLATEAU DE LOEXMairie de Taninges75 Avenue des Th\u00e9zi\u00e9res74440 TANINGES\nEdition du 10/01/2025\nListe des parcelles\nN\u00b0 cad. Commune Lieu-dit Cad. SurfacesTAILLIS SOUS FUTAIES: 0A 1429 VERCHAIX PREBU 0 48 05 48 05Long : 1 / Surf: 1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0\u00c0 1430 VERCHAIX PREBU 0 43 90 43 90Long: 1 / Surf: 1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0\u00c0 1431 VERCHAIX PREBU 07174 7174Long :1 / Sur:1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0A 1432 VERCHAIX PREBU 007 97 07 97Long: 1 / Surf: 1LANDES; 0 51 23A 1433 VERCHAIX PREBU 05123 Long : 1 / Surf: 1LANDES: 0 45 87\u00c0 1434 VERCHAIX PREBU 04587 Long: 1 / Surf: 1LANDES: 0 35 80A 1435 VERCHAIX PREBU 0 35 80 Long: 1 / Sur:1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0A 1437 VERCHAIX PREBU 00665 06 65Long : 1 / Surf :1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0A 1438 VERCHAIX PREBU 0 14 04 14 04Long : 1 / Surf: 1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0A1439 VERCHAIX PREBU 0 11 79 11 79Long : 1 / Surf:1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0A 1440 VERCHAIX PREBU 01257 1257Long: 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 0A1441 VERCHAIX PREBU 0 68 78 68 78Long : 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES; 0A1442 VERCHAIX PREBU 0 35 02 35 02Long: 1 / Surt:1FUTAIES RESINEUSES: 0A 1443 VERCHAIX PREBU 01929 1929Long : 7 / Surf: 1TAILUS SOUS FUTAIES. 0A1445 VERCHAIX PREBU 0 47 64 47 64Long: 1 / Surf: 1COMMUNAL DU TAILLIS SOUS FUTAIES: 2A1446 VERCHAIX 21208 12 08MONTIER Long : 1 / Surt:1COMMUNAL DU LANDES: 1 56 12A 1447 VERCHAIX MONTIER 15612 Long : 1 / Surf: 1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0A 1448 VERCHAIX MONTIEU D EN HAUT 0 26 90 26 90Long : 1 / Surf: 1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0A1449 VERCHAIX MONTIEU D EN HAUT 006 39 06 39Long: 1 / Surf: 14LANDES: 0 22 30A 1450 VERCHAIX MONTIEU D EN HAUT 0 22 30 Long: 1 / Surf: 1LANDES: 0 32 15A1451 VERCHAIX MONTIEU D EN HAUT 03215 Long: 1 / Surf: 1LANDES: 0 22 68A 1452 VERCHAIX MONTIEU D EN HAUT 02268 Long : 4 J Sut:4TAILLIS SOUS FUTAIES: 0\u00c0 1453 VERCHAIX MONTIEU D EN HAUT 027 19 27 19Long: 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 0A 1454 VERCHAIX MONTIEU D EN HAUT 050 88 50 88Long: 1 / Sur:1LANDES: 0 35 89\u00c0 1455 VERCHAIX MONTIEU D EN HAUT 0 35 89 Long: \u00c0 / Surf: 1LANDES: 0 00 12\u00c0 1456 VERCHAIX MONTIEU D EN HAUT 0 00 12 Long: 1 / Surf: 1\n44/61\n10/01/2025\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-11-00003 -\nDRCL-BAFU_2026-0062-AP_portant_modifications_des_statuts_et_du_p\u00e9rim\u00e8tre_de_l'AFP_du_Plateau_de_lo\u00ebx 69\nAFP DU PLATEAU DE LOEXMairie de Taninges75 Avenue des Th\u00e9zi\u00e8res74440 TANINGES\nEdition du 10/01/2025\nListe des parcelles\nN\u00b0 cad.CommuneLieu-ditCad.Surfaces\nA 1457VERCHAIXMONTIEU D EN HAUT0 00 12 LANDES:0 00 12Long: 1 / Surf: 1A 1458VERCHAIXMONTIEU D EN HAUT0 28 33 LANDES: 0 28 33Long : 1 / Surf; 1\u00c0 1459VERCHAIXMONTIEU D EN HAUT0 11 03 LANDES: 0 11 03Long: 1 / Surf:1\u00c0 1460VERCHAIXMONTIEU D EN HAUT01293LANDES:0 12 93Long:1 / Surt:1\nA 1461VERCHAIXMONTIEU D EN HAUT0 04 97TAILLIS SOUS FUTAIES: 004 97Long: 1 / Surf; 1\nA 1462VERCHAIXMONTIEU D EN HAUT0 05 02TAILLIS SOUS FUTAIES: 005 02Long : 1 / Surf: 1A 1463VERCHAIXMONTIEU D EN HAUT01293LANDES: 0 12 93Long : 1 / Surf:1\u00c0 1464VERCHAIXMONTIEU D EN HAUT01393LANDES:0 13 93Long: 1 / Surf: 1\n\u00c0 1465VERCHAIXMONTIEU D EN HAUT009 03TAILLIS SOUS FUTAIES: 009 03Long: 1 / Surt:1A 1466VERCHAIXMONTIEU D EN HAUT025 84 LANDES:0 25 84Long: 1 / Surt:1\nA 1467VERCHAIXMONTIEU D EN HAUT0 18 96TAILLIS SOUS FUTAIES: 018 96Long : 1 / Surf:1\n\u00c0 1468VERCHAIXMONTIEU D EN HAUT0 38 44FUTAIES RESINEUSES: 038 44Long: 1 / Surf:1\nA 1469VERCHAIXMONTIEU D EN HAUT054 68TAILLIS SOUS FUTAIES: 054 68Long: 1 / Surf:1A 1470VERCHAIXMONT IEU D EN HAUT02366LANDES:0 23 66Long: 1 / Surf:1\nA1471VERCHAIXMONTIEU D EN HAUT0 05 25TAILLIS SOUS FUTAIES: 005 25Long: 1 / Surf: 1A1472VERCHAIXMONTIEU D EN HAUT0 06 82TAILLIS SOUS FUTAIES: 006 82Long: 1 / Surf 1A1473VERCHAIXMONTIEU D EN HAUT01251LANDES: 0 12 51Long: 1 / Surf'1\u00c0 1474VERCHAIXMONTIEU D EN HAUT00905SOLS;0 09 05Long: 1 / Surf 1A1475VERCHAIXMONTIEU D EN HAUT0 00 80 SOLS:0 00 80Long: 1 / Surf:1A1476VERCHAIXMONTIEU D EN HAUT01294LANDES:0 12 94Long:1 / Surf: 1A1477VERCHAIXMONTIEU D EN HAUT02357FUTAIES RESINEUSES: 023 57Long: t / Surf: 1\nA1478VERCHAIXMONTIEU D EN HAUT0 1936FUTAIES RESINEUSES: 019 36Long:1 / Surf: 1\n\u00c0 1479VERCHAIXMONTIEU D EN HAUT03087FUTAIES RESINEUSES: 030 87Long: 1 / Surf: 1\nA 1480VERCHAIXMONTIEU D EN HAUT11442FUTAIES RESINEUSES: 114 42Long : 1 / Surf; 1\nA 1481VERCHAIXMONTIEU D EN HAUT0 07 01FUTAIES RESINEUSES: 007 01Long : 1 / Surt:1\u00c0 1482VERCHAIXMONTIEU D EN HAUT0 40 64FUTAIES RESINEUSES: 040 64Long : 1 / Surf:1\nA 1483VERCHAIXMONTIEU D EN HAUT0 49 01TAILLIS SOUS FUTAIES: 049 01Long : 1 / Surnf:1\n45/61\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-11-00003 -\nDRCL-BAFU_2026-0062-AP_portant_modifications_des_statuts_et_du_p\u00e9rim\u00e8tre_de_l'AFP_du_Plateau_de_lo\u00ebx 70\nAFP DU PLATEAU DE LOEXMairie de Taninges75 Avenue des Th\u00e9zi\u00e8res74440 TANINGES\nEdition du 10/01/2025\nListe des parcelles\nN\u00b0 cad. Commune Lieu-dit Cad. SurfacesFUTAIES RESINEUSES. 