{"administration":"pref63","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me","content":"PUY-DE-D\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b063-2026-162\nPUBLI\u00c9 LE 22 JUIN 2026\nSommaire\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me /\nService Eau Environnement For\u00eat\n63-2026-06-17-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020261041 - R\u00e9glementant les feux de\nplein air (16 pages) Page 3\n2\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires du Puy-de-D\u00f4me\n63-2026-06-17-00010\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b020261041 - R\u00e9glementant les feux de\nplein air\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-06-17-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020261041 - R\u00e9glementant les\nfeux de plein air 3\nDirection d\u00e9partementaleEE a des territoiresPREFETEDU PUY-DE-DOMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 PREFECTURE DU PUY-DE-DOMEARRETE N\u00b020261041ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0R\u00e9glementant les feux de plein air\nLa pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment les articles L 2212-2 (alin\u00e9a 5), L 2215-1 (alin\u00e9a 3), L 2224-13 et L 2224-14;Vu le code de la sant\u00e9 publique, et notamment le titre ler du livre III relatif \u00e0 la protection de lasant\u00e9 et de l'environnement et l'article L 1338-1 concernant la lutte contre les esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales etanimales nuisibles \u00e0 la sant\u00e9 humaine ;Vu le code forestier, et notamment le livre 1\u00b0, titre III, parties l\u00e9gislative et r\u00e9glementaire, les articlesL 131-1 \u00e0 L 131-16, L 161-4 et L 161-5, L 163-1 et L 163-3 \u00e0 L 163-6, D 131-1, et R 131-2 \u00e0 R 131-12;Vu le code de l'environnement, et notamment les articles L 220-1 et suivants, L 541-21, L 541-21-1, L411-5 \u00e0 L 411-7, D 543-227-1, R 411-17 et suivants, et R 541-8 ;Vu le code rural et de la p\u00e9che maritime, et notamment ses articles L 250-7, L 251-3 et suivants et D615-47 ;Vu le code p\u00e9nal, et notamment les articles 223-7, 322-5 4 322-11, R 610-5, R 632-1 et R 635-8 ;Vu le code dejustice administrative, et notamment l'article R 421-1;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment son livre ler - titre | en particulier les articles L112-1 \u00e0 2 ainsi que les articles L 122-1 \u00e0 5 du titre ||;Vu le d\u00e9cret du 17 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Madame AnneFRACKOWIAK-JACOBS en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e9te du Puy-de-D\u00f4me ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\n18 boulevard Dessaix 1/1363 033 Clermont-Ferrand \u2014 Cedex 1 .T\u00e9l : 04.73.98.63.63www.puy-de-dome.gouv.fr\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-06-17-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020261041 - R\u00e9glementant les\nfeux de plein air 4\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1573 du 11 d\u00e9cembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation et desimplification dans le domaine de la pr\u00e9vention et de la gestion des d\u00e9chets ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-446 du 30 mars 2022 relatif aux informations g\u00e9n\u00e9rales donn\u00e9es par lesdistributeurs de combustibles solides destin\u00e9s au chauffage aupr\u00e9s des utilisateurs nonprofessionnels, concernant les conditions appropri\u00e9es de stockage et d'utilisation afin de limiterl'impact de leur combustion sur la qualit\u00e9 de l'air ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-645 du 26 avril 2017 relatif \u00e0 la lutte contre l'ambroisie \u00e0 feuilles d'armoise,l'ambroisie trifide et l'ambroisie \u00e0 \u00e9pis lisses ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel modifi\u00e9 du 7 avril 2016 relatif au d\u00e9clenchement des proc\u00e9durespr\u00e9fectorales en cas d'\u00e9pisodes de pollution de l'air ambiant ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 zonal n\u00b0 69-2024-02-12-00007 portant approbation du document-cadre zonal relatif auxproc\u00e9dures pr\u00e9fectorales et aux mesures de dimension interd\u00e9partementale en cas d'\u00e9pisodes depollution de l'air ambiant;Vu l'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 14 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention de l'introduction et de la propagationdes esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiques envahissantes sur le territoire m\u00e9tropolitain ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 mars 2022 relatif aux crit\u00e8res techniques auxquels doivent r\u00e9pondrecertaines cat\u00e9gories de combustibles solides mis sur le march\u00e9 et destin\u00e9s au chauffage, afin delimiter l'impact de leur combustion sur la qualit\u00e9 de l'air ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020230520 portant approbation du projet de r\u00e9vision du Plan deProtection de l'Atmosph\u00e8re de l'agglom\u00e9ration clermontoise ;\nP]\nVu la circulaire du 18 novembre 2011 relative \u00e0 l'interdiction du br\u00fblage \u00e0 l'air libre des d\u00e9chetsverts;Vu la circulaire du 11 f\u00e9vrier 2014 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre de l'interdiction du brdlage \u00e0 l'air libredes d\u00e9chets verts ;Vu Le Sch\u00e9ma R\u00e9gional d'Am\u00e9nagement de D\u00e9veloppement Durable et d'\u00c9galit\u00e9 des Territoires(SRADDET) Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de r\u00e9gion