{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2022-024\nPUBLI\u00c9 LE 12 JANVIER 2022\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2022-01-12-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00036\nportant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion des rencontres de football Alg\u00e9rie \u25a1 C\u00f4te\nd\u25a1Ivoire et Gambie \u25a1 Tunisie de la Coupe d\u25a1Afrique des Nations 2022 le\njeudi 20 janvier 2022 \n\n (6 pages) Page 3\n75-2022-01-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00037 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du\nservice interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de\ns\u00e9curit\u00e9 dans certaines gares parisiennes, lignes internationales et trains\n\u00e0\ngrande vitesse (2 pages) Page 10\n75-2022-01-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00033\nportant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de football Maroc \u25a1\nComores de la Coupe d\u25a1Afrique des Nations 2022 \nle vendredi 14 janvier\n2022 \n (6 pages) Page 13\n75-2022-01-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00034 portant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion des rencontres de football Tunisie -\nMauritanie et Alg\u00e9rie \u25a1Guin\u00e9e \u00e9quatoriale de la Coupe d\u25a1Afrique des\nNations 2022 le dimanche 16 janvier 2022 \n\n (6 pages) Page 20\n75-2022-01-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00035\nportant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de football Gabon \u25a1 Maroc\nde la Coupe d\u25a1Afrique des Nations 2022 \nle mardi 18 janvier 2022 \n (6\npages) Page 27\nPr\u00e9fecture de Police / Direction des transports et de la protection du public\n75-2022-01-11-00006 - Liste des arr\u00eat\u00e9s d'autorisation \u00e0 publier relatifs \u00e0\nl'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection apr\u00e8s avis de la commission\nd\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection\nde Seine-et-Marne du 13 d\u00e9cembre\n2021 (1 page) Page 34\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-01-12-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00036\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0\nl\u25a1occasion des rencontres de football Alg\u00e9rie \u25a1\nC\u00f4te d\u25a1Ivoire et Gambie \u25a1 Tunisie de la Coupe\nd\u25a1Afrique des Nations 2022 le jeudi 20 janvier\n2022 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-01-12-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00036\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion des rencontres de football Alg\u00e9rie \u25a1 C\u00f4te d\u25a1Ivoire et Gambie \u25a1 Tunisie de\nla Coupe d\u25a1Afrique des Nations 2022 le jeudi 20 janvier 2022 3\n \n \n \n                                                                      CABINET DU PREFET \n \n \n \n \n \n Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2022-00036 \nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'o ccasion des rencontres de \nfootball Alg\u00e9rie \u2013 C\u00f4te d'Ivoire et Gambie \u2013 Tunisi e de la Coupe d'Afrique des \nNations 2022 le jeudi 20 janvier 2022  \n \n \n \n Le pr\u00e9fet de police, \n \n Vu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement eur op\u00e9en et du Conseil du 16 \nd\u00e9cembre 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des \nsubstances et des m\u00e9langes  ; \n Vu le code de l'environnement, notamment le chapit re VII du titre V du livre V  ; \n Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales , notamment son article L. 2512-13  ; \n Vu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 431-9, 43 1-9-1 et R. 644-4  ; \n Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses arti cles 78-2-4 et 78-2-5  ; \n Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment se s articles L. 211-1 \u00e0 L. 211-4 ;  \n Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0     \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70 et 72 ;  \n \n   Consid\u00e9rant que, en application des articles L. 251 2-13 du code g\u00e9n\u00e9ral des \ncollectivit\u00e9s territoriales et 72 du d\u00e9cret du 29 a vril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a \nla charge, \u00e0 Paris, de l'ordre public, notamment la  pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9- 1 du code p\u00e9nal, le fait pour une \npersonne, au sein ou aux abords imm\u00e9diats d'une man ifestation sur la voie publique, \nau cours ou \u00e0 l'issue de laquelle des troubles \u00e0 l' ordre public sont commis ou risquent \nd'\u00eatre commis, de dissimuler volontairement tout ou  partie de son visage sans motif \nl\u00e9gitime est puni d'un an d'emprisonnement et de 15  000 \u20ac d'amende  ; que, en \napplication de l'article R. 644-4 du m\u00eame code, le fait de participer \u00e0 une \nmanifestation ayant \u00e9t\u00e9 interdite est passible de l 'amende pr\u00e9vue pour les \ncontraventions de la 4 \u00e8me  classe  ; \nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9c rites de la procureure de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris, le s officiers de police judiciaire et, sur \nl'ordre et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les a gents de police judiciaire, sont \nautoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur les lieux d'une manifestat ion et \u00e0 ses abords imm\u00e9diats \u00e0 \nl'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de v\u00e9hicules \ncirculant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publi que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2-5 \ndu code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ;   \nConsid\u00e9rant les incidents survenus sur l'avenue des  Champs-Elys\u00e9es le samedi 11 \nd\u00e9cembre 2021, \u00e0 l'occasion de la rencontre de foot ball opposant les \u00e9quipes du Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-01-12-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00036\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion des rencontres de football Alg\u00e9rie \u25a1 C\u00f4te d\u25a1Ivoire et Gambie \u25a1 Tunisie de\nla Coupe d\u25a1Afrique des Nations 2022 le jeudi 20 janvier 2022 4\nMaroc et de l'Alg\u00e9rie dans le cadre des quarts de f inales de la Coupe Arabe de la FIFA \n2021 ; que 200 supporters de alg\u00e9riens se sont rassembl\u00e9s  sur le haut de l'avenue des \nChamps-Elys\u00e9es, \u00e0 hauteur de l'acc\u00e8s Friedland de l a station de m\u00e9tropolitain Charles-\nde-Gaulle - Etoile , qu'ils ont envahi les voies de circulation en arb orant des drapeaux \nalg\u00e9riens et qu'ils ont envoy\u00e9 des projectiles, des  fumig\u00e8nes et des mortiers en \ndirection des forces de l'ordre  ;  \nConsid\u00e9rant que des supporters de football alg\u00e9rien s s'\u00e9taient rassembl\u00e9s dans le \nm\u00eame secteur le 14 juillet 2019 et qu'\u00e0 cette occas ion, de nombreux d\u00e9bordements, \nactes de d\u00e9gradation et de pillage, ainsi que des v iolences contre les forces de l'ordre \navaient \u00e9t\u00e9 commis, conduisant \u00e0 l'interpellation d e 123 individus dont 116 plac\u00e9s en \ngarde \u00e0 vue, parmi lesquels 20 ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9f\u00e9r\u00e9s deva nt un magistrat et 2 condamn\u00e9s \u00e0 \nune peine d'emprisonnement ; \n Consid\u00e9rant qu'\u00e0 l'occasion des rencontres de foot ball pr\u00e9vues entre les s\u00e9lections \nnationales de l'Alg\u00e9rie et de la C\u00f4te d'Ivoire et e ntre les s\u00e9lections nationales de la \nGambie et de la Tunisie le jeudi 20 janvier 2022 da ns le cadre de la Coupe d'Afrique \ndes Nations 2022, de tels incidents sont susceptibl es de se reproduire de nouveau \ng\u00e9n\u00e9rant notamment une g\u00eane et un risque importants  pour les nombreux \ncommer\u00e7ants de la capitale en pleine p\u00e9riode de sol des d'hiver pr\u00e9vus \u00e0 la m\u00eame \np\u00e9riode  ; \nConsid\u00e9rant par ailleurs que le bas de l'avenue des  Champs-Elys\u00e9es est situ\u00e9 \u00e0 \nproximit\u00e9 de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique et des ambassades des Etats-Unis et du \nRoyaume-Uni  ; qu'il se trouve ainsi dans un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequ el des mesures \nparticuli\u00e8res et renforc\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 sont assur\u00e9 es en permanence, notamment \ndans le contexte actuel de menace terroriste qui de meure toujours \u00e0 un niveau \n\u00e9lev\u00e9  ; que d\u00e8s lors, cette portion de l'avenue des Champ s-Elys\u00e9es et les voies \nadjacentes situ\u00e9es dans le secteur des ces institut ions ne constituent pas des lieux \nappropri\u00e9s pour accueillir des manifestations reven dicatives, en raison des fortes \ncontraintes de s\u00e9curit\u00e9 qui p\u00e8sent sur ces sites  ;    \nConsid\u00e9rant enfin que le jeudi 20 janvier 2022, les  services de police et de \ngendarmerie seront particuli\u00e8rement mobilis\u00e9s par d 'autres missions dans la capitale \net sa proche banlieue, qui doivent se d\u00e9rouler pend ant cette p\u00e9riode dans un \ncontexte de menace terroriste important qui sollici te toujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les \nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la prot ection des personnes et des biens \ncontre les risques d'attentat dans le cadre du plan  VIGIPIRATE, toujours au niveau \n\u00ab s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e - risque  attentat  \u00bb sur l'ensemble du territoire national depuis \nle 05 mars 2021  ; \nConsid\u00e9rant ainsi qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de concilier la \nlibert\u00e9 d'aller-et-venir avec les imp\u00e9ratifs de l'o rdre public  ; que, dans ce cadre, elle se \ndoit de prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, o utre les infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale, \nles troubles \u00e0 l'ordre public, \u00e0 partir de l'appr\u00e9c iation qu'elle fait du risque qu'ils \nsurviennent  ; que r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs une mesure interdisant  dans ce secteur limit\u00e9 \net sensible la pr\u00e9sence de supporters, ainsi que ce lle de d\u00e9tention et de transport de \ntout objet susceptible de constituer une arme ainsi  que la consommation de boissons \nalcooliques sur la voie publique ; \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-01-12-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00036\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion des rencontres de football Alg\u00e9rie \u25a1 C\u00f4te d\u25a1Ivoire et Gambie \u25a1 Tunisie de\nla Coupe d\u25a1Afrique des Nations 2022 le jeudi 20 janvier 2022 5\n \n \nARRETE : \n \n \n \nArticle 1 er  \u2013 Du jeudi 20 janvier 2022 \u00e0 17h00 jusqu'au vendre di 21 janvier 2022 \u00e0 \n06h00, il est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9l imit\u00e9 par les voies suivantes qui y \nsont incluses  : \n- place de la Porte Maillot  ; \n- boulevard Pershing  ;  \n- place du G\u00e9n\u00e9ral Koening  ; \n- avenue des Ternes  ; \n- place des Ternes  ; \n- rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9  ; \n- rue Saint-Honor\u00e9  ; \n- place Andr\u00e9 Malraux  ; \n- place Colette  ;  \n- rue de Rohan  ; \n- guichet de Rohan  ; \n- place du Carrousel  ;  \n- guichet du Carrousel  ;  \n- quai Fran\u00e7ois Mitterrand  ; \n- quai des Tuileries  ; \n- place de la Concorde  ; \n- cours la Reine  ; \n- place du Canada  ;  \n- cours Albert 1 er  ;  \n- place de l'Alma  ;  \n- avenue du Pr\u00e9sident Wilson  ; \n- rue Freycinet  ; \n- place des Etats-Unis  ;  \n- rue Dumont d'Urville,  \n- rue de Belloy  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-01-12-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00036\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion des rencontres de football Alg\u00e9rie \u25a1 C\u00f4te d\u25a1Ivoire et Gambie \u25a1 Tunisie de\nla Coupe d\u25a1Afrique des Nations 2022 le jeudi 20 janvier 2022 6\n- rue Copernic  ;  \n- place Victor Hugo  ;  \n- avenue Victor Hugo  ;  \n- avenue Henri Martin  ; \n- place de Colombie  ;  \n- boulevard Lannes  ; \n- place du Mar\u00e9chal de Lattre de Tassigny  ;  \n- boulevard de l'Amiral Bruix. \n \n \nArticle 2 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1 er , la pr\u00e9sence sur la voie publique \ndes personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de support er des \u00e9quipes de football de \nl'Alg\u00e9rie, de la C\u00f4te d'Ivoire, de la Gambie et de la Tunisie ou se comportant comme \ntel est interdite.  \n \n \nArticle 3 \u2013 Dans ce m\u00eame p\u00e9rim\u00e8tre et aux m\u00eames horaires, son t interdits sur la voie \npublique  : \n- L'introduction, la d\u00e9tention et le transport de tou s objets susceptibles de \nconstituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ou pouvant servir \nde projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9  des personnes et des biens, \nen particulier les bouteilles en verre, ainsi que l 'introduction, la d\u00e9tention et le \ntransport de boissons alcooliques et leur consommat ion sur la voie publique  ; \n- Dans des conteneurs individuels, des substances ou m\u00e9langes dangereux, \ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE ) n\u00b0 1272/2008 du \nParlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 200 8 susvis\u00e9, tels que \nl'essence, le p\u00e9trole, le gaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, l e m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, le \n\"white-spirit\", l'ac\u00e9tone, les solvants et des prod uits \u00e0 base d'acide \nchlorhydrique  ; \n- Des \u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou partie des \nmoyens utilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force p ublique pour le maintien de \nl'ordre public  ; \n- Des artifices de divertissement de cat\u00e9gories F2 \u00e0 F4 et des articles \npyrotechniques des cat\u00e9gories T2 et P2. \n \nLes mesures pr\u00e9vues au pr\u00e9sent article ne s'appliqu ent pas aux r\u00e9sidents qui pourront \njustifier de cette qualit\u00e9 par tous moyens, ainsi q ue dans les parties du p\u00e9rim\u00e8tre \nr\u00e9guli\u00e8rement occup\u00e9es par des restaurants et d\u00e9bit s de boissons titulaires des \nautorisations n\u00e9cessaires. \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-01-12-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00036\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion des rencontres de football Alg\u00e9rie \u25a1 C\u00f4te d\u25a1Ivoire et Gambie \u25a1 Tunisie de\nla Coupe d\u25a1Afrique des Nations 2022 le jeudi 20 janvier 2022 7\n \n \n \n \nArticle 4  - Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet, le directeur de  l'ordre public et de la \ncirculation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de prox imit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex \u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr \u00e9fecture de police et communiqu\u00e9 \u00e0 \nla procureure de la R\u00e9publique de Paris. \n \n  \n        Fait \u00e0 Paris, le 12 janv.2022  \n \n \n \n         Didier LALLEMENT    \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-01-12-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00036\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion des rencontres de football Alg\u00e9rie \u25a1 C\u00f4te d\u25a1Ivoire et Gambie \u25a1 Tunisie de\nla Coupe d\u25a1Afrique des Nations 2022 le jeudi 20 janvier 2022 8\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0   2022-00036                          du       12 janv.2022            \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication aux recueils \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \nou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires ju ridiques \nplace Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, \nexposer les arguments ou faits nouveaux et comprend re la copie de l'arr\u00eat\u00e9 \ncontest\u00e9. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exp oser votre argumentation \njuridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou \nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter d e la r\u00e9ception de votre \nrecours par l'administration, votre demande devra \u00ea tre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e \n(d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le \nTribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours  contentieux dans le d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de re jet.  