{"administration":"pref93","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis","content":"PREFET Direction R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementaleDE LA SEINE- de l'Environnement, de I'A[n\u00e9nagementSAINT-DENIS et des Transports d'lle-de-FranceLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nPR\u00c9FETDU VAL-D'OISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 INTER-PR\u00c9FECTORAL 2024-2825Modificatif de I'arr\u00e9t\u00e9 DRIEAT-IDF-2023-0934 du 15 novembre 2023portant modification des conditions de circulation sur l'autoroute A3, dans le Val d'Oise, dans les deuxsens de circulation, et sur l'autoroute A1, dans le Val d'Oise et la Seine-Saint-Denis, dans les deux sens decirculation, pour la mise en place d'un balisage dans le cadre des travaux de la nouvelle ligne de m\u00e9tro17\nLe Pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis Le Pr\u00e9fet du Val-d'OiseOfficier de la L\u00e9gion d'honneurCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment les articles L110-3, L. 411-5 et R.411-81 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L131-4 ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment les articles L115-1 et R*152-1 ;Vu la loi n\u00b02023-380 du 19 mai 2023, relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portantdiverses autres dispositions ;Vu l'ordonnance n\u00b02019-207 du 20 mars 2019 modifi\u00e9, relative aux voies r\u00e9serv\u00e9es et \u00e0 la police de lacirculation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 I'organisation et \u00e0I'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 03 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024, relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et \u00e0 celles dupr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne, pour les jeux Olympiques et Paralympiques 2024, ainsi qu'a lacomp\u00e9tence territoriale de certaines directions de la pr\u00e9fecture de police, notamment son article 3 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-786 du 4 mai 2022 modifi\u00e9, fixant la liste des voies et portions de voie r\u00e9serv\u00e9es \u00e0certains v\u00e9hicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;\nAGER Nord / UER de Saint-Denis ARR\u00caT\u00c9 INTER-PREFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR1 rue du Bec \u00e0 Lou\u00e9, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n\u00b02024-0503 Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris01 49 40 89 04 1/4 T\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\n\nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale del'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'lle-de-France ;Vu le d\u00e9cret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet dela Seine-Saint-Denis ;\nVu le d\u00e9cret du 09 mars 2022 portant nomination de Monsieur Philippe Court, enqualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Val-d'Oise ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Laurent Nunez, pr\u00e9fet, coordonateur national durenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 (modifi\u00e9) relatif \u00e0 la signalisation des routes et desautoroutes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b006-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationalesau conseil g\u00e9n\u00e9ral de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24-003 du 06 mars 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 23-032 du 05 avril 2023, donnantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Julie PARISET, directrice de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 de lapr\u00e9fecture du Val-d'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-00819 du 17 juin 2024, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00868 du 26 juin2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet du Val d'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-00814 du 17 juin 2024, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00863 du 26 juin2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 07 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualit\u00e9 dedirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transportsd'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2023-0934 du 15 novembre 2023, modifiant les conditions de circulationsur l'autoroute A3, dans le Val d'Oise, dans les deux sens de circulation, et sur l'autoroute A1,dans le Val d'Oise et la Seine-Saint-Denis, dans les deux sens de circulation, pour la mise enplace d'un balisage dans le cadre des travaux de la nouvelle ligne de m\u00e9tro 17 ;Vu la note du 02 f\u00e9vrier 2024 du ministre de la transition \u00e9cologique charg\u00e9 des transports, fixant lecalendrier des jours \u00ab hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2024 et du mois de janvier 2025 ;Vu l'avis de l'unit\u00e9 autorouti\u00e8re de la compagnie r\u00e9publicaine de s\u00e9curit\u00e9 Nord \u00cele-de-France du 25 juin2024 ;Vu l'avis du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis du 26 juin 2024 ;\nVu l'avis du conseil d\u00e9partemental du Val-d'Oise du 28 juin 2023 ;Vu l'avis de l'AGER Nord de la direction des routes d'\u00cele-de-France du 8 juillet 2024 ;Vu la demande transmise par 'AGER NORD de la direction des routes d'\u00cele-de-Francele 8 juillet 2024 ;Consid\u00e9rant que les travaux de la nouvelle ligne de m\u00e9tro 17 n\u00e9cessitent de modifier le balisage en placesur les autoroutes A3 et At et de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer las\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ;AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRETE INTER-PREFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR1 rue du Bec \u00e0 