{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b086-2025-222\nPUBLI\u00c9 LE 16 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nDDT 86 / SEB\n86-2025-09-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 Interd\u00e9partemental N\u00b02025_DDT_400\nPortant homologation du plan annuel de r\u00e9partition modificatif\nn\u00b02/2025 pour l'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique de\nGestion Collective du bassin de la Dive du Nord dans les d\u00e9partements\nde la Vienne, des Deux-S\u00e8vres et du Maine-et-Loire (16 pages) Page 3\nDirection Interd\u00e9partemental des Routes Centre-Ouest /\n86-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-N147-POI-86-16\nRelatif \u00e0 la\nr\u00e9glementation de la circulation sur la RN 147\nCommunes de\nMignaloux-Beauvoir, Poitiers, Buxerolles et Mign\u00e9-Auxances (10 pages) Page 20\n86-2025-09-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-N147-POI-86-17\nRelatif \u00e0 la\nr\u00e9glementation de la circulation sur la RN 147\nCommunes de Poitiers et\nMign\u00e9-Auxances (4 pages) Page 31\nPREFECTURE de la VIENNE / DCL\n86-2025-09-12-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-DCL-BFLCB-080 fixant la liste des\ncommunes rurales du d\u00e9partement de la Vienne pour 2025 (9 pages) Page 36\n86-2025-09-12-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-DCL-BFLCB-081 fixant la liste des\ncommunes rurales pouvant b\u00e9n\u00e9ficier de l'assistance technique du\nd\u00e9partement de la Vienne pour l'ann\u00e9e 2025.  (7 pages) Page 46\n2\nDDT 86\n86-2025-09-12-00004\nArr\u00eat\u00e9 Interd\u00e9partemental N\u00b02025_DDT_400\nPortant homologation du plan annuel de\nr\u00e9partition modificatif n\u00b02/2025 pour l'irrigation\nagricole \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion\nCollective du bassin de la Dive du Nord dans les\nd\u00e9partements de la Vienne, des Deux-S\u00e8vres et\ndu Maine-et-Loire\nDDT 86 - 86-2025-09-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 Interd\u00e9partemental N\u00b02025_DDT_400 Portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition\nmodificatif n\u00b02/2025 pour l'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin de la Dive du Nord dans les\nd\u00e9partements de la Vienne, des Deux-S\u00e8vres et du Maine-et-Loire\n3\nDirection d\u00e9partementaleEP e e e= RNCAIGE des territoires de la VienneLibert\u00e9 | Direction d\u00e9partementale\u00c9galit\u00e9 des territoires des Deux-S\u00e8vresFraternit\u00e9 Direction d\u00e9partementaledes territoires de Maine-et-Loire\nARR\u00caT\u00c9 Interd\u00e9partemental N\u00b02025_DDT_400Bassin de la Dive du Nord\nPortant homologation du plan annuel de r\u00e9partition modificatif n\u00b02/2025 pourl'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin de la Divedu Nord dans les d\u00e9partements de la Vienne, des Deux-S\u00e8vres et du Maine-et-Loire\nLe pr\u00e9fet de la VienneChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteChevalier de la L\u00e9gion d'honneurLe pr\u00e9fet des Deux-S\u00e8vres Le pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite Officier de l'Ordre national du M\u00e9riteChevalier des palmes acad\u00e9miques\nVu le Code de l'Environnement ;Vu le Code Civil ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02005-636 du 30 mai 2005 relatif \u00e0 l'organisation de l'administration dans le domaine del'eau et aux missions du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02021-795 du 23 juin 2021 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en eau et \u00e0 lagestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse, et notamment son article 7 ;Vu les arr\u00e9t\u00e9s du 11 septembre 2003 portant application du d\u00e9cret n\u00b0 96-102 du 2 f\u00e9vrier 1996 et fixantles prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux pr\u00e9l\u00e8vements soumis \u00e0 autorisation et d\u00e9claration enapplication des articles L. 214-1 \u00e0 L. 214-3 du Code de l'environnement;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 mars 2022 de la pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire, coordonnatrice du bassinLoire-Bretagne approuvant le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne et arr\u00e9tant le programme de mesures ; |\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 1/5\nDDT 86 - 86-2025-09-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 Interd\u00e9partemental N\u00b02025_DDT_400 Portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition\nmodificatif n\u00b02/2025 pour l'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin de la Dive du Nord dans les\nd\u00e9partements de la Vienne, des Deux-S\u00e8vres et du Maine-et-Loire\n4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b02010/DDT/SEB/974 du 30 d\u00e9cembre 2010 fixant dans le d\u00e9partement de la Vienne la listedes communes incluses dans la zone de r\u00e9partition des eaux (Z.R.E.) modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9n\u00b02011/DDT/SEB/1723 du 5 avril 2011;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 6 juillet 1995 d\u00e9finissant les communes incluses dans les zones de r\u00e9partition des eauxsitu\u00e9es dans le bassin Loire Bretagne, du Bassin du Thouet, dans le d\u00e9partement des Deux-S\u00e9vres ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 janvier 2006 fixant la liste des communes incluses dans une zone der\u00e9partition des eaux dans le d\u00e9partement du Maine et Loire ;Vu le sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du Thouet, en cours d'\u00e9laboration ;Vu l'ensemble des autorisations de pr\u00e9l\u00e8vements pr\u00e9-existantes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-d\u00e9partemental n\u00b02022_DDT_855 du 16 septembre 2022, portant d\u00e9signation d'unorganisme unique de gestion collective de l'eau pour l'irrigation agricole sur le bassin versant ethydrog\u00e9ologique de la Dive du Nord situ\u00e9 dans les d\u00e9partements de la Vienne, des Deux-S\u00e8vres et duMaine-et-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-d\u00e9partemental 2017_DDT_592 du 22 ao\u00fbt 2017 portant autorisation uniquepluriannuelle de pr\u00e9l\u00e8vements d'eau pour l'irrigation de l'OUGC Dive du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-d\u00e9partemental n\u00b02022 _DDT_856 du 16 septembre 2022, portant transfert del'autorisation unique pluriannuelle de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau pour l'irrigation agricole \u00e0 un nouvelOrganisme Unique de Gestion Collective sur le bassin versant et hydrog\u00e9ologique de la Dive du Nordsitu\u00e9 dans les d\u00e9partements de la Vienne, des Deux-S\u00e8vres et du Maine-et-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 Interd\u00e9partemental N\u00b02025_DDT_51, portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition2025 pour l'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin de la Dive du Norddans les d\u00e9partements de la Vienne, des Deux-S\u00e8vres et du Maine-et-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 Interd\u00e9partemental N\u00b02025_DDT_175, portant homologation du plan annuel de r\u00e9partitionmodificatif 2025 pour l'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin de laDive du Nord dans les d\u00e9partements de la Vienne, des Deux-S\u00e8vres et du Maine-et-Loire ;Vu la demande de modification du Plan Annuel 2025 de R\u00e9partition de pr\u00e9l\u00e8vements d'eau pourl'irrigation de l'OUGC Dive du Nord, pr\u00e9sent\u00e9 par l'OUGC le 28 avril 2025 ;\nConsid\u00e9rant que \u00ab l'installation, l'ouvrage, les travaux, l'activit\u00e9 \u00bb faisant l'objet de la demande estsoumise \u00e0 autorisation pr\u00e9fectorale unique pluriannuelle au titre du Code de l'environnement ;Consid\u00e9rant que l'A.DIV. (Association des Irrigants de la Vienne) exerce la mission d'organisme uniquede gestion collective sur son p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention ;Consid\u00e9rant que le projet est compatible avec les dispositions du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement etde gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne et n'est pas de nature \u00e0 compromettre l'objectifd'atteinte du bon \u00e9tat \u00e9cologique et chimique pour les masses d'eau comprises sur le p\u00e9rim\u00e8tre degestion collective ; |Consid\u00e9rant que la modification du plan annuel de r\u00e9partition 2025 ne porte pas atteinte aux objectifsde conservation des sites Natura 2000 ;Consid\u00e9rant que la modification fait suite \u00e0 une demande de volume suppl\u00e9mentaire de la SCEA deBellevue qui augmente le volume attribu\u00e9 en nappe libre de 25.000 m? en p\u00e9riode de basses eaux ;Consid\u00e9rant que la demande d'augmentation est coh\u00e9rente avec le volume historique de l'exploitant ;Consid\u00e9rant que cette modification est coh\u00e9rente avec les modalit\u00e9s de gestion d\u00e9finies au VIH del'article R*214-31-3 du code de l'environnement mentionnant la possibilit\u00e9 de \u00ab modifier les attributionsde volumes par irrigants ou par points de pr\u00e9l\u00e8vement pour int\u00e9grer de nouvelles demandes d'irrigantset les ajuster en fonction de la consommation r\u00e9elle des volumes notifi\u00e9s. \u00bb\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 2/5\nDDT 86 - 86-2025-09-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 Interd\u00e9partemental N\u00b02025_DDT_400 Portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition\nmodificatif n\u00b02/2025 pour l'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin de la Dive du Nord dans les\nd\u00e9partements de la Vienne, des Deux-S\u00e8vres et du Maine-et-Loire\n5\nConsid\u00e9rant que la modification du plan annuel de r\u00e9partition 2025 propos\u00e9 par l'OUGC est conforme\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 inter-d\u00e9partemental 2017_DDT_592 du 22 ao\u00fbt 2017 portant autorisation uniquepluriannuelle de pr\u00e9l\u00e8vements d'eau pour l'irrigation attribu\u00e9e \u00e0 l'OUGC Dive du Nord;Consid\u00e9rant que l'article R.214-31-3 pr\u00e9cise que lorsque l'autorisation unique de pr\u00e9l\u00e8vement concerneplusieurs d\u00e9partements, le pr\u00e9fet de d\u00e9partement charg\u00e9 de conduire la proc\u00e9dure d'instruction de lademande d'autorisation unique de pr\u00e9l\u00e8vement conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 181-2 est comp\u00e9tent pourapprouver le plan annuel de r\u00e9partition sur l'ensemble du p\u00e9rim\u00e8tre de celui-ci ;\nSur proposition des Secr\u00e9taires G\u00e9n\u00e9raux des Pr\u00e9fectures de la Vienne, des Deux-S\u00e8vres et de Maine-et-Loire : ARR\u00caTENT~ ARTICLE 1 - Homologation du plan annuel de r\u00e9partitionLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 Interd\u00e9partemental N\u00b02025_DDT_175.R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en nappes dans l'ensemble dubassin de la Dive du Nord dans le d\u00e9partement de la Vienne.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 a pour objet :\u00a2 l'attribution, pour la p\u00e9riode de basses eaux du 'Jer avril au 31 octobre 2025, d'un volume parexploitation \u00e0 partir de pr\u00e9l\u00e8vements d'eaux souterraines ou superficielles pour une activit\u00e9d'irrigation, sur le bassin de la Dive du Nord dans le d\u00e9partement de la Vienne;\u00a2 l'attribution, pour la p\u00e9riode de hautes eaux (dites \u00e9galement hors basses eaux) du 1ernovembre 2025 au 31 mars 2026, d'un volume par exploitation \u00e0 partir de pr\u00e9l\u00e8vements d'eauxsouterraines ou superficielles pour une activit\u00e9 d'irrigation ou de stockage d'eau, sur le bassin dela Dive du Nord dans le d\u00e9partement de la VienneLe p\u00e9titionnaire, Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC Dive du Nord), repr\u00e9sent\u00e9 parMonsieur Nicolas GIRAUD, pr\u00e9sident de l'A.DIV. (Association des Irrigants de la Vienne), sur le bassin dela Dive du Nord, est b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'homologation du plan annuel de r\u00e9partition pr\u00e9vue aux articlesR.214-31 -1 \u00e0 R.214-31-3 du Code de l'environnement, sous r\u00e9serve du respect des prescriptions d\u00e9finiespar le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et d\u00e9nomm\u00e9 ci-apr\u00e8s \u00ab le b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00bb.La liste des pr\u00e9leveurs irrigants (d\u00e9nomm\u00e9s ci-apr\u00e8s les irrigants) et les conditions de pr\u00e9l\u00e8vement pourla campagne d'irrigation 2025 sont d\u00e9taill\u00e9es dans les annexes suivantes :* Annexe 1: Plan Annuel de R\u00e9partition 2025 concernant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en p\u00e9riode debasses eaux (du Ter avril au 31 octobre 2025).+ Annexe 2: Plan Annuel de R\u00e9partition 2025 concernant les pr\u00e9l\u00e8vements hivernaux pourl'irrigation hivernale ou le remplissage de plans d'eau a usage d'irrigation (du 1\u00b0 novembre 2025au 31 mars 2026).M. CHARRAIS K\u00e9vin se verra attribuer un volume sous r\u00e9serve de r\u00e9gularisation de son point depr\u00e9l\u00e8vement.L'organisme unique de gestion collective informe chaque irrigant des \u00e9l\u00e9ments de l'autorisation leconcernant, tels que fix\u00e9s par le plan annuel de r\u00e9partition qui lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9, notamment les volumeset les prescriptions relatives aux modalit\u00e9s de pr\u00e9l\u00e8vement, par point et en d\u00e9bit par p\u00e9riodes.Concernant le PAR 2025 pour les pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 usage d'irrigation hivernale et de stockage hivernal,l'OUGC devra transmettre aux Pr\u00e9fets, un plan de r\u00e9partition modificatif d\u00e9taill\u00e9 par ouvrage et parpr\u00e9l\u00e8vement avant le 1% septembre 2025. L'OUGC devra notifier ces volumes hivernaux aux irrigantsavant le 15 octobre 2025.