{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"PREFET\nDU NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02026-378\nPUBLI\u00c9 LE 13 OCTOBRE 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2026-10-12-00007 - 20261012 - Arr\u00eat\u00e9 drone Arr\u00eat\u00e9 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la direction\ninterd\u00e9partementale de la police nationale du Nord \u00e0 l'occasion des\nmanifestations le mardi 13 octobre 2026 \u00e0 Dunkerque, \u00e0\nCoudekerque-Branche et \u00e0 Grande-Synthe  (8 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture du Nord\n2026-10-12-00007\n20261012 - Arr\u00eat\u00e9 drone Arr\u00eat\u00e9 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs par la direction interd\u00e9partementale de\nla police nationale du Nord \u00e0 l'occasion des\nmanifestations le mardi 13 octobre 2026 \u00e0\nDunkerque, \u00e0 Coudekerque-Branche et \u00e0\nGrande-Synthe \nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-10-12-00007 - 20261012 - Arr\u00eat\u00e9 drone Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale du Nord \u00e0\nl'occasion des manifestations le mardi 13 octobre 2026 \u00e0 Dunkerque, \u00e0 Coudekerque-Branche et \u00e0 Grande-Synthe \n3\nE  =  Pr\u00e9fecture  du  Nord\nPR\u00c9FET\nDU  NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet  du  pr\u00e9fet\nDirection  des  s\u00e9curit\u00e9s\nBureau  de  l'ordre  public\nArr\u00eat\u00e9  autorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission\nd'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es sur des  a\u00e9ronefs  par  la direction  interd\u00e9partementale  de  la\npolice  nationale  du  Nord  \u00e0 l'occasion  des  manifestations\nle mardi  13  octobre  2026  \u00e0 DUNKERQUE,  \u00e0 COUDEKERQUE-BRANCHE  et \u00e0 GRANDE-SYNTHE\nLe  pr\u00e9fet  de  la zone  de  d\u00e9fense  et  de  s\u00e9curit\u00e9  Nord\nPr\u00e9fet  de  la R\u00e9gion  Hauts-de-France\nPr\u00e9fet  du  Nord\nChevalier  de  la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de  l'ordre  national  du  M\u00e9rite\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-\n14;  |\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du  29  avril 2004  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes  services de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  17  janvier  2024  nommant  Monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Hauts-de-\nFrance,  pr\u00e9fet  de  la zone  de  d\u00e9fense  et  de  s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du  Nord;  |\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur et des  outre-mer,  en  date  du  19  avril 2023  relatif au  nombre\nmaximal  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es sur des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es dans  chaque\nd\u00e9partement  et  collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 septembre 2026 r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9 au recueil des actes administratifs\nde  la pr\u00e9fecture,  par  lequel le pr\u00e9fet  du  Nord  a donn\u00e9  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  a Monsieur  Cl\u00e9ment\nMERIC,  directeur  du  cabinet  du  pr\u00e9fet  du  Nord;\nVu  la demande  en  date  du  10  octobre  2026,  formul\u00e9e  par  la direction  interd\u00e9partementale  de  la police\nnationale  du  Nord,  visant \u00e0 obtenir  l'autorisation de  capter,  d'enregistrer  et de  transmettre  des  images  |\nau  moyen  de  six cam\u00e9ras  install\u00e9es sur trois drones  aux  fins d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des\nbiens  sur le territoire des  communes  de  Dunkerque,  de  Coudekerque-Branche  et de  Grande-Synthe  le\nmardi  13  octobre  2026;\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  susvis\u00e9es  permettent  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure, dans  l'exercice\nde  leurs missions  de  pr\u00e9vention  des  atteintes \u00e0 l'ordre public et de  protection  de  la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes  et des  