le 10 avril 2020 ;Vu le r\u00e8glement sanitaire d\u00e9partemental (arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 juin 1980) et notamment sonarticle 84 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020250796 du 27 mai 2025 r\u00e9glementant les feux de plein air;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b020250096 du 15 janvier 2025 relatif aux proc\u00e9dures pr\u00e9fectorales d'information,recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution de l'air ambiant dans led\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me ;Vu l'avis favorable \u00e9mis par la sous-commission pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les incendies de for\u00eat le 12mai 2026;\n18 boulevard Dessaix 2/1363 033 Clermont-Ferrand \u2014 Cedex 1T\u00e9l : 04.73.98.63.63www.puy-de-dome.gouv.fr\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-06-17-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020261041 - R\u00e9glementant les\nfeux de plein air 5\nCONSID\u00c9RANT que l'interdiction du br\u00fblage \u00e0 l'air libre des d\u00e9chets v\u00e9g\u00e9taux constitue unepriorit\u00e9 environnementale au regard des substances toxiques rejet\u00e9es dans l'atmosph\u00e8re lors decombustions incompl\u00e8tes ;CONSID\u00c9RANT que l'interdiction du br\u00fb\u00fclage \u00e0 l'air libre des d\u00e9chets v\u00e9g\u00e9taux constitue unepriorit\u00e9 de sant\u00e9 publique en raison de l'impact sanitaire des polluants \u00e9mis par les op\u00e9rations debr\u00fblage de d\u00e9chets verts, qui produisent des particules fines (PM10 et PM2,5) et des gaz toxiques oucanc\u00e9rig\u00e8nes tels que le benzo(a)pir\u00e9ne, le monoxyde de carbone, les oxydes d'azote, dioxines etfurane.CONSID\u00c9RANT que le br\u00fclage \u00e0 l'air libre est \u00e0 l'origine de troubles du voisinage g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par led\u00e9gagement de fum\u00e9es g\u00e9n\u00e9ratrices d'odeurs ;CONSID\u00c9RANT que l'interdiction du br\u00fblage \u00e0 l'air libre des d\u00e9chets v\u00e9g\u00e9taux constitue \u00e9galementune mesure efficace de pr\u00e9vention des incendies ;CONSID\u00c9RANT que la couverture d\u00e9partementale en d\u00e9chetteries composti\u00e8res et m\u00e9thaniseursaccessibles pour les particuliers et les professionnels appara\u00eet suffisante et qu'il convient der\u00e9affirmer le principe d'interdiction de br\u00fclage des d\u00e9chets verts ;CONSID\u00c9RANT qu'en vertu des dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires sus vis\u00e9es, il appartientau pr\u00e9fet d'\u00e9dicter toute mesure ad\u00e9quate visant \u00e0 pr\u00e9venir les incendies et \u00e0 lutter contre lapollution de l'air occasionn\u00e9e par le br\u00fblage de r\u00e9manents v\u00e9g\u00e9taux issus de la sylviculture et del'agriculture ;CONSID\u00c9RANT \u00e9galement qu'il appartient au pr\u00e9fet d'\u00e9dicter toute mesure de nature \u00e0 concilierles enjeux li\u00e9s aux incendies et \u00e0 la qualit\u00e9 de l'air avec la lutte contre les esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales invasiveset les organismes nuisibles des v\u00e9g\u00e9taux ;CONSID\u00c9RANT que la pratique du br\u00fblage des r\u00e9sidus v\u00e9g\u00e9taux doit diminuer au profit de lavalorisation (broyage, compostage, paillage, etc.) desdits r\u00e9sidus et que cette voie doitimp\u00e9rativement \u00eatre privil\u00e9gi\u00e9e ;CONSID\u00c9RANT que la p\u00e9riode \u00e0 risque s'\u00e9tale du 1\u00b0 juin au 30 septembre inclus de chaque ann\u00e9e ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires ;\nARR\u00caTE\n18 boulevard Dessaix 3/1363 033 Clermont-Ferrand \u2014 Cedex 1T\u00e9l : 04.73.98.63.63www.puy-de-dome.gouv.fr\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-06-17-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020261041 - R\u00e9glementant les\nfeux de plein air 6\nArticle 1\u00b0 - R\u00e9glementation selon les types de feuxEn pr\u00e9alable, il est pr\u00e9cis\u00e9 que tous les feux autoris\u00e9s le sont en respectant des conditionssp\u00e9cifiques qui sont d\u00e9taill\u00e9es dans les paragraphes suivants :\n1-1) Types de feux autoris\u00e9s toute l'ann\u00e9e1-1-a) Feux festifsLes feux festifs correspondent \u00e0 l'ensemble des feux qui sont r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre demanifestations culturelles annuelles telles que le feu de la Saint-Jean.Ces feux sont autoris\u00e9s sous r\u00e9serve du respect d'\u00e9ventuelles restrictions locales pr\u00e9vues pararr\u00eat\u00e9 municipal, cahier des charges de lotissement ou r\u00e8glement de copropri\u00e9t\u00e9.Ils sont interdits \u00e0 l'int\u00e9rieur des massifs et jusqu'\u00e0 une distance de 200 m\u00e8tres des bois,for\u00eats, plantations, reboisements, ainsi que des landes et maquis. Cette mesure ne s'appliquepas aux habitations, \u00e0 leurs d\u00e9pendances ainsi qu'aux chantiers et installations de toutenature, d\u00e8s lors qu'ils respectent les prescriptions l\u00e9gales qui leur sont applicables.Ces feux ne doivent pas entra\u00eener un danger pour le voisinage et les usagers des axes routierset ferroviaires.1-1-b) Les travaux par points chaudsLes travaux par points chauds regroupent tous les travaux susceptibles de propager le feu,par apport de flamme, de chaleur ou d'\u00e9tincelles. Il s'agit notamment des op\u00e9rationsd'enl\u00e8vement de mati\u00e8res ou de d\u00e9sassemblage d'\u00e9quipements (d\u00e9coupage, meulage,\u00e9bardage...), des op\u00e9rations