{"administration":"pref42","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loire","content":"LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b042-2025-027\nPUBLI\u00c9 LE 18 F\u00c9VRIER 2025\nSommaire\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /\n42-2025-02-14-00002 - D\u00e9cision 2025-60- D\u00e9l\u00e9gation DRH (5 pages) Page 3\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s /\n42-2025-02-10-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b025-04 de modification d'un\nagr\u00e9ment d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le\nn\u00b0 SAP410756555 ARSEF (1 page) Page 9\n42-2025-02-11-00003 - D\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP940725237 CLAIR & NET (2 pages) Page 11\n42-2025-02-09-00002 - D\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP951810696 SANCHEZ Maeva (2 pages) Page 14\n42-2025-02-10-00008 - Modification d'une d\u00e9claration d'un organisme\nde services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 \nsous le n\u00b0 SAP410756555 ARSEF\n(1 page) Page 17\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire /\n42-2025-02-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0055 autorisant des battues\nadministratives de d\u00e9cantonnement et de destruction de sangliers sur les\ncommunes de Clepp\u00e9 et Feurs (3 pages) Page 19\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Cabinet\n42-2025-02-11-00002 - DS-2025-239 JOUBERT Arr\u00eat\u00e9 modificatif pour\nComed (2 pages) Page 23\n42-2025-02-11-00001 - DS-2025-240 BOROWCZYK Arr\u00eat\u00e9 modificatif\npour Comed (2 pages) Page 26\n42-2025-02-13-00069 - DS-2025-323 FAYET Arr\u00eat\u00e9 modificatif pour\nComed (2 pages) Page 29\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / P\u00f4le d'Appui Territorial\n42-2025-02-18-00001 - Ordre du jour de la CDAC n\u00b0198 du 11 mars 2025 :\ncr\u00e9ation d'un ensemble commercial au sein de la zone commerciale\nde Montravel, par la cr\u00e9ation de trois cellules commerciales, par le\nd\u00e9coupage d'un b\u00e2timent existant, situ\u00e9 \u00e0 VILLARS (1 page) Page 32\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Publicateur Raa\n42-2025-02-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de composition de la Commission du Titre\nde S\u00e9jour du d\u00e9partement de la Loire (2 pages) Page 34\n42-2025-02-14-00003 - ARR\u00caT\u00c9 MESURES DE CARTE 1er degr\u00e9 RS 2025\n(4 pages) Page 37\n42-2025-02-14-00004 - ARR\u00caTE PORTANT D\u00c9TERMINATION POUR LA\nRENTR\u00c9E SCOLAIRE\n2025-2026 DE L'EFFECTIF MAXIMUM POUVANT\n\u00caTRE ACCUEILLI\nDANS CHAQUE COLL\u00c8GE PUBLIC DU\nD\u00c9PARTEMENT DE LA LOIRE (3 pages) Page 42\n2\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de\nSaint-Etienne\n42-2025-02-14-00002\nD\u00e9cision 2025-60- D\u00e9l\u00e9gation DRH\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-02-14-00002 - D\u00e9cision 2025-60- D\u00e9l\u00e9gation DRH 3\nch saint ss chUg ctienne rosnne\n \n1 \nCHU de Saint-Etienne \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature DRHRS - D\u00e9cision n\u00b0 2025-60 \n \n \n \n \n \nD\u00e9cision n\u00b02025-60 \n \n \nLE DIRECTEUR GENERAL DE LA DIRECTION COMMUNE ENTRE \nLE CHU DE SAINT-ETIENNE ET LE CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE \n \n \n\u2022 VU le Code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.6143 -7 et D.6143 -33 \u00e0 \nD.6143-5 ; \n\u2022 VU la Convention de dire ction commune entre le CHU de Saint -Etienne et le Centre \nHospitalier de Roanne ;  \n\u2022 VU le d\u00e9cret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant  \nMonsieur Olivier BOSSARD, directeur d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral au sein \nde la direction commune du CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;  \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion nommant \nMonsieur Micha\u00ebl BATTESTI, directeur d'h\u00f4pital, Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint au sein de la \ndirection commune du CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;  \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion portant \nnomination de Madame Marion RENAUT , directrice d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de directrice \nadjointe au sein de la direction commune ; \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion portant \nnomination de M. Nabil AYACHE, directeur d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de Directeur adjoint  au \nsein de la direction commune ; \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion portant \nnomination de Mme ROCHEREAU -BOSSARD, directrice des soins, en qualit\u00e9 de \ndirectrice adjointe au sein de la direction commune ; \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gest ion portant \nnomination de Mme Isabelle GOUTAUDIER, directrice des soins, en qualit\u00e9 de directrice \nadjointe au sein de la direction commune ; \n\u2022 Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion portant \nnomination de Mme Nathalie GIRAU DET, directrice des soins, en qualit\u00e9 de \ncoordonnatrice des instituts ; \n\u2022 Consid\u00e9rant l'organigramme commun de direction entre le CHU de Saint -Etienne et le \nCentre Hospitalier de Roanne ;  \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nARTICLE 1 \u2013 OBJET \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modali t\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur \nOlivier BOSSARD, Directeur G\u00e9n\u00e9ral  du CHU de Saint-Etienne et du CH de Roanne  \nconcernant la Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales (DRHRS). \n \nElle annule et remplace les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9cisions. \n \nS'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral  peut \u00e9voquer toute affaire \nrelevant des mati\u00e8res ci -dessous. Le d\u00e9l\u00e9gataire peut \u00e9galement soumettre au Directeur \nG\u00e9n\u00e9ral tout dossier relevant de son domaine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, qui n\u00e9cessiterait un exa men sp\u00e9cifique \nou justifierait d'un visa par ses soins.  \n \nEn cas d'absence de Madame Marion RENAUT et des autres d\u00e9l\u00e9gataires d\u00e9sign\u00e9s ci -dessous, \nles services de la Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales peuvent \nD\u00e9l\u00e9gation de signature  \ndu Directeur G\u00e9n\u00e9ral \n \nDECISION SPECIFIQUE A LA \nDIRECTION DES RESSOURCES \nHUMAINES ET DES RELATIONS \nSOCIALES (DRHRS) \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-02-14-00002 - D\u00e9cision 2025-60- D\u00e9l\u00e9gation DRH 4\n \n2 \nCHU de Saint-Etienne \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature DRHRS - D\u00e9cision n\u00b0 2025-60 \n\u00e9galement toujours sou mettre une d\u00e9cision urgente \u00e0 la signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral  ou du \nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint. \n \n \nARTICLE 2 \u2013 DELEGATAIRES \n \nMadame Marion RENAUT , Direct rice d'H\u00f4pital, Direct rice des Ressources Humaines et des \nRelations Sociales du CHU de Saint-Etienne et du CH de Roanne. \nMonsieur Nabil AYACHE, Directeur d'h\u00f4pital, Directeur Adjoint  des Ressources H umaines et \ndes Relations Sociales, CH de Roanne. \nMadame ROCHEREAU -BOSSARD, Directrice des Soins, Directrice Adjointe des  Ressources \nHumaines et des Relations Sociales, CHU de Saint-Etienne. \n \n \nARTICLE 3 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES \nET DES RELATIONS SOCIALES (DRHRS) \n \nMadame Marion RENAUT re\u00e7oit une d\u00e9l\u00e9gation permanente sp\u00e9cifique portant sur les \nd\u00e9cisions nominatives qui concernent le personnel non m\u00e9dical en mati\u00e8re de : \n\u2212 recrutement et fin de fonctions \u00e0 l'exception des mesures relatives au recrutement ou \u00e0 \nla fin de fonctions des cadres de direction ; \n\u2212 gestion des carri\u00e8res ; \n\u2212 formation et d\u00e9veloppement professionnel continu ; \n\u2212 mesures disciplinaires, \u00e0 l'exception des d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'engagement des \nproc\u00e9dures disciplinaires concernant les cadres de dir ection et  l'encadrement \nsup\u00e9rieur ; \n\u2212 assignation du personnel n\u00e9cessaire au maintien du service minimum. \n \nMadame Marion RENAU T re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature portant sur les \ndomaines suivants en mati\u00e8re de personnel non m\u00e9dical : \n\u2212 mesures portant engagement et liquidation des d\u00e9penses d'exploitation aff\u00e9rentes aux \ntitres I et III  ; \n\u2212 suivi des dossiers de contentieux y compris les documents juridictionnels relatifs : \no au personnel non m\u00e9dical ; \no aux recours contre tiers concernant le personnel ; \no aux recours du personnel pour les dommages subis dans l'exercice de leur \nfonction. \n\u2212 notes de service organisant les horaires, les positions et les r\u00e9mun\u00e9rations du personnel \nnon m\u00e9dical ; \n\u2212 bordereaux de mandats et mandats d'acomptes relatifs \u00e0 l a paye du personnel non \nm\u00e9dical ; \n\u2212 la signature des tableaux des astreintes hormis l'astreinte de direction ; \n\u2212 toutes correspondances, tous acte s et documents administratifs en vue d'assurer la \ncontinuit\u00e9 et le fonctionnement de la DRHRS ;  \n\u2212 attestations individuelles et tous documents relatifs au D\u00e9veloppement Professionnel \nContinu des personnels m\u00e9dicaux ; \n\u2212 les correspondances courantes avec les o rganisations syndicales repr\u00e9sentatives des \ndeux \u00e9tablissements ; \n\u2212 aux actions de formation et de D\u00e9veloppement Professionnel Continu des personnels \nnon m\u00e9dicaux : les demandes de devis et les bons de commandes des formations \npropos\u00e9es par l'ANFH sur l'outi l mis \u00e0 disposition par cet organisme, les convocations, \nles conventions de formation internes et externes, les engagements de servir souscrits \ndans le cadre des \u00e9tudes promotionnelles et des cong\u00e9s de formation professionnelle, \nattestations individuelles ainsi que toutes les pi\u00e8ces relatives \u00e0 l'accueil des stagiaires  \n(non m\u00e9dicaux et param\u00e9dicaux)  ainsi qu'\u00e0 tout acte en lien avec de la vente de \nformation propos\u00e9 par le CHU. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Marion RENAUT, d\u00e9l\u00e9gation de signature est \ndonn\u00e9e, par ordre d'ex\u00e9cution, \u00e0 : \n \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-02-14-00002 - D\u00e9cision 2025-60- D\u00e9l\u00e9gation DRH 5\n \n3 \nCHU de Saint-Etienne \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature DRHRS - D\u00e9cision n\u00b0 2025-60 \n\u2022 Pour le CHU de Saint-Etienne : \n \no Madame ROCHEREAU -BOSSARD, Directrice des Soins, Directrice Adjointe des  \nRessources Humaines et des Relations Sociales \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces. \n \no En cas d'absence ou d'em p\u00eachement de Madame Marion RENAUT , de Madame \nROCHEREAU-BOSSARD,  par ordre d'ex\u00e9cution, \u00e0 : \no Madame Cathy SIEDLIK , Responsable administrative , \u00e0 l'effet de signer les \nm\u00eames pi\u00e8ces, relevant de son p\u00e9rim\u00e8tre fonctionnel uniquement ; \no Madame Audrey TONSON, Responsable administrative , \u00e0 l'effet de signer les \nm\u00eames pi\u00e8ces relevant de son p\u00e9rim\u00e8tre fonctionnel uniquement ; \no Madame Florence GASPARIC , Responsable administrative , \u00e0 l'effet de signer \nles m\u00eames pi\u00e8ces  relevant de son p\u00e9rim\u00e8tre fonctionnel  ainsi que cell es relavant \ndu p\u00e9rim\u00e8tre de Madame B\u00e9atrice DENEUVILLE, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re ; \no Madame B\u00e9atrice DENEUVILLE, Responsable administrative, \u00e0 l'effet de signer \nles m\u00eames pi\u00e8ces relevant de son p\u00e9rim\u00e8tre fonctionnel ainsi que  celles relavant \ndu p\u00e9rim\u00e8tre de Madame Florence GASPARIC, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re ; \no Madame Nathalie MUELA , Responsable administrative , \u00e0 l'e ffet de signer les \nm\u00eames pi\u00e8ces relevant de son p\u00e9rim\u00e8tre fonctionnel uniquement ; \n\u25aa En cas d' absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re , Madame Julie \nGAULIN, Adjoint des cadres, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces ; \n \n\u2022 Pour le CH de Roanne :  \n \no Monsieur Nabil AYACHE , Directeur adjoint  des ressources humaines, \u00e0 \nl'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces  hormis la sign ature des contr ats \u00e0 dur\u00e9e \nind\u00e9termin\u00e9e aboutissant \u00e0 une d\u00e9rogation de r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 l'issue d'une \nn\u00e9gociation, les notes de service, les actions de formation dont le montant est \nsup\u00e9rieur \u00e0 10 000\u20ac HT. \n \no En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Nabil AYACHE , par ordre \nd'ex\u00e9cution, \u00e0 : \no Monsieur Fabrice DESSEIGNE, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re principal, \u00e0 \nl'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces ; \no Madame Chlo\u00e9 VULPAS, Attach\u00e9 e d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de \nsigner les m\u00eames pi\u00e8ces ; \no Madame Maryline PIQUET, Adjoint des cadres, \u00e0 l'effet de signer les demandes \nde devis, les bons de commandes des formations propos\u00e9es par l'ANFH et les \ndemandes de remboursement (agents, organi sme de formation et \u00e9tablissement) \npar l'utilisation de l'outil mis \u00e0 disposition par cet organisme. \n \n \nARTICLE 4 - MESURES RELATIVES AUX INSTITUTS DE FORMATION \n \nMadame Marion RENAUT  re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature portant sur les \ndomaines suivants : \n\u2212 les conventions de stage ; \n\u2212 la nomination des r\u00e9gisseurs principaux et suppl\u00e9ants des r\u00e9gies de recettes des \ninstituts de formation ; \n\u2212 la validation des actes de r\u00e9gie ; \n\u2212 les d\u00e9clarations d'accident de travail pour le personnel et les \u00e9tudiants ; \n\u2212 les conventions avec des intervenants ext\u00e9rieurs ; \n\u2212 les conventions avec des \u00e9tablissements pour lesquels les instituts de formation \nr\u00e9alisent des vacations ; \n\u2212 les \u00e9tats de paie des intervenants ext\u00e9rieurs ; \n\u2212 les actes p\u00e9dagogiques et de gestion des dossiers de scola rit\u00e9 : dossiers scolaires, \ncertificats de pr\u00e9sence, devis et conventions  pour les organismes financeurs, \nconvocations aux concours et examens\u2026 ; \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-02-14-00002 - D\u00e9cision 2025-60- D\u00e9l\u00e9gation DRH 6\n \n4 \nCHU de Saint-Etienne \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature DRHRS - D\u00e9cision n\u00b0 2025-60 \n\u2212 les conventions avec les \u00e9tablissements qui envoient des s tagiaires en formation \ncontinue ; \n\u2212 les conventions ave c les prestataires de services qui participent aux \u00e9preuves de \ns\u00e9lection ; \n\u2212 les contrats de location de locaux pour l'organisation des \u00e9preuves de s\u00e9lection ; \n\u2212 les contrats de location des locaux des instituts de formation \u00e0 des  utilisateurs \next\u00e9rieurs au CHU de Saint-Etienne. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Marion RENAUT, d\u00e9l\u00e9gation de signature est \ndonn\u00e9e \u00e0 : \n- Pour le CHU de Saint-Etienne : \n \no Madame Nathalie GIRAUDET, Directrice des soins et directrice de l'IFSI / IFA, \n\u00e0 l'effet de signer les m\u00eames documents. \n\u25aa En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Nathalie \nGIRAUDET \u00e0 : \n\u2022 Madame Marie-Danielle CHOVET, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 ; \n\u2022 Madame Raja DELAHAYE, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9. \n \n- Madame Isabelle GOUTAUDIER, Directrice des soins et directrice de l'IF CS, \u00e0 \nl'effet de signer les m\u00eames documents. \n\u25aa En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Isabelle \nGOUTAUDIER \u00e0 : \n\u2022 Madame Marie-C\u00e9cile LEGAY, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 ; \n\u2022 Monsieur Dominique CHAUMETTE , Cadre sup\u00e9rieur de \nsant\u00e9 ; \n\u2022 Monsieur Laurent GRILLET , Cadre de sant\u00e9, \u00e0 l'effet de \nsigner les m\u00eames documents.  \n \n\u2022 Pour le CH de Roanne  :  \n \n- Madame Sandrine COLOTTO -PETASSOU, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 faisant \nfonction Directrice des soins, Directrice de l'IFSI-IFAS du Centre Hospitalier de \nRoanne, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames documents. \n- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Sandrine COLOTTO -\nPETASSOU, la d\u00e9l\u00e9gation consentie \u00e0 l'article 3 est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Monsieur \nDaniel DUBREUIL, Cadre de sant\u00e9 adjoint  \u00e0 la directrice \u00e0 l'IFSI-IFAS.  \n \n \nARTICLE 5 - DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGNATURE  \n \nEn dehors des mentions de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, sont r\u00e9serv\u00e9s au Directeur G\u00e9n\u00e9ral les actes et \ncorrespondances engageant le CHU et/ou le CHR dans ses relations avec : \n\u2212 les autorit\u00e9s gouvernementales, les autorit\u00e9s administr atives et judiciaires, les \nmembres du corps pr\u00e9fectoral, les \u00e9lus locaux et nationaux, les autorit\u00e9s universitaires, \nles directeurs g\u00e9n\u00e9raux des CHU et des directeurs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 \npartenaires ; \n\u2212 les pr\u00e9sidents des conseil de surveillance. \n \n \nARTICLE 6 \u2013 EFFET ET PUBLICITE \n \nLa d\u00e9cision prendra effet \u00e0 sa date de signature. \n \nElle sera notifi\u00e9e \u00e0 chaque d\u00e9l\u00e9gataire et fera l'objet d'une transmission \u00e0 chaque direction \nfonctionnelle du CHU de Saint-Etienne et du CH de Roanne. \n \nElle sera port\u00e9e \u00e0 la  connaissance des Conseils de surveillance et transmise \u00e0 MM. le s \ncomptables des \u00e9tablissements  accompagn\u00e9e du mod\u00e8le de signature de l'ensemble des \nd\u00e9l\u00e9gataires.  \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-02-14-00002 - D\u00e9cision 2025-60- D\u00e9l\u00e9gation DRH 7\n \n5 \nCHU de Saint-Etienne \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature DRHRS - D\u00e9cision n\u00b0 2025-60 \n \nElle fera par ailleurs l'objet d'une publication  au recueil des actes administratifs du D\u00e9p artement \nde la Loire et sera consultable sur le site Internet d es \u00e9tablissements . Elle sera \u00e9galement \naffich\u00e9e sur les tableaux d'affichage idoines au CHU de Saint-Etienne et au CH de Roanne. \n \n \n \n \nFait \u00e0 Saint-Etienne, le 14 f\u00e9vrier 2025 \n \n \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral, \n \n \n \n                      Olivier BOSSARD \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-02-14-00002 - D\u00e9cision 2025-60- D\u00e9l\u00e9gation DRH 8\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n42-2025-02-10-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b025-04 de modification d'un agr\u00e9ment\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP410756555 ARSEF\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-02-10-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b025-04 de modification\nd'un agr\u00e9ment d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP410756555 ARSEF 9\nPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Ei galit\u00e9Fraternit\u00e9\n                                                                                                        Direction d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n \n        P\u00f4le\n        Insertion professionnelle et\n        Politiques de l'emploi\n        Services \u00e0 la Personne\n        T\u00e9l\u00e9phone : 04-77-43-41-14\n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b025-04 