biens, de  proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au\nmoyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es sur des  a\u00e9ronefs  aux  fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des  personnes  et des  biens\net pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de  l'ordre\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-10-12-00007 - 20261012 - Arr\u00eat\u00e9 drone Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale du Nord \u00e0\nl'occasion des manifestations le mardi 13 octobre 2026 \u00e0 Dunkerque, \u00e0 Coudekerque-Branche et \u00e0 Grande-Synthe \n4\npublic  ; que  notamment,  le 1\u00b0 et le 2\u00b0 de  l'article L. 242-5  susvis\u00e9s  pr\u00e9voient  que  ces  dispositifs peuvent\n\u00eatre  mis  en  \u0153uvre  au  titre de  la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  dans\nles lieux particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en  raison de  leurs caract\u00e9ristiques  ou  des  faits qui s'y sont  d\u00e9j\u00e0\nd\u00e9roul\u00e9s,  \u00e0 des  risques  d'agression,  de  vol ou  de  trafics d'armes,  d'\u00eatres  humains  ou  de  stup\u00e9fiants,\nainsi que  la protection  des  b\u00e2timents  et installations publics et de  leurs abords  imm\u00e9diats,  lorsqu'ils\nsont  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s  \u00e0 des  risques d'intrusion  ou  de  d\u00e9gradation  et au  titre de  la s\u00e9curit\u00e9 des\nrassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de\nl'appui des  personnels  au  sol, en  vue  de  leur permettre  de  maintenir  ou  de  r\u00e9tablir l'ordre public,\nlorsque  ces  rassemblements  sont  susceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre public  ;\nConsid\u00e9rant  la forte  tension  qui p\u00e8se  actuellement  sur les forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure, tenant\nnotamment  \u00e0 la multiplicit\u00e9  des  ph\u00e9nom\u00e8nes  de  violence  dans  le d\u00e9partement ;\nConsid\u00e9rant  que  le mardi  13 octobre  2026,  des  appels  \u00e0 rassemblements  devant  les lyc\u00e9es du\ndunkerquois  ont  \u00e9t\u00e9  lanc\u00e9s  sur  les r\u00e9seaux  sociaux ;\nConsid\u00e9rant  que  le m\u00eame  jour, une  manifestation dynamique  a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de\nDunkerque  \u00e0 partir de  10  heures  pour  d\u00e9ambuler  dans  le centre-ville de  Dunkerque ; que  plusieurs\ncentaines  de  participants  sont  attendus  ;\nConsid\u00e9rant  que  le lundi 5 octobre  2026,  sur l'arrondissement  de  Dunkerque,  plusieurs centaines  de\nlyc\u00e9ens  se sont  regroup\u00e9s  devant  les lyc\u00e9es  de  l'Europe, l'EPID et Vauban  ; que  de  nombreux  jets de\nprojectiles (mortiers,  cailloux, etc.) ont  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9s ; que  70  poubelles  ont  \u00e9t\u00e9  incendi\u00e9es  et que  5\npersonnes  ont  \u00e9t\u00e9  bless\u00e9es  ;\nConsid\u00e9rant  que  le lundi 5 octobre  2026,  les forces  de  l'ordre ont  interpell\u00e9 8 individus  ;\nConsid\u00e9rant  que  le mardi  6 octobre  2026,  le conseil  de  la vie lyc\u00e9enne  du  lyc\u00e9e  du  Noordover  \u00e0\nGrande-Synthe  a organis\u00e9  un  rassemblement  non  d\u00e9clar\u00e9  devant  l'\u00e9tablissement  \u00e0 7h30  ;\nConsid\u00e9rant  que  le mardi  6 octobre  2026,  une  manifestation  dynamique  d\u00e9clar\u00e9e  par la CGT  au\nd\u00e9part  de  la gare  de  Dunkerque \u00e0  14h  a rassembl\u00e9  pr\u00e8s  de  500  personnes;  qu'un  individu a \u00e9t\u00e9.