{"administration":"pref07","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ard\u00e8che","content":"ARD\u00c8CHE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b007-2024-179\nPUBLI\u00c9 LE 30 JUILLET 2024\nSommaire\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che / 07_PREF_Service des S\u00e9curit\u00e9s\n07-2024-07-30-00002 - AP relatif aux mesures d'urgence de niveau N1\nprises dans le cadre de l'\u00e9pisode de pollution atmosph\u00e9rique de\ntype \u00ab\u00a0Estival\u00a0\u00bb d\u00e9but\u00e9 le 30 juillet 2024 (5 pages) Page 3\n2\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che\n07-2024-07-30-00002\nAP relatif aux mesures d'urgence de niveau N1\nprises dans le cadre de l'\u00e9pisode de pollution\natmosph\u00e9rique de type \u00ab\u00a0Estival\u00a0\u00bb d\u00e9but\u00e9 le 30\njuillet 2024\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2024-07-30-00002 - AP relatif aux mesures d'urgence de niveau N1 prises dans le cadre de\nl'\u00e9pisode de pollution atmosph\u00e9rique de type \u00ab\u00a0Estival\u00a0\u00bb d\u00e9but\u00e9 le 30 juillet 2024 3\nrrPR\u00c9F\u00c8TE .DE L'ARD\u00c8CHELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nANNEXE 6\nCabinet\nService Interminist\u00e9riel de\nD\u00e9fense et de Protection Civiles\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux mesures d'urgence de niveau N1 prises dans le cadre de l'\u00e9pisode de\npollution atmosph\u00e9rique de type \u00ab Estival \u00bb d\u00e9but\u00e9 le 30 juillet 2024\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ard\u00e8che,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 223-1 \u00e0 L. 223-2 et R. 223-1 \u00e0 223-5 ;\nVU le code de la route, notamment ses articles L. 318-1, L. 325-1 \u00e0 L. 325-3, R. 311-1, R. 318-2, R. 411-19\net R. 411-19-1 ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-4, R. 122-4, R. 122-5 et R. 122-8 ;\nVU le code de la d\u00e9fense, notamment l'article R. 1311-7 relatif aux comp\u00e9tences des pr\u00e9fets de zone\nd\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9 ;\nVU le code de la sant\u00e9 publique, en particulier ses articles L. 1413-15, L. 1431-2, L. 1434-1 et L. 1435-1 ;\nVU le d \u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif\naux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et\nd\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02016-858 du 29 juin 2016 relatif aux certificats qualit\u00e9 de l'air ;\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Ard\u00e8che \u2013 Mme ELIZEON ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 7 avril 2016 relatif au d\u00e9clenchement des proc\u00e9dures pr\u00e9fectorales en\ncas d'\u00e9pisodes de pollution de l'air ambiant, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 26 ao\u00fbt 2016 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 21 juin 2016 \u00e9tablissant la nomenclature des v\u00e9hicules class\u00e9s en\nfonction de leur niveau d'\u00e9mission de polluants atmosph\u00e9riques en application de l'article R. 318-2\ndu code de la route ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 ao\u00fbt 2014 relatif aux recommandations sanitaires en vue de pr\u00e9venir les\neffets de la pollution de l'air sur la sant\u00e9 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  29  juin  2016  relatif  aux  modalit\u00e9s  de  d\u00e9livrance  et  d'apposition  des\ncertificats qualit\u00e9 de l'air ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualit\u00e9 de\nl'air ambiant ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 juin 2019 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 1er juillet 2016 portant agr\u00e9ment de\nl'association de surveillance de la qualit\u00e9 de l'air de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes ;\nVU l'instruction  technique  du  24  septembre  2014  relative  au  d\u00e9clenchement  des  