0A 1484 VERCHAIX MONTIEU D EN HAUT 02508 2508Long : 1 / Surf: 1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0A 1485 VERCHAIX MONTIEU D EN HAUT 0 32 28 32 28Long : 1 / Surf: 1LANDES: 0 46 56A 1486 VERCHAIX MONTIEU D EN HAUT 0 46 56 conne \u00a2 Sunt!FUTAIES RESINEUSES: 2A 1487 VERCHAIX MONTIEU D EN HAUT 21207 1207Long: 1 / Surf: 1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0A 1488 VERCHAIX MONTIEU D EN HAUT 0 2029 20 29Long : 1 / Sur:1\u00c0 1489 VERCHAIX MONTIEU D EN HAUT 1 08 52 A eat\u00c0 1490 VERCHAIX MONTIEU D EN HAUT 14560 Tant\u00c0 1491 VERCHAIX MONTIEU D EN HAUT 0 62 96 Geet ToateFUTAIES RESINEUSES; 0A 1492 VERCHAIX MONTIEU D EN HAUT 07865 78 65Long: 1 / Surf:1FUTAIES RESINEUSES: 0A1493 VERCHAIX MONTIEU D EN HAUT 04960 49 60Long :1 / Surf 1FUTAIES RESINEUSES: 0A 1494 VERCHAIX MONTIEU D EN HAUT 0 28 90 28 90Long : 1 / Sur:1FUTAIES RESINEUSES: 1A 1495 VERCHAIX MONTIEU D EN HAUT 10156 01 56Long : 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 0A 1496 VERCHAIX MONTIEU D EN HAUT 03075 3075Long: 1 / Surf:1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0A1497 VERCHAIX MONTIEU D EN HAUT 007 68 07 68Long: 1 / Surf: 1TAILLIS SOUS FUTAIES. 0A 1499 VERCHAIX MONTIEU D EN HAUT 01529 1529Long: 1 / Surf:1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0A 1501 VERCHAIX MONTIEU D EN HAUT 01268 1268Long: 1 / Surf: 1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0A 1502 VERCHAIX MONTIEU D EN HAUT 006 85 06 85Long: 1 / Surf: 1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0A 1503 VERCHAIX MONTIEU D EN HAUT 01455 1455Long: 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 0\u00c0 1504 VERCHAIX MONTIEU D EN BAS 06357 6357Long : 4 / Surf: 1LANDES: 0 29 32A 1505 VERCHAIX MONTIEU D EN BAS 0 29 32 Long : 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 0\u00c0 1506 VERCHAIX MONTIEU D EN BAS 0 66 00 66 00Long: 1 / Surf:1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0A 1507 VERCHAIX MONTIEU D EN BAS 0 16 90 18 90Long : 1 / Surf:1LANDES: 0 28 35A 1508 VERCHAIX MONTIEUD EN BAS 0 28 35 Long: 1 7 Sut!1FUTAIES RESINEUSES: 0A1509 VERCHAIX MONTIEU D EN BAS 0 09 44 09 44Long :1 / Surf:1FUTAIES RESINEUSES: 0A1510 VERCHAIX MONTIEU D EN BAS 0 31 52 31 52Long : 1 / Surf:1A 1514 VERCHAIX MONTIEU D EN BAS 04345 LANDES; 0 43 45Long: 1 / Surt;146/61\n10/01/2025\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-11-00003 -\nDRCL-BAFU_2026-0062-AP_portant_modifications_des_statuts_et_du_p\u00e9rim\u00e8tre_de_l'AFP_du_Plateau_de_lo\u00ebx 71\nAFP DU PLATEAU DE LOEXMairie de Taninges 10/01/202575 Avenue des Th\u00e9zi\u00e9res74440 TANINGES\nListe des parcelles\nN\u00b0 cad. Commune Lieu-dit Cad. SurfacesLANDES: 0 42 00A1516 VERCHAIX MONTIEU D EN BAS 04200 Long: 1 / Surf: 1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0A 1518 VERCHAIX MONTIEU D EN BAS 0 16 43 1643Long: 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 0A1519 VERCHAIX MONTIEU D EN BAS 04768 47 68Long: 1 / Surf: 1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0A 1520 VERCHAIX MONTIEU D EN BAS 0 03 34 03 34Long : +1 / Surf: 1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0A1521 VERCHAIX MONTIEU D EN BAS 0 03 24 03 24Long: 4 / Sur: 1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0A 1522 VERCHAIX MONTIEU D EN BAS 0 06 06 06 06Long : 1 / Surf: 1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0A1523 VERCHAIX MONTIEU D EN BAS 0 1204 12 04Long : 1 / Surf:1LANDES: 0 13 44A 1524 VERCHAIX MONTIEU D EN BAS 0 13 44 Long : 1 / Surf: 1TAILLIS SOUS FUTAIES: 1A1525 VERCHAIX MONTIEU D EN BAS 14568 4568Long : 1 / Surf: 1LANDES: 0 19 92A 1526 VERCHAIX MONTIEU D EN BAS 01992 Long : 1 / Surf: 1SOLS: 0 00 20A1527 VERCHAIX MONTIEU D EN BAS 0 00 20 Long : 1 / Surf: 1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0\u00c0 1530 VERCHAIX MOUSSELLION 02265 22 65Long: 1 / Surf: 1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0A 1533 VERCHAIX MOUSSELLION 02303 2303Long: 1 / Surf: 1LANDES: 0 15 47A 1534 VERCHAIX MOUSSELLION 01547 Long : 1 / Surf: 1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0A 1535 VERCHAIX MOUSSELLION 003 41 03 41Long : 1 / Surf: 1TAILLIS SOUS FUTAIES: 056 16A 1536 VERCHAIX MOUSSELLION 0 56 16 Long: 1 / Surt:1FUTAIES RESINEUSES: 050 91A 1537 VERCHAIX MOUSSELLION 050 91 Long; 1 / Surf:1TAILLIS SOUS FUTAIES: 000 32A 1538 VERCHAIX NALET 0 00 32 Long; 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES; 046 70A1539 VERCHAIX NALET 0 46 70 Long:1 / Surf:1FUTAIES RESINEUSES; 039 84Long:1 / Surf:1FUTAIES RESINEUSES; 01565\nA1541 VERCHAIX NALET 03984A 1542 VERCHAIX NALET 01565Long:1 / Surf:4FUTAIES RESINEUSES: 0A1543 VERCHAIX NALET 008 24 08 24Long:1 / Surf:1FUTAIES RESINEUSES!: 006 47A 1546 VERCHAIX NALET 0 06 47 Long; 1 / Surf; 1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0A 1548 VERCHAIX NALET 0 05 76 05 76Long; 1 / Surf;1FUTAIES RESINEUSES: 017 9A 1549 VERCHAIX NALET 01798Long:1 / Surf:1\n\u00c9dition du 10/01/2025 47/61\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-11-00003 -\nDRCL-BAFU_2026-0062-AP_portant_modifications_des_statuts_et_du_p\u00e9rim\u00e8tre_de_l'AFP_du_Plateau_de_lo\u00ebx 72\nAFP DU PLATEAU DE LOEXMairie de Taninges75 Avenue des Th\u00e9zi\u00e8res74440 TANINGES\n\u00c9dition du 10/01/2025\nListe des parcelles\nN\u00b0 cad. Commune Lieu-dit Cad. SurfacesTAILLIS SOUS FUTAIES: 0A1550 VERCHAIX NALET 003 26 03 26Long: 1 / Surf: 1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0A1551 VERCHAIX NALET 01463 1463Long : 1 / Surf:1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0A1553 VERCHAIX NALET 01395 1395Long : 1 / Surf:TAILLIS SOUS FUTAIES: 0A1557 VERCHAIX NALET 0 20 80 20 80Long:1 / Surf: 1LANDES: 0 24 01A1560 VERCHAIX NALET 02401 tong: 1 / Sut!LANDES: 0 44 17A 1563 VERCHAIX NALET 04417 Long: 1 / Surf: 1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0A 1564 VERCHAIX NALET 01220 12 20Long: 1 / Surf: 1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0A 1565 VERCHAIX LE PRAILLON 085 12 85 12Long: 1 / Surf: 1LANDES: 6 28 56A 1566 VERCHAIX LE PRAILLON 6 28 56 Long: 1 / Surf: 1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0A15687 VERCHAIX LE PRAILLON 0 30 15 30 15Long : 1 / Surf: 14LANDES: 0 55 68A1568 VERCHAIX LE PRAILLON 05568 Long: 1 / Surf: 1TAILLIS SOUS FUTAIES: 6A1569 VERCHAIX LE PRAILLON 6 37 12 37 12Long: 1 / Surf: 1LANDES: 9 10 22A1570 VERCHAIX LE PRAILLON 91022 Long: 1 / Sur: 1FUTAIES RESINEUSES: 0A1571 VERCHAIX MOLLIEX 01152 11 52Long : 1 / Surt:1LANDES: 0 52 75A1572 VERCHAIX MOLLIEX 05275 Long? 4 beatsFUTAIES RESINEUSES: 0A1573 VERCHAIX MOLLIEX 0 57 44 57 44Long : 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 0A1574 VERCHAIX MOLLIEX 0 45 80 45 80Long : 1 / Surf: 1LANDES: 0 22 35A1575 VERCHAIX MOLLIEX 02235 Long: 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 0A1576 VERCHAIX MOLLIEX 01451 1451Long : 1 / Sur; 1FUTAIES RESINEUSES: 0A1577 VERCHAIX MOLLIEX 0 73 06 73 06Long : 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 1A1578 VERCHAIX MOLLIEX 1 00 66 00 66Long : 1 / Surf: 1LANDES: 0 47 24A1579 VERCHAIX MOLLIEX 0 47 24 Long : 1 / Surf: 1LANDES: 0 24 23A1580 VERCHAIX MOLLIEX 0 24 23 Long: 1 / Sur: 1LANDES: 0 01 46A1581 VERCHAIX MOLLIEX 0 01 46 bong: 1 l Burt 1LANDES: 0 01 64\u00c0 1583 VERCHAIX MOLLIEX 0 01 64 Long : 1 / Su: 1LANDES: 0 06 10A1584 VERCHAIX MOLLIEX 0 06 10 Long : 1 / Surf: 1LANDES: 0 34 60A1585 VERCHAIX MOLLIEX 0 3460 Long : 1 / Surf: 1\n48/61\n10/01/2025\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-11-00003 -\nDRCL-BAFU_2026-0062-AP_portant_modifications_des_statuts_et_du_p\u00e9rim\u00e8tre_de_l'AFP_du_Plateau_de_lo\u00ebx 73\nAFP DU PLATEAU DE LOEXMairie de Taninges75 Avenue des Th\u00e9zi\u00e9res74440 TANINGES\nEdition du 10/01/2025\nListe des parcelles\nCommuneLieu-ditSurfaces\nA 1586VERCHAIXMOLLIEX0 89 84FUTAIES RESINEUSES: 089 84Long: 1 / Surf:1A1587VERCHAIXMOLLIEX0 08 17 LANDES:0 06 17Long: 1 / Surt:1\nA1568 1 VERCHAIXMOLLIEX009 57TAILLIS SOUS FUTAIES: 009 57Long: 1 / Surf: 1\nA1588 2 VERCHAIXMOLLIEX009 57TAILLIS SOUS FUTAIES: 009 57Long: 1 / Surf:1\nA 1589VERCHAIXMOLLIEX308 37TAILLIS SOUS FUTAIES: 208 37Long : 1 / Surf 1FUTAIES RESINEUSES: 100 00Long: 1 / Surf: 1\nA1590VERCHAIXMOLLIEX0 22 98FUTAIES RESINEUSES: 022 98Long : 1 / Surf: 1\nA1591VERCHAIXMOLLIEX01121TAILLIS SOUS FUTAIES: 01121Long: 1 / Surf: 1A 1592VERCHAIXMOLLIEX0 29 10 LANDES:0 29 10Long:1 / Surf: 1A1593VERCHAIXMOLLIEX01655LANDES: 0 16 55Long:1 / Surf: 1A1594VERCHAIXMOLLIEX0 29 96TAILLIS SOUS FUTAIES: 029 96Long:1 / Surf; 1A1595VERCHAIXMOLLIEX0 27 66TAILLIS SOUS FUTAIES: 027 66Long: 1 / Surf 1A1596VERCHAIXMOLLIEX0 5068LANDES:0 50 68Long: 1 / Surf:1A1597VERCHAIXMOLLIEX0 1112TAILLIS SOUS FUTAIES: 0\nA 1598 1 VERCHAIXMOLLIEX0 04 57TAILLIS SOUS FUTAIES: 057Long: 1 / Surf: 1\nA15982 VERCHAIXMOLLIEX00457TAILLIS SOUS FUTAIES: 004 57Long : 1 / Surf: 1A15991 VERCHAIXMOLLIEX0 3320PATURES OU PATURAGES:03320Long : 1 / Surf: 1A15992 VERCHAIXMOLLIEX0 33 20PATURES O\u00d9 PATURAGES:0 33 20Long : 1 / Surf; 1\u00c0 1600VERCHAIXMOLLIEX02274LANDES:0 22 74Long : 1 / Sur:1\u00c0 1602VERCHAIXMOLLIEX0 40 15 LANDES:0 40 15Long: 1 / Surf: 1A 1603VERCHAIXMOLLIEX04130LANDES:0 41 30Long: 1 / Surf;1A 1604VERCHAIXMOLLIEX0 03 12 LANDES:0 03 12Long: 1 / Surf:1A 1606VERCHAIXMOLLIEX007 33 LANDES:0 07 33Long : 1 / Surf:1A1607 1 VERCHAIXMOLLIEX0 02 90PATURES OU PATURAGES:0 02 90Long - 1 / Surf:1A1607 2 VERCHAIXMOLLIEX0 02 90PATURES OU PATURAGES:0 02 90Long : 1 / Surf:1A 1609VERCHAIXMOLLIEX02564LANDES:0 25 64Long: 1 / Surf:1A 1610VERCHAIXMOLLIEX0 00 60 SOLS:0 99 60Long: 1 / Surf:1\n49/61\n10/01/2025\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-11-00003 -\nDRCL-BAFU_2026-0062-AP_portant_modifications_des_statuts_et_du_p\u00e9rim\u00e8tre_de_l'AFP_du_Plateau_de_lo\u00ebx 74\nAFP DU PLATEAU DE LOEXMairie de Taninges75 Avenue des Th\u00e9zi\u00e8res74440 TANINGES\nEdition du 10/01/2025\nListe des parcelles\nN\u00b0 cad.CommuneLieu-ditCad.Surfaces\nA 1611VERCHAIXMOLLIEX0 67 24 LANDES: 0 87 24Long : 1 / Surf: 1A1614VERCHAIXMOLLIEX0 08 93 LANDES:0 08 93Long: 1 / Surt:1\nA1615VERCHAIXMOLLIEX05009TAILLIS SOUS FUTAIES: 050 09Long: 1 / Surf: 1A1616VERCHAIXLES CLARES0 01 42 SOLS:0 01 42Long: 1 / Surf:1A1619VERCHAIXBOIS DE LA CORNE0 03 03FUTAIES RESINEUSES: 003 03Long: 1 / Surf:1A 1620VERCHAIXBOIS DE LA CORNE0 05 42FUTAIES RESINEUSES: 005 42Long : 1 / Surf: 1A1621VERCHAIXBOIS DE LA CORNE0 06 08FUTAIES RESINEUSES: 006 08Long :1 / Surf:1A 1622VERCHAIXBOIS DE LA CORNE0 06 64FUTAIES RESINEUSES: 064Long : 1 / Surf: 4A 1623VERCHAIXBOIS DE LACORNE009 18FUTAIES RESINEUSES: 009 18Long: 1 / Surf:1A 1624VERCHAIXBOIS DE LA CORNE0 14 99 LANDES:0 14 99Long: 1 / Surf:1A 1625VERCHAIXBOIS DE LA CORNE06950FUTAIES RESINEUSES: 069 50Long: 1 / Surf: 1A 1627VERCHAIXBOIS DE LACORNE01412FUTAIES RESINEUSES; 01412Long:1 / Surf:1A 1628VERCHAIXBOIS DE LA CORNE0 22 26FUTAIES RESINEUSES: 022 26Long:1 / Surf:1A 1630VERCHAIXBOIS DE LA CORNE0 03 06TAILLIS SOUS FUTAIES: 003 06Long: 1 / Surf:1A 1631VERCHAIXBOIS DE LA CORNE004 11TAILLIS SOUS FUTAIES: 004 11Long: 1 / Surf:1A 1633VERCHAIXBOIS DE LACORNE02150LANDES:0 21 50Long:1 / Surf:1A 1634VERCHAIXBOIS DE LA CORNE006 25FUTAIES RESINEUSES: 006 25Long:1 / Surf:1A1635VERCHAIXBOIS DE LA CORNE00514FUTAIES RESINEUSES: 005 14Long.1 / Surf: 1A 1636VERCHAIXBOIS DE LACORNE01080FUTAIES RESINEUSES: 010 80Long: 1 / Surf: 1\nA 1637VERCHAIXBOIS DE LA CORNE01502FUTAIES RESINEUSES; 01502Long; 1 / Surf; 1A 1638VERCHAIXBOIS DE LA CORNE01027FUTAIES RESINEUSES: 010 27Long:1 / Surf:4A 1639VERCHAIXBOIS DE LA CORNE01545FUTAIES RESINEUSES: 01545Long: 1 / Surf: 1A 1640VERCHAIXBOIS DE LA CORNE01754FUTAIES RESINEUSES: 017 54Long: 1 / Surf: 1A 1641VERCHAIXCLAUDE ROUGE0 99 69 LANDES:0 99 69Long; 1 / Surf;1A 1642VERCHAIXCLAUDE ROUGE0 00 54 SOLS:0 00 54Long: 1 / Surf:1A 1643VERCHAIXCLAUDE ROUGE0 09 50FUTAIES RESINEUSES: 009 50Long , 1 / Surf:1\n50/61\n10/01/2025\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-11-00003 -\nDRCL-BAFU_2026-0062-AP_portant_modifications_des_statuts_et_du_p\u00e9rim\u00e8tre_de_l'AFP_du_Plateau_de_lo\u00ebx 75\nAFP DU PLATEAU DE LOEXMairie de Taninges75 Avenue des Th\u00e9zi\u00e8res74440 TANINGES\nEdition du 10/01/2025\nListe des parcelles\nN\u00b0 cad. Commune Lieu-dit Cad. SurfacesA1644 | VERCHAIX CLAUDE ROUGE 0 2984 er oarA 1645 VERCHAIX CLAUDE ROUGE 0 20 49 agirLANDES: 0 18 10\u00c0 1646 VERCHAIX CLAUDE ROUGE 01810 Long : 1 / Surf: 1A1647 | VERCHAIX CLAUDE ROUGE 02387 eet) r\u00e9\u00c0 1648 VERCHAIX CLAUDE ROUGE 08331 toga beesFUTAIES RESINEUSES: 0A 1649 VERCHAIX CLAUDE ROUGE 0 08 60 08 60Long: 1 / Surf: 1A 1650 VERCHAIX CLAUDE ROUGE 03057 STA 1651 VERCHAIX CLAUDE ROUGE 014 86 NTf eaeA 1652 VERCHAIX CLAUDE ROUGE 01453 Res s tedA1653 | VERCHAIX CLAUDE ROUGE 0 28 84 pesteA1654 | VERCHAIX CLAUDE ROUGE 0 74 40 tintA 1655 VERCHAIX CLAUDE ROUGE 020 83 ratares? | VERCHAIX CLAUDE ROUGE 01814 Long1 / SurA 1858 VERCHAIX CLAUDE ROUGE 0 26 32 Dr+7 afetA1659 | VERCHAIX CLAUDE ROUGE 11481 tone EtTAILLIS SOUS FUTAIES: 0A 1660 VERCHAIX CLAUDE ROUGE 01295 1295Long:1 / Surf: 1TAILUS SOUS FUTAIES: 0A1661 VERCHAIX CLAUDE ROUGE 01445 14 45Long : 1 / Surf. 1A1662 | VERCHAIX CLAUDE ROUGE 07138 TradA1863 |VERCHAIX CLAUDE ROUGE 01421 tenes bearTAILLIS SOUS FUTAIES: 0A 1664 VERCHAIX CLAUDE ROUGE 0 04 33 04 33Long : 1 / Surf: 1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0A 1665 VERCHAIX CLAUDE ROUGE 0 05 57 05 57Long : 1 / Surf: 1A 1666 VERCHAIX CLAUDE ROUGE 0 1498 y breA 1667 VERCHAIX CLAUDE ROUGE 0 34 04 LT otTAILLIS SOUS FUTAIES: 0A1668 VERCHAIX CLAUDE ROUGE 0 1660 16 60Long : 1 / Surf: 1A1889 | VERCHAIX CLAUDE ROUGE 0 47 08 pecanA 1671 VERCHAIX CLAUDE ROUGE 0 2263 ooFUTAIES RESINEUSES: 0A1672 VERCHAIX CLAUDE ROUGE 0 23 76 23 76Long : 1 / Surf: 1A 1674 VERCHAIX BARTOLI EST 0 60 41 (ane reatA1675 | VERCHAIX BARTOLI EST 070 84 netaf \u00c0 TEA 1676 VERCHAIX BARTOLI EST 01697 dearer iol\n51/61\n10/01/2025\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-11-00003 -\nDRCL-BAFU_2026-0062-AP_portant_modifications_des_statuts_et_du_p\u00e9rim\u00e8tre_de_l'AFP_du_Plateau_de_lo\u00ebx 76\nAFP DU PLATEAU DE LOEX 10/01/2025Mairie de Taninges75 Avenue des Th\u00e9zi\u00e9res74440 TANINGES\nListe des parcelles\nN\u00b0 cad. Commune Lieu-dit Cad. SurfacesLANDES: 6 25 21A1679 VERCHAIX BARTOLI EST 02521 Long: 1 \u00c0 Sur: 1A1680 | VERCHAIX BARTOLI EST 0 12 12 ST St\u00c0 1682 VERCHAIX BARTOLI EST 01467 NT artFUTAIES RESINEUSES: 0A 1696 VERCHAIX BOIS DE LA TURCHE 0 08 77 08 77Long : t / Surf: 1LANDES: 0 01 95A1716 VERCHAIX LA ROSSETTAZ 0 0195 Long : 1 / Surf: 1LANDES: 0 00 41A171B VERCHAIX LA ROSSETTAZ 00041 Long: \u00c0 7 SuntFUTAIES RESINEUSES: 0A1721 VERCHAIX LA ROSSETTAZ 0 29 58 29 58Long : 1 / Sud :1LANDES: 0 51 81A 1722 VERCHAIX LA ROSSETTAZ 05181 Long :1 / Surf: 1LANDES: 0 45 02A 1723 VERCHAIX LA ROSSETTAZ 0 45 02 Long : 1 / Surf: 1LANDES: 0 15 47A 1725 VERCHAIX LA ROSSETTAZ 0 1547 Long: 1 / Surf:1LANDES: 0 37 11A 1726 VERCHAIX LA ROSSETTAZ 0 37 11 Long:1 / Surf:1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0A1727 VERCHAIX LA ROSSETTAZ 01928 19 28Long : 1 / Surf:1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0A1728 VERCHAIX LA ROSSETTAZ 07152 71 52Long : 1 / Surf 1FUTAIES