{"administration":"pref13","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne","content":"BOUCHES-DU-\nRH\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b013-2025-370\nPUBLI\u00c9 LE  4 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\nDDETS 13 /\n13-2025-12-04-00016 - 2025-12-04-arr\u00eat\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation\nordonnancement secondaire DDETS ND  (5 pages) Page 3\n2\nDDETS 13\n13-2025-12-04-00016\n2025-12-04-arr\u00eat\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation\nordonnancement secondaire DDETS ND \nDDETS 13 - 13-2025-12-04-00016 - 2025-12-04-arr\u00eat\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation ordonnancement secondaire DDETS ND 3\nPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\nde l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s\ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne\n_________________________________________________________________________________\nArr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Nathalie DAUSSY,\ndirectrice d\u00e9partementale de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne\npour l'ordonnancement secondaire des recettes\net des d\u00e9penses imput\u00e9es sur le budget de l'\u00c9tat\n_________________________________________________________________________________\nLa directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nVu le code du travail ;\nVu le code de l'action sociale et des familles ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s locales ;\nVu le code de la construction et de l'habitation ;\nVu le code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique ;\nVu le code de l'environnement ;\nVu le code de justice administrative ;\nVu le code du domaine de l'\u00c9tat ;\nVu le code du s\u00e9jour et du droit d'asile ;\nVu la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances ;\nVu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e, relative aux droits et libert\u00e9s des communes,  \ndes d\u00e9partements et des r\u00e9gions et notamment son article 34 ;\nVu la loi n\u00b083-8 du 7 janvier 1983 modifi\u00e9e relative \u00e0 la r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre  \nles communes, les d\u00e9partements, les r\u00e9gions et l'\u00c9tat ;\nVu la  loi  n\u00b0  83-634  du  13  juillet  1983  modifi\u00e9e,  portant  droits  et  obligations  des \nfonctionnaires ;\nVu la loi n\u00b0 84-16 du 11 janvier 1984 modifi\u00e9e, portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la  \nfonction publique de l'\u00c9tat ;\nVu la loi n\u00b0 2004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 modifi\u00e9e, relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s  \nlocales ;\nPlace F\u00e9lix Baret - CS 80001  \u2013 13282 Marseille Cedex 06 -\nT\u00e9l\u00e9phone : 04.84.35.40.00 \nwww.bouches-du-rhone.gouv.fr\nDDETS 13 - 13-2025-12-04-00016 - 2025-12-04-arr\u00eat\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation ordonnancement secondaire DDETS ND 4\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions \nadministratives individuelles, conf\u00e9rant au pr\u00e9fet une comp\u00e9tence de droit commun pour  \nprendre les d\u00e9cisions pr\u00e9cit\u00e9es ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-360 du 31 mars 2009 modifi\u00e9, relatif aux emplois de direction de  \nl'administration territoriale de l'\u00c9tat ,\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  2009-1484  du  3  d\u00e9cembre  2009  modifi\u00e9,  relatif  aux  directions \nd\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable\npublique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des \ndirections r\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions \nd\u00e9partementales  de  l'emploi,  du  travail  et  des  solidarit\u00e9s  et  des  directions  \nd\u00e9partementales  de  l'emploi,  du  travail,  des  solidarit\u00e9s  et  de  la  protection  des \npopulations ;\nVu le  d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  en  date  du  19  novembre  2025  portant \nnomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-\nAlpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-\nRh\u00f4ne, en outre pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 13-2025-12-01-00012 du 1er d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMadame  Nathalie  DAUSSY,  directrice  d\u00e9partementale  de  l'emploi,  du  travail  et  des \nsolidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du  Premier ministre et du ministre d'\u00c9tat, ministre de l'Int\u00e9rieur  d u 22 mars  \n2021  portant  nomination  de  Madame  Nathalie  DAUSSY  en  qualit\u00e9  