proc\u00e9dures\n1/5\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2024-07-30-00002 - AP relatif aux mesures d'urgence de niveau N1 prises dans le cadre de\nl'\u00e9pisode de pollution atmosph\u00e9rique de type \u00ab\u00a0Estival\u00a0\u00bb d\u00e9but\u00e9 le 30 juillet 2024 4\npr\u00e9fectorales en cas d'\u00e9pisodes de pollution de l'air ambiant ;\nVU l'instruction du Gouvernement du 5 janvier 2017 relative \u00e0 la gestion des \u00e9pisodes de pollution\nde l'air ambiant (NOR : DEVR1700340J) ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 zonal n\u00b0  69-2019-06-19-001 du 19 juin 2019 portant  approbation du document-cadre\nzonal relatif aux proc\u00e9dures pr\u00e9fectorales et aux mesures de dimension interd\u00e9partementale en cas\nd'\u00e9pisodes de pollution de l'air ambiant ;\nVU l'a rr\u00eat\u00e9  n\u00b007\u20132020\u201310\u201323-006  du  23  octobre  2020  relatif  aux  proc\u00e9dures  pr\u00e9fectorales\nd'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution de l'air ambiant\ndans le d\u00e9partement de l'Ard\u00e8che et abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 07\u20132018\u201303\u201309-002 ;\nVU le r\u00e8glement sanitaire d\u00e9partemental de l'Ard\u00e8che et notamment son article 84 ;\nVu l'avis \u00e9mis par les membres du comit\u00e9 des partenaires par consultation \u00e9lectronique du 12 ao\u00fbt\nau 07 septembre 2020 ;\nVU l'avis favorable \u00e9mis par le conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires et\ntechnologiques (CODERST) du d\u00e9partement de l'Ard\u00e8che dans sa s\u00e9ance du 25 septembre 2020 ;\nCONSIDERANT que l'\u00e9pisode de pollution en cours sur le d\u00e9partement de l'Ard\u00e8che, qualifi\u00e9 de\n\u00ab Estival \u00bb, concerne le bassin d'air \u00ab Vall\u00e9e du Rh\u00f4ne \u00bb ;\nSur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 : ACTIVATION DES MESURES D'URGENCES\nMesures Socles     :  \nLes mesures socles pour un \u00e9pisode de type \u00ab  Estival \u00bb, de niveau \u00ab Alerte N1 \u00bb d\u00e9finies \u00e0 l'article 12\net  en annexe 5 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 07-2020-10-23-006 du 23 octobre 2020  sus-vis\u00e9, prennent  effet \u00e0\ncompter du 30 juillet 2024 \u00e0 17h00, hormis les mesures de r\u00e9duction de vitesse sur les routes qui\nprennent effet \u00e0 partir de 05h00 le lendemain.\nElles s'appliquent sur tout le territoire des communes du bassin d'air \u00ab  Vall\u00e9e du Rh\u00f4ne \u00bb jusqu'\u00e0 la\nfin de l'\u00e9pisode de pollution et la lev\u00e9e du dispositif pr\u00e9fectoral.\nARTICLE 2 : MESURES APPLICABLES\nSecteur industriel \u2013 Toute activit\u00e9\nM-I 1\nSensibiliser le personnel et vigilance accrue des exploitants sur le fonctionnement des\ninstallations  (param\u00e8tres  de  fonctionnement,  stabilisation  des  charges,  bon\nfonctionnement  des  syst\u00e8mes  de  traitement\u2026)  et  sur  l'application  des  bonnes\npratiques.\nN1 Socle\nM-I 2\nReporter des op\u00e9rations \u00e9mettrices de COV : travaux de maintenance, d\u00e9gazage d'une\ninstallation,  chargement  ou  d\u00e9chargement  de  produits  \u00e9mettant  des  compos\u00e9s\norganiques volatils en l'absence de dispositif de r\u00e9cup\u00e9ration des vapeurs, etc.\nN1 Socle\nM-I 3\nReporter des op\u00e9rations \u00e9mettrices de particules ou d'oxydes d'azote (manipulation\ndes  d\u00e9chets,  broyage,  transfert  de  mat\u00e9riaux\u2026)  en  l'absence  de  dispositif  de\ntraitement ad\u00e9quat.