de modification d'un agr\u00e9ment d'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP410756555\net formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail\nLe Pr\u00e9fet de la Loire\nVu  le  code  du  travail,  notamment  ses  articles  L.  7232-1,  R.  7232-1  \u00e0  R.  7232-11,  D.  7231-1  et\nD.7233-1,\nVu le d\u00e9cret du 28 d\u00e9cembre 2016 relatif aux activit\u00e9s de services \u00e0 la personne,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 1\ner octobre 2018 fixant le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 7232-6 du code du travail,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-015 du 7 f\u00e9vrier 20 23 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame COL A gn\u00e8s,\nDirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'exercice de la comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale du 8 f\u00e9vrier 2023,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 23-01 portant agr\u00e9ment d'un organisme de services \u00e0 la personne d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 compter du 23 novembre\n2022 \u00e0 l'organisme ARSEF,\nVu la demande de modification d'adresse pr\u00e9sent\u00e9e le 10 f\u00e9vrier 2025 par Madame A\u00cfT AMAR Corinne,\nARRETE\nArticle 1\n : L'organisme, dont l'agr\u00e9ment d'organisme de serv ices \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e \u00e0 compter du 23\nnovembre 2022 est situ\u00e9 \u00e0 l'adresse suivante : 17 rue Gambetta 42230 ROCHE-LA-MOLIERE depuis le 6 f\u00e9vrier\n2024.\nArticle 2\n : Les autres dispositions restent inchang\u00e9es.\nSaint-Etienne, le 10 f\u00e9vrier 2025\nP/Le Pr\u00e9fet,\nPar d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice,\nP/ La Directrice\nPar subd\u00e9l\u00e9gation\nLa Responsable du P\u00f4le insertion\nProfessionnelle et politiques de l'emploi\nLaure FALLET\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)\n11 rue Bala\u00ff \u2013 42021 Saint-Etienne C\u00e9dex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-02-10-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b025-04 de modification\nd'un agr\u00e9ment d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP410756555 ARSEF 10\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n42-2025-02-11-00003\nD\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP940725237\nCLAIR & NET\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-02-11-00003 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP940725237 CLAIR & NET 11\nPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n                                                                            Direction d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n \n        P\u00f4le\n        Insertion professionnelle et\n        Politiques de l'emploi\n        Services \u00e0 la Personne\n        T\u00e9l\u00e9phone : 04-77-43-41-14\n \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9\nsous le n\u00b0 SAP940725237\net formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail\nLe Pr\u00e9fet de la Loire\nVu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 e t\nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-015 du 7 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame COL Agn \u00e8s,\nDirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'exercice de la comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale du 8 f\u00e9vrier 2023,\nConstate\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la per sonne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partem entale de\nl'emploi,  du  travail  et  des  solidarit\u00e9s  de  la  Loire le  11  f\u00e9vrier  2025  par  Madame  ZAIDI  Hassina,  pour\nl'organisme CLAIR & NET dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 13 rue des rosiers 42500 LE CHAMBON-\nFEUGEROLLES et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP940725237 pour les activit\u00e9s suivantes :\nActivit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration :\n Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers\nCes activit\u00e9s sont effectu\u00e9es en qualit\u00e9 de prestataire.\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou s ous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les per sonnes\nmorales  dispens\u00e9es de  cette  condition),  ces  activit\u00e9s  ouvrent  droit  au  b\u00e9n\u00e9fice  des  dispositions  des  articles\nL.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de  la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues pa r ces\narticles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour de la demande de d\u00e9claration, conform\u00e9ment \u00e0 l' article\nR.7232-18 du code du travail.\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)\n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-02-11-00003 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP940725237 CLAIR & NET 12\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9  dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22\ndu code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s service instructeur du de la \nLoire Saint-\u00c9tienne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises \u2013 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s du \ntribunal administratif de Lyon.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site \ninternet  \nhttp://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), un recours \ncontentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nSaint-\u00c9tienne, le 11 f\u00e9vrier 2025\nP/Le Pr\u00e9fet,\nPar d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice,\nP/ La Directrice\nPar subd\u00e9l\u00e9gation\nLa Responsable du p\u00f4le Insertion Professionnelle et\nPolitiques de l'Emploi\n                                                                              Laure FALLET\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)\n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-02-11-00003 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP940725237 CLAIR & NET 13\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n42-2025-02-09-00002\nD\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP951810696\nSANCHEZ Maeva\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-02-09-00002 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP951810696 SANCHEZ Maeva 14\nPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n                                                                            Direction d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n \n        P\u00f4le\n        Insertion professionnelle et\n        Politiques de l'emploi\n        Services \u00e0 la Personne\n        T\u00e9l\u00e9phone : 04-77-43-41-14\n \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9\nsous le n\u00b0 SAP951810696\net formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail\nLe Pr\u00e9fet de la Loire\nVu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 e t\nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-015 du 7 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame COL Agn \u00e8s,\nDirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'exercice de la comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale du 8 f\u00e9vrier 2023,\nConstate\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la per sonne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partem entale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire  le 9 f\u00e9vrier 2025 par  Madame SANCHEZ Maeva , pour\nl'organisme DOULALOUVE dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 2, lotissement la lumini\u00e8re 42540 SAINT-\nJUST-LA-PENDUE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP951810696 pour les activit\u00e9s suivantes :\nActivit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration :\n Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers\n Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile\n Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements\n Petits travaux de jardinage\n Assistance administrative \u00e0 domicile\n Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile\n Livraison de repas \u00e0 domicile\n Livraison de courses \u00e0 domicile\n Soins d'esth\u00e9tique \u00e0 domicile pour personnes d\u00e9pendantes\n Soins et promenade d'animaux pour personnes d\u00e9pendantes\n Conduite du v\u00e9hicule des personnes en cas d'invalidit\u00e9 temporaire\n Accompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaire\n Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile\nCes activit\u00e9s sont effectu\u00e9es en qualit\u00e9 de prestataire.\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)\n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-02-09-00002 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP951810696 SANCHEZ Maeva 15\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou s ous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les per sonnes\nmorales  dispens\u00e9es de  cette  condition),  ces  activit\u00e9s  ouvrent  droit  au  b\u00e9n\u00e9fice  des  dispositions  des  articles\nL.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de  la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues pa r ces\narticles.\nLes  activit\u00e9s  de  service  \u00e0  la  personne  ouvrent  droit  au  b\u00e9n\u00e9fice  des  dispositions  des  articles\nL.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de  la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues pa r ces\narticles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour de la demande de d\u00e9claration, conform\u00e9ment \u00e0 l' article\nR.7232-18 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9  dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22\ndu code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s service instructeur du de la \nLoire Saint-\u00c9tienne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises \u2013 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s du \ntribunal administratif de Lyon.