RESINEUSES: 0A1732 VERCHAIX FRENY 0 62 98 62 98Long : 1 / Surf:1FUTAIES RESINEUSES: 0A1733 VERCHAIX FRENY 0 14 32 14 32Long : 1 / Surt'1LANDES: 0 30 86A1735 VERCHAIX FRENY 0 30 86 Long : 1 / Sur : 1LANDES: 0 70 91A 1736 VERCHAIX FRENY 07081 Long : 1 / Surf : 1LANDES: 0 87 32A1737 VERCHAIX FRENY 0 87 32 Long : 1 / Surf: 1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0A1738 VERCHAIX FRENY 04096 40 96Long: 1 / Surf: 1LANDES: 0 72 86A1739 VERCHAIX FRENY 07288 Long : 1 / Sur 1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0A1740 VERCHAIX FRENY 01970 1970Long: 1 / Surf: 1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0A1741 VERCHAIX FRENY 0 21 40 2140Long: 1 / Surf; 1FUTAIES RESINEUSES: 0A1742 VERCHAIX MOUILLE NOCHET 0 36 64 36 64Long: 1 / Surf: 1LANDES: 0 19 17A1743 VERCHAIX MOUILLE NOCHET 01917 Long : 1 / Surf: 1LANDES: 1 02 11A 1745 VERCHAIX MOUILLE NOCHET 10211 Long : 1 / Surf: 1LANDES: 0 78 54A1747 1 VERCHAIX MOUILLE NOCHET 0 78 54 Long : 1 / Sur: 1LANDES: 0 20 19A1747 2 | VERCHAIX MOUILLE NOCHET 0 20 19 LG: T7 Sur:TAILLIS SOUS FUTAIES: 0A1749 VERCHAIX MOUILLE NOCHET 0 16 40 16 40Long : 1 / Surf:1\n\u00c9dition du 10/01/2025 52/61\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-11-00003 -\nDRCL-BAFU_2026-0062-AP_portant_modifications_des_statuts_et_du_p\u00e9rim\u00e8tre_de_l'AFP_du_Plateau_de_lo\u00ebx 77\nAFP DU PLATEAU DE LOEX 10/01/2025Mairie de Taninges75 Avenue des Th\u00e9zi\u00e8res74440 TANINGES\nListe des parcelles\nN\u00b0 cad. Commune Lieu-dit Cad. SurfacesFUTAIES RESINEUSES: 0A1752 VERCHAIX MOUILLE NOCHET 01028 10 28Long : 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 0A1753 VERCHAIX MOUILLE NOCHET 03138 3138Long: 1 / Surf: 1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0A 1754 VERCHAIX MOUILLE NOCHET 0 37 93 37 93Long : 1 / Surf:1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0A1755 VERCHAIX MOUILLE NOCHET 0 29 40 29 40Long : 1 / Surf: 1LANDES: 0 58 04A1756 VERCHAIX MOUILLE NOCHET 0 58 04 Long : 1 / Surf: 1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0A1757 VERCHAIX MOUILLE NOCHET 03434 34 34Long : 1 / Surf: 1LANDES: 0 49 70A 1758 VERCHAIX MOUILLE NOCHET 0 4970 Long: 1 / Surf: 1TAILLIS SOUS FUTAIES: 1A1759 VERCHAIX LAIRON D EN BAS 16525 65 25Long: 1 / Surf: 1TAILLIS SOUS FUTAIES: 1A 1760 VERCHAIX LAIRON D EN BAS 12921 2921Long: 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 0A1761 VERCHAIX LAIRON D EN BAS 01722 17 22Long : 1 / Surf: 1LANDES: 1 1579A1762 VERCHAIX LAIRON D EN BAS 11579 Long : 1 / Sur: 1LANDES: 1 04 63A 1763 VERCHAIX LAIRON D EN BAS 10463 Long: 1 / Surf: 4TAILLIS SOUS FUTAIES: 1A1765 VERCHAIX LAIRON D EN BAS 13185 3185Long : 1 / Surf: 1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0A 1766 VERCHAIX LAIRON D EN BAS 0 21 74 21 74Long : 1 / Surf: 1LANDES: 0 45 88A1767 VERCHAIX LAIRON D EN BAS 04568 Long : 1 / Surf: 1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0\u00c0 1768 VERCHAIX LAIRON D EN BAS 0 66 21 66 21Long: 1 / Surf: 1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0A 1769 VERCHAIX LES PRISES D EN BAS 01373 1373Long : 1 / Surf: 1LANDES: 0 60 97A1770 VERCHAIX LES PRISES D EN BAS 0 60 97 Long : 1 / Surf: 1TAILLIS SOUS FUTAIES; 0A1773 VERCHAIX LES PRISES D EN BAS 0 07 20 07 20Long : 1 / Surf: 1LANDES: 0 29 15A 1774 VERCHAIX LES PRISES D EN BAS 02915 Long : 1 SurfsLANDES: 0 22 50A 1775 VERCHAIX LES PRISES D EN BAS 0 2250 Long : 1 / Surf.LANDES: 0 27 86A1776 VERCHAIX LES PRISES D EN BAS 02788 Long: 1 f Surf:LANDES: 0 20 90A1777 VERCHAIX LES PRISES D EN BAS 0 20 90 Long : 1 / Surf: 1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0A1778 VERCHAIX LES PRISES D EN BAS 0 12 16 1216Long : 1 / Surf: 1LANDES: 0 06 91A 1780 VERCHAIX LES PRISES D EN BAS 0 06 91 Long : 1 / Surf: 1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0A1781 VERCHAIX LES PRISES D EN BAS 0 06 25 06 25Long : 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 0A1782 VERCHAIX LES PRISES D EN BAS 0 47 42 47 42Long: 1 / Surt: 1\nEdition du 10/01/2025 53/61\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-11-00003 -\nDRCL-BAFU_2026-0062-AP_portant_modifications_des_statuts_et_du_p\u00e9rim\u00e8tre_de_l'AFP_du_Plateau_de_lo\u00ebx 78\nAF P DU PLATEAU DE LOEX 10/01/2025Mairie de Taninges75 Avenue des Th\u00e9zi\u00e8res74440 TANINGES\nListe des parcelles\nN\u00b0 cad. Commune Lieu-dit Cad. SurfacesTAILLIS SOUS FUTAIES: 0A1783 VERCHAIX LES PRISES D EN BAS 0 10 36 10 36Long: 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 0\u00c0 1784 VERCHAIX LES PRISES D EN BAS 0 29 24 29 24Long :1 / Surf: 1A1788 | VERCHAIX LES PRISES D EN BAS 0 07 41 aes ettA 1787 VERCHAIX LES PRISES D EN BAS 0 3000 Menu eertA 1788 VERCHAIX LES PRISES D EN BAS 0 24 03 etA 1789 VERCHAIX LES PRISES D EN BAS 0 24 33 et eaeA1790 VERCHAIX LES PRISES D EN BAS 0 3157 Geer wareA1792 VERCHAIX LES PRISES D EN BAS 01485 ST eetFUTAIES RESINEUSES: 0A1794 VERCHAIX LES PRISES D EN BAS 01988 19 88Long 1 / Sur: 1FUTAIES RESINEUSES: 0A 1795 VERCHAIX LES PRISES D EN BAS 02318 23 18Long : 1 / Surf; 1FUTAIES RESINEUSES: 1A1796 VERCHAIX LES PRISES D EN BAS 13770 37 70Long : 1 / Surf; 1TAILUS