{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"ALPES-MARITIMES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0146-2026-06\nPUBLI\u00c9 LE 22 MAI 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n- AP 2026-744 autorisant mission FSI FAN ZONE (5 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes\nAP 2026-744 autorisant mission FSI FAN ZONE\n3\nPREFET Cabinet du pr\u00e9fetMARITIMES Direction des S\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre public\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n2026- 7 (; (, Arr\u00e9t\u00e9autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipages \u00e0 bord,du 22 mai 2026 au 23 mai 2026, sur la commune de NiceLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 etR. 242-8 a R. 242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et a l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 28 avril 2025 portantnomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 janvier 2025 portant nominationMadame Aur\u00e9lie LEBOURGEOIS en qualit\u00e9 de directrice de cabinet du pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatresimultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer;Vu la demande en date du 13 mai 2026, form\u00e9e par la Direction interd\u00e9partemen-tale de la police nationale des Alpes-Maritimes, visant \u00e0 obtenir l'autorisation decapter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9esur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements etla pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ;\n4\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es et notamment les 1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0 du | de I'ar-ticle L. 242-5 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9-rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre publicet de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der a la capta-tion, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras instal-l\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer d'une part : la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, ainsi que la protection des b\u00e2ti-ments et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particu-li\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ; d'autre part : la s\u00e9-curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des lieux ou-verts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de permettre demaintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont suscep-tibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public; et en outre: la pr\u00e9ventiond'actes de terrorisme ;Consid\u00e9rant que se d\u00e9roulera le 22 mai 2026, la finale de la coupe de Franceopposant L'OGC Nice au RC Lens; qu'\u00e0 cette occasion une Fan Zone sera mise enplace au miroir d'eau de la promenade du Paillon \u00e0 Nice afin de permettre aupublic de vivre l'\u00e9v\u00e8nement en direct; que cet \u00e9v\u00e9nement qui rassemblera unnombre important de supporters ni\u00e7ois dont des familles avec des enfants, estsusceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes denature terroriste ; que cet \u00e9v\u00e9nement n\u00e9cessite un haut niveau de s\u00e9curit\u00e9 et qu'ilest ainsi n\u00e9cessaire de pouvoir le s\u00e9curiser avec des moyens adapt\u00e9s; quel'engagement de cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es sera compl\u00e9mentaire au syst\u00e8me devid\u00e9oprotection de la ville de Nice ;Consid\u00e9rant que par ailleurs, de graves incidents ont eu lieu apr\u00e8s le coup de siffletfinal de la rencontre opposant l'OGC Nice au FC Metz, le dimanche 17 Mai 2026 austade Allianz Riviera \u00e0 Nice ; que des supporters ni\u00e7ois ont envahi la pelouse et ontfait usage de fumig\u00e8nes et de projectiles notamment en direction de la tribunepr\u00e9sidentielle et des effectifs de la police nationale; que les forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure ont d\u00fb intervenir pour contenir l'envahissement du terrain et r\u00e9tablir lecalme montrant ainsi les tensions actuelles touchant le club de l'OGC Nice ;Consid\u00e9rant le contexte national et international; que plusieurs attentats outentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le haut niveau de la menace terroristeactuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab urgence attentat\u00bb envigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;\n5\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente pour prendre lesmesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens pendant cet \u00e9v\u00e8nement ;Consid\u00e9rant qu'au-dela de la seule s\u00e9curisation de la Fan Zone, il est n\u00e9cessaire dedisposer d'un moyen de surveillance permettant de s\u00e9curiser la voie publique enamont et en aval de ce rassemblement, que cet appui aux forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 et qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusifpermettant de parvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la demande de la Direction interd\u00e9partementale de la policenationale des Alpes Maritimes porte sur l'engagement de deux cam\u00e9rasa\u00e9roport\u00e9es du 22 mai 2026 \u00e0 17h00 jusqu'au 23 mai 2026 \u00e0 02h00; que comptetenu de ces enjeux, la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pasdisproportionn\u00e9e; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8treinclus de la zone d\u00e9finie ;Consid\u00e9rant enfin que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images fera l'objet d'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s, notammentau recueil des actes administratifs ;\nSur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes :\nARR\u00caTEArticle 1\" - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par laDirection Interd\u00e9partementale de la Police Nationale des Alpes-Maritimes, sontautoris\u00e9s, a l'occasion de la mise en place de la FAN ZONE sur la commune de Nicelors de la finale de la coupe de France le vendredi 22 mai 2026, au titre de lapr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieuxparticuli\u00e8rement expos\u00e9s, de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et la pr\u00e9ventiond'actes de terrorisme ainsi que de la protection des b\u00e2timents et installationspublics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ;\n6\nArticle 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment auxtraitements mentionn\u00e9s a l'article 1\" est fix\u00e9 \u00e0 deux ;\u00b0 Djl - Mavic3 Thermal, \u00e9quip\u00e9e d'un capteur d'une r\u00e9solution de 12MP avecune d\u00e9finition vid\u00e9o de 3840x2160 et une d\u00e9finition photo de 4000x3000 ;\u00a2 DJI- Matrice 4 Thermal, \u00e9quip\u00e9e d'un capteur d'une r\u00e9solution de 48 MPavec une d\u00e9finition vid\u00e9o de 3840x2160 et une d\u00e9finition photo de8064x6048.Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique sur lacommune de Nice, d\u00e9fini par les voies suivantes (cf annexe):- Promenade des Anglais ;- Quai des Etats-Unis;- Quai Rauba Capeu;- Quai Lunel ;- Quai Papacino;- Rue Francois Guisol ;- rue Barla;- Bd Carabacel ;-Bd de cimiez ;- Rue Assalit ;- Avenue Thiers ;- Rue de Chateauneuf;- Bd Francois Grosso ;- Rue Honor\u00e9 Sauvan.\nArticle 4- La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du 22 mai 2026 \u00e0 17h00 jusqu'au 23mai 2026 \u00e0 02h00.\nArticle 5 - L'information du public se fera par la publication du pr\u00e9sent acte aurecueil des actes administratifs.\nArticle 6 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure est transmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue del'op\u00e9ration ;\n7\nArticle 7 \u2014 La sous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes, etle Contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral, directeur interd\u00e9partemental de la police nationale sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait \u00e0 Nice, le 22 MA 026\n/pie Pr\u00e9fet,Le Zepr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9mentaux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code dejustice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet;- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'int\u00e9rieur- Direction des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires juridiques, Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.- un recours contentieux, en saisissantle Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible par le\n8","date":"2026-05-22","first_seen_on":"2026-05-22T10:18:27+00:00","id":"5018122aa9a49acae1fe6f3d6105cc14382ea82db1c1c4c82683d3d72a2477db","name":"Recueil 146-2026-06","pdf_creation_date":"2026-05-22T09:01:15+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/59580/455053/file/recueil-146-2026-06-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}