\nN1 Socle\nM-I 4 Mettre  en  fonctionnement  des  syst\u00e8mes  de  d\u00e9pollution  renforc\u00e9s,  lorsqu'ils  sont\npr\u00e9vus, pendant la dur\u00e9e de l'\u00e9pisode de pollution. N1 Socle\nM-I 5 Prioriser le combustible le moins \u00e9missif pour les installations mixtes. N1 Socle\nM-I 6 Limiter  l'usage  des  engins  de  manutentions  thermiques  au  profit  des  engins\n\u00e9lectriques. N1 Socle\nM-I 7 R\u00e9duire l'utilisation de groupes \u00e9lectrog\u00e8nes aux strictes conditions de s\u00e9curit\u00e9. N1 Socle\n2/5\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2024-07-30-00002 - AP relatif aux mesures d'urgence de niveau N1 prises dans le cadre de\nl'\u00e9pisode de pollution atmosph\u00e9rique de type \u00ab\u00a0Estival\u00a0\u00bb d\u00e9but\u00e9 le 30 juillet 2024 5\nSecteur industriel \u2013 Gros \u00e9metteurs ICPE\nM-I 11 Mettre  en  \u0153uvre  des  prescriptions  particuli\u00e8res  pr\u00e9vues  dans  les  autorisations\nd'exploitation des ICPE en cas d'alerte \u00e0 la pollution de niveau 1. N1 Socle\nSecteur de la construction (chantiers, BTP, carri\u00e8res)\nM-C 1 Mettre en place des mesures de r\u00e9duction de l'activit\u00e9 sur les chantiers g\u00e9n\u00e9rateurs de\npoussi\u00e8res et mettre en place des mesures compensatoires (arrosage, etc.). N1 Socle\nM-C 2 Limiter  l'usage  des  engins  de  manutentions  thermiques  au  profit  des  engins\n\u00e9lectriques. N1 Socle\nM-C 3 R\u00e9duire l'utilisation de groupes \u00e9lectrog\u00e8nes aux strictes conditions de s\u00e9curit\u00e9. N1 Socle\nSecteur agricole et espaces verts\nSans objet\nSecteur r\u00e9sidentiel\nM-R 3 Interdiction totale de la pratique du br\u00fblage. N1 Socle\nM-R 4 Interdiction des barbecues \u00e0 combustible solide. N1 Socle\nM-R 5\nDans les espaces verts et jardins publics, mais \u00e9galement dans les lieux priv\u00e9s, reporter\nles travaux d'entretien ou de nettoyage avec des outils non \u00e9lectriques ou avec des\nproduits \u00e0 base de solvants organiques (white-spirit, peinture, vernis).\nN1 Socle\nSecteur des transports : Les mesures d'urgence pr\u00e9vues ci-dessous pour le transport (M-T 1 \u00e0 M T 7) sont\napplicables, sauf exception, le lendemain \u00e0 partir de 5 heures.\nM-T 1 Renforcement des contr\u00f4les de pollution des v\u00e9hicules N1 Socle\nM-T 2\nAbaissement temporaire des vitesses maximales autoris\u00e9es sur tous les axes routiers\npour tous les v\u00e9hicules \u00e0 moteur,\n\u2022 de  20 km/h,  sur  les  axes  routiers  o\u00f9  la  vitesse  maximale  autoris\u00e9e  est\nnormalement sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 90 km/h,\n\u2022 de  10 km/h,  sur  les  axes  routiers  o\u00f9  la  vitesse  maximale  autoris\u00e9e  est\nnormalement \u00e9gale \u00e0 80 km/h.\nN1 Socle\nM-T 3 Modification  du  format  des  comp\u00e9titions  m\u00e9caniques  (terre,  air)  en  r\u00e9duisant  les\ntemps d'entra\u00eenement et d'essai de 50 % N1 Socle\nCollectivit\u00e9s\nM-C 1 Interdiction des feux d'artifice pendant la p\u00e9riode de pollution N1 Socle\nARTICLE 3 : RENFORCEMENT DES CONTR\u00d4LES\nIl peut \u00eatre proc\u00e9d\u00e9 au renforcement des contr\u00f4les suivants :\n\u2022 contr\u00f4le du respect des vitesses r\u00e9glementaires sur la voie publique par les forces de police\net de gendarmerie ;\n\u2022 contr\u00f4le antipollution des v\u00e9hicules circulant sur la voie publique par les services concern\u00e9s ;\n\u2022 v\u00e9rification des contr\u00f4les techniques obligatoires des v\u00e9hicules circulant sur la voie \npublique ;\n\u2022 contr\u00f4le de pr\u00e9sence de mat\u00e9riels de d\u00e9bridage sur les cyclomoteurs ;\n\u2022 des contr\u00f4les du respect des prescriptions des ICPE, par les services comp\u00e9tents ;\n\u2022 contr\u00f4le du respect des interdictions de br\u00fblage de d\u00e9chets ;\n\u2022 des contr\u00f4les des mesures concernant les industries non ICPE, les activit\u00e9s de chantier ou\nagricole, par toute autorit\u00e9 comp\u00e9tente.