{"administration":"pref87","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne","content":"HAUTE-VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b087-2026-172\nPUBLI\u00c9 LE  3 SEPTEMBRE 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la\nprotection des populations de la Haute-Vienne /\n87-2026-09-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\naux agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des\nsolidarit\u00e9s et  de la protection des populations de la Haute-Vienne en\nmati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale (4 pages) Page 3\nCH ESQUIROL de Limoges /\n87-2026-09-01-00003 - DG 2026-07 demande d'admission d'un corps au\nservive mortuaire au 03 09 2026 version RAA (2 pages) Page 8\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne / \nDivision strat\u00e9gie, contr\u00f4le de gestion et qualit\u00e9 de service\n87-2026-09-01-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Virginie GRIVOT\nResponsable du SGC de SAINT JUNIEN pour son adjointe du 1er septembre\n2026\n\n(num\u00e9ro interne 2026\u00a0: n\u00b0 87-2026-000050)\n\n (2 pages) Page 11\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest / District de\nLimoges ( RN 520 et 141)\n87-2026-09-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation\nsur la route nationale n\u00b0520 (RN 520) pour r\u00e9aliser des travaux de pose\nde barri\u00e8res, d\u00e9flexion de chauss\u00e9e et divers travaux d'entretien\nsur les communes de Couzeix, Chaptelat, Verneuil sur Vienne et Limoges en\nHaute-Vienne. (5 pages) Page 14\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne / Cabinet\n87-2026-09-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation de l'arr\u00eat\u00e9 du 2\nf\u00e9vrier 2026 portant modification et prorogation de l'arr\u00eat\u00e9 du 2\nf\u00e9vrier 2021 portant organisation de la commission d\u00e9partementale de\nla s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (CDSR) et de ses sous-commissions (2 pages) Page 20\n2\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du\ntravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de la Haute-Vienne\n87-2026-09-02-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux\nagents de la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et  de la\nprotection des populations de la Haute-Vienne\nen mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2026-09-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,\ndes solidarit\u00e9s et  de la protection des populations de la Haute-Vienne en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale\n3\n=m\nPREFET\nDE  LA  HAUTE-VIENNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \nArr\u00eat\u00e9 \nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et  de la protection des populations\nde la Haute-Vienne en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale\nLa directrice d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et  de la protection des populations\nde la Haute-Vienne\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime\u00a0;\nVu le code de l'environnement\u00a0;\nVu le code de la construction et de l'habitation\u00a0;\nVu le code de la sant\u00e9 publique\u00a0;\nVu le code de l'action sociale et des familles\u00a0;\nVu le code de commerce\u00a0;\nVu le code de la consommation\u00a0;\nVu le code de la commande publique\u00a0;\nVu le code des march\u00e9s publics ;\nVu le code du travail\u00a0;\nVu le code p\u00e9nal\u00a0;\nVu le code la proc\u00e9dure p\u00e9nale\u00a0;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales\u00a0;\nVu le code du tourisme\u00a0;\nVu le code des relations entre le public et l'administration\u00a0;\nVu la loi du 1er juillet 1091 relative au contrat d'association\u00a0;\nVu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des  \nd\u00e9partements et des r\u00e9gions\u00a0;\nVu la loi n\u00b0 83-8 du 7 janvier 1983 modifi\u00e9e, relative \u00e0 la r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre les  \ncommunes, les d\u00e9partements et les r\u00e9gions, et ses d\u00e9crets d'application\u00a0;\nVu la loi d'orientation n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 relative \u00e0 l'administration territoriale de la  \nR\u00e9publique\u00a0;\nVu la loi n\u00b0 2004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales\u00a0;\nDirection d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s\net de la protection des populations\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2026-09-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,\ndes solidarit\u00e9s et  de la protection des populations de la Haute-Vienne en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale\n4\nVu la loi n\u00b02007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable\u00a0;\nVu la loi n\u00b0 2009-03 du 29 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion\u00a0;\nVu la loi n\u00b0 2015-29 du 16 janvier 2015 relative \u00e0 la d\u00e9limitation des r\u00e9gions, aux \u00e9lections r\u00e9gionales et  \nd\u00e9partementales et modifiant le calendrier \u00e9lectoral\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901 portant r\u00e9glementation d'administration publique pour l'ex\u00e9cution de la  \nloi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 96-1229 du 27 d\u00e9cembre 1996 relatif au service d'\u00e9quarrissage\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions individuelles\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 - 374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1594 du 31 d\u00e9cembre 2019, relatif aux emplois de direction de l'\u00c9tat ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 \u00a0relatif aux directions d\u00e9partementales  \ninterminist\u00e9rielles\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015, portant charte de la d\u00e9concentration\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions  \nr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales de  \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des  \nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025, publi\u00e9 au Journal Officiel de la R\u00e9publique le 3 d\u00e9cembre 2025,  \nnommant Monsieur Maurice BARATE, pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 d e la Premi\u00e8re ministre et du ministre  de l'int\u00e9rieur et des outre-mer en date du  14 \nseptembre 2023 portant nomination de Madame H\u00e9l\u00e8ne ROY-MARCOU directrice d\u00e9partementale de  \nl'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination de  \nMadame Nathalie ROUDIER directrice d\u00e9partementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s  \net de la protection des populations de la Haute-Vienne\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 10 mai 2024 portant  \nnomination de Madame Sophie PELLARIN directrice d\u00e9partementale adjointe de l'emploi, du travail,  \ndes solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 87-2025-12-22-00019 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame H\u00e9l\u00e8ne ROY-\nMARCOU, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des  \npopulations de la Haute-Vienne en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale\u00a0;\nArr\u00eate\nArticle premier : En application de l'article 6  de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sus-vis\u00e9 et dans les limites de ses  \narticles 1, 2, 3 et 4, il est donn\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Nathalie ROUDIER, directrice  \nd\u00e9partementale adjointe et \u00e0 Madame Sophie PELLARIN, directrice d\u00e9partementale adjointe.\nArticle 2\u00a0: En application de l'article 6 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sus-vis\u00e9, dans la limite des attributions qui \nleur sont confi\u00e9es dans les champs de leurs services respectifs, et dans les limites fix\u00e9es dans ses  \narticles 1,2, 3 et 4, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0\u00a0:\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2026-09-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,\ndes solidarit\u00e9s et  de la protection des populations de la Haute-Vienne en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale\n5\n\uf0b7 Madame Sophie RAIX, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d\u00e9partementale aux droits des femmes et \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 \u00e0 l'effet  \nde signer les actes relatifs aux droits des femmes et \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9,\n\uf0b7 Monsieur Bruno BAUMERT, chef du service maintien et sauvegarde de l'emploi et Monsieur  \nFr\u00e9d\u00e9ric PEYTRAL, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'accompagnement des reconversions professionnelles, \u00e0 l'effet de \nsigner les actes relatifs au champ des mutations \u00e9conomiques, hors champ des pouvoirs  \npropres du directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s qui fait \nl'objet d'actes de d\u00e9l\u00e9gations et subd\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9cifiques,\n\uf0b7 Monsieur Christophe CHAUMONT, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de l'inspection du travail  \net Madame Christine CANIZARES-DUBREUIL, cheffe du service acc\u00e8s aux droits et au dialogue  \nsocial \u00e0 l'effet de signer les actes relatifs \u00e0 l'unit\u00e9 de contr\u00f4le, hors champ de l'inspection de la \nl\u00e9gislation du travail qui fait l'objet d'actes de d\u00e9l\u00e9gations et subd\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9cifiques,\n\uf0b7 Madame Christine CANIZARES-DUBREUIL, cheffe du service acc\u00e8s aux droits et au dialogue  \nsocial et Monsieur Christophe CHAUMONT, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de l'inspection  \ndu travail \u00e0 l'effet de signer les actes relatifs au greffe des associations ainsi que des actes  \nrelevant du renseignement sur le droit du travail et le dialogue social  hors champ de  \nl'inspection de la l\u00e9gislation du travail qui fait l'objet d'actes de d\u00e9l\u00e9gations et subd\u00e9l\u00e9gations  \nsp\u00e9cifiques,\n\uf0b7 Madame Marie-H\u00e9l\u00e8ne BOUCHER, cheffe du service logement, h\u00e9bergement, personnes  \nvuln\u00e9rables, Madame H\u00e9l\u00e8ne GENAUX et Madame Alexandra DELTREIL, adjointes \u00e0 la cheffe de \nservice, \u00e0 l'effet de signer les actes relatifs au logement, \u00e0 l'h\u00e9bergement et aux personnes  \nvuln\u00e9rables et les actes et documents relatifs \u00e0 l'exercice de la tutelle des pupilles de l'\u00c9tat.\n\uf0b7 Madame Pamela NGOH MELAME, responsable de l'unit\u00e9 protection et droit \u00e0 l'effet de signer  \nles actes relatifs au secr\u00e9tariat du conseil m\u00e9dical et \u00e0 l'ensemble du p\u00e9rim\u00e8tre de l'unit\u00e9  \nprotection et droit,\n\uf0b7 Monsieur Hubert GANGLOFF, chef du service insertion, acc\u00e8s \u00e0 l'emploi et politique de la ville  \net Madame\u00a0M\u00e9lanie STEPHAN, adjointe au chef de service, \u00e0 l'effet de signer les actes relatifs \u00e0  \nl'insertion, \u00e0 l'acc\u00e8s \u00e0 l'emploi et \u00e0 la politique de la ville, hors champ des titres professionnels,  \nqui fait l'objet d'actes de d\u00e9l\u00e9gations et subd\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9cifiques,\n\uf0b7 Monsieur Laurent JOYEUX, chef du service sant\u00e9 et protection animales et environnement  \n(SPAE), Madame Christine DELORD, cheffe du service s\u00e9curit\u00e9 sanitaire des aliments (SSA),  \nMonsieur Antoine DURIF, adjoint au chef de service SPAE et Madame Sandra ROUZES, adjointe  \n\u00e0 la cheffe de service SSA, \u00e0 l'effet de signer les actes relatifs aux champs des services  \nv\u00e9t\u00e9rinaires (SSA et SPAE),\n\uf0b7 Monsieur Ga\u00ebl POUYADOU, chef du service concurrence, consommation et r\u00e9pression des  \nfraudes et Madame S\u00e9verine JARRY, adjointe au chef de service, \u00e0 l'effet de signer les actes  \nrelatifs \u00e0 la concurrence, consommation et r\u00e9pression des fraudes.