{"administration":"pref70","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne","content":"HAUTE-SA\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b070-2026-086\nPUBLI\u00c9 LE 17 AVRIL 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne / Direction de la citoyennet\u00e9, de\nl'immigration et des libert\u00e9s publiques\n70-2026-03-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant le calendrier des appels \u00e0 la\ng\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique pour l'ann\u00e9e 2026 (6 pages) Page 3\n70-2026-03-23-00040 - Arr\u00eat\u00e9 fixant le nombre de jur\u00e9s composant le\njury criminel pour la cour d'assises de la Haute-Sa\u00f4ne et du Territoire de\nBelfort - pour le d\u00e9partement de la Haute-Sa\u00f4ne - Ann\u00e9e 2027 (8\npages) Page 10\n70-2026-03-23-00039 - Arr\u00eat\u00e9 fixant le nombre de jur\u00e9s d'assises\ncomposant le jury criminel pour la Cour d'Assises de la Haute-Sa\u00f4ne et du\nTerritoire de Belfort - Pour le Territoire de Belfort - Ann\u00e9e 2027 (2 pages) Page 19\n70-2026-04-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2026-04-14-00004\nportant\nrenouvellement de l'homologation\ndu circuit de la vall\u00e9e sur la\ncommune de Pusey (7 pages) Page 22\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne / Direction des services du cabinet\n70-2026-04-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 surveillance f\u00eate des beignets de cerise\n2026 (3 pages) Page 30\n2\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne\n70-2026-03-23-00001\nArr\u00eat\u00e9 fixant le calendrier des appels \u00e0 la\ng\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique pour l'ann\u00e9e 2026\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2026-03-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant le calendrier des appels \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique pour l'ann\u00e9e 2026 3\nPREFET Direction de la citoyennet\u00e9,DE LA HAUTE- de l'immigration et des libert\u00e9s publiquesSAONE Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementationLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0fixant le calendrier des appels \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique pour l'ann\u00e9e 2026Le pr\u00e9fet de la Haute-Sa\u00f4neChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU les articles L.2212-2 et L.2215-1, modifi\u00e9s, du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU la loi du 1\u00b0\"juillet 1901, modifi\u00e9e, relative au contrat d'association ;VU la loi n\u00b0 91-772 du 7 ao\u00fbt 1991, modifi\u00e9e, relative au cong\u00e9 de repr\u00e9sentation en faveurdes associations et des mutuelles et au contr\u00f4le des comptes des organismes faisantappel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique;VU le d\u00e9cret n\u00b0 92-1011 du 17 septembre 1992, modifi\u00e9, relatif au contr\u00f4le des comptes desorganismes faisant appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique;VU le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Serge JACOB, pr\u00e9fet de la Haute-Sa\u00f4ne;VU le d\u00e9cret du 24 avril 2024 portant nomination de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecturede la Haute-Sa\u00f4ne, Mme Annick PAQUET;VU le d\u00e9cret du 19 novembre 2025 portant nomination de M. Jean-Victor ROUX, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral adjoint de la pr\u00e9fecture de la Haute-Sa\u00f4ne, sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de missionaupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Sa\u00f4ne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2025-12-16-00002 du 16 d\u00e9cembre 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Mme Annick PAQUET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Sa\u00f4ne ;VU le calendrier desjourn\u00e9es nationales de qu\u00eates sur la voie publique de l'ann\u00e9e 2026 ;SUR proposition de Mme le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture;\nARRETE\nArticle 1\u00b0 : Les qu\u00eates et ventes d'objets sans valeur marchande propre sur la voie publiqueou dans les lieux publics sont interdites sur tout le territoire du d\u00e9partement.