{"administration":"pref50","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Manche","content":"RECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nDE LA MANCHE\nDOCUMENTATION\nET\nINFORMATIONS\nJANVIER 2023\nNUMERO SPECIAL N\u00b0 05\nLe contenu int\u00e9gral des textes et/ou les documents et plans annex\u00e9s\npeut \u00eatre consult\u00e9 aupr\u00e8s du service sous le timbre duquel la publication\nest r\u00e9alis\u00e9e et sur le site Internet de la pr\u00e9fecture :\nhttp://www.manche.gouv.fr\nRubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs\n\nS O M M A I R E\nCABINET DU PREFET...............................................................................................................................................................................................2\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1 du 12 janvier 2023 autorisant l'utilisation temporaire en statut \u00ab  cote ville  \u00bb d'une partie \u00ab  cote piste  \u00bb de l'a\u00e9rodrome\nd'Avranches \u2013 le Val Saint-P\u00e8re..................................................................................................................................................................................2\nSERVICE DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL................................................................. 4\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 23-018-MQ du 17 janvier 2023 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 SNCF RESEAU \u00e0 ex\u00e9cuter des travaux de nuit et les week-\nends sur la commune de GRANVILLE........................................................................................................................................................................4\nDIVERS........................................................................................................................................................................................................................4\nDREAL - DIRECTION R\u00c9GIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AM\u00c9NAGEMENT ET DU LOGEMENT....................................................................................4\nArr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0 SRN/UAPP/2022-0074-011-003 du 11 janvier 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9rogation n\u00b0 SRN/UAPP/2022-0074-\n011-001 du 23 novembre 2022 - Capture, transport et rel\u00e2cher d'amphibiens \u2013 ORANO Recyclage - Projet de piscine d'entreposage\ncentralis\u00e9e (PEC), Pr\u00e9paration de la plateforme.........................................................................................................................................................4\n\uf0bf\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1 du 12 janvier 2023 autorisant l'utilisation temporaire en statut  \u00ab cote ville \u00bb d'une partie \u00ab cote piste \u00bb de l'a\u00e9rodrome\nd'Avranches \u2013 le Val Saint-P\u00e8re\nConsid\u00e9rant que pour le d\u00e9roulement des manifestations ci-dessous, il y a lieu de modifier le p\u00e9rim\u00e8tre de la zone de s\u00fbret\u00e9 de l'a\u00e9rodrome\nd'Avranches \u2013 Le Val Saint-P\u00e8re ; \nArt     . 1   :  L'utilisation temporaire en statut \u00ab  c\u00f4t\u00e9 ville  \u00bb d'une partie du \u00ab  c\u00f4t\u00e9 piste  \u00bb de l'a\u00e9rodrome d'Avranches \u2013 Le Val Saint-P\u00e8re est\nautoris\u00e9e afin de permettre l'organisation des manifestations susvis\u00e9es aux dates et aux heures suivantes : \n- le 14 mai 2023 de 08h00 en heure locale \u00e0 20h00 en heure locale (Rotary-Club -  plan configuration A) ;\n- les 26 au 29 mai 2023 de 08h00 en heure locale \u00e0 20h00 en heure locale (parachutisme + Rassemblement avions Colomban -  plan\nconfiguration A) ;\n- les 23 au 26 juin 2023 de 08h00 en heure locale \u00e0 20h00 en heure locale (parachutisme et Journ\u00e9es Portes Ouvertes - plan configuration B) ;\n- les 28 au 31 juillet 2023 de 08h00 en heure locale \u00e0 20h00 en heure locale (parachutisme \u2013 plan configuration A).