d'assemblage (soudures) ou d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 (bitume), de soudage \u00e0l'arc \u00e9lectrique, de soudage au chalumeau \u00e0 gaz (oxyac\u00e9tyl\u00e9nique ou a\u00e9rogaz), de soudo-brasage, d'oxycoupage (coupage de m\u00e9taux au jet d'oxyg\u00e8ne), des coupages et meulages \u00e0l'aide d'outils tels que tron\u00e7onneuse, meuleuse d'angle ou ponceuse.Ces travaux sont autoris\u00e9s sous r\u00e9serve du respect des normes et distances de s\u00e9curit\u00e9propres \u00e0 l'emploi de chacun des mat\u00e9riels utilis\u00e9s pour ces travaux, des normes d'hygi\u00e8ne etde s\u00e9curit\u00e9 impos\u00e9es par le code du travail, des dispositions pr\u00e9ventives des entreprises, desInstallations Class\u00e9es Pour l'Environnement (ICPE) ou des \u00c9tablissements Recevant du Public(ERP) et des \u00e9ventuelles restrictions locales pr\u00e9vues par cahier des charges de lotissement our\u00e8glement de copropri\u00e9t\u00e9.Ces travaux ne doivent pas entra\u00eener un danger pour le voisinage et les usagers des axesroutiers et ferroviaires. Dans la mesure du possible, ils doivent \u00eatre effectu\u00e9s \u00e0 plus de 10m\u00e8tres de la v\u00e9g\u00e9tation ou de mat\u00e9riaux inflammables.Les personnes effectuant ces types de travaux doivent pouvoir disposer, \u00e0 proximit\u00e9imm\u00e9diate, de moyens n\u00e9cessaires pour \u00e9teindre le feu \u00e0 tout moment. Avant de quitter leslieux elles doivent s'assurer que tout risque de d\u00e9part de feu est \u00e9cart\u00e9.\n18 boulevard Dessaix 4/1363 033 Clermont-Ferrand \u2014 Cedex 1_ T\u00e9l: 04.73.98.63.63www. puy-de-dome.gouv.fr\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-06-17-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020261041 - R\u00e9glementant les\nfeux de plein air 7\n1-1 - \u00a9) Travaux de d\u00e9sherbage \u00e0 l'aide de d\u00e9sherbeurs thermiquesCes travaux sont autoris\u00e9s sous r\u00e9serve du respect des normes et distances de s\u00e9curit\u00e9propres \u00e0 l'emploi de chacun de ces d\u00e9sherbeurs et d'\u00e9ventuelles restrictions locales pr\u00e9vuespar arr\u00eat\u00e9 municipal, cahier des charges de lotissement ou r\u00e8glement de copropri\u00e9t\u00e9.Ces types de feux ne doivent pas entra\u00eener un danger pour le voisinage et les Usagers desaxes routiers et ferroviaires.Les personnes effectuant ces types de travaux doivent pouvoir disposer, \u00e0 proximit\u00e9imm\u00e9diate, de moyens n\u00e9cessaires pour \u00e9teindre le feu \u00e0 tout moment. Avant de quitter leslieux elles doivent s'assurer que tout risque de d\u00e9part de feu est \u00e9cart\u00e9.\n1-1-d) Artifices de divertissement r\u00e9alis\u00e9s par les professionnels (fus\u00e9es d'artifices, feuxde Bengale, p\u00e9tards)Les artificiers titulaires d'un certificat de qualification en cours de validit\u00e9 sont consid\u00e9r\u00e9scomme des professionnels.Ces mises \u00e0 feu sont autoris\u00e9es sous r\u00e9serve du respect des normes et distances de s\u00e9curit\u00e9propres \u00e0 l'emploi de chacun de ces produits et d'\u00e9ventuelles restrictions pr\u00e9vues par lestextes r\u00e9glementaires sp\u00e9cifiques ou par arr\u00eat\u00e9 municipal ou pr\u00e9fectoral.Ces mises \u00e0 feux ne doivent pas entra\u00eener un danger pour le voisinage et les usagers des axesroutiers et ferroviaires.Elles sont interdites \u00e0 l'int\u00e9rieur et jusqu'\u00e0 une distance de 200 m\u00e8tres des bois, for\u00eats,plantations, reboisements, ainsi que des landes et maquis, sauf si elles sont plac\u00e9es sous lasurveillance permanente de personnel qui devra \u00eatre en nombre suffisant. Ce personneldevra disposer, \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate, des moyens n\u00e9cessaires pour \u00e9teindre tout d\u00e9partde feu. Avant de quitter les lieux il doit s'assurer que tout risque de d\u00e9part de feu est \u00e9cart\u00e9.\n1-2) Types de feux autoris\u00e9s avec une p\u00e9riode d'interdiction du 1\u00b0 juin au 30 septembre inclus\n1-2- a) Feux pour m\u00e9chouis ou barbecues, feux de camp et feux de cuisson, quelle que soitla source d'apport de feuLes feux pour m\u00e9chouis ou barbecues, feux de camp et feux de cuisson, quelle que soit lasource d'apport de feu sont interdits \u00e0 l'int\u00e9rieur des massifs et jusqu'\u00e0 une distance de 200m\u00e8tres des bois, for\u00eats, plantations, reboisements, ainsi que des landes et maquis, toutel'ann\u00e9e.Sont exclus de cette interdiction, sous r\u00e9serve du respect d'\u00e9ventuelles restrictions localespr\u00e9vues par arr\u00eat\u00e9 municipal, cahier des charges de lotissement ou r\u00e8glement decopropri\u00e9t\u00e9 et qu'ils n'entra\u00eenent pas un danger pour le voisinage et les usagers des axesroutiers et ferroviaires :\n18 boulevard Dessaix 5/1363 033 Clermont-Ferrand \u2014 Cedex 1T\u00e9l : 04.73.98.63.63www.puy-de-dome.gouv.fr\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-06-17-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020261041 - R\u00e9glementant les\nfeux de plein air 8\n- les feux employ\u00e9s dans les campings. Il existe deux cat\u00e9gories de campings am\u00e9nag\u00e9s ausens de l'article L.443-1 du Code de l'urbanisme : le terrain de camping et le parc r\u00e9sidentielde loisirs (PRL).- les feux mis en \u0153uvre par les propri\u00e9taires de terrains et les occupants de leur chef endehors de la p\u00e9riode du 1\u00b0 juin au 30 septembre inclus,- les feux mis en \u0153uvre pour des chantiers et installations de toute nature, en dehors de lap\u00e9riode du 1 juin au 30 septembre inclus, d\u00e8s lors qu'ils respectent les prescriptions l\u00e9galesqui leur sont applicables.