\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00httos://www.vienne.gouv.fr/ 3/5\nDDT 86 - 86-2025-09-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 Interd\u00e9partemental N\u00b02025_DDT_400 Portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition\nmodificatif n\u00b02/2025 pour l'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin de la Dive du Nord dans les\nd\u00e9partements de la Vienne, des Deux-S\u00e8vres et du Maine-et-Loire\n6\nARTICLE 2 - Dur\u00e9e de I'homologation du plan annuel de r\u00e9partitionL'homologation du plan annuel de r\u00e9partition pour la campagne d'irrigation 2025 est accord\u00e9e jusqu'au31 mars 2026 selon la d\u00e9composition suivante :\u00a2 __ P\u00e9riode de basses eaux printemps / \u00e9t\u00e9 : du 1\u00b0 avril au 31 octobre 2025,\u00a2 __ P\u00e9riode hivernale (hors basses eaux) : du 1\u00b0 novembre 2025 au 31 mars 2026.Dans tous les cas, cette homologation du plan annuel de r\u00e9partition pourra \u00eatre r\u00e9vis\u00e9e sur demandedu b\u00e9n\u00e9ficiaire selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues \u00e0 l'article 8 de l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation unique depr\u00e9l\u00e8vements 2017_DDT_592, et de l'article R. 214-18 du Code de l'environnement.\nARTICLE 3 - Articulation gestion structurelle et gestion conjoncturelleLes b\u00e9n\u00e9ficiaires de volumes autoris\u00e9s doivent \u00e9galement respecter les r\u00e8gles de gestion conjoncturellefix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 cadre s\u00e9cheresse du bassin concern\u00e9 et les arr\u00eat\u00e9s de limitation des pr\u00e9l\u00e8vementsd'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse.\nARTICLE 4 - Voies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif :+ par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raisons des inconv\u00e9nients ou des dangers que le fonctionnement del'autorisation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L. 211-1 et L. 511-1 du Code del'environnement, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du premier jour de la publication ou del'affichage de ces d\u00e9cisions ;* par les demandeurs ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquellela d\u00e9cision lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s aux ler et 2e del'article R. 181-50 du Code de l'environnement.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessiblepar le site internet www.telerecours.fr.La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sans pr\u00e9judice des droits des tiers qui sont et demeurent r\u00e9serv\u00e9s.\nARTICLE 5 - Publication et information des tiers\u00a2 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 sur les sites internet des services de l'\u00c9tat dans les d\u00e9partementsde la Vienne, des Deux-S\u00e9vres, et du Maine et Loire pendant une dur\u00e9e d'au moins 6 mois ;+ Le plan annuel de r\u00e9partition est publi\u00e9, lorsqu'il existe, sur le site internet de l'organisme uniquede gestion collective ;\u00a2 L'organisme unique de gestion collective informe chaque irrigant des \u00e9l\u00e9ments de l'autorisationle concernant, tels que fix\u00e9s par le plan annuel de r\u00e9partition qui lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9, notammentles volumes et les prescriptions relatives aux modalit\u00e9s de pr\u00e9l\u00e8vement, par point et en d\u00e9bitpar p\u00e9riodes ;\u00a2 Le pr\u00e9fet transmet le plan annuel de r\u00e9partition pour information aux conseils d\u00e9partementauxde l'environnement et des risques sanitaires et technologiques ;+ Le plan annuel de r\u00e9partition homologu\u00e9 est mis \u00e0 la disposition du public dans chaque mairiedu bassin de la Dive du Nord, pendant deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 ;\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 4/5\nDDT 86 - 86-2025-09-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 Interd\u00e9partemental N\u00b02025_DDT_400 Portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition\nmodificatif n\u00b02/2025 pour l'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin de la Dive du Nord dans les\nd\u00e9partements de la Vienne, des Deux-S\u00e8vres et du Maine-et-Loire\n7\n* Communication aux mairies concern\u00e9es pour affichage durant un mois minimum.L'accomplissement de cette. formalit\u00e9 est transmise \u00e0 la Direction d\u00e9partementale desterritoires concern\u00e9e (article R181-44 du code de l'environnement) ;* Le plan annuel de r\u00e9partition homologu\u00e9 est transmis pour information au pr\u00e9sident de lacommission locale de l'eau du SAGE du bassin du Thouet.\nARTICLE 6 - Ex\u00e9cutionLes secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures de la Vienne, des Deux-S\u00e8vres, et de Maine-et-Loire,Les sous-pr\u00e9fets de Chatellerault, Bressuire, Parthenay, Saumur,Les maires des communes concern\u00e9es dans les d\u00e9partements de la Vienne, des Deux-S\u00e8vres, et deMaine-et-Loire,Les directeurs d\u00e9partementaux des territoires de la Vienne, des Deux-S\u00e8vres, et de Maine-et-Loire,Le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine,Le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion des Pays-de-Loire,Les directeurs d\u00e9partementaux de la s\u00e9curit\u00e9 publique de la Vienne, des Deux-S\u00e8vres, et de Maine-et-Loire,Les commandants des groupements de gendarmerie de la Vienne, des Deux-S\u00e8vres, et de Maine-et-Loire,Les chefs des services d\u00e9partementaux de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 de la Vienne, des Deux-S\u00e8vres et de Maine-et-Loire,Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPoitiers, le { 2 SEP. 2025Pour le pr\u00e9fet de la Vienne, et par d\u00e9l\u00e9gation,Coordinateur du sous-bassinde la Dive du Nord,\nadjointEric MULLER\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00httos://www.vienne.gouv.fr/ 5/5\nDDT 86 - 86-2025-09-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 Interd\u00e9partemental N\u00b02025_DDT_400 Portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition\nmodificatif n\u00b02/2025 pour l'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin de la Dive du Nord dans les\nd\u00e9partements de la Vienne, des Deux-S\u00e8vres et du Maine-et-Loire\n8\nDDT 86 - 86-2025-09-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 Interd\u00e9partemental N\u00b02025_DDT_400 Portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition\nmodificatif n\u00b02/2025 pour l'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin de la Dive du Nord dans les\nd\u00e9partements de la Vienne, des Deux-S\u00e8vres et du Maine-et-Loire\n9\nLIT\nS202/60/\u20ac005863ddvNAvaNWNOd|TION|asquadden8DDVOS00982SINCrapsdweusay|NIHOTANITINOSTavs6L6E0S62OO8LEZNOHNDTO|euquadden09JUYIGWVOTT98'neyrauasSIVINO\u00aeNIVATAS14398202O08LEZNOHNDNowy.)|uquadden09JYYIAWYOTTI8'NeysauasSIVINOSNIVATASTuva98107069SANIVLNOJV13n00|3NIVW31134|auqyaddenozAVT138TINSULNOW09264'Ae1093AVLO93,1302396p\u20ac9\u20ac07-6b00002JddVNAVONWNOd|3NIVW31134|asqyadden-NNGNOT00798auledasneag1S3NO,1303LL3SIONV139S98y1Z00600002AddVNAVONVNO4|aNIvWauiaa|asquadden-NNaNo700798auledasneag1S3n0:1303LLISIONV1W39S989020060077sTNOHND3anvIug\u2014_|aandesadden\u20ac\u20acSINSINDOZP9R'saLaiNeYDsayANIVIdV13014398\u20ac060T00zzsTNOHNO3aNvIug|onudesaddeyyosS3NS3ND0298'xnoYy2e]3NIVIdV1101WVv398TO6OT8S0SEJUIAIYAVINWNOd|3NIVW311134asaialy09ANVNYNOSOZT98'anogao7S3NN3d3,023V998L80888/9\u20acTNOHND3NIVN311134|24udesaddenO\u20acTONVNUNOE07798'seuuadS3NN3d3,023v998LO9E00Z6+IddvNAWINVNOd|PONS|asquadden09IUIIGNVWIYDV1OTT98'inauneayey>1u210]410918986080TovoszTNOHND3aNvIyg|anndeoaddensbSIUIVS0798'edaaydoisiuy>LONE9820620808p3ddvNAVONWNOd|TYSICUVINIES|iqaddenOvSueGG,AinedoTesonNOAVA33V96LZOOT6L0E9Sb3ddVNAVINYNOd|FMOONNIES|oiqyadden0\u20acSINYVIN0096,'allexeqe1NOAVS23v96L91662S89\u20acSTNOHNDANIVW311134|Agdeadden09SRnsMonJHINON30UV98827006OO9TTTNOHNDINIVN311134|nudeadden5NNGNO100798'aurasasewe|apansT3UINON30uv98T600600ZSS3UaIATYAVONYNOd|FUSIONSauaialy09AVZ3N3HLO6E6Z'eudneere1|HHALLUVNTuva6LS6EdNSBL000023ddvnAVINVNOd|YONNE|auquaddenSzAVZAN3HL06\u20ac64'audnesere7URIALLUVTHV36LOLOT6L9EZSZ3ddvNAVONVNOd|TONNES|asquaddenOv3UTIONVIUDV1O\u20acE98'pneuia21|3TIvSvi30dWVHOnaWa98\u20ac080T879521TNOHNDOU>|enndesaddenoneEDENNOTIINOVVI2S9811662ae)neuonsedapunazenjpuy|dnvefeuoz|aounossay|(4/ew)199qquawangigadapassaipysnana|pidWONmeusuedsa|25ywodop1000unn(8140150TENejune187)xneasasseqapapouaduanea,psyuaWanalaid-6Z0Zuoymedayapjanuuyuel-Taxauuy\nDDT 86 - 86-2025-09-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 Interd\u00e9partemental N\u00b02025_DDT_400 Portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition\nmodificatif n\u00b02/2025 pour l'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin de la Dive du Nord dans les\nd\u00e9partements de la Vienne, des Deux-S\u00e8vres et du Maine-et-Loire\n10\nLIT\nSz07/60/\u20ac0810093ddVNAVINYNOd|aceiyyyw|2aedden09uetomesSIVNIGTUV36LT-T0016488\u20ac08TNOHND3NIVN311139|aandesadden08SIUIZIAOZT9B'SJ@AON521_sayeyds3qunogs3a9890287ST66TTNOHNDANIVWaLitad|aandesadden09S3SSVS00798'S28n19S21xnvaaar53014v398SO8T0095b3ddVNAVINYNOd|FUSICURINIYD|auquadden08YNOLNODNOWO\u20acE98\"x1019e7433083014v398pOT9TyZLLzTNOHNDNOW|Andesadden$9JANINNOSIVN02198'SotienD$37S3940453114V398TObbT0052ANIVINOJV13n0Q|aNIWWaLad|auqyadden0sSQ3Id30976'SasH17$876bQS6LE6bO0EZAUIIAIYAVINYNOd|3AIQ130TWNVD|amyS31dY3gOZT98'allaseqejapansOT|34H3830SNIOUVT53123v998\u00a30050008JddvNavonvnodlantaviaaenv|sionaddenS3144380ZT98'allnseqe|apansOT|3AU383GSNIGYVE$3123v998107212008TNOHNDOU|enndesadden82IANANNOSIVWOZT98'PleusagBunogLINVTINOD1398SObbT0ZNOHNDeaeaiqy|addenzzJANINNOSIVN02198'plewiagBunogLanvninosTava98vOretZ8P9TZNOHNDNOW|auquaddenOZoneEEseedsy|ANYVNINOT398ZOvbTovzsrTNOHNONOW.)|anndesadden08S3AWIHDOLT9R'auuonIAuvav\"NdWIS98yOEL0009JOUIWUAIAPeseoOMSadden-NVASAUINOTT98NOLIOdNaO18NO1SNOH98_uoneasua69TSZTNOHNDINIVW311134|s4udessdden0\u20acIWASSIW00298'nor27narNQ23V9987\u00a37006000\u20acJUJIAIUAVONVNOd|3NIVW311134asataly8bSGald30976p'sasaiusyL31N823v96b8L6bT007983ddvnAvINWNOd|FHSICUMWNIUD|auquaddenSLLINVAUIV/0940800962noupangEECAERS6L10662000013dd\u00a5NAVINYNOd|Wyaceiyyyw|2:412dden0z3148OOT6Z'2151.7quawaldGNVIHS6LSTb6L79978TNOHNDeNOWy.)|anndesadden+8S3AYIHD02198'UUEW35VIONVUSTUVI98SOELogzgeTNOHNDINIVW311134|ondesaddenSEANVNYNOB07198'sauuad39sanboerueafNYAUUNOG98080006ovzspTNOHNDJONVIua|onndesaddenosINUYIA07H98'IRONe7sluaqY31QHNOS9820987grduous93apunajze2|puldnva3eu0za2inossay(u/ew)$490JUaLU9AQ[916Bpassoupy4N9A9/91dWONjuawayedagapwateoTNTose(9140390TEnejuAe127)xneasasseqapapoiiadUanea,psjuaWanalaud-SZOZUONNUedayapjanuuyUejd-TaxauUY\nDDT 86 - 86-2025-09-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 Interd\u00e9partemental N\u00b02025_DDT_400 Portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition\nmodificatif n\u00b02/2025 pour l'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin de la Dive du Nord dans les\nd\u00e9partements de la Vienne, des Deux-S\u00e8vres et du Maine-et-Loire\n11\nStO7/60/\u20ac0Ovb89TNOHNseNOWY2[enndesadden09SITUVZNOAOLT98'sava!znONS3YSIZNON3033TIVAV30S_985066700092ZNOHNDeNO.|2aaddenobSITIIVZNOAOLT98'SSIRIZNONS3U3IZNON3033T1VAV39S98\u00a30667008bEZNOHNDFAN|2zquaddenSESATIIVZNOAOLT98'S2ILOL$27SIYIZNON3Q33TIVAV39S982066703ddVNAvONWNOd|.FBSIQORINIED|auguodden08SausPSSTOSslesIAVIIOSTava61vST6L0TNOHNDANIVW311134|andesadden0zNNGNO100798'sleusogsHadsa1|ssaes)oe331ND98ZOLET8b98/TNOHNDj3anviug|aandesadden89SIUIVSOZP9B'XIO1DETXIOYDV13014398\u20ac06bz00062TNOHNOJAIQ130WNW)|sandeadden66JAIQUNSAVDUND02198'asguueuse1|SYAIANVNYS3023vV99820060000\u20acBUJIAMAVONVNOG|TURICONINIESSuez59AWZINAHL06\u20ac64'neawnr3Z3HDW130VI9S6L266456400006TURINAVONVNOG|TURIGONWIESSueOOTAVZAN3HL06\u20ac6/'neauunLainv9v30s6LT@ZdNS6L0005+TUBIALYAVONWNOd|FBaIOUNINTHOBey09AVZANIHL06\u20ac64'neauunf\"nwovas6LSOZ4NS6L29887ANIVINO1VI3n0Q|aNivwalitad|aiqyaddenSLTSG31d30926b'uljassnorANOVAWVHD30VWN26bQ9ETT0996JUJIAIHAVINWNOdJaNvINes,STSHJNIONV00798'upg5108valineL'INVUVO9810S$79573ddvnAvINYNOd\u00c0ON|eauaddenJUFIONVWIYDV1O\u20acE9R'a12Qu8uege7SY3ISOY$3014v39860006RAT3ddvNAVONVNOd|SONY|auquadden09JYIIQNVAIHOV10\u20acE98'BzaNUaIee7SYISOY$301HV398OTSOT89/15TNOHNDANIVN311134|andesaddenOCTANVNYNOS02198'sauuad39798\u20ac09\u20ac00983ddvnAvONWNOd|FORMS|asquaddenOLNOVUDOTT98'apueye7ILY3A33TIVA1139810/8000\u20ac93ddvNAVONYNOd|TON|suquadden09NOVUDOTT98'neyeu)21JIYOVIVNV1V32S98\u20ac0L80090PTNOHNDJAIQV11Q1YNV|audeadden09QUENOFNOGnavwind98006AVDUND0ZT9B'UOSINODNpsaig51|ozzsTNOHND3anviug|anndeoadden09AVDUV00798'2pueLgaysoyJANVIYS3HOOYVIS98Z08OVEETTNOHNDNOSd3\u00a5d|anndeoaddenosINYUIAOZH98'neapnd211MIATONTHY9810987eile4uous33apinaJe2jpuldnv23eu07394n0$S59y(u/ew)19090quaWwaag|gidapassaspy4n9A9/[91dWONquawayedegap0NTcears(8140350TEne||4AeJaT)xneasasseqapapoiaduanea,psyuawanalaid-SZ0ZUONNEdaYapjanuuyue}-TaxauUy\nDDT 86 - 86-2025-09-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 Interd\u00e9partemental N\u00b02025_DDT_400 Portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition\nmodificatif n\u00b02/2025 pour l'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin de la Dive du Nord dans les\nd\u00e9partements de la Vienne, des Deux-S\u00e8vres et du Maine-et-Loire\n12\nL/v\nSZ0Z/60/\u20ac0O00\u00a3TTNOHNDJNIVN311134|andesaddenOSTONVNYNOSOZT98'auErYDeTIYAIQNVOV130UV:98109\u20ac0EH8TTNOHND3NIV311134|aandeoaddenLPoestiouwoseurey13NN130S98\u00a306200876TNOHNDANIVW311134|aandesadden09BozogellicHiucunseseuseproreawixeW3YA343198TO8T000052NOHNDnowy)|asaaddenobSIANVS30NV3f1sOfE98'UoBes>3WOUSTNIHNVITUVS9890527O0O\u20acE3ddvNAVONNOd|TUSIOOVINIHS|Siquadden007aLUeeeQNY.LLINNILN3HNV123V998TT8OT0TNOHNDNOV?