{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"VAUCLUSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b084-2024-011\nPUBLI\u00c9 LE 24 JANVIER 2024\nSommaire\nPREFECTURE DE VAUCLUSE /\n84-2024-01-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\npendant la manifestation agricole du jeudi 25 janvier 2024 (3 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2024-01-24-00001\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pendant la\nmanifestation agricole du jeudi 25 janvier 2024\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pendant la manifestation agricole du jeudi 25 janvier 2024 3\n= NPREFETEDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/01-24\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pendant la manifestation\nagricole du jeudi 25 janvier 2024\nLa pr\u00e9f\u00e8te de Vaucluse,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 \nR. 242-14 ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Madame Violaine DEMARET en qualit\u00e9\nde pr\u00e9f\u00e8te de Vaucluse ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au\nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es\ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu  la demande en date du 24 janvier 2024, formul\u00e9e par  le Groupement de gendarmerie\nd\u00e9partementale de Vaucluse, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de\ntransmettre  des  images  au  moyen  de  deux  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  aux  fins\nd'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un rassemblement d'agriculteurs, eu \u00e9gard aux risques de troubles\ngraves \u00e0 l'ordre public, et de r\u00e9guler les flux de transport, de maintenir l'ordre et la s\u00e9curit\u00e9\npublics sur l'autoroute A7 et les axes lat\u00e9raux de d\u00e9viation \u2013 contournement, sur le segment\nAvignon Nord \u2013 limite Nord du d\u00e9partement le jeudi 25 janvier 2024 de 07h00 \u00e0 18h00 ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans\nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des\nop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ; que notamment, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5\nsusvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des\nrassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi\nque de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir\nl'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0\nl'ordre public ; de m\u00eame que le 4\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs\npeuvent \u00eatre mis en \u0153uvre pour la r\u00e9gulation des flux de transports, aux seules fins du\nmaintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pendant la manifestation agricole du jeudi 25 janvier 2024 4\nConsid\u00e9rant qu'une manifestation d'agriculteurs est organis\u00e9 le jeudi 25 janvier 2024 dans le\ncadre de revendications \u00e9conomiques ;\nConsid\u00e9rant que les renseignements obtenus indiquent des op\u00e9rations de blocage de l'axe\nautoroutier  A7  voire  d'autres  actions  sur  les  axes  secondaires  du  d\u00e9partement,  plus\npr\u00e9cis\u00e9ment entre Orange et jusqu'\u00e0 la limite nord du d\u00e9partement ;\nConsid\u00e9rant que l'impact pr\u00e9visible en termes d'ordre public li\u00e9 directement \u00e0 ces actions de\nblocage est susceptible de g\u00e9n\u00e9rer simultan\u00e9ment des bouchons de plusieurs kilom\u00e8tres sur\nplusieurs axes ;\nConsid\u00e9rant que  l'observation  a\u00e9rienne  de  ces  impacts  n\u00e9cessite  l'emploi  de  cam\u00e9ras\nembarqu\u00e9es, et ce en vue de s'organiser pour en limiter les effets ;\nConsid\u00e9rant  que,  compte  tenu  du  risque  s\u00e9rieux  de  troubles  \u00e0  l'ordre  public  durant  le\npr\u00e9sent rassemblement, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser en raison de la taille du p\u00e9rim\u00e8tre\nde  l'\u00e9v\u00e8nement,  de  l'int\u00e9r\u00eat  de  disposer  d'une  vision  en  grand  angle  pour  permettre  le\nmaintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au\nsol, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ;\nqu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pendant\nla  seule  dur\u00e9e  du  rassemblement ;  que  les  lieux  surveill\u00e9s  sont  strictement  limit\u00e9s  au\np\u00e9rim\u00e8tre de l'\u00e9v\u00e9nement, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des\ncam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise  \u00e0  pr\u00e9venir ;  que  la  dur\u00e9e  de  l'autorisation  est  \u00e9galement\nstrictement  limit\u00e9e  \u00e0  la  dur\u00e9e  du  rassemblement ;  qu'au  regard  des  circonstances\nsus-mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de\nd\u00e9roger  au  principe  d'information  du  public  d\u00e8s  lors  que  cette  information  entre  en\ncontradiction avec les finalit\u00e9s pour lesquelles le dispositif est autoris\u00e9 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de Vaucluse ;\nArr\u00eate\nArticle 1\ner \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le Groupement de\ngendarmerie  d\u00e9partementale  de  Vaucluse, est  autoris\u00e9e  au  titre  de  la  s\u00e9curit\u00e9  du\nrassemblement de personnes et de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre\nd'assurer la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation et de r\u00e9guler les flux de transport sur l'autoroute A7\net axes lat\u00e9raux de d\u00e9viation \u2013 contournement, sur le segment Avignon Nord \u2013 limite Nord du\nd\u00e9partement.\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\ner est fix\u00e9 \u00e0 2, une sur Drone MAVIC 3 thermal 3T (cam\u00e9ra capteur\nthermique/optique) et une sur H\u00e9lico EC145 (cam\u00e9ra MX15I) .\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de la manifestation, le jeudi 25\njanvier 2024 de 07h00 \u00e0 18h00.\n2/3\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pendant la manifestation agricole du jeudi 25 janvier 2024 5\nArticle 4 \u2013  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa publication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et entre en vigueur imm\u00e9diatement. Il peut faire\nl'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :\n* soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de Vaucluse ;\n*  soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer, place\nBeauvau 75800 PARIS CEDEX 08 ;\n* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe  tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr. \nArticle 5 - Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la\npr\u00e9fecture  de  Vaucluse,  sous-pr\u00e9f\u00e8te  de  l'arrondissement  d'Avignon,  le  sous-pr\u00e9fet  de\nl'arrondissement  de  Carpentras,  le  commandant  du  groupement  de  gendarmerie\nd\u00e9partementale de Vaucluse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse\net transmis \u00e0 la Procureure de la R\u00e9publique d'Avignon et la Procureure de la R\u00e9publique de\nCarpentras.\nFait \u00e0 Avignon, le 24 janvier 2024\n                                                           Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\n                                                                      Le directeur de cabinet,\n                                                                                      Sign\u00e9\n                                                                            Vincent NATUREL\n3/3\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pendant la manifestation agricole du jeudi 25 janvier 2024 6","date":"2024-01-24","first_seen_on":"2025-09-02T01:00:05+00:00","id":"5009f9945a860e61710b3f58756e9dfdd271008895364cb696ac4af29ac884b3","name":"recueil-84-2024-011-recueil-des-actes-administratifs-special du 24 janvier 2024","pdf_creation_date":"2024-01-24T16:58:24+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/28837/222216/file/recueil-84-2024-011-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2024%20janvier%202024.pdf"}