\n- les 25 au 28 ao\u00fbt 2023 de 08h00 en heure locale \u00e0 19h00 en heure locale (parachutisme -  plan configuration A) ;\n- les 29 septembre au 2 octobre 2023 de 09h00 en heure locale \u00e0 19h00 en heure locale (parachutisme - plan configuration A) ;\nCes \u00e9v\u00e9nements seront ouverts au public aux dates et aux horaires suivants : de 09h00 en heure locale \u00e0 19h00 en heure locale.\nLe Pr\u00e9sident de l'a\u00e9ro-club positionnera des barri\u00e8res m\u00e9talliques mobiles jointives d\u00e9limitant la zone \u00ab  c\u00f4t\u00e9 ville \u00bb de la zone \u00ab  c\u00f4t\u00e9 piste \u00bb et\nsera responsable du respect de l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 de la zone.\nArt     . 2   : Cette modification temporaire est r\u00e9alis\u00e9e conform\u00e9ment aux plans en annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArt     . 3   : Les mesures de s\u00fbret\u00e9 expos\u00e9es en annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront mises en \u0153uvre par l'exploitant de l'a\u00e9rodrome ainsi que par le\npr\u00e9sident de l'a\u00e9ro-club des gr\u00e8ves et du Mont-Saint-Michel.\nArt     .4   :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa publication.\nSign\u00e9 : Pour Le Pr\u00e9fet, le Directeur de cabinet : Fran\u00e7ois FLAHAUT\nANNEXE 1 \u2013  A L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b01 DU 12 JANVIER 2023\nAUTORISANT L'UTILISATION TEMPORAIRE EN STATUT \u00ab COTE VILLE \u00bb \nD'UNE PARTIE DU \u00ab COTE PISTE \u00bb DE L'A\u00c9RODROME D'AVRANCHES \u2013 LE VAL SAINT-P\u00c8RE\nCONFIGURATION STANDARD SUR L'A\u00c9RODROME D'AVRANCHES \u2013 LE VAL SAINT-P\u00c8RE\n\nLFRW\nAIRE de MANOE VRE Point d'arr\u00eat\n\\A Nets eg\n=\nLFRWConfiguration JPO\nMIRE | '|\nANA \u00a9\nAA  IC\nPoint d'arr\u00eat\nCONFIGURATION A \u2013 PARACHUTISME ET ROTARY CLUB SUR L'A\u00c9RODROME D'AVRANCHES \u2013 LE VAL SAINT-P\u00c8RE\nCONFIGURATION B \u2013  JOURN\u00c9ES PORTES OUVERTES SUR L'A\u00c9RODROME D'AVRANCHES \u2013 LE VAL SAINT-P\u00c8RE\nANNEXE 2 A L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b01 DU 12 JANVIER 2023\nAUTORISANT L'UTILISATION TEMPORAIRE EN STATUT \u00ab COTE VILLE \u00bb \nD'UNE PARTIE DU \u00ab COTE PISTE \u00bb DE L'A\u00c9RODROME D'AVRANCHES \u2013 LE VAL SAINT-P\u00c8RE\nPRESCRIPTIONS PARTICULI\u00c8RES\nL'organisateur des manifestations s'engage \u00e0 assurer une surveillance permanente de la nouvelle limite temporaire entre le \u00ab  c\u00f4t\u00e9 ville \u00bb et le\n\u00ab c\u00f4t\u00e9 piste \u00bb pendant toute la dur\u00e9e de d\u00e9classement.\nMesures de s\u00e9curit\u00e9\n\nL'exploitant  d'a\u00e9rodrome met en \u0153uvre la proc\u00e9dure d'\u00e9valuation et d'att\u00e9nuation des  risques  d\u00e9crite dans  son manuel  de syst\u00e8me de\nmanagement de la s\u00e9curit\u00e9 (SMS) et il s'assure que le positionnement de la limite provisoire entre le \u00ab  c\u00f4t\u00e9 piste \u00bb et le \u00ab c\u00f4t\u00e9 ville \u00bb permet de\nrespecter :\n- les surfaces de d\u00e9gagement d'obstacles d\u00e9finies par la r\u00e9glementation,\n- les bandes de piste d\u00e9finies par la r\u00e9glementation,\n- les distances de s\u00e9paration avec les pistes et les voies de circulation pour a\u00e9ronefs d\u00e9finies par la r\u00e9glementation,\n- les distances de s\u00e9curit\u00e9 avec les a\u00e9ronefs qui \u00e9voluent sur les aires de trafic.