\n1 rue de la Pr\u00e9fectureT\u00e9l. 03 84 77 70 00Courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2026-03-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant le calendrier des appels \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique pour l'ann\u00e9e 2026 4\nArticle 2 : L'interdiction vis\u00e9e \u00e0 l'article 1\u00b0\" n'est pas applicable aux organismes mentionn\u00e9s,et pour les dates fix\u00e9es, dans le calendrier annuel des journ\u00e9es nationales d'appel \u00e0 lag\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique, joint en annexe, \u00e9tabli par le ministre de l'Int\u00e9rieur. Elle n'est pas nonplus applicable aux organismes ayant fait l'objet d'un arr\u00eat\u00e9 municipal ou pr\u00e9fectorald'autorisation.Article 3 : Les personnes habilit\u00e9es \u00e0 qu\u00eater en vertu de l'article 2 doivent porter, d'une fa\u00e7onostensible, une carte -vis\u00e9e par la pr\u00e9fecture- comportant pour le moins le nom ou le logo del'organisme collecteur et la date de l'op\u00e9ration. Cette date n'est valable que pour la dur\u00e9e dela qu\u00eate autoris\u00e9e.Article 4: Afin de faciliter la t\u00e2che desdits organismes, dont la liste des qu\u00e9teurs estsusceptible d'\u00e9volution jusqu'au jour de l'op\u00e9ration, l'inscription sur la carte d'habilitationdes noms des personnes qui solliciteront le public rel\u00e8ve de leur responsabilit\u00e9 et pourraintervenir apr\u00e8s la validation pr\u00e9fectorale de la carte susvis\u00e9e.Article 5: A l'issue de ces op\u00e9rations, les organisateurs des manifestations et qu\u00eatesautoris\u00e9es devront communiquer dans les meilleurs d\u00e9lais aux administrations de tutelle dontils d\u00e9pendent, les montants des fonds recueillis. Les m\u00eames donn\u00e9es devront \u00e9galement \u00eatrecommuniqu\u00e9es sans d\u00e9lais aux services pr\u00e9fectoraux (bureau des \u00e9lections et de lar\u00e9glementation).Article 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Besan\u00e7on dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa date de notification :- soit par \u00e9crit adress\u00e9 au Tribunal administratif - 30 rue Charles Nodier \u2014 25000 Besan\u00e7on ;- soit par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible sur www.telerecours.frArticle 7: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le commandant du groupement degendarmerie d\u00e9partementale de la Haute-Sa\u00f4ne, le directeur d\u00e9partemental de la policenationale de la Haute-Sa\u00f4ne et les maires du d\u00e9partement sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture.\nro\nFait\u00e0 Vesoul,le 2 3 pape\nLe pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint,A\u00c0 Val ae7 \u00c0 \\l:\nJean-Victor ROUX\n1 rue de la Pr\u00e9fectureT\u00e9l. 03 84 77 70 00Courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2026-03-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant le calendrier des appels \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique pour l'ann\u00e9e 2026 5\nCalendrier des journ\u00e9es nationales de qu\u00eates sur la voie publique de l'ann\u00e9e2026DATES MANIFESTATIONSORGANISMESJANVIERVendredi 23 au dimanche 25janvier 2026Avec qu\u00eate tous les joursQu\u00eate nationale pour la Journ\u00e9emondiale des malades de la L\u00e8preFondation RaoulFollereau\u0152uvres hospitali\u00e8resfran\u00e7aises de l'Ordrede MalteFEVRIERSamedi 28 et dimanche 1\u00b0mars 2026Avec qu\u00eate tous les joursQu\u00eate annuelleFoyer Notre-Damedes Sans AbrisMARSDu lundi 9 au dimanche 15mars 2026Avec qu\u00eate le 14 et 15 marsSemaine nationale de lutte contre lecancer Ligue contre leCancerDu samedi 14 au dimanche22 mars 2026Avec qu\u00eate tous les joursCampagne nationale de la Fondationrecherche Alzheimer et des maladiesapparent\u00e9esFondation RechercheAlzheimerGroupe Hospitalier dela Piti\u00e9-Salp\u00e9tri\u00e8reMercredi 11 mars 2026Avec qu\u00eate toute la journ\u00e9eCampagne de |' \u0152uvre Nationale duBleuet de France(Journ\u00e9e d'hommage aux victimes duOrdre national duBleuet de Franceterrorisme)Du lundi 23 mars au lundi 6avril 2026 Sidaction 2026 SIDACTIONAvec qu\u00eate tous les joursAVRILDu lundi 20 au dimanche 26 Union fran\u00e7aise desavril 2026 Aide au d\u00e9part en vacances des\" . centres de vacances etAvec affichettes et qu\u00e9te le enfants