{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"E \u2014PREFECTURE (GP)DE POLICE |\\\nLibert\u00e9 \\ S3 ee eoEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,notamment ses articles 72 et 73;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR 1OMD2311883) du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dured'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es s\npar la direction de l'ordre public et de lacirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de tra\nConsid\u00e9rant que les dispositions du | de l'article L. 242permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions del'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes etdes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintesainsi que l'appuides personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre publiclorsque ces rassemblements so ; | i LL| __ tion d'actes de\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n   1 \n \n \n \n                  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00705 \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans le Val-de-Marne \n du festival de \nmusique \u00ab We Love Green \u00bb pr\u00e9vu du 6 juin 2025 au 8 juin 2025 au bois de Vincennes \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 \nR. 242-15 ; \n \n \n \n  \n \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre -\nmer ; \n \nur des a\u00e9ronefs pour des missions de police \nadministrative ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse) ; \n \nVu la demande en date du 4 juin  2025 form\u00e9e \nnsmettre des \nimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -pilot\u00e9s afin d\npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, l a s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements, la p\n la r\u00e9gulation des flux de transport et \nle secours aux personnes  \n e musique \u00ab  We Love \nGreen \u00bb au bois de Vincennes ;  \n \n-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0  \n\u00e0 la s\u00e9c urit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des ras semblements \nrdre \npublic, \n terrorisme, la r\u00e9gulation des flux de transport et le secours \naux personnes ;  \n \n \ne l'ordre public et de la circulation porte sur\nn'appara\u00eet pas des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision engrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol; qu'il n'existe pas de dispositif\nSur proposition de la direction de l'ordre pu\n\u2014 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction del'ordre public et de lac Marne \u00e0 l'occasionde l'\u00e9v\u00e9nement susvis\u00e9\nla pr\u00e9vention d'actes de terrorisme\n- pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es,\n2025-00705 2 \nConsid\u00e9rant que se tiendra du vendredi 6 juin 2025 au dimanche 8 juin 2025  le festival de \nmusique \u00ab We Love Green  \u00bb au bois de Vincennes \u00e0 Paris 12 \u00e8me ; \nnombre tr\u00e8s important de spectateurs ainsi que des artistes de renomm\u00e9e seront pr\u00e9sents \nsur le site et en ses abords ;  \net de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des p ersonnes et des biens \n , dans le contexte actuel \nde menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cet \u00e9v\u00e8nement est susceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et \nsymbolique pour des actes de nature terroriste  ; que plusieurs attentats ou tentatives \nnts traduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France \ndans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab urgence attentat  \nterritoire national depuis le 24 mars 2024 ; \njourn\u00e9e\ng\u00e9rer les flux de transport aux abords du site mais \u00e9galement de pouvoir faciliter, le cas \n\u00e9ch\u00e9ant, le secours aux personnes ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction d\nl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue \nde capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survol\u00e9es sont \nstrictement limit\u00e9es aux zones utiles, au regard du site du festival et de ses environs, o\u00f9 les \nfinalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es  seront mises \n  ; \n disproportionn\u00e9e au regard de ces finalit\u00e9s ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 \n \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ; \n \nblic et de la circulation, \n \n \nARRETE : \n \nArticle 1er \n  \nrculation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris et dans le Val-de-\n aux titres de : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ; \n- \n  ; \n- la r\u00e9gulation des flux de transport ; \n- le secours aux personnes. \n \nArticle 2  \n  Le nombre maximal de  cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3 \n  La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le \nplan transmis en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4  \n  La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e  \nselon les modalit\u00e9s suivantes : \n \n- du vendredi 6 juin 2025 \u00e0 16h00 au samedi 7 juin 2025 \u00e0 02h00 ; \n- du samedi 7 juin 2025 \u00e0 13h00 au dimanche 8 juin 2025 \u00e0 02h00 ; \n- du dimanche 8 juin 2025 \u00e0 13h00 au lundi 9 juin 2025 \u00e0 02h00. \n\u2014 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242transmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\net le directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nSIGNEPour le pr\u00e9fet de policeLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinetMagali CHARBONNEAU\n2025-00705 3 \n \nArticle 5 \n x recueils des \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne, sa mise \nen ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les \nr\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6 \n  \n -4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \n \n \nArticle 7 \n  Le pr\u00e9fet du Val-de-Marne, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police \ntrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux \nportes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au x recueils des actes administratifs des  \nd\u00e9partements de Paris et du Val-de-Marne et consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture \nde police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).  \n \nFait \u00e0 Paris, le 5 juin 2025   \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00705 du 5 juin 2025\n2025-00705 4 \n \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \n2025-00705 5","date":"2025-06-05","first_seen_on":"2025-06-05T10:05:39+00:00","id":"4fda87c0e7785e70cfc1afacb8bc8d9c29b3cad7fea59b43c63655519a90ce0a","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00705 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans le Val-de-Marne \u00e0 l\u2019occasion du festival de musique \u00ab We Love Green \u00bb pr\u00e9vu du 6 juin 2025 au ...","pdf_creation_date":"2025-06-05T09:40:15+00:00","pdf_modification_date":"2025-06-05T09:40:15+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2025_00705_05062025.pdf"}