{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"VAUCLUSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b084-2026-090\nPUBLI\u00c9 LE  2 JUILLET 2026\nSommaire\nPREFECTURE DE VAUCLUSE /\n84-2026-07-01-00007 - ARR\u00caT\u00c9 DU 01/07/2026 portant composition des\nmembres de la commission d'\u00e9lus au titre de la dotation d'\u00e9quipement\ndes territoires ruraux (DETR) (4 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2026-07-01-00007\nARR\u00caT\u00c9 DU 01/07/2026 portant composition des\nmembres de la commission d'\u00e9lus au titre de la\ndotation d'\u00e9quipement des territoires ruraux\n(DETR)\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-01-00007 - ARR\u00caT\u00c9 DU 01/07/2026 portant composition des membres de la commission\nd'\u00e9lus au titre de la dotation d'\u00e9quipement des territoires ruraux (DETR) 3\nPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService coordination\ndes politiques publiques\net de l'appui territorial\nARR\u00caT\u00c9 DU 01/07/2026\nportant composition des membres de la commission d'\u00e9lus au titre de la dotation \nd'\u00e9quipement des territoires ruraux (DETR)\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE,\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVU l'article 179 de la loi n\u00b0 2010-1657 du 29 d\u00e9cembre 2010 de finances pour 2011  \ninstituant la dotation d'\u00e9quipement des territoires ruraux (DETR) ;\n \nVU la loi organique n\u00b0 2001-692 du 01 ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances ;\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, articles L.2334-32 \u00e0 L.2334-39 et  \nR.2334-19 \u00e0 R.2334-35 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2015-510  du  7  mai  2015  modifi\u00e9  portant  charte  de  la  \nd\u00e9concentration ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2018-428  du  1 er juin  2018  relatif  aux  dotations  de  l'\u00c9tat  aux  \ncollectivit\u00e9s territoriales, notamment son article 15 ;\nVU le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 publi\u00e9 au Journal officiel du 15 f\u00e9vrier 2024, nommant  \nM. Thierry SUQUET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mai 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Vincent  \nLELIONNAIS, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim de la pr\u00e9fecture de Vaucluse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 d\u00e9cembre 2024 portant composition des membres dela  \ncommision d'\u00e9lus au titre de la dotation d'\u00e9quipement des territoires ruraux (DETR)\n1\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-01-00007 - ARR\u00caT\u00c9 DU 01/07/2026 portant composition des membres de la commission\nd'\u00e9lus au titre de la dotation d'\u00e9quipement des territoires ruraux (DETR) 4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mai 2025 portant modification de la composition de la  \ncommission d'\u00e9lus au titre de la dotation d'\u00e9quipement des territoires ruraux (DETR)\nVU  les  propositions  formul\u00e9es  par  les  copr\u00e9sidents  de  l'association  des  maires  de \nVaucluse, et du pr\u00e9sident de l'association des maires ruraux de Vaucluse d ans leurs  \ncourriels du 19 juin 2026 et du 22 juin 2026 et 25 juin 2026 ;\nVU la d\u00e9cision de la Pr\u00e9sidente de l'Assembl\u00e9e Nationale du 6 d\u00e9cembre 2024 publi\u00e9e  \nau Journal Officiel du 7 d\u00e9cembre 2024 portant nomination de d\u00e9put\u00e9s, \u00e9lus dans le  \nd\u00e9partement au sein des commissions d\u00e9partementales charg\u00e9es de statuer sur les  \ncat\u00e9gories de rubriques \u00e9ligibles pour la r\u00e9partition des cr\u00e9dits de la DETR ; \nSUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim de la pr\u00e9fecture de Vaucluse ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er  : La commission d'\u00e9lus charg\u00e9e de d\u00e9finir chaque ann\u00e9e les cat\u00e9gories  \nd'op\u00e9rations prioritaires au titre de la dotation d'\u00e9quipement des territoires ruraux, et  \ndans les limites fix\u00e9es par d\u00e9cret en Conseil d'\u00c9tat, les taux minimaux et maximaux de  \nsubvention applicables \u00e0 chacune d'elles, est compos\u00e9e des membres ci-apr\u00e8s :\n1\u00b0 - Repr\u00e9sentants des maires dont la population n'exc\u00e8de pas 20 000 habitants     :   \n- Monsieur Pascal RAGOT, maire de BONNIEUX\n- Monsieur Robert TCHOBDRENOVITCH, Maire de MIRABEAU\n- Monsieur Michel TERRISSE, maire d'ALTHEN DES PALUDS\n- Monsieur Thierry THIBAUD, maire de SAVOILLANS\n- Monsieur Christophe REYNIER-DUVAL, maire de CADEROUSSE\n2\u00b0  -  Repr\u00e9sentants  des  pr\u00e9sidents  des  \u00e9tablissements  