et des jeunes .. de loisirs (UFCV)25 et 26 avril MAIDu vendredi 1% au dimanche10 mai 2026Avec qu\u00e9te tous les joursCampagne de |' \u0152uvre Nationale duBleuet de France(Comm\u00e9moration de la victoire du 8 mai1945)Ordre national duBleuet de France\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2026-03-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant le calendrier des appels \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique pour l'ann\u00e9e 2026 6\nCalendrier des journ\u00e9es nationales de qu\u00eates sur la voie publique de l'ann\u00e9e2026DATESMANIFESTATIONSORGANISMESDu samedi 23 au dimanche31 mai 2026Avec qu\u00e9te tous les joursJourn\u00e9es nationales de la CroixRouge Fran\u00e7aiseCroix Rouge\nJUINDu mercredi 1\" au mardi 30juin 2026Collectes et actionssusceptibles d'\u00e9tre men\u00e9esJourn\u00e9e mondiale de lutte contre laSLA (Scl\u00e9rose Lat\u00e9raleAmyotrophique) dit maladie de\nARSLA(Association pour laRecherche sur la Scl\u00e9roseLat\u00e9rale Amyotrophiqueet autres maladies duMotoneurone)tout au long du mois de Charcot le 21 juin 2026juin Tiers organisateurs auprofit de l''ARSLAee Donut Day 2026 pour la FondationVendredi 5 juin 2026 Arm\u00e9e du SalutAvec qu\u00eate toute la journ\u00e9eet la Congr\u00e9gation de l'Arm\u00e9e duSalutDu samedi 6 au samedi 13juin 2026Avec qu\u00eate toute la journ\u00e9e12% \u00e9dition des Journ\u00e9esNationales contre la Leuc\u00e9mieAssociation Cent pourSang la Vie\nDu samedi 13 au dimanche21 juin 2026Avec qu\u00eate toute la journ\u00e9eSoutenir plus de 500 projets dans 70pays et les aider \u00e0 lutter durablementcontre les causes de la faimTerre solidaire\nJUILLETDu samedi 11 au mardi 14juillet 2026Avec qu\u00eate tous les joursCampagne de l'\u0152uvre Nationale duBleuet de France(F\u00eate nationale du 14 juillet)Ordre national duBleuet de FranceSEPTEMBREDu lundi 21 au dimanche 27septembre 2026Avec qu\u00eate tous les joursCampagne nationale desensibilisation du public \u00e0 lamaladie d' AlzheimerFrance AlzheimerOCTOBREDu lundi 5 au dimanche 11 Journ\u00e9es de solidarit\u00e9 desoctobre 2026 associations UNAPEI UNAPEIAvec qu\u00e9te tous les jours\u00ab Op\u00e9ration brioches \u00bb\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2026-03-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant le calendrier des appels \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique pour l'ann\u00e9e 2026 7\nCalendrier des journ\u00e9es nationales de qu\u00eates sur la voie publique de l'ann\u00e9e2026DATES MANIFESTATIONSORGANISMESSamedi 10 et dimanche 11octobre 2026Avec qu\u00eate tous les joursQu\u00eate Nationale de l'Ordre de Malte\u0152uvres hospitali\u00e8resfran\u00e7aises de l'Ordrede MalteNOVEMBREDu vendredi 30 octobre aumardi 3 novembre 2026Avec qu\u00eate tous les joursQu\u00eate annuelleLe Souvenir Fran\u00e7ais\nDu mercredi 4 au dimanche15 novembre 2026Avec qu\u00eate tous les jours\nCampagne de l' \u0152uvre Nationale duBleuet de France(Comm\u00e9moration de l'Armistice de 1918et Hommage aux victimes des attentats du13 novembre)Ordre national duBleuet de France\nSamedi 14 et dimanche 15novembre 2026Avec qu\u00e9te tous les joursLes journ\u00e9es nationales du secourscatholiqueSecours catholiqueCaritas FranceDu dimanche 15 audimanche 22 novembre 2026Avec qu\u00e9te tous les joursCampagne nationale de lutte contreles maladies respiratoiresFondation du Souffle\nLundi 30 novembre 2026 Journ\u00e9e mondiale de lutte contre le .x . , Association AIDESAvec qu\u00e9te toute la journee SIDADECEMBREDu lundi 30 novembre au sof i 3 ;indi Tddearbra Deg | Meter 206: jou\u00e9s mondiale SIDACTIONx . de lutte contre le SidaAvec qu\u00eate tous les joursDu vendredi 4 au dimanche TASEDEIATIONAver, il oe ars Campagne nationale T\u00e9l\u00e9thon 2026 FRANCAISE contre4 J les MYOPATHIES)Du samedi 5 au jeudi 24d\u00e9cembre 2026Avec qu\u00e9te tous les joursCollecte annuelleCongr\u00e9gation : \u00ab les Marmites \u00bb Congr\u00e9gation del'Arm\u00e9e du Salut\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2026-03-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant le calendrier des appels \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique pour l'ann\u00e9e 2026 8\nCalendrier des journ\u00e9es