\n3/5\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2024-07-30-00002 - AP relatif aux mesures d'urgence de niveau N1 prises dans le cadre de\nl'\u00e9pisode de pollution atmosph\u00e9rique de type \u00ab\u00a0Estival\u00a0\u00bb d\u00e9but\u00e9 le 30 juillet 2024 6\nARTICLE 4 : R\u00c9PRESSION DES INFRACTIONS\nLes  infractions  aux  mesures  pr\u00e9vues  par  l'article  2  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sont  sanctionn\u00e9es,  sans\npr\u00e9judice de l'application  d'autres sanctions,  conform\u00e9ment  aux  dispositions  du chapitre VI du\ntitre II du livre II du code de l'environnement et de l'article R. 411-19 du code de la route. \nARTICLE 5 : DELAIS ET VOIES DE RECOURS\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter\nde sa publication, devant le tribunal administratif de Lyon (Tribunal administratif de Lyon \u2013 Palais\ndes Juridictions administratives \u2013 184, rue Duguesclin 69  433 Lyon Cedex 03) ou sur l'application\n\u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible via le site internet www.telerecours.fr.\nARTICLE 6 : EXECUTION\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale et le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che, les sous-pr\u00e9fets\nd'arrondissement,  le  directeur r\u00e9gional  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  du  logement\n(DREAL) Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes, le directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Ard\u00e8che, la directrice\nde la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, la direct rice d\u00e9partementale de la\ns\u00e9curit\u00e9  publique  et  le  colonel  commandant  le  groupement  de  gendarmerie  de  l'Ard\u00e8che,  le\ndirecteur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations,\nle  directeur  des  services  d\u00e9partementaux  de  l'\u00e9ducation  nationale,  le  repr\u00e9sentant  de\nl'enseignement priv\u00e9 dans le d\u00e9partement, les maires des communes et pr\u00e9sidents d'\u00e9tablissements\npublics de coop\u00e9ration intercommunale (EPCI) du bassin d'air \u00ab  Vall\u00e9e du Rh\u00f4ne \u00bb, le pr\u00e9sident du\nconseil  d\u00e9partemental,  le  directeur  interd\u00e9partemental  des  routes  Massif-Central  (DIR-MC),  la\ndirectrice interd\u00e9partementale des routes Centre-Est (DIR-CE), le pr\u00e9sident de l'association agr\u00e9\u00e9e\nde surveillance de la qualit\u00e9 de l'air (ATMO Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes), sont charg\u00e9s, chacun en ce qui\nle concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui :\n\u2022 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat en Ard\u00e8che,\n\u2022 fera, en outre, l'objet d'un avis de publication dans deux journaux locaux diffus\u00e9s dans le\nd\u00e9partement de l'Ard\u00e8che,\n\u2022 sera affich\u00e9 dans chacune des communes du bassin d'air \u00ab Vall\u00e9e du Rh\u00f4ne \u00bb.\nPrivas, le 30 juillet 2024\nPour le pr\u00e9f\u00e8te,\nLe directeur de Cabinet,\nSign\u00e9\nGwenn JEFFROY\n4/5\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2024-07-30-00002 - AP relatif aux mesures d'urgence de niveau N1 prises dans le cadre de\nl'\u00e9pisode de pollution atmosph\u00e9rique de type \u00ab\u00a0Estival\u00a0\u00bb d\u00e9but\u00e9 le 30 juillet 2024 7\nDEPARTEMENT DE L'ARDECHEBassins d'air de l'Ard\u00e8che\n1 9_Vall\u00e9e du Rh\u00f4ne\nZ\\SlG_travai.l_en_cours\\_SlH\\SRDT\\Zonespollut oooooooooooooooooooo\nAnnexe     : Carte des bassins d'air en Ard\u00e8che  \n5/5\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2024-07-30-00002 - AP relatif aux mesures d'urgence de niveau N1 prises dans le cadre de\nl'\u00e9pisode de pollution atmosph\u00e9rique de type \u00ab\u00a0Estival\u00a0\u00bb d\u00e9but\u00e9 le 30 juillet 2024 8","date":"2024-07-30","first_seen_on":"2025-09-14T16:38:08+00:00","id":"50465721c3301924b1715f38dcb133708c97e3efdeb1680474d84b02c7ec2e8d","name":"recueil-07-2024-179-recueil-du 30 juillet 2024 -1","pdf_creation_date":"2024-07-30T13:38:29+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardeche.gouv.fr/contenu/telechargement/25034/206693/file/recueil-07-2024-179-recueil-du%2030%20juillet%202024%20-1.pdf"}