{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b075-2025-134\nPUBLI\u00c9 LE  4 MARS 2025\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  / Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine de Paris\n75-2025-03-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025-014 - Autorisant des travaux de\nr\u00e9fection des couvertures - remplacement d'une partie des menuiseries\net de repeindre l'autre partie - remplacement des verri\u00e8res en toiture\nterrasse - d\u00e9pos\u00e9e par Monsieur Amaury Berthoult - repr\u00e9sentant de\nla SAS Oxyg\u00e8ne - Site class\u00e9 du Bois de Boulogne - 16\u00e8me\narrondissement de Paris\n (2 pages) Page 3\n75-2025-03-04-00006 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025-017 - Autorisation d'installation\nd'un abri bus - d\u00e9pos\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 de publicit\u00e9 des abribus et\ncabines t\u00e9l\u00e9phoniques (SOPACT) -  route du Champ de Manoeuvres\n(\u00e0 proximit\u00e9 du n\u00b017) - Site class\u00e9 du Bois de Vincennes - 12\u00e8me\narrondissement de Paris\n (2 pages) Page 6\n75-2025-03-04-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-018 autorisant l'installation d'un\nabri bus - d\u00e9pos\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 de publicit\u00e9 des abribus et\ncabines t\u00e9l\u00e9phoniques (SOPACT) - route du Champ de Manoeuvres (\u00e0\nproximit\u00e9 du n\u00b020) - Site class\u00e9 du Bois de Vincennes - 12\u00e8me\narrondissement de Paris\n (2 pages) Page 9\n2\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles\nd'Ile-de-France \n75-2025-03-04-00003\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02025-014 - Autorisant des travaux de\nr\u00e9fection des couvertures - remplacement d'une\npartie des menuiseries et de repeindre l'autre\npartie - remplacement des verri\u00e8res en toiture\nterrasse - d\u00e9pos\u00e9e par Monsieur Amaury\nBerthoult - repr\u00e9sentant de la SAS Oxyg\u00e8ne - Site\nclass\u00e9 du Bois de Boulogne - 16\u00e8me\narrondissement de Paris\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - 75-2025-03-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025-014 - Autorisant des travaux de\nr\u00e9fection des couvertures - remplacement d'une partie des menuiseries et de repeindre l'autre partie - remplacement des verri\u00e8res en\ntoiture terrasse - d\u00e9pos\u00e9e par Monsieur Amaury Berthoult - repr\u00e9sentant de la SAS Oxyg\u00e8ne - Site class\u00e9 du Bois de Boulogne - 16\u00e8me\narrondissement de Paris\n3\nE 3PR\u00c9FET .DE LA R\u00c9GIOND'\u00ceLE-DE-FRANCELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n47, rue Le Peletier \u2013 75009 PARIS \nT\u00e9l. : 01.56.06.50.00 \n1 \n   Direction r\u00e9gionale \n                  des affaires culturelles \n                  d'\u00cele-de-France \n \n \n \n       Unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture  \n                                    et du patrimoine de Paris \n \n \nPR\u00c9FET DE LA REGION D'\u00ceLE DE FRANCE \n                            PR\u00c9FET DE PARIS  \n \n \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2025 - 014 \n \n \nPortant approbation assorti de prescriptions \u00e0 la d\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux N\u00b0 075 116 25 V0107,  \nd\u00e9pos\u00e9e par Monsieur Amaury Berthoult, repr\u00e9sentant de la SAS Oxyg\u00e8ne,  \nvisant des travaux de r\u00e9fection des couvertures,  \nde remplacer une partie des menuiseries et de repeindre l'autre partie, puis de remplacer les verri\u00e8res en toiture terrasse ; \nsis 1 route de Suresnes situ\u00e9s dans le site class\u00e9 du Bois de Boulogne \ndans le 16 \n\u00e8me  arrondissement de Paris \n \n \nVu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 341-7 et L. 341-10  ; \n \nVu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 \u00e0 R. 421-12  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-078 \u2013 75-2023-09-15-00004 du 15/09/2023 de Monsieur Laurent Roturier, Directeur R\u00e9gional \ndes Affaires