nationales de qu\u00eates sur la voie publique de l'ann\u00e9e2026DATES MANIFESTATIONS ORGANISMESDu samedi 12 au dimanche | Soutenir plus de 500 projets dans 7020 d\u00e9cembre 2026 pays et les aider \u00e0 lutter durablement Terre solidaireAvec qu\u00eate tous la journ\u00e9e contre les causes de la faim\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2026-03-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant le calendrier des appels \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique pour l'ann\u00e9e 2026 9\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne\n70-2026-03-23-00040\nArr\u00eat\u00e9 fixant le nombre de jur\u00e9s composant le\njury criminel pour la cour d'assises de la\nHaute-Sa\u00f4ne et du Territoire de Belfort - pour le\nd\u00e9partement de la Haute-Sa\u00f4ne - Ann\u00e9e 2027\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2026-03-23-00040 - Arr\u00eat\u00e9 fixant le nombre de jur\u00e9s composant le jury criminel pour la cour d'assises\nde la Haute-Sa\u00f4ne et du Territoire de Belfort - pour le d\u00e9partement de la Haute-Sa\u00f4ne - Ann\u00e9e 2027 10\nPREFET Direction de la citoyennet\u00e9,DE LA HAUTE- de l'immigration et des libert\u00e9s publiquesSAONE Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementationLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 70-2026-fixant le nombre de jur\u00e9s composant le jury criminelpour la cour d'assises de la Haute-Sa\u00f4ne et du Territoire de Belfort- Pour le d\u00e9partement de la Haute-Sa\u00f4ne -- Ann\u00e9e 2027 -Le pr\u00e9fet de la Haute-Sa\u00f4neChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment les articles 254 \u00e0 267;VU les lois du 17 avril 1871 et du 25 mars 1872 portant rattachement des assises du Territoirede Belfort au d\u00e9partement de la Haute-Sa\u00f4ne;VU la loi n\u00b0 78-788 du 28 juillet 1978 modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 80-1042 du 23 d\u00e9cembre 1980portant r\u00e9forme de la proc\u00e9dure p\u00e9nale relative \u00e0 la prescription et au jury d'assises;VU la loi n\u00b0 2021-1729 du 22 d\u00e9cembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374, modifi\u00e9, du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Serge JACOB, pr\u00e9fet de la Haute-Sa\u00f4ne;VU le d\u00e9cret du 24 avril 2024 portant nomination de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecturede la Haute-Sa\u00f4ne, Mme Annick PAQUET :VU le d\u00e9cret du 19 novembre 2025 portant nomination de M. Jean-Victor ROUX, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral adjoint de la pr\u00e9fecture de la Haute-Sa\u00f4ne, sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s dupr\u00e9fet de la Haute-Sa\u00f4ne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2025-12-16-00002 du 16 d\u00e9cembre 2025, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Mme Annick PAQUET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Sa\u00f4ne ;\n1 rue de la Pr\u00e9fectureT\u00e9l. 03 84 77 70 00Courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2026-03-23-00040 - Arr\u00eat\u00e9 fixant le nombre de jur\u00e9s composant le jury criminel pour la cour d'assises\nde la Haute-Sa\u00f4ne et du Territoire de Belfort - pour le d\u00e9partement de la Haute-Sa\u00f4ne - Ann\u00e9e 2027 11\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2025-1362 du 26 d\u00e9cembre 2025 authentifiant les chiffres des populations dem\u00e9tropole, des d\u00e9partements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martiniqueet de La R\u00e9union, et des collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;VU les chiffres de populations l\u00e9gales en vigueur \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2026 ;SUR la proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture;\nARRETE\nArticle 1\u00b0: En ex\u00e9cution des prescriptions de l'article 260 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et enapplication des dispositions de la loi n\u00b0 78-788 du 28 juillet 1978 modifi\u00e9e, le nombre desjur\u00e9s \u00e0 comprendre dans la liste annuelle du jury criminel de la cour d'assises de la Haute-Sa\u00f4ne et du Territoire de Belfort est fix\u00e9 comme suit, pour le d\u00e9partement de la Haute-Sa\u00f4neet pour l'ann\u00e9e 