{"administration":"pref60","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Oise","content":"PRE'\u00ceETE Direction des collectivit\u00e9s locales et des \u00e9lectionsDE L'OISE | _ L u esLibert\u00e9 Bureau du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 et des \u00e9lections\u00c9galit\u00e9Ff:t,:mit\u00e9\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de I'ordre national du M\u00e9riteArr\u00eat\u00e9 modificatif fixant les lieux et le nombre de bureaux de votedans le d\u00e9partement de l'Oise pour I'ann\u00e9e 2024\nVu le code \u00e9lectoral et notamment ses titres | et III du livre ler ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 ao\u00fbt 2023 fixant les lieux et le nombre de bureaux de vote dans le d\u00e9partement de l'Oisepour toutes les \u00e9lections qui auront lieu durant la p\u00e9riode du 1\" janvier 2024 au 31 d\u00e9cembre 2024 :Vu la demande du maire de Creil en date du 27 f\u00e9vrier 2024 ;Consid\u00e9rant l'indisponibilit\u00e9 du bureau de vote n\u00b02 \u00e0 l'occasion des prochaines \u00e9lections europ\u00e9ennes le 9 mars 2024 ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise ;\nARR\u00caTEArticle 1 : Dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 ao\u00fbt 2023 fixant les lieux et le nombre de bureaux de vote dans led\u00e9partement de l'Oise pour 2024 le lieu d'implantation du bureau de vote n\u00b02 de la commune de Creil est modifi\u00e9 pour\u00eatre install\u00e9 dans les locaux du service jeunesse de la ville situ\u00e9s au 21 avenue Antoine Chanut.Article 2 : Le d\u00e9placement du bureau de vote tel que pr\u00e9vu au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 vaut uniquement pour le scrutin du 9juin 2024.Article 3 : Le reste est sans changement.Article 4 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Oise et le maire de Creil sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.A Beauvais, le 18 MARS 2074\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te, et par d\u00e9l\u00e9gationLe,SecW\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvais 41\n1\nEJMINIST\u00c8RECHARGEDES TRANSPORTSLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\ndirectiong\u00e9n\u00e9ralede l'Aviationcivile\nDirection g\u00e9n\u00e9rale de l'Aviation civileDirection de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civileDirection de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile NordD\u00e9l\u00e9gation Hauts-de-France Sud\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-003-DHDFS du 13 mars 2024 relatif \u00e0 une modification temporaire de la partiecritique de la zone de s\u00fbret\u00e9 \u00e0 acc\u00e8s r\u00e8glement\u00e9 de l'a\u00e9roport de Beauvais-Till\u00e9Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'Aviation civile Hauts-de-France Sud\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 ao\u00fbt 2017 modifi\u00e9 relatif aux mesures de s\u00fbret\u00e9 sur 'a\u00e9roport de Beauvais-Till\u00e9 ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 d\u00e9cembre 2021 \u00e9tablissant une \u00e9valuation du risque pour la mise en \u0153uvre de lasurveillance et de rondes sur l'a\u00e9rodrome de Beauvais-Till\u00e9 ;Vu la d\u00e9l\u00e9gation de service public confi\u00e9e par le Syndicat Mixte de I'a\u00e9roport de Beauvais-Till\u00e9 (SMABT) \u00e0 laSoci\u00e9t\u00e9 A\u00e9roportuaire de Gestion et d'Exploitation de Beauvais (SAGEB) le 1er juin 2008 ;Consid\u00e9rant le besoin pour la SAGEB, gestionnaire de I'a\u00e9rodrome, de poursuivre les travaux dans le cadre dud\u00e9mant\u00e8lement de l'ancien d\u00e9p\u00f4t de carburant AVITAIR ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de faciliter l''acc\u00e8s \u00e0 la zone de chantier et de limiter les acc\u00e8s en zone c\u00f4t\u00e9 piste (ZCP) ;Consid\u00e9rant la demande de la SAGEB, en date du 15 janvier 2024, de modification temporaire des limitesPCZSAR/Zone c\u00f4t\u00e9 piste ;\nArr\u00eate\nArticle 1\u00b0\" \u2014 Limites des zones constituant l'a\u00e9roportLes limites PCZSAR/Zone C\u00f4t\u00e9 Piste sont modifi\u00e9es telles qu'indiqu\u00e9es sur le plan fourni en annexe 1, du 13 au31 mars 2024. Ces nouvelles limites sont mat\u00e9rialis\u00e9es par une cl\u00f4ture de chantier, r\u00e9pondant aux exigences des\u00fbret\u00e9, de hauteur pouvant emp\u00eacher toute intrusion non autoris\u00e9e en PCZSAR.Les limites entre ces deux zones font l'objet d'une signalisation particuli\u00e8re.La SAGEB est tenue de s'assurer de l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 et de la surveillance de ces limites.