[enndesadden08SSSRReeoneS3U31L3d3NVDS301YV398600ST8veLtTNOHNDJaNviua[ondesaddeyyobYNOLNODNOU0\u20ac\u20ac98'Arenoy,AYWNOHL3VIS98\u20acOT9TvOz8p3ddVNAVINYNOd|iadeiyyyw|2aadden09S33TIWAL33NIVIdOOTEZ'auaiuuo)e73uanazvyV1TUVI6L80862ZS00E3ddVNAVINWNOd|hadau|2aaddenobJaaNivadSETanSn3uanazvuV11UVI64T2v6L8807S3ddVNAVINVNOd|Vyaceiyuyw|2aadden09S33TIWALaANIVIdOOTEZ'auatlazeye73ugaZv\u00a5V1va6L6TO6L\u00a38973URIATYAVONVNOdJaNvINEDAYLSIUIVS0298'UOIY,P9814$313NNWxnaAOr98091006SELLET3ddVNAVINYNOd|aceyyyw|2aaddenOLSI3TIVA133NIVIdOOT6Z'AeziaLAVZYALT4V36L6886/-pSE6LSZ9ZT3ddVNAVINYNOd|Yaceiyyyw|2aadden0s31NGOOTEZ'aidswag597JUITIINAUV123V96L+962Tvz8b3ddVNAVONVNOd|ado|?2a12dden09318OOTEZ'asanoyelJUITINAYV123V96LESv64896\u20ac6BUJIANAVONVNOd|1acuvasaialy26YNOLNODNOWO\u20acE98'@anauuosieyyJANINNOSIVNv19S98800068YL9TTTNOHN2wlacsivyyw|[P1adeadden08YNOLNOONOWO\u20acE98'S!eZeWpueio31]3ANINNOSIVNVIS989OT9T0TNOHNDNosd3\u00a5d|anndeoadden-Tia,AY30NW3LYHOW30S98\u20ac0S7ZV1NILYVWLSO8\u20ac98'Ayapa3noyT:0000v3ddVNAVINVNOd|FO|ouquaddensbnoreenmmwauadTUV398LO80T000b83ddVNAVINWNOd|FEIGNED|augaddenSLNOVYDOTT98'2Aeqqe,1nrnvayadTV982048ACTA:TNOHNDOAV|2snde>addenSLSINIVZNOAOL198'xnakoDS3URIZNON3G33TIWAVI9S98S166ZdUONS93ap1n3Je2/pUldnva3eu0z99214N05SS9y(u/ew)uasaWETPEGSTETEananaipadwonjuewsuedagapArpcana(8140130TenejuAe187)xnessasseqapapouaduanea,psjuawanayald-SZOZuoqLued9yapjanuuyuel-Taxauuy\nDDT 86 - 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86-2025-09-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 Interd\u00e9partemental N\u00b02025_DDT_400 Portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition\nmodificatif n\u00b02/2025 pour l'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin de la Dive du Nord dans les\nd\u00e9partements de la Vienne, des Deux-S\u00e8vres et du Maine-et-Loire\n15\nL/L\nS707/60/\u20ac00009\u20acJddVNAVINWNOdNOSdaudaiqi|addenlbSIANVS3GNV3FLS0\u20ac\u20ac98'uINopIyyHIV1DLNIVSSWS98LOS7Z_BUBIAYAVINYNO|430uvDISINY09AVDUY00298'OlejiNVIANYQV39S9810086ZTEZOTTNOHNDJONVIYEaandesadden08YUNOLNODNOWO\u20ac\u20ac98'nesauyNVIANYGV39S98ZOTOTooseyJddVNAVONVNOd=|3AI0vi301VNv2|a1quaddenssINI/SAVIYND02198'21182TIVHDIN3NIVYNOL13989006\u20acv9S9TNOHND3NIVW111134|2AndesaddenOLS3SSV@000798'2807e73901V130v32S98ZO8T0JddVNAVONVNOd|3NIVW1134|asqyadden.sbNNQNOT00798\"HaginuljnoyyAWSSW1V10S98TOLET0JUIAINAVINWNOd|ANIVW311134CET09oztoeSENTEpuessAVSSW1W30598vaT970T+TNOHNDANIVW311134|onndeoodden|.ogS3HAIZIAOZT98'SUN$aAWN3AWHDTava988028700593ddVNAVONVNO4|SON|auquadden0zKNOGO6EGZ'AejaoUOWnpans63Y3IQYO)V1v39S62LSOT6ZOV9EETNOHNDANIVN311134|aandesaddenosSISSVE00798'IPANG2H210)ansAOUV39S98908T000823ddVNAVINYNOd|30m|2/412ddenobSINYVW30NINOFLS00964'uouuaT73NONXNOYTUV36222662000zt3dd\u00a5NAVONVNOd|Wadeiyuyw|aHaddenSpTania1RCETIETR73NONXNOYTuva6L12661000013ddVNAVINVNOd|viaceiyyyw|2aaddenSt3148OOT6Z'auUosstoge773NONXNOY1Yv36L07664Obb89TNOHNDANIVN311134|anndesadden09S3431Z3AOZT9R'sa810]sapouuoe1|39401530IWU34130S98104870007JUAIAINAVINWNOd-|3NIVW311134CIETA\"0\u20acAVISWYOZT98'au2IUIpNeDe1MALETICsi98+OObdeuoHsedapunayeripuy|dnye3euoz|aunossey|(u/ew)11q9ajuaWiaAgiaidapassaipyananajpidLIONqoweuedsa|5,wad2100ns(8190390TEne|uAe187)xneasasseqapapouiaduanea,psjuawianaiaid-SZOZUONNUedaYapjenuuyue|d-Taxauuy\nDDT 86 - 86-2025-09-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 Interd\u00e9partemental N\u00b02025_DDT_400 Portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition\nmodificatif n\u00b02/2025 pour l'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin de la Dive du Nord dans les\nd\u00e9partements de la Vienne, des Deux-S\u00e8vres et du Maine-et-Loire\n16\nDDT 86 - 86-2025-09-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 Interd\u00e9partemental N\u00b02025_DDT_400 Portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition\nmodificatif n\u00b02/2025 pour l'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin de la Dive du Nord dans les\nd\u00e9partements de la Vienne, des Deux-S\u00e8vres et du Maine-et-Loire\n17\n1/1St07/60/\u20ac0OCTINIVINOJV1anoANIVWJLL3dauqiaddeneeAVLOD4,13Q23v9\u20ac9\u00a307-6bTINIYLNOW0976'Ae}093000zTNOHNDJNIVW311134|ondesaddenJNASSIN00798'nar21narnd23v9zL700600TNOHNDANIVWaLllad|aanderadden|910sucesesiognpaniot3HANON30THV3827006000S3ddVNAVONWNOd3NIVN311134aiquadden|NnanoTooz98ouedeunesg|153013Q1LL3SIONv1v39S+T2006000S3ddYNAVINVNOINIVW311134euquadden|NNGNO100Z98auledasneag|153N0,13Q1LLISIONVIv39S902006009ZNOHND.|IUHIGNVAIMOINONV|=auquadden|SaddNOHDOTT98'auouuegetNINVIN2837V39S00700600vI|TNOHNDANIWW31134|Sandeodden|cguseieapani3HANON3dTHV3161006oseJUBIAIYAVONVNOd3QNVIUSSIASIUIVS0298'UOIy,p2814591auuyXN3AOf091006009JddVNAVONVNOd|33IanvWmoWAV|asquadden|1invayivuns0240800964NVIHOTANITINOSTuva6E0S6L00sJddVNAVONVNOd|3AIGvI3asivuvn|asqyadden3149OOTGZ'uouasseDay3AIQV13GNIGUYE31TUV3LLOT6L00sJUINAVONWNOd|AN311134auaiAlyNOLYOW02198\"1UaIAInjuaIg1NOddNVHD3014v3v00860002AddVNAVINVNOd|ulanvamoWAV|aiquadden|RecoJDUNOSV130TVS080T000>JddVNAVONVNOd|auaianvuiuoLNOWY|aiguaddenNOVHDOTT98'yNeyeyDa7JINOVIVNV1V32S\u20ac0L80001TNOHNDANIVIN33d|aandesadden|neeaneucoree7LANNTV39S\u00a3062007JURAAVONVNOd|3AIQv13q1VNV2SRINY|MU38OZT9B'alnseqe|apandOT]3AYNIG3GSNIGUVTS3123V9\u00a30050002JHAIAINAVINWNOdANIVW111134SARANOLYOW02198uenmuas|Lun1nO1soyiog71voor000!IddVNAVONVNOd|3AIGVI3QTVNVI|equadden[aug07198'aynseqeapansoT]3AUU3830SNIQUvrS31avoTOZ2059TNOHNDINIVN311134|aandesadden|\u2014sassva00798'so3mu9sayxnvadar53014v3SO8T|.Bennanajes|puyanva8eu0zaounossayyuawanajgdapassaspyananajgidWONdemp|(9707SiewJENe5707S1quoAoOUIT)Xnessosseqs1oUsportedusNea,pSJUSWSASI9Id-STOTUONIUEdIYopjanuuyue]-7SXSUUV\nDDT 86 - 86-2025-09-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 Interd\u00e9partemental N\u00b02025_DDT_400 Portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition\nmodificatif n\u00b02/2025 pour l'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin de la Dive du Nord dans les\nd\u00e9partements de la Vienne, des Deux-S\u00e8vres et du Maine-et-Loire\n18\nDDT 86 - 86-2025-09-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 Interd\u00e9partemental N\u00b02025_DDT_400 Portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition\nmodificatif n\u00b02/2025 pour l'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin de la Dive du Nord dans les\nd\u00e9partements de la Vienne, des Deux-S\u00e8vres et du Maine-et-Loire\n19\nDirection Interd\u00e9partemental des Routes\nCentre-Ouest\n86-2025-09-12-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-N147-POI-86-16\nRelatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur la\nRN 147\nCommunes de Mignaloux-Beauvoir, Poitiers,\nBuxerolles et Mign\u00e9-Auxances\nDirection Interd\u00e9partemental des Routes Centre-Ouest - 86-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-N147-POI-86-16\nRelatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur la RN 147\nCommunes de Mignaloux-Beauvoir, Poitiers, Buxerolles et Mign\u00e9-Auxances\n20\nMINISTERECHARGE . ee ,DES TRANSPORTS Direction interd\u00e9partementale\u2014_ | des routes Centre-Ouest\u00c9galir\u00e9Fratersir\u00e9\nPR\u00c9FECTURE DE LA VIENNEArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-N147-POI-86-16relatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur la RN 147Communes de Mignaloux-Beauvoir, Poitiers, Buxerolles et Mign\u00e9-Auxances\nVU le Code de la route ;VU le Code de la voirie routi\u00e8re ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes ;VU l'instruction Interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (Livre 1 - 8\u00e8me Partie \u2014 Signalisation Tem-poraire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 Interminist\u00e9riel du 6 d\u00e9cembre 2011 modifi\u00e9 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 Avril 2004 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets et \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directions interd\u00e9parte-mentales des routes ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-1181 du 17 d\u00e9cembre 2013 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation et organisation des directionsinterd\u00e9partementales des routes ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier na-tional ;VU la note annuelle des jours hors chantier en date du 23/01/2025;VU le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de M. SergeBOULANGER, Pr\u00e9fet de la Vienne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 novembre 2023 du Ministre de la transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des territoiresnommant M. Philippe FAUCHET, ing\u00e9nieur en chef des ponts, des eaux et des for\u00eats, en qualit\u00e9 de directeurinterd\u00e9partemental des routes Centre-Ouest, \u00e0 compter du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2023.1, rue lr\u00e8ne Juliot Curie860000 PoitiersT\u00e9l. : 33 (0) 5 4930 52 45www.dirco.info\nDirection Interd\u00e9partemental des Routes Centre-Ouest - 86-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-N147-POI-86-16\nRelatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur la RN 147\nCommunes de Mignaloux-Beauvoir, Poitiers, Buxerolles et Mign\u00e9-Auxances\n21\nDirection interd\u00e9partementaledes routes Centre-OuestVU l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-86-01 du Pr\u00e9fet de la Vienne en date du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 M. Philippe FAUCHET, Directeur de la DIR Centre Ouest ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-86-01 en date du 27 juin 2025 de Monsieur le Directeur Interd\u00e9partemental des RoutesCentre-Ouest donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents plac\u00e9s sous autorit\u00e9 ;VU le dossier d'exploitation sous chantier type - \u00ab Fermeture des bretelles d'entr\u00e9e et de sortie, LNE de Poitierset d\u00e9viation de Fleur\u00e9 \u00bb approuv\u00e9 en date du 20 d\u00e9cembre 2022;VU l'avis favorable du Conseil D\u00e9partemental de la Vienne en date du 02/09/2025 ;VU l'avis favorable du Grand Poitiers en date du 11/09/2025VU l'avis favorable de la commune de Mign\u00e9-Auxances en date du 02/09/2025;\nConsid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire de prendre des mesures d'exploitation durant les travaux ded\u00e9broussaillage, sur les bretelles de la RN 147 du PR 50+500 au PR 66+000, sur le territoire descommunes de Mignaloux-Beauvoir, Poitiers, Buxerolles et Mign\u00e9-Auxances.Consid\u00e9rant que la section concern\u00e9e par les travaux est situ\u00e9e hors agglom\u00e9ration,Sur proposition de Monsieur le Chef du District de Poitiers, de la Direction Interd\u00e9partementale desRoutes Centre-Ouest,ARR\u00caTE\nkkk\nARTICLE 1:Du 15 au 19 septembre, puisdu 22 au 26 septembre 2025, entre 21h et Gh, les bretelles d'entr\u00e9e et desortie des \u00e9changeurs n\u00b03 (Chauvigny) \u00e0 n\u00b09 (Mign\u00e9-Auxances) ainsi que du diffuseur de Mign\u00e9 (RD 347)seront ferm\u00e9es successivement, pour une dur\u00e9e de 2 heures maximum, afin de r\u00e9aliser l\u00e9s travaux ded\u00e9broussaillage de nuit en s\u00e9curit\u00e9.Sens 1: Limoges - NantesSens 2 : Nantes - Limoges\nPendant la dur\u00e9e de ces fermetures, des mesures de d\u00e9viation d\u00e9taill\u00e9es ci-dessous seront mises en\u0153uvre.\n1, rue Ir\u00e8ne Juliot Curie860000 PoitiersT\u00e9l. : 33 (0) 5 4930 52 45www.dirco.info\nDirection Interd\u00e9partemental des Routes Centre-Ouest - 86-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-N147-POI-86-16\nRelatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur la RN 147\nCommunes de Mignaloux-Beauvoir, Poitiers, Buxerolles et Mign\u00e9-Auxances\n22\nDirection interd\u00e9partementaledes routes Centre-OuestFermeture dans le sens Limoges-Nantes (= sens 1)\nEchangeur Les usagers d\u00e9sirant sortir de la N147 en direction de Chauvigny, dans le86 09147.01 sens Limoges-Nantes, sont invit\u00e9s a rester sur la N147 en\u00abChauvigny\u00bb Mesure direction de Nantes, puis prendre la sortie en direction de Montamis\u00e9, deN\u00b03 reprendre la RN147 en direction de Limoges et sortir en direction deBretelle de Chauvigny.sortie n\u00b01\nEchangeur |86 09147.01 Les usagers d\u00e9sirant entrer sur la N147 dans le sens Limoges-Nantes, |\u00abChauvigny\u00bb Mesure sont invit\u00e9s \u00e0 rester sur la D951, puis prendre la rue Raoul Follereau auN\u00b0 4 second giratoire, puis tourner \u00e0 gauche sur l'avenue Jacques Coeur jus-Bretelle qu'au giratoire de Mignaloux et reprendre la N147 en direction de Nantes.d'entr\u00e9e n\u00b02\u00c9changeur |A be Loin Les Poids-Lourds d\u00e9sirant entrer sur la RN147 dans le sens Limoges- |Nantes, sont invit\u00e9s \u00e0 rester sur la RD951, puis emprunter le shunt afin de |Bretelle eu rejoindre la NEA en direction de Nantes. |d'entr\u00e9e n\u00b02 ae ;Echangeur86 09147.01 Les Poids-Lourds d\u00e9sirant entrer sur la RN147 dans le sens Limoges-\u00abChauvigny\u00bb Mesure Nantes, sont invit\u00e9s \u00e0 quitter la D951 \u00e0 st-Julien-l'Ars en empruntant la D1N\u00b0 4.2 jusqu'\u00e0 la N147, puis \u00e0 prendre la direction de Poitiers.Bretelled'entr\u00e9e n\u00b02pie 02 Les usagers d\u00e9sirant sortir de la N147 en direction de Poitiers Centre dans\u00abP\u00e9n\u00e9tran te\u00bb le sens Limoges-Nantes, sont invit\u00e9s \u00e0 rester sur fa N147 enMesure direction de Nantes, puis prendre la sortie en direction de Bignoux et re-prendre la N147 en direction de Limoges et sortir en direction de Poitiers-Bretelle de N\u00b057. centre.sortie n\u00b01\nEchangeur Les usagers d\u00e9sirant sortir de la N147 en direction de Montamis\u00e9 dans le86 09147.03 sens Limoges-Nantes, sont invit\u00e9s a rester sur la N147 en\u00abBignoux\u00bb Mesure direction de Nantes, puis prendre la sortie en direction de |N\u00b0 6 Montamis\u00e9 et reprendre la RN147 en direction de Limoges et sortir en di-Bretelle rection de Bignoux.de sortie n\u00b01\n\u00c9changeur Mesure Les usagers d\u00e9sirant entrer sur la N147 en direction de Nantes dans le86 09147.03 N\u00b0 7 sens Limoges-Nantes, sont invit\u00e9s \u00e0 prendre la N147 en\u00abBignoux\u00bbdirection de Limoges, puis prendre la sortie en direction de1, rue Ir\u00e8ne Juliot Curie860000 Poitiers |T\u00e9l.: 33 (0) 5 4930 52 45www.dirco.info\nDirection Interd\u00e9partemental des Routes Centre-Ouest - 86-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-N147-POI-86-16\nRelatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur la RN 147\nCommunes de Mignaloux-Beauvoir, Poitiers, Buxerolles et Mign\u00e9-Auxances\n23\nDirection interd\u00e9partementaledes routes Centre-Ouest\nBretelled'entr\u00e9e n\u00b02 Chauvigny et reprendre la N147 en direction de Nantes.||\n\u00c9changeur86 09147.04Les usagers d\u00e9sirant sortir de la N147 en direction de Montamis\u00e9 dans lesens Limoges-Nantes, sont invit\u00e9s \u00e0 rester sur la N147 en\u00abMontamis\u00e9\u00bb Mesure direction de Nantes, puis prendre la sortie en direction deN\u00b0 8 Buxerolles la Vall\u00e9e et reprendre la N147 en direction de Limoges et sortirBretelle de en direction de Montamis\u00e9.sortie n\u00b01\npat aol Les usagers d\u00e9sirant entrer sur la N147 en direction de Nantes dans le\u00abMontamis\u00e9\u00bb | Mesure sens Limoges-Nantes, sont invites a prendre la N147 en direction de Li-| N\u00b0 9 moges, puis prendre la sortie en direction de| Chauvigny et reprendre la N147 en direction de Nantes.Bretelle |d'entr\u00e9en\u00b02 |Echangeur | Les usagers d\u00e9sirant sortir de la N147 en direction de Buxerolle la Vall\u00e9e86 09147.05 dans le sens Limoges-Nantes, sont invit\u00e9s a rester sur la N147 en direc-\u00abLa vall\u00e9e\u00bb | 'tion de Nantes, puis prendre la sortie en direction de Chasseneuil et re-prendre la N147 en direction de Limoges et sortir en direction de Buxe-Bretelle de Mesure rolles la Vall\u00e9e.sortie n\u00b01 N\u00b0 10 |\nEP Up Les usagers d\u00e9sirant entrer Sur la N147 en direction de Nantes dans le\u00abLa vall \u00e9e\u00bb Mesure Sens Limoges-Naiiies, sont invit\u00e9s \u00e0 prendre la direction de Limoges, puisN\u00b0 11 prendre la sortie en direction de Montamis\u00e9 etreprendre la N147 en direction de Nantes.Bretelled'entr\u00e9e n\u00b02\u00c9changeur86 09147.06 Les usagers d\u00e9sirant sortir de la N147 en direction de Buxerolles CGR\u00abCGR\u00bb Mesure dans le sens Limoges-Nantes, sont invit\u00e9s \u00e0 rester sur la N147 en direc-N\u00b0 12 tion de Nantes, puis prendre la sortie en direction de Chasseneuil et re-Bretelle de prendre la N147 en direction de Limoges et sortir en direction de Buxe-| sortie n\u00b01 rolles CGR.