{"administration":"pref974","administration_name":"Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union","content":"PR\u00c9FET _ D\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale acad\u00e9miDE  LA  R\u00c9GION  elegation regionale aca emique\nREUNION \u00e0 la jeunesse, \u00e0 'engagement et aux sports\nLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE N\u00b0 2476 du 21 novembre 2024\nPortant modification de la composition de la Commission R\u00e9gionale de la Jeunesse, desSports et de la Vie Associative de La R\u00e9union\nLE PREFET DE LA REUNION\n- VU le code de I'action sociale et des familles;- VU le code du sport;- VU le code des relations entre le public et I'administration, notamment ses articlesR.133-3 \u00e0 R.133-13;- VU la loi n\u00b02001-624 du 17 juillet 2001 modifi\u00e9e portant diverses dispositions d'ordresocial, \u00e9ducatif et culturel ;- VUlaloi n\u00b02017-86 du 27janvier 2017 relative \u00e0 I'\u00e9galit\u00e9 et \u00e0 la citoyennet\u00e9;- VU le d\u00e9cret n\u00b02006-665 du 7 juin 2006 relatif \u00e0 la r\u00e9duction du nombre et \u00e0 lasimplification de la composition de diverses commissions administratives, etnotamment ses articles 8, 9, 28 et 30;- VU le d\u00e9cret n\u00b02010-1582 du 17 d\u00e9cembre 2010 relatif \u00e0 I'organisation et aux missionsdes services de I'Etat dans les d\u00e9partements et les r\u00e9gions d'outre-mer, \u00e0 Mayotte et \u00e0Saint-Pierre et Miquelon; ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02017-574 du 19 avril 2017 relatif \u00e0 la labellisation des structures\u00ab Information jeunesse \u00bb, pris pour l'application de la loi relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 et \u00e0 lacitoyennet\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02020-1542 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9sacad\u00e9miques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de I'\u00e9ducation populaire,de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et \u00e0 l'organisation desservices charg\u00e9s de leur mise en \u0153uvre ;- VUle d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination du pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union,pr\u00e9fet de La R\u00e9union, M. LATRON Patrice;- VU le d\u00e9cret du 23 octobre 2024 portant nomination de M.Rostane MEHDI en qualit\u00e9de recteur de r\u00e9gion acad\u00e9mique de La R\u00e9union, recteur de l'acad\u00e9mie de La R\u00e9union;- VU le d\u00e9cret du 23 d\u00e9cembre 2020 portant nomination de M. Manuel BERTHOU dansl'emploi de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gional acad\u00e9mique \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateuret de directeur en accueils collectifs de mineurs;- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 19 avril 2017 pris en application du d\u00e9cret relatif \u00e0 la labellisation desstructures \u00ab Information jeunesse \u00bb, pris pour l'application de la loi relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9et \u00e0 la citoyennet\u00e9 n\u00b02017-86 du 27 janvier 2017;\nSur proposition du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gional acad\u00e9mique \u00e0 la jeunesse, \u00e0 I'engagement et auxsports de La R\u00e9union;\nARRETE\n\nArticle 1\u00b0: La commission r\u00e9gionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative deLa R\u00e9union est plac\u00e9e sous la pr\u00e9sidence du Pr\u00e9fet de La R\u00e9union ou de son repr\u00e9sentant.\nArticle 2 : La commission r\u00e9gionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative de LaR\u00e9union concourt \u00e0 la mise en \u0153uvre des politiques publiques relatives \u00e0 la jeunesse, auxsports et \u00e0 la vie associative. Elle est r\u00e9gie par les dispositions des articles 8, 9 et 30 dud\u00e9cret n\u00b02006-665 du 7 juin 2006 susvis\u00e9.