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site \ninternet  \nhttp://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), un recours \ncontentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nSaint-\u00c9tienne, le 9 f\u00e9vrier 2025\nP/Le Pr\u00e9fet,\nPar d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice,\nP/ La Directrice\nPar subd\u00e9l\u00e9gation\nLa Responsable du p\u00f4le Insertion Professionnelle et\nPolitiques de l'Emploi\n                                                                              Laure FALLET\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)\n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-02-09-00002 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP951810696 SANCHEZ Maeva 16\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n42-2025-02-10-00008\nModification d'une d\u00e9claration d'un organisme\nde services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 \nsous le n\u00b0 SAP410756555 ARSEF\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-02-10-00008 - Modification d'une d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 \nsous le n\u00b0 SAP410756555 ARSEF\n17\nPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Ei galit\u00e9Fraternit\u00e9\n                                                                                                        Direction d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n \n        P\u00f4le\n        Insertion professionnelle et\n        Politiques de l'emploi\n        Services \u00e0 la Personne\n        T\u00e9l\u00e9phone : 04-77-43-41-14\n \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de modification d'une d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9\nsous le n\u00b0 SAP410756555\net formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail\nLe Pr\u00e9fet de la Loire\nVu  le  code  du  travail,  notamment  ses  articles  L.  7232-1,  R.  7232-1  \u00e0  R.  7232-11,  D.  7231-1  et\nD.7233-1,\nVu le d\u00e9cret du 28 d\u00e9cembre 2016 relatif aux activit\u00e9s de services \u00e0 la personne,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 1\ner octobre 2018 fixant le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 7232-6 du code du travail,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-015 du 7 f\u00e9vrier 20 23 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame COL A gn\u00e8s,\nDirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'exercice de la comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale du 8 f\u00e9vrier 2023,\nVu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de se rvice \u00e0 la personne d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 compter du 15 d\u00e9cembr e 2007 \u00e0\nl'organisme Association Rouchonne de Services et d'Emplois familiaux (ARSEF),\nVu la demande de modification pr\u00e9sent\u00e9e le 10 f\u00e9vrier 2025 par Madame A\u00cfT AMAR Corinne,\nARRETE\nArticle 1 : L'organisme, dont la d\u00e9claration d'organisme de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e \u00e0 compter du 10\nf\u00e9vrier 2007 est situ\u00e9 \u00e0 l'adresse suivante : 17 ru e Gambetta 42230 ROCHE-LA-MOLIERE depuis le 6 f\u00e9vri er\n2024.\nArticle 2\n : Les autres dispositions restent inchang\u00e9es.\nSaint-Etienne, le 10 f\u00e9vrier 2025\nP/Le Pr\u00e9fet,\nPar d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice,\nP/ La Directrice\nPar subd\u00e9l\u00e9gation\nLa Responsable du P\u00f4le insertion\nProfessionnelle et politiques de l'emploi\nLaure FALLET\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)\n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-02-10-00008 - Modification d'une d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 \nsous le n\u00b0 SAP410756555 ARSEF\n18\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2025-02-17-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0055 autorisant des battues\nadministratives de d\u00e9cantonnement et de\ndestruction de sangliers sur les communes de\nClepp\u00e9 et Feurs\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-02-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0055 autorisant des battues\nadministratives de d\u00e9cantonnement et de destruction de sangliers sur les communes de Clepp\u00e9 et Feurs 19\nExPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0055\nAutorisant des battues administratives\nde d\u00e9cantonnement et de destruction de sangliers\nsur les communes de Clepp\u00e9 et Feurs\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le livre IV titre II du Code de l'environnement et notamment l'article L 427.6.\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements.\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-24-0416 du 28 juin 2024 fixant la liste compl\u00e9mentaire, les p\u00e9riodes et les modalit\u00e9s \nde destruction des esp\u00e8ces d'animaux susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts pour la campagne 2024-2025 dans \nle d\u00e9partement de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-24-0415 du 28 juin 2024 fixant les dates et modalit\u00e9s de chasse pour la campagne  \n2024-2025.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024-0780 du 19 d\u00e9cembre 2024 modifi\u00e9 portant nomination des lieutenants de louveterie  \ndans le d\u00e9partement de la Loire.\nVu les signalements d'agriculteurs faisant \u00e9tat de d\u00e9g\u00e2ts sur les cultures et prairies sur les communes de Feurs  \net Civens.\nVu le constat du lieutenant de louveterie du 25 janvier 2025 relevant des d\u00e9g\u00e2ts persistants aux cultures et  \nprairies agricoles et faisant ressortir la pr\u00e9sence importante d'animaux cantonn\u00e9s dans des zones naturelles.\nVu l'avis favorable du directeur d\u00e9partemental des territoires.\nVu l'avis favorable de M. le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs en date du 06 f\u00e9vrier 2025.\nConsid\u00e9rant la r\u00e9currence des d\u00e9g\u00e2ts aux parcelles agricoles sur ces communes.\nConsid\u00e9rant  la  n\u00e9cessit\u00e9  de  pr\u00e9servation  de  l'\u00e9quilibre  agro-sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique  et  afin  de  pr\u00e9venir  des \ndommages  importants  aux  activit\u00e9s  agricoles,  il  convient  de  r\u00e9guler  une  population  importante  d'animaux \npr\u00e9sente sur ces secteurs en organisant des battues de destruction.\nConsid\u00e9rant que des battues de d\u00e9cantonnement et d'effarouchement peuvent permettre la fuite des sangliers  \nvers des territoires chass\u00e9s sur lesquels leur population peut \u00eatre r\u00e9gul\u00e9e.\n1/3\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-02-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0055 autorisant des battues\nadministratives de d\u00e9cantonnement et de destruction de sangliers sur les communes de Clepp\u00e9 et Feurs 20\nConsid\u00e9rant que dans l'exercice de leurs fonctions, les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 1 er ao\u00fbt 1986 modifi\u00e9, relatif \u00e0 \ndivers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destruction des animaux nuisibles et \u00e0 la reprise du gibier vivant dans un but de  \nrepeuplement, ne s'appliquent pas aux lieutenants de louveterie (art. 12).\nSur proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 er :  Des battues administratives et des chasses particuli\u00e8res visant la destruction de sangliers sont  \nprescrites aux conditions d\u00e9finies aux articles suivants.\nArticle 2 : Les op\u00e9rations de destruction auront lieu \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pour une dur\u00e9e  \nde \u00ab un mois \u00bb sur le territoire des communes de Clepp\u00e9 et Feurs.\nM. Lionel COUDOUR,  lieutenant de louveterie, est en charge des op\u00e9rations vis\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il  \npourra se faire suppl\u00e9er dans l'ex\u00e9cution de ces missions par MM. Mathieu PERRIN et Michel JACQUEMOND.  \nLe lieutenant de louveterie charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de ces missions peut \u00e9galement s'adjoindre l'appui d'autres  \nlieutenants de louveterie du d\u00e9partement de la Loire.\nLes op\u00e9rations de destruction et de d\u00e9cantonnement pourront se d\u00e9rouler en tout lieu (r\u00e9serve de chasse et de  \nfaune sauvage comprise) et en tout temps sous forme de battues classiques avec utilisation d'un v\u00e9hicule si  \nn\u00e9cessaire, d'armes \u00e0 feu et de projecteurs, selon l'expertise du louvetier responsable des op\u00e9rations, qui jugera \nde la m\u00e9thode la plus appropri\u00e9e. Les louvetiers participant \u00e0 ces interventions  pourront utiliser toute arme de  \nchasse et toute munition \u00e0 leur convenance, \u00e0 l'exception des munitions blind\u00e9es.\nLors des battues de d\u00e9cantonnement, les lieutenants de louveterie ou une personne d\u00e9sign\u00e9e par ces derniers  \npourront \u00eatre porteurs d'une arme afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 de l'intervention. Il(s) ne sera(ont) autoris\u00e9(s) \u00e0 s'en \nservir qu'en cas de danger pour les personnes ou les chiens, notamment pour achever un animal bless\u00e9 ou  \nmettre fin \u00e0 une situation o\u00f9 les animaux chass\u00e9s feraient t\u00eate aux chiens au point de les blesser ou de les tuer.\nLes lieutenants de louveterie en charge des op\u00e9rations sont autoris\u00e9s \u00e0 localiser, si n\u00e9cessaire, les sangliers \u00e0  \nl'aide de chiens de pied autant de fois qu'ils le jugeront utile et pourront s'adjoindre les personnes de leur choix  \net leurs chiens pour les accompagner.\nLes lieutenants de louveterie en charge des op\u00e9rations pourront r\u00e9cup\u00e9rer les chiens et/ou achever un animal  \naux abois sur les communes voisines.\nLe lieutenant de louveterie en charge de l'intervention prend toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires \u00e0 la  \ns\u00e9curit\u00e9 de l'intervention.