\u00c9changeur | || 86 09147.06 Les usagers d\u00e9sirant entrer sur la RN147 en direction de Nantes dans le| \u00abCGR\u00bb Mesure | Sens Limoges-Nantes, sont invit\u00e9s \u00e0 prendre la RN147 en direction de Li-| N\u00b0 13 moges, puis prendre la sortie en direction de Buxerolles La Vall\u00e9e et re-| Bretelle prendre la RN147 en direction de Nantes.d'entr\u00e9e n\u00b02\n1, rue Ir\u00e8ne Juliot Curie860000 PoitiersT\u00e9l. : 33 (0) 5 4930 52 45www.dirco.info\nDirection Interd\u00e9partemental des Routes Centre-Ouest - 86-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-N147-POI-86-16\nRelatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur la RN 147\nCommunes de Mignaloux-Beauvoir, Poitiers, Buxerolles et Mign\u00e9-Auxances\n24\nDirection interd\u00e9partementaledes routes Centre-OuestSe ange 07 Les usagers d\u00e9sirant sortir de la N147 en direction de Chasseneuil dans7 le sens Limoges-Nantes, sont invit\u00e9s a rester sur la N147 en direction de\u00abLa Folie\u00bb Mesure . _ . ,N\u00b0 14 Nantes, puis prendre la Sortie en direction de Mign\u00e9-Auxances et re-Bretelle de prendre la N147 en direction de Limoges et sortir en direction de Chasse-sortie n\u00b01 neuil.ranger Les usagers d\u00e9sirant entrer Sur la N147 en direction de Nantes dans le\u00abLa Folie\u00bb Mesure sens Limoges-Nantes, sont invit\u00e9s a prendre la N147 enN\u00b0 15 direction de Limoges, puis prendre la sortie en direction deBretelle Buxerolles La Vall\u00e9e et reprendre la N147 en direction de Nantes.d'entr\u00e9e n\u00b02\u00c9changeur Les usagers d\u00e9sirant sortir de la N147 en direction de Autoroute A10 dans86 09147.08 le sens Limoges-Nantes, sont invit\u00e9s \u00e0 rester Sur la N147 en direction de\u00abA10\u00bb Mesure Nantes, puis prendre la sortie en direction deN\u00b0 16 Mign\u00e9-Auxances et reprendre la N147 en direction de Limoges et sortir enBretelle de direction de l'Autoroute A10.sortie n\u00b01\u00c9changeur ;86 09147.08 Les usagers d\u00e9sirant entrer sur la N147 en direction de Nantes dans le\u00abA10\u00bb sens Limoges-Nantes, sont invit\u00e9s \u00e0 prendre la N147 en direction de Li-moges, puis prendre la sortie en direction deBretelle Mesure Chatellerault et reprendre la RN147 en direction de Nantes.d'entr\u00e9e n\u00b03 N\u00b0 17\u00c9changeur Les usagers d\u00e9sirant sortir de la N147 en direction de Mign\u00e9-Auxances86 09147.09 dans le sens Limoges-Nantes, sont invit\u00e9s \u00e0 rester sur la N147, puis la\u00abMign\u00e9.\u00bb Mesure N149 en direction de Nantes, puis de faire demi-tour au giratoire de Ciss\u00e9N\u00b0 18 en direction de Limoges et sortir au giratoire des loges en direction de Mi-Bretelle de gn\u00e9-Auxances.sortie n\u00b01\u00c9changeur86 09147.09 Les usagers d\u00e9sirant entrer sur la N147 en direction de Nantes dans le\u00abMign\u00e9\u00bb Mesure sens Limoges-Nantes, sont invit\u00e9s \u00e0 prendre la N147 en direction de Li-N\u00b0 19 moges, puis prendre la sortie en direction deBretelle Chatellerault et reprendre la N147 en direction de Nantes.d'entr\u00e9e n\u00b02Diffuseur\u00ab Mign\u00e9\u00bb Les usagers d\u00e9sirant emprunter la D347 en direction de SAUMUR, dansMesure le sens Limoges-Nantes, sont invit\u00e9s \u00e0 quitter la N147 au giratoire de Mi-Bretelle de N\u00b0 20 gn\u00e9-Auxances en prenant la D757 jusqu'au giratoire nord N147/D347sortie\n1, rue Ir\u00e8ne Juliot Curie860000 PoitiersT\u00e9l. : 33 (0) 5 4930 52 45www.dirco.info\nFermeture dans le sens Nantes-Limoges (= sens 2)\nDirection Interd\u00e9partemental des Routes Centre-Ouest - 86-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-N147-POI-86-16\nRelatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur la RN 147\nCommunes de Mignaloux-Beauvoir, Poitiers, Buxerolles et Mign\u00e9-Auxances\n25\nDirection interd\u00e9partementaledes routes Centre-Ouest\n\u00ab itunes Les usagers venant de Saumur par la D347 et d\u00e9sirant prendre la direc-Mesure tion de Limoges ou Poitiers, sont invit\u00e9s \u00e0 prendre la D757 jusqu'au gira-Bretelle N\u00b0 21 toire de Mign\u00e9-Auxances afin de rejoindre la N147.d'entr\u00e9eEchangeur86 09147.09 . Les usagers d\u00e9sirant sortir de la N147 en direction de Poitiers ou de Mi-\u00abMign\u00e9.\u00bb Mesure gn\u00e9-Auxances dans le sens Nantes-Limoges, sont invit\u00e9s \u00e0 rester sur laN\u00b0 22 N147, puis de faire demi-tour au giratoire de \"La Folie\" en direction deBretelle de Nantes jusqu'au giratoire de La Loge.sortie n\u00b03\u00c9changeur86 09147.09 Les usagers d\u00e9sirant entrer sur la N147 en direction de Limoges dans le\u00abMign\u00e9\u00bb Mesure sens Nantes-Limoges, sont invit\u00e9s \u00e0 prendre la N147 en direction deN\u00b0 23 Nantes, puis de faire demi-tour au giratoire de Ciss\u00e9 en direction de Li-Bretelle moges.d'entr\u00e9e n\u00b04\u00c9changeur | Les usagers d\u00e9sirant sortir de la N147 en direction de l'A10, ou de la zone|86 09147.08 de la R\u00e9publique, dans le sens Nantes-Limoges, sont\u00abA10\u00bb invit\u00e9s \u00e0 rester sur la N147, puis de faire demi-tour au giratoire de \"La Fo.Mesure lie\" en direction de Nantes jusqu'\u00e0 la sortie \"A10\".Bretelle de N\u00b0 24sortie n\u00b04 |\u00c9changeur86 09147.08 Les usagers d\u00e9sirant entrer sur la N147 en direction de Limoges dans le| \u00abA10\u00bb Mesure sens Nantes-Limoges, sont invit\u00e9s \u00e0 prendre la N147 en direction de| N\u00b0 25 | Nantes, puis de faire demi-tour au giratoire de \"La Loge\" pour repartir surBretelle la N147 en direction de Limoges.d'entr\u00e9e n\u00b05\u00c9changeurnrarr Les usagers d\u00e9sirant sortir de la N147 en direction de Poitiers ou de Cha-. Mesure tellerault dans le sens Nantes-Limoges, sont invit\u00e9s a rester sur la N147,Bretelle de N\u00b0 26 puis de faire demi-tour \u00e0 l'\u00e9changeur de la \"Vall\u00e9e\" en direction de Nantes.sortie n\u00b03Echangeur86 09147.07 Les usagers d\u00e9sirant entrer sur la N147 en direction de Limoges dans le\u00abLa Folie\u00bb Mesure sens Nantes-Limoges, sont invit\u00e9s a prendre la N147 en direction deN\u00b0 27 Nantes, puis de faire demi-tour au giratoire de \"La Loge\" en direction deBretelle Limoges.| d'entr\u00e9e n\u00b04| |\n| \u00c9changeur Mesure Les usagers d\u00e9sirant sortir de la N147 en direction de Buxerolles centre86 09147.06 N\u00b0 28 dans le sens Nantes-Limoges, sont invit\u00e9s \u00e0 rester sur la N147, puis de\u00abCGR.\u00bb faire demi-tour \u00e0 l'\u00e9changeur de la \"Vall\u00e9e\" endirection de Nantes.1, rue Ir\u00e8ne Juliot Curie860000 PoitiersT\u00e9l. : 33 (0) 5 4930 52 45www.dirco.info\nDirection Interd\u00e9partemental des Routes Centre-Ouest - 86-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-N147-POI-86-16\nRelatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur la RN 147\nCommunes de Mignaloux-Beauvoir, Poitiers, Buxerolles et Mign\u00e9-Auxances\n26\nDirection interd\u00e9partementaledes routes Centre-OuestBretelle desortie n\u00b03Echangeur86 09147.06 Les usagers d\u00e9sirant entrer sur la N147 en direction de Limoges dans le\u00abCGR\u00bb Mesure sens Nantes-Limoges, sont invit\u00e9s \u00e0 prendre la N147 en direction deN\u00b0 29 Nantes, puis de faire demi-tour \u00e0 l'\u00e9changeur de \"La Folie\" en direction deBretelle Limoges.d'entr\u00e9e n\u00b04\u00c9changeur86 09147.05 Les usagers d\u00e9sirant sortir de la N147 en direction de Buxerolles \"La Val-\u00abLa vall\u00e9e.\u00bb Mesure a . naanN\u00b0 30 l\u00e9e dans le sens Nantes-Limoges, sont invites a rester sur la N147, puisBretelle de de faire demi-tour \u00e0 l'\u00e9changeur de \"Montamis\u00e9\" en direction de Nantes.sortie n\u00b03\u00c9changeur86 09147.05 Les usagers d\u00e9sirant entrer sur la N147 en direction de Limoges dans le\u00abLa vall\u00e9e\u00bb sens Nantes-Limoges, sont invit\u00e9s \u00e0 prendre la N147 en direction deMesure Nantes, puis de faire demi-tour \u00e0 l'\u00e9changeur de \"La Folie\" en direction deBretelle N\u00b0 31 Limoges.d'entr\u00e9e n\u00b04\u00c9changeur86 09147.04 Les usagers d\u00e9sirant sortir de la N147 en direction de St-Eloi ou de Mon-\u00abMontamis\u00e9.\u00bb Mesure tamis\u00e9 dans le sens Nantes-Limoges, sont invit\u00e9s \u00e0 rester sur la N147,N\u00b0 32 puis de faire demi-tour \u00e0 l'\u00e9changeur de \"Chauvigny\" en direction deBretelle de Nantes.sortie n\u00b03pt = Les usagers d\u00e9sirant entrer sur la N147 en direction de Limoges dans le\u00abM ontamis By Mesure sens Nantes-Limoges, sont invit\u00e9s a prendre la N147 en direction deN\u00b0 33 Nantes, puis de faire demi-tour a l'\u00e9changeur deBretelle Buxerolles 'La Vall\u00e9e\" en direction de Limoges.d'entr\u00e9e n\u00b03 .\nEchangeur Les usagers d\u00e9sirant sortir de la N147 en direction de \"St-Eloi\" ou de Bi-86 09147.03 gnoux dans le sens Nantes-Limoges, sont invit\u00e9s \u00e0 rester sur la N147,\u00abBignoux.\u00bb Mesure puis de faire demi-tour \u00e0 l'\u00e9changeur de \"Chauvigny\" enN\u00b0 34 direction de Nantes.Bretelle desortie n\u00b03\n\u00c9changeur86 09147.03 Les usagers d\u00e9sirant entrer sur la N147 en direction de Limoges dans le\u00abBignoux\u00bb Mesure sens Nantes-Limoges, sont invit\u00e9s \u00e0 prendre la N147 en direction deN\u00b0 35 Nantes, puis de faire demi-tour \u00e0 l'\u00e9changeur deBretelled'entr\u00e9e n\u00b04 \"Montamis\u00e9\" en direction de Limoges.\n1, rue Ir\u00e8ne Juliot Curie860000 PoitiersT\u00e9l. : 33 (0) 5 4930 52 45www.dirco.info\nDirection Interd\u00e9partemental des Routes Centre-Ouest - 86-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-N147-POI-86-16\nRelatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur la RN 147\nCommunes de Mignaloux-Beauvoir, Poitiers, Buxerolles et Mign\u00e9-Auxances\n27\nDirection interd\u00e9partementaledes routes Centre-Ouest;Echangeureet, Les usagers d\u00e9sirant sortir de la N147 en direction de Poitiers Centre dansMesure |/e sens Nantes-Limoges sont invit\u00e9s \u00e0 rester sur la N147 en direction dec N\u00b0 36 Limoges, puis de faire demi-tour \u00e0 l'\u00e9changeur de \"Chauvigny\" enretelle de _ meer ....mn direction de Nantes et sortir en direction de Poitiers-centre.sortie n\u00b02\u00c9changeur86 09147.02 Les usagers d\u00e9sirant entrer sur la N147 en direction de Limoges dans le\u00abP\u00e9n\u00e9trante\u00bb | Mesure Sens Nantes-Limoges, sont invit\u00e9s \u00e0 sortir sur la D162 la N147 en direc-N\u00b0 37 tion du sud.Bretelled'entr\u00e9e n\u00b03 |\u00c9changeur86 09147.01 Les usagers d\u00e9sirant sortir de la N147 en direction de Chauvigny dans le\u00abChauvigny\u00bb | rar la N147. puis de faire demiMesure sens Nantes-Limoges, Sont invit\u00e9s \u00e0 rester sur la , puis de faire demi-Bretelle de N\u00b0 38 tour au giratoire de Mignaloux en direction de Nantes. |sortie n\u00b03 ||\nARTICLE 2 :En fonction des al\u00e9as climatique et mat\u00e9riel, les travaux pourront \u00eatre d\u00e9cal\u00e9es \u00e0 la semaine 40 enjourn\u00e9e. Du lundi 29 septembre au vendredi 3 octobre 2025 entre 9h et 16h.ARTICLE 3:La signalisation r\u00e9glementaire, conforme aux prescriptions de l'instruction Interminist\u00e9rielle sur la si-gnalisation routi\u00e8re est mise en place, surveill\u00e9e et entretenue par le District de Poitiers/C.E.I. de Poi-tiers.ARTICLE 4 :Lors de l'ach\u00e8vement des travaux et avant le r\u00e9tablissement normal de la circulation, la chauss\u00e9e devra\u00eatre propre et satisfaire aux conditions normales de circulation.ARTICLE5 :Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment aux lois etr\u00e8glements en vigueur.ARTICLE 6 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif comp\u00e9-tent de Poitiers dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Le recours doit \u00eatre adress\u00e9par voie postale au 15 rue de Blossac, BP 541, 86020 Poitiers Cedex soit parvoie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le lienhttp://www.telerecours.fr.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Vienne etd'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur dans les m\u00eames d\u00e9lais.\n1, rue Ir\u00e8ne Juliot Curie860000 PoitiersT\u00e9l. : 33 (0) 5 4930 52 45www.dirco.info\nDirection Interd\u00e9partemental des Routes Centre-Ouest - 86-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-N147-POI-86-16\nRelatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur la RN 147\nCommunes de Mignaloux-Beauvoir, Poitiers, Buxerolles et Mign\u00e9-Auxances\n28\nDirection interd\u00e9partementaledes routes Centre-OuestARTICLE 7:\nM. le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Centre-Ouest est charg\u00e9 d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9-sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 sur au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de la DIRCO,affich\u00e9 aux abords du chantier et disponible dans les v\u00e9hicules et dont ampliation sera adress\u00e9e- au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Vienne ;- au commandant du groupement de gendarmerie du d\u00e9partement de la Vienne ;\u2014 au Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique de la Vienne,charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'ex\u00e9cution,et pour information \u00e0 :au pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de la Vienne ;\u00e0 la Pr\u00e9sidente de Grand Poitiers;\u00e0 l'inspecteur D\u00e9partemental du Service Incendie et de secours du d\u00e9partement de la Vienne ;- alaDDT de la Vienne ;- au Pr\u00e9sident du syndicat des transports routiers ;- ala Maire de Poitiers;- \u00e0 la Maire de Mign\u00e9-Auxances;- \u00e0 la Maire de Mignaloux-Beauvoir- au Maire de Buxerolles.