\nL'exploitant d'a\u00e9rodrome demande la publication d'un Notam couvrant toute la dur\u00e9e de chaque \u00e9v\u00e9nement pour l'information a\u00e9ronautique des\nusagers.\nA la fin de chaque p\u00e9riode temporaire et avant le retour \u00e0 la configuration initiale, l'exploitant d'a\u00e9rodrome r\u00e9alise une inspection minutieuse de\nl'aire de mouvement pour v\u00e9rifier l'int\u00e9grit\u00e9 des infrastructures et des \u00e9quipements (absence de d\u00e9t\u00e9rioration des surfaces de la piste et des\nvoies de circulation, des bandes associ\u00e9es, de l'aire de trafic, absence de d\u00e9bris ou d'objets  sur les aires op\u00e9rationnelles, absence de\nd\u00e9gradations des aides visuelles,\u2026). \nMesures de s\u00fbret\u00e9\nLes mesures suivantes sont mises en \u0153uvre par l'organisateur sous le contr\u00f4le de l'exploitant d'a\u00e9rodrome :\n- mise en place de barri\u00e8res m\u00e9talliques mobiles jointives (type police) conform\u00e9ment aux diff\u00e9rentes configurations des plans en annexe 1 ;\n- des panneaux mentionnant le changement de statut de la zone (nouvelle limite \u00ab  c\u00f4t\u00e9 ville \u00bb et \u00ab c\u00f4t\u00e9 piste \u00bb) sont mis en place \u00e0 un intervalle\nr\u00e9gulier ;\n- les membres de l'organisation sont identifiables (port d'un v\u00eatement haute visibilit\u00e9, badge personnalis\u00e9) ;\n- pendant toute la p\u00e9riode temporaire pr\u00e9cit\u00e9e, une surveillance permanente du dispositif ainsi que de la nouvelle limite temporaire entre le c\u00f4t\u00e9\nville et le c\u00f4t\u00e9 piste sont r\u00e9alis\u00e9es par des personnes de l'organisation en nombre suffisant ;\n- les personnes assurant la surveillance des limites entre le c\u00f4t\u00e9 ville et le c\u00f4t\u00e9 piste disposent d'un moyen de communication compatible avec\nles autres moyens existants sur la plate-forme afin de maintenir une relation avec l'organisateur et l'exploitant d'a\u00e9rodrome pour tout besoin\npressenti, av\u00e9r\u00e9, observ\u00e9 ou port\u00e9 \u00e0 leur connaissance dont des incidents ;\n- aucun public n'est autoris\u00e9 \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer au c\u00f4t\u00e9 piste ;\n- dans le cadre des diff\u00e9rents \u00e9v\u00e8nements (bapt\u00eames de l'air \u2013 parachutisme), surveillance constante de l'acc\u00e8s am\u00e9nag\u00e9 entre le \u00ab  c\u00f4t\u00e9 ville \u00bb\net le \u00ab c\u00f4t\u00e9 piste \u00bb. Les personnes sont alors plac\u00e9es sous la surveillance constante de l'organisateur pour rejoindre les a\u00e9ronefs et retourner\nau \u00ab c\u00f4t\u00e9 ville \u00bb ;\nTout incident, au cours de la p\u00e9riode temporaire pr\u00e9vue est imm\u00e9diatement port\u00e9 \u00e0 la connaissance de l'exploitant de l'a\u00e9rodrome, ou de son\nrepr\u00e9sentant, et des services comp\u00e9tents de l'Etat (pr\u00e9fecture, gendarmerie d\u00e9partementale, aviation civile).\nA la fin de la p\u00e9riode temporaire et lors du retour \u00e0 la configuration initiale, une v\u00e9rification de la zone concern\u00e9e est r\u00e9alis\u00e9e par l'exploitant\nd'a\u00e9rodrome.