\nL'utilisation du t\u00e9l\u00e9phone portable, du talkie-walkie, de syst\u00e8mes GPS de suivi des chiens et de tout autre moyen \nde  communication  est  autoris\u00e9e.  Les  lieutenants  de  louveterie  en  charge  des  op\u00e9rations  sont  \u00e9galement \nautoris\u00e9s \u00e0 utiliser tout \u00e9quipement sp\u00e9cifique facilitant l'ex\u00e9cution de la mission et notamment des pi\u00e8ges  \nphotographiques, des dispositifs de vision nocturne, des dispositifs de vis\u00e9e nocturne, des mod\u00e9rateurs de son  \nsur les armes de chasse et des sources lumineuses.\nArticle 3  : Les lieutenants de louveterie en charge des op\u00e9rations sur les communes vis\u00e9es par le pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 sont charg\u00e9s de prendre toutes mesures utiles pour assurer l'ex\u00e9cution de ces battues dans le respect  \ndes lois et r\u00e8glements sur la police de la chasse et avec l'objectif d'emp\u00eacher les accidents et de sauvegarder  \nles droits des tiers.\nAvant les op\u00e9rations de terrain, les lieutenants de louveteries sont tenus de pr\u00e9venir le service d\u00e9partemental de  \nl'office  fran\u00e7ais  de  la  biodiversit\u00e9  et  le  commandant  de  gendarmerie  ou  de  police  en  charge  de  la  zone \nd'intervention.\n2/3\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-02-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0055 autorisant des battues\nadministratives de d\u00e9cantonnement et de destruction de sangliers sur les communes de Clepp\u00e9 et Feurs 21\nLes lieutenants de louveterie dresseront librement la liste des participants \u00e0 la battue et pourront s'adjoindre les  \npersonnes comp\u00e9tentes de leur choix (traqueurs, tireurs), en veillant \u00e0 associer, tant que faire se peut, les  \npr\u00e9sidents et les soci\u00e9taires des soci\u00e9t\u00e9s locales concern\u00e9es.\nToutefois, si cela n'\u00e9tait pas possible, ils pourront choisir d'avoir recours \u00e0 tout autre moyen qu'ils porteront alors  \n\u00e0 connaissance de la DDT.\nAucune consigne de tir restrictive sur les sangliers \u00e0 pr\u00e9lever ne peut \u00eatre donn\u00e9e par les lieutenants de  \nlouveterie. La battue organis\u00e9e pourra contenir plusieurs traques.\nLes lieutenants de louveterie signaleront tout comportement portant entrave \u00e0 leur action aupr\u00e8s de l'astreinte  \ndu service de s\u00e9curit\u00e9 territorialement comp\u00e9tent. Ces derniers diligenteront alors les moyens permettant de  \ns\u00e9curiser la mission.\n\u00c0 l'issue de l'op\u00e9ration, le lieutenant de louveterie responsable et les forces de s\u00e9curit\u00e9 mobilis\u00e9es conviendront  \nde la suite \u00e0 donner en fonction de la gravit\u00e9 des faits relev\u00e9s.\nArticle 4 : Les animaux abattus seront remis aux participants des op\u00e9rations , titulaires du permis de chasser,  \naux chasseurs locaux et/ou aux personnes qui subissent des d\u00e9g\u00e2ts.\n\u00c0  d\u00e9faut,  les  animaux  seront  remis  avec  copie  de  la  pr\u00e9sente  autorisation  et  contre  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  \u00e0  un \n\u00e9tablissement d'\u00e9quarrissage. Les bons d'\u00e9quarrissage devront \u00eatre annex\u00e9s au compte rendu envoy\u00e9 \u00e0 la  \ndirection d\u00e9partementale des territoires.\nLe(s) b\u00e9n\u00e9ficiaire(s) de la venaison doivent s'assurer du contr\u00f4le sanitaire du gibier et de la bonne \u00e9limination  \ndes d\u00e9chets animaliers conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation.\nArticle 5 : Les chasseurs participant aux missions administratives devront \u00eatre porteurs du permis de chasser et  \nde l'assurance valid\u00e9e pour la campagne de chasse en cours. Les personnes mineures, non titulaires du permis  \nde chasser, ne pourront en aucun cas, \u00e0 quel titre que ce soit, participer ou accompagner lors des op\u00e9rations de  \ndestruction.\nArticle  6 : Les  lieutenants  de  louveterie  seront  tenus  de  pr\u00e9venir  24 heures  avant  chaque  op\u00e9ration  de \ndestruction le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire, le chef du service d\u00e9partemental de la Loire de  \nl'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (T\u00e9l. 04.77.97.06.50, mail  : sd42@ofb.gouv.fr), la brigade de gendarmerie ou  \nde police du secteur concern\u00e9 et les maires des communes concern\u00e9es.\nArticle  7 : Un  compte  rendu  de  chaque  battue  sera  adress\u00e9  \u00e0  Monsieur  le  directeur  d\u00e9partemental  des \nterritoires de la Loire dans un d\u00e9lai de 48 heures apr\u00e8s chaque op\u00e9ration.\nArticle 8 : Un recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au tribunal administratif comp\u00e9tent de Lyon dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la  \nLoire.  Le  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  courrier  ou  par  voie  \u00e9lectronique  depuis  l'application \ninformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb, accessible sur le site Internet www.telerecours.fr\nArticle 10 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire, le directeur d\u00e9partemental des territoires de la  \nLoire, les lieutenants de louveterie, le service d\u00e9partemental de la Loire de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 sont \ncharg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  publi\u00e9  au  recueil  des  actes \nadministratifs et  dont une ampliation sera adress\u00e9e \u00e0 M. le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des  \nchasseurs de la Loire et aux maires des communes concern\u00e9es.\nSaint-\u00c9tienne, le 17 f\u00e9vrier 2025\nLe pr\u00e9fet,\nSign\u00e9\nAlexandre ROCHATTE\n3/3\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-02-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0055 autorisant des battues\nadministratives de d\u00e9cantonnement et de destruction de sangliers sur les communes de Clepp\u00e9 et Feurs 22\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-02-11-00002\nDS-2025-239 JOUBERT Arr\u00eat\u00e9 modificatif pour\nComed\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-02-11-00002 - DS-2025-239 JOUBERT Arr\u00eat\u00e9 modificatif pour Comed 23\nEn Direction des S\u00e9curit\u00e9sPREFET Bureau des Politiques de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureP\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8reDE LA LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Saint-\u00c9tienne, le 11 f\u00e9vrier 2025Arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0 DS-2025-239portant agr\u00e9ment en qualit\u00e9 de m\u00e9decin consultant en et hors commission m\u00e9dicale charg\u00e9 :d'appr\u00e9cier l'aptitude \u00e0 la conduite des conducteurs ou des candidats au permis de conduireLe pr\u00e9fet de la LoireVu le Code de la route ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 laconduite ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 juillet 2012 relatif \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical del'aptitude \u00e0 la conduite ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 mars 2022 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 juillet 2012 relatif \u00e0l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 d\u00e9cembre 2015 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 2005, fixant laliste des affections m\u00e9dicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis deconduire ou pouvant donner lieu \u00e0 d\u00e9livrance du permis de conduire de validit\u00e9 limit\u00e9e ;Vu la circulaire interminist\u00e9rielle du 3 ao\u00fbt 2012 relative \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dicalde l'aptitude \u00e0 la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de laLoire ; |\nVu le d\u00e9cret du 29 ao\u00fbt 2024 nommant Monsieur Adrien SPERRY, sous-pr\u00e9fet, directeur decabinet du pr\u00e9fet de la Loire;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-213 SAT du 1\u00b0 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurAdrien SPERRY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Loire, \u00e0 Monsieur CyrilPAUTRAT, directeur des s\u00e9curit\u00e9s et \u00e0 certains agents du cabinet du Pr\u00e9fet ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 DS-2023-2403 du 17 octobre 2023 portant agr\u00e9ment en qualit\u00e9 de m\u00e9decincharg\u00e9 d'appr\u00e9cier l'aptitude \u00e0 la conduite des conducteurs ou des candidats au permis deconduire, hors commission m\u00e9dicale ;Vu la demande d'agr\u00e9ment en commission m\u00e9dicale primaire pr\u00e9sent\u00e9e le 10/02/2025 par ledocteur JOUBERT Samuel ;Sur proposition de M. le directeur des s\u00e9curit\u00e9s ;\nStandard : 04 77 48 4Site internet : www.loire.gouv.fr2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1(yy \u00a9oo +02\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-02-11-00002 - DS-2025-239 JOUBERT Arr\u00eat\u00e9 modificatif pour Comed 24\nARRETEArticle 1: L'article 1 de l'arr\u00e9t\u00e9 DS-2023-2403 est modifi\u00e9 comme suit :M. JOUBERT Samuel est agr\u00e9\u00e9 pour assurer des visites en commission m\u00e9dicale et hors. commission m\u00e9dicale, en qualit\u00e9 de m\u00e9decin charg\u00e9 d'appr\u00e9cier l'aptitude a la conduite desconducteurs et des candidats au permis de conduire pour une dur\u00e9e de cing ans.Article 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 au docteur JOUBERT Samuel et une copie seraadress\u00e9e au conseil d\u00e9partemental de l'ordre des m\u00e9decins. Il sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs.Article 3 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nAdrierS$ PERRY\nCopie adress\u00e9e \u00e0 :- Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de la Loire de l'Ordre des M\u00e9decins- Docteur JOUBERT Samuel\nStandard : 04 77 18 48EU mme : 04 77 21 65 83Site internet : www.loire. gouv.fr2 rue Che \u00e9s de Gaulie CS 12241 \u2014 42022 SAINT-ETIENNE Cedex.