Lou\u00e9, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n\u00b02024-0503 Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris01 49 40 89 04 2/4 T\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\n\nConsid\u00e9rant que les travaux de la nouvelle ligne de m\u00e9tro 17 n\u00e9cessitent de modifier le balisage enplace sur les autoroutes A3 et A1 et de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurerla s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ;Sur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France :\nARRETE\nL'arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2023-0934 du 15 novembre 2023 est modifi\u00e9 comme suit jusqu'au 30 septembre2025:Article 1L'article 2 est modifi\u00e9 afin de pr\u00e9ciser les PR de d\u00e9but et de fin de limitation de vitesse, il s'\u00e9critd\u00e9sormais comme suit :Les conditions de circulation sont modifi\u00e9es sur l'autoroute ATW avec d\u00e9s largeurs de voies r\u00e9duites \u00e03,50m pour la voie lente, \u00e0 3,20m pour la voie m\u00e9diane et \u00e0 2,80m pour la voie rapide. La vitesse estabaiss\u00e9e \u00e0 90 km/h puis 70 km/h.La limitation \u00e0 90 km/h d\u00e9marre au PR 15+350. La limitation \u00e0 70 km/h d\u00e9marre au PR 14+970. Lemarquage au sol jaune d\u00e9marre au PR 14+790. Une 1\u00b0* entr\u00e9e de chantier est positionn\u00e9e au PR 14+500.Une 2\u00b0TM entr\u00e9e de chantier est positionn\u00e9e au PR 14+240. La fin de la r\u00e9glementation chantier estsignifi\u00e9e au PR 13+920.Les conditions de circulation sont modifi\u00e9es sur l'autoroute ATY avec des largeurs de voies r\u00e9duites \u00e03,50m pour la voie lente, \u00e0 3,20m pour la voie m\u00e9diane, \u00e0 2,80m pour la voie rapide. La vitesse estabaiss\u00e9e \u00e0 90 km/h puis 70 km/h.La limitation \u00e0 70 km/h d\u00e9marre au PR 13+685. Le marquage au sol jaune d\u00e9marre au PR 13+900. La filede GBA chantier (avec I'ATC) d\u00e9marre au PR 14+000. Une 1\u00b0\u00b0 entr\u00e9e de chantier est positionn\u00e9e au PR14+200. Une 2\u00b0\"\u00b0 entr\u00e9e de chantier est positionn\u00e9e au PR 14+450. La sortie de chantier (=fin de la filede GBA chantier) est positionn\u00e9e au PR 14+500. La fin de la r\u00e9glementation chantier est signifi\u00e9e au PR14+800.Article 2L'article 5 est modifi\u00e9 afin de pr\u00e9ciser les PR de d\u00e9but et de fin d'interruption de balisage surl'autoroute A1, il s'\u00e9crit d\u00e9sormais comme suit :L'autoroute ATW comporte 2 interruptions du balisage GBA, d'une distance chacune de 40m, qui sontutilis\u00e9es comme entr\u00e9es de chantier, au PR 14+500 et au PR 14+240.L'autoroute ATY comporte 2 interruptions du balisage GBA, d'une distance chacune de 40m, qui sontutilis\u00e9es comme entr\u00e9es de chantier, au PR 14+200 et au PR 14+450,La bretelle d'autoroute A3W vers D170 comporte 2 interruptions du balisage GBA, d'une distancechacune de 40m, qui sont utilis\u00e9es comme entr\u00e9es de chantier.L'autoroute A3Y comporte 1 interruption du balisage GBA, d'une distance de 40m, qui est utilis\u00e9ecomme entr\u00e9e de chantier.Article 3En dehors des modifications apport\u00e9es aux articles 2 et 5, les articles restant ne sont pas modifi\u00e9s etsubsistent en l'\u00e9tat.Article 4Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, adress\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale etinterd\u00e9partementale de I'environnement, de I'am\u00e9nagement et des transports d'lle-de-France, Le\nDRIEAT / SSTV / DSECRAGER Nord / UER de Saint-Denis ARR\u00c9T\u00c9 INTER-PR\u00c9FECTORAL Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 750151 rue du Bec \u00e0 Lou\u00e9, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n\u00b02024-0503 Paris01 49 40 89 04 3/4 T\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\n\nPonant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris, ou aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Val-d'Oise - direction de lacitoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 ;- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des Outres-mer ;- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil ;- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.Article 5Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Val-d'Oise, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture du Val-d'Oise, le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis, lecommandant de l'unit\u00e9 autorouti\u00e8re de la compagnie r\u00e9publicaine de s\u00e9curit\u00e9 Nord \u00cele-de-France, lepr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9sidente du conseil departemental duVal-d'Oise, le directeur des routes d'\u00cele-de-France, la maire de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui lesconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de la brigade dessapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Bobigny,le 2 7 JUIL. 2024 Faita Cergy,le 2 7 JUIL. 2024Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis Le pr\u00e9fet du Val-d'Oise\nI KsPhilippe COURT.\n; DRIEAT / SSTV / DSECRAGER Nord / UER de Saint-Denis ARR\u00caT\u00c9 INTER-PR\u00c9FECTORAL Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 750151 rue du Bec \u00e0 Lou\u00e9, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n\u00b02024-0503 Paris01 49 40 89 04 4/4 T\u00e9l: 33(0) 1 40 61 80 80","date":"2024-07-29","first_seen_on":"2025-08-20T19:30:09+00:00","id":"4f953c387415c1e5afe4529a08a625956968c656d443c4cba8d849bbeef5a743","name":"Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral 2024-2825","pdf_creation_date":"2024-07-27T13:56:43+00:00","pdf_modification_date":"2024-07-27T13:56:43+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/contenu/telechargement/25499/205520/file/_27-07-2024_14-56-48-253.pdf"}