\nAvenue de I'Europe, 60 000 TILL\u00c9 \u2014 T\u00e9l. : +33 (0)3 44 04 44 70\n2\nArticle 2 \u2014 Acc\u00e8s et circulationAcc\u00e8s au chantier :L'acc\u00e8s \u00e0 la zone de chantier pour le personnel, les v\u00e9hicules et engins participant \u00e0 son ex\u00e9cution s'effectue parle PARIF. Cet acc\u00e8s est soumis \u00e0 un contr\u00f4le d'acc\u00e8s et \u00e0 l'inspection-filtrage r\u00e9glementaire des personnes et deleurs effets, des v\u00e9hicules et engins ainsi que des fournitures d'a\u00e9roport introduits en partie critique. La circulationdu personnel doit se limiter aux secteurs mentionn\u00e9s sur leurs titres de circulation a\u00e9roportuaire.Article 3 \u2014 Phasage des TravauxLa cl\u00f4ture provisoire sera mise en place, puis une fois celle-ci r\u00e9alis\u00e9e et v\u00e9rifi\u00e9e, la cl\u00f4ture existante sera d\u00e9pos\u00e9e.A l'issue des travaux, une nouvelle cl\u00f4ture sera mise en place, mat\u00e9rialisant la nouvelle limite PCZSAR/Zone C\u00f4t\u00e9Piste conform\u00e9ment au plan fourni en annexe 2.La cl\u00f4ture provisoire ne sera d\u00e9mont\u00e9e qu'apr\u00e8s que les travaux d'\u00e9dification de la cl\u00f4ture d\u00e9finitive auront \u00e9t\u00e9achev\u00e9s.\nArticle 4- Fin des travauxA la fin des travaux, la SAGEB fait proc\u00e9der \u00e0 une d\u00e9contamination compl\u00e8te de la zone de travaux et en informele service de I'\u00e9tat comp\u00e9tent.Dans le cas ol les travaux ne pourraient \u00eatre termin\u00e9s au 31 mars 2024, I'exploitant doit en informer les servicescomp\u00e9tents de I'Etat au minimum quatre jours ouvrables avant la date limite.\nArticle 5 \u2014 Contr\u00f4lesL'exploitant doit s'assurer que les participants aux travaux sont sensibilis\u00e9s aux imp\u00e9ratifs de s\u00fbret\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9d'une plateforme a\u00e9roportuaire.AVITAIR ou son sous-traitant pr\u00e9vient imm\u00e9diatement le service s\u00fbret\u00e9 de la SAGEB de toute anomalieconcernant la s\u00fbret\u00e9 et de toute rupture d'int\u00e9grit\u00e9 potentielle des parties critiques.En cas d'anomalies, les services comp\u00e9tents de l'Etat sont inform\u00e9s sans d\u00e9lai.Pendant toute la dur\u00e9e des travaux les services comp\u00e9tents de l'Etat peuvent effectuer des contr\u00f4les afin des'assurer du respect des mesures prises par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et dresser, le cas \u00e9ch\u00e9ant, un proc\u00e8s-verbal demanquement \u00e0 la s\u00fbret\u00e9.\nArticle 6 \u2014 Application et publicationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est pris en application des dispositions de I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 ao\u00fbt 2017 relatif aux mesuresde s\u00fbret\u00e9 sur I'a\u00e9roport de Beauvais-Till\u00e9. La d\u00e9l\u00e9gation de l'Aviation civile des Hauts de France Sud, la Soci\u00e9t\u00e9A\u00e9roportuaire de Gestion et d'Exploitation de Beauvais (SAGEB), la brigade de Gendarmerie des TransportsA\u00e9riens de l'a\u00e9roport de Beauvais-Till\u00e9 ainsi que le service de la Police Aux Fronti\u00e8res de l'a\u00e9roport de Beauvais-Till\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application de cet arr\u00eat\u00e9.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et affich\u00e9 par les soins deI'exploitant de l'a\u00e9rodrome de Beauvais-Till\u00e9 aux emplacements r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 cet effet dans l'enceinte del'a\u00e9rodrome de Beauvais-Till\u00e9.Fait \u00e0 Beauvais, le 13 mars 2024\nPage 2 sur 2\n3\nA\u00e9roport BEAUVAIS - D\u00e9classements d\u00e9mant\u00e8lement ancien d\u00e9p\u00f4t carburant [y LegendePCZSAR provisoire &\u00bb Cl\u00f4tures de chantier3 m ; ; , ' P ; [ = F @ PCZSAR temporaireSEIE L'..Zi/__l,\", J\n\u00ce\n4\n|  I |\nA\u00e9roport BEAUVAIS - D\u00e9classements d\u00e9mant\u00e8lement ancien d\u00e9p\u00f4t carburant = LegendePCZSAR d\u00e9finitive &\u00bb Cl\u00f4ture OACI d\u00e9finitive@ PCZSAR d\u00e9finitive\u0178&5  1K [Jiu,\"v J\n5","date":"2024-03-18","first_seen_on":"2025-08-31T05:42:59+00:00","id":"50300ef89cffa0af26deb3a419b94706c4bf3b806c6d771ef5366896123a36de","name":"20240318_RAA_N\u00b0sp\u00e9cial","pdf_creation_date":"2024-01-12T13:36:31+00:00","pdf_modification_date":"2024-03-18T15:01:58+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.oise.gouv.fr/contenu/telechargement/82490/601305/file/20240318_RAA_N%C2%B0sp%C3%A9cial.pdf"}