{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b012-2026-263\nPUBLI\u00c9 LE 13 MAI 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques\nPubliques et de l'Appui Territorial\n12-2026-05-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de\nMadame Brigitte SANYAS, directrice de la Coordination des Politiques\nPubliques et de l'Appui Territorial (DCPPAT) aux agents plac\u00e9s sous son\nautorit\u00e9 pour le volet comptable CHORUS Formulaires et les liquidations\ndes d\u00e9penses de l'\u00c9tat imput\u00e9es sur les programmes 119, 112 et\n380 (2 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2026-05-12-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de\nMadame Brigitte SANYAS, directrice de la\nCoordination des Politiques Publiques et de\nl'Appui Territorial (DCPPAT) aux agents plac\u00e9s\nsous son autorit\u00e9 pour le volet comptable\nCHORUS Formulaires et les liquidations des\nd\u00e9penses de l'\u00c9tat imput\u00e9es sur les programmes\n119, 112 et 380\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-05-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Brigitte SANYAS, directrice de\nla Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial (DCPPAT) aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 pour le volet\ncomptable CHORUS Formulaires et les liquidations des d\u00e9penses de l'\u00c9tat imput\u00e9es sur les programmes 119, 112 et 380\n3\neaPREFETEDE L'AVEYRON\nFraternit\u00e9\nP\u00d4LE AM\u00c9NAGEMENT DU TERRITOIRE ET COORDINATION\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0                                         du 12 mai 2026\nObjet : Subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Brigitte SANYAS, directrice de \nla Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial (DCPPAT) \naux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 pour :\n- le volet comptable CHORUS Formulaires\n- les liquidations des d\u00e9penses de l'\u00c9tat imput\u00e9es sur les programmes 119, 112 \net 380\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le  d\u00e9cret  du  6  novembre  2024  nommant  Mme  Claire  CHAUFFOUR-ROUILLARD  pr\u00e9f\u00e8te  de  \nl'Aveyron;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 11 mai 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Brigitte SANYAS, directrice de la  \nCoordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial ;\nSUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture :\n- A R R E T E -\nArticle 1er  : Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, quel que soit le montant, \u00e0 M. Julien JEAN, directeur adjoint,  \nchef du service Appui territorial et Coordination, Mme S\u00e9verine HERVE, cheffe du p\u00f4le Dotations et  \nComptable,  Mme  St\u00e9phanie  ENJALBERT,  M.  David  ROBISCO  \u00e0  l'effet  d'effectuer  les  demandes  de \nsubventions, les demandes d'achat, les engagements juridiques hors march\u00e9s, constatations de service  \nfait dans \u00ab chorus formulaires \u00bb. \nCette subd\u00e9l\u00e9gation porte sur les d\u00e9penses de l'\u00c9tat relevant des programmes 119, 112, 380, 216, 232,  \n129, 218, 349, 754, 122, 161, 207 .\nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 75 72 32\nM\u00e9l.\u00a0: pref-coordination@aveyron.gouv.fr\nPREF/DCPPAT/PATC\nDirection de la coordination des \npolitiques publiques et de l'appui \nterritorial\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-05-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Brigitte SANYAS, directrice de\nla Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial (DCPPAT) aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 pour le volet\ncomptable CHORUS Formulaires et les liquidations des d\u00e9penses de l'\u00c9tat imput\u00e9es sur les programmes 119, 112 et 380\n4\nArticle 2     :   Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e :\n- \u00e0 M. Julien JEAN, directeur adjoint, chef du service de l'Appui Territorial et de la Coordination, quel  \nque soit le montant, \u00e0 l'effet de proc\u00e9der \u00e0 la liquidation des d\u00e9penses de l'\u00c9tat imput\u00e9es sur les  \nprogrammes 119, 112 et 380 : \n- dans la limite d'un montant de 100 000  \u20ac en l'absence de Brigitte SANYAS ; \n- dans la limite d'un montant de 40 000 \u20ac en pr\u00e9sence de Brigitte SANYAS ;\n- \u00e0 Mme S\u00e9verine HERVE, cheffe du P\u00f4le Dotations et Comptable, \u00e0 l'effet de proc\u00e9der \u00e0 la liquidation  \ndes d\u00e9penses de l'\u00c9tat :\n-  dans la limite d'un montant de 40 000 \u20ac en cas d'absence de Julien JEAN ;\n- dans la limite d'un montant de 20 000 \u20ac en cas de pr\u00e9sence Julien JEAN. \nArticle 3     :   Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Julien JEAN, directeur adjoint, chef du service de \nl'Appui  Territorial  et  de  la  Coordination,  et  \u00e0  Mme S\u00e9verine  HERVE,  cheffe  du  P\u00f4le  Dotations  et \nComptable, \u00e0 l'effet de signer :\n- les certificats de paiement pour les d\u00e9penses relevant du programme 216 \u2013 volet contentieux ;\n- les bordereaux de transmission au Centre de service partag\u00e9 r\u00e9gional pour les d\u00e9penses relevant du  \nprogramme 232 ;\n- les bordereaux de transmission au Service d'Appui territorial du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral pour les Affaires  \nr\u00e9gionales pour les d\u00e9penses relevant des programmes 119, 112, 232.\nArticle 4     :   La directrice de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial, le directeur \nadjoint de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial sont charg\u00e9s, chacun en ce  \nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de  \nla pr\u00e9fecture. \nFait \u00e0 Rodez, le 12 mai 2026\nLa Directrice de la Coordination des \nPolitiques Publiques et de l'Appui \nTerritorial\nSign\u00e9\nBrigitte SANYAS \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-05-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Brigitte SANYAS, directrice de\nla Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial (DCPPAT) aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 pour le volet\ncomptable CHORUS Formulaires et les liquidations des d\u00e9penses de l'\u00c9tat imput\u00e9es sur les programmes 119, 112 et 380\n5","date":"2026-05-13","first_seen_on":"2026-05-13T10:18:06+00:00","id":"4fa7cce59610da61043550967e0653145f5b8f099da8100769d1730f4674ad98","name":"RAA N\u00b012-2026-263 du 13 mai 2026","pdf_creation_date":"2026-05-13T09:05:30+00:00","pdf_modification_date":"2026-05-13T10:06:00+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/31724/250882/file/RAA%20N%C2%B012-2026-263%20du%2013%20mai%202026.pdf"}