\n12 SEP, 2025Le\nLE PREFETP/LE PREFET, ET PAR DELEGATIONLE DIRECTEUR INTERDEPARTEMENTAL DES ROUTES\nLe Chef du DistrictPascal COSTA1, rue Ir\u00e8ne Juliot Curie860000 PoitiersT\u00e9l. : 33 (0) 5 4930 52 45www.dirco.info\nDirection Interd\u00e9partemental des Routes Centre-Ouest - 86-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-N147-POI-86-16\nRelatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur la RN 147\nCommunes de Mignaloux-Beauvoir, Poitiers, Buxerolles et Mign\u00e9-Auxances\n29\nTPE RO UMRAl ein leven\nDirection Interd\u00e9partemental des Routes Centre-Ouest - 86-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-N147-POI-86-16\nRelatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur la RN 147\nCommunes de Mignaloux-Beauvoir, Poitiers, Buxerolles et Mign\u00e9-Auxances\n30\nDirection Interd\u00e9partemental des Routes\nCentre-Ouest\n86-2025-09-12-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-N147-POI-86-17\nRelatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur la\nRN 147\nCommunes de Poitiers et Mign\u00e9-Auxances\nDirection Interd\u00e9partemental des Routes Centre-Ouest - 86-2025-09-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-N147-POI-86-17\nRelatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur la RN 147\nCommunes de Poitiers et Mign\u00e9-Auxances\n31\nMINISTERECHARGE | 2 ;DES TRANSPORTS Direction interd\u00e9partementaleLibort des routes Centre-Ouest\nPR\u00c9FECTURE DE LA VIENNEArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-N147-POI-86-17relatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur la RN 147Communes de Poitiers et Mign\u00e9-Auxances\nVU le Code de la route ;VU le Code de la voirie routi\u00e8re ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes ;VU l'instruction Interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (Livre 1.- 8\u00e8me Partie \u2014 Signalisation Tem-poraire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 Interminist\u00e9riel du 6 d\u00e9cembre 2011 modifi\u00e9 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 Avril 2004 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets et \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directions interd\u00e9parte-mentales des routes ; |VU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-1181 du 17 d\u00e9cembre 2013 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation et organisation des directionsinterd\u00e9partementales des routes ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier na-tional ;VU la note annuelle des jours hors chantier en date du 23/01/2025;VU le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de M. SergeBOULANGER, Pr\u00e9fet de la Vienne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 novembre 2023 du Ministre de la transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des territoiresnommant M. Philippe FAUCHET, ing\u00e9nieur en chef des ponts, des eaux et des for\u00eats, en qualit\u00e9 de directeurinterd\u00e9partemental des routes Centre-Ouest, \u00e0 compter du 1\u00b0' d\u00e9cembre 2023.1, rue Ir\u00e8ne Juliot Curie860000 PoitiersT\u00e9l. : 33 (0) 5 4930 52 45www.dirco.info\nDirection Interd\u00e9partemental des Routes Centre-Ouest - 86-2025-09-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-N147-POI-86-17\nRelatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur la RN 147\nCommunes de Poitiers et Mign\u00e9-Auxances\n32\nDirection interd\u00e9partementaledes routes Centre-OuestVU l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-86-01 du Pr\u00e9fet de la Vienne en date du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 M. Philippe FAUCHET, Directeur de la DIR Centre Ouest;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-86-01 en date du 27 juin 2025 de Monsieur le Directeur Interd\u00e9partemental des RoutesCentre-Ouest donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents plac\u00e9s sous autorit\u00e9 ;VU le dossier d'exploitation sous chantier type - \u00ab Fermeture des bretelles d'entr\u00e9e et de sortie, LNE de Poitierset d\u00e9viation de Fleur\u00e9 \u00bb approuv\u00e9 en date du 20 d\u00e9cembre 2022 ;VU l'avis favorable du Conseil D\u00e9partemental de la Vienne en date du 10/09/2025 ;VU l'avis favorable de la commune de Mign\u00e9-Auxances en date du 10/09/2025 ;\nConsid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire de prendre des mesures d'exploitation durant les travaux der\u00e9paration de glissi\u00e9res, sur les bretelles de la RN 147 du PR 60+00 au PR 66+000, sur le territoire descommunes de Poitiers, et Mign\u00e9-Auxances.Consid\u00e9rant que la section concern\u00e9e par les travaux est situ\u00e9e hors agglom\u00e9ration,Sur proposition de Monsieur le Chef du District de Poitiers, de la Direction Interd\u00e9partementale desRoutes Centre-Ouest,ARR\u00caTE\nkkk\nARTICLE 1:Entre la p\u00e9riode 16 au 18 septembre 2025, entre 9h et 16h30, les bretelles de sortie des \u00e9changeurs n\u00b08(A10) et n\u00b09 (Mign\u00e9-Auxances) ainsi que du diffuseur de Mign\u00e9 (RD 347) seront ferm\u00e9es successivement,pour une dur\u00e9e de 2 heures maximum, afin de r\u00e9aliser les travaux de r\u00e9paration de glissi\u00e9res.Sens 1: Limoges - NantesSens 2 : Nantes - Limoges\nPendant la dur\u00e9e de ces fermetures, des mesures de d\u00e9viation d\u00e9taill\u00e9es ci-dessous seront mises en\u0153uvre.\n1, rue Ir\u00e8ne Juliot Curie860000 PoitiersT\u00e9l. : 33 (0) 5 4930 52 45www.dirco.info\nDirection Interd\u00e9partemental des Routes Centre-Ouest - 86-2025-09-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-N147-POI-86-17\nRelatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur la RN 147\nCommunes de Poitiers et Mign\u00e9-Auxances\n33\nDirection interd\u00e9partementaledes routes Centre-Ouest\u2014 Fermeture dans le sens Limoges-Nantes (= sens 1)Echangeur Les usagers d\u00e9sirant sortir de la N147 en direction de Mign\u00e9-Auxances86 09147.09 dans le sens Limoges-Nantes, sont invit\u00e9s a rester sur la N147, puis la\u00abMign\u00e9.\u00bb M N149 en direction de Nantes, puis de faire demi-tour au giratoire de Ciss\u00e9esure ne ; TT naeN\u00b0 18 en direction de Limoges et sortir au giratoire des loges en direction de Mi-Bretelle de gn\u00e9-Auxances.sortie n\u00b01\n\u2014 Fermeture dans le sens Nantes-Limoges (= sens 2)\nmal Les usagers venant de Saumur par la D347 et d\u00e9sirant prendre la direc-Mesure tion de Limoges ou Poitiers, sont invit\u00e9s \u00e0 prendre la D757 jusqu'au gira-B N\u00b0 21 toire de Mign\u00e9-Auxances afin de rejoindre la N147.retelled'entr\u00e9e\u00c9changeur Les usagers d\u00e9sirant sortir de la N147 en direction de l'A10, ou de la zone86 09147.08 de la R\u00e9publique, dans le sens Nantes-Limoges, sont\u00abA10\u00bb . invit\u00e9s \u00e0 rester sur la N147, puis de faire demi-tour au giratoire de \"La Fo-_ Mesure lie\" en direction de Nantes jusqu'\u00e0 la sortie \"A10\".Bretelle de N\u00b0 24sortie n\u00b04\nARTICLE 2:La signalisation r\u00e9glementaire, conforme aux prescriptions de I'Instruction interminist\u00e9rielle sur la si-gnalisation routi\u00e8re est mise en place, surveill\u00e9e et entretenue par le District de Poitiers/C.E.I. de Poi-tiers.ARTICLE 3 : ;Lors de l'ach\u00e8vement des travaux et avant le r\u00e9tablissement normal de la circulation, la chauss\u00e9e devra\u00eatre propre et satisfaire aux conditions normales de circulation.ARTICLE 4 : ;Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment aux lois etr\u00e8glements en vigueur.ARTICLE 5 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif comp\u00e9-tent de Poitiers dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Le recours doit \u00eatre adress\u00e9par voie postale au 15 rue de Blossac, BP 541, 86020 Poitiers Cedex soit parvoie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le lienhttp://www.telerecours.fr.1, rue Ir\u00e8ne Juliot Curie860000 PoitiersT\u00e9l. : 33 (0) 5 4930 52 45www.dirco.info\nDirection Interd\u00e9partemental des Routes Centre-Ouest - 86-2025-09-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-N147-POI-86-17\nRelatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur la RN 147\nCommunes de Poitiers et Mign\u00e9-Auxances\n34\nDirection interd\u00e9partementaledes routes Centre-OuestLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Vienne etd'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur dans les m\u00eames d\u00e9lais.\nARTICLE 6:\nM. le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Centre-Ouest est charg\u00e9 d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9-sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 sur au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de la DIRCO,affich\u00e9 aux abords du chantier et disponible dans les v\u00e9hicules et dont ampliation sera adress\u00e9e\u2014 au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Vienne ;\u2014 au commandant du groupement de gendarmerie du d\u00e9partement de la Vienne ;- au Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique de la Vienne,charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'ex\u00e9cution,et pour information \u00e0 :au pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de la Vienne ;\u00e0 la Pr\u00e9sidente de Grand Poitiers;\u00e0 l'inspecteur D\u00e9partemental du Service Incendie et de secours du d\u00e9partement de la Vienne ;\u2014 alaDDT dela Vienne;- au Pr\u00e9sident du syndicat des transports routiers ;- ala Maire de Poitiers;- ala Maire de Mign\u00e9-Auxances;\n12 SEP, 2025LE PR\u00c9FETP/LE PR\u00c9FET, ET PAR D\u00c9L\u00c9GATIONLE DIRECTEUR INTERD\u00c9PARTEMENTAL DES ROUTES\n4 PS1, rue Ir\u00e8ne Juliot Curie860000 Poitiers Le Chef du DistrictT\u00e9l. : 33 (0) 5 4930 52 45 Pascal COSTAwww.dirco.info\nDirection Interd\u00e9partemental des Routes Centre-Ouest - 86-2025-09-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-N147-POI-86-17\nRelatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur la RN 147\nCommunes de Poitiers et Mign\u00e9-Auxances\n35\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2025-09-12-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-DCL-BFLCB-080 fixant la liste des\ncommunes rurales du d\u00e9partement de la Vienne\npour 2025\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-12-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-DCL-BFLCB-080 fixant la liste des communes rurales du\nd\u00e9partement de la Vienne pour 2025 36\n=mPREFETDE LA VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n-\nDirection de la Citoyennet\u00e9et de la L\u00e9galit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025- DCL-BFLCB \u2014 080en date du {2 SEP. 2025fixant la liste des communes ruralesdu d\u00e9partement de la Vienne pour l'ann\u00e9e 2025.\nLe pr\u00e9fet de la Vienne,Chevalier de la l\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles-: L.3232-1-1 et R.3232-1 \u00e0 R.3232-1-5;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs despr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-1276 du 31 d\u00e9cembre 2024 authentifiant les chiffres despopulations de m\u00e9tropole, des d\u00e9partements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane,de la Martinique et de la R\u00e9union, et des collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy, de Saint-Martin,et de Saint-Pierre-et-Miquelon, pour l'application des lois et r\u00e8glements \u00e0 compter du 1\u00b0janvier 2025 ;Vu l'article 8 du d\u00e9cret n\u00b0 2025-438 du 20 mai 2025 portant diverses mesuresrelatives aux dotations de l'\u00c9tat aux collectivit\u00e9s territoriales et \u00e0 la p\u00e9r\u00e9quation desressources fiscales, et r\u00e9formant les crit\u00e8res de d\u00e9termination des communes consid\u00e9r\u00e9escomme rurales ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER aux fonctions de pr\u00e9fet de la Vienne ;Vu le message de la directrice g\u00e9n\u00e9rale des collectivit\u00e9s locales en date du 1\u00b0ao\u00fbt 2025, portant diffusion de la liste des communes rurales au titre de l'exercice 2025, ausens de l'article R.3232-1-5 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-SG-SGAD-016 en date du 8 septembre 2025, de Monsieur lepr\u00e9fet de la Vienne, donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Muri\u00e8le BOIREAU, sous-pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralede la pr\u00e9fecture de la Vienne ;\nSur la proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne ;\n7, place Aristide BriandCS 30589 \u2014 86021 Poitiers CedexT\u00e9l : 05 49 55 70 00www.vienne.gouv.fr\nEx \nPR\u00c9FET \nDE LA VIENNE Libert\u00e9 \n\u00c9galit\u00e9 \nFraternit\u00e9 \nDirection de la Citoyennet\u00e9 \net de la L\u00e9galit\u00e9 \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025- DCL-BFLCB \u2014 080 \nen date du 4 2 SEP. 2025 \nfixant la liste des communes rurales \ndu d\u00e9partement de la Vienne pour I'ann\u00e9e 2025. \nLe pr\u00e9fet de la Vienne, \nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur, \nChevalier de I'Ordre National du M\u00e9rite, \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles \nL.3232-1-1 et R.3232-1 \u00e0 R.3232-1-5 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des \npr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-1276 du 31 d\u00e9cembre 2024 authentifiant les chiffres des \npopulations de m\u00e9tropole, des d\u00e9partements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, \nde la Martinique et de la R\u00e9union, et des collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy, de Saint-Martin, \net de Saint-Pierre-et-Miquelon, pour l'application des lois et r\u00e8glements \u00e0 compter du 1\" \njanvier 2025 ; \nVu l'article 8 du d\u00e9cret n\u00b0 2025-438 du 20 mai 2025 portant diverses mesures \nrelatives aux dotations de I'Etat aux collectivit\u00e9s territoriales et \u00e0 la p\u00e9r\u00e9quation des \nressources fiscales, et r\u00e9formant les crit\u00e8res de d\u00e9termination des communes consid\u00e9r\u00e9es \ncomme rurales ; \nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Serge \nBOULANGER aux fonctions de pr\u00e9fet de la Vienne ; \nVu le message de la directrice g\u00e9n\u00e9rale des collectivit\u00e9s locales en date du 1 \nao\u00fbt 2025, portant diffusion de la liste des communes rurales au