2027 :Canton de DAMPIERRE-SUR-SALON: 9 jur\u00e9sCommunes de :Dampierre-sur-Salon 1Achey, Autet, Delain, Den\u00e9vre, Montot, Vaite, Vereux 1F\u00e9dry, Fleurey-l\u00e9s-Lavoncourt, Francourt, Grandecourt, Mont-Saint-L\u00e9ger, Renaucourt,Theuley-l\u00e8s-Lavoncourt, Tincey et Pontrebeau, Vanne, Vauconcourt-Nervezain, Villers-| 7VaudeyBrotte-l\u00e9s-Ray, Ferri\u00e8res-l\u00e8s-Ray, Lavoncourt, Membrey, Ray-sur-Sa\u00f4ne, Recologne, 1Roche-et-Raucourt, Savoyeux, VolonAuvet et La Chapelotte, Ecuelle, Fahy-l\u00e9s-Autrey, Montureux-et-Prantigny, Oyri\u00e9res, 1VarsChargey-l\u00e9s-Gray, Rigny 1Attricourt, Autrey-l\u00e9s-Gray, Bouhans-et-Feurg, Broye-l\u00e9s-Loups et Verfontaine, 1Loeuilley, PoyansArgilli\u00e8res, Champlitte, Courtesoult et Gatey, Fouvent-Saint-Andoche, Framont,Larret, Percey-le-Grand, Pierrecourt\nCanton de GRAY: 11 jur\u00e9sCommunes de :GrayGray-la-VilleArc-l\u00e8s-GrayApremont, Battrans, Champvans, Cresancey, Germigney, Noiron, Le TrembloisAncier, Angirey, Champtonnay, Esmoulins, Igny, Onay, Saint-Broing, Saint-Loup-Nantouard, Sauvigney-l\u00e8s-Gray, Velesmes-Echevanne, VeletEssertenne-et-Cecey, Mantoche, Nantilly 1 N'IIN= ya\n1 rue de la Pr\u00e9fectureCourriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2026-03-23-00040 - Arr\u00eat\u00e9 fixant le nombre de jur\u00e9s composant le jury criminel pour la cour d'assises\nde la Haute-Sa\u00f4ne et du Territoire de Belfort - pour le d\u00e9partement de la Haute-Sa\u00f4ne - Ann\u00e9e 2027 12\nCantons de HERICOURT1ET2: 22 jur\u00e9sCommunes de :H\u00e9ricourt, Saulnot, Tr\u00e9moins 9Brevilliers, Chagey, Mandrevillars 1Chalonvillars, Echenans-sous-Mont-Vaudois, Luze 2Belverne, Champey, Chavanne, Coisevaux 1Chenebier, Couthenans 1Courmont, Etobon, Verlans, Villers-sur-Saulnot, Vyans le Val 1Plancher-Bas, Plancher-les-Mines 2Echavanne, Errevet, Frahier et Chatebier, Fr\u00e9d\u00e9ric-Fontaine, Clairegoutte 2Champagney 3\nCanton de JUSSEY: 9 jur\u00e9sCommunes de:Aboncourt-G\u00e9sincourt, Chargey-l\u00e9s-Port, Fouch\u00e9court, Gevigney et Mercey, Purgerot | 1Arbecey, Augicourt, Bougey, Combeaufontaine, Confracourt, Cornot, Gourgeon, 2Lambrey, Melin, La Neuvelle-l\u00e8s-Scey, Oigney, SemmadonJussey 1Barges, Betaucourt, Betoncourt-sur-Mance, Cemboing, Cendrecourt, Magny-l\u00e9s-Jussey,| 1Raincourt, Rosi\u00e9res-sur-Mance, Saint-Marcel, Tart\u00e9court, Vernois-sur-Mance, Vitrey-sur-ManceBourb\u00e9velle, Bousseraucourt, Demangevelle, Jonvelle,Montcourt, Passavant-la- 1Roch\u00e8re, Voug\u00e9courtAisey et Richecourt, Blondefontaine, Corre, Ormoy, Ranzevelle, Villars le Pautel 1Bourguignon-l\u00e9s-Morey, Charmes-Saint-Valbert, Chauvirey-le-Chatel, Chauvirey-le- 1Vieil, Cintrey, Lavigney, Malvillers, Molay, Montigny-les-Cherlieu, Ouge, Preigney, LaQuarte, La Rochelle, La Roche-MoreyAlaincourt, Ambi\u00e9villers, La Basse-Vaivre, Hurecourt, Montdor\u00e9, Pont-du-Bois, Selles, 1Vauvillers\n1 rue de la Pr\u00e9fectureT\u00e9l. 03 84 77 70 00Courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2026-03-23-00040 - Arr\u00eat\u00e9 fixant le nombre de jur\u00e9s composant le jury criminel pour la cour d'assises\nde la Haute-Sa\u00f4ne et du Territoire de Belfort - pour le d\u00e9partement de la Haute-Sa\u00f4ne - Ann\u00e9e 2027 13\nCantons de LURE1et2: 21jur\u00e9sCommunes de:Lure dPomoy, Saint-Germain 1Adelans et le Val de Bithaine, Amblans et Velotte, Betoncourt-les-Brotte, Bouhans-l\u00e8s- | 2Lure, La C\u00f4te, La Creuse, Genevreuille, GenevreyFranchevelle, Froideterre, Malbouhans, La Neuvelle-l\u00e8s-Lure, Quers 2Frotey-l\u00e8s-Lure, Vouhenans, Vy-l\u00e8s-Lure 1Andornay, Arpenans, Les Aynans, Lyoffans, Magny-Danigon, Magny-Jobert, Moffans et | 2VacheressePalante, Roye 1\u00b0Magny-Vernois, Mollans, Le Val de Gouhenans 1Chateney, Chatenois, Creveney, Saulx, Servigney, Velleminfroy 1Dambenoit-les-Colombe, Faymont, Linexert, Lomont, Ronchamp 3\nCanton de LUXEUIL LES BAINS : 11 jur\u00e9sCommunes de :Baudoncourt, Saint-Sauveur 2Breuches, Luxeuil-les-Bains, Ormoiche 6La Chapelle-l\u00e8s-Luxeuil, Esboz-Brest, Froideconche 2Ailloncourt, Brotte-l\u00e8s-Luxeuil, Citers 1\nCanton de MARNAY: 12 jur\u00e9sCommunes de :Autoreille, G\u00e9zier et Fontenelay, Gy 1Bonnevent-Velloreille, Bucey-l\u00e8s-Gy, Montboillon, Velleclaire, Villers-Chemin-et-Mont- | 