\n1-2 - b) Artifices de divertissement r\u00e9alis\u00e9s par les particuliers (fus\u00e9es d'artifices, feux deBengale, p\u00e9tards)\nDu 1\u00b0 juin au 30 septembre inclus, les feux d'artifice r\u00e9alis\u00e9s par les particuliers sontinterdits, de m\u00eame que l'utilisation de tout engin pyrotechnique de divertissement.En dehors de cette p\u00e9riode, ces mises \u00e0 feu sont autoris\u00e9es :- sous r\u00e9serve du respect des normes et distances de s\u00e9curit\u00e9 propres \u00e0 l'emploi de chacunde ces produits et d'\u00e9ventuelles restrictions pr\u00e9vues par les textes r\u00e9glementairessp\u00e9cifiques ou par arr\u00eat\u00e9 municipal ou pr\u00e9fectoral,- \u00e0 l'ext\u00e9rieur et au-del\u00e0 d'une distance de 200 m\u00e8tres des bois, for\u00eats, plantations,reboisements, ainsi que des landes et maquis,- sous r\u00e9serve de ne pas entra\u00eener un danger pour le voisinage et les usagers des axes routierset ferroviaires.\n1-2-c) Fumer en for\u00eat\nDu 1* juin au 30 septembre inclus, il est interdit de fumer \u00e0 l'int\u00e9rieur et jusqu'\u00e0 unedistance de 200 m\u00e8tres des bois, for\u00eats, plantations, reboisements, ainsi que des landes etmaquis. Cette mesure s'applique aux propri\u00e9taires et aux occupants de leur chef ainsi qu'\u00e0toute personne autre que le propri\u00e9taire de terrains, bois\u00e9s ou non.Cette interdiction s'applique \u00e9galement aux usagers des voies publiques traversant cesterrains.\n1-2 - d) Destruction des esp\u00e8ces invasives et des v\u00e9g\u00e9taux atteints de maladie\nDu 1\u00b0 juin au 30 septembre inclus, la destruction par le feu des esp\u00e8ces invasives et desv\u00e9g\u00e9taux atteints de maladie est interdite.En dehors de cette p\u00e9riode, la destruction par le feu des esp\u00e8ces invasives et des v\u00e9g\u00e9tauxatteints de maladie est autoris\u00e9e sous r\u00e9serve de respecter les dispositions suivantes :o Ce type de feu doit \u00eatre effectu\u00e9 \u00e0 plus de :- 10 m\u00e8tres des lignes \u00e9lectriques ou t\u00e9l\u00e9phoniques a\u00e9riennes,- 25 m\u00e8tres des voies de circulation, des constructions, des conduites oudes stockages de produits ou de gaz inflammables,\n18 boulevard Dessaix 6/1363 033 Clermont-Ferrand \u2014 Cedex 1T\u00e9l : 04.73.98.63.63www.puy-de-dome.gouv.fr\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-06-17-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020261041 - R\u00e9glementant les\nfeux de plein air 9\n- 200 m\u00e9tres des bois, for\u00e9ts, plantations, reboisements (sauf pour lespropri\u00e9taires ou les occupants de leur chef).o Les v\u00e9g\u00e9taux ne doivent pas \u00eatre sur pied.o Le feu doit \u00e9tre effectu\u00e9 sous la surveillance permanente d'au moins une personne etle personnel de surveillance devra \u00eatre en nombre suffisant selon l'importance dufeu. Ce personnel doit pouvoir disposer, a proximit\u00e9 imm\u00e9diate, de moyensn\u00e9cessaires pour \u00e9teindre le feu \u00e0 tout moment. Il doit s'assurer que le feu estcompl\u00e8tement \u00e9teint avant de quitter les lieux et au besoin arroser les cendres. Lessapeurs-pompiers n'ont pas vocation \u00e0 effectuer cette surveillance.o Le feu doit \u00eatre effectu\u00e9 \u00e0 partir de v\u00e9g\u00e9taux suffisamment secs, ne produisant pasune fum\u00e9e excessive.o Le feu ne doit pas entra\u00eener un danger pour le voisinage et les usagers des axesroutiers et ferroviaires.La liste des esp\u00e8ces invasives est disponible au lien suivant, \u00e0 la rubrique \u00ab La flore exotiqueenvahissante \u00bb :httos://www.biodiversite-auvergne-rhone-alpes.fr/agir-en-region/eee/especes/Ces dispositions ne concernent pas les travaux de d\u00e9sherbage \u00e0 l'aide de d\u00e9sherbeursthermiques.\n1-2-e) Incin\u00e9ration ou br\u00fblage des d\u00e9chets v\u00e9g\u00e9taux agricoles'\nDu 1\u00b0 juin au 30 septembre inclus, l'incin\u00e9ration ou le br\u00fb\u00fclage des d\u00e9chets v\u00e9g\u00e9tauxagricoles est interditEn dehors de cette p\u00e9riode, l'incin\u00e9ration ou le br\u00fblage des d\u00e9chets v\u00e9g\u00e9taux agricoles parles professionnels, est autoris\u00e9 sous r\u00e9serve de respecter des dispositions suivantes :o Ce type de feu doit \u00eatre effectu\u00e9 \u00e0 plus de :- 10 m\u00e8tres des lignes \u00e9lectriques ou t\u00e9l\u00e9phoniques a\u00e9riennes,- 25 m\u00e8tres des voies de circulation, des constructions, des conduites oudes stockages de produits ou de gaz inflammables,- 200 m\u00e8tres des bois, for\u00eats, plantations, reboisements (sauf pour lespropri\u00e9taires ou les occupants de leur chef).o Le feu doit \u00eatre effectu\u00e9 sous la surveillance permanente d'au moins une personne etle personnel de surveillance devra \u00eatre en nombre suffisant selon l'importance dufeu. Ce personnel doit pouvoir disposer, \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate, de moyensn\u00e9cessaires pour \u00e9teindre le feu \u00e0 tout moment. II doit s'assurer que le feu estcompl\u00e8tement \u00e9teint avant de quitter les lieux et au besoin arroser les cendres. Lessapeurs-pompiers n'ont pas vocation \u00e0 effectuer cette surveillance.o Le feu doit \u00eatre effectu\u00e9 \u00e0 partir de v\u00e9g\u00e9taux suffisamment secs, ne produisant pasune fum\u00e9e excessive.