{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-140\nPUBLI\u00c9 LE  6 MARS 2024\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1h\u00e9bergement et du\nlogement / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de  Paris\n75-2024-03-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l agr\u00e9ment de\nl'Association Les Hauts de Belleville au titre de l interm\u00e9diation locative et\ngestion locative sociale (2 pages) Page 3\n75-2024-03-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de\nl'Association les Hauts de Belleville au titre de l ing\u00e9nierie sociale,financi\u00e8re\net technique (2 pages) Page 6\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2024-03-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00303 modifiant provisoirement la\ncirculation  dans plusieurs voies \u00e0 Paris 18\u00e8me  \nles 8 et 9 mars 2024\n (3\npages) Page 9\nPr\u00e9fecture de Police / D\u00e9l\u00e9gation pour la s\u00e9curit\u00e9 et la suret\u00e9 des plateformes\na\u00e9roportuaires de Paris\n75-2024-03-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024 - 069 R\u00e9glementant\ntemporairement les conditions de circulation, pour permettre le grutage de\nb\u00e2timents modulaires entre l\u25a1h\u00f4tel Sheraton et les terminaux E et F de\nl\u25a1a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle (3 pages) Page 13\n2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl\u25a1h\u00e9bergement et du logement\n75-2024-03-06-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l agr\u00e9ment de\nl'Association Les Hauts de Belleville au titre de l\ninterm\u00e9diation locative et gestion locative\nsociale\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1h\u00e9bergement et du logement - 75-2024-03-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nde l agr\u00e9ment de l'Association Les Hauts de Belleville au titre de l interm\u00e9diation locative et gestion locative sociale 3\nService Accueil H\u00e9bergement Insertion\nBureau de l'Insertion par le Logement\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0:\nportant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'Associati on LES HAUTS DE BELLEVILLE au titre de l'interm\u00e9dia tion\nlocative et gestion locative sociale\nLE PR\u00c9FET de la R\u00c9GION D'\u00ceLE \u2013 DE \u2013 FRANCE\nPR\u00c9FET de PARIS\nCommandeur de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU   la loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion\u00a0;\nVU   le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1684 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismes exer\u00e7ant des activit\u00e9s  en\nfaveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personne s d\u00e9favoris\u00e9es\u00a0;\nVU  la  circulaire  du  18  janvier  2010  relative  aux  relat ions  entre  les  pouvoirs  publics  et  les  associations \u00a0:\nconventions d'objectifs et simplification des d\u00e9mar ches relatives aux proc\u00e9dures d'agr\u00e9ment\u00a0;\nVU  la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agr\u00e9 ments des organismes agissant en faveur du logement  et\nde l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es\u00a0;\nVU  la d\u00e9cision n\u00b0 2023-25 du 12 septembre 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative \u00e0\nMonsieur Patrick GUIONNEAU, directeur r\u00e9gional et inter d\u00e9partemental adjoint de l'h\u00e9bergement et du logement\nde la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, directeur de la DRIHL de Pa ris\u00a0;\n \nVU la demande de renouvellement d'agr\u00e9ment d\u00e9pos\u00e9e par l'asso ciation LES HAUTS DE BELLEVILLE en d\u00e9cembre\n2023 aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de Paris, en vue d'exercer les acti vit\u00e9s vis\u00e9es \u00e0 l'article R 365-1-3\u00b0 du code de la co nstruction\net de l'habitation\u00a0:\n- Location de logements en vue de l'h\u00e9bergement de personnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les conditions de l'art icle\nL.851-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ou d'organis mes.\n- La gestion de r\u00e9sidences sociales mentionn\u00e9es \u00e0 l 'article R.353165-1\nCONSID\u00c9RANT la capacit\u00e9 de l'association LES HAUTS DE BELLEVILLE  \u00e0 exercer les  activit\u00e9s objet du pr\u00e9sent\nagr\u00e9ment, compte-tenu de ses statuts, de ses comp\u00e9ten ces des moyens dont elle dispose dans le d\u00e9partement\nde Paris ainsi que du soutien de l'UNHAJ et de l'URH AJ \u00eele de France auxquelles elle adh\u00e8re.