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-01-12-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00036\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion des rencontres de football Alg\u00e9rie \u25a1 C\u00f4te d\u25a1Ivoire et Gambie \u25a1 Tunisie de\nla Coupe d\u25a1Afrique des Nations 2022 le jeudi 20 janvier 2022 9\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-01-12-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00037 autorisant les agents\nagr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF\n\u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans\ncertaines gares parisiennes, lignes internationales\net trains \u00e0\ngrande vitesse\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-01-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00037 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la\nSNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines gares parisiennes, lignes internationales et trains \u00e0\ngrande vitesse10\nEx\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n    Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2022-00037 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines gares parisiennes, lignes internationales  et trains \u00e0 grande vitesse    Le pr\u00e9fet de police,  Vu le code des transports, notamment ses articles L. 2251-9 et R. 2251-49 \u00e0 R. 2251-53 ; Vu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 613-2 ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 septembre 2016 relatif \u00e0 la formation des agents des services internes de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF et de la RATP ; Vu la saisine du 11 janvier 2022 de la sous-direction r\u00e9gionale de la police des transports ; Consid\u00e9rant que, en application l'article R. 2251-52 du code des transports, les agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la R\u00e9gie autonome des transports parisiens agr\u00e9\u00e9s dans les conditions pr\u00e9vues par l'article R. 2251-53 du m\u00eame code ne peuvent r\u00e9aliser des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans les gares, stations, arr\u00eats et v\u00e9hicules de transports, que dans les limites de la dur\u00e9e et des lieux ou cat\u00e9gories de lieux d\u00e9termin\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 constatant les circonstances particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; que cet arr\u00eat\u00e9 est pris pour les transports en commun de voyageurs par voie ferr\u00e9e de la r\u00e9gion d'Ile-de-France par le pr\u00e9fet de police ; Consid\u00e9rant que les attentats et tentatives d'attentats r\u00e9cents en France traduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 et le caract\u00e8re pr\u00e9gnant de la menace terroriste ; que dans ce contexte des actions et op\u00e9rations de contr\u00f4le et de surveillance sont r\u00e9guli\u00e8rement conduites par les services en charge de la s\u00e9curit\u00e9 sur les lignes ferroviaires internationales et les gares accueillant ce trafic ; Consid\u00e9rant que ce niveau \u00e9lev\u00e9 et la pr\u00e9gnance de la menace terroriste caract\u00e9risent les circonstances particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer, dans ces circonstances, la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens par des mesures adapt\u00e9es \u00e0 ce niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace ; Consid\u00e9rant que les lignes ferroviaires internationales et les gares accueillant ce trafic constituent, dans ce contexte, des cibles privil\u00e9gi\u00e9es pour des actes de nature terroriste dont il convient de garantir la s\u00e9curit\u00e9 par des dispositifs et mesures adapt\u00e9s au niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace ; .../\u2026 R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE  Libert\u00e9  \u00c9galit\u00e9  Fraternit\u00e9 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-01-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00037 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la\nSNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines gares parisiennes, lignes internationales et trains \u00e0\ngrande vitesse11\n-2- \n \n \n \n Arr\u00eate : \n \nArt. 1 er  - Les agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF, agr\u00e9\u00e9s dans les conditions \npr\u00e9vues par l'article R. 2251-53 des transports, pe uvent proc\u00e9der, outre \u00e0 l'inspection visuelle \ndes bagages \u00e0 main et, avec le consentement de leur  propri\u00e9taire, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des \npalpations de s\u00e9curit\u00e9 du 19 janvier \u00e0 07H00 au 20 janvier 2022 \u00e0 07H00 dans les gares \nsuivantes, ainsi que dans les wagons des lignes fer roviaires internationales et des trains \u00e0 \ngrande vitesse qui les desservent : \n \n\uf0d8 Paris Gare de Lyon ; \n\uf0d8 Paris Gare du Nord ; \n\uf0d8 Paris Gare de l'Est. \n \nArt. 2 - Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet, le directeur ce ntral de la police aux fronti\u00e8res \n(SNPF), la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 d e l'agglom\u00e9ration parisienne, et le Pr\u00e9sident \nde la SNCF sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concer ne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police. \n \n Fait \u00e0 Paris, le 12 Janvier 2022 \n \nLe Pr\u00e9fet de Police, \nPour le Pr\u00e9fet de Police \n  Le Sous-pr\u00e9fet, Directeur Adjoint du Cabinet \n \n \nSimon BERTOUX \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-01-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00037 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la\nSNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines gares parisiennes, lignes internationales et trains \u00e0\ngrande vitesse12\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-01-12-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00033\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0\nl\u25a1occasion de la rencontre de football Maroc \u25a1\nComores de la Coupe d\u25a1Afrique des Nations\n2022 \nle vendredi 14 janvier 2022 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-01-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00033\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de football Maroc \u25a1 Comores de la Coupe d\u25a1Afrique des\nNations 2022 \nle vendredi 14 janvier 2022 13\n \n \n \n                                                                      CABINET DU PREFET \n \n \n \n \n \n Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2022-00033 \nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'o ccasion de la rencontre de \nfootball Maroc \u2013 Comores de la Coupe d'Afrique des Nations 2022  \nle vendredi 14 janvier 2022  \n \n \n \n Le pr\u00e9fet de police, \n \n Vu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement eur op\u00e9en et du Conseil du 16 \nd\u00e9cembre 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des \nsubstances et des m\u00e9langes  ; \n Vu le code de l'environnement, notamment le chapit re VII du titre V du livre V  ; \n Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales , notamment son article L. 2512-13  ; \n Vu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 431-9, 43 1-9-1 et R. 644-4  ; \n Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses arti cles 78-2-4 et 78-2-5  ; \n Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment se s articles L. 211-1 \u00e0 L. 211-4 ;  \n Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0     \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70 et 72 ;  \n \n   Consid\u00e9rant que, en application des articles L. 251 2-13 du code g\u00e9n\u00e9ral des \ncollectivit\u00e9s territoriales et 72 du d\u00e9cret du 29 a vril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a \nla charge, \u00e0 Paris, de l'ordre public, notamment la  pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9- 1 du code p\u00e9nal, le fait pour une \npersonne, au sein ou aux abords imm\u00e9diats d'une man ifestation sur la voie publique, \nau cours ou \u00e0 l'issue de laquelle des troubles \u00e0 l' ordre public sont commis ou risquent \nd'\u00eatre commis, de dissimuler volontairement tout ou  partie de son visage sans motif \nl\u00e9gitime est puni d'un an d'emprisonnement et de 15  000 \u20ac d'amende  ; que, en \napplication de l'article R. 644-4 du m\u00eame code, le fait de participer \u00e0 une \nmanifestation ayant \u00e9t\u00e9 interdite est passible de l 'amende pr\u00e9vue pour les \ncontraventions de la 4 \u00e8me  classe  ; \nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9c rites de la procureure de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris, le s officiers de police judiciaire et, sur \nl'ordre et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les a gents de police judiciaire, sont \nautoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur les lieux d'une manifestat ion et \u00e0 ses abords imm\u00e9diats \u00e0 \nl'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de