culturelles d'\u00cele-de-France (DRAC), portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric Masviel, \nchef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine de Paris, en mati\u00e8re d'espaces prot\u00e9g\u00e9s, \narticles R.341-10 et 11 du code de l'environnement  ; \n \nVu la d\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux (DP) N\u00b0 075 116 25 V0107, d\u00e9pos\u00e9e par Monsieur Amaury Berthoult, \nrepr\u00e9sentant de la SAS Oxyg\u00e8ne, visant des travaux de r\u00e9fection des couvertures, de remplacer une partie des \nmenuiseries et de repeindre l'autre partie, puis de remplacer les verri\u00e8res en toiture terrasse  ; sis 1 route de \nSuresnes situ\u00e9s dans le site class\u00e9 du Bois de Boulogne dans le 16 \n\u00e8me  arrondissement de Paris ; \n \nVu la transmission de la DP N\u00b0 075 116 25 V0107, visant des travaux de r\u00e9fection des couvertures, de remplacer \nune partie des menuiseries et de repeindre l'autre partie, puis de remplacer les verri\u00e8res en toiture terrasse  ; sis \n1 route de Suresnes situ\u00e9s dans le site class\u00e9 du Bois de Boulogne dans le 16 \n\u00e8me  arrondissement de Paris par la \nDirection de l'Urbanisme de la Ville de Paris en date du 14/02/2025; \n \nVu l'avis favorable assorti de prescriptions de l'architecte des b\u00e2timents de France en date du 28/02/2025. \n \n \nARR\u00caTE \n \nARTICLE 1 \ner  : Les travaux li\u00e9s \u00e0 la DP N\u00b0 075 116 25 V0107, d\u00e9pos\u00e9e par Monsieur Amaury Berthoult, repr\u00e9sentant \nde la SAS Oxyg\u00e8ne, visant des travaux de r\u00e9fection des couvertures, de remplacer une partie des menuiseries et \nde repeindre l'autre partie, puis de remplacer les verri\u00e8res en toiture terrasse ; sis 1 route de Suresnes, situ\u00e9s \ndans le site class\u00e9 du Bois de Boulogne dans le 16 \u00e8me  arrondissement de Paris sont autoris\u00e9s assortis de \nprescriptions. \n \n \n \nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - 75-2025-03-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025-014 - Autorisant des travaux de\nr\u00e9fection des couvertures - remplacement d'une partie des menuiseries et de repeindre l'autre partie - remplacement des verri\u00e8res en\ntoiture terrasse - d\u00e9pos\u00e9e par Monsieur Amaury Berthoult - repr\u00e9sentant de la SAS Oxyg\u00e8ne - Site class\u00e9 du Bois de Boulogne - 16\u00e8me\narrondissement de Paris\n4\n \n \n47, rue Le Peletier \u2013 75009 PARIS \nT\u00e9l. : 01.56.06.50.00 \n2 \nARTICLE 2  : Les fen\u00eatres font partie int\u00e9grante de l'architecture de la fa\u00e7ade et sont caract\u00e9ristiques de son style et de son \n\u00e9poque de construction. \nAfin de conserver \u00e0 cet immeuble son harmonie et sa coh\u00e9rence au sein de son environnement urbain, il convient de \nchanger ses fen\u00eatres en respectant scrupuleusement le dessin des menuiseries d'origine mais aussi le mat\u00e9riau (bois ou \nm\u00e9tal), leur couleur (blanc cass\u00e9 de gris) et le clair de vitrage.  \nLa r\u00e9fection des menuiseries se fera \u00e0 l'identique des menuiseries d'origine, incluant la d\u00e9pose du b\u00e2ti (si n\u00e9cessaire) car la \ntechnique consistant en la pose de nouveaux ch\u00e2ssis et dormants sur le b\u00e2ti existant, dite 'en r\u00e9novation', engendre une \nr\u00e9duction importante du clair de vitrage et demeure peu esth\u00e9tique. \nLes petits bois \u00e0 feuillures seront assembl\u00e9s de mani\u00e8re traditionnelle et non coll\u00e9s de part et d'autre du double vitrage. \n \nARTICLE 3 : Le pr\u00e9fet de Paris, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele de France et le Chef de l'Unit\u00e9 D\u00e9partementale de \nl'Architecture et du Patrimoine de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion d'\u00cele-de-France. \n \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 04 mars 2025 \n \nPour le Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion d'\u00cele-de-France,  \nPr\u00e9fet de Paris \net par subd\u00e9l\u00e9gation, \nle Chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale \nde l'architecture et du patrimoine de Paris \n \nSign\u00e9 \n \nFr\u00e9d\u00e9ric MASVIEL \n \n \nInformations importantes \n\u2022 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9livr\u00e9 sans pr\u00e9judice du droit des tiers (obligations contractuelles, servitudes de \ndroit priv\u00e9, etc\u2026) \n\u2022 L'autorisation est sous r\u00e9serve de l'obtention de l'accord du propri\u00e9taire de l'immeuble. \n\u2022 Recours  : le titulaire de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui d\u00e9sire la contester, peut saisir le tribunal administratif \ncomp\u00e9tent, d'un recours contentieux dans les 2 mois \u00e0 partir de la notification de l'arr\u00eat\u00e9 attaqu\u00e9. Il peut \n\u00e9galement saisir le pr\u00e9fet d'un recours gracieux. Cette derni\u00e8re d\u00e9marche prolonge le d\u00e9lai du recours \ncontentieux qui doit, alors, \u00eatre introduit dans les 2 mois suivant la r\u00e9ponse (l'absence de r\u00e9ponse au terme \nd'un d\u00e9lai de 4 mois vaut rejet implicite). \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - 75-2025-03-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025-014 - Autorisant des travaux de\nr\u00e9fection des couvertures - remplacement d'une partie des menuiseries et de repeindre l'autre partie - remplacement des verri\u00e8res en\ntoiture terrasse - d\u00e9pos\u00e9e par Monsieur Amaury Berthoult - repr\u00e9sentant de la SAS Oxyg\u00e8ne - Site class\u00e9 du Bois de Boulogne - 16\u00e8me\narrondissement de Paris\n5\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles\nd'Ile-de-France \n75-2025-03-04-00006\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02025-017 - Autorisation d'installation\nd'un abri bus - d\u00e9pos\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 de\npublicit\u00e9 des abribus et cabines t\u00e9l\u00e9phoniques\n(SOPACT) -  route du Champ de Manoeuvres (\u00e0\nproximit\u00e9 du n\u00b017) - Site class\u00e9 du Bois de\nVincennes - 12\u00e8me arrondissement de Paris\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - 75-2025-03-04-00006 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025-017 - Autorisation d'installation d'un\nabri bus - d\u00e9pos\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 de publicit\u00e9 des abribus et cabines t\u00e9l\u00e9phoniques (SOPACT) -  route du Champ de Manoeuvres (\u00e0\nproximit\u00e9 du n\u00b017) - Site class\u00e9 du Bois de Vincennes - 12\u00e8me arrondissement de Paris\n6\nE 3PR\u00c9FET .DE LA R\u00c9GIOND'\u00ceLE-DE-FRANCELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n47, rue Le Peletier \u2013 75009 PARIS \nT\u00e9l. : 01.56.06.50.00 \n1 \n \n \n   \nDirection r\u00e9gionale \n                  des affaires culturelles \n                  d'\u00cele-de-France \n \n \n \n       Unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture  \n                                    et du patrimoine de Paris \n \n \n \nPR\u00c9FET DE LA REGION D'\u00ceLE DE FRANCE \n                            PR\u00c9FET DE PARIS  \n \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2025 - 017 \n \n \n \nPortant approbation \u00e0 la d\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux N\u00b0 075 112 25 V0081,  \nd\u00e9pos\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 de publicit\u00e9 des abribus et cabines t\u00e9l\u00e9phoniques (SOPACT) \n repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Jean-Dominique Hietin,  \nvisant des travaux sur le domaine public  - mobilier urbain  : \nprojet d'installation d'un abri-voyageur (abri bus) ; \nsis route du Champ de Man\u0153uvres (\u00e0 proximit\u00e9 du n\u00b017)  \nsitu\u00e9s dans le site class\u00e9 du Bois de Vincennes dans le 12\n\u00e8me  arrondissement de Paris \n \n \n \nVu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 341-7 et L. 341-10  ; \n \nVu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 \u00e0 R. 421-12  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-078 \u2013 75-2023-09-15-00004 