\ninterpell\u00e9  pour  tirs de  mortier  en  direction  du  cort\u00e8ge  ;\nConsid\u00e9rant  que  le mercredi  7 octobre  2026,  au  lyc\u00e9e EPID  de  Dunkerque,  de  I'hydrocarbure  a \u00e9t\u00e9\nallum\u00e9  sur  la chauss\u00e9e  et  deux  poubelles  ont  \u00e9t\u00e9  incendi\u00e9es  ;\nConsid\u00e9rant  que  le mercredi  7 octobre  2026,  au  lyc\u00e9e  de  |'Europe  de  Dunkerque,  une  cinquantaine\nd'\u00e9l\u00e8ves  ont jet\u00e9 des  p\u00e9tards  devant  l'\u00e9tablissement,  que  la chauss\u00e9e  a \u00e9t\u00e9  bloqu\u00e9e  et qu'un  individu a\n\u00e9t\u00e9  interpell\u00e9  avec  trois mortiers  dans  le coffre  de  son  v\u00e9hicule  ;\nConsid\u00e9rant  que  le jeudi 8 octobre  2026,  au  lyc\u00e9e  Noordover  de  Grande-Synthe,  l'entr\u00e9e a \u00e9t\u00e9\nbloqu\u00e9e  par  une  quarantaine  d'\u00e9l\u00e8ves  ; que  des jets de  mortiers  et des  vitres bris\u00e9es ont  \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s  ;\nConsid\u00e9rant  que  le vendredi  9 octobre  2026,  le lyc\u00e9e Noordover  de  Grande-Synthe  a \u00e9t\u00e9 bloqu\u00e9  d\u00e8s\n8h30  ; que  suite \u00e0 des jets de  p\u00e9tards, une jeune fille a \u00e9t\u00e9 bless\u00e9e \u00e0 l'\u0153il ;\nConsid\u00e9rant  que  le vendredi  9 octobre  2026,  une  centaine  de  lyc\u00e9ens  se sont  rassembl\u00e9s  devant  le\nlyc\u00e9e  de  l'Europe  a Dunkerque  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'appel aux  rassemblements  pr\u00e9vus  ce mardi  13 octobre  2026  devrait \u00eatre\nparticuli\u00e8rement  suivi au  regard  de  l'importante  mobilisation  des  lyc\u00e9ens  depuis  les derniers jours ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-10-12-00007 - 20261012 - Arr\u00eat\u00e9 drone Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale du Nord \u00e0\nl'occasion des manifestations le mardi 13 octobre 2026 \u00e0 Dunkerque, \u00e0 Coudekerque-Branche et \u00e0 Grande-Synthe \n5\nConsid\u00e9rant  \u00e9galement  que  ces  rassemblements  font  apparaitre  de  multiples  lieux possibles  et\npourraient  \u00eatre l'occasion  pour  les participants  les plus virulents de  provoquer,  d'intimider  et de  cr\u00e9er\ndes troubles \u00e0 l'ordre public en prenant comme  cible les effectifs de police pr\u00e9sents sur le dispositif\n| mis en place ;\nConsid\u00e9rant  que,  dans  ce  contexte,  et compte  tenu  du  risque s\u00e9rieux de  troubles  \u00e0 l'ordre public  et de\nl'int\u00e9r\u00eat pour  les forces  de  l'ordre de  disposer  d'une  vision en  grand  angle  pour  appuyer  les effectifs au\nsol, le recours  aux  dispositifs de  captation  install\u00e9s sur des  a\u00e9ronefs  est n\u00e9cessaire  et adapt\u00e9 ; qu'il\nn'existe  pas  de  dispositif  moins  intrusif permettant  de  parvenir  aux  m\u00eames  fins ;\nConsid\u00e9rant,  en  outre,  le contexte  de  menace  terroriste dans  le cadre  du  plan  Vigipirate \u00ab vigilance\nrenforc\u00e9e \u00bb en  vigueur  depuis  le 22  juin 2026  et qui implique  un  niveau  particuli\u00e8rement  \u00e9lev\u00e9  de\nmobilisation  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  d'optimiser  l'action des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  en  pr\u00e9sence  et d'apporter  un\nsoutien  visuel aux  effectifs au  sol, permettant  des  interventions  cibl\u00e9es  et efficaces  ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  porte  sur l'engagement  de  six cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es ; que  les lieux\nsurveill\u00e9s sont  strictement  limit\u00e9s au  secteur  d\u00e9fini par  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure, o\u00f9  sont\nsusceptibles  de  se commettre  les atteintes que  l'usage des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise \u00e0 pr\u00e9venir  ; que  la\ndur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement  strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e des risques de troubles \u00e0 l'ordre\npublic  ; qu'au  regard  des  circonstances  susmentionn\u00e9es,  la demande  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant  que  le recours  \u00e0 la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  fera l'objet\nd'une  publication  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au  recueil des  actes  administratifs ; que  ce  moyen  d'information\nest  adapt\u00e9 ;  _\nSur  proposition  du  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  du  Nord  ;\nARRETE\nArticle  ter - La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  la direction\ninterd\u00e9partementale  de  la police nationale  du  Nord,  sont  autoris\u00e9s au  titre de  la pr\u00e9vention  des\natteintes a la s\u00e9curit\u00e9 des  personnes  et des  biens  et au  titre de  la s\u00e9curit\u00e9 des  rassemblements  de\npersonnes  sur la voie  publique  sur les communes  de  Dunkerque,  de  Coudekerque-Branche  et de\nGrande-Synthe  \u00e0 l'occasion  des  appels  \u00e0 rassemblements  pr\u00e9vus  le mardi  13  octobre  2026  et l'appui\ndes  personnels  au  sol, en  vue  de  leur permettre  de  maintenir  ou  de  r\u00e9tablir l'ordre public.