\nArticle 3\u00a0: Restent soumis \u00e0 la signature de la directrice et des directrices adjointes :\n\u2022 les d\u00e9cisions relatives au fonctionnement et \u00e0 l'organisation des services,\n\u2022 les sanctions disciplinaires du premier groupe,\n\u2022 les d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'exercice d'une activit\u00e9 accessoire dans le cadre d'un cumul d'activit\u00e9,\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2026-09-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,\ndes solidarit\u00e9s et  de la protection des populations de la Haute-Vienne en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale\n6\n\u2022 les d\u00e9cisions de temps partiel et de t\u00e9l\u00e9travail,\n\u2022 les recrutements, les avancements et modulation de primes,\n\u2022 les m\u00e9moires et tous actes juridiques relatifs aux contentieux relevant des champs de \ncomp\u00e9tence des services.\nArticle 4\u00a0: Les agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s b\u00e9n\u00e9ficient par ailleurs dans le cadre de leurs attributions d'une \nd\u00e9l\u00e9gation de signature limit\u00e9e comme suit\u00a0:\nMadame Dominique VERGER-CAURO pour le domaine de la politique et du suivi des dispositifs  \nd'h\u00e9bergement et de logement  et pour les actes et documents relatifs \u00e0 l'exercice de la tutelle des  \npupilles de l'\u00c9tat.\nMadame Patricia BEYSSAC et Madame Catherine LAMEYRE, pour le conseil m\u00e9dical\u00a0:\n\u2022 convocations\n\u2022 demandes d'expertise m\u00e9dicale,\n\u2022 demandes d'avis aux services de m\u00e9decine du travail,\n\u2022 validations du service fait par l'expert m\u00e9dical,\n\u2022 diffusion des avis \u00e9mis,\n\u2022 envoi des copies d'expertise m\u00e9dicale aux agents concern\u00e9s.\nArticle 5 : Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent faire l'objet d'un recours contentieux devant le  \nTribunal administratif de Limoges dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil  \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne.\nArticle 6\u00a0: La directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des  \npopulations de la Haute-Vienne ainsi que les agents pr\u00e9cit\u00e9s sont  charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9, transmis au pr\u00e9fet de la Haute-Vienne et qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de la Haute-Vienne.\nLimoges, le 2 septembre 2026 \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice,\nsign\u00e9\nH\u00e9l\u00e8ne ROY-MARCOU\nArr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et  de la protection des populations\nde la Haute-Vienne en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2026-09-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,\ndes solidarit\u00e9s et  de la protection des populations de la Haute-Vienne en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale\n7\nCH ESQUIROL de Limoges\n87-2026-09-01-00003\nDG 2026-07 demande d'admission d'un corps au\nservive mortuaire au 03 09 2026 version RAA\nCH ESQUIROL de Limoges - 87-2026-09-01-00003 - DG 2026-07 demande d'admission d'un corps au servive mortuaire au 03 09 2026\nversion RAA 8\nCENTRE  HOSPITALIER\nESQUIROL\nD\u00e9cision DG n\u00b02026-07 \nPage 1 sur 2 \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature relative \n\u00e0 la demande d'admission d'un corps  \nau service mortuaire du CHU de Limoges \n \nD\u00e9cision DG n\u00b02026-07 \n \nLe Directeur, \n \nVu la version de la proc\u00e9dure \u00ab d\u00e9c\u00e8s d'un patient \u00bb PR-SOR-001 en vigueur, \n \nDECIDE : \n \nArticle 1 :  \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les documents suivants, dans le cadre du d\u00e9c\u00e8s d'un \npatient :  \n- Certificat m\u00e9dical - constat du d\u00e9c\u00e8s \u2013 r\u00e9f\u00e9rence ENNOV FE-SOR-008 (partie basse du formulaire \nd\u00e9di\u00e9e au Directeur ou \u00e0 son repr\u00e9sentant). \n- Demande d'admission d'un corps au service mortuaire du CHU. \n \nArticle 2 :  \nListe des personnes auxquelles d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e :  \n\u2713 AMIOT Patricia  \n\u2713 ANTUS Medhi  \n\u2713 AUBISSE Patricia  \n\u2713 BALET Fr\u00e9d\u00e9ric  \n\u2713 BECKER Nad\u00e8ge  \n\u2713 BOURLION Jean-Christophe  \n\u2713 BOURLION Nathalie  \n\u2713 BREGERE Catherine  \n\u2713 BRUN Sarah \n\u2713 BRUNET Christelle \n\u2713 CAPPELLO Pascal \n\u2713 CARIOU K\u00e9vin (FF) \n\u2713 CHANTEREAU Nathalie \n\u2713 CHAUSSE Val\u00e9rie \n\u2713 CHOPINAUD Nad\u00e8ge \n\u2713 COLLIN Fran\u00e7oise \n\u2713 CUEILLE H\u00e9l\u00e8ne \n\u2713 DEFAYE C\u00e9line \n\u2713 FAUBERT Sophie \n\u2713 FAUCHER Fanny \n\u2713 FAURE Marie \n\u2713 FERNANDEZ Arnaud (FF) \n\u2713 FOUGERON Florian (FF) \n\u2713 FROT Yves-Marie \n\u2713 GRAFFEILLE Sophie \n\u2713 GROSSE S\u00e9verine \n\u2713 GUENOUN Arnaud \n\u2713 HAZARD Sophie \n\u2713 HERAIL Xavier (FF) \n\u2713 HIEZ Anne Laetitia \n\u2713 KERKEZ Alexandra \n\u2713 LABRUNE Marie \n\u2713 LALUE Lionel \n\u2713 LAMOURRE-COSTE Sabine \n\u2713 LARCHER Laure \n\u2713 LAUTHIER Guillaume \n\u2713 LE PONT Agn\u00e8s \n\u2713 LESCURE V\u00e9ronique \n\u2713 LOMBERTIE Arnaud \n\u2713 MAJOREL Sylvie \n\u2713 MAKHLOUF Karim \n\u2713 MARQUET Cl\u00e9ment  \n\u2713 MAUMEGE Jessica \n\u2713 MAZOU Laetitia \n\u2713 NEEL Laurence \n\u2713 PINAULT Olivier \n\u2713 PY Benoit \n\u2713 RODIER SCHNEIDER Anne \n\u2713 ROUGERIE Julia \n\u2713 TREBUCHAIRE Elodie \n\u2713 TRIBET Jean-Baptiste \n\u2713 VENNAT Isabelle \n\u2713 VILLEMAUD-BRUNET Anne-Laure \nCH ESQUIROL de Limoges - 87-2026-09-01-00003 - DG 2026-07 demande d'admission d'un corps au servive mortuaire au 03 09 2026\nversion RAA 9\nD\u00e9cision DG n\u00b02026-07 \nPage 2 sur 2 \n \n \n \n \nArticle 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet au 03 septembre 2026 et remplace en s'y substituant toutes \nles d\u00e9l\u00e9gations pr\u00e9c\u00e9dentes ant\u00e9rieures ayant le m\u00eame objet. \n \n \nArticle 3 \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s, transmise \u00e0 Madame/Monsieur le Tr\u00e9sorier du Centre \nHospitalier Esquirol, communiqu\u00e9e au Conseil de surveillance et fera l'objet