titre de I'exercice 2025, au \nsens de l'article R.3232-1-5 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-SG-SGAD-016 en date du 8 septembre 2025, de Monsieur le \npr\u00e9fet de la Vienne, donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Muri\u00e8le BOIREAU, sous- \npr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne ; \nSur la proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne ; \n7, place Aristide Briand \nCS 30589 \u2014 86021 Poitiers Cedex \nT\u00e9l : 05 49 55 70 00\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-12-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-DCL-BFLCB-080 fixant la liste des communes rurales du\nd\u00e9partement de la Vienne pour 2025 37\nARRETE\nArticle 1-. Conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues par le code g\u00e9n\u00e9ral descollectivit\u00e9s territoriales en son article R.3232-1-5, la liste des communes rurales dud\u00e9partement de la Vienne pour l'ann\u00e9e 2025, est la suivante :Code INSEE de 2025 Nom de la commune en 202586001 ADRIERS86002 AMBERRE86003 ANCHE86004 ANGLES-SUR-L'ANGLIN86005 ANGLIERS86006 ANTIGNY86007 ANTRAN86008 ARCAY86009 ARCHIGNY86010 ASLONNES86011 ASNIERES-SUR-BLOUR86012 ASNOIS86013 AULNAY86014 AVAILLES-EN-CHATELLERAULT86015 AVAILLES-LIMOUZINE86016 - AVANTON86017 AYRON86018 BASSES86019 BEAUMONT SAINT-CYR86020 BELLEFONDS86022 BERRIE86023 BERTHEGON86024 BERUGES86025 BETHINES86026 BEUXES86028 BIGNOUX86029 BLANZAY86031 BONNES86032 BONNEUIL-MATOURS86034 BOURESSE86035 BOURG-ARCHAMBAULT86036 BOURNAND86037 BRIGUEIL-LE-CHANTRE\nARR\u00caTE \nArticle 1-. Conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues par le code g\u00e9n\u00e9ral des \ncollectivit\u00e9s territoriales en son article R.3232-1-5, la liste des communes rurales du \nd\u00e9partement de la Vienne pour l'ann\u00e9e 2025, est la suivante : \nCode INSEE de 2025 Nom de la commune en 2025 \n86001 ADRIERS \n86002 AMBERRE \n86003 ANCHE \n86004 ANGLES-SUR-L'ANGLIN \n86005 ANGLIERS \n86006 ANTIGNY \n86007 ANTRAN \n86008 ARCAY \n86009 ARCHIGNY \n86010 ASLONNES \n86011 ASNIERES-SUR-BLOUR \n86012 ASNOIS \n86013 AULNAY \n86014 AVAILLES-EN-CHATELLERAULT \n86015 AVAILLES-LIMOUZINE \n86016 AVANTON \n86017 AYRON \n86018 BASSES \n86019 BEAUMONT SAINT-CYR \n86020 BELLEFONDS \n86022 BERRIE \n86023 BERTHEGON \n86024 BERUGES \n86025 BETHINES \n86026 BEUXES \n86028 BIGNOUX \n86029 BLANZAY \n86031 \" BONNES \n86032 BONNEUIL-MATOURS \n86034 \" BOURESSE \n86035 BOURG-ARCHAMBAULT \n86036 BOURNAND \n| 86037 BRIGUEIL-LE-CHANTRE \u2014 \nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-12-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-DCL-BFLCB-080 fixant la liste des communes rurales du\nd\u00e9partement de la Vienne pour 2025 38\n-3-\nCode INSEE de 2025Nom de la commune en 202586038 BRION86039 BRUX86040 BUSSIERE86042 BUXEUIL86044 CEAUX-EN-LOUDUN86045 CELLE-LEVESCAULT86046 CENON-SUR-VIENNE .86047 CERNAY86048 CHABOURNAY86049 CHALAIS86050 CHALANDRAY86051 CHAMPAGNE-LE-SEC86052 CHAMPAGNE-SAINT-HILAIRE86053 CHAMPIGNY EN ROCHEREAU86054 CHAMPNIERS86055 CHAPELLE-BATON86058 CHAPELLE-MOULIERE86059 CHAPELLE-VIVIERS86061 CHARROUX86063 CHATAIN86064 CHATEAU-GARNIER86065 CHATEAU-LARCHER86068 CHAUNAY86069 CHAUSSEE86070 CHAUVIGNY |86072 CHENEVELLES86073 CHERVES86074 CHIRE-EN-MONTREUIL86075 CHOUPPES86076 CISSE86077 CIVAUX86078 CIVRAY86079 ROCHE-RIGAULT86080 CLOUE86081 COLOMBIERS86082 VALENCE-EN-POITOU86083 . COULOMBIERS\n-3- \nCode INSEE de 2025 Nom de la commune en 2025 \n86038 BRION \n86039 BRUX \n86040 BUSSIERE \n86042 BUXEUIL \n86044 CEAUX-EN-LOUDUN \n86045 CELLE-LEVESCAULT \n86046 CENON-SUR-VIENNE \n86047 CERNAY \n86048 CHABOURNAY \n86049 CHALAIS \n86050 CHALANDRAY \n86051 CHAMPAGNE-LE-SEC \n86052 CHAMPAGNE-SAINT-HILAIRE \n86053 CHAMPIGNY EN ROCHEREAU \n86054 CHAMPNIERS \n86055 CHAPELLE-BATON \n86058 CHAPELLE-MOULIERE \n86059 CHAPELLE-VIVIERS \n86061 CHARROUX \n86063 CHATAIN \n86064 CHATEAU-GARNIER \n86065 CHATEAU-LARCHER \n86068 CHAUNAY \n86069 CHAUSSEE \n86070 CHAUVIGNY \n86072 CHENEVELLES \n86073 CHERVES \n86074 CHIRE-EN-MONTREUIL \n86075 CHOUPPES \n86076 CISSE \n86077 CIVAUX \n86078 CIVRAY \n86079 ROCHE-RIGAULT \n86080 CLOUE \n86081 COLOMBIERS \n86082 VALENCE-EN-POITOU \n86083 COULOMBIERS \nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-12-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-DCL-BFLCB-080 fixant la liste des communes rurales du\nd\u00e9partement de la Vienne pour 2025 39\n-4-\nCode INSEE de 2025Nom de la commune en 202586084 COULONGES-LES-HEROLLES86085 COUSSAY86086 COUSSAY-LES-BOIS86087 CRAON86088 CROUTELLE86089 CUHON86090 CURCAY-SUR-DIVE86091 CURZAY-SUR-VONNE86092 DANGE-SAINT-ROMAIN86093 DERCE86094 DIENNE86095 DISSAY86096 DOUSSAY86097 FERRIERE-AIROUX86098 FLEIX86099 FLEURE86100 FONTAINE-LE-COMTE86102 FROZES86103 GENCAY86104 GENOUILLE86105 GIZAY86106 GLENOUZE86107 GOUEX86108 GRIMAUDIERE86109 GUESNES86110 HAIMS86111 INGRANDES86112 ISLE-JOURDAIN86113 ITEUIL86114 JARDRES86116 JAZENEUIL86117 JOUHET86118 JOURNET86119 JOUSSE86120 LATHUS-SAINT-REMY86121 LATILLE86122 LAUTHIERS\n4- \nCode INSEE de 2025 Nom de la commune en 2025 \n86084 COULONGES-LES-HEROLLES \n86085 COUSSAY \n86086 COUSSAY-LES-BOIS \n86087 CRAON \n86088 CROUTELLE \n86089 CUHON \n86090 CURCAY-SUR-DIVE \n86091 CURZAY-SUR-VONNE \n86092 DANGE-SAINT-ROMAIN \n86093 DERCE \n86094 DIENNE \n86095 DISSAY \n86096 DOUSSAY \n86097 FERRIERE-AIROUX \n86098 FLEIX \n86099 FLEURE \n86100 FONTAINE-LE-COMTE \n86102 FROZES \n86103 GENCAY \n86104 GENOUILLE \n86105 GIZAY \n86106 GLENOUZE \n86107 GOUEX \n86108 GRIMAUDIERE \n86109 GUESNES \n86110 HAIMS \n86111 INGRANDES \n86112 ISLE-JOURDAIN \n86113 ITEUIL \n86114 JARDRES \n86116 JAZENEUIL \n86117 JOUHET \n86118 JOURNET \n86119 JOUSSE \n86120 LATHUS-SAINT-REMY \n86121 LATILLE \n86122 LAUTHIERS \nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-12-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-DCL-BFLCB-080 fixant la liste des communes rurales du\nd\u00e9partement de la Vienne pour 2025 40\n-5-\nCode INSEE de 2025Nom de la commune en 202586123 BOIVRE-LA-VALLEE86124 LAVOUX86125 LEIGNE-LES-BOIS86126 LEIGNES-SUR-FONTAINE86127 LEIGNE-SUR-USSEAU86128 LENCLOITRE86129 LESIGNY86130 LEUGNY86131 LHOMMAIZE86132 LIGLET86133 LIGUGE86134 LINAZAY86135 LINIERS86136 LIZANT86138 LUCHAPT86139 LUSIGNAN86140 LUSSAC-LES-CHATEAUX86141 MAGNE86142 MAILLE86143 MAIRE86144 MAISONNEUVE86145 MARCAY86147 MARIGNY-CHEMEREAU86148 MARNAY86149 MARTAIZE86150 MASSOGNES86151 MAULAY86152 MAUPREVOIR86153 MAZEROLLES86154 MAZEUIL86156 MESSEME86157 MIGNALOUX-BEAUVOIR86158 MIGNE-AUXANCES86159 MILLAC86160 MIREBEAU86161 MONCONTOUR86162 MONDION\n= 5= \nCode INSEE de 2025 Nom de la commune en 2025 \n86123 BOIVRE-LA-VALLEE \n86124 LAVOUX \nB 86125 LEIGNE-LES-BOIS \n86126 LEIGNES-SUR-FONTAINE \n86127 LEIGNE-SUR-USSEAU \n86128 LENCLOITRE \n86129 LESIGNY \n86130 LEUGNY \n86131 LHOMMAIZE \n86132 LIGLET \n86133 LIGUGE \n86134 LINAZAY \n86135 LINIERS \n86136 LIZANT \n86138 LUCHAPT \n86139 LUSIGNAN \n86140 LUSSAC-LES-CHATEAUX \n86141 MAGNE \n86142 MAILLE \n86143 MAIRE \n86144 MAISONNEUVE \n86145 MARCAY \n86147 MARIGNY-CHEMEREAU \n86148 MARNAY \n86149 MARTAIZE \n86150 MASSOGNES \n86151 MAULAY \n86152 MAUPREVOIR \n86153 MAZEROLLES \n86154 MAZEUIL \n86156 MESSEME \n86157 MIGNALOUX-BEAUVOIR \n86158 MIGNE-AUXANCES \n86159 MILLAC \n86160 MIREBEAU \n86161 MONCONTOUR \n86162 MONDION \nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-12-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-DCL-BFLCB-080 fixant la liste des communes rurales du\nd\u00e9partement de la Vienne pour 2025 41\n-6-\nCode INSEE de 2025Nom de la commune en 202586163 MONTAMISE86164 MONTHOIRON86167 MONTS-SUR-GUESNES86169 MORTON86170 MOULISMES86171 MOUSSAC86172 MOUTERRE-SUR-BLOURDE86173 MOUTERRE-SILLY86174 NAINTRE86175 NALLIERS86176 NERIGNAC86177 NEUVILLE-DE-POITOU86178 NIEUIL-L'ESPOIR86180 NOUAILLE-MAUPERTUIS86181 NUEIL-SOUS-FAYE86182 ORCHES86183 ORMES86184 OUZILLY86186 OYRE86187 PAIZAY-LE-SEC86189 PAYROUX86190 PERSAC86191 PINDRAY86192 PLAISANCE86193 PLEUMARTIN86195 PORT-DE-PILES86196 POUANCAY86197 POUANT86198 POUILLE86200 PRESSAC86201 PRINCAY86202 PUYE86203 QUEAUX86204 QUINCAY86205 RANTON86206 RASLAY86207 ROCHE-POSAY\n-6- \nCode INSEE de 2025 Nom de la commune en 2025 \n86163 MONTAMISE \n86164 MONTHOIRON \n86167 MONTS-SUR-GUESNES \n86169 MORTON \n86170 MOULISMES \n86171 MOUSSAC \n86172 MOUTERRE-SUR-BLOURDE \n86173 MOUTERRE-SILLY \n86174 NAINTRE \n86175 NALLIERS \n86176 NERIGNAC \n86177 NEUVILLE-DE-POITOU \n86178 NIEUIL-L'ESPOIR \n86180 NOUAILLE-MAUPERTUIS \n86181 NUEIL-SOUS-FAYE \n86182 ORCHES \n86183 ORMES \n86184 OUZILLY \n86186 OYRE \n86187 PAIZAY-LE-SEC \n86189 PAYROUX \n86190 PERSAC \n86191 PINDRAY \n86192 PLAISANCE \n86193 PLEUMARTIN \n86195 PORT-DE-PILES \n86196 POUANCAY \n86197 POUANT \n86198 POUILLE \n86200 PRESSAC \n86201 PRINCAY \n86202 PUYE \n86203 QUEAUX \n86204 QUINCAY \n86205 RANTON \n86206 RASLAY \n86207 ROCHE-POSAY \nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-12-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-DCL-BFLCB-080 fixant la liste des communes rurales du\nd\u00e9partement de la Vienne pour 2025 42\nai-\nCode INSEE de 2025Nom de la commune en 202586209 ROCHES-PREMARIE-ANDILLE86210 ROIFFE86211 ROMAGNE86213 ROUILLE86217 SAINT-CHRISTOPHE86218 SAINT-CLAIR86220 SAINT-GAUDENT86221 SAINT-GENEST-D'AMBIERE86223 SAINT-GERMAIN86224 SAINT-GERVAIS-LES-TROIS-CLOCHERS86225 SAINT-JEAN-DE-SAUVES86226 SAINT-JULIEN-L'ARS86227 SAINT-LAON86228 SAINT-LAURENT-DE-JOURDES86229 SAINT-LEGER-DE-MONTBRILLAIS86230 SAINT-LEOMER86233 VALDIVIENNE86234 SAINT-MARTIN-L'ARS86235 SAINT-MAURICE-LA-CLOUERE86236 SAINT-PIERRE-DE-MAILLE86237 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL86239 SAINTE-RADEGONDE86241 SAINT-REMY-SUR-CREUSE86242 SAINT-ROMAIN86244 SAINT-SAUVANT86245 SENILLE-ST SAUVEUR86246 SAINT-SAVIN86247 VAL-DE-COMPORTE86248 SAINT-SECONDIN86249 SAIRES86250 SAIX86252 SAMMARCOLLES86253 SANXAY86254 SAULGE86255 SAVIGNE86256 SAVIGNY-LEVESCAULT86257 SAVIGNY-SOUS-FAYE\n-7- \nCode INSEE de 2025 Nom de la commune en 2025 \n86209 ROCHES-PREMARIE-ANDILLE \n86210 ROIFFE | \n86211 ROMAGNE \n86213 ROUILLE \n86217 SAINT-CHRISTOPHE \n86218 SAINT-CLAIR \n86220 SAINT-GAUDENT \n86221 SAINT-GENEST-D'AMBIERE \n86223 SAINT-GERMAIN \n86224 SAINT-GERVAIS-LES-TROIS-CLOCHERS \n86225 SAINT-JEAN-DE-SAUVES \n86226 SAINT-JULIEN-L'ARS \n86227 SAINT-LAON \n86228 SAINT-LAURENT-DE-JOURDES \n86229 SAINT-LEGER-DE-MONTBRILLAIS \n86230 SAINT-LEOMER \n86233 VALDIVIENNE \n86234 SAINT-MARTIN-L'ARS \n86235 SAINT-MAURICE-LA-CLOUERE \n86236 SAINT-PIERRE-DE-MAILLE \n86237 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL \n86239 SAINTE-RADEGONDE \n86241 SAINT-REMY-SUR-CREUSE \n86242 SAINT-ROMAIN \n86244 SAINT-SAUVANT \n86245 SENILLE-ST SAUVEUR \n86246 SAINT-SAVIN \n86247 VAL-DE-COMPORTE \n86248 SAINT-SECONDIN \n86249 SAIRES \n86250 SAIX \n86252 SAMMARCOLLES \n86253 SANXAY \n86254 SAULGE \n86255 SAVIGNE \n86256 [ SAVIGNY-LEVESCAULT \n86257 SAVIGNY-SOUS-FAYE \nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-12-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-DCL-BFLCB-080 fixant la liste des communes rurales du\nd\u00e9partement de la Vienne pour 2025 43\n-8-\nCode INSEE de 2025Nom de la commune en 202586258 SCORBE-CLAIRVAUX86260 SERIGNY86261 SEVRES-ANXAUMONT86262 SILLARS86263 SMARVES86264 SOMMIERES-DU-CLAIN86265 SOSSAIS86266 SURIN86268 TERCE86269 TERNAY86270 THOLLET86271 THURAGEAU86272 THURE86273 TRIMOUILLE86274 TROIS-MOUTIERS86275 USSEAU86276 USSON-DU-POITOU86279 VAUX-SUR-VIENNE86280 VELLECHES86281 SAINT-MARTIN-LA-PALLU86284 VERNON86285 VERRIERES86286 VERRUE86287 VEZIERES86288 VICQ-SUR-GARTEMPE86289 VIGEANT86290 VILLEDIEU-DU-CLAIN86291 VILLEMORT86292 VILLIERS86293 VIVONNE86294 VOUILLE86295 VOULEME86296 VOULON86298 VOUNEUIL-SUR-VIENNE86299 VOUZAILLES86300 YVERSAYTotal 254 communes rurales\n-8- \nCode INSEE de 2025 Nom de la commune en 2025 \n86258 SCORBE-CLAIRVAUX \n86260 SERIGNY \n86261 SEVRES-ANXAUMONT \n86262 SILLARS \n86263 SMARVES \n86264 SOMMIERES-DU-CLAIN \n86265 SOSSAIS \n86266 SURIN \n86268 TERCE \n86269 TERNAY \n86270 THOLLET \n86271 THURAGEAU \n86272 THURE \n86273 TRIMOUILLE \n86274 TROIS-MOUTIERS \n86275 USSEAU \n86276 USSON-DU-POITOU \n86279 VAUX-SUR-VIENNE \n86280 VELLECHES \n86281 SAINT-MARTIN-LA-PALLU \n86284 VERNON \n86285 VERRIERES \n86286 VERRUE \n86287 VEZIERES \n86288 VICQ-SUR-GARTEMPE \n86289 VIGEANT \n86290 VILLEDIEU-DU-CLAIN \n86291 VILLEMORT \n86292 VILLIERS \n86293 VIVONNE \n86294 VOUILLE \n86295 VOULEME \n86296 VOULON \n86298 VOUNEUIL-SUR-VIENNE \n86299 VOUZAILLES \n86300 YVERSAY \nTotal 254 communes rurales \nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-12-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-DCL-BFLCB-080 fixant la liste des communes rurales du\nd\u00e9partement de la Vienne pour 2025 44\n-9-\nArticle 2 -. L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024- DCL-BFLCB \u2014 100 en date du 30 octobre 2024portant rectification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 - DCL-BFLCB \u2014 097 en date du 11 octobre 2024 fixantla liste des communes rurales du d\u00e9partement de la Vienne pour l'ann\u00e9e 2024, est abrog\u00e9.\nArticle 3 -. La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne est charg\u00e9e del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Vienne et dont copie sera notifi\u00e9e au pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de laVienne et au directeur r\u00e9gional de l'INSEE de Nouvelle-Aquitaine.\nFait\u00e0 POITIERS, le {2 SEP, 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,D | \u2014Muri\u00e8le BOIREAU\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication de cet arr\u00eat\u00e9, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits conform\u00e9mentaux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative :* un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Vienne* un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministres concem\u00e9(s)Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme de deux mois. Apr\u00e8s un recours gracieux ouhi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.