\n\uf0bf\nSERVICE DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 23-018-MQ du 17 janvier 2023 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 SNCF RESEAU \u00e0 ex\u00e9cuter des travaux de nuit et les week-\nends sur la commune de GRANVILLE\nConsid\u00e9rant la demande en date du 9 d\u00e9cembre 2022 et des \u00e9l\u00e9ments compl\u00e9mentaires fournis le 12 janvier 2023, d\u00e9pos\u00e9e par SNCF\nRESEAU, Direction Zone Ing\u00e9nierie Nord-Est-Normandie, Agence Projets Normandie en vue d'\u00eatre autoris\u00e9e \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des travaux bruyants\nen p\u00e9riode nocturne et les week-ends de la semaine 3 \u00e0 29 dans le cadre des travaux de la mise en accessibilit\u00e9 PMR de la gare de\nGRANVILLE ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9aliser ces travaux de nuit et les week-ends pour limiter la perturbation du trafic ferroviaire et assurer la s\u00e9curit\u00e9\ndes intervenants ;\nConsid\u00e9rant que des d\u00e9rogations exceptionnelles peuvent \u00eatre accord\u00e9es par le pr\u00e9fet s'il s'av\u00e8re n\u00e9cessaire que des travaux soient effectu\u00e9s\npour une p\u00e9riode limit\u00e9e en dehors des heures et jours autoris\u00e9s au 1er alin\u00e9a de l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 97-159 \u2013 DM/CL du 27\nmars 1997 r\u00e9glementant certaines activit\u00e9s bruyantes ;\nArt     . 1   : Une d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 97-159 \u2013 DM/CL du 27 mars 1997 r\u00e9glementant certaines activit\u00e9s bruyantes est accord\u00e9e \u00e0 la\nSNCF RESEAU pour proc\u00e9der \u00e0 des travaux bruyants, de nuit et les week-ends des semaines 3 \u00e0 29, au niveau des voies ferr\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9\nde la gare de GRANVILLE.\nArt     . 2   : La pr\u00e9sente autorisation est donn\u00e9e pour la p\u00e9riode du 16 janvier au 24 juillet 2023, afin de r\u00e9aliser la mise en accessibilit\u00e9 PMR de la\ngare, par des travaux qui se d\u00e9rouleront en p\u00e9riode nocturne et les week-ends sur cette p\u00e9riode afin de ne pas impacter le trafic ferroviaire et\nassurer la s\u00e9curit\u00e9 des intervenants.\nArt     . 3   : Toute mesure devra \u00eatre mise en \u0153uvre afin de garantir la protection des riverains pouvant \u00eatre affect\u00e9s par les nuisances sonores\noccasionn\u00e9es par ces travaux. L'ensemble des engins et \u00e9quipements qui occasionnent des niveaux sonores \u00e9lev\u00e9s sont conformes \u00e0 la\nr\u00e9glementation en vigueur.\nArt     . 4   :  Des op\u00e9rations d'informations sur la localisation, la nature et la p\u00e9riode de r\u00e9alisation des travaux et les mesures prises pour limiter les\nnuisances pour les riverains sont r\u00e9alis\u00e9es pr\u00e9alablement au lancement des travaux :\n- Affichage en mairies de Granville et Donvilles les Bains,\n- Affichage sur site (gare et acc\u00e8s au chantier),\n- Bo\u00eetage des riverains dans un rayon de 200m autour des sites, au plus tard 7 jours avant le d\u00e9but des travaux de nuit.\nUn registre de plaintes sera tenu en mairies de Granville et de Donville les Bains.\nSign\u00e9 : Pour le pr\u00e9fet, le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral : Laurent SIMPLICIEN\n\uf0bf\nDIVERS\nDREAL - Direction R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement\nArr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0 SRN/UAPP/2022-0074-011-003 du 11 janvier 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9rogation n\u00b0 SRN/UAPP/2022-0074-011-\n001 du 23 novembre 2022 - Capture, transport et rel\u00e2cher d'amphibiens \u2013 ORANO Recyclage - Projet de piscine d'entreposage\ncentralis\u00e9e (PEC), Pr\u00e9paration de la plateforme\nConsid\u00e9rant\n\u2013 L'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9rogation \u00e0 la protection des esp\u00e8ces accord\u00e9 le 23 novembre 2022 dans le cadre de la pr\u00e9paration de la plateforme n\u00e9cessaire\nau projet de construction d'une nouvelle piscine d'entreposage centralis\u00e9e (PEC) par EDF sur le site d'ORANO Recyclage de la Hague (50) ;\n\u2013 La mesure de r\u00e9duction MR1 \u00ab  Capture et d\u00e9placement des amphibiens situ\u00e9s au sein de la zone