{"administration":"pref26","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me","content":"DR\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b026-2025-348\nPUBLI\u00c9 LE  9 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me / Cabinet\n26-2025-12-09-00003 - AP Essais Stellantis (4 pages) Page 3\n2\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2025-12-09-00003\nAP Essais Stellantis\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-12-09-00003 - AP Essais Stellantis 3\nPREFETE Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4meDE LA DR\u00d4ME Direction des S\u00e9curit\u00e9sDune Bureau de la planification et de la gestion de l'\u00e9v\u00e8nementFraternit\u00e9 pref-manifestations-sportives@drome.gouv.frARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 26-2025-12-PORTANT AUTORISATION DE LA MANIFESTATION DE ROULAGE LIBRE INTITULEE\u00ab ESSAIS STELLANTIS \u00bbLE 14 D\u00c9CEMBRE 2025La Pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4meChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code du sport ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le code de la route ;VU le code de l'environnement;VU le d\u00e9cret n\u00b02010-578 du 31 mai 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 03 juin 2009 fixant laliste des routes \u00e0 grande circulation ;VU le d\u00e9cret du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aim\u00e9e GASPARI, pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me, acompter du 1% septembre 2025 ;VU le d\u00e9cret du 15 novembre 2024 nommant Monsieur Julien HENRARD, directeur de cabinet dupr\u00e9fet de la Dr\u00f4me ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 d\u00e9cembre 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestationssportives sur les routes a grande circulation \u00e0 certaines p\u00e9riodes de l'ann\u00e9e 2025 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-2025-09-01-00010 du 1\u00b0 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Julien HENRARD, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me ;VU le dossier pr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Jean-Jacques MARCELLIN, pr\u00e9sident de l'ASAO722, pourl'organisation d'une manifestation de roulage libre intitul\u00e9e \u00ab Essais Stellantis 2025\u00bb ;VU le r\u00e8glement de la manifestation ;VU la communication des pi\u00e9ces aux membres de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re en Dr\u00f4me, au maire de la commune de Laborel et \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9l\u00e9gataire de sportautomobile de la Dr\u00f4me ;\n3 boulevard Vauban26030 VALENCE CEDEX9T\u00e9l. : 04 75 79 28 00M\u00e9l. : prefecture@drome.gouv.frwww.drome.gouv.fr\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-12-09-00003 - AP Essais Stellantis 4\nVU les avis favorables de la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental, de la maire de la commune deLaborel, du commandant du groupement de gendarmerie, du directeur du service d\u00e9partementaldes services d'incendie et de secours, de la d\u00e9l\u00e9gation dr\u00f4moise de la Croix-Rouge, de la f\u00e9d\u00e9rationFran\u00e7aise de sport automobile de la Dr\u00f4me;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Conseil D\u00e9partemental de la Dr\u00f4me N\u00b0SEGDP-2025-139-AT portant r\u00e9glementationde la circulation sur la RD65 ;VU le permis d'organisation de la FFSA enregistr\u00e9 sous le n\u00b0719 en date du 3 d\u00e9cembre 2025 ;VU l'attestation d'assurance AXA n\u00b0 22544832604 couvrant les essais priv\u00e9s sous le r\u00e9gime\u00ab roulage libre \u00bb ;CONSID\u00c9RANT que l'organisateur s'est assur\u00e9 qu'il dispose des garanties lui permettant de faireface aux cons\u00e9quences p\u00e9cuniaires de sa responsabilit\u00e9 civile et de celle de tous les participants \u00e0la manifestation ;CONSID\u00c9RANT que l'ensemble des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doit permettre le d\u00e9roulements\u00e9curis\u00e9 de la manifestation ;SUR proposition de M. le directeur de cabinet;\nARRETEARTICLE 1: AUTORISATIONMonsieur Jean-Jacques MARCELLIN, pr\u00e9sident de l'ASAO722, est autoris\u00e9 \u00e0 organiser les \u00ab EssaisStellantis 2025 \u00bb, le 14 d\u00e9cembre 2025, conform\u00e9ment aux pi\u00e8ces du dossier d\u00e9pos\u00e9 en pr\u00e9fecture.ARTICLE 2 : CARACT\u00c9RISTIQUES DE LA MANIFESTATIONCette manifestation est une manifestation de roulage libre avec la pr\u00e9sence de 2 voituresmaximum de rallye effectuant des essais se d\u00e9roulant exclusivement sur la route d\u00e9partementale65 au Col de Perty de la commune de Laborel en vue de la pr\u00e9paration de Rallye pour la saison2026.Ces essais se d\u00e9roulent sous le contr\u00f4le d'un Directeur de Course. Les voitures devront satisfaireaux exigences de s\u00e9curit\u00e9 des contr\u00f4les techniques.ARTICLE 3 : FERMETURES \u2014 DEVIATIONS MISES EN PLACELa fermeture de la route d\u00e9partementale 65 sera effectu\u00e9e conform\u00e9ment aux prescriptions del'arr\u00eat\u00e9 du Conseil D\u00e9partemental de la Dr\u00f4me N\u00b0SEGDP-2025-139-AT.La s\u00e9curit\u00e9 de cette manifestation est assur\u00e9e par les membres de l'ASAO722 list\u00e9s dans le dossierjoint.ARTICLE 4 : DROITS DES TIERSLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s. L'organisateur devra observer lesprescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 sous r\u00e9serve de ce droit.\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-12-09-00003 - AP Essais Stellantis 5\nARTICLE 5: VIGIPIRATEDans le cadre du niveau \u00ab urgence attentat \u00bb du plan vigipirate, il sera n\u00e9cessaire d'adopter desr\u00e8gles de prudence et de vigilance renforc\u00e9es. L'objectif de s\u00e9curit\u00e9 est de prot\u00e9ger les personnespar la mise en place et le renforcement de dispositifs de protection passive de surveillance et decontr\u00f4le.ARTICLE 6 : D\u00c9LAI ET VOIE DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me qui proroge le d\u00e9lai de recours contentieuxde deux mois \u00e0 compter de la d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet ;\u2014 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, par voie postale (2 placede Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex 1) ou par l'interm\u00e9diaire de l'application\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.ARTICLE 7 : EX\u00c9CUTION ET PUBLICATIONLe directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Nyons, lamaire de la commune de Laborel, le colonel, commandant du groupement de gendarmerie et ledirecteur d\u00e9partemental des services d'incendies et de secours, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui lesconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil d\u00e9partemental des actesadministratifs de l'\u00c9tat et dont une copie sera adress\u00e9e \u00e0 l'organisateur.\nValence, le { 9 DEC. 2025\nPour la pr\u00e9f\u00e8te,le sous-pr\u00e9fet, directeur de Cabinet,\nJulien HENRARD\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-12-09-00003 - AP Essais Stellantis 6\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-12-09-00003 - AP Essais Stellantis 7","date":"2025-12-09","first_seen_on":"2025-12-09T11:12:49+00:00","id":"50108a844e86cde01fb682766607789b084dd3faa34990d2043aa2031a56df2c","name":"RAA SPECIAL N\u00b026-2025-348 du 09/12/2025","pdf_creation_date":"2025-12-09T10:53:22+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.drome.gouv.fr/contenu/telechargement/35771/236580/file/RAA%20SPECIAL%20N%C2%B026-2025-348.pdf"}