v\u00e9hicules \ncirculant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publi que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2-5 \ndu code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ;   \nConsid\u00e9rant les incidents survenus sur l'avenue des  Champs-Elys\u00e9es le samedi 11 \nd\u00e9cembre 2021, \u00e0 l'occasion de la rencontre de foot ball opposant les \u00e9quipes du Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-01-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00033\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de football Maroc \u25a1 Comores de la Coupe d\u25a1Afrique des\nNations 2022 \nle vendredi 14 janvier 2022 14\nMaroc et de l'Alg\u00e9rie dans le cadre des quarts de f inales de la Coupe Arabe de la FIFA \n2021 ; que 200 supporters de alg\u00e9riens se sont rassembl\u00e9s  sur le haut de l'avenue des \nChamps-Elys\u00e9es, \u00e0 hauteur de l'acc\u00e8s Friedland de l a station de m\u00e9tropolitain Charles-\nde-Gaulle - Etoile , qu'ils ont envahi les voies de circulation en arb orant des drapeaux \nalg\u00e9riens et qu'ils ont envoy\u00e9 des projectiles, des  fumig\u00e8nes et des mortiers en \ndirection des forces de l'ordre  ;  \nConsid\u00e9rant que des supporters de football alg\u00e9rien s s'\u00e9taient rassembl\u00e9s dans le \nm\u00eame secteur le 14 juillet 2019 et qu'\u00e0 cette occas ion, de nombreux d\u00e9bordements, \nactes de d\u00e9gradation et de pillage, ainsi que des v iolences contre les forces de l'ordre \navaient \u00e9t\u00e9 commis, conduisant \u00e0 l'interpellation d e 123 individus dont 116 plac\u00e9s en \ngarde \u00e0 vue, parmi lesquels 20 ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9f\u00e9r\u00e9s deva nt un magistrat et 2 condamn\u00e9s \u00e0 \nune peine d'emprisonnement ; \n Consid\u00e9rant qu'\u00e0 l'occasion de la rencontre de foo tball pr\u00e9vue entre les s\u00e9lections \nnationales du Maroc et des Comores  le vendredi  14  janvier 2022 dans le cadre de la \nCoupe d'Afrique des Nations 2022, de tels incidents  sont susceptibles de se \nreproduire de nouveau g\u00e9n\u00e9rant notamment une g\u00eane e t un risque importants pour \nles nombreux commer\u00e7ants de la capitale en pleine p \u00e9riode de soldes d'hiver pr\u00e9vus \n\u00e0 la m\u00eame p\u00e9riode  ; \nConsid\u00e9rant par ailleurs que le bas de l'avenue des  Champs-Elys\u00e9es est situ\u00e9 \u00e0 \nproximit\u00e9 de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique et des ambassades des Etats-Unis et du \nRoyaume-Uni  ; qu'il se trouve ainsi dans un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequ el des mesures \nparticuli\u00e8res et renforc\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 sont assur\u00e9 es en permanence, notamment \ndans le contexte actuel de menace terroriste qui de meure toujours \u00e0 un niveau \n\u00e9lev\u00e9  ; que d\u00e8s lors, cette portion de l'avenue des Champ s-Elys\u00e9es et les voies \nadjacentes situ\u00e9es dans le secteur des ces institut ions ne constituent pas des lieux \nappropri\u00e9s pour accueillir des manifestations reven dicatives, en raison des fortes \ncontraintes de s\u00e9curit\u00e9 qui p\u00e8sent sur ces sites  ;    \nConsid\u00e9rant enfin que le vendredi 14 janvier 2022, les services de police et de \ngendarmerie seront particuli\u00e8rement mobilis\u00e9s par d 'autres missions dans la capitale \net sa proche banlieue, qui doivent se d\u00e9rouler pend ant cette p\u00e9riode dans un \ncontexte de menace terroriste important qui sollici te toujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les \nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la prot ection des personnes et des biens \ncontre les risques d'attentat dans le cadre du plan  VIGIPIRATE, toujours au niveau \n\u00ab s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e - risque  attentat  \u00bb sur l'ensemble du territoire national depuis \nle 05 mars 2021  ; \nConsid\u00e9rant ainsi qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de concilier la \nlibert\u00e9 d'aller-et-venir avec les imp\u00e9ratifs de l'o rdre public  ; que, dans ce cadre, elle se \ndoit de prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, o utre les infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale, \nles troubles \u00e0 l'ordre public, \u00e0 partir de l'appr\u00e9c iation qu'elle fait du risque qu'ils \nsurviennent  ; que r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs une mesure interdisant  dans ce secteur limit\u00e9 \net sensible la pr\u00e9sence de supporters, ainsi que ce lle de d\u00e9tention et de transport de \ntout objet susceptible de constituer une arme ainsi  que la consommation de boissons \nalcooliques sur la voie publique ; \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-01-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00033\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de football Maroc \u25a1 Comores de la Coupe d\u25a1Afrique des\nNations 2022 \nle vendredi 14 janvier 2022 15\n \nARRETE : \n \n \n \nArticle 1 er  \u2013 Du vendredi 14 janvier 2022 \u00e0 17h00 jusqu'au sam edi 15 janvier 2022 \u00e0 \n06h00, il est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9l imit\u00e9 par les voies suivantes qui y \nsont incluses  : \n- place de la Porte Maillot  ; \n- boulevard Pershing  ;  \n- place du G\u00e9n\u00e9ral Koening  ; \n- avenue des Ternes  ; \n- place des Ternes  ; \n- rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9  ; \n- rue Saint-Honor\u00e9  ; \n- place Andr\u00e9 Malraux  ; \n- place Colette  ;  \n- rue de Rohan  ; \n- guichet de Rohan  ; \n- place du Carrousel  ;  \n- guichet du Carrousel  ;  \n- quai Fran\u00e7ois Mitterrand  ; \n- quai des Tuileries  ; \n- place de la Concorde  ; \n- cours la Reine  ; \n- place du Canada  ;  \n- cours Albert 1 er  ;  \n- place de l'Alma  ;  \n- avenue du Pr\u00e9sident Wilson  ; \n- rue Freycinet  ; \n- place des Etats-Unis  ;  \n- rue Dumont d'Urville,  \n- rue de Belloy  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-01-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00033\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de football Maroc \u25a1 Comores de la Coupe d\u25a1Afrique des\nNations 2022 \nle vendredi 14 janvier 2022 16\n- rue Copernic  ;  \n- place Victor Hugo  ;  \n- avenue Victor Hugo  ;  \n- avenue Henri Martin  ; \n- place de Colombie  ;  \n- boulevard Lannes  ; \n- place du Mar\u00e9chal de Lattre de Tassigny  ;  \n- boulevard de l'Amiral Bruix. \n \n \nArticle 2 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1 er , la pr\u00e9sence sur la voie publique \ndes personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de support er des \u00e9quipes de football du \nMaroc et des Comores ou se comportant comme tel est  interdite.  \n \n \nArticle 3 \u2013 Dans ce m\u00eame p\u00e9rim\u00e8tre et aux m\u00eames horaires, son t interdits sur la voie \npublique  : \n- L'introduction, la d\u00e9tention et le transport de tou s objets susceptibles de \nconstituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ou pouvant servir \nde projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9  des personnes et des biens, \nen particulier les bouteilles en verre, ainsi que l 'introduction, la d\u00e9tention et le \ntransport de boissons alcooliques et leur consommat ion sur la voie publique  ; \n- Dans des conteneurs individuels, des substances ou m\u00e9langes dangereux, \ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE ) n\u00b0 1272/2008 du \nParlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 200 8 susvis\u00e9, tels que \nl'essence, le p\u00e9trole, le gaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, l e m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, le \n\"white-spirit\", l'ac\u00e9tone, les solvants et des prod uits \u00e0 base d'acide \nchlorhydrique  ; \n- Des \u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou partie des \nmoyens utilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force p ublique pour le maintien de \nl'ordre public  ; \n- Des artifices de divertissement de cat\u00e9gories F2 \u00e0 F4 et des articles \npyrotechniques des cat\u00e9gories T2 et P2. \n \nLes mesures pr\u00e9vues au pr\u00e9sent article ne s'appliqu ent pas aux r\u00e9sidents qui pourront \njustifier de cette qualit\u00e9 par tous moyens, ainsi q ue dans les parties du p\u00e9rim\u00e8tre \nr\u00e9guli\u00e8rement occup\u00e9es par des restaurants et d\u00e9bit s de boissons titulaires des \nautorisations n\u00e9cessaires. \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-01-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00033\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de football Maroc \u25a1 Comores de la Coupe d\u25a1Afrique des\nNations 2022 \nle vendredi 14 janvier 2022 17\n \n \n \nArticle 4  - Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet, le directeur de  l'ordre public et de la \ncirculation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de prox imit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex \u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr \u00e9fecture de police et communiqu\u00e9 \u00e0 \nla procureure de la R\u00e9publique de Paris. \n \n  \n        Fait \u00e0 Paris, le 12 janv.2022  \n \n \n \n         Didier LALLEMENT    \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-01-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00033\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de football Maroc \u25a1 Comores de la Coupe d\u25a1Afrique des\nNations 2022 \nle vendredi 14 janvier 2022 18\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0    2022-00033                           du   12 janv.2022                \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication aux recueils \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \nou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires ju ridiques \nplace Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, \nexposer les arguments ou faits nouveaux et comprend re la copie de l'arr\u00eat\u00e9 \ncontest\u00e9. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exp oser votre argumentation \njuridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou \nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter d e la r\u00e9ception de votre \nrecours par l'administration, votre demande devra \u00ea tre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e \n(d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le \nTribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours  contentieux dans le d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de re jet.  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-01-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00033\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de football Maroc \u25a1 Comores de la Coupe d\u25a1Afrique des\nNations 2022 \nle vendredi 14 janvier 2022 19\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-01-12-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00034 portant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion des rencontres\nde football Tunisie - Mauritanie et Alg\u00e9rie\n\u25a1Guin\u00e9e \u00e9quatoriale de la Coupe d\u25a1Afrique des\nNations 2022 le dimanche 16 janvier 2022 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-01-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00034 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion des\nrencontres de football Tunisie - Mauritanie et Alg\u00e9rie \u25a1Guin\u00e9e \u00e9quatoriale de la Coupe d\u25a1Afrique des Nations 2022 le dimanche 16\njanvier 2022 20\n \n \n \n                                                                      CABINET DU PREFET \n \n \n \n \n \n Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2022-00034 \nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'o ccasion des rencontres de \nfootball Tunisie - Mauritanie et Alg\u00e9rie \u2013Guin\u00e9e \u00e9q uatoriale de la Coupe \nd'Afrique des Nations 2022 le dimanche 16 janvier 2 022  \n \n \n \n Le pr\u00e9fet de police, \n \n Vu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement eur op\u00e9en et du Conseil du 16 \nd\u00e9cembre 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des \nsubstances et des m\u00e9langes  ; \n Vu le code de l'environnement, notamment le chapit re VII du titre V du livre V  ; \n Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales , notamment son article L. 2512-13  ; \n Vu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 431-9, 43 1-9-1 et R. 644-4  ; \n Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses arti cles 78-2-4 et 78-2-5  ; \n Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment se s articles L. 211-1 \u00e0 L. 211-4 ;  \n Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0     \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70 et 72 ;  \n \n   Consid\u00e9rant que, en application des articles L. 251 2-13 du code g\u00e9n\u00e9ral des \ncollectivit\u00e9s territoriales et 72 du d\u00e9cret du 29 a vril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a \nla charge, \u00e0 Paris, de l'ordre public, notamment la  pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9- 1 du code p\u00e9nal, le fait pour une \npersonne, au sein ou aux abords imm\u00e9diats d'une man ifestation sur la voie publique, \nau cours ou \u00e0 l'issue de laquelle des troubles \u00e0 l' ordre public sont commis ou risquent \nd'\u00eatre commis, de dissimuler volontairement tout ou  partie de son visage sans motif \nl\u00e9gitime est puni d'un an d'emprisonnement et de 15  000 \u20ac d'amende  ; que, en \napplication de l'article R. 644-4 du m\u00eame code, le fait de participer \u00e0 une \nmanifestation ayant \u00e9t\u00e9 interdite est passible de l 'amende pr\u00e9vue pour les \ncontraventions de la 4 \u00e8me  classe  ; \nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9c rites de la procureure de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris, le s officiers de police judiciaire et, sur \nl'ordre et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les a gents de police judiciaire, sont \nautoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur les lieux d'une manifestat ion et \u00e0 ses abords imm\u00e9diats \u00e0 \nl'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de v\u00e9hicules \ncirculant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publi que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2-5 \ndu code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ;   \nConsid\u00e9rant les incidents survenus sur l'avenue des  Champs-Elys\u00e9es le samedi 11 \nd\u00e9cembre 2021, \u00e0 l'occasion de la rencontre de foot ball opposant les \u00e9quipes du Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-01-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00034 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion des\nrencontres de football Tunisie - Mauritanie et Alg\u00e9rie \u25a1Guin\u00e9e \u00e9quatoriale de la Coupe d\u25a1Afrique des Nations 2022 le dimanche 16\njanvier 2022 21\nMaroc et de l'Alg\u00e9rie dans le cadre des quarts de f inales de la Coupe Arabe de la FIFA \n2021 ; que 200 supporters de alg\u00e9riens se sont rassembl\u00e9s  sur le haut de l'avenue des \nChamps-Elys\u00e9es, \u00e0 hauteur de l'acc\u00e8s Friedland de l a station de m\u00e9tropolitain Charles-\nde-Gaulle - Etoile , qu'ils ont envahi les voies de circulation en arb orant des drapeaux \nalg\u00e9riens et qu'ils ont envoy\u00e9 des projectiles, des  fumig\u00e8nes et des mortiers en \ndirection des forces de l'ordre  ;  \nConsid\u00e9rant que des supporters de football alg\u00e9rien s s'\u00e9taient rassembl\u00e9s dans le \nm\u00eame secteur le 14 juillet 2019 et qu'\u00e0 cette occas ion, de nombreux d\u00e9bordements, \nactes de d\u00e9gradation et de pillage, ainsi que des v iolences contre les forces de l'ordre \navaient \u00e9t\u00e9 commis, conduisant \u00e0 l'interpellation d e 123 individus dont 116 plac\u00e9s en \ngarde \u00e0 vue, parmi lesquels 20 ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9f\u00e9r\u00e9s deva nt un magistrat et 2 condamn\u00e9s \u00e0 \nune peine d'emprisonnement ; \n Consid\u00e9rant qu'\u00e0 l'occasion des rencontres de foot ball pr\u00e9vues entre les s\u00e9lections \nnationales de la Tunisie et de la Mauritanie et ent re les s\u00e9lections nationales de \nl'Alg\u00e9rie et de la Guin\u00e9e \u00e9quatoriale le dimanche 1 6 janvier 2022 dans le cadre de la \nCoupe d'Afrique des Nations 2022, de tels incidents  sont susceptibles de se \nreproduire de nouveau g\u00e9n\u00e9rant notamment une g\u00eane e t un risque importants pour \nles nombreux commer\u00e7ants de la capitale en pleine p \u00e9riode de soldes d'hiver pr\u00e9vus \n\u00e0 la m\u00eame p\u00e9riode  ; \nConsid\u00e9rant par ailleurs que le bas de l'avenue des  Champs-Elys\u00e9es est situ\u00e9 \u00e0 \nproximit\u00e9 de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique et des ambassades des