\n1 D\u00e9chets v\u00e9g\u00e9taux agricoles : d\u00e9chets v\u00e9g\u00e9taux issus de l'exploitation, de la valorisation ou de l'entretien de terrains, pr\u00e9s, champs,vergers ou vignes, de travaux de d\u00e9broussaillage, d'\u00e9lagage, d'abattage et de dessouchage de haies arbustives, d'arbres oud'arbustes en dehors des zones foresti\u00e8r\u00e9s, exclusivement sur des parcelles exploit\u00e9es par des propri\u00e9taires ou exploitants ayant unstatut d'agriculteur, les parcelles ayant un statut de parc et/ou jardin \u00e9tant exclues.18 boulevard Dessaix 7/1363 033 Clermont-Ferrand \u2014 Cedex 1T\u00e9l : 04.73.98.63.63www.puy-de-dome.gouv.fr\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-06-17-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020261041 - R\u00e9glementant les\nfeux de plein air 10\no Le feu ne doit pas entrainer un danger pour le voisinage et les usagers des axesroutiers et ferroviaires.Les professionnels doivent, comme pour les d\u00e9chets v\u00e9g\u00e9taux m\u00e9nagers, chercher enpriorit\u00e9 a valoriser cette mati\u00e9re.\n1-2 -f) L'\u00e9cobuage\nL'\u00e9cobuage, pratiqu\u00e9 principalement dans les zones montagneuses ou accident\u00e9es est unem\u00e9thode de d\u00e9broussaillement et d'\u00e9limination des preussailes \u00a2et r\u00e9sidus de culture (\u00ab surpied \u00bb).Du 1\u00b0 juin au 30 septembre inclus, l'\u00e9cobuage est interdit.En dehors de cette p\u00e9riode, la pratique de l'\u00e9cobuage (br\u00fclages de v\u00e9g\u00e9taux sur pied) est au-toris\u00e9e sous r\u00e9serve de respecter les dispositions suivantes :o Ce type de feu est soumis \u00e0 d\u00e9claration pr\u00e9alable en mairie (voir mod\u00e8le d'imprim\u00e9en annexe).o L'\u00e9cobuage doit \u00eatre effectu\u00e9 \u00e0 plus de 50 m\u00e8tres des bois et for\u00eats.o La surface \u00e0 br\u00fbler devra \u00eatre fractionn\u00e9e en unit\u00e9s de 2 ha au plus, afin que lepersonnel de surveillance reste ma\u00eetre de la conduite du feu.o Avant toute mise \u00e0 feu, une bande d'au moins 25 m\u00e8tres de largeur doit \u00eatre nettoy\u00e9eautour de la surface \u00e0 br\u00fcler.o Ce type de feu doit \u00eatre effectu\u00e9 \u00e0 plus de :- 10 m\u00e8tres des lignes \u00e9lectriques ou t\u00e9l\u00e9phoniques a\u00e9riennes,- 25 m\u00e8tres des voies de circulation, des constructions, des conduites oudes stockages de produits ou de gaz inflammables.o Le feu doit \u00eatre effectu\u00e9 sous la surveillance permanente d'au moins une personne etle personnel de surveillance devra \u00eatre en nombre suffisant selon l'importance dufeu. Ce personnel doit pouvoir disposer, \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate, de moyensn\u00e9cessaires pour \u00e9teindre le feu \u00e0 tout moment. Il doit s'assurer que le feu estcompl\u00e8tement \u00e9teint avant de quitter les lieux et au besoin arroser les cendres. Lessapeurs-pompiers n'ont pas vocation\u00e0 effectuer cette surveillance.o Le feu doit \u00eatre effectu\u00e9 \u00e0 partir de v\u00e9g\u00e9taux suffisamment secs, ne produisant pasune fum\u00e9e excessive.o Le feu ne doit pas entra\u00eener un danger pour le voisinage et les Usagers des axesroutiers et ferroviaires.\n1-2 -g) Feux contre le gel dans les vignobles et vergers\nEn cas d'\u00e9pisode de gel av\u00e9r\u00e9 (\u00e9pisode de gel ou risque d'\u00e9pisode de gel identifi\u00e9 par unbulletin d'alerte pr\u00e9visionnel de M\u00e9t\u00e9o France) susceptible d'affecter les r\u00e9coltes, l'usage, parles propri\u00e9taires des terrains et les occupants de leur chef, de bougies, braseros,chaufferettes, br\u00fbleurs \u00e0 propane, dispositifs \u00e9quivalents ou br\u00fclages de v\u00e9g\u00e9taux estautoris\u00e9 sous r\u00e9serve de respecter les dispositions suivantes :\n18 boulevard Dessaix 8/1363 033 Clermont-Ferrand \u2014 Cedex 1T\u00e9l : 04.73.98.63.63www.puy-de-dome.gouv.fr\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-06-17-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020261041 - R\u00e9glementant les\nfeux de plein air 11\nO\no Le br\u00f4lage doit \u00eatre effectu\u00e9 \u00e0 plus de 50 m\u00e8tres des bois et for\u00eats.o Ce type de feu doit \u00eatre effectu\u00e9 \u00e0 plus de :- 10 m\u00e8tres des lignes \u00e9lectriques ou t\u00e9l\u00e9phoniques a\u00e9riennes,- 25 m\u00e8tres des voies de circulation, des constructions, des conduites oudes stockages de produits ou de gaz inflammables.Le feu doit \u00eatre effectu\u00e9 sous la surveillance permanente d'au moins une personne etle personnel de surveillance devra \u00eatre en nombre suffisant selon l'importance dufeu. Ce personnel doit pouvoir disposer, \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate, de moyensn\u00e9cessaires pour \u00e9teindre le feu \u00e0 tout moment. || doit s'assurer que le feu estcompl\u00e8tement \u00e9teint avant de quitter les lieux et au besoin arroser les cendres. Lessapeurs-pompiers n'ont pas vocation \u00e0 effectuer cette surveillance.o Le feu ne doit pas entra\u00eener Un danger pour le voisinage et les usagers des axes\n1-2-\nroutiers et ferroviaires.