de chantier  \u00bb, d\u00e9crite dans cet arr\u00eat\u00e9 qui\npr\u00e9voit la pose d'une barri\u00e8re de protection autour de la mare du Mont Tropp\u00e9 et la capture des amphibiens qui circulent le long de cette\nbarri\u00e8re. Les individus sont ensuite transport\u00e9s et rel\u00e2ch\u00e9s dans les mares du Marais Roger, secteur de compensation du projet de PEC situ\u00e9 \u00e0\nproximit\u00e9 imm\u00e9diate du site ;\n\u2013 La capacit\u00e9 d'accueil des mares du Marais Roger a \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9e et est suffisante pour accueillir les sp\u00e9cimens captur\u00e9s sur le Mont Tropp\u00e9 ;\n\u2013 Les amphibiens concern\u00e9s par cette mesure de r\u00e9duction MR1 sont des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es dont la capture n'est autoris\u00e9e que sous couvert\nd'une d\u00e9rogation pour capture et rel\u00e2cher ;\n\u2013 La Grenouille rousse (Rana temporaria) et la Grenouille verte (Pelophylax kl. Esculentus) sont \u00e9galement concern\u00e9es par la demande\nd\u00e9pos\u00e9e par ORANO Recyclage mais ne sont prot\u00e9g\u00e9es que contre la mutilation et la vente et ne figurent  donc pas dans la pr\u00e9sente\nd\u00e9rogation ;\n\u2013 ORANO  Recyclage  a  d\u00e9sign\u00e9  le  bureau  d'\u00e9tudes  Ecosph\u00e8re  pour  r\u00e9aliser  ces  op\u00e9rations.  Les  salari\u00e9s  de  ce  bureau  d'\u00e9tudes  sont\ncomp\u00e9tents et form\u00e9s \u00e0 la capture et la manipulation des amphibiens ;\n\u2013 ainsi, les conditions l\u00e9gales de d\u00e9livrance de la d\u00e9rogation sont r\u00e9unies ;\nArt     . 1   : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SRN/UAPP/2022-00774-011-001 est modifi\u00e9 comme suit.\nArticle 7 : La mesure de r\u00e9duction MR1 est compl\u00e9t\u00e9e par les dispositions suivantes :\n- Barri\u00e8re \u00e0 amphibiens\nUne barri\u00e8re (b\u00e2che) semi-perm\u00e9able au d\u00e9placement des amphibiens est positionn\u00e9e autour de la mare du Mont Tropp\u00e9 d\u00e9but 2023. L'\u00e9tat de\nla b\u00e2che est surveill\u00e9 par l'\u00e9cologue en charge du suivi de chantier (Ecosph\u00e8re) et par les entreprises en charge des travaux, ainsi que par le\nma\u00eetre d'\u0153uvre et le ma\u00eetre d'ouvrage. En cas de d\u00e9gradation, une action corrective est mise en place par les entreprises en charge des\ntravaux sous 48 h maximum apr\u00e8s d\u00e9couverte d'un d\u00e9faut (trou, d\u00e9chirure, etc.)\n- Sessions de capture\nDes seaux sont enterr\u00e9s de part et d'autre de la barri\u00e8re En dehors des sessions de capture, ils sont referm\u00e9s pour \u00e9viter la mortalit\u00e9 des\nindividus pi\u00e9g\u00e9s dans les seaux.\nDes tremplins de terre sont install\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement sur le pourtour ext\u00e9rieur de la barri\u00e8re, permettant aux amphibiens d'acc\u00e9der \u00e0 la mare en\ndehors des sessions de capture et d'\u00e9viter d'errer sur la zone de chantier.\nDes plaques refuges \u00e0 reptiles sont appos\u00e9es \u00e0 l'int\u00e9rieur et \u00e0 l'ext\u00e9rieur de la barri\u00e8re \u00e0 amphibiens. \u00c0 chaque passage pour relever les seaux,\nles plaques sont v\u00e9rifi\u00e9es. Tous les individus situ\u00e9s sous les plaques sont captur\u00e9s au filet.\nPour la mise en \u0153uvre de la mesure MR1, la soci\u00e9t\u00e9 ORANO Recyclage est autoris\u00e9e \u00e0 capturer temporairement les amphibiens pr\u00e9sents sur\nla zone du projet de PEC, aux stades \u0153ufs, larves, juv\u00e9niles ou adultes, puis \u00e0 les rel\u00e2cher dans le Marais Roger, site compensatoire pr\u00e9vu.