{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2021-607\nPUBLI\u00c9 LE  4 NOVEMBRE 2021\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2021-11-04-00001 - ARRETE N\u00b0 2021-01121 \nModifiant provisoirement le\nstationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 7\u00e8me \n (3\npages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-11-04-00001\nARRETE N\u00b0 2021-01121 \nModifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans plusieurs voies de Paris 7\u00e8me \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-11-04-00001 - ARRETE N\u00b0 2021-01121 \nModifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 7\u00e8me 3\n \nCABINET DU PREFET \n \n \nParis, le  04 NOV 2021        \n \nARRETE N\u00b0 2021-01121 \nModifiant provisoirement le stationnement et la cir culation \ndans plusieurs voies de Paris 7\u00e8me   \nLE PREFET DE POLICE \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L.2512-13 \net L.2512-14 II  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25  ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 29 octobr e 2021  ; \nConsid\u00e9rant l'organisation du d\u00eener des 75 ans de l 'UNESCO, qui se tiendra le \nvendredi 12 novembre 2021 \u00e0 partir de 18h00 \u00e0 Paris  7 \u00e8me  ; \nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de  cet \u00e9v\u00e8nement, il convient \nde modifier temporairement les r\u00e8gles de stationnem ent et circulation dans plusieurs \nvoies de Paris 7\u00e8me  afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des pers onnes  ; \nSur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation  : \nA R R E T E \nArticle 1 er   \nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est inter dit \u00e0 partir du jeudi 11 \nnovembre 2021 \u00e0 22h00 jusqu'au vendredi 12 novembre  2021 \u00e0 23h59, dans les voies \nsuivantes de Paris 7\u00e8me  : \n- place de Fontenoy  ; \n- avenue de Lowendal, entre l'avenue de Suffren et l' avenue Duquesne  ; \n- rue d'Estr\u00e9es, entre la place de Fontenoy et l'aven ue de S\u00e9gur  ; \n- avenue de Saxe, entre la place de Fontenoy et l'ave nue de S\u00e9gur. \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-11-04-00001 - ARRETE N\u00b0 2021-01121 \nModifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 7\u00e8me 4\n 2 \nArticle 2  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite le vendredi 12 novembre \n2021 \u00e0 partir de 18h00 et jusqu'\u00e0 23h59, dans les v oies suivantes de Paris 7 \u00e8me  : \n- place de Fontenoy  ; \n- avenue de Lowendal, entre l'avenue de Suffren et l' avenue Duquesne  ; \n- rue d'Estr\u00e9es, entre la place de Fontenoy et l'aven ue de S\u00e9gur  ; \n- avenue de Saxe, entre la place de Fontenoy et l'ave nue de S\u00e9gur. \nArticle 3  \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L325-1 \u00e0 L325-3 du code de la route. \nArticle 4  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 5  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police et la directrice de la \nvoirie et des d\u00e9placements de la Ville de Paris son t charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la Pr\u00e9fecture de Police et affich \u00e9 compte tenu de l'urgence, aux portes de \nla mairie et du commissariat de l'arrondissement co ncern\u00e9 ainsi qu'aux portes de la Pr\u00e9fecture \nde Police (1, rue de Lut\u00e8ce). Ces mesures prendront  effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en \nplace de la signalisation correspondante. \nLe pr\u00e9fet de police, \n \n \nDidier LALLEMENT \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-11-04-00001 - ARRETE N\u00b0 2021-01121 \nModifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 7\u00e8me 5\n 3 \n \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0    2021-01121    du   04 NOV 2 021                \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publi cation aux recueils des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police :  \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \nou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires ju ridiques \nplace Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou \nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter d e la r\u00e9ception de votre \nrecours par l'administration, votre demande devra \u00ea tre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e \n(d\u00e9cision implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le \nTribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours  contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \n\u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-11-04-00001 - ARRETE N\u00b0 2021-01121 \nModifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 7\u00e8me 6","date":"2021-11-04","first_seen_on":"2024-10-03T02:51:12+00:00","id":"4fa471b1c6098a8a7773fcad0ef05c35248eabe3c0e7cad4175092481a9c1c5f","name":"recueil-75-2021-607-recueil-des-actes-administratifs-special du 04 11 2021","pdf_creation_date":"2021-11-04T16:48:37+00:00","pdf_modification_date":"2021-11-04T15:48:54+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/88088/566314/file/recueil-75-2021-607-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2004%2011%202021.pdf"}