\nh) L'incin\u00e9ration ou le brdlage dans le cadre de la gestion foresti\u00e8re?Du 1\u00b0 juin au 30 septembre inclus, le fait de porter ou d'allumer du feu est interdit \u00e0 l'int\u00e9-rieur et jusqu'\u00e0 une distance de 200 m\u00e8tres des bois, for\u00eats, plantations, reboisements, ainsique des landes et maquis.En dehors de cette p\u00e9riode, les propri\u00e9taires ou les occupants de terrains concern\u00e9s par dela gestion foresti\u00e8re disposant d'une autorisation \u00e9crite de leur propri\u00e9taire de faire du feu,peuvent porter ou allumer du feu sur ces terrains, sous r\u00e9serve de respecter les dispositionssuivantes :o Ce type de feu doit \u00eatre effectu\u00e9 \u00e0 plus de :- 10 m\u00e8tres des lignes \u00e9lectriques ou t\u00e9l\u00e9phoniques a\u00e9riennes,- 25 m\u00e8tres des voies de circulation, des constructions, des conduites oudes stockages de produits ou de gaz inflammables.o L'incin\u00e9ration et le br\u00fclage dans le cadre de la gestion foresti\u00e8re sont interdits y\nOcompris pour les propri\u00e9taires et les occupants de leur chef.Le feu doit \u00eatre effectu\u00e9 sous la surveillance permanente d'au moins une personne etle personnel de surveillance devra \u00eatre en nombre suffisant selon l'importance dufeu. Ce personnel doit pouvoir disposer, \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate, des moyensn\u00e9cessaires pour \u00e9teindre le feu \u00e0 tout moment. Il doit s'assurer que le feu estcompl\u00e8tement \u00e9teint avant de quitter les lieux et au besoin arroser les cendres. Lessapeurs-pompiers n'ont pas vocation \u00e0 effectuer cette surveillance.o Le feu ne doit pas entra\u00eener un danger pour le voisinage et les Usagers des axesroutiers et ferroviaires.\n2 La gestion foresti\u00e8re, au titre du code forestier, int\u00e8gre l'\u00e9limination par incin\u00e9ration ou br\u00fblage d'une partie des v\u00e9g\u00e9taux faisant l'objetd'interventions foresti\u00e8res : telles que coupes foresti\u00e8res, d\u00e9frichements, traitement apr\u00e8s temp\u00eates, v\u00e9g\u00e9taux infect\u00e9s.D\u00e9chets v\u00e9g\u00e9taux forestiers: d\u00e9chets v\u00e9g\u00e9taux issus d'interventions foresti\u00e8res telles que coupes foresti\u00e8res, d\u00e9frichements, traitement apr\u00e8stemp\u00eates ou suite \u00e0 une infection.18 boulevard Dessaix 9/1363 033 Clermont-Ferrand \u2014 Cedex 1T\u00e9l : 04.73.98.63.63www.puy-de-dome.gouv.fr\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-06-17-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020261041 - R\u00e9glementant les\nfeux de plein air 12\n1-3) Conditions de vent permettant la r\u00e9alisation des feux autoris\u00e9s\nIl est d\u00e9fendu a toute personne de porter ou d'allumer du feu lorsque la vitesse du ventd\u00e9passe 20 km/h (degr\u00e9 3 sur l'\u00e9chelle de Beaufort). Les sp\u00e9cifications pour l'estimation de lavitesse d'un vent d'au moins 20 km/h sont les suivantes : les feuilles et les petites branchessont constamment agit\u00e9es. Le vent d\u00e9ploie les drapeaux l\u00e9gers.1 - 4) Interdictions permanentes\n1-4 - a) Lanternes c\u00e9lestes (dites aussi lanternes chinoises ou tha\u00eflandaises)L'usage (mise \u00e0 feu et l\u00e2cher) de lanternes c\u00e9lestes est interdit.\n1-4 -b) D\u00e9chets non v\u00e9g\u00e9tauxLe brdlage \u00e0 l'air libre ou \u00e0 l'aide d'incin\u00e9rateurs individuels des d\u00e9chets non v\u00e9g\u00e9taux desparticuliers ou issus des activit\u00e9s artisanales, industrielles, commerciales, agricoles estinterdit.\n1-4-c) D\u00e9chets v\u00e9g\u00e9taux m\u00e9nagers\"Le br\u00fclage \u00e0 l'air libre ou \u00e0 l'aide d'incin\u00e9rateurs individuels des d\u00e9chets v\u00e9g\u00e9taux m\u00e9nagersest interdit.Les d\u00e9chets v\u00e9g\u00e9taux m\u00e9nagers, incluent les d\u00e9chets verts dits de jardin : herbes, r\u00e9sidus detontes, feuilles, aiguilles de r\u00e9sineux, branchettes ou petits r\u00e9sidus de tailles, ded\u00e9broussaillages ou d'\u00e9lagages et autres r\u00e9sidus v\u00e9g\u00e9taux biod\u00e9gradables sur place ou\u00e9vacuables dans le cadre de la collecte des ordures m\u00e9nag\u00e8res.Les d\u00e9chets v\u00e9g\u00e9taux m\u00e9nagers produits par les m\u00e9nages, doivent \u00eatre valoris\u00e9s par lecompostage, le mulchage, le broyage ou, \u00e0 d\u00e9faut, par la collecte de biod\u00e9chets pour lespetites quantit\u00e9s. Les d\u00e9chets v\u00e9g\u00e9taux m\u00e9nagers ne doivent pas \u00eatre jet\u00e9s dans les bacsdestin\u00e9s \u00e0 collecter les ordures m\u00e9nag\u00e8res r\u00e9siduelles mais apport\u00e9s en d\u00e9chetterie pour lesquantit\u00e9s plus importantes.\n3 D\u00e9chets v\u00e9g\u00e9taux dits \"m\u00e9nagers\" : d\u00e9chets v\u00e9g\u00e9taux des parcs etjardins tels que herbes, r\u00e9sidusde tontes, feuilles, aiguilles der\u00e9sineux, branchettes ou r\u00e9sidus de tailles, de d\u00e9broussaillages ou d'\u00e9lagages et autres r\u00e9sidus v\u00e9g\u00e9taux biod\u00e9gradables sur place.\n18 boulevard Dessaix 10/1363 033 Clermont-Ferrand \u2014 Cedex 1T\u00e9l : 04.73.98.63.63www.puy-de-dome.gouv.fr\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-06-17-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020261041 - R\u00e9glementant les\nfeux de plein air 13\nArticle 2- Interdiction en cas d'alerte \u00ab pollution atmosph\u00e9rique \u00bb\nEn application de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b020250096 du 15 janvier 2025 relatif aux proc\u00e9duresd'information, recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution de l'airambiant dans le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me, d\u00e8s 17h le jour de la prise de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral de gestion du pic de pollution (alertes N1 et N2) et jusqu'\u00e0 la diffusion d'unmessage de lev\u00e9e d'alerte, les \u00e9cobuages, incin\u00e9rations et br\u00fclages des d\u00e9chets v\u00e9g\u00e9tauxagricoles et d\u00e9chets v\u00e9g\u00e9taux forestiers sont interdits sur tout le d\u00e9partement.