\nLes op\u00e9rations de capture temporaire sont faites avant le 31 ao\u00fbt 2023. Elles sont r\u00e9alis\u00e9es par le bureau d'\u00e9tudes Ecosph\u00e8re. Les personnes\nsusceptibles d'intervenir sont les suivantes :\n- Loan DELPIT\n- Lucie VARINARD\n- Florian BAUDREY\n- R\u00e9mi HENRY\n- Mathilde LESUR\nLe bureau d'\u00e9tudes Ecosph\u00e8re \u00e9tablit pour les intervenants une lettre de mission d\u00e9crivant la nature de l'activit\u00e9 demand\u00e9e et le cadre de\nl'action. En cas de contr\u00f4le, les intervenants doivent \u00eatre porteurs de cette lettre et de l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9rogation, ou leurs copies.\nLes captures ont lieu pendant la p\u00e9riode de reproduction des amphibiens, de f\u00e9vrier \u00e0 fin juin. 5 sessions de capture sont pr\u00e9vues (1 par mois,\nde f\u00e9vrier \u00e0 juin 2023 inclus). Au cours de chaque session, les seaux sont ouverts le lundi en fin de journ\u00e9e et referm\u00e9s le vendredi apr\u00e8s\ncapture des individus. Un passage quotidien est r\u00e9alis\u00e9 durant la session afin de relever les seaux, et de proc\u00e9der au d\u00e9placement des\nindividus captur\u00e9s.\nEn parall\u00e8le des op\u00e9rations d'ouverture des seaux enterr\u00e9s, des captures par troubleau sont r\u00e9alis\u00e9es directement dans la zone en eau. Les\npontes sont \u00e9galement pr\u00e9lev\u00e9es. Si la lame d'eau ne permet pas de r\u00e9aliser ces op\u00e9rations, un dispositif de pompage adapt\u00e9 est mis en place,\nafin de diminuer la hauteur de l'eau. Un syst\u00e8me de filtre \u00e9vite l'aspiration des individus et des pontes. Les eaux pomp\u00e9es sont rejet\u00e9es dans\nles bassins d'orage du site.\nLes individus et pontes captur\u00e9s sont identifi\u00e9s  : esp\u00e8ce, nombre, si possible sexe et diff\u00e9rents stades de d\u00e9veloppement sont caract\u00e9ris\u00e9s. Ils\nsont stock\u00e9s temporairement dans des seaux avec couvercles perc\u00e9s et un fond de liti\u00e8re (feuilles mortes et terre humide) le temps de faire le\ntour de tous les seaux enterr\u00e9s.\n- Rel\u00e2cher\nLes individus et les pontes sont d\u00e9plac\u00e9s et rel\u00e2ch\u00e9s dans la mare situ\u00e9e \u00e0 l'ouest du Marais Roger, en prenant soin de les replacer dans le\nm\u00eame type de milieu et dans les m\u00eames conditions thermiques.\n\nLocalisation du site de capture et du site d'accueil des amphibiens (MR4) >Projet de \"piscine PEC\" sur la commune de ls Hague (50) eDF oranoZIP du projet d'arasomont,terrassement du terrain etentreposage des terresli\u00e9es au projet de piscinecentralis\u00e9e[__] Marais Roger\n' \u00c6 Site de capture desamphibians\nSites d'accueil des amphibiensd\u00e9plac\u00e9s||[ 1 Mare d\u00e9j\u00e0 existante\nEn cas de pr\u00e9sence de sp\u00e9cimens autres qu'amphibiens, leur d\u00e9placement n'est pas autoris\u00e9. Si le d\u00e9placement devait \u00eatre n\u00e9cessaire,\nORANO Recyclage devra se rapprocher du service ressources naturelles de la DREAL Normandie pour d\u00e9finir les conditions d'intervention.\n- chytride\nDes mesures particuli\u00e8res d'hygi\u00e8ne doivent \u00eatre prises afin de r\u00e9duire les risques de diss\u00e9mination d'agents infectieux et parasitaires chez les\namphibiens lors des interventions sur le terrain. Notamment la d\u00e9sinfection du mat\u00e9riel de capture, des bacs de stockage, des bottes et des\nmains apr\u00e8s chaque session de capture.\nLes mains des op\u00e9rateurs sont lav\u00e9es avant de manipuler les amphibiens \u00e0 l'aide d'un savon neutre de fa\u00e7on \u00e0 ne pas irriter leur peau  ;\nl'utilisation de solutions \u00ab agressives \u00bb, gel hydroalcoolique notamment, est interdite.