du 15/09/2023 de Monsieur Laurent Roturier, Directeur \nR\u00e9gional des Affaires culturelles d'\u00cele-de-France (DRAC), portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur \nFr\u00e9d\u00e9ric Masviel, chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine de Paris, en mati\u00e8re \nd'espaces prot\u00e9g\u00e9s, articles R.341-10 et 11 du code de l'environnement  ; \n \nVu la d\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux (DP) N\u00b0 075 112 25 V0081, d\u00e9pos\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 SOPACT \nrepr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Jean-Dominique Hietin, visant des travaux sur le domaine public \u2013 mobilier \nurbain  : projet d'installation d'un abri-voyageur (abri bus) ; sis route du Champ de Man\u0153uvres (\u00e0 proximit\u00e9 \ndu n\u00b017) situ\u00e9s dans le site class\u00e9 du Bois de Vincennes dans le 12\n\u00e8me  arrondissement de Paris ; \n \nVu la transmission de la DP N\u00b0 075 112 25 V0081, visant des travaux sur le domaine public \u2013 mobilier urbain  : \nprojet d'installation d'un abri-voyageur (abri bus) ; sis route du Champ de Man\u0153uvres (\u00e0 proximit\u00e9 du n\u00b017) \nsitu\u00e9s dans le site class\u00e9 du Bois de Vincennes dans le 12\n\u00e8me  arrondissement de Paris par la Direction de \nl'Urbanisme de la Ville de Paris en date du 24/02/2025; \n \nVu l'avis favorable de l'architecte des b\u00e2timents de France en date du 28/02/2025. \n \n \n \n \n \nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - 75-2025-03-04-00006 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025-017 - Autorisation d'installation d'un\nabri bus - d\u00e9pos\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 de publicit\u00e9 des abribus et cabines t\u00e9l\u00e9phoniques (SOPACT) -  route du Champ de Manoeuvres (\u00e0\nproximit\u00e9 du n\u00b017) - Site class\u00e9 du Bois de Vincennes - 12\u00e8me arrondissement de Paris\n7\n \n47, rue Le Peletier \u2013 75009 PARIS \nT\u00e9l. : 01.56.06.50.00 \n2 \n \nARR\u00caTE \n \n \nARTICLE 1 \ner  : Les travaux li\u00e9s \u00e0 la DP N\u00b0 075 112 25 V0081, d\u00e9pos\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 SOPACT repr\u00e9sent\u00e9 par \nMonsieur Jean-Dominique Hietin, visant des travaux \u2013 mobilier urbain  : projet d'installation d'un abri-\nvoyageur (abri bus)  ; sis route du Champ de Man\u0153uvres (\u00e0 proximit\u00e9 du n\u00b017) situ\u00e9s dans le site class\u00e9 du \nBois de Vincennes dans le 12\u00e8me  arrondissement de Paris sont autoris\u00e9s. \n \nARTICLE 2 : Le pr\u00e9fet de Paris, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele de France et le Chef de l'Unit\u00e9 D\u00e9partementale de \nl'Architecture et du Patrimoine de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion d'\u00cele-de-France.  \n \n \n \n \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 04 mars 2025 \nPour le Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion d'\u00cel-de-France,  \nPr\u00e9fet de Paris \net par subd\u00e9l\u00e9gation, \nle Chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale \nde l'architecture et du patrimoine de Paris \n \nSign\u00e9 \n \nFr\u00e9d\u00e9ric MASVIEL \n \n \n \n \n \n \n \n \nInformations importantes \n\u2022 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9livr\u00e9 sans pr\u00e9judice du droit des tiers (obligations contractuelles, servitudes \nde droit priv\u00e9, etc\u2026) \n\u2022 L'autorisation est sous r\u00e9serve de l'obtention de l'accord du propri\u00e9taire de l'immeuble. \n\u2022 Recours  : le titulaire de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui d\u00e9sire la contester, peut saisir le tribunal administratif \ncomp\u00e9tent, d'un recours contentieux dans les 2 mois \u00e0 partir de la notification de l'arr\u00eat\u00e9 attaqu\u00e9. Il peut \n\u00e9galement saisir le pr\u00e9fet d'un recours gracieux. Cette derni\u00e8re d\u00e9marche prolonge le d\u00e9lai du recours \ncontentieux qui doit, alors, \u00eatre introduit