Etats-Unis et du \nRoyaume-Uni  ; qu'il se trouve ainsi dans un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequ el des mesures \nparticuli\u00e8res et renforc\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 sont assur\u00e9 es en permanence, notamment \ndans le contexte actuel de menace terroriste qui de meure toujours \u00e0 un niveau \n\u00e9lev\u00e9  ; que d\u00e8s lors, cette portion de l'avenue des Champ s-Elys\u00e9es et les voies \nadjacentes situ\u00e9es dans le secteur des ces institut ions ne constituent pas des lieux \nappropri\u00e9s pour accueillir des manifestations reven dicatives, en raison des fortes \ncontraintes de s\u00e9curit\u00e9 qui p\u00e8sent sur ces sites  ;    \nConsid\u00e9rant enfin que le dimanche 16 janvier 2022, les services de police et de \ngendarmerie seront particuli\u00e8rement mobilis\u00e9s par d 'autres missions dans la capitale \net sa proche banlieue, qui doivent se d\u00e9rouler pend ant cette p\u00e9riode dans un \ncontexte de menace terroriste important qui sollici te toujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les \nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la prot ection des personnes et des biens \ncontre les risques d'attentat dans le cadre du plan  VIGIPIRATE, toujours au niveau \n\u00ab s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e - risque  attentat  \u00bb sur l'ensemble du territoire national depuis \nle 05 mars 2021  ; \nConsid\u00e9rant ainsi qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de concilier la \nlibert\u00e9 d'aller-et-venir avec les imp\u00e9ratifs de l'o rdre public  ; que, dans ce cadre, elle se \ndoit de prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, o utre les infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale, \nles troubles \u00e0 l'ordre public, \u00e0 partir de l'appr\u00e9c iation qu'elle fait du risque qu'ils \nsurviennent  ; que r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs une mesure interdisant  dans ce secteur limit\u00e9 \net sensible la pr\u00e9sence de supporters, ainsi que ce lle de d\u00e9tention et de transport de \ntout objet susceptible de constituer une arme ainsi  que la consommation de boissons \nalcooliques sur la voie publique ; \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-01-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00034 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion des\nrencontres de football Tunisie - Mauritanie et Alg\u00e9rie \u25a1Guin\u00e9e \u00e9quatoriale de la Coupe d\u25a1Afrique des Nations 2022 le dimanche 16\njanvier 2022 22\n \n \nARRETE : \n \n \n \nArticle 1 er  \u2013 Du dimanche 16 janvier 2022 \u00e0 17h00 jusqu'au lun di 17 janvier 2022 \u00e0 \n06h00, il est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9l imit\u00e9 par les voies suivantes qui y \nsont incluses  : \n- place de la Porte Maillot  ; \n- boulevard Pershing  ;  \n- place du G\u00e9n\u00e9ral Koening  ; \n- avenue des Ternes  ; \n- place des Ternes  ; \n- rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9  ; \n- rue Saint-Honor\u00e9  ; \n- place Andr\u00e9 Malraux  ; \n- place Colette  ;  \n- rue de Rohan  ; \n- guichet de Rohan  ; \n- place du Carrousel  ;  \n- guichet du Carrousel  ;  \n- quai Fran\u00e7ois Mitterrand  ; \n- quai des Tuileries  ; \n- place de la Concorde  ; \n- cours la Reine  ; \n- place du Canada  ;  \n- cours Albert 1 er  ;  \n- place de l'Alma  ;  \n- avenue du Pr\u00e9sident Wilson  ; \n- rue Freycinet  ; \n- place des Etats-Unis  ;  \n- rue Dumont d'Urville,  \n- rue de Belloy  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-01-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00034 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion des\nrencontres de football Tunisie - Mauritanie et Alg\u00e9rie \u25a1Guin\u00e9e \u00e9quatoriale de la Coupe d\u25a1Afrique des Nations 2022 le dimanche 16\njanvier 2022 23\n- rue Copernic  ;  \n- place Victor Hugo  ;  \n- avenue Victor Hugo  ;  \n- avenue Henri Martin  ; \n- place de Colombie  ;  \n- boulevard Lannes  ; \n- place du Mar\u00e9chal de Lattre de Tassigny  ;  \n- boulevard de l'Amiral Bruix. \n \n \nArticle 2 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1 er , la pr\u00e9sence sur la voie publique \ndes personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de support er des \u00e9quipes de football de la \nTunisie, de la Mauritanie, de l'Alg\u00e9rie et de la Gu in\u00e9e \u00e9quatoriale ou se comportant \ncomme tel est interdite.  \n \n \nArticle 3 \u2013 Dans ce m\u00eame p\u00e9rim\u00e8tre et aux m\u00eames horaires, son t interdits sur la voie \npublique  : \n- L'introduction, la d\u00e9tention et le transport de tou s objets susceptibles de \nconstituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ou pouvant servir \nde projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9  des personnes et des biens, \nen particulier les bouteilles en verre, ainsi que l 'introduction, la d\u00e9tention et le \ntransport de boissons alcooliques et leur consommat ion sur la voie publique  ; \n- Dans des conteneurs individuels, des substances ou m\u00e9langes dangereux, \ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE ) n\u00b0 1272/2008 du \nParlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 200 8 susvis\u00e9, tels que \nl'essence, le p\u00e9trole, le gaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, l e m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, le \n\"white-spirit\", l'ac\u00e9tone, les solvants et des prod uits \u00e0 base d'acide \nchlorhydrique  ; \n- Des \u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou partie des \nmoyens utilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force p ublique pour le maintien de \nl'ordre public  ; \n- Des artifices de divertissement de cat\u00e9gories F2 \u00e0 F4 et des articles \npyrotechniques des cat\u00e9gories T2 et P2. \n \nLes mesures pr\u00e9vues au pr\u00e9sent article ne s'appliqu ent pas aux r\u00e9sidents qui pourront \njustifier de cette qualit\u00e9 par tous moyens, ainsi q ue dans les parties du p\u00e9rim\u00e8tre \nr\u00e9guli\u00e8rement occup\u00e9es par des restaurants et d\u00e9bit s de boissons titulaires des \nautorisations n\u00e9cessaires. \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-01-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00034 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion des\nrencontres de football Tunisie - Mauritanie et Alg\u00e9rie \u25a1Guin\u00e9e \u00e9quatoriale de la Coupe d\u25a1Afrique des Nations 2022 le dimanche 16\njanvier 2022 24\n \n \n \n \nArticle 4  - Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet, le directeur de  l'ordre public et de la \ncirculation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de prox imit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex \u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr \u00e9fecture de police et communiqu\u00e9 \u00e0 \nla procureure de la R\u00e9publique de Paris. \n \n  \n        Fait \u00e0 Paris, le 12 janv.2022  \n \n \n \n         Didier LALLEMENT    \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-01-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00034 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion des\nrencontres de football Tunisie - Mauritanie et Alg\u00e9rie \u25a1Guin\u00e9e \u00e9quatoriale de la Coupe d\u25a1Afrique des Nations 2022 le dimanche 16\njanvier 2022 25\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0   2022-00034                            du    12 janv.2022               \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication aux recueils \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \nou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires ju ridiques \nplace Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, \nexposer les arguments ou faits nouveaux et comprend re la copie de l'arr\u00eat\u00e9 \ncontest\u00e9. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exp oser votre argumentation \njuridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou \nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter d e la r\u00e9ception de votre \nrecours par l'administration, votre demande devra \u00ea tre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e \n(d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le \nTribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours  contentieux dans le d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de re jet.  