\nElle est notamment comp\u00e9tente pour \u00e9mettre Un avis sur:- Le d\u00e9veloppement de l'information de la jeunesse et sur la labellisation des structuresd\u00e9di\u00e9es,- Les demandes d'habilitation r\u00e9gionale des organismes de formation permettantd'organiser l'int\u00e9gralit\u00e9 des sessions de formation conduisant \u00e0 la d\u00e9livrance du brevetd'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, du brevet d'aptitudeaux fonctions de directeur (BAFD) en accueils collectifs de mineurs.- Elle analyse les besoins en personnels qualifi\u00e9s en mati\u00e8re de jeunesse et de sport. Lacommission \u00e9met un avis et fait des propositions sur toutes les autres questions qui luisont soumises par son pr\u00e9sident.\nElle peut, en outre, r\u00e9aliser des \u00e9tudes et faire des propositions sur tout sujet d'ordre\u00e9conomique, social ou culturel int\u00e9ressant directement les jeunes, le sport et lespersonnels qualifi\u00e9s en mati\u00e8re d'animation. Elle participe \u00e0 l'accompagnement, au suivi,\u00e0 la coordination et \u00e0 l'\u00e9valuation des politiques territoriales men\u00e9es dans son champ decomp\u00e9tence.\nArticle 3: La commission r\u00e9gionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative de laR\u00e9union comprend, outre son pr\u00e9sident, des repr\u00e9sentants des organismes suivants :\n1\u00b0 Au titre des services d\u00e9concentr\u00e9s de I'Etat et des \u00e9tablissements nationaux relevantdes champs de la jeunesse et des sports :\ne Le recteur de r\u00e9gion acad\u00e9mique ou son repr\u00e9sentant,\n\u00ab Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gional acad\u00e9mique \u00e0 la jeunesse, \u00e0 I'engagement et aux sports ou sonrepr\u00e9sentant,\ne Le directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de LaR\u00e9union ou son repr\u00e9sentant,\n2\u00b0 Ay titre des collectivit\u00e9s territoriales :\u00ab La pr\u00e9sidente du Conseil r\u00e9gional de La R\u00e9union ou son repr\u00e9sentant,\n\u00ab Le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de La R\u00e9union ou son repr\u00e9sentant,\n\u00ab Le pr\u00e9sident de l'association des maires de La R\u00e9union ou son repr\u00e9sentant.\n3\u00b0 Au titre des organismes assurant la gestion des prestations familiales et financant laformation conduisant aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur :\ne Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de la caisse d'allocations familiales de La R\u00e9union ou sonrepr\u00e9sentant.\n\n4\u00b0 Au titre des associations r\u00e9gionales :\ne Le pr\u00e9sident du Comit\u00e9 r\u00e9gional olympique et sportifde La R\u00e9union ou sonrepr\u00e9sentant,\n\u00ab Le pr\u00e9sident du Comit\u00e9 r\u00e9gional des associations de jeunesse et d'\u00e9ducationpopulaire ou son repr\u00e9sentant,\n\u00ab Le pr\u00e9sident du Centre r\u00e9gional d'information jeunesse ou son repr\u00e9sentant.\nArticle 4: La commission r\u00e9gionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative ser\u00e9unit en formation pl\u00e9ni\u00e8re une fois par an. Deux formations sp\u00e9cialis\u00e9es sontconstitu\u00e9es en son sein, compos\u00e9es de membres nomm\u00e9s pour une dur\u00e9e de trois ansrenouvelables et r\u00e9partis en trois coll\u00e8ges si\u00e9geant \u00e0 parts \u00e9gales :\n- Une formation sp\u00e9cialis\u00e9e charg\u00e9e de donner un avis sur la labellisation des structures\u00ab Information jeunesse \u00bb,- Une formation sp\u00e9cialis\u00e9e charg\u00e9e de donner un avis sur les demandes d'habilitationr\u00e9gionale des organismes de formation pour conduire des sessions BAFA-BAFD.\nCes formations sp\u00e9cialis\u00e9es peuvent s'adjoindre en tant que de besoin d'autresorganismes ou personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es.