\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-02-11-00002 - DS-2025-239 JOUBERT Arr\u00eat\u00e9 modificatif pour Comed 25\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-02-11-00001\nDS-2025-240 BOROWCZYK Arr\u00eat\u00e9 modificatif\npour Comed\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-02-11-00001 - DS-2025-240 BOROWCZYK Arr\u00eat\u00e9 modificatif pour Comed 26\nE = Direction des S\u00e9curit\u00e9sPR\u00c9FET Bureau des Politiques de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureP\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8reDE LA LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Saint-\u00c9tienne, le 11 f\u00e9vrier 2025Arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0 DS-2025-240portant agr\u00e9ment en qualit\u00e9 de m\u00e9decin consultant en et hors commission m\u00e9dicale charg\u00e9d'appr\u00e9cier l'aptitude \u00e0 la conduite des conducteurs ou des candidats au permis de conduireLe pr\u00e9fet de la LoireVu le Code de la route ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contr\u00f4le m\u00e9dical de Fapiivee \u00e0 laconduite ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 juillet 2012 relatif \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical del'aptitude \u00e0 la conduite ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 mars 2022 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 juillet 2012 relatif \u00e0l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 d\u00e9cembre 2015 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 2005, fixant laliste des affections m\u00e9dicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis deconduire ou pouvant donner lieu \u00e0 d\u00e9livrance du permis de conduire de validit\u00e9 limit\u00e9e ;Vu la circulaire interminist\u00e9rielle du 3 ao\u00fbt 2012 relative \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dicalde l'aptitude \u00e0 la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de laLoire ;Vu le d\u00e9cret du 29 ao\u00fbt 2024 nommant Monsieur Adrien SPERRY, sous-pr\u00e9fet, directeur decabinet du pr\u00e9fet de la Loire;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-213 SAT du 1\u00b0 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a MonsieurAdrien SPERRY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Loire, 4 Monsieur CyrilPAUTRAT, directeur des s\u00e9curit\u00e9s et \u00e0 certains agents du cabinet du Pr\u00e9fet ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 DS-2022-1674 du 02 d\u00e9cembre 2022 portant agr\u00e9ment en qualit\u00e9 de m\u00e9decincharg\u00e9 d'appr\u00e9cier l'aptitude \u00e0 la conduite des conducteurs ou des candidats au permis deconduire, hors commission m\u00e9dicale ;Vu la demande d'agr\u00e9ment en commission m\u00e9dicale primaire pr\u00e9sent\u00e9e le 06/02/2025 par ledocteur BOROWCZYK Julien :Sur proposition de M. le directeur des s\u00e9curit\u00e9s ;\nStandard : 04 77 48 48 4es  :0477 21658Site int ernet : www.loire.gouv.fr2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1tx 5 Co\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-02-11-00001 - DS-2025-240 BOROWCZYK Arr\u00eat\u00e9 modificatif pour Comed 27\nARRETEArticle 1: L'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 DS-2022-1674 est modifi\u00e9 comme suit :M. Julien BOROWZCYK, est agr\u00e9\u00e9 pour assurer des visites en commission m\u00e9dicale et horscommission m\u00e9dicale, en qualit\u00e9 de m\u00e9decin charg\u00e9 d'appr\u00e9cier l'aptitude \u00e0 la conduite desconducteurs et des candidats au permis de conduire pour une dur\u00e9e de cinq ans.Article 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 au docteur BOROWCZYK Julien et une copie seraadress\u00e9e au conseil d\u00e9partemental de l'ordre des m\u00e9decins. II sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs.Article 3 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nCopie adress\u00e9e \u00e0 :Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de la Loire de l'Ordre des M\u00e9decinsDocteur BOROWCZYK Julien\nStandard : 04 77 48 48 48T\u00e9l\u00e9cooie : 04 77 2165 83Site internet : www.loire.gouv.fr2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-02-11-00001 - DS-2025-240 BOROWCZYK Arr\u00eat\u00e9 modificatif pour Comed 28\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-02-13-00069\nDS-2025-323 FAYET Arr\u00eat\u00e9 modificatif pour\nComed\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-02-13-00069 - DS-2025-323 FAYET Arr\u00eat\u00e9 modificatif pour Comed 29\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s+i Bureau des Politiques de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureP\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8reDE LA LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Saint-\u00c9tienne, le 13 f\u00e9vrier 2025Arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0 DS-2025-323portant agr\u00e9ment en qualit\u00e9 de m\u00e9decin consultant en et hors commission m\u00e9dicale charg\u00e9d'appr\u00e9cier l'aptitude \u00e0 la conduite des conducteurs ou des candidats au permis de conduireLe pr\u00e9fet de la LoireVu le Code de la route ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 laconduite ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 juillet 2012 relatif \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical del'aptitude \u00e0 la conduite ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 mars 2022 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 juillet 2012 relatif al'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 d\u00e9cembre 2015 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 2005, fixant laliste des affections m\u00e9dicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis deconduire ou pouvant donner lieu \u00e0 d\u00e9livrance du permis de conduire de validit\u00e9 limit\u00e9e ;Vu la circulaire interminist\u00e9rielle du 3 ao\u00fbt 2012 relative \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dicalde l'aptitude \u00e0 la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de laLoire ;Vu le d\u00e9cret du 29 ao\u00fbt 2024 nommant Monsieur Adrien SPERRY, sous-pr\u00e9fet, directeur decabinet du pr\u00e9fet de la Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-213 SAT du 1\u00b0 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurAdrien SPERRY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Loire, \u00e0 Monsieur CyrilPAUTRAT, directeur des s\u00e9curit\u00e9s et \u00e0 certains agents du cabinet du Pr\u00e9fet ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 DS-2024-1952 du 07 octobre 2024 portant agr\u00e9ment en qualit\u00e9 de m\u00e9decincharg\u00e9 d'appr\u00e9cier l'aptitude \u00e0 la conduite des conducteurs ou des candidats au permis deconduire, hors commission m\u00e9dicale ;Vu la demande d'agr\u00e9ment en commission m\u00e9dicale primaire pr\u00e9sent\u00e9e le 12/02/2025 par ledocteur FAYET Dominique ;Sur proposition de M. le directeur des s\u00e9curit\u00e9s ;\nStandard : 04 77 48 48 48T\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83Site internet : www.loire.gouv.fr2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-02-13-00069 - DS-2025-323 FAYET Arr\u00eat\u00e9 modificatif pour Comed 30\nARRETEArticle 1: L'article 1.de l'arr\u00eat\u00e9 DS-2024-1952 est modifi\u00e9 comme suit :M. FAYET Dominique, est agr\u00e9\u00e9 pour assurer des visites en commission m\u00e9dicale et horscommission m\u00e9dicale, en qualit\u00e9 de m\u00e9decin charg\u00e9 d'appr\u00e9cier l'aptitude \u00e0 la conduite desconducteurs et des candidats au permis de conduire pour une dur\u00e9e de cinq ans.Article 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 au docteur FAYET Dominique et une copie seraadress\u00e9e au conseil d\u00e9partemental de l'ordre des m\u00e9decins. II sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs.Article 3 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nAdrien SPERRY.\nxCopie adress\u00e9e \u00e0 :- Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de la Loire de l'Ordre des M\u00e9decins- Docteur FAYET Dominique\nAQ ARStandard : 04 77 48 48 43T\u00e9l\u00e9copie : 04 77 2165 83Site internet : www.loire.gouv.fr2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-02-13-00069 - DS-2025-323 FAYET Arr\u00eat\u00e9 modificatif pour Comed 31\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-02-18-00001\nOrdre du jour de la CDAC n\u00b0198 du 11 mars 2025\n: cr\u00e9ation d'un ensemble commercial au sein de\nla zone commerciale de Montravel, par la\ncr\u00e9ation de trois cellules commerciales, par le\nd\u00e9coupage d'un b\u00e2timent existant, situ\u00e9 \u00e0\nVILLARS\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-02-18-00001 - Ordre du jour de la CDAC n\u00b0198 du 11 mars 2025 : cr\u00e9ation d'un ensemble\ncommercial au sein de la zone commerciale de Montravel, par la cr\u00e9ation de trois cellules commerciales, par le d\u00e9coupage d'un\nb\u00e2timent existant, situ\u00e9 \u00e0 VILLARS\n32\nzsPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService de l'Action Territoriale\nP\u00f4le Animation Territoriale\nCOMMISSION D\u00c9PARTEMENTALE\nD'AM\u00c9NAGEMENT COMMERCIAL (CDAC) de la Loire\nOrdre du jour de la s\u00e9ance du 11 mars 2025\nDossier n\u00b0 198 examin\u00e9 \u00e0   11 heures     :  \nProjet : cr\u00e9ation d'un ensemble commercial au sein de la zone commerciale de Montravel, par \nla cr\u00e9ation de trois cellules commerciales, par le d\u00e9coupage d'un b\u00e2timent existant, situ\u00e9 \u00e0  \nVILLARS\nPorteur de projet : SASU ALINE IMMO\n64 Bd de Cambrai\n59 100 ROUBAIX\nDemande : permis de construire - autorisation d'exploitation commerciale (PC/AEC)\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\nAdresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1 1/1\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-02-18-00001 - Ordre du jour de la CDAC n\u00b0198 du 11 mars 2025 : cr\u00e9ation d'un ensemble\ncommercial au sein de la zone commerciale de Montravel, par la cr\u00e9ation de trois cellules commerciales, par le d\u00e9coupage d'un\nb\u00e2timent existant, situ\u00e9 \u00e0 