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-01-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00034 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion des\nrencontres de football Tunisie - Mauritanie et Alg\u00e9rie \u25a1Guin\u00e9e \u00e9quatoriale de la Coupe d\u25a1Afrique des Nations 2022 le dimanche 16\njanvier 2022 26\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-01-12-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00035\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0\nl\u25a1occasion de la rencontre de football Gabon \u25a1\nMaroc de la Coupe d\u25a1Afrique des Nations 2022 \nle mardi 18 janvier 2022 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-01-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00035\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de football Gabon \u25a1 Maroc de la Coupe d\u25a1Afrique des\nNations 2022 \nle mardi 18 janvier 2022 27\n \n \n \n                                                                      CABINET DU PREFET \n \n \n \n \n \n Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2022-00035 \nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'o ccasion de la rencontre de \nfootball Gabon \u2013 Maroc de la Coupe d'Afrique des Na tions 2022  \nle mardi 18 janvier 2022  \n \n \n \n Le pr\u00e9fet de police, \n \n Vu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement eur op\u00e9en et du Conseil du 16 \nd\u00e9cembre 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des \nsubstances et des m\u00e9langes  ; \n Vu le code de l'environnement, notamment le chapit re VII du titre V du livre V  ; \n Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales , notamment son article L. 2512-13  ; \n Vu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 431-9, 43 1-9-1 et R. 644-4  ; \n Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses arti cles 78-2-4 et 78-2-5  ; \n Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment se s articles L. 211-1 \u00e0 L. 211-4 ;  \n Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0     \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70 et 72 ;  \n \n   Consid\u00e9rant que, en application des articles L. 251 2-13 du code g\u00e9n\u00e9ral des \ncollectivit\u00e9s territoriales et 72 du d\u00e9cret du 29 a vril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a \nla charge, \u00e0 Paris, de l'ordre public, notamment la  pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9- 1 du code p\u00e9nal, le fait pour une \npersonne, au sein ou aux abords imm\u00e9diats d'une man ifestation sur la voie publique, \nau cours ou \u00e0 l'issue de laquelle des troubles \u00e0 l' ordre public sont commis ou risquent \nd'\u00eatre commis, de dissimuler volontairement tout ou  partie de son visage sans motif \nl\u00e9gitime est puni d'un an d'emprisonnement et de 15  000 \u20ac d'amende  ; que, en \napplication de l'article R. 644-4 du m\u00eame code, le fait de participer \u00e0 une \nmanifestation ayant \u00e9t\u00e9 interdite est passible de l 'amende pr\u00e9vue pour les \ncontraventions de la 4 \u00e8me  classe  ; \nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9c rites de la procureure de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris, le s officiers de police judiciaire et, sur \nl'ordre et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les a gents de police judiciaire, sont \nautoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur les lieux d'une manifestat ion et \u00e0 ses abords imm\u00e9diats \u00e0 \nl'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de v\u00e9hicules \ncirculant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publi que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2-5 \ndu code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ;   \nConsid\u00e9rant les incidents survenus sur l'avenue des  Champs-Elys\u00e9es le samedi 11 \nd\u00e9cembre 2021, \u00e0 l'occasion de la rencontre de foot ball opposant les \u00e9quipes du Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-01-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00035\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de football Gabon \u25a1 Maroc de la Coupe d\u25a1Afrique des\nNations 2022 \nle mardi 18 janvier 2022 28\nMaroc et de l'Alg\u00e9rie dans le cadre des quarts de f inales de la Coupe Arabe de la FIFA \n2021 ; que 200 supporters de alg\u00e9riens se sont rassembl\u00e9s  sur le haut de l'avenue des \nChamps-Elys\u00e9es, \u00e0 hauteur de l'acc\u00e8s Friedland de l a station de m\u00e9tropolitain Charles-\nde-Gaulle - Etoile , qu'ils ont envahi les voies de circulation en arb orant des drapeaux \nalg\u00e9riens et qu'ils ont envoy\u00e9 des projectiles, des  fumig\u00e8nes et des mortiers en \ndirection des forces de l'ordre  ;  \nConsid\u00e9rant que des supporters de football alg\u00e9rien s s'\u00e9taient rassembl\u00e9s dans le \nm\u00eame secteur le 14 juillet 2019 et qu'\u00e0 cette occas ion, de nombreux d\u00e9bordements, \nactes de d\u00e9gradation et de pillage, ainsi que des v iolences contre les forces de l'ordre \navaient \u00e9t\u00e9 commis, conduisant \u00e0 l'interpellation d e 123 individus dont 116 plac\u00e9s en \ngarde \u00e0 vue, parmi lesquels 20 ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9f\u00e9r\u00e9s deva nt un magistrat et 2 condamn\u00e9s \u00e0 \nune peine d'emprisonnement ; \n Consid\u00e9rant qu'\u00e0 l'occasion de la rencontre de foo tball pr\u00e9vue entre les s\u00e9lections \nnationales du Gabon et du Maroc le mardi 18 janvier  2022 dans le cadre de la Coupe \nd'Afrique des Nations 2022, de tels incidents sont susceptibles de se reproduire de \nnouveau g\u00e9n\u00e9rant notamment une g\u00eane et un risque im portants pour les nombreux \ncommer\u00e7ants de la capitale en pleine p\u00e9riode de sol des d'hiver pr\u00e9vus \u00e0 la m\u00eame \np\u00e9riode  ; \nConsid\u00e9rant par ailleurs que le bas de l'avenue des  Champs-Elys\u00e9es est situ\u00e9 \u00e0 \nproximit\u00e9 de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique et des ambassades des Etats-Unis et du \nRoyaume-Uni  ; qu'il se trouve ainsi dans un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequ el des mesures \nparticuli\u00e8res et renforc\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 sont assur\u00e9 es en permanence, notamment \ndans le contexte actuel de menace terroriste qui de meure toujours \u00e0 un niveau \n\u00e9lev\u00e9  ; que d\u00e8s lors, cette portion de l'avenue des Champ s-Elys\u00e9es et les voies \nadjacentes situ\u00e9es dans le secteur des ces institut ions ne constituent pas des lieux \nappropri\u00e9s pour accueillir des manifestations reven dicatives, en raison des fortes \ncontraintes de s\u00e9curit\u00e9 qui p\u00e8sent sur ces sites  ;    \nConsid\u00e9rant enfin que le mardi 18 janvier 2022, les  services de police et de \ngendarmerie seront particuli\u00e8rement mobilis\u00e9s par d 'autres missions dans la capitale \net sa proche banlieue, qui doivent se d\u00e9rouler pend ant cette p\u00e9riode dans un \ncontexte de menace terroriste important qui sollici te toujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les \nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la prot ection des personnes et des biens \ncontre les risques d'attentat dans le cadre du plan  VIGIPIRATE, toujours au niveau \n\u00ab s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e - risque  attentat  \u00bb sur l'ensemble du territoire national depuis \nle 05 mars 2021  ; \nConsid\u00e9rant ainsi qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de concilier la \nlibert\u00e9 d'aller-et-venir avec les imp\u00e9ratifs de l'o rdre public  ; que, dans ce cadre, elle se \ndoit de prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, o utre les infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale, \nles troubles \u00e0 l'ordre public, \u00e0 partir de l'appr\u00e9c iation qu'elle fait du risque qu'ils \nsurviennent  ; que r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs une mesure interdisant  dans ce secteur limit\u00e9 \net sensible la pr\u00e9sence de supporters, ainsi que ce lle de d\u00e9tention et de transport de \ntout objet susceptible de constituer une arme ainsi  que la consommation de boissons \nalcooliques sur la voie publique ; \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-01-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00035\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de football Gabon \u25a1 Maroc de la Coupe d\u25a1Afrique des\nNations 2022 \nle