\nARR\u00caTE\nArticle  1er  \nL'agr\u00e9ment au  titre de l'interm\u00e9diation locative  et g estion locative  sociale est renouvel\u00e9  \u00e0 l'association  LES\nHAUTS DE BELLEVILLE  pour  les  activit\u00e9s  vis\u00e9es  \u00e0  l'article  R  365-1-3\u00b0  du  co de  de  la  construction  et  de\nT\u00e9l : 00 00 00 00 00 \nLe Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris\nwww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv. fr\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1h\u00e9bergement et du logement - 75-2024-03-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nde l agr\u00e9ment de l'Association Les Hauts de Belleville au titre de l interm\u00e9diation locative et gestion locative sociale 4\nl'habitation\u00a0:\n         - Location de logements en vue de l'h\u00e9berg ement de personnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les conditions  de l'article\n          L. 851-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale o u d'organismes.\n          - La gestion de r\u00e9sidences sociales menti onn\u00e9es \u00e0 l'article R.353165-1\nArticle  2\nL'association LES HAUTS DE BELLEVILLE  est agr\u00e9\u00e9e pour l'exercice des activit\u00e9s mentionn\u00e9es \u00e0 l'a rticle 1er dans\nle territoire du d\u00e9partement de Paris.\nArticle 3\nCet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 \u00a0ans renouvelable. Il prend effet \u00e0 partir du 1 janvier 2024\nArticle 4\nL'association LES HAUTS DE BELLEVILLE est tenue d'adresser annuellement au Pr\u00e9fet de Paris  un compte-rendu\nde l'activit\u00e9, objet du pr\u00e9sent agr\u00e9ment, ainsi que ses c omptes financiers, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 365-7 du\nCCH. Elle doit \u00e9galement lui notifier toute modifica tion statutaire.\nLe Pr\u00e9fet de Paris peut \u00e0 tout moment contr\u00f4ler les co nditions d'exercice de l'activit\u00e9 de l'organisme.\nArticle 5\nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment peut-\u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par le Pr\u00e9fet de  Paris, si les conditions de d\u00e9livrance d e\nl'agr\u00e9ment ne  sont plus  satisfaites ou  s'il est constat \u00e9  un  manquement grave  et r\u00e9p\u00e9t\u00e9  aux obligations  de\nl'organisme. Ce retrait ne pourra \u00eatre prononc\u00e9 qu'apr \u00e8s avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure d e\npr\u00e9senter leurs observations.\nArticle 6  \nle pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif dans un d\u00e9la i de\ndeux mois, \u00e0 compter de la date de sa notification a u bailleur social mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et,\npour les tiers, \u00e0 compter de la date de sa publication  au recueil des actes administratifs.\nArticle 7  \nLe directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental adjoint de l 'h\u00e9bergement et du logement de la r\u00e9gion \u00cele-de-Franc e,\ndirecteur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes admi nistratifs.\nUne ampliation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e au pr\u00e9f et de Paris.\nFait \u00e0 Paris le 6 mars 2024\nDirecteur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental adjoint\nde l'h\u00e9bergement et du logement,\nde la r\u00e9gion \u00eele de France\nDirecteur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\n                SIGNE\nPatrick GUIONNEAU\nT\u00e9l : 00 00 00 00 00 \nLe Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris\nwww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv. frDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1h\u00e9bergement et du logement - 75-2024-03-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nde l agr\u00e9ment de l'Association Les Hauts de Belleville au titre de l interm\u00e9diation locative et gestion locative sociale 5\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl\u25a1h\u00e9bergement et du logement\n75-2024-03-06-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de\nl'Association les Hauts de Belleville au titre de l\ning\u00e9nierie sociale,financi\u00e8re et technique\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1h\u00e9bergement et du logement - 75-2024-03-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nde l'agr\u00e9ment de l'Association les Hauts de Belleville au titre de l ing\u00e9nierie sociale,financi\u00e8re et technique 6\nService Accueil H\u00e9bergement Insertion\nBureau de l'Insertion par le Logement\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0:\nportant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'Associati on LES HAUTS DE BELLEVILLE