\nArticle 5: La formation sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab Information jeunesse \u00bb, plac\u00e9e sous la pr\u00e9sidence durecteur de r\u00e9gion acad\u00e9mique ou son repr\u00e9sentant, comprend :\n1\u00b0 Un coll\u00e8ge des pouvoirs publics :\n\u00ab Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gional acad\u00e9mique \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports ou sonrepr\u00e9sentant,\n\u00ab Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de la caisse r\u00e9gionale de s\u00e9curit\u00e9 sociale ou son repr\u00e9sentant,\n\u00bb Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de la caisse d'allocations familiales de La R\u00e9union ou sonrepr\u00e9sentant.\n2\u00b0 Un coll\u00e8ge des collectivit\u00e9s territoriales :\ne La pr\u00e9sidente du Conseil r\u00e9gional de La R\u00e9union ou son repr\u00e9sentant,\n\u00ab Le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de La R\u00e9union ou son repr\u00e9sentant,\n\u00ab Le pr\u00e9sident de l'association des maires ou son repr\u00e9sentant.\n3\u00b0 Un coll\u00e8ge des associations de jeunesse :e Le pr\u00e9sident du Comit\u00e9 r\u00e9gional des associations de jeunesse et d'\u00e9ducationpopulaire ou son repr\u00e9sentant,\ne Le pr\u00e9sident du Centre r\u00e9gional d'information jeunesse ou son repr\u00e9sentant,\n\u00ab La pr\u00e9sidente de I'association PRODI] ou son repr\u00e9sentant.\nArticle 6: La formation sp\u00e9cialis\u00e9e, charg\u00e9e de donner un avis sur les demandesd'habilitation r\u00e9gionale des organismes de formation pour conduire les sessions deformation BAFA-BAFD, est plac\u00e9e sous la pr\u00e9sidence du recteur de r\u00e9gion acad\u00e9mique etcomprend :\n\n1\u00b0 Un coll\u00e8ge des pouvoirs publics :\ne Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gional acad\u00e9mique \u00e0 la jeunesse, \u00e0 I'engagement et aux sports ou sonrepr\u00e9sentant,\n\u00ab Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de La R\u00e9union ou son repr\u00e9sentant,\ne Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de la caisse d'allocations familiales de La R\u00e9union ou sonrepr\u00e9sentant.\n2\u00b0 Un coll\u00e8ge des organismes de formation habilit\u00e9s \u00e0 organiser des sessions de formationBAFA-BAFAD:\ne Le pr\u00e9sident de la Ligue de l'enseignement ou son repr\u00e9sentant,\ne La pr\u00e9sidente de l'ARCV ou son repr\u00e9sentant,\n\u00ab La pr\u00e9sidente des CEMEA ou son repr\u00e9sentant.\n3\u00b0 Un coll\u00e8ge des organisateurs d'accueil collectif de mineurs :\ne Le pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration Dionysienne d'Education Populaire ou sonrepr\u00e9sentant,\n\u00ab La pr\u00e9sidente de l'association Marmailles Aventures ou son repr\u00e9sentant,\ne La directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'association R\u00e9seau Jeunesse de l'Ouest ou sonrepr\u00e9sentant.\nArticle 7 : Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gional acad\u00e9mique \u00e0 lajeunesse, \u00e0 I'engagement et aux sports de La R\u00e9union sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture.\nArticle 8: L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2485 du 15 novembre 2023 est abrog\u00e9.\nLe pr\u00e9fet,\nPatrice L\u00c2@","date":"2024-11-22","first_seen_on":"2025-09-15T01:42:42+00:00","id":"4fa0e2446366a23d97b11c6549619ed217d1b62ec95c199b12d263f2668725f6","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02476 du 21 novembre 2024 portant modification de la composition de la Commission R\u00e9gionale de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associa...","pdf_creation_date":"2024-11-21T12:42:50+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Indian/Reunion","url":"https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/45429/340866/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B02476%20du%2021%20novembre%202024%20portant%20modification%20de%20la%20composition%20de%20la%20Commission%20R%C3%A9gionale%20de%20la%20Jeunesse%2C%20des%20Sports%20et%20de%20la%20Vie%20Associative%20de%20La%20R%C3%A9union.pdf"}