SOUS FUTAIES: 0A 1797 VERCHAIX LES PRISES D EN BAS 0 29 18 29 18Long : 1 / Surf: 1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0A 1798 VERCHAIX LES PRISES D EN BAS 01752 17 52Long: 1 / Surf: 1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0A1799 VERCHAIX LES PRISES D EN BAS 01657 1657Long: 1 / Surf:1A1800 |VERCHAIX LES PRISES D EN BAS 01658 pr oeA 1801 VERCHAIX LES PRISES D EN BAS 0 34 29 NT aFUTAIES RESINEUSES: 0A 1804 VERCHAIX LES PRISES D EN BAS 02610 26 10Long: 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 0A 1805 VERCHAIX LES PRISES D EN BAS 0 06 17 06 17Long: 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 0A1806 VERCHAIX LES PRISES D EN BAS 007 27 07 27Long: 1 / Surf; 4FUTAIES RESINEUSES: 0A 1807 VERCHAIX LES PRISES D EN BAS 0 08 93 06 93Long: 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 1\u00c0 1808 VERCHAIX LES PRISES D EN BAS 13966 39 66Long :1 / Surf:1FUTAIES RESINEUSES: 1A 1809 VERCHAIX LES PRISES D EN BAS 11926 1926Long : 1 / Surf: 1A1810 | VERCHAIX LA CROTTE 30 99 34 eT martTAILLIS SOUS FUTAIES: 1A 1811 VERCHAIX BOIS DU LEY 11930 19 30Long : 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 0A1812 1 VERCHAIX BOIS DU LEY 0 8676 86 76Long : 1 / Surf:1FUTAIES RESINEUSES: 0A18122 | VERCHAIX BOIS DU LEY 0 86 76 86 76Long : 1 / Surf: 1\n\u00c9dition du 10/01/2025 54/61\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-11-00003 -\nDRCL-BAFU_2026-0062-AP_portant_modifications_des_statuts_et_du_p\u00e9rim\u00e8tre_de_l'AFP_du_Plateau_de_lo\u00ebx 79\nAFP DU PLATEAU DE LOEXMairie de Taninges75 Avenue des Th\u00e9zi\u00e9res74440 TANINGES\nEdition du 10/01/2025\nListe des parcelles\nN\u00b0 cad.CommuneLieu-ditCad.Surfaces\nA1813VERCHAIXBOIS DU LEY 0 68 16FUTAIES RESINEUSES: 068 16Long: 1 / Surf:1\nA1814VERCHAIXBOIS DU LEY 04596FUTAIES RESINEUSES: 045 96Long: 1 / Surf; 1A1615VERCHAIXBOIS DU LEY 0 47 90FUTAIES RESINEUSES: 047 90Long : 1 / Surf:1A1816VERCHAIXBOIS DU LEY 0 43 12FUTAIES RESINEUSES: 04312Long: 1 / Surf: 1A1817VERCHAIXBOIS DU LEY 03147FUTAIES RESINEUSES: 031 47Long: 1 / Surf: 1\nA 1818VERCHAIXBOIS DU LEY 0 24 40FUTAIES RESINEUSES: 024 40Long:1 / Surf:1\nA1819VERCHAIXBOIS DU LEY 01360FUTAIES RESINEUSES: 01360Long : 1 / Sur: 1\nA1832VERCHAIXSINCERNERET01159PATURES OU PATURAGES:01159Long: 1 / Surf:1A 1842VERCHAIXSINCERNERET0 04 58PATURES OU PATURAGES:00458Long: 1 / Surf: 1A 1844VERCHAIXSINCERNERET0 0295PATURES OU PATURAGES:0 02 95Long : 1 / Surf: 1A 1845VERCHAIXSINCERNERET0 01 66PATURES OU PATURAGES:001 66Long: 1 / Surf: 1\n\u00c0 1846VERCHAIXSINCERNERET0 05 56PATURES O\u00d9 PATURAGES:0 05 56Long : 1 / Surf: 1A 1847VERCHAIXSINCERNERET0 03 98PATURES OU PATURAGES:0 03 98Long : 1 / Surf: 1A 1850VERCHAIXSINCERNERET0 05 10PATURES OU PATURAGES:0 05 10Long : 1 / Surf: 1A 1853VERCHAIXSINCERNERET0 08 45PATURES O\u00d9 PATURAGES:0 08 45Long : 1 / Surf: 1A 1859VERCHAIXSINCERNERET0 02 46PATURES OU PATURAGES:0 02 46Long: 1 / Surf: 1A 1866VERCHAIXSINCERNERET0 03 70PATURES OU PATURAGES:00370Long: 1 / Surf: 4A 1867VERCHAIXSINCERNERET002 38PATURES OU PATURAGES:0 02 38Long : 1 / Surf: 1A1869VERCHAIXSINCERNERET0 10 80PATURES OU PATURAGES:0 10 80Long : 1 / Surf:141871VERCHAIXSINCERNERET0 20 49PATURES OU PATURAGES:0 20 49Long : 1 / Surt: 1A1876VERCHAIXSINCERNERET00037PATURES OU PATURAGES:0 00 37Long : 1 / Surf: 1A1881VERCHAIXSINCERNERET0 03 50PATURES OU PATURAGES:003 50Long: 1 / Surf; 1A 1883VERCHAIXSINCERNERET007 52PATURES OU PATURAGES:007 52Long : 1 / Surf: 1A 1884VERCHAIXSINCERNERET0 08 60PATURES O\u00d9 PATURAGES:008 60Long:1 / Surf:1\n55/61\n10/01/2025\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-11-00003 -\nDRCL-BAFU_2026-0062-AP_portant_modifications_des_statuts_et_du_p\u00e9rim\u00e8tre_de_l'AFP_du_Plateau_de_lo\u00ebx 80\nAFP DU PLATEAU DE LOEXMairie de Taninges75 Avenue des Th\u00e9zi\u00e8res74440 TANINGES\nEdition du 10/01/2025\nListe des parcelles\nN\u00b0 cad.CommuneLieu-ditCad.Surfaces\n\u00c0 1885VERCHAIXSINCERNERET01091PATURES OU PATURAGES:01091Long : 1 / Sur: 1\n\u00c0 1886VERCHAIXSINCERNERET01036PATURES O\u00d9 PATURAGES:0 10 36Long: 1 / Surf:1\nA1887VERCHAIXSINCERNERET00165PATURES OU PATURAGES:00165Long: 1 / Surf: 1\nA 1888VERCHAIXSINCERNERET0 00 32PATURES OU PATURAGES:0 00 32Long : 1 / Surf:1\n\u00c0 1890VERCHAIXSINCERNERET0 08 01PATURES OU PATURAGES:00801Long : 1 / Sur:1\nA1893VERCHAIXSINCERNERET0 01 94PATURES OU PATURAGES:00194Long : 1 / Surf: 1\nA 1894VERCHAIXSOUS LA MOUILLE0 00 48PATURES OU PATURAGES:000 48Long : 1 / Surf: 1\nA 1895VERCHAIXSOUS LA MOUILLED 18 80PATURES OU PATURAGES:0 18 80Long : 1 / Surf:1\nA 1896VERCHAIXSOUS LA MOUILLE00721PATURES OU PATURAGES:007 21Long: 1 / Surf: 1\nA 1896VERCHAIXSOUS LA MOUILLE01300PATURES OU PATURAGES:01300Long : 1 / Surf: 1\n\u00c0 1899VERCHAIXSOUS LA MOUILLE0 24 66PATURES OU PATURAGES:0 24 66Long.1 / Surf: 1\nA 1900VERCHAIXSOUS LA MOUILLE0 13 26PATURES OU PATURAGES:01326Long: 1 / Surf:1\nA1901VERCHAIXSOUS LA MOUILLE0 32 82PATURES OU PATURAGES:0 32 82Long: 1 / Surf: 1\nA1902VERCHAIXSOUS LA MOUILLE03259PATURES OU PATURAGES:03259Long: 1 / Surf: 1\n\u00c0 1904VERCHAIXSOUS LA MOUILLE0 06 00PATURES OU PATURAGES:006 00Long: 