d'une publication au Recueil \ndes Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne. \n \nElle sera \u00e9galement publi\u00e9e et consultable sur les sites intranet et internet du Centre Hospitalier Esquirol. \n \n \nA Limoges, le 1er septembre 2026. \n \nLe Directeur \nFran\u00e7ois-J\u00e9r\u00f4me AUBERT \n \nSign\u00e9 \n \n \nCH ESQUIROL de Limoges - 87-2026-09-01-00003 - DG 2026-07 demande d'admission d'un corps au servive mortuaire au 03 09 2026\nversion RAA 10\nDirection D\u00e9partementale des Finances\nPubliques de la Haute-Vienne\n87-2026-09-01-00004\nD\u00e9l\u00e9gation de signature de Virginie GRIVOT\nResponsable du SGC de SAINT JUNIEN pour son\nadjointe du 1er septembre 2026\n(num\u00e9ro interne 2026\u00a0: n\u00b0 87-2026-000050)\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2026-09-01-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Virginie\nGRIVOT Responsable du SGC de SAINT JUNIEN pour son adjointe du 1er septembre 2026\n(num\u00e9ro interne 2026\u00a0: n\u00b0 87-2026-000050)\n11\nEu\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nT\nFINANCES  PUBLIQUES\nD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE \nService de Gestion Comptable de Saint-Junien \nLa comptable soussign\u00e9e Virginie GRIVOT, responsable du Service de Gestion Comptable de Saint-\nJunien,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la Direction\nG\u00e9n\u00e9rale des Finances Publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la Direction G\u00e9n\u00e9rale\ndes Finances Publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la Gestion Budg\u00e9taire et Comptable\nPublique, et notamment son article 16 ;\nArr\u00eate :\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\n\u2022 Madame COLOMBIN Chantal, Inspectrice des Finances Publiques, adjointe de la comptable\nresponsable du Service de Gestion Comptable de Saint-Junien ;\n\u00e0 l'effet de signer :\n\u2022 1\u00b0) les actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les\nd\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice ;\n\u2022 2\u00b0) l'octroi des d\u00e9lais de paiement des cr\u00e9ances de toutes collectivit\u00e9s et les courriers y\naff\u00e9rents ;\n\u2022 3\u00b0) l'ensemble des actes d'administration et de gestion du service ;\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de :\n\u2022 1\u00b0) signer les actes relatifs au recouvrement et notamment aux actes de poursuite et les\nd\u00e9clarations de cr\u00e9ances ;\n\u2022 2\u00b0) signer les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, dans les limites de\ndur\u00e9e et de montant indiqu\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s ;\n\u2022 3\u00b0) acquitter tous mandats et d'exiger la remise des titres, quittances et pi\u00e8ces justificatives\nprescrites par les r\u00e8glements ;\n\u2022 4\u00b0) recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient \u00eatre l\u00e9gitimement dues, \u00e0\nquelque titre que ce soit, par tous contribuables, d\u00e9biteurs ou cr\u00e9anciers des services dont\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2026-09-01-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Virginie\nGRIVOT Responsable du SGC de SAINT JUNIEN pour son adjointe du 1er septembre 2026\n(num\u00e9ro interne 2026\u00a0: n\u00b0 87-2026-000050)\n12\nla gestion lui est confi\u00e9e ;\n\u2022 5\u00b0) op\u00e9rer \u00e0 la Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques les versements aux dates\nprescrites et en retirer r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \u00e0 talon ;\n\u2022 6\u00b0) signer les d\u00e9clarations de recettes ou de donner quittance aux usagers suite \u00e0 paiement\n\u00e0 la caisse en esp\u00e8ces ou en carte bancaire  ou d'apposer le cachet \u00ab  sous r\u00e9serve\nd'encaissement \u00bb pour les paiements par ch\u00e8que ;\n\u2022 7\u00b0) signer les virements de gros montants et/ou urgents, de signer les virements\ninternationaux, de signer les ch\u00e8ques sur le Tr\u00e9sor, de signer les ordres de paiement, de le\nrepr\u00e9senter aupr\u00e8s de la Banque de France ; \naux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nNOM Pr\u00e9nom Grade\nDur\u00e9e\nmaximale des\nd\u00e9lais de\npaiement\nSomme maximale pour\nlaquelle un d\u00e9lai de\npaiement peut \u00eatre\naccord\u00e9\nAutres actes- \nAlin\u00e9a de l'art 2\n concern\u00e9 \nVALLAGEAS Marie-\nChristine\nContr\u00f4leur 6 mois 2 000 \u20ac Article 2 - 1\u00b0 2\u00b0 3\u00b0 4\u00b0 5\u00b0\n6\u00b0 \nCARRON Sandrine Contr\u00f4leur 6 mois 2 000 \u20ac Article 2 - 1\u00b0 2\u00b0 3\u00b0 4\u00b0 5\u00b0\n6\u00b0 \nBAPTISTE Flavie Contr\u00f4leur 6 mois 2 000\u20ac Article 2 - 1\u00b0 2\u00b0 3\u00b0 4\u00b0 5\u00b0\n6\u00b0\nJARRY David Contr\u00f4leur 6 mois 2 000 \u20ac\nArticle 2- 1\u00b0 2\u00b0 3\u00b0 4\u00b0 5\u00b0\n6\u00b0\nBASTIER Marie-France Contr\u00f4leur\nPrincipal\nSans objet Sans objet Article 2 - 3\u00b0 4\u00b0 5\u00b0 7\u00b0 \nBOURGAIN Elisabeth\nContr\u00f4leur\nPrincipal\nSans objet Sans objet Article 2 - 3\u00b0 4\u00b0 5\u00b0 7\u00b0\nArticle 3\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de la Haute-\nVienne.\n                     Fait \u00e0 Saint-Junien, le 01/09/2026\nLa comptable\nSign\u00e9\nVirginie GRIVOT\nInspecteur Divisionnaire des Finances Publiques\nResponsable du SGC de Saint-Junien\n \nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2026-09-01-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Virginie\nGRIVOT Responsable du SGC de SAINT JUNIEN pour son adjointe du 1er septembre 2026\n(num\u00e9ro interne 2026\u00a0: n\u00b0 87-2026-000050)\n13\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes\nCentre Ouest\n87-2026-09-03-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation\nsur la route nationale n\u00b0520 (RN 520) pour\nr\u00e9aliser des travaux de pose de barri\u00e8res,\nd\u00e9flexion de chauss\u00e9e et divers travaux\nd'entretien sur les communes de Couzeix,\nChaptelat, Verneuil sur Vienne et Limoges en\nHaute-Vienne.