\nArticle 3 - Pouvoir de police et sanctions\n*__ Pouvoir de police du Maire :En vertu des pouvoirs de police que lui conf\u00e8re l'article L 2212-2 du code g\u00e9n\u00e9ral descollectivit\u00e9s territoriales, le maire peut s'opposer \u00e0 la r\u00e9alisation d'un feu de plein air si lescirconstances locales (m\u00e9t\u00e9o, s\u00e9curit\u00e9) l'exigent.* Sanctions en cas de non-respect du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :Les dispositions de l'article R 163-2 du code forestier pr\u00e9voient, pour toute infraction auxarticles L 131-1 et suivants du m\u00eame code, une amende pr\u00e9vue pour les contraventions de4\u00e8me classe.Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R 610-5 du code p\u00e9nal, la violation desinterdictions ou le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 relatif aubr\u00fclage des biod\u00e9chets sont punis de l'amende pr\u00e9vue par l'article R 541-78 du code del'environnement.* Sanctions en cas d'incendie de bois, for\u00eats, landes, maquis, plantations ou reboisements :L'article L 163-4 du code forestier indique que :\u00ab Le fait de provoquer involontairement l'incendie des bois et for\u00eats appartenant \u00e0 autrui,par des feux allum\u00e9s \u00e0 moins de 200 m\u00e8tres de ces terrains, par des feux allum\u00e9s ou laiss\u00e9ssans pr\u00e9cautions suffisantes, par des pi\u00e8ces d'artifice allum\u00e9es ou tir\u00e9es, ou par tout enginOU appareil g\u00e9n\u00e9rant des mati\u00e8res inflammables ou de fortes chaleurs, est sanctionn\u00e9conform\u00e9ment aux dispositions des articles 322-5, 322-15, 322-17 et 322-18 du code p\u00e9nal.Le fait, pour la personne qui vient de causer un incendie dans les conditions mentionn\u00e9esau pr\u00e9sent article, de ne pas intervenir aussit\u00f4t pour arr\u00eater le sinistre et, si son action \u00e9taitinsuffisante, de ne pas avertir imm\u00e9diatement une autorit\u00e9 administrative ou de police,entra\u00eene l'application du deuxi\u00e8me alin\u00e9a de l'article 322-5 du code p\u00e9nal. \u00bbL'article 322-5 du code p\u00e9nal indique que :\u00ab La destruction, la d\u00e9gradation ou la d\u00e9t\u00e9rioration involontaire d'un bien appartenant \u00e0autrui par l'effet d'une explosion ou d'un incendie provoqu\u00e9s par manquement \u00e0 uneobligation de prudence ou de s\u00e9curit\u00e9 impos\u00e9e par la loi ou le r\u00e8glement est punie d'un an |d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.\n18 boulevard Dessaix 11/1363 033 Clermont-Ferrand \u2014 Cedex 1T\u00e9l : 04.73.98.63.63www.puy-de-dome.gouv.fr\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-06-17-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020261041 - R\u00e9glementant les\nfeux de plein air 14\nEn cas de violation manifestement d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e d'une obligation particuli\u00e9re de prudence oude s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vue par la loi ou le r\u00e8glement, les peines encourues sont port\u00e9es \u00e0 deux ansd'emprisonnement et \u00e0 30 000 euros d'amende.Lorsqu'il s'agit de l'incendie de bois, for\u00eats, landes, maquis, plantations ou reboisementsd'autrui, les peines sont port\u00e9es a deux ans d'emprisonnement et \u00e0 30 000 euros d'amendedans le cas pr\u00e9vu par le premier alin\u00e9a, et \u00e0 trois ans d'emprisonnement et \u00e0 45 000 eurosd'amende dans le cas pr\u00e9vu par le deuxi\u00e8me alin\u00e9a.Si cet incendie est intervenu dans des conditions de nature\u00e0 exposer les personnes \u00e0 udommage corporel ou \u00e0 cr\u00e9er un dommage irr\u00e9versible \u00e0 l'environnement, les peines sontport\u00e9es \u00e0 trois ans d'emprisonnement et \u00e0 45 000 euros d'amende dans le cas pr\u00e9vu par lepremier alin\u00e9a, et \u00e0 cing ans d'emprisonnement et \u00e0 100 000 euros d'amende dans le caspr\u00e9vu par le deuxi\u00e8me alin\u00e9a.Si l'incendie a provoqu\u00e9 pour autrui une incapacit\u00e9 totale de travail pendant au moins huitjours, les peines sont port\u00e9es \u00e0 cinq ans d'emprisonnement et \u00e0 75 000 euros d'amendedans le cas pr\u00e9vu par le premier alin\u00e9a, et \u00e0 sept ans d'emprisonnement et \u00e0 100 000 eurosd'amende dans le cas pr\u00e9vu par le deuxi\u00e8me alin\u00e9a.S'il a provoqu\u00e9 la mort d'une ou plusieurs personnes, les peines sont port\u00e9es \u00e0 sept ansd'emprisonnement et \u00e0 100 000 euros d'amende dans le cas pr\u00e9vu par le premier alin\u00e9a, et \u00e0dix ans d'emprisonnement et\u00e0 150 000 euros d'amende dans le cas pr\u00e9vu par le deuxi\u00e8mealin\u00e9a. \u00bb\nArticle 4 - abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9c\u00e9dent\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020250796 du 27 mai 2025 r\u00e9glementant les feux de plein air est abrog\u00e9.