dans les 2 mois suivant la r\u00e9ponse (l'absence de r\u00e9ponse au \nterme d'un d\u00e9lai de 4 mois vaut rejet implicite). \n \n \n \n \n \n \n \n \nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - 75-2025-03-04-00006 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025-017 - Autorisation d'installation d'un\nabri bus - d\u00e9pos\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 de publicit\u00e9 des abribus et cabines t\u00e9l\u00e9phoniques (SOPACT) -  route du Champ de Manoeuvres (\u00e0\nproximit\u00e9 du n\u00b017) - Site class\u00e9 du Bois de Vincennes - 12\u00e8me arrondissement de Paris\n8\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles\nd'Ile-de-France \n75-2025-03-04-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-018 autorisant l'installation d'un\nabri bus - d\u00e9pos\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 de publicit\u00e9 des\nabribus et cabines t\u00e9l\u00e9phoniques (SOPACT) -\nroute du Champ de Manoeuvres (\u00e0 proximit\u00e9 du\nn\u00b020) - Site class\u00e9 du Bois de Vincennes - 12\u00e8me\narrondissement de Paris\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - 75-2025-03-04-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-018 autorisant l'installation d'un abri\nbus - d\u00e9pos\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 de publicit\u00e9 des abribus et cabines t\u00e9l\u00e9phoniques (SOPACT) - route du Champ de Manoeuvres (\u00e0\nproximit\u00e9 du n\u00b020) - Site class\u00e9 du Bois de Vincennes - 12\u00e8me arrondissement de Paris\n9\nE 3PR\u00c9FET .DE LA R\u00c9GIOND'\u00ceLE-DE-FRANCELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n47, rue Le Peletier \u2013 75009 PARIS \nT\u00e9l. : 01.56.06.50.00 \n1 \n \n \n   \nDirection r\u00e9gionale \n                  des affaires culturelles \n                  d'\u00cele-de-France \n \n \n \n       Unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture  \n                                    et du patrimoine de Paris \n \n \n \nPR\u00c9FET DE LA REGION D'\u00ceLE DE FRANCE \n                            PR\u00c9FET DE PARIS  \n \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2025 - 018 \n \n \n \nPortant approbation \u00e0 la d\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux N\u00b0 075 112 25 V0082,  \nd\u00e9pos\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 de publicit\u00e9 des abribus et cabines t\u00e9l\u00e9phoniques (SOPACT) \n repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Jean-Dominique Hietin,  \nvisant des travaux sur le domaine public  - mobilier urbain  : \nprojet d'installation d'un abri-voyageur (abri bus) ; \nsis route du Champ de Man\u0153uvres (\u00e0 proximit\u00e9 du n\u00b020) \nsitu\u00e9s dans le site class\u00e9 du Bois de Vincennes dans le 12\n\u00e8me  arrondissement de Paris \n \n \n \nVu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 341-7 et L. 341-10  ; \n \nVu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 \u00e0 R. 421-12  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-078 \u2013 75-2023-09-15-00004 du 15/09/2023 de Monsieur Laurent Roturier, Directeur \nR\u00e9gional des Affaires culturelles d'\u00cele-de-France (DRAC), portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur \nFr\u00e9d\u00e9ric Masviel, chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine de Paris, en mati\u00e8re \nd'espaces prot\u00e9g\u00e9s, articles R.341-10 et 11 du code de l'environnement  ; \n \nVu la d\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux (DP) N\u00b0 075 112 25 V0082, d\u00e9pos\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 SOPACT \nrepr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Jean-Dominique Hietin, visant des travaux sur le domaine public \u2013 mobilier \nurbain  : projet d'installation d'un abri-voyageur (abri bus) ; sis route du Champ de Man\u0153uvres (\u00e0 proximit\u00e9 \ndu n\u00b020) situ\u00e9s dans le site class\u00e9 du Bois de Vincennes dans le 12\n\u00e8me  arrondissement de Paris ; \n \nVu la transmission