VILLARS\n33\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-02-12-00002\nArr\u00eat\u00e9 de composition de la Commission du\nTitre de S\u00e9jour du d\u00e9partement de la Loire\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-02-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de composition de la Commission du Titre de S\u00e9jour du d\u00e9partement de\nla Loire 34\nzsPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService des Migrations et de l'Int\u00e9gration \nSaint-\u00c9tienne, le 12 f\u00e9vrier 2025\nAffaire suivie par : ROLLIN Nathalie\nnathalie.rollin@loire.gouv.fr\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le Code de l'Entr\u00e9e et du S\u00e9jour des \u00c9trangers et du Droit d'Asile, et notamment\nses articles L 432-13, L. 432-14, R. 432-6 qui instituent, dans chaque d\u00e9partement, une\ncommission du titre de s\u00e9jour dont les membres sont d\u00e9sign\u00e9s par un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, Pr\u00e9fet de\nla Loire,\nVu  le  courrier  en  date  du   12   f\u00e9vrier  2021 de  Monsieur  le  Pr\u00e9sident   de  la\nF\u00e9d\u00e9ration des Maires de la Loire,\nVu le courrier en date du 5 f\u00e9vrier  2021 de Monsieur le Directeur D\u00e9partemental de\nla S\u00e9curit\u00e9 Publique de la Loire,\nVu le courrier de Monsieur le Directeur de l'Entraide Pierre Valdo,\nSur proposition de Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Loire,\nARRETE :\nArticle 1 : La composition de la Commission du Titre de S\u00e9jour du d\u00e9partement de la Loire\nest fix\u00e9e comme suit :\nPRESIDENTS :\n\u2022 titulaire : maire de la commune de La TALAUDIERE ou son repr\u00e9sentant\n\u2022 suppl\u00e9ant : maire de la commune de DARGOIRE ou son repr\u00e9sentant\nMEMBRES :\nTitulaires :\n\u2022 Directeur de l'Entraide Pierre VALDO ou son repr\u00e9sentant\n\u2022 Directeur Interd\u00e9partemental de la Police Nationale de la Loire ou son repr\u00e9sentant\nSuppl\u00e9ants :\n\u2022 Cheffe de service de l'Entraide Pierre VALDO ou son repr\u00e9sentant\n\u2022 Cheffe de la S\u00fbret\u00e9 D\u00e9partementale de la Loire ou son repr\u00e9sentant\nArticle  2 :  Monsieur  le  Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de  la  Pr\u00e9fecture  de  la  Loire  est  charg\u00e9  de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral,\nDominique SCHUFFENECKER\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-02-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de composition de la Commission du Titre de S\u00e9jour du d\u00e9partement de\nla Loire 35\n \nCopie adress\u00e9e \u00e0  :\n \n\u2022 Madame Ramona GONZALEZ-GRAIL, Maire de la Talaudi\u00e8re\n\u2022 Monsieur Marc JANDOT, Maire de Dargoire\n\u2022 Monsieur le Commissaire divisionnaire PERRAUT, directeur d\u00e9partemental adjoint\n\u2022 Madame NAUDIN, Commissaire, cheffe de la S\u00fbret\u00e9 D\u00e9partementale\n\u2022 Madame Christine BOUCHET, Cheffe de service, Entraide Pierre Valdo\n\u2022 Madame Anissa KRACHE, Directrice de p\u00f4le, Entraide Pierre Valdo\n\u2022 Monsieur le Directeur Interd\u00e9partemental de la Police Nationale de la Loire\n\u2022 Monsieur le Directeur de l'Entraide Pierre Valdo\n\u2022 Monsieur le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration des Maires de la Loire\n\u2022 Madame la Cheffe du Bureau de la logistique de la Pr\u00e9fecture de la Loire.\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-02-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de composition de la Commission du Titre de S\u00e9jour du d\u00e9partement de\nla Loire 36\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-02-14-00003\nARR\u00caT\u00c9 MESURES DE CARTE 1er degr\u00e9 RS 2025\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-02-14-00003 - ARR\u00caT\u00c9 MESURES DE CARTE 1er degr\u00e9 RS 2025 37\nEnACADEMIEDE LYONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationalede la Loire\nRENTREE SCOLAIRE 2025\nMESURES DE CARTE SCOLAIRE DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE\n- vu la loi n\u00b0 86-663 du 22 juillet 1983 compl\u00e9tant la loi n\u00b0 83-8 du 7 janvier 1983 relative \u00e0 la r\u00e9partition \nde comp\u00e9tences entre les Communes, les D\u00e9partements, les R\u00e9gions et l'Etat ;\n- vu la loi n\u00b0 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n\u00b0 2000-549 du 15 juin  \n2000 relative \u00e0 la partie L\u00e9gislative du code de l'\u00e9ducation ;\n- vu le code de l'\u00e9ducation modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b02012-16 du 5 janvier 2012 publi\u00e9 au Journal Officiel \nde la R\u00e9publique Fran\u00e7aise du 6 janvier 2012 ;\n- vu l'avis du comit\u00e9 social d'administration sp\u00e9cial d\u00e9partemental du 10 f\u00e9vrier 2025;\n- vu l'avis du conseil d\u00e9partemental de l'\u00e9ducation nationale du 13 f\u00e9vrier 2025.\nL'inspecteur d'acad\u00e9mie, directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de la Loire \nARR\u00caTE :\nArticle 1 \u2013 Sont autoris\u00e9es \u00e0 compter du 1er\n septembre 2025 les mesures d'implantations et de \nretraits d'emplois suivantes :\n- Enseignement\u00a0:\nUai Circo EP Commune Nom Mesure\n0421889A Andr\u00e9zieux_Nord 0 ANDREZIEUX_BOUTHEON PRI VICTOR HUGO PRIMAIRE -1\n0420291N Andr\u00e9zieux_Nord 0 GRAMMOND PRI  PRIMAIRE DES MILLES ET UNE DE -1\n0420556B Andr\u00e9zieux_Nord 0 SAINT_CYPRIEN PRI LES MAGNOLIAS PRIMAIRE -1\n0421200B Andr\u00e9zieux_Nord 0 SAINT_GALMIER PRI LA COLOMBE -1\nUai Circo EP Commune Nom Mesure\n0420796M Andr\u00e9zieux_Sud 0 SAINT_JUST_SAINT_RAMBERT ELE THIBAUD ELEMENTAIRE -1\n0421987G Andr\u00e9zieux_Sud 0 SAINT_MAURICE_EN_GOURGOIS PRI MARRONNIERS PRIMAIRE -1\n0421792V Andr\u00e9zieux_Sud 0 SAINT_ROMAIN_LE_PUY ELE MONNET ELEMENTAIRE -1\n0421883U Andr\u00e9zieux_Sud 0 SURY_LE_COMTAL MAT SIMONE VEIL MATERNELLE -1\nUai Circo EP Commune Nom Mesure\n0421953V Saint_Chamond REP SAINT_CHAMOND_commune MAT DEBUSSY MATERNELLE -1\n0420532A Saint_Chamond 0 SAINT_CHAMOND_commune PRI LA CHABURE  PRIMAIRE 1\n0421973S Saint_Chamond 0 SAINT_PAUL_EN_JAREZ PRI LE BOURG PRIMAIRE (93) -1\n1\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-02-14-00003 - ARR\u00caT\u00c9 MESURES DE CARTE 1er degr\u00e9 RS 2025 38\nUai Circo EP Commune Nom Mesure\n0421543Z Feurs 0 BALBIGNY PRI LE BOURG PRIMAIRE (16) -1\n0420253X Feurs 0 FEURS_commune PRI RUE DU 8 MAI PRIMAIRE -1\n0420770J Feurs 1 SAINT MARTIN LESTRA ELE LE BOURG ELEMENTAIRE RH\n0420890P Feurs 0 VALEILLE PRI LE BOURG PRIMAIRE (36) -1\nUai Circo EP Commune Nom Mesure\n0420268N Firminy 0 FIRMINY_commune MAT LA TARDIVE MATERNELLE 1\n0420274V Firminy 0 FIRMINY_commune MAT W. ROUSSEAU MATERNELLE -1\n0421500C Firminy 0 FRAISSES MAT GRAND FRAISSES MATERNELLE -1\n0421968L Firminy REP LE_CHAMBON_FEUGEROLLES ELE JULES FERRY ELEMENTAIRE -1\n0420172J Firminy REP LE_CHAMBON_FEUGEROLLES MAT JAURES MATERNELLE 1\n0421499B Firminy REP LE_CHAMBON_FEUGEROLLES MAT VICTOR HUGO MATERNELLE 1\n0422198L Firminy REP LE_CHAMBON_FEUGEROLLES PRI JAURES_ROUSSEAU PRIMAIRE 1\n0420378H Firminy 0 ROCHE_LA_MOLIERE ELE COUSTEAU ELEMENTAIRE -1\n0420817K Firminy 0 SAINT_ETIENNE PRI ST VICTOR BOURG PRIMAIRE 1\n0421999V Firminy 1 UNIEUX PRI VIGNERON PRIMAIRE 1\n0421910Y Firminy 0 UNIEUX ELE COTE QUART ELEMENTAIRE -1\n0421205G Firminy 0 UNIEUX PRI CLAUDIUS BUARD PRIMAIRE -1\nUai Circo EP Commune Nom Mesure\n0420116Y Montbrison 0 BARD PRI LE PERRON PRIMAIRE 1\n0420488C Montbrison 0 MARCILLY_LE_CHATEL PRI JEAN COTE PRIMAIRE -1\n0421762M Montbrison 0 MONTBRISON_commune PRI ESTIALLET PRIMAIRE -1\n0421544A Montbrison 0 MONTVERDUN PRI LE BOURG PRIMAIRE (43) -1\n0422058J Montbrison 0 SAIL_SOUS_COUZAN SAIL_SOUS_COUZAN_LEIGNEUX -1\n0420395B Montbrison 0 SAINTE_AGATHE_LA_BOUTERESSE PRI LE BOURG PRIMAIRE (47) -1\nUai Circo EP Commune Nom Mesure\n0420203T Rive_de_Gier 0 CHAVANAY ELE VERLIEU ELEMENTAIRE -1\n0421468T Rive_de_Gier 0 RIVE_DE_GIER_commune MAT HANS CHRISTIAN ANDERSEN MATERN -1\n0421189P Rive_de_Gier 0 RIVE_DE_GIER_commune MAT JEAN MOULIN -1\n0420739A Rive_de_Gier 0 SAINT_JOSEPH PRI LE BOURG PRIMAIRE (60) -1\n0421956Y Rive_de_Gier 0 SAINT_MARTIN_LA_PLAINE PRI LES MATRUS PRIMAIRE -1\n0422119A Rive_de_Gier 0 SAINT_PIERRE_DE_BOEUF PRI LE BOURG PRIMAIRE (61) -1 + RH\nUai Circo EP Commune Nom Mesure\nRoanne_Centre 0 ROANNE GAMBETTA (carnot-Bert et Crozon) -1\nUai Circo EP Commune Nom Mesure\n0422059K Roanne_Est 0 CHARLIEU PRI R.CHANTEMERLE PRIMAIRE -1\n0420233A Roanne_Est 0 CUINZIER PRI R.DU 8 MAI PRIMAIRE -1 + RH\n0421969M Roanne_Est 0 LE_COTEAU ELE CENTRE ELEMENTAIRE 1\n0422240G Roanne_Est 0 LE_COTEAU PRI CHARLES GALLET PRIMAIRE -1\n0420459W Roanne_Est 0 MONTAGNY MONTAGNY_COMBRE -1\n0420310J Roanne_Est 0 REGNY PRI GEORGES FOUILLAND PRIMAIRE -1\nUai Circo EP Commune Nom Mesure\n0421841Y Roanne_Ouest 0 MABLY MAT BOURG MATERNELLE (2) -1\n0420308G Roanne_Ouest 0 POUILLY_LES_NONAINS MAT MTS DE LA MADELEINE MATERNELLE -1\n2\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-02-14-00003 - ARR\u00caT\u00c9 MESURES DE CARTE 1er degr\u00e9 RS 2025 39\nUai Circo EP Commune Nom Mesure\n0422014L Saint_Etienne_Est REP SAINT_ETIENNE ELE PAILLON ELEMENTAIRE 1\n0422086P Saint_Etienne_Est REP SAINT_ETIENNE ELE ROSA PARKS ELEMENTAIRE 1\n0421845C Saint_Etienne_Est REP + SAINT_ETIENNE ELE SOLEIL -1\n0420651E Saint_Etienne_Est 0 SAINT_ETIENNE MAT CHAVANELLE MATERNELLE -1\n0420669Z Saint_Etienne_Est REP + SAINT_ETIENNE MAT MONGE -1\n0421076S Saint_Etienne_Est REP SAINT_ETIENNE MAT ROSA PARKS MATERNELLE -1\n0422156R Saint_Etienne_Est 0 SAINT_ETIENNE PRI MONTHIEU PRIMAIRE 1\n0422127J Saint_Etienne_Est 0 SAINT_JEAN_BONNEFONDS ELE FLANDIN ELEMENTAIRE -1\nUai Circo EP Commune Nom Mesure\n0420852Y Saint_Etienne_Nord 0 LA_TALAUDIERE ELE VIOLETTE MAURICE ELEMENTAIRE -1\n0420850W Saint_Etienne_Nord 0 LA_TALAUDIERE MAT JEAN PLATHEY MATERNELLE -1\n0420867P Saint_Etienne_Nord 0 LA_TOUR_EN_JAREZ PRI LE BOURG PRIMAIRE (94) 1\n0421706B Saint_Etienne_Nord REP + SAINT_ETIENNE PRI MONTREYNAUD VIVALDI PRIMAIRE -1\n0422199M Saint_Etienne_Nord 0 SORBIERS PRI VALJOLY PRIMAIRE 1\n0421478D Saint_Etienne_Nord 