\nArticle 5 - Voies et d\u00e9lais de recours\nLa contestation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est possible, dans un d\u00e9lai de deux mois apr\u00e8s sapublication soit par recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet, soit par recours hi\u00e9rarchique, soit parrecours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND. Le tribunaladministratif peut aussi \u00eatre saisi depuis l'application \u00ab telerecours citoyen \u00bb, disponible surle site internet suivant : httos://citovens.telerecours.fr/\nArticle 6 \u2014 mise en \u0153uvreLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me,Le directeur de cabinet,Les sous-pr\u00e9f\u00e8tes d'arrondissement,Les maires,Le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement,La directrice de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9,Le directeur d\u00e9partemental des territoires,Le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations,Le directeur du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours,\n18 boulevard Dessaix63 033 Clermont-Ferrand - Cedex 1T\u00e9l : 04.73.98.63.63www.puy-de-dome.gouv.fr\n12/13\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-06-17-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020261041 - R\u00e9glementant les\nfeux de plein air 15\nLe directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique,Le commandant du groupement de gendarmerie,Le directeur de l'agence d\u00e9partementale de l'office national des for\u00eats,Le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9,et tous agents de la force publique sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat dansle d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me et affich\u00e9 dans toutes les mairies du d\u00e9partement.\nFait \u00e0 Clermont-Ferrand, le 47 JUIN 2026\nLa Pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me\nAnne FRACKOWIAK-JACOBS\n18 boulevard Dessaix 13/1363 033 Clermont-Ferrand - Cedex 1T\u00e9l : 04.73.98.63.63www.puy-de-dome.gouv.fr\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-06-17-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020261041 - R\u00e9glementant les\nfeux de plein air 16\nOS AU ST\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-06-17-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020261041 - R\u00e9glementant les\nfeux de plein air 17\nDECLARATION PR\u00c9ALABLE D' INTENTION DE PRATIQUER UN ECOBUAGEPENDANT LA P\u00c9RIODE DU 1' OCTOBRE AU 31 MAI\n1 - Le d\u00e9clarant (propri\u00e9taire ou ayant droit)NOM/ Pr\u00e9nom : iii  cceuceccececeeceeerer....Propri\u00e9taire 0 Ayant droit 0Adresse du domicile :\nNAN  ere  ere ee ere ee een  ee en ete nee nee  nes en  nee en nn nee  nn en ss e nn messes  ss  sosees\nRe  ee ee ee ne eee  es ne res nes enr seen nn see ner  n soon  sonne ss meme sens  sos sense sms ess eee.\n2 - Terrains concern\u00e9s par le br\u00e2lage fournir un plan cadastral localisant le ou les foyers (format A4)Commune Lieu-dit section | N\u00b0 parcelle Superficie (ha)\nSurface totale 4 brilerDistance des bois les plus proches (mesur\u00e9e en ligne droite) : ............... m3-P\u00e9riode pr\u00e9vue pour le br\u00fblage : du -----/-----/ au -----/-----/-Fait, le a signature du demandeur\nA DEPOSER en MAIRIE au moins 48 HEURES avant la DATE PREVUEConsignes de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 respecter :La pratique de l'\u00e9cobuage (br\u00fblages de v\u00e9g\u00e9taux sur pied) est autoris\u00e9esous r\u00e9serve de respecter lesdispositions suivantes :- l'\u00e9cobuage doit \u00eatre effectu\u00e9 \u00e0 plus de 50 m\u00e8tres des bois et for\u00eats :- la surface \u00e0 br\u00fbler devra \u00eatre fractionn\u00e9e en unit\u00e9 de 2 ha au plus, afin que le personnel desurveillance reste ma\u00eetre de la conduite du feu ;- avant toute mise \u00e0 feu, une bande de 25 m\u00e8tres de largeur au moins doit \u00eatre nettoy\u00e9e autour de lasurface \u00e0 br\u00fbler ;- ce type de feu doit \u00eatre effectu\u00e9 \u00e0 plus de :- 10 m\u00e8tres des lignes \u00e9lectriques ou t\u00e9l\u00e9phoniques a\u00e9riennes,- 25 m\u00e8tres des voies de circulation, des constructions, des conduites ou des stockages deproduits ou de gaz inflammables ;- le feu doit \u00eatre effectu\u00e9 sous la surveillance permanente d'au moins une personne et le personnel desurveillance devra \u00eatre en nombre suffisant selon l'importance du feu. Ce personnel doit pouvoirdisposer, \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate, des moyens n\u00e9cessaires pour \u00e9teindre le feu \u00e0 tout moment. Il doits'assurer que le feu est compl\u00e8tement \u00e9teint avant de quitter les lieux et au besoin arroser les cendres.Les sapeurs-pompiers n'ont pas vocation \u00e0 effectuer cette surveillance ;- la vitesse du vent ne doit pas d\u00e9passer 20 km/h (degr\u00e9 3 sur l'\u00e9chelle de Beaufort). Les sp\u00e9cificationspour l'estimation de la vitesse d'un vent d'au moins 20 km/h sont les suivantes : les feuilles et lespetites branches sont constamment agit\u00e9es. Le vent d\u00e9ploie les drapeaux l\u00e9gers ;- le feu ne doit pas entra\u00eener un danger pour le voisinage et les usagers des axes routiers et ferroviaires.L'\u00c9COBUAGE EST INTERDIT PENDANT LA P\u00c9RIODE DU 1ER JUIN AU 30 SEPTEMBRE.\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-06-17-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020261041 - R\u00e9glementant les\nfeux de plein air 18\n%\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-06-17-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020261041 - R\u00e9glementant les\nfeux de plein air 19","date":"2026-06-22","first_seen_on":"2026-06-22T17:31:54+00:00","id":"4fd20f86582483b5887b97510ec3241aed754caf983a2a2207e27733117ab6a7","name":"RAA N\u00b063-2026-162-du 22 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-22T14:17:53+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.puy-de-dome.gouv.fr/contenu/telechargement/33736/269507/file/RAA%20N%C2%B063-2026-162-du%2022%20juin%202026.pdf"}