1l\u00e8s-EtrellesCitey, Colombine, Vantoux et Longevelle, Vellefrey et Vellefrange, Velloreille-l\u00e8s- 1Choye,Marnay 1Avrigney-Virey, Bay, Bonboillon, Charcenne, Chenevrey et Morogne, Cugney, Cult, 2Hugier, Sornay, TromareyBeaumotte-l\u00e8s-Pin, Brussey, Chambornay-l\u00e8s-Pin, Courcuire, Etuz, Pin, Vregille 2Chevigney, La Grande-R\u00e9sie, Pesmes, Vadans 1Chancey, Montagney, La R\u00e9sie-Saint-Martin, Valay, Ven\u00e8re 2Arsans, Bard-l\u00e8s-Pesmes, Bresilley, Broye-Aubigney-Montseugny, Chaumercenne, 1Lieucourt, Malans, Motey-Besuche, Sauvigney-l\u00e8s-Pesmes\n1 rue de la Pr\u00e9fectureT\u00e9l. 03 84 77 70 00Courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2026-03-23-00040 - Arr\u00eat\u00e9 fixant le nombre de jur\u00e9s composant le jury criminel pour la cour d'assises\nde la Haute-Sa\u00f4ne et du Territoire de Belfort - pour le d\u00e9partement de la Haute-Sa\u00f4ne - Ann\u00e9e 2027 14\nCanton de MELISEY : 8 jur\u00e9sCommunes de:Amont et Effreney, Beulotte-Saint-Laurent, Corravillers, Esmouli\u00e9res, Les Fessey, La 1Longine, La Montagne, La Proiseli\u00e9re et Langle, La Rosi\u00e9re, Sainte-Marie-en-Chanois, LaVoivreAmage, La Bruy\u00e8re, Raddon-et-Chapendu, Saint-Bresson 1Fresse,M\u00e9lisey | 2Belfahy, Ecromagny, Le Haut-du-Them-Chateau-Lambert, La Lanterne et les Armonts, | 2Servance-Miellin, Ternuay Melay et Saint-Hilaire, Belmont, BelonchampMontessaux, Saint-Barth\u00e9lemy 1Breuchotte, La Corbi\u00e8re, Lantenot, Magnivray, Rignovelle, Faucogney-et-la-Mer 1\nCanton de PORT-SUR-SAONE: 11 jur\u00e9sCommunes de :Amance, Baulay, Buffign\u00e9court, Faverney, Menoux, Montureux-les-Baulay, Venisey 2Anchenoncourt et Chazel, Anjeux, Contr\u00e9glise, Girefontaine, Jasney, Melincourt, 2Polaincourt et Clairefontaine, Saint-R\u00e9my-en-Comt\u00e9, Saponcourt, SenoncourtChaux-l\u00e8s-Port, Grattery, Port-sur-Sa\u00f4ne, Scye, Vauchoux, Villers-sur-Port 3Auxon, Bougnon, Flagy, Provench\u00e8re 1Amoncourt, Conflandey, Equevilley, Fleurey-l\u00e8s-Faverney, Le Val-Saint-Eloi 1Bassigney, Breurey-l\u00e8s-Faverney, Bourguignon-l\u00e8s-Conflans, Cubry-l\u00e8s-Faverney, 1MersuayBetoncourt-Saint-Pancras, Bouligney, Cuve, Dampierre-l\u00e8s-Conflans, Dampvalley- 1Saint-Pancras, Fontenois-la-Ville, Mailleroncourt-Saint-Pancras, La Pisseure, Plainemont\nCanton de RIOZ: 13 jur\u00e9sCommunes de:Authoison, Dampierre-sur-Linotte, Filain, Vy-l\u00e9s-Filain 1Besnans, Echenoz-le-Sec, Larians et Munans, Le Magnoray, Maussans, Ormenans, 1Ruhans, Vellefaux, Villers-PaterMontbozon, Roche-sur-Linotte et Sorans les Cordiers, La Barre, Beaumotte-Aubertans, | 1Cenans, Bouhans-l\u00e9s-Montbozon, Chassey-l\u00e9s-MontbozonCogni\u00e8res, Fontenois-l\u00e9s-Montbozon, Loulans-Verchamp, Thieffrans, Thi\u00e9nans 1Boulot, Boult, Bussi\u00e8res, Chaux-la-Loti\u00e9re, Cordonnet 2Aulx-l\u00e9s-Cromary, Buthiers, Cromary, Neuvelle-l\u00e8s-Cromary, Perrouse, 2Sorans-l\u00e9s-Breurey, Voray-sur-l'OgnonCirey, Rioz, Traiti\u00e9fontaine, Tr\u00e9silley, Vandelans 3Chambornay-les-Bellevaux, Fondremand, Hyet, Maizi\u00e8res, La Malach\u00e9re, Montarlot-l\u00e8s-| 2Rioz, Pennesi\u00e9res, Quenoche, Recologne-l\u00e9s-Rioz, Villers-Bouton\n1 rue de la Pr\u00e9fectureT\u00e9l. 03 84 77 70 00Courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2026-03-23-00040 - Arr\u00eat\u00e9 fixant le nombre de jur\u00e9s composant le jury criminel pour la cour d'assises\nde la Haute-Sa\u00f4ne et du Territoire de Belfort - pour le d\u00e9partement de la Haute-Sa\u00f4ne - Ann\u00e9e 2027 15\nCanton de SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE : 12 jur\u00e9sCommunes de:Saint-Loup-sur-Semouse, Hautevelle, Fleurey-l\u00e9s-Saint-Loup, La VaivreFougerolles-Saint-ValbertCorbenayAillevillers et LyaumontConflans-sur-Lanterne, Fontaine-l\u00e9s-Luxeuil, Magnoncourt, BriaucourtAbelcourt, Ehuns, La Villedieu en Fontenette, Mailleroncourt-Charette, Meurcourt,Neurey-en-Vaux, Sainte-Marie en Chaux, Velorcey, Villers-les-Luxeuil, Visoncourt,Ainvelle, Francalmont,\nDIN ||) |\nCanton de SCEY-SUR-SAONEET SAINT-ALBIN : 10 jur\u00e9sCommunes de :Scey-sur-Sa\u00f4ne et