\nArticle  2 -\u2014 Le nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements\nmentionn\u00e9s  \u00e0 l'article 1\"  est fix\u00e9 \u00e0 trois.\nArticle 3 - La pr\u00e9sente  autorisation  est limit\u00e9e aux  p\u00e9rim\u00e8tres  g\u00e9ographiques  figurant sur les plans\njoints  en  annexe.\nArticle 4 - La pr\u00e9sente  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e pour  le mardi  13 octobre  2026  de  7h  \u00e0 18h.\nArticle 5-  Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code  de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au\npr\u00e9fet  du  Nord.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-10-12-00007 - 20261012 - Arr\u00eat\u00e9 drone Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale du Nord \u00e0\nl'occasion des manifestations le mardi 13 octobre 2026 \u00e0 Dunkerque, \u00e0 Coudekerque-Branche et \u00e0 Grande-Synthe \n6\nArticle 6  - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au  recueil des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture.  Il peut  faire\nl'objet d'un  recours  devant  le tribunal administratif  de  Lille dans  un  d\u00e9lai de  deux  mois  \u00e0 compter  de  sa\npublication.\nArticle 7 - Le directeur de  cabinet  du  pr\u00e9fet du  Nord,  le sous-pr\u00e9fet  de  Dunkerque  et le directeur\ninterd\u00e9partemental  de  la police nationale  du  Nord  sont  charg\u00e9s, chacun  en  ce  qui le concerne,  de\nl'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nLille, \\2 12/10/25 2\u20ac\nPour  le pr\u00e9fet,  par  d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur.d\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-10-12-00007 - 20261012 - Arr\u00eat\u00e9 drone Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale du Nord \u00e0\nl'occasion des manifestations le mardi 13 octobre 2026 \u00e0 Dunkerque, \u00e0 Coudekerque-Branche et \u00e0 Grande-Synthe \n7\nnave\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-10-12-00007 - 20261012 - Arr\u00eat\u00e9 drone Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale du Nord \u00e0\nl'occasion des manifestations le mardi 13 octobre 2026 \u00e0 Dunkerque, \u00e0 Coudekerque-Branche et \u00e0 Grande-Synthe \n8\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-10-12-00007 - 20261012 - Arr\u00eat\u00e9 drone Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale du Nord \u00e0\nl'occasion des manifestations le mardi 13 octobre 2026 \u00e0 Dunkerque, \u00e0 Coudekerque-Branche et \u00e0 Grande-Synthe \n9\n- Coudekerque-Branche : lyc\u00e9e Fernand L\u00e9ger\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-10-12-00007 - 20261012 - Arr\u00eat\u00e9 drone Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale du Nord \u00e0\nl'occasion des manifestations le mardi 13 octobre 2026 \u00e0 Dunkerque, \u00e0 Coudekerque-Branche et \u00e0 Grande-Synthe \n10\nSDRre\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-10-12-00007 - 20261012 - Arr\u00eat\u00e9 drone Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale du Nord \u00e0\nl'occasion des manifestations le mardi 13 octobre 2026 \u00e0 Dunkerque, \u00e0 Coudekerque-Branche et \u00e0 Grande-Synthe \n11","date":"2026-10-13","first_seen_on":"2026-10-12T23:38:20+00:00","id":"5004325fc339580ffff8d352810f2f41e80b44c7836ae4d0d41e4e7f50163c4b","name":"Recueil n\u00b0378 du 13 octobre 2026","pdf_creation_date":"2026-10-12T22:08:31+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/108418/759636/file/recueil-2026-378-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}