au titre de l'ing\u00e9nierie\nsociale, financi\u00e8re et technique\nLE PR\u00c9FET de la R\u00c9GION D'\u00ceLE \u2013 DE \u2013 FRANCE\nPR\u00c9FET de PARIS\nCommandeur de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU   la loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion\u00a0;\nVU   le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1684 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismes exer\u00e7ant des activit\u00e9s  en\nfaveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personne s d\u00e9favoris\u00e9es\u00a0;\nVU  la  circulaire  du  18  janvier  2010  relative  aux  relat ions  entre  les  pouvoirs  publics  et  les  associations \u00a0:\nconventions d'objectifs et simplification des d\u00e9mar ches relatives aux proc\u00e9dures d'agr\u00e9ment\u00a0;\nVU  la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agr\u00e9 ments des organismes agissant en faveur du logement  et\nde l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es\u00a0;\nVU  la d\u00e9cision n\u00b0 2023-25 du 12 septembre 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative \u00e0\nMonsieur Patrick GUIONNEAU, directeur r\u00e9gional et inter d\u00e9partemental adjoint de l'h\u00e9bergement et du logement\nde la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, directeur de la DRIHL de Pa ris\u00a0;\n \nVU  la demande d'agr\u00e9ment d\u00e9pos\u00e9e par l'association  LES HAUTS DE BELLEVILLE  en d\u00e9cembre 2023 aupr\u00e8s du\nPr\u00e9fet de  Paris,  en  vue  d'exercer les  activit\u00e9s  vis\u00e9es  \u00e0  l'article  R 365-1-2\u00b0 du  code  de  la  construction  et de\nl'habitation\u00a0:\n           - L'accompagnement social effectu\u00e9 pour faciliter l 'acc\u00e8s ou le maintien dans le logement, r\u00e9alis\u00e9\n  principalement dans le cadre du plan d\u00e9partementa l d'action pour le logement des personnes \n  d\u00e9favoris\u00e9es.\n- L'assistance aux personnes qui forment un recours  amiable devant la commission de m\u00e9diation, ou un\n  recours contentieux devant le tribunal administra tif aux fins de reconnaissance du droit au logement\n  opposable.\n- La recherche de logements en vue de leur location  \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9es.\nCONSID\u00c9RANT la capacit\u00e9 de l'association LES HAUTS DE BELLEVILLE  \u00e0 exercer les  activit\u00e9s objet du pr\u00e9sent\nagr\u00e9ment, compte-tenu de ses statuts, de ses comp\u00e9ten ces des moyens dont elle dispose dans le d\u00e9partement\nde Paris \u00a0ainsi que du soutien de l'UNHAJ et de l'URHAJ \u00eele de France \u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle  1er  \nL'agr\u00e9ment au titre de  l'ing\u00e9nierie sociale, financi \u00e8re et technique  est renouvel\u00e9 \u00e0 l'association  LES HAUTS DE\nT\u00e9l : 00 00 00 00 00 \nLe Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris\nwww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv. fr\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1h\u00e9bergement et du logement - 75-2024-03-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nde l'agr\u00e9ment de l'Association les Hauts de Belleville au titre de l ing\u00e9nierie sociale,financi\u00e8re et technique 7\nBELLEVILLE pour les activit\u00e9s vis\u00e9es \u00e0 l'article R 365-1-2\u00b0 du cod e de la construction et de l'habitation\u00a0:\n             - L'accompagnement social effectu\u00e9 pour faciliter l 'acc\u00e8s ou le maintien dans le logement, r\u00e9alis\u00e9\n  principalement dans le cadre du plan d\u00e9partementa l d'action pour le logement des personnes\n  d\u00e9favoris\u00e9es.\n- L'assistance aux personnes qui forment un recours  amiable devant la commission de m\u00e9diation, ou un\n  recours contentieux devant le tribunal administra tif aux fins de reconnaissance du droit au logement\n  opposable.\n- La recherche de logements en vue de leur location  \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9es.\n \nArticle  2\nL'association LES HAUTS DE Belleville est  agr\u00e9\u00e9e pour l'exercice des activit\u00e9s mentionn\u00e9es \u00e0 l'artic le 1er dans le\nterritoire du d\u00e9partement de Paris.\nArticle 3\nCet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 \u00a0ans renouvelable. Il prend effet \u00e0 partir du 1 janvier 2024 .\nArticle 4\nL'association LES HAUTS DE BELLEVILLE est tenue d'adresser annuellement au Pr\u00e9fet de Paris  un compte-rendu\nde l'activit\u00e9, objet du pr\u00e9sent agr\u00e9ment, ainsi que ses c omptes financiers, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 365-7 du\nCCH. Elle doit \u00e9galement lui notifier toute modifica tion statutaire.