Saint-AlbinVy-l\u00e9s-Rupt, Chantes, Rupt-sur-Sa\u00f4ne, Neuvelle-les-la-Charit\u00e9, Noidans-le-Ferroux,Ovanches, Vy-le-FerrouxBucey-l\u00e9s-Traves, Chassey-l\u00e9s-Scey, Chemilly, Ferri\u00e9res-l\u00e9s-Scey, Pontcey, TravesBaignes, Bourguignon-l\u00e9s-la-Charit\u00e9, Grandvelle et le Perrenot, Lieffrans, Mailley etChazelot, Velleguindry et LevreceyAroz, Boursi\u00e9res, Clans, Raze, Rosey, Velle-le-ChatelFresne-Saint-Mam\u00e8s, La Romaine, Soing-Cubry-CharentenayLes Baties, Fretigney-et-Velloreille, Vellexon-Queutrey et VaudeyBeaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux et Quitteur, Mercey-sur-Sa\u00f4ne, Saint-Gand, Sainte-Reine, Seveux-Motey, La Vernotte\nSIENS EE\nEtrelles et la Montbleuse, Frasne-le-Ch\u00e2teau, La Chapelle-Saint-Quillain, Oiselay etGrachaux, Vaux-le-Moncelot, Vellemoz\nCantons de VESOUL1et2: 26 jur\u00e9sCommunes de :VesoulNavenneQuincey, MontceyComberjon, Frotey-l\u00e8s-VesoulColombier, Coulevon, Varogne, Vellefrie, La Villeneuve-Bellenoye et La Maize,Villeparois, Vilory\naed | | | \u2014\nEchenoz-la-M\u00e9lineNoidans-l\u00e8s-VesoulAndelarre, Andelarrot, Chariez, Montigny-l\u00e8s-Vesoul, Mont-le-VernoisVaivre et MontoilleCharmoille, Pusey, Pusy et Epenoux\nNM} NM | S|] Nh} @\n1 rue de la Pr\u00e9fectureT\u00e9l. 03 84 77 70 00Courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2026-03-23-00040 - Arr\u00eat\u00e9 fixant le nombre de jur\u00e9s composant le jury criminel pour la cour d'assises\nde la Haute-Sa\u00f4ne et du Territoire de Belfort - pour le d\u00e9partement de la Haute-Sa\u00f4ne - Ann\u00e9e 2027 16\nCanton de VILLERSEXEL : 9 jur\u00e9sCommunes de :Aillevans, Gouhenans, Longevelle, Marast, Oppenans, Oricourt, Villafans, Villersexel 2Athesans-Etroitefontaine, Granges-la-Ville, Mignavillers, La Vergenne 1Beveuge, Crevans et la Chapelle-l\u00e8s-Granges, Granges-le-Bourg, Saint-Sulpice, 1Secenans, Senargent-MignafansAutrey-le-Vay, Les Magny, M\u00e9lecey, Moimay, Pont-sur-l'Ognon, Saint-Ferjeux, 1Villers-la-VilleBelles-Fontaines, Fallon, Grammont, Villargent 1Borey, Cerre-l\u00e9s-Noroy, Esprels, Montjustin-et-Velotte, Vallerois-le-Bois 1Autrey-l\u00e8s-Cerre, Calmoutier, Colombe-l\u00e8s-Vesoul, Colombotte, Li\u00e9vans, Noroy-le-BourgDampvalley-l\u00e8s-Colombe, La Demie, Neurey-l\u00e9s-la-Demie, Vallerois-Lorioz, 1Villers-le-Sec\nArticle 2: Pour chaque canton, les op\u00e9rations de d\u00e9signation des jur\u00e9s par tirage au sortseront effectu\u00e9es sous la responsabilit\u00e9 des maires de chaque chef-lieu de canton(Dampierre-sur-Salon, Gray, H\u00e9ricourt, Jussey, Lure, Luxeuil-les-Bains, Marnay, M\u00e9lisey, Port-sur-Sa\u00f4ne, Rioz, Saint-Loup-sur-Semouse, Scey-sur-Sa\u00f4ne et Saint-Albin, Vesoul, Villersexel) etce, dans la proportion du triple pr\u00e9cit\u00e9.Article 3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Besan\u00e7on dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication :- soit par \u00e9crit adress\u00e9 au tribunal administratif \u2014 30 rue Charles Nodier \u2014 25000 Besan\u00e7on,- soit par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internetwww.telerecours.fr.Article 4: Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, Mesdames et Messieurs les mairesdu d\u00e9partement de la Haute-Sa\u00f4ne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.\nFait\u00e0 Vesoul, le 2 5 MARS 2928Wit &h\nLe pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint,\nAlJean-Victor ROUX\n1 rue de la Pr\u00e9fectureT\u00e9l. 03 84 77 70 00Courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2026-03-23-00040 - Arr\u00eat\u00e9 fixant le nombre de jur\u00e9s composant le jury criminel pour la cour d'assises\nde la Haute-Sa\u00f4ne et du Territoire de Belfort - pour le d\u00e9partement de la Haute-Sa\u00f4ne - Ann\u00e9e 2027 17\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2026-03-23-00040 - Arr\u00eat\u00e9 fixant le nombre de jur\u00e9s composant le jury criminel pour la cour d'assises\nde la Haute-Sa\u00f4ne et du Territoire de Belfort - pour le d\u00e9partement de la Haute-Sa\u00f4ne - Ann\u00e9e 2027 18\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne\n70-2026-03-23-00039\nArr\u00eat\u00e9 fixant le nombre de jur\u00e9s d'assises\ncomposant le jury criminel pour la Cour d'Assises\nde la Haute-Sa\u00f4ne et du Territoire de Belfort -\nPour le Territoire de Belfort - Ann\u00e9e 