\u00b0 un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Poitiers\n-9- \nArticle 2 -. L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024- DCL-BFLCB \u2014 100 en date du 30 octobre 2024 \nportant rectification de I'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2024 - DCL-BFLCB \u2014 097 en date du 11 octobre 2024 fixant \nla liste des communes rurales du d\u00e9partement de la Vienne pour I'ann\u00e9e 2024, est abrog\u00e9. \nArticle 3 -. La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne est charg\u00e9e de \n'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de la Vienne et dont copie sera notifi\u00e9e au pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la \nVienne et au directeur r\u00e9gional de l'INSEE de Nouvelle-Aquitaine. \nFait \u00e0 POITIERS, le { 2 SEP. 2025 \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, \n\u2014 \n) \nMuri\u00e8le BOIREAU \nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication de cet arr\u00eat\u00e9, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment \naux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative : \n\u00ab un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Vienne \n\u00ab un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministres concem\u00e9(s) \nDans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme de deux mois. Apr\u00e8s un recours gracieux ou \nhi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de I'un de ces recours. \n\u00ab un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Poitiers\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-12-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-DCL-BFLCB-080 fixant la liste des communes rurales du\nd\u00e9partement de la Vienne pour 2025 45\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2025-09-12-00008\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-DCL-BFLCB-081 fixant la liste des\ncommunes rurales pouvant b\u00e9n\u00e9ficier de\nl'assistance technique du d\u00e9partement de la\nVienne pour l'ann\u00e9e 2025. \nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-12-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-DCL-BFLCB-081 fixant la liste des communes rurales pouvant\nb\u00e9n\u00e9ficier de l'assistance technique du d\u00e9partement de la Vienne pour l'ann\u00e9e 2025. 46\nE 3 Direction de la Citoyennet\u00e9PR\u00c9FET et de la L\u00e9galit\u00e9DE LA VIENNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025- DCL-BFLCB -\u2014 081en date du 1 2 SEP, 2025fixant la liste des communes rurales pouvant b\u00e9n\u00e9ficier de l'assistance techniquedu d\u00e9partement de la Vienne pour l'ann\u00e9e 2025.\nLe pr\u00e9fet de la Vienne,Chevalier de la l\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articlesL.3232-1-1 et R.3232-1 \u00e0 R.3232-1-5;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs despr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-1276 du 31 d\u00e9cembre 2024 authentifiant les chiffres despopulations de m\u00e9tropole, des d\u00e9partements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane,de la Martinique et de la R\u00e9union, et des collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy, de Saint-Martin,et de Saint-Pierre-et-Miquelon, pour l'application des lois et r\u00e8glements \u00e0 compter du 1*janvier 2025 ;Vu l'article 8 du d\u00e9cret n\u00b0 2025-438 du 20 mai 2025 portant diverses mesuresrelatives aux dotations de l'Etat aux collectivit\u00e9s territoriales et \u00e0 la p\u00e9r\u00e9quation desressources fiscales, et r\u00e9formant les crit\u00e8res de d\u00e9termination des communes pouvantb\u00e9n\u00e9ficier de l'assistance technique du d\u00e9partement ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER aux fonctions de pr\u00e9fet de la Vienne ;Vu le message de la directrice g\u00e9n\u00e9rale des collectivit\u00e9s locales en date du 1\u00b0ao\u00fbt 2025, portant diffusion de la liste des communes rurales au titre de l'exercice 2025, ausens de l'article D.3334-8-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le message de la directrice g\u00e9n\u00e9rale des collectivit\u00e9s locales en date du 29ao\u00fbt 2025, apportant des pr\u00e9cisions sur l'assistance technique d\u00e9partementale au titre del'exercice 2025 ;Vu mon arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-SG-SGAD-016 en date du 8 septembre 2025, donnantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Muri\u00e8le BOIREAU, sous-pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale dela pr\u00e9fecture de la Vienne ;Vu mon arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-DCL-BFLCB-080 en date de ce jour, fixant la liste descommunes rurales du d\u00e9partement de la Vienne pour l'ann\u00e9e 2025 ;\n7, place Aristide BriandCS 30589 \u2014 86021 Poitiers CedexT\u00e9l : 05 49 55 70 00www.vienne.qouv.fr\nEx Direction de la Citoyennet\u00e9 \nPR\u00c9 FET et de la L\u00e9galit\u00e9 \nDE LA VIENNE \nLibert\u00e9 \n\u00c9galit\u00e9 \nFraternit\u00e9 \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025- DCL-BFLCB - 081 \nen date du | 2 SEP. 2025 \nfixant la liste des communes rurales pouvant b\u00e9n\u00e9ficier de I'assistance technique \ndu d\u00e9partement de la Vienne pour l'ann\u00e9e 2025. - \nLe pr\u00e9fet de la Vienne, \nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur, \nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite, \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles \nL.3232-1-1 et R.3232-1 \u00e0 R.3232-1-5 ; ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des \npr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 I'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-1276 du 31 d\u00e9cembre 2024 authentifiant les chiffres des \npopulations de m\u00e9tropole, des d\u00e9partements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, \nde la Martinique et de la R\u00e9union, et des collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy, de Saint-Martin, \net de Saint-Pierre-et-Miquelon, pour l'application des lois et r\u00e8glements \u00e0 compter du 1\" \njanvier 2025 ; \nVu l'article 8 du d\u00e9cret n\u00b0 2025-438 du 20 mai 2025 portant diverses mesures \nrelatives aux dotations de I'Etat aux collectivit\u00e9s territoriales et \u00e0 la p\u00e9r\u00e9quation des \nressources fiscales, et r\u00e9formant les crit\u00e8res de d\u00e9termination des communes pouvant \nb\u00e9n\u00e9ficier de l'assistance technique du d\u00e9partement ; \nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Serge \nBOULANGER aux fonctions de pr\u00e9fet de la Vienne ; \nVu le message de la directrice g\u00e9n\u00e9rale des collectivit\u00e9s locales en date du 1\u00a2 \nao\u00fbt 2025, portant diffusion de la liste des communes rurales au titre de I'exercice 2025, au \nsens de l'article D.3334-8-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ; \nVu le message de la directrice g\u00e9n\u00e9rale des collectivit\u00e9s locales en date du 29 \nao\u00fbt 2025, apportant des pr\u00e9cisions sur I'assistance technique d\u00e9partementale au titre de \nI'exercice 2025 ; \nVu mon arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-SG-SGAD-016 en date du 8 septembre 2025, donnant \nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Muri\u00e8le BOIREAU, sous-pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de \nla pr\u00e9fecture de la Vienne ; \nVu mon arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-DCL-BFLCB-080 en date de ce jour, fixant la liste des \ncommunes rurales du d\u00e9partement de la Vienne pour l'ann\u00e9e 2025 ; \n7, place Aristide Briand \nCS 30589 - 86021 Poitiers Cedex \nT\u00e9l : 05 49 55 70 00 \nwww.vienne.gouv.fr\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-12-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-DCL-BFLCB-081 fixant la liste des communes rurales pouvant\nb\u00e9n\u00e9ficier de l'assistance technique du d\u00e9partement de la Vienne pour l'ann\u00e9e 2025. 47\n2Vu les d\u00e9lib\u00e9rations du Conseil d\u00e9partemental de la Vienne relatives au Serviced'Assistance Technique \u00e0 l'Exploitation des Stations d'Epuration (SATESE), ainsi que lesconventions conclues avec les communes b\u00e9n\u00e9ficiaires de ce service ;Consid\u00e9rant qu'aux termes de l'article R.3232-1 du code susvis\u00e9, peuventb\u00e9n\u00e9ficier de l'assistance technique du d\u00e9partement les communes consid\u00e9r\u00e9es commerurales au sens de l'article R.3232-1-5 du m\u00eame code, a l'exclusion de celles dont le potentielfinancier par habitant, tel qu'il est d\u00e9fini par l'article L.2334-4 du m\u00eame code, \u00e9tait, pourl'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dant la demande d'assistance, sup\u00e9rieur \u00e0 1,3 fois le potentiel financier moyenpar habitant des communes de moins de 5000 habitants, soit un potentiel financier maximumde 940,76491 x 1,3 = 1 222,994383 euros par habitant pour 2025, et que par ailleurs, lescommunes peuvent continuer \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de l'assistance technique durant l'ann\u00e9e qui suitcelle au cours de laquelle elles ont cess\u00e9 de remplir les conditions requises ;Sur la proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne ;\nARR\u00caTEAtticle_1-. Conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues par le code g\u00e9n\u00e9ral descollectivit\u00e9s territoriales en son article R.3232-1-5, la liste des communes rurales qui peuventb\u00e9n\u00e9ficier de l'assistance technique du d\u00e9partement de la Vienne pour l'ann\u00e9e 2025, est lasuivante :Code INSEE de 2025 | Nom de la commune en 2025 habit ntide 2024 (ee86001 ADRIERS 932,3686002 AMBERRE 657.7686003 ANCHE 632,5486004 ANGLES-SUR-L'ANGLIN 905,9486005 ANGLIERS 687,8786006 ANTIGNY _ 848.1386007 ANTRAN 988,0586008 ARCAY 724.4086009 ARCHIGNY 875.8386010 ASLONNES 599,9086011 ASNIERES-SUR-BLOUR 1 067,4986012 ASNOIS 843,2086013 AULNAY 908,86AVAILLES-EN-86014 CHATELLERAULT 935,5086015 AVAILLES-LIMOUZINE 929,2586016 AVANTON 656,2386017 AYRON 767,9586018 BASSES 601,5386019 BEAUMONT SAINT-CYR 1 134,4886020 BELLEFONDS 846,6186022 BERRIE 776,9286023 BERTHEGON 701,4586024 BERUGES 952.2786025 BETHINES 823,5486026 BEUXES 555,7786028 BIGNOUX 1 063,9486029 BLANZAY 727.63\n2 \nVu les d\u00e9lib\u00e9rations du Conseil d\u00e9partemental de la Vienne relatives au Service \nd'Assistance Technique \u00e0 l'Exploitation des Stations d'\u00c9puration (SATESE), ainsi que les \nconventions conclues avec les communes b\u00e9n\u00e9ficiaires de ce service ; \nConsid\u00e9rant qu'aux termes de l'article R.3232-1 du code susvis\u00e9, peuvent \nb\u00e9n\u00e9ficier de l'assistance technique du d\u00e9partement les communes consid\u00e9r\u00e9es comme \nrurales au sens de l'article R.3232-1-5 du m\u00eame code, \u00e0 I'exclusion de celles dont le potentiel \nfinancier par habitant, tel qu'il est d\u00e9fini par l'article L.2334-4 du m\u00eame code, \u00e9tait, pour \nl'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dant la demande d'assistance, sup\u00e9rieur \u00e0 1,3 fois le potentiel financier moyen \npar habitant des communes de moins de 5000 habitants, soit un potentiel financier maximum \nde 940,76491 x 1,3 = 1 222,994383 euros par habitant pour 2025, et que par ailleurs, les \ncommunes peuvent continuer \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de I'assistance technique durant l'ann\u00e9e qui suit \ncelle au cours de laquelle elles ont cess\u00e9 de remplir les conditions requises ; \nSur la proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne ; \nARR\u00caTE \nArticle_1-. Conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues par le code g\u00e9n\u00e9ral des \ncollectivit\u00e9s territoriales en son article R.3232-1-5, la liste des communes rurales qui peuvent \nb\u00e9n\u00e9ficier de I'assistance technique du d\u00e9partement de la Vienne pour l'ann\u00e9e 2025, est la \nsuivante : \nCode INSEE de 2025 | Nom de la commune en 2025 ::;\u00e2:::h\u00ee\";&'\u00ef\u00ee;:\u00e4 \n86001 ADRIERS 932,36 \n86002 AMBERRE 657,76 \n86003 ANCHE 632,54 \n86004 ANGLES-SUR-L'ANGLIN 905,94 \n86005 ANGLIERS 687,87 \n86006 ANTIGNY 848,13 \n86007 ANTRAN 988,05 \n86008 ARCAY 724,40 \n86009 ARCHIGNY 875,83 \n86010 ASLONNES 599,90 \n86011 ASNIERES-SUR-BLOUR 1067,49 \n86012 ASNOIS 843,20 \n86013 AULNAY 908,86 \nAVAILLES-EN- \n86014 CHATELLERAULT 83550 86015 AVAILLES-LIMOUZINE 929,25 \n86016 AVANTON 656,23 \n86017 AYRON 767,95 \n86018 BASSES 601,53 \n86019 BEAUMONT SAINT-CYR 1134,48 \n86020 BELLEFONDS 846,61 \n86022 BERRIE 776,92 \n86023 BERTHEGON 701,45 \n86024 BERUGES 952,27 \n86025 BETHINES 823,54 \n86026 BEUXES 555,77 \n86028 BIGNOUX 1063,94 \n86029 BLANZAY 727,63 \nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-12-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-DCL-BFLCB-081 fixant la liste des communes rurales pouvant\nb\u00e9n\u00e9ficier de l'assistance technique du d\u00e9partement de la Vienne pour l'ann\u00e9e 2025. 48\n-3-\nCode INSEE de 2025Nom de la commune en 2025Potentiel financier parhabitant de 2024 (en \u20ac)86031 BONNES 1 007,2386032 BONNEUIL-MATOURS 913,9586035 BOURG-ARCHAMBAULT 881,3686036 BOURNAND 568,8586037 BRIGUEIL-LE-CHANTRE 907,6386038 BRION 748,9486039 BRUX 708,4286040 BUSSIERE 796,6386042 BUXEUIL 1 083,4486044 CEAUX-EN-LOUDUN 693,9886045 CELLE-LEVESCAULT 1 064,6986047 CERNAY 799,6086048 CHABOURNAY 608,4386049 CHALAIS 617,5786050 CHALANDRAY 1 212,0186051 CHAMPAGNE-LE-SEC 772,8486052 CHAMPAGNE-SAINT-HILAIRE 687,6686053 CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 705,9486054 CHAMPNIERS 712,0886055 CHAPELLE-BATON 751,8886058 CHAPELLE-MOULIERE 983,3886059 CHAPELLE-VIVIERS 1 118,2386061 CHARROUX 780,9386063 CHATAIN 770,7786064 CHATEAU-GARNIER 780,9486065 CHATEAU-LARCHER 584,2086068 CHAUNAY 780,9586069 CHAUSSEE 707,4186072 CHENEVELLES 889,5486073 CHERVES 837,9686074 CHIRE-EN-MONTREUIL 985,9286075 CHOUPPES 705,5086076 CISSE 847,7486078 CIVRAY 964,7786079 ROCHE-RIGAULT 620,9986080 CLOUE 979,2186081 COLOMBIERS 781,1086082 VALENCE-EN-POITOU 710,9886083 COULOMBIERS 1 210,3386084 COULONGES-LES-HEROLLES 833,4186085 COUSSAY 798,7986086 COUSSAY-LES-BOIS 861,2086087 CRAON 994,5486088 CROUTELLE 1 193,2186089 CUHON 772,2786090 CURCAY-SUR-DIVE 721,3586091 CURZAY-SUR-VONNE 1 181,7186093 DERCE 712,6686094 DIENNE 609,0886096 DOUSSAY 893,9086097 FERRIERE-AIROUX 816,5886098 FLEIX 870,67\n-3- \nCode INSEE de 2025 Nom de la commune en 2025 Potentiel financier par \nhabitant de 2024 (en \u20ac) \n86031 BONNES 1007,23 \n86032 BONNEUIL-MATOURS 913,95 \n86035 BOURG-ARCHAMBAULT 881,36 \n86036 BOURNAND 568,85 \n86037 BRIGUEIL-LE-CHANTRE 907,63 \n86038 BRION 748,94 \n86039 BRUX 708,42 \n86040 BUSSIERE 796,63 \n86042 BUXEUIL 1083,44 \n86044 CEAUX-EN-LOUDUN 693,98 \n86045 CELLE-LEVESCAULT 1 064,69 \n86047 CERNAY 799,60 \n86048 CHABOURNAY 608,43 \n86049 CHALAIS 617,57 \n86050 CHALANDRAY 1212,01 \n86051 CHAMPAGNE-LE-SEC 772,84 \n86052 CHAMPAGNE-SAINT-HILAIRE 687,66 \n86053 CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 705,94 \n86054 CHAMPNIERS 712,08 \n86055 CHAPELLE-BATON 751,88 \n86058 CHAPELLE-MOULIERE 983,38 \n86059 CHAPELLE-VIVIERS 1118,23 \n86061 CHARROUX 780,93 \n86063 CHATAIN 770,77 \n86064 CHATEAU-GARNIER 780,94 \n86065 CHATEAU-LARCHER 584,20 \n86068 CHAUNAY 780,95 \n86069 CHAUSSEE 707,41 \n86072 CHENEVELLES 889,54 \n86073 CHERVES 837,96 \n86074 CHIRE-EN-MONTREUIL 985,92 \n86075 CHOUPPES 705,50 \n86076 CISSE 847,74 \n86078 CIVRAY 964,77 \n86079 ROCHE-RIGAULT 620,99 \n86080 CLOUE 979,21 \n86081 COLOMBIERS 781,10 \n86082 VALENCE-EN-POITOU 710,98 \n86083 COULOMBIERS 1210,33 \n86084 COULONGES-LES-HEROLLES 833,41 \n86085 COUSSAY 798,79 \n86086 COUSSAY-LES-BOIS 861,20 \n86087 CRAON 994,54 \n86088 CROUTELLE 1193,21 \n86089 CUHON 772,27 \n86090 CURCAY-SUR-DIVE 721,35 \n86091 CURZAY-SUR-VONNE 1181,71 \n86093 DERCE 712,66 \n86094 DIENNE 609,08 \n86096 DOUSSAY 893,90 \n86097 FERRIERE-AIROUX 816,58 \n86098 FLEIX 870,67 \nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-12-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-DCL-BFLCB-081 fixant la liste des communes rurales pouvant\nb\u00e9n\u00e9ficier de l'assistance technique du d\u00e9partement de la Vienne pour l'ann\u00e9e 2025. 