\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-09-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation sur la\nroute nationale n\u00b0520 (RN 520) pour r\u00e9aliser des travaux de pose de barri\u00e8res, d\u00e9flexion de chauss\u00e9e et divers travaux d'entretien sur\nles communes de Couzeix, Chaptelat, Verneuil sur Vienne et Limoges en Haute-Vienne.\n14\n=n\nPREFET\nDE  LA  HAUTE-VIENNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nMinist\u00e8re charg\u00e9 des transports\nDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Centre-Ouest\nArr\u00eat\u00e9 temporaire n\u00b0 2026-N520-LIM-87-T22 du 31 ao\u00fbt 2026\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur la route nationale n\u00b0520 (RN 520)  pour r\u00e9aliser des \ntravaux de pose de barri\u00e8res, d\u00e9flexion de chauss\u00e9e et divers travaux d'entretien sur les communes de \nCouzeix, Chaptelat, Verneuil sur Vienne et Limoges en Haute-Vienne.\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le Code de la route\u00a0;\nVu le Code de la voirie routi\u00e8re\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes\u00a0;\nVu l'Instruction Interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (Livre 1 - 8\u00e8me Partie \u2013 signalisation  \ntemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 Interminist\u00e9riel du 6 d\u00e9cembre 2011 modifi\u00e9\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets et \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d \u00e9cret n\u00b02013-1181 du 17 d\u00e9cembre 2013 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2006-304 du 16 mars 2006  \nportant cr\u00e9ation et organisation des directions interd\u00e9partementales des routes\u00a0;\nVu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier  \nnational\u00a0;\nVu la note des jours hors chantier en date du 29 janvier2026\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Monsieur  Maurice BARATE, pr\u00e9fet de la  \nHaute-Vienne\u00a0;\nVu\u00a0\u00a0l'arr\u00eat\u00e9 du 20 novembre 2023 du ministre de la Transition \u00e9cologique, nommant M. \u00a0Philippe \nFAUCHET,  ing\u00e9nieur  en  chef  des  ponts,  des  eaux  et  des  for\u00eats,  en  qualit\u00e9  de  directeur  \ninterd\u00e9partemental des routes  Centre\u2013Ouest \u00e0 compter du 1er\n d\u00e9cembre 2023\u00a0;\nVu\u00a0\u00a0l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de Monsieur Maurice BARATE, pr\u00e9fet de la Haute-Vienne en date du 23  \nd\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Philippe FAUCHET, Directeur interd\u00e9partemental \ndes routes Centre-Ouest\u00a0;\nVu\u00a0\u00a0l'arr\u00eat\u00e9 2026-87-01 du 2 avril 2026 du Directeur interd\u00e9partemental des routes Centre-Ouest  \ndonnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9\u00a0;\nVU l'avis favorable du Conseil D\u00e9partemental de la Haute-Vienne en date du 27 ao\u00fbt 2026\u00a0;\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-09-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation sur la\nroute nationale n\u00b0520 (RN 520) pour r\u00e9aliser des travaux de pose de barri\u00e8res, d\u00e9flexion de chauss\u00e9e et divers travaux d'entretien sur\nles communes de Couzeix, Chaptelat, Verneuil sur Vienne et Limoges en Haute-Vienne.\n15\nVU l'avis favorable de Limoges M\u00e9tropole en date du 20 ao\u00fbt 2026\u00a0;\nVU l' accord tacite de la commune de Couzeix;\nVU l' accord tacite de la commune de Verneuil\u00a0;\nVU l'accord tacite de la commune de Chaptelat;\nVU l'accord tacite de la Ville de Limoges; \nVU le Dossier d'Exploitation Sous Chantier\u00a0(DESC);\nCONSID\u00c9RANT que pour permettre d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnels de l'entreprise et de la DIR  \nCentre Ouest/CEI de Limoges intervenant sur le chantier ainsi que des usagers, pendant les travaux de  \npose de barri\u00e8res, d\u00e9flexion de chauss\u00e9e et divers travaux d'entretien\u00a0;\nSUR PROPOSITION de Monsieur le chef du district de Limoges de la Direction Interd\u00e9partementale  \ndes Routes Centre-Ouest,\nArr\u00eate\n***\nArticle premier  \u00a0  :  \nLes nuits du 8 au 10 septembre,  les services de la Direction Interd\u00e9partementale des routes Centre-\nOuest r\u00e9alisent des travaux de pose de barri\u00e8res, d\u00e9flexion de chauss\u00e9e et divers travaux d'entretien.\nArticle 2  \u00a0  :  \nLes travaux  sont pr\u00e9vus les nuits entre 20h00 et 6h00\u00a0 sur la p\u00e9riode \u00e9nonc\u00e9e \u00e0 l'article 1.\n1/Nuit du 8 au 9 septembre\u00a0:\nLe lin\u00e9aire de la RN 520 du PR 5+400 (diffuseur d'Anglard) au PR 14+400 (\u00e9changeur n\u00b0 62 du  \nBreuil) sera ferm\u00e9 \u00e0 la circulation, dans les deux sens.\n- La bretelle d'entr\u00e9e du sens A20 vers Angoul\u00eame de l'\u00e9changeur N\u00b059 \u00ab\u00a0Anglard\u00a0\u00bb sera ferm\u00e9e \u00e0 \nla circulation.\n- Les bretelles d'entr\u00e9e et de sortie du diffuseur N\u00b061 \u00ab \u00a0Bellegarde\u00a0\u00bb seront ferm\u00e9es \u00e0 la  \ncirculation.\n- L'acc\u00e8s \u00e0 la RN 520, au niveau du giratoire de l'\u00e9changeur n\u00b062 \u00ab \u00a0Le Breuil\u00a0\u00bb sera ferm\u00e9 \u00e0 la  \ncirculation.\n- Des itin\u00e9raires de d\u00e9viation d\u00e9crits ci-apr\u00e8s seront mis en place\u00a0:\nPour le trafic venant   de l  'autoroute A20:  \nEn direction d'Angoul\u00eame et P\u00e9rigueux et de l'a\u00e9roport, les v\u00e9hicules sortiront \u00e0 la bretelle du \ndiffuseur n\u00b059 , puis emprunteront la RN 147 et la RD 947, l e boulevard Beaublanc et le  \nboulevard de la Borie puis rejoindront la RD 941 et la RN 141. Pour la direction P\u00e9rigueux les \nv\u00e9hicules sortiront \u00e0 la bretelle de sortie de la RD 941 \u00e0 l'\u00e9changeur N\u00b062 ( le Breuil) puis \nemprunteront la RD2000.\nPour le trafic venant   de la   route nationale N\u00b0141 dans le sens Angoul\u00eame-Limoges  \u00a0  :  \nEn direction de l'A20, les v\u00e9hicules resteront sur la RN 141 puis, emprunteront la RD 941 \u00e0 2\u00a0\u00d7\u00a02 \nvoies , le boulevard de la Borie, le boulevard de Beaublanc, le boulevard du Vigenal, le  \nboulevard Robert Schuman, jusqu'au diffuseur N\u00b030 de l'A20.