publics  de  coop\u00e9ration  \nintercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre dont la population n'exc\u00e8de pas 60 000 habitants :\n- Monsieur Anthony ZILIO, pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes Rh\u00f4ne-Lez-\nProvence\n- Monsieur Gilles RIPERT, pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes du Pays d'Apt  \nLuberon\n- Monsieur Jean-Fran\u00e7ois LOVISOLO - pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de Communes Sud \nLuberon\n- Monsieur Max RASPAIL, pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes Ventoux Sud \n2\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-01-00007 - ARR\u00caT\u00c9 DU 01/07/2026 portant composition des membres de la commission\nd'\u00e9lus au titre de la dotation d'\u00e9quipement des territoires ruraux (DETR) 5\n- Monsieur Pierre GONZALVEZ, pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes Pays des \nSorgues et des Monts de Vaucluse\n- Monsieur Julien MERLE, Pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de Communes Aygues Ouv\u00e8ze \nen Provence \n- Monsieur Nicolas PAGET, Pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de Communes Pays d'Orange \nen Provence\n3\u00b0 - D\u00e9put\u00e9s et S\u00e9nateurs nomm\u00e9s par le pr\u00e9sident de chacune des deux assembl\u00e9es     :  \n- Monsieur Alain MILON, s\u00e9nateur de Vaucluse\n- Monsieur Lucien STANZIONE, s\u00e9nateur de Vaucluse\n- Monsieur M. Rapha\u00ebl ARNAULT, d\u00e9put\u00e9 de Vaucluse\n- Madame Catherine RIMBERT, d\u00e9put\u00e9e de Vaucluse\nARTICLE 2 : Le mandat des membres de la commission cit\u00e9s aux 1\u00b0 et 2\u00b0 de l'article 1er  \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 expire \u00e0 chaque renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux. Le  \nmandat des d\u00e9put\u00e9s et le mandat des s\u00e9nateurs expirent, respectivement, \u00e0 chaque  \nrenouvellement g\u00e9n\u00e9ral de l'Assembl\u00e9e Nationale et \u00e0 chaque renouvellement partiel  \ndu S\u00e9nat.\nARTICLE 3 : La commission se r\u00e9unit au moins une fois par an \u00e0 la demande du pr\u00e9fet. \u00c0 \nchacune de ses r\u00e9unions, la commission d\u00e9signe un bureau de s\u00e9ance.\nARTICLE 4 : Le secr\u00e9tariat de la commission est assur\u00e9 par les services de la pr\u00e9fecture  \nde Vaucluse. \u00c0 ce titre, le pr\u00e9fet porte \u00e0 la connaissance de la commission la liste des  \nop\u00e9rations qu'il a retenues au titre de la dotation d'\u00e9quipement des territoires ruraux.\nARTICLE 5 : La commission fixe chaque ann\u00e9e les cat\u00e9gories d'op\u00e9rations prioritaires au \ntitre de la dotation d'\u00e9quipement des territoires ruraux, et dans les limites fix\u00e9es par  \nd\u00e9cret en Conseil d'\u00c9tat, les taux minimaux et maximaux de subvention applicables \u00e0  \nchacune d'elles. Elle est \u00e9galement saisie pour avis des projets dont la subvention au  \ntitre de la dotation d'\u00e9quipement des territoires ruraux porte sur un montant sup\u00e9rieur \n\u00e0 100 000 euros. \nARTICLE 6 : Les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux du  18 d\u00e9cembre 2024 portant composition des  \nmembres de la commission d'\u00e9lus au titre de la dotation d'\u00e9quipement des territoires  \nruraux,  et  l'arr\u00eat\u00e9  du  26  mai  2025  portant  modification  de  la  composition  de  la  \ncommission d'\u00e9lus au titre de la dotation d'\u00e9quipement des territoires ruraux,  sont \nabrog\u00e9s.\n3\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-01-00007 - ARR\u00caT\u00c9 DU 01/07/2026 portant composition des membres de la commission\nd'\u00e9lus au titre de la dotation d'\u00e9quipement des territoires ruraux (DETR) 6\nARTICLE 7 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim de la pr\u00e9fecture de Vaucluse est charg\u00e9 de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la  \npr\u00e9fecture de Vaucluse.\nFait \u00e0 Avignon, le 01/07/2026\nLe pr\u00e9fet,\nSIGN\u00c9\nThierry SUQUET\n4\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-01-00007 - ARR\u00caT\u00c9 DU 01/07/2026 portant composition des membres de la commission\nd'\u00e9lus au titre de la dotation d'\u00e9quipement des territoires ruraux (DETR) 7","date":"2026-07-02","first_seen_on":"2026-07-02T10:31:46+00:00","id":"4fe40b6d006928fca242e9aff80a032dced8b9a3dae5972473c41c88915de978","name":"recueil-84-2026-090-recueil-des-actes-administratifs du 02 juillet 2026","pdf_creation_date":"2026-07-02T07:59:11+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/38300/290676/file/recueil-84-2026-090-recueil-des-actes-administratifs%20du%2002%20juillet%202026.pdf"}