\nLe Pr\u00e9fet de Paris peut \u00e0 tout moment contr\u00f4ler les co nditions d'exercice de l'activit\u00e9 de l'organisme.\nArticle 5\nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment peut-\u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par le Pr\u00e9fet de  Paris, si les conditions de d\u00e9livrance d e\nl'agr\u00e9ment ne  sont plus  satisfaites ou  s'il est constat \u00e9  un  manquement grave  et r\u00e9p\u00e9t\u00e9  aux obligations  de\nl'organisme. Ce retrait ne pourra \u00eatre prononc\u00e9 qu'apr \u00e8s avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure d e\npr\u00e9senter leurs observations.\nArticle 6  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours  contenti eux devant le tribunal administratif dans un d\u00e9lai de\ndeux mois, \u00e0 compter de la date de sa notification a u bailleur social mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et,\npour tiers, \u00e0 compter de la date de sa publication au r ecueil des actes administratifs.\nArticle 7  \nLe directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental adjoint de l 'h\u00e9bergement et du logement de la r\u00e9gion \u00cele-de-Franc e,\ndirecteur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes admi nistratifs.\nUne ampliation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e au pr\u00e9f et de Paris.\nFait \u00e0 Paris le 6 mars 2024\n       Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental adjoint\nde l'h\u00e9bergement et du logement,\nde la r\u00e9gion \u00eele de France\nDirecteur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\nSIGNE\n                 Patrick GUIONNEAU\nT\u00e9l : 00 00 00 00 00 \nLe Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris\nwww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv. frDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1h\u00e9bergement et du logement - 75-2024-03-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nde l'agr\u00e9ment de l'Association les Hauts de Belleville au titre de l ing\u00e9nierie sociale,financi\u00e8re et technique 8\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-03-06-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00303 modifiant provisoirement\nla circulation  dans plusieurs voies \u00e0 Paris 18\u00e8me  \nles 8 et 9 mars 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00303 modifiant provisoirement la circulation  dans plusieurs voies \u00e0 Paris\n18\u00e8me  \nles 8 et 9 mars 20249\n \nCABINET DU PREFET  \n \n Paris, le    06 MARS 2024  ARRETE N\u00b0 2024-00303  modifiant provisoirement la circulation  dans plusieurs voies \u00e0 Paris 18 \u00e8me    les 8 et 9 mars 2024     LE PREFET DE POLICE    Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2512-13 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-6 et R.411-18 ; Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1 ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 72 ; Consid\u00e9rant l'organisation d'un test event \u00e0 Paris 18 \u00e8me  les 8 et 9 mars 2024 dans le cadre des Yonex Internationaux de France qui auront lieu du 5 au 10 mars 2024 \u00e0 l'Adidas Arena  ; Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre des mesures provisoires de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des participants  ; Sur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet : A R R E T E :  Article 1 er  Les 8 et 9 mars 2024, la circulation de transit est interdite, entre 8h00 et 23h30, dans la zone d\u00e9limit\u00e9e par les voies suivantes qui y sont incluses, sauf indication contraire  : - boulevard Ney, dans sa portion comprise entre la rue de la Chapelle et le boulevard Macdonald  ; - boulevard Macdonald, dans sa portion comprise entre le boulevard Ney et l'avenue de la Porte d'Aubervilliers, c\u00f4t\u00e9 pair, non incluse  ; - rue Jean Oberl\u00e9  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00303 modifiant provisoirement la circulation  dans plusieurs voies \u00e0 Paris\n18\u00e8me  \nles 8 et 9 mars 202410\n 2\n- avenue de la Porte d'Aubervilliers c\u00f4t\u00e9 impair, d ans sa portion comprise entre la place \nSkanderbeg et la rue Charles Hermite  ; \n- rue Charles Hermite. \nArticle 2  \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \ncette infraction peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en  fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3  du code de la route.  \nArticle 3 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fe cture de Police et sur le site internet de \nla Pr\u00e9fecture de Police de Paris. Il sera affich\u00e9 a ux portes de la pr\u00e9fecture de Police (1 rue \nde Lut\u00e8ce), de la mairie et du commissariat des arr ondissements concern\u00e9s. Ces mesures \nprendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise  en place de la signalisation \ncorrespondante.  \n \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice \nadjointe du cabinet \n \nElise LAVIELLE  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00303 modifiant provisoirement la circulation  dans plusieurs voies \u00e0 Paris\n18\u00e8me  \nles 8 et 9 mars 202411\n 3\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00303            du        06 MARS 2024  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \nsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argument ation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00303 modifiant provisoirement la circulation  dans plusieurs voies \u00e0 Paris\n18\u00e8me  \nles 8 et 9 mars 202412\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-03-04-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024 - 069 R\u00e9glementant\ntemporairement les conditions de circulation,\npour permettre le grutage de b\u00e2timents\nmodulaires entre l\u25a1h\u00f4tel Sheraton et les\nterminaux E et F de l\u25a1a\u00e9roport Paris-Charles de\nGaulle\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024 - 069 R\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation, pour permettre le grutage de b\u00e2timents modulaires entre l\u25a1h\u00f4tel Sheraton et les terminaux E et F de l\u25a1a\u00e9roport\nParis-Charles de Gaulle13\ni ________...,,._...___\"_7 /A__..______v _____...__,n \u00c9 E\n__\n \nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE  \n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex  \n    T\u00e9l: 01 75 41 60 00  \nM\u00e9l  : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr  D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police  \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9  \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris  \n \n \n \n \nARRETE PREFECTORAL  N\u00b0 2024 - 069  \n \n \nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circu lation,  \npour permettre le grutage de b\u00e2timents modulaires  \nentre l'h\u00f4tel Sheraton et les terminaux E et F  \n de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle  \n \n \n \nLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,  \n                            \nVu le Code P\u00e9nal  ; \n \nVu le Code de l'Aviation civile  ; \n   \nVu le Code de la Route  ; \n \nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au  statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NU\u00d1EZ, en tant que pr\u00e9fet de \npolice  ; \n \nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur  J\u00e9r\u00f4me HARNOIS est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget \net de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 mo difi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et \nautoroutes et notamment l'article 1 er  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-0487 du 5 f\u00e9vrier 2 003 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation sur les voie s de la \nzone publique de l'a\u00e9roport Paris-Charles-de-Gaulle  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-2545 du 2 juin 2003 , r\u00e9glementant la circulation sur les voies de la z one \npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1999-5363 du  22 \nd\u00e9cembre 1999 ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-3248 du 03 d\u00e9cembre  2015 relatif \u00e0 la police sur l'a\u00e9roport de Paris-\nCharles-de-Gaulle  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00175 du 12 f\u00e9vrier 2024 portan t d\u00e9l\u00e9gation au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la \ns\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Ch arles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Or ly ;  \n \nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalis ation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 et notamment la \nhuiti\u00e8me partie \u00ab  signalisation temporaire  \u00bb modifi\u00e9e  ; \n \nVu la demande du groupe ADP, en date du 8 f\u00e9vrier 2 024 ;  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024 - 069 R\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation, pour permettre le grutage de b\u00e2timents modulaires entre l\u25a1h\u00f4tel Sheraton et les terminaux E et F de l\u25a1a\u00e9roport\nParis-Charles de Gaulle14\n2 Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie  des transports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle \net du Bourget, en date du 21 f\u00e9vrier 2024 ;  \n \nCONSIDERANT que, pour permettre le grutage de b\u00e2tim ents modulaires entre l'h\u00f4tel Sheraton et les \nterminaux E et F de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gau lle et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des \npersonnes charg\u00e9es des travaux, il convient de r\u00e9gl ementer temporairement la circulation aux abords \ndu chantier,  \n \n \nARRETE  \n \nArticle 1  : \n \nLes travaux pour permettre le grutage de b\u00e2timents modulaires entre l'h\u00f4tel Sheraton et les terminaux E \net F de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle seront r \u00e9alis\u00e9s \u00e0 compter du 4 avril 2024.  \nIls n\u00e9cessitent la fermeture d'une voie de circulat ion dans le sens nord-sud et la mise en place d'un \nalternat de circulation r\u00e9gul\u00e9 par des feux tricolo res. \nArticle 2  :  \n \nLa pr\u00e9-signalisation et la signalisation mises en \u0153 uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes \nsont conformes aux prescriptions pr\u00e9vues dans la hu iti\u00e8me partie \u00absignalisation temporaire\u00bb du livre I  \nde l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalis ation routi\u00e8re (manuel du chef de chantier-Signalis ation \ntemporaire-\u00c9dition du SETRA).  \n \nArticle 3  : \n \nLe d\u00e9lai d'ex\u00e9cution des travaux peut \u00eatre modifi\u00e9 en fonction de l'\u00e9tat d'avancement du chantier ou \ndes intemp\u00e9ries.  \n \nArticle 4  : \n \nLes mesures de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre respect\u00e9es scr upuleusement par les diff\u00e9rents intervenants.  \n \nLa gendarmerie des transports a\u00e9riens sera inform\u00e9e  de toutes modifications ou de changement \nd'horaires et pourra proc\u00e9der \u00e0 la fermeture du cha ntier en cas de n\u00e9cessit\u00e9.  \n \nArticle 5  : \n \nLe Groupe ADP s'engage \u00e0 respecter les mesures de s \u00e9curit\u00e9 \u00e9tablies dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ainsi que l es \nplans et les descriptions jointes.  \n \nArticle 6 :  \n \nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e e t poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en  \nvigueur.  \n \nArticle 7  : \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification  : \n \n- soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fe t de police \u2013 d\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-for mes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le \nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Ce dex  \n- soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du trib unal administratif de Montreuil \u2013 07 rue \nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024 - 069 R\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation, pour permettre le grutage de b\u00e2timents modulaires entre l\u25a1h\u00f4tel Sheraton et les terminaux E et F de l\u25a1a\u00e9roport\nParis-Charles de Gaulle15\n3 Article 8 :  \n \nLe directeur de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des \ntransports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle, sont  charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cut ion \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 aux extr\u00e9mit\u00e9s d u chantier et publi\u00e9 aux recueils des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police.  \n \n \n       Paris-Charles de Gaulle, le 04 MARS 2024  \n \nPour le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret \u00e9  \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \nLe directeur des s\u00e9curit\u00e9s et des Op\u00e9rations pour  \nParis-Charles  de Gaulle et Paris-Le Bourget  \n \n \n \n \nL\u00e9opold GRAMAIZE  \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024 - 069 R\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation, pour permettre le grutage de b\u00e2timents modulaires entre l\u25a1h\u00f4tel Sheraton et les terminaux E et F de l\u25a1a\u00e9roport\nParis-Charles de Gaulle16","date":"2024-03-06","first_seen_on":"2024-08-20T01:10:09+00:00","id":"4fd702ea2e1bc35ac81ac15ce1b978618fae465a2588b87812c095d596430714","name":"recueil-75-2024-140-recueil-des-actes-administratifs-special du 06.03.2024","pdf_creation_date":"2024-03-06T14:33:37+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/114629/856516/file/recueil-75-2024-140-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2006.03.2024.pdf"}