\nEn direction de Poitiers, les v\u00e9hicules resteront sur la RN 141 puis emprunteront la RD 941 \u00e0  \n2x2 voies direction Limoges, puis le boulevard de la Borie, le boulevard de Beaublanc, la RD  \n947 et l'\u00e9changeur n\u00b059 (d'Anglard) pour rejoindre la RN 147.\n2/5\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-09-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation sur la\nroute nationale n\u00b0520 (RN 520) pour r\u00e9aliser des travaux de pose de barri\u00e8res, d\u00e9flexion de chauss\u00e9e et divers travaux d'entretien sur\nles communes de Couzeix, Chaptelat, Verneuil sur Vienne et Limoges en Haute-Vienne.\n16\nPour le trafic venant des routes d\u00e9partementale N\u00b0941 dans le sens Limoges-Angoul\u00eame et RD  \n2000  \u00a0  :  \nEn direction de l'A20, les v\u00e9hicules emprunteront le giratoire du Breuil \u00e9changeu r n\u00b062 (le  \nBreuil)  et prendront  la bretelle d'entr\u00e9e sur la RD941 sens Angoul\u00eame -Limoges, puis  \nemprunteront la RD941 \u00e0 2 \u00a0\u00d7\u00a02 voies, le boulevard de la Borie, le boulevard de Beaublanc, le  \nboulevard du Vigenal, le boulevard Robert Schuman, jusqu'au diffuseur N\u00b030 de l'A20.\nEn direction de Poitiers, les v\u00e9hicules emprunteront le giratoire du Breuil \u00e9changeur n\u00b062 (le  \nBreuil) et prendront la bretelle d'entr\u00e9e sur la RD 941 sens Angoul\u00eame -Limoges puis  \nemprunteront la RD941 \u00e0 2 \u00a0\u00d7\u00a02 voies direction Limoges, puis le boulevard de la Borie, le  \nboulevard de Beaublanc, la RD 947 et l'\u00e9changeur n\u00b059 (d'Anglard) pour rejoindre la RN 147.\nPour le trafic des v\u00e9hicules venant de la RN141 en direction de l'a\u00e9roport.\nEn direction de l'a\u00e9roport, les v\u00e9hicules resteront sur la RN 141, puis emprunteront la RD 941 \u00e0 \n2\u00a0\u00d7\u00a02 voies en direction de Limoges, puis feront demi-tour au diffuseur du Mas-Loge, ils  \nreprendront la RD 941 en direction d'Angoul\u00eame et sortiront \u00e0 la bretelle de sortie du  \ndiffuseur RD 941/RD 20 en direction de la RD 20.\nPour le trafic venant des routes d\u00e9partementales N\u00b020 et N\u00b0200  \u00a0  :  \nEn direction d'Angoul\u00eame, les v\u00e9hicules emprunteront le giratoire de l'a\u00e9roport puis RD20,  \njusqu'aux giratoires RD 20 Est puis Ouest, puis la RD 941, jusqu'au diffuseur N\u00b063 (les Quatre  \nVents), puis bretelle d'entr\u00e9e sur RN 141. \nEn direction de P\u00e9rigueux, les v\u00e9hicules emprunteront le giratoire de l'a\u00e9roport puis RD20,  \njusqu'aux giratoires RD 20 Est puis Ouest, puis RD 47, jusqu'au giratoire des Bouiges puis RD  \n2000. \nEn direction de Limoges, Poitiers et de l'A20, les v\u00e9hicules emprunteront le giratoire de  \nl'a\u00e9roport puis la RD 20, jusqu'aux giratoires RD 20 Est puis Ouest, puis la bretelle d'entr\u00e9e du  \ndiffuseur RD 941/RD 20 de la RD 941 \u00e0 2 \u00a0\u00d7\u00a02 voies et retrouveront les d\u00e9viations pour le trafic  \nvenant de la route nationale n\u00b0141 dans le sens Angoul\u00eame-Limoges pour rejoindre la direction \nLimoges, Poitiers et A20.\n2/Nuit du 9 au 10 septembre\u00a0:\nLe lin\u00e9aire de la RN 520 du PR 0+000 (giratoire de Groissereix) au PR 5+400 (diffuseur d'Anglard)  \nsera ferm\u00e9 \u00e0 la circulation, dans les deux sens.\n- La bretelle d'entr\u00e9e du sens Angoul\u00eame vers A20 de l'\u00e9changeur N\u00b059 \u00ab\u00a0Anglard\u00a0\u00bb sera ferm\u00e9e \u00e0 \nla circulation.\n- Des itin\u00e9raires de d\u00e9viation d\u00e9crits ci-apr\u00e8s seront mis en place\u00a0:\nPour le trafic venant des routes nationales N\u00b0147  \u00a0   et 520:   \nEn direction de l'A20, les v\u00e9hicules emprunteront la RD 947 \u00e0 l'\u00e9changeur N\u00b059 (d'Anglard),  \npuis le boulevard du Vigenal, le boulevard Robert Schuman, jusqu'au diffuseur n\u00b030 de l'A20.\nPour le trafic venant de la route d\u00e9partementale N\u00b0947  \u00a0  :  \nEn direction de l'A20, les v\u00e9hicules feront demi-tour au giratoire Est de l'\u00e9changeur N\u00b059  \n(d'Anglard), puis emprunteront la RD 947, puis le boulevard du Vigenal, le boulevard Robert  \nSchuman, jusqu'au diffuseur n\u00b030 de l'A20.\nPour le trafic venant   de l  'autoroute A20 dans le sens Paris-Angoul\u00eame  \u00a0  :  \nEn direction d e Poitiers, les v\u00e9hicules  resteront sur l'A20  puis sortiront  \u00e0 la bretelle de  \nl'\u00e9changeur N\u00b030, puis emprunteront le boulevard Robert Schuman, le boulevard du Vigenal,  \npuis  la  route  d\u00e9partementale  (RD)  n\u00b0947  jusqu'\u00e0  l'\u00e9changeur  N\u00b059  (d'Anglard) puis  \n3/5\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-09-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation sur la\nroute nationale n\u00b0520 (RN 520) pour r\u00e9aliser des travaux de pose de barri\u00e8res, d\u00e9flexion de chauss\u00e9e et divers travaux d'entretien sur\nles communes de Couzeix, Chaptelat, Verneuil sur Vienne et Limoges en Haute-Vienne.\n17\nemprunteront la RN 147.\nEn direction d' Angoul\u00eame et P\u00e9rigueux, les v\u00e9hicules resteront sur l'A20  puis sortiront  \u00e0 la  \nbretelle de l'\u00e9changeur N\u00b030, puis emprunteront le boulevard Robert Schuman, le boulevard  \ndu Vigenal, le boulevard Beaublanc et le boulevard de la Borie puis rejoindront la RD 941 et la \nRN 141. Pour la direction P\u00e9rigueux les v\u00e9hicules sortiront \u00e0 la bretelle de sortie de la RD 941 \u00e0 \nl'\u00e9changeur N\u00b062 (le Breuil) puis emprunteront la RD2000.\nPour le trafic venant   de l  'autoroute A20 dans le sens Province-Paris  \u00a0  :  \nEn direction d'Angoul\u00eame, de P\u00e9rigueux et de la zone d'activit\u00e9 du Family village ou du centre  \nroutier, les v\u00e9hicules feront demi-tour \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b028 puis emprunteront l'A20 sens Paris-\nProvince, pour rejoindre les d\u00e9viations mises en place pour le trafic venant de l'autoroute A20  \ndans le sens Paris-Province.