49\n-4-\nCode INSEE de 2025Nom de la commune en 2025Potentiel financier parhabitant de 2024 (en \u20ac)86099 FLEURE 645,6986100 FONTAINE-LE-COMTE 1 049,0086102 FROZES 625,1086103 GENCAY 802,3786104 GENOUILLE 667,0686105 GIZAY 928,4586106 GLENOUZE 952,9586108 GRIMAUDIERE 784,7686109 GUESNES 635,9186110 HAIMS 887,4686112 ISLE-JOURDAIN 1 098,8786113 ITEUIL 778,0086114 JARDRES 1 191,4986116 JAZENEUIL 1 047,1986117 JOUHET 785,1086118 JOURNET 932,0386119 JOUSSE 864,1186120 LATHUS-SAINT-REMY 851,7486121 LATILLE 713,4286122 LAUTHIERS 1 114,8086123 BOIVRE-LA-VALLEE 720,7586124 LAVOUX 959,6086125 LEIGNE-LES-BOIS 979,0186126 LEIGNES-SUR-FONTAINE 785,7686127 LEIGNE-SUR-USSEAU 834,0886128 LENCLOITRE 1 045,4586129 LESIGNY 857,2786130 LEUGNY 1 033,8386131 LHOMMAIZE 1 195,9786132 LIGLET 892,3986134 LINAZAY 702,7486135 LINIERS 1 034,4186136 LIZANT 753,8286138 LUCHAPT 868,7586139 LUSIGNAN 1 159,7086141 MAGNE 660,7986142 MAILLE 586,3486143 MAIRE 899,8286144 MAISONNEUVE 746,2986145 MARCAY 685,4986147 MARIGNY-CHEMEREAU 573,1186148 MARNAY 624,2286149 MARTAIZE 665,7686150 MASSOGNES 740,6286151 MAULAY 832,5786152 MAUPREVOIR 908,1386153 MAZEROLLES 1 088,7386154 MAZEUIL 757,5386156 MESSEME 750,6786157 MIGNALOUX-BEAUVOIR 1 090,7786158 MIGNE-AUXANCES 1 129,5086159 MILLAC 1 150,78\n-4- \nPotentiel financier par Code INSEE de 2025 | Nom de la commune en 2025 habitant de 2024 (en \u20ac) \n86099 FLEURE 645,69 \n86100 FONTAINE-LE-COMTE 1049,00 \n86102 FROZES 625,10 \n86103 GENCAY 802,37 \n86104 GENOUILLE 667,06 \n86105 GIZAY 928,45 \n86106 GLENOUZE 952,95 \n86108 GRIMAUDIERE 784,76 \n86109 GUESNES 635,91 \n86110 HAIMS 887,46 \n86112 ISLE-JOURDAIN 1098,87 \n86113 ITEUIL 778,00 \n86114 JARDRES 1191,49 \n86116 JAZENEUIL 1047,19 \n86117 JOUHET 785,10 \n86118 JOURNET 932,03 \n86119 JOUSSE 864,11 \n86120 LATHUS-SAINT-REMY 851,74 \n86121 LATILLE 713,42 \n86122 LAUTHIERS 1114,80 \n86123 BOIVRE-LA-VALLEE 720,75 \n86124 LAVOUX 959,60 \n86125 LEIGNE-LES-BOIS 979,01 \n86126 LEIGNES-SUR-FONTAINE 785,76 \n86127 LEIGNE-SUR-USSEAU 834,08 \n86128 LENCLOITRE 1045,45 \n86129 LESIGNY 857,27 \n86130 LEUGNY 1033,83 \n86131 LHOMMAIZE 1195,97 \n86132 LIGLET 892,39 \n86134 LINAZAY 702,74 \n86135 LINIERS 1034,41 \n86136 LIZANT 753,82 \n86138 LUCHAPT 868,75 \n86139 LUSIGNAN 1159,70 \n86141 MAGNE 660,79 \n86142 MAILLE 586,34 \n86143 MAIRE 899,82 \n86144 MAISONNEUVE 746,29 \n86145 MARCAY 685,49 \n86147 MARIGNY-CHEMEREAU 573,11 \n86148 MARNAY 624,22 \n86149 MARTAIZE 665,76 \n86150 MASSOGNES 740,62 \n86151 MAULAY 832,57 \n86152 MAUPREVOIR 908,13 \n86153 MAZEROLLES 1088,73 \n86154 MAZEUIL 757,53 \n86156 MESSEME 750,67 \n86157 MIGNALOUX-BEAUVOIR 1090,77 \n86158 MIGNE-AUXANCES 1129,50 \n86159 MILLAC 1150,78 \nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-12-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-DCL-BFLCB-081 fixant la liste des communes rurales pouvant\nb\u00e9n\u00e9ficier de l'assistance technique du d\u00e9partement de la Vienne pour l'ann\u00e9e 2025. 50\n-5-\nCode INSEE de 2025Nom de la commune en 2025Potentiel financier parhabitant de 2024 (en \u20ac)86160 MIREBEAU 1 044,5286161 MONCONTOUR 853,0686162 MONDION 1 113,2086163 MONTAMISE 1 067,3486164 MONTHOIRON 822,2586167 MONTS-SUR-GUESNES 534,6186169 MORTON 736,9286170 MOULISMES 817,9186171 ~ MOUSSAC 834,9286173 MOUTERRE-SILLY 695,9686174 NAINTRE 1 028,0786175 NALLIERS 818,2586176 NERIGNAC 798,4886177 NEUVILLE-DE-POITOU 943,0986178 NIEUIL-L'ESPOIR 627,7586180 NOUAILLE-MAUPERTUIS 738,9586181 NUEIL-SOUS-FAYE 688,9386182 ~ ORCHES 885,0986183 ORMES 1 016,2486184 OUZILLY 865,8486186 OYRE 994,7886187 PAIZAY-LE-SEC 821,2086189 PAYROUX 673,2086190 PERSAC 1 185,6386191 PINDRAY 886,4986192 PLAISANCE 816,1486193 PLEUMARTIN 984,6886195 PORT-DE-PILES 933,9686196 POUANCAY 754,6086197 POUANT 729,2286198 POUILLE 925,0186200 PRESSAC 808,5586201 PRINCAY 849,0086202 PUYE 955,0886203 QUEAUX 856,1186204 QUINCAY 707,3786205 RANTON 640,6686206 RASLAY 661,4386209 ROCHES-PREMARIE-ANDILLE 753,6586210 ROIFFE 719,2686211 ROMAGNE 648,1286213 ROUILLE 999,1486217 SAINT-CHRISTOPHE 1 009,5786218 SAINT-CLAIR 731,6686220 SAINT-GAUDENT 748,7786221 SAINT-GENEST-D'AMBIERE 1 108,9286223 SAINT-GERMAIN 1 110,96SAINT-GERVAIS-LES-TROIS-86224 roeleRe 991,4886225 SAINT-JEAN-DE-SAUVES 706,7686226 SAINT-JULIEN-L'ARS 1 119,8986227 SAINT-LAON 808,32\n-5- \nCode INSEE de 2025 Nom de la commune en 2025 Potentiel financier par \nhabitant de 2024 (en \u20ac) \n86160 MIREBEAU 1044,52 \n86161 MONCONTOUR 853,06 \n86162 MONDION 1113,20 \n86163 MONTAMISE 1067,34 \n86164 MONTHOIRON 822,25 \n86167 MONTS-SUR-GUESNES 534,61 \n86169 MORTON 736,92 \n86170 MOULISMES 817,91 \n86171 MOUSSAC 834,92 \n86173 MOUTERRE-SILLY 695,96 \n86174 NAINTRE 1028,07 \n86175 NALLIERS 818,25 \n86176 NERIGNAC 798,48 \n86177 NEUVILLE-DE-POITOU 943,09 \n86178 NIEUIL-L'ESPOIR 627,75 \n86180 NOUAILLE-MAUPERTUIS 738,95 \n86181 NUEIL-SOUS-FAYE 688,93 \n86182 ORCHES 885,09 \n86183 ORMES 1016,24 \n86184 OUZILLY 865,84 \n86186 OYRE 994,78 \n86187 PAIZAY-LE-SEC 821,20 \n. 86189 PAYROUX 673,20 \n86190 PERSAC 1185,63 \n86191 PINDRAY 886,49 \n86192 PLAISANCE 816,14 \n86193 PLEUMARTIN 984,68 \n86195 PORT-DE-PILES 933,96 \n86196 POUANCAY 754,60 \n86197 POUANT 729,22 \n86198 POUILLE 925,01 \n86200 PRESSAC 808,55 \n86201 PRINCAY 849,00 \n86202 PUYE 955,08 \n86203 QUEAUX 856,11 \n86204 QUINCAY 707,37 \n86205 RANTON 640,66 \n86206 RASLAY 661,43 \n86209 ROCHES-PREMARIE-ANDILLE 753,65 \n86210 ROIFFE 719,26 \n86211 ROMAGNE 648,12 \n86213 ROUILLE 999,14 \n86217 SAINT-CHRISTOPHE 1.009,57 \n86218 SAINT-CLAIR 731,66 \n86220 SAINT-GAUDENT 748,77 \n86221 SAINT-GENEST-D'AMBIERE 1108,92 \n86223 SAINT-GERMAIN 1110,96 \nSAINT-GERVAIS-LES-TROIS- 86224 CLOCHERS 991,48 \n86225 SAINT-JEAN-DE-SAUVES 706,76 \n86226 SAINT-JULIEN-L'ARS 1119,89 \n86227 SAINT-LAON 808,32 \nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-12-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-DCL-BFLCB-081 fixant la liste des communes rurales pouvant\nb\u00e9n\u00e9ficier de l'assistance technique du d\u00e9partement de la Vienne pour l'ann\u00e9e 2025. 51\n-6-\nCode INSEE de 2025Nom de la commune en 2025Potentiel financier parhabitant de 2024 (en \u20ac)SAINT-LAURENT-DE-86228 Peo 994,48SAINT-LEGER-DE-86229 MONTBRILLAIS 663,9686230 SAINT-LEOMER 901,4686233 VALDIVIENNE 1 083,5986234 SAINT-MARTIN-LARS 927,2686235 SAINT-MAURICE-LA-CLOUERE 716,0986236 SAINT-PIERRE-DE-MAILLE 903,1386237 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL 1 165,6586239 SAINTE-RADEGONDE 1 138.7286241 SAINT-REMY-SUR-CREUSE 979,3286242 SAINT-ROMAIN 645,7986244 SAINT-SAUVANT 1 070,4386245 SENILLE-ST SAUVEUR 1031.2986246 SAINT-SAVIN 1221.9886247 VAL-DE-COMPORTE 767,6586248 SAINT-SECONDIN 737.0186249 SAIRES 847,5086250 SAIX 666,3286252 SAMMARCOLLES 667,3486253 SANXAY 1 063,6686254 SAULGE 875,4386255 SAVIGNE 798.7086256 SAVIGNY-LEVESCAULT 1 058,6186257 SAVIGNY-SOUS-FAYE 842.3286258 SCORBE-CLAIRVAUX 1 028,4286260 SERIGNY 1 009,1086261 SEVRES-ANXAUMONT 1 073,5786263 SMARVES 760,3586264 SOMMIERES-DU-CLAIN 679.4486265 SOSSAIS 896,9986266 SURIN 831,9286268 TERCE 951.9386269 TERNAY 711.0786270 THOLLET 982.1486271 THURAGEAU 700,2986272 THURE 890,4586273 TRIMOUILLE 1 035,8786274 TROIS-MOUTIERS 772,3086275 USSEAU 977.3386276 USSON-DU-POITOU 923.4086279 VAUX-SUR-VIENNE 872.6486280 VELLECHES 999.8486281 SAINT-MARTIN-LA-PALLU 702.8386284 VERNON 667.1486286 VERRUE 634.2986287 VEZIERES 696,8886288 VICQ-SUR-GARTEMPE 908.6686290 VILLEDIEU-DU-CLAIN 670.1386291 VILLEMORT 939.4486292 VILLIERS 642.89\n-6- \nCode INSEE de 2025 Nom de la commune en 2025 Potentiel financier par \nhabitant de 2024 (en \u20ac) \nSAINT-LAURENT-DE- 86228 . 994,48 \nSAINT-LEGER-DE- 86229 MONTBRILLAIS 663,96 86230 SAINT-LEOMER 901,46 86233 VALDIVIENNE T 083,59 86234 SAINT-MARTIN-L'ARS 927,26 86235 SAINT-MAURICE-LA-CLOUERE 716,09 86236 SAINT-PIERRE-DE-MAILLE 503,13 86237 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL 1 165,65 86239 SAINTE-RADEGONDE 1136.72 86241 SAINT-REMY-SUR-CREUSE 979,32 86242 SAINT-ROMAIN 645.79 86244 SAINT-SAUVANT 107043 86245 SENILLE-ST SAUVEUR 1031.29 86246 SAINT-SAVIN 1221.58 86247 VAL-DE-COMPORTE 767,65 86248 SAINT-SECONDIN 737.01 86249 SAIRES 847.50 86250 SAIX 666,32 86252 SAMMARCOLLES 667,34 86253 SANXAY T 063,66 86254 SAULGE 875,43 86255 SAVIGNE 798,70 86256 SAVIGNY-LEVESCAULT 7058,61 86257 SAVIGNY-SOUS-FAYE 842,32 86258 SCORBE-CLAIRVAUX 102842 86260 SERIGNY 1009.10 86261 SEVRES-ANXAUMONT 107357 86263 SMARVES 760,35 86264 SOMMI\u00c8RES-DU-CLAIN 679,44 86265 SOSSAIS 896,99 86266 SURIN 831,92 86268 TERCE 951.93 86269 TERNAY 7114.07 86270 THOLLET 982,14 86271 THURAGEAU 700,29 86272 THURE 890.45 86273 TRIMOUILLE 1035.87 86274 TROIS-MOUTIERS 772,30 86275 USSEAU 577.33 86276 USSON-DU-POITOU 23,40 86279 VAUX-SUR-VIENNE 872,64 86280 VELLECHES 999.84 86281 SAINT-MARTIN-LA-PALLU 702,83 86284 VERNON 667.14 86286 VERRUE 634,20 86287 VEZIERES 696,38 86288 VICQ-SUR-GARTEMPE 908,66 86290 VILLEDIEU-DU-CLAIN 670,13 86291 VILLEMORT 939,44 86292 VILLIERS 642,89 \nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-12-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-DCL-BFLCB-081 fixant la liste des communes rurales pouvant\nb\u00e9n\u00e9ficier de l'assistance technique du d\u00e9partement de la Vienne pour l'ann\u00e9e 2025. 52\n-7-\nCode INSEE de 2025 | Nom de ia commune en 2025 hspitant de 2024 (en \u20ac)86293 VIVONNE 755,5886294 VOUILLE 755,8686295 VOULEME 683,3186296 VOULON 637,3886298 VOUNEUIL-SUR-VIENNE 855,9586299 VOUZAILLES 664,8686300 YVERSAY 610,79TOTAL 239 communes qui peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de l'assistancetechnique du d\u00e9partement de la Vienne en 2025La pr\u00e9sente liste est \u00e9tablie sans pr\u00e9judice des communes qui b\u00e9n\u00e9ficiaient duService d'Assistance Technique \u00e0 l'Exploitation des Stations d'Epuration (SATESE) dud\u00e9partement de la Vienne en 2024.Article 2 -. La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne est charg\u00e9e del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Vienne et qui sera notifi\u00e9 au pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Vienne.Fait\u00e0 POITIERS, le 1 2 SEP. 2025\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication de cet arr\u00eat\u00e9, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nMuri\u00e8le BOIREAU\naux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative:un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Vienne+ un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministres concem\u00e9(s)Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme de deux mois. Apr\u00e8s un recours gracieux ouhi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.e un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Poitiers\n-7- \nCode INSEE de 2025 | Nom de la commune en 2025 ::;\u00ce\u00c2:\u00cfL\u00cfH\u00cf\u00cb\u00cf\u00cb:\u00cf) \n86293 VIVONNE 755,58 \n86294 VOUILLE 755,86 \n86295 VOULEME 683,31 \n86296 VOULON 637,38 \n86298 VOUNEUIL-SUR-VIENNE 855,95 \n86299 VOUZAILLES 664,86 \n86300 YVERSAY 610,79 \nTOTAL 239 communes qui peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de l'assistance \ntechnique du d\u00e9partement de la Vienne en 2025 \nLa pr\u00e9sente liste est \u00e9tablie sans pr\u00e9judice des communes qui b\u00e9n\u00e9ficiaient du \nService d'Assistance Technique & IExploitation des Stations d'Epuration (SATESE) du \nd\u00e9partement de la Vienne en 2024. \nArticle 2 -. La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne est charg\u00e9e de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de la Vienne et qui sera notifi\u00e9 au pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Vienne. \nFait \u00e0 POITIERS, le { 2 SEP. 2025 \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, \nMuri\u00e8le BOIREAU \nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication de cet arr\u00eat\u00e9, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment \naux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative \n\u00ab  unrrecours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Vienne \n\u00ab un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministres concem\u00e9(s) \nDans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme de deux mois. Apr\u00e8s un recours gracieux ou \nhi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours. \n\u00ab un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Poitiers\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-12-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-DCL-BFLCB-081 fixant la liste des communes rurales pouvant\nb\u00e9n\u00e9ficier de l'assistance technique du d\u00e9partement de la Vienne pour l'ann\u00e9e 2025. 53","date":"2025-09-16","first_seen_on":"2025-09-16T16:48:52+00:00","id":"504f0cb020daca18014ef457dacec3da1aa0d7cf7d59cda39c8ce62dbfac96ee","name":"Recueil RAA n\u00b0222 du 16 septembre 2025","pdf_creation_date":"2025-09-16T15:46:27+00:00","pdf_modification_date":"2025-09-16T16:48:07+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/46131/286263/file/2025-09-16-%2BN%C2%B0222.pdf"}