\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 autorise le pr\u00e9l\u00e8vement dans la nature d'animaux trouv\u00e9s morts. Le pr\u00e9l\u00e8vement peut correspondre \u00e0 tout ou\npartie du sp\u00e9cimen, notamment pour la recherche et la d\u00e9tection de l'agent infectieux de type \u00ab chytride \u00bb.\nLe laboratoire retenu pour ces analyses est le laboratoire D\u00e9partemental d'Analyse du Jura (LDA 39) situ\u00e9 59 rue du Vieil HOPITAL, BP 40135,\n39802 POLIGNY cedex 02, T\u00e9l. 03.84.73.73.40, E.mail : lda39@jura.fr. Toutefois, et apr\u00e8s accord pr\u00e9alable de la DREAL, d'autres laboratoires\npeuvent venir en compl\u00e9ment ou en substitution du laboratoire LDA.\nL'article 12 \u2013 Informations compl\u00e9mentaires - est compl\u00e9t\u00e9 des dispositions suivantes : \nPour la qualification des peuplements batrachologiques en phase chantier, le rapport comprend, a minima :\n- la date, la m\u00e9t\u00e9orologie et les intervenants ;\n- la localisation et le type d'habitat de la capture (seau, plaque, mare) ;\n- les esp\u00e8ces captur\u00e9es et rel\u00e2ch\u00e9es (nom, quantit\u00e9, sexe, stade de d\u00e9veloppement\u2026), ainsi que les esp\u00e8ces vues mais non captur\u00e9es ;\n- la localisation et le type d'habitat du point de rel\u00e2cher (mare, berges, v\u00e9g\u00e9tation) .\nLes donn\u00e9es sont transmises au format textuel (tableur) et au format cartographique SIG Lambert 93.\nLes donn\u00e9es faunistiques brutes environnementales sont \u00e9galement communiqu\u00e9es \u00e0 l'Observatoire de la Biodiversit\u00e9 de Normandie (OBN)\nport\u00e9 par l'Agence Normande de la Biodiversit\u00e9 et du D\u00e9veloppement Durable (ANBDD). Elles sont vers\u00e9es dans la plate-forme partag\u00e9e des\ndonn\u00e9es naturalistes ODIN  (Outil de Diffusion de l'Information Naturaliste de Normandie) et sont diffus\u00e9es selon les r\u00e8gles applicables aux\ndonn\u00e9es publiques du SINP r\u00e9gional. \nLa transmission des donn\u00e9es environnementales brutes et leur diffusion sous forme de donn\u00e9es publiques n'ob\u00e8rent pas le droit d'auteur\nattach\u00e9 \u00e0 ces donn\u00e9es.\nArt     . 2   :Les conditions, obligations et restrictions prescrites par l'arr\u00eat\u00e9 du 23 novembre 2022 s'appliquent mutatis mutandis.\nArt     . 3   : Droit des tiers\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s. En particulier, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne vaut pas autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans des\npropri\u00e9t\u00e9s closes relevant de la loi du 29 d\u00e9cembre 1892, modifi\u00e9e, ou de la loi n\u00b0 43.374 du 08 juillet 1943.\nArt     . 4   :Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un\nrecours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compte de sa notification ou de sa publication.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr\nArt     . 5   : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la DREAL, et sera adress\u00e9, pour information, \u00e0\nl'Autorit\u00e9 de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire, \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Manche, au service d\u00e9partemental de l'Office\nfran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 et \u00e0 l'observatoire de la biodiversit\u00e9 de Normandie \u2013 SINP.\nSign\u00e9 : Le Pr\u00e9fet : Fr\u00e9d\u00e9ric PERISSAT\n\uf0bf\nD\u00e9partement de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture","date":"2023-01-17","first_seen_on":"2025-07-18T11:38:30+00:00","id":"504b78ecf71cf8ba73d524f538875dcbd6ac67ceabfa4cab309128df9a7f4b4c","name":"RAA sp\u00e9cial n\u00b0 05","pdf_creation_date":"2023-01-17T15:03:24+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.manche.gouv.fr/contenu/telechargement/54473/425774/file/SP%2005.pdf"}