\nPour le trafic venant   de l  'autoroute A20 dans le sens Paris-Province  \u00a0  vers la zone d'activit\u00e9 de   \nFamily Village et la ZI Nord:\nEn direction de la zone d'activit\u00e9 du Family Village ou du centre routier,  les v\u00e9hicules \nresteront sur l'A20, puis sortiront au niveau de l'\u00e9changeur n\u00b029, ils traverseront la ZI \u00a0Nord \npour rejoindre le giratoire Gordini de la RN 520.\nPour le trafic venant de la zone d'activit\u00e9 de Family Village et du centre routier  \u00a0  :  \nEn direction de l'A20, Angoul\u00eame et P\u00e9rigueux les v\u00e9hicules traverseront la ZI Nord et  \nreprendront l'A20 \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b029 puis retrouveront les d\u00e9viations pour le trafic venant de  \nl'autoroute A20 dans le sens Paris-Province pour la direction Angoul\u00eame et P\u00e9rigueux.\nPour le trafic venant de la zone d'activit\u00e9 de Family Village et du centre routier  \u00a0  :  \nEn direction de l'A20, Angoul\u00eame et P\u00e9rigueux les v\u00e9hicules traverseront la ZI Nord et  \nreprendront l'A20 \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b029 puis retrouveront les d\u00e9viations pour le trafic venant de  \nl'autoroute A20 dans le sens Paris-Province pour la direction Angoul\u00eame et P\u00e9rigueux.\nArticle 3  \u00a0  :  \nSuivant l'avancement des travaux, les fermetures de section pourront s'effectuer successivement.\nArticle 4  :  \nLe passage des transports exceptionnels sur la RN520 -contournement nord - est interdit les nuits sur  \ncette p\u00e9riode entre 20h00 et 6h.\nArticle 5  :  \nLa signalisation r\u00e9glementaire, conforme aux prescriptions de l'Instruction Interminist\u00e9rielle sur la  \nsignalisation temporaire est mise en place, surveill\u00e9e et entretenue par le District de Limoges \u2013 CEI de  \nLimoges.\nArticle 6  \u00a0  :  \nToute infraction constat\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de sanction  conform\u00e9ment aux lois et  \nr\u00e8glements en vigueur.\nArticle 7  \u00a0  :  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif  \ncomp\u00e9tent de Limoges dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Le recours doit \u00eatre  \nadress\u00e9 soit par voie postale au Tribunal Administratif de Limoges \u2013 1 \u00a0, Cours Vergniaud - 87 \u00a0000 \nLimoges, soit par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e par l'application informatique \u00ab\u00a0T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00a0\u00bb accessible \npar le lien http://www.telerecours.fr. \n4/5\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-09-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation sur la\nroute nationale n\u00b0520 (RN 520) pour r\u00e9aliser des travaux de pose de barri\u00e8res, d\u00e9flexion de chauss\u00e9e et divers travaux d'entretien sur\nles communes de Couzeix, Chaptelat, Verneuil sur Vienne et Limoges en Haute-Vienne.\n18\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Haute-\nVienne et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur dans les m\u00eames d\u00e9lais.\nLe silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative durant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet. \nArticle 8  \u00a0  :  \nM. le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Centre-Ouest est charg\u00e9 d'assurer l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de la DIRCO,  \naffich\u00e9 aux abords du chantier et disponible dans les v\u00e9hicules et dont ampliation sera adress\u00e9e\u00a0:\n\u2013 au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne,\n\u2013 au Commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne,\n\u2013 au directeur interd\u00e9partemental de la police nationale,\n\u2013 au district de Limoges concern\u00e9 par les travaux,\n\u2013 au CEI de Feytiat district A20 sud de la DIRCO,\n\u2013 au CEI de Bellac district de Poitiers de la DIRCO,\n\u2013 au pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de la Haute-Vienne,\n\u2013 au pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 urbaine de Limoges M\u00e9tropole,\n\u2013 charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'ex\u00e9cution,\net pour information \u00e0\u00a0:\n\u2013 M. le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Vienne,\n\u2013 M. le maire de Limoges,\n\u2013 Mme le maire de Chaptelat,\n\u2013 M. le maire de Couzeix,\n\u2013 M. le maire de Verneuil sur Vienne,\n\u2013 M. le directeur d\u00e9partemental des services de secours et d'incendie de la Haute-Vienne,\n\u2013 M. le directeur d\u00e9partemental du SAMU 87,\n\u2013 M. le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration des transporteurs routiers de la Haute-Vienne,\n\u2013 SE / BIESR de la DIRCO,\n\u2013 Service des Transports \u2013 R\u00e9gion Nouvelle Aquitaine,\n\u2013 SNCF,\n\u2013 STCLM,\n\u2013 A\u00e9roport de Limoges,\n\u2013 d\u00e9panneurs agr\u00e9\u00e9s VL et PL dans le cadre des DSP en cours\nA Limoges, le 3 septembre 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur interd\u00e9partemental des \nroutes Centre Ouest,\nPour le directeur et par subd\u00e9l\u00e9gation\nC\u00e9dric MALFOIS\nArr\u00eat\u00e9 temporaire n\u00b0 2026-N520-LIM-87-T22 du 31 ao\u00fbt 2026\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur la route nationale n\u00b0520 (RN 520)  pour r\u00e9aliser des travaux \nde pose de barri\u00e8res, d\u00e9flexion de chauss\u00e9e et divers travaux d'entretien sur les communes de Couzeix, \nChaptelat, Verneuil sur Vienne et Limoges en Haute-Vienne.\n5/5\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-09-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation sur la\nroute nationale n\u00b0520 (RN 520) pour r\u00e9aliser des travaux de pose de barri\u00e8res, d\u00e9flexion de chauss\u00e9e et divers travaux d'entretien sur\nles communes de Couzeix, Chaptelat, Verneuil sur Vienne et Limoges en Haute-Vienne.