de  directrice \nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne \u00e0 compter  \ndu 1er avril 2021 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre d'\u00c9tat, ministre de l'Int\u00e9rieur du 17 mars  \n2025  portant  renouvellement  de  Madame  Nathalie  DAUSSY  dans  ses  fonctions  de \ndirecteur d\u00e9partemental interminist\u00e9riel, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail  \net des solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne, \u00e0 compter du 1er avril 2025 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 11 d\u00e9cembre 2024 portant  \nnomination de Monsieur L\u00e9opold CARBONNEL, inspecteur de classe exceptionnelle de  \nl'action sanitaire et sociale, dans ses fonctions de directeur d\u00e9partemental adjoint de  \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne, \u00e0 compter du 1er janvier 2025 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  Premier  ministre  et  du  ministre  d'\u00c9tat,  ministre  de  l'Int\u00e9rieur  du  26 \nseptembre 2025 portant nomination de Monsieur Brice BRUNIER, directeur du travail, dans \nses fonctions de directeur d\u00e9partemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s  \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne, \u00e0 compter du 9 octobre 2025 ;\n2\nDDETS 13 - 13-2025-12-04-00016 - 2025-12-04-arr\u00eat\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation ordonnancement secondaire DDETS ND 5\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b013-2025-08-29-00014 du 31 ao\u00fbt 2025 portant modification de l'organisation  \ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de continuit\u00e9 du service ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Messieurs L\u00e9opold CARBONNEL et Brice BRUNIER,  \ndirecteurs d\u00e9partementaux adjoints de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Bouches-\ndu-Rh\u00f4ne,  pour  exercer  les  attributions  d'ordonnateur  secondaire  des  recettes  et \nd\u00e9penses de l'\u00c9tat mentionn\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 13-2025-12-01-00012 du 1er d\u00e9cembre 2025 \nsusvis\u00e9, concernant les programmes suivants :\nProgramme N\u00b0 de \nprogramme\nInt\u00e9gration et acc\u00e8s \u00e0 la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise 104\nUrbanisme, territoire et am\u00e9lioration de l'habitat 135\nPolitique de la ville 147\nHandicap et d\u00e9pendance\n(MDPH et Lutte contre la maltraitance)\n157\nPr\u00e9vention  de  l'exclusion  et  insertion  des  personnes \nvuln\u00e9rables\n177\nProtection maladie 183\nImmigration et asile 303\nInclusion sociale, protection des personnes et \u00e9conomie  \nsociale et solidaire\n304\nCette d\u00e9l\u00e9gation porte sur l'engagement, la liquidation, le mandatement des d\u00e9penses,  \nainsi que sur l'\u00e9mission des titres de perception.\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Messieurs L\u00e9opold CARBONNEL et Brice BRUNIER,  \ndirecteurs d\u00e9partementaux adjoints de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Bouches-\ndu-Rh\u00f4ne, \u00e0  l'effet  de  signer  les  courriers  de  proposition  d'indemnisation  soumis  aux \npropri\u00e9taires en accompagnement du protocole d'accord dans le cadre des refus d'octroi  \ndu concours de la force publique pour les expulsions domiciliaires, ainsi que les arr\u00eat\u00e9s  \nportant  attribution  de  l'indemnit\u00e9  \u00e0  concurrence  de  10 000 euros.  Ces  d\u00e9penses \ns'imputent sur le BOP 216 (conduite et pilotage des politiques de l'int\u00e9rieur).\nArticle 3\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame S\u00e9verine BRUN, cheffe du \u00ab  P\u00f4le Parcours \nde la Rue au Logement \u00bb, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses \nimput\u00e9es sur le budget de l'\u00c9tat mentionn\u00e9 dans  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 13-2025-12-01-00012 du 1 er \nd\u00e9cembre 2025 susvis\u00e9, concernant les programmes suivants :\n3\nDDETS 13 - 13-2025-12-04-00016 - 2025-12-04-arr\u00eat\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation ordonnancement secondaire DDETS ND 6\nProgramme N\u00b0 de \nprogramme\nUrbanisme, territoire et am\u00e9lioration de l'habitat 135\nPr\u00e9vention  de  l'exclusion  et  insertion  des  personnes \nvuln\u00e9rables\n177\nImmigration et asile 303\nInclusion sociale, protection des personnes et \u00e9conomie  \nsociale et solidaire\n304\nCette d\u00e9l\u00e9gation porte sur l'engagement, la liquidation, le mandatement des d\u00e9penses,  \nainsi que sur l'\u00e9mission des titres de perception.