1 / Surf; 1\nA 1905VERCHAIXSOUS LA MOUILLE0 07 00PATURES O\u00d9 PATURAGES:0 07 00Long: 1 / Surf:1\nA 1906VERCHAIXSOUS LA MOUILLE02352PATURES OU PATURAGES:0 23 52Long: 1 / Surf: 1\nA 1907VERCHAIXSOUS LA MOUILLE0 07 24PATURES OU PATURAGES:007 24Long: 1 / Surf: 1\nA1912VERCHAIXSOUS LA MOUILLE0 07 33TAILLIS SOUS FUTAIES: 007 33Long:1 / Surf: 1\nA1914VERCHAIXSOUS LA MOUILLE00915PATURES OU PATURAGES:00915Long : 1 / Sur:1\nA 1915VERCHAIXSOUS LA MOUILLE0 0468PATURES OU PATURAGES:00468Long: 1 / Surf: 1\nA 1916VERCHAIXSOUS LA MOUILLE01091PATURES OU PATURAGES:01091Long: 1 / Surf: 1\nA 1921VERCHAIXLA MOUILLE0 06 98PATURES OU PATURAGES:0 08 98Long 1 / Surf:1\n\u00c0 1925VERCHAIXLA MOUILLE0 1026PATURES O\u00d9 PATURAGES:0 10 26Long: 1 / Surf:1\n56/61\n10/01/2025\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-11-00003 -\nDRCL-BAFU_2026-0062-AP_portant_modifications_des_statuts_et_du_p\u00e9rim\u00e8tre_de_l'AFP_du_Plateau_de_lo\u00ebx 81\nAFP DU PLATEAU DE LOEXMairie de Taninges75 Avenue des Th\u00e9zi\u00e9res74440 TANINGES\nEdition du 10/01/2025\nListe des parcelles\nN\u00b0 cad.CommuneLieu-ditSurfaces\nA1927VERCHAIXLA MOUILLE00121TAILLIS SOUS FUTAIES: 00121Long:1 / Surf:1\nA1931VERCHAIXLA MOUILLE0 15 04TAILLIS SOUS FUTAIES; 015 04Long : 1 / Surf: 1\nA 1932VERCHAIXLA MOUILLE0 16 44PATURES OU PATURAGES:0 16 44Long : 1 / Surf: 1\n\u00c0 1933VERCHAIXLA MOUILLE0 62 96PATURES OU PATURAGES:0 62 96Long: 1 / Surf:1\nA 1936VERCHAIXLA MOUILLE0 50 32PATURES OU PATURAGES:0 50 32Long : 1 / Surf: 1\nA 1938VERCHAIXLA MOUILLE0 11 92FUTAIES RESINEUSES: 01192Long: 1 / Surf: 1\nA 1942VERCHAIXLA MOUILLE02487PATURES OU PATURAGES:0 24 87Long: 1 / Surf:1\nA 1944VERCHAIXBARDONNANCHE0 03 13FUTAIES RESINEUSES: 003 13Long:1 / Surf:1\n\u00c0 1945VERCHAIXBARDONNANCHE01335FUTAIES RESINEUSES: 01335Long : 1 / Surf:1\n\u00c0 1948VERCHAIXBARDONNANCHE0 14 39PATURES OU PATURAGES:01439Long: 1 / Surf;1\nA1951VERCHAIXBARDONNANCHE0 04 74TAILLIS SOUS FUTAIES: 004 74Long: 1 / Sud :1\nA1952VERCHAIXBARDONNANCHE01285PATURES OU PATURAGES:01285Long: 1 / Surf: 1\nA 1961VERCHAIXBARTOLI OUEST0 07 92PATURES OU PATURAGES:0 07 92Long : 1 / Surf: 1\n\u00c0 1962VERCHAIXBARTOLI OUEST01062PATURES OU PATURAGES.01062Long:1 / Surf:1\nA 1965VERCHAIXBARTOL! QUEST02459PATURES OU PATURAGES:02459Long: 1 / Surf: 1\nA 1966VERCHAIXBARTOLI OUEST03517TAILLIS SOUS FUTAIES: 03517Long:1 / Surf: 1\nA 1967VERCHAIXBARTOL! OUEST01472PATURES OU PATURAGES:0 1472Long: 1 / Surf;1\n\u00c0 1968VERCHAIXBARTOLI OUEST01507TAILLIS SOUS FUTAIES: 01507Long : 1 / Surf: 1\nA 1988VERCHAIXPLAN DES TRONCS03455PATURES OU PATURAGES:034 55Long;1 / Surf: 1\nA 1989VERCHAIXPLAN DES TRONCS03913PATURES OU PATURAGES:03913Long : 1 / Surf: 1\n41991VERCHAIXPLAN DES TRONCS00343PATURES OU PATURAGES:0 03 43Long: 1 / Surt: 1\n\u00c0 1992VERCHAIXPLAN DES TRONCS0 01 83PATURES OU PATURAGES:0 01 83Long : 1 / Surt:1\nA 1993VERCHAIXPLAN DES TRONCS0 02 00PATURES OU PATURAGES:0 02 00Long : 1 / Surf:1\nA 1896VERCHAIXPLAN DES TRONCS01785PATURES OU PATURAGES:017 85Long: 1 / Surf: 1\n57/61\n10/01/2025\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-11-00003 -\nDRCL-BAFU_2026-0062-AP_portant_modifications_des_statuts_et_du_p\u00e9rim\u00e8tre_de_l'AFP_du_Plateau_de_lo\u00ebx 82\nAFP DU PLATEAU DE LOEXMairie de Taninges75 Avenue des Th\u00e9zi\u00e8res74440 TANINGES\nEdition du 10/01/2025\nListe des parcelles\nN\u00b0 cad.CommuneLieu-ditCad.Surfaces\nA 2007VERCHAIXPLAN DES TRONCS00374LANDES: 0 03 74Long: 1 / Surf: 1\nA2008VERCHAIXPLAN DES TRONCS00262PATURES OU PATURAGES:00262Long : 1 / Surf: 1A 2009VERCHAIXPLAN DES TRONCS0 07 03PATURES OU PATURAGES:00703Long: 1 / Surf:1A2011VERCHAIXPLAN DES TRONCS0 04 53 LANDES:0 04 53Long: 1 / Surf:1A2012VERCHAIXPLAN DES TRONCS00512LANDES:0 05 12Long: 1 / Surf:1\nA2013VERCHAIXPLAN DES TRONCS0 1499PATURES O\u00d9 PATURAGES:0 14 99Long: 1 / Surf: 1A2014VERCHAIXLA CULAZ 00271LANDES: 0 02 71Long: 1 / Surf: 1\nA2015VERCHAIXLA CULAZ 004 52PATURES OU PATURAGES:0 04 52Long: 1 / Surf :1A2017VERCHAIXLA CULAZ 00078PATURES OU PATURAGES:000 78Long: 1 / Surf: 1\nA2018VERCHAIXLA CULAZ 00167PATURES O\u00d9 PATURAGES:00167Long : 1 / Surf: 1A2019VERCHAIXLA CULAZ 0 0469PATURES OU PATURAGES:00469Long: 1 / Surf: 1A2020VERCHAIXLA CULAZ 0 04 60PATURES OU PATURAGES:0 04 60Long : 1 / Surf'1A2021VERCHAIXLA CULAZ 0 02 66 LANDES: 0 02 66Long: 1 / Surf 1A 2022VERCHAIXLA CULAZ 0 03 64 LANDES:0 03 64Long: 1 / Sur:1A2023VERCHAIXLA CULAZ 003 42PATURES OU PATURAGES:0 03 42Long : 1 / Surf: 1A 2024VERCHAIXLA CULAZ 00461PATURES OU PATURAGES:0 04 61Long : 1 / Surf: 1A2025VERCHAIXLA CULAZ 00231LANDES:0 02 31Long : 1 / Surf:1A2026 1 VERCHAIXLA CULAZ 0 03 80 LANDES: 0 03 60Long : 1 / Surf: 1A2026 2 VERCHAIXLA CULAZ 0 03 80 LANDES:0 03 80Long: 1 / Surf: 1\n\u00c0 2028VERCHAIXLA CULAZ 0 3962PATURES OU PATURAGES:\nA2029VERCHAIXLA CULAZ 00264LANDES:0 02 64Long:1 / Surf:1A2032VERCHAIXLA CULAZ 008 43PATURES OU PATURAGES:008 43Long: 1 / Surf: 1A 2033VERCHAIXLA CULAZ 00263LANDES:0 02 63Long : 1 / Surf:1\nA 2034VERCHAIXLA CULAZ 00747PATURES OU PATURAGES:0 07 47Long : 1 / Surf: 1A 2036VERCHAIXLA CULAZ 0 03 50 LANDES:0 03 50Long:1 / Surf:1A 2037VERCHAIXLA CULAZ 