\n19\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2026-09-02-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant prorogation de l'arr\u00eat\u00e9 du 2\nf\u00e9vrier 2026 portant modification et prorogation\nde l'arr\u00eat\u00e9 du 2 f\u00e9vrier 2021 portant organisation\nde la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9\nrouti\u00e8re (CDSR) et de ses sous-commissions\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-09-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation de l'arr\u00eat\u00e9 du 2 f\u00e9vrier 2026 portant modification\net prorogation de l'arr\u00eat\u00e9 du 2 f\u00e9vrier 2021 portant organisation de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (CDSR) et\nde ses sous-commissions\n20\n=n\nPREFET\nDE  LA  HAUTE-VIENNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet du Pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de l'ordre public\nArr\u00eat\u00e9 portant prorogation de l'arr\u00eat\u00e9 du 2 f\u00e9vrier 2026 portant modification et prorogation de \nl'arr\u00eat\u00e9 du 2 f\u00e9vrier 2021 portant organisation de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re \n(CDSR) et de ses sous-commissions\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la route\u00a0;\nVu le code du sport\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02006-672 du 8 juin 2006 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 la composition et au fonctionnement de  \ncommissions administratives \u00e0 caract\u00e8re consultatif\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-537 du 20 avril 2012 relatif aux comp\u00e9tences de la commission d\u00e9partementale de  \nla s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de  \nmonsieur Maurice BARATE, pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 d\u00e9cembre 2017 portant cr\u00e9ation de la commission d\u00e9partementale de la  \ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (CDSR) et de ses sous-commissions\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 f\u00e9vrier 2021 portant organisation de la commission d\u00e9partementale de la  \ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (CDSR) et de ses sous-commissions\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur William AUGU, sous-\npr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 f\u00e9vrier 2026 portant modification et prorogation de l'arr\u00eat\u00e9 du 2 f\u00e9vrier 2021 portant  \norganisation  de  la  commission  d\u00e9partementale  de  la  s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re  (CDSR)  et  de  ses  sous-\ncommissions\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 f\u00e9vrier 2021, les membres de la CDSR sont nomm\u00e9s par le  \npr\u00e9fet pour une dur\u00e9e maximum de 5\u00a0ans, soit jusqu'au 2 f\u00e9vrier 2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de renouveler la composition de la commission\u00a0;\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-09-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation de l'arr\u00eat\u00e9 du 2 f\u00e9vrier 2026 portant modification\net prorogation de l'arr\u00eat\u00e9 du 2 f\u00e9vrier 2021 portant organisation de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (CDSR) et\nde ses sous-commissions\n21\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de  proroger l'arr\u00eat\u00e9 portant modification et prorogation de l'arr\u00eat\u00e9 du 2  \nf\u00e9vrier 2021 portant organisation de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (CDSR) et de \nses sous-commissions\u00a0;\nArr\u00eate\nArticle premier : l'article 7 de l'arr\u00eat\u00e9 du 2 f\u00e9vrier 2026 est modifi\u00e9 comme suit\u00a0:\nLe mandat des membres de la CDSR d\u00e9sign\u00e9s par le pr\u00e9fet prendra fin le 12 septembre 2026.\nArticle 2 : les autres articles de l'arr\u00eat\u00e9 du 2 f\u00e9vrier 2026 demeurent inchang\u00e9s.\nArticle 3 : le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur  \nd\u00e9partemental des territoires sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil  \ndes actes administratifs.\nLimoges le 2 septembre 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nSIGN\u00c9\nWilliam AUGU\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte , les recours \nsuivants  peuvent  \u00eatre  introduits,  conform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'article  R.  421-2  du  code  de  justice  \nadministrative\u00a0:\n- un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de la Haute-Vienne \u2013 1, rue de la Pr\u00e9fecture 87000 Limoges\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'int\u00e9rieur\nDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet  \nexplicite ou implicite de l'un de ces recours.\n- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif\u00a0: 1, cours Vergniaud \u2013 87000 Limoges\nLe tribunal administratif peut \u00eatre \u00e9galement saisi par l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours accessible par le site \ninternet\u00a0: www.telerecours.fr\nArr\u00eat\u00e9 portant prorogation de l'arr\u00eat\u00e9 du 2 f\u00e9vrier 2026 portant modification et prorogation de l'arr\u00eat\u00e9 \ndu 2 f\u00e9vrier 2021 portant organisation de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (CDSR) et \nde ses sous-commissions\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-09-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation de l'arr\u00eat\u00e9 du 2 f\u00e9vrier 2026 portant modification\net prorogation de l'arr\u00eat\u00e9 du 2 f\u00e9vrier 2021 portant organisation de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (CDSR) et\nde ses sous-commissions\n22","date":"2026-09-03","first_seen_on":"2026-09-03T15:43:55+00:00","id":"500fdd4b5bad24782c11d0ca1337fa30df9a83a1e6d932383f4e8c7dd6ba8954","name":"recueil sp\u00e9cial n\u00b0 87-2026-172 du 3 septembre 2026","pdf_creation_date":"2026-09-03T13:48:40+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/51485/431367/file/recueil%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B0%2087-2026-172%20du%203%20septembre%202026.pdf"}