0 VILLARS MAT PIERRE VERJAT MATERNELLE -1\nUai Circo EP Commune Nom Mesure\n0421594E Saint_Etienne_Ouest REP + LA_RICAMARIE ELE MARCEL PAGNOL (2) 1\n0420314N Saint_Etienne_Ouest REP + LA_RICAMARIE MAT MONTRAMBERT -1\n0421707C Saint_Etienne_Ouest REP SAINT_ETIENNE MAT GRAND CLOS MATERNELLE 1\n0422196J Saint_Etienne_Ouest REP SAINT_ETIENNE PRI PAULE ET JOSEPH THIOLLIER 1\nUai Circo EP Commune Nom Mesure\n0420136V Saint_Etienne_Sud 0 BOURG_ARGENTAL ELE ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE -1\n0420501S Saint_Etienne_Sud 0 JONZIEUX PRI R. DE LA SEMENE PRIMAIRE -1\n0422001X Saint_Etienne_Sud 0 SAINT_ETIENNE ELE METARE REJAILLERE ELEMENTAIRE -1\n0422069W Saint_Etienne_Sud REP SAINT_ETIENNE ELE OVIDES ELEMENTAIRE -1\n0420693A Saint_Etienne_Sud REP SAINT_ETIENNE PRI BEAULIEU LA TOUR PRIMAIRE 1\n0421908W Saint_Etienne_Sud 0 SAINT_ETIENNE PRI VILLEBOEUF LE HAUT PRIMAIRE -1\n- Enseignement et pilotage ASH \n1\n1\n0\n0\n-1\n1\n1\n1,25\n1,25\n-1,25\n0\n1\n1\n1\n-1\n3\n0\n0\nConseiller P\u00e9dagogique de Circonscription\nULIS TSA (ELE Soleil Saint Etienne)\nULIS Saint Jean Bonnefonds transfert de ELE Lamartine vers ELE Flandin\nIME Taron\nPsyEN (transfert 0,5 Rive de Gier vers St Chamond)\nTransfert du dispositif DAR de la circonscription ASH \u00e0 l'ELE Monge (Saint-Etienne)\nRattachement des ERSH \u00e0 la circonscription ASH\nPAS\nPsyEN Firminy\nEEAP Sainte Mathilde \nPoste Professeur Ressource TFV TFA\nUMIS\nULIS TSA (transfert de Matel \u00e0 nouvelle \u00e9cole de Roanne)\nIME hors les murs\nIME Saint Etienne (ADAPEI)\nPsyEN Saint Etienne Sud\nIME Campanules (ADAPEI Montbrison)\nUEEA (Maria Callas Saint Etienne)\n3\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-02-14-00003 - ARR\u00caT\u00c9 MESURES DE CARTE 1er degr\u00e9 RS 2025 40\n- Pilotage et encadrement p\u00e9dagogique :\n1\n1\n4\n14\n4\n1,17\n0,25\n0\n2Dispositif TPS\nConseiller P\u00e9dagogique D\u00e9partemental Maths\nConsieller P\u00e9dagogique de Circonscription - Education prioritaire renforc\u00e9e\nTitulaire Rempla\u00e7ant\nConseiller P\u00e9dagogique D\u00e9partemental EPS\nP2DG (R\u00e9gularisation IME)\nDirection unique RPI Saint Priest La Roche - Vendranges\nAides \u00e0 la direction (Centre 2, Mayollet, Matel, Tardive - IME)\nD\u00e9charge nouvelle \u00e9cole Roanne\nArticle 2\u00a0: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la DSDEN de la Loire est en charge de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nSAINT-ETIENNE, le 14 f\u00e9vrier 2025\nL'inspecteur d'acad\u00e9mie-directeur acad\u00e9mique\ndes services de l'\u00e9ducation nationale de la Loire\nThierry DICKEL\u00c9\nVoies et d\u00e9lais de recours\nSi vous estimez que la d\u00e9cision prise par l'administration est contestable, vous pouvez former un  \nrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Etienne dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de la notification de la d\u00e9cision.\nVous pouvez saisir le tribunal administratif au moyen de l'application informatique \u00ab \u00a0t\u00e9l\u00e9recours \ncitoyen\u00a0\u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr\n4\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-02-14-00003 - ARR\u00caT\u00c9 MESURES DE CARTE 1er degr\u00e9 RS 2025 41\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-02-14-00004\nARR\u00caTE PORTANT D\u00c9TERMINATION POUR LA\nRENTR\u00c9E SCOLAIRE\n2025-2026 DE L'EFFECTIF MAXIMUM POUVANT\n\u00caTRE ACCUEILLI\nDANS CHAQUE COLL\u00c8GE PUBLIC DU\nD\u00c9PARTEMENT DE LA LOIRE\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-02-14-00004 - ARR\u00caTE PORTANT D\u00c9TERMINATION POUR LA RENTR\u00c9E SCOLAIRE\n2025-2026 DE L'EFFECTIF MAXIMUM POUVANT \u00caTRE ACCUEILLI\nDANS CHAQUE COLL\u00c8GE PUBLIC DU D\u00c9PARTEMENT DE LA LOIRE\n42\nacademieLyondirection des servicesd\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationaleLoire\nARRETE PORTANT DETERMINATION POUR LA RENTREE SCOLAIRE\n2025-2026 DE L'EFFECTIF MAXIMUM POUVANT ETRE ACCUEILLI\nDANS CHAQUE COLLEGE PUBLIC DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE\nL'Inspecteur d'Acad\u00e9mie, \nDirecteur Acad\u00e9mique des Services de l'Education Nationale,\nVu le code de l'\u00e9ducation dans ses articles L.211-1 et L.211-2 sur les comp\u00e9tences de l'Etat, \nVu le code de l'\u00e9ducation dans son articles L.213-1 sur les comp\u00e9tences du d\u00e9partement pour les  \ncoll\u00e8ges, \nARR\u00caTE\nARTICLE 1\nL'effectif maximum d'\u00e9l\u00e8ves pouvant \u00eatre accueilli dans chaque coll\u00e8ge public du d\u00e9partement de la Loire \npour la rentr\u00e9e scolaire 2025-2026 est fix\u00e9 conform\u00e9ment au tableau figurant en annexe. \nARTICLE 2\nCes capacit\u00e9s sont contingent\u00e9es par les installations et les moyens disponibles.\nARTICLE 3 \nLa Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Direction des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale (DSDEN) \nde la Loire est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs \nde la Pr\u00e9fecture de la Loire. \nThierry Dickel\u00e9\n1/3\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-02-14-00004 - ARR\u00caTE PORTANT D\u00c9TERMINATION POUR LA RENTR\u00c9E SCOLAIRE\n2025-2026 DE L'EFFECTIF MAXIMUM POUVANT \u00caTRE ACCUEILLI\nDANS CHAQUE COLL\u00c8GE PUBLIC DU D\u00c9PARTEMENT DE LA LOIRE\n43\nacad\u00e9mieLyondirection des servicesd\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationaleLoire\n2/3\nColl\u00e8ges de la Loire - Capacit\u00e9 p\u00e9dagogique d'accueil maximale \npour la rentr\u00e9e scolaire 2025-2026\nBassin Commune Coll\u00e8ge\nEffectif \nmaximum \nen 6\u00e8me\nEffectif \nmaximum \nen 5\u00e8me\nEffectif \nmaximum \nen 4\u00e8me\nEffectif \nmaximum \nen 3\u00e8me\nSEGPA\nLoire Sud Saint-Etienne Les Champs 210 210 240 240\nLoire Sud Saint-Etienne Jean Dast\u00e9 100 78 104 104 64\nLoire Sud Saint-Etienne Claude Fauriel 125 130 130 130\nLoire Sud Saint-Etienne Gambetta 225 208 260 208\nLoire Sud Saint-Etienne Portail Rouge 150 150 150 150\nLoire Sud Saint-Etienne Puits de la Loire 125 130 104 130 64\nLoire Sud Saint-Etienne Marc Seguin 100 78 78 78 64\nLoire Sud Saint-Etienne Aristide Briand 120 150 120 150\nLoire Sud Saint-Etienne Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 240 240 270 270\nLoire Sud Saint-Etienne Jules Vall\u00e8s 100 104 104 104 64\nLoire Sud Bourg Argental Le Pilat 60 60 60 60\nLoire Sud La Talaudi\u00e8re Pierre & Marie Curie 240 240 210 240\nLoire Sud La Grand-Croix Charles Exbrayat 180 210 210 210\nLoire Sud P\u00e9lussin Gaston Baty 150 150 150 120\nLoire Sud Rive de Gier Louise Michel 120 150 120 120\nLoire Sud Rive de Gier Fran\u00e7ois Truffaut 180 180 180 180 64\nLoire Sud Saint-Chamond Pierre Joannon 125 130 130 104\nLoire Sud Saint-Chamond Ennemond Richard 150 120 150 180 80\nLoire Sud Saint-Chamond Jean Rostand 125 130 130 104\nLoire Sud Le Chambon-\nFeugerolles Massenet Fourneyron 125 130 130 130 64\nLoire Sud Firminy Les Bruneaux 90 90 90 90 64\nLoire Sud Firminy Waldeck Rousseau 90 90 120 90\nLoire Sud La Ricamarie Jules Vall\u00e8s 75 78 78 78\nLoire Sud Roche La Moli\u00e8re Louis Gr\u00fcner 180 180 180 150\nLoire Sud Unieux Bois de la Rive 150 150 180 180\nLoire Centre Andr\u00e9zieux-\nBouth\u00e9on Jacques Pr\u00e9vert 270 210 240 240 64\nLoire Centre Bo\u00ebn Sur Lignon L'Astr\u00e9e 150 150 150 150\nLoire Centre Chazelles-Sur-\nLyon Jacques Brel 90 90 120 90\nLoire Centre Feurs Le Palais 210 210 210 180\nLoire Centre Montbrison Mario Meunier 270 270 330 240 128\nLoire Centre Noir\u00e9table Robert Schuman 60 30 60 60\nLoire Centre Panissi\u00e8res Montagnes du matin 90 90 90 90\nLoire Centre Saint-Bonnet Le \nCh\u00e2teau Emile Falabr\u00e8gue 150 120 150 120\nLoire Centre Saint-Galmier Jules Romains 180 180 150 150 64\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-02-14-00004 - ARR\u00caTE PORTANT D\u00c9TERMINATION POUR LA RENTR\u00c9E SCOLAIRE\n2025-2026 DE L'EFFECTIF MAXIMUM POUVANT \u00caTRE ACCUEILLI\nDANS CHAQUE COLL\u00c8GE PUBLIC DU D\u00c9PARTEMENT DE LA LOIRE\n44\nacademieLyondirection des servicesd\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationaleLoire\n3/3\nBassin Commune Coll\u00e8ge\nEffectif \nmaximum \nen 6\u00e8me\nEffectif \nmaximum \nen 5\u00e8me\nEffectif \nmaximum \nen 4\u00e8me\nEffectif \nmaximum \nen 3\u00e8me\nSEGPA\nLoire Centre Veauche Antoine Guichard 180 210 210 180\nLoire Centre Saint-Just-Saint-\nRambert Anne Frank 240 240 240 240\nLoire Centre Saint-Romain Le \nPuy L\u00e9onard de Vinci 180 210 210 180\nLoire Nord Balbigny Michel de Montaigne 120 120 120 120\nLoire Nord Charlieu Michel Servet 210 150 180 180\nLoire Nord Le Coteau Les Etines 150 150 150 120 80\nLoire Nord Mably Louis Aragon 100 130 104 130 64\nLoire Nord La Pacaudi\u00e8re Jean Papon 90 90 90 60\nLoire Nord Regny Nicolas Cont\u00e9 120 90 120 90\nLoire Nord Renaison C\u00f4te Roannaise 150 120 150 120\nLoire Nord Riorges Albert Schweitzer 180 180 180 150\nLoire Nord Roanne Jules Ferry 120 120 120 120\nLoire Nord Roanne Jean de la Fontaine 180 150 180 150 64\nLoire Nord Roanne Albert Thomas 75 78 104 78\nLoire Nord Saint-Germain \nLaval Papire Masson 60 90 60 60\nLoire Nord Saint-Just-en-\nChevalet Le Breuil 60 60 60 60\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-02-14-00004 - ARR\u00caTE PORTANT D\u00c9TERMINATION POUR LA RENTR\u00c9E SCOLAIRE\n2025-2026 DE L'EFFECTIF MAXIMUM POUVANT \u00caTRE ACCUEILLI\nDANS CHAQUE COLL\u00c8GE PUBLIC DU D\u00c9PARTEMENT DE LA LOIRE\n45","date":"2025-02-18","first_seen_on":"2025-02-18T16:14:47+00:00","id":"4f9d35f283fef845dbe94c984c2c9581cf3a7a339b5363fd6eef89c541557270","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b042-2025-025 publi\u00e9 le 18 f\u00e9vrier 2025","pdf_creation_date":"2025-02-18T15:15:16+00:00","pdf_modification_date":"2025-02-18T15:17:54+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/18320/135073/file/Recueil%20des%20actes%20administratifs%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B042-2025-025%20publi%C3%A9%20le%2018%20f%C3%A9vrier%202025.pdf"}