01379LANDES:0 13 79Long:1 / Surf:4A 2038VERCHAIXLA CULAZ 00523PATURES OU PATURAGES:005 23Long: 1 / Surf: 4\n58/61\n10/01/2025\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-11-00003 -\nDRCL-BAFU_2026-0062-AP_portant_modifications_des_statuts_et_du_p\u00e9rim\u00e8tre_de_l'AFP_du_Plateau_de_lo\u00ebx 83\nAFP DU PLATEAU DE LOEXMairie de Taninges75 Avenue des Th\u00e9zi\u00e8res74440 TANINGES\nEdition du 10/01/2025\nListe des parcelles\nN\u00b0 cad.CommuneLieu-ditCad.Surfaces\nA2039VERCHAIXLA CULAZ 01035PATURES OU PATURAGES:010 35Long: 1 / Surf: 1\nA2041VERCHAIXLA CULAZ 01158PATURES O\u00d9 PATURAGES:01158Long: 1 / Surf:1\n\u00c0 2042VERCHAIXLA CULAZ 0 0858PATURES OU PATURAGES:0 08 58Long : 1 / Suf:1\nA 2051VERCHAIXLAIRON 0 81 90FUTAIES RESINEUSES: 081 90Long : 1 / Surf: 1A 2052VERCHAIXLAIRON 1 07 76 LANDES: 1 07 76Long : 1 / Surf:1\nA2053VERCHAIXMONTIEU D EN BAS02925TAILLIS SOUS FUTAIES: 029 25Long :1 / Surf:1\nA2054VERCHAIXLAIRON D EN BAS0 66 21TAILLIS SOUS FUTAIES: 066 21Long : 1 / Surf: 1A2055VERCHAIXCLAUDE ROUGE0 60 00 LANDES:0 60 00Long: 1 / Surf:1\nA 2059VERCHAIXMOLLIEX12260TAILLIS SOUS FUTAIES: 122 60Long: 1 / Surf: 1\nA 2065VERCHAIXMONTIEU D EN HAUT0 24 66FUTAIES RESINEUSES: 024 66Long : 1 / Surf:1\u00c0 2066VERCHAIXMONTIEU D EN HAUT01205LANDES:0 12 05Long: 1 / Surf; 1\nA 2067VERCHAIXMONTIEU D EN HAUT01560FUTAIES RESINEUSES; 01560Long: 1 / Surf:1\nA 2069VERCHAIXBOIS DU LEY 0 28 50TAILLIS SOUS FUTAIES: 028 50Long : 1 / Surf: 1\nA 2070VERCHAIXBOIS DU LEY 062 38TAILLIS SOUS FUTAIES: 062 38Long: 1 / Surf:1A2071VERCHAIXLES PRIZES DUMILIEU 0 30 24 LANDES: 0 30 24Long: + / Surf:1A2072VERCHAIXLES PRIZES DUMILIEU011 68 LANDES: 0 11 68Long: 1 / Surf: 1\nA2073VERCHAIXBOIS DU LEY 031 47FUTAIES RESINEUSES; 031 47Long: 1 / Surf:1A2076VERCHAIXLE CROZ 02872LANDES:0 28 72Long: 1 / Surf:1A2101VERCHAIXLES FEFIONS03900LANDES:0 39 00Long:1 / Surf:1A2110VERCHAIXLAIRON01525TAILLIS SOUS FUTAIES: 015 25Long : 1 / Surf: 1A2111VERCHAIXLAIRON 04176LANDES:0 41 76Long:1 / Surf: 1A2112VERCHAIXLAIRON 047 87 LANDES: 0 47 87Long: 1 / Surf:1\nA2113VERCHAIXMONTIEU D EN HAUT0 40 00FUTAIES RESINEUSES: 040 00Long : 1 / Surf: 1\nA2114VERCHAIXNALET 0 00 60TAILLIS SOUS FUTAIES: 000 60Long : 1 / Surt:4A2134VERCHAIXLA ROSSETTAZ66540LANDES:6 65 40Long:1 / Surf;1A2176VERCHAIXLA MOUILLE0 15 80PATURES OU PATURAGES:0 15 80Long : 1 / Surf: 1\n59/61\n10/01/2025\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-11-00003 -\nDRCL-BAFU_2026-0062-AP_portant_modifications_des_statuts_et_du_p\u00e9rim\u00e8tre_de_l'AFP_du_Plateau_de_lo\u00ebx 84\nAFP DU PLATEAU DE LOEXMairie de Taninges75 Avenue des Th\u00e9zi\u00e9res74440 TANINGES\nListe des parcelles\nN\u00b0 cad. Commune Lieu-dit Cad. SurfacesPATURES OU PATURAGES:A2177 VERCHAIX LA MOUILLE 0 06 05 0 06 05Long : 1 / Surf:1A2183 VERCHAIX MOLLIEX 18214 NT StA 2194 VERCHAIX LAIRON 13931 toned t ph ectsA2216 VERCHAIX PLAN DES TRONCS 007 97 hinge irA2217 VERCHAIX PLAN DES TRONCS 00272 ee heatsPATURES OU PATURAGES:A2219 VERCHAIX LES PRIZES 12223 12223Long : 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 0A2221 VERCHAIX MOUSSELLION 0 41 47 4147Long: 1 / Surf:1FUTAIES RESINEUSES: 0A 2222 VERCHAIX MOUSSELLION 0 39 43 39 43Long : 1 / Surf:1A2223 VERCHAIX MOUSSELLION 0 09 18 et ees \"A 2224 VERCHAIX MOUSSELLION 0 9868 gra prA2245 VERCHAIX LAIRON D EN BAS 45122 repart hd peeA 2268 VERCHAIX NALET 0 48 47 inact? er isA2392 VERCHAIX LA ROSSETTAZ 83218 Tr csA 2406 VERCHAIX LA ROSSETTAZ 1 2460 Loge Sur 1A 2407 VERCHAIX LA ROSSETTAZ 1 57 36 sert etA2419 VERCHAIX LES CLARES 32 14 02 pees Pas enCommune Cad. Surfaces Parcelles | BornesLES GETS 71 47 90 | TAILLIS SIMPLES: 0 33 23 377 0TANINGES 315 67 08 | TAILLIS SOUS FUTAIES; 1 605 0VERCHAIX 304 42 03 SOLS: 0 12 61 555 (]JARDINS: 0 01 05PRES, PATURES OUHERBAGES PLANTES:0 02 17TERRE: 0 11 66TAILLIS SIMPLES: 2353 75SOLS: 0 66 59TOTAL 691 57 01 TAILLIS SOUS 1537 0FUTAIES: 1 68 45PATURES OUPATURAGES: 95 1569FUTAIESRESINEUSES: 55 6636LANDES: 15 07 00\nEdition du 10/01/2025 60/61\n10/01/2025\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-11-00003 -\nDRCL-BAFU_2026-0062-AP_portant_modifications_des_statuts_et_du_p\u00e9rim\u00e8tre_de_l'AFP_du_Plateau_de_lo\u00ebx 85\nSurface cadastr\u00e9e totale: 691 57 01FUTAIES RESINEUSES: 116 66 18PATURES OU PATURAGES: 162 17 41LANDES: 318 20 05SOLS : 0 66 59TERRE: 11 66 36TAILLIS SIMPLES: 23 53 75TAILLIS SOUS FUTAIES: 58 34 38PRES, PATURES OU HERBAGES PLANTES: 0 21 78JARDINS : 0 10 51\n11 MAI 2026\nEdition du 10/01/2025\nNombre de parcelles : 1537\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 mon arr\u00eat\u00e9 de ce jour,\nrl ACCETTONE\n61/61\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-11-00003 -\nDRCL-BAFU_2026-0062-AP_portant_modifications_des_statuts_et_du_p\u00e9rim\u00e8tre_de_l'AFP_du_Plateau_de_lo\u00ebx 86","date":"2026-05-11","first_seen_on":"2026-05-11T14:33:02+00:00","id":"4f90b7c24a54ab9ca4ab2dd56d582ae3b27bd101951b89fb30ee5b6aa6cb11cb","name":"RAA_etat74_20260511_173","pdf_creation_date":"2026-05-11T14:12:44+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/51031/322850/file/RAA_etat74_20260511_173.pdf"}