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame S\u00e9verine BRUN, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est  \ndonn\u00e9e, dans le cadre de leurs attributions respectives, \u00e0   :\n- Madame  Ang\u00e9lique  DELL-OLIO-GOMES,  cheffe  du  d\u00e9partement  \u00ab pr\u00e9vention  des \nexpulsions \u00bb ;\n- Monsieur Pierre HANNA, chef du d\u00e9partement \u00ab acc\u00e8s au logement \u00bb ;\n- Madame  Margaux  MERMET-GRANDFILLE,  cheffe  du  d\u00e9partement  \u00ab  accueil, \nh\u00e9bergement et acc\u00e8s \u00e0 l'autonomie \u00bb.\nArticle 4\nD\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0  Madame  \u00c9milie  SOURDOIRE,  cheffe  du  p\u00f4le \n\u00ab enfance et protection des personnes vuln\u00e9rables  \u00bb, pour l'ordonnancement secondaire  \ndes recettes et des d\u00e9penses imput\u00e9es sur le budget de l'\u00c9tat mentionn\u00e9 dans l'arr\u00eat\u00e9  \nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 13-2025-12-01-00012 du 1 er d\u00e9cembre 2025  susvis\u00e9, concernant les programmes  \nsuivants :\nProgramme N\u00b0 de \nprogramme\nHandicap et d\u00e9pendance\n(MDPH et Lutte contre la maltraitance)\n157\nInclusion sociale, protection des personnes et \u00e9conomie  \nsociale et solidaire\n304\nCette d\u00e9l\u00e9gation porte sur l'engagement, la liquidation, le mandatement des d\u00e9penses,  \nainsi que sur l'\u00e9mission des titres de perception.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame \u00c9milie SOURDOIRE, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation  \nest donn\u00e9e,  dans le cadre de leurs attributions respectives,  \u00e0 :\n- Madame Camille VELLA, responsable de l'unit\u00e9 \u00ab  protection juridique des majeurs et  \nhandicap \u00bb.\nArticle 5\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame H\u00e9l\u00e8ne BEAUCARDET, cheffe du \u00ab  P\u00f4le \nAppui aux Politiques Publiques et aux Territoires \u00bb, pour l'ordonnancement secondaire des \nrecettes et des d\u00e9penses imput\u00e9es sur le budget de l'\u00c9tat mentionn\u00e9 dans l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 13-\n2025-12-01-00012 du 1er d\u00e9cembre 2025 susvis\u00e9, concernant les programmes suivants :\n4\nDDETS 13 - 13-2025-12-04-00016 - 2025-12-04-arr\u00eat\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation ordonnancement secondaire DDETS ND 7\nProgramme N\u00b0 de \nprogramme\nInt\u00e9gration et acc\u00e8s \u00e0 la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise 104\nPolitique de la ville 147\nImmigration et asile 303\nInclusion sociale, protection des personnes et \u00e9conomie  \nsociale et solidaire\n304\nCette d\u00e9l\u00e9gation porte sur l'engagement, la liquidation, le mandatement des d\u00e9penses,  \nainsi que sur l'\u00e9mission des titres de perception.\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  Madame  H\u00e9l\u00e8ne  BEAUCARDET,  la  m\u00eame \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans le cadre de leurs attributions respectives,  \u00e0 :\n- Monsieur Michel DONCE, chef du d\u00e9partement \u00ab  d\u00e9veloppement et animation des  \nparcours et des territoires \u00bb ;\n- Madame Gwenaelle GAYDON, cheffe du d\u00e9partement \u00ab appui et suivi budg\u00e9taire \u00bb.\nArticle 6\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  entre  en  vigueur  le  jour  de  sa  publication  au  recueil  des  actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture, date \u00e0 partir de laquelle t outes les dispositions ant\u00e9rieures \net contraires au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont caduques.\nArticle 7\nLa directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Bouches-du-\nRh\u00f4ne et ses d\u00e9l\u00e9gataires sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des  \nBouches-du-Rh\u00f4ne.\nFait \u00e0 Marseille, le 04 d\u00e9cembre 2025\nLa directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du \ntravail et des solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne \nSign\u00e9\nNathalie DAUSSY\n5\nDDETS 13 - 13-2025-12-04-00016 - 2025-12-04-arr\u00eat\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation ordonnancement secondaire DDETS ND 8","date":"2025-12-04","first_seen_on":"2025-12-04T15:09:04+00:00","id":"4feb1f0bf6c2dff1c27e692955d0f680ebee135d85a42b18f7dfdfec04be0f28","name":"recueil-13-2025-370-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs du 04 d\u00e9cembre 2025","pdf_creation_date":"2025-12-04T14:36:15+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/62193/437795/file/recueil-13-2025-370-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs%20du%2004%20d%C3%A9cembre%202025.pdf"}