mardi 18 janvier 2022 29\n \nARRETE : \n \n \n \nArticle 1 er \u2013 Du mardi 18 janvier 2022 \u00e0 20h00 jusqu'au mercre di 19 janvier 2022 \u00e0 \n06h00, il est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9l imit\u00e9 par les voies suivantes qui y \nsont incluses  : \n- place de la Porte Maillot  ; \n- boulevard Pershing  ;  \n- place du G\u00e9n\u00e9ral Koening  ; \n- avenue des Ternes  ; \n- place des Ternes  ; \n- rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9  ; \n- rue Saint-Honor\u00e9  ; \n- place Andr\u00e9 Malraux  ; \n- place Colette  ;  \n- rue de Rohan  ; \n- guichet de Rohan  ; \n- place du Carrousel  ;  \n- guichet du Carrousel  ;  \n- quai Fran\u00e7ois Mitterrand  ; \n- quai des Tuileries  ; \n- place de la Concorde  ; \n- cours la Reine  ; \n- place du Canada  ;  \n- cours Albert 1 er  ;  \n- place de l'Alma  ;  \n- avenue du Pr\u00e9sident Wilson  ; \n- rue Freycinet  ; \n- place des Etats-Unis  ;  \n- rue Dumont d'Urville,  \n- rue de Belloy  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-01-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00035\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de football Gabon \u25a1 Maroc de la Coupe d\u25a1Afrique des\nNations 2022 \nle mardi 18 janvier 2022 30\n- rue Copernic  ;  \n- place Victor Hugo  ;  \n- avenue Victor Hugo  ;  \n- avenue Henri Martin  ; \n- place de Colombie  ;  \n- boulevard Lannes  ; \n- place du Mar\u00e9chal de Lattre de Tassigny  ;  \n- boulevard de l'Amiral Bruix. \n \n \nArticle 2 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1 er , la pr\u00e9sence sur la voie publique \ndes personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de support er des \u00e9quipes de football du \nGabon et du Maroc ou se comportant comme tel est in terdite.  \n \n \nArticle 3 \u2013 Dans ce m\u00eame p\u00e9rim\u00e8tre et aux m\u00eames horaires, son t interdits sur la voie \npublique  : \n- L'introduction, la d\u00e9tention et le transport de tou s objets susceptibles de \nconstituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ou pouvant servir \nde projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9  des personnes et des biens, \nen particulier les bouteilles en verre, ainsi que l 'introduction, la d\u00e9tention et le \ntransport de boissons alcooliques et leur consommat ion sur la voie publique  ; \n- Dans des conteneurs individuels, des substances ou m\u00e9langes dangereux, \ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE ) n\u00b0 1272/2008 du \nParlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 200 8 susvis\u00e9, tels que \nl'essence, le p\u00e9trole, le gaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, l e m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, le \n\"white-spirit\", l'ac\u00e9tone, les solvants et des prod uits \u00e0 base d'acide \nchlorhydrique  ; \n- Des \u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou partie des \nmoyens utilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force p ublique pour le maintien de \nl'ordre public  ; \n- Des artifices de divertissement de cat\u00e9gories F2 \u00e0 F4 et des articles \npyrotechniques des cat\u00e9gories T2 et P2. \n \nLes mesures pr\u00e9vues au pr\u00e9sent article ne s'appliqu ent pas aux r\u00e9sidents qui pourront \njustifier de cette qualit\u00e9 par tous moyens, ainsi q ue dans les parties du p\u00e9rim\u00e8tre \nr\u00e9guli\u00e8rement occup\u00e9es par des restaurants et d\u00e9bit s de boissons titulaires des \nautorisations n\u00e9cessaires. \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-01-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00035\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de football Gabon \u25a1 Maroc de la Coupe d\u25a1Afrique des\nNations 2022 \nle mardi 18 janvier 2022 31\n \n \n \nArticle 4  - Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet, le directeur de  l'ordre public et de la \ncirculation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de prox imit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex \u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr \u00e9fecture de police et communiqu\u00e9 \u00e0 \nla procureure de la R\u00e9publique de Paris. \n \n  \n        Fait \u00e0 Paris, le 12 janv.2022  \n \n \n \n         Didier LALLEMENT    \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-01-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00035\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de football Gabon \u25a1 Maroc de la Coupe d\u25a1Afrique des\nNations 2022 \nle mardi 18 janvier 2022 32\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0    2022-00035                           du       12 janv.2022            \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication aux recueils \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \nou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires ju ridiques \nplace Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, \nexposer les arguments ou faits nouveaux et comprend re la copie de l'arr\u00eat\u00e9 \ncontest\u00e9. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exp oser votre argumentation \njuridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou \nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter d e la r\u00e9ception de votre \nrecours par l'administration, votre demande devra \u00ea tre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e \n(d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le \nTribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours  contentieux dans le d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de re jet.  \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-01-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00035\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de football Gabon \u25a1 Maroc de la Coupe d\u25a1Afrique des\nNations 2022 \nle mardi 18 janvier 2022 33\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-01-11-00006\nListe des arr\u00eat\u00e9s d'autorisation \u00e0 publier relatifs \u00e0\nl'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\napr\u00e8s avis de la commission d\u00e9partementale de\nvid\u00e9oprotection\nde Seine-et-Marne du 13 d\u00e9cembre 2021\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-01-11-00006 - Liste des arr\u00eat\u00e9s d'autorisation \u00e0 publier relatifs \u00e0 l'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection apr\u00e8s avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection\nde Seine-et-Marne du 13 d\u00e9cembre 202134\nNum\u00e9ro de l'arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fectoral D\u00e9clarant Qualit\u00e9 \u00c9tablissement Adresse de l'\u00e9tablisse ment code \npostal \n20211057 Jean-Bernard SIRIEIX responsable gestion des risques \nFrance ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE A\u00e9roport Charles-de-Gaulle, Terminal 2F parking (LE MESNIL-AMELOT) 77990 \n20211058 Jean-Bernard SIRIEIX responsable gestion des risques \nFrance ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE A\u00e9roport Charles-de-Gaulle, Terminal 2F comptoir (LE MESNIL-AMELOT) 77990 \n20211056 Henri DAHAN responsable conformit\u00e9 GLOBAL EXCHANGE FRANCE \nCURRENCY SERVICES \u00e0 l'enseigne \nGLOBAL EXCHANGE A\u00e9roport Charles-de-Gaulle, Terminal 2E, Arriv\u00e9es (LE MESNIL-AMELOT) 77990 \nLe Chef du Bureau des Polices Administratives de S\u00e9 curit\u00e9, \nB\u00e9atrice CARRIERE \n                                                        11 janv, 2022 Liste des arr\u00eat\u00e9s d'autorisation \u00e0 publier relatifs  \u00e0 l'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection a pr\u00e8s avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9op rotection \nde Seine-et-Marne du 13 d\u00e9cembre 2021 1Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-01-11-00006 - Liste des arr\u00eat\u00e9s d'autorisation \u00e0 publier relatifs \u00e0 l'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection apr\u00e8s avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection\nde Seine-et-Marne du 13 d\u00e9cembre 202135","date":"2022-01-12","first_seen_on":"2024-10-03T01:46:27+00:00","id":"503e81089a4ef7beb72587d7a443bd3610d7c09dcefc5987a2ed25c3d875c0af","name":"recueil-75-2022-024-recueil-des-actes-administratifs-special du 12 01 2022","pdf_creation_date":"2022-01-12T14:44:59+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/90905/582703/file/recueil-75-2022-024-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2012%2001%202022.pdf"}