de la DP N\u00b0 075 112 25 V0082, visant des travaux sur le domaine public \u2013 mobilier urbain  : \nprojet d'installation d'un abri-voyageur (abri bus) ; sis route du Champ de Man\u0153uvres (\u00e0 proximit\u00e9 du n\u00b020) \nsitu\u00e9s dans le site class\u00e9 du Bois de Vincennes dans le 12\n\u00e8me  arrondissement de Paris par la Direction de \nl'Urbanisme de la Ville de Paris en date du 25/02/2025; \n \nVu l'avis favorable de l'architecte des b\u00e2timents de France en date du 28/02/2025. \n \n \n \n \n \nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - 75-2025-03-04-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-018 autorisant l'installation d'un abri\nbus - d\u00e9pos\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 de publicit\u00e9 des abribus et cabines t\u00e9l\u00e9phoniques (SOPACT) - route du Champ de Manoeuvres (\u00e0\nproximit\u00e9 du n\u00b020) - Site class\u00e9 du Bois de Vincennes - 12\u00e8me arrondissement de Paris\n10\n \n47, rue Le Peletier \u2013 75009 PARIS \nT\u00e9l. : 01.56.06.50.00 \n2 \n \nARR\u00caTE \n \n \nARTICLE 1 \ner  : Les travaux li\u00e9s \u00e0 la DP N\u00b0 075 112 25 V0082, d\u00e9pos\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 SOPACT repr\u00e9sent\u00e9 par \nMonsieur Jean-Dominique Hietin, visant des travaux \u2013 mobilier urbain  : projet d'installation d'un abri-\nvoyageur (abri bus)  ; sis route du Champ de Man\u0153uvres (\u00e0 proximit\u00e9 du n\u00b020) situ\u00e9s dans le site class\u00e9 du \nBois de Vincennes dans le 12\u00e8me  arrondissement de Paris sont autoris\u00e9s. \n \nARTICLE 2 : Le pr\u00e9fet de Paris, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele de France et le Chef de l'Unit\u00e9 D\u00e9partementale de \nl'Architecture et du Patrimoine de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion d'\u00cele-de-France.  \n \n \n \n \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 04 mars 2025 \nPour le Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion d'\u00cel-de-France,  \nPr\u00e9fet de Paris \net par subd\u00e9l\u00e9gation, \nle Chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale \nde l'architecture et du patrimoine de Paris \n \nSign\u00e9 \n \nFr\u00e9d\u00e9ric MASVIEL \n \n \n \n \n \n \n \n \nInformations importantes \n\u2022 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9livr\u00e9 sans pr\u00e9judice du droit des tiers (obligations contractuelles, servitudes \nde droit priv\u00e9, etc\u2026) \n\u2022 L'autorisation est sous r\u00e9serve de l'obtention de l'accord du propri\u00e9taire de l'immeuble. \n\u2022 Recours  : le titulaire de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui d\u00e9sire la contester, peut saisir le tribunal administratif \ncomp\u00e9tent, d'un recours contentieux dans les 2 mois \u00e0 partir de la notification de l'arr\u00eat\u00e9 attaqu\u00e9. Il peut \n\u00e9galement saisir le pr\u00e9fet d'un recours gracieux. Cette derni\u00e8re d\u00e9marche prolonge le d\u00e9lai du recours \ncontentieux qui doit, alors, \u00eatre introduit dans les 2 mois suivant la r\u00e9ponse (l'absence de r\u00e9ponse au \nterme d'un d\u00e9lai de 4 mois vaut rejet implicite). \n \n \n \n \n \n \n \n \nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - 75-2025-03-04-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-018 autorisant l'installation d'un abri\nbus - d\u00e9pos\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 de publicit\u00e9 des abribus et cabines t\u00e9l\u00e9phoniques (SOPACT) - route du Champ de Manoeuvres (\u00e0\nproximit\u00e9 du n\u00b020) - Site class\u00e9 du Bois de Vincennes - 12\u00e8me arrondissement de Paris\n11","date":"2025-03-04","first_seen_on":"2025-03-04T16:18:50+00:00","id":"4f96b450007bf63accbc8cedcad7c1324b17cdea93a007b342ff06a496307e68","name":"recueil-75-2025-134-RAA-nominatifs du 04.03.2025","pdf_creation_date":"2025-03-04T16:00:53+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/125770/929843/file/recueil-75-2025-134-RAA-nominatifs%20du%2004.03.2025.pdf"}