2027\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2026-03-23-00039 - Arr\u00eat\u00e9 fixant le nombre de jur\u00e9s d'assises composant le jury criminel pour la Cour\nd'Assises de la Haute-Sa\u00f4ne et du Territoire de Belfort - Pour le Territoire de Belfort - Ann\u00e9e 2027 19\nPREFET Direction de la citoyennet\u00e9,DE LA HAUTE- de l'immigration et des libert\u00e9s publiquesSAONE Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementationLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 70-2026-fixant le nombre dejur\u00e9s d'assises composant le jury criminelpour la Cour d'Assises de la Haute-Sa\u00f4ne et du Territoire de Belfort- Pour le Territoire de Belfort -- Ann\u00e9e 2027 -Le pr\u00e9fet de la Haute-Sa\u00f4neChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment les articles 254 \u00e0 267;VU les lois du 17 avril 1871 et du 25 mars 1872 portant rattachement des assises du Territoirede Belfort au d\u00e9partement de la Haute-Sa\u00f4ne ;VU la loi n\u00b0 78-788 du 28juillet 1978 modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 80-1042 du 23 d\u00e9cembre 1980portant r\u00e9forme de la proc\u00e9dure p\u00e9nale relative \u00e0 la prescription et au jury d'assises;VU la loi n\u00b0 2021-1729 du 22 d\u00e9cembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374, modifi\u00e9, du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;VU le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Serge JACOB, pr\u00e9fet de la Haute-Sa\u00f4ne ;VU le d\u00e9cret du 24 avril 2024 portant nomination de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecturede la Haute-Sa\u00f4ne, Mme Annick PAQUET ;VU le d\u00e9cret du 19 novembre 2025 portant nomination de M. Jean-Victor ROUX, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral adjoint de la pr\u00e9fecture de la Haute-Sa\u00f4ne, sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s dupr\u00e9fet de la Haute-Sa\u00f4ne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2025-12-16-00002 du 16 d\u00e9cembre 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Mme Annick PAQUET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Sa\u00f4ne ;\n1 rue de la Pr\u00e9fectureT\u00e9l. 03 84 77 70 00Courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2026-03-23-00039 - Arr\u00eat\u00e9 fixant le nombre de jur\u00e9s d'assises composant le jury criminel pour la Cour\nd'Assises de la Haute-Sa\u00f4ne et du Territoire de Belfort - Pour le Territoire de Belfort - Ann\u00e9e 2027 20\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2025-1362 du 26 d\u00e9cembre 2025 authentifiant les chiffres des populations dem\u00e9tropole, des d\u00e9partements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martiniqueet de La R\u00e9union, et des collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ; |VU les chiffres de populations l\u00e9gales en vigueur \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2026 ;SUR la proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture;\nARRETE\nArticle 1\u00b0 : En ex\u00e9cution des prescriptions de l'article 260 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et enapplication des dispositions de la loi n\u00b0 78-788 du 28 juillet 1978 modifi\u00e9e, le nombre desjur\u00e9s \u00e0 comprendre dans la liste annuelle du jury criminel de la cour d'assises de la Haute-Sa\u00f4ne et du Territoire de Belfort, pour l'ann\u00e9e 2027, est fix\u00e9 pour :- le d\u00e9partement de la Haute-Sa\u00f4ne \u00e0 184,- le d\u00e9partement du Territoire de Belfort \u00e0 110.Article 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Besan\u00e7on dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication :- soit par \u00e9crit adress\u00e9 au tribunal administratif - 30 rue Charles Nodier - 25000 Besan\u00e7on,- soit par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internetwww.telerecours.frArticle 3 : Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne est charg\u00e9e de lanotification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture et dont une copie sera transmise \u00e0 Monsieur le pr\u00e9fet du Territoire de Belfort.\nit < sane 919$Par ok Vaso le 2 3 MARS AALe pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint,\nJean-Victor ROUX\n00Cathal : srafseriaambants